premier juge audit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président du second grade

M. Foret-Dodelin

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut du procureur général

conseiller à la cour d'appel d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de chambre

juge au tribunal de grande instance de Bernay chargé du service du tribunal d'instance de Bernay (poste créé)

Tribunal de grande instance d'Evry

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Mme Dupuy

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe

M. Tessier

juge au tribunal de grande instance de Rodez chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Montauban

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

Mme Bordagi

juge au tribunal de grande instance d'Evreux

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Mme Bidet

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Reims

Mme Dujardin

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Narbonne

M. Trembleau

vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du premier grade, premier groupe

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé de l'instruction

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé de l'instruction

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

M. Lesperance

juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Cambrai

juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Arras

Mme Marcaud

magistrat du second grade

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Valenciennes

conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé)

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

juge au tribunal de grande instance de Valenciennes

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-président du second grade

juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (poste créé)

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

juge au tribunal de grande instance de Saumur

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Mme Hadet-Jan

juge au tribunal de grande instance d'Auxerre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Toulon

Mme Crousse

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Daurelle

Pradal

vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du premier grade, premier groupe

Président du tribunal de première instance de Nouméa

M. Berkani

Bastelica

président du tribunal de grande instance de Privas

Président du tribunal de grande instance de Valence

M. Sempere

Mery, épouse Michel

juge au tribunal de grande instance de Riom, chargée du service du tribunal d'instance de Riom

Président du tribunal de grande instance de Tulle

M. Perez

Juston

conseiller à la cour d'appel de Nîmes

Président du tribunal de grande instance de Tarascon

Verita

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

Président du tribunal de grande instance de Roanne

Mme Rolin

Fourrier, épouse Dubois

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

Président du tribunal de grande instance de Privas

M. Bastelica

Lafossas

président du tribunal de grande instance d'Agen

Président du tribunal de grande instance de Périgueux

M. Gaschard

Mallet

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Président du tribunal de grande instance de Millau

M. Torregrosa

Gurtner

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Président du tribunal de grande instance de Melun

Mme Imbert-Quaretta

Vernaz

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau

Président du tribunal de grande instance de Mamoudzou

Mme Dugue

Bozzi, épouse Bougon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Président du tribunal de grande instance de Guéret

M. Vernudachi

président du tribunal de grande instance de Tarascon

Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Mme Lacaes

d'Herve

président du tribunal de grande instance de Bastia

Président du tribunal de grande instance de Béziers

M. Zavaro

Gouzenne

président du tribunal de grande instance de Cahors

Président du tribunal de grande instance de Bastia

M. d'Herve

conseiller à la cour d'appel de Douai

Président du tribunal de grande instance d'Arras

M. Pujo-Sausset

Jallin

président du tribunal de grande instance de Cherbourg

Président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

M. Marotte

directeur adjoint d'une compagnie d'assurances

juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune

Mme Vaast

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de trois ans

au titre de l'article 47 (c) du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

chef des services de secrétariat au Conseil d'Etat

secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat

adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise

date à laquelle

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

référendaire au tribunal de première instance des communautés européennes

au titre de la mobilité

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Papeete

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Pau

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Pau

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Nice

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Nantes

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Grenoble

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Dijon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

Tribunal administratif d'Amiens

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Nancy

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Poitiers

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Rennes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Pau

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Nantes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Marseille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Lille

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Grenoble

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Dijon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nancy

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nancy

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nancy

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif d'Amiens

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Versailles

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-I

de ce corps

date de sa nomination

conseiller à la Cour de cassation

magistrats admis

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

substitut du procureur de la République

Au tribunal de grande instance de Meaux

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

juge

Au tribunal de grande instance de Bayonne

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

conseiller

A la cour d'appel d'Aix-en-Provence

auditeur de justice

Tribunal de grande instance de Verdun

Substitut placé auprès du procureur général

M. Nannini

juge

Tribunal de grande instance de Nancy

juge

Tribunal de grande instance d'Epinal

vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

Mme Alric

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grande (poste créé)

Tribunal de grande instance d'Avignon

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

auditeur de justice

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Substitut du procureur de la République

M. Lapertot

auditeur de justice

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy

auditeur de justice

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville

auditeur de justice

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge d'instruction

Mme Garrigues

auditeur de justice

Tribunal de grande instance de Saint-Dié

Juge d'instruction

auditeur de justice

Tribunal de grande instance d'Epinal

Juge des enfants

Mme Schmidt

auditeur de justice

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge

auditeur de justice

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge d'instruction

Mme Goetzmann

auditeur de justice

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge de l'application des peines

juge

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier substitut du procureur de la République

président du tribunal de première instance de Nouméa

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier substitut du procureur de la République

M. Sonrier

vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président du premier grade, premier groupe

conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-président

M. Moise

juge

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint

magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Juges

magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Juges

Mme Paon

juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Juges

Maizy

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Juges

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juges

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juges

juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juges

Mme Girerd

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juges

M. Raguin

auditeur à la Cour de cassation

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juges

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux

Estebe

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Foix

auditeur de justice

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance d'Albi

Juge d'instruction

M. Sonneville

vice-président au tribunal de grande instance d'Auch

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge d'instruction

juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge des enfants

premier juge au tribunal de grande instance du Havre

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président du second grade

Mme Louys

vice-président audit tribunal, du second grade

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Vice-président du premier grade, premier groupe

premier juge audit tribunal (poste créé)

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Dieppe

Vice-président du second grade

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Substitut du procureur de la République

M. Chaux

greffier en chef

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juges

Substituts du procureur de la République

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juges

Substituts du procureur de la République

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juges

Substituts du procureur de la République

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Substitut du procureur de la République

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Dieppe

Substitut du procureur de la République

Mme Boisadam

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Bernay

Substitut du procureur de la République

M. Lollic

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Juge

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juges

Juge des enfants

Mme Athari

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juges

Juge de l'application des peines

Mme Balayer

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juges

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juges

Mme Cornille

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Juges

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers

auditeur de justice

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys

Mme Vidilles