tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pauline GIRERD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charlotte GARDE, épouse SANNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bérengère LACAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernard SALVADOR
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-12-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie ALEKSIC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey GENTILINI, épouse BESSE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie RUBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence VILLETTE-RICHARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rémy MONCORGE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent RICHARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Xavier LE MITOUARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle VANRELL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine THIBIERGE, épouse AVEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine BONNET, épouse REQUILLART
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne CHLOUP
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvaine REIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine LENNE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacqueline AMATO, épouse LAFAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte POURTIER, épouse VERGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charles KORMAN
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie TURQUEY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Inès REAL DEL SARTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile FERNEZ-BERTAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yvonne RAHARILALA, épouse GOUBY
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas FAAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence MASSAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LAVAL, épouse MATTHEOS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexa DUBOURG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sandrine ROUSSEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie RAVENNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques-Edouard ANDRAULT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marine RAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clémence MEYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle CROCHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Estelle COLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion ADAM
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé GARRIGUES
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie JIMENEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie FABRIS
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile DELAZZARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude BELLAN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure TOUTENU
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle RECEVEUR
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire LAFOIX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Domitille RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ariane DOUNIOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe HOYET
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain FOUQUET
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denis CHAUSSERIE-LAPREE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chloé TANGUY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence BREYSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline FLAUSS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno FAUH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise VALE, épouse DESBORDES
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques VUILLET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Benoît
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Benoît"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion MEUNIER, épouse PERTUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christelle BACHELET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey DEBEUGNY, épouse LEMONNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean CHERBONNEL
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine GOGIBU, épouse MENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte HOUZET
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie LECUIROT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François LE FILLEUL des GUERROTS
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gwenaëlle LE DARZ
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie GOSSART
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Etienne PERRIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elise LIVET-LEMAIRE
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie DENOYELLE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rozenn GERNIER
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine CHAIGNE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand BRUSSET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie POULLAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Magalie REYNAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle MAILLARD
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline CORROY
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Antoine-Pierre D'USSEL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie HAROU, épouse TETREAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry GRIFFET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: André-Frédéric DELAY
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gwénola VELMANS
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Danielle FAURE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François KHEITMI
vice-président au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexa MADERAY, épouse CARPENTIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence DALLERY
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence BEDOS, épouse COUDERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne MONNINI, épouse MICHEL
juge au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Benoit DEFOURNEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: René PAGIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie ACHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Elisabeth de MOURA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine LEON, épouse EMBSER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine COLAS DES FRANCS, épouse LASNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Raymond ANDRE
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathieu-Jean THOMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre-Gwénaël GARGAM
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain LE COZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud MARIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline LE BAIL
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre DUPIRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric DURAFFOUR
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Cécile ANDRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Christine FOLLIOT de FIERVILLE, épouse KRUGER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire SOURDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence DELARBRE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Brigitte DEME
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Béatrice BREARD
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuel ROCHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gregory ABIVEN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès AL-TAKARLI, épouse LE BEGUEC
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Meriadeg MERRET
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques CHAUMIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile LEGRAND, épouse GARRIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Manuella BRIAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel BLANCHARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Annick ROSSIGNOL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sarah HUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie FRETIER, épouse CALLEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guirec LE BRAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rozenn LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure MADURAUD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline ABIVEN
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Manon LIPIANSKY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier CALLEC
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gilbert LE MEUR
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Camille ASPEELE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie FIADJOE, épouse ROCHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Audrey MEGA, épouse MATHIAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent JACQUEY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe MAURY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie RAYNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Pierre BOUCHER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Andréa CHIMENE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Soraya AHRAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire MARTINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie ROUBAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Florence SCIORTINO, épouse BRENGARD
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion HEBERT, épouse DE LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BUCAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Line BURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Romuald OUDJANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fanny HUBOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélia DEVOS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François CAMARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie GIBERAY
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès HERZOG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Franck RENAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès LALARDRIE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise BARUTEL, épouse NAULLEAU
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien SENEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent DUVAL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc SOMMERER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: David de PAS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claude CHOQUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Baptiste PARLOS
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pénélope POSTEL-VINAY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale LIEGEOIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martine DARRIET, épouse MARIETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Noëlle CAMPOCASSI, épouse COUZINET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire THEPAUT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise RIMAILHO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Christine FRITSCH, épouse GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvia FREITAS, épouse DESNEUF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martine AGNEL, épouse NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacqueline CHAMBORD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne LIOCHON, épouse DESMURE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle ROUSSEAU, épouse GUIBERT
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé ALLAIN
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guillaume WICKHAM
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence JACQUES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphane LORENZI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isaac PARRONDO
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hoc-Pheng CHHAY
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Armand RIBEROLLES
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle SUBRA
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Antoanela FLORESCU, épouse PATOZ
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Géraldine DETIENNE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Denise PICHONNIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Doriane BAYET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent NAJEM
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale GABRELLE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe JOURDAN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand CASTEL
premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne TARDY-PLANECHAUD, épouse PISARRA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain CHENE
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc MESLIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie GOUMILLOUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nelly CAYOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mylène HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aïda CHOUK
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal BOUVART
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Didier DUCOUDRAY
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nelly SARRET, épouse CARLIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Roia MIR-DJALALI-BENSASSON, épouse PALTI
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Baya BACHA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie MOREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline MAXWELL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sarah MASSOUD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie HOLVECK
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Solène GOUVERNEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laëtitia DARDELET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alice CHERIF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabrina PALMIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Issam EL ABDOULI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jonathan ROZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Youssef BADR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pauline BONNECARRERE
juge au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie POLICE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion LIEVRE
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie GABORIT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cristofe VALENTE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alice THIBAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Tania JEWCZUK
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ophélie CHAMPEAUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle BOEUF, épouse SOULARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yasmina BELKAID
