corps="Administrateurs civils" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bérichel (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-10-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Gombert (Joseph-Michel)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Delpech (Laurens)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Medori (Gérard)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
26 Avril 199626/04/1996
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Payet (Gilbert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199624/04/1996
De: Contenay (Florence)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1996-01-18"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Avril 199620/04/1996
De: Prats (Michèle)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1996-01-18"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Avril 199617/04/1996
De: Fayard (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1996-01-18"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Avril 199617/04/1996
De: Pean (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-09-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Avril 199617/04/1996
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-09-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Avril 199612/04/1996
De: Hoareau (Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Avril 199611/04/1996
De: Dufresne (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="1996-02-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Avril 199611/04/1996
De: Le Gall (Anne-Marie)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Avril 199606/04/1996
De: Ramon (Monique-Edwin), épouse Massoni
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mars 199620/03/1996
De: Missika (Josée), épouse Grynbaum
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Mars 199619/03/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Mars 199616/03/1996
De: Delaballe (Jean-Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Mars 199616/03/1996
De: Carfantan (Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-08-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 199614/03/1996
De: Laval (Jean-Claude)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conservateur des hypothèques
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Mars 199614/03/1996
De: Girault (Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Mars 199613/03/1996
De: Berthomet (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-01-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mars 199612/03/1996
De: Burdeyron (François)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mars 199612/03/1996
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mars 199612/03/1996
De: Silhol (Roger)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
sous-préfet hors-classe
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mars 199603/03/1996
De: Silhol (Roger)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mars 199603/03/1996
De: Jacques Quastana
conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Mars 199602/03/1996
De: Vincent Delpey
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Mars 199602/03/1996
De: Françoise Miquel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-01-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Mars 199602/03/1996
De: Zerah (Dov)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-11-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Mars 199601/03/1996
De: Chabrerie (Jean)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 199624/02/1996
De: Chodron de Courcel (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-05-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Février 199623/02/1996
De: Edou (Emmanuel)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1995-12-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Février 199623/02/1996
De: Sekely (Jean-Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-01-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Février 199623/02/1996
De: Matty (Arsène)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Février 199617/02/1996
De: Passerieux (Régis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Février 199616/02/1996
De: Maupas (Didier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1996-02-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Février 199616/02/1996
De: Zahra (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-01-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Février 199614/02/1996
De: de Lasa (Jean-Arnaud)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 199610/02/1996
De: Baché (Bertrand)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 199610/02/1996
De: Vernay (Patrick)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Février 199606/02/1996
De: Vught (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Février 199603/02/1996
De: Garault (Gilles-Henri)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1995-12-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Février 199601/02/1996
De: Rolland (Pierre)
administrateur civil placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Janvier 199620/01/1996
De: Lafon (Michel)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
19 Janvier 199619/01/1996
De: La Torre (Xavier)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
18 Janvier 199618/01/1996
De: Jeanjean (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
18 Janvier 199618/01/1996
De: Blanc (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation
trésorier-payeur général
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Janvier 199618/01/1996
De: Heikinheimo (Fabienne)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, précédemment
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="1995-12-26"
corps="Administrateurs civils"
conge_parental
réintégration
17 Janvier 199617/01/1996
De: Guermeur (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-01-12"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Janvier 199613/01/1996
De: Masurel (Hervé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Janvier 199612/01/1996
De: Ducret (Pierre)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-11-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Janvier 199605/01/1996
De: Laigre (Philippe)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Janvier 199604/01/1996
De: Brongniart (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Janvier 199604/01/1996
De: Coste (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Janvier 199604/01/1996
De: Garnier (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-04-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Janvier 199604/01/1996
De: Perret (Alain)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-08-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Décembre 199512/12/1995
De: Champon (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-08-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Décembre 199512/12/1995
De: Algre (Jean-Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-08-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Décembre 199512/12/1995
De: Forest (Emmanuel)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Décembre 199512/12/1995
De: Cherniacoski (Sylvain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Décembre 199512/12/1995
De: Chaponneaux (Françoise), épouse Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Décembre 199509/12/1995
De: Boschat (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-12-17"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Décembre 199506/12/1995
De: Vincent (Jean-Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Novembre 199528/11/1995
De: Faucounau (Denis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Novembre 199525/11/1995
De: Suet (Patrick-André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général de 2e catégorie
date_debut="1995-10-23"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Novembre 199524/11/1995
De: Leroy-Bouveyron (Martine)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Novembre 199524/11/1995
De: Rideau (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1996-02-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
22 Novembre 199522/11/1995
De: Labro (Francis)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Novembre 199522/11/1995
De: Le Floc'h Louboutin (Hervé)
administrateur civil placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Novembre 199517/11/1995
De: de Ricolfis (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan.”
Groupe:
date_debut="1995-07-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Novembre 199517/11/1995
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Novembre 199516/11/1995
De: Rolland (Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Novembre 199510/11/1995
De: Sartel (Frédéric)
le capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199509/11/1995
De: Nielly (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199509/11/1995
De: Mercier (Gilles)
le capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199509/11/1995
De: Joly (Bruno)
le capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199509/11/1995
De: Deville (Robert)
le capitaine de frégate Fremin du
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-11-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199509/11/1995
De: Sirat (Michel)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-08-29"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 199508/11/1995
De: Marchandon (Gilles)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 199508/11/1995
De: Polaillon (Arnaud)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 199508/11/1995
De: Theis (Nicolas)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1994-12-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Novembre 199507/11/1995
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Novembre 199505/11/1995
De: Travers (Jean-Marie)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Novembre 199503/11/1995
De: Wade (Philip)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Novembre 199503/11/1995
De: Giffard (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Novembre 199501/11/1995
De: Mabit (René)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Novembre 199501/11/1995
De: Pezant (Henri)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="1995-09-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199531/10/1995
De: Kubler-Mamlouk (Martine)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199531/10/1995
De: Jenger (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de la Documentation française, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="1995-11-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
24 Octobre 199524/10/1995
De: Labbé (Antoine)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1989-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Octobre 199519/10/1995
De: Vecchierini (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-11-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Octobre 199517/10/1995
De: Ferlet (Philippe)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Octobre 199517/10/1995
De: Georges-Picot (Denis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 199514/10/1995
De: Clignet (Rémi)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 199514/10/1995
De: Ganichot (Didier)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 199511/10/1995
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Octobre 199510/10/1995
De: Delarce (Jean-Jacques)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 199506/10/1995
De: Martin (Christiane)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 199506/10/1995
De: Vaulont (Isabelle)
administrateur civil, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
directeur d'administration centrale, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 199506/10/1995
De: El Nouchi (Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Septembre 199528/09/1995
De: Ambroggiani (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199519/09/1995
De: Sallier (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1995-09-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199519/09/1995
De: Guigue (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199519/09/1995
De: Janet (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1995-08-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199519/09/1995
De: Bousquet (Antoine)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1995-07-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199516/09/1995
De: Depresle (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199516/09/1995
De: Cristelli (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1995-02-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199515/09/1995
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-07-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199515/09/1995
De: Marquet (Jean-Yves)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-07-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199515/09/1995
De: De Martel (Jean-François)
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-07-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199515/09/1995
De: Marchand (Christophe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du plan
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199515/09/1995
De: Duval (Vincent)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-02-16"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199515/09/1995
De: Larrouturou (Jean-Yves)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Septembre 199512/09/1995
De: Jolivet (Benoît)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1995-01-02"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Septembre 199512/09/1995
De: Humbert (Philippe)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
placé en position hors cadres auprès de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'avions (S.N.E.C.M.A.)
