à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications

chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre

à faire valoir

ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif détaché

sous-préfet, sous-préfet de Briançon

sous-préfet

ingénieur en chef des mines

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, placé en service détaché

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

préfet

préfet

attachée de recherche et de formation

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

attachée principale de recherche et formation de 1re classe

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée principale d'administration centrale de 1re classe

attachée d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

attaché d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)

secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2006

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 septembre 2006

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2006

vice-président au tribunal de grande instance de Laval

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2006

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2006

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2006

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2006

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 octobre 2006

avocat général près la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 septembre 2006

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 septembre 2006

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 octobre 2006

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national

Philippe de Ladoucette comme président du conseil d'administration des Charbonnages de France

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

aux fonctions

conseiller technique au cabinet du ministre

Général de division

en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres

admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

promu

au grade de général de division

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Général de division de la

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Commissaire général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Vice-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

professeur de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Saint-Etienne)

conseiller au cabinet du ministre délégué

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi du

(art. 4, 2e alinéa)

de

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration à la préfecture de Paris

conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre délégué

administrateur civil hors classe

préfet

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice civile hors classe

sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

dans le corps de l'inspection du travail

puis radiée des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en disponibilité sans traitement, précédemment affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseillère technique au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

membre de la commission instituée par le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I , 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché principal de 1re classe CNCA, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de position hors cadres puis admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon (IGPDE)

à faire valoir des droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

conseillère technique au cabinet du ministre délégué

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du GREF

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

conseiller technique au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

président du tribunal de grande instance de La Rochelle

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise

sous-préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en service détaché auprès de la société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur de la ville de Paris détaché

directeur du cabinet du préfet de Mayotte

sous-préfet

administrateur civil hors classe

préfet

conservateur en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admis

à faire valoir ses droits à pension de retraite

président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom

magistrate du second grade, placée

en position de disponibilité

dans le corps judiciaire pour être mise

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

conseiller spécial auprès du ministre délégué

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'équipement

administrateur civil hors classe

sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

»

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attachée d'administration centrale, 9e échelon

conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre

Commissaire général de division

en service détaché auprès de la direction générale de l'économat des armées

dans les cadres

admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de corps d'armée

nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

A compter du ler juin 2006

Général de division de

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

A compter du ler juin 2006

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

A compter du ler juin 2006

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

A compter du ler juin 2006

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

A compter du ler juin 2006

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

A compter du ler juin 2006

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Auvergne)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

Michèle

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Madeleine Dubreuil, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence

conseiller au cabinet de la ministre déléguée

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Petit, épouse Boisson, attachée d'administration centrale, affectée à la direction des politiques économique et internationale

à temps plein

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale, 12e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice générale des affaires sociales

chargée de mission au cabinet du ministre délégué

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

dans le corps judiciaire pour être admise

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le

auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attachée d'administration centrale, 12e échelon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

membre de la commission

dans le corps de l'inspection du travail

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en disponibilité sans traitement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des télécommunications de 2e classe

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur de la prospective

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le

auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts d'Antony depuis le

des cadres pour être admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au détachement

président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

5 septembre 2006

vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

4 septembre 2006

vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

5 juillet 2006

vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

3 septembre 2006

président du tribunal de grande instance du Mans

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

12 août 2006

vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

3 juillet 2006

président du tribunal de grande instance d'Albi

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

4 septembre 2006

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

8 juillet 2006

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er septembre 2006

conseillère à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

11 septembre 2006

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

12 septembre 2006

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

19 juillet 2006

conseillère à la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

2 septembre 2006

président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

17 septembre 2006

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

2 septembre 2006

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

4 septembre 2006

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

3 septembre 2006

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er octobre 2006

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

4 septembre 2006

présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

3 septembre 2006

conseiller à la cour d'appel de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

3 septembre 2006

président de la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

2 octobre 2006

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cahors

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

conseillère à la cour d'appel d'Agen, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux de la météorologie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

attaché

à la retraite

conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes)

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif Le Colombier, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

rapporteur civil hors classe, détaché

rapporteur extérieur à la Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités