depart_retraite


De: Hanrion (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Villaret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Burgod (Amédée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Lille
Groupe:
date_debut="2000-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Pessaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Dupuy (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Nadaud (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Nicolas (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 199920/11/1999
De: Virol (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 199919/11/1999
De: Gentelet (Luc)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Novembre 199917/11/1999
De: Hazard (Gabriel, Henri)
Objet:
d'office
à l'issue de sa période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
admission
17 Novembre 199917/11/1999
De: Broquet (Achille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Woerly (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Boulangeat (Claudine, Suzanne, Blanche), épouse Fernandez
Objet:
à plein temps
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bade (Claudy, Aurélie), épouse Tricart
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Vasseur (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Plante (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Bosc (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 199913/11/1999
De: Hubert de Touzalin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="1999-11-09"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Novembre 199911/11/1999
De: Alain Jezequel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="2000-01-12"
prefet
depart_retraite
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Dumolard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1999-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Wzgarda (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Scrive (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Novembre 199910/11/1999
De: Ballouhey (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Charles (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de 1re classe du centre maternel de Mondrepuis
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Charry (Jean-Claude, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Gendre (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de 6e échelon à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2000-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Bard (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Novembre 199909/11/1999
De: Artaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 199907/11/1999
De: de Romans, née Quirouard-Frileuse (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-12-02"
depart_retraite
admission
07 Novembre 199907/11/1999
De: Winnik (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bollon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Raynal (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Warusfel (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Venere (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bernet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 199906/11/1999
De: Bonardi, née Petit (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Dumontier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Girolami (Don Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Astegiani (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Robic (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, 10e échelon, en fonction au service des pensions des armées
Groupe:
date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Fontan (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Lucet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-12-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Loyer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Felicite (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Belveau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Joly (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Delabrière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gerardin (Robert, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Castelnaudary
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="1999-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 199903/11/1999
De: Lasry (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2000-04-06"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mermet (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2000-03-22"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Mecz (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2000-03-19"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Bunel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Hepp (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1999-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Rio (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Ricou (Jeannine), épouse Dexant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2000-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Octobre 199930/10/1999
De: Xavier Gouyou Beauchamps
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 199929/10/1999
De: Mesnard (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de 1re classe de l'institut médico-éducatif Jules-Guesde, au Havre
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
depart_retraite
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Schartier (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Janine Chassagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="1999-12-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Massoni (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-11-14"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
29 Octobre 199929/10/1999
De: Angot (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Le Net (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Lignini (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Rennes
Groupe:
date_debut="2000-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Jarret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Pouyes (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2000-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Grammont (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Berthier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-12-08"
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Rigoulet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président
contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Heintz (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Costantini (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon
date_debut="2000-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Chauliaguet (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 199927/10/1999
De: Coulbois (Pierre, Charles, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Octobre 199926/10/1999
De: Naudet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 199926/10/1999
De: Leger (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Parpillon (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice hors classe de 3e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, mise à la disposition de la direction des hôpitaux
Groupe:
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Chambron (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-12-15"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Mangiapan (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice hors classe du centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Jakubczak (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="1999-12-13"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Godard (Jean-Claude, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur de classe principale en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Neveu (Danielle, Marie), épouse Assens
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Loiselet (Michel, Albert, Ernest, Aristide)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure
Groupe:
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Olivier (Dominique, André, Fernand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
5 juin 2007
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 1989
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Mourgout (Daniel, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction générale de l'administration
Groupe:
date_debut="1999-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 199922/10/1999
De: Ville (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-02-11"
depart_retraite
admission
21 Octobre 199921/10/1999
De: Defrance (Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite
admission
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lashermes (Jean-Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Octobre 199920/10/1999
De: Sardin (André, Jean)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
depart_retraite
admission
20 Octobre 199920/10/1999
De: Richard, née Lirot-Jacquot (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction au district social de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 199916/10/1999
De: Bocher (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2000-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 199915/10/1999
De: Fabretti (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-10-06"
depart_retraite
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Conan (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Menudier (Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 199914/10/1999
De: Jouanteguy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Cheverry (Claude, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Feigneux (Bernard, François, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 199913/10/1999
De: Clerici (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Mérimée (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1999-10-10"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Gerinier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="2000-02-20"
date_fin="2003-02-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 199912/10/1999
De: Bernard Poullain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
date_fin="2003-01-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Hubert Pinsseau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-01-26"
date_fin="2000-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Pierre Grapinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Octobre 199909/10/1999
De: Martine (Célestin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Scribot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie du département du Val-d'Oise (2e catégorie)
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Villaret (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admis au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
depuis le
1er mai 1998
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Ferrasson (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la défense, 3e échelon, en fonction à la mutuelle civile de la défense
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Maarek (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité"
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Pierson (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Clément (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Thoyer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositons de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace (1re catégorie régionale)
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Labeille (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Roge (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Mahe (Jean, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Pache (Michel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:
date_debut="2000-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Octobre 199907/10/1999
De: Chamontin (Jean-Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Gossy (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Lacroix (Nicole)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Groupe:
date_debut="2000-03-31"
depart_retraite
radiation
07 Octobre 199907/10/1999
De: Chauvin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Delaunay (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Dey (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Briand (Octave)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Mainguet (Jean-Pierre, Marie, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole Vendôme, site de Blois
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="1999-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Munnier (Pierre, Marius, Raymond)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1999-11-01"
depart_retraite
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Lebeaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2000-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199907/10/1999
De: Grezes (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Hoguet (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Baroche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 199907/10/1999
De: Fortin (Jean-Noël)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
date_debut="2000-04-04"
depart_retraite
radiation
07 Octobre 199907/10/1999
De: Hardy (Robert, Pierre, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
date_debut="1999-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 199905/10/1999
De: Jouannin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Brette (Roger)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Roux (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Cantoni (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1999-10-09"
depart_retraite
admission
02 Octobre 199902/10/1999
De: Christian Dufour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-11-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
01 Octobre 199901/10/1999
De: Muller (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
date_debut="1999-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Marza (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Thury-Bouvet (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Ducret (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
date_debut="1999-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Chauvet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199930/09/1999
De: Caffart (Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service, et au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
caissier général de la Société nationale des chemins de fer français
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 199930/09/1999
De: Lascar (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 199929/09/1999
De: Giraud (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 1994
Groupe:
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 199928/09/1999
De: Gelly (Jean-Pierre, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="1999-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 199928/09/1999
De: Godard (Aline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="2000-02-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Meunier, née Jolie (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bougot, née Bompeix (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale de 11e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 199924/09/1999
De: Paul Bernard
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
date_debut="1999-12-13"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roux (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er février 1972
auprès de la chambre d'agriculture de la Dordogne
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Septembre 199924/09/1999
De: Cheguillaume (Hubert)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail et de l'emploi des départements d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
depart_retraite
radiation
24 Septembre 199924/09/1999
De: Boulbes (Anne-Marie), épouse Menard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2000-01-11"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Renaut (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2000-01-09"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
ci-dessous et maintenus en fonctions
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2000-01-06"
date_fin="2000-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Robinet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2000-01-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Maille (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
23 Septembre 199923/09/1999
De: Cambacérès (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 199922/09/1999
De: Lacarrière (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-13"
depart_retraite
admission
18 Septembre 199918/09/1999
De: Desmartin (André, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Tournerie (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Mazieres (Charles, Gabriel)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Cochard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
date_debut="1999-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Delhermet (Elisabeth, Marie-Noëlle)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles au lycée d'enseignement général technologique agricole de Brioude, en temps partiel à 50 % depuis le
1er septembre 1997
date_debut="1999-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Septembre 199917/09/1999
De: Clavel (Raymond, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Descomps (Jean, Rolland, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 199917/09/1999
De: Edin (Daniel, Louis, André)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite
admission
15 Septembre 199915/09/1999
De: Gimonet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
date_debut="1999-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199915/09/1999
De: Duhamel (Georges)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Septembre 199915/09/1999
De: Torre (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2000-02-29"
depart_retraite
radiation
15 Septembre 199915/09/1999
De: Depierre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Houery (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1999-09-01"
date_fin="1983-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Aymar (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
1er mars 2003
ingénieur en chef des télécommunications, en disponibilité
date_debut="1999-09-01"
date_fin="1986-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Mourer (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Crouzat (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Spinosi (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 199914/09/1999
De: Anglade (Yvonne), épouse Daviet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-10-24"
depart_retraite
admission
11 Septembre 199911/09/1999
De: Giovannelli (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Baud (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Laval (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Grussenmeyer (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Septembre 199910/09/1999
De: Legrand (Raymond, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'Office national des forêts, direction régionale de Compiègne
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Peltier (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Robin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Rousseau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Joubert (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-20"
depart_retraite
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Hubert Perrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-11-04"
prefet
depart_retraite
admission
08 Septembre 199908/09/1999
De: Charles-Noël Hardy
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="1999-11-22"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
07 Septembre 199907/09/1999
De: Menez (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, deuxième groupe
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
07 Septembre 199907/09/1999
De: Menez (Joël)
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat placé en position de disponibilité
date_debut="1999-09-01"
magistrat
depart_retraite
réintégration
07 Septembre 199907/09/1999
De: Auchère (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1999-09-17"
depart_retraite
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Marie-Françoise Garaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-03-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Septembre 199903/09/1999
De: Giniaux (François)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Mertz (Daniel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Jean-Pierre Lacave
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
28 Août 199928/08/1999
De: Lefranc (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission de contrôle économique et financier
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="1999-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 199924/08/1999
De: Drocourt (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 199924/08/1999
De: Corset (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Tramu (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Duqueroy, née Imhoof (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
Groupe:
date_debut="1999-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Kerstenne (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 199918/08/1999
De: De Boüard (Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 199918/08/1999
De: Caudron (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 199917/08/1999
De: Martignac (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Dauvergne (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principale de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Peneau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Henck (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Jourdain (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Kerboeuf (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Bacuez (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Plantevin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Collot (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principale de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 199914/08/1999
De: Moretti (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Léon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Thuillier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (Io) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Peron (Hervé)
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-16"
depart_retraite
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Turlin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Gouhot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Ribotto (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Naeye (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199907/08/1999
De: Hirsch (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 199906/08/1999
De: Chaisaz, née Olivier (Jacqueline)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Août 199906/08/1999
De: Marcel (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
radiation
05 Août 199905/08/1999
De: Apuzzo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Hillemand (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Rougier (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Pinet (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Servelo (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon
date_debut="2000-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Henri Conze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension à jouissance différée
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-11-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
04 Août 199904/08/1999
De: Vivien (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du foyer de vie départemental, maison de retraite départementale à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
depart_retraite
admission
04 Août 199904/08/1999
De: Bansept (Georges)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1999-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Ponsin (Claude)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Perrouault (Bernard)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 199903/08/1999
De: Pierrard (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de la météorologie de 1re classe
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Moing (Pierre, Antoine)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Brioude, en congé de longue maladie depuis le
20 juin 1996
Groupe:
date_debut="1999-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Lachaume (Robert, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1999-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Ricaud-Dussarget (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-04-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Jean Labrunie
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe, en position de détachement à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
ecole
magistrat
depart_retraite
réintégration
31 Juillet 199931/07/1999
De: Labrunie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, premier groupe
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Letang (Gina)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
Groupe:
date_debut="1999-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Juillet 199931/07/1999
De: Manouvriez (Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 8e échelon
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite
admission
30 Juillet 199930/07/1999
De: Pointurier (Alain)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Groupe:
date_debut="2000-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juillet 199927/07/1999
De: Purcha (Mieczyslaw)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="1999-06-11"
date_fin="1982-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 199927/07/1999
De: Debrie (Nicole, Gabrielle, Andrée), épouse Arribat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Caudron (Louis, Alfred, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Heude (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Favre (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Chopin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Jamin (Jean-Karl, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Bovo (Serge, Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: David (Alain, Pierre, Luc, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Gourbeau (Serge, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Montmorillon
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 199923/07/1999
De: Fauveau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Cattane (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 199923/07/1999
De: Calamarte (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
date_debut="1999-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Baty (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1999-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Combe (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze)
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Filhos-Petit, née Gay (Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Cossart (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199923/07/1999
De: Arnould (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marchal (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fortin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Euvrard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lion (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-07-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fontaine (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="1999-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Joulou, née Gaïsset (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Marc (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-12-10"
date_fin="2002-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Sauret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-11-24"
date_fin="2000-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Chamouton (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
cour_appel="Lyon, Bénéficiant de la Cessation Progressive D'activité"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Le Donge (Isidore, Michel, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châteaulin
ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 199920/07/1999
De: Guillon (Sylvie), épouse Gendry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-12-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Juillet 199920/07/1999
De: Tonelli (Igino)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-08-02"
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Billière (Augustin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-25"
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rouyer (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-07-04"
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Vigne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-08-16"
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Fournier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Druon de Sloovère (Raphaëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 199917/07/1999
De: Rouxeville (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="1999-07-21"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
16 Juillet 199916/07/1999
De: Henri Nallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 199913/07/1999
De: Iseni (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
depart_retraite
radiation
13 Juillet 199913/07/1999
De: Ramond (Roger, Georges, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 199913/07/1999
De: Bernat (Gratien)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juillet 199913/07/1999
De: Cuervo (Eusébio)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1999-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juillet 199913/07/1999
De: Lacroix (Georges, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Rieutord (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Brouzes (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-09-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Juillet 199910/07/1999
De: Vassas (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Nice
Groupe:
date_debut="1999-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Larose (Pierre, Gérard, Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Marbach (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Jain (Jean, Alexis, Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Roque (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef des services d'insertion et de probation de 7e échelon au centre pénitentiaire de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1999-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Brunet (Yves)
Objet:
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Surdeau (Philippe, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Biancotto (Josette), épouse Faby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef des services d'insertion et de probation de 8e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Bangert (Marie, Fernande)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère technique de service social de 8e échelon au comité de probation et d'assistance aux libérés de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1999-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Ferey (Bernadette), épouse Hillemand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice hors classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affectée à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199910/07/1999
De: Olhandeguy (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Lallement (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-07-06"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
09 Juillet 199909/07/1999
De: Fort (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 199908/07/1999
De: Cremoux (Pierre, André, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 199907/07/1999
De: Legault (Jean, Octave, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction au Haras de Besançon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 199907/07/1999
De: Pradoux (Lucien)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, en congé de longue maladie depuis le
7 septembre 1998
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 199907/07/1999
De: Horny (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 199903/07/1999
De: Savignac (Henri)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
depart_retraite
admission
03 Juillet 199903/07/1999
De: Hettinger (Pierrette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Riviere (Narcisse)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Berton (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail de 2e classe affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 199903/07/1999
De: Vandenabeele (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire principal
Groupe:
date_debut="1999-08-03"
depart_retraite
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Bruillon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Dupeyron (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-07-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste"
depart_retraite
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Réal (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef des services d'insertion et de probation au comité de probation et d'assistance aux libérés de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 199930/06/1999
De: Gevrey (Jean, Paul, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-07-08"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Lemaire (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1999-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Guy (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Reims (Marne) (1re catégorie)
date_debut="1999-06-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Leclant (François, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure d'agriculture de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-07-23"
ecole="École nationale supérieure d'agriculture de Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juin 199929/06/1999
De: Grillon (Jean-Pierre, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Monchalin (Gérard, Marcel, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Dirion (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1999-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Delecueillerie (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1999-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Ferretti (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1999-08-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Pellisseri (Léon, Marie, Alexandre, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Corse-Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1999-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Queinnec, née Declercq (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Palcy (Louis, Léonard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
date_debut="1999-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Meimoun (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Jacquot (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="1999-07-03"
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Borel (Jacky, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
Groupe:
date_debut="1999-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Mazoyer (Marcel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1999-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Marion (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Fongaro (Elisée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Dubourdieu (Jean, Antoine, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de département
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1991
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1999-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Feger (Jean, André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des oléagineux et des protéagineux
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Zoccolo-Capucino (Colette), épouse Cortot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 199922/06/1999
De: Attali (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 199922/06/1999
De: Monsegu (Daniel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en service détaché), en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
réintégration
22 Juin 199922/06/1999
De: Pelerin (Jean-Denis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
radiation
22 Juin 199922/06/1999
De: Charles Badi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le
31 octobre 1999
maintenu en activité en surnombre
Groupe:
date_fin="2002-10-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 199919/06/1999
De: François Gouge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le
7 octobre 1999
maintenu en activité en surnombre
Groupe:
date_fin="2002-10-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 199919/06/1999
De: Launay (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Vallet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Passabet-Labiste (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Petitjean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Digeon (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Porquet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Giudicelli (Ange)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Chaussende (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Laurent (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 199918/06/1999
De: Reale (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Riffault (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Rousseau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Jean-Baptiste (Simone), épouse Kergaravat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Le Squer (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Charmettan (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Debuchy (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Tournache (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Sannier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Marsily (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Guyot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199917/06/1999
De: Lenoir (Jacques, Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Deblaere (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1999-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Quercy (Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Groupe:
date_debut="1999-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 199912/06/1999
De: Chauvel (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
12 Juin 199912/06/1999
De: Pinoy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Loncke (Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bagarre (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2001-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Renaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Berzay (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2001-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Fontanille (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Muller (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Vinatier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-08-14"
date_fin="2002-08-13"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Quinton (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Fourgeaud (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Piccoletti (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dolbec (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Bain (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Donnou (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="2000-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Gérard (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Dubun (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199911/06/1999
De: Louisy (Julienne, Siméon, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Guadeloupe
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Roy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Seven (Jean, Edouard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Aubigny (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1999-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Lenoir (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Laurent (Pierre, Armand, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Horrent (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199910/06/1999
De: Nizery (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1999-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 199908/06/1999
De: Blanchon (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 199905/06/1999
De: Le Paudert (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1999-06-16"
depart_retraite
admission
05 Juin 199905/06/1999
De: Verdou (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1999-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Fraisse (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
date_debut="1999-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Mouraret (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Palussiere (Martine, Christiane, Jeanne), épouse Laheyne
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée administrative des services déconcentrés placée en position de disponibilité depuis le
1er novembre 1997
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Juin 199904/06/1999
De: de Calbiac (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
date_debut="1999-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Roy (Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
date_debut="1999-07-23"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 199903/06/1999
De: Martin (Monique)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Juin 199903/06/1999
De: Lesage (René, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Ahun (Creuse)
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Lilin (Charles, Karlfried)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe en fonction au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Verdenet (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
traductrice principale de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
Groupe:
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Lemoisson (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de 6e échelon, hors échelle, à la maison d'arrêt de Fresnes, mis à disposition de l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1999-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 199902/06/1999
De: Lord (Jean-Claude, Gabriel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vendée
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Heber-Suffrin (Michel, Pierre, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de l'Office national des forêts de la Moselle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er janvier 1991
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juin 199901/06/1999
De: Michèle Puybasset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Theys (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du centre Marie-Becquet-de-Vienne, à Paris
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Tiercelin (Jean-Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Dupraz (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1999-11-02"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Couturier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Schiex (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Tailliez (Guy, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 199901/06/1999
De: Leger (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1999-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
30 Mai 199930/05/1999
De: Bégué (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1999-07-29"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 199928/05/1999
De: Puig (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mise à la disposition du comité régional pour l'information et la communication en Martinique (DIRCOM)
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 199926/05/1999
De: Charpentier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge avec pension de l'Etat
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
date_debut="1999-10-19"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service"
depart_retraite
admission
26 Mai 199926/05/1999
De: Trarieux (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au haras du Pin
date_debut="1999-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 199922/05/1999
De: Edelbloute (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-12-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Tournadre (Michel)
Objet:
des cadres, pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-08-26"
depart_retraite
radiation
22 Mai 199922/05/1999
De: Salles-Parfouby (Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 199922/05/1999
De: Petry (Michel, Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général d'agronomie, détaché depuis le
1er février 1974
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Baleine (Pierre, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 199922/05/1999
De: Gerardin (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-12-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Mai 199922/05/1999
De: Charpantier (André, Pierre, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré (Vendée)
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 199922/05/1999
De: Deheeger (Jean-Claude, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts de Paris
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199921/05/1999
De: Bladé (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-04-26"
depart_retraite
admission
19 Mai 199919/05/1999
De: Desplanques (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
19 Mai 199919/05/1999
De: Peignier (Yves, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 199918/05/1999
De: Trebuchon (Lucien, Jacques, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 199918/05/1999
De: Dugast (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires, de retraite et de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
attaché d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite
admission
18 Mai 199918/05/1999
De: Léonce (André, Marc, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 199918/05/1999
De: Lefevre (Olivier, Marie, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Mai 199918/05/1999
De: Marcel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1999-07-07"
depart_retraite
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Teyssier (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Vayret (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Chabridon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1999-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199913/05/1999
De: Laffitte (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Fischer (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Schaer (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Angles (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-06-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-08-10"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Duval (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Etienne (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Foulon (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Istace (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Briat (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Bonvalot (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Blanc (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Fougerouse (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Dujols (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Sautriau (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Tizzian (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Noyelle (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Prouff (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Tisnerat (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Robineau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Millet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199912/05/1999
De: Jean-Claude Raynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-07-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Michel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Jean-Pierre Michel
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du deuxième grade, en position de détachement à l'Assemblée nationale
date_debut="1999-08-05"
magistrat
depart_retraite
réintégration
11 Mai 199911/05/1999
De: Robert Franceschi
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-08-12"
magistrat
depart_retraite
réintégration
11 Mai 199911/05/1999
De: Franceschi (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1999-08-12"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 199911/05/1999
De: Naouri (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Tonnenx (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Weber (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Canadas (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public
directeur de l'établissement du CAT, foyer de vie, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="1999-03-09"
depart_retraite
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Pinguet (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public (1re classe), directeur au centre départemental de Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Veillet (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de l'établissement public départemental Les Foyers de vie
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Chanteloup (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public
directeur du foyer départemental de l'enfance à Graye-sur-Mer
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Demonet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public (1re classe), directeur du foyer départemental Sully, au Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)
Groupe:
date_debut="1999-05-06"
depart_retraite
admission
06 Mai 199906/05/1999
De: Lem (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-05-17"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
05 Mai 199905/05/1999
De: Pallu de Beaupuy (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-05-03"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
05 Mai 199905/05/1999
De: Melkonian (Eliane)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Groupe:
date_debut="1999-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Mai 199904/05/1999
De: Lebreton (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-07"
depart_retraite
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Caseau (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 199904/05/1999
De: Le Menn (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Daval (Françoise, Marie-Henriette, Jeannine), veuve Lavisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale en fonction au service des haras, des courses et de l'équitation
Groupe:
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Jézéquel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1999-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Chauvin (Guy, Roger, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1999-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Noppe (Arthur, Jules, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Vigreux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: De San Jose (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions en administration centrale
date_debut="1999-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 199930/04/1999
De: Augustin (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 199929/04/1999
De: Aragon-Brunet (Roger)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Avril 199928/04/1999
De: Bignon (Bruno, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 199927/04/1999
De: Quere (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 199927/04/1999
De: Le Berre (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 199927/04/1999
De: Larzul (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 199927/04/1999
De: Brault (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 199924/04/1999
De: Esculpavit (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 199923/04/1999
De: Cihuelo (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 199923/04/1999
De: Duverger (Serge)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2000-01-07"
depart_retraite
radiation
22 Avril 199922/04/1999
De: Bondel (Tiburce)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite
radiation
22 Avril 199922/04/1999
De: Sery (Claude, Fernand, Edouard, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, en fonction au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="1999-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 199922/04/1999
De: Hernio (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1999-05-17"
depart_retraite
admission
17 Avril 199917/04/1999
De: Sorriaux (Marie-Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 9e échelon
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
depart_retraite
admission
17 Avril 199917/04/1999
De: Pla (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1999-10-04"
depart_retraite
admission
17 Avril 199917/04/1999
De: Caillet (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 199917/04/1999
De: Labeye-Voisin (Irène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et placée en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="1999-05-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Avril 199917/04/1999
De: Simerman (Anne-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission, en fonction à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
attachée d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="1999-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Avril 199916/04/1999
De: Penaud (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Pierantoni (Lucie)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 199915/04/1999
De: Bronner (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 199914/04/1999
De: Goldfeil (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général de la commune de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil détaché
Groupe:
date_debut="1999-05-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Avril 199914/04/1999
De: Auffret (Gérard, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à cette date
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant d'école nationale supérieure agronomique, placé depuis le
1er juin 1984
dans la position hors cadre
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique, placé depuis le"
depart_retraite
réintégration
14 Avril 199914/04/1999
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-06-01"
depart_retraite
admission
14 Avril 199914/04/1999
De: Bouard (Pierre, Marie, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le
1er octobre 1988
dans la position hors cadres
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Avril 199914/04/1999
De: Durand (Claude, René, Gérard)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
depart_retraite
admission
10 Avril 199910/04/1999
De: Guibert (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199910/04/1999
De: Mesnard (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
08 Avril 199908/04/1999
De: Paquier-Pirlot (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199908/04/1999
De: Coué (Yves)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre (SRITEPSA)
Groupe:
date_debut="1999-07-17"
depart_retraite
radiation
08 Avril 199908/04/1999
De: Levy (Françoise), épouse Jacquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1999-08-14"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Debary (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenu en activité en surnombre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-08-28"
date_fin="2002-08-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Gounelle-Pontanel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1999-08-10"
date_fin="2000-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Bertin (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Hussenot (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Joly (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Bruel (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Belgodere de Bagnaja (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1999-08-31"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Antony (Romain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Groupe:
date_debut="1999-07-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thann"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Brachet (Marie-Thérèse), épouse Masselin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Avril 199904/04/1999
De: Gaudemer (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-07-19"
depart_retraite
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Beillard (Moïse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Moreau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1999-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Leroux (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-04-03"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Palauqui (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1999-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 199902/04/1999
De: Lesgards (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 199902/04/1999
De: Boillot (Michel, François, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie à Paris
Groupe:
date_debut="1999-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 199902/04/1999
De: Patrick Mordacq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1999-05-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Avril 199902/04/1999
De: Drapé (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment receveur général des finances de Paris (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France, mis à la disposition de la commission des participations et des transferts
Groupe:
date_debut="1999-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: Everwyn (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: Catus (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
admission
31 Mars 199931/03/1999
De: Silberzahn (Pierre, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1999-04-16"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Eliard (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1999-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Rouvier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Brice (Jean-Claude, Maurice, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Mars 199930/03/1999
De: Franceschi (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Letellier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Scheer (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1999-04-01"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Blonde (Claude)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mars 199927/03/1999
De: Gufflet (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 199927/03/1999
De: Lefrançois (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
15 septembre 2000
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 199926/03/1999
De: Ferranti (Francis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
radiation
25 Mars 199925/03/1999
De: Bertin (Joseph-Théodore)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 199924/03/1999
De: Lieb (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Mars 199923/03/1999
De: Joly (Yvonne)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 199920/03/1999
De: André Guihal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="1999-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mars 199920/03/1999
De: Maurice Saborin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-06-04"
prefet
depart_retraite
admission
18 Mars 199918/03/1999
De: Bressot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1999-03-14"
depart_retraite
admission
18 Mars 199918/03/1999
De: Perrier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Dragacci (Dimétrius)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Guardiola (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Pellissier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenue en fonction
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-03-06"
date_fin="1999-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Mugneret (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon, en position de congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-08-31"
depart_retraite
radiation
17 Mars 199917/03/1999
De: Garin (Jean)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 199917/03/1999
De: Tronche (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension de l'Etat
inspectrice de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, totalisant plus de quinze ans de service
date_debut="1999-05-03"
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Bordinat (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Lafaye (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Bordier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Boyer (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Lavenaire (Soter)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-04-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Planty (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Perrellon (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-08-13"
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Raybaut (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Torregrossa (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Bastie (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-07-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Tirilly (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Journoud (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199917/03/1999
De: Emmanuel Karlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-05-17"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
16 Mars 199916/03/1999
De: Bournier (Louis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
radiation
16 Mars 199916/03/1999
De: Gardon (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
depart_retraite
radiation
16 Mars 199916/03/1999
De: Jaubert (Claude, Fernand, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
28 août 1998
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mars 199916/03/1999
De: Blanc (Gérard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1999-08-07"
depart_retraite
radiation
16 Mars 199916/03/1999
De: Blanc (Yves, Louis, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
19 septembre 1996
auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="1999-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mars 199916/03/1999
De: Philippe Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-05-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
16 Mars 199916/03/1999
De: Julien (Paul)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1999-07-03"
depart_retraite
radiation
16 Mars 199916/03/1999
De: Schubnel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse, placé en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
12 Mars 199912/03/1999
De: Guiraud (Marcel, Germain, Raoul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, restauration des terrains en montagne de Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 199911/03/1999
De: L'Hote (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199910/03/1999
De: Dulac (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="1999-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 199909/03/1999
De: Carrière, née Ranjon (Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 199909/03/1999
De: Cloarec (René)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Mars 199906/03/1999
De: Barboux (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté au secrétariat d'Etat à l'industrie, conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1999-03-04"
depart_retraite
admission
06 Mars 199906/03/1999
De: Rouvier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mars 199904/03/1999
De: Ala (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1999-03-01"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
04 Mars 199904/03/1999
De: Le Jacq (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 199904/03/1999
De: Idoux (Paul)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Mars 199903/03/1999
De: Militon (Jacques, Henri, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 199903/03/1999
De: Pineau (Jean-Louis)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché dans un emploi d'inspecteur général
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Février 199927/02/1999
De: Veillet (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social public, 2e classe, directrice de l'établissement public départemental Les Foyers de vie
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite
admission
26 Février 199926/02/1999
De: Pinguet (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social public, 1re classe, directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
admission
26 Février 199926/02/1999
De: Leoutre (Gilbert)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 199926/02/1999
De: Azen (Gérard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 199926/02/1999
De: Le Normand (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
25 Février 199925/02/1999
De: Bosc (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
24 Février 199924/02/1999
De: Janin (Pierre)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 1re classe, affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Février 199924/02/1999
De: Giboutet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Guionet (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Février 199923/02/1999
De: Bergounhou (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1999-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Chiaverini (Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Deligny (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-04-19"
depart_retraite
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Ducloux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 2, de l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Raffi (Guy, Jacques, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Maillant (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Taniou (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Mathis-Devigne (Madeleine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-04-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Février 199923/02/1999
De: Hartweg (Paul, Charles, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="1999-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 199919/02/1999
De: Jullien (Luc, Albert, Achille, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au centre de formation professionnelle agricole de Coconi (Mayotte)
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 199919/02/1999
De: Vizzavona (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="1999-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 199918/02/1999
De: Zampa (Edmond, Charles, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental de l'Isère
Groupe:
date_debut="1999-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 199916/02/1999
De: Bosquet (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi du
18 août 1936
à être maintenue
en activité en surnombre
non renouvelable
en application des dispositions des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée par l'article 81 de la loi no 95-125 du
8 février 1995
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-04-13"
duree="trois ans"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 199916/02/1999
De: Loreau (Cécile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 199913/02/1999
De: Cavallier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-03-19"
depart_retraite
admission
13 Février 199913/02/1999
De: Dol, née Prin (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à l'issue d'un congé de fin d'activité
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
depart_retraite
admission
13 Février 199913/02/1999
De: Austin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1999-03-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
12 Février 199912/02/1999
De: Geara (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1999-03-20"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
12 Février 199912/02/1999
De: Charondiere (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 199911/02/1999
De: Jean Favard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 199911/02/1999
De: Ladret (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-07-11"
depart_retraite
admission
11 Février 199911/02/1999
De: Jobard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-04-17"
depart_retraite
admission
11 Février 199911/02/1999
De: Darcq (Jacques)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Février 199909/02/1999
De: Bourdeau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1999-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 199907/02/1999
De: Johner (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail et de la politique sociale agricoles
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Groupe:
date_debut="1999-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Février 199906/02/1999
De: Vieusses (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 199906/02/1999
De: Haroyan (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 199906/02/1999
De: Poux (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 199906/02/1999
De: Boisseaux (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 199906/02/1999
De: Bouzzo (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Février 199906/02/1999
De: Molina (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-06-07"
depart_retraite
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Garnier (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1999-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Garcia (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Chatelin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1999-05-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Bouby (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1999-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Yves Bertrand-Cadi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
depart_retraite
admission
05 Février 199905/02/1999
De: Chapperon, née Trepier (Jeanne, Gabrielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 199902/02/1999
De: Hamon (Nicole), épouse Avronsart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o), et
radiée des cadres de l'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
admission
02 Février 199902/02/1999
De: Durand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale de 12e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 199902/02/1999
De: Rimoux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 199902/02/1999
De: Berho (Françoise)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
02 Février 199902/02/1999
De: Huck (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1999-05-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Janvier 199931/01/1999
De: Rousseaux (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199930/01/1999
De: Chabre (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199929/01/1999
De: Gadoud (Raymond, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199929/01/1999
De: Bizeray (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199929/01/1999
De: Rucine (Geneviève)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice de la formation professionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Aladenise (Monique)
Objet:
au titre des article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 199929/01/1999
De: Granger (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental
directeur du travail hors classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:
date_debut="1999-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Janvier 199927/01/1999
De: Marc (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1999-02-28"
depart_retraite
radiation
27 Janvier 199927/01/1999
De: Petoin (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 199927/01/1999
De: Michel (Hélène), épouse Goujon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o), et
radiée des cadres de l'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Esclatine (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199926/01/1999
De: Le Cornec (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des services techniques du matériel, en fonctions en administration centrale
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 199923/01/1999
De: Reboul (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
date_debut="1999-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 199923/01/1999
De: Boidin (Henri, Gérard, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
2 juillet 1994
auprès du centre interrégional de recherches et d'expérimentation de la fraise
Groupe:
date_debut="1999-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Janvier 199922/01/1999
De: Mercier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Saintillan (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jolivet (Jean-Marie, François, Bernard)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Philogène (René, Isaïe, Epiphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1999-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Mourier (Jean-Pierre, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Groupe:
date_debut="1999-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Aubenas (Benoît)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
date_debut="1999-01-15"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Janvier 199922/01/1999
De: Nocart (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Minard (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Robin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 199922/01/1999
De: Bruno Chéramy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 199921/01/1999
De: Klebert (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon au centre de détention d'Uzerche
Groupe:
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Uzerche"
admission
21 Janvier 199921/01/1999
De: Noël (Jean-Bernard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="1999-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 199919/01/1999
De: Reyle (Raymond, Marcel, Elie)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction régionale de l'environnement Franche-Comté - Besançon
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite
admission
19 Janvier 199919/01/1999
De: Darmon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 199916/01/1999
De: Icard (Joël)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe, 5e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole en disponibilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 199916/01/1999
De: Fezou (Marie-France), épouse de Harthing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1999-01-15"
depart_retraite
admission
15 Janvier 199915/01/1999
De: Mazeo (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1999-01-26"
depart_retraite
admission
15 Janvier 199915/01/1999
De: Lewin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1999-01-27"
depart_retraite
admission
15 Janvier 199915/01/1999
De: Roux (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1999-01-26"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
15 Janvier 199915/01/1999
De: Nuty (Annie), épouse Swiatek
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="1999-06-12"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 199912/01/1999
De: Schaller (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:
date_debut="1999-05-17"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Wissembourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 199912/01/1999
De: Andret (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:
date_debut="1999-05-08"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Huningue"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 199912/01/1999
De: Thivolet (Jacqueline), épouse Gauthier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
première juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-04-04"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 199912/01/1999
De: Crespin (Yvan)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur départemental
directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="1999-05-13"
depart_retraite
radiation
09 Janvier 199909/01/1999
De: Lafougere (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à disposition du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale à Paris
Groupe:
date_debut="1999-03-19"
depart_retraite
radiation
09 Janvier 199909/01/1999
De: Bellenger (Philippe)
Objet:
après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article L. 26 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-07"
depart_retraite
admission
09 Janvier 199909/01/1999
De: Boero (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er septembre 1998
date_debut="1999-04-01"
depart_retraite
admission
09 Janvier 199909/01/1999
De: Bataille (Elyane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-03-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
depart_retraite
admission
07 Janvier 199907/01/1999
De: Pellissier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1999-03-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Janvier 199907/01/1999
De: Bon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
06 Janvier 199906/01/1999
De: Henri Guyon
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="1999-03-21"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
01 Janvier 199901/01/1999
De: Antoine Guerrier de Dumast
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-03-13"
prefet
depart_retraite
admission
01 Janvier 199901/01/1999
De: Rigault (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Décembre 199830/12/1998
De: Guéry (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1999-03-20"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Décembre 199830/12/1998
De: Milhaud (Guy, Emile, Joseph, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="1999-01-09"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Décembre 199829/12/1998
De: Cousin (Jean-Philippe, Abel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Décembre 199829/12/1998
De: Gallien (Maryvonne, Denise, Rosa), épouse Decharme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Décembre 199829/12/1998
De: Le Nihouannen (Jean-Claude, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Décembre 199829/12/1998
De: Pierre Ottavi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
admission
27 Décembre 199827/12/1998
De: Bonneville de Marsangy (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
depart_retraite
admission
23 Décembre 199823/12/1998
De: Dutheil de La Rochère (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1999-01-02"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
22 Décembre 199822/12/1998
De: Fortin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom
date_debut="1999-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 199822/12/1998
De: Konig-Barde (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 199819/12/1998
De: De Bona (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1999-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Décembre 199819/12/1998
De: Moreau, née Dufour (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
date_debut="1999-04-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 199819/12/1998
De: Barbat (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-04-19"
depart_retraite
admission
19 Décembre 199819/12/1998
De: Farge (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-02-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Décembre 199819/12/1998
De: Soubre (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Roulet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Lanier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Voisin (Jean-Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Chauvois (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Gaudin (Gilbert)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: de Saint-Do (Yves)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Davydoff (Françoise)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Vuillet (Claudie)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Keller (Albert, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à l'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 199817/12/1998
De: Dornier (Claude, Albert, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 199817/12/1998
De: Ristori (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
admission
17 Décembre 199817/12/1998
De: Pasquet, née Durand (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après un congé de fin d'activité
en application des dispositions de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-03-01"
depart_retraite
admission
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bastien (Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 199815/12/1998
De: Quillet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 199815/12/1998
De: Lallemand (Marie-Denise)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice de la formation professionnelle à la délégation régionale de la formation professionnelle de la Réunion
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
depart_retraite
radiation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Jouneau (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 199815/12/1998
De: Finidori (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4, L. 24 (I, 1o) et
radié des cadres de l'administration centrale
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1999-09-11"
depart_retraite
admission
15 Décembre 199815/12/1998
De: Turquey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1999-01-06"
cour_appel="Orléans, en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Décembre 199813/12/1998
De: Suc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (I) et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 199812/12/1998
De: Bostvironnois (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Dandrel (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Collinot (Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Chanez (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Brun (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Hemon (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Perron (Jean-Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Décembre 199811/12/1998
De: Cornet (Didier)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Décembre 199811/12/1998
De: Debien (Jacky)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Décembre 199811/12/1998
De: Costesèque (Alain)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Décembre 199811/12/1998
De: Soulier (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Conruyt (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Jean-Paul Frouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
préfet
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
11 Décembre 199811/12/1998
De: Martin (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 25 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 199810/12/1998
De: Refloch (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 199810/12/1998
De: Sagniez (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 199810/12/1998
De: Clerc (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 199810/12/1998
De: Albanel (Véronique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Guellec (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
6 mars 1997
Groupe:
date_debut="1999-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Décembre 199809/12/1998
De: Ditsch (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dax (Landes)
date_debut="1998-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Vaudiaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Kehrig (Patrick)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Rongier (Christian, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental de Savoie)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Décembre 199808/12/1998
De: Fargeas (Jean, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
08 Décembre 199808/12/1998
De: Harymbat (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 199805/12/1998
De: Clergue (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-01-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Décembre 199805/12/1998
De: Zwickert (François-Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 199804/12/1998
De: Leenhardt (Jean-François, Didier)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le
7 septembre 1995
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Décembre 199804/12/1998
De: Faisandier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="1999-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 199802/12/1998
De: Villerey (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="1999-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 199802/12/1998
De: Brun (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-12-17"
depart_retraite
admission
01 Décembre 199801/12/1998
De: Eisenbeis (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 199801/12/1998
De: Cantarel (Raoul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 199801/12/1998
De: Le Gall (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe détaché sur un emploi de sous-directeur au ministère de la défense (anciens combattants)
Groupe:
date_debut="1999-04-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 199801/12/1998
De: Brossier (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef géographe de l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1999-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 199828/11/1998
De: Verd (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 199828/11/1998
De: Chirol (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Novembre 199828/11/1998
De: Przysiek (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
depart_retraite
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Claude Labarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Monlyade (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Michaud (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1999-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Novembre 199826/11/1998
