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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Isabelle HOFER
(SNPES- Mme Yéli BASSEBA M. Jean-Charles CLEMENT PJJ / FSU)
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS SUPPLÉANTS HORS ORGANISATION
(CGT PJJ)
Groupe:
Par les organisations syndicales
JUSF1202424S(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201119/01/2011
De: Murielle FRASEZ
Objet:
par les organisations syndicales
sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse
représentants du personnel
(SNPES-PJJ / FSU)
Siège vacant (UNSA SPJJ)
Groupe:
Par les organisations syndicales
JUSF1202424S(source BOMJ)
désignation
19 Janvier 201119/01/2011
De: Agnès COCHET, épouse MARCADÉ
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
rapporteure auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Caroline AZAR
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1102032A(source BOMJ)
nomination
19 Janvier 201119/01/2011
De: Nathalie Breton
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au SPIP des Yvelines
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101768A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201117/01/2011
De: Patrice CLOAREC
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP des Yvelines
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101768A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Janvier 201117/01/2011
De: PENHARD Murielle
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1102438A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201117/01/2011
De: PENHARD Murielle
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1102438A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Janvier 201117/01/2011
De: HURTAUD Martine
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1102437A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Janvier 201117/01/2011
De: GENDRAUD Franck
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1102436A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Janvier 201117/01/2011
De: CADDEO Angélique
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Remplace:Mme JOALLAND Edith, épouse BAGGIO
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1102435A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201117/01/2011
De: CASIMIRI Laetitia
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSB1102435A(source BOMJ)
nomination
17 Janvier 201117/01/2011
De: PAGE Patricia, épouse EULALIE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1102435A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Janvier 201117/01/2011
De: Sandrine JOLY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2011-01-14"
JUSK1101758A(source BOMJ)
nomination
13 Janvier 201113/01/2011
De: Sandrine JOLY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2011-01-14"
JUSK1101757A(source BOMJ)
nomination
13 Janvier 201113/01/2011
De: David COUTURIER
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2011-01-14"
JUSK1101757A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Janvier 201113/01/2011
De: Laurence PALKA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2011-01-24"
JUSK1101767A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Florence BOSSOUTROT
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2011-01-24"
JUSK1101767A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 201112/01/2011
De: Francine HOURCAILLOU
agent contractuel
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101766A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Claudine VAUCHOT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101766A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 201112/01/2011
De: Gaëtan BUKONOD-MOUANGA
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au SPIP des Ardennes
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101765A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sophie CAMUS
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au SPIP des Ardennes
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101765A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 201112/01/2011
De: Cédric MULLER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2011-01-31"
JUSK1101764A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Marie-Christine DE ROP
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
date_debut="2011-01-31"
JUSK1101764A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 201112/01/2011
De: Brigitte FELIX
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2011-02-02"
JUSK1101756A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Eric FAUCONNIER
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2011-02-02"
JUSK1101756A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 201112/01/2011
De: Hélène LAFARIE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2011-01-07"
JUSK1101755A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Hélène LAFARIE
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2011-01-07"
JUSK1101755A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Janvier 201112/01/2011
De: José CARIA
surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-03-01"
JUSK1101747A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201110/01/2011
De: Patrick LABARUSSIAS
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-03-01"
JUSK1101747A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201110/01/2011
De: Thierry CHOUROT
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101746A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201110/01/2011
De: Ange Dominique MARIANI
adjoint administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-03-01"
JUSK1101745A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201110/01/2011
De: José CARIA
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2011-03-01"
JUSK1101745A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201110/01/2011
De: Claude MAILLEBUAU
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Draguignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Draguignan
date_debut="2011-01-31"
JUSK1101744A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201110/01/2011
De: Christèle GUIDICELLI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Draguignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Draguignan
date_debut="2011-01-31"
JUSK1101743A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Janvier 201110/01/2011
De: CHENU, épouse FERON Florence
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JUSB1100615A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Janvier 201105/01/2011
De: FEYDEAU Stéphanie
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt Chartres
date_debut="2011-02-01"
JUSK1101763A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Janvier 201104/01/2011
De: Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ)
Objet:
mettre en œuvre une formation dédiée, dans le cadre des formations statutaire, continue et d'adaptation, portant sur les connaissances théoriques et l'utilisation des outils techniques et les supports méthodologiques existants
JUSF1034029C(source BOMJ)
charge
31 Décembre 201031/12/2010
De: HERVE Marie-Hélène, épouse BEAUDUCEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JUSB1104669A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: GUYOMARD Annie, épouse MOISAN
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1104669A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Décembre 201030/12/2010
De: LABRO Danielle, épouse VORS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'AURILLAC, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100610A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Décembre 201030/12/2010
De: CAROUGE Sylvie, épouse MERY
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lens
Remplace:Mme CARTON Michèle, épouse CARBONNIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Lens
tribunal
tribunal_instance="Lens"
suppleant
JUSB1100609A(source BOMJ)
nomination
30 Décembre 201030/12/2010
De: FELIX Géraldine, épouse MANCINO
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 11ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100608A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Décembre 201030/12/2010
De: BOSSARD Guillaume
adjoint administratif de première classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 11ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100605A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Décembre 201030/12/2010
De: COZIEN Alan
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:Mme LASNIER Marie-Christine, épouse RENAUD
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1100604A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: CHAUVIGNE Yvette, épouse BERENGUER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme FAUVEL Sandrine, épouse MOAL
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
JUSB1100602A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: DARTOIS Alice, épouse BISIOU
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme LANCIAU Nadine, épouse POULAIN
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1100601A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: LE MARC Sylvie, épouse LOTODE
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lorient
Remplace:Mme PAILLARD Marie-Françoise, épouse NOLL
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
JUSB1100600A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Evelyne REY
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Audrey FARELL
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
JUSA1033846A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Audrey FARELL
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Christel PRADON
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JUSA1033846A(source BOMJ)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Pierre PRIM
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2011-01-08"
JUSK1034027A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Valérie BENSE
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2011-01-08"
JUSK1034027A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Marie-Thérèse BARDOU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Sarthe
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Sarthe
date_debut="2010-08-13"
JUSK1034024A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: Serge RUIZ
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP de la Sarthe
date_debut="2010-08-13"
JUSK1034024A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Manuela BERTHELOT
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes (siège à Poitiers)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Jean-Claude LAURET
Groupe:
Ladite direction
JUSF1033876A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: BUSCATO Martine, épouse ALBERT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: AGNELLI, épouse TORTAJADA Martine
Objet:
adjointe administrative principale de de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Montauban
Groupe:
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2011-01-04"
tribunal
tribunal_instance="Montauban"
JUSB1102432A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: VIGIER Sylvie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:Mme WAGNER Céline
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
JUSB1102429A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201028/12/2010
De: MONTAGNE Frédéric
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1100597A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Décembre 201028/12/2010
De: Pierre FOSCOLO
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint Etienne – La Talaudière
date_debut="2011-01-10"
JUSK1034026A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pierre FOSCOLO
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière
date_debut="2011-01-10"
JUSK1034023A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean TEUMA
Directeur des Politiques Éducatives et de l'Audit
Objet:
Mademoiselle Sonia BESSON, Responsable de la Formation
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Roger CHOUIN
Objet:
Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Christian LE-GAT
Objet:
Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Anne ROUSSEAU MAÎTÏA
Directeur de l'Évaluation, de la Programmation et des Affaires Financières et Immobilières
Objet:
Mademoiselle Sonia BESSON, Responsable de la Formation
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De:
Fatou
Objet:
Kiné MANO, Directrice des Ressources Humaines Adjointe
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Hélène TOULOUSE GRESLIER
Objet:
Directrice Territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou - Charente
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sylvie CANDAS
Objet:
Directrice des Ressources Humaines
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Joël COURALET
Directeur Interrégional Adjoint
Objet:
au nom du Directeur Interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur Interrégional"
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , l'octroi des congés annuels , le suivi du compte épargne temps , l'octroi des congés maternité ou pour adoption , l'octroi des congés paternité , l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , l'imputabilité au service des maladies et des accidents , les autorisations d'absence autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: BRUDY (Gilles)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appeld'Angers et de Rennes
Remplace:M. DREVARD (Hervé)
Groupe:
Appeld'Angers et de Rennes
magistrat
JUSC1032123A(source BOMJ)
désignation
21 Décembre 201021/12/2010
De: Stéphane BESNARD
surveillant brigadier
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2011-01-03"
JUSK1034022A(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Thierry MAURIN
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2011-01-03"
JUSK1034022A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Décembre 201017/12/2010
De: Sylvie Alarcon-Grenier
attachée, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1032867A(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201017/12/2010
De: Christophe DELAGE
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1032315A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Patrick CASABIANCA
directeur départemental des finances publiques de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Robert MOLAND
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1032315A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: Claude RUARD
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Thérèse BRUNISSO
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1032218A(source BOMJ)
désignation
16 Décembre 201016/12/2010
De: Anne-Lise MASSA
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Claude RUARD
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1032218A(source BOMJ)
désignation
16 Décembre 201016/12/2010
De: CABROLIER Jean-Elie
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="instance d'Albertville"
JUSB1102427A(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 201016/12/2010
De: HINGANT Agnès, épouse THOMAS
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Albertville"
JUSB1102427A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Décembre 201016/12/2010
De: Chrislène PAIN épouse WIEST
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-01-01"
JUSK1034021A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Claudette BABUS épouse DUBOS
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2011-01-01"
JUSK1034021A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Décembre 201015/12/2010
De: Maryvonne CAILLEBOTE
Objet:
à recevoir des commissions rogatoires
Vous voudrez bien me rendre compte, sous le timbre du bureau du droit pénal économique et financier, de l'exécution de la présente circulaire et de toute difficulté que sa mise en œuvre pourrait faire apparaître. De manière à évaluer ces dispositions novatrices, il conviendra de m'adresser, au plus tard le
1er octobre 2011
un premier bilan de son application
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, La directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JUSD1032427C(source BOMJ)
habilitation
15 Décembre 201015/12/2010
De: Ollivier GLOUX
directeur départemental des finances publiques de l'Eure, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Michel BORE
chef de division à la direction départementale des finances publiques de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Patrick PÉRIGNON
conseiller à la cour d'appel de Rouen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Eric MASUREL
commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, président honoraire du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Michel ASSE
commissaire aux comptes à Mont-Saint-Aignan, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Isabelle VINOT
conseiller à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jacques JOUBIN
président du tribunal de commerce d'Evreux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pierre GAMBERT
président d'audience au tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bertrand ABRAHAM
directeur administratif et financier de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pascale CAPLAIN
secrétaire générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de HauteNormandie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Guy SAYARET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Patrice MACQUERON
professeur de droit privé à l'université de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean-Jacques LEHMANN
professeur de sciences économiques à l'université de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
JUSC1032157A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Didier RAVON
directeur régional des finances publiques de la Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marc-Emmanuel PAQUET
commissaire aux comptes à Le François, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Dominique LEVALOIS
commissaire aux comptes à Lamentin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jocelyne PIGEONNEAU
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la Guyane, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Micheline BENJAMIN
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Quitterie BENHAMOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marius MARTIAL
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Emmanuel ELISABETH
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bernard de GENTILE
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Serge CRIQUET
membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Gérard Gabriel MARION
professeur d'histoire du droit à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Fred CELIMENE
professeur de sciences économiques à la faculté de droit et d'économie de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Alexandre ABOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: CHAOUA Lala
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Nîmes"
JUSB1032892A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: HODEE Carole, épouse MAILLET
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-01-01"
greffier
cour_appel="Nîmes"
JUSB1032892A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 201014/12/2010
De: Vincent BONARDI
responsable du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1031306A(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: LAROZE Renée, épouse DEPLANQUE
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
Tribunal d'instance de Roanne
date_debut="2010-12-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Roanne"
JUSB1032890A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Décembre 201009/12/2010
De: LE ROQUAIS Catherine, épouse BECKERS
greffière en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JUSB1032889A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: HAILLARD Hélène
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:Mme BRUMENT Christine, épouse BELLETRE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dieppe
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
suppleant
JUSB1032887A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: BOUSSARIE Thierry
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1032886A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201009/12/2010
De: NOCQUET Jean-Robert
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JUSB1032886A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Décembre 201009/12/2010
De: GOJON Monique, épouse PUILLET
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1032882A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Décembre 201009/12/2010
De: Hervé LANAUD
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
date_debut="2011-01-03"
JUSK1032906A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Décembre 201008/12/2010
De: Patricia MOREAUD
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Châteauroux
Groupe:
Centre pénitentiaire de Châteauroux
date_debut="2010-12-22"
JUSK1032905A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Décembre 201007/12/2010
De: Joëlle FREMINEUR
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:M. Thierry CHARLIER
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2011-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
JUSA1031488A(source BOMJ)
nomination
07 Décembre 201007/12/2010
De: Jacqueline RICHARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Allier
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Allier
date_debut="2010-12-21"
JUSK1032904A(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201006/12/2010
De: Xavier GENDRON
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP de l'Allier
date_debut="2010-12-21"
JUSK1032904A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Décembre 201006/12/2010
De: Hervé LENOIR
1er surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-01-01"
JUSK1032903A(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201006/12/2010
De: Hervé LENOIR
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-01-01"
JUSK1032903A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Décembre 201006/12/2010
De: Hervé LENOIR
1er surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-01-01"
JUSK1032902A(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201006/12/2010
De: Hervé LENOIR
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2011-01-01"
JUSK1032902A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Décembre 201006/12/2010
De: MASSON Jean-Christophe
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:Mme ROUSSY Anne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
JUSB1032880A(source BOMJ)
nomination
06 Décembre 201006/12/2010
De: David BEAURAIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2010-12-20"
JUSK1031234A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: Jean-Luc BARRES
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2010-12-20"
JUSK1031234A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Novembre 201029/11/2010
De: BLONDEL Cécile, épouse MILLOT
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:Mme GRAPPIN Marie-Claude
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2010-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
JUSB1031224A(source BOMJ)
nomination
29 Novembre 201029/11/2010
De: SIPILE Léa
est assujettie à un cautionnement de 300€ (trois cents euros) et perçoit une indemnité de responsabilité
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la MOM
Article 2
date_debut="2011-01-03"
JUSK1031233A(source BOMJ)
nomination
26 Novembre 201026/11/2010
De: JUNOT Savine
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JUSB1031228A(source BOMJ)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: PORTHE Pascale, épouse BOREL
Objet:
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JUSB1031228A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Novembre 201025/11/2010
De: BLANCHOT Hélène, épouse HANG
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du greffe de la cour de cassation
Remplace:Mme DURANDO Martine
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2011-01-02"
cour_cassation
suppleant
JUSB1031221A(source BOMJ)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Jannick SELLIN épouse GUÉRY
attachée principale, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan (siège à Quimper)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1030006A(source BOMJ)
nomination
24 Novembre 201024/11/2010
De: MORLAND née THIBERT Véronique
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2010-12-01"
JUSK1031232A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Valérie MONIOTTE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2010-12-01"
JUSK1031232A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Novembre 201023/11/2010
De: BLANCHARD née HERRERO Sabrina
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre
date_debut="2010-12-06"
JUSK1031230A(source BOMJ)
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Nadine HARENDARCZYK
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Auxerre
date_debut="2010-12-06"
JUSK1031230A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Novembre 201023/11/2010
De: Jean-François HUMEZ
responsable du pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard HILAIRE
directeur régional des finances publiques de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Hubert LEVET
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Pierre FAGALDE
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
président
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Valère MOUEZA
commissaire aux comptes à Baie-Mahault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jacques-Henri MONFRET
commissaire aux comptes à Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de Guadeloupe, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Robert BOULOGNE
ancien directeur de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Sylvie KOENIG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Frédéric LECLERC
professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'université Antilles-Guyane, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Marie BRETON
professeur de droit public à l'université Antilles-Guyane, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Alexandre ABOU
conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: BENARD Jean-François
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant
JUSB1031229A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: DOUCET Jocelyne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Remplace:Mme COUTURIER Suzy, épouse CHEVALIER
Groupe:
Tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Cagnes-sur-Mer"
