a_sa_demande (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Louis Bouty
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Bougot (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Josselin (Danièle, Suzanne), épouse Manfredi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale affectée au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: André Klein
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
cessation de fonction
24 Octobre 200724/10/2007
De: Fabrice Leggeri
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaulin
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"
cessation de fonction
24 Octobre 200724/10/2007
De: Chantal Philip
directrice d'hôpital détachée
Objet:
sous-préfète de Commercy
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
cessation de fonction
24 Octobre 200724/10/2007
De: Dominique Tay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Paul Sebileau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Olivier Aimot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er janvier 2008
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Jean-Luc Fabre
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Octobre 200724/10/2007
De: Abdel Aïssou
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
cessation de fonction
24 Octobre 200724/10/2007
De: Chartier (Jean-Pierre, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200724/10/2007
De: Cossalter (Christian, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er décembre 2006
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200724/10/2007
De: Isabelle Dilhac
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète d'Avranches
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
24 Octobre 200724/10/2007
De: Cartron (Georges, Eugène, Auguste, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
22 mai 2000
Groupe:
date_debut="2007-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200724/10/2007
De: Pierre Hilaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Octobre 200723/10/2007
De: Jean-Louis Capponi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Daniel Goutorbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:
date_debut="2007-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Bernard Frigerio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires au 7e échelon au centre pénitentiaire de Metz
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Alain Franchi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200721/10/2007
De: Olivia Amozig-Bellot
au cabinet du ministre d'Etat
Objet:
conseillère technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 200719/10/2007
De: Christian Piolot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Octobre 200718/10/2007
De: Alain Turc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200718/10/2007
De: Daniel Esnault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Octobre 200718/10/2007
De: Mouranche (Annette, Nélie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Agro-Paris Tech
date_debut="2007-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 200717/10/2007
De: Jean-François Revenu
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne)
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Octobre 200717/10/2007
De: Ködderitzsch (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 200716/10/2007
De: Christian Brechot
Objet:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Audric (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Octobre 200716/10/2007
De: Lecuyer (Pierre, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1992
auprès du conseil régional de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 200712/10/2007
De: Goursolas (Georgette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chargée d'études documentaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 200712/10/2007
De: Guillaume (Danielle, Yolande, Cécile), épouse Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général technologique agricole Le Robillard
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 200712/10/2007
De: Patrick Vernay-Becouarn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 200711/10/2007
De: Hanrion (Myriam, Renée), épouse Hanrion-Champeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Centre
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200710/10/2007
De: François Demarcq
Objet:
comme membre du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 200710/10/2007
De: Jean-François Derain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200710/10/2007
De: Philippe Le Carpentier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: René Blache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE de Franche-Comté)
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Marcel Vinzerich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200709/10/2007
De: Cyrille Maillet
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Octobre 200709/10/2007
De: Xavier de Fürst
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Octobre 200707/10/2007
De: André Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire)
Groupe:
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200706/10/2007
De: Capillon (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200706/10/2007
De: Edouard Lightbourne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200705/10/2007
De: André Jacoud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire
Groupe:
date_debut="2008-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Jacques Pomel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Visentin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques à Vernon
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200704/10/2007
De: Serge Boscher
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Octobre 200704/10/2007
De: Martin Jaeger
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Octobre 200703/10/2007
De: Lionel Lemoine
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Soissons
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
03 Octobre 200703/10/2007
De: François Lucas
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Octobre 200703/10/2007
De: Poire (Colette, Marie, Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 200702/10/2007
De: Michel Burtin
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (direction régionale d'Alsace)
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 200702/10/2007
De: Migairou (Bernard, Louis, Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2007-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: Blanc (Bernard)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
coordinateur industriel armes équipements, niveau 22
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCN Services (établissement de Toulon)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Octobre 200702/10/2007
De: Lafore (Robert)
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 200729/09/2007
De: Le Moigne (Bernard)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
chargé de la gestion des emplois et des compétences, niveau 22
ingénieur d'études et de fabrications, auprès de la société DCN (DCN - Services Brest)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Septembre 200729/09/2007
De: Trabarel (Michel)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques"
depart_retraite
réintégration
29 Septembre 200729/09/2007
De: Henri Mulmann
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
des cadres et admis à faire valoir des droits à la retraite
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
radiation
28 Septembre 200728/09/2007
De: André Carre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200728/09/2007
De: Subtil (Jean-Claude, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er octobre 1996
auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Septembre 200728/09/2007
De: Véronique Caserio, épouse Forge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2008
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Catherine Calve, épouse Pierce
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2008
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Marie-Claude Massonnat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Serge Teisseire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Any-Claude Boy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Thierry Justen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Patricia Rumeau-Berger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 décembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2008
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Pierre Nicolai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
27 décembre 2007
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
tribunal="supérieur d'appel de Mayotte"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Bernard Turrillot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: André-Noël Seigneuret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
magistrat du second grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Pierre Bricard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2008
magistrat du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
magistrate du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Pierre-Marie Block-Gil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Joël Guitton
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Maria Salazar, épouse Hanriot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Sabine Truffier, veuve Leclerc d'Orléac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2008
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yves Bonduelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 février 2008
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Axel Barthelemy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 décembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Paul Ellul
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2008
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Christiane Pugieu-Beroujon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Louis La Bonnardière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2007
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Marc Gourd
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Colette Oper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Rolande Penet, épouse Debonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Daniel Clouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jeanne Szalay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Lucile Caumette, épouse Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2008
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Marie Imbert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 mars 2008
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Michel Linfort
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Odile Bonnemaison, épouse Marzi
conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacques Chartier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (service des pensions)
Groupe:
date_debut="2007-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 200726/09/2007
De: Francis Candelier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration 10e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Septembre 200726/09/2007
De: Armand Aguilar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Septembre 200725/09/2007
De: Herrmann (Patrick, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Charbonnier (Andrée, Marie, Marcelle), épouse Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Jean-Claude Ignace
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Gallet (Gilles, Georges, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Buisson (Yves, Etienne, Jean)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Lory (Didier, Albert, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-12-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Clémot (Michel, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Dérosier (Christian, Patrick, Clovis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2007-11-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Quinot (Jean-François)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-09-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200725/09/2007
De: Andrieux (Alain, Marie, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tulle - Naves
Groupe:
date_debut="2007-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200722/09/2007
De: Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Septembre 200722/09/2007
De: Yvon Garnier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="2008-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Septembre 200722/09/2007
De: Grossi (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Septembre 200722/09/2007
De: Emmanuel Nazarenko
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
21 Septembre 200721/09/2007
De: Alexis Galley
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
21 Septembre 200721/09/2007
De: Claire Le Guiner
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Septembre 200720/09/2007
De: Nicolas Barret
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Septembre 200720/09/2007
De: Menuet (Bernard)
Objet:
dans son administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable conception de systèmes fluides et mécaniques
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCN, établissement de Cherbourg
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 200719/09/2007
De: Gastineau (François)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200719/09/2007
De: Marc Del Grande
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Sartène
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
cessation de fonction
19 Septembre 200719/09/2007
De: Jean-François Gipoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Véronique Heleniak, épouse Dalmasso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 200718/09/2007
De: Ruchon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 200715/09/2007
De: Trivi (Jean-Paul, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service des nouvelles du marché, antenne de Perpignan, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2002
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 200715/09/2007
De: Claude Cointet-Hautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète
date_debut="2007-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 200715/09/2007
De: Jean-Cyril Spinetta
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, en disponibilité
Objet:
à faire valoir
par ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite
Groupe:
a_sa_demande
admission
14 Septembre 200714/09/2007
De: Mady Saby, née Poisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 200714/09/2007
De: Royer (Michel, Eugène, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200712/09/2007
De: François de la Follye de Joux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200712/09/2007
De: Detaille (André, Pierre, Noel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200711/09/2007
De: Rosselli (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2007-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200711/09/2007
De: Scorbiac (Nelly)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'ONAC
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200711/09/2007
De: Vallon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-Michel Jumez
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Seymour Morsy
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Etampes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Hugues Malecki
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brioude
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-Louis Amat
sous-préfet
Objet:
sous-préfet d'Issoire
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Charles-Edouard Tollu
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Vosges
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jacky Hautier
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du transport aérien international au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Vincent de Bernardi
Objet:
directeur du service d'information du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Alain Valentin
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Claude
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
08 Septembre 200708/09/2007
De: Treuil (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jacques-André Costilhes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 200707/09/2007
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
chargé de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2007-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
06 Septembre 200706/09/2007
De: Lambert (Jean-Louis, Victor, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Jean-Marie (Jacques, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cadoret, attaché principal d'administration, affecté au lycée professionnel agricole de Chambray-lès-Tours
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Cartaud (Michel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
29 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Abadie (Claude, François, Marius, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Guingamp Kernilien
Groupe:
date_debut="2007-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Bonnet (Gérard, Francis, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2007-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Thevenet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200705/09/2007
De: Kersauze (René, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office international de l'eau depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
date_debut="2007-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200704/09/2007
De: Luccioni (Joséphine, Antoinette), épouse Lorenzi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Corse
Groupe:
date_debut="2007-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200704/09/2007
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la délégation générale pour l'armement
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200704/09/2007
De: Simon (Thérèse, Georgette, Augustine), épouse Taldir
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Côte-Saint-André
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er avril 2001
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Septembre 200704/09/2007
De: Turpin (François, Marie, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Septembre 200704/09/2007
De: Christian Royer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200704/09/2007
De: Eric Requet
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - M. Requet "
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Alain Beucler
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Thierry Queffelec
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. Queffelec "
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Eddie Bouttera
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: René Partouche
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lesparre-Médoc
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Gérard Lacroix
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Dreux
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Bruno Baumann
administrateur des postes et télécommunications détaché
Objet:
sous-préfet de Sainte-Menehould
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Dominique Dufour
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Pierre Grimaud
conseiller à la chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Alain Mancini
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet du Vigan
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Christophe Tissot
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Cyrille Le Vely
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Eric Etienne
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Septembre 200702/09/2007
De: Monique Quester
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2007-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Septembre 200701/09/2007
De: Lucien Lafiton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Claude Rimbault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200701/09/2007
De: Moquet (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2007-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Mahaut (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Guillaume Cerutti
