a_sa_demande


De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
Objet:
directrice du cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Juillet 200621/07/2006
De: Bernard Sallez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200621/07/2006
De: Pluen (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa radiation des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg)
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Christian Abrard
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Juillet 200620/07/2006
De: Jean-François Balthazar
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Juillet 200620/07/2006
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-11-17"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: François-Régis Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Antoine André
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Pamiers
préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
19 Juillet 200619/07/2006
De: Francis Cossais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 200619/07/2006
De: Hugues Parent
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Juillet 200619/07/2006
De: Patrick Cleret
premier conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet d'Yssingeaux
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
18 Juillet 200618/07/2006
De: Boulanger (Jean)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de DCN
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Juillet 200618/07/2006
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Jean-Claude Senez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Henri Balmain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Alain Bourdy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Francis Niemerich
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
date_debut="2006-12-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Marc Bouvier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_debut="2006-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Paulette Arrault
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Henri Giacomino
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Philippe Hugodot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-10-19"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Thomas Devedjian
conseiller technique
Objet:
au cabinet du ministre
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
14 Juillet 200614/07/2006
De: Masson (Jean-Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 200613/07/2006
De: Lucienne Dirheimer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juillet 200613/07/2006
De: Pierre Metche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2006-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Juillet 200612/07/2006
De: Kruslin (Liliane), épouse L'Hénoret
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller chargé du budget, de la recherche duale et des sciences et technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Pâris de Bollardière (Jacques, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
11 Juillet 200611/07/2006
De: Michael Fribourg
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
chargé de mission pour la presse
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
11 Juillet 200611/07/2006
De: Alain Rouillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Benoît Gausseron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juillet 200608/07/2006
De: Anne Bossy
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des exploitations agricoles à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juillet 200607/07/2006
De: Louis Gallois
Objet:
président de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Gibiat (Jacques, Louis, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2002
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Richard (Patrice, Jacques, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Joseph, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Jean-Paul (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Giroux, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2006-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
06 Juillet 200606/07/2006
De: Torzec (Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Campenet (Jacky, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Marie-José Nen, épouse Me Mougamadou
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'enseignement, affectée au secrétariat général, service de la modernisation
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2006-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Lacan (Michel, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Combes (Bernard, Albert, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Le (Thierry, Jean, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Reun, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
16 février 1981
auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Sevellec (Patrick, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2006-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200606/07/2006
De: Micheline Martel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Philippe Levesque
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Alain Barbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er avril 2006
attaché
Groupe:
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 200605/07/2006
De: Van Lede (Rémi)
conseiller économique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Riché (Renaud)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Lavergne (Emmanuelle)
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
05 Juillet 200605/07/2006
De: Emilie Delpit
Objet:
conseillère au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Juillet 200604/07/2006
De: David Teillet
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
04 Juillet 200604/07/2006
De: Thierry Savy
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Thomas Lesueur
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
02 Juillet 200602/07/2006
De: Ortin (Roger)
directeur du travail
Objet:
aux fonctions
directeur régional du travail des transports région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Juillet 200601/07/2006
De: Mangenot (Daniel, Antoine, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Serge Milano
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 200630/06/2006
De: Nobecourt (Jean-Paul, Emile, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, délégation à la mobilité et aux carrières
Groupe:
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Emilie Delpit
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 200630/06/2006
De: Barbet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2007-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Gastaud (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Millecam (Françoise, Pascale, Rose)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
16 avril 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Le (Yves, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200630/06/2006
De: Claude Bonneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200629/06/2006
De: Bidaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200628/06/2006
De: Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé des fonctions d'adjoint auprès de la directrice de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Cassegrain (Jocelyne)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Juin 200628/06/2006
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200628/06/2006
De: Le Guen (Martine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Juin 200628/06/2006
De: Serge Milano
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juin 200627/06/2006
De: Maury-Silland (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
24 Juin 200624/06/2006
De: Drouillet (Jean-François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juin 200624/06/2006
De: Gaudart (Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Propulsion Indret)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juin 200624/06/2006
De: Regnault (Marc)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 septembre 2006
attaché de préfecture, 11e échelon, placé en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Juin 200624/06/2006
De: Thomas (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 200624/06/2006
De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Christian Kozar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bertrand Delcros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Bodineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Grafeuille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Abrial (Lucien, Antoine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de division
placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Gay (Marc, Jean, Emile)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Brantschen (Jean-Constant)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Millet-Lacombe (Pierre, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Paul Laporte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1er classe
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Serge Jacob
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Juin 200622/06/2006
De: Hervé Pillot
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-05-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Juin 200621/06/2006
De: Balthazar (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
21 Juin 200621/06/2006
De: Pierre Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint à la maison départementale de l'enfance et de la famille à Taninges (Haute-Savoie)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Vervelle (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: Dutriez, née Lelay (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200621/06/2006
De: André Courtemanche
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
admission
20 Juin 200620/06/2006
De: François Philizot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
20 Juin 200620/06/2006
De: Daniel Stilinovic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade placé en congé de longue durée
date_debut="2006-09-14"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Jeannine Barrubes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Juin 200617/06/2006
De: Jean-Claude Thevenot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Marbach (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 200617/06/2006
De: Jean-Bernard Peyrou
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Juin 200617/06/2006
De: Layes (Jean, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Pierre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Le Dreau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Demay (Michel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Delahaye (Jean, Emile, César)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Lucien Pelatan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Pinelli (Geneviève, Germaine, Marie, Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Lamarque (Lucien, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'inspection générale de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération internationale"
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Bartoli (Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Salmon (Daniel, Albert, Gaston)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2005
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Truchot (Jean-Jacques, Marcel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Jacopin (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Jean-Jacques Lauga
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Juin 200615/06/2006
De: Bligny-Morel (Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-10-06"
a_sa_demande
admission
14 Juin 200614/06/2006
De: Bonneau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 200614/06/2006
De: Nathalie Chomette
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Juin 200614/06/2006
De: Ghyslain Chatel
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
13 Juin 200613/06/2006
De: Jean-Louis Lannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)
Groupe:
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 200613/06/2006
De: Jacques Witkowski
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sélestat-Erstein
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Eugène Jouan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200610/06/2006
De: Assia Sixou
conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:
sous-préfète du Vigan
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Muriel Nguyen
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Juin 200610/06/2006
De: Garandeau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 200609/06/2006
De: Bayol (Henri)
Objet:
de disponibilité pour convenances personnelles, puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juin 200609/06/2006
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juin 200609/06/2006
De: Bernard Pastorini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 200609/06/2006
De: Gilles Lecoq
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Juin 200608/06/2006
De: Pascal Bresson
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Juin 200608/06/2006
De: Flory (Jérôme, Philippe, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wey (Raymond, Daniel, Marie, Yvon)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Macagno (Denis, André, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Denizot (Jean-Marc, Roger)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Bordier (Alain, Marie, Frédéric)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malterre (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Canicio (Jean-François, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Giraud (Alain, Jean, Charles)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Langlois (Michel, Gilbert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Lambert (Xavier, Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Parmentier (Gérald, André, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Malezieu (Gilles, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Dlubak (Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Mérer (Laurent, Georges, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Coldefy (Alain, Michel)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Jean-Michel Bollé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juin 200607/06/2006
De: Gérald Lenormand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Pierre Simunek
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Martellet (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200602/06/2006
De: Roger Marion
Objet:
préfet
date_debut="2006-05-15"
a_sa_demande
prefet
titularisation
01 Juin 200601/06/2006
De: Bernard Daeschler
Objet:
des cadres de la magistrature le
18 octobre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
18 octobre 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
radiation
01 Juin 200601/06/2006
De: Geneviève Rendu
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Mai 200631/05/2006
De: Barthes (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2006-12-06"
a_sa_demande
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Guttinger (Chantal, Anne, France), épouse Reydellet
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
radiation
31 Mai 200631/05/2006
De: Barbot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
30 Mai 200630/05/2006
De: Leger (Anne-Marie)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
30 Mai 200630/05/2006
De: Jean-Pierre Martin
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Boulay-Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
27 Mai 200627/05/2006
De: Jaud (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Mai 200627/05/2006
De: Albert Peroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Christian Michau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Jean-Louis Pinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200627/05/2006
De: Sylvie Joussaume
Objet:
directrice de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mai 200625/05/2006
De: Michaud (Gérard, Francis, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pessey (Jean-Jacques, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Pavillet (Ariel, François, Marcel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Barès (Claude, Robert, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-05-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Bervas (Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable soutien logistique du projet BPC, niveau 22
ingénieur d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN ingénierie, implantation Lorient)
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200624/05/2006
De: Jean Muguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Truchi (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service énergie, niveau 22
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN services Toulon)
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mai 200624/05/2006
De: Magne (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2007-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Dubost (Daniel)
inspecteur général des finances
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Mai 200621/05/2006
De: Ziad Khoury
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Bertin Destin
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Marc Vernhes
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
20 Mai 200620/05/2006
De: Lucien Demanee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
maître assistant des écoles nationales supérieures des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Paris)
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200619/05/2006
De: Michel Serre
attaché principal de 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Dominique Munro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200618/05/2006
De: Jean-Marie Mege
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
prote principal, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Larhant (Patrick)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mai 200617/05/2006
De: Claude Taxis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Frédéric Guillaud
professeur agrégé
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Mai 200617/05/2006
De: Véronique Sala
Objet:
chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-23"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Mai 200616/05/2006
De: Bernard (Jean-Paul, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté au haras de Besançon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Anne Mohsen
conseillère des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2006-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Bergaentzlé (Monique)
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGEMP)
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Liliane Boutet, épouse Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2006-06-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Kablitz (Eugène, Eberhard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position hors cadre depuis le
31 mars 1987
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 200613/05/2006
De: Fraysse (Jean-Louis, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général/service central des études et enquêtes statistiques
Groupe:
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Jean Guillaume
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Châteaubriant
Groupe:
date_debut="2006-05-30"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaubriant"
sous-prefecture_departement_code="44"
cessation de fonction
13 Mai 200613/05/2006
De: Bertaudiere (Lilian, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Delalune (Alain, Lucien, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de restauration des terrains en montagne de la Savoie
Groupe:
date_debut="2006-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Bruneau (Guy)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Bretagne)
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Marcel Monnier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Mai 200612/05/2006
De: Clotilde Bernet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Mai 200612/05/2006
De: Bridey (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 200611/05/2006
De: Nicole Goueffic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Gérard Zieleman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 200611/05/2006
De: Dutreix (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Mai 200611/05/2006
De: Dominique Lebrun
inspecteur général de l'équipement
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-Marie Guery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 200606/05/2006
De: Jacques Beffrey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance Roz Maria, à Quimper (Finistère)
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 200606/05/2006
De: Meriau (Jean-Pierre, Jackie, Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200605/05/2006
De: Christian Sermain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
commissaire contrôleur en chef des assurances, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Mai 200605/05/2006
De: Jacques Verdonck
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
radiation
05 Mai 200605/05/2006
De: Cairol (Dominique, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200605/05/2006
De: Jean-Baptiste Lebeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Yvan Claudel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Daniel Gourdellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Meary (Jacqueline), épouse Roux
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense, en fonction à l'état-major de l'armée de terre
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-24"
a_sa_demande
admission
04 Mai 200604/05/2006
De: Dominique Abraham
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Bérard (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Maurice Gothier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Christian Sogno
premier conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Briançon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cessation de fonction
29 Avril 200629/04/2006
De: Patrick Ledermann
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
radiation
29 Avril 200629/04/2006
De: Philippe Chiaverini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Roland Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2006-07-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200629/04/2006
De: Olivier (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2006-07-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Avril 200628/04/2006
De: Frédéric Guin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-27"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Avril 200628/04/2006
De: Michel Champon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Daniel Ferey
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Avril 200628/04/2006
De: Goncalves (Géraldine)
attachée de recherche et de formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
27 Avril 200627/04/2006
De: Ducarre (Marion)
attachée principale de recherche et formation de 1re classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
27 Avril 200627/04/2006
De: Pion (Claire)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
27 Avril 200627/04/2006
De: Bagouet (Anthony)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-06-07"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
27 Avril 200627/04/2006
De: Renard (Denis)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
27 Avril 200627/04/2006
De: Gérard Grillot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Besançon (Doubs)
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 200626/04/2006
De: Hervé Mathieu
Objet:
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Avril 200626/04/2006
De: Alain Font
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Avril 200625/04/2006
De: Jean-Claude Spindler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200625/04/2006
De: Anne-Marie Jouanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Pierre Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Yves Leduc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Freaud, épouse Kaluzny
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Brigitte Schwoerer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Dominique Bequignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Arlette Favot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jacques Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Fabienne Doroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Marie Descamps
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2006
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Alain Prevost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Madeleine Walther, épouse Lapeyrere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2006
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Lyliane Pays Lasalle
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Avril 200621/04/2006
De: François Nusset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200621/04/2006
De: Jean-Marie Caccavelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-06-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 200620/04/2006
De: Chaboussant (Jean-Marie)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Avril 200619/04/2006
De:
Philippe de Ladoucette comme président du conseil d'administration des Charbonnages de France
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Avril 200619/04/2006
De: Morvan (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Avril 200619/04/2006
De: Arnaud Cartron
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Objet:
aux fonctions
date_debut="2006-04-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
19 Avril 200619/04/2006
De: Arnaud Cartron
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-04-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Avril 200619/04/2006
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Général de division
en détachement auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
15 Avril 200615/04/2006
De: Ollier (Serge, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Landes (Jacques, Serge)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Tousche (Bernard, Marie, Joseph, Benoît)
Général de division de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Thuret (Joël, Bernard, Marie)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Lombard (Norbert, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Frère (José, Gustave, Nestor)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Faure (René, Paul, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Cazenave (Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Bonnenfant (Albert, André, Jean)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Beaulieu (Jean-Pierre, Roland)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Le Breton (Jean-Paul, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Debarnot (Jacques, Marie, Philibert, Alexandre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Giaume (Patrick, Philippe)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Houzé (Georges, Jean, Joël)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Léonardon (Jori)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM de Saint-Etienne)
date_debut="2006-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Avril 200615/04/2006
De: Maurice Gross
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Nouvion, née Calvayrac (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi du
18 août 1936
(art. 4, 2e alinéa)
modifiée par
l'article 5 de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Avril 200614/04/2006
De: Francis Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 200614/04/2006
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Xavier Sahut d'Izarn
Objet:
conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 200614/04/2006
De: Emmanuel Berthier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Avril 200613/04/2006
De: Hugues Bertrand
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Avril 200613/04/2006
De: Francis Rimark
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 200613/04/2006
De: Roland Bergot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Roquel (Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-11-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Hasemann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2006-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Marie-Claude Planta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Patrick Reichert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Debreu (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Avril 200607/04/2006
De: Denise Bernollin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
07 Avril 200607/04/2006
De: Monique Bongeot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en disponibilité sans traitement, précédemment affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Avril 200607/04/2006
De: Jean Garbe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200606/04/2006
De: Fabienne Bartoli
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Avril 200605/04/2006
De: Henri Ropart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Delaye (Michel)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par l'ingénieur général de 1re classe de l'armement
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Avril 200605/04/2006
De: Dugail (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Guy Cazes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200605/04/2006
De: Agrumi (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Toury (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I , 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal de 1re classe CNCA, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Goulut (Michel)
Objet:
de position hors cadres puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Avril 200604/04/2006
De: Macé (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Avril 200604/04/2006
De: Dominique Coudreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-05-22"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Vargoz (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 200601/04/2006
De: Jean-Claude Deweertd
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon (IGPDE)
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-08-08"
a_sa_demande
réintégration
01 Avril 200601/04/2006
De: Fabienne Bartoli
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Rosaz (René, François, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au conseil général du GREF
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mars 200631/03/2006
De: Guy Douffet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Louis Siband
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
depart_retraite
admission
30 Mars 200630/03/2006
De: Gilles Bacquaert
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Chantal de Mortillet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en service détaché auprès de la société anonyme d'habitation à loyers modérés Résidences le logement des fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Mars 200630/03/2006
De: Aristide Marin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Guy Czerwinski
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Mayotte - M. Czerwinski "
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Mars 200630/03/2006
De: Jean-Paul Kihl
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
30 Mars 200630/03/2006
De: Conges (Gaëtan, Henri, Marcel)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
radiation
30 Mars 200630/03/2006
De: Michel Laroque
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Jacques Hederer
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
décharge
29 Mars 200629/03/2006
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
magistrate du second grade, placée
en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire pour être mise
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
conge_parental
réintégration
29 Mars 200629/03/2006
De: Bertrand Martinot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mars 200629/03/2006
De: Maurice Meda
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre délégué
date_debut="2006-03-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mars 200628/03/2006
De: Marquigny (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: de Cointet de Fillain (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Monod (François, Laurent, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Guy Douffet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Mars 200625/03/2006
De: Vergnerie (Annie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 août 2006
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Mars 200624/03/2006
De: Bertrand Martinot
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre
date_debut="2006-03-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Mars 200624/03/2006
De: Foissier (Bernard, Camille, Emile)
Commissaire général de division
en service détaché auprès de la direction générale de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-06-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
24 Mars 200624/03/2006
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de corps d'armée
nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Meilhon (Jacques, René, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jeannerot (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques (Philippe, Roland, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lepage (Jacques, Pierre, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Mathian (Yves, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Laroyenne (Gabriel, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Dubois (Emmanuel, Michel, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Leroux (Patrick, André, Jean-Louis, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Giraud (Marc, Pierre, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Albert (Jean-Luc, Marc, Georges)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Mougenot (Patrick, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lequai (Jean-Marie, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Lenoir (Thierry, René, Constant)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Gonnet (François, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
A compter du ler juin 2006
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200624/03/2006
De: Jacques Lagaize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Auvergne)
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200623/03/2006
De: Tacquin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200623/03/2006
De:
Michèle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Madeleine Dubreuil, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Luc Héritier
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mars 200622/03/2006
De: Monneret (Denis, Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2006-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Marie-Louise (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Petit, épouse Boisson, attachée d'administration centrale, affectée à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Courtois (Bernard, Jean)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mars 200622/03/2006
De: Chatelet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200622/03/2006
De: Moré (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200618/03/2006
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Delphine Diloisy
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
17 Mars 200617/03/2006
De: Evrard (Annie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 2007
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mars 200617/03/2006
De: Delhaye (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Bourdette (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Eva Farseth, épouse Joly
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
16 Mars 200616/03/2006
De: Hervé Lasportes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Eva Farseth, épouse Joly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean-Pierre Ricard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2006-08-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Tafflet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Loubette (Gérard, Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Thomas (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Petitjean (Etienne, Henri, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
15 octobre 2001
auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Mars 200614/03/2006
De: Yvan Gallois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200614/03/2006
De: Magnol (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Alilovic (Danielle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2007
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mars 200611/03/2006
De: Pont (Armand, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Pascal Otheguy
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Mars 200611/03/2006
De: Jean-Pierre Marre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 200611/03/2006
De: Frédéric Schneider-Maunoury
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
11 Mars 200611/03/2006
De: Gougeon (Bruno)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, exercées par le général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Michel Le Dren
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en disponibilité sans traitement
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
10 Mars 200610/03/2006
De: Francis Pugibet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des télécommunications de 2e classe
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Mars 200610/03/2006
De: Duchein (Alain, Hubert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de la prospective
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er octobre 1973
auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Mars 200609/03/2006
De: Jean Nicol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts d'Antony depuis le
1er février 1990
Groupe:
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200609/03/2006
De: Agostini (Joseph)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 juillet 2006
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mars 200607/03/2006
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
05 Mars 200605/03/2006
De: Pascal Samaran
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
05 Mars 200605/03/2006
De: Gérard Le Gal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Geneviève Cussac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Georges Cacheux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Yves Tasseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 juillet 2006
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Louis Massy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Laville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 août 2006
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Christian Delebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 juillet 2006
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Marie Picquart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Victor Baisy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
8 juillet 2006
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Chantal Tourard, épouse Lombard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gilbert Darde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
11 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Paul Dabosville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
12 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Monique Neron, épouse Rouvin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
19 juillet 2006
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean Chesneau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Robert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
17 septembre 2006
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Mondane Chassaing, épouse Colcombet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Faucher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Thérèse Larre, veuve Timsit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Daniel Gervesie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
1er octobre 2006
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
4 septembre 2006
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-François Perron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Patrick Chauvel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
3 septembre 2006
président de la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Michel Blin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
2 octobre 2006
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Philippe Zamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Catherine Berthonneau, épouse Coussy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Peigne, épouse Palermo-Chevillard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Elisabeth Aubert, épouse Schram
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Pierre Tirmarche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Nicole Moinard, épouse Roger
conseillère à la cour d'appel d'Agen, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-17"
a_sa_demande
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Jean-Pierre Carle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Alain Fischer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Gérard Cayn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Bernard Boyer
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 septembre 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, atteint par la limite d'âge le
29 mars 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Didier Leclech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Claude Gauze
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 août 2006
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
21 février 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
04 Mars 200604/03/2006
De: Delelee-Desloges (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: Patrick Maintier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: Gérard Pannier
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: Annabelle Boutin
Objet:
conseillère chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mars 200602/03/2006
De: Patrick Bourchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200602/03/2006
De: François Nowaczyk
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes)
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 200601/03/2006
De: Mireille Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice de l'institut médico-éducatif Le Colombier, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2006-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Jean-Louis Bodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Goutorbe (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Christiane Olivier Geoffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public éducatif et social, à Dole (Jura)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Michel Lemoine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
rapporteur civil hors classe, détaché
rapporteur extérieur à la Cour des comptes, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2006-07-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
depart_retraite
réintégration
28 Février 200628/02/2006
De: Savina (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="2006-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Decourt (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2006-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200625/02/2006
De: Annick Coue
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer occupationnel à Pontchâteau (Loire-Atlantique)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Février 200624/02/2006
De: Olivier Rateau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 200624/02/2006
De: Guillaume (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Jean-Claude Huguet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-22"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Jean-Marie (Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Manguin, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Chopart (Jean-Claude, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale du Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Boucraut-Baralon (Corine, Mylène, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Jean Yves Bobin
attaché divisionnaire
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-06-12"
a_sa_demande
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Lallemand (Didier, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux du corps de l'armement
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Février 200622/02/2006
De: Barbaux (Michel, Bernard)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Monod (François, Laurent, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200622/02/2006
De: Stéphane Diémert
Objet:
conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé
à d'autres fonctions
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Février 200621/02/2006
De: Maxime Pech de Pluvinel
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cessation de fonction
21 Février 200621/02/2006
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contrôleur général des armées
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Février 200621/02/2006
De: Rodes (Jean-Pierre, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er avril 1998
Groupe:
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 200618/02/2006
De: Bernard Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines, placé en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines, placé en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Ragond (Daniel, René)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Mans, placé dans la position de mi-temps thérapeutique depuis le
14 septembre 2005
Groupe:
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 200618/02/2006
De: Salaün (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Boutin, née Bonnault (Marie-Eve)
administratrice financière hors classe CNCA, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché à La Poste
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-04-13"
a_sa_demande
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Cantini (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 200617/02/2006
De: Valette (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Le Mouel (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Girault (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Hervé Lasportes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Véronique Chouraqui-Ribouet
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (a) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave.
date_debut="2005-12-09"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Février 200616/02/2006
De: Patricia Faivre
juge de proximité installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
admission
16 Février 200616/02/2006
De: Val (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Chabaudie (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2006-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Doroszkiewicz (Marie-Pierrette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200615/02/2006
De: Beaudoin (Bernard)
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
modifié par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Grégoire Olivier
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-12-25"
a_sa_demande
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Claude Cambefort
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Lantieri (Charles)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Massignon (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction B « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 200612/02/2006
De: Joël Gadbin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
12 Février 200612/02/2006
De: Rozier-Richard, née Richard (Manuèle)
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
11 Février 200611/02/2006
De: Claude Arki
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Février 200610/02/2006
De: Béchir Mana
sous-préfet hors classe
Objet:
adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Février 200609/02/2006
De: Jean-Luc Coillard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Février 200608/02/2006
De: François Gauthey
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Février 200608/02/2006
De: Francis Lintanff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur hors classe des services pénitentiaires, échelon fonctionnel, HEA, 3e chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, 6e échelon, HEB, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon, affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 200608/02/2006
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Février 200608/02/2006
De: Jean-Pierre Bride
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:
date_debut="2006-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 200607/02/2006
De: Louis Hamel
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Février 200607/02/2006
De: François Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Février 200607/02/2006
De: Sophie Salaün-Baron
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Château-Chinon
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
cessation de fonction
07 Février 200607/02/2006
De: Marie Guittard
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
chef de service
date_debut="2005-11-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 200605/02/2006
De: Sinolecka (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie, au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200604/02/2006
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Mariller (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2006-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200604/02/2006
De: Robin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 200604/02/2006
De: Arnaud Legros
Objet:
conseiller au cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200604/02/2006
De: Alain Vaniche
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
03 Février 200603/02/2006
De: Philippe Donnat
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
03 Février 200603/02/2006
De: Daniel Vitry
Objet:
directeur adjoint du cabinet pour l'enseignement supérieur au cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
03 Février 200603/02/2006
De: Cali (Calogéro)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Lacroix (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Guillaume (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Claude Alexandre
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
03 Février 200603/02/2006
De: Jean-Claude Descabannes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Falcone (Jean-Marc)
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Nazaire"
sous-prefecture_departement_code="44"
cessation de fonction
01 Février 200601/02/2006
De: François Madelain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 200601/02/2006
De: Juillet (Patrice, Jean, Fernand, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Saint Lager, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 200601/02/2006
De: Yves Pinchon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Gasnier (Jean, René)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Février 200601/02/2006
De: Jacques Bertholle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position de service détaché auprès du conseil régional de la Guyane
inclus
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-06-30"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
01 Février 200601/02/2006
De: Hornus (Eugène-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 200601/02/2006
De: Portal (Françoise)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 2006
attachée d'administration centrale, 6e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florus Nestar
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Janvier 200631/01/2006
De: Delespaul (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
31 Janvier 200631/01/2006
De: Jacques Grison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200631/01/2006
De: Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Pau, placée en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2006-02-19"
a_sa_demande
cour_appel="Pau, Placée en Congé de Longue Maladie"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Janvier 200628/01/2006
De: José Mansot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 200628/01/2006
De: Paul-Henri Trollé
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
28 Janvier 200628/01/2006
De: Dufourcq (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-06-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Jean-Paul Davin
préfet hors cadre
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
27 Janvier 200627/01/2006
De: Philippe Lietout
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Schuster (Jean-Louis)
Contrôleur général des armées
Objet:
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et
date_debut="2006-07-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Charpentier (Jean-Pierre, Marie)
Contrôleur général des armées
Objet:
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Tittonel (Elsie, Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2006-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 200626/01/2006
De: François Buffeteau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jacques Dussiot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Paul Chaze
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
date_fin="2006-08-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
26 Janvier 200626/01/2006
De: Jean-Claude Tréhan
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 200625/01/2006
De: Pascale Sillard
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère au cabinet du ministre délégué par
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 200625/01/2006
De: Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Le Mière (Louis, Marie, Régis, Joseph)
Général de corps d'armée
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200625/01/2006
De: Courtant (Jean-Jacques, Daniel, Pierre, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Raymond Deudon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Breaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Guy Celsan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Catherine Lubicz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Parmantier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Philippe Caillarec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Michel Pekar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200624/01/2006
De: Gervais (Jean-Claude)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2006-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Janvier 200624/01/2006
De: Gilles Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 200621/01/2006
De: Marc Dubois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
date_debut="2006-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De:
Serge Oudart dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre départemental de l'enfance
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
de la famille à Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De: Alain Lefoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-02-13"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Janvier 200620/01/2006
De: Berthery (Daniel, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Josèphe-Jeanne Cahuzac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Livet (Norbert, Amédé)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, détaché depuis le
1er juillet 1982
auprès de l'Agence nationale pour l'emploi de Lyon-Couronne pour y exercer les fonctions de conseiller principal de l'emploi à Lyon-Couronne
Groupe:
date_debut="2006-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Marie (Robert, Thérèse, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Garidel-Thoron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mallard (Jean-Paul, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bourbouze (Alain, Gaston, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Taquet (Bernard, René, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2006-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Challeat (Christian, Hubert, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Ecully
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Barou (Jean, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: René Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Alamargot (Jacques, Daniel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Roger Truong Van Nga
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Mescle (Jean-François, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Luce (Philippe, Lionel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Durnerin (Alain, Jean, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à l'inspection de l'enseignement agricole
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1994
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Janvier 200618/01/2006
De: Simon Finck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de la maison d'accueil spécialisée à Petite-Rosselle (Moselle)
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200617/01/2006
De: Christian Vlaeminck
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail à Gézaincourt (Somme)
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200617/01/2006
De: Catherine Schmitt
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Janvier 200617/01/2006
De: Bernard Meunier
Objet:
président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Noël Paysant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Laval (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200614/01/2006
De: Massignon (Jean-Baptiste)
sous-directeur « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
suppleant
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Thierry Michard
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
radiation
12 Janvier 200612/01/2006
De: Bernard Redoute
attaché divisionnaire
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2006-04-12"
a_sa_demande
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Françoise Avram
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Laurent Fiscus
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Jean Guigue
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Ile-de-France, Haute-Normandie, Guyane, Guadeloupe et Martinique
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Rozmaryn (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Laurent Fiscus
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué à l'industrie, au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Janvier 200611/01/2006
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires exercées par le commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Janvier 200610/01/2006
De: Denis Dobo-Schoenenberg
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
10 Janvier 200610/01/2006
De: Muriel Hoyaux
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Janvier 200610/01/2006
De: Bernard Zuber
conseiller maître à la Cour des comptes, admis à la retraite
Objet:
président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2005-09-20"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
08 Janvier 200608/01/2006
De: Bailly (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, chef du service central de l'audit interne du groupe
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Janvier 200606/01/2006
De: Vaillant, née Le Lay (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 200606/01/2006
De: Jean-François Soumet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Janvier 200605/01/2006
De: Goudeneche (Nicole)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2006
»
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sievers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jacky Simon
Objet:
médiateur de l'éducation nationale
date_debut="2006-01-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 200604/01/2006
De: Eric Sievers
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
04 Janvier 200604/01/2006
De: Brintet (Damien)
capitaine de l'infanterie
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean Mathonniere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Décembre 200530/12/2005
De: Garache (Serge)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Décembre 200528/12/2005
De: Moutet (Henri, Pierre, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Aubard (Jacques, Alain)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200528/12/2005
De: Jean-François Le Nail
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
radiation
28 Décembre 200528/12/2005
De: Guichard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Durand (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200527/12/2005
De: Jean-Michel Linfort
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Mortagne-au-Perche
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mortagne-au-Perche"
sous-prefecture_departement_code="61"
cessation de fonction
24 Décembre 200524/12/2005
De: Hubert Dujardin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
23 Décembre 200523/12/2005
De: Jacques (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gavouyère (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Thomas (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Cousin (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Lépingle (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Croc (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Rullière (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Gautron (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Ferret (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Martin (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200521/12/2005
De: Marvillet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Cabioch (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Girard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Bidaud (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200520/12/2005
De: Corre (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Albert Saint-Jours
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Arcelin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 200517/12/2005
De: Villerbu (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200516/12/2005
De: Cojannot (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, bénéficiant du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
modifiée
Groupe:
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200516/12/2005
De: Christian Barbot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 200515/12/2005
De: Jacques Senesse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris
en date du
12 octobre 2005
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
15 Décembre 200515/12/2005
De: Fernand Lorrain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2006-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Décembre 200513/12/2005
De: Francis Perera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Alain Leroux
magistrat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Segré
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
10 Décembre 200510/12/2005
De: Schmidt (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Benoît Boulet-Gercourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Décembre 200510/12/2005
De: Nicolas Basselier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
prefet
titularisation
10 Décembre 200510/12/2005
De: Bernard Encausse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean-Paul Clauzon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200509/12/2005
De: Bernard Collin
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jean-Marie Lenzi
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: François Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200509/12/2005
De: Annie Coletta
Objet:
conseillère technique
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: Marie-Claire Daveu
Objet:
conseillère auprès du ministre au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200509/12/2005
De: Jacques Anselme
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Oise
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Décembre 200508/12/2005
De: Hilaire Multon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Jean-Noël Chavanne
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Alain Mauroy
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Clamecy
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Corine Hourcade-Hatte
administratrice territoriale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Bellac
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
03 Décembre 200503/12/2005
De: Christian Cagneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200503/12/2005
De: David Ruel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Pinteau, née Josette Chalaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée CNCA, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jean-Pierre Auger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: René Primot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Jean-Louis Layrolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Bailly, née Pitout-Gelin (Annie)
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
admission
02 Décembre 200502/12/2005
De: Dominique Buonaguidi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio, en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Lucie Blanchet-Le Houx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
date_debut="2006-05-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Yannick Pruneau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Christian Chomienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Brigitte Jaubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Décembre 200501/12/2005
De: Parrain (Alain, Maryvon, Albert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er avril 2003
auprès de la chambre d'agriculture de la Creuse
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Novembre 200529/11/2005
De: Lam Fung Ly
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Novembre 200529/11/2005
De: Melet (François, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-François Nantet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition au haras de Saintes
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Joseph Polizzi
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ITR), affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
29 novembre 2000
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Novembre 200529/11/2005
De: Didier Roger
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 200529/11/2005
De: Lasserre (Pierre)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Dufieux (Jean, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-26"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-Philippe Corde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Pelekhine (Elisabeth, Béatrice, Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Lauret (Edmond, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Bénard (Jacques)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Vidal (Antoine)
Objet:
puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2005-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Novembre 200526/11/2005
De: Philippe Lambret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseiller à la cour d'appel de Douai, placé en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2005-11-21"
a_sa_demande
cour_appel="Douai, Placé en Congé de Longue Durée"
depart_retraite
admission
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Bonneau
magistrat judiciaire du premier grade, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Disarbois (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 200524/11/2005
De: Stroer, née Seigneurin (Guilène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications, affectée à France Télécom
date_debut="2005-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 200524/11/2005
De: Ferry-Deletang (Yvette)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la réglementation et de la gestion du personnel
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Novembre 200524/11/2005
De: Feneyrou, née Paulette Barraband
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Novembre 200523/11/2005
De: Yannick Imbert
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
20 Novembre 200520/11/2005
De: Tuloup (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 200519/11/2005
De: François Mudry
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-07-17"
a_sa_demande
radiation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Barthet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 200519/11/2005
De: Beaudot (Annie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
date_debut="2006-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Novembre 200518/11/2005
De: Dervaux (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 200518/11/2005
De: Joutard (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Novembre 200518/11/2005
De: Patrick Balladur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 200518/11/2005
De: Tregouet (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Novembre 200518/11/2005
De: Rochet (Michel, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Mastantuono (Gabriel, Raphaël, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Novembre 200517/11/2005
De: Giannorsi (Benoît)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2006-02-03"
a_sa_demande
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Beneville (Pierre, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2006-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Blandine Legout
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Novembre 200517/11/2005
De: Pierrette Penent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 200517/11/2005
De: Roussel (Roger, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auxerre-la-Brosse
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2006-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Novembre 200517/11/2005
De: Jean-Michel Linois
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="2005-11-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Novembre 200517/11/2005
De: Carlotti (Jean, Antoine, Louis, Pierre, François, Philippe, Raoul, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
3 octobre 2003
Groupe:
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Novembre 200515/11/2005
De: Ferraton (Jean-François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er avril 2000
Groupe:
date_debut="2005-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Claustre (Jean, Raymond, Edouard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2005-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Novembre 200515/11/2005
De: Veridique (Georges, Paul, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:
date_debut="2005-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Breniaux (Denis, François, Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Sureau (François)
Objet:
membres du Conseil d'analyse de la société
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Novembre 200513/11/2005
De: Rufin (Jean-Christophe)
de
Objet:
membres du Conseil d'analyse de la société
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Novembre 200513/11/2005
De: Alain Gueydan
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Novembre 200511/11/2005
De: Béatrice Lagarde
magistrate détachée
Objet:
sous-préfète de Châtellerault
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
cessation de fonction
11 Novembre 200511/11/2005
De: Marie-Françoise Lottier
administratrice territoriale détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bernard Grohens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Mulhouse (Haut-Rhin)
date_debut="2006-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200511/11/2005
De: Claude Diaz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200511/11/2005
De: Porrot (Lucienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Jean-Marie Auvinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
10 Novembre 200510/11/2005
De: Rosemonde Samard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Novembre 200510/11/2005
De: Michel Camux
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Novembre 200506/11/2005
De: Quentric (Jean-René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal de 1re classe d'administration centrale
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 200505/11/2005
De: Mazens (Hervé, Guy, Louis, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2006-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 200504/11/2005
De: Ruelle (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 200504/11/2005
De: Sylviane Tarsot Gillery
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Novembre 200504/11/2005
De: Jean-Claude Salvadori
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Novembre 200503/11/2005
De: Olivier Guiserix
premier conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de Castellane
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
29 Octobre 200529/10/2005
De: Marie-Claude Gaudin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2006-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Marie-José Manuguerra
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Groupe:
date_debut="2006-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Berthier (Patrick, Alfred, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2004-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 200529/10/2005
De: Manichon (Hubert, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 1990
auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 200529/10/2005
De: Alain Martin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Jean Van Ghelder
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2006-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Octobre 200529/10/2005
De: Jean-François Bouteille
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 200529/10/2005
De: Lenglart (Fabrice)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle
Groupe:
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Octobre 200528/10/2005
De: Alain Briffod
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gérard Detrez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Henri Antoniotti
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Noël Pottier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France, à la Chambre Détachée à Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Monique Schmitt, épouse Nadal
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
admission
27 Octobre 200527/10/2005
De: Gérard Debauve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
6 février 2006
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre de détention de Mauzac
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
centre_detention="Mauzac"
admission
26 Octobre 200526/10/2005
De: Olivier Biancarelli
administrateur civil
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Octobre 200526/10/2005
De: Frizon (Noël)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Durieux (Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Mazars (Jacques)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Octobre 200525/10/2005
De: Philippe Mathot
Objet:
conseiller auprès du ministre qu'exerçait
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Octobre 200525/10/2005
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission instituée par le
décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
représentant de la marine nationale
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Octobre 200525/10/2005
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 200523/10/2005
De: Olivier Pequeux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 200522/10/2005
De: Chézeau (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 200522/10/2005
De: Anne-Claude Cremieux
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2005-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Octobre 200522/10/2005
De: Dominique Fouet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 200522/10/2005
De: Michèle Adda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2006-03-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité"
depart_retraite
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Norbert Loos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2006-03-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Stephan (Joëlle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 2006
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Octobre 200521/10/2005
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="2005-12-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
21 Octobre 200521/10/2005
De: Stéphan Clément
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Marc-René Bayle
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
20 Octobre 200520/10/2005
De: Olivier Pequeux
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Octobre 200520/10/2005
De: Martin Bonnichon
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre
date_debut="2005-09-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 200519/10/2005
De: Pascal Chevremont
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 200519/10/2005
De: Nouveau (Jean-Claude, Henri, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 200519/10/2005
De: Gabriel Dardenne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Octobre 200519/10/2005
De: Roque (Jean-Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2005-11-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
19 Octobre 200519/10/2005
De: Tabourin (Gérard, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Obernai
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jean-Pierre Lajaunie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Octobre 200518/10/2005
De: Gilles Gaudiche
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Octobre 200518/10/2005
De: Claviez (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions au service des pensions des armées à La Rochelle
Groupe:
date_debut="2006-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200518/10/2005
De: Agnès Plassart
Objet:
administratrice civile hors classe, chef du service de l'information et de la communication, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Octobre 200515/10/2005
De: Alain Romey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200514/10/2005
De: Thierry Bert
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
14 Octobre 200514/10/2005
De: Dominique Aubertin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200514/10/2005
De: Didier Tranchier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec effet rétroactif
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 200513/10/2005
De: Davidian (Simone)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
22 décembre 2005
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Octobre 200513/10/2005
De: Michèle Lafond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Octobre 200512/10/2005
De: Corinne Chauvin
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Toul
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
12 Octobre 200512/10/2005
De: Jean-Pierre (Yves)
Beauvalot, conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
radiation
12 Octobre 200512/10/2005
De: Bernard Jouys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2005-12-26"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: De Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: Belliard (Edwige)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Octobre 200511/10/2005
De: Georges Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 200511/10/2005
De: Thibaut Sartre
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Chemithe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Pierre Bouscharain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Augustin Galindo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-François Landwerlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bernard Roumegoux
magistrat du second grade, placé
en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire pour être mis
date_debut="2005-07-26"
a_sa_demande
conge_parental
réintégration
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Reboux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Le Cam
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-François Landwerlin
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade placé en position de détachement
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
08 Octobre 200508/10/2005
De: Vedel (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Rolland Jouve
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Piderit (Dominique)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2006-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Octobre 200507/10/2005
De: Christian Lambert
Objet:
préfet
date_debut="2005-09-15"
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gilbert Brissy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 200507/10/2005
De: Christian Sarre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 200507/10/2005
De: Belva (Michel)
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
admission
06 Octobre 200506/10/2005
De: Douvenot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200506/10/2005
De: Chabaud (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200506/10/2005
De: Pilliot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200506/10/2005
De: Frédéric Ricard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200505/10/2005
De: Legendre (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200505/10/2005
De: Roseline Noir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Bouin (Jacques, Ferdinand, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Janin (Jean-Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2005-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Lépine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
04 Octobre 200504/10/2005
De: Marièle Boyer-Schaeffer
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Octobre 200502/10/2005
De: Aïssa Dermouche
préfet du Jura
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Roselyne Farges
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Cognac
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
cessation de fonction
01 Octobre 200501/10/2005
De: Christian Riguet
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Octobre 200501/10/2005
De: Lapeyre (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Magnien
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Boisseau
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
radiation
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bernard Langlade
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
cessation de fonction
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Marc Derrien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Etevenon, épouse Galabru
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Loïc Courtel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Charles Stern
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Christophe Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
(effet rétroactif)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alfred Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Poirrier (Franck, Claude, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
Général de division
en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Blin (Jean-Paul, Alain)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Pivel (Jean-Louis, Clément)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Kervazo (Dominique, Joseph, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Weber (Alain, Henri, Albert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Goutorbe (François, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Charguellon (Raymond, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-11-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Frédéric Guillaud
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait
date_debut="2005-09-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Claude Thon
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
Groupe:
date_debut="2005-11-23"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marie-Annick Darmaillac-Nadal
magistrate
Objet:
sous-directrice, adjointe au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Colin (Michèle)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Stéphane Grauvogel
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Maxime Pfalzgraf
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Septembre 200524/09/2005
De: Andrée Heiny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Yvann Privat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Christian Seguillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 200523/09/2005
De: Patricia Vigne
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
à compter de ce jour
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Septembre 200523/09/2005
De: Philippe Dero
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Joël Grelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jean-Michel Marchand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Michel Bergassoli
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2005-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Jean-Marie (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Faillenet, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
admission
22 Septembre 200522/09/2005
De: Joël Tixier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Septembre 200521/09/2005
De: Duponcheel (Michèle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Septembre 200520/09/2005
De: Albert Mathon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur des écoles nationales supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 200517/09/2005
De: Alain Espinasse
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Septembre 200517/09/2005
De: Bernard Salado
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2006-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Septembre 200517/09/2005
De: Jean-Yves Proust
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacqueline Pellenc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nogue (Bernadette)
attachée de la police nationale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-02-18"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dehan (Gerhart)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Beucher (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Vignier (Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2005-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Bastien Millot
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
13 Septembre 200513/09/2005
De: Adam (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
13 Septembre 200513/09/2005
De: Eléodie Sches
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Gourdon
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
cessation de fonction
13 Septembre 200513/09/2005
De: Fabienne Prouvost
Objet:
conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 200509/09/2005
De: Bombard (Philippe, Georges, Pierre, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection, chargé d'inspection interrégionale
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200509/09/2005
De: Vulliez, née Lucot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Septembre 200509/09/2005
De: Vergnaud (Claude)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
13 février 2006
attaché d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Septembre 200508/09/2005
De: Lemoine (Loïc, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Quimper Bréhoulou
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 200508/09/2005
De: Moisset (Philippe, Germain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er septembre 2001
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Septembre 200503/09/2005
De: Rigaud (Michel, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
attaché d'administration centrale, détaché depuis le
1er septembre 1986
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pierre Ricordeau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Septembre 200503/09/2005
De: Jean-François Manaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 200503/09/2005
De: Bonnot (François, Claude, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 200502/09/2005
De: Landes (Christiane), épouse Caumont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
déléguée principale de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense en fonction à la direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200501/09/2005
De: Claude Allenbach
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 200501/09/2005
De: Aubin (Léonard, Gérard, Henri, Honoré)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Luçon-Pétré
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200501/09/2005
De: Christian Aufrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200530/08/2005
De: Yves Lenoble
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200530/08/2005
De: Damien Cuier
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 200530/08/2005
De: Gilbert Gonier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès de l'Agence d'insertion de la Martinique
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail puis radié des cadres"
depart_retraite
réintégration
30 Août 200530/08/2005
De: Damien Cuier
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 200530/08/2005
De: Alain Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 200528/08/2005
De: Guinefoleau (Jean-Paul, Gérard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Serge Jourdain
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Août 200527/08/2005
De: Sadis (Gérard, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
31 décembre 2003
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Dulor (Jean-Paul, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Marie Lahalle
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Août 200527/08/2005
De: Thouvenot (Henri, Brice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Parini (Angelo)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section: sciences du médicament)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
intégration
26 Août 200526/08/2005
De: Sezille (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200526/08/2005
De: Virgile Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200525/08/2005
De: Bourdette (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200525/08/2005
De: Michèle Kirry
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale de la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Août 200525/08/2005
De: José-Louis Ruiz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Dutron (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 200524/08/2005
De:
Duchateau
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Beucher (Gilbert)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-12-26"
a_sa_demande
admission
24 Août 200524/08/2005
De: François Lubrano
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Août 200524/08/2005
De: Alain Tlouzeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 200524/08/2005
De: Jean-Yves Gilet
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-07-17"
a_sa_demande
radiation
23 Août 200523/08/2005
De: Jean-Philippe Olier
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-03-19"
a_sa_demande
radiation
23 Août 200523/08/2005
De: Amberny (Jean-Louis)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er avril 2006
attaché principal d'aministration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Août 200523/08/2005
De: Courtillot-Moreau (Françoise)
professeure certifiée hors classe
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Août 200520/08/2005
De: Nathalie Neveu
Objet:
conseillère au cabinet du ministre de la santé et des solidarités
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Août 200520/08/2005
De: Ochsenbein (Hervé)
conseiller économique hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au secrétaire général à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-08-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Août 200520/08/2005
De: Jean-Pierre Schwab
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de l'enfance à Vesoul (Haute-Saône)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Août 200517/08/2005
De: Jean-Marie Delbecq
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-07-17"
a_sa_demande
radiation
17 Août 200517/08/2005
De: Christian Roulph
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 200517/08/2005
De: Pierre Brechon
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Août 200513/08/2005
De: Marie Odile Roch
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Août 200513/08/2005
De: Jeanne Texier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Groupe:
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Août 200513/08/2005
De: Marchand (Jacky)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2006-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 200511/08/2005
De: Christian Billon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Pierre Babin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Août 200510/08/2005
De: Jean-Marie Carrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Francis Naudé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Jean Baixas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-11-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Août 200510/08/2005
De: José Thomas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Daniel Lanz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
10 Août 200510/08/2005
De: Stéphane Lamy-Rested
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Août 200509/08/2005
De: Huguette Roger
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 200509/08/2005
De: Christian Feasson
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
à compter de la date de nomination d'un nouvel administrateur provisoire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Août 200509/08/2005
De: Gildas Bidault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 200509/08/2005
De: Branly (Gérard)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Août 200509/08/2005
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie, Joseph)
Général de division
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Objet:
aux rang et appellation de général de corps d'armée
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
élévation
06 Août 200506/08/2005
De: Kléber Arhoul
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De: Primault (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires générales à la direction des relations internationales de la délégation générale pour l'armement, au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De: Jean Mafart
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De: Colin Miege
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
06 Août 200506/08/2005
De: Laurent (Annie)
née Vedrines, attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
05 Août 200505/08/2005
De: Christian Logie
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de la maison de l'enfance à Ahuy (Côte-d'Or)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 200505/08/2005
De: Gaucher (Marie-Thérèse)
attachée principale d'administration de recherche et formation de 2e classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
05 Août 200505/08/2005
De: Robert (Véronique)
née Beaucote, attachée principale d'administration de recherche et formation de 2e classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
05 Août 200505/08/2005
De: Michel Chrétien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle)
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Faouen, née Dorandeu (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2°) et L. 24 (I, 2°), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Alain Claudon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Jean-Pierre Chardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Martzloff (Alain-Michel)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Jean Krier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Valenciennes (Nord)
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Noëlle Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en position hors cadre)
date_debut="2005-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Août 200504/08/2005
De: Jacqueline Bernard
commissaire principale de la police nationale détachée
Objet:
sous-préfète de Lesparre-Médoc
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Bernard Pascal
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Joëlle Adda
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Didier Israël
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Laurent Prevost
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Philippe Stelmach
magistrat, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Août 200502/08/2005
De: Pierre Abram
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Abram
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Yves Barraquand
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-04-06"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
30 Juillet 200530/07/2005
De: Bertrand Barthélemy
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-07-09"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
30 Juillet 200530/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dauvignac (Danièle), épouse Audouze
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Jean-Christophe Barbant
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-06-15"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
30 Juillet 200530/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Morel (Alain)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Danièle Dauvignac, épouse Audouze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Juillet 200529/07/2005
De: Georges Ambroise
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-09-22"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
29 Juillet 200529/07/2005
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Juillet 200529/07/2005
De: Kerros (Patrice, Georges, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200527/07/2005
De: Vincent (Jean-Pierre, Marcel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Quéguiner (Patrick, Eugène)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Mestries (Jean-Claude)
Vétérinaire général inspecteur, vétérinaire chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bigne (Benoît, Henri, Hugues, Marie)
Contre-amiral de la
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200527/07/2005