suppleant
JUSB1031226A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: LECRUBIER Catherine, épouse LE RALLEC
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme RABE Sylvie, épouse BAUDET
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
JUSB1031225A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Daniel OLIVIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:
Centre pénitentiaire de Toulouse - Seysses
date_debut="2010-03-17"
JUSK1029867A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Jacques CHARNOT
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:
Centre pénitentiaire de Toulouse - Seysses
date_debut="2010-03-17"
JUSK1029866A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: BOURHIS Martine, épouse SERVAIN
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029910A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Novembre 201018/11/2010
De: PAMBOU Hermanne, épouse MARCOU
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 9ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 9ème arrondissement"
suppleant
JUSB1029907A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 201018/11/2010
De: Anne-Marie GUILLAUME, épouse JOUANNO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2010-11-17"
JUSK1029507A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Jacqueline RIO, épouse BLANCHARD
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
date_debut="2010-11-17"
JUSK1029507A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Novembre 201017/11/2010
De: Thierry Tamé
secrétaire administratif classe exceptionnelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry (siège à Tours)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1029417A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: BAREL Didier
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1029931A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: PLANCKAERT Carole, épouse ROGER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1029931A(source BOMJ)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: BAREL Didier
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029931A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Novembre 201017/11/2010
De: CAVALLO Catherine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2010-11-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JUSB1029923A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: MAUBLANC Maryse
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2010-11-19"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JUSB1029923A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Novembre 201016/11/2010
De: Annick LEDUCQ-SERGEANT
agent des systèmes d'information et de communication
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Jean-Marc BRONDY
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2010-12-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
suppleant
JUSA1031352A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Bruno CLAQUIN
adjoint administratif principal de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon
Remplace:Mme GARCIA Christine
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2010-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
suppleant
JUSA1029383A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Nathalie ROMERO
adjointe administrative principale de 2 ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai
Remplace:Mme Carole DABERT
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2010-12-01"
cour_administrative_appel="Douai"
suppleant
JUSA1029381A(source BOMJ)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
suppléant
Remplace:Mme VINCIANE de JONGH
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC1028758A(source BOMJ)
désignation
15 Novembre 201015/11/2010
De: Sophie CAMUS, épouse COURTOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au SPIP des Ardennes
date_debut="2010-12-02"
JUSK1029006A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: Alain HIPPERT
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP des Ardennes
date_debut="2010-12-02"
JUSK1029006A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201012/11/2010
De: VINARDI Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JUSB1030002A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: TARBY Paulette
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1030002A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201012/11/2010
De: BRUNEL Eva
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JUSB1029940A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: GOUEDO Christophe
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme FORVEILLE Sylvie
tribunal="" suppleant="
JUSB1029928A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: MORIN Marie-Paule
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JUSB1029928A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: GOUEDO Christophe
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JUSB1029928A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201012/11/2010
De: FRELIN épouse LECERF Anne
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme LUCAS Corinne, épouse COBAC
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2010-11-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1029926A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: ROCHEL Stéphanie
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 15ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
date_debut="2010-12-06"
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
JUSB1029924A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: BIERMANN Jérôme
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:Mme DECOSNE Agnès
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JUSB1029915A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: CAVALIE Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:Mme LE CALVEZ Chantal, épouse CORNUT
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JUSB1029913A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: NICLOT Marceline, épouse MAIGROT
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JUSB1029909A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 201012/11/2010
De: CASSAGNE Myriam, épouse DUFEUTRELLE
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029909A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201012/11/2010
De: MARKOVIC Natalija
adjointe administrative de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 13ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029906A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201012/11/2010
De: GUILLERM Annick
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 13ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029906A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Novembre 201012/11/2010
De: SINAPIN Achille
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1029920A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Novembre 201009/11/2010
De: SINAPIN Achille
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JUSB1028904A(source BOMJ)
nomination
09 Novembre 201009/11/2010
De: LOGEROT Francine, épouse MORIZOT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de l'École nationale des greffes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028903A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 201008/11/2010
De: BIANCOLLI Audren
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante de l'École nationale des greffes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028903A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Novembre 201008/11/2010
De: Jean-Luc GEBUS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Haut-Rhin
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Haut-Rhin
date_debut="2010-12-01"
JUSK1029004A(source BOMJ)
nomination
05 Novembre 201005/11/2010
De: Jérôme LIPIEC
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au SPIP du Haut-Rhin
date_debut="2010-12-01"
JUSK1029004A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Dominique CARRARA
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort
date_debut="2010-12-01"
JUSK1029001A(source BOMJ)
nomination
05 Novembre 201005/11/2010
De: Cathie SOLER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort
date_debut="2010-12-01"
JUSK1029001A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Hubert STENGEL
secrétaire administratif
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2010-11-30"
JUSK1029000A(source BOMJ)
nomination
05 Novembre 201005/11/2010
De: Patricia THOUVENIN
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Strasbourg
date_debut="2010-11-30"
JUSK1029000A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Novembre 201005/11/2010
De: Pierre ROYER
directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Nicole LÉGER
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Nicole LEGER
responsable du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Vincent LENOBLE
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1027884A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Robert MOLAND
trésorier-payeur général du département de la Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jacques MOREL
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: André ROSTAN
commissaire aux comptes à Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes à Bassens Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Anne ROBERT-MARQUOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe PIOT
président honoraire du tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sébastien PIMONT
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Fabrice GAUVIN
maître de conférences à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Luc CHATAIN
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Joël TOUSSAINT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Olivier GOUT
professeur de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre DOUCET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Geneviève PIGNARRE
professeure de droit privé à la faculté de droit et d'économie de l'université de Savoie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat
JUSC1027660A(source BOMJ)
nomination
03 Novembre 201003/11/2010
De: Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
inspecteur territorial en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
JUSK1040024A(source BOMJ)
nomination
02 Novembre 201002/11/2010
De: James COURTOIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur des services pénitentiaires
Objet:
inspecteur territorial en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Dijon
à compter du 1 er octobre 2010
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
duree="trois ans"
JUSK1040023A(source BOMJ)
nomination
02 Novembre 201002/11/2010
De: James COURTOIS
Objet:
au versement des régimes indemnitaires
prévus par le
décret n° 50-196 du
6 février 1950
relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales, le
décret n° 2002-62 du
14 janvier 2002
susvisé relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des administrations centrales à
date_debut="2010-10-01"
JUSK1040023A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Novembre 201002/11/2010
De: Magali WOIRGARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028789A(source BOMJ)
nomination
02 Novembre 201002/11/2010
De: Josiane SIMON, épouse JACQUES
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028789A(source BOMJ)
cessation de fonction
02 Novembre 201002/11/2010
De: Benoît BERTHELEMY
Objet:
directeur territorial Meurthe et Moselle, Meuse, Vosges
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Jean ZILLIOX
Objet:
directeur territorial du Haut Rhin
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Michel LORCY
Objet:
directeur territorial du Bas Rhin
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Alain SOMMACAL
Objet:
directeur territorial de la Moselle
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Jean Marc LAHITTE
Objet:
directeur territorial de Franche Comté
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Harry PARMENTIER
Objet:
directeur territorial Aube, Haute Marne
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Sylvie RIVERON
Objet:
directrice territorial Marne Ardennes
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Hervé SCHMITT
directeur des affaires financières, et à
Objet:
au nom du directeur interrégional décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Yves REYNAUD
directeur de l'audit et des politiques éducatives
Objet:
au nom du directeur interrégional décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Jérôme LUCIEN
Objet:
attaché principal
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , l'octroi des congés annuels , l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , l'octroi des congés de paternité , l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , l'imputabilité au service des maladies et des accidents , l'autorisation des cumuls d'activités , les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , l'octroi ou le renouvellement du congé parental , l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , l'octroi des congés de représentation , l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1030082A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 201002/11/2010
De: Thierry CHOUROT
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2010-10-21"
JUSK1028788A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Annie RENOUARD
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles
date_debut="2010-10-21"
JUSK1028788A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Octobre 201028/10/2010
De: Philippe RASPAUD
major
Objet:
régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2010-12-01"
JUSK1028787A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 201028/10/2010
De: Bernard DESTEUCQ
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2010-12-01"
JUSK1028787A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Octobre 201028/10/2010
De: Yamila AGGOUNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028786A(source BOMJ)
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Marie-Pierre FEVRIER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028786A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Octobre 201027/10/2010
De: Yamila AGGOUNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028785A(source BOMJ)
nomination
27 Octobre 201027/10/2010
De: Marie Pierre FEVRIER
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2010-11-29"
JUSK1028785A(source BOMJ)
cessation de fonction
27 Octobre 201027/10/2010
De: Marc BORREDON
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain COSTANT
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves LE GOFF
commissaire aux comptes à Saint-Doulchard, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel JANSEN
commissaire aux comptes à Nevers, président honoraire du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Geneviève TREJAUT
directrice départementale des finances publiques du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick LE SEYEC
président du tribunal de commerce de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Alain JACQUET
trésorier de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Christian HOUEL
assesseur au bureau de la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bernard GANIEUX
juge consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jacques LEROY
professeur de droit privé à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Xavier GODIN
professeur en histoire du droit à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Françoise TRASSOUDAINE-TRABUC
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Pascale LECLERC DEL MONTE
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1027395A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Luc QUINIO
avocat général près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Guy CHASSOT
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1027366A(source BOMJ)
désignation
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jacques MOLLON
responsable du pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jacques CARRÉ
directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes à Marcq-en-Baroeul, ancien président du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: André DELANNOY
commissaire aux comptes à Roubaix, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Christine PARENTY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Nicole OLIVIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Philippe THOMAS
agent général d'assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel KADZIOLA
ancien directeur régional de banque, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick GUINCHON
ancien cadre d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel BOURDIN
commerçant, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel DUPUIS
professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Gérard DESMULIERS
professeur à la faculté de finance, banque, comptabilité de l'université Lille 2, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Marie-Thérèse HAM
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Corinne BOSREDON
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bernard CUNIN
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Jean-Pierre POLETTI
commissaire aux comptes à Villers-les-Nancy, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Patrick MARJOLLET
commissaire aux comptes à Nancy
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Françoise NOITON
directrice départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Florence FROISSART
conseillère à la cour d'appel de Nancy
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Pierre GOLDSTEIN
président honoraire du tribunal de commerce de Nancy, président de la 6 ème délégation consulaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Lucien BAUCHEZ
président de chambre au tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves AUBRY
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Sylvie KERNER-MENAY
conseiller à la cour d'appel de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
personnalite_qualifiee
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Dominique ROGUEZ
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel MATHEY
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Yves DEREU
professeur de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Olivier CACHARD
professeur agrégé de droit privé à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'université Nancy 2, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: JOSSE Françoise, épouse OROY
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d' instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028594A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 201021/10/2010
De: HOUSSAYS Patricia, épouse DECORCHEMONT
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028593A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 201021/10/2010
De: Jean TEUMA
directeur des politiques éducatives et de l'audit
Objet:
Mademoiselle Sonia BESSON, responsable de la formation
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Roger CHOUIN
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christian LE-GAT
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Anne ROUSSEAU MAÎTÏA
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières
Objet:
Mademoiselle Sonia BESSON, responsable de la formation
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Helene TOULOUSE GRESLIER
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou – Charente
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Joël COURALET
directeur inter-régional adjoint
Objet:
au nom du directeur inter-régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inter-régional"
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De:
Fatou
Kiné MANO, directrice des ressources humaines adjointe
Objet:
au nom du directeur inter-régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur inter-régional"
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Fabien PRETOT
commissaire aux comptes à Chalon-sur-Saône
membre du bureau du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jean-Pierre MUNIER
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Christophe LHUILE
commissaire aux comptes à Dijon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Vincent LENOBLE
inspecteur principal à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Patrick LAFORET
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Thierry GUERRIERO
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Benoît de CHARETTE
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Michel BERNARD
membre de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Ali BENCHENEB
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Laurence RAVILLON
professeur de droit privé à l'université de Bourgogne, doyen de la faculté de droit et de science politique, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir, gérante intérimaire de la trésorerie générale de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1026850A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: PENHARD Murielle
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028591A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: TALHAOUI Mina, épouse EL HARRAS
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028588A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: CIEMNIAK Christine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTBARD
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbard
tribunal
tribunal_instance="Montbard"
JUSB1028587A(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: APPECHE MarieChristine
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montbard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1028587A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010
De: Denis COLINET
Objet:
directeur territorial du département du Val-d'Oise
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Alain ROBIN
Objet:
directeur territorial du département du Val-de-Marne
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
directeur territorial du département des Yvelines
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Francis SAINT-MARTIN
Objet:
directeur territorial du département des Hauts-de-Seine
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean MENJON
Objet:
directeur territorial du département de Paris
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Etienne DEMARLE
Objet:
directeur territorial du département de Mayotte
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Salem KESSAR
Objet:
directeur territorial du département de l'Essonne
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Francis MONGE
Objet:
directeur territorial du département de la Seine-Saint-Denis
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur territorial du département de la Martinique
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Michel BOULEGUE
Objet:
directeur territorial du département de la Guyane
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Jean-Marc FAYOLLE
Objet:
directeur inter-régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Bernard HULEUX
Objet:
directeur adjoint en charge de l'Outre mer à la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Thierry JOSEPH
Objet:
conseiller d'administration, directeur des affaires financières à la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice territoriale du département de la Réunion
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Brigitte GROSLIER THIERY
Objet:
directrice territoriale du département de la Polynésie Française
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Catherine FRENOT
Objet:
directrice des ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Marie BROUTIN
Objet:
directrice des politiques éducatives et de l'audit à la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'Outre-mer
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Dominique GUERY
Objet:
directeur territorial du département de la Seine-et-Marne
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Claude HILD
Objet:
directeur territorial du département de la Guadeloupe
JUSF1027431A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: Chrystelle GELICAN-LUBIN
surveillante
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-12-01"
JUSK1026616A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 201012/10/2010
De: Laurent BOUTAULT
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-12-01"
JUSK1026616A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Octobre 201012/10/2010
De: Philippe RASPAUD
major
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2010-12-01"
JUSK1026613A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201011/10/2010
De: Bernard DESTEUCQ
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:
Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2010-12-01"
JUSK1026613A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Octobre 201011/10/2010
De: DAUTRICOURT Stéphanie, épouse REBUFFAT
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. NAIT-MERABET Alain
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
suppleant
JUSB1026957A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201011/10/2010
De: RANNOU Isabelle, épouse MENARD
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
Tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
suppleant
JUSB1026953A(source BOMJ)
nomination
11 Octobre 201011/10/2010
De: Gauthier JONARD
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2010-09-01"
JUSK1026105A(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Valérie CHEREAU, épouse FRAMARIN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2010-09-01"
JUSK1026105A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 201008/10/2010
De: DURSENT Marianne, épouse DOUFFET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valenciennes
Remplace:Mme BUSIER Stéphanie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
suppleant
JUSB1026951A(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Gérard CARRIER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d'Oermingen
Groupe:
Centre de détention d'Oermingen
date_debut="2010-11-01"
centre_detention="Oermingen"
JUSK1026107A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Guy SCHMITT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:Mme France-Marie Braizat
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1025601A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marguerite LECA épouse DETROIS
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:Mme Dominique Jacques