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Août 200730/08/2007
De: Cuq (Bernard)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques"
depart_retraite
réintégration
30 Août 200730/08/2007
De: Alex Merali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Moquet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2007-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200730/08/2007
De: Cueff (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du centre de formation de Brest
Groupe:
date_debut="2007-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 200729/08/2007
De: Maccari (Rénato)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Août 200729/08/2007
De: Hainneville (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des systèmes d'armes, sous-direction de la gestion et du personnel à Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Août 200729/08/2007
De: Burger (Georges, Henri)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Août 200728/08/2007
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration générale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Août 200728/08/2007
De: Michel Gerschtein
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Clair
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
26 Août 200726/08/2007
De: Petard (Jean-Marie, Marcel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200725/08/2007
De: Allemand (Pierre, Marcel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200725/08/2007
De: Pesard (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200723/08/2007
De: Bodilis (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Bernard Schaefer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200722/08/2007
De: Gérard Dussaulx
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2007-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Août 200722/08/2007
De: Pierre Alassoeur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 200721/08/2007
De: de Lavernhe (Géraud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Michel Davancens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Jacques Fimbel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Alain Linares
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Jacques Vannier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 200721/08/2007
De: Haget (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200718/08/2007
De: Boisjardin (Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense affectée à la direction des affaires financières
Groupe:
date_debut="2008-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200718/08/2007
De: Lebrun (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200715/08/2007
De: Jean-Maurice Lathière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché d'administration, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DECASPL)
date_debut="2007-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200715/08/2007
De: Patry (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Août 200715/08/2007
De: Stillger (Marie-Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Denimal (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200714/08/2007
De: Vindrinet (Robert, Léon, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le
23 novembre 1998
placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
25 décembre 2002
Groupe:
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Bernard Bonhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Août 200710/08/2007
De: André Lebrun
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Bonnevial (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Aubert (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200710/08/2007
De: Jacques Thierry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa nomination
président du Conseil constitutionnel
magistrat
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Christian Lhote
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2007-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Août 200709/08/2007
De: Jean Chevassu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Fontaine-Eloy, née Véronique Eloy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Danielle Bourret
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Rossignol (Jean-Pierre, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Claude (Renée, Marie, Irène), épouse Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bazas
Groupe:
date_debut="2007-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Maurice Teyssier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
Groupe:
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Odile Kiffer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de secrétaire générale de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Groupe:
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Pierre Delamare
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Gadaud (Jean-Paul, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 2003
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Jean-Marie Vimeux
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille
Groupe:
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Août 200708/08/2007
De: Reynes (Michel, Antoine, Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 200708/08/2007
De: Malherbe (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200708/08/2007
De: Gisèle Parillaud
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Guy Seguela
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Lydie Caravano
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean André Lassort
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Patrice Roussel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Groupe:
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Denis Alexandre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200707/08/2007
De: David Clavière
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Août 200707/08/2007
De: Christian Jouve
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Août 200707/08/2007
De: Béatrice Steffan
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - Mme Steffan "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Août 200707/08/2007
De: Dominique Balas
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne
Groupe:
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Patricia Calvez
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Claude Crabarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Jean Claude Miquel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2008-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Michel Aviron Violet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain
Groupe:
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Nicole Lorant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-11-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
07 Août 200707/08/2007
De: David-Anthony Delavoet
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Vendée - M. Delavoet "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Marc Galland
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2007-06-19"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Août 200707/08/2007
De: Letissier (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Août 200707/08/2007
De: Roland Altieri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Marie-Pierre Nedelec
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'administration centrale (travail)
Groupe:
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Karine Robak
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Henri Delmaet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="2007-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Alain Gaillard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200707/08/2007
De: Jean-Marie Lips
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 7e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE Alsace)
date_debut="2007-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Bernard Miyet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Rols (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Aoustet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Marsigny (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Août 200704/08/2007
De: Bonnet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Gastel (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2007-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Moal (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2007-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Giraud (Nady)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200704/08/2007
De: Claude (Jacques, Marie, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Monneron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes - Le Rheu
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 200703/08/2007
De: Wisdorff (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 200702/08/2007
De: Bernard (Marie-José), épouse Trichot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200701/08/2007
De: Mortelecq (Dominique)
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Août 200701/08/2007
De: Guitot (Jean-Jacques)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Août 200701/08/2007
De: Michel Cretin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cren (Jean-Yves, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
31 Juillet 200731/07/2007
De: Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-11-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Straub (Michel, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: L'Haridon (Gilles, René, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Roquefeuil (Pierre, Raymond, Marie, André)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de corps aérien
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Adrien (Michel, Marie, François, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Thierry Reynard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C, 3e chevron)
date_debut="2007-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200731/07/2007
De: Desmet (Jean-Michel, Maurice, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Claude Olivier, épouse Vallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Jean Tassin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Méjean (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Leclercq (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Motsch (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 200728/07/2007
De: Jean-Pierre Marcon
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Juillet 200727/07/2007
De: Gendreau (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 200727/07/2007
De: Bax (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-11-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 200727/07/2007
De: Turquois (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Marie-Claude (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Seuillerot, épouse Gevrey, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juillet 2003
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Marie-Françoise Lecaillon
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Cambrai (1re catégorie)
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
cessation de fonction
26 Juillet 200726/07/2007
De: Laurent Hottiaux
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Juillet 200726/07/2007
De: Michel Caranta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Jean-Luc Bonnard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200726/07/2007
De: Delphine Hedary
maître des requêtes détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Juillet 200726/07/2007
De: François Viel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Juillet 200725/07/2007
De: Guilloz (Jérôme, Maurice, Auguste)
Commissaire général de division
en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Juillet 200725/07/2007
De: Illy (Maurice, Gérard, Raphaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Arras, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Bezelgues (Jean, Jacques)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Marie (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Longeaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Hoguet (Alain, Félix, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Rennes-le Rheu, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Giraud (Gérard, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix Rivail
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Robert Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur formation et développement
Groupe:
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 200724/07/2007
De: Salomon (Nelly, Pascale, Nicole)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée professionnel agricole d'Orange
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200724/07/2007
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2007-05-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Juillet 200721/07/2007
De: Jean-Marie (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Solignat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Roche-sur-Foron
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200721/07/2007
De: Raspail (Marie-Claude, Suzanne), épouse Meric
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, mise à la disposition de la direction régionale de l'environnement Corse, depuis le
17 janvier 2005
Groupe:
date_debut="2007-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200721/07/2007
De: Jean Goubault
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
radiation
21 Juillet 200721/07/2007
De: Breisch (Hélène, Emilie), épouse Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200721/07/2007
De: Jean-Pierre Contis
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
21 Juillet 200721/07/2007
De: Renée Sabbah, épouse Oziel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au secrétariat général, service central des enquêtes et études statistiques, bureau de l'information statistique
Groupe:
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200721/07/2007
De: Verrier (Astrid, Maria, Berthe), épouse Van Vlierberghe
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conge_parental="2007-03-10"
depart_retraite
réintégration
21 Juillet 200721/07/2007
De: Daniel Duloutre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
depart_retraite
admission
20 Juillet 200720/07/2007
De: Feigenbaum (Alexandre)
Objet:
président du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
19 Juillet 200719/07/2007
De: Mazière (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§1) et L. 24 - I (§1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2007-12-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Colette Desre, épouse Fillaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affectée au lycée professionnel agricole de Chasseneuil-du-Poitou
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 200719/07/2007
De: Paul Audard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 200718/07/2007
De: Jean-Jacques Douez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 200718/07/2007
De: Léopold Scavino
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Jean-Marie Altieri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Hamon (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Sauvage (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: de Vincenti (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§1) et L. 24-I (§1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2007-10-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200717/07/2007
De: Mazé (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction « F » (droits indirects) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-06-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juillet 200717/07/2007
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 200714/07/2007
De: Olivier Magnaval
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
14 Juillet 200714/07/2007
De: Julien Charles
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Charles "
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Juillet 200714/07/2007
De: Robert Fereyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bertrand (Marcel, Paul, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jacques Thibaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Rolland (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 200713/07/2007
De: Marieu (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Josiane Lecrigny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfète
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Leclercq (Patrick, Michel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Marty (Jean-Pierre, Germain, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Texier (Jean-Jacques, André, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Le (Jean, Joachim, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Pioufle, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christian Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Clerjeau (Michel, Gaston, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Tronc (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Mietton (Bernard, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny
Groupe:
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Martin (Sylvette, Suzanne, Jacqueline), épouse Bourland
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bergerac
Groupe:
date_debut="2007-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Claude Thélot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-10-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Santens (Patrice, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Fresne, à Angers
Groupe:
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Saintomer (Didier, Henri, Nicolas)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juillet 200711/07/2007
De: Paulhan (Marie-Thérèse, Berthe), épouse Courtes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Henri-Paul Pellegrino
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 200710/07/2007
De: Bonneau (Robert, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poitiers-Venours, site de Rouillé
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200710/07/2007
De: Jean-Marie Bonal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200710/07/2007
De: Jean-Marie Legouge
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nîmes
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Sophie Darnis, épouse Chassan
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (14e)
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-02-12"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: André Laloyaux
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Toulon
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Louise Gerest, épouse Bussy
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Lyon
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Marie-Bénédicte Baldit, épouse Aguila
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Longjumeau
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-01-09"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Pierre Vialaret
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Bourges
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Georges Gabbardo
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Sélestat
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Valérie Dor
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Francine Legrand, épouse Paquet
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Toulon
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-23"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Hugues Aumaître
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (police)
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-11-07"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Bernard Costagliola
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: Xavier Inglebert
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Juillet 200708/07/2007
De: Jean-Jacques Bedecarrax
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch, site de Beaulieu, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2006
Groupe:
date_debut="2007-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Juillet 200707/07/2007
De: Bironneau (Robert, Constant, Maurice, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourcefranc
Groupe:
date_debut="2007-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 200707/07/2007
De: Bachir Bakhti
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Juillet 200707/07/2007
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Finistère
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère - M. Stoskopf "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Juillet 200707/07/2007
De: Jules Aniambossou
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - M. Aniambossou "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Juillet 200707/07/2007
De: Damien Devouassoux
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Muret
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Muret"
sous-prefecture_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Juillet 200707/07/2007
De: Philippe Gustin
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Isère - M. Gustin "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Juillet 200707/07/2007
De: Gastaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200706/07/2007
De: Oustlant (Mireille)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean Charbonniaud
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Juillet 200706/07/2007
De: Jean-Claude Amadieu
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil, détaché
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200706/07/2007
De: Binesse (Michel, Paul, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 200705/07/2007
De: Laurent Raverat
Objet:
chef de cabinet du ministre d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
04 Juillet 200704/07/2007
De: Bourin (Jean-Pierre, Gustave, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200729/06/2007
De: Michel Wachenheim
Objet:
directeur général de l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Daniel Le Meste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200726/06/2007
De: Jacques Lebrot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
26 Juin 200726/06/2007
De: Alain Zabulon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
24 Juin 200724/06/2007
De: Jean-Paul Daclin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Marcelle Pierrot
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
24 Juin 200724/06/2007
De: Orain (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Paul Bouzin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 200722/06/2007
De: Patrick Berron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 200722/06/2007
De: Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Juin 200721/06/2007
De: Huyghe (Mathilde, Marie), épouse Mette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200721/06/2007
De: Jean-Paul Jorieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 200720/06/2007
De: Noëlle Pelissier, veuve Chauvel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Colette Roibon-Finas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Pierre Cordina
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jacques Coulbois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Galli
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
19 Juin 200719/06/2007
De: Plane (Denis, Marie, Bertrand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans les cadres et admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_fin="2007-12-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Outtier (Régis, Yves)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-08-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Dumontet (Alain, Marcel, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Archintini (Alain, Dominique, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-08-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Kapfer (Marcel, Albert, Antoine)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Anselme (Marc, Marie, André)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Desclèves (Emmanuel, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean Plaziat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200719/06/2007
De: Jean-Pierre Laflaquiere
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Juin 200717/06/2007
De: Faure (Bernard, Gaston, Louis, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale d'Ile-de-France nord-ouest
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200716/06/2007
De: Jean Grenda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200716/06/2007
De: Eric Freysselinard
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris "
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Juin 200716/06/2007
De: Daniel Mozer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Louis Touze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Robert (Daniel, Germain, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2007-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Juin 200715/06/2007
De: Atger (Jacques, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Prieur (Guy, Marcel, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Marcel Degreve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Marie (Serge, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Preney, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Wimmer (François, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Normandie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Juin 200715/06/2007
De: Jean-Eric Schoettl
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
14 Juin 200714/06/2007
De: Tarty (Jean-Claude, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juin 200713/06/2007
De: Denis (Jeanne, Marie), épouse Viel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'AgroParisTech
Groupe:
date_debut="2007-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 200713/06/2007
De: Marie-Danièle Campion
Objet:
rectrice de l'académie d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Dominique Antoine
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Jacques Lapouge
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de la coopération internationale et du développement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: François Jacq
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Claire Lovisi
Objet:
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
cessation de fonction
01 Juin 200701/06/2007
De: Georges Thiery
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 200730/05/2007
De: Theaudin (Roger-Charles, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 200730/05/2007
De: Jean-Paul Bolufer
préfet
Objet:
directeur des Journaux officiels
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mai 200726/05/2007
De: Tissier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200724/05/2007
De: Wanlin (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions à la direction des services d'armes, service centralisé des achats
Groupe:
date_debut="2007-07-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200724/05/2007
De: Bergamaschi (Christian)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable du département ISCN communication navigation, niveau 22
ingénieur d'études et de fabrications auprès de la société DCN (DCN ingénierie, centre de Brest)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200724/05/2007
De: Mazerat (Jacques, René, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Darragon (Gérard, Joseph, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: Monique Pépin-Douard, née Douard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200719/05/2007
De: François Goulard de Curraize
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2007
président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Poncey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Christiane Pioline
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Françoise Elghozy, épouse Girardot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Gicquel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Anita Benedicto
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Pascot-Venot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Marthe Bouffiere, épouse Grange
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juillet 2007
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jacquy Kraemer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 octobre 2007
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Louis Verpeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Elisabeth Vieux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Roberte Cotte, épouse Mettas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Gérard Pancrazi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Anquetil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidents de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Arrighi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 octobre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Georges Baumet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Michel Rebuffet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Aleth Namin, épouse Parisel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claude Littner
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Roseline Villeneuve, épouse Block
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2007
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Mireille Duthil, épouse Cadenat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2007
avocate générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Claire Mialaret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Tinesse (Danièle, Evelyne), épouse Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affectée à la direction des affaires financières et de la logistique
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Delaporte (Francine), épouse Segondat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Catherine Audibert, épouse Dujardin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2007
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Colette Personnaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Quicroix (Alain, Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Merlin-Lamas (Michèle, Jeanne, Yolande), épouse Loux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
29 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Lecompte (Claude)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement, chargé du service des personnels d'encadrement à la direction de l'encadrement
au sein de la direction générale des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Mai 200716/05/2007
De: Cécile Longe
conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:
sous-préfète de Pithiviers
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
16 Mai 200716/05/2007
De: Gérard Guiter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Landes
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 200716/05/2007
De: Jean Baumes
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 200716/05/2007
De: Paule Cristofini
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2007-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferry (Gérard, Emile, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Pierre Robin
Objet:
conseillers techniques, au cabinet du ministre
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Julien Emmanuelli
Objet:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Stéphane Bonnet
Objet:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Marine Jeantet
Objet:
de
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Sophie Genay
Objet:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Annabel Dunbavand
Objet:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferrand (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
date_debut="2007-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Belard (Jean-François, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Giraud (Jean-Claude, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
26 avril 2006
Groupe:
date_debut="2007-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 200715/05/2007
De: Darcillon (Christine, Marie, Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200715/05/2007
De: Patrick Amoussou-Adeble
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
cessation de fonction
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Savy
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Lafon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Nicole Klein
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
12 Mai 200712/05/2007
De: Querrioux (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 200711/05/2007
De: Françoise Deloffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 200711/05/2007
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membre titulaire de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 200711/05/2007
De: Jean-Pierre Cremer
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 200711/05/2007
De: Mauviot (Gérard, Georges, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Mai 200711/05/2007
De: Jean-Marc Fouchard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 200710/05/2007
De: Chaffort (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2007-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mai 200710/05/2007
De: Annie Convert, épouse Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Jaubourg (Jacques, Antoine, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Michel Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 200708/05/2007
De: Dubois (Marcel, Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
5 juin 2002
date_debut="2007-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Mai 200708/05/2007
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
06 Mai 200706/05/2007
De: Dardel (Frédéric)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
intégration
05 Mai 200705/05/2007
De: Optical Platform System (KEOPS)
est une installation optique située sur le mont Pahtavaara, à 530 m d'altitude et à environ 1,5 km à l'ouest de l'Esrange. KEOPS peut être utilisé pour les applications scientifiques multidisciplinaires à latitude élevée qui s'appuient sur des mesures optiques. Le système dispose d'une alimentation électrique et de connexions à Internet
Objet:
Les sections 3.1 et 3.2 ci-après en donnent quelques exemples
Les modalités d'utilisation sont régies par les prix du marché ou par un accord spécifique
3.2.3. KEOPS
Groupe:
a_sa_demande
mise à disposition
05 Mai 200705/05/2007
De: Sophie Delaporte
inspectrice générale de l'administration
Objet:
sous-directrice des affaires financières à la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Guy Piolé
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet d'Epernay
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
cessation de fonction
04 Mai 200704/05/2007
De: Pruneau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 200702/05/2007
De: Laurent Soulier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mai 200702/05/2007
De: Thierry (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mai 200702/05/2007
De: Claudie Gandubert
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Louhans
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
02 Mai 200702/05/2007
De: François Burdeyron
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Marie Guevenoux
Objet:
chef adjointe de cabinet
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
28 Avril 200728/04/2007
De: Cauty (Yves, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2002
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Vial (Bernard, Gabriel, Désiré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Jean-François Delage
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Levy (André, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en congé de longue durée depuis le
1er janvier 2004
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 200728/04/2007
De: Le (Jean-Yves, Charles)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Therizien, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 200728/04/2007
De: Pascaud (Jean-Pierre, Marie, Paul, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
date_debut="2007-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Gilbert Payet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Anite Pinel-Fereol
Objet:
adjointe administrative au ministère de l'intérieur, chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Avril 200728/04/2007
De: Vatin (Nadine, Françoise, Christine), épouse Deborde
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Jonard (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Boudon (Alain, Paul, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Peleton-Granier (Henri, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Groupe:
date_debut="2007-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200728/04/2007
De: Etienne Guyot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200728/04/2007
De: Olivier Brochenin
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Avril 200728/04/2007
De: Robert Issartel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
27 Avril 200727/04/2007
De: Valot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
25 Avril 200725/04/2007
De: Christian Rollet
Objet:
directeur général de la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Avril 200722/04/2007
De: Xavier Luquet
Objet:
conseiller diplomatique, au cabinet du ministre
date_debut="2007-04-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Avril 200721/04/2007
De: Frédéric Amar
Objet:
conseiller technique, et de
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Avril 200721/04/2007
De: Hugues Besancenot
Objet:
chef de cabinet, de
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
21 Avril 200721/04/2007
De: Florence de Puylaroque
Objet:
directrice adjointe du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
20 Avril 200720/04/2007
De: Laurent Monjole
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-04-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Avril 200718/04/2007
De: Jean-Louis Laborde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-08-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Avril 200717/04/2007
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 200717/04/2007
De: Lassus, née Erard (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 200715/04/2007
De: Walrafen (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2007-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 200715/04/2007
De: Marc Meunier
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Manche
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Avril 200714/04/2007
De: Fressinaud-Masdedfeix (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2007-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 200711/04/2007
De: Renier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Avril 200711/04/2007
De: Michel Allard
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
admission
07 Avril 200707/04/2007
De: Marie Louise Marechal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Avril 200707/04/2007
De: Jean Turlure
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Avril 200707/04/2007
De: Azouz Begag
Objet:
ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances"
cessation de fonction
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Jan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Michel Henry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
06 Avril 200706/04/2007
De: Hélie de Noailles
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
05 Avril 200705/04/2007
De: Favreau (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense, en fonction à la direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200704/04/2007
De: Garenne (Maryse), épouse Dormet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Fontenay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200704/04/2007
De: Gautier, née Girard (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Leroi, née Borderon (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Fraudin (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Avril 200703/04/2007
De: Despujol, née Pinaquy (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Mouton (Yves)
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
03 Avril 200703/04/2007
De: Jean-Louis Vellay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Richet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Barzellino (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Jean-Victor Le Ridant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Martin de Beauce (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2007-03-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Mars 200731/03/2007
De: René Danet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:
date_debut="2007-04-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Deslandes (Johnny)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Baslé (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200731/03/2007
De: Guy Canivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
admission
30 Mars 200730/03/2007
De: Christine Perrin Bancarel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mars 200729/03/2007
De: Brigitte Borel, épouse Petot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2007-06-29"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Mars 200729/03/2007
De: Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Mars 200729/03/2007
De: André Keller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, 2e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Mars 200728/03/2007
De: Christophe Beaux
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
28 Mars 200728/03/2007
De: Guy Stienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position progressive d'activité
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200728/03/2007
De: Thyreau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
traducteur principal de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en détachement à l'OCDE)
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Mars 200728/03/2007
De: Nicolas Sarkozy
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
cessation de fonction
27 Mars 200727/03/2007
De: Xavier Bertrand
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
cessation de fonction
27 Mars 200727/03/2007
De: Danielle Proufit
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2007-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mars 200727/03/2007
De: Nathalie Colin
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Yvelines
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Yvelines - Mme Colin "
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Mars 200727/03/2007
De: Marcel Luciani
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture des Bouches-du-Rhône pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Mars 200724/03/2007
De: Marie-Hélène Desbazeille
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Ardennes
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Mars 200724/03/2007
De: Jean Guigue
Objet:
président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Françoise Avram
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
23 Mars 200723/03/2007
De: Jean-Claude Guery
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en disponibilité sans traitement pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
23 Mars 200723/03/2007
De: Annie Cordray
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 200723/03/2007
De: Petitier, née Hubert (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale à l'administration centrale, 11e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200723/03/2007
De: Hue, née Jeanne (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200723/03/2007
De: Ennes (Pierre, Richard)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
radiation
23 Mars 200723/03/2007
De: Philippe Thibault
Objet:
conseiller pour les questions hospitalières et universitaires, la formation et la recherche en santé au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-03-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mars 200722/03/2007
De: Maria-Dolorès Martinez-Pommier
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Montbrison
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: David Bouchoucha
Objet:
conseiller technique commun avec le cabinet du ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Christine Mege
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Confolens
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: David Bouchoucha
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Pierre Derrouch
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Renée Veyret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Hamon (Jean-Marc)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Lefebvre (Bernard, Etienne)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-06-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Bovis (Alain, Gilbert, Germain, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200720/03/2007
De: Ley (Jean, Dominique)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Bordais (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Vernoux (François, Roger, Vincent, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Boeringer (Roger, Noël)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Spieser (Christian)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Roisin (Philippe, Emile, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Mathieu (Patrice, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Lanternier (Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Laberibe (Aristide, Charles)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Guirriec (Pierrick)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Ellenbogen (Philippe, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Cahuet (Jean-Jacques, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Masle (Jean-François, André, Maurice)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-07-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Ponroy (Didier, Albert, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Epitalon (Jean-Albert, François, Théodule)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Merveilleux du Vignaux (Bernard, Marie, Claude, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Tacon (Jean-Paul, Emile, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Colas des Francs (Patrick, Pierre, Marie, Teranguy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Switzer (Henri, Albertus)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
promu
au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200720/03/2007
De: Le Barbier de Blignières (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines de la direction du service national, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 200717/03/2007
De: Marie-Françoise Jouan de Kervenoaël
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, représentante permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 200717/03/2007
De: Monique Bosc
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mars 200716/03/2007
De: Francis Bacque
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mars 200716/03/2007
De: Gilles Bernard
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2007-02-26"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
14 Mars 200714/03/2007
De: Dillenseger (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Sébastien Chenu
Objet:
chef adjoint du cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
13 Mars 200713/03/2007
De: Rémy Enfrun
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Mars 200713/03/2007
De: Aubourg (Marc, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
15 juillet 2001
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mars 200713/03/2007
De: Riffat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Cusset (Hélène, Renée), veuve Durand-Gasselin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2003
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Alleguede (Jean-Bernard, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Combe (Marcel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="2007-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Sallier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-11-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Andre (François, Henri, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite
admission
13 Mars 200713/03/2007
De: Yves Poirier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
inclus
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2007-08-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
10 Mars 200710/03/2007
De: Marc Tochon
membre du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
10 Mars 200710/03/2007
De: Roulet (Marlène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
rayée des cadres
attachée principale de 1re classe du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 200710/03/2007
De: Jean-Yves Rouverol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Brigitte Henri
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Belloc (Marcel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général de l'Ecole polytechnique, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2007-09-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
ecole="École polytechnique, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
09 Mars 200709/03/2007
De: Pierre-Jérôme Henin
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Alain Trehout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: André Deutscher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Philippe Couveinhes
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2007-02-26"
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime "
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Objet:
inspectrice des finances
date_debut="2007-03-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Christian Jalby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Hubert Colin de Verdiere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2007-03-31"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Denis Dobo-Schoenenberg
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-02-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Troussier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-06-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 200708/03/2007
De: Serge Heuze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'institut départemental d'éducation, de formation et de soins Hallouvry, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="2008-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Gal (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
07 Mars 200707/03/2007
De: Bastianelli (Jean-Paul)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
07 Mars 200707/03/2007
De: Marie-France Simeonin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre départemental de travail protégé à Isle (Haute-Vienne)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Gérard This
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre Jacques Cartier, établissement public d'éducation et d'enseignement spécialisés pour déficients de l'audition et troubles du langage à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mars 200707/03/2007
De: Fabrice Seiman
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-03-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mars 200706/03/2007
De: Guedon (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200706/03/2007
De: Péan (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours
Groupe:
date_debut="2007-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200706/03/2007
De: Thierry Koskas
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
04 Mars 200704/03/2007
De: Hélène Desgardins
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200703/03/2007
De: Anne Marie Plantie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mars 200702/03/2007
De: Flore Balland
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Mars 200702/03/2007
De: Jean-Marie Brinon
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Mars 200702/03/2007
De: Pierre Histilloles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 200701/03/2007
De: Lemoine, née Thiron (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRCA de Basse-Normandie)
date_debut="2007-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 200701/03/2007
De: Bernard Guinot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Tarn
Groupe:
date_debut="2007-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Mars 200701/03/2007
De: Grimmelpont (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200728/02/2007
De: Bernet (Claude, Georges, Fernand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché
Groupe:
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, détaché"
depart_retraite
réintégration
28 Février 200728/02/2007
De: Guieysse-Fabas (Annette-Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, en position hors cadres depuis le
30 juin 1989
date_debut="2007-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Février 200728/02/2007
De: Planche (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200728/02/2007
De: Plessix (Geneviève, Françoise), épouse Le Louarn
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-06-15"
a_sa_demande
radiation
28 Février 200728/02/2007
De: Doridant (Marie-Hélène), épouse Underner
attachée principale d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Champmartin (Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonction à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Claude Leger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Février 200727/02/2007
De: Crépin (Anny), épouse Jumel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200725/02/2007
De: Jean-Claude Tabart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 200724/02/2007
De: Jean-Paul Sotteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Leroy (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Martine (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Damiens (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2007-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Josette Chabrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 200723/02/2007
De: Marie Pittet
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
23 Février 200723/02/2007
De: Bernard Pasqualini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200722/02/2007
De: Philippe Klayman
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De: Rolfo (Dominique, Jean, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position hors cadres
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De: Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Christian Viton
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De: Daniel Guichot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Jean-Claude Fournier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2007-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Robin (Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Antoinette Laurence
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne)
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Christian Vételé
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Alain Paton
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Yves Flet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Février 200720/02/2007
De: Claude Arragon
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Jean Turlure
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Seguret (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200720/02/2007
De: Joël Tessier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
inclus
Groupe:
date_debut="2007-09-04"
date_fin="2007-09-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: Hervé Sadoul
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Francis Latarche
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
inclus
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
date_fin="2007-07-15"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: André Guillon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
inclus
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
date_fin="2007-07-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: Robert (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 200717/02/2007
De: Aude Muscatelli
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Muscatelli "
grade="Directeur"
cessation de fonction
17 Février 200717/02/2007
De: Christiane Giraud
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
inclus
Groupe:
date_debut="2007-09-07"
date_fin="2007-09-06"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200717/02/2007
De: Franck Thiébaux
Objet:
conseiller presse au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Brosolo
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Muguette Mailhes
attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à pension civile de retraite
date_debut="2007-04-14"
a_sa_demande
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Brosolo
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Dubois (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Barbacanne (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Planques (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Cronier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Hossard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Boris Ravignon
inspecteur des finances
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2007-02-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Février 200715/02/2007
De: Charpentier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Basso (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200715/02/2007
De: Ters (Jean-Paul, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2007-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 200714/02/2007
De: Raymond Husse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Février 200713/02/2007
De: François Chanut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Jacqueline Lebrun, épouse Belot
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
admission
10 Février 200710/02/2007
De: Fedou (Jean-Marie)
directeur du travail
Objet:
aux fonctions
directeur régional du travail des transports région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Février 200710/02/2007
De: Clary (Guy)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Tricoire (Serge)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Moulin (André)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Lissarre (René, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 200709/02/2007
De: Frédéric Tiberghien
Objet:
délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Février 200709/02/2007
De: Delon (Michel)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 1er échelon
date_debut="2007-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Roigt (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Nassiet (Yvon, Philippe, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2007-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 200709/02/2007
De: Roy (André, Gaston, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2007-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 200709/02/2007
De: Daule (Isabelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 200709/02/2007
De: Delattre (Francis)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Février 200709/02/2007
De: Michel Gougne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut départemental de l'enfance et de la famille à Bron (Rhône)
Groupe:
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Pascal Roig
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Février 200708/02/2007
De: Brot (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
admission
08 Février 200708/02/2007
De: Serge Toubeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 200707/02/2007
De: Patrick Pouyanné
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
07 Février 200707/02/2007
De: Laurent Jacques
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-04-16"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
07 Février 200707/02/2007
De: Gonfond-Delaye (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée de la Caisse nationale de crédit agricole, 12e échelon, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2007-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 200707/02/2007
De: Hugues Moutouh
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de
professeur des universités
date_debut="2007-02-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Cédric Goubet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat de
administrateur civil
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Février 200706/02/2007
De: Didier Nigaise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de l'Etablissement public intercommunal à caractère social de la Fondation Albert Jean à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 200706/02/2007
De: Paul Degoul
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 200703/02/2007
