conseiller maître à la Cour des comptes, préfet honoraire de région

président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

conseiller maître à la Cour des comptes, préfet honoraire de région

président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

vice-président du Conseil des ministres

Président par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois

à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage

LE MINISTRE D'ETAT

MINISTRE DE L'ECONOMIE

DES FINANCES ET DU BUDGET -

président du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle

à compter de la date de publication du présent arrêté

administrateur civil

président du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane

président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)

professeur à l'université Toulouse-I

président du jury de ce concours

conseiller à la cour d'appel de Paris

président suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Poitiers

président du tribunal administratif de Montpellier

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

directeur des personnels d'inspection et de direction au ministère de l'éducation nationale

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

à compter de la publication du présent décret

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

à compter de la date de publication du présent décret

Contre-amiral

président de la commission permanente des essais des bâtiments de la flotte

conseiller d'Etat

président du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris

inspecteur général des finances

président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.)

à compter de la publication du présent arrêté

président du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du

président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes du Centre

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes de la région Centre

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique

président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement (OFERMAT)

président du conseil d'administration de cet office

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées (affaires juridiques et sociales)

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de la 1re section du Conseil général des ponts et chaussées (affaires de personnel et de fonctionnement des services)

président-directeur général de la société Usinor-Sacilor

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du

conseiller d'Etat

président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

président du Conseil supérieur de l'éducation, pour la séance du

Président de la commission prévue à l'article R

président de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

préfet hors classe

président du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

préfet de la région Ile-de-France

président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie

président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris

président du conseil d'administration de la Banque Alcyon

président honoraire de tribunal administratif

président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

président du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

inspecteur général honoraire de l'administration au ministère de l'intérieur

président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du jeudi 17 janvier et du

Professeur

Président de la Commission nationale d'homologation

professeur à l'université Paris-I

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Sciences de gestion

président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 3 du décret no 90-1037 du

vice-président du Conseil supérieur de la recherche archéologique

président du conseil scientifique du Centre national d'archéologie urbaine

président du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Lyon

professeur à l'université Paris-I

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans la section Sciences de gestion

professeur des universités

président du jury du recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie (session de 1991)

inspectrice générale de l'éducation nationale

présidente du jury de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1991)

président de la commission générale du Conseil supérieur du cheval

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

M. Rohmer

président du conseil d'administration de La Poste

président du conseil d'administration de France Télécom

ingénieur général des instruments de mesure

président du comité consultatif des certificats de qualification

à compter de la date de publication du présent arrêté

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

président de la quatrième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêts, bois, nature)

président du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer

président de section au tribunal administratif de Paris

président de section de la Commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides

président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la chambre de destination des navires

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

président du Conseil supérieur de l'éducation, pour les séances du mercredi 19 décembre et du

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie

président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président horsclasse du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne

président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

adjoint au maire d'Avignon

président du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

conseiller d'Etat

président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions

M. Ordonneau

conseiller d'Etat

président de la 1re section de la commission spéciale de cassation des pensions

M. Dufour

président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

membre titulaire du Bureau des longitudes

président du Bureau des longitudes pour l'année 1991

président du comité consultatif des centres d'information Jeunesse

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président-suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale dont le siège est à Paris

professeur à l'université Grenoble-II

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Science politique

Professeur

président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

M. Girardin

président honoraire de tribunal administratif

président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président à la Commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur civil

membre de l'Académie de marine

président du Conseil supérieur de la marine marchande

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction

professeur à l'université Bordeaux-I

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Droit privé et sciences criminelles

par des résidents du premier Etat

président. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de trois mois

à compter de la date à laquelle les autorités compétentes se sont entendues pour soumettre le cas à la commission d'arbitrage

“(3) Les contribuables doivent joindre à toute demande présentée conformément aux dispositions du paragraphe(1) une attestation de résidence certifiée par les services fiscaux de l'Etat contractant dont ils sont des résidents