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure BARNABA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie REYMOND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lydie LIMOU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lucie DELAPORTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadine REGEREAU-LENIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélie DECHAMBRE
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Félicie CALLIPEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Robin PLANES
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lucie CARON, épouse CLEMENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès BABEL, épouse DEMONT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthieu DANGLA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie LEDUC
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence OLLIVIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie MOUGENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique BIOL
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Samantha MILLAR, épouse NAVARRO
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François BOURIAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Auréliane VISCONTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Juliette MORVAN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Constance DELETANG, épouse DESMORAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marjolaine GUIBERT, épouse METAYER
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence GIROUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anaïs CHARBONNIER
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Naïma RHIYOURHI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine PORTAL, épouse DESMOULINS
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure MOISSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandra PETHIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bathilde PIFFAULT, épouse CHEVALIER
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude CRISTAU, épouse BRONZINI de CARAFFA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence CHOUVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mohammed CHENGUITI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud DESPLAN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline CALAME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude FAVOULET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gauthier POUPEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé du service de la section détachée de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maryse PHAURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie TEMPERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Annonay"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ralph FREYERMUTH
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BLACHIER, épouse BUREL
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie PRATS
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence FERRANET, épouse PERRAUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denis GOUMONT
vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Albert CANTINOL
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yan MAITRAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandra BERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laura BOURGEOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne SOREAU, épouse PETEUL
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denise MARTINO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bénédicte PESTEL, épouse MANTEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne FABERT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric GALLIC
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre JUND
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maud PARMENTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nora N'HARI, épouse STEFF
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perside DIANZINGA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine CHOJNACKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine DALL'ARCHE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sévérine RIFFARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christèle HERENGUEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Louis SIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine DESPIT
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elodie DARRIBERE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Pierre BERTHET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Paul BAUDOIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hervé POINOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas MAURY
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Leila REMILI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie JALLUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yves GALLEGO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carole COMBRES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Tamara PHILLIPS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle DUBOST
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hadrien BARON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise MALGRAS, épouse REINHARDT
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire NURY, épouse CARPENTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BAZELAIRE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent CZERNIK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Damien MAUCHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marianne BERTHEAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François KAISER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise DELON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance d'Annonay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Eugénie AVAZERI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Henri de MONTAIGNE de PONCINS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire JACQUIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine GAY, épouse VANDAME
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre DUFAY
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annette DUBLED-VACHERON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine VALETTE-RIGAULT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale DARTIGUES, épouse HYGONT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire THINEY, épouse SERIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bénédicte LECHARNY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michel NOYER
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Benoit DE CHARRY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michèle SIBONI, épouse AGI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine FOULON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yolande ROGNARD
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patricia BENGUIGUI, épouse MONLEON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédéric DUMAS
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence BARBAUD
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique SANTOURIAN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christelle GOMEZ
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion GODDIER, épouse BODIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carole BATAILLARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien DUTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle CONFORT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphane JAVET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal GUINOT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne SIMON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elise BAYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie MAITRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Angèle DAVOINE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bénédicte LERBRET
juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Béatrice SERMENT, épouse DEJEAN de LA BATIE
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Albane OLIVARI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sonia MAFFIOLI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annabelle BARRES
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence LAREAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathilde DESAUBLIAUX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie PERRIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BERTETTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier KERN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gérard BIARDEAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie LEGER, épouse CHAUMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel DUCHANGE
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Yves RAVALLEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène GRATADOUR
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise-Léa CRAMIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine GRILLAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle JOUFFREY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régis DEVAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marianne LA MESTA, épouse BLIN
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc CROS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès DEFOUR, épouse VAREILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Nicolas RIEHL
juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas JOSUE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eliane RICHIERO
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Joséphine SCARAMOZZINO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charlotte MILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexia KOENIG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sébastien CERIBAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine MICHALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie SOURZAC
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadine LEFEBVRE, épouse IBANEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle HERBONNIERE
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sébastien COLOMBET
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence OTTHOFFER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Matthieu GRAND
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine LEULY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédéric FOURTOY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien HAQUIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand DUEZ
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire MARCHALOT, épouse TALBOT
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle FACON, épouse VANDYCKE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: René ZANATTA
vice-président chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Djamela CHERFI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédérique BEAUSSART
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gaëlle MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Erwann TOR
juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabine LAMBERT, épouse BROMBOSZCZ
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline MILLER, épouse CHARON
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elisabeth BRES
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monique MARCHAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Louis BABELAERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie PAPART
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie GARNICHE, épouse LECROHART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Perrine DEBEIR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aline CLEROT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Flavie BRICHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lynda HANRIOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathilde LACROIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chrystelle RIVALLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine DEGROOTE
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Samuel TILLIE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie HUTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anaïs VRAIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Magali CHAPLAIN, épouse HULIN
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie JOUSSELIN-CALBO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Virginie VASSEUR, épouse PETIT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire COTTIGNY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aline SAENZ-COBO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Cécile RAMEL, épouse LARROCHETTE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline BRION
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry DESCHANELS
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurent MARCEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne WEBER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain HAHN
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe SCHOENDORFF
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Claire COMTOIS, épouse SCHMIDT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise MORELLET-SALEN
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle DIRAISON, épouse MENDI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence COSTILHES
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric SENGEL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès BISCH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régis SEILLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aline WATIEZ
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Francis CARLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Monique IMHOFF
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François KUHN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eve BAUDHUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabrina BENARROUS
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Adeline MIDEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François THIERY
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Agnès ROBINE, épouse ZIRNHELT
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martine IMBERTON
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gwenaëlle TERRIEUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Emmanuelle PRUAL
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrice FEY
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gaëlane PELEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laëtitia BOURACHOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christel ROHI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure DACHELET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marjolaine MAISTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand GOUARIN
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier MICHELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie MALARDEL
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence DUMONT-BIETS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud BRULON
