tribunal (tag)


De: Thomas (Martine), épouse Larrieu
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers
Remplace:
Mme Lorre
Groupe:
Tribunal d'instance de Pithiviers
tribunal
tribunal_instance="Pithiviers"
JORFTEXT000000728877(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Collin (Fabienne)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:
Mme Chuine.”
Groupe:
Tribunal d'instance de Levallois-Perret
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
JORFTEXT000000546608(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Bastin (Nadine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la Cour de cassation
Remplace:
Mme Pigneret
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1994-01-10"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000546389(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Berenger (Pascale), épouse Levray
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun
Remplace:
Mme Thermes
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000546387(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Bernabe (Brigitte)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
Mme Jonville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000364036(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Fougere (Jean-Paul)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sancerre
Groupe:
Tribunal d'instance de Sancerre
tribunal
tribunal_instance="Sancerre"
suppleant
JORFTEXT000000363366(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Beringer (Marianne), épouse Caron
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Josso
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000181739(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Mercier (Marie-Rose)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:
Mme Choury
Groupe:
Tribunal d'instance de Palaiseau
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
JORFTEXT000000181738(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Herman (Lysiane), épouse Leroux
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Baczynski
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
date_debut="1993-12-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
JORFTEXT000000181702(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000545985(source JORF)
nomination
30 Janvier 199430/01/1994
De: Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Conseil d'État
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000545754(source JORF)
détachement
27 Janvier 199427/01/1994
De: Delarue (Jean-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-01-14"
JORFTEXT000000181747(source JORF)
réintégration
27 Janvier 199427/01/1994
De: Valantin (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Barrau (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Cadet (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
suppleant
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Steinmann (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Daviot (Anne-Marie)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Paris
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Paris"
JORFTEXT000000545898(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Pierre Villien
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Dieuzeide
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Yves Schumacher
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Forget
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: François Colcombet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Deville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean Chardon
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Delattre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guy Canivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Jean Bourrely
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lesire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Charles Badi
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Michaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Solange Constant, épouse Gautier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Darbon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Garrabos (Vincent)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Meunier (Marc)
juge au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Raux (Brigitte)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Petit-Demange (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Legrand (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Han (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Guary (Jean)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Blanchet (Jean-François)
premier juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Bigeat (Alfred)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brigouleix (Anne)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Brech (Idelette)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Gereux (Pierre-Yves)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Charles Aube-Martin et Jean-Michel Bottai, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000545922(source JORF)
nomination
23 Janvier 199423/01/1994
De: Fabre-Aubrespy (Hervé)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-12-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000545844(source JORF)
disponibilité
22 Janvier 199422/01/1994
De: Arnoult (Erik)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-01-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000364291(source JORF)
disponibilité
22 Janvier 199422/01/1994
De: Lambert (Françoise), épouse Vicher
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barret (Florence), épouse Doumont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Barbarin (Solange), épouse Rabatel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Millot (Maryvonne), épouse Desmarie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Neveur (Henri)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Pincon (Patrick)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Fauconnier (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Roussel (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Longhi (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Letaief (Slim-Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jesu (Frédéric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Flouret (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bidot (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Battistella (Théo)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Robaglia (Edith), épouse Lecouffe
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Glain (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Deneubourg (Annie), épouse Bouyx
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Serrière (Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: H'Limi (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Brouet (Colette), épouse Viltange
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Faivre (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouyx (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vaillant (Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bonnejoy (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bousquet (Serge)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Ramet (Daniel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Elie (Monique), épouse Lejaille
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Sottet (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Boucharin (Magdalena), épouse Rissoan
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Valence
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Petrowski (Boris)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Favier (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Peronne (Muriel), épouse Desurmont
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Jouan (Marie-Claude), épouse Armand
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bourdon (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Claye (Francis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bérenger (Jean-Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duclaye (Bernadette), épouse Profil
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Tarot (Camille)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Duprat (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Choisy (Anne-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lafon (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bouchon (Monique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant
JORFTEXT000000729017(source JORF)
désignation
21 Janvier 199421/01/1994
De: Martine de Boisdeffre
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000364394(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199420/01/1994
De: Pêcheur (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="1993-12-31"
JORFTEXT000000729482(source JORF)
réintégration
19 Janvier 199419/01/1994
De: Meloux (Michel)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:
Mme Duvauchelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000363884(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Raynaud (Danièle)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance="Bourganeuf"
suppleant
JORFTEXT000000181454(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Mahieu (Jacqueline)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:
M. Dari
Groupe:
Tribunal d'instance de Sartène
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
JORFTEXT000000181451(source JORF)
nomination
19 Janvier 199419/01/1994
De: Thupako (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Dioboa (Antoine)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Dioboa (Antoine)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Boewa-Mi (Jean-Bernard)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Berthomier (Jean)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Amiot (Michel)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Amiot (Michel)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Gauthier (Janine)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Bae (Roselyne), épouse Bolo
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Tauhavili (Petelo)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Tauhavili (Petelo)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Takala (Eufenio)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Laakaupau (Velania), épouse Alakiletoa
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000362762(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Vandermeeren (Roland)
président du tribunal administratif de Paris
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Rossi (Jean-Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Monnier (François)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Mandelkern (Dieudonné)
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Guinard (Jacques)
président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Gentot (Michel)
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Costa (Jean-Paul)
conseillers d'Etat
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Ardant (Philippe)
professeur des universités
Objet:
membre du comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat
le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat, présidé par le vice-président du Conseil d'Etat, comprend, outre le directeur général des Archives de France
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000181513(source JORF)
nomination
18 Janvier 199418/01/1994
De: Jean-Marie Carrier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Montpellier
Remplace:M. Lucien Creissel
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000181506(source JORF)
désignation
16 Janvier 199416/01/1994
De: Henri Savoie
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-01-10"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000180945(source JORF)
nomination
13 Janvier 199413/01/1994
De: Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000728930(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Guy Schmeltz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000728620(source JORF)
admission
06 Janvier 199406/01/1994
De: Lasserre (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
directeur général des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-12-13"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000363071(source JORF)
détachement
06 Janvier 199406/01/1994
De: Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations Unies
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
Conseil d'État
date_debut="1993-11-18"
JORFTEXT000000180458(source JORF)
détachement
06 Janvier 199406/01/1994
De: Jacques Attali
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000363224(source JORF)
disponibilité
05 Janvier 199405/01/1994
De: Servoin (François)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gosselin (Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Ducasse (Roland)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Chauveinc (Marc)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Laumonier (Marie-Ange)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Laissus (Yves)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Delmas (Bruno)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Vieville (Dominique)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Robereau (Daniel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gosselin (Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Berce (Yves)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gautier-Desvaux (Elisabeth)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Renaudin (Yves)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Monnier (Gérard)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Morel (Christophe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000362986(source JORF)
désignation
01 Janvier 199401/01/1994
De: Menager (Charles)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant
JORFTEXT000000361982(source JORF)
désignation
01 Janvier 199401/01/1994
De: Perceau (Anne-Marie), épouse Masson
Objet:
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
date_debut="1993-10-20"
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
suppleant
JORFTEXT000000728642(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993
De: Martin (Girelle), épouse Hervieu
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Nabet
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000000728616(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren. adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sens
Remplace:
Mme Charvin
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
JORFTEXT000000728615(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Ganci (Marie-Claude), épouse Rossetto
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:
Mme Provana
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="1993-10-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000728612(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Deluard (Brigitte)
agent administratif
date à laquelle
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000728611(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993
De: Outtier (Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter du P'novembre 1993, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:
Mme Vasez
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000544530(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Oncle (Chantal), épouse Brochard
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:
Mme Janik
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Omer
date_debut="1993-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Omer"
suppleant
JORFTEXT000000544530(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Charolles
Objet:
compte tenu de l'indisponibilité du régisseur titulaire et en l'absence de régisseur suppléant, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
pour une période maximum de six mois
date à laquelle elle est déléguée dans la juridiction précitée
Groupe:
Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
date_debut="1993-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
suppleant
JORFTEXT000000544529(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Cordebart (Brigitte)
greffier
date à laquelle
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
date_debut="1992-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
JORFTEXT000000544528(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993
De: Chadourne (Élisabeth), épouse d'Oriano
adjoint administratif
date à laquelle
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de L'lle-Rousse
Groupe:
Tribunal d'instance de L'lle-Rousse
date_debut="1993-01-01"
tribunal
tribunal_instance="L'lle-Rousse"
suppleant
JORFTEXT000000544526(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993
De: Juan (Martine)
greffier
date à laquelle
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
date_debut="1992-03-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
JORFTEXT000000544525(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993
De: Guilbaud (Yves)
adjoint administratif
date à laquelle
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
date_debut="1992-01-16"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JORFTEXT000000544524(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993
De: Naert (Laurence), épouse Gobin
adjoint administratif
date à laquelle
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Tribunal d'instance de Parthenay
date_debut="1992-02-04"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
suppleant
JORFTEXT000000362901(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 199330/09/1993
De: Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Huguet
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbrison
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000362145(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Dumas (Martine), épouse Guigue
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
Mme Gasparoux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000362144(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Coggiola (Andrée), épouse Aluc
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
M. Lejeune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000362144(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Couronne (Catherine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:
Tribunal d'instance de Gourdon
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
suppleant
JORFTEXT000000362143(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Perge (Sophie)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gourdon
Remplace:
M. Courmont
Groupe:
Tribunal d'instance de Gourdon
date_debut="1993-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
JORFTEXT000000362143(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Vaysse (Martine), épouse Laval
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:M. Quantin
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albi
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
JORFTEXT000000362142(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Leparoux (Patricia), épouse Fromaget
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Gapin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000362141(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Bonnard (Sylvie)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Coulommiers
Remplace:
Mme Brulfert
Groupe:
Tribunal d'instance de Coulommiers
date_debut="1993-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
JORFTEXT000000361185(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Mandrou (Reine), épouse Haulier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:
Mme Bertelli
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
JORFTEXT000000341224(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Tournait (Evelyne), épouse Bertelli. adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:
M. Soula
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000341224(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Charbonneau (MarieRose), épouse Lamon
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:
Mme Jean-Pierre
Groupe:
Tribunal d'instance de Ribérac
tribunal
tribunal_instance="Ribérac"
suppleant
JORFTEXT000000180893(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Becot (Claudine), épouse Marty
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rodez
Remplace:
Mme Lewandowski
Groupe:
Tribunal d'instance de Rodez
tribunal
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000000180891(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Georges-Daniel Marillia
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000727446(source JORF)
radiation
28 Septembre 199328/09/1993
De: Daniel Chabanol
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-12"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000727446(source JORF)
radiation
28 Septembre 199328/09/1993
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545733(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199328/09/1993
De: Catherine Girault
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545733(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199328/09/1993
De: Jacques Marchand
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-31"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000545733(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199328/09/1993
De: Patrick Frydman
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Hubert Legal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000180079(source JORF)
nomination
28 Septembre 199328/09/1993
De: Jacques Fournier
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut="1993-08-24"
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000727352(source JORF)
détachement
26 Septembre 199326/09/1993
De: Lacaes (Gilberte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
29 mars 1994
maintenue
