premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller au tribunal administratif de Toulon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Rennes

premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Nîmes

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Nantes

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Melun

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Besançon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Besançon

premier conseiller au tribunal administratif de Cayenne

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Nice

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller au tribunal administratif de Lille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montreuil

président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier vice-président au tribunal administratif de Montreuil

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

première vice-présidente au tribunal administratif de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nîmes

premier vice-président au tribunal administratif de Melun

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille

premier vice-président au tribunal administratif de Marseille

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

première vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

adjointe administrative principale de 1re classe des juridictions financières

greffière adjointe de la Cour de discipline budgétaire et financière

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

du ministre de l'économie et des finances

conseiller juridique

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

présidente du tribunal administratif de Poitiers

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente du tribunal administratif d'Amiens

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du tribunal administratif de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

au tribunal administratif de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nancy

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulouse

présidente du tribunal administratif de Montpellier

ministre plénipotentiaire honoraire

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2013

vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

30 novembre 2012

juge au tribunal de première instance de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 janvier 2013

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2013

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du tribunal administratif de Toulouse

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens

premier vice-président à la cour administrative d'appel de Versailles

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers

premier vice-président à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

premier vice-président à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

premier vice-président à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier vice-président à la cour administrative d'appel de Bordeaux

dans les conditions fixées par

Substitute du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Paris

dans les conditions fixées par

Juge au tribunal de grande instance de Blois

dans les conditions fixées par

Juge au tribunal de grande instance de Paris

adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement

adjoint administratif de 1ère classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidence de la République

conseillère institutions, société, libertés publiques

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes, les mandats de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, les mandats de

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de

greffière du 2ème grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy les mandats de

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de

présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux les mandats de

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens les mandats de

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de

présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de