Groupe:
date_debut="1993-08-11"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199510/09/1995
De: Lamarque (Patrick)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
06 Septembre 199506/09/1995
De: Perret (Alain)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
06 Septembre 199506/09/1995
De: Champon (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
06 Septembre 199506/09/1995
De: Algre (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
06 Septembre 199506/09/1995
De: Palisson (Xavier)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Bayle (Marc-René)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Arlie (Jean-Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Briat (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Août 199529/08/1995
De: Riou-Canals (Mireille)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Août 199529/08/1995
De: Viguier (Laurent)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 199526/08/1995
De: Rateau (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Août 199525/08/1995
De: Chabanon (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1995-02-13"
corps="Administrateurs civils"
radiation
22 Août 199522/08/1995
De: de Danne (Anne)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
22 Août 199522/08/1995
De: Odart de Rilly d'Oysonville (Henri)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-06-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Août 199522/08/1995
De: Chataigner (Jean-Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Août 199522/08/1995
De: Labro (Anne-Marie, Léonie, Eugénie), épouse Lourdin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Août 199522/08/1995
De: Feller (Vincent)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
22 Août 199522/08/1995
De: Perault (Daniel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Août 199522/08/1995
De: de Kersauson (Catherine)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
19 Août 199519/08/1995
De: Mezeray (Georges)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Août 199519/08/1995
De: Chambon (François)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Août 199518/08/1995
De: Clancier (Agnès)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et radiée de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 199518/08/1995
De: Ollivier (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
Groupe:
date_debut="1994-03-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 199518/08/1995
De: Abecassis (Anne-Marie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1994-05-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Août 199517/08/1995
De: Langlois (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Août 199517/08/1995
De: Bodson (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
auditeur au Conseil d'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1995-06-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Août 199512/08/1995
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Août 199510/08/1995
De: Furno (Bertrand)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199505/08/1995
De: Berthier (Emmanuel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199505/08/1995
De: Koegler (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Août 199504/08/1995
De: Lacan (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Août 199504/08/1995
De: Gallot-Maurel (Christine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1994-05-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Penaud (Jeanne)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1995-04-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Tartanson (Danielle)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1993-09-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Koenig (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: de Ricolfis (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Antoine (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1995-04-21"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Juillet 199528/07/1995
De: Piquet (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-28"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Barroy (Daniel)
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-06-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Bouriane (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199528/07/1995
De: Stéfanini (Patrick)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1995-06-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juillet 199527/07/1995
De: Strauss (Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1995-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Juillet 199526/07/1995
De: Ricci (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général de la ville de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
26 Juillet 199526/07/1995
De: Moulin (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
26 Juillet 199526/07/1995
De: Gutton (Jérôme)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Juillet 199509/07/1995
De: Colrat (Adolphe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bax (Daniel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Cadot (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Juillet 199505/07/1995
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: Fily (Joël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonnet (Claude)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juin 199527/06/1995
De: Gandouly (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juin 199527/06/1995
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juin 199527/06/1995
De: De Bona (André)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Juin 199517/06/1995
De: Gamelin (Yves)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-05-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Juin 199515/06/1995
De: Ricard (Françoise), épouse Aspar
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-08-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Juin 199514/06/1995
De: Longuet (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199511/06/1995
De: Stéfanini (Patrick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199511/06/1995
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199511/06/1995
De: Alberti (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Juin 199511/06/1995
De: M.Rezette (Stéphane)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Reste (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Mounier (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur de la ville de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil, détachée
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Piriou (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-06-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Olivier (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Bonnet (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="1995-12-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Destouesse (Jean-Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1995-03-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Pinton (Jean-Baptiste)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-05-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Mai 199506/05/1995
De: Jaspers (Jean-Martin)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: Blanc (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: de la Gueronniere (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1994-08-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Avril 199522/04/1995
De: Helvin (Fabienne)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1994-10-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Avril 199519/04/1995
De: Stasi (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-07-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
19 Avril 199519/04/1995
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Elkaïm (Gilbert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Avril 199515/04/1995
De: Broudic (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Escaro (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Robert (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Vallet (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Tanguy (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sauret (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Sanjuan (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Rogelet (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Pineau (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Perpere (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Nakamura (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Moulie (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Miège (Colin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Menard (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lucbereilh (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lucas (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lecoq (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lachaud (Franck)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Jean (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Hurstel (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Guizien (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Griot (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gomez (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Giannechini (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fournier (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fournel (Jérôme)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fosseux (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Ferrand (Renaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Etienvre (Fabrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Dupeyron (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Drouet (Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Dorso (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Destais (Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Desgouttes (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Chéry (Antoine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Chambon (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Celet (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Camez (Jean-Luc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Broseta (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bridey (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bolot (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bohnert (Benoît)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Beuzelin (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Bauche (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Ajdari (Martin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Aïssou (Abdel-Kader)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Mitaut (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Michel (Corinne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Lefèvre (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Haasser (Anita)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaillard (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fellahi (Brigitte)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Clancier (Agnès)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Charolles (Valérie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Cassegrain (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Amson (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Abollivier-Raoult (Béatrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Devaux (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1995-02-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Avril 199511/04/1995
De: de Bredenbec de Chateaubriant (Loïc)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Avril 199508/04/1995
De: Dechelotte (Michel)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Avril 199508/04/1995
De: Orange (Mylène), épouse Louboutin
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Avril 199507/04/1995
De: Duffé (Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Avril 199506/04/1995
De: Riegert (Anne)
administrateur civil hors classe, placée en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Avril 199504/04/1995
De: Suzzarelli (Bruno)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1995-01-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Mars 199531/03/1995
De: Bergès (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (2e catégorie)
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Mars 199531/03/1995
De: Ripault (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Mars 199531/03/1995
De: Halhal-Revel (Claude)
administrateur civil, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Mars 199531/03/1995
De: Déniel (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-01-10"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
réintégration
31 Mars 199531/03/1995
De: Vergne (Jean-Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1995-08-10"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
29 Mars 199529/03/1995
De: Vallet (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Tanguy (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Sauret (Jacques)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Sanjuan (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Rogelet (Thierry)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Pineau (Marc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Perpere (Paul)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Nakamura (Jean-Louis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Moulie (Robert)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Miège (Colin)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Menard (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Lucbereilh (Jacques)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Lucas (Bruno)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Lecoq (Gilles)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Lachaud (Franck)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Jean (Henri)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Hurstel (Xavier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Guizien (Dominique)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Griot (Alain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Gomez (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Giannechini (André)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Fournier (Christian)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Fournel (Jérôme)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Fosseux (Marc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Ferrand (Renaud)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Etienvre (Fabrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Dupeyron (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Drouet (Marc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Dorso (André)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Destais (Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Desgouttes (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Chéry (Antoine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Chambon (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Celet (Jean-Paul)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Camez (Jean-Luc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Broseta (Xavier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Bridey (Patrick)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Bonhotal (Jean-Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Bolot (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Bohnert (Benoît)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Beuzelin (Alain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Bauche (Gilles)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Ajdari (Martin)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Aïssou (Abdel-Kader)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Mitaut (Anne-Marie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Michel (Corinne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Lefevre (Laurence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Haasser (Anita)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Gaillard (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Fellahi (Brigitte)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Clancier (Agnès)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Charolles (Valérie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Cassegrain (Laurence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Amson (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Abollivier-Raoult (Béatrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: du Pré de Saint-Maur (Louis)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, en position hors cadres
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Mars 199523/03/1995
De: Zwickert (François)
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Mars 199521/03/1995
De: Salvini (François)
Objet:
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, réintégré dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-10-05"
corps="Administrateurs civils"
cessation de fonction
17 Mars 199517/03/1995
De: Sacerdot (Philippe)
Objet:
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, réintégré dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
corps="Administrateurs civils"
cessation de fonction
17 Mars 199517/03/1995
De: Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-11-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Mars 199516/03/1995
De: Dutoit (Roger)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mars 199510/03/1995
De: Agam-Ferrier (Marie)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-02-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Grellety-Bosviel (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur général de la commune de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Bernet (Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Garault (Gilles-Henry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 199508/03/1995
De: Mercadal-Delasalles (Françoise)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-01-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 199508/03/1995
De: Hubert (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Mars 199508/03/1995
De: Palisson (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Arlie (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Bayle (Marc-René)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Hovine (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Février 199525/02/1995
De: Troesch (Jacques-André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-10-03"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
25 Février 199525/02/1995
De: Lamy (Emmanuel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1994-10-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Février 199525/02/1995
De: Brun-Eychenne (Michèle)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 199524/02/1995
De: Dubos (Aimée)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
23 Février 199523/02/1995
De: Trincal (Pierre)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
directeur général du Centre national de documentation pédagogique, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1995-01-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Février 199522/02/1995
De: Planet (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1994-10-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Février 199515/02/1995
De: Guthmann (Jean-François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1994-10-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Février 199515/02/1995
De: Lebhar (Jacques)
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Février 199515/02/1995
De: Espérou (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
11 Février 199511/02/1995
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Février 199510/02/1995
De: Benetière (René)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Février 199507/02/1995
De: Mucchielli (Maryse)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Février 199502/02/1995
De: Rocheteau (Claire)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Chavarot (André)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
directeur général de l'alimentation, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1989-12-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Janvier 199527/01/1995
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
contractuel
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Heller (Jean-Marc)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Michelin, épouse Finielz (Sylvette)
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Ferlet (Philippe)
magistrat du second grade, précédemment détaché au ministère du budget
Objet:
auprès du ministère du budget
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit européen et du droit international au service juridique et de l'Agence judicaire du Trésor
contractuel
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
27 Janvier 199527/01/1995
De: Missika (Josée), épouse Grynbaum
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
26 Janvier 199526/01/1995
De: Coton (Denis)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1987-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Janvier 199525/01/1995
De: Jourdan (Chantal)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
25 Janvier 199525/01/1995
De: Gilles (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Janvier 199524/01/1995
De: Tridon (Guy)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Janvier 199524/01/1995
De: Vieilleville (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Janvier 199520/01/1995
De: Boschat (Michel)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-12-17"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Janvier 199517/01/1995
De: Chavranski (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-05-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
13 Janvier 199513/01/1995
De: Prache (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Bloc (Jean-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Janvier 199507/01/1995
De: Epardeau (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-04-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Janvier 199504/01/1995
De: Servella-Huertas (Christine)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des études et des synthèses juridiques
Groupe:
date_debut="1994-05-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
04 Janvier 199504/01/1995
De: Orsini (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 199503/01/1995
De: Bondoux (Thierry)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie, précédemment placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Décembre 199430/12/1994
De: Dorland-Clauzel (Claire)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Dabos (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Louis (Janine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Mahé (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-08"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Lahmek (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-06-24"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Décembre 199423/12/1994
De: Audo (Xavier)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en position hors cadres
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Saut (Robert)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Oster (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Marchand (Christian)
de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Lecuivre (Yvan)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Gorce (Gaëtan)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Builly (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils.”