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hugo RIALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire-Marie CASANOVA, épouse VACHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrick WARDENSKI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Roxane HEITZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie GIRET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Marie MACE
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Françoise NEBOUT
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie SOUMY
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ludovic AUDOUY
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jacques LAVIGERIE
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Pierre VIRET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne DUBOST, épouse LEBOUCHER
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charles BEAUGENDRE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Baptiste PORCHER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gilles FONROUGE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Katia SZKLARZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Colette LAJOIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Noëlle COURTIAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martin VIVER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Morgane CODRON
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline MASSE, épouse BARBEY
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise CARRIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrick BAUD
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Emmanuelle DUCLAUD, épouse BERNARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régine MOREL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annette CHIARADIA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie LEMASSON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernadette NOLET, épouse PRIMET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Tiffany GAMAIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guillaume MICHEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain OCTUVON-BAZILE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie COLIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphane BOURDEAU
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Flavien NOAILLES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rosabelle MOSCATO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline VERNY, épouse RENNES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique EMMANUEL, épouse TORIBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique ROUILLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nadège BOSSARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile BELOUARD
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bruno THOUZELLIER
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne FEVRIER
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise PIETRI, épouse GAUDIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laëtitia MIRANDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Daisy TOUSSAINT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bérengère GAUTHERON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Carine DUDIT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Luis GAMEIRO
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle GANDAIS
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrick GOUEZ
vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascal CARLIER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bernard SARGOS
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rachel REIN
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maïté GEVAERT, épouse FAURY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-France GERMAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fouzia BOUKHALFA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle FAVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aude-Marie VALOTEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alice PICOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie HOUBART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène FILLIOL, épouse GENEVEY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrick VERON
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Guy PISANA
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Vincent PELLEFIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Yves MARTORANO
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François GUYON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Amédée BAUDOUIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cathy PAUTROT, épouse CESARO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine LORENZINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène GIAMI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Pierre GABET, épouse FOURNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise BEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karine BLANK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laëtitia MANOUVRIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Clotilde GALY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique MIRKOVIC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Denis DEVALLOIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe VIQUE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrick GOSSELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: David DUFOUR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédérique PONS, épouse PIERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle ROBIN, épouse BELLAHCENE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sabine BUSCAIN, épouse FARRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Léa PARIENTI
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marcel TASTEVIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: David HILL
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dominique BOISSELET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurie DUCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Françoise BERGE, épouse DORNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karine LACOMBE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Catherine HORNECKER, épouse BURGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry BRUNET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Ange FIORITO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Benoit COUZINET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Luc PIERRE
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle MONIN, épouse BESSONE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Pierre ATTALI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maryline ARISTIDE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle ALIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie LACAULE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie BOUTTIER, épouse VERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Yves SEGONNES
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandre JULIEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hélène GAILLET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe BERGERON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nelly GIFFARD, épouse MOUCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Philippe MARCOVICI
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc RIVET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Eric JAMET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale POCHIC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale CRUTCHET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-France SEREE, épouse DURAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel VASSAIL
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Joëlle TORMOS
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christel CARIOU
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Karine ANCELY
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion CHABOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marc HELLIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Laurence NAVARRI
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Louis DABOSVILLE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arlette MEALLONNIER
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Annie CLEDE, épouse DABOSVILLE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Christine AUBRY, épouse CAMOIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicole BESSET
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier MATHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julien FICARA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie GASTALDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence CASERIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Muriel VINCENSINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Cécile SANJUAN-PUCHOL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Julie HEISSERER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathilde GIRARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Corinne GILIS, épouse LE DREFF
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valérie LACOUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chloé SALLEE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Stéphanie FELIX
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mélanie CABAL
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne COULOMB, épouse FARSSAC
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline POLOU
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Madeleine PFENDER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Ange BETTELANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Armelle THOMAS, épouse MARESCHAL de CHARENTENAY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Valéryane LORENZINI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sylvie TRONCHE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier BATAILLE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Isabelle Lemesle
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
réintégration
22 Juillet 201222/07/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès de France expertise internationale
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-08"
réintégration
22 Juillet 201222/07/2012
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-22"
réintégration
22 Juillet 201222/07/2012
De: Anne Courrèges
Objet:
présidence de la République
conseiller pour l'éducation
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
22 Juillet 201222/07/2012
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
réintégration
22 Juillet 201222/07/2012
De: Luc Derepas
Objet:
ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
date_fin="2012-06-21"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
mise à disposition
22 Juillet 201222/07/2012
De: Luc Derepas
Objet:
à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
cessation de fonction
22 Juillet 201222/07/2012
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
22 Juillet 201222/07/2012
De: Elizabeth CASTEL épouse BOULLE
greffière en chef, du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Flers"
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Philippe Martin
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section de l'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Juillet 201220/07/2012
De: Sandrine LOTH épouse ROUTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Nathalie TUFFIER épouse MICKELSEN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-10-01"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: Marie-Paule MIETTE épouse CARON
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
date_debut="2012-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: Louis Dutheillet de Lamothe
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: Anissia Morel
de
Objet:
membres titulaires choisis par le Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: Dominique SENECHAL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Thomas PISON
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Laurent ZUCHOWICZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Jacques LOUVIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Patrice CAMBEROU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Yves GAMBERT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Nathalie PRZYBYLAK
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: José TRIPODI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Virginie FLEURY épouse KIEFFER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-06-11"
duree="trois ans"
disponibilité
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Chavanat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 28 mai au
17 juin 2012
Groupe:
disponibilité
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caroline RIGAL épouse PIERRE
Objet:
greffière 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Nicole BOYER
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Odile BERTRON
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Laval"
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Odile BERTRON
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
date_debut="2012-09-25"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Nicole BOYER
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
date_debut="2012-09-25"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-15"
réintégration
12 Juillet 201212/07/2012
De: Christophe Chantepy
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2012-05-16"
duree="trois ans"
mise à disposition
12 Juillet 201212/07/2012
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Paquita Morellet-Steiner
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
conseillère sociale et juridique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-31"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, conseillère sociale et juridique, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Laurence LAINE épouse LE GUENNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-08-31"
tribunal="" sexe="
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Patricia DESCHANCIAUX
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale, de 1ère classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Françoise VALUN
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: Fabienne Lambolez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Julien Cléach
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juillet 201210/07/2012
De: David Kessler
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-17"
réintégration
07 Juillet 201207/07/2012
De: David Kessler
Objet:
présidence de la République
conseiller culture et communication
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
07 Juillet 201207/07/2012
De: Laurent Cabrera
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
réintégration
07 Juillet 201207/07/2012
De: Laurent Cabrera
Objet:
du ministre des outre-mer
conseiller
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