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
date_fin="1997-03-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Bemetel (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le
18 décembre 1993
maintenu
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le
date_fin="1996-12-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, admis à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: Zenou (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
date_debut="1994-03-10"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000179796(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993
De: François Lagrange
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président de l'institut français du pétrole
Groupe:
Conseil d'État
IFP Energies nouvelles
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000179795(source JORF)
réintégration
26 Septembre 199326/09/1993
De: Jean-Louis Bianco
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000362938(source JORF)
réintégration
25 Septembre 199325/09/1993
De: Daussun (Agnès)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-15"
JORFTEXT000000727435(source JORF)
réintégration
22 Septembre 199322/09/1993
De: Moustache (Roland)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1993-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000000727685(source JORF)
affectation
21 Septembre 199321/09/1993
De: Bernard Pays
Objet:
sous-directeurs, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Jean Bachelard
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Bernard Boutemy
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Hugodot-Zeller (Florence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 18 et L. 24 (1, 3°, a du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000000728814(source JORF)
admission
17 Septembre 199317/09/1993
De: Cau (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000728813(source JORF)
affectation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Flecher (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000362169(source JORF)
affectation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Moreau (Jean-Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000362168(source JORF)
affectation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Simon (Fabienne, Marie-Louise)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Remplace:Mme Boysset (Suzanne, Catherine, Marie, Marguerite), veuve Azalbert
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bagnères-de-Bigorre"
JORFTEXT000000179981(source JORF)
nomination
17 Septembre 199317/09/1993
De: Lucien Creissel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1993-12-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jacqueline Kayser
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-10-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Gilles Lamai
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1993-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Danièle Mazzega
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Claude Arnal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Royanez
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Roger Dupuy
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Michelle Robert
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Nicole Moureix
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Georges Lagarrigue
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Jean-Pierre Darrieutort
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Guy Ratouly
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Monod (Roland)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Minière (Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Lustgarten (Dan)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Krynen (Marie-Madeleine)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Enrici (Michel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Blanc (Daniel)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sodini (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Jegouzo (Yves)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gauthier (Marc)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Ramière de Fortanier (Arnaud)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Morand-Devillers (Jacqueline)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Thirion (Gérard)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Pouyet (Bernard)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Losfeld (Gérard)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Labarre (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Laumonier (Marie-Ange)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Pallier (Denis)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Charon (Annie)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Valeins (Jean-Pierre)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000180106(source JORF)
affectation
11 Septembre 199311/09/1993
De: Bernardini (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="1994-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000180105(source JORF)
admission
11 Septembre 199311/09/1993
De: Auffret (Max)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000727742(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Trioulaire (Jean-Philippe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000727741(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Bonnet (André)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000727740(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Terrasse (Marianne)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Scatton (Philippe)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Laine (Laurent)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De:
Dilhac
(isabelle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Wurtz (Christophe)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Simon (Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Delandre (Jean-Michel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Blanc (Patrice)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Sage (Paul)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Becquet (Philippe)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Fedou (Guy)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Chossat (Evelyne)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Steck (Guy)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Kolbert (Eric)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Verley-Cheynel (Geneviève)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Brenne (Annick)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Taoumi (Olivier)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Houri (Michèle)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Aebischer (Marc-Antoine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Guedj (Alain)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Jayat (Elisabeth)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1994-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Millie (Françoise)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1993-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Lissowski (Françoise)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Devillers (Danielle)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Riquin (Daniel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000544457(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Ayache (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000544453(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Florent (Elise)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en, service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000363262(source JORF)
affectation
08 Septembre 199308/09/1993
De: Paul Vaillent
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-12-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Anne Cocheme
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jean-Claude Salvadori
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jean-Pierre Girard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Boleslaw Lukaszewicz
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Joëlle Le Foulon
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Yves Philippoteaux
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Jacques Léger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du let octobre 1993
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Gourdon (François)
président hors classe de tribunal administratif, président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000347268(source JORF)
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Lavoignat (Jean)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000347268(source JORF)
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-06-14"
JORFTEXT000000164649(source JORF)
renouvellement
29 Août 199329/08/1993
De: Négrier (Jacques)
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-06-14"
JORFTEXT000000164649(source JORF)
renouvellement
29 Août 199329/08/1993
De: Bonmati (Dominique)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000164648(source JORF)
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Lanz (Daniel)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000164648(source JORF)
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Daniel Benel
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: José Martinez
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Jacques Moreau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1993-09-23"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Christophe Sciberras
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Victor Haïm
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Philippe Buchin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Chanserey Muni
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Henri Bathie
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Françoise Regnier-Birster
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Louis Rois
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Isabelle Dilhac
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Michel Billaud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Emmanuelle Prada-Bordenave
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jacqueline Sill
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Marie Bonal
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Maurice Gothier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Norbert Calderaro
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Robert Dewulf
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Michel Adrien
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Marie Guichaoua
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Gérard Canovas
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Gilles Hermitte
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Pierre Clot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: François Bourrachot
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Michèle Richer
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Olivier Yeznikian
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Didier Mesognon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Louis-Dominique Laugier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Annick Brenne
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Christian Cau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Letourneur
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Didier Peano
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Bernard Chemin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Dominique Boulard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Marc-Antoine Aebischer
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Georges Merloz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Véronique Albanel
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Henri Isaia
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Silvestre
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Florence Hugodot-Zeller
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Gisèle Avoie
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Joëlle Adda
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Paul Jullière
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Colette Stefanski
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Raphaël Le Mehaute
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Philippe Bocquet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Robert Porcher
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Deguine
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Françoise Barnaba
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Christophe Wurtz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Pierre Vogel
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Eric Kolbert
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Bernard Stamm
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Marc-Antoine Aebischer
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jacques Chavant
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Richard Moussaron
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Montsec
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Alain Levasseur
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Alain Bezard
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Edouard Nowak
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Robert Le Goff
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Marc Lavail
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Yves Barbillon
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Pierre Meslay
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Michel Bonneau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Georges Lagarrigue
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Michel Dronneau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Marie Merlin-Desmartis
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Laurent Laine
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Gilles Lemai
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Aymard de Malafosse
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Denis Piveteau
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Emmanuel Glaser
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Valérie Roux
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Marianne Laigneau
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Marie-Laure Denis
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Eliane Chemla
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517(source JORF)
nomination
28 Août 199328/08/1993
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-20"
JORFTEXT000000712783(source JORF)
réintégration
27 Août 199327/08/1993
De: Richard-Vallet (Renée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée
date_debut="1993-06-20"
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000163514(source JORF)
admission
27 Août 199327/08/1993
De: Delon (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-10-15"
JORFTEXT000000165649(source JORF)
réintégration
26 Août 199326/08/1993
De: Jeanneney (Pierre-Alain)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Régie autonome de transports parisiens
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000165648(source JORF)
réintégration
26 Août 199326/08/1993
De: Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la culture et de la francophonie
directeur du patrimoine
Groupe:
Ministère de la Culture
Conseil d'État
date_debut="1993-07-13"
JORFTEXT000000713277(source JORF)
détachement
25 Août 199325/08/1993
De: Demarets-Drabik (Danielle)
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:M. Fortin
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JORFTEXT000000713573(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Delage (Françoise), épouse Dublet
greffier
Objet:
régisseur titulaire des tribunal d'instance de Libourne et greffe détaché de Sainte-Foy-la-Grande
Remplace:
Mme Loret
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000713573(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Briez (Christine), épouse Leveuf
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Flèche
Remplace:
Mme Marre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Flèche
tribunal
tribunal_instance="La Flèche"
suppleant
JORFTEXT000000531447(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Tillaux (Evelyne), épouse Richard
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Remplace:
Mme Pampalone
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
suppleant
JORFTEXT000000347979(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Verdan (Denis)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:
Mme Chanel
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000000347978(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Lecouturier (Béatrice), épouse Buisson
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise
Groupe:
Tribunal d'instance de Falaise
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000347977(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Duramon (Bernadette), épouse Bachevillier
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:Mme Clément
Groupe:
Tribunal d'instance de Montdidier
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
JORFTEXT000000347976(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Couillard (Eliane)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:
M. Tabart
Groupe:
Tribunal d'instance d'Amiens
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
JORFTEXT000000347976(source JORF)
nomination
20 Août 199320/08/1993
De: Looten (Jean-Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000713201(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Combrexelle (Jean-Denis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000713200(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Boyer (Chantal)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:M. Joly
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000712259(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Dumonteil (Patricia), épouse Joly
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Hecht
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000712259(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Cornu (Catherine)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:Mme Le Gall
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000712258(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Leplat (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000529952(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Favier (Sylvie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000529951(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Thermea (Maryline), épouse Sermande
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:Mme Paulo
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
suppleant
JORFTEXT000000529947(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Paulo (Judith)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Paul
Remplace:
M. Boutonnet
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Paul
tribunal
tribunal_instance="Saint-Paul"
JORFTEXT000000529947(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Lelong (Jackie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:
Mme Mounier
Groupe:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
suppleant
JORFTEXT000000529946(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Mounier (Marie-Claire)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Remplace:
M. Gallois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
tribunal
tribunal_instance="Yssingeaux"
JORFTEXT000000529946(source JORF)
nomination
18 Août 199318/08/1993
De: Coudy (Henry-Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000346981(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Libert (Xavier)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000346980(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Denizet (Jean-Paul)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000163404(source JORF)
affectation
18 Août 199318/08/1993
De: Martin (Frédéric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-01-14"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000348891(source JORF)
détachement
17 Août 199317/08/1993
De:
Tufnell
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Ange Schall, épouse Rosa
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Gisquet, épouse Diximier
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Hylaire
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Pavon
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ilbert
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Delobel
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Dax
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dax
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Franck Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Simonin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Oper
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Butor
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Hervé épouse Hossaert
juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:Mme Anossoff-Baudoin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Dauvignac
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Denise Anxionnaz, épouse N'Diaye
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bardy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Sollier
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge d'instruction
Remplace:
M. Charpier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Magali Tabareau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cimamonti
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Poux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Plantin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Goy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Denis Salas
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Boillot épouse Guillou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Parant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Norbert Loos
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Becker, épouse Chassagne
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Delperie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Hours, épouse Parant
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nadia Bergouniou
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Homs
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Redonnet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:M. Chassagne
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Niel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quincy
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Belin, épouse Aupetit
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Bouvier
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Roland Potee
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Fabry
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Leurent
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Annie Renou, épouse Muller
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Geneviève Lafay, épouse Mosser
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuel Robin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:Mme Jezequel
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Balayn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges d'instruction
Remplace:M. Mira
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mariette Vinas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges d'instruction
Remplace:
M. Leurent
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Remplace:M. Thomas
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Décencière Ferrandière
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Herbo
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Valérie Petit
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philip Ughetto-Porteglio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouillat
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Christophe Riboulet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge d'instruction
Remplace:M. Boussaroque
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juges
Remplace:
Mme Antony
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Barriquand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Pouillat
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge des enfants
Remplace:
Mme Figuet
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Ramon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:M. Grozinger
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Tribunal d'instance de Montluçon
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Marsili
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Bedos, épouse Rocher
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Mein
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Maurel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:M. Perrot
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance de Saint-Flour
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Luc Quinio
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Bonnet
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Legrand
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Michelod
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Bourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Remplace:M. Sotero
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Labrousse
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Gesnel
magistrat
(poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Raffault, épouse Salomon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
Mme Bordenave
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Mailhes
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Lauzeral
directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bonifay
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Pertuisot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Remplace:
Mme Baulon
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Le Boulanger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Remplace:
Mme Douillet
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Desaubliaux
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Desaubliaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Cécile Thouzeau
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sandrine Chabaneix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Remplace:
Mme Boyer
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Devalloir
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Remplace:
Mme Monge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Schleef
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Fusina
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Compagnie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:
Mme Hussenet
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Chapart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge d'instruction
Remplace:M. Fusina
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Madjarian, épouse Lecoq
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges
Remplace:
M. Monge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Jamet
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Kerhoas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Remplace:
M. Szysz
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Cécile Lacoste, épouse Souchet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:M. Sarrazin
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Francis Delphin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Fourvel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Marsaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Anossoff-Baudoin
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Dalquie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Regnauld, épouse Slove
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:M. Leblanc
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Touati
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Lion, épouse Darbeda
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Monier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Président
Remplace:M. Leger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Roude
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Durand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Millot
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Remplace:M. Bourdeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Bellot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Vallet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Bourdeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:Mme Virotte-Ducharme
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Bougie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bazureault
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-François Creon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Noël
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Gargam
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Mathé
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Tcherkessoff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Procureur de la République
Remplace:M. Ingall-Montagnier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Barrau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:M. Commaret
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Katz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Luc Leblanc
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:
Mme Gailly
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Tell
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Tell
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Crepin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Seigneuret
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Seigneuret
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Lemoine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Leblanc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Rimailho-Sarfati
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Rimailho-Sarfati
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme N'Diaye
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Virginie Renaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Dauvillaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Ledru
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Prevost
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Nadal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Fillioux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Lacroix Andrivet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Cleroy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Dos Reispereira
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Bousquet, épouse Labadie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Croce
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Fillioux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Xavier Reboul
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Capitaine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Couzigou
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:Mme Doat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danièle Caillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:
Mme Demory
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle de Mersseman
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Remplace:M. Martres
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Scelle
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicolette Guillaume
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Tell
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Mesière
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Achille Broquet
juge
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Fahet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Van Gampelaere
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Martine Imberton-Varache
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Remplace:M. Quinio
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Jean
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Bocciarelli-Ancel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Remplace:
M. Libes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Remplace:
Mme Chope
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Dumas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Remplace:
Mme Jacquet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bérengère Prud'homme
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Philippe Reverseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Glesser
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Lefrancq
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Remplace:M. Haye
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sandrine Guiot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:
M. Chazel
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Guiot
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Hery, épouse Freiss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Remplace:M. Asnard
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Mirecourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Tribout
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Remplace:M. Chemla
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Clerc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pierot
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Bouc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Remplace:
M. Brault
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
magistrat
(poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Henry, épouse Hermann
magistrat
(poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Remy
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yves Chevallier
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emma Bellotti
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mars
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Straudo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Remplace:
Mme Genu
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Mollard
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Stragier
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Palau
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Roland Schaeffer
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Remplace:
M. Schneider
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Schmitt
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Remplace:M. Second
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Parguel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Stragier
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Petitdemange
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Idelette Bresch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
M. Cathala
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Daniel Piffaut
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Quammie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Delaunay
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-France Bay-Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Rossignol
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Nagabbo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Rivière
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Edith Perrin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Guetat
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Durand-Beauquis
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Terrien
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Annette Dubled-Vachemon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Remplace:
M. Bard
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Ferret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:M. Guyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Pradier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Degorce
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Tribunal d'instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Breyton
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Remplace:
M. Ficagna
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bruno Marcellin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Remplace:Mme Da Luz
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Delon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge des enfants
Remplace:
Mme Savi
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Genicon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de grande instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Trassoudaine
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nadine Marie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Remplace:
M. Boudy
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Christophe Maze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Remplace:M. de Sequeira
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Raphaëlle Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:Mme Fauvet
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Javelas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:M. Genicon
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
Mme Araujo
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Rieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Remplace:
Mme Balian
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Defour, épouse Vareilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:
M. Junillon
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Montélimar
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Sire
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Schaller
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Dubois, épouse Vuillerme
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Parola
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges d'instruction
Remplace:M. Dautun
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Remplace:
Mme Magontier
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Tessier-Flohic
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Remplace:M. Muller
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. Straudo
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Somme
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Zamour
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Mazaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Myriam Denort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Thevenot
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Vouaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lequien
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Boisgibault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mulet
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Boeri
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Thiery
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Maryline Aristide
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Salfati
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Morgan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Soileux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hugues Weremme
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Caillet
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Geron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Remplace:
Mme Bourdier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Cina
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges des enfants
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Cécile Henon-Mernier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Parichet
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Bisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
M. Anssens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Verrières
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Lebaudy-Decrouen
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Vejux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
M. Chaslons
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Outtier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:M. Thouvenot
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Damulot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Remplace:
Mme Bondet
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphanie Bouzige
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
Mme Berthelot
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Bel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Remplace:
M. Bak
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Leonardi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:
Mme Bodard
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Marchand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Requillard
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Camille Besset, épouse Leantier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:M. Brière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Minnegheer
juge au tribunal de grande instance de Senlis (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Barincou
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Remplace:
Mme Bongrand
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Barincou
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Yann Bouchare
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Gourgon
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Lucien Gardenal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants
Remplace:M. Le Monnyer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hedwige Soileux
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Guerric Henon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Robail
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Pistre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge d'instruction
Remplace:
M. Weremme
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Dodivers
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Remplace:M. Maury
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Bray
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Dupuis
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Leguevaque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Hullin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Béatrice Dupuis
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Remplace:
M. Keil
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:M. Hill
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Dorion
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylviane Sanz
avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:
Mme Lang
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Barthe-Nari
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:Mme de Lataulade
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Maurice Barth
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Remplace:
M. Kurfiss
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Yves Durand
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Karine Molco
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Caillibotte
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bénédicte Delgove
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Coquizart
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mariaux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Dominique Fort
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bernadeaux
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Forey-Lefevre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Calut
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Regnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Magnier de Maisonneuve Grobon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Richard Foltzer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Remplace:M. Gosselin
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Frédérique Emily
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Courtade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:M. Bodin
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Heinrich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Remplace:
Mme Vioche
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique François, épouse Fournel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge
Remplace:M. Bougerie
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Vennegues
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bosquet
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Paringaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:M. Locu
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Vannier
juge d'instruction audit tribunal (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Sabourault
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre-Yves Radiguet
procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre-Yves Cuzin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
Mme Desnier
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Renée Perrier, épouse Timar
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:M. Jacques
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Lemoine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Lavigerie
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Michel Augustin
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Corinne Faty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Remplace:
M. Fevre
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Faty
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Mollat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
Mme Sartrand
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nelly Ruiz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Viaud
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Vigier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:Mme Reoyo
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique-Anne Lebreton, épouse Vennetier
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges
Remplace:M. Cochet
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Elisabeth Fabry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Remplace:M. Mocaer
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Ratinaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
Mme Vennetier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Eric Sarret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Aiolfi
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Babo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Hossaert
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Merle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nguyen-The
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Pierre Berthet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Remplace:
M. Ruin
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Daguerre
directeur de maison d'arrêt
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Neymarc
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Allard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Jacques Bosc
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Remplace:
M. Radiguet
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Françoise David, épouse Knittel
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Virginie Lureau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Tournaire
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Serge Tournaire
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Remplace:
Mme Peysson
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Girard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Remplace:
Mme Cristiani
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Froment
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Président
Remplace:
M. Louvel
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascale Bruston
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Lajoie
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Maquin-Camugli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Lavai
Juge
Remplace:
Mme Grall
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Chevassus
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mathe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Rouillon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: René Zanatta
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Minnegheer
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Rémy Sage
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Govare
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Raviot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Remplace:
M. Pion
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Talabardon-Quemener
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Michel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Combot
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Brisset
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Remplace:M. Cazal
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Maistre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Bargoin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Raphaël Trarieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:Mme Bunot-Rouillard
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Luc Puechberty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:
Mme Marzouk
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain de Kermerchou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Lucile Grasset
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
juge, est décharchée des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Remplace:M. Raymondeaud-Castanet
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Godu
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carole Vanet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Remplace:
Mme Moriamez
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Fontaine
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Vella, épouse Vandini
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patricia Lanfranchi
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Bui-Van
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Bonifay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Favot
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Tarelli
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Normand
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danielle Demont, épouse Pierot
jugedes enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hugues Fournier
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Fiori
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Florence Tessier, épouse Peysson
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Maraval
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Ariette Favot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Conquet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Cristiani
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Charvet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz
magistrat
(poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Marie Haitce
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:
Mme Palermo-Chevillard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Lebaudy-Decrouen
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Faissolle
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
Mme Legras
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Rovinski
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Bacher
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patrice Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Jacques
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:
Mme Rimailho-Sarfati
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylviane Dayant, épouse Ardilouze
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:M. Leblanc
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Bourgeois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs
Remplace:
Mme Azoulay-Dahan
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Bougerie
juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Deboeuf
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:M. Jeanton
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Delahaye
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Cloris
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:
Mme Blot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michèle Marzouk
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:Mme Guillou
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Canne Bargoin
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du. procureur de la République
Remplace:
Mme Kachaner
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Roux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Remplace:
Mme Venet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Marquier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Remplace:
Mme Aupetit
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Derniaux, épouse Jarrousse
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du second grade
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Ordonneau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Moec
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
M. Parant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Véronique Mafart épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Braive
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Bénédicte Chardon, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:Mme de Puifferrat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sabine Boyer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Poirotte
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Marquier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Cartillier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De:
Boyer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:M. Schmitt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Justes, épouse Cousteaux
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Genu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
Mme Vital
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Louis Parant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:Mme Bouc
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Cathala
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Lansac
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Brault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
M. Bardou
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Leurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Pelsez
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Bernadeaux
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
Mme Beccuau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Hélène Masseron
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:M. Raoult
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Viltingot
juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
Mme Jeorger
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jérôme Die
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Claude Revol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etterme (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:M. Roux
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Monique Paget, épouse Desnier
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Begon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Florence Breysse
substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Duez
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Richard Bougon
juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Taillebot
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
Mme Masseron
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Bertrand
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Mariaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:M. Lercier
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierrette Codina, épouse Handel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:
M. Thil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Louis Galland
magistrat placé en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nicole Olivier
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
M. Oriou
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Normant
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
Mme Ferrando
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:
M. Rieuneau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:
M. Ansquer
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Van Belle, épouse Da Luz
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:M. Jaeck
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Vincent Auger
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Bonin, épouse Eminovic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Baudoin
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Galix
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Juge des enfants
Remplace:M. Remy
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Odile Madrolle
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Remplace:
M. Gachon
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Remplace:Mme Vigneron d'Heuqueville
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Laure Berthelot
juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Bury
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Remplace:M. Roubeix
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Remplace:M. Renard
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patrice Sotero
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Phelippeau
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Maury
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Ballereau
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jacques Boudy
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Bougy
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Patricia de Puifferrat
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:M. Billaud
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Huart
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Remplace:
M. Bury
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Olivier Goujat
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:Mme Flory-Bertrand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Brun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Rouillier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mariane Baulon
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:
Mme Legendre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nina Touati
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Lopin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Fabienne Rouge, épouse Caen
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Quentin de Gromard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Gueguen
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:M. Goujat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cavrois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Brigitte Paploray, épouse Raynaud
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Duttlinger
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Chauvet, épouse Kachaner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Fourvel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Bénédicte Scelle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Lamotte
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Nathalie Andreassian
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Chemin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claude Cozar
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Labadie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Delphine Thibierge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Hamon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Moreau, épouse Noyeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Fourn
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Guyot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Roude
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chantal Colombet, épouse de Leiris
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Matharan
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gérard Jeanton
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:M. Rivière
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Bavard
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Bouche
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Ayache, épouse Haschke
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Hangard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Le Maoût, épouse Grall
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Ardilouze
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Martine Charlon, épouse Giacomoni
juge du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Pauthe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Baudoin Thouvenot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Saurin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvia Carugati, épouse Legendre
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Cleroy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Petel, épouse Demory
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:M. Barthe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Ihuellou
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Doat
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Pierce
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Bodard
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Darbois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marianne Azoulay-Dahan
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Fievet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Frédéric Fevre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Morel
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Guille
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chantal Moulin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
Mme Lemort
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Pons
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Laguionie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Carole Quint, épouse Vioche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Rousseau
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:M. Bisiach
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Marie Escaro
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal de Mauriac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Remplace:
M. Pons
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Bisiach
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:M. Fournier
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Isabelle Marti, épouse Alcodori
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurent Gebler
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:
Mme Touati
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Stéphane Remy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
Mme Castanie
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Baudoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Mettait
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christophe Mira
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Remplace:M. Sarlin
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Margareth Stragier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Remplace:
Mme Steckler
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gilles Bourdier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Remplace:M. Reveneau
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne Brigouleix, épouse Hussenet
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Perrin
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Ficagna
juge au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Revol
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marjorie Obadia
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Durand-Beauquis
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Benoit Delaunay
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Remplace:Mme Derycke
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Françoise Carvajal, épouse Araujo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Remplace:M. Tcherkessoff
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Natacha Lassalle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instande de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:M. Becquet
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Montélimar
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pierre Becquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Vuillerme
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Charles Bak
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:M. Noubel
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claire Marchalot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:
Mme Augier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Tribunal d'instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Josèphe Muracciole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mettoux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Don"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Danièle Rouillier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Schirer
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Remplace:
M. Gastinger
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Busche
substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
Mme Giacometti
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Karine Herbo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:
Mme Lehn
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Michel Second
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:M. Kerchenmeyer
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Paul Kerchenmeyer
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
M. Louis-Mader
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Xavier Bouaissier de Bernouis
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme Vidon
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Alexandre Grozinger
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:
Mme Rossetti
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Remplace:M. Durand
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caroline Fagalde, épouse Koechlin
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:
M. Charve
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Rousseyre, épouse Augier
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:M. Thiery
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Francis Beuchon
premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Guyon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
M. Vannier
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Evelyne Derycke
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
Mme Girand
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thomas Le Monnyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
M. Lafarge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Missoux, épouse Sartrand
juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
Mme Coudy
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Vennetier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Remplace:M. Vigier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge d'instruction
Remplace:
M. Serre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Laguionie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Remplace:
M. Vennetier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christine Schlumberger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Poux
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sylvie Boge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:M. Andre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Emmanuelle Vet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Phelippeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gambert
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Jean Jaeck
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme de Surirey de Saint-Remy
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hervé Locu
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Pascal Bougy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Moec
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: David Andre
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
M. Andrieux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Remplace:M. de Kermerchou
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie-Pierre Gabet-Fournier
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Fournier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: François Thevenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:
M. Niel
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: David Hill
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Joël Espel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:
Mme Daumas
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Hélène Bui-Van
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Merlino
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Marie Noël
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Jorda
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Pechart
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Marie Bunot-Rouillard
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
M. Camuri
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Philippe Chemla
juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges des enfants
Remplace:
Mme Alcodori
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Muriel Peillon, épouse Fusina
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges des enfants
Remplace:
Mme Alis
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Sophie Bouttier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges des enfants
Remplace:
Mme Tchakgarian
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Etienne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Catherine Beneix, épouse Bacher
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
Mme Haitce
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Didier de Sequeira
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
M. Faisandier
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Anne-Marie Robert
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:
Mme Monteil
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Claudine Viaud
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
Mme Bui-Van
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Colette Lajoie
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Pinarel
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Flory-Bertrand (Odile)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:
Mme Haschke
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
JORFTEXT000000530485(source JORF)
affectation
15 Août 199315/08/1993
De: Colvez
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000348735(source JORF)
affectation
15 Août 199315/08/1993
De: Jean-Luc Poisot
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:Mme Cobert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Agnès Fossaert, épouse Sabatier
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Remplace:Mme Bignon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
M. Louise
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Liliane Cobert
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe
Remplace:
Mme Barrairon
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000163583(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Vinatier
Objet:
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000714208(source JORF)
affectation
14 Août 199314/08/1993
De: Amiel (Marie-José)
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:
Mme Blanquer
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
JORFTEXT000000728355(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Gracia (Félicie), épouse Manquer
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:
Mme Huntzinger
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000000728355(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Mouttet Serre (Josiane)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Mûre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance="La Mure"
suppleant
JORFTEXT000000545625(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Gateau (Dominique)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Perrier
Groupe:
Tribunal d'instance de Puteaux
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000362126(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Touillion (Nicole), épouse Potelle
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:
Mme Razo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Moulins
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000362125(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Diez (Victoria), épouse Delfour
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux
Remplace:
Mme Rigaud
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JORFTEXT000000362123(source JORF)
nomination
13 Août 199313/08/1993
De: Perez (Lucien)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="1993-11-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: François-Martin (Louis)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Moise (Max)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Paulze d'Ivoy de la Poype (Chantal)
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-10-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Audy (Jeannine), épouse Chasseriaux
Objet:
par limite d'àge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au
30 juin 1994
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="1993-09-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000728406(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Marty (Christian, Jacques, Paul, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000545817(source JORF)
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Cutillas (Christiane, Lydie), épouse Heurley
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000545817(source JORF)
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Bayle (Henriette, Marie, Emma)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Narbonne"
JORFTEXT000000545817(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Croce (Ginette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000362687(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Bousquet (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000362687(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Gandois (Monique), épouse Bougerie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000362687(source JORF)
admission
12 Août 199312/08/1993
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000362684(source JORF)
radiation
12 Août 199312/08/1993
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
en remplacement de la société dissoute par ledit arrêté
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
JORFTEXT000000180923(source JORF)
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Marty (Christian, Jacques, Paul, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Christiane Heurley et Christian Marty,.greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
JORFTEXT000000180923(source JORF)
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993
De: Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Abbeville (Somme)
Remplace:M. Bernard (Loïc, Joseph, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Abbeville"
JORFTEXT000000180855(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Seners (François)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000529641(source JORF)
affectation
31 Juillet 199331/07/1993
De: Michel Taupignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347941(source JORF)
admission
31 Juillet 199331/07/1993
De: Henri Teissier du Cros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346973(source JORF)
admission
31 Juillet 199331/07/1993
De: Meunier (Marc)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000713216(source JORF)
désignation
30 Juillet 199330/07/1993
De: Cunin-Weber (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000713216(source JORF)
désignation
30 Juillet 199330/07/1993
De: Arnoult (Erik)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-01"
duree="six mois"
JORFTEXT000000712115(source JORF)
disponibilité
27 Juillet 199327/07/1993
De: Dubois (Jean-Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000713158(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Stortz (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000713157(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Francoz (Patrick)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000713156(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Le Gall (Monique)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:Mme Quiniou (Nicolle)
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000531427(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mallol (Francis)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000531426(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bayle (Jean-Michel)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000531241(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Abauzit (Frédéric)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000531241(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Guichaoua (Marie)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000531241(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Steck-Andrez (Frédérique)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000531241(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mesognon (Didier)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000531241(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Di Palma (François)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000531241(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Bergeal (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347931(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Pierart (Odile)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000165067(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Billaud (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000165066(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Signerin-Icre (Corinne)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000165065(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Fontaine (Danièle)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-20"
JORFTEXT000000362136(source JORF)
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Marc (Claude)
(détaché au Conseil d'Etat)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-06"
JORFTEXT000000362136(source JORF)
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Ivan Zakine
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Louis Sene
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lecante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guy Joly
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Douvreleur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Desjardins
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Paul Brissier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fontaine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Lucette Recht, épouse Marc
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Edin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Ena Geldreich, épouse Borra
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hanne
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Georges-Daniel Marillia
président hors classe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000728943(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Georges-Daniel Marillia
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000728943(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993
De: Martin (Valérie), épouse Gorecki
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:
Mme Perreux
Groupe:
Tribunal d'instance de Montmorency
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JORFTEXT000000727404(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Ben Naïm (Brigitte), épouse Ben Sadoun
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000727403(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Rouyard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000544201(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Rouyard (Norbert)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:
Mme Bolinois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000544201(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
Mme Junod
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="1993-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
JORFTEXT000000544028(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Eouzan (Claudine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Josse
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000544027(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Ors (Dominique), épouse Dumaine
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Remplace:Mme Viozat, née Lheureux
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
suppleant
JORFTEXT000000544026(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Lheureux (Arlette), épouse Viozat
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Remplace:Mme Viozat, née Janot
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
JORFTEXT000000544026(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Lasserre (Didier)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Pernin
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000544025(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Wavresky (Sandrine)
agent administratif stagiaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Viollon
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000363872(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Fremont (Anne-Marie)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Chevreau
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000363872(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Bottaz (Claudette), épouse Menanteau
agent administratif stagiaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000363871(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Viane (Nathalie), épouse Baczynski
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
Mme Thorez
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
date_debut="1993-05-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
suppleant
JORFTEXT000000363870(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Pfluger (Françoise)
premier greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Toukarme
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000180789(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Benassy (Roselyne)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:
M. Careto
Groupe:
Tribunal d'instance de Rochefort
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant
JORFTEXT000000180788(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Daubricourt (Ghislaine)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Tavenard
Groupe:
Tribunal d'instance de Tournon
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
JORFTEXT000000180787(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Fornous (Ginette)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lectoure
Remplace:
Mme Rossetto
Groupe:
Tribunal d'instance de Lectoure
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
JORFTEXT000000180786(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Fornous (Ginette)
adjoint administratif
Objet:
des fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:
Tribunal d'instance de Lectoure
tribunal
tribunal_instance="Lectoure"
suppleant
JORFTEXT000000180786(source JORF)
décharge
20 Juillet 199320/07/1993
De: Jan (Armelle), épouse Moulin
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbrison
Remplace:
Mme Huguet
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbrison
tribunal
tribunal_instance="Montbrison"
suppleant
JORFTEXT000000180785(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Silande (Bernadette), épouse Herbert
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortain
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortain
tribunal
tribunal_instance="Mortain"
suppleant
JORFTEXT000000180784(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Ouzedgouh (Arlette), épouse Harivel
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Remplace:
Mme Ehanno
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avranches
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
JORFTEXT000000180784(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Pierre Baechlin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ange
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000180847(source JORF)
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Daniel Chabanol
président hors classe de tribunal administratif (président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon)
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000179590(source JORF)
nomination
16 Juillet 199316/07/1993
De: Beder (Pascal, Patrick, Adolphe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Paris
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paris"
JORFTEXT000000545667(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Jonard (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration
conseiller hors classe de tribunal administratif
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif
date_debut="1987-01-08"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000711805(source JORF)
radiation
09 Juillet 199309/07/1993
De: Pretat (Jean-Marc, Armand)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Machenaud, Didier Hequet et Gilbert Masson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pontoise"
JORFTEXT000000529419(source JORF)
nomination
09 Juillet 199309/07/1993
De: Girardier (Eric)
licencié en droit
Objet:
rapporteur prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000530235(source JORF)
nomination
08 Juillet 199308/07/1993
De: Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley
Remplace:
M. Leboulleux
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
JORFTEXT000000714127(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Brazes (Edmond)
greffier en chef
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Remplace:
M. Debeaux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
JORFTEXT000000714126(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Sonnerat (Christine)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Cauchois
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000165002(source JORF)
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Achille Lerche
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-06-18"
JORFTEXT000000165001(source JORF)
détachement
07 Juillet 199307/07/1993
De: Joseph Cation
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000348846(source JORF)
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Zunino (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code. des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000712463(source JORF)
admission
02 Juillet 199302/07/1993
De: Simon (Odile)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000348158(source JORF)
affectation
02 Juillet 199302/07/1993
De: Kintz (Patrick)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000348158(source JORF)
affectation
02 Juillet 199302/07/1993
De: Bourderioux (Henri)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000348158(source JORF)
affectation
02 Juillet 199302/07/1993
De: Sellier (Michel)
président de tribunal administratif, viceprésident au tribunal administratif de Châlons-sur-Mame
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000348158(source JORF)
affectation
02 Juillet 199302/07/1993
