membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements

sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités nommées

en raison de leur compétence scientifique

professeur des universités, président de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, outre la présidente du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique

directeur de recherche, directeur du centre Léon Robin et membre de la section 35 du comité national de la recherche scientifique : philosophie, littérature, arts

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique

chargé de recherche

membre de la section 32 du comité national de la recherche scientifique : Mondes anciens et médiévaux

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, outre le président du conseil d'administration et le président du conseil scientifique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le Comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique

coordonnatrice du collège des conseillers scientifiques auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentantes du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le Collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels

représentant titulaire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

membre suppléant

chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget

membre titulaire

président directeur général, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

e)

représentant du Centre national de la recherche scientifique

conseillère scientifique à l'Institut écologie et environnement, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

e)

représentant du Centre national de la recherche scientifique

administratrice des finances publiques

agent comptable principal du Centre national de la recherche scientifique

directrice de cabinet du président du CNRS

délégué régional par intérim de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional par intérim

au nom du président-directeur général du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses et en recettes

tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ; les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS) ; les charges consécutives à la validation de services auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Ingénieur, technicien ou administratif du Centre national de la recherche scientifique relevant des statuts de personnels de l'établissements

sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

déléguée régionale par intérim de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale par intérim

au nom du président-directeur général du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses et en recettes

tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail ; les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS)

adjointe à la déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes visés aux articles 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1., à l'article 2 et à l'article 3. »

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant du ministre chargé de la recherche

(née INISAN)

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable du Centre national de la recherche scientifique

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, détachée

président du Centre national de la recherche scientifique

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique

adjoint à la secrétaire générale

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

secrétaire générale du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

directrice des comptes et de l'information financière et agent comptable principal du CNRS, pour préparer et procéder aux télédéclarations des cotisations sociales, contributions diverses et charges fiscales du CNRS sur le portail « impots.gouv.fr », pour le compte de l'ordonnateur de l'établissement et sur ses indications

directeur des systèmes d'information

au nom du président-directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications

directrice adjointe

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe à la directrice, et à

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du service budget et optimisation des ressources

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe

au nom du président-directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

responsable du pôle ingénierie des structures et à

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle accords, propriété intellectuelle et valorisation

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle conseil d'administration, ressources et élections

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle droit public économique et réglementation

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle responsabilité pénale et maîtrise des risques

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du pôle national de conservation des données et des documents

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU)

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur (DR20)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale de la circonscription Normandie (DR19)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, en dépenses et en recettes

tous les actes et décisions concernant les opérations délocalisées suivantes : les dépenses de fonctionnement et d'équipement courant du bureau des pensions et accidents du travail BO Avr. 2022 / p.445 les accidents du travail (y compris pour les agents de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS) ; les charges consécutives à la validation de services auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements, hors les validations rétroactives relatives aux titulaires admis à la retraite sans droit à pension

délégué régional de la circonscription Hauts-de-France (DR18)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale de la circonscription Bretagne et Pays-de-la Loire (DR17)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange (DR16)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Aquitaine (DR15)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Occitanie Ouest (DR14)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Occitanie Est (DR13)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale de la circonscription Provence et Corse (DR12)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale de la circonscription Alpes (DR11)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Alsace (DR10)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Centre-Limousin-Poitou-Charentes (DR08)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne (DR07)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale de la circonscription Centre-Est (DR06)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes, conventions et décisions, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, concernant : la mise à disposition des agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; l'émission des titres de recettes

en application des conventions de mise à disposition d'agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Meudon (DR05)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

au nom du président-directeur général du CNRS

tous les actes pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire concernant : les attestations d'ouverture de droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS et faisant valoir leurs droits à cette allocation entre le

le

les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de l'ARE et de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) versées aux allocataires pour lesquels le CNRS est l'organisme débiteur

délégué régional de la circonscription Ile-deFrance Gif-sur-Yvette (DR04)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale de la circonscription Paris-Centre (DR02)

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

directeur général délégué à l'innovation

au nom du président du CNRS par intérim, l'avenant n° 12 à l'accord-cadre de collaboration susvisé conclu le

entre le CNRS et la Compagnie de Saint-Gobain

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé du budget

exercer les fonctions de président par intérim du CNRS

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à BO Avr. 2022 / p.413 accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique

déléguée régionale pour la circonscription Provence et Corse

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU

déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

tous les actes, conventions et décisions, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, concernant : la mise à disposition des agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; l'émission des titres de recettes

en application des conventions de mise à disposition d'agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Meudon

au nom du président-directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale

au nom du présidentdirecteur général du CNRS

tous les actes pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire concernant : les attestations d'ouverture de droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS et faisant valoir leurs droits à cette allocation entre le

le

les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de l'ARE et de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) versées aux allocataires pour lesquels le CNRS est l'organisme débiteur

(e)s, l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

LA DIRECTRICE

Vu le

modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

président du Centre national de la recherche scientifique

membres du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale

représentant du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

Parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

Parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

Parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

Parmi les personnalités représentatives du monde du travail

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence scientifique et technologique

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence dans le domaine économique et social

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique. »

au nom du président-directeur général du CNRS

autorité d'enregistrement déléguée, les décisions habilitant nominativement les personnels des équipes de recherche du CNRS à accéder aux données du système national des données de santé

institué à l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, dans le cadre de projets intéressant la santé publique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique

présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membre de la section 32 du CoNRS, professeure d'histoire romaine à l'université du Mans et spécialiste de l'Occident antique

membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de la Casa de Velázquez, aux côtés de la présidente du conseil d'administration, de la présidente du conseil scientifique et du président du conseil artistique de l'école

membres de droit

Au titre d'un membre désigné par le comité national de la recherche scientifique du Centre national de la recherche scientifique

régisseur de la régie d'avances du Bureau du CNRS à Tokyo avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la décision de création de celle—ci

membre du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

ingénieure d'études, chef de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

ingénieure d'études, chef de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

déléguée régionale de la circonscription Paris Michel-Ange

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS

déléguée régionale par intérim pour la circonscription Provence et Corse

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de ses attributions

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice adjointe des affaires juridiques