07 Juillet 201207/07/2012
De: Marc El Nouchi
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
réintégration
07 Juillet 201207/07/2012
De: Claude MARC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
depart_retraite
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Nicole FOULON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
depart_retraite
admission
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
réintégration
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-Baptiste Laignelot
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
duree="un an"
détachement
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélien Rousseau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la ville de Paris
au titre de la mobilité
directeur adjoint du cabinet du maire de Paris
Groupe:
date_debut="2012-06-05"
duree="deux ans"
cabinet="Maire de Paris"
grade="Directeur adjoint"
détachement
06 Juillet 201206/07/2012
De: Cécile Raquin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du Premier ministre
conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat)
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
duree="trois ans"
mise à disposition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
directeur du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, directeur du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
mise à disposition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Guy Roland SEBELOUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Claude Valérie MORTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Emmanuel Alain KISS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Yvane Espérancia BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Martine BARBÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel Elie ORTALO-MAGNÉ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pierre Jean MIALHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Anne Thérèse BRÉHÉRET, épouse ROCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Alexandra Claire THOMAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marc MARCHIVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Philippe Joseph BUJAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nicolas André ZIAPKOFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie-Aude BINET, épouse BASSOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Martine Yvette MARKEWITZ, épouse CALVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Françoise Renée HARDY, épouse SCULFORT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédy MAHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrice COIFFARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nassim BENBENAÏ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: France Liliane POURIAS, épouse PIERRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie Bernadette VIALADE-ROUSSEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-François CARENTZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence Janine LANGEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: André GREPET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrick DUQUESNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique Marie-Pierre LEFEBVRE, épouse PRUNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patricia Marie MARTINEZ-DENIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nathalie Noëlle CUMENER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Géraud Louis MARY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Yannick Michel LE CLÉACH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christelle LATOURRETTE, épouse De BRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rebecca ANTUNES, épouse DRUL
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Céline Aline BETTETO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean de L'Hermite
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
disponibilité
05 Juillet 201205/07/2012
De: Josseline de Clausade
conseillère d'Etat, placée dans la position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
réintégration
05 Juillet 201205/07/2012
De: Josseline de Clausade
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
05 Juillet 201205/07/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-23"
réintégration
05 Juillet 201205/07/2012
De: Thomas Andrieu
Objet:
du ministre de l'intérieur
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
05 Juillet 201205/07/2012
De: Frédéric Lenica
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-23"
réintégration
05 Juillet 201205/07/2012
De: Frédéric Lenica
Objet:
ministre de l'égalité des territoires et du logement
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'égalité des territoires et du logement, directeur adjoint du cabinet"
mise à disposition
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
réintégration
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
duree="trois ans"
mise à disposition
05 Juillet 201205/07/2012
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour la période du 28 mai au
17 juin 2012
Groupe:
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Guillaume Larrivé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Frédéric JACQUES
attaché territorial de la ville de Gisors
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
intégration
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean Musitelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Martine Meurisse, épouse Fortabat
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Edouard Verneuil
juriste
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle ZIWES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle ZIWES
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Laurence AVELINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Laurence AVELINE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Hélène BODIN, épouse DEMOLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Hélène BODIN, épouse DEMOLY
directrice éditions juridiques
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Franck VOUAUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Franck VOUAUX
avocat
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maryline BRAIBANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Maryline BRAIBANT
avouée
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raphaële FAIVRE
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Raphaële FAIVRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Anne Auclair Rabinovitch
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Pierre Detanger
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de"
president
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de"
president
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bernard Callé
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
désignation
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-05-16"
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Breton (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Letellier (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Naud (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Desvigne-Repusseau (Marc)
Objet:
au tribunal de Limoges
Groupe:
tribunal="de Limoges"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Defranc-Dousset (Hélène)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Thibault (Eric)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Houvenaghel (Isabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Meyrignac (Pascal)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Vergnaud (Edwige)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Krawczyk (Jacques)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Clot (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Breillon (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Lambert (Frédérique)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Lamarre (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Berrivin (Antoine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Brigitte RIPPE épouse PAULY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Christophe Devys
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
conseiller social
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
duree="trois ans"
mise à disposition
28 Juin 201228/06/2012
De: Stéphane Verclytte
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
conseiller défense
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
duree="trois ans"
mise à disposition
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Philippe Thiellay
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
duree="trois ans"
mise à disposition
28 Juin 201228/06/2012
De: Roussel (Romain)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Mouret (Raphaël)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Van Maele (Sarah)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Simonnet (Lorraine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Ghiandoni (Sara)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Benatia (Lucille)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Cozic (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Rambaldelli (Vanessa), épouse Rémy-Néris
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Moynier (Clarisse)
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Branquart (Emmanuelle), épouse Colomb
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Ruiz (Isabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Privet (Marie-Noémie)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Hanry (Paul)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Simon (Pierre-Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Danet (Julien)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Manach (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Le Lay (Youna)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Georget (Cécile), épouse Ody
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Darde (Jérôme)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Maubon (Gabrielle)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Fullana (Maguy)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Castera (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Armoët (Emmanuelle)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Ozenne (Pauline)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Aubert (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Regnier (Caroline)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Lunshof (Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Villard (Nathan)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Paillet (Clémence), épouse Augey
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Made (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Dumat (Charlotte), épouse Degorce
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Bremeau (Hélène), épouse Manesme
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Barcon (Christine), épouse Djebiri
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Laure), épouse Marcus
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Eustache (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Cassara (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Lipsos (Illiada)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Poree (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Lefebvre (Guillaume)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Huin (Fabien)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
28 Juin 201228/06/2012
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Julien Boucher
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Hervé Fabre-Aubrespy
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition des services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-05-16"
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Groupe:
date_debut="2012-05-17"
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Olivier LECOURT
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 décembre 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
18 juin 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
27 Juin 201227/06/2012
De: Christine FAIVRE, épouse BARTHOLOMOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilbert HENRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 201227/06/2012
De: Alexandre Aïdara
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Trébucq
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Trébucq
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
27 Juin 201227/06/2012
De: Florence Dubois-Stévant
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Gisèle VAQUÉ
directrice adjointe du contrôle fiscal Sud Est, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Guylaine ASSOULINE
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Sylvie de GENTILE
directrice du contrôle fiscal Sud Est, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Georges CONSOLO
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Robert Parneix
conseiller
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Denis Jardel
conseiller
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-05-16"
cessation de fonction
23 Juin 201223/06/2012
De: Bruno Janin
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Charley Causeret
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Patrick Koster
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
Adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du 2ème grade
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcelline NICLOT épouse MAIGROT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
cessation de fonction
22 Juin 201222/06/2012
De: Chantal SIGNAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Marie-Caroline COCHON DE LAPPARENT, épouse BRONNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Christian COPPEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Jean-Patrice DOUCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
président du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Marcel KLAJNBERG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Claude ROGET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2013
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Robert SIMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Brigitte REINERT épouse BOURDIN
adjointe administrative principale de 1ere classe
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-07-01"
tribunal="" sexe="
nomination
21 Juin 201221/06/2012
De: Claudie FORTE épouse OUZENEAU
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2012-05-17"
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Groupe:
date_debut="2012-05-17"
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Lætitia CASIMIRI
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Juin 201219/06/2012
De: Jean-Marc AFFLATET
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ales
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
nomination
18 Juin 201218/06/2012
