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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la mission de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Clément (Jean-Marie)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-03-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
réintégration
23 Juillet 200223/07/2002
De: Jacques Crémadeills
Objet:
au cabinet du ministre délégué
chargé de mission auprès du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Pierre Polivka
Objet:
au cabinet du ministre délégué
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: André Montès
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Le (Marie-Anne, Céline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Borgne, épouse Forest, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200223/07/2002
De: Patrice Soler
professeur de chaire supérieure (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Alain Henriet
maître de conférences (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Geneviève Roussille, épouse Gaillard
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
23 Juillet 200223/07/2002
De: Pierre Polivka
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Jean-Louis Nembrini
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Dominique Antoine
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Henri Peretti
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
18 Juillet 200218/07/2002
De: Yves Carcenac
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
13 Juillet 200213/07/2002
De: Jean-François Cervel
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Jérôme Polverini
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200210/07/2002
De: Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 200209/07/2002
De: Patrick Riou
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale à l'inspection générale de la police nationale"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Arnaud (Marc)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de la construction (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
06 Juillet 200206/07/2002
De: Vincent Delbos
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Berriat, épouse Hodara
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Gérard Deshayes
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Goutal (Joëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension de l'Etat
inspectrice générale de la création et des enseignements artistiques
admise au bénéfice de la cessation progressive d'activité, totalisant plus de quinze ans de service
date_debut="2002-09-01"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
depart_retraite
admission
26 Juin 200226/06/2002
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Sylviane Tetart
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: François Perret
Objet:
au cabinet du ministre délégué
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Dominique Antoine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Alain Boissinot
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Thierry Bossard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Bernard Fournier
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Marcel (Dominique)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Juin 200221/06/2002
De: Hélène Garnier-Aw
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
20 Juin 200220/06/2002
De: Marie-Christine Colomb d'Ecotay
inspectrice de l'industrie et du commerce, en service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (hors tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
20 Juin 200220/06/2002
De: Gallot (Michèle)
administratrice civile affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2002-04-26"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
19 Juin 200219/06/2002
De: Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="2002-04-26"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
19 Juin 200219/06/2002
De:
Roberge
professeur technique chef de travaux
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM du Havre
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: PPEM (Duchemin)
responsable du département « Energie-propulsion »
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM du Havre
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: PG (Diore)
2 EM, directeur de l'ENMM du Havre
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM du Havre
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De:
Gilliot
professeur technique de l'enseignement maritime
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM du Havre
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: PC (Flaux)
2 EM, responsable du département « Energie-propulsion »
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM de Nantes
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: AC (Pouppeville)
1 AM, directeur de l'ENMM de Nantes
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM de Nantes
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De:
Leymarie
professeur technique chef de travaux
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM de Nantes
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De:
Hortemel
professeur technique de l'enseignement maritime
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM de Nantes
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: PC (Chomard)
1 EM, directeur de l'ENMM de Marseille
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM de Marseille
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: PC (Auzon)
2 EM, responsable du département « Energie-propulsion »
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM de Marseille
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De:
Giroux
professeur technique de l'enseignement maritime
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Pour l'ENMM de Marseille
membres
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: Blavec (André)
PG 1 EM, inspecteur général de l'enseignement maritime, président
Objet:
au cours du premier semestre de l'année 2002, à une date qui sera fixée par l'inspecteur général de l'enseignement maritime
Article 2
Le jury chargé d'examiner les professeurs techniques stagiaires est le suivant
Groupe:
inspecteur_general="Enseignement maritime"
affectation
19 Juin 200219/06/2002
De: Paulet (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2002-08-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Vieilledent (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Leger
inspecteur général, élu
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Alexandre Joubert-Bompard
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Guillaume Dureau
inspecteur des finances
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Stélio Farandjis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-17"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juin 200204/06/2002
De: Claudine Plauchier, épouse Peretti
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires économiques, financières et administratives
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-François Cervel
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers techniques
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
28 Mai 200228/05/2002
De: Marc Durand
Objet:
membre de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
professeur des universités
Remplace:M. André Adoutte
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Mai 200226/05/2002
De: Jean-Luc Michaud
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Alain Boissinot
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
18 Mai 200218/05/2002
De: Thierry Bossard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Mai 200218/05/2002
De: Dominique Antoine
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Mai 200218/05/2002
De: François Perret
Objet:
au cabinet du ministre délégué
directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Dominique Antoine
Objet:
au cabinet du ministre délégué
directeur du cabinet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
17 Mai 200217/05/2002
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Francis Labrousse
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef adjoint de l'inspection générale de la police nationale et directeur de l'inspection générale des services de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Vallat (Bernard)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Quilleriet (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Leseur (Régis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Bertin (Yves)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Bedes (Georges)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Forest (Marie-Anne)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Cuny (Dominique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Teyssedre (Jean-Paul)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Sluysmans (Roger)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Sanite (Léon)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Ricart (Jean)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Legoupil (François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Jamet (Jean)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Denis (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Charray (Jacques)
(détaché)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Calamy (Hubert)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Repiquet (Dominique)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
04 Mai 200204/05/2002
De: Rance (Erik)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Ollivier (Roland)
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Lavigne (Claude)
directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Leger (Anne-Marie)
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Mai 200203/05/2002
De: Gérard Chomier
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Gérard Ruiz
Objet:
inspecteur général du tourisme
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Tourisme"
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Vimont (Daniel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-02-11"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Mai 200202/05/2002
De: Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Michèle Gallot
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
30 Avril 200230/04/2002
De: Patrick Segal
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Jean Gervais Biart
ingénieur de recherche
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Ladousse (André)
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: David Coste
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Jean-Pierre Battesti
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Avril 200227/04/2002
De: Hélène Garnier-Aw
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 2002 les inspectrices
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Marie-Christine Colomb d'Ecotay
(détachée)
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 2002 les inspectrices
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Ketty Schwartz
directrice de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-185 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Jacky Richard
directeur de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Ketty Schwartz
directrice de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
25 Avril 200225/04/2002
De: Georges Tetaz
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
24 Avril 200224/04/2002
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
24 Avril 200224/04/2002
De: Philippe Forstmann
directeur du personnel et de l'administration
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean-Claude Champin
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
24 Avril 200224/04/2002
De: Michel Boyon
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
24 Avril 200224/04/2002
De: Joël Balavoine
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
24 Avril 200224/04/2002
De: Hélène Mathieu
directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:
membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
désignation
24 Avril 200224/04/2002
De: Jean-Claude Lassoureille
administrateur des postes et télécommunications hors classe à La Poste
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Lionel Arcier
administrateur des postes et télécommunications hors classe à France Télécom
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Claudine Duchesne
administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Claude Lassoureille
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-04-16"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Lionel Arcier
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-04-16"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Seneze (Julien)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Sarlat (Guillaume)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Ravignon (Boris)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Mentré (Gilles)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Heilbronn (Pierre)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Toche (Olivier)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Maigne (Gautier)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Hautchamp (Michaël)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Courreges (Cécile)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Coste (David)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Battesti (Jean-Pierre)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Gérard Mamou
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Avril 200219/04/2002
De: Jean-Pierre Villain
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Jean-Claude Rouard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2002-06-22"
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 200218/04/2002
De: Jacques Verclytte
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: René Cahuzac
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Philippe Le Guillou
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Cameo (David)
Objet:
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
16 Avril 200216/04/2002
De: Stélio Farandjis
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
13 Avril 200213/04/2002
De: Jean Pigeassou
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Avril 200211/04/2002
De: Gildas Le Coz
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
11 Avril 200211/04/2002
De: Léotard (François)
administrateur civil de 2e classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres
date de sa nomination
inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-12-21"
inspecteur_general="Finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Avril 200209/04/2002
De: Villain (Daniel)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Picard (Sylvain)
Docteur
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Meda (Dominique)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Christophe Lannelongue
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Lamartine Venance
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-09-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
05 Avril 200205/04/2002
De: Coissard (Guy)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
date_debut="2001-12-13"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Avril 200205/04/2002
De: Henry Pradeaux
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
05 Avril 200205/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
04 Avril 200204/04/2002
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Alain Bonneville
Groupe:
date_debut="2002-03-30"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
désignation
04 Avril 200204/04/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
04 Avril 200204/04/2002
De: André Wiehn
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-06-06"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200228/03/2002
De: Jean-Pascal Cogez
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Yvan Blot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (10e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Sylvie Charles
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Mars 200228/03/2002
De: Billon-Lanfrey (Jean-Pierre)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
à Paris services centraux
inspecteur général des services
Groupe:
date_debut="2002-03-11"
inspecteur_general="Services"
mutation
26 Mars 200226/03/2002
De: Rautureau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
23 Mars 200223/03/2002
De: Jean-Paul Lacroix
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2002-05-25"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200221/03/2002
De: Jean-Philippe Guély
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
20 Mars 200220/03/2002
De: Aballea (Pierre)
Docteur
médecin général de santé publique
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Mars 200220/03/2002
De: de Masson d'Autume (Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Mars 200220/03/2002
De: Marrot (Bernard)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Mars 200220/03/2002
De: Serge Thevenet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Mars 200219/03/2002
De: Michèle Chevalier-Coyot
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Mars 200219/03/2002
De: Anne Armand
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Mars 200219/03/2002
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Jenn (Jean-Marie)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Saint-Victor (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Tarrete (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Daugas (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Blanchet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Verdier (François)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lescroart (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Brochard (Bernard)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 5e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Brochard (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Poisson (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Brochard (Bernard)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Vincent (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Jenn (Jean-Marie)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Poisson (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Macé de Lépinay (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lescroart (Yves)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Daugas (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Aubin (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Verdier (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Roussel (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Macé de Lépinay (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lescroart (Yves)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Saint-Victor (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Daugas (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Blanchet (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Le Louarn (Geneviève)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Le Louarn (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 5e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Le Louarn (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Arnal (Francine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Di Matteo (Colette)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Boell (Denis-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Vieville (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Vieville (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Cartier (Claudine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Sarrazin (Béatrice)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: de Franclieu (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Perrot (Alain-Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lablaude (Pierre-André)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lagneau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lablaude (Pierre-André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lagneau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Repellin (Didier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Poncelet (Etienne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Mouton (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Goutal (Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Mouton (Benjamin)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: François Jeanneau