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: L'Estang du Rusquec (Jean)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, en position hors cadres
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-04-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Bonetti (Dominique)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Décembre 199422/12/1994
De: Pastureau (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1995-03-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Décembre 199421/12/1994
De: Malibert (Philippe)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Décembre 199421/12/1994
De: Chazel (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="1995-04-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
17 Décembre 199417/12/1994
De: Berthod (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Décembre 199416/12/1994
De: Cros (Gérard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Décembre 199416/12/1994
De: Leurent (Rémy)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1991-06-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Décembre 199416/12/1994
De: Schweitzer (Jean-Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Décembre 199416/12/1994
De: Donnadieu (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Décembre 199413/12/1994
De: Matty (Arsène)
administrateur civil détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Décembre 199410/12/1994
De: Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Décembre 199410/12/1994
De: Mourlevat (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Décembre 199406/12/1994
De: Dresch (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1994-06-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Laurence (Antoinette)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Schweisguth (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Lesueur (Alain)
administrateur civil
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="1994-06-22"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Décembre 199402/12/1994
De: Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Décembre 199402/12/1994
De: Bugnicourt (Jacques)
conseiller aux affaires administratives de 1re classe
Objet:
du corps des conseillers aux affaires administratives pour compter du
21 septembre 1994
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
01 Décembre 199401/12/1994
De: Agid (Philippe)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Novembre 199430/11/1994
De: Dumortier (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-10-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Novembre 199429/11/1994
De: Champalaune (Carole), épouse Beau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Novembre 199425/11/1994
De: Le Moigne (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Novembre 199419/11/1994
De: Lemoine (Gérard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 199413/11/1994
De: Coste (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 199411/11/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Vigier (Régis)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Petit (Jean-Loup)
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Le Clercq de Lannoy (Eric)
commissaire commandant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Deleplancque (Bernard)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Béard (Francis)
commissaire en chef
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bahougne (Thierry)
chef de bataillon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bureau (Andrée)
épouse Tabur, commandant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Octobre 199427/10/1994
De: Darmedru (Annie)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-09-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Octobre 199425/10/1994
De: Poitou (Sophie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du département du régime de la presse au service juridique et technique de l'information (services du Premier ministre)
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Metayer (Daniel)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Octobre 199422/10/1994
De: Dobo (Denis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-12-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Corbin (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Dessaint (Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Noulin (Martine)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-02"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Octobre 199418/10/1994
De: Golfouse (Anny)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Octobre 199418/10/1994
De: Lamoureux (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-05-02"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Octobre 199415/10/1994
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1993-03-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
15 Octobre 199415/10/1994
De: Hague (Hervé)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 199411/10/1994
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 199411/10/1994
De: Giami (Anne)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-10-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Octobre 199408/10/1994
De: Bugnicourt (Jacques)
conseiller aux affaires administratives
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Septembre 199428/09/1994
De: Lombard (Alain)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Septembre 199427/09/1994
De: Kihl (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Septembre 199423/09/1994
De: Dresch (Michel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-05-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Septembre 199420/09/1994
De: Cayrel (Laurent)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Septembre 199418/09/1994
De: Bay (Christophe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Septembre 199418/09/1994
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199416/09/1994
De: de Rocca-Serra (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Septembre 199415/09/1994
De: Maille (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-02-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199415/09/1994
De: Rouge (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-12-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Septembre 199415/09/1994
De: Arnauld d'Andilly (Gilbert-Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
14 Septembre 199414/09/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Gallot (Michèle)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
directeur départemental de l'équipement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Apied (Viviane)
administrateur civil, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Gosselin (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Dersy (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-07-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Ghuysen (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Alzon (Jack)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Guaino (Catherine)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Lorentz (Francis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-06-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Frelaut (Dominique)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Rey (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Delage (Jean-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Geoffret (Georges)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Massinon (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Août 199427/08/1994
De: Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Août 199426/08/1994
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
administrateur civil de 1re classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-07-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Août 199425/08/1994
De: Benoît (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-07-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Août 199425/08/1994
De: Guermeur (Guy)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-07-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Août 199425/08/1994
De: de Clermont-Tonnerre (Agnès)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-07-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 199424/08/1994
De: Tetu (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1994-06-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Août 199420/08/1994
De: Ville (Aimé)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-06-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Août 199420/08/1994
De: Le Saout (Martine), épouse Le Restif de la Motte Collas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
dans le corps des administrateurs civils
conseiller technique en droit privé
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-01-03"
corps="Administrateurs civils"
détachement
19 Août 199419/08/1994
De: Bacquet (Mireille)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1994-03-31"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Août 199419/08/1994
De: de Veillecheze de la Mardière (Jean)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1994-07-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Août 199418/08/1994
De: Camus (Jean-Daniel)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199413/08/1994
De: Munz (Manuel)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199413/08/1994
De: Charlier (Philippe)
administrateur civil de 1re classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-07-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199413/08/1994
De: Bompeix (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation
receveur principal régional des douanes
date_debut="1993-02-08"
corps="Administrateurs civils"
radiation
10 Août 199410/08/1994
De: Lunven (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et titularisation
ministre plénipotentiaire
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Août 199406/08/1994
De: Tardivon (Christian)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199405/08/1994
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199405/08/1994
De: Monfort (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1994-10-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Juillet 199430/07/1994
De: Bekaert (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-05-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 199429/07/1994
De: Thoumieu (Marc)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Juillet 199426/07/1994
De: Depecker (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Juillet 199426/07/1994
De: Marchand (Christian)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-05-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-05-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Danielle Gozard
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Prudhomme (Félix, Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1995-02-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 199422/07/1994
De: Bisgambiglia (Ange, Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1994-11-21"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
20 Juillet 199420/07/1994
De: Medioni (Bettina)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès des services du Premier ministre
chef du département des affaires juridiques à la sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure du service juridique et technique de l'information
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Meynadier (Bernard)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Juillet 199408/07/1994
De: Kirsch (Alain-Roland)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Juillet 199406/07/1994
De: Hetet (Yvon)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-03-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 199402/07/1994
De: Baty (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Wolas (Jean)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Touzard (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Vivies (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Ousset (Xavier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Carcenac (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juin 199428/06/1994
De: Dutreil (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1993-01-12"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juin 199428/06/1994
De: Remy (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juin 199428/06/1994
De: Monzani (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juin 199425/06/1994
De: Poncet (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Juin 199417/06/1994
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199411/06/1994
De: de Ribes (Jean)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:
date_debut="1992-05-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juin 199410/06/1994
De: Rinuy (Lionel)
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
10 Juin 199410/06/1994
De: Saut (Robert)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Oster (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Lecuivre (Yvan)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Gozard (Danielle)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Juin 199404/06/1994
De: Rolland (Robert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199402/06/1994
De: Clavreuil (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juin 199402/06/1994
De: Nedelec (Bruno)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre
adjoint au chef du département des affaires juridiques à la sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure du service juridique et technique de l'information
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mai 199428/05/1994
De: Georget (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Mai 199420/05/1994
De: Przysiek (Alain)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-02-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mai 199420/05/1994
De: Giroux (Daniel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 199412/05/1994
De: Delcros (Bertrand)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 199412/05/1994
De: Michel (Valérie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie
dans le corps des administrateurs civils
rapporteur au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1994-01-31"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
08 Mai 199408/05/1994
De: Palach (Jean-Marie)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
date_fin="1993-05-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Mai 199407/05/1994
De: Venance (Lamartine)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Mai 199404/05/1994
De: Constantin (Georges)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mai 199404/05/1994
De: Graillot (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1993-11-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Avril 199408/04/1994
De: Armand (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1994-07-13"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Perrel (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-01-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Brunet (Alain)
administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-10-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Avril 199408/04/1994
De: Le Bihan (Jean-Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1994-06-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Avril 199406/04/1994
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1994-02-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Avril 199406/04/1994
De: Lefas (Patrick)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Avril 199406/04/1994
De: Vacheron (Pierre-Antoine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Triolle (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Setbon (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Prevost (Guillaume)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Pigasse (Matthieu)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Morvan (Serge)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Montarnal (Joël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Miles (Christopher)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Maillard (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Magnaval (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Maghin (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Lesueur (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Le Morvan (Franck)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Le Cocguic (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Le Breton (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Lacoste (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Keller (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Issack (Saïd)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Hague (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Hacquin (Raphaël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Gournay (Denis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Gisserot-Velluz (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Garnier (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Freysselinard (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: El Khoury (Ziad)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Dijoux (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Didier (Richard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Craplet (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Blondel (Joël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Bichot (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Beaux (Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Baudier (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Barnier (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Ballandras (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Acker (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Rey (Florence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Orange-Louboutin (Mylène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Mouy (Nadine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Moreau (Catherine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Levy (Delphine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Laporte (Catherine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Lange (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Hel-Thelier (Sylvie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Vacheron (Pierre-Antoine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Triolle (Alain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Setbon (Jean-Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Prevost (Guillaume)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Pigasse (Matthieu)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Morvan (Serge)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Montarnal (Joël)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Miles (Christopher)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Maillard (Jean-Baptiste)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Magnaval (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Maghin (Patrick)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Lesueur (Alain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Le Morvan (Franck)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Le Cocguic (Jean)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Le Breton (Yves)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Lacoste (Xavier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Keller (Daniel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Issack (Saïd)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Hague (Hervé)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Hacquin (Raphaël)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Gournay (Denis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Gisserol-Velluz (Thierry)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Garnier (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Freysselinard (Eric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: El Khoury (Ziad)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: du Cheyron d'Abzac (Guynot)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Dijoux (Didier(Richard)
