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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Caron (Daniel, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
26 Septembre 200626/09/2006
De: Eric Verlhac
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Revial (Thomas)
ingénieur-élève des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date de sa nomination à l'inspection générale des finances
inspecteur adjoint des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
radiation
23 Septembre 200623/09/2006
De: Claudine Ruget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Septembre 200620/09/2006
De: Paul-Pierre Valli
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, détaché auprès du département des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2007-06-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Septembre 200615/09/2006
De: Olivier Kaeppelin
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2006
Objet:
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
promotion
13 Septembre 200613/09/2006
De: Nutte (André)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Septembre 200605/09/2006
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Objet:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
cessation de fonction
05 Septembre 200605/09/2006
De: Pascale Ezan Penot
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour exercer ses fonctions à l'inspection générale des affaires sociales sur un poste d'ingénieur hygiène et sécurité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales sur un poste d'ingénieur hygiène et sécurité"
promotion
05 Septembre 200605/09/2006
De: Scemama (Bernard)
contrôleur général de 1re classe, précédemment détaché
Objet:
dans le corps du contrôle général économique et financier
date de sa nomination
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2006-08-11"
inspecteur_general="Finances"
corps="Contrôle général économique et financier"
réintégration
01 Septembre 200601/09/2006
De: Pierre Roussel
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'écologie et du développement durable
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
date_debut="2006-01-18"
date_fin="2009-01-17"
inspecteur_general="Environnement"
détachement
31 Août 200631/08/2006
De: Sylvain Picard
Docteur
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Remplace:Mme Thérèse Roquel
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 200629/08/2006
De: Armand-Ghislain de Maigret
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
29 Août 200629/08/2006
De: Pierre Breuil
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2006-08-07"
inspecteur_general="Administration"
nomination
29 Août 200629/08/2006
De: Jean-Yves Moirin
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Août 200627/08/2006
De: Marie Mégard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Août 200627/08/2006
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Scemama
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
12 Août 200612/08/2006
De: Leroy (Jean-Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-03-29"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
11 Août 200611/08/2006
De: Thierry Malan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-05-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Août 200610/08/2006
De: Aubry (Eric)
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-01-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
03 Août 200603/08/2006
De: Muller (Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Bouyoux (Philippe)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Bloch (Laurence)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Raulin (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 1er échelon
Groupe:
date_debut="2006-09-25"
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Gastaldo (Sylviane)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale au 1er échelon
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Mattera (Michel-Henri)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-05-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
03 Août 200603/08/2006
De: Dole (Philippe)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-05-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
03 Août 200603/08/2006
De: Gérard Comunetti
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-01-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
01 Août 200601/08/2006
De: Michèle Sellier
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-31"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Daniel Vimont
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-11-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
29 Juillet 200629/07/2006
De: Grapinet (Gilles)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Coppinger (Nathalie)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Pierre Hédoin
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Christian Bigaut
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Odile Lautard
directrice du travail
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Daniel Lejeune
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Roland Cecchi-Tenerini
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Isabelle Yeni
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Monique Mousseau
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-03-10"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Juillet 200625/07/2006
De: Comunetti (Gérard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2006-06-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
radiation
22 Juillet 200622/07/2006
De: Campenet (Jacky, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Jean-Pierre Battesti
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Olivier Kaeppelin
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2006
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
promotion
29 Juin 200629/06/2006
De: Catherine Pignon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Joly (Benjamin)
Objet:
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
28 Juin 200628/06/2006
De: Maury-Silland (Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
24 Juin 200624/06/2006
De: Jean-Marc Monteil
directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Roland Debbasch
directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Bloch
directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Dominique Antoine
secrétaire général, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Monteil
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Roland Debbasch
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Bloch
directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Dominique Antoine
secrétaire général
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: de Martel (Claude)
administrateur civil hors classe affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2006-03-07"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
23 Juin 200623/06/2006
De: Brigitte Gresy
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice générale
Groupe:
date_debut="2006-03-07"
duree="un an"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
17 Juin 200617/06/2006
De: Lamarque (Lucien, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'inspection générale de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération internationale"
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Comunetti (Gérard)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (4e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
14 Juin 200614/06/2006
De: Ann-José Arlot
directrice d'administration centrale
Objet:
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
07 Juin 200607/06/2006
De: François Jaspart
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Werner Gagneron
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Breton (Thierry)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Lépine (Carole)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Corlay (Delphine)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Juin 200602/06/2006
De: Pierre Bourgeois
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Juin 200601/06/2006
De: Alain Apostolo
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Michel Brodovitch
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
31 Mai 200631/05/2006
De: Barbot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
30 Mai 200630/05/2006
De: Leger (Anne-Marie)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
30 Mai 200630/05/2006
De: Thierry Klinger
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Remplace:M. Daniel Limodin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Henri Moyen
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur du 1er mars au
31 août 2006
inclus
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Christian Mittaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-06-09"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Mai 200617/05/2006
De: Deschamps (Michel, Henri, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-06-01"
inspecteur_general="Agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Bertaudiere (Lilian, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2006-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
13 Mai 200613/05/2006
De: Revial (Thomas)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Menuet (Vincent)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Colin (Nicolas)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Azoulay (Jack)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Leca (Charlotte)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Breton (Thierry)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Lépine (Carole)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Corlay (Delphine)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Bourgeois (Pierre)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Jean-François Cordet
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
au titre des personnalités qualifiées (préfet ou inspecteur général de l'administration) désignées par le ministre de l'intérieur
Remplace:M. Bernard Fragneau
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Guy Leyral
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Mai 200606/05/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Jérôme Leonnet
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique pour la sécurité auprès du cabinet du Premier ministre
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: André-Michel Ventre
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Christian Mittaux
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique du Nord, à Lille
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
26 Avril 200626/04/2006
De: Most (Philippe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
25 Avril 200625/04/2006
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
3. Au titre du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture, adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Remplace:M. Jean-François Merle
Groupe:
date_debut="2006-04-21"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Hervé Lejeune
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
22 Avril 200622/04/2006
De: Jean-Louis Le Gourierec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2006-05-15"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
admission
20 Avril 200620/04/2006
De: de Veylder (Joëlle)
contrôleuse du travail
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
représentants suppléants du personnel
au titre de l'organisation CGT
Remplace:Mme Pabois (Isabelle)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
suppleant
nomination
10 Avril 200610/04/2006
De: Clamme (Cécile)
inspectrice du travail
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
représentants suppléants du personnel
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. Poletti (Marcel)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
suppleant
nomination
10 Avril 200610/04/2006
De: Roquel (Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-11-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
08 Avril 200608/04/2006
De: Georges Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-03-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Debreu (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Petitcler (Martial)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Giovannetti (Jean-François)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Duriez (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Bonjour (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Le Guennec (Joëlle), épouse Beauclair
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Thebault (Amand)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Planchenault (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Delrieu (Gérard)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Chartier (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Azoulai (Véronique), épouse Bonne
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
07 Avril 200607/04/2006
De: Maigne (Gautier)
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Toche (Olivier)
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Hautchamp (Mikaël)
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Courrèges (Cécile)
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Chambaud (Laurent)
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Bartoli (Fabienne)
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Avril 200601/04/2006
De: Werner (François)
de Mazières (François), inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Cerutti (Guillaume)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Mars 200630/03/2006
De: Hervé Le Gall
inspecteur général
élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
suppleant
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Dominique Fabre
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
suppleant
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Claude Bernet
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
suppleant
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Yves Van Haecke
inspecteur général
élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Jean-François Merle
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Alain Berger
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Marquigny (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Prada (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2006-04-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Mars 200625/03/2006
De: Provoyeur (Pierre)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Léon (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Julia (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Cartier (Claudine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Joly (Marie-Hélène)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la quatrième section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Calas (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la quatrième section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Joly (Marie-Hélène)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Calas (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Fevre (Claude-Philippe)
représentant la Fédération française des véhicules d'époque
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
membres d'association intervenant dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Feldzer (Gérard)
président d'honneur de l'aéro-club de France
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
membres d'association intervenant dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Armanet (Max)
président de la commission patrimoine de l'aéro-club de France ; suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
membres d'association intervenant dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Philippon (Jacques)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lecherbonnier (Yannick)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
chef de service chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Goudal (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
chargé des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Chauffert-Yvart (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
chargé des espaces protégés
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Poncelet (Etienne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Mouton (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Gatier (Pierre-Antoine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Villeneuve (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Manciulescu (Stefan)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Repellin (Didier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Poncelet (Etienne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Mouton (Benjamin)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lagneau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lablaude (Pierre-André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lablaude (Pierre-André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jeanneau (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Goutal (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Gatier (Pierre-Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Gatier (Pierre-Antoine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Botton (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lagneau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Gatier (Pierre-Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Perrot (Alain-Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Mouton (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jeanneau (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lagneau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Jeanneau (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Botton (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Pagès (Danielle)
adjointe au maire de Perpignan
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
titulaire d'un mandat électif national ou local
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Carroy-Bourlet (Marie-José)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
conservateur régional des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lapeyre-Uzu (Françoise)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
chef de service chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Varloot (Denis)
président du conseil d'administration du musée des télécommunications de Pleumeur-Bodou
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lemoine (Bertrand)
ingénieur
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lamming (Clive)
historien des chemins de fer
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: du Chazaud (Guy)
conservateur des antiquités et des objets d'art
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Bellec (François)
contre-amiral, ancien directeur du Musée national de la marine
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
inspecteur général des monuments historiques
personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la section, notamment en matière universitaire et de recherche
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Tarrete (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
8. Au titre de la septième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
8. Au titre de la septième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Daugas (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
8. Au titre de la septième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Blanchet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
8. Au titre de la septième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
8. Au titre de la septième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Brochard (Bernard)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la quatrième section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Brochard (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la quatrième section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Poisson (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Muel (Francis)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Brochard (Bernard)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Pérignon (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
conservateur général du patrimoine, chargé
de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Goudal (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
3. Au titre de la deuxième section
conservateur général du patrimoine, chargé
de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Veyssière-Pomot (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Preschez (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Poisson (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Macé de Lépinay (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lescroart (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Daugas (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Verdier (François)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Roussel (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Macé de Lépinay (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lescroart (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Botlan (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Blanchet (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Aubin (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Le Louarn (Geneviève)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
8. Au titre de la septième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Le Louarn (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
6. Au titre de la cinquième section
conservateur général du patrimoine chargé de mission
d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Le Louarn (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
4. Au titre de la troisième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Di Matteo (Colette)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Boucharlat (Elise)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
2. Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Le Louarn (Geneviève)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Verdier (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
7. Au titre de la sixième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
7. Au titre de la sixième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Muel (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
7. Au titre de la sixième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Lescroart (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
7. Au titre de la sixième section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Architecture du patrimoine"
nomination
23 Mars 200623/03/2006
De: Schmitt (Catherine)
administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'inspection générale de l'administration
inspectrice de l'administration
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration"
détachement
23 Mars 200623/03/2006
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
17 Mars 200617/03/2006
De: Patrick Dedinger
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Annie Benarous
inspectrice de l'agriculture
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Roger Barralis
inspecteur de l'agriculture
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Antoni (Robert-Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-19"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 200616/03/2006
De: Picard (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2006-05-22"
inspecteur_general="Classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Mars 200615/03/2006
De: Paul Raucy
professeur de chaire supérieure (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: Joël Bel Lassen
professeur des universités (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Mars 200611/03/2006
De: François Chieze
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Philippe Cannard
inspecteur de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Remplace:M. Xavier Pretot
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Clotilde Valter
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection
prévu à
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Remplace:Mme Anne-Marie Escoffier
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Michèle Joigny
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Claude de Martel
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
09 Mars 200609/03/2006
De: Grésy (Brigitte)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Mars 200608/03/2006
De: Jérôme Matéos
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Josiane Garcini
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Michel Héon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-03-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Mars 200607/03/2006
De: Christine d'Autume
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Serge Tricoire
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Jean-Louis Bodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-03-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
28 Février 200628/02/2006
De: Bernard Dizambourg
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Jean-Louis Ségura
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Février 200623/02/2006
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jacques Bonacossa
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
18 Février 200618/02/2006
De: Daniel Lejeune
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Roland Cecchi-Tenerini
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Isabelle Yeni
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Monique Mousseau
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Jean-Louis Claverie
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-01-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
18 Février 200618/02/2006
De: Olivier Toche
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Gautier Maigne
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Mikaël Hautchamp
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Cécile Courreges
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2006 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
18 Février 200618/02/2006
De: Daniel Postel-Vinay
titulaire
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Christophe Lannelongue
suppléant
Objet:
membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pittoors (Jean-Paul)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2006
Objet:
inspecteur général de 1re classe (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
nomination
11 Février 200611/02/2006
De: Sylvestre (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2006-04-15"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Février 200610/02/2006
De: Michel Burdeau
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'inspection générale de l'environnement
inspecteur_general="Environnement"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Genty (Anne-Laure)
chargée d'études à la mission pilotage des services au sein du service pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
représentant de l'administration suppléant
Remplace:Mme Mangiante (Sophie)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
suppleant
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Toullec (Alain)
adjoint au chef de la mission pilotage des services au sein du service pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
représentant de l'administration titulaire
Remplace:M. Schmitt (Hervé)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
nomination
10 Février 200610/02/2006
De: Beurrier (Antonin)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'inspection générale des finances
inspecteur des finances
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
détachement
09 Février 200609/02/2006
De: Jacques Soulas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2007-01-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
09 Février 200609/02/2006
De: Magnant (Anne)
administratrice civile hors classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
directrice de projet au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2005-05-31"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
réintégration
08 Février 200608/02/2006
De: Jean-Luc Michaud
inspecteur général de l'équipement
Objet:
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Louis Langrognet
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
03 Février 200603/02/2006
De: Pierre Roussel
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
nomination
01 Février 200601/02/2006
De: Dufourcq (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2006-06-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
27 Janvier 200627/01/2006
De: Jacques Taddei
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Bertin (Marie)
Objet:
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
27 Janvier 200627/01/2006
De: Roger Barralis
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2006
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
26 Janvier 200626/01/2006
De: Françoise Thevenon Le Morvan
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2006
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
26 Janvier 200626/01/2006
De: Annie Benarous
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus
au grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2006
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
26 Janvier 200626/01/2006
De: Laurent Mommay
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2006
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
26 Janvier 200626/01/2006
De: Daniel Caron
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2006
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
26 Janvier 200626/01/2006
De: Olivier Beth
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2006
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
26 Janvier 200626/01/2006
De: Richez (Pierre)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Lefevre (Pierre-Charles)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Brulhet (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Thebault (Amand)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Petitclerc (Martial)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Lessirard (Jean)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Giovannetti (Jean-François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Fourgeaud (Philippe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Duriez (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Delrieu (Gérard)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Chartier (Philippe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bonjour (Patrick)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Andral (Bruno)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Salavize (Annie)
épouse Soyeux
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Le Guennec (Joëlle)
épouse Beauclair
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Azoulai (Véronique)
épouse Bonne
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: Planchenault (Dominique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
20 Janvier 200620/01/2006
De: René Souchon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2006-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jérôme Matéos
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Josiane Garcini
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
II. - Agents affectés à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Jean-Luc Laurent
ingénieur général des mines
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Environnement"
cessation de fonction
14 Janvier 200614/01/2006
De: Dubost (Daniel)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
12 Janvier 200612/01/2006
De: Surmely (Patrice)
directeur du travail hors classe, à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mathieu (Yannick)
chef du bureau des effectifs et des moyens des services à la sous direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services au sein du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Le Gorrec (Gaël)
directeur du travail à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gerlier (Jean-Marc)
contrôleur général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Eyraud (Pierre-Yves)
chef du bureau des personnels administratifs d'encadrement à la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Baudet (Michel)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNUTEF-FSU
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Poletti (Marcel)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lamothe (Philippe)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De:
Kiffer
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Mangiante (Sophie)
mission pilotage des services au sein du service pilotages des services et de la modernisation du Secrétariat général
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Pabois (Isabelle)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Lamouroux (Christel)
directeur adjoint du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Varenne (Serge)
secrétaire général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Schmitt (Hervé)
chargé de mission au sein de la mission pilotage des services au sein du service pilotages des services et de la modernisation du secrétariat général
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Proville (Christian)
contrôleur général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Le Dall (Jean)
chargé de la mission des études et des rémunérations au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Gouteraux (Alain)
inspecteur général du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Le Gaillard (Jean-Bernard)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation SNUTEF-FSU
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Roupsard (Yves)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Porte (François)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Le Mao (Bernard)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Veysseyre (Nadine)
chargée du bureau de la réglementation générale et du personnel, à la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public au sein de la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques de la direction générale du personnel et de l'administration
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Geroffroy (Victoire)
secrétaire administrative
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Sourd (Isabelle)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Janvier 200610/01/2006
De: Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour l'année 2005
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Cheval (Marie)
inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel
Objet:
pour l'année 2005
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
06 Janvier 200606/01/2006
De: Michel Birault
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Hubert Weigel
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Eric Meillan
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef adjoint de l'inspection générale de la police nationale et directeur de l'inspection générale des services de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De: Stéphane Noel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Bernard Thomas
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacques Thierry
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacques Perrin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: François Perret
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marc Fort
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Serge Héritier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Myriem Mazodier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Pierre Maurel
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marc Goujon
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Billon
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Patrick Bernard
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Décembre 200522/12/2005
De: David Coste
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration
au titre de l'année 2006 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
inscription
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Pierre Battesti
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration
au titre de l'année 2006 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
inscription
22 Décembre 200522/12/2005
De: Werner Gagneron
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2006 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
22 Décembre 200522/12/2005
De: Klein (Nicole)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'équipement
Groupe:
date_debut="2005-09-27"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Décembre 200516/12/2005
De: Bruno Fareniaux
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Vivier (Jean-François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
coordonnateur du collège inspection générale de l'aviation civile
Remplace:M. Guyard (Michel)
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
inspecteur_general="Aviation civile"
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Lambert (Thierry)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances, président
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: Michel Piquemal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-02-24"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-Claude Rousselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-03-05"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Novembre 200529/11/2005
De: Jean-Philippe Vinquant
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean Roigt
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Isabelle Yeni
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Françoise Lalande
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Novembre 200525/11/2005
De: Vivier (Jean-François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
chef de l'inspection générale de l'aviation civile
Remplace:M. Guyard (Michel)
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
inspecteur_general="Aviation civile"
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Michel Berthod
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2006
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
promotion
19 Novembre 200519/11/2005
De: Michel (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="2004-08-25"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Renault (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="2004-08-25"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Riou-Canals (Mireille)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice générale de l'agriculture
date_debut="2004-08-24"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Novembre 200519/11/2005
De: Cuny (Dominique, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2005-12-25"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
15 Novembre 200515/11/2005
De: Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Sylvain Picard
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres représentant l'administration
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Thérèse Roquel
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres représentant l'administration
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Novembre 200509/11/2005
De: Jeannette Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-10"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Novembre 200506/11/2005
De: André Ladousse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2005-11-28"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
05 Novembre 200505/11/2005
De: Françoise Lalande
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Sylvain Picard
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patricia Vienne
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Thérèse Roquel
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Alain Lopez
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Sylvain Picard
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Patricia Vienne
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Thérèse Roquel
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé et des solidarités
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Novembre 200504/11/2005
De: Elisabeth Rabut
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de l'inspection générale des Archives de France
inspecteur_general="Archives de France"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
29 Octobre 200529/10/2005
De: Lopez (Alain)
Docteur
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Lenoir (Christian)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
27 Octobre 200527/10/2005
De: Roque (Jean-Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2005-11-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
19 Octobre 200519/10/2005
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche"
radiation
15 Octobre 200515/10/2005
De: Thierry Bert
inspecteur général des finances
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
14 Octobre 200514/10/2005
De: Philippe Preschez
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Xavier Pretot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Valérie Peneau
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Sorbe
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Mark Sherringham
maître de conférences (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Françoise Brunie, épouse Guillet
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Viviane Bouysse
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
06 Octobre 200506/10/2005
De: Jean-Pierre Bouchout
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-10-19"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Jean-Pierre Drevon
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-04-20"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Georges Friedrich
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-08-17"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
02 Octobre 200502/10/2005
De: Jean-Yves Herbeuval
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Octobre 200501/10/2005
De: Jean-Jacques Martini
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection du patrimoine et de la lutte contre la prolifération à la direction de la surveillance du territoire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Septembre 200530/09/2005
De: Michel Burdeau
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de l'inspection générale de l'environnement
inspecteur_general="Environnement"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Patrick Bernard
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de 15 245 par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Benazet
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Georges Bedès
président de section du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Didier Cauville
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Nicole Klein
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
29 Septembre 200529/09/2005
De: Carole Mandar
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Lamotte
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
25 Septembre 200525/09/2005
De: Annie Fouquet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Serge Thevenet
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
Remplace:Mme Anne-Marie Bardi
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
Remplace:M. Dominique Borne
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
14 Septembre 200514/09/2005
De: Jean-Pierre Lacoste
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Rolland Jouve
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Luc-Ange Marti
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Dominique Malaplate, épouse Marchand
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Michèle Blanquet, épouse Mosnier
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Lauer (André)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
chef de l'inspection générale des organismes scientifiques et techniques
Groupe:
inspecteur_general="Organismes scientifiques et techniques"
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Wanecq (Thomas)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Puydebois (Cédric)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Denechere (Agathe)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Delpal (Bérénice)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Pitron (Emmanuel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
inspecteur des finances à l'inspection générale des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: Daniel Postel-Vinay
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Christine Branchu
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation
inspectrice générale des affaires sociales
date_debut="2005-03-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
réintégration
05 Août 200505/08/2005
De: Jean-Baptiste Ettori
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2006-08-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 200504/08/2005
De: Guyard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
chef de l'inspection générale de l'aviation civile
date de son admission à la retraite
Groupe:
date_fin="2005-10-03"
inspecteur_general="Aviation civile"
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Daniel Herbst
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-10-16"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 200502/08/2005
De: Dominique Moulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2005-12-17"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 200530/07/2005
De: François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sylvie Escande-Vilbois
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Luc Michaud
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
délégation de signature
28 Juillet 200528/07/2005
De: Pierre Renaudineau
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe établi
au titre de l'année 2005
Objet:
inspecteur général de première classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
nomination
22 Juillet 200522/07/2005
De: Michel Aublin
Objet:
à titre rétroactif
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
21 Juillet 200521/07/2005
De: Marcel Duhamel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-01-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Juillet 200517/07/2005
De: Cuisinier (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Juillet 200516/07/2005
De: Polycarpe (Roland)
sous-préfet
Objet:
auprès du conseil régional de la Guyane
directeur général adjoint des services
inspecteur général de l'administration et de l'évaluation des politiques publiques et territoriales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
duree="onze mois"
inspecteur_general="Administration et de l'évaluation des politiques publiques et territoriales"
détachement
16 Juillet 200516/07/2005
De: Anne-Marie Escoffier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-09-15"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Pierre Bouchout
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 2005 pour l'accès à la 1re classe du corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
inscription
13 Juillet 200513/07/2005
De: Georges Friedrich
Objet:
tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports)"
inscription
13 Juillet 200513/07/2005
De: Jean-Pierre Drevon
Objet:
tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports)"
inscription
13 Juillet 200513/07/2005
De: Pierre Audibert
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Gisèle Dessieux
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Yves Bottin
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Monique Ghesquiere
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Thierry Lambert
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Dominique Roux
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean Geoffroy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-11-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Serge Ronchin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juillet 200506/07/2005
De: Charles Moreau
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration
(2e tour)
Groupe:
date_debut="2005-07-02"
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Hélène de Coustin
inspectrice adjointe de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration
(1er tour)
Groupe:
date_debut="2005-07-02"
inspecteur_general="Administration"
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Jean-Michel Fromion
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
01 Juillet 200501/07/2005
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
Remplace:M. Paul Desneuf
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la rechercheà pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Roland Debbasch
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe à pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la rechercheà pourvoir et d'apprécier le niveau et les responsabilités exercées par certains candidats"
nomination
30 Juin 200530/06/2005
De: Michel Pelegry
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Thomas
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Reitzel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Giles Guidot
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Nicolas Barre
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Danièle Manfredi
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Jacqueline Duncat
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Robert Tibayrenc
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Eric Poudelet
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Paul Merlin
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Emmanuel Camus
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Anne-Marie Vanelle
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
26 Juin 200526/06/2005
De: Joly (Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Camus (Benjamin)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Raoul (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
date_debut="2005-08-18"
inspecteur_general="" corps="
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Rivière (Pascal)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
date_debut="2005-08-02"
inspecteur_general="" corps="
nomination
23 Juin 200523/06/2005
De: Dominique Lebrun
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
inspecteur général de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Louis Nembrini
Objet:
au cabinet du ministre
conseillers
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: René Klein
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Serge Kancel
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Anita Weber
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jean-Sébastien Dupuit
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Jacques Charpillon
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Michel Berthod
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Monique Sassier
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Marc Berlioz
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Conseillers pour la sécurité
inspecteur général de l'administration
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Jacques Brulhet
vice-président du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Juin 200514/06/2005
De: Yves Van Haecke
adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Yves Van Haecke
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
14 Juin 200514/06/2005
De: Bernard Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Patrice O'Mahony
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Thierry Klinger
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration à l'inspection générale de l'administration"
nomination
10 Juin 200510/06/2005
De: Bedel (Paul, Henri, Marie)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
adjoint de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2005-07-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
09 Juin 200509/06/2005
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
02 Juin 200502/06/2005
De: Anne Magnant
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Hubert Astier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2005-07-09"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
27 Mai 200527/05/2005
De: Frédéric Papet
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Chloé Mirau
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice adjointe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Mattera (Michel-Henri)
directeur du centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Laconde (Christine)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Dole (Philippe)
directeur départemental du travail et de la formation professionnelle du Nord
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Remay (Frédéric)
inspecteur adjoint
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Gausseron (Thierry)
inspecteur adjoint
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Flamant (Pascale)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Jacky Simon
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-01-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Robert Jammes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-05-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mai 200512/05/2005
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
3. Au titre du comité des sections
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Jenn (Jean-Marie)
Groupe:
date_fin="2006-02-28"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Pérignon (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement de son mandat en cours
1. Au titre de la 2e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Jenn (Jean-Marie)
Groupe:
date_fin="2006-02-28"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Reboul (Charlotte)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Joder (Mélanie)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Dantoine (Hélène)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Berthaud (Cecilia)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Basteri (Anne-Michelle)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Wanecq (Thomas)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Puydebois (Cédric)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Denéchère (Agathe)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Delpal (Bérénice)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Papet (Frédéric)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Mirau (Chloé)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: André Vigouroux
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Paul Desneuf
directeur de l'encadrement, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Paul Desneuf
directeur de l'encadrement
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Jean de Boishue
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
date de sa nomination
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-04-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale"
radiation
30 Avril 200530/04/2005
De: Thierry Berthé
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Martine Caffin-Ravier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2005
Objet:
inspectrice générale de 1re classe (3e tour)
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
inspecteur_general="" sexe="
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Jean-François Cuisinier
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
date_debut="2005-02-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
23 Avril 200523/04/2005
De: Jean-Louis Langlais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2005-05-24"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
admission
21 Avril 200521/04/2005
De: Yannick Le Saux
conseiller technique et pédagogique supérieur
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jean-Pierre Bouchout
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Ile-de-France
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
20 Avril 200520/04/2005
De: François Toujas
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2005-04-03"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Avril 200517/04/2005
De: Antoine Catinchi
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2005-04-03"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Avril 200517/04/2005
De: François Romaneix
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2005-03-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Avril 200517/04/2005
De: Laurent Gratieux
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2005-03-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Avril 200517/04/2005
De: Thierry Dieuleveux
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2005-03-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
17 Avril 200517/04/2005
De: André Barbaroux
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2005-01-21"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Avril 200516/04/2005
De: Prats (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2005-04-10"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Avril 200515/04/2005
De: Lebrun (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-11-17"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Établissements administratifs et scolaires de la marine marchande au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
détachement
14 Avril 200514/04/2005
De: Eric Aubry
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-01-06"
duree="un an"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
09 Avril 200509/04/2005
De: Cordier (Alain)
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
08 Avril 200508/04/2005
De: Colomb d'Ecotay (Marie-Christine)
inspectrice générale de l'industrie et du commerce en service détaché
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
date_debut="2005-04-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
réintégration
06 Avril 200506/04/2005
De: Brévan (Claude)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de la construction
admise à faire valoir ses droits à la retraite
déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain
date_debut="2005-06-30"
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspecteurs généraux de la construction"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Avril 200503/04/2005
De: Soutou (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
02 Avril 200502/04/2005
De: Louis Tribot
Objet:
à l'administration centrale
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, mis à la disposition de l'inspection générale des affaires sociales
inclus
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
date_fin="2005-09-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
réintégration
02 Avril 200502/04/2005
De: Marquigny (Gilles)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Jean-Pierre Bugeau
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
nomination
01 Avril 200501/04/2005
De: Bernard Toulemonde
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-04-21"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Vignal (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
date_debut="2005-04-01"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Contenay (Florence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2005-04-19"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Leclerc (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2005-03-25"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 200526/03/2005
De: Lallier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2005-04-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 200526/03/2005
De: Pierre Audibert
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Poletti (Marcel)
inspecteur du travail
Objet:
représentant suppléant du personnel
au titre de la CGT au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
Remplace:Mme Morel (Béatrice)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
suppleant
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Boris Ravignon
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
24 Mars 200524/03/2005
De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
membre suppléant
Remplace:Mme Brigitte Wicker
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
19 Mars 200519/03/2005
De: Jean Gasol
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-07-06"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
19 Mars 200519/03/2005
De: Jacques Brulhet
vice-président du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
19 Mars 200519/03/2005
De: Michel (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-08-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
16 Mars 200516/03/2005
De: Marrot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
16 Mars 200516/03/2005
De: Gérard Pourchet
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Gilbert Pietryk
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Bruno Levallois
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Jean Etienne
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Martine Safra
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Geneviève Gaillard
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Anne-Marie Bardi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Alain Lichnewsky
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Emmanuel Fraisse
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Pierre-Louis Dubois
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Patrick Gérard
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Paul Desneuf
directeur de l'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Claudie Lavaud
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Susy Halimi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Claude Gauvard
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Suzanne Degallaix
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Barthélemy (François)
pour le collège technologies et risques
Objet:
pour aimer les collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Badré (Michel)
pour le collège espaces naturels et qualité de vie
Objet:
pour aimer les collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Diebolt (Wanda)
pour le collège qualité du service public de l'environnement
Objet:
pour aimer les collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
désignation
15 Mars 200515/03/2005
De: Tibayrenc (Robert)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Thebault (Amand)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Poudelet (Eric)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Merlin (Paul)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Guidot (Giles)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Chartier (Philippe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Camus (Emmanuel)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Barre (Nicolas)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Vanelle (Anne-Marie)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Manfredi (Danièle)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Duncat (Jacqueline)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Bonne (Véronique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Jean-François Lorit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2005-04-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
admission
10 Mars 200510/03/2005
De: Vigouroux (André)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2005
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
10 Mars 200510/03/2005
De: Jean-Pierre Sallaz
contrôleur général des services actifs de police nationale, en fonction à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
10 Mars 200510/03/2005
De: Christine Branchu
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Roger Goncalves
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
01 Mars 200501/03/2005
De: Barret (Christiane)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2004-12-01"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
23 Février 200523/02/2005
De: Lempereur (Paul)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2004-12-01"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
23 Février 200523/02/2005
De: Bachère (Pierre, Georges, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération internationale
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération internationale"
depart_retraite
admission
18 Février 200518/02/2005
De: Annie Benarous
Objet:
sur le tableau d'avancement du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2005
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
18 Février 200518/02/2005
De: René Souchon
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2005
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
18 Février 200518/02/2005
De: Daniel Caron
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2005
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
18 Février 200518/02/2005
De: de l'Etat (CSFPE)
notamment en matière disciplinaire (commission de recours) pour les dossiers des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom. Il participe au conseil de gestion du GIP pensions
Objet:
la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre chargé des postes et télécommunications
Il définit et met en oeuvre la politique de communication interne, en liaison avec le service de la communication. Il définit les orientations et coordonne la gestion des ressources documentaires, en relation avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
3. Le bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministre"
charge
28 Janvier 200528/01/2005
De: Cudennec (Yves, Francis, Julien)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
se voit conférer les rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
date_debut="2005-02-13"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: André Barbaroux
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Arnaud Teyssier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rémi Duchene
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Michel Aymeric
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Bruno Acar
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Dominique Dalmas
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Thery (Nicolas)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Rouquette (Jean-Louis)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Perol (François)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Lieb (Jean-Pierre)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Barrey (Guy)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux du tourisme
date_debut="2004-09-01"
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspecteurs généraux du tourisme"
radiation
13 Janvier 200513/01/2005
De: Larger (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-05-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
13 Janvier 200513/01/2005
De: Françoise Tome-Lelievre
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Aubry (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Paul Bachet
administrateur civil hors classe, conseiller technique au cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Alain Gardere
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Trupin (Laurent)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2004
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Pannier-Runacher (Agnès)
inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel
Objet:
pour 2004
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
07 Janvier 200507/01/2005
De: Gérard Dorel
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Janvier 200506/01/2005
De: Jacques Dersy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Janvier 200506/01/2005
De: Frédéric Remay
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Thierry Gausseron
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Christine Laconde
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Pascale Flamant
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: François Toujas
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: François Romaneix
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Laurent Gratieux
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Thierry Dieuleveux
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Antoine Catinchi
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2005 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
04 Janvier 200504/01/2005
De: Dubreuil (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Décembre 200430/12/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et
à compter de la gestion 2005, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02 N, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Charles Martin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Serge Héritier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Jean-François Cervel
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Eric Van Der Oord
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Christian Souchet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Jacques Saraf
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Pierre Malléus
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Jean-Louis Langrognet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Jacques Badet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Pierre Renaudineau
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Jean-Paul Pittoors
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Martine Caffin-Ravier
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2005, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200426/12/2004
De: Bernard Centlivre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2005-02-22"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
24 Décembre 200424/12/2004
De: Pierre Audibert
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Benjamin Dubertret
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications, des inspecteurs généraux des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et
à compter de la gestion 2005, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
inspecteur_general="Postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Olivier (Patrick)
Objet:
à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2005
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
promotion
23 Décembre 200423/12/2004
De: Klein (René)
Objet:
à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2005
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
promotion
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Décembre 200419/12/2004
De: Florence Brillaud
administratrice de la ville de Paris
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
mise à disposition
18 Décembre 200418/12/2004
De: Jean-François Benevise
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-07-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
réintégration
18 Décembre 200418/12/2004
De: Régis Leseur
vice-président du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Yves Van Haecke
adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Yves Van Haecke
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marc Dupont
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
représentants des membres de droit représentant l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains énumérés au
1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du
29 juillet 2004
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :
représentant du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christiane Barret
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Paul Lempereur
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
03 Décembre 200403/12/2004
De: Jacques Verclytte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-11-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Gilles Lecoq
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Régis Leseur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général vétérinaire, affecté au Conseil général vétérinaire
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2005-01-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
27 Novembre 200427/11/2004
De: Quilleriet (Jean-Louis, Georges, André, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à la mission inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
27 Novembre 200427/11/2004
De: Thierry Walrafen
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Arnaud Teyssier
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Xavier Pretot
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Werner Gagneron
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Rémi Duchene
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Michel Aymeric
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Bruno Acar
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Valérie Peneau
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Dominique Dalmas
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
inscription
26 Novembre 200426/11/2004
De: Didier Garnier
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
26 Novembre 200426/11/2004
De: Charles Moreau
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
inscription
24 Novembre 200424/11/2004
De: Hélène de Coustin
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration
au titre de l'année 2005 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
inscription
24 Novembre 200424/11/2004
De: Bouzaher (Myriem)
professeure de chaire supérieure
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Nicole Germain
attachée principale de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
date_debut="2004-10-03"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
réintégration
20 Novembre 200420/11/2004
De: Lebrun (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
inspecteur_general="Établissements administratifs et scolaires de la marine marchande"
nomination
19 Novembre 200419/11/2004
De: Lecomte (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
nomination
18 Novembre 200418/11/2004
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
directeur d'administration centrale
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1998-01-29"
date_fin="2002-08-01"
inspecteur_general="Agriculture"
détachement
17 Novembre 200417/11/2004
De: Jacques Fournier
contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel et de la logistique à la direction de la logistique de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Clavreul Gilles
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-05-17"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
16 Novembre 200416/11/2004
De: François Mercereau
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
14 Novembre 200414/11/2004
De: Guy Barrey
Objet:
inspecteur général du tourisme
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
inspecteur_general="Tourisme"
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Arsac (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
30 Octobre 200430/10/2004
De: Martin (Xavier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
Par l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Badre (Michel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
Par l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
composition
30 Octobre 200430/10/2004
De: Hebrard de Veyrinas (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Pierre Drevon
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bartet (Jean-Hugues, Gonzague)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2004-11-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
22 Octobre 200422/10/2004
De: Gérard Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-02-26"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Philippe Debrosse
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2004-07-02"
inspecteur_general="Administration"
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Mangiante (Sophie)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, au bureau des missions et de l'organisation des services, à la sous direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion, à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration suppléant
Remplace:M. Georg (Damien)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
nomination
10 Octobre 200410/10/2004
De: Patrick Gerbaldi
Objet:
inspecteur général de classe normale de la santé publique vétérinaire, au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
inspecteur_general="Classe normale de la santé publique vétérinaire, au Conseil général vétérinaire"
cessation de fonction
09 Octobre 200409/10/2004
De: Jean-Pierre Pochon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-12-02"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 200405/10/2004
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
05 Octobre 200405/10/2004
De: Debeusscher (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="2004-06-21"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Octobre 200401/10/2004
De: Beau (Jean-Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
Groupe:
date_debut="2004-06-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200401/10/2004
De: Sabine Baïetto-Beysson
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
01 Octobre 200401/10/2004
De: Le Gléau (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
A compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Audibert (Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
A compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Lantieri (Charles)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 1er échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Lemaire (Maryvonne)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
A compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Allain (Joël)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
date_debut="2004-10-20"
inspecteur_general="" corps="
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Roux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-03-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
30 Septembre 200430/09/2004
De: Costargent (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2005-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
30 Septembre 200430/09/2004
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2004-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Serge Ronchin
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2004
Objet:
inspecteur général de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
nomination
26 Septembre 200426/09/2004
De: Jean-Marie (René, Adrien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Mabit, inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
24 Septembre 200424/09/2004
De: Etienne Madranges
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Remplace:Mme Hélène Mathieu
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
12 Septembre 200412/09/2004
De: Vayssié (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Conseil général de l'Essonne
inspecteur général de l'administration départementale
au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration départementale"
ecole
détachement
11 Septembre 200411/09/2004
De: Roussel (Francis)
comme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:Mme Arnal (Francine)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Roussel (Francis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la troisième section
conservateur général du patrimoine chargé
de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:Mme Arnal (Francine)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Roussel (Francis)
comme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la sixième section
conservateur général du patrimoine chargé
de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:Mme Arnal (Francine)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Veyssière-Pomot (Claude)
comme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la deuxième sous-section de la première section
conservateur général du patrimoine chargé
de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. de Saint-Victor (Bruno)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. de Saint-Victor (Bruno)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Le Louarn (Geneviève)
comme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:Mme di Matteo (Colette)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la première sous-section de la première section
conservateurs généraux du patrimoine chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. de Saint-Victor (Bruno)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Gatier (Pierre-Antoine)
comme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la troisième section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Moufle (Dominique)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Gatier (Pierre-Antoine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la deuxième sous-section de la première section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Moufle (Dominique)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Gatier (Pierre-Antoine)
comme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la deuxième section et
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Moufle (Dominique)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Gatier (Pierre-Antoine)
comme
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la cinquième section et
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Moufle (Dominique)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Gatier (Pierre-Antoine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Moufle (Dominique)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Dominique Borne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-03-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Septembre 200410/09/2004
De: Pantel (Michel)
directeur du travail
Objet:
autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information
B. - Conseil général des ponts et chaussées (cgpc), inspections et assimilés
Pour l'inspection générale des transports
Groupe:
inspecteur_general="Transports"
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Benevise (Jean-François)
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-07-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
04 Septembre 200404/09/2004
De: Mauss (Huguette)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
04 Septembre 200404/09/2004
De: Tricard (Dominique)
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
04 Septembre 200404/09/2004
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-02-19"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
31 Août 200431/08/2004
De: Lenoir (Christian)
directeur du travail
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 200429/08/2004
De: Fatôme (Thomas)
inspecteur adjoint
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 200429/08/2004
De: Chevrier-Fatôme (Carine)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 200429/08/2004
De: Lignot-Leloup (Mathilde)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 200429/08/2004
De: Lopez (Alain)
Docteur
médecin général de santé publique
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 200429/08/2004
De: Guillemot (Blanche)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 200429/08/2004
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Jean-Claude Michel
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Gérard Sylvestre
membre élu de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
expirera au plus tard le
20 janvier 2007
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2004-08-14"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="2004-08-14"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2004-08-14"
inspecteur_general="Équipement"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Agnès Claret de Fleurieu
inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2004-08-14"
inspecteur_general="Équipement"
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Mireille Riou-Canals
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
25 Août 200425/08/2004
De: Bayle (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Perrot (Norbert)
professeur de chaire supérieure (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Saniol (Ghislaine), épouse Matringe
personnel de direction (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Martin (Florence)
professeure de chaire supérieure (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Août 200415/08/2004
De: Dominique Luciani
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Duffour (Chantal, Charlotte), épouse Chaubeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
13 Août 200413/08/2004
De: Forstmann (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-07-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De: Louis (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2003-09-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Août 200406/08/2004
De: Moskowitz (Françoise), épouse Mallet
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-02-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
06 Août 200406/08/2004
De: Charles Martin
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
05 Août 200405/08/2004
De: Denise Rinderknech
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Août 200405/08/2004
De: Michel Burdeau
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement
Remplace:M. Pierre Roussel
Groupe:
date_debut="2004-04-19"
inspecteur_general="Environnement"
nomination
04 Août 200404/08/2004
De: Bernard Mazan
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Georges Guichon
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Jean-Michel Berges
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Christine Roegel
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Jean-Luc Martin
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Bernard Gueguen
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Patrick Gerbaldi
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Jacques Février
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: François Durand
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Bernard Toulemonde
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 200430/07/2004
De: Alain Geismar
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, détaché auprès de la ville de Paris
Groupe:
date_debut="2005-07-18"
inspecteur_general="Éducation nationale, détaché"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
30 Juillet 200430/07/2004
De: Bernard Gossot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 200430/07/2004
De: Henri Moyen
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
28 Juillet 200428/07/2004
De: Blocquaux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge, et radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-08-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Yveline Ravary
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-10-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Christiane Menasseyre
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2005-09-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Buffet (Patrick)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisé dans le corps des contrôleurs financiers
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-03-18"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
20 Juillet 200420/07/2004
De: Daniel Lequertier
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Jouanneau
date_debut="2004-09-20"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Gérard Raulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Hanifa Chérifi
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Ricart (Jean, André, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pierre Cavin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-09-27"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Dupaigne (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section bases aériennes de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Serge Kancel
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
04 Juillet 200404/07/2004
De: Denis (Jean-Pierre, René, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-08-03"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Sarlat (Guillaume)
ingénieur-élève des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date de sa nomination à l'inspection générale des finances
inspecteur adjoint des finances
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
radiation
01 Juillet 200401/07/2004
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Pierre François
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
27 Juin 200427/06/2004
De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
nomination
19 Juin 200419/06/2004
De: Jacques Andrieu
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Estelle Marcucci
contrôleur du travail
Objet:
représentants du personnel
au titre de la CFDT au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Jean-Marie Gherra
inspecteur du travail
Objet:
représentants du personnel
au titre de la CFDT au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
Membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Juin 200410/06/2004
De: Grivel (Nicolas)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Grass (Etienne)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Seydoux (Stéphanie)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Fontanel-Lassalle (Marie)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Levrat (Emile, Antoine, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-08-06"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Zakine (René, Jacob, Jacques, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2004-07-14"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Serge Tricoire
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Marie Palach
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Daniel Villain
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Bénévise (Jean-François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
duree="un an"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
détachement
27 Mai 200427/05/2004
De: Bruno Suzzarelli
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
réintégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Marc Ollivier
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Richard Cytermann
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Brigitte Wicker
inspectrice générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
suppleant
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Yves Dupuis
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Yvon Céas
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean Baggioni
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Jean-Claude Luc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-03-12"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mai 200414/05/2004
De: Contis (Jean-Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
réintégration
13 Mai 200413/05/2004
De: Vachey (Laurent)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Pilloux (Alain)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Deprost (Pierre)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Bezard (Bruno)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
inspecteur_general="Finances"
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Jérôme Letier
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Chrystelle Naudan-Carastro
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice adjointe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Yasmina Goulam Ally
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice adjointe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Mai 200407/05/2004
De: Benjamin Dubertret
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Jean-Luc Michaud
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Luc Rudolph
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la police
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: de Gouyon de Coipel (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Guyard
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la mission de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Proto (Sébastien)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Nicolas (Jean-Baptiste)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Miche de Malleray (Pierre-Alain)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Macron (Emmanuel)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Verdier (Amélie)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Bérard (Marguerite)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Grivel (Nicolas)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Grass (Etienne)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Seydoux (Stéphanie)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Fontanel-Lassalle (Marie)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Letier (Jérôme)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Naudan-Carastro (Chrystelle)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Goulam Ally (Yasmina)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Danièle Burguburu
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
29 Avril 200429/04/2004
De: Pierre François
Objet:
au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
promotion
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-François Chary
professeur de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Serge Thévenet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Gérard Mamou
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Henri Péretti
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Avril 200414/04/2004
De: Surmely (Patrice)
directeur du travail hors classe, à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Servet (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau de l'immobilier et du fonctionnement des services, à la sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion, à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Pantel (Michel)
directeur adjoint du travail, secrétaire général adjoint à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Gerlier (Jean-Marc)
contrôleur général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Georg (Damien)
attaché d'administration centrale, au bureau des missions et de l'organisation des services, à la sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion, à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Billiottet (Serge)
attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau des personnels administratifs d'encadrement et de la paye, à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels, à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Douillard (Yan)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNUTEF-FSU
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Pabois (Isabelle)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Morel (Bérénice)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Geroffroy (Victoire)
secrétaire administrative
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Sourd (Isabelle)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Varenne (Serge)
directeur du travail hors classe, secrétaire général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Schmitt (Hervé)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, au bureau des missions et de l'organisation des services, à la sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion, à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Proville (Christian)
contrôleur général à l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Le Dall (Jean)
administrateur civil, chargé du bureau des études, des métiers et des rémunérations, à la sousdirection des personnels administratifs et contractuels, à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Gouteraux (Alain)
inspecteur général du travail des transports, chef de l'inspection générale du travail des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Le Gaillard (Jean-Bernard)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation SNUTEF-FSU
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Roupsard (Yves)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Mauchauffée (Jacques)
adjoint administratif
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Porte (François)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Veysseyre (Nadine)
attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau de la réglementation générale et du personnel, à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle, à la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Marzive (Nadine)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: François Perret
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Avril 200407/04/2004
De: Guy Coissard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2005-02-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-François Demarais
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public, adjoint au directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Marie-Suzanne Le Queau
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Jean-Christophe Crocq
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Laureau
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Dominique Moulin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Philippe Giraud
contrôleur général des services actifs de la police nationale, coordinateur des services et de l'animation des contrôles et études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: Patrick Joubert
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
30 Mars 200430/03/2004
De: François Madinier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-25"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Delisle (Henri, Roger, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2004-04-21"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 200416/03/2004
De: Gouteraux (Alain)
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
inspecteur général de l'inspection du travail des transports
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Inspection du travail des transports"
nomination
16 Mars 200416/03/2004
De: Pierre Trouillet
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
13 Mars 200413/03/2004
De: Louis Lauga
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Mars 200412/03/2004
De: Grall (Georges)
inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Finot (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Jean-Claude Diquet
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bernard Seligmann
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Agnès Claret de Fleurieu
inspectrice générale désignée par le ministre de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
10 Mars 200410/03/2004
De: Bruno Suzzarelli
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
directeur de l'administration générale
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
04 Mars 200404/03/2004
De: Robert-Max Antoni
inspecteur général, élu
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
02 Mars 200402/03/2004
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
inspecteur_general="" president="
désignation
02 Mars 200402/03/2004
De: Bras (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="2003-08-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Mars 200402/03/2004
De: Seligmann (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="2004-03-30"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Schmieder (Eric-Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-07-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Tibayrenc (Robert)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Poudelet (Eric)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Mazan (Bernard)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Martin (Jean-Luc)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Guichon (Georges)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Gueguen (Bernard)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Gerbaldi (Patrick)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Fevrier (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Durand (François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Dupre (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Barre (Nicolas)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Roegel (Christine)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Reveillon (Jean-Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Suzanne Srodogora
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
en application des dispositions du 2° de l'article 2 de l'arrêté du
22 décembre 1998
membres du conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences
h) Représentant de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Dupuit (Jean-Sébastien)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2003-05-22"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspecteurs généraux de l'administration"
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Louis Caprioli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-03-12"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Moinet (Eric)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la troisième section
conservateur du patrimoine, affecté au service de l'inspection générale des musées
Remplace:Mme de Franclieu (Françoise)
Groupe:
inspecteur_general="Musées"
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Calas (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la quatrième section
conservatrice générale du patrimoine, chargée de mission d'inspection générale des musées
Remplace:Mme de Reynies (Nicole)
Groupe:
inspecteur_general="Musées"
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Joly (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la quatrième section
conservatrice du patrimoine, affectée au service de l'inspection générale des musées
Remplace:M. Boell (Denis-Michel)
Groupe:
inspecteur_general="Musées"
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Calas (Marie-France)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la troisième section
conservatrice générale du patrimoine, chargée de mission d'inspection générale des musées
Remplace:Mme de Reynies (Nicole)
Groupe:
inspecteur_general="Musées"
nomination
05 Février 200405/02/2004
De: Guy Devaugerme
Objet:
sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2004
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
04 Février 200404/02/2004
De: Françoise Verliac
Objet:
sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2004
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
04 Février 200404/02/2004
De: Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2003
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Pelosse (Hélène)
inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel
Objet:
pour 2003
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Didier Noury
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Bruno Maquart
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Marc Berthiaume
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Mireille Gaüzere
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200401/02/2004
De: Guy Piera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Yves Bertrand
directeur central des renseignements généraux
Objet:
inspecteur général à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
date_debut="2004-01-22"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Gourvil (Alain, Pierre, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-01-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Lavoisier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
date_debut="2003-10-05"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Dupavillon (Christian)
Objet:
à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Centlivre (Bernard)
Objet:
à l'échelon spécial d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
promotion
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean David
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Janvier 200416/01/2004
De: Lacaze (Arnaud)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Tagliana (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="2001-06-18"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Stutzmann (Roland)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-11-27"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
radiation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Barrois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="2003-11-27"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Boutereau-Tichet (Sylvie)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice adjointe
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
04 Janvier 200404/01/2004
De: Fabrice Castoldi
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Michel Mazard
inspecteur du premier grade
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur général adjoint
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Isabelle Monteils
magistrate du second grade
Objet:
du ministère de l'écologie et du développement durable
chargée de mission d'inspection au sein de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Environnement"
mise à disposition
01 Janvier 200401/01/2004
De: Jenn (Jean-Marie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Vincent (Jean-Marie)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 2e section
inspecteurs généraux
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Eric Van Der Oord
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Bernard Simler
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Gérard Pourchet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Gilbert Pietryk
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean-Louis Nembrini
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: François Monnanteuil
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jacques Moisan
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Alain Michel
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Pierre Malléus
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Francis Loscot
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean Hébrard
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean de Boishue
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Alain Bergounioux
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jacques Badet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Michel Aublin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Katherine Weinland
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Martine Safra
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
27 Décembre 200327/12/2003
De: Charles Martin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Serge Héritier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-François Cervel
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Serge Ronchin
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierre Renaudineau
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Martine Caffin-Ravier
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2004 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
26 Décembre 200326/12/2003
De: Aliotti (Philippe, Michel, Jacques)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général des armées
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
date_debut="2004-01-06"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
23 Décembre 200323/12/2003
De: Leblanc (Edgar, Réginald, Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
20 Décembre 200320/12/2003
De: Xavier Brunetiere
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (2e tour)
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
inspecteur_general="Administration"
nomination
20 Décembre 200320/12/2003
De: Raccurt (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2004-01-29"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Décembre 200320/12/2003
De: Thierry Bossard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Yvon Robert
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Tristan Lecoq
professeur agrégé
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Yves Poncelet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Décembre 200313/12/2003
De: Yves Van Haecke
adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
13 Décembre 200313/12/2003
De: Yves Van Haecke
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
13 Décembre 200313/12/2003
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
13 Décembre 200313/12/2003
De: Philippe Debrosse
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration
au titre de l'année 2004 est établi
Groupe:
inspecteur_general="Administration)"
inscription
12 Décembre 200312/12/2003
De: Claude Cavaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-12-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 200305/12/2003
De: Jean-Pierre Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-01-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
admission
05 Décembre 200305/12/2003
De: Rousset (Yves)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
04 Décembre 200304/12/2003
De: Jean-Claude Barrois
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Roland Stutzmann
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
30 Novembre 200330/11/2003
De: Danielle Vilchien
administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-11-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Novembre 200327/11/2003
De: Louis Tribot
directeur du travail échelon fonctionnel, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
inspecteurs généraux en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaire sociales
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
inspecteur_general="Affaire sociales"
nomination
27 Novembre 200327/11/2003
De: Fernand Lorrang
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaire sociales
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
inspecteur_general="Affaire sociales"
nomination
27 Novembre 200327/11/2003
De: Barbaroux (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
date_debut="2003-06-13"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Aviation civile"
détachement
25 Novembre 200325/11/2003
De: Marchand (Jean-René)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-04-03"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
radiation
22 Novembre 200322/11/2003
De: Tanti (André)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Bassères (Jean)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Lepetit (Marie-Christine)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Novembre 200321/11/2003
De: Jean Pigeassou
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Mireille Golaszewski
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Anne-Marie Bardi
inspectrice générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Gilbert Pietryk
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Dominique Borne
inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Annie Mamecier
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: Sluysmans (Roger, François, Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-11-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Martin (Bernard, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale-inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Mellin (Philippe, Georges, Léonce)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Lecomte (Chantal)
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="2003-07-30"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
13 Novembre 200313/11/2003
De: Diebolt (Wanda)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2003-07-30"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
13 Novembre 200313/11/2003
De: Bonduelle (Yves)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2003-07-30"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
13 Novembre 200313/11/2003
De: Le Nhat Binh
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-10"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
radiation
13 Novembre 200313/11/2003
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2003-07-30"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
13 Novembre 200313/11/2003
De: Hubert Astier
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
radiation
13 Novembre 200313/11/2003
De: Michel Jacod
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Pascal Mazodier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-05"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Jacques Boudoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Schmieder (Eric)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Michel (Maurice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Linsolas (Roger)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Lejeune (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Brun (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président
2° Représentants de l'administration
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Louis-Charles Viossat
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Pierre Trouillet
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Didier Noury
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Bruno Maquart
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Marc Berthiaume
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Mireille Gaüzere
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Virginie Magnant
inspectrice adjointe de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration (1er tour)
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Thomas Fatôme
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Mathilde Lignot-Leloup
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Blanche Guillemot
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Carine Chevrier-Fatôme
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2004 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Claude Cavaro
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du cabinet des audits à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Pierre Cavin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint et chef des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Alain Berthe
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Jean-Paul Milland
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires juridiques et internationales à la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
01 Novembre 200301/11/2003
De: Gérard Bougrier
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Anita Weber
professeure agrégée, en service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
directrice régionale des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
25 Octobre 200325/10/2003
De: Françoise Thevenon Le Morvan
inspectrice de l'agriculture
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Hervé Le Gall
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Pierre Barrué
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Briffod (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-11-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Gérard Deshayes
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Charray (Jacques, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
14 janvier 1992
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 200310/10/2003
De: Cailly (Pierre-Gérard, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2003-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jamet (Jean, Yves, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Basset (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Henri Peretti
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Antoine Bousquet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Françoise Mallet
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseillère
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Octobre 200309/10/2003
De: Zinguérévitch (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chassel (Francis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 4e section et
inspecteur général des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Remplace:Mme Bellynck-Doisy (Béatrice)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Preschez (Philippe)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
Au titre de la 1re sous-section de la 1re section et
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Remplace:Mme Bellynck-Doisy (Béatrice)
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Patrice Bresson
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Bouqueau (Gérard)
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes
en résidence à Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Services des affaires maritimes"
nomination
25 Septembre 200325/09/2003
De: François Louis
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Septembre 200321/09/2003
De: Guy Tortosa
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
promotion
20 Septembre 200320/09/2003
De: Antoine Bousquet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Françoise Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Zaïr Kédadouche
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Daniel Secrétan
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean-Louis Michard
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Jean Ehrsam
professeur agrégé hors classe (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Josée Piazza, épouse Kamoun
professeure de chaire supérieure (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Saget
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre François
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Jacques Lamotte
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
19 Septembre 200319/09/2003
De: Yves Boucly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
admission
18 Septembre 200318/09/2003
De: Catherine Ferrier
directrice de préfecture
Objet:
inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
18 Septembre 200318/09/2003
De: Jacques Charpillon
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
14 Septembre 200314/09/2003
De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-René Marchand
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, chargé de l'intérim des fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Eric Gross
directeur du livre et de la lecture
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Michel Clément
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jacques Charpillon
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Francine Mariani-Ducray
directrice des musées de France
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
désignation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Louis Caprioli
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Septembre 200311/09/2003
De: Servet (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau de l'immobilier et du fonctionnement des services à la sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion, de la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membre suppléant du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration
Remplace:M. Suchel (Christophe)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
nomination
10 Septembre 200310/09/2003
De: Sapor (Claude, René, Mathieu)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du conseil général vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 200306/09/2003
De: Luc Rudolph
contrôleur général des services actifs de la police nationale, en fonction à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
06 Septembre 200306/09/2003
De: Dominique Fabre
inspecteur d'agriculture
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
02 Septembre 200302/09/2003
De: Jacques Vardon
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Malcom Saunders
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Gérard Coustel
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Evelyne Maillot
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Catherine Bouvier
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Didier Richard
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Jean Ricart
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Dominique Repiquet
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Philippe Mellin
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
02 Septembre 200302/09/2003
De: Claude Lecompte
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2003
Objet:
inspecteur général de 1re classe (3e tour)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="" sexe="
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions définies au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
29 Août 200329/08/2003
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
29 Août 200329/08/2003
De: Claude Nava
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Michel Gavrilovic
