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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lablaude (Pierre-André)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fonquernie (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Repellin (Didier)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mouton (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lagneau (Jean-François)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques chargé
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrot (Alain-Charles)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Mouton (Benjamin)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Lablaude (Pierre-André)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fonquernie (Bernard)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Moufle (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Fonquernie (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vincent (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Stahly (Bruno)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Chassel (Francis)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Voinchet (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Musso (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés
d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Vincent (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
inspecteur général des monuments historiques chargé
des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Brodovitch (Michel)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
inspecteur général des monuments historiques chargé
des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000553387(source JORF)
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Cherprenet (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1998-11-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000374269(source JORF)
admission
20 Février 199820/02/1998
De: de Chalon (Jean, Claude, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1998-03-01"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000372533(source JORF)
admission
20 Février 199820/02/1998
De: Blum (Catherine)
administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000739145(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Yvon Céas
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000739141(source JORF)
nomination
19 Février 199819/02/1998
De: Jean-Louis Périllier
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000739140(source JORF)
promotion
19 Février 199819/02/1998
De: Lamartine Venance
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000373067(source JORF)
promotion
19 Février 199819/02/1998
De: Deslandes (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1998-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000740235(source JORF)
admission
18 Février 199818/02/1998
De: Tricoire (Serge)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Michel (Maurice)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Laurand (Gérard)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Clary (Guy)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Boissier (Pierre)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Andrieu (Bernard)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Van Lerberghe (Rose-Marie)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Morel (Anick)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Larger (Danièle)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1998, les inspecteurs
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000187438(source JORF)
promotion
17 Février 199817/02/1998
De: Vessier (André)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)"
JORFTEXT000000552932(source JORF)
nomination
11 Février 199811/02/1998
De: Hardange (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1998-03-25"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000570105(source JORF)
admission
04 Février 199804/02/1998
De: Roussel (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-02-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000752914(source JORF)
admission
28 Janvier 199828/01/1998
De: Lecat (Robert)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ce corps
date_debut="1989-04-07"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000203247(source JORF)
réintégration
24 Janvier 199824/01/1998
De: L'Alloret (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Conseil général des technologies de l'information
date_debut="1998-02-07"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
JORFTEXT000000204137(source JORF)
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Ramon (Stéphane)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1998
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000570060(source JORF)
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: Jachiet (Nicolas)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1998
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié susvisé
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000570060(source JORF)
nomination
15 Janvier 199815/01/1998
De: Donzel (Jacques)
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (premier tour)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000753024(source JORF)
nomination
13 Janvier 199813/01/1998
De: Wahl (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1998-01-19"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753022(source JORF)
admission
13 Janvier 199813/01/1998
De: André Barilari
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000738128(source JORF)
nomination
07 Janvier 199807/01/1998
De: Even (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000186464(source JORF)
détachement
07 Janvier 199807/01/1998
De: Aubert (Raymond-Max)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1997-12-01"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000186462(source JORF)
radiation
07 Janvier 199807/01/1998
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1997-12-01"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000186461(source JORF)
radiation
07 Janvier 199807/01/1998
De: Thierry Bossard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000738466(source JORF)
nomination
06 Janvier 199806/01/1998
De: Deunff (Jeannine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1998-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000753047(source JORF)
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Pages (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1998-09-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202399(source JORF)
admission
31 Décembre 199731/12/1997
De: Christian Souchet
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000569428(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Alain Hébrard
professeur des universités (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000569428(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Yves de Saint-Do
personnel de direction (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000569428(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Yveline Ravary
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargée de mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000569428(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Venance (Lamartine)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203327(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Périllier (Jean-Louis)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203327(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Martin (Charles)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203327(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dulot (Alain)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203327(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Cathaly (Paul)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203327(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Bellet (Alain)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203327(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Wicker (Brigitte)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203327(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dozorme (Marie-Josèphe)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1998
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000203327(source JORF)
promotion
26 Décembre 199726/12/1997
De: Jouyet (Jean-Pierre)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000386689(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Chamboduc de Saint Pulgent (Noël)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000386689(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Bert (Thierry)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000386689(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Auvigne (François)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1998-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000386689(source JORF)
nomination
21 Décembre 199721/12/1997