M.) (ChrisLian)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Craplet (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Blondel (Joël)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Bichot (Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Beaux (Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Baudier (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Bamier (Daniel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Ballandras (Jean)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Acker (Jean-Marie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Teyssier d'Orfeuil (Agnès)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Rey (Florence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Orange-Louboutin (Mylène)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Mouy (Nadine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Moreau (Catherine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Levy (Delphine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Laporte (Catherine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Lange (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Hel-Thelier (Sylvie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Mars 199430/03/1994
De: Giorgi (Dominique)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Mars 199429/03/1994
De: de Rohan-Chabot (Josselin)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Mars 199424/03/1994
De: Lefèvre (Luc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mars 199415/03/1994
De: Crozzoli (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Groupe:
date_debut="1994-07-19"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mars 199410/03/1994
De: Viossat (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Mars 199408/03/1994
De: Guéritée (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1994-01-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Mars 199408/03/1994
De: Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mars 199404/03/1994
De: Collin (Janine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mars 199404/03/1994
De: Jegouzo (Isabelle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau de l'évolution des entreprises et des diverses formes d'emplois dans le secteur public
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Ninu (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Février 199425/02/1994
De: Coste (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1989-09-28"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 199424/02/1994
De: Paillet (Isabelle)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 199424/02/1994
De: Fenet (Jean-Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Février 199424/02/1994
De: Deguignet (Patrick)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Février 199422/02/1994
De: Monzat (Hubert)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Février 199422/02/1994
De: Sappin (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Février 199418/02/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des élus locaux et des services des collectivités locales
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Kuhn (Jean-Loup)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1993-10-22"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Février 199412/02/1994
De: Semo (Igor)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Février 199412/02/1994
De: Edou (Emmanuel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-05-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Février 199405/02/1994
De: Vessier (André)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Groupe:
date_debut="1994-01-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Février 199405/02/1994
De: Dupin (Philippe)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Février 199405/02/1994
De: Sadoul (Hervé)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199403/02/1994
De: Morel (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199403/02/1994
De: Larange (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199403/02/1994
De: Job (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199403/02/1994
De: André (Geneviève)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Janvier 199428/01/1994
De: Mézin (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-04-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 199428/01/1994
De: Bonhomme (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Janvier 199428/01/1994
De: Knock (Isabelle)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Janvier 199428/01/1994
De: de Mazieres (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-04-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Janvier 199428/01/1994
De: Dulac (Gilbert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur divisionnaire des impôts
date_debut="1993-12-29"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Janvier 199428/01/1994
De: Isnardi (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1990-05-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Janvier 199428/01/1994
De: Barbance (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Lyon-Caen (Yves)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-11-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Warin (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
placé en position hors cadres auprès de C.N.P.-Assurances S.A
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Beck (Francis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-11-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Ernst (André)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Leroy (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Gospodarowicz (Jean-Francis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1993-06-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Dumuis (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Janvier 199408/01/1994
De: Cadilhac (Dominique)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Janvier 199406/01/1994
De: Galli (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Janvier 199405/01/1994
De: Magne (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postés et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1988-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199316/09/1993
De: Magdelaine (Jean-Christophe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199315/09/1993
De: Mazens (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense. »
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199315/09/1993
De: Bry (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-09-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199315/09/1993
De: Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-06-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Septembre 199315/09/1993
De: Fournier (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1993-01-04"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Septembre 199309/09/1993
De: Paumier (Benoit)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 199304/09/1993
De: Ollivier (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 199304/09/1993
De: Vasserot (Olivier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1993-04-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 199304/09/1993
De: Davy (Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 199304/09/1993
De: Delaporte (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 199304/09/1993
De: Quillet (Nicolas)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 199304/09/1993
De: Osmont d'Amilly (Henri)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-06-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Septembre 199304/09/1993
De: Martel (Isabelle)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-08-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 199303/09/1993
De: de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 199301/09/1993
De: Hannecart (Pierre)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Août 199331/08/1993
De: Liger (Dominique)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199321/08/1993
De: Le Coz (Gildas)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministre des affaires sociale, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199321/08/1993
De: Thoma (Georges)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1993-05-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
21 Août 199321/08/1993
De: Legendre (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199321/08/1993
De: Boisnel (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-03-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199321/08/1993
De: Laffitte (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199321/08/1993
De: Descargues (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 199318/08/1993
De: Simoni (Marie-Louise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Août 199318/08/1993
De: de Boissieu (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-08-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 199318/08/1993
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="1993-05-24"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Août 199312/08/1993
De: Reny (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur financier
date_debut="1993-04-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Août 199312/08/1993
De: de Danne (Anne)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Août 199311/08/1993
De: Delooz (François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Août 199311/08/1993
De: Lapeyre (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1992-02-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Août 199311/08/1993
De: Mazens (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-06-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Août 199311/08/1993
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-06-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Août 199311/08/1993
De: Delamare (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
chef des services fiscaux de classe normale
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Août 199311/08/1993
De: Pierret (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Août 199311/08/1993
De: Fabre (Jean-Luc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Août 199310/08/1993
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-07-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Août 199310/08/1993
De: Delzant (Eric)
administrateur civil
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199328/07/1993
De: Baffray (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juillet 199310/07/1993
De: Jonard (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller hors classe de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1987-01-08"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
radiation
09 Juillet 199309/07/1993
De: Deumie (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général du tourisme
date_debut="1993-03-08"
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Juillet 199309/07/1993
De: Darnis (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
placé en position hors cadres auprès de C.N.P.-Assurances S.A. pour une dorée de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Juillet 199306/07/1993
De: Simon (Jean-Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Juillet 199303/07/1993
De: de Bouteiller (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-05-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 199302/07/1993
De: Gozard (Gilbert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Administration"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Juillet 199302/07/1993
De: Galey (Bertrand-Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-04-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199301/07/1993
De: Cornec (Martine)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199301/07/1993
De: Couteaux (Paul-Marie)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale. »
Groupe:
date_debut="1993-01-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199301/07/1993
De: Mariotte (Lucile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
»
sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="1993-08-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Juin 199329/06/1993
De: Radigois (Maryvonne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Juin 199329/06/1993
De: Pascal (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1992-11-19"
corps="Administrateurs civils"
radiation
17 Juin 199317/06/1993
De: Roudil (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Juin 199317/06/1993
De: Marchadier (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1992-05-25"
corps="Administrateurs civils"
radiation
17 Juin 199317/06/1993
De: Munch (Bertrand)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-06-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Juin 199316/06/1993
De: Cormier (René)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1992-05-26"
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Juin 199315/06/1993
De: Cieutat (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
directeur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-03-18"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
10 Juin 199310/06/1993
De: Cayla (Philippe)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Juin 199309/06/1993
De: Perotti (Clarisse)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-04-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juin 199308/06/1993
De: Villain (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Juin 199308/06/1993
De: Pujol (Roger)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Juin 199308/06/1993
De: Hoareau (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et du ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Juin 199308/06/1993
De: Prat (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1993-04-06"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
08 Juin 199308/06/1993
De: Adhémar (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1993-03-10"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
08 Juin 199308/06/1993
De: Hordé (Gérard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Juin 199308/06/1993
De: Mariotte (Lucile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1993-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Prot (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mai 199329/05/1993
De: Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, détaché dans un emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
placé en position hors cadres auprès du Crédit local de France
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Mai 199328/05/1993
De: Guilbaud (Françoise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe détaché
Groupe:
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
26 Mai 199326/05/1993
De: Dupont-Aignan (Nicolas)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 199325/05/1993
De: Brocart (Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 199325/05/1993
De: Bergue (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 199325/05/1993
De: Gauthier (François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 199325/05/1993
De: Rousseau (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-08-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 199325/05/1993
De: Dartout (Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Mai 199325/05/1993
De: Tandeau (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Benoist (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1993-03-10"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
22 Mai 199322/05/1993
De: Guionet (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Anselin (Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-04-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Couteaux (Paul-Marie)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1993-01-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Prieur (Christian)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Mai 199322/05/1993
De: Charlot (Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mai 199315/05/1993
De: Comet (Henri-Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mai 199315/05/1993
De: Gaymard (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectés au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-11-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mai 199312/05/1993
De: Astier (Hubert)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Mai 199307/05/1993
De: Paille (Jean-Christophe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Mai 199307/05/1993
De: Lunven (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mai 199303/05/1993
De: Meraud (Daniel)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Mai 199303/05/1993
De: Violet (Norbert)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Crespy (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget. »
Groupe:
date_debut="1993-02-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Alzon (Jack)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Sanmarco (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Bourgeois (Guy)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Cambaceres (Jean-Marie)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Avril 199330/04/1993
De: Stasi (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Deperne (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Prevot (Marc)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Sauvaget (Claire)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pèche
Groupe:
date_debut="1993-03-19"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Plamenevsky (Denise)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1993-01-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Dumerc (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-03-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Mougey (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général du tourisme
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-03-08"
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Rossignol (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de la pension
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Delelis (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-03-29"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Lorentz (Francis)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
date_debut="1993-04-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Avril 199324/04/1993
De: Bardou (Gilles)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Demortier (Marie-Christine)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Henry (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Nebot (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-09-02"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
02 Avril 199302/04/1993