De: Pascal Zingraff
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Castellane
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Benoît Trevisani
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Stanislas Bourron
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Jean-Paul Briseul
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Thonon-les-Bains
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thonon-les-Bains"
sous-prefecture_departement_code="74"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Pierre Salles
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Louis Laugier
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Michèle Cazanove
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Marmande
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Sabine Encontre
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: François de Saint Exupery de Castillon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Girons
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Eric Pierrat
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Thiers
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Bernard Andrieu
inspecteur général des affaires sociales, détaché
Objet:
sous-préfet de Lisieux
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2005-08-30"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Patrick Naudin
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cosne-Cours-sur-Loire"
sous-prefecture_departement_code="58"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Xavier Delarue
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Stéphane Lucien-Brun
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaudun
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Olivier Fombaron
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
26 Juillet 200526/07/2005
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Notari (Bernard)
administrateurs de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Brun (Yvon)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Soulat (Denis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural, en cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Roger Le Vezouet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Châteaulin
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Marc Coussy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Pascal Grosso
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
cessation de fonction
23 Juillet 200523/07/2005
De: Bunod (Christian, Jean, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rouffach
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Pierre Darnaudet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée professionnel agricole de Mirande, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Breton (Gilbert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes
Groupe:
date_debut="2005-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200523/07/2005
De: Masse (Didier, Ernest, Samuel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aix Valabre
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Le (Patrick, Robert, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon
Fur, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1995
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200523/07/2005
De: Jean-Marie Carbasse
Objet:
recteur de l'académie de Nice
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Nice"
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Olivier (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200522/07/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: André Valat
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Cuenat (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200522/07/2005
De: Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juillet 200522/07/2005
De: Roque (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Mangold (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Gires (Jean-Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Vidal (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2006-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Lavillat (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Michel Aublin
Objet:
à titre rétroactif
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Odile Bobenriether
administratrice civile hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
chef de service
date_debut="2005-05-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juillet 200520/07/2005
De: Isabelle Chmitelin
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
chef de service
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juillet 200520/07/2005
De: Jacques Carral
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Figeac
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
cessation de fonction
19 Juillet 200519/07/2005
De: Guy Woelfel
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2005-05-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
19 Juillet 200519/07/2005
De: Sylvaine Casalis Tomasi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juillet 200519/07/2005
De: Bruno Raifaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
19 Juillet 200519/07/2005
De: Jean-Paul Proust
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Juillet 200519/07/2005
De: Bougerolle (Jean-Pierre, François, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Durdat Larequille
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Etesse (Yvon, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
31 août 2004
Groupe:
date_debut="2005-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Triboulot (Robert, Jean, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence d'Epinal
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Patin (Jean-Claude, Ernest, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Oise, site d'Airion
Groupe:
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Rivière (Yvonne, Jeanne, Marie, Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2005-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jean Lascours
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Fraisse (Henri, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er septembre 1998
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Poitrin (Jean-Claude, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Belleville
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Bernard Sevat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole de Chartres
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Guay (Bernard, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er août 1981
auprès du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 200517/07/2005
De: Freyss (Pierre, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Obernai
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Poirier (Guy, Michel, Henri, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Jacques Guillemin
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Mamers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
cessation de fonction
16 Juillet 200516/07/2005
De: Sébastien Daziano
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Juillet 200516/07/2005
De: Didier Wisselmann
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Juillet 200516/07/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
chef de cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
16 Juillet 200516/07/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Laurent Michelet
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
14 Juillet 200514/07/2005
De: Michel Babeau
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
14 Juillet 200514/07/2005
De: Claude Willeme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Bernard Squarcini
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Juillet 200513/07/2005
De: François Antoniotti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Marc Caliaros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Enault (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Juillet 200513/07/2005
De: Nadine Bellurot
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: René Fertier
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Vichy
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
cessation de fonction
09 Juillet 200509/07/2005
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Merlin (Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Goudeneche (Nicole)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2006
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Juillet 200508/07/2005
De: Bernard Wacquier
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses drois à la retraite
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
admission
08 Juillet 200508/07/2005
De: Negri (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Juillet 200507/07/2005
De: Gressieux (Douglas)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 décembre 2005
attaché principal d'administration centrale 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 200507/07/2005
De: Aubry (Emmanuel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Juillet 200507/07/2005
De: Mottard (Daniel)
Objet:
de disponibilité pour convenances personnelles puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2005-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 200506/07/2005
De: Olivier de la Bourdonnaye
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre
date_debut="2005-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
05 Juillet 200505/07/2005
De: Annick Icole, née Marsault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des affaires juridiques)
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 200505/07/2005
De: Enjalbert (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
date_debut="2005-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 200503/07/2005
De: Nicole Monnier, épouse Cayla
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
admission
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Hannecart
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Haguenau
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
02 Juillet 200502/07/2005
De: Pierre Castoldi
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juillet 200502/07/2005
De: Gilles-Henry Garault
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Pierre Hugues
préfet du Gard
Objet:
en disponibilité
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
disponibilité
01 Juillet 200501/07/2005
De: Fertier (René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil, détaché
date_debut="2005-08-06"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Juillet 200501/07/2005
De: Alain Gehin
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Faget (Nicole)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2005-12-29"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Juillet 200501/07/2005
De: Gheroldi (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 200501/07/2005
De: Jean Lacroix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Laurence Husquin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: François Legrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2005-12-28"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Elisabeth Gaudemer, épouse Le Jan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-12-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Gérard Ilbert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Paul Pellegrin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2005-11-14"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Alain Le Gall
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2005-10-21"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Gilles de Thoury
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, en cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2001
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Cessation Progressive D'activité Depuis le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Pereyron (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
date_debut="2005-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Durand (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2005-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Ducasse (Pascal, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
30 Juin 200530/06/2005
De: Dequen (Frédéric, Joseph, Savinien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Thomann (Jean-Claude, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Jacob (Jean-Pierre, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Huberdeau (Christian, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Cavan (Christian, Michel, Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Beyer (Jean-Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Leroy (Antoine, Charles, René)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Hosatte (Joël, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Foudriat (Michel, Maurice, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
30 Juin 200530/06/2005
De: Marc Solery
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200528/06/2005
De: Lerebourg, née Lizere (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2005-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Philippe Moinet
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Pilloton
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
21 Juin 200521/06/2005
De: Thierry Coudert
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
cessation de fonction
21 Juin 200521/06/2005
De: Robert Dewulf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Michel Drevet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2005-06-14"
a_sa_demande
prefet
titularisation
14 Juin 200514/06/2005
De: Azouz Begag
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Juin 200510/06/2005
De: Catherine Colonna
Objet:
directrice générale du Centre national de la cinématographie
chargée des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ecole
cessation de fonction
10 Juin 200510/06/2005
De: Lagalle (Philippe, Jean, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Beaugrand (Régis, Yvon, Georges, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
09 Juin 200509/06/2005
De: Guerlavais (Christian, Joseph, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Freland (Jean, Claude)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Delort (Dominique)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Clément-Bollée (Henry, André, Marie-Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Brissiaud (Emmanuel, Maxime)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Amarger (Maurice, Jacques, Armand)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Mauger (Claude, Raymond, Maurice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Thiret (François, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-11"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juin 200509/06/2005
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Juin 200507/06/2005
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Juin 200501/06/2005
De: Tonnaire (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Juin 200501/06/2005
De: Gatellet (Jean, Etienne, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mars 2003
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200531/05/2005
De: Pierre Cellard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
31 Mai 200531/05/2005
De: Claude Peyrebonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 4e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Rémi Gouze
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
radiation
28 Mai 200528/05/2005
De: Stéphane Keita
Objet:
directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Mai 200528/05/2005
De: De Casanove, née Douillet Sylvie
Objet:
du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
corps="Professeurs des écoles"
radiation
28 Mai 200528/05/2005
De: Bernard Paye
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 5e échelon, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Mai 200528/05/2005
De: Demeocq (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 200528/05/2005
De: Routier (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 200528/05/2005
De: Martin (Liliane)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
4 octobre 2005
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Mai 200528/05/2005
De: Viennot (Bernadette)
directrice du travail
Objet:
aux fonctions
directrice régionale du travail des transports régions Bourgogne et Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2005-04-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200527/05/2005
De: Louis (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200527/05/2005
De: Olivier Pretre
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mai 200526/05/2005
De: Cipriani (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2005-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 200525/05/2005
De: Vincent (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 200525/05/2005
De: Jeanine Pietri
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mai 200525/05/2005
De: Nicolas Quillet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Mai 200525/05/2005
De: Yves Schenfeigel
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Vendée
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Vendée"
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Mai 200524/05/2005
De: Pascal Joly
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Bernay
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefecture_departement_code="27"
cessation de fonction
24 Mai 200524/05/2005
De: Michel Picozzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200524/05/2005
De: Marc Meyer
Objet:
conseiller pour la communication et la presse
date_debut="2005-05-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Mai 200521/05/2005
De: Pierre-André Peyvel
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Mai 200521/05/2005
De: Goguillon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 200521/05/2005
De: Besson (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Bourguinat (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Chardon (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Vatelot (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Chambaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Mercadal (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Leroux, née Labaeye (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Ruby (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200520/05/2005
De: Bonneville (Patrick)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur au service de la coordination géographique de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-12-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mai 200520/05/2005
De: Hannecart (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil, détaché
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Mai 200519/05/2005
De: Hetet (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200519/05/2005
De: Prévot (Jean, Bernard, Marie)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Soubeyran (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Robert (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2006-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Salinoc (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Amiel (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2005-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Vareille (François)
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargé de la sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Mai 200518/05/2005
De: Lavenu (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre)
Officier général de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
18 Mai 200518/05/2005