De: Guerin (Annie)
président de tribunal administratif, viceprésident au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
vice-président au tribunal administratif des Antilles
Groupe:
Tribunal administratif des Antilles
tribunal
tribunal_administratif="Antilles"
JORFTEXT000000348158(source JORF)
affectation
02 Juillet 199302/07/1993
De: Aulagnon (Maryse)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
président du groupe Affine pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000889346(source JORF)
disponibilité
01 Juillet 199301/07/1993
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ludet (Daniel)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Lacan (Gilles)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: de Mordant de Massiac (Brieuc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Pams (Véronique), épouse Tatu
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Mosdier (Dominique), épouse Bignon
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Morice (Claire), épouse White
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Masson (Catherine), épouse Daum
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Maillet (Claire), épouse David
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Geerssen (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ferrari (Isabelle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Cobert (Liliane)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Calve (Catherine), épouse Pierce
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Batut (Anne-Marie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Todorov (Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000544690(source JORF)
disponibilité
01 Juillet 199301/07/1993
De: Marteau
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000179829(source JORF)
affectation
01 Juillet 199301/07/1993
De: Braure
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000179829(source JORF)
affectation
01 Juillet 199301/07/1993
De: Bouanha (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-12-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Houlgatte (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Graindorge (Josie), épouse Broch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, en congé de longue durée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, en congé de longue durée
date_debut="1993-09-27"
tribunal
tribunal_instance="Antibes, en congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993
De: Neilz (Patrick, Gabriel, Raymond Armand)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Cognac (Charente)
Remplace:M. Chapeyrou (Jean, Paul, Marcel Pierre)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cognac"
JORFTEXT000000362992(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Robert Savy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712842(source JORF)
admission
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Yves Frouin
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Fontanaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Xavier Savatier
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Credeville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Henry Le Dauphin
conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Bayet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Brenneur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Masson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Charruault
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000348143(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilles Bottine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danielle Khayat, épouse Fiori
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Depardon
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Berriat, épouse Hodara
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Privat, épouse Braive
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Monique Dane
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Calve, épouse Pierce
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Olivier Larmanjat
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Ginette Croce
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Madeleine Benhamou, épouse Aubertin
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Bernadette Le Gars
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patricia Genovese, épouse Bolleyn
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Levy, épouse Jacquet
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gilles Rivière
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Montelimard
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thérèse Leblond, épouse Gregogna
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Eliane Houlette, épouse Barrier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Desvergnes, épouse Dos Reispereira
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anny Dauvillaire
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Lemau de Talence, épouse de Gliniasty
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Roselyne Crepin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Lydia Alzetta, épouse Görgen
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Isabelle Orvain
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Françoise Martres
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, chargé du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Tribunal d'instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Florence Deboeuf
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Buisson
contrôleur général de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Alain Raffejeaud
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Chauvelot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nadia Ajjan
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Martine Provost, épouse Lopin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Raymond Levy
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sabine Berthier, épouse Foulon
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Claude Monier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Moignard
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yvette Berthon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Paris
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Thierry Bloch
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Véronique Nadal
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Claude Grafmeyer, épouse Prevost
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Paule Dezirat, épouse Barthe
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Denis Vanbremeersch
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Grivel
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-France Bruneau
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Jean Draeher
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sylvie Dailland, épouse Maunand
juge au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Noëlle Campocassi, épouse Couzinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Florence Brugidou, épouse Waechter
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Josèphe Bondet
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Hussenot
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Colette Le Proux de la Rivière
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Premier juge
Remplace:
M. Cuenot
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Joël Mocaer
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Dupouy
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premiers juges
Remplace:M. Couste
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Chantal Reoyo
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Pouchet
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cognac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Couste
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:Mme Carbonnier
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Annie Antoine
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Mury
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Premier juge
Remplace:M. Angibaud
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Michelod
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: André Angibaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bertrand Lemercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Legeard
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Desport
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Rene, épouse Lorphelin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
Mme Kapella
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Dominique Cholin, épouse Scheibling
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Muriel Favier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marcel Merlino
juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Olivier Etienne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dalmaz
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Yves Moatty
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Couchet
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Guerin
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Varlamoff
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Danilo Camurri
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Brault
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Louis Charvet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Zanoto
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Fabienne Atzori, épouse Normand
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Catherine Alexandre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Guerin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Chantal Domages, épouse Maraval
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Lambert
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marc Gouton
substitut du procureur de la République prés ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Calmettes
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:
M. Guery
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jehan Hilaire
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Loriferne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie Bonneau, épouse Breton
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Premier juge
Remplace:
Mme Brejoux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jeanne Szalay, épouse Cordas
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Fayolle
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Bernard
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Patrick Lambert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marcantei
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:M. Lapeyrere
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Couchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Somnier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Leroy
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Woytt
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Favier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nicole Besset
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Alenda
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie Walther, épouse Lapeyrere
juge au tribunal de grande instance de Marseille, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, du second grade, second groupe
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Lasry
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Laure Macaire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Dautun
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Procureur de la République
Remplace:
M. Nalbert
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Hubert Dujardin
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Brigitte Chemin
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Nadia Brousset-Testulat
magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créieil
Juge du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
M. Lallier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Jacques Cazal
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Remplace:
M. Petriat
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Agnès Georgin, épouse Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance de Laval (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Christian Baujault
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Hilaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Janine Soules, épouse Brault
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Sarrau
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan
vice-président du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De: Michel Rebuffet
premier juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
décharge
22 Juin 199322/06/1993
De:
Lottin
Objet:
Vice-président du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Rouen
Remplace:
Mme Jourdan
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
charge
22 Juin 199322/06/1993
De: Guy Fougier
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-06-09"
JORFTEXT000000528956(source JORF)
réintégration
20 Juin 199320/06/1993
De: Thierry Dulong
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000711960(source JORF)
nomination
19 Juin 199319/06/1993
De: Vasseur (Corinne)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:
Mme Peta
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="1993-05-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000711952(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Dufour (Annie), épouse Gabin
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cusset
Remplace:
Mme Viougeas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cusset
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
suppleant
JORFTEXT000000711894(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Glacet (Michèle), épouse Martin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Remplace:M. Hemez (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000530604(source JORF)
désignation
18 Juin 199318/06/1993
De: Daniel (Marie-Christine), épouse Lepron
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000000530602(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Guermirlian (Ghislaine), épouse Soares
agent administratif stagiaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JORFTEXT000000530602(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Wegner (Stéphane)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Sardenne (Serge)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Saoût (Christian)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Pouderoux (Jean)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Pellicer (Jean-Louis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Mayne (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Mace (Yvon)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Leprince-Granger (André)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Gallouin (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Fossorier (Jean-Louis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Devillers (Pascal)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Brenet (Bernard)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Bergeret (Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Bellin (Richard)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Bachoffer (Bruno)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Attanasio (Alain)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Artus (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Selles (Magali)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Rolin (Elisabeth)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Lafont-Azam (Anne-Marie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Josset (Muriel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Gaube (Ghislaine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Depret (Corinne)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Chabroux (Véronique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Busidan (Hélène)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Raymond (Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Quesnot (Claude)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Brioude-Relave (Maudire)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1993)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1993)"
JORFTEXT000000348276(source JORF)
admission
18 Juin 199318/06/1993
De: Dubourg (Jacqueline)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Graf
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000348272(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Botebol (Simone), épouse Gourde
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000348271(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Botebol (Simone), épouse Gourde
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Remplace:M. Bayle
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
date_debut="1993-03-23"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000348271(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Tormena (Maryse)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:
Mme Pozza
Groupe:
Tribunal d'instance de Belfort
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Belfort"
suppleant
JORFTEXT000000348269(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Chanel (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000000164379(source JORF)
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Courtin (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164379(source JORF)
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Charlier (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164379(source JORF)
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Megier (Henri)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164379(source JORF)
affectation
17 Juin 199317/06/1993
De: Simon (Sylvie)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000713715(source JORF)
titularisation
15 Juin 199315/06/1993
De: Trueba (Nadine)
élève de l'institut régional de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée d'un an
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000346828(source JORF)
titularisation
15 Juin 199315/06/1993
De: Régis Debray
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
n'ayant pas sollicité sa réintégration
Objet:
à compter de cette date, des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_fin="1993-01-01"
JORFTEXT000000164251(source JORF)
radiation
15 Juin 199315/06/1993
De: Frédéric Thiriez
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000529153(source JORF)
radiation
10 Juin 199310/06/1993
De: François Ange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1993-06-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000163274(source JORF)
admission
10 Juin 199310/06/1993
De: Delon (Francis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente auprès de l'organisation des Nations Unies
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
Conseil d'État
date_debut="1993-04-15"
duree="six mois"
JORFTEXT000000711556(source JORF)
détachement
08 Juin 199308/06/1993
De: Joseph (Daniel)
Objet:
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (2) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1993-04-03"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000164894(source JORF)
admission
04 Juin 199304/06/1993
De: Eric André
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en disponibilité
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000712594(source JORF)
disponibilité
02 Juin 199302/06/1993
De: Gérard Porcell
président hors classe précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères, réintégré dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000712593(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993
De: Gérard Porcell
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de vice-président du tribunal administratif de Paris est établi
Groupe:
Tribunal administratif de Paris est établi
tribunal
tribunal_administratif="Paris est établi"
JORFTEXT000000528192(source JORF)
inscription
28 Mai 199328/05/1993
De: Signerin-Icre (Corinne)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000162715(source JORF)
détachement
28 Mai 199328/05/1993
De: Jean Querenet Onfroy de Breville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727181(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Beneyton (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000000543688(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Alain Richard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000543687(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000543686(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Silvestre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000000528134(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Stillmunkes (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-12-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528133(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Lecardeur (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361680(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: François d'Harcourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361679(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-10-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346745(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Rodes (Jean)
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service
date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346744(source JORF)
réintégration
27 Mai 199327/05/1993
De: Cathala (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président hors classe du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000000178140(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: Marie-Antoinette Lallemand
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000178139(source JORF)
nomination
27 Mai 199327/05/1993