De: Vilbois (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Vieu (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Veau (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Seys (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Rousseau (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Ronceray (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Rogeau (Cyrille)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Robine (Franck)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Riou (Bertrand)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Prevost (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Piozin (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Perret (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Morin (Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Meslin (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Massignon (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Leclerc (Georges-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Le Bret (Benoît)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Layani (Stéphane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Guin (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Fernandez (Ramon)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Epiter (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Durand (Pierre-André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Cochet (Arnaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Chabot (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Brunier (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Begassat (Luc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Barsu (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Yeruchalmy (Myriam)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Tordjman (Florence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Soulié (Marie-Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Rueff (Isabelle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Mear (Josiane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Maréchal (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Louys-Beaumeunier (Virginie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lianos (Florence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Levêque (Marie-Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lapostolle (Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Kirry (Michèle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Guillouard (Catherine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Grillo (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gauthier (Maxime)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Escande (Sylvie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Enjalbert (Isabelle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Dumeste (Marie-Hélène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Descreux (Claire)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: de Brunhoff (Marianne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Besse (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Barbat (Marie-Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Ahmadi (Catherine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Fourcade (Pierre-Paul)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-02-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Mars 199328/03/1993
De: Canipel (Jacqueline)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
sous-directeur
date de sa réintégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1968-06-08"
date_fin="1981-02-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Mars 199325/03/1993
De: Millan (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-01-11"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Mars 199325/03/1993
De: Ballade (Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Mars 199324/03/1993
De: Michel Le Clainche
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Mars 199320/03/1993
De: Pierre Buffard
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Mars 199320/03/1993
De: Christine Bachellerie
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-01-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Mars 199320/03/1993
De: Apied (Viviane)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Mars 199320/03/1993
De: Vilbois (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Vieu (Patrick)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Veau (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Seys (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Rousseau (Alain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Ronceray (Claude)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Rogeau (Cyrille)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Robine (Franck)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Riou (Bertrand)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Prevost (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Piozin (Éric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Perret (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Nicolas (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Morin (Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Meslin (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Massignon (Jean-Baptiste)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Leclerc (Georges-François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Le Bret (Benoit)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Layani (Stéphane)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Guin (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Fernandez (Ramon)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Epiter (Jean-Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Durand (Pierre-André)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Cochet (Arnaud)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Chabot (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Brunier (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Begassat (Luc)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Barsu (Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Yeruchalmy (Myriam)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Tordjman (Florence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Soulié (Marie-Christine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Rueff (Isabelle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Mear (Josiane)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Maréchal (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Louys-Beaumeunier (Virginie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Lianos (Florence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Lévêque (Marie-Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Lapostolle (Christine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Kirry (Michèle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Guillouard (Catherine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Grillo (Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Gauthier (Maxime)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Escande (Sylvie)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Enjalbert (Isabelle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Dumeste (MarieHélène)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Descreux (Claire)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: de Brunhoff (Marianne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Besse (Geneviève)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Barbat (Marie-Anne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Ahmadi (Catherine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Chupin (Gonzague)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur financier
date_debut="1992-07-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Mars 199315/03/1993
De: Joutard (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Mars 199315/03/1993
De: Schneider (Jacques)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Mars 199315/03/1993
De: Giovacchini (Laurence)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mars 199314/03/1993
De: Lhomme (André)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mars 199311/03/1993
De: Chevauchez (Benoît)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-01-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mars 199311/03/1993
De: Barat (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mars 199311/03/1993
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1992-12-05"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Mars 199311/03/1993
De: Faucheux (Suzanne)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1993-02-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mars 199310/03/1993
De: Mitjavile (Nicolas)
attaché d'administration centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Mars 199309/03/1993
De: Bernard (Michel)
attaché d'administration centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Mars 199309/03/1993
De: Francis Idrac
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Mars 199307/03/1993
De: Thiolon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
trésorier-payeur général
date_debut="1992-11-16"
corps="Administrateurs civils"
radiation
01 Mars 199301/03/1993
De: Crespy (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Mars 199301/03/1993
De: Laurens-Bernard (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Bernard (Hélène)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Simoni (Marie-Louise)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Février 199325/02/1993
De: Cuby (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1993-01-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Février 199324/02/1993
De: Du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Février 199320/02/1993
De: Guibert (Géraud)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-18"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Février 199311/02/1993
De: Kihl (Jean-Paul)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-04-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
10 Février 199310/02/1993
De: Herault (Frédéric)
administrateur civil de 2e classe affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Février 199306/02/1993
De: Edme (Robin)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Février 199305/02/1993
De: Rocher (Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1992-08-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Février 199305/02/1993
De: Petit (Christian)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Legoff (Joseph)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Le Clainche (Michel)
conseillers de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Hubert (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Fuerxer (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Dupuis (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Coulas (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Buffard (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Bachellerie (Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
03 Février 199303/02/1993
De: Valentin (Jean-Louis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Février 199301/02/1993
De: Fay (Jean-Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Janvier 199330/01/1993
De: Faton (Pascal)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Janvier 199330/01/1993
De: Bourdil (Roger)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de 1a coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1993-01-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Janvier 199329/01/1993
De: Hureaux (Roland)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-11-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Janvier 199328/01/1993
De: Fetrot (Dominique)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Janvier 199327/01/1993
De: Hache (Bertrand)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Janvier 199325/01/1993
De: de Nicolay (Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1992-06-18"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
23 Janvier 199323/01/1993
De: Abraham (Dominique)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
trésorier-payeur général
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Cuby (Jean-François)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
date_debut="1992-01-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Janvier 199307/01/1993
De: Collot (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
trésorier-payeur général
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Bellocq (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
receveur principal régional des douanes
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Janvier 199307/01/1993
De: Becquet (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Janvier 199307/01/1993
De: Thiant (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1992-12-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Janvier 199307/01/1993
De: Zahra (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Janvier 199304/01/1993
De: Camdessus (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1993-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Décembre 199230/12/1992
De: Franc (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-11-29"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Décembre 199230/12/1992
De: Rezeau (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Décembre 199230/12/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Décembre 199230/12/1992
De: Faubert (Gilbert)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Décembre 199224/12/1992
De: Georges (Philippe)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Décembre 199215/12/1992
De: Candiard (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-10-13"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
radiation
12 Décembre 199212/12/1992
De: Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Décembre 199205/12/1992
De: Kupfer (Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Novembre 199226/11/1992
De: Exertier (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Novembre 199225/11/1992
De: Arcangeli (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Novembre 199225/11/1992
De: de Romanet de Beaune (Augustin)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Novembre 199224/11/1992
De: Fichot (Guy)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
directeur de service central hospitalier
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Soumet (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1992-09-18"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
radiation
24 Novembre 199224/11/1992
De: Radenac (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Primault (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pons (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Louis (Jean-Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Le Moine (Renaud)
les lieutenants-colonels
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Lannou (Jacques)
le capitaine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Groleau (Philippe)
le capitaine de gendarmerie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Gonnot (Pierre)
le capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Garo (Philippe)
le lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Novembre 199221/11/1992
De: Chabanon (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Novembre 199220/11/1992
De: Tacquin (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile et Météorologie nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports (aviation civile et Météorologie nationale)
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Novembre 199210/11/1992
De: Pimor (Philippe-Xavier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Lenzi (Jean-Marie)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation et de la culture (Education nationale)
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alusse (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe (sous-directeur), coopération et développement
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Susini (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, intérieur et sécurité publique
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Martres (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
les administrateurs civils
hors classe, coopération et développement
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Lafaurie (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Novembre 199203/11/1992
De: MmeCherqui (Suzy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 199229/10/1992
De: MmeCanipel (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="1993-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 199229/10/1992
De: Merli (Michèle)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
28 Octobre 199228/10/1992
De: Philizot (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Octobre 199223/10/1992
De: Guery (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1992-03-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Octobre 199220/10/1992
De: Gace (Renaud)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-08-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Octobre 199220/10/1992
De: Vagnier (Laurence)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Octobre 199216/10/1992
De: Laurent (Catherine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Octobre 199213/10/1992
De: Tieb (Richard)
administrateur des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre de la mobilité
date_debut="1990-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Octobre 199209/10/1992
De: Jourdan-Desforges (Corinne)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Octobre 199209/10/1992
De: Pellissier-Tanon (Marie-Laure)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Octobre 199208/10/1992
De: Riquer (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Octobre 199208/10/1992
De: Piet (Denis)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Octobre 199208/10/1992
De: Fontaine (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Octobre 199207/10/1992
De: Rezette (Stéphane)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1991-09-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 199206/10/1992
De: Girelli (Caroline)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 199206/10/1992
De: Margueron (Yves)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
radiation
06 Octobre 199206/10/1992
De: Bectarte (Claude)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Octobre 199203/10/1992
De: Granet (Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-05-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Octobre 199203/10/1992
De: Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-07-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Octobre 199203/10/1992
De: Gillery (Jean-Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Octobre 199201/10/1992
De: Louis (Etienne)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Magnier (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Septembre 199225/09/1992
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-07-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199216/09/1992
De: Vieu (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Valleix (Claude)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Enfrun (Rémy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Deumie (Bertrand)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Ceccaldi (François-Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Hernu (Hélène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Maysounave (Pascal)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Ponge (François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 199213/09/1992
De: Barbaza (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199210/09/1992
De: Kaspi (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-09-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Grosgeorge (Bernard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1992-08-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deperne (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: L'Annee-Gregh (Henri)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1992-08-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gobert (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1992-10-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Coissard (Guy)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
date_debut="1992-10-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Geoffroy (Jean)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
04 Septembre 199204/09/1992
De: Darmon (Serge)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Septembre 199202/09/1992
De: Tonnerre (Loïc)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-04-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Septembre 199202/09/1992
De: Du Cray (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Septembre 199202/09/1992
De: Bidaud (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="1992-07-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Septembre 199202/09/1992
De: Bardeche (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Août 199229/08/1992
De: Bamberger (Manuel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire.”
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Août 199219/08/1992
De: Sarrazin (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Août 199218/08/1992
De: Peyvel (Pierre, André)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Août 199212/08/1992
De: Mille (Patrick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Août 199201/08/1992
De: Hazael-Massieux (Henri)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="1992-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Août 199201/08/1992
De: Ayme (Martine)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-06-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juillet 199230/07/1992
De: Hoareau (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Juillet 199229/07/1992
De: Roulleaux-Dugage (Charles-Henri)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199228/07/1992
De: Jaspers (Martin)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Juillet 199226/07/1992
De: François (Didier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Juillet 199207/07/1992
De: Vizy (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Juillet 199205/07/1992
De: Beaudot (Annie)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Juillet 199202/07/1992
De: Delahaye (André)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Juillet 199201/07/1992
De: Plantet (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture)
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Juin 199226/06/1992
De: Georget (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Juin 199226/06/1992
De: de Kersauson (Catherine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Juin 199220/06/1992
De: Fache (Sylviane)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Juin 199220/06/1992
De: Thiolon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Juin 199219/06/1992
De: de Froissard Broissia (Patrice)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Juin 199219/06/1992
De: Pierre Conesa
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Juin 199214/06/1992
De: Jean-François Carenco
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1990-07-13"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Juin 199214/06/1992
De: Sans (Frédéric)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de leur nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Juin 199213/06/1992
De: Duchemin (Claude)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de leur nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Juin 199213/06/1992
De: Vier (Eliane)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199211/06/1992
De: Blemont (Patrice)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juin 199210/06/1992
De: Hugodot (Philippe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juin 199210/06/1992
De: Calamarte (Gabriel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1991-05-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juin 199210/06/1992
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juin 199210/06/1992
De: Schmieder (Robert-Eric)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juin 199210/06/1992
De: Bobenriether, née Kalck (Odile)
attaché principal d'administration centrale au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-08-26"
corps="Administrateurs civils"
radiation
03 Juin 199203/06/1992
De: Boulanger (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Mai 199230/05/1992
De: Decharrière (Christian)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Mai 199226/05/1992
De: Le Grand (Gérard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Mai 199214/05/1992
De: Pages (Gérard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
date_debut="1991-12-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Mai 199214/05/1992
De: Moreno (Jean-Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mai 199214/05/1992
De: Fily (Joël)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Mai 199213/05/1992
De: Claude (Jacques)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Mai 199213/05/1992
De: Bouet (Jérôme)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (culture)
Groupe:
date_debut="1992-02-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Mai 199213/05/1992
De: Le Court (Jean-Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Avril 199225/04/1992
De: Desfosses (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-12-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Avril 199203/04/1992
De: Thomas (Robert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1991-12-02"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Endrivet (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Dahan (Charles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1992-07-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Geoffret (Georges)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Avril 199201/04/1992
De: Vieilleville (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
01 Avril 199201/04/1992
De: Subremon (Patrick)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Puyrenier (Pierre)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Marzorati (François)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Heckel (Bernard)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Durand-Drouhin (Jean-Louis)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Dieval (Daniel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Bureau (Jean-François)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Brunet (Alain)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Bardou (Gilles)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Bachet (Jean-Paul)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Merloz (Anne)
sous-préfets
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Marre (Béatrice)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Helleisen (Anne-Marie)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-01-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
31 Mars 199231/03/1992
De: Mirmand (Christophe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Mars 199227/03/1992
De: Bamberger (Manuel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Mars 199226/03/1992
De: Voury (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques de 3e catégorie
date_debut="1991-12-31"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Mars 199224/03/1992
De: Théau (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Mars 199224/03/1992
De: Wattebled (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1992-06-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
21 Mars 199221/03/1992
De: Scrive (Stéphane)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1992-01-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Mars 199221/03/1992
De: Bompeix (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1992-01-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Mars 199218/03/1992
De: Wickers (Olivier)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Mars 199217/03/1992
De: Bouton (Louis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques de 2e catégorie
date_debut="1991-12-31"
corps="Administrateurs civils"
radiation
17 Mars 199217/03/1992
De: Blanc (Henri)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Mars 199217/03/1992
De: Levaye (Patrick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Mars 199210/03/1992
De: Verdier (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Van Rossum (Gerrit)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Tomasi (Serge)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Tandonnet (Maxime)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Soulié (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Sens (Bertrand)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Sans (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Roseau (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Portal (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Pham-Nhu (Kim- Sébastien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Monzani (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Lucas (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Loste (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Leclercq (Pierre- Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Lambert (Sylvain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Iannucci (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Homé (Antoine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Hen (Paul-Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Habert (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Guimbaud (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Gondrand (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Formery (Benoît)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Durand (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Dupont (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Duchemin (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Dubertret (Julien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Carayon (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Brouat (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Brassac (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Bourges (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Blanc (Yannick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Bernard (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Bannel (Cédric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Lambolez (Fabienne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Granet (Françoise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Goubet-Milhaud (Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Brosseau (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Abrossimov (Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
01 Mars 199201/03/1992
De: Verdier (Jean-François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Vasseur (Daniel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Tomasi (Serge)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Tandonnet (Maxime)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Soulié (Bruno)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Sens (Bertrand)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Sans (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Roseau (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Portal (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Pham-Nhu (Kim-Sébastien)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Monzani (Pierre)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lucas (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Loste (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lefebvre (Patrice)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Leclercq (Pierre-Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lambert (Sylvain)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Iannucci (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Homé (Antoine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Hen (Paul-Eric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Habert (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Guimbaud (Thierry)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Gondrand (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Formery (Benoît)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Durand (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Dupont (Xavier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Dubertret (Julien)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Carayon (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Brouat (François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Brassac (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bourges (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Blanc (Yannick)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bernard (Michel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Bannel (Cédric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lambolez (Fabienne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Granet (Françoise)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Goubet-Milhaud (Christine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Brosseau (Anne)
MM
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Abrossimov (Christine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Van Rossum (Gerrit)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Duchemin (Claude)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Hubert Fournier
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Février 199225/02/1992
De: Jean-Paul Coste
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Février 199225/02/1992
De: Bernard Bonnet
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Février 199225/02/1992
De: de Gramont (Dominique)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Février 199221/02/1992
De: Pagant (Dominique)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Février 199215/02/1992
De: Mordacq (Franck)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1992-01-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Février 199201/02/1992
De: Delfau (Isabelle)
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Février 199201/02/1992
De: Charpentier (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1992-06-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Février 199201/02/1992
De: Bouton (Louis)
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Février 199201/02/1992
De: Lenoir (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
chef de service
date_debut="1991-11-29"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
01 Février 199201/02/1992
De: Subremon (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Puyrenier (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Marzorati (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Heckel (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Geoffret (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Durand-Drouhin (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Dieval (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Conesa (Pierre)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bureau (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Brunet (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bardou (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bachet (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Merloz (Anne)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Marre (Béatrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Jourdan-Desforges (Corinne)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Helleisen (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Garault (Gilles-Henri)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Janvier 199230/01/1992
De: Tricoire (Serge)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
radiation
22 Janvier 199222/01/1992
De: Dabos (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Janvier 199222/01/1992
De: Aubin (Claire)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
radiation
22 Janvier 199222/01/1992
De: Auge (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Janvier 199222/01/1992
De: Darras (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Janvier 199209/01/1992
De: Bost (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-10-14"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Janvier 199204/01/1992
De: Bectarte (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
date_debut="1992-02-29"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Janvier 199204/01/1992
De: Delsol (Bruno)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Décembre 199124/12/1991
De: Maizeret (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Décembre 199113/12/1991
De: Seligmann (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1991-09-16"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
10 Décembre 199110/12/1991
De: Lemoine (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: La Forest Divonne (Marc)
le commissaire lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Laflaquiere (Jean-Pierre)
le chef de bataillon de
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Eustache (Moïse)
le colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Deyber (Alain)
le lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Amoudry (Marc)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-11-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Décembre 199103/12/1991
De: Trottmann (Eric)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Décembre 199103/12/1991