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Poncelet (Etienne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Perrot (Alain-Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Mouton (Benjamin)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Moufle (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lablaude (Pierre-André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Jeanneau (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Stahly (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Chassel (Francis)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Moufle (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Lagneau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Jeanneau (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Bellynck-Doisy (Béatrice)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Bellynck-Doisy (Béatrice)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
09 Mars 200209/03/2002
De: Nicole Lebel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-12-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: André Rot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-11-06"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: Paul Cathaly
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-12-15"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mars 200208/03/2002
De: Alain Mothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-01-14"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mars 200205/03/2002
De: Noëlle Viel
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail à l'échelon fonctionnel, affectée à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
01 Mars 200201/03/2002
De: Jean-Daniel Tordjman
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
27 Février 200227/02/2002
De: Jean-Michel Pastor
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Auvergne
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
24 Février 200224/02/2002
De: Villain (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales
Année 2002
inspecteur_general="Affaires sociales"
inscription
24 Février 200224/02/2002
De: Picard (Sylvain)
Docteur
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales
Année 2002
inspecteur_general="Affaires sociales"
inscription
24 Février 200224/02/2002
De: Meda (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales
Année 2002
inspecteur_general="Affaires sociales"
inscription
24 Février 200224/02/2002
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales
Année 2002
inspecteur_general="Affaires sociales"
inscription
24 Février 200224/02/2002
De: François Leroux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-06-06"
inspecteur_general="Répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 200221/02/2002
De: Hirel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 200220/02/2002
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
membre de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Remplace:M. Jacques-Henri Stahl
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Février 200220/02/2002
De: Jean-Luc Michaud
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
délégation de signature
17 Février 200217/02/2002
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
16 Février 200216/02/2002
De: Sylviane Tetart
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
16 Février 200216/02/2002
De: Michel Valadas
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Bernard Serres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
inspecteur général du tourisme
Groupe:
date_debut="2002-02-09"
inspecteur_general="Tourisme"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 200214/02/2002
De: Alain Brunsvick
inspecteur général
Objet:
membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Daniel Blanc
inspecteur général, élu
Objet:
membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Agnès de Gouvion-Saint-Cyr
inspectrice générale, élue
Objet:
membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
suppleant
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: François Garcia
inspecteur général, élu
Objet:
membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Jean de Bengy
inspecteur général
élu
Objet:
membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Geneviève Gallot
inspectrice générale désignée par la ministre de la culture et de la communication qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de la création et des enseignements artistiques
Objet:
membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
14 Février 200214/02/2002
De: Daniel Vimont
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: René Klein
inspecteur général
Objet:
membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Jean-François de Canchy
inspecteur général, élu
Objet:
membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Jacques Charpillon
inspecteur général, élu
Objet:
membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
suppleant
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Patrick Olivier
inspecteur général, élu
Objet:
membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: André Larquié
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Anne Chiffert
inspectrice générale
élue
Objet:
membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
13 Février 200213/02/2002
De: Chenard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:
date_debut="2002-03-24"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
12 Février 200212/02/2002
De: Jean-Pascal Cogez
Objet:
établi
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
09 Février 200209/02/2002
De: Yvan Blot
Objet:
établi
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
09 Février 200209/02/2002
De: Sylvie Charles
Objet:
établi
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
09 Février 200209/02/2002
De: Jean-Claude Champin
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2002-01-13"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
09 Février 200209/02/2002
De: Christian Raulet
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-10-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Eric Girard-Reydet
administrateur civil de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du conseil régional d'Ile-de-France
inspecteur à l'inspection générale de la région Ile-de-France
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Région Ile-de-France"
détachement
05 Février 200205/02/2002
De: Averlant (Patrick)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
03 Février 200203/02/2002
De: Hélène Waysbord-Loing
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-20"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Bernard Le Vot
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
02 Février 200202/02/2002
De: Lamoureux (Philippe)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2001-12-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Gagneux (Michel)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2001-12-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Lalande (Françoise)
Docteure
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2001-12-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Aubin (Claire)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2001-12-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Février 200201/02/2002
De: Jean-Luc Michaud
inspecteur général du tourisme
Objet:
chef de l'inspection générale du tourisme
Remplace:Mme Micheline Figuereau
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
nomination
30 Janvier 200230/01/2002
De: Sansas (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
date_debut="2002-02-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
30 Janvier 200230/01/2002
De: Varenne (Dominique)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspectrice générale des postes et télécommunications
date_debut="2002-02-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
30 Janvier 200230/01/2002
De: Bernard Tronc
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Gérard Saurat
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Robert Jammes
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Michel Georget
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Georges Koukidis
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-08-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Pelletier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-01-29"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Janvier 200222/01/2002
De: Sardais (Claude)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-12-26"
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Jevakhoff (Alexandre)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-12-26"
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Gagey (Frédéric)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-12-26"
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Brassens (Bertrand)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-12-26"
inspecteur_general="Finances"
nomination
20 Janvier 200220/01/2002
De: Gérard Saurat
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Jean-Pol Isambert
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Michel Georget
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Gérard Chomier
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Laurence Védrine
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Nicole Thomas
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Mireille François
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: André Rot
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Yves Moulin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Jean-Yves Dupuis
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Antoine Bousquet
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Marie-France Moraux
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de 1re classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Gournay (Denis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général adjoint des services départementaux au conseil général du Nord, chargé de l'inspection générale des services
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
inspecteur_general="Services"
détachement
18 Janvier 200218/01/2002
De: Serge Ronchin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Jean-Claude Ravat
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Marc Goujon
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Armand-Ghislain de Maigret
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Alain Billon
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Monique Ghesquière
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2002, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
18 Janvier 200218/01/2002
De: Jean-Marie Panazol
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Guy Ménant
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Jean-Georges Kuhn
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Annie Desviel, épouse Lhérété
professeure de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Guibert (Dominique, René, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (1re classe), affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2002-02-10"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Janvier 200213/01/2002
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2002-01-17"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
13 Janvier 200213/01/2002
De: Joëlle Goutal
inspectrice de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
inspectrice générale de la création et des enseignements artistiques (4e tour)
Groupe:
date_debut="2001-11-20"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Rouvillois (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2002-01-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: François Roussel
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Le Nhat Binh
administrateur civil hors classe au ministère de la culture et de la communication
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
Groupe:
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Sansas (Daniel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe à La Poste
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
12 Janvier 200212/01/2002
De: Varenne (Dominique)
administratrice des postes et télécommunications hors classe à France Télécom
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
12 Janvier 200212/01/2002
De: Couzy
Objet:
à la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées et continue à apporter son concours au service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
inscription
10 Janvier 200210/01/2002
De: Marie-Françoise Simon-Rovetto
directrice de l'administration
Objet:
membre de la commission consultative
instituée
au titre del'article 9 du décret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale,
directeur d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Remplace:Mme Béatrice Gille
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
08 Janvier 200208/01/2002
De: André Peytavin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-04-26"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Charpillon (Jacques)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Mariani Ducray (Francine)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: de Foucauld (Florence)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
04 Janvier 200204/01/2002
De: Robert Asselineau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-05-17"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Céline Wiener
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 200204/01/2002
De: Patrick Averlant
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
promotion
04 Janvier 200204/01/2002
De: Hélène Garnier-Aw
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
promotion
04 Janvier 200204/01/2002
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2002
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Mareine (Philippe)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2002
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Alain Berger
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Baldy (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2002-04-04"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
28 Décembre 200128/12/2001
De: Léotard (François)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
26 Décembre 200126/12/2001
De: Martine Saguet
inspectrice de l'enseignement agricole
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Marc Prevot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller spécial
inspecteur général de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Philippe Most
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Suzanne Srodogora
ingénieure de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
22 Décembre 200122/12/2001
De: Machet de La Martinière (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-12-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
21 Décembre 200121/12/2001
De: Jacques Charpillon
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2002
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
21 Décembre 200121/12/2001
De: Francine Mariani-Ducray
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2002
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
21 Décembre 200121/12/2001
De: Florence de Foucauld
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2002
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
21 Décembre 200121/12/2001
De: Hervé Mecheri
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Guy Coissard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Georges Friedrich
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Jean-Claude Paix
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Décembre 200115/12/2001
De: Joëlle Goutal
inspectrice de 1er classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
au grade d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
au titre de l'année 2001
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
promotion
06 Décembre 200106/12/2001
De: Hourcade (Marie-Pierre)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
29 Novembre 200129/11/2001
De: Alain Lhostis
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Jean-Pierre Dalle
commisssaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
inspecteur de l'administration
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur"
intégration
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Claudine Angeli-Troccaz
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Bernard Serres
Objet:
inspecteur général du tourisme
Groupe:
date_debut="2001-09-17"
inspecteur_general="Tourisme"
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Cohen (Alain-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Novembre 200115/11/2001
De: Wauters (Alain)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de la construction (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Beau (Jean-Philippe)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de la construction (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Hoyau (Henri, Raymond, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2001-12-29"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 200107/11/2001
De: Riéra (Ramiro)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration (9e tour)
date_debut="2001-07-12"
inspecteur_general="Administration"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
31 Octobre 200131/10/2001
De: Jean-François Lesne
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Grégoire Carneiro
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Françoise Roure Arnail
inspectrice générale
élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Jacques Pomonti