De: Geneviève Hamard Costa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer d'hébergement pour adultes handicapés à Courtoze (Loir-et-Cher)
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Richard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Ramel (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Rachida Dati
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
à la mise à disposition
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Lauvergeon (Bernard, Yves)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2007-05-05"
a_sa_demande
radiation
03 Février 200703/02/2007
De: Hamet (Roger)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
admission
03 Février 200703/02/2007
De: Patrice Desclaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 200702/02/2007
De: Piveteau (Pascal)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé microbiologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Février 200702/02/2007
De: Jacques Beltran
Objet:
conseiller technique pour les relations européennes et internationales au cabinet du ministre
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 200701/02/2007
De: Peron (Alix)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200731/01/2007
De: Santoni (Marie-Toussainte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200731/01/2007
De: Nicolas Ferrand
Objet:
conseiller technique urbanisme et transports urbains
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Janvier 200730/01/2007
De: Michel Quille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Michel Lanoiselee
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Janvier 200727/01/2007
De: Miny (Claude, Jean, Jules)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Pate (Daniel, Léon, Henri, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 200727/01/2007
De: Annick Leroy
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2007-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Janvier 200726/01/2007
De: Chabernaud (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2007-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 200725/01/2007
De: Gérard Cotto
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Janvier 200725/01/2007
De: José-Pierre Perez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juin 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jean Clauss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 août 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 août 2007
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Muriel Favier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: André De Souza Silva
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 juillet 2007
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Marie-Christine Nappez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2007
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Blanche Heno, épouse Gounot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 juillet 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jacques Crevel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2007
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Marc Laleix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 avril 2007
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Heux (Francis, André, Elphège)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
date_debut="2007-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Pichou (Jean-François, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, détaché depuis le
1er novembre 2002
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 200723/01/2007
De: Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Pauthex (Dominique, Denis, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Pierson (Gérard, Henri, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200723/01/2007
De: Nhan Presteau
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée au secrétariat général, placée dans la position de temps partiel 80 % depuis le
1er juin 2005
Groupe:
date_debut="2007-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 200723/01/2007
De: Morette (Jean-Michel, Joseph, Constant)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, détaché depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 200723/01/2007
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 200720/01/2007
De: Yann Poujol de Molliens
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 200720/01/2007
De: Jacques Chavant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Janvier 200720/01/2007
De: Claude Gueant
préfet hors classe, hors cadre
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
inclus
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
date_fin="2007-05-06"
a_sa_demande
disponibilité
19 Janvier 200719/01/2007
De: David Martinon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Jérôme Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller pour les affaires politiques
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Emmanuelle Mignon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Rachida Dati
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseiller technique
magistrate
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
cessation de fonction
19 Janvier 200719/01/2007
De: Freiermuth (Paul, Raymond)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Janvier 200719/01/2007
De: Michel Boschat
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Omer
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Giroux (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 12e échelon, en fonction auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2007-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Bigre (Jean-Pierre, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Thierry Bonnier
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Janvier 200718/01/2007
De: Jean (Véronique, Andrée), épouse Berr
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, mise à la disposition de la préfecture de la région Auvergne depuis le
1er octobre 2004
Groupe:
date_debut="2007-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Pascalis (Michel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à disposition de l'Office national des forêts depuis le
1er février 2001
placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200718/01/2007
De: Hannezo (Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2007-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Annie Jansem
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Wade (Philip)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Petiteau (Serge, Camille, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2007-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Trede (Yves, Georges, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marc Lautre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Marie-Odile (Valérie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Damboise, épouse Rivenez, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, placée dans la position de temps partiel à 80 % depuis le
1er juillet 1999
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Roland Pierrot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Simone Saporito
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Bouazis (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Cahart (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Roncin (François, Jacques, Victor)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
assistant, placé dans la position hors cadre depuis le
1er janvier 1986
auprès de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Janvier 200717/01/2007
De: Penadille (Yves, Marcel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au CEMAGREF, groupement d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2007-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Rebouillat (Hubert, Arsène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: El (Daniel, Gaston, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Ghazi, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Nestor (Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Teyssier (François, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Creusot (Alain, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Académie de l'eau depuis le
2 août 2004
Groupe:
date_debut="2007-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Revenu (Christian, Louis, Emile, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Taraud (Joël, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Le Lamer (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200717/01/2007
De: Renaud Chapelle
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus au cabinet de la ministre
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Janvier 200716/01/2007
De: Maffre (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: de Jouvenel des Ursins (Matthias)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: Brinon (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: Turc (Jacqueline)
administrateurs des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: Trosa (Sylvie)
administrateurs territoriaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: Scardigli-Bourgeois (Véronique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: Koukoui-Prada (Suzanne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: Fendt (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: Andrianasolo (Claudine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Janvier 200714/01/2007
De: Claude Guéant
préfet
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Janvier 200714/01/2007
De: Christophe Jeanney
Objet:
conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Janvier 200714/01/2007
De: Chao Ly
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Groupe:
date_debut="2007-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Magous (Richard)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section : sciences du médicament)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
intégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Espiau (Jean, André, Alban)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
1er juillet 1999
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Marie (Michel, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cabrol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Abel Dumont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement depuis le
10 février 2004
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Simon (Maurice, Charles, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Grignon (Claude, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marguerit (Georges, Irénée, Désiré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
30 octobre 1995
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Francis Forget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, domaine de Chambord
Groupe:
date_debut="2007-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Roland Le Roux-Cocheril
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (9e)
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Yves Appelghem
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Pierre Tofani
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Claude Bénizeau
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Caen
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Lisieux
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Claude Bendayan
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Muret
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Nachida Ouled Saïd, épouse Chorfa
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-08-23"
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Dié
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-08-20"
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christian Lopez
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Pantin
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Louis Coupet
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (4e)
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Guy Legasa
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
Groupe:
date_debut="2007-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Janvier 200713/01/2007
De: Hyvernage (André, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Crepin (Daniel, Félix, Auguste, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Frédérique Chapron, épouse Kanno
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (20e)
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles.
date_debut="2007-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
13 Janvier 200713/01/2007
De: Chantal Cutajar
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles.
date_debut="2006-09-12"
date_fin="2007-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
13 Janvier 200713/01/2007
De: Belmont (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 200712/01/2007
De: Geneviève Jourdier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
directrice de projet
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Janvier 200711/01/2007
De: Remi Daudin
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Bernard Dupraz
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
radiation
10 Janvier 200710/01/2007
De: Bertin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, centre de formation d'Ile-de-France à Villebon-sur-Yvette
Groupe:
date_debut="2007-01-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Janvier 200710/01/2007
De: Lelaisant (Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Services Brest)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 200710/01/2007
De: Calligaris (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des plans, du budget et de la gestion - établissement central de soutien à Paris
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Janvier 200709/01/2007
De: Spyckerelle (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
date_debut="2006-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Janvier 200709/01/2007
De: Marc Breyton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2007-03-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
05 Janvier 200705/01/2007
De: Floch (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Alain Osmont
conseiller à la cour d'appel de Paris, auprès de la défenseure des enfants
Objet:
à la mise à disposition
conseiller juridique
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 200704/01/2007
De: Lucas (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique (service des centres d'expertise technique), centre d'expertise parisien, à Paris
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Patric Beney
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Changeur (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Janvier 200704/01/2007
De: Rozot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Patrick De Toffoli
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot
Groupe:
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Janvier 200703/01/2007
De: Nicole Renard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Alain Levenes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Ile-de-France)
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Meynadier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 200703/01/2007
De: Leroy (Patrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200703/01/2007
De: Robert Crouzet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2007-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Décembre 200629/12/2006
De: Maurice Michaud
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Jean Lachkar
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet d'Ussel
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Vincent Niquet
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Nicolas Onimus
administrateur des postes et télécommunications hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Dordogne - M. Onimus "
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Décembre 200627/12/2006
De: Deport (Alain)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Décembre 200624/12/2006
De: Thiollet (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire, 6e échelon, DRIRE Ile-de-France, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 200623/12/2006
De: Alain Reillac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jocelyne Pelta
attachée principale de 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
admission
21 Décembre 200621/12/2006
De: Yves Stephant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Décembre 200621/12/2006
De: Pierre Simeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Décembre 200621/12/2006
De: Boitard (Claude, Henri, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, haut fonctionnaire de défense
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Boirin (Michel, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au SG/SM/SDSI/centre d'étude et de réalisations informatiques
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200620/12/2006
De: Beugin (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dain (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Denechaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2007-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jacqueline Laudereau
attachée principale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à pension civile de retraite pour invalidité
date_debut="2007-01-19"
a_sa_demande
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Brault (Chantal)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jouffroy (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2006-12-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Décembre 200619/12/2006
De: Catani (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200616/12/2006
De: Guillaume (Jean-François)
délégué du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
intégration
16 Décembre 200616/12/2006
De: Leroy (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200616/12/2006
De: Chabernaud (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire)
date_debut="2007-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Pierre Jean-Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Praderio (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Décembre 200614/12/2006
De: Géraldine Capdeboscq
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Jean Jaeck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: François Semur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, exerçant les fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2007-04-11"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Exerçant Les Fonctions de Procureur de la République Près le Tribunal Supérieur D'appel de Mamoudzou"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Claude Saget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gabrielle Bichot-Lacroix
Objet:
des cadres de la magistrature le
20 mai 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
20 novembre 2004
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Bruno Sauvage
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Décembre 200613/12/2006
De: Michel Fauvet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2007-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Décembre 200613/12/2006
De: Eric Stemmelen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Bellour
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Bonneville
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bonneville"
sous-prefecture_departement_code="74"
cessation de fonction
08 Décembre 200608/12/2006
De: Jean-Claude Chailloux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 200607/12/2006
De: André Thimoleon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
date_debut="2007-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 200607/12/2006
De: Carra (Evelyne)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 mai 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 200607/12/2006
De: Charrier (André, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
admission
07 Décembre 200607/12/2006
De: Michel Augras
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-05-12"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
07 Décembre 200607/12/2006
De: Michèle Quaglia
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 200607/12/2006
De: Joureau (Frédéric)
officier principal du corps technique et administratif de l'armement
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