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1025601A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean-François STOLL
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Frédéric GOUVET
commissaire aux comptes à Paris
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean-Luc FLABEAU
commissaire aux comptes à Bois-le-Roi
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Alain DEFAYS
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
M.François DUGRENOT, juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_commerce="Paris, suppléant"
suppleant
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Denis VILARRUBLA
juge au tribunal de commerce de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marc SOLERY
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Gilbert PARLÉANI
professeur de droit privé à l'université de Paris I – Panthéon-Sorbonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Philippe MERLE
professeur de droit privé à l'université de Paris II – Panthéon-Assas, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Jean KERFOURN
juge au tribunal de commerce de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Thierry FOSSIER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Annie-Claude SELVI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
conseillère à la cour d'appel de Paris
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1025518A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201007/10/2010
De: CHATAIN Caroline, épouse RANGER
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter du de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
suppleant
JUSB1026096A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: TRON Jeanne, épouse AMATE
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Groupe:
Tribunal d'instance de Brignoles
tribunal
tribunal_instance="Brignoles"
JUSB1026095A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: TRON Jeanne, épouse AMATE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026095A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201005/10/2010
De: BIZZARI Monique, épouse GIANGRECO
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026095A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201005/10/2010
De: PSAILA Mireille
adjointe administrative principale de deuxième classe, adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
date_debut="2011-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Pau"
JUSB1026093A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: FAYOLLE Elisabeth, épouse GALLAY
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026093A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201005/10/2010
De: COUDURIER Danielle, épouse HUPOND
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JUSB1026091A(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: JOSSERAND Franck
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026091A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Octobre 201005/10/2010
De: GIRAUDEAU Christine, épouse SWIDERSKI
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:Mme PEUDPIECE Edith, épouse DE OLIVEIRA PEREIRA RESENDE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laon
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
JUSB1026088A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: BECKER Céline, épouse GUERRA
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme CERDA Josette
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2010-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
JUSB1026087A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 201001/10/2010
De: Patrick BEAUDOIN
directeur inter-régional adjoint
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027444A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Philippe REYROLLE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Somme-Aisne, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027444A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Xavier MAURATILLE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute Normandie
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027444A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Jacques LABORDE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027444A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Michel COURTEIX
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027444A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: Nadine CHAIB
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027444A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Septembre 201030/09/2010
De: LE BARS Gaëtane, épouse COLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
Tribunal d'instance de Dinan
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
JUSB1026070A(source BOMJ)
nomination
30 Septembre 201030/09/2010
De: LE BARS Gaëtane, épouse COLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026070A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Septembre 201030/09/2010
De: COMMIN Aline
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme FARRET Véronique, épouse PATRON
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
date_debut="2010-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JUSB1026069A(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Luc VALADE
trésorier-payeur général de la Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Luc SAVATIER
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Charles RICHARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Yves RATEL
président de la chambre de commerce et d'industrie de Libourne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gilles PASSEMARD
commissaire aux comptes à Bordeaux, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe GAUDRIE
commissaire aux comptes à Saint-André-de-Cubzac, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Guy DEGOS
professeur de sciences économiques et de gestion à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe DEBAYLE
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe CHARRON
expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Bernard BESSET
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Clotilde PEZERAT-SANTONI
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Florence DEBOISSY
professeure à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Céline CHAMBRAULT
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de la Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: NEGARET Lydie, épouse CHEVREL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JUSB1026067A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: LEMAITRE Martine, épouse LECOMTE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026067A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme MALVAULT Nadine
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1026066A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MENDE
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
JUSB1026062A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: MALCOSTE Claudine, épouse LE MERRER
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de LORIENT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026061A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:Mme RANCIERE Sylvie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
JUSB1026051A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: ZITOUFI Aïcha, épouse HAMADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. LAVERY Jean-Pierre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2010-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JUSB1026050A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GUIEBA Marie-Anne, épouse CHAIBRIANT
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1024726A(source BOMJ)
nomination
24 Septembre 201024/09/2010
De: SERALINE Carole, épouse RENARD
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de BASSE-TERRE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024726A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Septembre 201024/09/2010
De: de l'Etat (ANTE)
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2010-09-24"
JUSK1024830A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Eliane MULLER
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2010-09-24"
JUSK1024830A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Septembre 201023/09/2010
De: Didier Cros
adjoint administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie (siège à Annecy)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1024540A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Eliane Plet
agente contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Pascal Geffroy
Groupe:
Ladite direction
JUSF1024538A(source BOMJ)
nomination
23 Septembre 201023/09/2010
De: Flavien CARRIE
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
date_debut="2010-09-20"
JUSK1024829A(source BOMJ)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Florence LEPAGE épouse ORTIZ
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn et Garonne/Gers
date_debut="2010-09-20"
JUSK1024829A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Septembre 201022/09/2010
De: Gérard SEILLÉ directeur territorial de Maine-et-Loire
Objet:
Sarthe – Mayenne
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Alain PHILIPPOT directeur territorial du Finistère-Morbihan
Objet:
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Yves DUMEZ directeur territorial de Loire-Atlantique – Vendée
Objet:
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Danièle DIOT
(MOUAZAN)
Objet:
directrice territoriale de l'Ille-et-Vilaine - Côtes d'Armor
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Mireille HIGINNEN
(BIER)
Objet:
directrice territoriale de Basse-Normandie
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Hervé DUPLENNE
directeur inter-régional adjoint, à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Nicolas ARCHALAUS
attaché d'administration
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: Bernadette DERBOIS attachée principale d'administration
à
Objet:
au nom de la directrice inter-régionale les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice inter-régionale"
JUSF1027429A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Septembre 201022/09/2010
De: DELMON Christophe
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de LIMOGES
Remplace:Mme THOMAS Claudine
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JUSB1024622A(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Eugène NIVON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1023845A(source BOMJ)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Michel LEMIERE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1023845A(source BOMJ)
nomination
16 Septembre 201016/09/2010
De: Patrice MINGOTAUD
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes
JUSF1027428A(source BOMJ)
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: Sylviane CORVELLEC
(SLODZIAN)
Objet:
directrice inter-régionale adjointe
JUSF1027428A(source BOMJ)
délégation de signature
15 Septembre 201015/09/2010
De: VALCOUR Marie-France
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de SAINTES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JUSB1024163A(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 201015/09/2010
De: NEUHAUSER Clarisse, épouse DUPARQUET adjointe administrative de première classe
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de SAINTES
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024163A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Septembre 201015/09/2010
De: RAYMOND Guilhem
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1024161A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 201014/09/2010
De: SERVETTAZ Karine, épouse LARUE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de CHAMBERY
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024161A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Septembre 201014/09/2010
De: PANDELE Nicole, épouse BIELLE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance dudit tribunal
Groupe:
Tribunal d'instance dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1024158A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: SAINT-GENES Josianne
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'AUCH
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024158A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Septembre 201013/09/2010
De: PANDELE Nicole, épouse BIELLE
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'AUCH
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024158A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Septembre 201013/09/2010
De: LE MAIRE Stéphane
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSB1024157A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: THIBAULT Valérie, épouse URSULET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de GRASSE
Remplace:Mme CHESNEAU Nathalie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1024156A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201013/09/2010
De: RIVIERE Marie-Joëlle, épouse ROBREAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit service administratif régional
Groupe:
Dit service administratif régional
suppleant
JUSB1024154A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: SPANO Virginie, épouse MAGE
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1024154A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201010/09/2010
De: VAISSETTE (Annie)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:Mme MAGUEUR (Marie-Gabrielle)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
president
JUSC1017965A(source BOMJ)
désignation
09 Septembre 201009/09/2010
De: BREDON Cécilia
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'ORLEANS
Remplace:Mme ASSOUMATINE Faré, épouse PATO
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
suppleant
JUSB1024168A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: DESCHANCIAUX Patricia
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
Groupe:
Tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE. . Article 3
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1024151A(source BOMJ)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: LELIEVRE Marie-Claude, épouse LEROUX
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024151A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 201009/09/2010
De: BAREL Didier
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024148A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 201009/09/2010
De: KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024148A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Septembre 201009/09/2010
De: Isabelle JOURDAN, épouse NOYER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au SPIP de la Mayenne
date_debut="2010-09-03"
JUSK1023538A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Septembre 201006/09/2010
De: COLLET Eric
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de ROANNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Roanne
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JUSB1024139A(source BOMJ)
nomination
03 Septembre 201003/09/2010
De: VAGINAY Carole, épouse CLEMENCIN
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de ROANNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024139A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Septembre 201003/09/2010
De: LE NIVEAU RÉGIONAL Interlocuteur
Objet:
identifiés dans les politiques et les programmes d'action des acteurs régionaux participants à la lutte contre l'exclusion tels que
l'organisation de la contribution des services aux dispositifs de réussite éducative et de réinsertion scolaire, - le développement des conventions avec les municipalités dans le cadre des MAJ et des mesures de réparations, des travaux d'intérêt général
10 Circulaire
en date du
2 avril 2010
relative aux conditions d'application
du décret n° 2010-04 du
2 mars 2010
relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les Acteurs de l'insertion
Groupe:
Organisation de la contribution des services aux dispositifs de réussite éducative et de réinsertion scolaire, - le développement des conventions avec les municipalités dans le cadre des MAJ et des mesures de réparations, des travaux d'intérêt général
JUSF1026104C(source BOMJ)
inscription
02 Septembre 201002/09/2010
De: Dynamique Espoir Banlieue (DEB)
(CIV du 20 Juin 2008), notamment la démarche Ateliers Santé Ville
Objet:
la mettre en œuvre au niveau régional, notamment à travers l'élaboration d'un projet régional de santé qui déclinera
Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 poursuit le développement de réseaux en santé mentale déjà préconisés par le circulaire DGS/DGAS/DHOS/ PJJ du
3 mai 2002
relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté
JUSF1026104C(source BOMJ)
charge
02 Septembre 201002/09/2010
De: David COUTURIER
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2010-08-27"
JUSK1022489A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: ANTUNES Anne-Marie
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BOBIGNY
Remplace:Mme REMISSE Sylviane
Groupe:
Tribunal d'instance de Bobigny
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
JUSB1024731A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: MAILLOT Alex
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Benoît
tribunal
tribunal_instance="Saint-Benoît"
JUSB1024137A(source BOMJ)
nomination
25 Août 201025/08/2010
De: RUSTAN Michel
adjoint administratif de deuxième classe au tribunal d'instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de SAINT-BENOIT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1024137A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: Anlyati MADI épouse BRUNEAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-08-20"
JUSK1022487A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: Michel TOSI
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Remire Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-08-20"
JUSK1022487A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 201023/08/2010
De: Anlyati MADI épouse BRUNEAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-08-20"
JUSK1022485A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: Michel TOSI
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire Montjoly
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-08-20"
JUSK1022485A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 201023/08/2010
De: NAJJAR Patricia, épouse CHARLES
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
JUSB1022300A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: DUTEMPS Dominique
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022300A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 201023/08/2010
De: SABBAGH Laurence, épouse JARDINOT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1022298A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: CHAFFARD Catherine, épouse DHESSE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022298A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 201023/08/2010
De: LAMBERT Nathalie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Verdun
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant
JUSB1022295A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: BOUFFEL Géry
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Évreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JUSB1022294A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: BOUVOT Sandra, épouse MASSE
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande d'instance d'Évreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022294A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 201023/08/2010
De: MARX Philippe
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:Mme DROUOT Lucette
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
JUSB1022293A(source BOMJ)
nomination
23 Août 201023/08/2010
De: Élisabeth Munier épouse Gey
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Objet:
au fonctions de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire
JUSF1022375A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Août 201020/08/2010
De: Alain Lantz
attaché à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse – Vosges, auprès des circonscriptions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse
Objet:
au fonctions de régisseurs d'avances et de recettes
JUSF1022374A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Août 201020/08/2010
De: Marie-Thérèse Deschanel
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Aude Massal
Groupe:
Ladite direction
JUSF1022372A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201020/08/2010
De: Didier Cros
adjoint administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la circonscription départementale de la Haute Savoie
Remplace:M. Jean-Paul Renoux
Groupe:
Circonscription départementale de la Haute Savoie
JUSF1022371A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201020/08/2010
De: Christelle Ageron
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1022370A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201020/08/2010
De: Christine Mouron épouse Bouralla
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction et auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saôneet-Loire
Groupe:
Régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction et auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saôneet-Loire
JUSF1022367A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201020/08/2010
De: Evelyne Rovea
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Christian Decultot
Groupe:
Ladite direction
JUSF1022366A(source BOMJ)
nomination
20 Août 201020/08/2010
De: Chrystelle LUBIN-GELICAN
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-10-01"
JUSK1022101A(source BOMJ)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Laurent BOUTAULT
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-10-01"
JUSK1022101A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: James COURTOIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur des services pénitentiaires
Objet:
inspecteur territorial pour les circonscriptions des directions interrégionales des services pénitentiaires de Dijon et de Strasbourg (résidence administrative DISP de Dijon)
Groupe:
Dijon et de Strasbourg (résidence administrative DISP de Dijon)
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
JUSK1040019A(source BOMJ)
nomination
09 Août 201009/08/2010
De: Hervé LENOIR
1er surveillant
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022100A(source BOMJ)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Michel LAIGLE
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022100A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Hervé LENOIR
1er surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022099A(source BOMJ)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Jean-Michel LAIGLE
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:
Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022099A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Raphaël VERARD
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2010-08-05"
JUSK1021230A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Août 201004/08/2010
De: Marie Hélène BRUGEAUD, épouse LAFARIE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2010-07-07"
JUSK1021228A(source BOMJ)
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Muriel LAPORTE épouse SCHNEIDER
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2010-07-07"
JUSK1021228A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Août 201003/08/2010
De: Christophe TISSOT
Objet:
l'envoi des convocations, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser les dossiers constitués dans les meilleurs délais qu'il vous sera possible et, en tout état de cause, avant le
10 septembre 2010
Ceux-ci devront contenir, outre les documents visés à l'article 2 de l'arrêté du
28 août 1992
précité, le bulletin n° 2 du casier judiciaire des candidats
J'appelle votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de la circulaire du
26 décembre 2000
prise pour l'application
du décret n° 2000-1277 du
26 février 2000
portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, les candidats devront fournir
en remplacement de la fiche d'état civil et de nationalité française une photocopie lisible des documents établissant leur identité, état civil et nationalité
Vous aurez soin de m'accuser réception des présentes instructions et de me rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur exécution
La ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et par délégation, Le directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JUSC1020867C(source BOMJ)
charge
03 Août 201003/08/2010
De: Carole RADIX, épouse MALBRUN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2010-08-30"
JUSK1020638A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: André SZOPA
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2010-08-30"
JUSK1020638A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 201030/07/2010
De: Isabelle GIACOBETTI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon le Pontet
Groupe:
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
date_debut="2010-08-25"
JUSK1020635A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Sandrine BLANC
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon le Pontet
Groupe:
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
date_debut="2010-08-25"
JUSK1020635A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 201030/07/2010
De: Xavier GENDRON
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
date_debut="2010-08-31"
JUSK1020633A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Josiane SIMON, épouse JACQUES
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2010-08-16"
JUSK1020547A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201028/07/2010
De: Christine GAUTHEROT épouse AUBRIOT
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2010-08-16"
JUSK1020547A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Juillet 201028/07/2010
De: Thierry FOSSIER
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Bernard VASSY
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Clermont-Ferrand
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Bertrand RONDOT
conservateur du patrimoine au musée national du château de Versailles
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Philippe REVOL
commissaire-priseur judiciaire au Havre
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Claude MASSU
professeur d'histoire de l'art à l'université Paris I
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Rémy LE FUR
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Stéphane NOEL