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Annick Degove-Le Duic
inspectrice générale, présidente du comité de l'inspection générale du conseil général des technologies de l'information
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Marie-Christine Chapelle
inspectrice générale
élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
nomination
30 Octobre 200130/10/2001
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Le Gaillard (Jean-Bernard)
inspecteur du travail
Objet:
membre du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
au titre de l'organisation CFDT
représentant du personnel
Membre suppléant
Remplace:M. de Gaillande (Hervé)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
suppleant
nomination
25 Octobre 200125/10/2001
De: Bonaccorsi (Salvator, François)
directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaire
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Philippe Lhermet
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Anne-Marie Grosmaire
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Michel Roignot
secrétaire général d'université
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Schmieder (Eric)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Chassine (Jean-Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Brun (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Villain (Daniel)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Bruno Durieux
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
23 Octobre 200123/10/2001
De: Philippe Chain
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
19 Octobre 200119/10/2001
De: Gouteraux (Alain)
directeur du travail hors classe
Objet:
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
nomination
13 Octobre 200113/10/2001
De: Jacques Naçabal
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Daniel Groscolas
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200111/10/2001
De: Geoffray (Patrick)
administrateur civil de la ville de Paris
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-01-15"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
mise à disposition
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bernard (Hélène)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-07-31"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Octobre 200104/10/2001
De: Thibault (Sophie)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspectrice des finances
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-05-07"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
04 Octobre 200104/10/2001
De: André Robert Canguilhem
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2001-11-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Gilbert Gozard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2002-03-07"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Septembre 200128/09/2001
De: Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe de
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
se voit conférer les rang et appellation de médecin général des armées
Groupe:
date_debut="2001-10-09"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Jean-Philippe Vinquant
adjoint au chef de service
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Paul-Emile Martin
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Rémy Jost
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Jean Etienne
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Françoise Coeur
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Septembre 200115/09/2001
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
07 Septembre 200107/09/2001
De: Alain Lavoisier
inspecteur général
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Nicole Zeisser
inspectrice générale, élue
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Gérard Sylvestre
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Bernard Seligmann
inspecteur général
élu
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
24 Août 200124/08/2001
De: Mengual (Emmanuèle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps
date de sa nomination
inspectrice générale des affaires sociales
date_debut="2001-04-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
24 Août 200124/08/2001
De: Larquie (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
date_debut="2001-05-04"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
radiation
18 Août 200118/08/2001
De: Delahaye-Guillocheau (Valérie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps
date de sa nomination
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 200118/08/2001
De: Mengual (Emmanuèle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée dudit corps
date de sa nomination
inspectrice générale des affaires sociales
date_debut="2001-04-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
18 Août 200118/08/2001
De: Decoust (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
date_debut="2001-11-20"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
depart_retraite
admission
18 Août 200118/08/2001
De: Jacques Bodin
Objet:
dans son corps d'origine le
12 février 2002
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
17 Août 200117/08/2001
De: Larquié (André)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inclus
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
date_fin="2003-06-26"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
détachement
10 Août 200110/08/2001
De: Larquié (André)
administrateur civil
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2001-05-04"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
cessation de fonction
08 Août 200108/08/2001
De: Ivan-Paul Ivanoff
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2002-02-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Pierre Bazin
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Dominique Remy-Granger
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Hélène Bernard
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Marie-Françoise Choisnard
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2001
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Alain Bonneville
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Seys (Baudouin)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
A compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Robin (Yves)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
A compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Desplanques (Guy)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
A compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Lollivier (Stéfan)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
date_debut="2001-10-04"
inspecteur_general="" corps="
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Didier Prat
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Jean-Philippe Vinquant
adjoint au chef de service
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
désignation
24 Juillet 200124/07/2001
De: Zeisser (Nicole)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="2001-04-11"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
24 Juillet 200124/07/2001
De: Alain Bonneville
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:
chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:M. Pierre Castagnou
Groupe:
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
désignation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Alain Bonneville
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Juillet 200120/07/2001
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Ketty Schwartz
directrice de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Ketty Schwartz
directrice de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Hélène Bernard
directrice de l'administration
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
19 Juillet 200119/07/2001
De: Milleron (Jean-Claude)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 200114/07/2001
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Remplace:M. Monnier (Alain)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Ramiro Riera
Objet:
inspecteur général de l'administration (9e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Jean-Claude Rousselle
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, adjoint au directeur de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Michel Piquemal
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Alain Tourre
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique, chargé de la communication externe à la direction générale de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean-Pierre Behmoiras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-10-04"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 200111/07/2001
De: Jean de Bengy
inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques (3e tour)
Groupe:
date_debut="2001-11-20"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Alain Briffod
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Michel Laroque
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Juillet 200105/07/2001
De: Gautier-Sauvagnac (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
04 Juillet 200104/07/2001
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="2001-03-27"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
03 Juillet 200103/07/2001
De: Remay (Frédéric)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Juillet 200101/07/2001
De: Gausseron (Thierry)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Juillet 200101/07/2001
De: Laconde (Christine)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Juillet 200101/07/2001
De: Flamant (Pascale)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Juillet 200101/07/2001
De: Annie Mamecier
inspectrice générale, élue
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Mireille Golaszewski
inspectrice générale, élue
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Jean-Louis Nembrini
inspecteur général, élu
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Philippe Duval
inspecteur général, élu
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Geneviève Becquelin
inspectrice générale, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Jean-Yves Dupuis
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Thierry Bossard
inspecteur général élu. »
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Jacky Simon
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Yvon Robert
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Yvon Céas
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
30 Juin 200130/06/2001
De: Philippe Chain
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Jacques Soulas
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
20 Juin 200120/06/2001
De: Gérard Tagliana
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Alain Etienne
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
19 Juin 200119/06/2001
De: Duranthon (Jean-Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement"
nomination
16 Juin 200116/06/2001
De: Jean-Claude Cubaud
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
07 Juin 200107/06/2001
De: Guy Sudraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Juin 200107/06/2001
De: Yvon Robert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Rapoport (Jacques)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Musca (Xavier)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Léonard de Juvigny (Benoît)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Gissler (Eric)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Asselineau (François)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Lajoumard (Danièle)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-16"
inspecteur_general="Finances"
nomination
06 Juin 200106/06/2001
De: Michel Richardot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-09-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Mourre (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Larquié (André)
inspecteur général de l'administration et des affaires culturelles
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
31 Mai 200131/05/2001
De: Josette Moyes, épouse Soulas
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, établi
au titre de l'année 2001
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Guy Sudraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
Groupe:
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mai 200119/05/2001
De: Philippe Pondaven
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Bellynck-Doisy (Béatrice)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspectrice générale des monuments historiques chargée des sites et des paysages
Groupe:
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
11 Mai 200111/05/2001
De: Aymard (Michel)
attaché principal d'administration centrale chargé du bureau SF4
Objet:
représentant suppléant de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports
Remplace:Mme Pichet (Nathalie)
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports"
suppleant
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Jean de Bengy
inspecteur de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
au grade d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
au titre de l'année 2001
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
promotion
08 Mai 200108/05/2001
De: Larquié (André)
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
06 Mai 200106/05/2001
De: Emmanuèle Mengual
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (4e tour)
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Mai 200102/05/2001
De: Patricia Vienne
Docteure
médecin inspectrice en chef de santé publique, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Guyane
Objet:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Valérie Delahaye-Guillocheau
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrices à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Avril 200129/04/2001
De: Charles Moreau
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Hélène de Coustin
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice adjointe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Elisabeth Boutin, épouse Morin
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
28 Avril 200128/04/2001
De: Anne-Marie Godé
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
28 Avril 200128/04/2001
De: André Warusfel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-12-02"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Michon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2001-05-29"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
26 Avril 200126/04/2001
De: Riahi (François)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Louvot (Matthieu)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Dubertret (Benjamin)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Donjon de Saint Martin (Jean-Philippe)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Bavagnoli (Corso)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Remay (Frédéric)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Gausseron (Thierry)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Laconde (Christine)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Flamant (Pascale)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Moreau (Charles)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: de Coustin (Hélène)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Bloch-Lainé (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
21 Avril 200121/04/2001
De: Jean-Marie L'Honen
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Administration de la jeunesse et des sports"
suppleant
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Yves Gruneisen
inspecteur général
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Administration de la jeunesse et des sports"
suppleant
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Joël Balavoine
inspecteur général
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Administration de la jeunesse et des sports"
suppleant
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Georges Tetaz
inspecteur général
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Administration de la jeunesse et des sports"
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Jean-Claude Champin
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Administration de la jeunesse et des sports"
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Marie Richard
inspectrice générale
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Administration de la jeunesse et des sports"
nomination
20 Avril 200120/04/2001
De: Zeisser (Nicole)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
14 Avril 200114/04/2001
De: Jean-Yves Dupuis
inspecteur général
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Thierry Brossard
inspecteur général
Objet:
Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
suppleant
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacky Simon
inspecteur général
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Jacky Richard
chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Yvon Ceas
inspecteur général
Objet:
Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation"
nomination
13 Avril 200113/04/2001
De: Olivier Diederichs
inspecteur de l'administration
Objet:
au détachement
inspecteur à l'inspection générale de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
inspecteur_general="Région Ile-de-France"
cessation de fonction
07 Avril 200107/04/2001
De: Michel Thierry
Objet:
auprès de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Jean-Paul Collomp
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
inspecteur général des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Muet (Pierre-Alain)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Claude Wendling
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
inspecteur_general="Finances. »"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Jean-Luc Mercadié
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
inspecteur_general="Finances. »"
délégation de signature
31 Mars 200131/03/2001
De: Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Pelissier (Régis)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Guedj (Jérôme)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2001-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Mars 200129/03/2001
De: Jean-Pierre Pouzoulet
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Malaval (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'éducation nationale
chargée de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
détachement
28 Mars 200128/03/2001
De: Serge Duhamel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-11-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 200128/03/2001
De: Daclin (Jean-Paul)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Paris, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2001-10-31"
inspecteur_general="Services"
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Edgar Leblanc
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Surmely (Patrice)
directeur du travail hors classe (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Perrin (Gilles)
attaché principal des services déconcentrés, chargé du bureau GB 2 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Leblanc (Sylvain)
attaché principal d'administration centrale, chargé du bureau SF 2 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Gouteraux (Alain)
contrôleur général (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Berthet (Jean-Pierre)
directeur adjoint du travail (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Porte (François)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Meyer (Georges)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: de Gaillande (Hervé)
directeur adjoint du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Pichet (Nathalie)
attachée d'administration centrale, au bureau SF 4 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Marzive (Nadine)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lahache (Michèle)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Lemancel (Nathalie)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
suppleant
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Varenne (Serge)
directeur du travail hors classe (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Saadia (Samy-Marc)
inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Robez (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé du bureau SD 2 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Proville (Christian)
contrôleur général (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Focret (Marc)
attaché principal des services déconcentrés, chargé du bureau SD 4 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Arcelin (Bruno)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Garrigues (Didier)
directeur adjoint du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Daillet-Demetz (Corinne)
attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau GB 5 à la direction du personnel et des services
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: L'Hommée (Valérie)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Griset (Sylvie)
contrôleur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT-FO
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Thery (Laurence)
inspecteur du travail
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Marchand (Lucette)
AADS - SNCF (transports)
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés
II. - REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
inspecteur_general="Travail et des transports les fonctionnaires ci-après désignés"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Jean-Paul Delahaye
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
21 Mars 200121/03/2001
De: Philippe Christy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
4 février 2012
vétérinaire inspecteur en chef, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
16 Mars 200116/03/2001
De: Fuster (Jean-Pierre)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
à Paris, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2001-07-03"
inspecteur_general="Services"
mutation
15 Mars 200115/03/2001
De: Daniel Villain
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Serge Tricoire
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Gérard Bonhoure
professeur de chaire supérieure
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Alain Houchot
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: Jean-Pierre Levêque
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
10 Mars 200110/03/2001
De: Pierre Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2001-03-31"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Mars 200101/03/2001
De: Gauthier (Roger-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-12-06"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Février 200122/02/2001
De: Bernard Toulemonde
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jean Bottin
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Dominique Borne
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Katherine Weinland
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Martine Safra
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Claudine Ruget
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Yveline Ravary
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Roland Perez
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: André Legrand
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: André Adoutte
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jacques-Henry Stahl
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Jean-Richard Cytermann
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Claudine Robert
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Marie Reynier
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Anne-Marie Perrin-Naffakh
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Suzy Halimi
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Béatrice Gille
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
15 Février 200115/02/2001
De: Bernard Bonabeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-06-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 200115/02/2001
De: Christian Ayala
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
13 Février 200113/02/2001
De: Michel Rouzeau
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (7e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Février 200110/02/2001
De: Clotilde Valter
inspectrice de l'administration
Objet:
inspectrice générale de l'administration (8e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Février 200110/02/2001
De: Villain (Daniel)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Lamoureux (Philippe)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Gagneux (Michel)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Lalande (Françoise)
Docteure
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Aubin (Claire)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Vieilleribiere (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Pelissier (Régis)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Guedj (Jérôme)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2001, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
07 Février 200107/02/2001
De: Agnès Claret de Fleurieu
inspectrice générale, élue
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Joël Goyheneix
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Robert-Max Antoni
inspecteur général, élu
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
03 Février 200103/02/2001
De: Jacques Quedville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
Groupe:
date_debut="2001-05-10"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Cabanel (Christiane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration"
détachement
02 Février 200102/02/2001
De: Wahl (Thierry)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2001 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lepetit (Marie-Christine)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2001 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
31 Janvier 200131/01/2001
De: Nattiez (Renaud)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
date_debut="2000-11-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Janvier 200123/01/2001
De: Biard (Jérôme)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
20 Janvier 200120/01/2001
De: Auberger (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
18 Janvier 200118/01/2001
De: Michel Rouzeau
Objet:
établi
au titre de l'année 2001 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
16 Janvier 200116/01/2001
De: Clotilde Valter
Objet:
établi
au titre de l'année 2001 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
16 Janvier 200116/01/2001
De: Sylvie Charles
Objet:
établi
au titre de l'année 2001 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
16 Janvier 200116/01/2001
De: Geoffroy (Guy)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2000-08-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
10 Janvier 200110/01/2001
De: Sallé (Joël)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
chargé de mission
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="un an"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
mise à disposition
03 Janvier 200103/01/2001
De: Jérôme Polverini
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Serge Duhamel
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Yves Cottereau
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Yvon Céas
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Thierry Bossard
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Gérard Saurat
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Michel Georget
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Josette Soulas
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Marie-Françoise Choisnard
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Serge Ronchin
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 2e classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Michel Georget
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 2e classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Laurence Denonfoux
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la 2e classe établi
au titre de l'année 2001 les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
30 Décembre 200030/12/2000
De: Brard (Robert, Pierre)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Nantes
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime en résidence à Nantes"
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Dikran Tchividjian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
27 Décembre 200027/12/2000
De: Roger-François Gauthier
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
08 Décembre 200008/12/2000
De: Dikran Tchividjian
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint, chef des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Pierre Debue
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
07 Décembre 200007/12/2000
De: Jouffroy (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement"
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Migone (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
30 Novembre 200030/11/2000
De: Renaud Nattiez
sous-directeur
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
29 Novembre 200029/11/2000
De: Cossé (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-11-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Novembre 200017/11/2000
De: Christian Loarer
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: François Le Goff
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Michèle Vaudey, épouse Métoudi
professeure des universités
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Guillaume (Henri)
professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-IX-Dauphine
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général des finances
date_debut="2000-06-08"
inspecteur_general="Finances"
radiation
16 Novembre 200016/11/2000
De: Jeannette Spick, épouse Marchal
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Verdier (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
5. Au titre de la 6e section
conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Perrin (Joel)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Verdier (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
2. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:Mme Arnal (Francine)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Verdier (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:Mme Arnal (Francine)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
2. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Perrin (Joël)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Jeanneau (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
5. Au titre de la 6e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Fonquernie (Bernard)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Jeanneau (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Fonquernie (Bernard)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Guy Mandon
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Novembre 200004/11/2000
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Christiane Marie Paule Detrie, épouse Le Bret
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture affectée au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2000-11-19"
inspecteur_general="Agriculture affectée au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 200028/10/2000
De: Claude Christ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2001-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
admission
26 Octobre 200026/10/2000
De: Marie-Caroline Bonnet Galzy
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Christian Rollet
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Georges Laforest
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-04-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jean-François Zahn
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
18 Octobre 200018/10/2000
De: Mohamed Bengaouer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite
admission
11 Octobre 200011/10/2000
De: Patrick de Miribel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-12-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
05 Octobre 200005/10/2000
De: Mommay (Laurent)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2000-05-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Verliac (Françoise)
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2000-05-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
03 Octobre 200003/10/2000
De: Jean-Luc Maître
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (premier tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Guy Leyral
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (troisième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Jean-Yves Chateau
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional (deuxième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Brigitte Doriath
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (quatrième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Segretain-Maurel (Mireille)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Blanc (Marie-Claude)
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-28"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
mise à disposition
30 Septembre 200030/09/2000
De: Roussel (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
inspecteur_general="Environnement"
nomination
27 Septembre 200027/09/2000
De: Palach (Jean-Marie)
1er tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2000-07-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Giorgi (Dominique)
hors tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2000-07-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Contis (Jean-Pierre)
hors tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2000-07-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Chassine (Jean-Pierre)
3e tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2000-07-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Bastianelli (Jean-Paul)
2e tour
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2000-07-13"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Pierre Castagnou
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
24 Septembre 200024/09/2000
De: Pierre Castagnou
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Billon
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
inspecteur général de la construction
inspecteur_general="Construction"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Sayanoff-Levy (Sophie)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
date_debut="1999-10-20"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 200013/09/2000
De: Viel (Dominique)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspectrice générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
date_debut="1999-10-20"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Septembre 200013/09/2000
De: Marc Goujon
ingénieur de recherche hors classe du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Pierre Soutou
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Claude Ravat
secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jocelyne Leydier
secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jacques Haudebourg
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Laurent (JeanLuc)
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
nomination
11 Septembre 200011/09/2000
De: Gabriel de Maistre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
08 Septembre 200008/09/2000
De: Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
inspecteur général des armées
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Michel Leblanc
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
02 Septembre 200002/09/2000
De: Guy Geoffroy
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
02 Septembre 200002/09/2000
De: Claude Caré
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
02 Septembre 200002/09/2000
De: Marchand (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-10-18"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Gravet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2000-11-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 200029/08/2000
De: Pierre Polivka
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Août 200027/08/2000
De: Bruno Levallois
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Août 200027/08/2000
De: Daniel Charbonnier
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Août 200027/08/2000
De: Bernard Thomas
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
27 Août 200027/08/2000
De: Rebout (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-03-08"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Champagne (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-03-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Août 200024/08/2000
De: Sibert (Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2000-06-23"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 200023/08/2000
De: Anglès (Nicole)
administratrice civile affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2000-04-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Août 200023/08/2000
De: Sautter (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-09-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
19 Août 200019/08/2000
De: Ract-Madoux (Patrice)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
date_debut="2000-07-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
12 Août 200012/08/2000
De: Lesne (Jean-François)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
date_debut="2000-07-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
12 Août 200012/08/2000
De: Laval (Didier)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
date_debut="2000-07-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
12 Août 200012/08/2000
De: Chapelle (Marie-Christine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspectrice générale des postes et télécommunications
date_debut="2000-07-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
12 Août 200012/08/2000
De: Guth (Marie-Odile)
Objet:
au service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
inspecteur_general="Environnement"
affectation
11 Août 200011/08/2000
De: Lecourbe (Anne)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale
chargée de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
détachement
11 Août 200011/08/2000
De: Jourde (Jean-Louis, Henri)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes en résidence à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
inspecteur_general="Services des affaires maritimes en résidence à Bordeaux"
nomination
01 Août 200001/08/2000
De: Laurent Wirth
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
conseiller
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Juillet 200029/07/2000
De: Maxime Tandonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Vivier (Jean-François)
membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section sécurité et navigation aérienne)
Objet:
membres de la Commission nationale de prévention des nuisances
Au titre de représentant de l'Etat
suppléant du président de la section sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Remplace:M. Lewden (Louis)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
suppleant
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Ract-Madoux (Patrice)
administrateur des postes et télécommunications hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
22 Juillet 200022/07/2000
De: Lesne (Jean-François)
administrateur des postes et télécommunications hors classe à France Télécom
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
22 Juillet 200022/07/2000
De: Laval (Didier)
administrateur des postes et télécommunications hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
22 Juillet 200022/07/2000
De: Chapelle (Marie-Christine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe à La Poste
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
22 Juillet 200022/07/2000
De: Pozel (Basile)
inspecteurs généraux adjoints des anciens combattants
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil
en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2000-79 du
27 janvier 2000
relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
Groupe:
inspecteur_general="Ministère"
inscription
21 Juillet 200021/07/2000
De: Delvaux (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil
en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2000-79 du
27 janvier 2000
relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
Groupe:
inspecteur_general="Ministère"
inscription
21 Juillet 200021/07/2000
De: Nicole Caverivière, épouse Ferrier
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
20 Juillet 200020/07/2000
De: Bocquet (Pierre-Yves)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information au sein de l'administration centrale
pour l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
désignation
20 Juillet 200020/07/2000
De: Gilles Duhamel
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Juillet 200016/07/2000
De: Combaldieu (Jean-Claude)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
des articles L. 4 et L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
date_debut="2000-09-22"
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
12 Juillet 200012/07/2000
De: Nosmas (Jean-Patrice)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs généraux de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Inspection générale du ministère"
nomination
06 Juillet 200006/07/2000
De: Gal (Christian)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs généraux de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Inspection générale du ministère"
nomination
06 Juillet 200006/07/2000
De: Laurence Tubiana
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
02 Juillet 200002/07/2000
De: Claude Sibert
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
28 Juin 200028/06/2000
De: Heritier (Serge)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-04-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Juin 200021/06/2000
De: Jean-Guy de Chalvron
inspecteur général du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
inspecteur général de l'administration (à titre exceptionnel)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration (à titre exceptionnel)"
nomination
18 Juin 200018/06/2000
De: Philippe Sauzey
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Marc Abadie
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Marie-Louise Simoni
inspectrice de l'administration
Objet:
inspectrice générale de l'administration (6e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Guillaume (Henri)
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Fatôme (Thomas)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Lignot (Mathilde)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Chevrier-Fatôme (Carine)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Debeusscher (Pierre)
Objet:
inspecteur général de l'équipement
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement
au titre des travaux de génie civil
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
renouvellement
03 Juin 200003/06/2000
De: Toulemonde (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Bouquin (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Bottin (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Ravary (Yveline)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Sanagustin (Floréal)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Perez (Roland)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Lecourt (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Adoutte (André)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Stahl (Jacques-Henri)
directeur des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Simon (Thierry)
délégué aux relations internationales
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: de Gaudemar (Jean-Paul)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Robert (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Reynier (Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Perrin-Naffakh (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
03 Juin 200003/06/2000
De: Deliot (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-01-03"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mai 200031/05/2000
De: Séverino (Jean-Michel)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Jochum (Jean-Pierre)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Marie-Christine Van Den Bogaert
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Caroline Dufour
inspectrice de l'industrie et du commerce
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
31 Mai 200031/05/2000
De: Jean-Claude Bartholin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Véronique Malbec-Berardi
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Laurent (Jean-Luc)
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Groupe:
inspecteur_general="Environnement"
nomination
26 Mai 200026/05/2000
De: Philippe Debrosse
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint de l'administration à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
24 Mai 200024/05/2000
De: Eric-Robert Schmieder
administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
23 Mai 200023/05/2000
De: Vaucelle (Bernard)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'Association française de normalisation
Groupe:
date_debut="2000-06-16"
inspecteur_general="Industrie et du commerce du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'Association française de normalisation"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Mai 200023/05/2000
De: Deniaud (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Gisserot (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mai 200023/05/2000
De: Jean Rebout
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
inspecteur général de 1re classe (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
nomination
21 Mai 200021/05/2000
De: Valentin (Guy)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
réintégration
17 Mai 200017/05/2000
De: Socie (Michel)
inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Lewden (Louis)
inspecteur général de l'aviation civile et de météorologie, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile
les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Laurent Mommay
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Françoise Verliac
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
13 Mai 200013/05/2000
De: Liouville (Evelyne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
mise à disposition
13 Mai 200013/05/2000
De: Michel Saint-Venant
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Anne-Marie Krault, épouse Bardi
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Catherine Becchetti, épouse Bizot
professeure agrégée (2e tour)
Objet:
inspectrices générales de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
12 Mai 200012/05/2000
De: Calot (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-04-08"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 200011/05/2000
De: Pierre Raccurt
Objet:
d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2000
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Daniel Caron
Objet:
d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2000
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Daniel Caron
inspecteur de l'agriculture de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
10 Mai 200010/05/2000
De: Pierre Raccurt
inspecteur de l'agriculture de 1re classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
10 Mai 200010/05/2000
De: Jean-Claude Cuenat
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Lequiller (François)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
04 Mai 200004/05/2000
De: De Los Santos (André)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
04 Mai 200004/05/2000
De: Buffet (Patrick)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
04 Mai 200004/05/2000
De: Béguin (Jean-Marc)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
04 Mai 200004/05/2000
De: Pannier (Marc)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Cozzarolo (Bertrand)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Bonnard (Christophe)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Runacher (Agnès)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Fatome (Thomas)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Lignot (Mathilde)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Chevrier-Fatome (Carine)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Debrosse (Philippe)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Nicole Angles
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Monique Ghesquiere-Becart
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Serge Heritier
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Alain Billon
maître de conférences
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Pierre Balme
secrétaire général d'université
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Jean-Loup Dupont
trésorier principal du Trésor public
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
03 Mai 200003/05/2000
De: Sénécat (Jacques)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
29 Avril 200029/04/2000
De: Lavoisier (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="2000-01-21"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
27 Avril 200027/04/2000
De: Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="2000-01-21"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
27 Avril 200027/04/2000
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Philippe Rambal
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Jean-Luc Mercadié
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Paranque (Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-04-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 200018/04/2000
De: Bolot-Gitler (Anne)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
placée en position de détachement auprès de l'Agence française du sang
directrice
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
réintégration
13 Avril 200013/04/2000
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Christian Forestier
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
directeur du cabinet
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: André Hussenet
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
directeur adjoint du cabinet
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Ghérardi (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'aviation civile, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil détaché
date_debut="2000-05-15"
inspecteur_general="Aviation civile, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
04 Avril 200004/04/2000
De: Gérard Pacaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2000-04-18"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Mars 200031/03/2000
De: Raccurt (Pierre)
2
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2000
1
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
25 Mars 200025/03/2000
De: Caron (Daniel)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'agriculture
au titre de l'année 2000
1
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
promotion
25 Mars 200025/03/2000
De: Mercadié (Jean-Luc)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
21 Mars 200021/03/2000
De: Seibel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2000-03-29"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Mars 200018/03/2000
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps de l'inspection générale des finances du
17 novembre 1999
Groupe:
date_fin="2000-05-17"
inspecteur_general="Finances du"
corps="Inspection générale des finances du"
détachement
16 Mars 200016/03/2000
De: Michel Richardot
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Ribat (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2000-03-24"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
08 Mars 200008/03/2000
De: Duval (Vincent, Marie, Florentin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
03 Mars 200003/03/2000
De: Krynen (Marie-Madeleine)
deuxième tour
Objet:
inspecteurs généraux de la création et des enseignements artistiques les inspecteurs de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
date_debut="2000-05-03"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
29 Février 200029/02/2000
De: Cukier (Léon)
premier tour
Objet:
inspecteurs généraux de la création et des enseignements artistiques les inspecteurs de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
Groupe:
date_debut="1999-07-28"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
nomination
29 Février 200029/02/2000
De: Georges Mercadal
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Dechin (Emmanuel)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2000-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Destais (Nathalie)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Burstin (Anne)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Blanchard (Philippe)
(3e tour)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Jean-Louis Claverie
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
inspecteur général de 1re classe (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="" sexe="
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
nomination
23 Février 200023/02/2000
De: Tristan Florenne
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Dallemagne (Georges)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
08 Février 200008/02/2000
De: Robert (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1999-09-27"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
03 Février 200003/02/2000
De: Toulemonde (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Bouquin (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Bottin (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Ravary (Yveline)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Sanagustin (Floréal)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Perez (Roland)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Lecourt (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Simon (Thierry)
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Bancel (Daniel)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Robert (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Reynier (Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Perrin-Naffakh (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Christin (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Denis-Linton (Martine)
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Papegay (Marie-Claire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspectrice générale des postes et télécommunications, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2000-02-24"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
29 Janvier 200029/01/2000
De: Villeroy de Galhau (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
27 Janvier 200027/01/2000
De: Annie Mamecier
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Joël Balavoine
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
26 Janvier 200026/01/2000
De: Lachaud (Pierre-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Lavoisier (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
25 Janvier 200025/01/2000
De: Pebereau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
21 Janvier 200021/01/2000
De: Olivier (Patrick)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Klein (René)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Dechin (Emmanuel)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Destais (Nathalie)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Burstin (Anne)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Palach (Jean-Marie)
1er tour
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Giorgi (Dominique)
hors tour
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Contis (Jean-Pierre)
hors tour
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Chassine (Jean-Pierre)
3e tour
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Blanchard (Philippe)
3e tour
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Bastianelli (Jean-Paul)
2e tour
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 2000, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
19 Janvier 200019/01/2000
De: Monfort (Alain)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
19 Janvier 200019/01/2000
De: Christian Nicol
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Jaquard (Philippe)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="2000-01-24"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
15 Janvier 200015/01/2000
De: Jacquet (Gérard, Lucien, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2000-02-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Richard (Jacky)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du
13 octobre 1999
candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 du décret no 94-185 du
14 décembre 1994
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Santel (Gilbert)
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Richard (Jacky)