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentants du ministre chargé de la recherche

membres de la commission d‘équivalence

membres experts scientifiques et techniques du CNRS

membres de la commission d‘équivalence

membres experts scientifiques et techniques du CNRS

membres de la commission d‘équivalence

membres experts scientifiques et techniques du CNRS

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant du Centre national de la recherche scientifique

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant du Centre national de la recherche scientifique

directrice adjointe administrative de l'Institut de Physique

au nom du président directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

déléguée régionale pour la circonscription Alpes

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'institut national des sciences de l'univers

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

BO Déc. 2021 /p.55

Vu le

président du Centre national de la recherche scientifique

directrice de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

assistante ingénieure

chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la direction des ressources humaines du CNRS

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche

référent chargé de recevoir les signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du CNRS

assistante ingénieure

chargée de mission auprés du directeur général délégué aux ressources pour la direction des ressources humaines du CNRS

directeur des systèmes d'information

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications

déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Villejuif

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

directeur de l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe administrative de l'institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Villejuif

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, placée en position de détachement

dans ses fonctions

agent comptable du Centre national de la recherche scientifique

délégué régional de la circonscription Rhône-Auvergne

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

l‘étendue de leurs missions respectives est à préciser]

LE PRESIDENT—DIRECTEUR GENERAL

Vu le

Président du Centre national de la recherche scientifique

l‘étendue de leurs missions respectives est à préciser]

LE PRESIDENT—DIRECTEUR GENERAL

Vu le

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

directrice des systèmes d'information par intérim

au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions relatifs : au maintien et l'optimisation de la performance des réseaux informatiques et de télécommunications

déléguée régionale par intérim pour la circonscription Alpes

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

2. -

membres proposés

Par le président du Centre national de la recherche scientifique

Titulaire

Directeur de Recherche de 2nde classe au CNRS

Responsable Grands Projets auprès du Président-Directeur Général du CNRS pour l'Institut National des Sciences de l'Univers

membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Au titre des neuf membres

mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés

sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus

Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique

membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Au titre des neuf membres

mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés

sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus

Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique

membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Au titre des neuf membres

mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés

sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus

Sur la proposition du Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

2°

personnalités choisies

en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial

Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique

directrice de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice adjointe

au nom du président directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la directrice, et à

au nom du président directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

responsable du service budget et optimisation des ressources

au nom du président directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU

déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

membres du conseil scientifique de l'établissement français du sang

I. -

membres du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang

b) Au titre de membre proposé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique

adjointe à la directrice

au nom du président - directeur général du CNRS

les actes visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

5°

expert proposé par le Centre national de la recherche scientifique

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence scientifique et technologique

déléguée régionale de la circonscription Paris-Centre

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

secrétaire générale du CoNRS

au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

adjoint à la secrétaire générale

au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

secrétaire général par intérim du CoNRS

au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

Marie-Hélène Papillon déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

directeur des ressources humaines

au nom du président - directeur général du CNRS, tous actes, arrêtés, décisions ou documents, notamment

REY

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

au titre des personnalités scientifiques étrangères

directrice de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

ingénieure d'études, chef de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de cabinet du Président du CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

représentante suppléante au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'Etat

déléguée régionale pour la circonscription Provence et Corse

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

personnalités appartenant au secteur de la recherche

pour la durée du mandat restant à courir

sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

déléguée régionale

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU

déléguée régionale de la circonscription Côte d'Azur

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional pour la circonscription Hauts de France

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

délégué régional de la circonscription Occitanie Est

au nom du président-directeur général du CNRS, le mandat de négociation et de signature des contrats conclus pour la réalisation d'études et de travaux de recherche, conclu entre le CNRS et l'Université Paul-Valéry Montpellier 3

déléguée régionale pour la circonscription Centre-Est

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale par intérim

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

(MOY1400)

membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(UPR8241)

membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(UMR5126)

membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(UMR5589)

membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(UMR5563)

membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(MOY1400)

membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(UMR5502)

membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(UMR5503)

membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(UMR5213)

membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

(UMR5219)

membres titulaires représentant l'administration du CNRS au comité de gestion

déléguée régionale par intérim pour la circonscription Hauts de France

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

déléguée régionale par intérim

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS

tous les actes et décisions concernant les opérations nationales non déconcentrées retracées dans la comptabilité de l'ordonnateur principal qui suivent, étant précisé que les opérations sont saisies par l'agent comptable principal (ACP) du CNRS : l'ordonnancement des dépenses concernant les rémunérations des marins de l'Institut national des sciences de l'Univers (INSU) ; l'émission des titres de recettes (factures clients) concernant les rémunérations des marins de l'INSU

déléguée régionale par intérim pour la circonscription Côte d'Azur

au nom du président - directeur général du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

personnalité qualifiée choisie

en raison de leur compétence scientifique et technologique

représentants titulaires de l'administration à la commission consultative paritaire n° 2

Président du CNRS

chargé de la 3e sous-direction à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant suppléant du ministre chargé de la recherche

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique

représentants titulaires de l'administration à la commission administrative paritaire n° 7 compétente à l'égard des adjoints techniques de la recherche

Président-directeur général du CNRS