procureur général près la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Vincent DROGUET
conservateur du patrimoine au musée national du château de Fontainebleau
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Patrick DEBURAUX
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Philippe BOISSEAU
commissaire-priseur judiciaire à Troyes
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Philippe PREST
professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. – Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Eric HALAMKA
professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. – Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Domenico CAIATI
professeur d'italien à l'Ecole du Louvre
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. – Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Luce BARLANGUE
professeur d'histoire de l'art à l'université de Toulouse III
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Isabelle BAILLY POMMERY
personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Antje KRAMER
professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. – Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: Pilar APONTE
professeur d'espagnol à l'Ecole du Louvre
Objet:
Le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
III. – Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
JUSC1020211A(source BOMJ)
composition
28 Juillet 201028/07/2010
De: PACCIANI Katia, épouse ADAM
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1020900A(source BOMJ)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Isabelle DOUSSOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2010-08-03"
JUSK1020662A(source BOMJ)
nomination
26 Juillet 201026/07/2010
De: Annick LAINE épouse LORRIAUX
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2010-08-03"
JUSK1020662A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Juillet 201026/07/2010
De: CAILLAULT Clément
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. LAMY Jean-Noël
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1020897A(source BOMJ)
nomination
26 Juillet 201026/07/2010
De: George BOYER
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5ème échelon, hors échelle B, 1er chevron- IM 963 depuis le 1er juin 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Roanne
Groupe:
Centre de détention de Roanne
date_debut="2010-09-13"
duree="3 ans"
centre_detention="Roanne"
JUSK1040018A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Joselyne JACKOWSKI
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute Garonne/Ariège
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute Garonne/Ariège
date_debut="2010-09-30"
JUSK1020632A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Bernard CASTRO
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute Garonne/Ariège
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute Garonne/Ariège
date_debut="2010-09-30"
JUSK1020632A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Juillet 201023/07/2010
De: Sylvain EME
directeur départemental, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Alain CHANTEREAU
directeur des services fiscaux du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Damien SARRON
commissaire aux comptes à Besançon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Jacques PICHON
commissaire aux comptes à Besançon, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Chantal PARISOT-THEUREY
conseillère à la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Bernard SERTOUT
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Philippe LUTZ
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Lionel LANDRY
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean DEFFEUILLE
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Pierre-Henri MORAND
professeur en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jérôme DOSSI
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: Julie LE GALLO
professeure en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1020292A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Claude PELLERIN
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Henri DECROS
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Guillaume WICKER
professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Raymond MULLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Bernard BOUTIE
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Daniel CASTEIG
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Laura SAUTONIE LAGUIONIE
professeure à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Madeleine DRAPE
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Jean-Pierre LAFFORE
président du conseil de prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: François-Xavier GUILLOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Jean-Pierre DARASSE
vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Bernard COURTAIS
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Daniel COCULA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Laurent BOURGIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1018826A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201019/07/2010
De: Alain Geisen
adjoint administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Alain Wilt
Groupe:
Ladite direction
JUSF1019258A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Élisabeth Munier épouse Gey
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1019256A(source BOMJ)
reconduction
15 Juillet 201015/07/2010
De: Thierry Le Tennier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1019254A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Joseph Brunel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1018705A(source BOMJ)
désignation
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de l'Ariège, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Dominique AUGIER de CREMIERS
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Ariège, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Bernard LAGRIFFOUL
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Dominique SOURDOIS
commissaire aux comptes à Toulouse
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Pierre BONALD
commissaire aux comptes à Toulouse, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Didier MICAULT
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Charles GARRIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Thierry de LAFORCADE
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-Luc TRONCO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jacques LARRIEU
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Christian BUZET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Jean-François BARBIERI
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 201015/07/2010
De: Laurent VALLÉE
Objet:
l'application du présent arrêté qui
Fait à Paris, le
13 juillet 2010
Pour la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, Le directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
JUSC1018344A(source BOMJ)
charge
13 Juillet 201013/07/2010
De: GENTILINI Alain
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de LAON
Remplace:Mme BAILLET Marie-Hélène, épouse GOGUILLON
Groupe:
Tribunal d'instance de Laon
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JUSB1019244A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE», Lire
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1019248A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201012/07/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE», Article 2
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1019248A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201012/07/2010
De: Murielle GILARDINI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2010-07-01"
JUSK1020629A(source BOMJ)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Nathalie ANDRE épouse ADAM
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2010-07-01"
JUSK1020629A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juillet 201009/07/2010
De: Claudine LEFEBVRE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2010-08-04"
JUSK1020499A(source BOMJ)
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Claudine LEFEBVRE
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2010-08-04"
JUSK1020499A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juillet 201009/07/2010
De: Valérie BENSE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont – de - Marsan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2010-09-01"
JUSK1019600A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Evelyne JOLY épouse DAIME
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2010-09-01"
JUSK1019600A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Juillet 201008/07/2010
De: Christophe LE BIHAN
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2010-09-08"
JUSK1019592A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: DOREMIEUX (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et Douai
Remplace:M. BRUNEL (Joseph)
Groupe:
Appel : d'Amiens et Douai
magistrat
JUSC1017133A(source BOMJ)
désignation
08 Juillet 201008/07/2010
De: DECROUILLE Virginie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOURCOING
Groupe:
Tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1019252A(source BOMJ)
nomination
08 Juillet 201008/07/2010
De: Florence LAFONT, épouse BOSSOUTROT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2010-08-20"
JUSK1019603A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Sylvie CHARLES épouse ROUVIERE
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2010-08-20"
JUSK1019603A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: Gérard CHAMPENOIS
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Michel VERPEAUX
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1017704A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: BUCCHI Anne, épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JUSB1019250A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: MORIVAL Claudine, épouse HUBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BUCCHI Anne, épouse CESAR
tribunal="" suppleant="
JUSB1019250A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: FEPPON Catherine, épouse GERBAUD
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019250A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: GONNIER Geneviève, épouse DAVIDAS
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de SAINT DENIS
Remplace:Mme THAUVIN Anabelle
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
suppleant
JUSB1019249A(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Eliane MULLER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2010-07-09"
JUSK1019604A(source BOMJ)
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Marina GENEST
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2010-07-09"
JUSK1019604A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: NARDY Marcel
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LONGJUMEAU
Groupe:
Tribunal d'instance de Longjumeau
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
JUSB1019247A(source BOMJ)
nomination
05 Juillet 201005/07/2010
De: JAMOT Roberte, épouse TONON
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de LONGJUMEAU
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019247A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Juillet 201005/07/2010
De: LE CALVEZ, épouse CORNUT
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JUSB1019240A(source BOMJ)
nomination
05 Juillet 201005/07/2010
De: RIEU Michelle, épouse CALDEFIE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019240A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Juillet 201005/07/2010
De: BONNET Betty, épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de GRASSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014491A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juin 201030/06/2010
De: Jules PINELLI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Michel Cailliau
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1017135A(source BOMJ)
désignation
29 Juin 201029/06/2010
De: François MUGUET
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Annabel Esclapez
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1015871A(source BOMJ)
désignation
29 Juin 201029/06/2010
De: MUGUET (François)
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:Mme GRANDEMANGE (Marie-Luce)
Groupe:
Appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
JUSC1015915A(source BOMJ)
désignation
28 Juin 201028/06/2010
De: NICOL Annie, épouse MENARD
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de COMPIEGNE
Remplace:Mme BLANCHARD Marye, épouse TURBIN
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
JUSB1019241A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201028/06/2010
De: LUCAS Corinne, épouse COBAC
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de MONT DE MARSAN
Remplace:Mme COMMENAY Danièle, épouse LAFARGUE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1017784A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201028/06/2010
De: de l'Atlantique Nord (OTAN)
elle-même. Elles s'appliquent également aux informations échangées
Objet:
à avoir accès à une information classifiée et a le besoin d'en connaître
En matière d'informations ou supports protégés, la classification ne connaît pas de limite dans le temps : tant que l'élément n'a pas été déclassifié, quelle que soit l'ancienneté ou la pertinence de la mesure, le délit de compromission peut être caractérisé. Une personne habilitée n'est pas déliée de ses obligations lorsque cesse son habilitation
JUSD1016986C(source BOMJ)
habilitation
25 Juin 201025/06/2010
De: Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
sur un emploi d'inspecteur des services pénitentiaires
en vue d'exercer les fonctions d'inspecteur territorial
date_debut="2010-06-14"
duree="trois ans"
JUSK1040015A(source BOMJ)
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: ORHON Aurélie
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'ALENCON
Remplace:Mme HOUEL Monique, épouse AMYOT
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alençon
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1017782A(source BOMJ)
nomination
24 Juin 201024/06/2010
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n°2004-518 du
10 juin 2004
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JUSC1014203A(source BOMJ)
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1014203A(source BOMJ)
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n°2004-518 du
10 juin 2004
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JUSC1014200A(source BOMJ)
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1014200A(source BOMJ)
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: SOLTANI Nora, épouse JACQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017956A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: ROCHEL Stéphanie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017954A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: BREDECHE Françoise, épouse ALIBERT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MELUN
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JUSB1017953A(source BOMJ)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal du tribunal d'instance de MELUN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017953A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: LACHAUD Gaël
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de BOISSY SAINT LEGER
Groupe:
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
JUSB1017950A(source BOMJ)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: PLAZA Romain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2010-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JUSB1017947A(source BOMJ)
nomination
17 Juin 201017/06/2010
De: MIQUEL Jean-Louis
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2010-09-07"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JUSB1017947A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017943A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 201017/06/2010
De: Jacques BAZARD
directeur départemental des finances publiques de l'Indre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Daniel RAVINEAU
commissaire aux comptes à Blois, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Vincent JOSTE
commissaire aux comptes à Tours, vice-président du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Isabelle MARTEL
directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Philippe GARNIER
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Pierre CAYROL
premier vice-président du tribunal de grande instance de Tours, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Nicole CALOT épouse BILLON GRAND
ancienne professeure agrégée d'économie et de gestion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
personnalite_qualifiee
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Stéphane ONNÉE
professeur des universités, directeur de l'UFR droit, économie, gestion d'Orléans, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Patrick LE GUERER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Annick NENQUIN
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Dominique BESSIRE
professeure de gestion à l'UFR droit, économie, gestion d'Orléans, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat
JUSC1015069A(source BOMJ)
nomination
14 Juin 201014/06/2010
De: Nathalie ANDRE épouse ADAM
surveillante pénitentiaire
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2010-06-14"
JUSK1019595A(source BOMJ)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Monique MARIGARD épouse HOARAU
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2010-06-14"
JUSK1019595A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Juin 201011/06/2010
De: Christine Dubos
adjointe administrative principale, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord
Groupe:
Régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord
JUSF1015630A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Isabelle Petiteau
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Anne Frelin épouse Lecerf
Groupe:
Ladite direction
JUSF1015625A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Jean-Claude Lauret
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la Vienne
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
JUSF1015622A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: TATEJA Monique, épouse BOTELLA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOULON
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JUSB1017957A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: FIX Chantal, épouse NANO
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal du tribunal d'instance de TOULON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017957A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juin 201009/06/2010
De: PICHOT François
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LORIENT
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JUSB1016853A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: PAILLARD Marie-Françoise, épouse NOLL
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. PICHOT François
tribunal="" suppleant="
JUSB1016853A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: PAILLARD MarieFrançoise, épouse NOLL
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de LORIENT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1016853A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juin 201009/06/2010
De: SOUDARIN Marie-Madeleine, épouse VETTER
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
JUSB1016852A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: GLIERE Evelyne
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme SOUDARIN MarieMadeleine, épouse VETTER
tribunal="" suppleant="
JUSB1016852A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: PLACE Sophie, épouse PICAUD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1016852A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juin 201009/06/2010
De: NOZIERES Brigitte, épouse NOGRET
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de NARBONNE
Remplace:M. MARI Marc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JUSB1016851A(source BOMJ)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Jacques PERREAULT
trésorier-payeur général de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Vincent TOTARO
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Hubert RUFF
conseiller à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Claude SIMMER
commissaire aux comptes à Thionville, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Jacques MENDY
commissaire aux comptes à Metz
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Barbara HITTINGER
chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Alain STEINHOFF
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Marie SCHAAK
juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Jacques DAVID
juge consulaire au tribunal de grande instance de Sarreguemines, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-Claude OHLMANN
professeur de droit privé à l'université de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean MOTTES
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean LACHKAR
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Monique CHATEAU
professeure de droit privé à l'université de Metz, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1013119A(source BOMJ)
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Nelly SIMON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2010-06-04"
JUSK1017518A(source BOMJ)
nomination
03 Juin 201003/06/2010
De: Marie-Annick FLAUX épouse JAN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2010-06-04"
JUSK1017518A(source BOMJ)
cessation de fonction
03 Juin 201003/06/2010
De: Fabienne COUPEAU épouse DODARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2010-05-31"
JUSK1017530A(source BOMJ)
nomination
01 Juin 201001/06/2010
De: LABBE Catherine, épouse MAUGERE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de DINAN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1015812A(source BOMJ)
cessation de fonction
31 Mai 201031/05/2010
De: CASTOR Christine
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de CAYENNE
Remplace:Mme SILVAIN Bernadette
Groupe:
Tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1015811A(source BOMJ)
nomination
31 Mai 201031/05/2010
De: CHOULET Chantal, épouse VOLTZENLOGEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de CHAMBERY
Groupe:
Tribunal d'instance de Chambéry
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
JUSB1015810A(source BOMJ)
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: Valérie DECROIX
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, (4ème échelon, HEA, 1er chevron, indice majoré : 881 depuis le 09 janvier 2010), directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:
Établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
date_debut="2010-06-14"
duree="3 ans"
JUSK1040011A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5ème échelon, HEB, 3ème chevron, indice majoré : 1058 depuis le 21 novembre 2007), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
à la direction de l'administration pénitentiaire
inspecteur des services pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2010-06-14"
duree="trois ans"
JUSK1040010A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: GRAILLES Valérie, épouse BLASCO
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de TOULON
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulon
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JUSB1014494A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: ANDRE Nicole, épouse PORTA
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de TOULON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014494A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: THOMAS Jeannine, épouse CRECHE
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de BLOIS
Remplace:Mme PARIS Brigitte, épouse LECOMTE
Groupe:
Tribunal d'instance de Blois
tribunal
tribunal_instance="Blois"
suppleant
JUSB1014493A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: KHAZNAGI Lynda
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de GRASSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014492A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: GRIMALDI Carine
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NOGENT SUR MARNE
Remplace:Mme CIVILETTI Mireille, épouse VIOLLON
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1014487A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: KLING Gwenaëlle
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1014485A(source BOMJ)
nomination
20 Mai 201020/05/2010
De: LE PETIT Marc
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'ANGERS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014485A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1014483A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: DOCO Stéphanie, épouse POUYFAUCON
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JUSB1014482A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: BUSIER Stéphanie
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BAJOT Edith
tribunal="" suppleant="
JUSB1014482A(source BOMJ)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: BLARY Bernadette
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014482A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Mai 201019/05/2010
De: Isabelle PETIT épouse IGNACE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2010-04-01"
JUSK1014627A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Christiane PUECH
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2010-04-01"
JUSK1014627A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Mai 201018/05/2010
De: Gérald LANGGARTNER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:
Centre de détention de Montmédy
date_debut="2010-06-01"
centre_detention="Montmédy"
JUSK1014626A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Elodie SERON épouse DENIS
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
date_debut="2010-06-15"
JUSK1014623A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
date_debut="2010-06-15"
JUSK1014623A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Mai 201018/05/2010
De: Claude Delmas
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:
Ladite direction
JUSF1013422A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Evelyne Schillinger
attachée principale, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Jean-Louis Pourrière
Groupe:
Ladite direction
JUSF1013421A(source BOMJ)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Thierry COLLANGE