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Pochard (Marcel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Luc (Jean-Claude)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
désignation
14 Janvier 200014/01/2000
De: Balland (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie en fonction à l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2000-02-11"
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 200014/01/2000
De: Richard (Jacky)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Daniel Limodin
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Remplace:M. Jean-François Lorit
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
09 Janvier 200009/01/2000
De: Alain Simon
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
08 Janvier 200008/01/2000
De: Weydert (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
08 Janvier 200008/01/2000
De: Villain (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Janvier 200008/01/2000
De: Girodolle (Jean-Louis)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2000
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 2000
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
06 Janvier 200006/01/2000
De: Socie (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
date_debut="1999-05-21"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Aviation civile"
détachement
06 Janvier 200006/01/2000
De: Bernard Squarcini
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur central des renseignements généraux et sous-directeur des recherches
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
31 Décembre 199931/12/1999
De: Pierre Lavigne
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Sophie Lambremon-Latapie
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Joëlle Bourquard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Zahn (Jean-François)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Peretti (Henri)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Malan (Thierry)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Geoffroy (Jean)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Dersy (Jacques)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Cuby (Jean-François)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Champagne (Pierre)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Braunstein (Michel)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Wiener (Céline)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Rebout (Jean)
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Claverie (Jean-Louis)
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Soulas (Josette)
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Choisnard (Marie-Françoise)
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Renaudineau (Pierre)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Rebout (Jean)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Ivanoff (Ivan-Paul)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Isambert (Jean-Pol)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Chomier (Christian)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Ayala (Christian)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Denonfoux (Laurence)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Choisnard (Marie-Françoise)
Objet:
pour l'accès à l'échelon spécial de la seconde classe, établi
au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
promotion
28 Décembre 199928/12/1999
De: Olivier (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2000
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
23 Décembre 199923/12/1999
De: Klein (René)
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 2000
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
23 Décembre 199923/12/1999
De: Malet (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="2000-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Achard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-12-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Décembre 199923/12/1999
De: Sauzey (Philippe)
Objet:
établi
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
22 Décembre 199922/12/1999
De: Florenne (Tristan)
Objet:
établi
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
22 Décembre 199922/12/1999
De: Abadie (Marc)
Objet:
établi
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
22 Décembre 199922/12/1999
De: Simoni (Marie-Louise)
Objet:
établi
au titre de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
22 Décembre 199922/12/1999
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Daniel Contenay
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
19 Décembre 199919/12/1999
De: Michel Deschamps
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
18 Décembre 199918/12/1999
De: Constant (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-08-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Dozorme (Marie-Josèphe)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2000-05-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Bancal (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-08-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Décembre 199917/12/1999
De: Ader (Gérard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
relatif au recul des limites d'âge
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Jacques Donzel
Objet:
au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
inspecteur général de la jeunesse et des sports
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Blanchet (Jacques, Hubert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2000-01-29"
inspecteur_general="Agriculture en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 199908/12/1999
De: Wallon (Véronique)
(hors tour)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices
Groupe:
date_debut="1999-09-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Bas-Theron (Françoise)
(2e tour)
Objet:
inspectrices générales des affaires sociales
les inspectrices
Groupe:
date_debut="1999-09-28"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
01 Décembre 199901/12/1999
De: Jérôme Fehrenbach
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Daniel Dubost
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
01 Décembre 199901/12/1999
De: Moraux (Marie-France)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
corps="Administrateurs civils"
radiation
30 Novembre 199930/11/1999
De: Mabit (René)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="1999-10-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
30 Novembre 199930/11/1999
De: Beth (Olivier)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="1999-10-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
radiation
30 Novembre 199930/11/1999
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Monadier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur général des services de navigation, coordonnateur du bassin de la Loire et coordonnateur du collège de spécialité « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. de Bouard (Sébastien)
Groupe:
date_debut="1999-12-03"
inspecteur_general="Services de navigation, coordonnateur du bassin de la Loire et coordonnateur du collège de spécialité « eau et navigation »"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Didier Blanchet
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section (affaires économiques) du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur général des services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire
Remplace:M. Gauthier (Alain)
date_debut="1999-10-01"
inspecteur_general="Services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Monadier (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
membre de la 4e section (affaires économiques) du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
inspecteur général des services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire
Remplace:M. Gauthier (Alain)
date_debut="1999-10-01"
inspecteur_general="Services maritimes pour les régions Bretagne, Pays de Loire"
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Lucet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1999-12-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Novembre 199904/11/1999
De: Linsolas (Roger)
inspecteur (1er tour)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-07-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
31 Octobre 199931/10/1999
De: Philippe Bassinet
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Françoise Hostalier
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: George Asseraf
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de recherche"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Joëlle Dusseau
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Alain Séré
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Richard Maniak
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Michel Hagnerelle
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Jean-Philippe Guély
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Vincent Maestracci
professeur agrégé (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Jean-Louis Langrognet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Jean-Claude Billiet
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Françoise Duchêne
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
29 Octobre 199929/10/1999
De: Leger (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
23 Octobre 199923/10/1999
De: Viel (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Sayanoff-Lévy (Sophie)
Objet:
inspectrice générale de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
22 Octobre 199922/10/1999
De: Tixidre (Jean)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne)
Objet:
à Paris, services centraux, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
inspecteur_general="Services"
mutation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Olivier Beth
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Octobre 199912/10/1999
De: René Mabit
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
12 Octobre 199912/10/1999
De: Maarek (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité"
depart_retraite
admission
08 Octobre 199908/10/1999
De: Marie-France Moraux
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
03 Octobre 199903/10/1999
De: Nicole Lebel
inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale, inscrite au tableau d'avancement
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
03 Octobre 199903/10/1999
De: Vial (Bernard)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
suppleant
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Merle (Jean-François)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
suppleant
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Cailly (Pierre-Gérard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
suppleant
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Moulias (Jean)
inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Delisle (Henry)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Basset (Daniel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Robert (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Bernard Gravet
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
28 Septembre 199928/09/1999
De: Marié (Jean-Luc)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Grandjean (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Devilliers (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Delattre (Michel)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
25 Septembre 199925/09/1999
De: Michel (Maurice)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Darnis (Jean-Paul)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Clary (Guy)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Tricoire (Serge)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Linsolas (Roger)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
14 Septembre 199914/09/1999
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Henrich (Sonia)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Belletto-Sussel (Hélène)
professeur de chaire supérieure
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Rojat (Dominique)
professeur de chaire supérieure
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Haugades (Huguette)
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Dozorme (Marie-Josèphe)
inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale, inscrite au tableau d'avancement
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
04 Septembre 199904/09/1999
De: Brun (François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa nomination
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1999-04-20"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
02 Septembre 199902/09/1999
De: Robert Parneix
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Chantal Dieval-Arens
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Louis Lewden
membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section Sécurité et navigation aérienne)
Objet:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
au titre de représentants de l'Etat
c)
suppléant du président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
suppleant
nomination
20 Août 199920/08/1999
De: Jean Smagghe
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Conseil général des ponts et chaussées
Décision du
12 juillet 1999
portant complément d'attributions
NOR : EQUV9910140S
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Vu l'avis du président de la 4e section du Conseil
Sur proposition du président de la 6e section, Secrétaire général du Conseil, Décide
en sus de ses attributions susvisées, des fonctions de coordonnateur du collège de spécialité « maritime » auprès du président de la 4e section (affaires économiques) du Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:M. Alain Gauthier
Groupe:
date_debut="1999-07-08"
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement"
charge
10 Août 199910/08/1999
De: Dominique Cyrot
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Conseil général des ponts et chaussées
Arrêté du
12 juillet 1999
portant complément d'attributions
NOR : EQUV9910139A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement
Sur proposition du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, Arrête
en sus de ses fonctions actuelles, de l'inspection générale du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et du centre d'études des tunnels (CETU)
Remplace:M. Philippe Gaudemer
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
inspecteur_general="Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et du centre d'études des tunnels (CETU)"
charge
10 Août 199910/08/1999
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Martin (Gérard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Bonneville (Alain)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: de Maistre (Gabriel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Castagnou (Pierre)
inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Aubert (Jean-Pierre)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Charpillon (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1999-05-31"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Août 199907/08/1999
De: Roger Marion
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la 6e division de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Daniel Herbst
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Ricaud-Dussarget (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-04-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
01 Août 199901/08/1999
De: Pierre de Saintignon
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Christian Peyroux
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Michèle Vallée
inspectrice principale de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspectrice générale de la jeunesse et des sports (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Charpillon (Jacques)
Objet:
aux fonctions
sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, date à laquelle il a été nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1999-05-31"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
cessation de fonction
25 Juillet 199925/07/1999
De: Faure (Guy)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date d'intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="1999-04-28"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
24 Juillet 199924/07/1999
De: Pierre-Yves Bocquet
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 199924/07/1999
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
24 Juillet 199924/07/1999
De: Fosseux (Marc)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
23 Juillet 199923/07/1999
De: Plantamp (Denis)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Euvrard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lion (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-07-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rouxeville (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:
date_debut="1999-07-21"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite
admission
16 Juillet 199916/07/1999
De: Diederichs (Olivier)
inspecteur de l'administration
Objet:
sur un emploi d'administrateur territorial hors classe
inspecteur à l'inspection générale de la région Ile-de-France
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Région Ile-de-France"
détachement
10 Juillet 199910/07/1999
De: Dupeyron (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-07-23"
inspecteur_general="Postes et télécommunications au Conseil général des technologies de l'information, rattaché pour sa gestion à La Poste"
depart_retraite
admission
02 Juillet 199902/07/1999
De: Grillon (Jean-Pierre, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, en fonction au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
26 Juin 199926/06/1999
De: Muller (Paul)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-01-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
11 Juin 199911/06/1999
De: Laffon (Philippe)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Zeggar (Hayet)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: de La Breteche (Laure)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mathias Pestre-Mazières
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Xavier Brunetière
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Roy (Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
date_debut="1999-07-23"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Juin 199903/06/1999
De: Jacques Charpillon
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
02 Juin 199902/06/1999
De: Yeni (Isabelle)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
radiation
02 Juin 199902/06/1999
De: Socie (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Gérard Lesage
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Michel Joffre
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Paul Cathaly
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
01 Juin 199901/06/1999
De: Franck Perriez
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
30 Mai 199930/05/1999
De: Hubert Perrot
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
30 Mai 199930/05/1999