De: Catherine RIDERAY épouse BLOT
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
date_debut="2012-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 201218/06/2012
De: Henri CADOT
Objet:
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
cessation de fonction
18 Juin 201218/06/2012
De: Anita GIGUELAY-PION
Objet:
greffière du deuxième grade en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Mende
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
cessation de fonction
18 Juin 201218/06/2012
De: Michèle Secco, épouse Dupic
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
date_debut="2011-11-09"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
admission
16 Juin 201216/06/2012
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-24"
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jacques Defrançais
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
cour_comptes
president
reconduction
14 Juin 201214/06/2012
De: Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
cour_comptes
president
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-07"
réintégration
14 Juin 201214/06/2012
De: Pascal Job
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-06-07"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
14 Juin 201214/06/2012
De: Dorothée CASTELLI
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-24"
réintégration
13 Juin 201213/06/2012
De: Pierre-François Mourier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française
Groupe:
duree="trois ans"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
détachement
13 Juin 201213/06/2012
De: Cyril Roger-Lacan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="deux ans"
disponibilité
13 Juin 201213/06/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-07"
réintégration
13 Juin 201213/06/2012
De: Dubois (Damien)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Blondel (Benoît)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Marthinet (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Christian (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Luyckx (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Point (François)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Callot (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Lidoine-Boffy (Irène)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Olivier Henrard
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-07"
réintégration
10 Juin 201210/06/2012
De: Dominique Libault
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
directeur
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="cinq ans"
ecole
détachement
10 Juin 201210/06/2012
De: Fraisseix (Patrick)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Syndique (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Chaussard (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Dias (Romain)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Lestarquit (Hélène), épouse Lemaire
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Bonneu (Michel)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Dumortier, épouse Léon (Tiphaine)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Girard (Hervé)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Graboy-Grobesco (Alexandre)
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Renard (Marie-Agnès), épouse Joly
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Keller (Catherine), épouse Fily
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Boulangé (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Lavigne (Stéphane)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Ohana (Claude), épouse Deniel
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Edert, épouse Mulsant (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Goyon (Emmanuel)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Caille (Pierre-Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Frangi (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Pena-Soler (Annabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Merley (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Papin (Alain)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Rotté (Gilles)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Sabatier-Raffin (Pascal)
Objet:
au tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Nass (François)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: de Miguel (François-Xavier)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Alexandre Lallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-22"
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat, placé en disponibilité
au titre del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
réintégration
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
conseil_des_ministres
radiation
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Frédéric de Leusse
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Juin 201208/06/2012
De: Ingrid BELLEVAL
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
cessation de fonction
07 Juin 201207/06/2012
De: Carole DEVINCENZI
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Chantepy
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Jacques-Henri Stahl
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Edmond Honorat
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Didier Chauvaux
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sylvie Hubac
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: François Seners
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
nomination
02 Juin 201202/06/2012
De: Ludovic JARIEL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Colette PERRIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Gaëlle FONCEL épouse CHABROL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Isabelle Reyt
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
greffière de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
greffier
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Cyril Roger-Lacan
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Romain Victor
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Olivier Talabardon
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Gaël Raimbault
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Guillaume Prévost
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Marc Pichon de Vendeuil
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Jean-Dominique Nuttens
conseiller des services du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Franck Le Morvan
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Hervé Guichon
administrateur civil hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Samuel Gillis
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Olivier Gariazzo
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Laurent Cytermann
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Julien Cléach
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Thierry Carriol
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Vincent Bréhier
administrateur des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Stéphane Bouchard
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Gérald Bégranger
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Alexandre Aïdara
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Maryline Saleix
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Airelle Niepce
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice de l'administration
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Catherine Moreau
administratrice civile hors classe
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Agnès Martinel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Marie Grosset
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Marie Gautier-Melleray
professeure des universités
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Stéphanie Gargoullaud
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Pauline Flauss
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Domitille Duval-Arnould
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Anne Berriat
inspectrice des services judiciaires
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Nadia Bergouniou-Gournay
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Christine Allais
conseillère des services du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Ghislaine LOIT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Ghislaine LOIT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Pierre-Antoine Molina
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Laurence AZORIN épouse PASTOR
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
23 Mai 201223/05/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
21 Mai 201221/05/2012
De: Liliane DORVILLE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Aurélie MUNIER épouse LAVENET
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Maryse VARAGNE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Sylvie DRUELLE
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
nomination
14 Mai 201214/05/2012
De: Sylvie DRUELLE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
nomination
14 Mai 201214/05/2012
De: Jean-Marc Vié
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
12 Mai 201212/05/2012
De: François Lelièvre
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
12 Mai 201212/05/2012
De: Jean-Marc Vié
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
12 Mai 201212/05/2012
De: François Lelièvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-15"
nomination
12 Mai 201212/05/2012
De: Bernard CASSAGNABERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michèle POIROUX épouse TRIOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 octobre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Dominique BONNEFOY épouse MURGAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrick CIRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
12 octobre 2012
juge chargé du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Philippe Lemesle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Francis Beuchon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-président chargé du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michel Ajasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Daniel Depoulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Besancon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besancon"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Baujault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Charles Bak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 septembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Bernard Lugan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 août 2012
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Christian Chazel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 juillet 2012
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Patrice Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 octobre 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Michelle Gorse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Danielle Lebecque, épouse Kapella
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
3 août 2012
présidente du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er août 2012
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Roland Rein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 décembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Claude Zinck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 décembre 2012
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alain Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Alexandrine TRIFUNCEVIC épouse ABDELLATIF
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
07 Mai 201207/05/2012
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
07 Mai 201207/05/2012
De: Olivier Courson
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-04-14"
duree="un an"
disponibilité
05 Mai 201205/05/2012
De: Aurélie Robineau-Israël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des relations sociales, de la prévention et de la vie au travail
Groupe:
date_debut="2012-05-14"
duree="deux ans"
détachement
05 Mai 201205/05/2012
De: Sophie Boissard
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
réintégration
05 Mai 201205/05/2012
De: Sophie Boissard
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
05 Mai 201205/05/2012
De: Jean-Pierre Melendez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicole Baratin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: François Mallet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
8 novembre 2012
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Chantal Colombet-de Leiris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Camille Pascal
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Annabelle Philippe
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Mai 201205/05/2012
De: Cécile ASTIER
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Tristan BOFFARD
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Tristan BOFFARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Sophie HUSSON, épouse FOUCHE
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe RIGAULT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe RIGAULT
avoué associé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Françoise HAMET, épouse PEUCHERET
juriste collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Françoise HAMET, épouse PEUCHERET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jacques CARRERE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: David SENAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Denise ROGUET, épouse LACROIX
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raïatea
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Paul LESCAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Paul LESCAT
avoué
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Carole CATTEAU, épouse DINCQ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Carole CATTEAU, épouse DINCQ
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Sébastien JOLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Jean-Sébastien JOLY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Catherine SOULAT, épouse MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Béatrice THUAL, épouse MOULIN
juriste collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Béatrice THUAL, épouse MOULIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Véronique GUETAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Véronique GUETAT
ancienne magistrate à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Stéphanie ROCHEL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Marianne CONSTANS
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Marie-Claude LEMOYNE épouse BERTHELIER
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
cessation de fonction
03 Mai 201203/05/2012