De: Guillerme (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
25 Novembre 199825/11/1998
De: Vesperini (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="1998-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 199825/11/1998
De: Serre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1998-11-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bourgeois (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-12-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Champenois (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1998-12-01"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Nephtali (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1999-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Mahe (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1999-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Herr (Isabelle), épouse Renouard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1998-11-30"
depart_retraite
admission
24 Novembre 199824/11/1998
De: Robin-Masse (Marie-Annick, Thérèse), épouse Bernard-Griffiths
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-12-09"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Novembre 199821/11/1998
De: Vuillod (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 199821/11/1998
De: Pointud (André, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Novembre 199820/11/1998
De: Nicoloff (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1999-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lixon (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Dispérati (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Lorgnier du Mesnil (Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Novembre 199819/11/1998
De: Bugeat (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Savaill (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1999-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Macart (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1999-03-29"
depart_retraite
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Germain Le Foyer de Costil
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Novembre 199818/11/1998
De: Poillion (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Mathieu (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Jean Colonna
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-02-23"
prefet
depart_retraite
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Grob (Armel, Camille, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental de Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Dunglas (Jean, Raymond, Artheme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 199817/11/1998
De: Exiga (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Evry, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1999-03-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evry, placé en position de congé de longue durée"
depart_retraite
admission
15 Novembre 199815/11/1998
De: Nogues (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 199814/11/1998
De: Neron (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 199814/11/1998
De: Clugnac (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 199814/11/1998
De: Seuillard (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 199813/11/1998
De: Roche, née Mantoux (Irène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Novembre 199813/11/1998
De: Mesnil (Jean-Jacques, Armand, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 199813/11/1998
De: Revault (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au SGAP d'Orléans-Tours
date_debut="1999-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé (Yves, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-12-07"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
10 Novembre 199810/11/1998
De: Plat (Jean, Marcel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction de l'espace rural et de la forêt
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 199810/11/1998
De: Choquet (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 199807/11/1998
De: Foll (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-11-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 199806/11/1998
De: Canivenq (Anne-Marie, Geneviève), épouse Madec
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1998-12-01"
depart_retraite
admission
06 Novembre 199806/11/1998
De: Altmeyerhenzien (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1999-01-12"
depart_retraite
admission
05 Novembre 199805/11/1998
De: Couleau (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1999-04-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 199805/11/1998
De: Nicolas (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 199805/11/1998
De: Bagnis (Danièle), épouse Boulay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée à son soixantième anniversaire
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1998-11-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
05 Novembre 199805/11/1998
De: Naël (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté
date_debut="1998-02-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199804/11/1998
De: Buholzer (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1999-01-07"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
depart_retraite
admission
31 Octobre 199831/10/1998
De: Fleury (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-04-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 199831/10/1998
De: Fuentes (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-02-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 199831/10/1998
De: Dabrowski (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1999-03-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Octobre 199830/10/1998
De: Régis Mourier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment avocat général à la Cour de cassation, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="1999-01-02"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Octobre 199829/10/1998
De: Bourhane (Ali)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de la pension
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 199828/10/1998
De: Dufour (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Buet (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Octobre 199823/10/1998
De: Darnis (René, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Octobre 199822/10/1998
De: Le Bouar (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1998-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 199822/10/1998
De: Latrille (Dominique, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 199821/10/1998
De: Louis (Rémi, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 2e classe, en congé de longue durée depuis le
10 juillet 1995
date_debut="1998-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Octobre 199821/10/1998
De: Pees (André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts, direction régionale Aquitaine
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 199821/10/1998
De: René Poux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-01-31"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Gilbert Comte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-11-30"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Copie (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Berlan (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Manoury (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Palmier (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Liorzou (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Borriello (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Bardin (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Faraud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1998-09-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 199816/10/1998
De: Faraut (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 199816/10/1998
De: Martin (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 199816/10/1998
De: Roger Errera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 199815/10/1998
De: Lallau (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des transmissions au ministère de l'intérieur
date_debut="1998-10-01"
depart_retraite
admission
15 Octobre 199815/10/1998
De: Vignes (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Chasseur (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Veron (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Viel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Jeammet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Jean Levanti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="1998-12-20"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Octobre 199814/10/1998
De: Deslignes (Pierre)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
détaché dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-11-11"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 199813/10/1998
De: Iehl (Ronald, Edouard, Henry)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
proviseur de 2e catégorie, 1re classe, du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Colmar-Wintzenheim
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 199813/10/1998
De: Leroy (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts (service interdépartemental de Créteil)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 199813/10/1998
De: Decilap (Modéran)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
proviseur de 2e catégorie, 1re classe, du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix-Rivail (Martinique)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
date_debut="1998-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 199813/10/1998
De: Gioux (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil détaché sur un emploi de chef de service au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 199813/10/1998
De: Carriere (Yves, Guy, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Dupré (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et
radié des cadres de l'administration centrale
attaché d'administration centrale
date_debut="1999-07-01"
depart_retraite
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Gaillard (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Pierre Truche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Profizi (Raymonde), épouse Rennesson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité
radiée des cadres de l'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-03-04"
depart_retraite
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Brua (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-03-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean Vayrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="1999-02-22"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Riom"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Jean Bourrely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1999-02-06"
date_fin="2002-02-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Michel Aldebert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Lacavalerie (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199808/10/1998
De: Gonzales (Nicolas)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 199808/10/1998
De: Vesperini (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 199807/10/1998
De: Etcheberry (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199807/10/1998
De: Baujard (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199807/10/1998
De: Fazi (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 199807/10/1998
De: Charles Barbeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Octobre 199807/10/1998
De: Tierny (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
03 Octobre 199803/10/1998
De: Vessier (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1998-12-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 199802/10/1998
De: Vergnaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 199830/09/1998
De: Michel Authier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-11-26"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
25 Septembre 199825/09/1998
De: Jung (Gérard, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Haguenau (Bas-Rhin)
Groupe:
date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 199825/09/1998
De: Tanguy (Marc, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 199822/09/1998
De: Denoueix (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 199822/09/1998
De: Dargier de Saint Vaulry (Marc, Maurice, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 199822/09/1998
De: Cure (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (division de Briey)
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 199818/09/1998
De: Saint Come (Colette, Renée, Louise), épouse Crouzet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur hors classe en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
admission
18 Septembre 199818/09/1998
De: Lorblanchet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1999-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 199818/09/1998
De: Renaldo (Jean-Baptiste)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="1999-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Septembre 199817/09/1998
De: Robin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
date_debut="1999-01-23"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Beaufort (Francette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1999-02-19"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Bontoux-Lucas (Janine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Laparade (Léone), épouse Serbin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="1999-01-12"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Gueguen (Marie-Haude), épouse Lefevre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Berger (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Deroulede (Brigitte), épouse Lefebvre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Renucci (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Alexandre (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Septembre 199817/09/1998
De: Moinard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Schoeller (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Cros (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Coadou Le Brozec (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="1998-12-19"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Museux (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
magistrat du premier grade, second groupe
date_debut="1998-01-04"
date_fin="1998-06-30"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Gregoire (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1998-12-16"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Ahouansou (Honoré)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="1998-12-28"
date_fin="2001-12-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Septembre 199815/09/1998
De: Berthelot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
admission
11 Septembre 199811/09/1998
De: Bénini (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 199809/09/1998
De: Aymé (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 199808/09/1998
De: Dufoix (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 199808/09/1998
De: Raude (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 199808/09/1998
De: Arbona (Damien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1999-02-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Septembre 199804/09/1998
De: Ponsy (Pierre, André, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (département des cultures annuelles depuis le 18 novembre 1996)
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Bonneville de Marsangy (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gabizon (Arlette), épouse Fèvre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1999-01-04"
depart_retraite
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Collombier-Visinescu (Marie-Charlotte)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1999-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Septembre 199802/09/1998
De: Chatot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1998-09-11"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
01 Septembre 199801/09/1998
De: Pierre Brisset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-11-23"
prefet
depart_retraite
admission
28 Août 199828/08/1998
De: Gilles Kilian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="1998-11-19"
prefet
depart_retraite
admission
28 Août 199828/08/1998
De: François Doyen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-11-06"
prefet
depart_retraite
admission
28 Août 199828/08/1998
De: Pascal (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1999-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 199828/08/1998
De: Skowronski (Milka), épouse Stakic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-10-24"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
28 Août 199828/08/1998
De: Rivoal (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Legrand (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Salaün (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Quantin (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Pierre Bezard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1998-10-11"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Août 199827/08/1998
De: Maas (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 199826/08/1998
De: Ladaique (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Août 199825/08/1998
De: Jacquet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Zenner (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Dupertuis (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Staquet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Noel (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Michel (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Ligerot (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Lashley (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1999-01-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Delabre (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Août 199822/08/1998
De: Alidieres (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 199821/08/1998
De: Villalon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 199821/08/1998
De: Dort (Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 199818/08/1998
De: Cros (Robert)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, affecté à la direction interrégionale Sud de l'inspection du travail des transports, à Paris La Défense
Groupe:
date_debut="1998-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Août 199815/08/1998
De: Dementhon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1998-08-04"
depart_retraite
admission
15 Août 199815/08/1998
De: Tisserand (Jean-Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
date_debut="1998-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 199814/08/1998
De: Courtois (Jean-Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Cances (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-09-13"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Gascoin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Baseilhac (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Août 199812/08/1998
De: Debled (Georges)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Août 199812/08/1998
De: Bozonnet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Brun (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Guillemin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Chappelin (Jean-Philippe)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Août 199812/08/1998
De: Colombet (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Dournon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Glad (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Août 199812/08/1998
De: Parodi (André, Laurent, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="1998-08-07"
ecole="École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Errero (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Août 199812/08/1998
De: Bernard (Maurice)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, placé en congé de fin d'activité
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
depart_retraite
réintégration
12 Août 199812/08/1998
De: Guesnier (Jean-Paul)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Août 199812/08/1998
De: Lemaitre (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Nourry (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Morazzani (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Collache (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Cavallera (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Dupuy (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Cassiau (Alexandre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Août 199812/08/1998
De: Mercier (Jean-Claude)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 199811/08/1998
De: Pomies (Janine)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Août 199811/08/1998
De: Meresse (Daniel)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Août 199811/08/1998
De: Genu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="1998-11-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
09 Août 199809/08/1998
De: Depaigne, née Poiraud (Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1998-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 199808/08/1998
De: Guiheneuf (Yves, Auguste, Pierre, Marie, Joseph, Armel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 199808/08/1998
De: Casanova (Ange)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles
Groupe:
date_debut="1997-10-09"
ecole="École nationale des ingénieurs des travaux agricoles"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 199808/08/1998