05 Décembre 200605/12/2006
De: Lasnier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Michel Strecker
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 200605/12/2006
De: Frédéric de Saint-Sernin
Objet:
conseiller à la présidence de la République
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Décembre 200605/12/2006
De: Coussens (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
traducteur principal de 1re classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200602/12/2006
De: Cimolino (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Midi-Pyrénées)
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200602/12/2006
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
02 Décembre 200602/12/2006
De: Khodoss (Hélène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 200601/12/2006
De: Blaise Henri
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-01-03"
a_sa_demande
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Keene (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Pichery (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Bernard Pera
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, restauration des terrains en montagne Isère, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2006
Groupe:
date_debut="2006-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 200601/12/2006
De: Priester (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200601/12/2006
De: Cammarata (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Décembre 200601/12/2006
De: Patrice Astie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200629/11/2006
De: Delavenay (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Jean-Claude Thin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Janichewski (Stéphane, Jean, Pierre, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
28 Novembre 200628/11/2006
De: Poupeau (Christian, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Cordier (Alain, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Novembre 200628/11/2006
De: Pontoizeau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 200625/11/2006
De: Colomb d'Ecotay (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des entreprises)
Groupe:
date_debut="2007-03-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 200625/11/2006
De: Elisabeth Allaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2007-02-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
24 Novembre 200624/11/2006
De: Bertrand (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Pierre Bressand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Ruchaud (Félix, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de l'Allier
Groupe:
date_debut="2006-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Jean-Claude (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Pouly, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Christian Pierret
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Novembre 200622/11/2006
De: Vergely (Jean-Claude, Fernand, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au haras de Rodez
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 200622/11/2006
De: Israël Fortunato
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs de l'université Paris-III
Groupe:
a_sa_demande
ecole="École supérieure d'interprètes et de traducteurs de l'université Paris-III"
cessation de fonction
21 Novembre 200621/11/2006
De: Haas (Elisabeth, Marie, Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, classe normale, affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 200618/11/2006
De: Boschat (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 200617/11/2006
De: Saut (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 200617/11/2006
De: Breuille (Michel, Robert, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Masson (Marcel, Henri, Ghislain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Meuse
Groupe:
date_debut="2006-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Michel (Daniel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er septembre 2006
date_debut="2006-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 200616/11/2006
De: Blanchet (Jean-Claude, Guy, Marcel)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-04-03"
a_sa_demande
radiation
16 Novembre 200616/11/2006
De: Bisval (Alain, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Soive (Annie, Fernande, Pierrette)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction des services agricoles de Mayotte
attachée administrative principale des services déconcentrés de 2e classe, détachée depuis le
1er mars 2005
Groupe:
date_debut="2006-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 200616/11/2006
De: Mikaël Nichanian
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Novembre 200616/11/2006
De: Jean-Maurice (Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement Alsace-Strasbourg
Gobillon, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
28 août 1998
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Novembre 200616/11/2006
De: Boivin (Daniel, Georges, Alix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auxerre-La Brosse, site d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Grimpret (Christian, Nicolas, Albert, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Ferrieu (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 200616/11/2006
De: Paul Mourier
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Novembre 200615/11/2006
De: Robert Saut
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Carpentras
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
cessation de fonction
15 Novembre 200615/11/2006
De: Charbonnieras (Frédérique)
attachée d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Brunet-Fosse, née Brunet (Simone)
attachée d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Eeckhout (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200614/11/2006
De: Fadiga, née Le Montagner (Gabrielle)
attachée d'administration de recherche et formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Cruzol (Laurianne)
attachée d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Caussat, née Sztejnberg (Suzanne)
attachée principale d'administration de recherche et formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Catelan (Thierry)
attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-12-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jean Fedou
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Geindreau Vidal, née Vidal (Francine)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Hugonnet (Sophie)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
14 Novembre 200614/11/2006
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, directeur financier des fonds d'épargne
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Novembre 200611/11/2006
De: Philippe de Chazeaux
administrateur civil hors classe, au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-directeur
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Novembre 200610/11/2006
De: Patrick Roussel
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Novembre 200610/11/2006
De: Patrice de la Vaissière de Lavergne
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2007
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, atteint par la limite d'âge le
11 février 2006
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Novembre 200610/11/2006
De: Yves Tigoulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional des services pénitentiaires à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 200610/11/2006
De: Bernard Coste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires de 1re classe au centre de détention d'Eysses
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Eysses"
admission
10 Novembre 200610/11/2006
De: Maryvonne Delecluyse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires de 1re classe au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
date_debut="2007-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 200610/11/2006
De: André-Claude Lacoste
Objet:
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Novembre 200609/11/2006
De: Jean-Louis Castagnede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-02-10"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Chollet-Ricard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jacqueline Lavraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bruno Bensasson
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-11-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Tricoche (Gilles)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2005-06-07"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
07 Novembre 200607/11/2006
De: Auque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
07 Novembre 200607/11/2006
De: Mireille Elbaum
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Novembre 200604/11/2006
De: Michel Alcamo
chargé d'études documentaires
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
radiation
01 Novembre 200601/11/2006
De: Pierre Leroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des entreprises)
Groupe:
date_debut="2007-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Boudy (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2006-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Jacques Malet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Novembre 200601/11/2006
De: Hubert (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Novembre 200601/11/2006
De: Michel Joindot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Novembre 200601/11/2006
De: Marie-Claude Tiple, épouse Martin
Objet:
des cadres de la magistrature le
5 avril 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
5 octobre 2004
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jany Chauvaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Pierre Domiar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Monique Bellamy, épouse Castagnede
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-04-20"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Claude Vaucheret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Michel Fretigny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Marc Bauhain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
date_debut="2007-02-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Pierre Rousset
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Christian Noilly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Louis Montamat
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mai 2007
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Danielle Collin, épouse Monehaie
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 février 2007
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le
12 octobre 2005
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Jean-Marc Tur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200631/10/2006
De: Operie (Jean, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Durain (André, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Alpes-Provence-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2006-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Viriot (Jacques, Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Françoise Sarthou
attachée
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Constans (Jean-Jacques, Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Delrieu (Gérard, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Guillaumie (Michel, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Tulle-Cornil
Groupe:
date_debut="2006-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Michèle Dales, épouse Constans
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Fenollar (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Quillet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Pizard (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200627/10/2006
De: Baguet, née Monneyron (Catherine)
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-01-20"
a_sa_demande
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Etienne Mozul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: François Beyries
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Octobre 200626/10/2006
De: Besques (Alain)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Pierre Pelan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Octobre 200626/10/2006
De: Robert Ador
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
date_debut="2007-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Octobre 200625/10/2006
De: Jacques Lambotte
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 200625/10/2006
De: Gilbert Gay-Para
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Denudt (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200624/10/2006
De: Véronique Pertriaux
attachée
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-12-27"
a_sa_demande
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Isabelle Detape
attachée
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Gérard Bouniol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Travers (Jean-René)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Octobre 200624/10/2006
De: Genries (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-10-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200621/10/2006
De: Deltour (Gérard)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le commissaire général de division
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 200621/10/2006
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Octobre 200620/10/2006
De: Jean-Pierre Delpont
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Octobre 200620/10/2006
De: Antoine Moutel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 200619/10/2006
De: Bordenave-Labarbère (Sophie)
attachée d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
intégration
19 Octobre 200619/10/2006
De: Jean-Claude Bellour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 200619/10/2006
De: Richard Bousquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 200619/10/2006
De: Gauthier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200618/10/2006
De: Jean-Pierre Daugas
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
radiation
18 Octobre 200618/10/2006
De: Fenollar, née Parain (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2007-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200618/10/2006
De: Caresmel (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 200617/10/2006
De: Jean-Claude Mainguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Octobre 200617/10/2006
De: Augustin de Romanet de Beaune
Objet:
secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
15 Octobre 200615/10/2006
De: Sylviane Miot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice adjointe à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Olivier Storch
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Octobre 200614/10/2006
De: Patrick de Malherbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
commissaire contrôleur général des assurances, 4e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Pierre Weissenburger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Nansouty à Bordeaux (Gironde)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200614/10/2006
De: Jean-Michel Blanquer
Objet:
recteur de l'académie de la Guyane
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Guyane"
cessation de fonction
13 Octobre 200613/10/2006
De: Louis Mazenc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 200612/10/2006
De: Marie France Vernedoub
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
inclus
Groupe:
date_debut="2007-04-07"
date_fin="2007-04-06"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jean-Jacques Plantier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
inclus
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
12 Octobre 200612/10/2006
De: Jauregui, née Rozet (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jean-François Coent
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Rochechouart
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
11 Octobre 200611/10/2006
De: François Mudry
directeur de la recherche et du développement d'Arcelor
Objet:
au mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 200610/10/2006
De: Christian Margaria
directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
Objet:
au mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 200610/10/2006
De: Philippe Dhenein
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
au mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 200610/10/2006
De: Pierre Dellis
délégué général Syntec informatique
Objet:
au mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 200610/10/2006
De: Guy Dandel
secrétaire national de l'union des cadres Force ouvrière
Objet:
au mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Octobre 200610/10/2006
De: Guillaume Panie
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
conseiller technique
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Octobre 200610/10/2006
De: Daniel Chenard
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 200610/10/2006
De: Jean-Claude Lievre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Pierre-Alain Marrou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Georges Lagarrigue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Jean-Louis Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
07 Octobre 200607/10/2006
De: Joennoz (René, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Millet (Bernard, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation et de promotion professionnelle agricoles de Charleville-Mézières, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 2001
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Louis Anceze
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au service des nouvelles du marché de Moissac
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
25 octobre 2004
Groupe:
date_debut="2006-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Octobre 200606/10/2006
De: Roques (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Philippe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cheminaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2006-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Goas (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Chartier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Wolsack (Jean, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Tandonnet (Arnauld, Louis, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Guyane
Groupe:
date_debut="2006-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Pierre Couret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jacques Michaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2007-01-18"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
06 Octobre 200606/10/2006
De: Bernard Leveque
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 février 2003
auprès du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 200605/10/2006
De: Rampont (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200605/10/2006
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Octobre 200605/10/2006
De: Raynal (Guy, Marc, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200605/10/2006
De: Camille Grand
Objet:
conseiller technique pour les affaires internationales au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Octobre 200604/10/2006
De: François Molin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200604/10/2006
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
admission
04 Octobre 200604/10/2006
De: Robert Sepulcre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200604/10/2006
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
03 Octobre 200603/10/2006
De: Maxime Marco
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="2007-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Octobre 200603/10/2006
De: Guy Oger
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
inclus
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
03 Octobre 200603/10/2006
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de cette instance
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
30 Septembre 200630/09/2006
De: Jean-Luc Camard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Saulet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Patrice Coutant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: Quistinic (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Septembre 200629/09/2006