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Pascal Charvet
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Claude Bergmann
professeur des universités (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Huguette Haugades
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radiée des cadres
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-12-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Michel Joffre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-07-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Maurice Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Josette Soulas
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radiée des cadres
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2004-12-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
15 Août 200315/08/2003
De: Aubin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-08-23"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Août 200314/08/2003
De: Léotard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
14 Août 200314/08/2003
De: Grall (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
date_debut="2003-02-05"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Aviation civile"
détachement
13 Août 200313/08/2003
De: Jean Chapus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-28"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Août 200308/08/2003
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Alain Roynette
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-08-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Pierre Sarmant
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
radié des cadres
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Marcel Gagneux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-02-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Louis Piednoir
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-06-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Claude Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-05-14"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Cuisance (Dominique, Charles, Emile, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Toche (Olivier)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Maigne (Gautier)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Hautchamp (Michaël)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Courreges (Cécile)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Joly (Benjamin)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Audigé (Thomas)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Jeske (Valérie)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Fourcade-Pouille (Maryse)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Chantal Lecomte
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Wanda Diebolt
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Yves Bonduelle
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Georges Tetaz
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Jean-Claude Champin
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Hervé Canneva
directeur du personnel et de l'administration
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Joël Balavoine
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Hélène Mathieu
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Jean-Louis Ottavi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-12"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Daniel Chaze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-10-05"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Philippe Forstmann
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Laurence Védrine
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2003
Objet:
inspectrice générale de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Jean-Louis Rouquette
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Bertrand Cozzarolo
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
24 Juillet 200324/07/2003
De: Christian Florek
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Annie Rozinski, épouse Dyckmans
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Juillet 200319/07/2003
De: Sanite (Léon, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: François Rossin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Jacques Bonacossa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Desportes
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Rostand, épouse Jones
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Astier (Hubert)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
date_debut="2003-07-07"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
05 Juillet 200305/07/2003
De: Bénévise (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Guy Tortosa
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
promotion
04 Juillet 200304/07/2003
De: Rouquette (Jean-Louis)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Barbaroux (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Patrick Bardey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la police nationale
date_debut="2003-09-08"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 200301/07/2003
De: Alain Tourre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
inspecteur général de la police nationale
date_debut="2003-09-03"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Jean-Yves Dilasser
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la police nationale
date_debut="2003-08-01"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Jean-Marie Palach
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Didier Lacaze
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697
du
4 août 1982
modifié
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Juin 200326/06/2003
De: Barberye (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Gérard Painchault
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Patrick Averlant
inspecteur général, élu, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Marie-Claude Ledur
inspectrice générale, de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
suppleant
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Gérard Tagliana
inspecteur général
élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: Sophie Sayanoff-Levy
inspectrice générale, élue, et de
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
25 Juin 200325/06/2003
De: de la Bretèche (Laure)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Tricard (Dominique)
ingénieur général du génie sanitaire
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Laffon (Philippe)
inspecteur adjoint
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Zeggar (Hayet)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Mauss (Huguette)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Juin 200321/06/2003
De: Jean-François Nouaille-Degorce
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2003-07-06"
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
19 Juin 200319/06/2003
De: Jean-Louis Buhl
inspecteur général des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-01-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
réintégration
18 Juin 200318/06/2003
De: Jean-Louis Buhl
inspecteur général des affaires sociales, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de sa nomination
trésorier-payeur général de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2003-01-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
radiation
18 Juin 200318/06/2003
De: Georges Macon
Objet:
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Eric Schmieder
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant l'inspection générale des affaires sociales
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Pascale Romenteau
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: André Nutte
Objet:
au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant l'inspection générale des affaires sociales
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean Roigt
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Annie Eliez
Objet:
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Patrick Le Bail
Objet:
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Jean-Louis Quilleriet
Objet:
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Juin 200317/06/2003
De: Marc Bleuse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
depart_retraite
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Marchand (Olivier)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Marais (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Bernard (Jean-Patrick)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Durr (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 1er échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Maurel (Françoise)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 1er échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
12 Juin 200312/06/2003
De: Macon (Georges, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Guibe (Jacques, Marie, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
inspecteur_general="Agriculture affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Ricordeau (Pierre)
hors tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lenoir (Daniel)
hors tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lacaze (Didier)
1er tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Duraffourg (Michel)
3e tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Daniel (Christine)
2e tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Philippe Beau
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Michel Leger
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Marc Arnaud
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Michel Leger
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
04 Juin 200304/06/2003
De: Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Marianne Abelson
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Paris"
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Laurent (Jean-Luc)
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
renouvellement
27 Mai 200327/05/2003
De: Laffon (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
24 Mai 200324/05/2003
De: Zeggar (Hayet)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
24 Mai 200324/05/2003
De: De la Breteche (Laure)
hors tour
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
24 Mai 200324/05/2003
De: Jean-Sébastien Dupuit
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
23 Mai 200323/05/2003
De: Alain Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-08-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mai 200321/05/2003
De: Yvon Ollivier
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2003-06-02"
inspecteur_general="Finances"
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Jean-Louis Gogé
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'analyse, de la prospective et des faits de société à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: René Querry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Quilleriet (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Macon (Georges)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Le Bail (Patrick)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Eliez (Annie)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Vardon (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Saunders (Malcom)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Richard (Didier)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Ricart (Jean)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Mellin (Philippe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Gueguen (Bernard)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Fevrier (Jacques)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Coustel (Gérard)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Maillot (Evelyne)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Bouvier (Catherine)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Repiquet (Dominique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire
au titre de l'année 2003
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
13 Mai 200313/05/2003
De: Le Nhât Binh
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
10 Mai 200310/05/2003
De: Norbert Engel
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
10 Mai 200310/05/2003
De: Alain Bonhomme
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
10 Mai 200310/05/2003
De: Chabeuf (Noël, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
30 mars 1992
auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, détaché depuis le"
depart_retraite
réintégration
07 Mai 200307/05/2003
De: Cailleteau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-05-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Alain Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 4 (1er alinéa) de la loi du
18 août 1936
de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Bretagne)
Groupe:
date_debut="2003-08-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE de Bretagne)"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Philippe Marano
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-08-14"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Briot (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-05-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Larquié (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-06-27"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
03 Mai 200303/05/2003
De: Langlois-Berthelot (Maxence)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Geslin (Arnaud)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Cunéo (Pierre)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Baffert (Maxime)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Sueur (Catherine)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Joly (Benjamin)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Audigé (Thomas)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Jeske (Valérie)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Fourcade-Pouille (Maryse)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Babre (Simon)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Mauchet (Chantal)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Thierry Simon
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-12-05"
inspecteur_general="Éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche"
radiation
26 Avril 200326/04/2003
De: Béatrice Gille
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-01-21"
inspecteur_general="Éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche"
radiation
26 Avril 200326/04/2003
De: Véronique Hespel
Objet:
inspecteur général des finances, commissaire adjointe au Plan
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, commissaire adjointe au Plan"
cessation de fonction
25 Avril 200325/04/2003
De: Sylvestre (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1998-12-30"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Avril 200323/04/2003
De: Jean de Bengy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
date_debut="2003-06-15"
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
depart_retraite
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Bonhomme (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-09-12"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
20 Avril 200320/04/2003
De: Pattyn (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-05-12"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Annie Scoffoni
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale
Remplace:M. Gérard Dorel
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
18 Avril 200318/04/2003
De: Tchériatchoukine (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Jean-Marc Berlioz
directeur à l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Objet:
inspecteur général à l'inspection générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Daniel Herbst
inspecteur général des services actifs de police nationale, coordinateur des services et de l'animation des contrôles et des études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Jean-Marc Berlioz
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
11 Avril 200311/04/2003
De: Veysseyre (Nadine)
(attachée principale d'administration centrale chargée du bureau de la réglementation générale du personnel à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation)
Objet:
membre titulaire du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration
Remplace:Mme Fougeron (Emmanuelle)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
nomination
10 Avril 200310/04/2003
De: Bertrand Cozzarolo
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous les documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
inspecteur_general="Finances. »"
délégation de signature
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-René Marchand
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
05 Avril 200305/04/2003
De: Marcel (Dominique)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux des finances
date_debut="2002-06-20"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspecteurs généraux des finances"
réintégration
04 Avril 200304/04/2003
De: Jean-Claude Karsenty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-05-27"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
depart_retraite
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Jean-Marie Travers
inspecteur d'agriculture
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
02 Avril 200302/04/2003
De: Isabelle Massin
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
28 Mars 200328/03/2003
De: Bernard Toulemonde
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Gilbert Pietryk
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Bruno Levallois
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Gérard Dorel
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Martine Safra
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Yveline Ravary
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Anne-Marie Bardi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Roland Pérez
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Alain Lichnewsky
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Emmanuel Fraisse
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marc Durand
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-François Bach
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marie Reynier
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Susy Halimi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Claudine Peretti
directrice de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale :
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidé par le doyen de l'inspection générale"
désignation
26 Mars 200326/03/2003
De: Dominique Borne
inspecteur général de l'éducation nationale, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
Remplace:Mme Geneviève Becquelin
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
25 Mars 200325/03/2003
De: de Verdelon (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200321/03/2003
De: Marc Buissart
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Alain-Marie Bassy
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Jean Chapus
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
09 Mars 200309/03/2003
De: René Zakine
Objet:
sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
06 Mars 200306/03/2003
De: Gérard Dusart
Objet:
sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
06 Mars 200306/03/2003
De: Guy Devaugerme
Objet:
sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
06 Mars 200306/03/2003
De: Françoise Moskowitz, épouse Mallet
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
01 Mars 200301/03/2003
De: Mireille François
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2003
Objet:
inspectrice générale de 1re classe (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
nomination
01 Mars 200301/03/2003
De: Grall (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Pierre Delomenie
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Charles de Batz de Trenquelleon
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Mireille Jarry
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200326/02/2003
De: Travers (Jean-Marie)