De: Fragneau (Bernard)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-09-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Décembre 199103/12/1991
De: Bourdale-Dufau (André)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1991-02-18"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
radiation
03 Décembre 199103/12/1991
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-08-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Novembre 199129/11/1991
De: Cirelli (Jean-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-09-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Novembre 199129/11/1991
De: Latour (Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-07-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Novembre 199129/11/1991
De: Baquiast (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
payeur général du Trésor
date_debut="1991-11-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Novembre 199129/11/1991
De: Crebessa (Robert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques de 2e catégorie
date_debut="1991-10-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Novembre 199129/11/1991
De: Baquiast (Henri)
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-09-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Novembre 199129/11/1991
De: Mongin (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-10-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Novembre 199119/11/1991
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Novembre 199119/11/1991
De: Vareille (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1991-07-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Novembre 199119/11/1991
De: Mauguen (Yves)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
suite à sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Novembre 199119/11/1991
De: Choisnard (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1991-10-04"
corps="Administrateurs civils"
radiation
16 Novembre 199116/11/1991
De: Darras (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Novembre 199113/11/1991
De: Delpierre (Jean-Luc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Novembre 199113/11/1991
De: Delmond (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-07-26"
corps="Administrateurs civils"
radiation
13 Novembre 199113/11/1991
De: Raoul-Duval (Antoine)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 199117/10/1991
De: Lamy (Emmanuel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Octobre 199117/10/1991
De: Azoulay (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Octobre 199115/10/1991
De: Rousseau (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1992-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Octobre 199115/10/1991
De: Castarede (Jean)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Octobre 199115/10/1991
De: Bas-Theron (Françoise)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au secrétariat d'Etat à la mer
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Octobre 199111/10/1991
De: Touzard (Guy)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 199111/10/1991
De: Gallot-Maurel (Christine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Septembre 199128/09/1991
De: Jounot (Yann)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Septembre 199128/09/1991
De: Champarnaud (François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Septembre 199126/09/1991
De: Sitbon (Auguste)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
receveur principal régional des douanes
date_debut="1991-04-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
26 Septembre 199126/09/1991
De: Rubinowicz (Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="1986-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Septembre 199126/09/1991
De: Hulot (Jean-Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-07-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Septembre 199126/09/1991
De: Danon (Michaël)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Septembre 199118/09/1991
De: Barret (Christiane)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Septembre 199118/09/1991
De: Borel (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Septembre 199118/09/1991
De: Hocquet (Jean-Yves)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Septembre 199118/09/1991
De: Depardon (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Septembre 199118/09/1991
De: Thibert (Albert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Septembre 199111/09/1991
De: Parlos (Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-08-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Septembre 199111/09/1991
De: Canneva (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199110/09/1991
De: Chabrol (Didier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Septembre 199110/09/1991
De: Bonnet (Micheline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-12-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Septembre 199110/09/1991
De: Drevet (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Septembre 199103/09/1991
De: Rozat (Jean)
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1991-07-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 199131/08/1991
De: Choisnard (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 199124/08/1991
De: Centlivre (Bernard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1990-12-19"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Août 199124/08/1991
De: Lataste (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-08-07"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Août 199122/08/1991
De: Mex (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques de 3e catégorie
date_debut="1991-07-03"
corps="Administrateurs civils"
radiation
15 Août 199115/08/1991
De: Berthelot (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-10-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Août 199115/08/1991
De: Latournerie (Jean-Yves)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199113/08/1991
De: Peny (Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199113/08/1991
De: Mailhos (Pascal)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199113/08/1991
De: Surand (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Août 199108/08/1991
De: Blanc (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1991-12-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Août 199108/08/1991
De: Keita (Stéphane)
administrateur civil de 2e classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Août 199102/08/1991
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199128/07/1991
De: Clauzel (Pierre)
administrateur civil de 2e classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Juillet 199128/07/1991
De: Merali (Alex)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-07"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Juillet 199128/07/1991
De: Le Miere (Benoît)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-07"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Juillet 199128/07/1991
De: Denudt (André)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-07"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Juillet 199128/07/1991
De: Vian (Dominique)
sous-préfets de 1re classe
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-07"
corps="Administrateurs civils"
radiation
28 Juillet 199128/07/1991
De: de Maigret (Armand-Ghislain)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juillet 199127/07/1991
De: Lamblin (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Juillet 199127/07/1991
De: Dubois (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Salanave-Pehe (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Valli (Paul-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1991-05-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Liger (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-07-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Joutard (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Hermary (Michel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juillet 199125/07/1991
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Juillet 199124/07/1991
De: Jean-Marie Rossinot
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-13"
corps="Administrateurs civils"
radiation
21 Juillet 199121/07/1991
De: Delmas-Comolli (Catherine)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
Groupe:
date_debut="1991-05-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Juillet 199110/07/1991
De: Basselier (Nicolas)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Juin 199130/06/1991
De: Revel (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Juin 199125/06/1991
De: Sevat (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
25 Juin 199125/06/1991
De: Abecassis (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Juin 199125/06/1991
De: Thénault (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Juin 199122/06/1991
De: Durrieux (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Juin 199115/06/1991
De: Malergue (Abel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Juin 199114/06/1991
De: Dujols (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Juin 199114/06/1991
De: Merlet (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199111/06/1991
De: Berg (Patrick)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Juin 199111/06/1991
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1991-05-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mai 199129/05/1991
De: Gérold (Gérard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Rossinot (Jean-Marie)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Olivier (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Rieutord (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1987-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Haugades (Huguette)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Pietra (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux, les administrateurs civils
hors classe, ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-07-27"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Granveau (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des dates indiquées pour chacun d'eux, les administrateurs civils
hors classe, ministère de l'intérieur
date_debut="1991-07-03"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Cuvier (Daniel)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Sanson (Marc)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-06-19"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Mai 199114/05/1991
De: Vian (Dominique)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Merali (Alex)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Le Miere (Benoît)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Dargnies (Gilles)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Denudt (André)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Klein (André)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
administrateur territorial
date_debut="1988-01-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
14 Mai 199114/05/1991
De: Lalande (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Théron (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Laurentin (Jacques)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
du corps des sous-préfets
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1991-03-13"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Mai 199112/05/1991
De: Bedier (Jérôme)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
directeur de l'artisanat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1991-03-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mai 199111/05/1991
De: Schub (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mai 199111/05/1991
De: Garde (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Mai 199111/05/1991
De: Boismenu (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date_debut="1989-07-25"
corps="Administrateurs civils"
radiation
08 Mai 199108/05/1991
De: Samuel (Paul)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1985-07-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Mai 199107/05/1991
De: Cervera (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1989-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Mai 199107/05/1991
De: Sournies (Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1986-07-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mai 199104/05/1991
De: Cognard (Maurice)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1988-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mai 199104/05/1991
De: Autie (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1991-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mai 199104/05/1991
De: Andres (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre de la mobilité
date_debut="1989-08-16"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
02 Mai 199102/05/1991
De: François (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général de 2e catégorie, agent comptable central du Trésor
chef de service
Groupe:
date_debut="1991-05-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
30 Avril 199130/04/1991
De: Jouanlanne (Maurice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Avril 199119/04/1991
De: Schlatter (Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
19 Avril 199119/04/1991
De: De Bousquet de Florian (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Avril 199118/04/1991
De: Maupas-Oudinot (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-03-23"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Avril 199118/04/1991
De: Couteaux (Paul-Marie)
administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, détaché dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
inclus
au titre de la mobilité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1988-10-12"
date_fin="1989-09-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Avril 199118/04/1991
De: Giraud (Hubert)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Avril 199118/04/1991
De: Drezet (Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe
Groupe:
date_debut="1991-02-04"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Avril 199111/04/1991
De: Couderc (Norbert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1991-07-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Avril 199111/04/1991
De: de La Motte de Broons de Vauvert (Jean)
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Avril 199111/04/1991
De: Pallez (Stéphane)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-08-31"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Avril 199103/04/1991
De: Cordet (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Mars 199123/03/1991
De: Garonne (Guy)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Mars 199121/03/1991
De: Leonard (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la mer
Groupe:
date_debut="1991-08-07"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
20 Mars 199120/03/1991
De: Laurentin (Jacques)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
20 Mars 199120/03/1991
De: Bedas (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Mars 199116/03/1991
De: Dubourdieu (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général du département du Calvados
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
16 Mars 199116/03/1991
De: Vught (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Tatibouet (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Schneider (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Robinet (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Paquier (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Oudin (Hervé)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Moraud (Jean- Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Ménière (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Mauguen (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Lange (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Kearney (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Jouve (Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Hemery (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Guellec (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Glaize (Antoine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Gibot (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Fourquet (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Fiscus (Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Fayolle (Ambroise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Dohet (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: de Saint-Viance (Christophe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Colonna d'Istria (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Choplin (Didier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Brunel (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Bontems (Frédéric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De:
Corallo(Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De:
Belluteau(Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De:
Pegourier(Véronique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Segelle (Claudine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Paulard (Claire)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Gueydan (Geneviève)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Eynaud (Isabelle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Bassano (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De:
Baudrez(Marie-Liesse)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Vught (Thierry)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Tatibouet (Yves)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Schneider (Jacques)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Robinet (Jean-François)
de Saint-Viance (Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Pegourier (Véronique)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Paquier (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Oudin (Hervé)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Moraud (Jean-Christophe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Mlles Paulard (Claire)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Ménière (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Mauguen (Yves)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Lange (Thierry)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Kearney (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Jouve (Louis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Hemery (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Guellec (Jean)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Glaize (Antoine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Gibot (Gérard)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Fourquet (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Fiscus (Laurent)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Fayolle (Ambroise)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Dohet (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Corallo (Jean-François)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Colonna d'Istria (Bernard)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Choplin (Didier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Brunel (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Bontems (Frédéric)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Bied-Charreton (Hugues)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Belluteau (Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Segelle (Claudine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Mlles Bassano (Laurence)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Marigeaud (Martine)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Gueydan (Geneviève)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Eynaud (Isabelle)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Baudrez (Marie-Liesse)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
15 Mars 199115/03/1991
De: Dors (Christian)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mars 199112/03/1991
De: Roux (Georges)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Mars 199112/03/1991
De: Escoffier (Anne-Marie)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-11-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Mars 199106/03/1991
De: Hureaux (Roland)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Mars 199101/03/1991
De: Adam (Jérôme)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Février 199126/02/1991
De: Brandes (Claude)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Février 199126/02/1991
De: de Lesquen du Plessis-Casso (Henry)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Février 199120/02/1991
De: Pietri (Jean-Camille)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Février 199120/02/1991
De: Gisserot (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1990-12-17"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
20 Février 199120/02/1991
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Février 199114/02/1991
De: Riegert (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
14 Février 199114/02/1991
De: Danel (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Février 199108/02/1991
De: Auby (Jean-François)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Février 199108/02/1991
De: Poncet (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Février 199107/02/1991
De: Marien (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Février 199106/02/1991
De: Peretti (Henri)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-11-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Février 199102/02/1991
De: Pierre (Marie-Thérèse)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
administrateur civil hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Janvier 199129/01/1991
De: Silvestre (Daniel)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1989-07-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Janvier 199127/01/1991
De: Jouffray (Jean-François)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1987-07-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
27 Janvier 199127/01/1991
De: Chavanat (Bruno)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Janvier 199127/01/1991
De: Huchet (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
26 Janvier 199126/01/1991
De: Blanchet (Serge)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1990-12-29"
corps="Administrateurs civils"
radiation
26 Janvier 199126/01/1991
De: Feller (Vincent)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Janvier 199119/01/1991
De: Rouard (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1990-11-07"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Janvier 199112/01/1991
De: Van Haecke (Yves)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="1990-11-07"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Janvier 199112/01/1991
De: Leleu (Thierry)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Janvier 199112/01/1991
De: Canac (Denise)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1990-11-07"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Janvier 199112/01/1991
De: Trépont (Irène)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1990-11-07"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Janvier 199112/01/1991
De: Gauthier (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1990-09-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Reimeringer (Chantalle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Décembre 199030/12/1990
De: Aouidad (Georgette)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1990-10-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
29 Décembre 199029/12/1990
De: Néraud le Mouton de Boisdeffre (Christian)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Décembre 199028/12/1990
De: Samuel (Patrick)
administrateur civil hors classe, placé en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Décembre 199028/12/1990
De: Hedreul-Tanouarn (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1990-11-02"
corps="Administrateurs civils"
radiation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Graindorge (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Décembre 199022/12/1990
De: Da (Thierry)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1990-11-12"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Décembre 199015/12/1990
De: Taillandier (Michel)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Décembre 199015/12/1990
De: Paul (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Décembre 199007/12/1990
De: Fuzeau (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Novembre 199030/11/1990
De: Guillouet (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Novembre 199022/11/1990
De: Prost (Louis-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Novembre 199020/11/1990
De: Bouquin (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-02-15"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Novembre 199017/11/1990
De: Franck (Aimé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Novembre 199016/11/1990
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 199011/11/1990
De: Lambert (Régis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Novembre 199011/11/1990
De: Goltman (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1990-10-15"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Novembre 199009/11/1990
De: Pernet (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: Navelot (Philippe)
le lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: Henry (Michel)
le commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: Clément (Jean-Paul)
le lieutenant-colonel de l'artillerie de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: Chabiron (André)
le lieutenant-colonel du génie de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: Nicolas (Claude)
le lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: Mille (Silvia)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1990-03-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Novembre 199006/11/1990
De: Ricard (Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Novembre 199006/11/1990
De: Brouet (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
receveur principal régional des douanes à Rouen
date_debut="1990-05-14"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Novembre 199006/11/1990
De: Berthu (Georges)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Banquy (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Goltman (Pierre)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-10-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Gisserot (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Tersen (Denis)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-08-22"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Berthezene (Jean)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Colin (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Silhol (Roger)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Octobre 199031/10/1990
De: Courtois (Jeanne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Octobre 199030/10/1990
De: Houguet (Didier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Octobre 199030/10/1990
De: Gozard (Gilbert)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-17"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Octobre 199030/10/1990
De: Salon (Albert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Octobre 199030/10/1990
De: Baratchart (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1990-06-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Octobre 199023/10/1990
De: Sermier (Rémi)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Octobre 199019/10/1990
De: Barbaroux (Emile)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1990-05-10"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Octobre 199018/10/1990
De: Baratchart (Jean)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-06-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Octobre 199013/10/1990
De: Penet (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Octobre 199013/10/1990
De: Bonnell (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1990-07-05"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Octobre 199012/10/1990
De: Lambert (Renaud)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
contrôleur d'Etat
date_debut="1990-05-04"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Octobre 199011/10/1990
De: Kubler-Mamlouk (Martine)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Octobre 199011/10/1990
De: Debeusscher (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1990-07-20"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
10 Octobre 199010/10/1990
De: Denis de Senneville-Grave (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-07-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Octobre 199010/10/1990
De: Denis de Senneville-Grave (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1990-07-25"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
radiation
10 Octobre 199010/10/1990
De: Blanc (Henri)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Octobre 199010/10/1990
De: Debeusscher (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-07-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Octobre 199010/10/1990
De: Mondesert (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Octobre 199010/10/1990
De: Barbaroux (Emile)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-05-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Octobre 199006/10/1990
De: Latare (Martine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-08-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Octobre 199005/10/1990
De: Houssin (Didier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Doublet (Eugène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1991-02-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Septembre 199029/09/1990
De: Codine (Jean-Pascal)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Septembre 199029/09/1990
De: Fahy (Jean-Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
date_debut="1988-01-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Septembre 199029/09/1990
De: Reygrobellet (Gérard)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Septembre 199029/09/1990
De: Cousin (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1989-09-11"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Septembre 199025/09/1990
De: Lambert (Renaud)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-05-04"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
25 Septembre 199025/09/1990
De: Peneau (Xavier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1990-05-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199019/09/1990
De: Sallier (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 199013/09/1990
De: Viaud (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
date_debut="1991-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 199013/09/1990
De: Lucéa (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Septembre 199011/09/1990
De: Puaux (Frédéric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Septembre 199008/09/1990
De: Prats (Michèle)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Septembre 199008/09/1990
De: Lambert (Pierre)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Septembre 199007/09/1990
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Septembre 199007/09/1990
De: Robin (Denis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Septembre 199007/09/1990
De: de Mazières (François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Septembre 199007/09/1990
De: de Lajugie (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Septembre 199006/09/1990
De: Durand (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-06-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Septembre 199006/09/1990
De: Brotons (Stéphane)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa titularisation
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
radiation
01 Septembre 199001/09/1990
De: Sill (Jacqueline)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-07-06"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
01 Septembre 199001/09/1990
De: Sill (Jacqueline)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1990-07-06"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
radiation
01 Septembre 199001/09/1990
De: Lafeuillade (Albert)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-04-25"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 199030/08/1990
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Août 199028/08/1990
De: Calvet (Jérôme)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
date_debut="1990-07-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 199024/08/1990
De: Jullien (Bernard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: Colmenero-Cruz (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: du Cray (Olivier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 199023/08/1990
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