De: David Khayat
Professeur
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Septembre 200628/09/2006
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 janvier 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Martine Mombrial, épouse Fayaubost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2007
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: André Simard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2007
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Claude Baffaleuf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Septembre 200628/09/2006
De: Meunier (Henri-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Leffe (Patrick, Guy, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Gaspard (Nicolas, André, Roger, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Delcourt (Eric, Gérard, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lechat (Henri, Michel, Jean)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Théveny (Jean)
Général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lhuissier (Jean-Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Levesque (Roger, Marie, Ignace)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Dolo (Pierre, Yves, Anne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Pignon (Alain, Pierre)
Pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Perraud (Roger, Christian, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Maes (Thierry, Bruno, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Cazarré (Jean, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200627/09/2006
De: Caron (Daniel, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Douaire (Gérard, Simon, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Mark Haem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Chantal Guidez
secrétaire administrative
Objet:
des fonctions de secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
a_sa_demande
décharge
26 Septembre 200626/09/2006
De: Pailler (Jean, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Emmanuel Devreese
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Guillaume Metayer
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200623/09/2006
De: Huet (Philippe, Pierre, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200622/09/2006
De: Luc Lehner
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Septembre 200622/09/2006
De: Martinetti (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200622/09/2006
De: Christian Le Gac
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Septembre 200622/09/2006
De: Loubens (Francis, Fernand, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pamiers
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200622/09/2006
De: Rémy Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pierre Kirch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 200620/09/2006
De: Chacornac (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Septembre 200620/09/2006
De: Jean-Louis Figuet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 200620/09/2006
De: Denis Blancher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Septembre 200620/09/2006
De: Bouscal (Adrien, Jean, Cyrille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Canal (Marianne, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Oleron (Jean-Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Pascal (Noël, Sébastien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
31 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Claude Bossenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace, secrétariat général
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mathilde Lemoine
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2006-08-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Septembre 200619/09/2006
De: Louis Lagrange
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Le (Henri, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Naou, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Courapied (Jean-Jacques, Louis, Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper-Bréhoulou
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Boccon-Gibod (Jacques, Raymond, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Institut national d'horticulture
Groupe:
date_debut="2006-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Vourron (Jean-Claude, Marie, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Mailé (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, centre d'expertise parisien à Arcueil
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Chatelain (Eliane, Blanche, Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Serré (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Levesque (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Anne-Marie Margueron, épouse Laureau
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, en congé de longue durée depuis le
4 novembre 2004
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Septembre 200619/09/2006
De: Levesque (Maurice, Casimir, Louis, Célestin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Jambou (Marcel, Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Pons (Clément, Casimir, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juin 2003
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200619/09/2006
De: Philippe Knoche
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
16 Septembre 200616/09/2006
De: Laurence Mehaignerie
Objet:
conseillère technique
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Septembre 200616/09/2006
De: Nadia Amiri
Objet:
conseillère technique
de
date_debut="2006-09-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Septembre 200616/09/2006
De: Moutard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
date_debut="2007-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 200615/09/2006
De: Benoît Bohnert
Objet:
directeur du cabinet au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Septembre 200614/09/2006
De: Schalbar (Arnaud)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Riedinger (Virginie)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Eveno (Béatrice)
attachée d'administration de recherche et formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-06-24"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Wolfarth (Valérie)
attachée d'administration de recherche et de formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Hadad-Tesgui (Nelly)
attachée d'administration de recherche et de formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
13 Septembre 200613/09/2006
De: Arnaud Kurzenne
officier détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Kurzenne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Septembre 200612/09/2006
De: Pascale Humbert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'environnement de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Septembre 200612/09/2006
De: Frédéric Aladjidi
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
12 Septembre 200612/09/2006
De: Peries (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200609/09/2006
De: Jean Gourba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200609/09/2006
De: Alain Crespy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès)
Groupe:
date_debut="2006-11-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des techniques et des mines d'Alès"
depart_retraite
admission
08 Septembre 200608/09/2006
De: Cécilia Araujo
Objet:
conseillère parlementaire, au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Septembre 200608/09/2006
De: Jehan-Eric Winckler
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. Winckler "
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yves Chagny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Septembre 200607/09/2006
De: Guy Alvès
Objet:
chef du cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Sophie Vaissiere
Objet:
conseillère technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Septembre 200606/09/2006
De: Pierre Champagnac
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Daniel Cassagne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports du Centre
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jacques Morel
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Septembre 200605/09/2006
De: Pierre Trefouret
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 200605/09/2006
De: Jean-Pierre Morteveille
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Septembre 200602/09/2006
De: Jean-Bernard Bobin
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Septembre 200602/09/2006
De: Frédéric Bouvier
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Oise - M. Bouvier "
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Septembre 200602/09/2006
De: Tallier (Ghislaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 200602/09/2006
De: José Razafindranaly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Paul Reau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200601/09/2006
De: Dominique Cahu
Objet:
chef du cabinet du ministre
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
31 Août 200631/08/2006
De: Hakim El Karoui
Objet:
conseiller technique, au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Août 200631/08/2006
De: Rogues (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Août 200631/08/2006
De: Floch (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200630/08/2006
De: Nguyen Thi Huyen (Mai)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
4 mai 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Août 200630/08/2006
De: Pierre Laprade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut médico-éducatif Montaudran, à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200630/08/2006
De: Viller (Rachel)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
29 mai 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Août 200630/08/2006
De: Martine Barenne, épouse Van Den Bulke
juge de proximité installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Cannes
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
admission
26 Août 200626/08/2006
De: Michel Cacheux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur en chef des mines
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200626/08/2006
De: Christian Bigaut
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
date_debut="2006-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Sans
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Robert Djellal
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Louis Le Franc
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Août 200626/08/2006
De: Jacques Fournet
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
26 Août 200626/08/2006
De: Jean-Yves Latournerie
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Août 200625/08/2006
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Août 200625/08/2006
De: Albert Dupuy
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Août 200625/08/2006
De: Heim (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Giusti (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Davoust (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Lemarois (Marie-Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200622/08/2006
De: Clermidy (Danielle, Anette), épouse Gaudet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Michez (Jean-Michel, France, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Viallon (Jean-Baptiste, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Etablissement national de l'enseignement supérieur agricole de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Gueit (Jean-Maurice, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, formation et développement
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Fillon (Albert, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement technologique agricole de Pamiers
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Naffrechoux (Jean-Claude, Marie, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pau-Montardon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Août 200619/08/2006
De: Anne Auffret, épouse Michaut
Objet:
à plein temps
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy à temps partiel 50 % depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy à temps partiel 50 % depuis le"
depart_retraite
réintégration
19 Août 200619/08/2006
De: Michel Roignant
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en disponibilité depuis le
1er janvier 2002
date_debut="2006-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Août 200619/08/2006
De: Le (André, Corentin, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Loc'h, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes-Le Rheu
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 200619/08/2006
De: Maxch (Jacques, François, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
20 avril 1998
auprès du conseil général du Gers
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Août 200619/08/2006
De: Jacqueline Cormier, épouse Detaille
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Pagniez (Pierre, Charles, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Nord
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Gloumeau (Jean-François, Marie, Martial)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er mars 1986
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
date_debut="2006-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Fily (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Egels (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Gilles Clavel
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en disponibilité depuis le
1er octobre 2005
date_debut="2006-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Geoffroy (Pierre, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe affecté à l'établisement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Carcassonne
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Bresson (Louis, Marie, Francis, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2006-09-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Cabrol (Jean, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brie-Comte-Robert
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Wencelius (François, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
17 juin 2002
auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Août 200618/08/2006
De: Rodier (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Grandclaude (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200618/08/2006
De: Etienne-Jaouen (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2006-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Ducuing (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200615/08/2006
De: François Vosgien
attaché principal de 1re classe du ministère de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à pension civile de retraite
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
admission
15 Août 200615/08/2006
De: Amiel (Marie-Hélène)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice de projet auprès du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Août 200612/08/2006
De: Dubois (Eric)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des prévisions macroéconomiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Août 200612/08/2006
De: Emmanuel de Guillebon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes
Remplace:M. Serge Alexis
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Serge Alexis
ingénieur en chef des ponts et chaussées, placé
à la retraite
Objet:
directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Août 200612/08/2006
De: Leroy (Jean-Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-03-29"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
11 Août 200611/08/2006
De: Michel Monnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 200611/08/2006
De: Cavitte (Jean-Paul, Marcel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Bagot (André, Marie, Emile)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Christian Charron
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Josette Constant, veuve Chichignoud
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique de Brie-Comte-Robert
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Challemel (Edouard, Maurice, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
du Rozier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Benoît Aresten
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Veron-Durand (Françoise, Suzanne), épouse Berthome
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Août 200610/08/2006
De: Mallard (Jacques, André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Forget (Georges, Louis, Henri, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="2006-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Duprat (Marcelle, Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
date_debut="2006-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Capdeboscq, née Postel-Vinay (Géraldine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle général économique et financier)
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200608/08/2006
De: Verwaerde (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Nord - Pas-de-Calais), en position de cessation progressive d'activité à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200608/08/2006
De: Valérie Le Gleut
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Vitry-le-François
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
cessation de fonction
05 Août 200605/08/2006
De: Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
05 Août 200605/08/2006
De: Michel Billaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Août 200604/08/2006
De: Jean-Louis Bonnet
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Août 200604/08/2006
De: Sylvain Lambert
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller diplomatique
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Août 200603/08/2006
De: Serge Crupel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 200602/08/2006
De: Finidori, née Myriam Mirre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Août 200602/08/2006
De: Pierre Penent d'Izarn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
01 Août 200601/08/2006
De: Marie-Claude Ledur, née Proriol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (CGEFI)
date_debut="2006-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200601/08/2006
De: André Pellet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite
admission
01 Août 200601/08/2006
De: Jean-Marc Vernis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan)
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Philippe Guelluy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Annick Richard
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: François Angelini
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Paul Taix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Paul Baudoin
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère - M. Baudoin "
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Alain Boyer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christophe Merlin
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Morbihan
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Morbihan - M. Merlin "
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Jacques Gaillarde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel de Bonnecorse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2006-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Bernard Devaivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Hugues Kral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L 4 (1°) et L 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Louis (Vincent)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
intégration
29 Juillet 200629/07/2006
De: Christian Pouget
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Véronique Lenoir
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
29 Juillet 200629/07/2006
De: Brochard (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Juillet 200628/07/2006
De: Juliette Gayraud
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
28 Juillet 200628/07/2006
De: Michelle Le Guillou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Patrice Collet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en service détaché
Objet:
secrétaire général de la Polynésie française