De: Cherifa MAZARI épouse BELHOUCHET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
nomination
30 Avril 201230/04/2012
De: Alan COZIEN
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012
De: Myriam ROUANET épouse RABIOUX
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
30 Avril 201230/04/2012
De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-04-10"
duree="deux ans"
détachement
29 Avril 201229/04/2012
De: Christian Herbin
administrateur principal à la direction générale du développement de la Commission européenne à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Bernard Tourteau
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Jean-Bernard Tourteau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Laurence SUAU-CARBOUES
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Amar Belacel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse-1
Groupe:
date_debut="2012-05-06"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse-1"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Avril 201227/04/2012
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Philippe PEYROUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Yves JANNIER
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Etienne MANTEAUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Eric BEDOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Charles Touboul
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Aurélien Rousseau
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Jean Lessi
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Jean-Baptiste de Froment
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Raphaël Chambon
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Emilie Bokdam-Tognetti
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Cécile PAUILLAC
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Catherine Blanchin
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2012-10-07"
date_fin="2015-08-31"
détachement
22 Avril 201222/04/2012
De: Bernard Seltensperger
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, atteint par la limite d'âge le
24 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Georges GARDIE
Objet:
des cadres de la magistrature le
19 août 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le
19 février 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201221/04/2012
De: Pierre-Yves GONNEAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Michelle PANNETIER-ALABERT
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
18 Avril 201218/04/2012
De: Tallec (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Pruvost (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Piot (Jean-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Montsec (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Martin (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Libert (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Levasseur (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Lainé (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Krulic (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Iselin (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Hermitte (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Godbillon (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Dronneau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Chemin (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Bourrachot (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Bocquet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Bedier (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Aupoix (Stéphan)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Signerin-Icre (Corinne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Phemolant (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Herbelin (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Colombani (Claudine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Boulard (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Adda (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre BAILLY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 2 septembre 2012, 1er septembre 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jacques HEDERER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 26 août 2012, 25 août 2014
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Louis GALLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 20 octobre 2012, 19 octobre 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Bruno PETIT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation, 1er octobre 2012, 30 septembre 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Pierre FOERST
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 1er décembre 2012, 30 novembre 2013
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Jean-Claude LAUTRU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
avocat général à la Cour de cassation, 12 novembre 2012, 11 novembre 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201218/04/2012
De: Geneviève TRINITE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
nomination
17 Avril 201217/04/2012
De: Mélanie WILD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Isabelle MICHEAU
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: Anne ROSENFELD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-20"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: François DAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_fin="2015-03-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Jacques GONDRAN de ROBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-05-29"
date_fin="2015-05-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Frédérique Dreifuss-Netter
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Remplace:M. Philippe Waquet
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Durand (Marielle, Claudine), épouse Montfort
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Barbin, greffier de tribunal de commerce associé
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
14 Avril 201214/04/2012
De: Jean-François Hory
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-15"
réintégration
13 Avril 201213/04/2012
De: FOURNIER (Edouard, Marie, Jean, Eric)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés
membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bordeaux"
nomination
13 Avril 201213/04/2012
De: BAHANS (Charles, Marie, René)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés
membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
13 Avril 201213/04/2012
De: Rime GHORZI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Françoise LE GUERN épouse LANNEE
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Régine PICARLE épouse RACT
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Christelle GROSSE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean-Luc TORZUOLI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: MARTIN (Sylvie, Elise, Simone)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: PIGER (José, Marie, Gaston, Camille)
Objet:
greffier du tribunal de commerce du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Puy-en-Velay"
cessation de fonction
07 Avril 201207/04/2012
De: Danielle BRANCHE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourges
Groupe:
date_debut="2012-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Bourges"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Sylvie LIEVRE épouse TISSIER
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-05-02"
tribunal="" suppleant="
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Christelle OBRY épouse LOUVET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Fabienne CREPIN épouse HIDOUX
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Aurélie CARAYOL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:Mme Julie BARALE
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
suppleant
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme Aline COMMIN
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Christine BERNARDIN épouse TISSIER
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Céline TONON épouse REGINATO
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Nathalie WOLFF épouse KAISER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Monique TATEJA épouse BOTELLA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Alban de Nervaux
Objet:
auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur de la stratégie et du développement
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
06 Avril 201206/04/2012
De: Alban de Nervaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
cessation de fonction
06 Avril 201206/04/2012
De: Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Moussaron (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Moreau (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Leplat (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Guerrive (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: du Besset (Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: de Malafosse (Aymard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Couzinet (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Commenville (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Kimmerlin (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Favier (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Jean Malleux
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
désignation
04 Avril 201204/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
avouée
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Fabrice GRESSENT
conseiller social et juridique
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Thierry CELLIER
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean SEITHER
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pierre DIXIMIER
magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Denis FAURIAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Isabelle ROHART, épouse MESSAGER
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Pascal MARCONVILLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Jean Richard de la Tour
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2012-10-06"
date_fin="2013-12-31"
détachement
04 Avril 201204/04/2012
De: Michel Pinault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section
Groupe:
date_debut="2012-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 201204/04/2012
De: Catherine PECCATE
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du Tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
nomination
02 Avril 201202/04/2012
De: Alain Seban
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
duree="trois ans"
détachement
01 Avril 201201/04/2012
De: Christine Le Bihan-Graf
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
disponibilité
31 Mars 201231/03/2012
De: Chantal Chabaille d'Auvigny, épouse Lombard
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 9e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: François Molin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Lyon"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Gilbert Laty
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Christophe Daoudou
formateur en droit
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Claude Goria
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Serge Novel
juge consulaire, ancien chef de service juridique et contentieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christian Viton
préfet honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michel Billaud
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Digne-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Maurice Lallement
officier général de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Sybille Grosdidier, épouse Rey
ancienne clerc de notaire de 1re catégorie
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christiane Geslin, épouse Delaire
notaire assistant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="un an"
renouvellement
31 Mars 201231/03/2012
De: Anne Berriat, épouse Hodara
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="un an"
détachement
31 Mars 201231/03/2012
De: Brigitte LAMY
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-Baptiste BLADIER
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Christophe SOULARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Michèle LEGUAI, épouse SALVAT
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
30 Mars 201230/03/2012
De: Lucien Limouza
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Michelle Szabason, épouse Bénichou
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Jean-Philippe DANEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-04-06"
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mars 201229/03/2012
De: Corinne Pascale Madeleine GEORGER, épouse DURAN LOPEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Pierre RACINE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christiane Nicole LOUVET, épouse LANÇON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Alia GUENDOUZ, épouse SENSAR
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Eve Rose Marie DEDIEU, épouse FORCINAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise BULARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christian Elie CHAFFENET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Nicole Renée BARTHELAIX-TILIGNAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jean-Pierre (Xavier)
MARCELLI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Véronique Thérèse Louise Marie PÉTILLON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie Pascale MENJOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie Christine DUMORA, épouse LAFON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Gilles COUDERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Claire Thérèse LE GUILLOU, épouse MAILLET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Corinne Michelle SICARD-BÉCAM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Maryvonne Margit Géraldine PRAZNOVSZKY-PEREZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Sylvie Michèle Simone GIRAUD, épouse LAGRANGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Pascale Marie-Thérèse COUVREUR, épouse ISRAËL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Monique José COL-SEGAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Georges TURRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Francine Jacqueline CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Jacky Jules Eugène VIARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Martine Marie CHERPITEL-GAMBONE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants d'Epinal