Objet:
du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Fabre (Dominique)
Objet:
du grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2003
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
26 Février 200326/02/2003
De: Pantel (Michel)
directeur adjoint du travail (transports)
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentants de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Berthet (JeanPierre)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
suppleant
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Fougeron (Emmanuelle)
attaché administratif des services déconcentrés au bureau de la réglementation générale du personnel à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
membres du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentants de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Schtahaups (Stéphane)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Jacques Roussot
pour le collège qualité du service public de l'environnement
Objet:
pour animer les trois collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
désignation
25 Février 200325/02/2003
De: Philippe Huet
pour le collège espaces naturels et qualité de vie
Objet:
pour animer les trois collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
désignation
25 Février 200325/02/2003
De: François Barthélemy
pour le collège technologies et risques
Objet:
pour animer les trois collèges du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
désignation
25 Février 200325/02/2003
De: Michel Balluteau
administrateur civil hors classe, sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
21 Février 200321/02/2003
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Antoine
directeur de l'administration ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Dominique Antoine
directeur de l'administration
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Marie-France Moraux
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Février 200319/02/2003
De: Limoge (Jacques)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
sous-préfet, détaché auprès du gouvernement du territoire de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
inspecteur_general="Administration"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
18 Février 200318/02/2003
De: Rance (Erik)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales"
réintégration
07 Février 200307/02/2003
De: Christian Raysseguier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Pierre Sylla
directeur du centre régional d'éducation populaire et de sports de Reims
Objet:
en application du I de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
1. Au titre du 1°
La directrice des sports ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Martine Gustin Fall
directrice départementale de la jeunesse et des sports des Yvelines
Objet:
en application du I de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
1. Au titre du 1°
La directrice des sports ou son représentant
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"
désignation
05 Février 200305/02/2003
De: Jarry (Mireille)
Objet:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
les inspectrices adjointes
Groupe:
date_debut="2002-04-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Jacquey-Vasquez (Bénédicte)
Objet:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
les inspectrices adjointes
Groupe:
date_debut="2002-04-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Laffon (Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Zeggar (Hayet)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: De la Breteche (Laure)
hors tour
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Ricordeau (Pierre)
hors tour
Objet:
au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Lenoir (Daniel)
hors tour
Objet:
au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Lacaze (Didier)
1er tour
Objet:
au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Duraffourg (Michel)
3e tour
Objet:
au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Daniel (Christine)
2e tour
Objet:
au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2003 les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
25 Janvier 200325/01/2003
De: Merlhe (Georges)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-06-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
25 Janvier 200325/01/2003
De: ENMM (Laffont)
de Marseille, subiront les épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime à l'Ecole nationale de la marine marchande où ils
Objet:
au cours de l'année scolaire 2002-2003, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
25 Janvier 200325/01/2003
De: Béatrice Gille
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Janvier 200324/01/2003
De: Christian Raysseguier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
inspecteur général des services judiciaires
Remplace:M. Jean-Paul Collomp
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Achard (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Larquié (André)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: de Canchy (Jean-François)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Chiffert (Anne)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Silvent (Franck)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2002 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
08 Janvier 200308/01/2003
De: de Sahuguet d'Amarzit (Delphine)
inspecteur des finances de 2e classe, représentante du personnel
Objet:
pour 2002 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
08 Janvier 200308/01/2003
De: André Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-14"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Janvier 200308/01/2003
De: Fosseyeux (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-03-12"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
07 Janvier 200307/01/2003
De: Henocq (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-01-09"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
07 Janvier 200307/01/2003
De: Michel Lernout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Warzée
inspecteur d'académie (inspecteur pédagogique régional)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Janvier 200303/01/2003
De: Jean-Louis Perillier
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Yves Moulin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Jean-François Cervel
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Antoine Bousquet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Alain Bellet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Brigitte Wicker
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Claude Lecompte
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Laurence Védrine
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Mireille François
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Bernard Simler
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jean-Louis Nembrini
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jacques Moisan
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Alain Hébrard
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Bernard Gossot
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Gérard Dorel
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jacques Cremadeills
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Jean-Claude Cassaing
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Yves Bottin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Katherine Weinland
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Martine Safra
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial établi
au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
promotion
26 Décembre 200226/12/2002
De: Roger Sluysmans
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean Jamet
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jacques Charray
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-04-30"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Paul Teyssedre
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Léon Sanite
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: François Legoupil
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Hubert Calamy
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
22 Décembre 200222/12/2002
De: Vienne (Patricia)
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Inspection générale des affaires sociales
Suppléante
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Roquel (Thérèse)
Docteure
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Décembre 200218/12/2002
De: Goubet (Cédric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
17 Décembre 200217/12/2002
De: Dominique Borne
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
17 Décembre 200217/12/2002
De: Geneviève Becquelin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200215/12/2002
De: Joël Delplanque
directeur des sports
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)
Groupe:
date_debut="2002-12-16"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Cytermann (Jean, Richard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-10-24"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
12 Décembre 200212/12/2002
De: Nicole Thomas
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002
Objet:
inspectrice générale de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Huwart (François)
inspecteur général adjoint des anciens combattants
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil
en application des dispositionsdes articles 2 et 6 du décret n° 2000-79 du
27 janvier 2000
relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants.
Groupe:
inspecteur_general="Ministère"
inscription
11 Décembre 200211/12/2002
De: Le Dall (Jean)
administrateur civil chargé du bureau des études, des métiers et des rémunérations à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
Remplace:M. Leblanc (Sylvain)
Groupe:
inspecteur_general="Travail des transports"
nomination
10 Décembre 200210/12/2002
De: Claude Martinand
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
08 Décembre 200208/12/2002
De: Boucharlat (Elise)
inspectrice générale de l'archéologie
Objet:
membre de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre de la deuxième sous-section de la première section et
chargée de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Aubin (Gérard)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Thierry Simon
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Culaud (Henri-Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2003-01-29"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Moulias (Jean, Lucien, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2003-01-14"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud)
Représentant de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200205/12/2002
De: Jean-Pierre Rioux
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jarry (Mireille)
Objet:
au grade d'inspecteur, à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2002 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jacquey-Vasquez (Bénédicte)
Objet:
au grade d'inspecteur, à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2002 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
28 Novembre 200228/11/2002
De: Pouliquen (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
chargé de mission
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-27"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
mise à disposition
28 Novembre 200228/11/2002
De: Jalon (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
14 Novembre 200214/11/2002
De: Delahousse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Novembre 200213/11/2002
De: Jean Bottin
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Francis Wième
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Guy Matteudi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jean Figarella
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Philippe Duval
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Guy Pouzard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 200207/11/2002
De: Yves Van Haecke
inspecteur général, élu
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Henry Delisle
inspecteur général, élu
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Sylviane Tetart
inspectrice générale
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
suppleant
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: René Mabit
inspecteur général
élu
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Alain Berger
inspecteur général, élu
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
05 Novembre 200205/11/2002
De: Philippe Claus
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Duranthon (Philippe)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section affaires administratives et économiques de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="2002-10-22"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
30 Octobre 200230/10/2002
De: Jean-Richard Cytermann
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
26 Octobre 200226/10/2002
De: Diore (Gérard, Marcel, Denis)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
adjoint de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris
date_debut="2002-11-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Paris"
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Jean-Pierre Pochon
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale"
nomination
22 Octobre 200222/10/2002
De: Yves Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-03-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Georges Septours
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-05-30"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Sonia Henrich
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200217/10/2002
De: Jean-François Cuby
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200211/10/2002
De: Yves Cottereau
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200211/10/2002
De: Yves Moulin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-09-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 200211/10/2002
De: Cabana (Yves)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Volondat
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Jordy
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Auer (Jean-Marie, Christophe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2002-10-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire"
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Danuta Dubois
inspectrice de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
inspectrice générale de la création et des enseignements artistiques (1er tour)
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Marie-Laure Lagardère
Docteure
Objet:
des cadres et admise d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
27 Septembre 200227/09/2002
De: Guy-Michel Billard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
27 Septembre 200227/09/2002
De: Verger (Daniel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Perrault (Olivier)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Euriat (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Domergue (Philippe)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Tavernier (Jean-Luc)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 1er échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Cunéo (Philippe)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 1er échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Demotes-Mainard (Magali)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Yves Leblanc
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-02-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
24 Septembre 200224/09/2002
De: François Perret
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Alexandre Joubert-Bompard
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
20 Septembre 200220/09/2002
De: Yves Cabana
inspecteur des finances, adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
20 Septembre 200220/09/2002
De: Alain Bonhomme
chef de service d'administration centrale
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Michel Piquemal
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
11 Septembre 200211/09/2002
De: Bodet (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
10 Septembre 200210/09/2002
De: Pascal Jardin
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Jean-Paul Geoffroy
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Septembre 200207/09/2002
De: Fulvio Raggi
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale"
nomination
06 Septembre 200206/09/2002
De: Emilien Sanchez
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Christian Petitcolas
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Bruno Mellina-Gottardo
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Louis Durpaire
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Olivier Rateau
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-05-22"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Septembre 200203/09/2002
De: Villain (Daniel)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-10-07"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
23 Août 200223/08/2002
De: André Larquié
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2002
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
21 Août 200221/08/2002
De: Jean-François de Canchy
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2002
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
21 Août 200221/08/2002
De: Anne Chiffert
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2002
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
21 Août 200221/08/2002
De: Peretti (Claudine)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-05-30"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 200221/08/2002
De: Fournier (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="2002-06-20"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
21 Août 200221/08/2002
De: Bedes (Georges)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Leseur (Régis)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Forest (Marie-Anne)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Bertin (Yves)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Cuny (Dominique)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Vallat (Bernard)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2002-02-26"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
nomination
17 Août 200217/08/2002
De: Patrice Van Lerberghe
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Août 200211/08/2002
De: Rémy Sueur
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Août 200211/08/2002
De: Patrice Guy
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Août 200211/08/2002
De: Christine Szymankiewicz
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Août 200211/08/2002
De: Françoise Lacoste, épouse Monti
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Août 200211/08/2002
De: Françoise Boutet, épouse Waiss
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
11 Août 200211/08/2002
De: Wallon (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
10 Août 200210/08/2002
De: Claudine Duchesne
administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
inspectrice générale des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-08-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
08 Août 200208/08/2002
De: Lavergne (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
03 Août 200203/08/2002
De: Christian Dubreuil
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
02 Août 200202/08/2002
De: Danuta Dubois
inspectrice de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
au grade d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Hervé Madore
professeur de sport hors classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
28 Juillet 200228/07/2002
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
De: Jean-Pol Isambert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002
Objet:
inspecteur général de 1re classe (3e tour)
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
inspecteur_general="" sexe="
nomination
27 Juillet 200227/07/2002
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