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Serge Navarro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Poyot (Gérard)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Thomas (François, Gaston, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bachelard (Jean)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Juillet 200626/07/2006
De: Roumagnou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Dumont (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Chassagne (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Trotin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200625/07/2006
De: Elisabeth Allaire
préfète du Morbihan
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Mallet (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2006-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Dominique Guizien
administrateur civil hors classe au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
directeur de projet
Groupe:
date_debut="2006-05-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Alain Le Mapihan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Roger Campariol
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Limoux
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Anne Bruant-Bisson
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Vervins
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Florence Nikolic
conseillère de tribunal administratif détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Eric Dumont
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Eliane Vier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, et mise à disposition du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200622/07/2006
De: Boullot (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 200622/07/2006
De: Maurice Declercq
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet d'Avallon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
cessation de fonction
22 Juillet 200622/07/2006
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
Objet:
directrice du cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Juillet 200621/07/2006
De: Bernard Sallez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200621/07/2006
De: Pluen (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa radiation des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg)
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Christian Abrard
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-François Balthazar
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-11-17"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: François-Régis Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Antoine André
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Pamiers
préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Francis Cossais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Hugues Parent
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Patrick Cleret
premier conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
18 Juillet 200618/07/2006
De: Boulanger (Jean)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de DCN
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Juillet 200618/07/2006
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Claude Senez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Henri Balmain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Alain Bourdy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Francis Niemerich
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Marc Bouvier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2006-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Paulette Arrault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Henri Giacomino
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Philippe Hugodot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Thomas Devedjian
conseiller technique
Objet:
au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Juillet 200614/07/2006
De: Masson (Jean-Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 200613/07/2006
De: Lucienne Dirheimer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juillet 200613/07/2006
De: Pierre Metche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2006-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kruslin (Liliane), épouse L'Hénoret
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Michael Fribourg
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
chargé de mission pour la presse
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Juillet 200611/07/2006
De: Alain Rouillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Benoît Gausseron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juillet 200608/07/2006
De: Anne Bossy
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des exploitations agricoles à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louis Gallois
Objet:
président de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Gibiat (Jacques, Louis, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2002
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Richard (Patrice, Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Joseph, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Jean-Paul (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Giroux, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2006-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Torzec (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Campenet (Jacky, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Marie-José Nen, épouse Me Mougamadou
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'enseignement, affectée au secrétariat général, service de la modernisation
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2006-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Lacan (Michel, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Combes (Bernard, Albert, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Le (Thierry, Jean, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Reun, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
16 février 1981
auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Sevellec (Patrick, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2006-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Micheline Martel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Philippe Levesque
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Alain Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er avril 2006
attaché
Groupe:
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Van Lede (Rémi)
conseiller économique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Riché (Renaud)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Lavergne (Emmanuelle)
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Emilie Delpit
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juillet 200604/07/2006
De: David Teillet
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Thierry Savy
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Thomas Lesueur
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Ortin (Roger)
directeur du travail
Objet:
aux fonctions
directeur régional du travail des transports région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Juillet 200601/07/2006
De: Mangenot (Daniel, Antoine, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Serge Milano
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 200630/06/2006
De: Nobecourt (Jean-Paul, Emile, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, délégation à la mobilité et aux carrières
Groupe:
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Emilie Delpit
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 200630/06/2006
De: Barbet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Gastaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Millecam (Françoise, Pascale, Rose)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
16 avril 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Le (Yves, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Claude Bonneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200629/06/2006
De: Bidaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Cassegrain (Jocelyne)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Guen (Martine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Milano
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juin 200627/06/2006
De: Maury-Silland (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
24 Juin 200624/06/2006
De: Drouillet (Jean-François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juin 200624/06/2006
De: Gaudart (Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juin 200624/06/2006
De: Regnault (Marc)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 septembre 2006
attaché de préfecture, 11e échelon, placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Juin 200624/06/2006
De: Thomas (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 200624/06/2006
De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Christian Kozar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bertrand Delcros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Bodineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Grafeuille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Abrial (Lucien, Antoine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de division
placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Gay (Marc, Jean, Emile)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Brantschen (Jean-Constant)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Millet-Lacombe (Pierre, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Paul Laporte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1er classe
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Serge Jacob
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Juin 200622/06/2006
De: Hervé Pillot
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-05-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Juin 200621/06/2006
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
21 Juin 200621/06/2006
De: Pierre Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges (Haute-Savoie)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Vervelle (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Dutriez, née Lelay (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: André Courtemanche
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: François Philizot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
20 Juin 200620/06/2006
De: Daniel Stilinovic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade placé en congé de longue durée
date_debut="2006-09-14"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Jeannine Barrubes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Juin 200617/06/2006
De: Jean-Claude Thevenot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Marbach (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Jean-Bernard Peyrou
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Juin 200617/06/2006
De: Layes (Jean, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Pierre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Le Dreau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Demay (Michel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Delahaye (Jean, Emile, César)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Lucien Pelatan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Pinelli (Geneviève, Germaine, Marie, Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Lamarque (Lucien, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'inspection générale de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération internationale"
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Bartoli (Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Salmon (Daniel, Albert, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2005
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Truchot (Jean-Jacques, Marcel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Jacopin (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Jacques Lauga
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Bligny-Morel (Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-10-06"
a_sa_demande
admission
14 Juin 200614/06/2006
De: Bonneau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 200614/06/2006
De: Nathalie Chomette
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Ghyslain Chatel
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-Louis Lannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 200613/06/2006
De: Jacques Witkowski
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Eugène Jouan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200610/06/2006
De: Assia Sixou
conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:
sous-préfète du Vigan
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Muriel Nguyen
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Garandeau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 200609/06/2006
De: Bayol (Henri)
Objet:
de disponibilité pour convenances personnelles, puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juin 200609/06/2006
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juin 200609/06/2006
De: Bernard Pastorini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 200609/06/2006
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Bresson
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Juin 200608/06/2006
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Bordier (Alain, Marie, Frédéric)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Giraud (Alain, Jean, Charles)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Lambert (Xavier, Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Parmentier (Gérald, André, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malezieu (Gilles, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Dlubak (Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Coldefy (Alain, Michel)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bollé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérald Lenormand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Pierre Simunek
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Martellet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200602/06/2006
De: Roger Marion
Objet:
préfet
date_debut="2006-05-15"
a_sa_demande
prefet
titularisation
01 Juin 200601/06/2006
De: Bernard Daeschler
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 octobre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
18 octobre 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Juin 200601/06/2006
De: Geneviève Rendu
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Mai 200631/05/2006
De: Barthes (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-06"
a_sa_demande
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Guttinger (Chantal, Anne, France), épouse Reydellet
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
radiation
31 Mai 200631/05/2006
De: Barbot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
30 Mai 200630/05/2006
De: Leger (Anne-Marie)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
30 Mai 200630/05/2006
De: Jean-Pierre Martin
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Boulay-Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
27 Mai 200627/05/2006
De: Jaud (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Mai 200627/05/2006
De: Albert Peroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Christian Michau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Jean-Louis Pinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Sylvie Joussaume
Objet:
directrice de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pavillet (Ariel, François, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Barès (Claude, Robert, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Bervas (Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable soutien logistique du projet BPC, niveau 22
ingénieur d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN ingénierie, implantation Lorient)
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean Muguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Truchi (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service énergie, niveau 22
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN services Toulon)
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200624/05/2006
De: Magne (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Dubost (Daniel)
inspecteur général des finances
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Mai 200621/05/2006
De: Ziad Khoury
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Bertin Destin
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Marc Vernhes
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Lucien Demanee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
maître assistant des écoles nationales supérieures des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Paris)
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200619/05/2006
De: Michel Serre
attaché principal de 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Dominique Munro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean-Marie Mege
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
prote principal, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Larhant (Patrick)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mai 200617/05/2006
De: Claude Taxis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Frédéric Guillaud
professeur agrégé
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Mai 200617/05/2006
De: Véronique Sala
Objet:
chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-23"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Mai 200616/05/2006
De: Bernard (Jean-Paul, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté au haras de Besançon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Anne Mohsen
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Bergaentzlé (Monique)
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGEMP)
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Liliane Boutet, épouse Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Kablitz (Eugène, Eberhard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position hors cadre depuis le
31 mars 1987
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Fraysse (Jean-Louis, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général/service central des études et enquêtes statistiques
Groupe:
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Jean Guillaume
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:
date_debut="2006-05-30"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Bertaudiere (Lilian, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Delalune (Alain, Lucien, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de restauration des terrains en montagne de la Savoie
Groupe:
date_debut="2006-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Bruneau (Guy)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Bretagne)
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Marcel Monnier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Mai 200612/05/2006
De: Clotilde Bernet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Mai 200612/05/2006
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 200611/05/2006
De: Nicole Goueffic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Gérard Zieleman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Dutreix (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Mai 200611/05/2006
De: Dominique Lebrun
inspecteur général de l'équipement
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-Marie Guery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 200606/05/2006
De: Jacques Beffrey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance Roz Maria, à Quimper (Finistère)
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 200606/05/2006
De: Meriau (Jean-Pierre, Jackie, Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200605/05/2006
De: Christian Sermain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
commissaire contrôleur en chef des assurances, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Mai 200605/05/2006
De: Jacques Verdonck
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
radiation
05 Mai 200605/05/2006
De: Cairol (Dominique, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200605/05/2006
De: Jean-Baptiste Lebeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200604/05/2006
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.