De: Bégué (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1999-07-29"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mai 199928/05/1999
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Charles Martin
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
26 Mai 199926/05/1999
De: Charpentier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge avec pension de l'Etat
inspecteur général de la création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
date_debut="1999-10-19"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques, maintenu en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service"
depart_retraite
admission
26 Mai 199926/05/1999
De: Picard (Sylvain)
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Desplanques (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
19 Mai 199919/05/1999
De: Jacques Soulas
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Gomez (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
12 Mai 199912/05/1999
De: Clouet (Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
réintégration
08 Mai 199908/05/1999
De: Weber (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
08 Mai 199908/05/1999
De: Anne-Marie Le Dimna
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Charles de La Verpillière
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
05 Mai 199905/05/1999
De: Storch (Olivier)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Joubert-Bompard (Alexandre)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Bonnichon (Martin)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Sylla (Aline)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Cheval (Marie)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Laffon (Philippe)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Zeggar (Hayet)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: de La Bretèche (Laure)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Pestre-Mazières (Mathias)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Brunetière (Xavier)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Faure (Guy)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
30 Avril 199930/04/1999
De: François Brun
administrateur civil hors classe, chef de service à la direction des relations du travail
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
22 Avril 199922/04/1999
De: Lejeune (Daniel)
directeur du travail de 1re classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Cecchi-Tenerini (Roland)
Docteur
médecin général de santé publique
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Yeni (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Avril 199908/04/1999
De: Malabouche (Gérard)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Lepetit (Pierre)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Bonnet (Yves)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Boaretto (Yann)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
01 Avril 199901/04/1999
De: Silberzahn (Pierre, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1999-04-16"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Mars 199930/03/1999
De: Jérôme Fehrenbach
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
inspecteur_general="Finances. »"
délégation de signature
24 Mars 199924/03/1999
De: Daniel Dubost
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
inspecteur_general="Finances. »"
délégation de signature
24 Mars 199924/03/1999
De: Sanvert (Jean-Jacques)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean-Louis Nadal
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Elisabeth Lapasset
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de l'inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Prevot (Marc)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date d'intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
date_debut="1998-12-30"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
réintégration
18 Mars 199918/03/1999
De: Jean-Louis Ottavi
Objet:
inspecteur général de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Marc Berlioz
inspecteur général de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Yves Marchand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Yves Marchand
Objet:
inspecteur général de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Mazodier (Myriem)
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
10 Mars 199910/03/1999
De: Cénat (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Bottin (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Boissinot (Alain)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Meyer (Anne)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
1. Les sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Perez (Roland)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Castaing (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Castagné (René)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Baqué (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Adoutte (André)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Toulemonde (Bernard)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Garnier (Michel)
directeur de la programmation et du développement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Courtillot (Vincent)
directeur de la recherche
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Colombani (Pascal)
directeur de la technologie
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Halimi (Suzy)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Andréani (Eveline)
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
3. Les sept professeurs des universités
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Moraux (Marie-France)
directrice des personnels enseignants
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale
2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par la doyenne de l'inspection générale"
désignation
09 Mars 199909/03/1999
De: Cloarec (René)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
06 Mars 199906/03/1999
De: Fosseyeux (Jean)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Berthod (Michel)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Zinguérévitch (Elisabeth)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: René Barberye
administrateur civil
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
inspecteur_general="Finances"
nomination
24 Février 199924/02/1999
De: Raffi (Guy, Jacques, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
23 Février 199923/02/1999
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
8. Au titre du comité des sections
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Musso (Jean-Michel)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
8. Au titre du comité des sections
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
7. Au titre de la 6e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Musso (Jean-Michel)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
6. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Musso (Jean-Michel)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
3. Au titre de la 2e section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Musso (Jean-Michel)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
2. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Musso (Jean-Michel)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Goutal (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
date d'achèvement du mandat des membres de l'actuelle commission
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Musso (Jean-Michel)
Groupe:
date_fin="2002-02-04"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
20 Février 199920/02/1999
De: Daniel Chaze
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Claude Christ
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
13 Février 199913/02/1999
De: Jacques Saraf
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
10 Février 199910/02/1999
De: Jarry (Mireille)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
réintégration
09 Février 199909/02/1999
De: René Cloarec
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
02 Février 199902/02/1999
De: Berho (Françoise)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
02 Février 199902/02/1999
De: Odile Rozé
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
02 Février 199902/02/1999
De: Angles (Nicole)
administratrice civile détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
inspectrice auprès de l'inspection générale de l'administration, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="Administration, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Janvier 199929/01/1999
De: Adam (Dominique)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
détachement
29 Janvier 199929/01/1999
De: Linsolas (Roger)
1er tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)
inspecteur_general="Affaires sociales (année 1999)"
inscription
26 Janvier 199926/01/1999
De: Blanchard (Philippe)
3e tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)
inspecteur_general="Affaires sociales (année 1999)"
inscription
26 Janvier 199926/01/1999
De: Wallon (Véronique)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)
inspecteur_general="Affaires sociales (année 1999)"
inscription
26 Janvier 199926/01/1999
De: Bas-Theron (Françoise)
2e tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (année 1999)
inspecteur_general="Affaires sociales (année 1999)"
inscription
26 Janvier 199926/01/1999
De: Prévot (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
15 Janvier 199915/01/1999
De: Henri Guillaume
professeur des universités
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
14 Janvier 199914/01/1999
De: Laroche (Roland, Jean, Yves)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-02-17"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Charles Meunier
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
08 Janvier 199908/01/1999
De: Claude Pierret
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Janvier 199908/01/1999
De: Fosseyeux (Jean)
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
06 Janvier 199906/01/1999
De: Berthod (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
06 Janvier 199906/01/1999
De: Zinguérévitch (Elisabeth)
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
06 Janvier 199906/01/1999
De: Bon (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
06 Janvier 199906/01/1999
De: Rogeau (Cyrille)
administrateur civil affecté au ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie)
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service de l'inspection générale des finances) sur un emploi d'inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances) sur un emploi d'inspecteur des finances"
détachement
01 Janvier 199901/01/1999
De: Sylvestre (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Lequien (Albert)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
détachement
31 Décembre 199831/12/1998
De: Martin (Charles)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
30 Décembre 199830/12/1998
De: Ivanoff (Ivan-Paul)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
30 Décembre 199830/12/1998
De: Cloarec (René)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
30 Décembre 199830/12/1998
De: Claverie (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
30 Décembre 199830/12/1998
De: Chomier (Gérard)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
30 Décembre 199830/12/1998
De: Cathaly (Paul)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
30 Décembre 199830/12/1998
De: Lebel (Nicole)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
30 Décembre 199830/12/1998
De: Dozorme (Marie-Josèphe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1999
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
30 Décembre 199830/12/1998
De: Ramon (Stéphane)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1999
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Jachet (Nicolas)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1999
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
nomination
29 Décembre 199829/12/1998
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Picard (Sylvain)
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
27 Décembre 199827/12/1998
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Sauzey (Philippe)
Objet:
établi
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Décembre 199827/12/1998
De: Florenne (Tristan)
Objet:
établi
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Décembre 199827/12/1998
De: Abadie (Marc)
Objet:
établi
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Décembre 199827/12/1998
De: Simoni (Marie-Louise)
Objet:
établi
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Décembre 199827/12/1998
De: Charles (Sylvie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
promotion
27 Décembre 199827/12/1998
De: Grégoire Carneiro
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Bonan (Henri)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Lalande (Françoise)
Docteur
inspectrice des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléante
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Picard (Sylvain)
Docteur
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
23 Décembre 199823/12/1998
De: Alain Dulot
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
22 Décembre 199822/12/1998
De: Albert Prévos
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Michel Héon
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
19 Décembre 199819/12/1998
De: Rot (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1998-11-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
19 Décembre 199819/12/1998
De: Soubre (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-07"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Décembre 199818/12/1998
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
18 Décembre 199818/12/1998
De: Yves Moulin
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
17 Décembre 199817/12/1998
De: Michel (Maurice)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Laurand (Gérard)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Clary (Guy)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-08-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Décembre 199816/12/1998
De: Ribat (Claude)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
suppleant
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
suppleant
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Baldy (Marc)
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
suppleant
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Deniaud (Jean-Claude)
inspecteur général, président du comité de l'inspection générale des postes et télécommunications
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Andres (Philippe)
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Degove (Annick)
inspectrice générale, élue
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Vaudiaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Kehrig (Patrick)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Décembre 199809/12/1998
De: Jean-Louis Poirier
professeur de chaire supérieure (troisième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Jacques Perrin
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (deuxième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Jacques Naçabal
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (quatrième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Mireille Golaszewski
professeur de chaire supérieure (premier tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Décembre 199805/12/1998
De: Sauvage (André)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
01 Décembre 199801/12/1998
De: Eisenbeis (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 199801/12/1998
De: Cantarel (Raoul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-07-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Décembre 199801/12/1998
De: Guillerme (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
25 Novembre 199825/11/1998
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Suppléante
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bonan (Henri)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
par le ministre chargé de la santé
Inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Nathalie Destais
inspectrice adjointe des affaires sociales, adjointes au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Alain Bellet
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
07 Novembre 199807/11/1998
De: Foll (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-11-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Novembre 199806/11/1998
De: André Rot
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
06 Novembre 199806/11/1998
De: Rouxeville (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Paulet (Jean-Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Linois (Jean-Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service d'administration centrale
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Roure-Arnail (Françoise)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service d'administration centrale
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: François Perret
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
31 Octobre 199831/10/1998
De: Rouxeville (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
27 Octobre 199827/10/1998
De: Paulet (Jean-Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe à La Poste
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
27 Octobre 199827/10/1998
De: Linois (Jean-Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service d'administration centrale au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
27 Octobre 199827/10/1998
De: Roure-Arnail (Françoise)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service d'administration centrale à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
27 Octobre 199827/10/1998
De: Bodon (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-07-22"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Octobre 199827/10/1998
De: Didier-Courbin (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
mise à disposition
24 Octobre 199824/10/1998
De: Thelot (Claude)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
cour_comptes
radiation
20 Octobre 199820/10/1998
De: René Poux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-01-31"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Gilbert Comte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-11-30"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 199817/10/1998
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat du second grade précédemment détaché
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1997-11-17"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
détachement
16 Octobre 199816/10/1998
De: Gaillard (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
10 Octobre 199810/10/1998
De: Perdriolle (Sylvie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
date_fin="1998-01-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
09 Octobre 199809/10/1998
De: Delamarre (Jean-François)
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
suppleant