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre

M. Lesage

conseiller à ladite cour

Présidents de chambre

M. Guerder

conseiller à la Cour de cassation

Présidents de chambre

M. Chemin

directeur de l'institut Gustave-Roussy

président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

administrateur civil

président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président de l'Entreprise générale des téléphones

conseiller d'Etat

président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Versailles

président du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

président honoraire detribunal administratif

président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire detribunal administratif

président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire de tribunal administratif

président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire de tribunal administratif

président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire detribunal administratif

président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire detribunal administratif

président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire de tribunal administratif

président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du

portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides

ingénieur général de l'aviation civile

président de la section Sécurité et navigation aériennes

président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse. Ses fonctions prendront fin le

conseiller d'Etat honoraire

président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller d'Etat honoraire

président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

conseiller d'Etat

président de l'observatoire juridique des technologies de l'information

Général de division aérienne

président du conseil permanent de la sécurité aérienne

président des deux commissions pour l'année 1991

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière

conseiller à la Cour de cassation

président de la commission de conciliation et d'expertise douanière

président du conseil scientifique

président du 117e congrès national des sociétés savantes

président de chambre honoraire au tribunal administratif de Paris

président de section de la commission des recours des réfugiés et apatrides, constituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

président de la délégation française à la XLVe session de l'Assemblée générale des Nations Unies

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre

M. Moses

conseiller à la Cour de cassation

président du jury de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes

Dondoux

conseiller d'Etat

président du conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

conseiller d'Etat, et, en son absence

président du conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'assistance publique à Paris

Docteur

président de la commission consultative des prestations sanitaires

à compter de la date du présent arrêté

président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information

préfet hors classe

président du jury chargé de procéder à la sélection des candidats admis à suivre le cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président du tribunal administratif de Pau

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président de tribunal administratif, en poste à Caen

président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du tribunal administratif de Nantes

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des impressions administratives

Professeur

président de la Commission nationale de lutte contre le dopage

ingénieur général des mines

président du Groupe permanent d'étude des marchés de produits divers de l'industrie chimique et parachimique

conseiller d'Etat, président de la 8e sous-section du contentieux

président du comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

conseiller d'Etat honoraire

président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire de tribunal administratif

président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire de tribunal administratif

président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président honoraire de tribunal administratif

président de section de la commission des recours des réfugiés, instituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

à la 2e section

présidents de section du conseil général de l'agronomie

à la 1re section

présidents de section du conseil général de l'agronomie

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Versailles

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Grenoble

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Lille

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Nancy

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président au tribunal administratif de Marseille

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présient au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Nancy

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal de Paris

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

présidents de section de la commission des recours des réfugiés

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

présidents de section de la commission des recours des réfugiés

président de chambre honoraire à la Cour des comptes

présidents de section de la commission des recours des réfugiés

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

présidents de section de la commission des recours des réfugiés

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

présidents de section de la commission des recours des réfugiés

conseiller maître à la Cour des comptes

présidents de section de la commission des recours des réfugiés

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

présidents de section de la commission des recours des réfugiés

agrégé de chimie, ancien délégué général de la recherche scientifique et technique

Président honoraire du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment

conseiller d'Etat

président de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidente du conseil d'administration de l'Institut de l'enfance et de la famille

conseiller d'Etat honoraire

président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du

portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

président du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire

Président

Président

administrateur civil

président de la commission

relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

député des Yvelines

président du Conseil national de l'habitat

président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Ingénieur général de l'armement

inspecteur de l'armement pour les constructions navales

président du conseil de perfectionnement de l'Ecole d'administration de l'armement

président du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries

Médecin en chef

président de la commission consultative médicale

M. Joliff

directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

président du Conseil supérieur de l'éducation

Ingénieur général de l'armement

inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs

président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique, directeur du Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l'alimentation (C.N.E.R.N.A.-C.N.R.S.)

président du directoire et du conseil d'orientation de l'Observatoire des consommations alimentaires

président du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

conseiller d'Etat

membre de la section sociale

président de la Commission nationale de l'équipement sanitaire

conseiller-maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

professeur à l'université Lyon-II

présidente du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

conseiller d'Etat

président de la commission des marchés d'informatique

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

conseiller d'Etat

président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

secrétaire général de la Fédération mondiale des anciens combattants

président du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées

préfet hors classe

président du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

préfet hors classe

président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990

président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

président du Conseil scientifique de l'évaluation

ingénieur en chef des télécommunications

président du conseil d'administration du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer

président de chambre maintenu en activité

président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Caen

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

professeur à l'université Toulouse-I

président du jury du concours ouvert par le présent arrêté