De: Laurent (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la ville de Paris sur un emploi de directeur de la commune de Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-03"
JORFTEXT000000528749(source JORF)
détachement
26 Mai 199326/05/1993
De: Benassayag (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-20"
JORFTEXT000000345759(source JORF)
réintégration
26 Mai 199326/05/1993
De: Régis de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Graziani
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Galand
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dominique Le Vert
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-13"
JORFTEXT000000712148(source JORF)
charge
20 Mai 199320/05/1993
De: Dominique Le Vert
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Remplace:M. Jean-Ludovic Silicani
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-13"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000710886(source JORF)
nomination
15 Mai 199315/05/1993
De: Bernard Pays
Objet:
sous-directeurs, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Bernard Boutemy
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Marie-Claude Goupil
Objet:
directeur départemental, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration, ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jean-Michel Belorgey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000711183(source JORF)
nomination
07 Mai 199307/05/1993
De: Alezina (Patricia), épouse Boyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance de BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité
date_debut="1993-03-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="BourgoinJallieu, placée en position de disponibilité"
depart_retraite
JORFTEXT000000529121(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Michel de Guillenchmidt
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000529119(source JORF)
réintégration
07 Mai 199307/05/1993
De: Michel de Guillenchmidt
Objet:
du corps des membres du Conseil d'Etat
date de sa titularisation dans le corps des professeurs d'université
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
corps="Professeurs d'université"
JORFTEXT000000529119(source JORF)
radiation
07 Mai 199307/05/1993
De: Robert Savy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000529118(source JORF)
réintégration
07 Mai 199307/05/1993
De: Collonges (Josette), épouse Dufouleur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="1993-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
JORFTEXT000000529044(source JORF)
admission
07 Mai 199307/05/1993
De: Delarue (Jean-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre chargé de l'équipement, pour continuer à exercer les mêmes fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_fin="1992-10-01"
JORFTEXT000000162300(source JORF)
détachement
06 Mai 199306/05/1993
De: Wiltzer (Pierre, André)
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000711478(source JORF)
détachement
03 Mai 199303/05/1993
De: Garrec (René)
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000711478(source JORF)
détachement
03 Mai 199303/05/1993
De: Fabius (Laurent)
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000711478(source JORF)
détachement
03 Mai 199303/05/1993
De: Pruvost (Chantal), épouse Domon
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:
Mme Lavoine
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000711477(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: de Froment (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000527915(source JORF)
détachement
03 Mai 199303/05/1993
De: Furet (Elodie)
agent administratif stagiaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:
Tribunal d'instance de Tonnerre
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
suppleant
JORFTEXT000000527913(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: de Charette (Hervé)
Objet:
membre du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-30"
JORFTEXT000000163084(source JORF)
détachement
03 Mai 199303/05/1993
De: Gal (Marie-Agnès)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:
Tribunal d'instance de Nyons
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
suppleant
JORFTEXT000000163045(source JORF)
nomination
03 Mai 199303/05/1993
De: Ledamoisel (Olivier)
attaché d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:
rapporteurs prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000346186(source JORF)
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Dewailly (Stéphane)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000346186(source JORF)
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Dahmam (Delhia)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris
Remplace:Mme Le Chartier
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000710748(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Saulnier (Réjane)
agent administratif stagiaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Daix
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 1er
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000710748(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Daculsi (Louise), épouse Debourg
agent administratif, ayant été mutée au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
à ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
date_debut="1993-03-01"
tribunal="de police de Lyon"
suppleant
JORFTEXT000000528625(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199330/04/1993
De: Chantereau (Colette)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bernay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bernay
date_debut="1993-03-14"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
suppleant
JORFTEXT000000528623(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Chalot (Chantal), épouse Grandjean
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Marquis
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000527996(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Bonhomme (Sylvie), épouse Comte
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
JORFTEXT000000345935(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Favre (Chantal)
greffier stagiaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Faure
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
JORFTEXT000000345935(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Rochigneux (Eliane), épouse Frery
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montbrison
Remplace:
Mme Chomat
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbrison
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
suppleant
JORFTEXT000000162298(source JORF)
nomination
30 Avril 199330/04/1993
De: Dameron (Chantal), épouse Pourieux
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Compiègne
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000000726940(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
M. Demars
Groupe:
Tribunal d'instance de Nontron
tribunal
tribunal_instance="Nontron"
JORFTEXT000000542575(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Fabretti (Florence), épouse Remy
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lunéville
Remplace:
Mme Thouveny
Groupe:
Tribunal d'instance de Lunéville
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
JORFTEXT000000542574(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:Mme David
Groupe:
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000542573(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Rennes
Remplace:
Mme Crinon
Groupe:
Tribunal d'instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000000542573(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:
Mme Trellu
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant
JORFTEXT000000361265(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Camus (Corinne)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
suppleant
JORFTEXT000000361264(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Besnard (Denise)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
suppleant
JORFTEXT000000178828(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Guiton (Patricia), épouse Juyon
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:
Mme Trichard
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000000178828(source JORF)
nomination
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000726707(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Jean-Ludovic Silicani
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000726706(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: JeanFrédéric de Leusse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-05"
JORFTEXT000000726705(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Alain Richard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000361249(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Antoine Pouilleute
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000361203(source JORF)
réintégration
26 Avril 199326/04/1993
De: Pierre Mazeaud
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000727238(source JORF)
détachement
24 Avril 199324/04/1993
De: Jean-Marie Poirier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000542523(source JORF)
admission
24 Avril 199324/04/1993
De: Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil des communautés européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000542522(source JORF)
détachement
24 Avril 199324/04/1993
De: Christian Schricke
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
jurisconsulte, chef de la direction juridique de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Groupe:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000361788(source JORF)
détachement
24 Avril 199324/04/1993
De: Arnaud Cazin d'Honincthun
conseiller d'Etat
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000361602(source JORF)
détachement
24 Avril 199324/04/1993
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-06"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000179315(source JORF)
nomination
24 Avril 199324/04/1993
De: Bardou (Gilles)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000179122(source JORF)
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Daniel (Pascal, José, Florent)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000543266(source JORF)
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Daniel (Jacques, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000543266(source JORF)
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Daniel (Jacques, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Orléans (Loiret)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Orléans"
JORFTEXT000000543266(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Alfred Poupet
Objet:
président du tribunal administratif de Papeete, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
Tribunal administratif de Papeete, comme président du comité technique radiophonique
tribunal
tribunal_administratif="Papeete, comme président du comité technique radiophonique"
president
JORFTEXT000000179066(source JORF)
désignation
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacques Boutet
président de section au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée
Objet:
admis
par limite d'âge
â faire valoir ses droits à la retraite
président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="1993-03-18"
JORFTEXT000000178823(source JORF)
réintégration
22 Avril 199322/04/1993
De: Georges Marillia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand, comme président"
president
JORFTEXT000000544328(source JORF)
désignation
19 Avril 199319/04/1993
De: Dorothée Pineau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000179316(source JORF)
nomination
19 Avril 199319/04/1993
De: Sylvie Clément-Cuzin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000F"
JORFTEXT000000727044(source JORF)
habilitation
18 Avril 199318/04/1993
De: Belorgey (Jean-Michel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-20"
JORFTEXT000000360179(source JORF)
réintégration
17 Avril 199317/04/1993
De: Vial-Pailler (Claude)
attaché de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000545048(source JORF)
nomination
09 Avril 199309/04/1993
De: André Valat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240(source JORF)
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Jean-Pierre Lafaure
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240(source JORF)
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Louis Gautier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240(source JORF)
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240(source JORF)
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Martin Hirsch
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000544890(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 199307/04/1993
De: Jean-Ludovic Silicani
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000728161(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Annie Grenier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseillers techniques
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Pierre Bordry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour les libertés publiques
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Abrial (Pierre)
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1992-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel pour une période maximale de trois ans"
JORFTEXT000000361573(source JORF)
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Issartel (Robert)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="1992-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel pour une période maximum de trois ans"
JORFTEXT000000179818(source JORF)
détachement
02 Avril 199302/04/1993
De: Marc Lambron
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000544084(source JORF)
réintégration
29 Mars 199329/03/1993
De: Sophie Bouchet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000544083(source JORF)
disponibilité
29 Mars 199329/03/1993
De: Turot (Jérôme)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000361049(source JORF)
disponibilité
29 Mars 199329/03/1993
De: Sauvan (Monique)
agent administratif principal de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-03-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000545052(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Mathieu (Josette)
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1993-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000360969(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Gausset (Josiane), épouse Rigolet
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châteauroux
Remplace:
Mme Virard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000000727721(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Simon (Janine), épouse Bellenger
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:
Mme Trehel
Groupe:
Tribunal d'instance d'Argentan
tribunal
tribunal_instance="Argentan"
suppleant
JORFTEXT000000727720(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De:
Rivière
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Rippert
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Saltet de Sablet d'Estières
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Mérimée
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Fonade
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De:
Dondoux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Roux
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage, instituée par la loi n° 50-320 du
11 février 1950
membres suppléants
M 'Lambertin, conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000727717(source JORF)
désignation
27 Mars 199327/03/1993
De: Villalba (Maryse), épouse Arnault
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:
M. Pin
Groupe:
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000544009(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Morlaix
Remplace:
Mme Delalande
Groupe:
Tribunal de grande instance de Morlaix
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
JORFTEXT000000544008(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Diraison (Alain)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000544004(source JORF)
affectation
27 Mars 199327/03/1993
De: Millet (Chantal), épouse Thomas
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:
Mme Lorenzin
Groupe:
Tribunal d'instance d'Annecy
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000362219(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: de Clausade (Josseline)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-25"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000713288(source JORF)
détachement
26 Mars 199326/03/1993
De: Cherion (Marie-Claude), épouse Bizet
greffier au greffe détaché d'Annemasse
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance susindiqué
Groupe:
Tribunal d'instance susindiqué
date_debut="1993-02-08"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="d'instance susindiqué"
JORFTEXT000000713287(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Prevost (Pascal)
greffier placé pour le ressort de la cour d'appel d'Agen
Objet:
pour une période maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance susindiqué
Groupe:
Tribunal d'instance susindiqué
date_debut="1993-02-01"
tribunal
tribunal_instance="d'instance susindiqué"
JORFTEXT000000713286(source JORF)
nomination
26 Mars 199326/03/1993
De: Planche
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000528380(source JORF)
affectation
26 Mars 199326/03/1993
De: Delarbre (Jeannine), épouse Hatt
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
juge au tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris (13 juillet 1993 - 12 juillet 1996)
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528379(source JORF)
admission
26 Mars 199326/03/1993
De: Muchembled (Arlette), épouse Choury
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Tribunal d'instance de Palaiseau
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
JORFTEXT000000528173(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Mansuetti (Corinne), épouse Miglior
greffier stagiaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Cannes
Remplace:
Mme Sigaut
Groupe:
Tribunal d'instance de Cannes
tribunal
tribunal_instance="Cannes"
suppleant
JORFTEXT000000528172(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Screve (Marie-Christine), épouse Chapron
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Douai
Remplace:
M. Monier
Groupe:
Tribunal d'instance de Douai
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000162234(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Lardin (Jacqueline)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Langres
Remplace:
Mme Richard
Groupe:
Tribunal d'instance de Langres
tribunal
tribunal_instance="Langres"
suppleant
JORFTEXT000000162232(source JORF)
nomination
25 Mars 199325/03/1993
De: Michel Bucher
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1993-06-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000711649(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Françoise Chappey, épouse Bastid
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-06-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000711649(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Michel Govare
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
juge
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1993-06-09"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000711649(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Cocheme (Anne)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
président-rapporteur
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000710923(source JORF)
affectation
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Marie Charpier
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Michel Raynaud
officier
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance dAurillac
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Panouilleres
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAurillac"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Pierre Suetty
fonctionnaire territorial
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:M. Riehl
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Eric Planchette
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Philippe Prunier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Cassemiche
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: François Giacomoni
juge au tribunal de grande instance de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marc Brisset-Foucault
magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roussel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Christine Coste-Floret
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Blandine Froment
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Besse
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Paule Bouxin, épouse Lemort
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:M. Le Pape
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Thony
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Fabienne Rey-Anderson
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Sylvie Lagarde
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Yves Goueffon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Remplace:
M. Goumont
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Didier Blin
commissaire de la concurrence et de la consommation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mesrine
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Président
Remplace:
M. Lamanda
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Robert Cordas
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Président
Remplace:M. Munier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Xavier Pidoux
magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Patrick Gaboriau
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance dAgen
Procureur de la République
Remplace:
M. Loubens