De: Roux (Pierre, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
ecole="École nationale de formation agricole de Toulouse"
depart_retraite
admission
08 Août 199808/08/1998
De: Cervera (Etienne, José)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale en fonction à la direction générale de l'administration, placé en position de temps partiel 80 % depuis le
1er mars 1996
Groupe:
date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 199808/08/1998
De: Colomer (Albert)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études de 2e classe
date_debut="1998-10-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 199807/08/1998
De: Porte (Jean-Louis)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études de 2e classe
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite
radiation
07 Août 199807/08/1998
De: Lavoignat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Cambon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1998-11-30"
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Sainty (Jean)
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études de 1re classe
date_debut="1998-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 199807/08/1998
De: Payet (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
à compter de cette date
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-09-21"
duree="trois ans"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Debourvieux (Josiane, Andrée), épouse Persoud
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études de 2e classe
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 199807/08/1998
De: Pachiaudi (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Bourderioux (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="1998-09-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: François-Marcel Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Callies (Jean-Marie, Jacques, Augustin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
admission
06 Août 199806/08/1998
De: Lorentz (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Leandri (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Reynier (Alain, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1998-09-06"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Kern (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Lafage (Henri, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Hemmerle (André)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1998-09-01"
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Longeville (René, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, du lycée professionnel agricole de Châtellerault
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="1998-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 199805/08/1998
De: Rameaud (Paul, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Grinspan (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Fortoul (Denis, Marcel, Alin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er avril 1988
date_debut="1998-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 199805/08/1998
De: de Montaignac de Chauvance (Pierre, Marie, Jacques, Amable, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional de la région Poitou-Charentes
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le
1er janvier 1991
dans la position de service détaché auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 199805/08/1998
De: Siacchitano (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Azibane (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Defaix (Gilbert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, affecté à la direction de la production et des échanges
Groupe:
date_debut="1998-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 199804/08/1998
De: Gérard Wolff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Août 199801/08/1998
De: Alain Serieyx
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Août 199801/08/1998
De: Chachat (Claude, Marcel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 199830/07/1998
De: Jarnet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 199830/07/1998
De: Winghart (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-11-06"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Morillon (Christiane)
Objet:
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
attachée d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er janvier 1997
date_debut="1998-11-01"
depart_retraite
réintégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Demouy (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bujard (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-10-24"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Burq (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: Chemillier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-11-28"
depart_retraite
admission
29 Juillet 199829/07/1998
De: François Bonnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-10-01"
prefet
depart_retraite
admission
28 Juillet 199828/07/1998
De: Lecomte (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Masseron (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: France Gorny-Navazo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Pons (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jourdan (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Trognon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Claude Ehrmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-09-19"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
25 Juillet 199825/07/1998
De: Bonnardot (François, Marie)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux en fonction à la direction régionale de l'environnement Bourgogne-Dijon
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
depart_retraite
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Stocki (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-08-28"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Auclair (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Turpin (André, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Rosset (Jean-Loup)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="1998-11-23"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Berenger (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1998-10-21"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Pons (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="1998-10-19"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Montpeyroux (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1998-10-08"
date_fin="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Bellanger (Michel, Joseph, Louis, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 199821/07/1998
De: Carrere (René, Gabriel, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
vétérinaire inspecteur principal des services vétérinaires, placé dans la position de congé de longue durée depuis le
7 octobre 1994
date_debut="1998-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Juillet 199821/07/1998
De: Delsalle (Francis)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Juillet 199818/07/1998
De: Pierre Palau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-10-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
18 Juillet 199818/07/1998
De: Marteau (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1999-06-02"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199818/07/1998
De: Jeantroux (Jacques)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
date_debut="1999-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Juillet 199818/07/1998
De: Darnis (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 199817/07/1998
De: Lovat (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 199816/07/1998
De: Imbert (Louis, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
Groupe:
date_debut="1998-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 199816/07/1998
De: Selles (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 199816/07/1998
De: Launay (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1998-10-15"
depart_retraite
admission
16 Juillet 199816/07/1998
De: Audibert (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1999-01-04"
depart_retraite
admission
16 Juillet 199816/07/1998
De: Carles (Jean, Etienne)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
20 novembre 1994
Groupe:
date_debut="1998-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 199814/07/1998
De: Barthe (Robert, Marius, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 199811/07/1998
De: Valentin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1998-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 199811/07/1998
De: Lhyver (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1998-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 199811/07/1998
De: Brun (Jean, Rémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 199811/07/1998
De: Bralet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 199811/07/1998
De: Elbaz (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1998-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 199811/07/1998
De: Perrodin (Michel, Robert, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199810/07/1998
De: Colin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1998-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199810/07/1998
De: Marchal (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 199810/07/1998
De: Jourdan (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 199808/07/1998
De: Annonziata (Raphaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 199808/07/1998
De: Jean-Pierre Falcon de Longevialle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Lucet (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1998-07-14"
depart_retraite
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Pauly (Dominique, Michel, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er juillet 1997
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
depart_retraite
réintégration
07 Juillet 199807/07/1998
De: Estelle (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Saint-Paul (Réunion)
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Louet (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1998-07-08"
depart_retraite
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Balanger (Lucien, Bernard, Marie, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental des Vosges
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, détaché depuis le
1er janvier 1991
auprès de l'Office national des forêts des Vosges
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Juillet 199807/07/1998
De: Rougagnou (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1998-07-22"
depart_retraite
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Harel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1998-07-27"
depart_retraite
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Gourdin (René, André, Louis, Léon, Adolphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Saillard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1998-07-19"
depart_retraite
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Dufourcq (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1998-07-06"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
07 Juillet 199807/07/1998
De: Michel Desmet
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
date_debut="1998-08-29"
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 199805/07/1998
De: Baussart (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Raynal (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-08-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Roques (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Rab (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 199804/07/1998
De: Flipo (Jack-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)
date_debut="1998-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juillet 199802/07/1998
De: Linon (Jean)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Juillet 199802/07/1998
De: Averty (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199801/07/1998
De: Triplet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1998-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199801/07/1998
De: Vieux (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-07-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 199801/07/1998
De: Bally (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon
date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 199801/07/1998
De: Pairon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
depart_retraite
admission
01 Juillet 199801/07/1998
De: Soucheleau (Gérard, Armand, Victor, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, affecté à la mission Inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="1998-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juin 199830/06/1998
De: Colin (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-10-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Juin 199830/06/1998
De: Baudry (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe (service du contrôle d'Etat) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 199830/06/1998
De: Joël Thoraval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
28 Juin 199828/06/1998
De: Huet (Claude, Lucien, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonction à l'administration centrale
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199826/06/1998
De: Decraene (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension de l'Etat
inspectrice générale de 2e classe de l'administration des affaires culturelles, classée au 3e échelon, maintenue en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
Groupe:
date_debut="1999-01-03"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles, classée, maintenue en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service"
depart_retraite
admission
26 Juin 199826/06/1998
De: Pillet (Philippe, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 199826/06/1998
De: Meyer (Gérard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Juin 199826/06/1998
De: Richard, née Gautier de Bellefond (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Juin 199825/06/1998
De: Cornaille (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="1998-08-22"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
24 Juin 199824/06/1998
De: Lunven (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1998-05-11"
depart_retraite
admission
24 Juin 199824/06/1998
De: Such (André, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Mohamed (Georges, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Sautot (Jean-Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Foucault (Guy, Roger, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Barbé (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Ropars (Christian, Guillaume, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Renard (Pierre, Jacques, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="1998-07-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Nouvel (Michel, Marcel, Arsène, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Benois (Claude, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1998-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199820/06/1998
De: Florentz (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-08-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 199820/06/1998
De: Garric (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Cour des comptes)
date_debut="1998-09-19"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Juin 199820/06/1998
De: Giraud (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 6e échelon
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199820/06/1998
De: Vidal (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1998-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Juin 199820/06/1998
De: Couvignou (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 199820/06/1998
De: Louise (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de congé de longue durée
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
cour_appel="Paris, Placé en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Juin 199819/06/1998
De: Bilger (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
18 Juin 199818/06/1998
De: Vareille (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
18 Juin 199818/06/1998
De: Dosque (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice d'établissement social et médico-social public, directrice du foyer François-Constant à Libourne (Gironde)
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
depart_retraite
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Gondouin (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Tronc (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Grassin (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-07-04"
depart_retraite
admission
16 Juin 199816/06/1998
De: Jossart (Jean-Claude, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Marcoz (François, Camille, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental de la Haute-Savoie)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Passemard (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-11-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Pinsard (André, François, Léon, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Gaudemard (Francis, Edmond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1978
auprès du centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juin 199813/06/1998
De: Raphalen (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-11-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Bonneau (Claude, Henri, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Molina (Raphaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Blache (André, Eugène, Edmond, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Couberis (Eliane, Odette), épouse Dupeyrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de 2e classe des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Dussert-Vidalet (Jacques, Henri, Marie)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Carrer (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-11-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Juin 199813/06/1998
De: Maniere (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Legris (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Croguennec (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Moutton (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Thureau (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Delay (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Javoy (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Hemard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Bucchini (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-05-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Blot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Raux (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Aumailley (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 199812/06/1998
De: Ribis (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Christian Gallut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Jacques Brun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Burgorgue (Pierre)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet placé en position de disponibilité
date_debut="1998-06-16"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199811/06/1998
De: André Fromont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1998-09-21"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Bellet (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 9e échelon
Groupe:
date_debut="1998-09-10"
depart_retraite
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Duty (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199810/06/1998
De: Gambade (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1998-10-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199810/06/1998
De: Godinat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juin 199810/06/1998
De: Hernandez (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Juin 199809/06/1998
De: Barbier Saint Hilaire (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 199806/06/1998
De: Duval (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juin 199806/06/1998
De: Vincent-Carrefour (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 199806/06/1998
De: Valty (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 199803/06/1998
De: Lefebvre (Francis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 199803/06/1998
De: Nies (Marie-Thérèse), veuve Alauzet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1998-10-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
03 Juin 199803/06/1998
De: Fallet (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Juin 199803/06/1998
De: Fabret (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 199803/06/1998
De: Jacques Magnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 199803/06/1998
De: Petreschi (Jean-Louis)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Mai 199830/05/1998
De: Palmier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 4 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 199828/05/1998
De: Bodin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, 6e échelon
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite
admission
28 Mai 199828/05/1998
De: André Terrazzoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en congé spécial
Groupe:
date_debut="1998-07-03"
prefet
depart_retraite
admission
27 Mai 199827/05/1998
De: Dubois (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1998-05-16"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
27 Mai 199827/05/1998
De: Thiébaut (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 199827/05/1998
De: Train (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 199827/05/1998