chef de division à la trésorerie générale de la Somme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Gérard LAFON de LAGENESTE
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: François DIOR
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Frédéric NOIRET
commissaire aux comptes à Amiens
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Patrick BOUSQUET
commissaire aux comptes à Abbeville, secrétaire du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Dominique DEMANGEL
trésorier-payeur général de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Claude VACHON
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Éric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Philippe GABARRA
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Laurence de SURIREY
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Pierre RICHARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Bruno DONDERO
professeur de droit privé à la faculté de droit et de science politique d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Hélène CHANTELOUP
professeure de droit privé à la faculté de droit et de science politique d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat
JUSC1012961A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Philippe THERASSE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Christian GUICHETEAU
trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Ange-Mathieu CESARI
commissaire aux comptes à Ajaccio
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Rose-May SPAZZOLA
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Véronique ALBERTINI
commissaire aux comptes à Bastia, vice-présidente au conseil régional, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Robert LANCON
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Thierry DESPLANTES
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Paul BIANCHI
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Françoise BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Marie PERRETTI
professeur de gestion à l'Institut d'administration des entreprises de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Frédéric MILLON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Jean-Yves COPPOLANI
professeur de droit, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: Nathalie GERVAIS
conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1012290A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: BERNARDIN Christine, épouse TISSIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de NEVERS
Remplace:Mme ROUMIER Laure, épouse BURLES
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JUSB1014481A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: NAMIN Pascale
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VERDUN
Groupe:
Tribunal de grande instance de Verdun
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JUSB1014480A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: WATELET Dominique, épouse LOCQUENEUX
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VERDUN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1014480A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Mai 201017/05/2010
De: AUZOUX Agnès, épouse LETELLIER
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de ROUEN
Remplace:Mme POUSSE Gabrielle
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1014478A(source BOMJ)
nomination
17 Mai 201017/05/2010
De: MICHEL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de DIGNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1013719A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mai 201012/05/2010
De: RICHAUD Elodie
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de DIGNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1013718A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Mai 201012/05/2010
De: JEANNIN Marie-Hélène
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de BESANCON
Remplace:Mme GRANGERET Elise
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besancon"
suppleant
JUSB1012984A(source BOMJ)
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Maria DI MARIA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence
Groupe:
Centre de détention de Salon-de-Provence
date_debut="2010-05-10"
centre_detention="Salon-de-Provence"
JUSK1017526A(source BOMJ)
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Maria DI MARIA
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-deProvence
Groupe:
Centre de détention de Salon-de-Provence
date_debut="2010-05-10"
centre_detention="Salon-deProvence"
JUSK1017526A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Josiane BERNARDIN épouse BUTTET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux
date_debut="2010-05-10"
JUSK1017515A(source BOMJ)
nomination
07 Mai 201007/05/2010
De: Pascale DURIEZ épouse BLANQUIN
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux
date_debut="2010-05-10"
JUSK1017515A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: LABRO Danielle, épouse VORS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'AURILLAC
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SAINTFLOUR
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Flour
tribunal
tribunal_instance="Saint-Flour"
JUSB1012981A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: MESLOT Jean-Patrick
adjoint administratif de première classe au tribunal de grande instance d'AURILLAC, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de SAINT-FLOUR
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012981A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: BARDOL Annie
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Groupe:
Tribunal d'instance de Redon
tribunal
tribunal_instance="Redon"
JUSB1012978A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: LECLERC Myriam
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de REDON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012978A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: GORGET Brigitte, épouse CARPENTIER
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Groupe:
Tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JUSB1012976A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: AGOUTIN Mauricette, épouse DELABESSE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012976A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: ADAM Christine, épouse JOUDIOU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Groupe:
Tribunal d'instance d'Orléans
tribunal
tribunal_instance="Orléans"
JUSB1012974A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: MULOT Nathalie
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'ORLEANS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012974A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: ALBESA Hélène
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Groupe:
Tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1012973A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: VERALDO Armelle, épouse VACHET
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MONTREUIL-SOUS-BOIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012973A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: PERET Michel
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
JUSB1012970A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: FALGUIERES Christiane
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de RODEZ
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012970A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: GRISARD Isabelle
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'AUXERRE
Remplace:Mme DEL BIANCO Sandra, épouse GERARD
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
JUSB1012967A(source BOMJ)
nomination
05 Mai 201005/05/2010
De: AIMAR Christiane
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VIENNE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1012966A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Mai 201004/05/2010
De: Bruno GESTERMANN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Jean-Michel Ducros
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1011741A(source BOMJ)
désignation
03 Mai 201003/05/2010
De: Élisabeth GAYET
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Bruno Gestermann
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1011741A(source BOMJ)
désignation
03 Mai 201003/05/2010
De: Jean-Claude LAUTRU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Laurent LEVENEUR
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Hugues LEMAIRE
notaire à Comines
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard JANNOT
notaire à Briey
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-François DESBROSSES
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: François CARRE
notaire à Paris
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Louis BOUYSSOU
notaire à Cannes
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard ALBOUY
clerc de notaire retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Béatrice BOURDELOIS
professeur des universités à l'université du Havre
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Marie VAUCHELLE
notaire au Mesnil-Esnard
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean THEUREAU
notaire au Creusot
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Guy RONCO
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique CHABOT
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Me. Patrick CHEVALLIER, notaire à Tours
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Michel VERPEAUX
professeur des universités à l'université Paris I
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Bernard CHABIRAND
notaire aux Sables d'Olonne
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Hubert GREARD
notaire assistant retraité
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Melle Valérie COTTET, clerc de notaire à Noailles
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: Isabelle DAURIAC
professeur des universités à l'université Paris V
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I – Titulaires
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: René JUILLARD
procureur financier à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Maud Child
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1011501A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Jacques PARIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4ème échelon, HEA, 1er chevron indice majoré : 881 avec une ancienneté conservée de 7 mois 22 jours)
Objet:
au centre pénitentiaire de Montde-Marsan
chef d'établissement
pour une durée maximale de 3 ans
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2010-08-23"
JUSK1040009A(source BOMJ)
mutation
29 Avril 201029/04/2010
De: Jacques PARIS
directeur des services pénitentiaires hors classe (échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron – indice majoré : 881 depuis le 1er janvier 2010), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Draguignan
Objet:
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4ème échelon, HEA, 1er chevron - indice majoré : 881 avec une ancienneté conservée de 7 mois 22 jours)
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (4ème échelon, HEA, 1er chevron - indice majoré : 881 avec une ancienneté conservée de 7 mois 22 jours)
date_debut="2010-08-23"
duree="trois ans"
JUSK1040009A(source BOMJ)
détachement
29 Avril 201029/04/2010
De: Pierre LOPEZ
chef de projet « réseau et missions transverses » à la trésorerie générale des Bouches-duRhône, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Patrick GATIN
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Emmanuel RAMADIER
commissaire aux comptes à Marseille
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Franck FERRERO
commissaire aux comptes à Marseille
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Dominique JACQUES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: France-Marie BRAIZAT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Guy ROMMÉ
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Didier PORRACHIA
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'institut de droit des affaires, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Franck LAPEYRERE
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Dominique JAUBERT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Marc LARUE
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Gaëtan DI MARINO
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Gérard BLANC
professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'université Paul Cézanne (AixMarseille III), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Michelle PANNETIER-ALABERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de ProvenceAlpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
JUSC1011133A(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201026/04/2010
De: Alain BONEL
trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Dominique BEC
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Daniel MULLER
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Louis BERNAUD
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Christian MURAZ
commissaire aux comptes à Meylan (Isère), vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Christophe DEVELAY
commissaire aux comptes à Grenoble
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Gilles DUMOLARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Hugues de VILLARD
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Bernard DEMEURE
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Maurice BOUSQUET
président de chambre au tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Claude VIAL-PAILLER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Etienne VERGÈS
professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Charles ROBBEZ-MASSON
professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Gilles JAILLOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Yves MAY
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Hervé GROSSKOPF
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Michel WERL
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Adrien LEIBER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Thierry LIESENFELD
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Marc HEITZLER
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Pierre WAGNER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Guy JACOB
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Chantal PALPACUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Françoise HAEGEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Pierre WACKER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Michel STORCK
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Charles GOYET
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Philippe BUZZI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jacques CAILLEBOTTE
chef du département de l'action et de l'expertise économique à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: François BERGÈS
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Bernard CALLE
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Vincent LESDOS
commissaire aux comptes à Querqueville (Manche), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Franck LAMOTTE
commissaire aux comptes à Donville-les-Bains (Manche)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Danielle CHERBONNEL
conseiller à la cour d'appel de Caen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Hervé SAVOURIN
président de la fédération bancaire française, comité des banques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Jean-Louis LANDAIS
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Philippe GUILLAIS
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Georges ROOZ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Jean MONTIER
professeur des universités à l'institut d'administration des entreprises de Caen BasseNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Frédéric CHANLIAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Christophe ALLEAUME
professeur de droit privé à la faculté de droit et sciences politiques de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat
JUSC1010461A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Gérard TABURET
directeur départemental des finances publiques de l'Aude, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Paul METOIS
directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Michel TOMAS
commissaire aux comptes à Perpignan
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Frédéric MENON
commissaire aux comptes à Montpellier
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Roch POUZOULET
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Thierry DUCROS
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: François COMBELERAN
dirigeant de société, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jacques ALMERAS
dirigeant de société, premier secrétaire de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
personnalite_qualifiee
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Daniel BACHASSON
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Alain SERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Philippe PÉTEL
professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Françoise PÉROCHON
professeure à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Hervé CHASSERY, conseiller à la cour d'appel de Montpellier
suppléant
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
suppleant
JUSC1010307A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Sylvie SCHLANGER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Jean-Pierre Zanoto
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1009938A(source BOMJ)
désignation
15 Avril 201015/04/2010
De: Alain WEIL
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Gabriel FILHOUSE
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Bruno BERTRAND
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Nadine CHABERT
chef du pôle de recouvrement contentieux à la direction départementale des finances publiques du Gard, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Anne DIDERON PLANES
commissaire aux comptes à Nîmes
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Aude BEZIAT
commissaire aux comptes à Nîmes, vice-présidente à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Denis VOLLPIERRE
président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
président du tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Christian JOUBERT
président du tribunal de commerce de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Jacky DONAT
président de chambre au tribunal de commerce d'Avignon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
personnalite_qualifiee
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Nicolas LEROY
professeur à l'université de Nîmes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Hélène MOTUEL-FABRE
première conseillère à la chambre régionale des comptes de LanguedocRoussillon, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Monique LACROIX
professeur des universités, directrice de l'institut des sciences de l'entreprise et du management, université Montpellier I, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Elisabeth GIRARD
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
JUSC1009937A(source BOMJ)
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: Gilles TOURPIN
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Paul MARTIN
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: François SAUVAGE
professeur des universités à la faculté de droit d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Bernard GAURIAU
professeur des universités à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Didier ROUILLARD
commissaire aux comptes au Mans (Sarthe), vice-président à la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Romuald BEDOUIN
commissaire aux comptes au Mans (Sarthe)
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Fabienne VERDUN
conseiller à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Sophie BARBAUD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Luc SIMON
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Claude CHAUVET
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Frédéric BRU
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Bernard BARBONNAT
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel PROVOST
procureur financier à la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Patrick BONNAUD
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
JUSC1009698A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Jacques Bignon
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009635A(source BOMJ)
désignation
09 Avril 201009/04/2010
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Alain Leroux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1009635A(source BOMJ)
désignation
09 Avril 201009/04/2010
De: Denis GIROUDET
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Sébastien PELLE
professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Alain BILLAUD
conseiller à la cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Alain CLERMONTELLE
commissaire aux comptes à Tarbes (Hautes-Pyrénées), trésorier de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Francis CAZABAN
commissaire aux comptes à Billère (Pyrénées-Atlantiques)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Claudine FRITSCH
directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Monique LUBY
professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Amr SOUBRA
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Joseph-Emmanuel CARO
directeur de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel BRAU
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Noël GOUT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Philippe FAUSTIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JUSC1009478A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Christian SIBERT
trésorier-payeur général de l'Allier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacky SECRETAIN
chef de division à la trésorerie générale de l'Allier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Hervé CAUSSE
professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: François SCHRAM
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques DESPIERRES
conseiller à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Pierre ALIX
commissaire aux comptes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Audrey DARSONVILLE
professeure à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Anne BONNICHON
commissaire aux comptes à Vichy (Allier), vice-présidente à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques SERVAJEAN
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Riom, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Patrick SAILLANT
président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Patrick PERROTIN
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Edith CANDELIER
présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel BON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Maud CHILD
procureur financier à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Dominique PERIGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Maxence CHAPOUTIER
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Jacques BIEGEL
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Marie-Anne GUICHARD LE-BAIL
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Eveline FREMONT
directrice interdépartementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1012201A(source BOMJ)
délégation de signature
06 Avril 201006/04/2010
De: Daniel PARIS
chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marc HOAREAU
trésorier-payeur général de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Baptiste SEUBE
doyen de la faculté de droit de Saint-Denis-de-la-Réunion, professeur agrégé des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: François CREZE
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Norbert TRESFELS
commissaire aux comptes à Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard FONTAINE
commissaire aux comptes à La Possession, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Mireille MARTEAU-PETIT
professeur en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gilberte PONY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Marie LE BOURVELLEC
dirigeant de sociétés, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Gérard LEBON
président d'un syndicat de gérants de sociétés, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jacques GUILLAMOT
dirigeant de sociétés, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Frédéric FOUCQUE
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Marc NOEL
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Pierre-Jean ESPI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1009219A(source BOMJ)
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Jean-Michel GERARD
chef de division à la trésorerie générale de la Haute-Vienne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean-Paul CORDEAU
trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean MOULY
professeur de droit privé à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Eric GARAUD
professeur de droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Didier BALUZE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean-Claude VALADE
commissaire aux comptes à Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jean BONNET
commissaire aux comptes à Limoges, président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Christine MISSOUX-SARTRAND
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Jacques LEYTERE
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Xavier DESPRATS
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Alain BESSON
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Corinne BOUSQUET
présidente du tribunal de commerce de Tulle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Philippe BELLOCQ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Philippe ALBRAND
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
JUSC1008173A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Henri HESSEL
receveur des finances à la recette des finances de Poissy Val de Seine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Michel COLIN
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe DUBOIS
professeur de droit à l'université de Paris X Nanterre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Matthieu CONAN
professeur de droit à l'université de Paris Ouest, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités, spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Annie DABOSVILLE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Benoît VIOLIER