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Leger (Michel)
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Construction"
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Barilari (André)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale des finances
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-01-05"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
radiation
06 Octobre 199806/10/1998
De: Radanne (Raphaël)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Jarry (Mireille)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Jacquey (Bénédicte)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Hénocq (Michel)
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles, inscrit au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1998
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1998-05-25"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
01 Octobre 199801/10/1998
De: Roussel (Patrice)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
29 Septembre 199829/09/1998
De: Deville (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
29 Septembre 199829/09/1998
De: Charpin (Jean-Michel)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
29 Septembre 199829/09/1998
De: Bouvy (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
29 Septembre 199829/09/1998
De: Lévy (Delphine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice adjointe
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Lacaze (Didier)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Dorlhac de Borne (Hélène)
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Septembre 199825/09/1998
De: Laurent Wirth
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Georges Koukidis
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Jean-Paul Chassaing
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Annie Scoffoni
inspectrice pédagogique régionale - inspectrice d'académie (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Romensky (Anne)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
mise à disposition
19 Septembre 199819/09/1998
De: Yves Bottin
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Engel (Norbert)
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Keene (Jean-Louis)
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roquel (Thérèse)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bas-Therond (Françoise)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lacaze (Didier)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ahmadi (Catherine)
administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'inspection générale des affaires sociales
inspectrice adjointe
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-05-04"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
mise à disposition
12 Septembre 199812/09/1998
De: Jourdan-Desforges (Corinne)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-07-26"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
corps="Administrateurs civils"
radiation
12 Septembre 199812/09/1998
De: Berthelot (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
admission
11 Septembre 199811/09/1998
De: Marc Dupont
expert au Bureau international du travail (BIT)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
29 Août 199829/08/1998
De: Tisserand (Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Août 199825/08/1998
De: Pierre Puaux
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Serge Tricoire
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Thibaud Malivoire de Camas
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Pierre Boissier
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Bernard Andrieu
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Anick Morel
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Danièle Larger
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="1998-06-18"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
20 Août 199820/08/1998
De: Beck (Francis)
inspecteur général de 2e classe des affaires culturelles, inscrit au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de 1re classe des affaires culturelles
au titre de l'année 1998
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Tétart (Sylviane)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
13 Août 199813/08/1998
De: Cances (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-09-13"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 199812/08/1998
De: Devaugermé (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
11 Août 199811/08/1998
De: Callies (Jean-Marie, Jacques, Augustin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
admission
06 Août 199806/08/1998
De: Kern (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Blavec (André, Louis, Charles)
Objet:
à l'inspection générale de l'enseignement maritime à Paris
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime à Paris"
affectation
04 Août 199804/08/1998
De: François Schechter
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Monique Mousseau
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Vessier (André)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
inclus
date_debut="1998-02-03"
date_fin="1998-08-31"
inspecteur_general="Aviation civile"
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Brigitte Wicker
inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale, inscrite au tableau d'avancement
Objet:
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
promotion
29 Juillet 199829/07/1998
De: Corinne Jourdan-Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Alain Bodon
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Stocki (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-08-28"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
24 Juillet 199824/07/1998
De: Gabriel Goguillot
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
21 Juillet 199821/07/1998
De: Larangé (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-14"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspecteurs généraux de l'administration"
réintégration
18 Juillet 199818/07/1998
De: Daniel Dubost
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
18 Juillet 199818/07/1998
De: Bertrand Badré
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
18 Juillet 199818/07/1998
De: Hénocq (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
10 Juillet 199810/07/1998
De: Beck (Francis)
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1998
Groupe:
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
promotion
10 Juillet 199810/07/1998
De: Ange Mancini
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
09 Juillet 199809/07/1998
De: Jourdan (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 199808/07/1998
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
04 Juillet 199804/07/1998
De: Vieux (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-07-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 199801/07/1998
De: Dubost (Daniel)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
27 Juin 199827/06/1998
De: Decraene (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec pension de l'Etat
inspectrice générale de 2e classe de l'administration des affaires culturelles, classée au 3e échelon, maintenue en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service
Groupe:
date_debut="1999-01-03"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles, classée, maintenue en position d'activité au-delà de la limite d'âge, totalisant plus de quinze ans de service"
depart_retraite
admission
26 Juin 199826/06/1998
De: Malhomme (Claude)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé et titularisé
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
contrôleur d'Etat de 1re classe
Groupe:
date_debut="1998-04-30"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
radiation
25 Juin 199825/06/1998
De: Barbé (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
23 Juin 199823/06/1998
De: Bilger (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
18 Juin 199818/06/1998
De: Françoise de Veyrinas
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Gaëlle Michelier-Lasne
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice adjointe de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Virginie Clion
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice adjointe de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Vareille (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-09-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
18 Juin 199818/06/1998
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
date_fin="1999-06-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
12 Juin 199812/06/1998
De: Romaneix (François)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="1998-03-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="1998-03-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Noury (Didier)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="1998-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Catinchi (Antoine)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
date_debut="1998-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Boissinot (Alain)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur général
Remplace:M. Toulemonde (Bernard)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Juin 199805/06/1998
De: Toulemonde (Bernard)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
directeur d'administration centrale ou d'établissement public sous tutelle
Remplace:M. Boissinot (Alain)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Juin 199805/06/1998
De: Duhamel (Serge)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-04-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
29 Mai 199829/05/1998
De: Barnabe (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1998-07-03"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
admission
23 Mai 199823/05/1998
De: Micheline Figuereau
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
délégation de signature
16 Mai 199816/05/1998
De: Sylviane Tetart
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Guy Devaugerme
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hébrard (Alain)
professeur des universités titulaire en sciences et techniques des activités physiques et sportives (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Montpellier-I
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1997-12-19"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Professeurs des universités"
radiation
13 Mai 199813/05/1998
De: Wendling (Claude)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Silvent (Franck)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Laprevote (François-Charles)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Garandeau (Eric)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Burgard (Louis-Roch)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Radanne (Raphaël)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Jarry (Mireille)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Jacquey (Bénédicte)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Michelier-Lasne (Gaëlle)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Clion (Virginie)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: de La Broise (Pierre, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1998-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite
admission
07 Mai 199807/05/1998
De: Weill (Jean-Pierre)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Desplanques (Pierre)
inspecteur général, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Bersani (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Bérard (Jean-Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Berho (Françoise)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Becquelin (Geneviève)
inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées :
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Jacques Roux
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
25 Avril 199825/04/1998
De: Peter (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
21 Avril 199821/04/1998
De: Loing (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1998-07-12"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
admission
18 Avril 199818/04/1998
De: Serge Duhamel
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
16 Avril 199816/04/1998
De: Bouton (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (I, 1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
16 Avril 199816/04/1998
De: Figuereau (Micheline)
inspectrice générale du tourisme
Objet:
chef de l'inspection générale du tourisme
Remplace:M. Mougey (Jacques)
Groupe:
inspecteur_general="Tourisme"
nomination
12 Avril 199812/04/1998
De: Jacques Bravo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
11 Avril 199811/04/1998
De: Leroy (Jean-Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1995-08-03"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
radiation
11 Avril 199811/04/1998
De: Mariani-Ducray (Francine)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="1998-02-23"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
réintégration
11 Avril 199811/04/1998
De: Robert (Arlette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Pineau (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Blondeau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Danièle Larger
inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
01 Avril 199801/04/1998
De: Nathalie Destais
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales. »
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales. »"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
01 Avril 199801/04/1998
De: Delpit (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
date_debut="1998-06-13"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
admission
27 Mars 199827/03/1998
De: Latimier (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
chargé de mission
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-02-18"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
mise à disposition
26 Mars 199826/03/1998
De: Céas (Yvon)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1998-02-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
radiation
24 Mars 199824/03/1998
De: Gavois (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
21 Mars 199821/03/1998
De: Martin (Pierrette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
20 Mars 199820/03/1998
De: Patrice Lanco
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
nomination
20 Mars 199820/03/1998
De: Fosseyeux (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="1993-03-08"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
radiation
19 Mars 199819/03/1998
De: de Maistre (Gabriel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Remplace:M. Castagnou (Pierre)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Castagnou (Pierre)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres titulaires
Remplace:M. Benyamine (Paul)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Jacques Roux
directeur du travail hors classe, directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
(4e tour)
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Mars 199818/03/1998
De: Zahn (Jean-François)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Gasol (Jean)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Simon (Jacky)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Richard (Jacky)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Luc (Jean-Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Toulemonde (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Cenat (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Bottin (Jean)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Meyer (Anne)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Bertrand Badré
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
08 Mars 199808/03/1998
De: Christiane Doré
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Tricoire (Serge)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Romaneix (François)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 1998 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
05 Mars 199805/03/1998
De: Noury (Didier)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 1998 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
05 Mars 199805/03/1998
De: Gratieux (Laurent)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 1998 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
05 Mars 199805/03/1998
De: Catinchi (Antoine)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de l'année 1998 les inspecteurs adjoints
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
promotion
05 Mars 199805/03/1998
De: Luciani (Don Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
admission
05 Mars 199805/03/1998
De: Beisson (Georges, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="1998-02-11"
inspecteur_general="Agriculture en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Mars 199803/03/1998
De: Alain Larangé
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Mariani-Ducray (Francine)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Chiffert (Anne)
directrice à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Mariani-Ducray (Francine)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Vincent (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Tarrete (Jacques)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Blanchet (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrin (Joël)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brochard (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrin (Joël)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubin (Gérard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Roussel (Francis)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Aubin (Gérard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poisson (Olivier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Gauthier (Marc)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Saint-Victor (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Arnal (Francine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bercé (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine
chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Maupeou (Catherine)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bercé (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Boell (Denis-Michel)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vieville (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vieville (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Rolland-Villemot (Bénédicte)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine
chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lehni (Nadine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: de Franclieu (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine
affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mouton (Benjamin)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lablaude (Pierre-André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fonquernie (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
nomination
21 Février 199821/02/1998
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