De: Nodinot (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1998-06-08"
depart_retraite
admission
27 Mai 199827/05/1998
De: Jolif (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1998-05-20"
depart_retraite
admission
27 Mai 199827/05/1998
De: Guillot (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 199826/05/1998
De: Mary (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 199826/05/1998
De: Marquet (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-12-31"
depart_retraite
admission
26 Mai 199826/05/1998
De: Bernard Magniny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 199826/05/1998
De: Payeur (Alain, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Commercy - Saint-Mihiel (Meuse)
Groupe:
date_debut="1998-06-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mai 199826/05/1998
De: Lacan (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
depart_retraite
admission
26 Mai 199826/05/1998
De: Brachon (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 199823/05/1998
De: Maliges (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1998-12-10"
depart_retraite
admission
23 Mai 199823/05/1998
De: Barnabe (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1998-07-03"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
admission
23 Mai 199823/05/1998
De: Lalou (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 199823/05/1998
De: Niclot (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Brique (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Pretti (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Raymondi (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Pilard (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Padovani (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Loisel (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Lacour (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Detraz (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199821/05/1998
De: Volmer (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
ingénieur de la météorologie de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 199820/05/1998
De: Claude Gravelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Mai 199820/05/1998
De: Eyraud (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)
date_debut="1997-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 199819/05/1998
De: Jean-Pierre Guillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-02-17"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Jaffrain (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Petit (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Lescoublet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des article L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Berthon (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Thévenon (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
au titre des articles L. 4-I et L. 25 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Gonzalez (Harmonie)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mai 199816/05/1998
De: Marjou (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-10-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Pennec (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Nermond (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Mege (Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Maitre-Jean (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Paquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 199816/05/1998
De: Widmer (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
depart_retraite
admission
15 Mai 199815/05/1998
De: Lauck (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 199814/05/1998
De: Karam (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 199814/05/1998
De: Bontoux (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-07-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
14 Mai 199814/05/1998
De: Sillard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 199814/05/1998
De: Piponnier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-06-01"
depart_retraite
admission
14 Mai 199814/05/1998
De: Cazieux (André, Paul, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="1998-03-17"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 199813/05/1998
De: Dominique Latournerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-07-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Valli (Rémy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="1998-09-25"
date_fin="1999-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Courdent (Christophe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Dragne (Raymond)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er juillet 1998
attaché d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Mai 199812/05/1998
De: Verra (Jean-Laurent)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="1998-09-15"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Mazeas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-08-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 199812/05/1998
De: Barbaroux (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 199808/05/1998
De: Chassagne (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1998-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mai 199807/05/1998
De: Baron (Geneviève)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mai 199807/05/1998
De: Larcheveque (Guy)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="1999-01-22"
depart_retraite
radiation
07 Mai 199807/05/1998
De: de La Broise (Pierre, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1998-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite
admission
07 Mai 199807/05/1998
De: Breton (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mai 199807/05/1998
De: Bourges (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1998-05-03"
depart_retraite
admission
30 Avril 199830/04/1998
De: Andro (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Avril 199830/04/1998
De: Di Betta (Anne-Marie)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Avril 199830/04/1998
De: Dupont (Jean-Paul, François)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe
date_debut="1998-06-01"
depart_retraite
admission
29 Avril 199829/04/1998
De: Morel (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements à caractère administratif
ingénieur des travaux de la météorologie, 10e échelon
date_debut="1998-10-05"
depart_retraite
admission
28 Avril 199828/04/1998
De: Poupard (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Avril 199828/04/1998
De: Bertin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 199828/04/1998
De: Berruet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
date_debut="1998-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 199825/04/1998
De: Rastoin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Avril 199825/04/1998
De: Guillamet (Clémence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice hors classe d'établissement social et médico-social public
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
depart_retraite
admission
25 Avril 199825/04/1998
De: Chambon (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de classe exceptionnelle, 1re catégorie
Groupe:
date_debut="1998-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 199825/04/1998
De: Dumont (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et du titre II de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires
attaché d'administration centrale de 10e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 199825/04/1998
De: Anne (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice d'établissement social et médico-social public de 1re classe, directrice au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Villa Maria à Saint-Lô (Manche)
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
depart_retraite
admission
25 Avril 199825/04/1998
De: Davisse (Daniel)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 199824/04/1998
De: Letréguilly (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 199824/04/1998
De: Royer (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-02-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Avril 199822/04/1998
De: Deligne (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
depart_retraite
admission
21 Avril 199821/04/1998
De: Peter (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
21 Avril 199821/04/1998
De: Collet (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 199821/04/1998
De: Courtois (Olivier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal
Groupe:
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 199819/04/1998
De: Veux (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal
Groupe:
date_debut="1998-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 199819/04/1998
De: Tanière (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 199819/04/1998
De: Finot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1998-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 199818/04/1998
De: Loing (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1998-07-12"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
admission
18 Avril 199818/04/1998
De: Bailly (Bernard, Pierre, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts à Paris
Groupe:
date_debut="1998-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 199816/04/1998
De: Lafeuillade (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 199816/04/1998
De: Bouton (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (I, 1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
16 Avril 199816/04/1998
De: Belin (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-10-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 199816/04/1998
De: de Bonald (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Macquet (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale
date_debut="1998-09-04"
depart_retraite
admission
15 Avril 199815/04/1998
De: Walliser (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, division de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 199811/04/1998
De: Yves Guyader
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-06-25"
prefet
depart_retraite
admission
11 Avril 199811/04/1998
De: Legagneux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-03-23"
depart_retraite
admission
11 Avril 199811/04/1998
De: Meurier (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
Groupe:
date_debut="1997-11-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 199811/04/1998
De: Léon Legrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-06-28"
prefet
depart_retraite
admission
11 Avril 199811/04/1998
De: Bernard Landouzy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-06-17"
prefet
depart_retraite
admission
11 Avril 199811/04/1998
De: Lamande (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Jaouen (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-09-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Sauge Merle (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Darnal (Blanche)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Barreau (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Clapier (Freddy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Vernieres (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Sabatier (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Rouffiac (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Rabiller (Jack)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Paquin (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Laplace (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Jeansou (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Hrehorowski (Eric)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Desmarie (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Deroudilhe (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Dardenne (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Bore (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Besancenot (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Bellon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Anselme (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Perz (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Azibane (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Ozanne (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 199810/04/1998
De: Le Carré (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Aferiat (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1998-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Robert (Arlette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Debain (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Pineau (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Blondeau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Lucas (Fred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199808/04/1998
De: Viard (Jean-Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199808/04/1998
De: Mignon (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199808/04/1998
De: Larnicol (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199808/04/1998
De: Le Razavet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199808/04/1998
De: Barbier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 199808/04/1998
De: Mekikdjian (Christian, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 199807/04/1998
De: Chicoulaa (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-05-12"
depart_retraite
admission
07 Avril 199807/04/1998
De: Lippens (Jacques, Henri, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la mission permanente d'inspection du service des haras
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 199804/04/1998
De: Donois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="1998-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 199804/04/1998
De: Constant (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1998-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 199802/04/1998
De: Morinaux (Loïc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 199802/04/1998
De: Gajdzik (François)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Avril 199802/04/1998
De: Hurth (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-06-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 199831/03/1998
De: Lescop (Roger, Léon, Louis, François, René)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
date_debut="1998-05-01"
depart_retraite
admission
31 Mars 199831/03/1998
De: Berthelot (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-08-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 199828/03/1998
De: Raynaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er juin 1998
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 7e échelon
à la préfecture de la région d'Ile-de-France, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 199828/03/1998
De: Bourchet (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1998-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 199828/03/1998
De: Bretin (Michel-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 199827/03/1998
De: Delpit (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1998-06-13"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
admission
27 Mars 199827/03/1998
De: Porte (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 199827/03/1998
De: Jauffret-Guerin (Marie, Henriette)
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Mars 199825/03/1998
De: Clastres (Claude)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
date_debut="1998-08-07"
depart_retraite
radiation
25 Mars 199825/03/1998
De: Bellocq (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie
Groupe:
date_debut="1998-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 199825/03/1998
De: Quastana (Roland)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail hors classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1998-10-09"
depart_retraite
radiation
25 Mars 199825/03/1998
De: Desmartin (Pierre, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Philippe Dondoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Rouzel (Jean, Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, chargé de missions interrégionales pour les régions Basse-Normandie et Bretagne
date_debut="1998-04-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Lamalle (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de service social, 8e échelon
Groupe:
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Jacques Chabrun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-02-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Masset (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne (services vétérinaires)
Groupe:
date_debut="1998-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 199824/03/1998
De: Crochet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1998-06-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Herlent (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Houssin (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1998-05-15"
depart_retraite
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Contrault (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Laloux (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Eugene (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur en chef de 2e classe
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Jacques Belle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-03-02"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Soubra (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Raige Verger (Gérald)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1998-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Gavois (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Martin (Pierrette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
20 Mars 199820/03/1998
De: Alamichel (Jeanne)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1998-08-31"
depart_retraite
radiation
19 Mars 199819/03/1998
De: Le Caër (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Mars 199819/03/1998
De: Dahan (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1999-01-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 199819/03/1998
De: Pottier (Joël)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1998-04-15"
depart_retraite
radiation
19 Mars 199819/03/1998
De: Combescure (Jean-Paul)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1998-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Mars 199819/03/1998
De: Grassin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Bourokba (Djelloul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie du département de l'Eure (3e catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Girouy (Jean)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
date_debut="1998-05-06"
depart_retraite
réintégration
18 Mars 199818/03/1998
De: Thirioux (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de l'Yonne (4e catégorie)
date_debut="1998-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Héric Guerin du Grandlaunay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-04-07"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Depaix (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1998-07-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Thioudellet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1998-02-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Chaput (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Foricher (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4-2 et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-10-22"
depart_retraite
admission
18 Mars 199818/03/1998
De: Jegou (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Mechard (Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Vegnaduzzi (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Trottier (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Henrion (Manfred)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Appere (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Confolens (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1998-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Talleu (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Georget (Hubert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Groupe:
date_debut="1998-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Leoty (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Gosseau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mars 199817/03/1998
De: Tremois (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1998-06-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mars 199813/03/1998
De: Dorion (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1998-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mars 199813/03/1998
De: Cointot (Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="1998-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 199813/03/1998
De: Palatin (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 199811/03/1998
De: Habillon (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Mars 199811/03/1998
De: Gissler (Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 199810/03/1998
De: Delhaye (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-04-14"
depart_retraite
admission
10 Mars 199810/03/1998
De: Santier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199807/03/1998
De: Parus (Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 199807/03/1998
De: Thiebaut (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 199807/03/1998
De: Faro (Jean-Claude)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mars 199807/03/1998
De: Labarre (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="1998-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Mars 199806/03/1998
De: Lemarchand (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer de l'enfance et centre maternel du Mans (Sarthe)
Groupe:
date_debut="1998-08-17"
depart_retraite
admission
06 Mars 199806/03/1998
De: Deu (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1998-03-09"
depart_retraite
admission
06 Mars 199806/03/1998
De: Luciani (Don Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
05 Mars 199805/03/1998
De: Fauveau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 199804/03/1998
De: Sarrabezolles (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-02-04"
depart_retraite
admission
04 Mars 199804/03/1998
De: Leray (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1998-08-21"
depart_retraite
admission
04 Mars 199804/03/1998
De: Torres (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Mars 199803/03/1998
De: Beisson (Georges, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1998-02-11"
inspecteur_general="Agriculture en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Nicolas (Jean)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
attaché principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er janvier 1997
date_debut="1998-07-01"
depart_retraite
réintégration
03 Mars 199803/03/1998
De: Decourt (Jacqueline), épouse Alexandre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Etchepare (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="1998-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Daeschler (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1998-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Lang (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins
Groupe:
date_debut="1998-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Château-Salins"
depart_retraite
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Vercier (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Tracol (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
date_debut="1998-07-04"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Descoubes (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1998-07-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Dessaint (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Fargearel, née Faure (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-05-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 199828/02/1998
De: Robert (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 199828/02/1998
De: Dupuis (Paul)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional délégué
directeur du travail hors classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Groupe:
date_debut="1998-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 199827/02/1998
De: Auriac-Meilleur (Pierre, Antoine, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199827/02/1998
De: Degret (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199827/02/1998
De: Duquenne (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lorraine
directeur du travail hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1998-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Février 199827/02/1998
De: Campion (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 199827/02/1998
De: Delsol (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199827/02/1998
De: Masson (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 199827/02/1998
De: Jean Sarton du Jonchay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
27 Février 199827/02/1998
De: Laforge (Jean, Célestin, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-04-12"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Février 199827/02/1998
De: Barry, née Tonetti (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-06-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Février 199825/02/1998
De: Bertrand (Lucien, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 199824/02/1998
De: Gouze (Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1998-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 199824/02/1998
De: Debos (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)
date_debut="1998-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Février 199824/02/1998
De: Audureau (Philippe)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-10-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
depart_retraite
radiation
21 Février 199821/02/1998
De: Marinette Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-05-26"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 199820/02/1998
De: René Millancourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-03-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
20 Février 199820/02/1998
De: Cherprenet (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
20 Février 199820/02/1998
De: Bargel (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199820/02/1998
De: de Chalon (Jean, Claude, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 199820/02/1998
De: Boileau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="1998-07-09"
depart_retraite
admission
20 Février 199820/02/1998
De: Caillouet (Serge, Adrien, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe d'administration centrale
date_debut="1998-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199820/02/1998
De: Méneret (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 199820/02/1998
De: Orine (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 199819/02/1998
De: Deslandes (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Laffly (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Arnaud (Louis, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole hors classe auprès de l'inspection de l'enseignement agricole
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
21 janvier 1987
Groupe:
date_debut="1998-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 199818/02/1998
De: Boucher (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Gadier (Daniel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Février 199817/02/1998
De: Marcot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
date_debut="1998-02-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Février 199817/02/1998
De: Guisset (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1998-02-28"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
14 Février 199814/02/1998
De: Gérard (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1998-02-20"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
14 Février 199814/02/1998
De: Dubos (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 199812/02/1998
De: Le Corvec (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1997-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Février 199812/02/1998
De: Lemaréchal (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
depart_retraite
admission
12 Février 199812/02/1998
De: El Alaoui (Marie-José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement social et médico-social public, directrice du centre maternel départemental de Nîmes (Gard)
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
depart_retraite
admission
12 Février 199812/02/1998
De: Bezy (Rose-Marie)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Février 199811/02/1998
De: Balay (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1998-06-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 199811/02/1998
De: Rio (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1998-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 199810/02/1998
De: Bossuet (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1998-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 199810/02/1998
De: Gasnier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-04-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 199810/02/1998
De: Pierre-Yves Ligen
Objet:
au Conseil d'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général de la commune de Paris
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement de longue durée
Groupe:
date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Février 199805/02/1998
De: Chopy (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1998-01-22"
depart_retraite
admission
04 Février 199804/02/1998
De: Hardange (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
date_debut="1998-03-25"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
04 Février 199804/02/1998
De: Philippe Parant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-04-09"
prefet
depart_retraite
admission
04 Février 199804/02/1998
De: de Rul (Yves)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 199804/02/1998
De: Vanpoucke (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de pouponnière détachée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics"
depart_retraite
admission
03 Février 199803/02/1998
De: Marcel Leclerc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1998-03-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
01 Février 199801/02/1998
De: Langrand (Yvette, Angèle)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="1998-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
31 Janvier 199831/01/1998
De: Gérard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1998-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Delaitre (Nicolle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Perrin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Coudert (Georges)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole en service détaché
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998
De: Gogolka (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1998-08-05"
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Raffray (Marcel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-04-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Janvier 199830/01/1998
De: Varloot (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Berthelot (Alfred)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 199830/01/1998
De: Roussel (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-02-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
admission
28 Janvier 199828/01/1998
De: Chailleu (Clément)
Objet:
dans les services
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service de l'inspection du travail en Nouvelle-Calédonie
directeur du travail hors classe, détaché auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Groupe:
date_debut="1998-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Janvier 199824/01/1998
De: Capmartin (Roxan)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés
directeur du travail hors classe, affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Janvier 199824/01/1998
De: Petitjean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 199824/01/1998
De: Carre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
depart_retraite
admission
24 Janvier 199824/01/1998
De: Hochberg (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale de 8e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 199824/01/1998
De: Pardieu (Louis, Marie, Lucien, Alfred)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
ingénieur d'agronomie de 1re classe, placé en congé de longue durée depuis le
13 octobre 1995
date_debut="1997-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 199823/01/1998
De: Glacon (Inès)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale, mise à la disposition de la médiature de la République et rattachée administrativement à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Janvier 199823/01/1998
De: Teppe (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Papouin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Merceur (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Loubet (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Voisin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Patriarche (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: L'Alloret (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1998-02-07"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Juchat (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Vial (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 199821/01/1998
De: Depaix (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
21 Janvier 199821/01/1998
De: Goillot (Charles, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1997-12-20"
ecole="École nationale agronomique de Paris-Grignon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 199821/01/1998
De: Bouchez (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:
date_debut="1998-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 199821/01/1998
De: Brenot (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des télécommunications de 1re classe, affecté à France Télécom
date_debut="1998-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 199820/01/1998
De: Thery (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1998-02-26"
depart_retraite
admission
20 Janvier 199820/01/1998
De: Person (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 199820/01/1998
De: Jean-Baptiste (Henry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Janvier 199820/01/1998
De: Langlois-Meurinne (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Janvier 199814/01/1998
De: Bagarre (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="1998-05-31"
depart_retraite
radiation
14 Janvier 199814/01/1998
De: Wahl (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-01-19"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 199813/01/1998
De: Commelin (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-01-09"
depart_retraite
admission
13 Janvier 199813/01/1998
De: Beaurain (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée
date_debut="1998-01-15"
magistrat
depart_retraite
admission
10 Janvier 199810/01/1998
De: Roguet (Michel, Henri, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1998-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199810/01/1998
De: Lamontagne (Pierre, André, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction régionale de l'Office national des forêts de Normandie
Groupe:
date_debut="1998-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 199810/01/1998
De: Balian (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="1998-01-18"
depart_retraite
admission
07 Janvier 199807/01/1998
De: Develay (Monique), épouse Daigniez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1997-06-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Janvier 199807/01/1998
De: Allègre (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="1998-02-16"
depart_retraite
admission
07 Janvier 199807/01/1998
De: Lelu (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 5e échelon
Groupe:
date_debut="1998-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 199807/01/1998
De: Spihiger (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1998-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 199807/01/1998
De: Michel Gentot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Janvier 199807/01/1998
De: Vuillecot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1998-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Janvier 199807/01/1998
De: Perotin, née Remacle (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean Chardon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Janvier 199803/01/1998
De: Michel Jeol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment premier avocat général à la Cour de cassation, placé dans la position de congé spécial
prévue à l'article 42 du décret no 61-78 du
20 janvier 1961
portant règlement d'administration publique relatif à l'application aux magistrats de l'ancien cadre d'outre-mer de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
date_debut="1997-12-17"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 199803/01/1998
De: Ivan Zakine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1997-07-11"
date_fin="1998-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 199803/01/1998
De: Navarro-Prettre (Lyliane)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
après cessation progressive d'activité
attaché d'administration centrale, 11e échelon
date_debut="1998-04-01"
depart_retraite
radiation
01 Janvier 199801/01/1998
De: Fedi (Marie, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe à l'échelon fonctionnel au centre de détention de Muret, affecté à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-05-27"
depart_retraite="limite d'âge"
centre_detention="Muret, affecté à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse"
admission
01 Janvier 199801/01/1998
De: Rigaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef
date_debut="1998-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Deunff (Jeannine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Prévost (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Legoutière (Edmond)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Lebon (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Antoine (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-02-05"
depart_retraite
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Devaux (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1998-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Favret (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="1998-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Lapras (Michel, Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Rhône)
Groupe:
date_debut="1998-02-20"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Pages (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Le Meillour (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate
directeur régional de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants)
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 199730/12/1997
De: Gay (Gilbert)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Décembre 199730/12/1997
De: Seiwert (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 199728/12/1997
De: Sublet (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 199728/12/1997
De: Renouard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1998-01-01"
depart_retraite
admission
24 Décembre 199724/12/1997
De: Brunet de Courssou (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1997-12-31"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
24 Décembre 199724/12/1997
De: Vandevoorde (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-08-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 199720/12/1997
De: Delhommez (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1998-05-13"
depart_retraite
admission
20 Décembre 199720/12/1997
De: Feneuille (Jeannine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
20 Décembre 199720/12/1997
De: Conte (Jean-Louis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1998-03-21"
depart_retraite
radiation
19 Décembre 199719/12/1997
De: Debeaux (André, Roger, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Corse
Groupe:
date_debut="1998-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 199718/12/1997
De: Rigaux (Jacques, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord (services vétérinaires)
Groupe:
date_debut="1998-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199718/12/1997
De: Hassan (Arlette), épouse Tregan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif des services déconcentrés en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="1998-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 199718/12/1997
De: Platroz (Gérard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Groupe:
date_debut="1998-07-03"
depart_retraite
radiation
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lavrat (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1997-09-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 199717/12/1997
De: Soubie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1998-01-02"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 199717/12/1997
De: Debuire (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bacon (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Champagnoux (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Penaud (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Genthial (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-02-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Genty (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Kasskoff (Alexis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Crombez (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Nart (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-01-06"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Cayre (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Goldschmidt (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1998-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Henry (Michèle), épouse Hermann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Schmitt (Théodore)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
date_debut="1998-01-19"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jehl (Arsène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1998-01-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Flament (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Trimaille (Françoise), épouse Adynowski
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="1997-11-15"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Dury (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Common (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="1997-12-03"
date_fin="1998-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Husson (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-11-13"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Phelippeau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort
Groupe:
date_debut="1997-11-12"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Jammet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="1997-10-22"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
De: Lucas (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="1997-09-13"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Décembre 199714/12/1997
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