commissaire aux comptes au Chesnay
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Hervé LOHIER
commissaire aux comptes à Sceaux
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Dominique VIGNON
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Dominique OLIVIER
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Denis LAMBREY de SOUZA
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Luc FRANQUET
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Eugène NIVON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Charles AZERAD
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: Bruno RICHARD
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:Mme Nadine Vallée
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1005654A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201001/03/2010
De: Alain GUILLOUET
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Jacqueline Escard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Nicole LEGER
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:Mme Caroline Pernot
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1005189A(source BOMJ)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Francis WALBAUM
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Michel VAN DE SOMTELLE
juge au tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Alain THOMAS
trésorier-payeur général des Ardennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Henry ROGER
juge au tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yves MAUNAND
président de chambre à la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Patrice LUCQUIN
professeur des universités à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Rémy JANNER
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: François HAZART
président du tribunal de commerce de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Hervé GROUD
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yannick GRESSOT
conseiller à la cour d'appel de Reims
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jacques DELMAS
président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Christophe DELAGE
fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Ardennes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: David BECARD
commissaire aux comptes à Romilly-sur-Seine (Aube), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Evelyne BOUZY
commissaire aux comptes à Châlons-en-Champagne (Marne)
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1004229A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Philippe THIBAULT
président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Gervais THENET
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Louis ROBERT
trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yves PELLE
commissaire aux comptes à Rennes
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Michel PECOUL
président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Jean-Paul MOYSAN
commissaire aux comptes à Rennes
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Pierre MICHELIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Yves LE GUILLANTON
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Ronan LE CORRE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Didier JARNIGON
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Fabien FILLIATRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Michel DESLANDES
professeur des universités à l'institut de gestion de Rennes (université Rennes 1), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Claude BLOUET
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Evelyne CHEVALLIER épouse RONSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC1004228A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201017/02/2010
De: Dominique SUDRET
directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Philippe SALLES DE SAINT PAUL
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Christophe RECHARD
commissaire aux comptes à Niort (Deux-Sèvres), suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Joël MONNET
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Eddy LAMAZEROLLES
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Denis LACASSAGNE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Pierre HOVAERE
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Daniel DUBRET
directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Jean-Marc DANIAU
magistrat honoraire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Corinne MOREAU-SEMUR
commissaire aux comptes à Poitiers (Vienne), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Florence LEVANDOWSKI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Martine GUERARD
responsable du service des affaires régionales à la direction régionale de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Isabelle FACHAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Bertrand PIC
directeur des services pénitentiaires hors classe (4ème échelon, indice brut: 915, indice majoré: 745 depuis le 1er avril 2008), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (1er échelon, indice brut: 915, indice majoré: 745 avec une ancienneté conservée de 01 an et 09 mois)
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (1er échelon, indice brut: 915, indice majoré: 745 avec une ancienneté conservée de 01 an et 09 mois)
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1040005A(source BOMJ)
détachement
08 Février 201008/02/2010
De: Aline GUERIN
directrice des services pénitentiaires hors classe (6ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 depuis le 8 novembre 2008), chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lannemezan
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 mois et 23 jours)
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (3ème échelon, indice brut : 1015, indice majoré : 821 avec une ancienneté conservée de 1 mois et 23 jours)
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1040004A(source BOMJ)
détachement
08 Février 201008/02/2010
De: Gilles CAPELLO
directeur des services pénitentiaires hors classe (5ème échelon, indice brut : 966, indice majoré: 783 depuis 1er décembre 2009), chef d'établissement du centre pénitentiaire du Havre
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (2ème échelon, indice brut : 966, indice majoré: 783 avec une ancienneté conservée de 1 mois)
Groupe:
Direction fonctionnel des services pénitentiaires (2ème échelon, indice brut : 966, indice majoré: 783 avec une ancienneté conservée de 1 mois)
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
JUSK1040003A(source BOMJ)
détachement
08 Février 201008/02/2010
De: Jean-Pierre VIENNOIS
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Benoît SOURY
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Marcel SENGELIN
président du tribunal de commerce de Lyon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Michel RIBOLLET
commissaire aux comptes à Feurs (Loire)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Yves REINHARD
professeur à l'université Jean Moulin-Lyon 3, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Louis JOURNET
trésorier-payeur général de la Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Bernard GUTH
chargé de mission partenariats socio-économiques à l'université Lyon 1, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Bernard FLEUR
juge consulaire au tribunal de commerce de Lyon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-Luc BLANC
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Jean BACHELET
commissaire aux comptes à Lyon (Rhône), président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Bruno VIETTI
président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Julien VEROT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Alain MAUNIER
conseiller à la cour d'appel de Lyon
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: François MARTIN
conseiller à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1003460A(source BOMJ)
nomination
05 Février 201005/02/2010
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Dominique PERIGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Maxence CHAPOUTIER
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Jacques BIEGEL
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: GUICHARD LE-BAIL
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Eveline FREMONT
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1006499A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 201002/02/2010
De: Philippe NICOLET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Michel MATHEY
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1002993A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Béatrice CONVERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Gérard CHAUVET
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1002993A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Didier MICAUD
vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jacques Picard
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1002654A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Thierry de LAFORCADE
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Benoît Moulas
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1002654A(source BOMJ)
nomination
02 Février 201002/02/2010
De: Brigitte MONTAMBAULT
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Pascal CHAUX
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSC1002653A(source BOMJ)
désignation
29 Janvier 201029/01/2010
De: Claude VIEILLARD
conseillère à la cour d'appel de Dijon
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Remplace:M. Bruno Richard
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1000691A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201011/01/2010
De: Jean-Luc TRONCO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Christian BUZET
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1000285A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201011/01/2010
De: Christian BUZET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:M. Jacques LOUIS
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1000285A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201011/01/2010
De: Sylvie CORVELLEC
(SLODZIAN)
Objet:
directrice interrégionale adjointe
JUSF1003488A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Arnaud WOLF
directeur départemental des Alpes Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF1003488A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Yves DEGENNE directeur départemental de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF1003488A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Luc CHARPENTIER
directeur départemental des Bouches du Rhône, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF1003488A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Patrick AUTIE
directeur départemental du Var, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF1003488A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Jean-Marc AIT LARBI
directeur départemental de Corse, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF1003488A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Décembre 200923/12/2009
De: Maître TRENSZ
(François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0930089A(source BOMJ)
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître DELATTRE
(Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0930089A(source BOMJ)
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître GLADEL
(Jean-François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0930089A(source BOMJ)
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître COQUET
(Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0930089A(source BOMJ)
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître COLLET
(Patrick)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0930089A(source BOMJ)
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Maître BERKOWICZ
(Richard)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0930089A(source BOMJ)
désignation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Pierre ORABONA
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5 ème échelon, hors échelle B, 3ème chevron- IM 1058 depuis le 1er novembre 2009), adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:
Établissement du Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2010-04-01"
duree="3 ans"
centre_detention="Joux-la-Ville"
JUSK0940023A(source BOMJ)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: François JURDEY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:Mme Claude LAFONT
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0929209A(source BOMJ)
désignation
04 Décembre 200904/12/2009
De: Madeleine SIMONCELLO
avocat général près la cour d'appel de Colmar
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. François JURDEY
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0929209A(source BOMJ)
désignation
04 Décembre 200904/12/2009
De: Dominique LALANDE
conseiller au tribunal administratif de Melun ; Maître Christian NOVEL, notaire à Grenoble , II. - Suppléants
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Bertrand FAURE
professeur des universités à l'université de la Rochelle , Membres
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Clotilde DEFFIGIER
professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Sylvie PELLISSIER
vice-président du tribunal administratif de Versailles ; Maître Pierre LEUFFLEN, notaire à Lyon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales»
JUSC0928465A(source BOMJ)
composition
01 Décembre 200901/12/2009
De: Alain Gloaguen
inspecteur principal auditeur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Jean-François Expert
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0928438A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 200930/11/2009
De: Claudine Fritsch
trésorière-payeuse générale du département des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Marc Pinguet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0928438A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 200930/11/2009
De: KLOTZ (Jean-Philippe)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: CHAMBODUC de SAINT PULGENT (Noël)
inspecteur général des finances
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: ARNAUD (Jean-Loup)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: WALCZAK (Bruno)
membres suppléants, (mandataires judiciaires, élus)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: VILLA (Francis)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: OLIVERO (Bernard)
professeur en sciences de gestion à l'université de Nice
membre suppléant, (désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: MONTSERRAT (Jean-Marc)
expert en diagnostic d'entreprise, suppléant, (désignés par la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: LE DAUPHIN (Henry)
conseiller à la Cour de cassation, président titulaire
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: JACQUOT (Guy)
expert en diagnostic d'entreprise, titulaire
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: DUPICHOT (Philippe)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: DREZET (Paul)
conseiller référendaire honoraire
membre suppléant, (désignés par le premier président de la Cour des comptes)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: de ROUX (Xavier)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: DARGENT (Jean-François)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: BRUNET (Frédéric)
au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: BOARETTO (Yann)
inspecteur général des finances
membre suppléant, (désignés par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: BAUJET (Bernard)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: AGNIEL (Roger)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
membre suppléant, (désignés par le premier président de la Cour de cassation)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: ABBADIE (Jean-Pierre)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: MASQUEFA – NEAU-LE-DUC (Christine)
professeur de droit à l'université Montpellier I
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: IMBERT-QUARETTA (Mireille)
conseiller d'Etat
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: DABOSVILLE (Annie)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: GALL-HENG (Evelyne)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: LEVON-GUERIN (Francine)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, (désignés par le premier président de la Cour de cassation)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: GIRERD (Nicole)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
membre suppléante, (désignées par le premier président de la Cour de cassation)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: ARTAUD-MACARI (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
membre suppléant, (désignées par le vice-président du Conseil d'Etat)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: ALEXANDRE-CASELLI (Claudine)
suppléants, (désignés par la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés)
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JUSC0916217K(source BOMJ)
désignation
28 Novembre 200928/11/2009
De: Gérard Jouve
chef du département de l'action et de l'expertise économique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Michel Gaubert
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC0928297A(source BOMJ)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Philippe Jouffret
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. JeanDenis de Voyer d'Argenson
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC0928297A(source BOMJ)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Henri Hessel
receveur des finances à la recette des finances de Poissy-Val-de-Seine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Jean-François Laulagnier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC0928294A(source BOMJ)
nomination
27 Novembre 200927/11/2009
De: Michel LEVY
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicurespodologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
suppleant
JUSC0926568A(source BOMJ)
nomination
25 Novembre 200925/11/2009
De: Hervé Savournin
président de la fédération bancaire française régionale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Marc Deschamps
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0926333A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Louis Landais
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Maxime Maury
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0926333A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Florence Levandowski
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Jacques Boudy
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC0926303A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Marc FAYOLLE
Objet:
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et d'Outre mer
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Patrice BERTRAND
Objet:
directeur départemental par intérim du département de l'Essonne
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Denis COLINET
Objet:
directeur départemental du département du Val d'Oise
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Alain ROBIN
Objet:
directeur départemental du département du Val de Marne
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Félix ADAMCZYK
Objet:
directeur départemental du département des Yvelines
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Francis SAINT-MARTIN
Objet:
directeur départemental du département des Hauts de Seine
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Etienne DEMARLE
Objet:
directeur départemental du département de Mayotte
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Francis MONGE
Objet:
directeur départemental du département de la Seine-Saint-Denis
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Salem KESSAR
Objet:
directeur départemental du département de la Seine et Marne
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Jean MENJON
Objet:
directeur départemental du département de la Martinique
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Jean-Michel BOULEGUE
Objet:
directeur départemental du département de la Guyane
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Bernard HULEUX
Objet:
directeur adjoint en charge de l'Outre mer à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et d'Outre mer
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Thierry JOSEPH
Objet:
attaché principal, directeur des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et d'Outre mer
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Catherine FRENOT
Objet:
directrice des ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et d'Outre mer
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Marie BROUTIN
Objet:
directrice des politiques éducatives et de l'audit à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile de France et d'Outre mer
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Catherine KOKOSZKA-GARBAR
Objet:
directrice départementale du département de Paris
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Christiane TETU-WOLFF
Objet:
directrice départementale du département de la Réunion
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Brigitte GROSLIER THIERY
Objet:
directrice départementale du département de la Polynésie Française
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: Claude HILD
Objet:
directeur départemental du département de la Guadeloupe
JUSF0930187A(source BOMJ)
délégation de signature
16 Novembre 200916/11/2009
De: VALENTIE Christian
clerc d'avoué à Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme KONG THONG Sylvie
suppleant
JUSC0925594A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: KONG THONG Sylvie
clerc d'avoué à Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. VILLA Julien
JUSC0925594A(source BOMJ)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009
De: LUBOZ Serge
Objet:
directeur territorial des départements des Pyrénées orientales et de l'Aude
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: BERNIE Patrick directeur territorial des départements du Tarn
Objet:
de l'Aveyron
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: CRAPOULET René directeur territorial des départements de la Haute – Garonne
Objet:
de l'Ariège
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: GAY Michel directeur territorial adjoint des départements du Gard
Objet:
de la Lozère
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: CHARLES Nicole directrice territoriale du département des Hautes-Pyrénées
Objet:
par intérim
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: LE STANC Valérie
Objet:
attachée à la Direction interrégionale Sud
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: DESURMONT Bérengère
Objet:
attachée à la Direction interrégionale Sud
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: MERLIER Claudine directrice territoriale du département de l'Hérault
Objet:
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: DELISLE Michel
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0930180A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Novembre 200902/11/2009
De: LORENZO Nicole
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
JUSF1003489A(source BOMJ)
délégation de signature
28 Octobre 200928/10/2009
De: LOISILLON Chantal
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur général"
JUSF1003489A(source BOMJ)
délégation de signature
28 Octobre 200928/10/2009
De: Quitterie Lasserre, épouse Benhamou
vice-présidente au tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
présidents
Remplace:Mme Sylvie Collière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC0925130A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Micheline Benjamin
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
présidents
Remplace:M. Claude Testut
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC0925130A(source BOMJ)
nomination
28 Octobre 200928/10/2009
De: Brigitte Harmand-Colette
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Christophe Mira
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC0924121A(source BOMJ)
désignation
22 Octobre 200922/10/2009
De: Pierre Michelin
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
suppléant
Remplace:M. Fabien Filliatre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSC0924087A(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: Fabien Filliatre
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
titulaire
Remplace:M. Yves Lenoir
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC0924087A(source BOMJ)
nomination
22 Octobre 200922/10/2009
De: PERRET (Henri)
avocat général près la cour d'appel de Limoges, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Limoges et Poitiers
Remplace:M. CLEMENT (Jean-Claude)
Groupe:
Appel de Limoges et Poitiers
cour_appel="Limoges et Poitiers"
magistrat
JUSC0923381A(source BOMJ)
désignation
19 Octobre 200919/10/2009
De: Isabelle Maubre-Turpin
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guadeloupe, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Paul Girona
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSC0923049A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Jean-Yves May
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. JeanMarie Zimmermann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0923012A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Emmanuel Penaud
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Savoie, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Laurent de Jekhowsky
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC0922980A(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 200912/10/2009
De: Henri Perret
avocat général près la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Claude Clément
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC0922814A(source BOMJ)
désignation
12 Octobre 200912/10/2009
De: Jean-Marie Zimmermann
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Alain Mauchamp
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC0923043A(source BOMJ)
nomination
09 Octobre 200909/10/2009
De: GAYET (Elisabeth)
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et Orléans
Remplace:M. GESTERMANN (Bruno)
Groupe:
Appel de Bourges et Orléans
cour_appel="Bourges et Orléans"
magistrat
JUSC0922718A(source BOMJ)
désignation
08 Octobre 200908/10/2009
De: Antje KRAMER
professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre
Objet:
examinateur spécialisé
Remplace:M. Heine JESSEN
JUSC0922772A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 200907/10/2009