De: Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: O'Neill (Thierry, Pierre, Marie, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Ladevèze (Georges, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Veyron-Churlet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Gondouin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 200518/05/2005
De: Gilbert Frade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, de l'Ecole nationale supérieure des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSM Paris)
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
17 Mai 200517/05/2005
De: Yves Chambarlhac
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
inclus
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
date_fin="2005-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Mai 200517/05/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
14 Mai 200514/05/2005
De: Daniel Lacoste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200513/05/2005
De: Daudu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2005-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 200511/05/2005
De: Garcia (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200507/05/2005
De: Rachid Bouzidi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2005-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mai 200505/05/2005
De: Jean Castex
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="2005-01-20"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
05 Mai 200505/05/2005
De: Jean-Paul Farioli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mai 200505/05/2005
De: Thierry Jean-Pierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du second grade
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Marc Lefebvre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2004-08-20"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Hoffmann (Gérard, André, Marcel)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2005-06-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
04 Mai 200504/05/2005
De: Yves Seguy
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Benoît de Saint-Chamas
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 200530/04/2005
De: Janichon (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Kalasa (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Adolphe Colrat
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Avril 200529/04/2005
De: Pruneaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: François Roger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Roland Finance
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean Prot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-06-28"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Meynet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2005-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200528/04/2005
De: Guy Cali-Garsia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200527/04/2005
De: Yves Horel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
26 Avril 200526/04/2005
De: Cadiot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil
Groupe:
date_debut="2005-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Avril 200526/04/2005
De: Bernard Decomps
Objet:
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
24 Avril 200524/04/2005
De: Touzery (Robert)
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Avril 200523/04/2005
De: Demarre (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Bruno Mirabeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Gastaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Conturie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 200522/04/2005
De: Doit (Charles-Henri, Oscar)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Constancias (André, Jean, Michel)
Objet:
à plein temps
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Doubs, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
date_debut="2005-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Béatrice (Sylvaine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
d'Albignac, épouse Ple, inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Jura
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Rioult (Serge, Alphonse, Ismaël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Groupe:
date_debut="2005-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Rohou (Yves, Corentin, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er avril 2003
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Cassignard (Catherine, Sylvie, Hélène), épouse Lyet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2005-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Chaize (Marie-Christine, Jacqueline, Françoise), épouse Brun
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ITEF), affectée à la direction régionale de l'environnement Pays de la Loire/Nantes
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détachée depuis le
1er mars 2005
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Brosson (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe à l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André, placé dans la position de congé longue maladie depuis le
22 novembre 2002
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2005-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Paul (Christian, Julien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts
Boucher, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er décembre 2001
Groupe:
date_debut="2005-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Izard (Robert, Hippolyte, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2005-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Avril 200521/04/2005
De: Adans (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Gliniasty (Michel, Hugues)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200520/04/2005
De: Bach (Alain, René, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Madika (Jean-Pierre, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Goësbriand (François, Robert, Marie)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Gallineau (Philippe)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Charvoz (Robert, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Giry (Pierre, Bruno, Laurent)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rangs et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Keiflin-Bonneyrat (Marcel)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Oudot (Bernard, Paul, Henri)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200520/04/2005
De: Alexis Ducasse
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Jean-Claude Vibien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Tison (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet de la préfète du Morbihan
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète du Morbihan"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Avril 200516/04/2005
De: Christine Verove, épouse Perrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Max Gatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2005-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: France Dethomas, épouse Legueltel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: François Brunet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Thanh Le Luong
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Lançon (Jacqueline)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 janvier 2006
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Avril 200515/04/2005
De: Eva Portier
ingénieure de l'armement
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère au cabinet du ministre délégué par
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 200515/04/2005
De: Marc (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Avril 200514/04/2005
De: Collin (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
à la retraite
receveur régional des douanes
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
réintégration
13 Avril 200513/04/2005
De: Georges Geoffret
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
10 Avril 200510/04/2005
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Yann de la Barre de Nanteuil
Objet:
chef de cabinet du ministre
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
08 Avril 200508/04/2005
De: Ferrand (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Dedryvere (Arnaud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Betbeder-Matibet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Robert Bonhomme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Bourel (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Foin (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Jacqmin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Faad (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Merlet (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Nepveu de Villemarceau (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Houssay (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Thévenot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Madier de Champvermeil (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 200506/04/2005
De: Vrignaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Régis Rodrigues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200505/04/2005
De: Soutou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
02 Avril 200502/04/2005
De: Hélène Lassalle
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
radiation
02 Avril 200502/04/2005
De: Henrat (Philippe, Jacques)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-07-06"
a_sa_demande
radiation
02 Avril 200502/04/2005
De: William Dab
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
01 Avril 200501/04/2005
De: Alexis Bonnet
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
01 Avril 200501/04/2005
De: Cédric Javault
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2004-12-15"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
01 Avril 200501/04/2005
De: Philippe Moiroud
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Marie Arnaud
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
01 Avril 200501/04/2005
De: Laurent Caillot
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Mars 200531/03/2005
De: Mahéas (Florence)
Objet:
des cadres
pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 mai 2005
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mars 200527/03/2005
De: Guimberteau (Marie-Lise)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 septembre 2005
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Mars 200527/03/2005
De: Coblence, née Pariente (Fabienne)
attachée d'administration de recherche et formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
26 Mars 200526/03/2005
De: Michel Ballereau
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
26 Mars 200526/03/2005
De: Capradossi, née Jacinto (Catherine)
attachée d'administration de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
26 Mars 200526/03/2005
De: Carral (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2005-10-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
26 Mars 200526/03/2005
De: Lallier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2005-04-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 200526/03/2005
De: Christian Petit
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
26 Mars 200526/03/2005
De: Conti (Christophe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
26 Mars 200526/03/2005
De: Bidaud (Béatrice)
attachée d'administration de la recherche
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
26 Mars 200526/03/2005
De: Lucienne Dirheimer
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Françoise Verdon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directrice du travail en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Chareyre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
inclus
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
date_fin="2005-10-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
25 Mars 200525/03/2005
De: Gisèle Versini
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Hyacinthe Fabiani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 200525/03/2005
De: Michèle Robert
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et Moselle
Groupe:
date_debut="2005-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
25 Mars 200525/03/2005
De: Matthey (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
7 juillet 2005
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2005-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Gomez del Junco (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
date_debut="2005-06-14"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Mars 200523/03/2005
De: Moulin (Jean, Edouard, André, Georges)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Uberall (Bernard, Jean, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Raspide (Jean-Louis, Georges)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Meyer (Claude, Xavier, Robert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Malagoli (Hervé, Raymond, Roger)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Chopin (Alain, Fernand, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Bagnouls (Michel, Joseph, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Voute (Philippe, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Trélaün (Michel, Georges, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Ribeyron (Pierre, Jean, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Mompeyssin (Patrice, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Lasserre (Maurice, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Husté (Jean, Paul, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Fleury (Bertrand, Jean, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Duburg (Roger)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Delochre (Jean-François, Paul, Marcel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Barro (Michel, Armand, André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Jouot (Hubert, Joseph, Etienne, Marie, Philibert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Girard (Christian, Charles, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Arbonneau (Thierry, Marie)
Vice-amiral d'escadre d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Brochet de Vaugrigneuse (Jean-Tanguy, Pierre, Ancelis, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Boissière (Jean-François, Augustin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200523/03/2005
De: Catherine Barbaroux
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
19 Mars 200519/03/2005
De: Daniel Boulet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Bernard Darcos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Marie Combette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Paul Bonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Louis Catez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Gérard Eynard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Brigitte Plantard, veuve Fichter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Armelle Bodin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2005-07-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Etienne Solle-Tourette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Catherine Marsili
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Frédéric Baleine de Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Mars 200517/03/2005
De: Michel (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
16 Mars 200516/03/2005
De: Jacques Millon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Mars 200516/03/2005
De: Thomas Fatome
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Jean-Baptiste Mattei
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Thomas Fatome
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 200516/03/2005
De: Marrot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
16 Mars 200516/03/2005
De: Jean-Marie Berthet
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
15 Mars 200515/03/2005
De: Sylvie Garrec
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Vire
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
15 Mars 200515/03/2005
De: Denis Gaudin
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
grade="Directeur"
cessation de fonction
15 Mars 200515/03/2005
De: Prieur-Blanc (Maurice, Elie, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
date_debut="2005-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200512/03/2005
De: Emile Hassan-Dib
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-05-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200512/03/2005
De: Cailliez (Francis, Louis, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Michel Bouche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mars 200511/03/2005
De: Jean-Claude Bouvier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mars 200511/03/2005
De: Danielle Launay
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Mars 200510/03/2005
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Belloubet-Frier
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Sjöberg (Alain, Paul, Joseph, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Chapoutier (Henri, Maurice, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Ain
Groupe:
date_debut="2005-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la presse et de la communication
date_debut="2005-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Jean-Louis Darnaudguilhem
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 200505/03/2005
De: André Larroque
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2005-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mars 200505/03/2005
De: François-Xavier Bieuville
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle"
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Laurent Nunez
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Mars 200505/03/2005
De: Marie Lelievre
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mars 200505/03/2005
De: Aïssa Dermouche
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Mars 200505/03/2005
De: Chantal Baret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200504/03/2005
De: Vigouroux (Denys, Jacques, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à cette date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er mai 1998
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Mars 200503/03/2005
De: Deunf (Jean-Claude, Gaston, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Mars 200503/03/2005
De: Bailly (Yves, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2005-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Brule (Gérard, Clément, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2005-04-08"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Jouve (Marie-Christine, Jacqueline), épouse Riune
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aurillac à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2003
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Mars 200503/03/2005
De: Huyghe (Mathilde, Marie), épouse Mette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2005-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Boivin (Robert, André, Arthur)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-03-07"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: François Fouliard
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, placé dans la position hors cadre depuis le
15 septembre 1997
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Mars 200503/03/2005
De: Danièle Bouyer, épouse Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200503/03/2005
De: Diez (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200502/03/2005
De: Paul Mingasson
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2005-01-28"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
27 Février 200527/02/2005
De: Olivier Rochereau
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Février 200527/02/2005
De: Marc-André Ganibenq
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Hervé Gaymard
Objet:
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Jean Maisonhaute
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la direction nationale d'enquêtes à Paris
Groupe:
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 200524/02/2005
De: Thevenet (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 200524/02/2005
De: Jean-Paul Suzanne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Languedoc-Roussillon)
date_debut="2005-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Caroline Ferrari
Objet:
conseillère auprès de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Février 200522/02/2005
De: Desjardins (Gérard, Antonio)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Schmitz (Michel, Paul)
Ingénieur général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Lauvaux (Jérôme, Georges, Edgar)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Gauthier (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200522/02/2005
De: Pierre Lhuillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Michel Drobycheff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Michel Bareyre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Valérie Vella
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
19 Février 200519/02/2005
De: Pierre-Yves Couchoud
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Février 200519/02/2005
De: Larronde-Larretche (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Albert Mathon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur des écoles nationales supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Marie-Andrée Moy de Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Sylvie Guyard
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-01-15"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
19 Février 200519/02/2005
De: Patrick Fourneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 200519/02/2005
De: Laurain (Claude, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Garapon (François-Louis)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché auprès de la province du sud de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 200518/02/2005
De: Philippe Parini
trésorier-payeur général
Objet:
secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Frédéric Beaufays
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
sous-directeur
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Février 200518/02/2005
De: Le (Alain, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Maguet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="2005-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Audabram (Michel, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2005-03-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 200518/02/2005
De: Bachère (Pierre, Georges, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération internationale"
depart_retraite
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Lemaire (Alain, Georges, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Keromen (Alain, Roland, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2005-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Bajeux (Pierre, Octave, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Rousset (Christine)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
4 juillet 2005
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Février 200517/02/2005
De: Jean-Claude Arnaud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Drôme
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Février 200516/02/2005
De: Jean-Louis Daguerre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position hors cadres auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
inclus
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
date_fin="2005-06-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
16 Février 200516/02/2005
De: Pioch (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200515/02/2005
De: Nicolas Desforges
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Daguin (Stéphane)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
13 Février 200513/02/2005
De: Claudie Quillien
Objet:
conseillère au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2005-02-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Février 200511/02/2005
De: Olivier Dubaut
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur de l'action économique et sociale à la direction de l'action économique et sociale de la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Février 200510/02/2005
De: Wuy (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 200510/02/2005
De: Valentin (Jean-Loup, Christian, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au service des haras, des courses et de l'équitation
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Guillot (Michel, Henri, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2005-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Lafage (Jean-Pierre, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er avril 2001
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Arnaud (Alain, Joseph, Michel, Edmond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en disponibilité depuis le
1er septembre 2004
date_debut="2005-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Février 200509/02/2005
De: L'Homme (Gérard, Albert, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
09 Février 200509/02/2005
De: Adrien Marulier-Grandmesnil
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, en congé de longue durée depuis le
19 novembre 1999
date_debut="2004-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Février 200509/02/2005
De: Georges Camps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er février 2005
directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle B, 3e chevron, à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Claude Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-03-21"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
08 Février 200508/02/2005
De: Jean-Louis Boulay
Objet:
professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
cessation de fonction
05 Février 200505/02/2005
De: Jean-Louis Samuel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 200503/02/2005
De: Grenier (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
date_debut="2005-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 200502/02/2005
De: Fort (Jean-Luc)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
16 août 2005
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Février 200502/02/2005
De: Régis Abribat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Février 200502/02/2005
De: Max Auffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Février 200501/02/2005
De: Marie-Renée Tredjeu-Degret
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Février 200501/02/2005
De: Véronique Masson-Bessou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2005-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Février 200501/02/2005
De: Olivier Cortes
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
30 Janvier 200530/01/2005
De: Jean-Paul Smets
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
29 Janvier 200529/01/2005
De: Durrleman (Colas)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 200529/01/2005
De: Cordier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Basse-Normandie)
date_debut="2005-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200528/01/2005
De: Emmanuel Pasquier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Pierre Mery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200528/01/2005
De: Robert Roualdes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Janvier 200527/01/2005
De: Michèle Faucheux, née Savaëte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Janvier 200526/01/2005
De: Bernard Cugnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Douai (Nord)
date_debut="2005-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 200526/01/2005
De: Anne-Marie Etoc, née Labatut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en disponibilité)
date_debut="2005-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Janvier 200526/01/2005
De: Jacques Bertoni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn)
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Janvier 200526/01/2005
De: Stutzmann (Alfred, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2005-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 200525/01/2005
De: Jacques Bernard
Objet:
secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Janvier 200525/01/2005
De: Le Boucher d'Hérouville (Jean-Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200523/01/2005
De: Grouas (Michel, Albert, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Janvier 200523/01/2005
De: Jean-Marc Bouzat
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2004-11-17"
a_sa_demande
radiation
20 Janvier 200520/01/2005
De: Vincent Rigal
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
radiation
20 Janvier 200520/01/2005
De: Bouchut (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du littoral et des activités nautiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction du transport maritime, des ports et du littoral
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Janvier 200519/01/2005
De: Nicole Blouin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2005-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 200519/01/2005
De: René Serveau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Marc Feral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Michel Bonnafous
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Danielle Mailhé
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Janvier 200515/01/2005
De: Pinganaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Galzy (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2005-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200515/01/2005
De: Jean Berthezene
Objet:
administrateur civil hors classe, commissaire adjoint au Plan
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Janvier 200515/01/2005
De: Josette Dours
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille
Groupe:
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gilles Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Rond (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Larger (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-05-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
13 Janvier 200513/01/2005
De: Pierre Polivka
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
directeur_academie
cessation de fonction
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pierre Lepouriel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christian Neraud Le Mouton de Boisdeffre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
cessation de fonction
08 Janvier 200508/01/2005
De: Pierre Perrot
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
08 Janvier 200508/01/2005
De: Olivier Dambricourt
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué, qu'exerçait
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué au commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Janvier 200507/01/2005
De:
Claudie
Marie Judrin, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2005-06-03"
a_sa_demande
radiation
06 Janvier 200506/01/2005
De: Michel Allard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2004-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 200506/01/2005
De: Jacques Franquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
05 Janvier 200505/01/2005
De: Olivier Geffroy
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Janvier 200501/01/2005
De: Marque (Danièle)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 mai 2005
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Janvier 200501/01/2005
De: Jean-Michel Vaugin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
date_debut="2005-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Christophe Catala
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Daniel Andre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Blarel (Jean-François)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des systèmes d'information et de communication à la direction générale de l'administration à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-10-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marc Aubert
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Christophe Catala
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-12-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Décembre 200428/12/2004
De: Guiguet (Jean-Claude, Gilbert, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-04-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Salva (Christian, Louis, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Moliner (Jean-Luc, Marie, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Bayet (Jacques, Emile, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Monlibert (Jean, Luc)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Cornand (Jean-Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Claude Andre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Michel Pagazzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 200428/12/2004
De: Dubertrand (Roland)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur d'Afrique du Nord, à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-10-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Décembre 200426/12/2004
De: Lionel Le Clei
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
conseiller pour la défense et la sécurité civiles
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Décembre 200426/12/2004
De: François Lamoise
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Décembre 200426/12/2004
De: Vincent Desforges
Objet:
administrateur civil, conseiller technique pour les affaires budgétaires au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Tangi Louarn
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Lepine (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 200424/12/2004
De: Marc Gazounaud
Objet:
conseiller pour la jeunesse et la citoyenneté au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Décembre 200424/12/2004
De: Annick Chansard
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
date_debut="2005-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Décembre 200424/12/2004
De: Dominique Courtois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pierre Jegu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Berlioz (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
23 Décembre 200423/12/2004
De: Marie-Louise Wilheim, épouse Goyet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-04-03"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
22 Décembre 200422/12/2004
De: Frédéric Pierret
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
22 Décembre 200422/12/2004
De: Pierre Mayeur
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Décembre 200421/12/2004
De: Jacques Demesnay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Soulabaille (Michèle), épouse Gallibour
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration)
date_debut="2005-03-20"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
21 Décembre 200421/12/2004
De: Strazzulla (Claire), épouse Corrao
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2005-02-28"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
14 Décembre 200414/12/2004
De: Alain Koegler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2005-01-16"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
12 Décembre 200412/12/2004
De: Robichon (Christine)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-09-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 200411/12/2004
De: Pierre de Montlivault
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Lucette Michaux-Chevry
Objet:
membre du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2004-10-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 200410/12/2004
De: Lemaire (Marie-Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Camelin (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2005-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Elodie Ziegler-Perthuisot
Objet:
conseillère technique de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Décembre 200407/12/2004
De: Gougeat (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-02-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Liliane Guenot-Asselineau
juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Claude Briand
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="2005-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Décembre 200404/12/2004
De: Alain Delval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 200404/12/2004
De: Yves Laplace
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jean Roynette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200402/12/2004
De: Claude Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200402/12/2004
De: Daniel Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200402/12/2004
De: Durieux (Marie, Noëlle)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2005-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jean Niay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Paul Thévenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Joseph Domps
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Daniel-Henri Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Reynaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2005-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Alain Villard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Novembre 200430/11/2004
De: Matthey (Stéphane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2005-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Lameuse (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Novembre 200430/11/2004
De: Robert Cohen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Corse)
date_debut="2005-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200428/11/2004
De: Régis Leseur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général vétérinaire, affecté au Conseil général vétérinaire
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2005-01-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Etaix (Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Jacques Contrant
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2004-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Patrick Viterbo
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2003-11-27"
a_sa_demande
radiation
27 Novembre 200427/11/2004
De: Le Vot (Jacques)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Serge Hall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme
Groupe:
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Basmaison (Paul, Alain)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, à temps partiel à 90 % depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Clochon (Jean-Yves, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De:
Edith
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Magali Ricaud, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Xavier Lacroix
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2004-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Quilleriet (Jean-Louis, Georges, André, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Sylvain Geron
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Philippe Sanson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Peyronnet (Aline)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du consommateur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Novembre 200425/11/2004
De: Ardant, née Vernisse (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en disponibilité)
date_debut="2004-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Novembre 200425/11/2004
De: Reynaud (Thierry)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
23 Novembre 200423/11/2004
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.