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel Edmond EXPOSTA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie Simone KRUT-BAAKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Françoise Pierrette Yvonne Jeanne VAUCANSON, épouse ROUSSET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Marie-Noëlle Claude ROBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Géraldine Anne-Gabrielle PONNELLE, épouse POITEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Yves Roland Daniel Auguste DAVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hélène MUSSO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Joëlle Liliane DE MORO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Fatma BENDJEBBOUR, épouse DECKER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Névenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Barbara Gisèle LUTZ, épouse GILCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Isabelle Françoise Marie DUFOREST, épouse BEGAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Monique Marguerite Marie Thérèse MERCIER, épouse LEGRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Véronique Marie Béatrice Françoise d'ABOVILLE, épouse de VALROGER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Xavier BOMBARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Christophe HÉRANVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Michel FRERET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Evelyne LAUBIN, épouse LE BOUDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Hedwige SARRAT, épouse FAUCHEREAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Martine Yvette FUSIL, épouse BONVARLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Denis Gabriel Jean TROISBE-BAUMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Maximin Emile DUBRENAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Elisabeth CATHELIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Véronique ROUSSEAU-SURAY
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Véronique ROUSSEAU-SURAY
adjointe administrative de 1ere classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Remplace:Mme Pascale-Dominique REJAUD
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
28 Mars 201228/03/2012
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="un an"
renouvellement
28 Mars 201228/03/2012
De: Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="un an"
détachement
28 Mars 201228/03/2012
De: Romain Victor
magistrat du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
renouvellement
28 Mars 201228/03/2012
De: Romain Victor
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
28 Mars 201228/03/2012
De: Hubert Védrine
Objet:
dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
réintégration
28 Mars 201228/03/2012
De: Henri Deniaud
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Pierre Cammarata
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Catherine Hesse
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
27 Mars 201227/03/2012
De: Didier Maus
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités, qui atteindra la limite d'âge le
4 mars 2012
conseiller d'Etat, actuellement placé en position de détachement
Groupe:
date_debut="2012-03-05"
depart_retraite
réintégration
25 Mars 201225/03/2012
De: Laurence TREBUCQ
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de la mobilité
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2012-03-25"
duree="deux ans"
détachement
23 Mars 201223/03/2012
De: Hervé Cassagnabère
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
réintégration
23 Mars 201223/03/2012
De: Gaëlle MURE épouse MARTI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Trévoux
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Trévoux"
suppleant
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Vannessa GODIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 10ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Chantal REYNAUD
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Sandra GUENAICHEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Carole DEVINCENZI
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Gilduin Houist
président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201221/03/2012
De: Julie ROOSE épouse BONVARLET
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Géraldine GUEDE épouse NICLAEYS
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
suppleant
cessation de fonction
20 Mars 201220/03/2012
De: Marie-Hélène MOULS
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
20 Mars 201220/03/2012
De: Brigitte DOLLE épouse DESPREZ
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Sylvie TOUBLANC épouse MONTOYA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-03-29"
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Sandra COUTELLEC épouse COLLUMEAU
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
date_debut="2012-03-29"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
cessation de fonction
19 Mars 201219/03/2012
De: Hoang Oanh LE THANH
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Rodolphe GRUMELLI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Valérie SAGNIER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Mars 201219/03/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
date_fin="2012-05-06"
disponibilité
17 Mars 201217/03/2012
De: Sandrine PELLETIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2012-03-30"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Evelyne MAIGRE épouse DUFOUR
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel VALENTIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves STREIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: Delphine LIZIERE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Mars 201214/03/2012
De: Stillmunkes (Henri)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Pin (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Couturier (Eric)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
désignation
14 Mars 201214/03/2012
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
14 Mars 201214/03/2012
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="un an"
disponibilité
11 Mars 201211/03/2012
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2011-12-02"
date_fin="2012-02-29"
disponibilité
11 Mars 201211/03/2012
De: Vincent Lesclous
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Jacqueline GADOBERT épouse RACHID
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Carine GRIMALDI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel-Pierre Prat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Jamet
conseillers maîtres
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Henrard
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_fin="2012-05-06"
disponibilité
08 Mars 201208/03/2012
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
cessation de fonction
08 Mars 201208/03/2012
De: Marie-Hélène CAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:Mme Annie LECAT épouse TALBI
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
suppleant
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: François Schneider
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
07 Mars 201207/03/2012
De: Fabienne HONNEL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-04-02"
tribunal="" sexe="
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Fabienne HONNEL
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Stéphanie BARICEVIC
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Marie-Céline SAVIGNY
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Remplace:Mme Fabienne GUYOT épouse CREUZET
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: DUPIRE (Pierre-Alexandre, Paul, Emile, Henri, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle SCP Brigitte BABELOT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Epinal"
nomination
06 Mars 201206/03/2012
De: Nicole GAY épouse BENETEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:Mme Sandrine HOQUET
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
05 Mars 201205/03/2012
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Didier PIMOULLE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Brigitte TINSEAU, épouse GUYOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Marie-Christine MARQUANT, épouse LE BOURSICOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Fabienne HUMERY, épouse VERDUN
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Isabelle PAGENELLE, épouse PAQUIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Xavier TARABEUX
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Béatrice Bugeon, épouse Almendros
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Béatrice DANY épouse GARCIA
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Evelyne TRAVERSI
greffière de deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamoudzou
Remplace:Mme Monique BENARD épouse WEWIORSKI
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une durée maximum de 6 mois, au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Karine MANDROU
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Frédéric SALOMON
Objet:
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Sylvie DELABY épouse VITTIGLIO
greffière de 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-France AZZARELLO épouse YORILLO
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Elisabeth GIRAULT, épouse ALGIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Emmanuel BINOCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Monique MICHEL, épouse CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé BRIQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Hervé DURANTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Anny MARC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Simone HOUPPE, épouse COUSIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Christine VARIN, épouse RENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marguerite LECA, épouse DETROIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Claude REVEST, épouse CHIZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2012
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Michèle LEGEAY, épouse BLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 septembre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Georges LATEVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 mai 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: André FORTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2012
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Guillaume Dumont
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2012-03-03"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre Glajzer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
désignation
29 Février 201229/02/2012
De: Annie Baland
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
désignation
29 Février 201229/02/2012
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire LANDAIS
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pierrette PINOT
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christine MOREAU
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Pascale FONTAINE
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Yves GERARD
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire FAVRE
président de chambre
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: César CORDOVA
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Didier PREUD'HOMME
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Edith DEBOUDE
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Patricia CHOQUET
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le vice-président du Conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Yann GIRAUD
maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: de Anne DANNE
ancien conseiller référendaire de la Cour des comptes, à la retraite
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Véronique BOURGNINAUD
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Brigitte GAMBIER
président de chambre au tribunal de commerce de Créteil
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Aurélien SAIDI
maître de conférences à l'université Paris X
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Thierry COME
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Serge MOREAU
président du tribunal de commerce de Valenciennes
Objet:
en application de l'article L. 811-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-4 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Claudine ALEXANDRE-CASELLI
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Frédéric BRUNET
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
membres titulaires
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Xavier de ROUX
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Edith DEBOUDE
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le vice-président du conseil d'Etat)
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Michel VALDIGUIE
conseiller maître honoraire
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Bernard OLIVERO
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Joël MONEGER
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Noël POUDEROUX
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Jérôme MATHIS
professeur des universités à l'université Paris VIII
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Francis BRUN-BUISSON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Roger AGNIEL
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignées par le premier président de la Cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Christine NEAU-LEDUC
professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:
en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code
(désignés par le premier président de la cour de cassation)
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Maryse BEAUPY épouse COMBE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
suppleant
nomination
28 Février 201228/02/2012
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Frédéric Dieu
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Cécile Isidoro
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Cyril Roth
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Paul Chaumont
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Isabelle Gelbard Le Dauphin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal="des conflits"
suppleant
president
cessation de fonction
28 Février 201228/02/2012
De: Brigitte REINERT épouse BOURDIN
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avignon"
suppleant
nomination
27 Février 201227/02/2012
De: Lucie BRIAUD épouse BOBINET
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Antony"
nomination
27 Février 201227/02/2012
De: Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
duree="deux ans"
disponibilité
24 Février 201224/02/2012
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Eric de Montgolfier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Florian Blazy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de deuxième conseiller de l'ambassade de France au Mexique
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
détachement
22 Février 201222/02/2012
De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-05-06"
disponibilité
22 Février 201222/02/2012
De: Jacques FAURE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Marc FREON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Philippe DA SILVA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Serge DESPLANCHES
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
dont deux ans
au titre de la mobilité
directeur des affaires juridiques, des affaires internationales et de l'expertise
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Février 201219/02/2012
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Mortelecq
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Brice Bohuon
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Florence Héry
directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jacques LIBERGE
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Christine PENICHON
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: BAILET (Florence, Charlotte, Michelle), épouse DUPUY
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Louis BAILET, Bernard BAILET et Dominique OULD-AOUDIA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nice"
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: Jacques Bourguignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 juin 2012
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Michel Defer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
16 juin 2012
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Paul Moretti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
8 novembre 2012
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 201215/02/2012
De: Viviane GUILLOU
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Nicole BAUTIER épouse TANGUY
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SaintNazaire
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Thierry LE TENNIER
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Muriel JACQUIOT épouse PETIT
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-03-01"
tribunal="" sexe="
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Murielle MOINE
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Martine NIEDERGAN épouse POZZA
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Philippe RIES
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
14 Février 201214/02/2012
De: Corinne NEGRE épouse COMES
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
cessation de fonction
14 Février 201214/02/2012
De: Jean-Michel BERARD
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
2. Au titre du
3° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Claude MATHON
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
1. Au titre du
2° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains
décrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
désigné par le procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Février 201212/02/2012
De: Dominique LORIFERNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
président de chambre à la Cour de cassation., 30 mars 2012, 29 mars 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Monique PLACET, épouse RADENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 3 juin 2012, 2 juin 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-Thérèse HERGAUT, épouse FEYDEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
conseiller à la Cour de cassation., 20 avril 2012, 19 avril 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Christian RAYSSEGUIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation
premier avocat général à la Cour de cassation., 27 juin 2012, 26 juin 2015
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 201211/02/2012
De: Martine Ceccaldi
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Jérôme Deharveng
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: de JENLIS (Baudouin, Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS et Arnauld RENARD, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Valenciennes"
cessation de fonction
09 Février 201209/02/2012
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-23"
réintégration
08 Février 201208/02/2012
De: Laurence Marion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Etablissement français du sang
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice générale déléguée
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="un an"
détachement
08 Février 201208/02/2012
De: Frédéric Mion
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
08 Février 201208/02/2012
De: Véra ZEDERMAN
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Yves Charpenel
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Fabienne Zuccarello
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Raymond Espel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Marc Cimamonti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Francis CAVARROC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mai 2012
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_fin="2012-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201208/02/2012
De: Joël AOUIZERATE
greffier du 1er grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Korb (Robert)
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Lucette LUBINO
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
suppleant
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Jenny TAREAU
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2012-02-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Philippe Geoffroy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Guy Mayaud
Groupe:
date_debut="2012-02-09"
conseil_des_ministres
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: Maïlys Lange
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Leïla Derouich
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Esther de Moustier
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Natacha Chicot
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Julia Beurton
Objet:
auditrices de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Sylvie CASTERMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Denis TAESCH
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Karine CLARAMUNT
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Mireille MEUNIER, épouse VALLEIX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Jacqueline FAGLIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Février 201202/02/2012
De: Laurence CORNE épouse BEGHIN
adjoint administrative de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-02-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Catherine GERBEDOEN épouse GENON
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Odile GUILLOTEAU
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Bénédicte LEPESTEUR épouse PACARY
Objet:
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Jeannine THOMAS épouse CRECHE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de BLOIS
Groupe:
date_debut="2012-02-08"
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Caroline CLEMENT
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS XXème arrondissement
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="PARIS XXème arrondissement"
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Nassera BOUZIDI épouse BENMALEK
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-01-19"
tribunal="" suppleant="
nomination
01 Février 201201/02/2012
De: Claudie VALTON épouse PEUCHOT
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
date_debut="2012-01-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
cessation de fonction
01 Février 201201/02/2012
De: Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Dominique RIVAUX épouse LHERITIER
tribunal="" suppleant="
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Anna-Paola CUNHA
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Xavier Larue
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Pascal Job
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Christophe Huon
premier conseiller de tribunal administratif et de coura administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Hubert Delesalle
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
31 Janvier 201231/01/2012
De: Jean-François Thony
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2012-02-03"
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Marc Désert
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Paul Michel
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Michel MAUVILLAIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2012-04-16"
date_fin="2015-04-15"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Francis LAPEYRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2012-02-27"
date_fin="2015-02-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bernard THOUVENOT
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2012-02-08"
date_fin="2015-02-07"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de France Expertise internationale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-07-07"
détachement
26 Janvier 201226/01/2012
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
date_fin="2012-12-04"
disponibilité
26 Janvier 201226/01/2012
De: Véronique LE-MENE épouse BAUER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-02-10"
tribunal="" sexe="
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Marcel NARDY
Objet:
adjoint administratif principal de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
date_debut="2012-02-10"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
cessation de fonction
25 Janvier 201225/01/2012
De: Martine FOURNIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Crystel THEBAULT épouse LECACHER
tribunal="" suppleant="
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Crystel THEBAULT épouse LECACHER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Laurent OLLÉON
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Bertrand DACOSTA
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Pierre COLLIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nicolas BOULOUIS
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Loguivy ROCHE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Catherine PÉRIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Anne MONDOLONI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Nathalie ESCAUT
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012
Groupe:
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Anna BACCHIDDU épouse LE RIDOU
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Stéphanie BUSIER
tribunal="" suppleant="
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Stéphanie BUSIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Corinne LEROY
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Anne-Marie BARAIS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
suppleant
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Odette CHARLIER-OUDIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Michèle BLIN
vice-présidente du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: Edith DUBREUIL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Janvier 201224/01/2012
De: François MONTCHANIN
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Emma WADRIAKO, épouse WADHEHNANE
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Ericka MICHEL, épouse REBEL
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Hélène JUND, épouse BONNEAUD
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Martine GEORGES, épouse TESTU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Patricia GARCIA, épouse SALANSON
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Michel HERRY
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Yvan GUEPY
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: MULILOTO. (Armand, Olivier)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
suppleant
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Sernine TAKATAI, épouse MAFUTUNA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jeanine SALUA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
désignation
24 Janvier 201224/01/2012
De: Martine VALDES-BOULOUQUE
procureure générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Hélène GUILGUET, épouse PAUTHE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Sébastien Pieve
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2012-01-21"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Pascal Marconville
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
date_debut="2012-01-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
décharge
20 Janvier 201220/01/2012
De: Norbert Dornier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
présidente du tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Philippe DELARBRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Benoît GIRAUD
vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Gilles ACCOMANDO
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Anne VIGREUX, épouse MANOHA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Fabrice ADAM
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
20 Janvier 201220/01/2012
De: Yannick MOREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Groupe:
date_debut="2011-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 201220/01/2012
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2012-01-18"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
18 Janvier 201218/01/2012
De: Angelina PELIZZARI
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax
Remplace:Mme Sylvie VASSEUR épouse PEHAU
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
nomination
17 Janvier 201217/01/2012
De: Michel Lechanteur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen, placé en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
14 Janvier 201214/01/2012
De: Jean-Pierre Bérard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="un an"
president
renouvellement
14 Janvier 201214/01/2012
De: Serge BILLET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Olivier POULET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Michel THENAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Denis PRIEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 201213/01/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
duree="un an"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
mise à disposition
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2011-12-12"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Isabelle SEYNAVE, épouse CHASSARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
décharge
12 Janvier 201212/01/2012
De: François RUELLAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
décharge
12 Janvier 201212/01/2012
De: Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:M. Pierre Collin
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
De: Pierre Collin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:M. Mattias Guyomar
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
12 Janvier 201212/01/2012
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