De: Denis Mondon
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Véronique Compan
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0921987A(source BOMJ)
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Véronique Compan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
suppléante
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Pascal Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0921987A(source BOMJ)
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Irène Carbonnier
avocat général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:M. Henri Cabrol
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC0921619A(source BOMJ)
désignation
02 Octobre 200902/10/2009
De: CHASSOT (Guy)
avocat général près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Angers et Rennes
Remplace:Mme FIASELLA (Fabienne)
Groupe:
Appel d'Angers et Rennes
cour_appel="Angers et Rennes"
magistrat
JUSC0921332A(source BOMJ)
désignation
22 Septembre 200922/09/2009
De: PERINO (Alain)
avocat général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai
Remplace:M. BESSE (JeanMarie)
Groupe:
Appel d'Amiens et Douai
cour_appel="Amiens et Douai"
magistrat
JUSC0921248A(source BOMJ)
désignation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Didier Jarnigon
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:Mme Danielle Roger
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC0921358A(source BOMJ)
nomination
15 Septembre 200915/09/2009
De: Bernard CUNIN
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
président
Remplace:M. Francis MOUREU
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC0921193A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Gérard Hilaire
trésorier-payeur général du département de la Martinique, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Alain Thebault
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC0921059A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Marc HOAREAU
trésorier-payeur général du département de La Réunion, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:M. Robert MONNIAUX
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC0921058A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Michel LE CLAINCHE
trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Jean-Pierre CONRIE
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSC0921034A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Robert MONNIAUX
trésorier-payeur général du département de la Vienne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Max MARTINEU
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC0921024A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Roch Pouzoulet
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Jean-Michel Miras
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC0920983A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: François Combeleran
dirigeant de société, trésorier de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Jamal Saoudi
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC0920983A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Patrick Ceccotti
dirigeant de société, premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Michel Fromont
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC0920983A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Jean-Gabriel Filhouse
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Remplace:M. Raymond Espel
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0920955A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Jean-Paul CORDEAU
trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Abel MALERGUE
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSC0920787A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Jean-François EXPERT
fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Jean-Luc BLANC
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0920784A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Jean-François BROCART
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:M. Pierre MOREAU
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC0920523A(source BOMJ)
nomination
14 Septembre 200914/09/2009
De: Philippe OBLIGIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5 ème échelon, HEB, 1er chevron, indice majoré : 963 depuis le 07 août 2009), adjoint au sous-directeur de l'état-major de sécurité (EMS)
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2009-10-12"
duree="3 ans"
JUSK0940020A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Guy CHASSOT
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Rennes
titulaire
Remplace:Mme Fabienne FIASELLA, épouse Le Bras
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSC0921190A(source BOMJ)
désignation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Jean-Michel GOBBO
directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Jean-Louis JOURNET
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC0920640A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Christian Danguy
receveur des finances à la recette des finances de Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. JeanPaul Person
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC0920634A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Claude Reisman
directrice régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:M. Jean-Claude Saffache
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC0920634A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 200911/09/2009
De: Martine Cazaban
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Françoise Andro-Cohen
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC0920526A(source BOMJ)
désignation
11 Septembre 200911/09/2009
De: Philippe FRANCAIS
commandant pénitentiaire au 4e échelon (indice brut : 801, indice majoré : 658 depuis le 7 septembre 2008), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nevers
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de commandant pénitentiaire fonctionnel au 1er échelon (indice brut : 879, indice majoré : 717)
date_debut="2009-09-07"
duree="cinq ans"
JUSK0921197A(source BOMJ)
détachement
07 Septembre 200907/09/2009
De: CAZABAN (Martine)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Agen, Bordeaux et Pau
Remplace:Mme ANDRO-COHEN (Françoise)
magistrat
JUSC0919512A(source BOMJ)
désignation
21 Août 200921/08/2009
De: James COURTOIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (2e échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 6 novembre 2007), adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
inspecteur des services pénitentiaires
date_debut="2009-09-07"
duree="trois ans"
JUSK0940019A(source BOMJ)
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Guillaume GOUJOT
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (2e échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 1er septembre 2008), chef d'établissement du centre de détention de Bapaume
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Groupe:
Centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JUSK0940018A(source BOMJ)
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Thierry ALVES
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (2e échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le
1er janvier 2009
avec une ancienneté conservée de 1 mois et 1 jour), adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
JUSK0940017A(source BOMJ)
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Fossier (Thierry)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Mey (Jean-Jacques)
greffier du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Deveille (Vincent)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bobet (Philippe)
greffier du tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bravard (Christian)
greffier associé du tribunal de commerce de Lyon
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Degrandi (Marie-Christine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Schmitz (Corinne)
greffier du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Bonnet (Agnès)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Debruyne (Bernard)
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:Mme Oulion (Yvette)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC0916868A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Braizat (France-Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:M. Cadiot (Christian)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC0916868A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Rooz (Georges)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Gillier (Dominique)
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0916589A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Chanliau (Frédéric)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Navez (Fabrice)
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0916589A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Villien (Pierre)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
susvisé
Remplace:M. Assie (Francis)
Groupe:
Jury
suppleant
president
JUSC0916760A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Jean-Claude Vachon
président du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
Remplace:M. Jacques Richard
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC0916551A(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Roques (Serge)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Ronco (Guy)
notaire assistant à Meaux
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Le Fur (René)
notaire à Audierne
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Gard (Olivier)
notaire à Vic-sur Cère
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Fongaro (Eric)
maître de conférences à l'université Toulouse-I
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Blanchard-le-Rolle (Françoise)
notaire à Erquy
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
suppleant
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Lecuyer (Loïc)
notaire à Rennes
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Faucher (Bernard)
notaire à Niort
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Delmas Saint-Hilaire (Philippe)
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Debary (Michel)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, président
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Chabot (Dominique)
notaire assistant à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Couzigou-Huas (Nathalie)
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances
JUSC0915918A(source BOMJ)
composition
15 Juillet 200915/07/2009
De: Leger (Francis)
greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Lachkar (Jean-Daniel)
huissier de justice à Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Beaudran (Pierre)
huissier de justice à Mirande
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Barbin (Frédéric)
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Marion (Marguerite-Marie)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Président
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bichard (Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Président
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Oudenot (Didier)
greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jalenques (Michel)
greffier associé du tribunal de commerce de Clermond-Ferrand
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Bricard (Guy)
huissier de justice aux Sables-d'Olonne
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Jacquier (Sandrine)
huissier de justice à La Mure d'Isère
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
I. – Titulaires
Membres
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Dauriac (Isabelle)
Objet:
professeur, enseignant-chercheur à l'université de Rouen
Remplace:M. Vareille (Bernard)
Groupe:
Université de Rouen
JUSC0914016A(source BOMJ)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Vauchelle (Jean-Marie)
Objet:
notaire au Mesnil-Esnard
Remplace:M. Thomas (Thierry)
notaire
JUSC0914016A(source BOMJ)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Chabot (Dominique)
Objet:
notaire-assistant à Paris
Remplace:M. Crenn (Jean)
notaire
JUSC0914016A(source BOMJ)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Bouyssou (Jean-Louis)
Objet:
notaire à Astaffort
Remplace:M. Yaigre (Patrick)
notaire
JUSC0914016A(source BOMJ)
nomination
25 Juin 200925/06/2009
De: Lechevallier (Yves)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4e échelon, HEA, 2e chevron - IM 916 depuis le 27 décembre 2008), adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil
Groupe:
Centre de détention de Val-de-Reuil
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
centre_detention="Val-de-Reuil"
JUSK0940011A(source BOMJ)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Drevard (Hervé)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
D'Angers et Rennes
Remplace:M. Leroux (Alain)
magistrat
JUSC0913821A(source BOMJ)
désignation
24 Juin 200924/06/2009
De: Violier (Benoît)
commissaire aux comptes au Chesnay
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Rolland (Patrick)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC0913703A(source BOMJ)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Lohier (Hervé)
commissaire aux comptes à Sceaux
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Le Cunff (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC0913703A(source BOMJ)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: de Chergé (Stanislas)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC0913653A(source BOMJ)
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Parkouda (Martin)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (4e échelon, HEA, 2e chevron - IM 916), inspecteur des services pénitentiaires
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Nord
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
JUSK0940008A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Parkouda (Martin)
Objet:
au versement des régimes indemnitaires
prévus par le décret no 50-196 du
6 février 1950
relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales, le décret no 2002-62 du
14 janvier 2002
susvisé relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales à
date_debut="2009-07-01"
JUSK0940008A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 200912/06/2009
De: Steinmetz (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:M. Nappey (Gérard)
Groupe:
Appel de Besançon, Colmar et Metz
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
JUSC0912800A(source BOMJ)
désignation
11 Juin 200911/06/2009
De: Menemenis (Alain)
Objet:
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Hubac (Sylvie)
Groupe:
Conseil d'État
JUSC0913268A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Hubac (Sylvie)
Objet:
conseiller d'Etat
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
Conseil d'État
JUSC0913268A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Le Prado (Didier)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Potier de la Varde (Bruno)
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JUSC0913268A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Tomas (Michel)
commissaire aux comptes à Perpignan
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Lozano-Pugliese (Laurence)
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC0912758A(source BOMJ)
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Germain (Michel)
professeur des universités à l'université de Paris-II
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
suppleant
JUSC0915011A(source BOMJ)
composition
03 Juin 200903/06/2009
De: Brac de la Perriere (Damien)
notaire à Lyon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
suppleant
JUSC0915011A(source BOMJ)
composition
03 Juin 200903/06/2009
De: Ab-der-Halden (Aude)
magistrat de l'ordre judiciaire en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. – Suppléants
Membres
maître des requêtes
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
suppleant
JUSC0915011A(source BOMJ)
composition
03 Juin 200903/06/2009
De: Prieur (Jean)
professeur des universités à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JUSC0915011A(source BOMJ)
composition
03 Juin 200903/06/2009
De: Taulera (Marc)
notaire à Perpignan
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JUSC0915011A(source BOMJ)
composition
03 Juin 200903/06/2009
De: Jourdier (Hélène)
conseillère à cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
JUSC0915011A(source BOMJ)
composition
03 Juin 200903/06/2009
De: Anchordoquy (Sylviane), épouse Schneider
commandant pénitentiaire au 4e échelon (indice brut : 801, indice majoré : 658 depuis le 1er juin 2008), chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Angoulême
Objet:
en la même qualité
dans le statut d'emploi de commandant pénitentiaire fonctionnel au 1er échelon (indice brut : 879, indice majoré : 717)
date_debut="2009-06-01"
duree="cinq ans"
JUSK0916187A(source BOMJ)
détachement
01 Juin 200901/06/2009
De: Solery (Marc)
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Levionnois (Alain)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC0912012A(source BOMJ)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Marais (Marie-Françoise)
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut="2009-06-01"
duree="trois ans"
president
JUSD0911396A(source BOMJ)
nomination
25 Mai 200925/05/2009
De: Pierre GUERDER
doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue par
l'article 54 de la loi n° 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Remplace:M. Jean-Luc AUBERT
JUSC0910258A(source BOMJ)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De: Eddie Bouttera
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Dominique Saint Cyr
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0910124A(source BOMJ)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Elisabeth Girard
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Zoulika Charbonnier
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0910124A(source BOMJ)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Alain Billaud
conseiller à la cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Remplace:Mme Marie-Françoise Tribot-Laspiere
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSC0910009A(source BOMJ)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Thierry Liesenfeld
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Serge Debs
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC0909980A(source BOMJ)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Nadine Chagrot
greffier des services judiciaires
Objet:
secrétaire auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Remplace:Mme Anne-Isabelle Garcia-Schiratti
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC0909146A(source BOMJ)
nomination
04 Mai 200904/05/2009
De: Nadine Chagrot
Objet:
sur cet emploi
JUSC0909146A(source BOMJ)
détachement
04 Mai 200904/05/2009
De: Patrick BEAUDUIN
directeur régional adjoint
Objet:
au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF0950013A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Avril 200914/04/2009
De: Jean-Marc VERMILLARD
directeur départemental par intérim de l'Eure, à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF0950013A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Avril 200914/04/2009
De: Gérard RUBY
directeur départemental par intérim du département de l'Oise, à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF0950013A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Avril 200914/04/2009
De: Xavier MAURATILLE
directeur départemental du département de la Seine-Maritime et à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF0950013A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Avril 200914/04/2009
De: Jacques LABORDE
directeur départemental du Nord, à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF0950013A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Avril 200914/04/2009
De: Luc CHARPENTIER
directeur départemental du Pas-de-Calais, à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF0950013A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Avril 200914/04/2009
De:
DURAND-DROUHIN
directeur départemental du département de la Somme
Objet:
au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF0950013A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Avril 200914/04/2009
De: Monique JOSSEAUX
directrice départementale par intérim du département de l'Aisne, à
Objet:
au nom de la directrice interrégionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
JUSF0950013A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Avril 200914/04/2009
De: AGNIEL (Roger)
juge consulaire au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. FIOT (Philippe)
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0907866A(source BOMJ)
désignation
14 Avril 200914/04/2009
De: Gilbert SODI
Objet:
conseiller d'administration à la direction régionale ; à
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Maxime MIRALLES
Objet:
attaché principal à la direction régionale, pour les actes qui concernent
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Jean-Pierre CARLE
Objet:
attaché principal à la direction régionale et à
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Sylvie CORVELLEC
(SLODZIAN)
Objet:
directrice régionale adjointe ; à
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Arnaud WOLF
directeur départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Alain POIRET
directeur départemental de Vaucluse
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Michel GUYON
directeur départemental des Bouches-du-Rhône, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Patrick AUTIE
directeur départemental du Var, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Jean-Marc AIT LARBI
directeur départemental de Corse, de
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Dominique DIDIERS
directrice interdépartementale des Alpes-de-HauteProvence - Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0950009A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Gérard DEPIERRE
Objet:
directeur départemental du Territoire de Belfort
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Raymond CHAUCHARD
Objet:
directeur départemental du Jura
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Jean ZILLIOX
Objet:
directeur départemental du Haut-Rhin
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Michel LORCY
Objet:
directeur départemental du Bas-Rhin
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Harry PARMENTIER
Objet:
directeur départemental des Vosges
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Benoît BERTHELEMY
Objet:
directeur départemental de Meurthe-et-Moselle
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Claude SLODZIAN
Objet:
directeur départemental de la Marne
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Sylvie RIVERON
Objet:
directrice départementale de la Meuse
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Francine PERRON FAURE
Objet:
directrice départementale de la Haute-Marne
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Hervé SCHMITT
attaché
Objet:
au nom du directeur régional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Jérôme LUCIEN
attaché
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Laurent GREGOIRE
directeur régional adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950006A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Avril 200907/04/2009
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Jean-Marc LAHITTE
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Gilles NAGOT
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Christian GATIER
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Eveline FREMONT
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL
attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950004A(source BOMJ)
délégation de signature
25 Mars 200925/03/2009
De: DEGENNE Yves
Objet:
directeur interdépartemental du Gard et de la Lozère
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: CRAPOULET René
Objet:
directeur interdépartemental de la Haute-Garonne et de l'Ariège
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: LE GAT Christian
Objet:
directeur départemental des Hautes-Pyrénées et
par intérim, du Gers
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: LUBOZ Serge
Objet:
directeur départemental de l'Aude
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: BERNIE Patrick
Objet:
directeur départemental de du Tarn et l'Aveyron
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: LORENZO Nicole
Objet:
directrice départementale des Pyrénées-Orientales
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: MERLIER Claudine
Objet:
directrice départementale de l'Hérault
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: LE STANC Valérie
Objet:
attachée à la direction interrégionale Sud
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: DESURMONT Bérengère
Objet:
attachée à la direction interrégionale Sud
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: DELISLE Michel
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: TAVIAUX Gilles
Objet:
directeur départemental de Tarn-et-Garonne et du Lot
au nom de la directrice régionale
les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0950008A(source BOMJ)
délégation de signature
23 Mars 200923/03/2009
De: Pierre-Jean Espi
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Bertrand Huby
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC0906302A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 200923/03/2009
De: Annie Dabosville
conseillère à la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Dominique Andreassier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC0906579A(source BOMJ)
nomination
20 Mars 200920/03/2009
De: Jean-Pierre Alix
commissaire aux comptes au Puy-en-Velay (Haute-Loire), suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. JeanPaul Besson
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC0900852A(source BOMJ)
nomination
16 Mars 200916/03/2009
De: Lucien Bauchez
vice-président du tribunal de commerce de Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Philippe Vivier
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC0905765A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Yves Aubry
président du tribunal de commerce de Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. François Ganne
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC0905765A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Gérard Fricotteaux
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Daniel Benait
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0904653A(source BOMJ)