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAgen"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Luc Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Coleno
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Pierre Munier
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:M. Petit
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Alain Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
Mme Imerglik
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Ange Leprince
premier juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
Mme Gay
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Luce Cavrois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Marie-Hélène Pomarede
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Remplace:
Mme Leprince
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Bernard Panouilleres
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Remplace:
Mme Dubois
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Béatrice Thony
magistrat du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-Nicolas Riehl
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:
M. Morfin
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Sabine Buscain, épouse Farret
magistrat du second grade, premier groupe placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
Mme Cousin
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'économie et des finances
président du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-03"
JORFTEXT000000710920(source JORF)
détachement
20 Mars 199320/03/1993
De: Schrameck (Olivier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil d'État
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000164020(source JORF)
détachement
20 Mars 199320/03/1993
De: Patrick Quinqueton
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Bruno Jactel
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Stéphane Gervasoni
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Xavier de Lesquen
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Jean-François Debat
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Stéphane Austry
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Fraisse (Régis)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
Tribunal administratif de Nouméa
date_debut="1993-03-18"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000712518(source JORF)
affectation
19 Mars 199319/03/1993
De: Lamirault (Jean, Marie, Henry, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Lamirault, Henri Maussion et Frédéric Barbin, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nantes (Loire-Atlantique)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nantes"
JORFTEXT000000347765(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 199319/03/1993
De: Quinqueton (Patrick)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Jactel (Bruno)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Girardot (Thierry-Xavier)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Gervasoni (Stéphane)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: de Lesquen (Xavier)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Débat (Jean-François)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Austry (Stéphane)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Pochard (Marcel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités qualifiées
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000347140(source JORF)
nomination
18 Mars 199318/03/1993
De: Jean Vray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-01-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000726368(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Serge Jeanjean
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000726368(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Michel Charlon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="1993-01-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000726368(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Gilles Etrillard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat et
en application de l'article 22 du décret du
30 juillet 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, radié des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000726171(source JORF)
réintégration
17 Mars 199317/03/1993
De: François Sureau
maître des requêtes au Conseil d'Etat, ayant épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat et
en application de l'article 22 du décret du
30 juillet 1963
relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, radié des cadres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-15"
JORFTEXT000000361940(source JORF)
réintégration
17 Mars 199317/03/1993
De: Roger Jacquin-Pentillon
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Roger Jacquin-Pentillon
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Conseil d'État
duree="six ans"
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean Dumont
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="six ans"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Joseph Perfetti
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
3
Sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean Dumont
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
vice-président du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000544304(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Reininger (Pascale), épouse Cremaschi
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
Tribunal d'instance de Pontarlier
date_debut="1993-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"
JORFTEXT000000544303(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Marchand (Catherine), épouse Theolier
greffier stagiaire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Angers
Remplace:
M. Courbet
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="1993-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000544302(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Sidel-Dinant (Nathalie)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bellac
Remplace:
Mme Villeger
Groupe:
Tribunal d'instance de Bellac
tribunal
tribunal_instance="Bellac"
suppleant
JORFTEXT000000544301(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Mautner (Denise), épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000543892(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Debar (Florence), épouse Buisson
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000543892(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Raymond (Marie-Christine), épouse Grillon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000543891(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Lemperiere (Claudine)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000543891(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Berger (Nicole)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
JORFTEXT000000543891(source JORF)
désignation
14 Mars 199314/03/1993
De: Alric (Maryvonne)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1993-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000726554(source JORF)
nomination
11 Mars 199311/03/1993
De: Damon (Gisèle)
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
»
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000726553(source JORF)
nomination
11 Mars 199311/03/1993
De: Poiroux (Michèle), épouse Trioux
attaché principal de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son installation
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000543515(source JORF)
radiation
11 Mars 199311/03/1993
De: Rettig (Sylvie)
adjoint administratif principal de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000543514(source JORF)
nomination
11 Mars 199311/03/1993
De: Riotte (Pierre)
attaché de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000543513(source JORF)
nomination
11 Mars 199311/03/1993
De: Rossat (Albert)
Objet:
régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Nice
à compter du ler mars 1993
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000361719(source JORF)
nomination
11 Mars 199311/03/1993
De: Chapotot (Jacques)
secrétaire en chef de préfecture
Objet:
régisseur d'avances auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1993-03-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000361718(source JORF)
nomination
11 Mars 199311/03/1993
De: Bertrand (Philippe)
attaché principal de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de son installation
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="1992-04-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000178578(source JORF)
radiation
11 Mars 199311/03/1993
De: Salami Souffou
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Youssouf Moussa
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Hassani Harouna
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Saindou Assani
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
suppléants
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Hortense (Paul)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Baudin (Marc, Emile)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Ali Selemani
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Abdou Salam
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Abdoul Madjidi Abdallah
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: de Villele (Gérard)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: de Villele (Gérard)
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Grimaux (Annie), épouse Carte
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Adelise (Ariette), épouse Regis
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
JORFTEXT000000362287(source JORF)
désignation
10 Mars 199310/03/1993
De: Jean-Claude Luzzi
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-02-09"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000179673(source JORF)
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De: Nicole Moureix
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-02-09"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000179673(source JORF)
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De: Chaignon (Janine), épouse Muffang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1993-08-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727985(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Maleville (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="1993-07-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727985(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Philippe Mettoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jacques Hossaert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Madeleine Pelletier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Christine Plantin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:Mme Combles de Nayves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bruno Albouy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Procureur de la République
Remplace:M. Dupont
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Mignot
inspecteur des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Gérard Loubens
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Pierre Sennes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Coffre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Florence Regnaud, épouse Bourdon
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Thérèse Causse, épouse Pigot
avocat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Crenier
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean Somny
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dauvel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Paul Arnoux
magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Armand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Edith Dubreuil, épouse Corneloup
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Vray
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie Arrighi
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
au premier groupe du premier grade
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Guirimand
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Hervé Ansquer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guillou
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Savelli
délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Lallement
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Guillou
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
M. Dintroz
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Le Du
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Procureur de la République
Remplace:
M. Kantor
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Christian Prou-Gaillard
directeur départemental adjoint des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ezingeard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Lebeau
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Procureur de la République
Remplace:M. Hossaert
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
juge d'application des peines au tribunal de grande instance de: Nice
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Corbaux
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Patrick Quincy
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République
Remplace:
M. Buckel
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Michel Bonnet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice (poste créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Eric Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Planchon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Lasry
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Remplace:
M. Roque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nathalie Delpey-Corbaux
magistrat
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Jorda
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Olivier Mesrine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Arrighi de Casanova
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Véronique Soulier, épouse Clément
juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pelletier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Alain Moulis
premier substitut placé auprès du. procureur général prés la cour d'appel de Toulouse (poste: créé)
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Yves Delperie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:M. Albouy
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bernard Coffre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Pruneau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Thiery
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Sophie Terentjew
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:
Mme Deletang
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Paon (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles, placée en position de congé de longue maladie
date_debut="1993-03-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, placée en position de congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000545059(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Touboul (Lucien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Gourgon (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="1993-07-13"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
depart_retraite
JORFTEXT000000361112(source JORF)
admission
07 Mars 199307/03/1993
De: Michèle Puybasset
conseiller d'Etat, a compter du
8 mars 1993
Objet:
au détachement
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000179769(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 199307/03/1993
De: Françoise Jurgensen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710848(source JORF)
admission
04 Mars 199304/03/1993
De: Rouch (Jean-Bernard)
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs du ministère de la défense, est prolongée
Objet:
du service du tribunal d'instance de Périgueux à la date du
6 janvier 1993
Groupe:
Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance="Périgueux à la date du"
JORFTEXT000000345479(source JORF)
charge
04 Mars 199304/03/1993
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000164825(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Pierre Cortesse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000164825(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Jacques Bon
président honoraire du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000164825(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Meme (Colette)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
Sur proposition du vice président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Gilles Bardou
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000711646(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marcel Pochard
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: David Kessler
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Arnaud Dupré de Pomarede
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Christophe Devys
auditeurs de 1re classe
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier et deuxième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529102(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier et deuxième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529102(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Olivier Rousselle
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000529101(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Laurent Touvet
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000347427(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Henri Savoie
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000347427(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Yann Aguila
auditeurs de 1re classe
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000347427(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Trimaille-Adynowski (Françoise)
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Président
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Pfister (Alphonse)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Pacaud (Nicolas)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lieber (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Favre (Chantal)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Malherbe (Christian)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Dannenberger (Jean-Marc)
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Présidents de chambre
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Turrillot (Bernard)
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Tiphine (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: de Bosschere (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Daeschler (Olivier)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Corti (Guy)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bailly (Hubert)
juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Goetzmann (Corinne)
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bertrand, épouse Lehn (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Stoll (Jacques)
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Monachon-Duchene (Nicolas)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Mathis (Pascal)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Knoll (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Hahn (Alain)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Creton (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lehmann (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Imassi (Béatrice)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Greff-Bohnert (Dominique)
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Escolano (Martine)
premier juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Blanchard (Marie-Pascale)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000528658(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Maurice Vallery-Radot
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre
II. - Sur désignation des grands corps de l'Etat
a) Le Conseil d'Etat
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conseil d'État
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000347233(source JORF)
nomination
27 Février 199327/02/1993
De: Stasse (François-Xavier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000163714(source JORF)
réintégration
27 Février 199327/02/1993
De: Bulit (Georges)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Ferre (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Président
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Lugan (Bernard)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bonnafe (Claude)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: de Lagrevol (Antoine)
magistrat au tribunal de grande instance de Créteil, maintenu en activité pour y exercer les fonctions de juge
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Coujard (Dominique)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Bruty (Francis)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Julienne-Saurin (Nicole)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Billette de Villemeur (Agnès)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal des forces armées de Paris
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
JORFTEXT000000163713(source JORF)
désignation
27 Février 199327/02/1993
De: Pepy (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur de la stratégie et du Plan
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000163480(source JORF)
détachement
26 Février 199326/02/1993
De: Louis Peeters
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000725912(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: René Jego
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000725912(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Stéphane Lamy-Rested
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000725912(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Jean-René Bobelin
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1988-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000725912(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.