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jean-René Bernabe
commissaire aux comptes à Avignon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Jean-Jacques Cray
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC0904653A(source BOMJ)
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Jacques Boudy
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:Mme Valérie Tavernier
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC0904997A(source BOMJ)
nomination
09 Mars 200909/03/2009
De: Isabelle Fachaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Jacques Boudy
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC0904997A(source BOMJ)
nomination
09 Mars 200909/03/2009
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur départemental du Puy-de-Dôme, pour les actes qui concernent
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Bruno COSSON
Objet:
directeur de CAE Aurillac, pour les actes qui concernent
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Alain BALANDRIS
Objet:
directeur départemental de la Haute-Loire pour tous les actes qui concernent
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: André RONZEL
Objet:
directeur interrégional adjoint
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Eric NOJAC
Objet:
directeur départemental du Rhône ; à
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Alain DUPUY
Objet:
directeur départemental de la Savoie
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Jean-Pierre MATRANGA
Objet:
directeur départemental de l'Ardèche ; à
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Jacques BIEGEL
Objet:
directeur départemental de la Loire ; à
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: André HARDY
Objet:
directeur départemental de l'Allier ; à
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Yvon JAFFRO
Objet:
directeur départemental de la Haute-Savoie pour les actes qui concernent
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Yves CHAUSSIGNAND
Objet:
directeur départemental de la Drôme ; à
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: François-Xavier FEBVRE
Objet:
directeur départemental adjoint de l'Isère ; à
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Sébastien BOUCHU
Objet:
attaché d'administration, pour les actes qui concernent
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Corinne MARTIN
Objet:
directrice départementale de l'Ain ; à
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: Dana SEIGNEZ
Objet:
attachée principale d'administration et à
JUSF0950005A(source BOMJ)
délégation de signature
03 Mars 200903/03/2009
De: ROUX
Objet:
directrice départementale de la Charente
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: CHOUIN
Objet:
directeur interdépartemental de la Haute-Vienne et de la Creuse
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: COURTEIX
Objet:
directeur interdépartemental de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: TEUMA
Objet:
directeur du Pôle politiques éducatives et Audit
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: VANDENBERGHE
Objet:
directeur départemental de la Gironde
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De:
MOHIB
Objet:
directeur départemental de la Corrèze
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De:
PILLET
Objet:
directrice interdépartementale de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De:
MANO
Objet:
directrice des ressources humaines
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: GRESLIER
Objet:
directrice départementale de la Vienne
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De:
MAÏTIA
Objet:
directrice administrative et financière
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950014A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Hervé Duplenne
Objet:
directeur départemental du Morbihan
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Claude Le Trividic
Objet:
directeur départemental du Finistère
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Jean-Michel Boulègue
Objet:
directeur départemental des Côtes-d'Armor
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Gérard Seillé
Objet:
directeur départemental de Maine-et-Loire
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Bernard Beyer
Objet:
directeur départemental de la Vendée
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Antoine Talayrach
Objet:
directeur départemental de la Sarthe
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Didier Thomas
Objet:
directeur départemental de la Manche
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Yves Dumez
Objet:
directeur départemental de la Loire-Atlantique
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Mireille Higinnen (Bier)
Objet:
directrice départementale du Calavados
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Danièle Diot (Mouazan)
Objet:
directrice départementale d'Ille-et-Vilaine
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Marie-Paule Marin
Objet:
directrice départementale de la Mayenne
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Rosemonde Devos (Doignies)
directrice interrégionale adjointe et à
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: Bernadette Derbois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950007A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Février 200920/02/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A(source BOMJ)
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Jean-Claude Magendie
premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A(source BOMJ)
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Pierre Ducret
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A(source BOMJ)
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A(source BOMJ)
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: François Seners
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
président
Groupe:
Comité ministériel de rémunération
JUSA0901374A(source BOMJ)
nomination
19 Février 200919/02/2009
De: Thierry Fossier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC0903526A(source BOMJ)
désignation
13 Février 200913/02/2009
De: Claire David
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC0903526A(source BOMJ)
désignation
13 Février 200913/02/2009
De: Jean-Claude Bouvat-Martin
notaire et ancien membre du conseil départemental d'accès au droit de Paris
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre suppléant
Remplace:M. René Raison
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JUSA0900150A(source BOMJ)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Chantal Arens
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre et présidente du CDAD des Hauts-de Seine
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Yves McKee
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JUSA0900150A(source BOMJ)
nomination
13 Février 200913/02/2009
De: Jean Theureau
notaire au Creusot
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Conseil national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace: Dominique Garde
Groupe:
Conseil national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC0901949A(source BOMJ)
nomination
05 Février 200905/02/2009
De: Patrick Bonnaud
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'Angers
Remplace:M. François Monti
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'Angers
JUSC0902373A(source BOMJ)
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Pierre Bouyssic
président de chambre à la cour de Toulouse
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Toulouse
président suppléant
Remplace:Mme Dominique Verde de Lisle
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Toulouse
suppleant
JUSC0902192A(source BOMJ)
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur départemental du Puy-de-Dôme, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Bruno COSSON
Objet:
directeur de CAE Aurillac, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Alain BALANDRIS
Objet:
directeur départemental de la Haute-Loire pour tous les actes qui concernent
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Christian GATIER
Objet:
directeur départemental de l'Isère
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Jean-Pierre MATRANGA
Objet:
directeur départemental de l'Ardèche ; à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: André HARDY
Objet:
directeur départemental de l'Allier ; à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Yves CHAUSSIGNAND
Objet:
directeur départemental de la Drôme ; à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Sébastien BOUCHU
Objet:
attaché d'administration, pour les actes qui concernent
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Corinne MARTIN
Objet:
directrice départementale de l'Ain ; à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Dana SEIGNEZ attachée principale d'administration
Objet:
à
JUSF0950002A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Février 200902/02/2009
De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
susvisé
Président suppléant
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: BESSE (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guigon (Pascal)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bermond (Jean-Yves)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Reille (Florence)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bourgninaud (Véronique)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Verkindt (Pierre-Yves)
professeur de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Roussel Galle (Philippe)
maître de conférences de droit
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: HENRY-BONNIOT (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walczak (Bruno)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Voinot (Denis)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Guerin (Dominique)
mandataire judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Fiot (Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC0901693A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
susvisé
Président suppléant
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Mard (Yves)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Claveranne (Jean-Pierre)
professeur en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Besse (Jean)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Drummen (Jean-Bertrand)
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Blanc (Jean-François)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Bidan (Christophe)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
susvisé
Membres suppléants
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rohart (Isabelle)
magistrate
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Perochon (Françoise)
professeur de droit
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
Président titulaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossignol (Jean-Luc)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Sapin (Bruno)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Rossi (Patrick)
magistrat
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Lienhard (Alain)
personne qualifiée en matière économique et sociale
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Klotz (Jean-Philippe)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Jeannerot (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Walliser (Elisabeth)
maître de conférences en sciences de gestion
Objet:
susvisé
Membres titulaires
JUSC0901684A(source BOMJ)
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Vinciane de Jongh
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Douai
suppléante
Remplace:M. Laurent Couderc
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
suppleant
JUSC0902102A(source BOMJ)
désignation
29 Janvier 200929/01/2009
De: Christine Parenty
présidente de chambre à la cour de Douai
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Douai
président
Remplace:Mme Isabelle Geerssen
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Douai
JUSC0901973A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Nicole Olivier
présidente de chambre à la cour de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Douai
président
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Douai
JUSC0901973A(source BOMJ)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Didier Rouillard
membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Isabelle Faucher
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC0901239A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Hervé Chassery
conseiller à la cour de Montpellier
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Montpellier
président suppléant
Remplace:Mme Annie Plantard
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Montpellier
suppleant
JUSC0900844A(source BOMJ)
nomination
23 Janvier 200923/01/2009
De: Roland POINARD
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jacques MUNOZ
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christian MAGRET
directeur interdépartemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Jean-Marc LAHITTE
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Francis DONGOIS
directeur départemental
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Dominique PERIGOIS
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Gilles NAGOT
attaché d'administration
Objet:
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Eveline FREMONT
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christiane BUONAVIA
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur interrégional, les décisions relatives
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF0950001A(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Christian Le Gat
directeur départemental des Hautes Pyrénées
Objet:
–
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Christian Le Bossenec
directeur départemental du Gers
Objet:
–
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Joël Prin
Objet:
directeur départemental de l'Ariège
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: René Crapoulet
Objet:
directeur départemental de la Haute-Garonne
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Patrick Bernie directeur départemental de l'Aveyron
Objet:
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marie-Josèphe Vialette
directrice départementale du Tarn-et-Garonne
au nom de la directrice régionale
les actes qui concernent l'octroi des congés annuels et le suivi du compte épargne temps des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels non titulaires
Objet:
–
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Delisle
directeur régional adjoint
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: François Alex
attaché
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bérengère Desurmont
attachée
Objet:
au nom de la directrice régionale, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice régionale"
JUSF0850015A(source BOMJ)
délégation de signature
30 Décembre 200830/12/2008
De: Dulong (Thierry)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre du Conseil national de l'ordre des pédicures podologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
JUSC0830637A(source BOMJ)
nomination
23 Décembre 200823/12/2008
De: Bruno Vietti
conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre suppléant
Remplace:M. Hervé Seville
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSC0828293A(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Jean-Pierre Viennois
professeur à l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre suppléant
Remplace:M. Jean Pierre Scarano
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSC0828293A(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Yves Reinhard
professeur à l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
membre titulaire
Remplace:Mme Sabine Dana
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC0828293A(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Jean Lachkar
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre suppléant
Remplace:M. André Pezziardi
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
suppleant
JUSC0828290A(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Elisabeth Rigal
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre titulaire
Remplace:M. Dominique Vonau
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC0828290A(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Raymond Muller
président de la chambre de l'instruction de la cour d'Agen
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'Agen
président
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Imbert
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'Agen
JUSC0828288A(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Hervé Lhomme
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Remplace:M. Vincent Le Pannerer
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSC0828495A(source BOMJ)
désignation
08 Décembre 200808/12/2008
De: Raymond LE GUIDEC
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membre
JUSC0828025A(source BOMJ)
nomination
27 Novembre 200827/11/2008
De: Gard (Olivier)
notaire à Vic-sur-Cère
Objet:
membre suppléant du jury
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
Remplace: Camoz (JeanYves)
Groupe:
Jury
suppleant
JUSC0826532A(source BOMJ)
nomination
13 Novembre 200813/11/2008
De: Michel Mathey
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gérard Jousserand
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC0825938A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 200812/11/2008
De: Michel Lastennet
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Pierre Estorges
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0825504A(source BOMJ)
nomination
27 Octobre 200827/10/2008
De: Pierre Estorges
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Roger Ecourtemer
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0825504A(source BOMJ)
nomination
27 Octobre 200827/10/2008
De: Bernard Callé
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Alain Poumarede
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSC0825504A(source BOMJ)
nomination
27 Octobre 200827/10/2008
De: Trensz (François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0824283A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 200816/10/2008
De: Delattre (Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0824283A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 200816/10/2008
De: Gladel (Jean-François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0824283A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 200816/10/2008
De: Coquet (Pierre)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0824283A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 200816/10/2008
De: Collet (Patrick)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC0824283A(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 200816/10/2008
De: Hervé Groud
professeur de droit public à la faculté de droit et de science politique de Reims, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
Remplace:Mme Betty Vaillant
Groupe:
Commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour de Reims
JUSC0824597A(source BOMJ)
nomination
15 Octobre 200815/10/2008
De: Jean-Pierre Zanoto
avocat général près la cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Michel Schonn
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC0823896A(source BOMJ)
désignation
09 Octobre 200809/10/2008
De: Claude Pernollet
avocat général près la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Dominique Gaillardot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC0823896A(source BOMJ)
désignation
09 Octobre 200809/10/2008
De: Daniel Muller
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Remplace:M. Alain Uran
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC0823730A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 200807/10/2008
De: Stéphane Morel
de la chambre régionale des comptes, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat
Remplace:M. Philippe Vincensini
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC0823730A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 200807/10/2008
De: Ludovic Chikli
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Philippe Chevalier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Pierre Chauvet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-Paul Charrier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Emmanuel Charnavel
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-Luc Cazanobe
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Olivier Broissand
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-Philippe Bourez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Ludovic Boulle
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Arnaud Bertrand
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Olivier Bergeron
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Arnaud Benichou
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-Luc Yayi
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Sandy Wattelier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Rémy Walter
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jacques Vene
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Frank Vanhal
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Alexis Touze
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Denis Tirtaine
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Bruno Terrier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Hervé Stephanus
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Hrag Soudjian
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Grégory Serme
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Francisco Sanchez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jacques Rozenbaum
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: André-Marc Regent
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Lucien Raveux
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-Luc Quéré
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Antoine Priollaud
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Stéphane Prache
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Stéphane Piquee
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Bruno Pinus
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Frédéric Pierre
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Bastien Pellissier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Hervé Paris
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-Pierre Nicolas
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-Marie Ngoumou
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Michel Miralles
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean-Charles Meliet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Frédéric Martineau
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Laurent Mansouri
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Laurent Lhermenier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Rudy Levalois-Bazer
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jérôme Leclercq
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Antoine Lavier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Dahmane Lakhal
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean Juredieu
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Philippe Jouve
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Duc Huy Luong
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Régis Hegoas
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Hicham Hammadi
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Patrick Guyard
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Jean Calvin Nguene Nguene
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Fabio Guglielmin
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Vincent Goujon
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Éric Gonzalez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Philippe Gérard
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Romuald Frœliger
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Guillaume Fremaux
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Bruno Fraysse
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Yves Frasca
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Fabrice Fernandez
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Cyrille Fayette
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Rachid El Janabi
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Frédéric Devillard
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Alexis Delmas
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Gildas Debureau
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Guillaume Crunelle
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Alain Cray
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Stéphane Collas
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. �����������������
Cheikh Abdoulaye �������
Cisse
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Mourad Bara
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Bernard Attali
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Étienne Alibert
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Emmanuel
�������
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Patricia Bouller épouse Martin
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Naïké Bouchaut
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
M. �������������������
Christophe Bardet
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Frédérique Sichel épouse Barbieux
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Lina Shalabi
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Anne-Laure Rousselou épouse Gubler
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Laurence Rivat
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Caroline Renoux épouse Allouet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Christine Rebaudo
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Émilie Peuch Lestrade épouse Lhopitallier
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Annie Nocquet
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Julie Ngo épouse Motte
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Sophie Negro épouse Chaperon
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
De: Florence Morand épouse Duchesney
Objet:
à se présenter à l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Child
M. ���������������������
Christophe Guingamp
Groupe:
Commissariat aux comptes
JUSC0823303A(source BOMJ)
admission
02 Octobre 200802/10/2008
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.