De: Vandevoorde (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1998-08-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000374501(source JORF)
admission
20 Décembre 199720/12/1997
De: Feneuille (Jeannine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000186563(source JORF)
admission
20 Décembre 199720/12/1997
De: Etienne Barel
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000186389(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 199720/12/1997
De: Antoine (Dominique)
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000739400(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Becquelin (Geneviève)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Remplace:M. Darcos (Xavier)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000739370(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Yves Leblanc
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000373179(source JORF)
promotion
19 Décembre 199719/12/1997
De: Pierre Duffé
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000187412(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Michel Casteigts
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000187412(source JORF)
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Soubie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1998-01-02"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000204217(source JORF)
admission
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lianos (Florence)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur adjoint
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1997-12-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000203258(source JORF)
détachement
17 Décembre 199717/12/1997
De: Genthial (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-02-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Nart (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-01-06"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Cayre (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000753183(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Hubert Perrot
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000553594(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Jean-Louis Nadal
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
inspecteur général des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000371807(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Michel (Maurice)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Linsolas (Roger)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Clary (Guy)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000371805(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Noël Planquelle
directeur des services actifs de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000184219(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Duffe (Pierre)
Objet:
complémentaire établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000554634(source JORF)
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Casteigts (Michel)
Objet:
complémentaire établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000554634(source JORF)
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Florenne (Tristan)
Objet:
établi
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000372601(source JORF)
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Abadie (Marc)
Objet:
établi
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000372601(source JORF)
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Charles (Sylvie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000372601(source JORF)
promotion
04 Décembre 199704/12/1997
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000569573(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Aubert (Raymond-Max)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000386730(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gosley (Michel, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1998-01-05"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000202854(source JORF)
admission
03 Décembre 199703/12/1997
De: Jean-Marie Paulot
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000203063(source JORF)
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Jacques Devillers
inspecteur de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000203063(source JORF)
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Anne-Marie Escoffier
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (premier tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000203063(source JORF)
nomination
30 Novembre 199730/11/1997
De: Formery (Benoit)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-04-08"
date_fin="1997-07-31"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000202444(source JORF)
détachement
26 Novembre 199726/11/1997
De: Bert (Thierry)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Gisserot (Pierre)
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000752358(source JORF)
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Lachaux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-11-26"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386213(source JORF)
admission
25 Novembre 199725/11/1997
De: Bernard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000385416(source JORF)
admission
25 Novembre 199725/11/1997
De: Benyamine (Paul)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef de corps
Groupe:
Corps
date_debut="1997-11-17"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce, chef de corps"
depart_retraite
JORFTEXT000000752056(source JORF)
radiation
22 Novembre 199722/11/1997
De: Goujat (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Conseil général des technologies de l'information
date_debut="1997-12-07"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
JORFTEXT000000569332(source JORF)
admission
18 Novembre 199718/11/1997
De: Guibé (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-10-18"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000203348(source JORF)
réintégration
18 Novembre 199718/11/1997
De: Bernet (Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ce corps
date_debut="1994-05-10"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000203347(source JORF)
réintégration
18 Novembre 199718/11/1997
De: Royer (Jean-François)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date dudit décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000569405(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Morel (Bernard)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date dudit décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000569405(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Godinot (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date dudit décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000569405(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Servolin (Claude, Maurice, Marie, Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1998-01-09"
inspecteur_general="Agriculture en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000751681(source JORF)
admission
14 Novembre 199714/11/1997
De: Herry (Joseph-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000737383(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yves Rabineau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Lavigne
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Blandine Froment
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Augé-Pouzard (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1998-05-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737332(source JORF)
admission
07 Novembre 199707/11/1997
De: Domont (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1998-06-24"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553197(source JORF)
admission
07 Novembre 199707/11/1997
De: Pelissier (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1998-08-10"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553163(source JORF)
admission
07 Novembre 199707/11/1997
De: Verrier (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000369697(source JORF)
mise à disposition
06 Novembre 199706/11/1997
De: Thierry Kaeppelin
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000370091(source JORF)
nomination
05 Novembre 199705/11/1997
De: Daniel Duglery
Objet:
inspecteur général de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000000385366(source JORF)
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202846(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Danièle Larger
inspecteur des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000202846(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199729/10/1997
De: Bouché (Nancy)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1997-04-02"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000568625(source JORF)
radiation
24 Octobre 199724/10/1997
De: Klein (René)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ce corps
date_debut="1997-07-30"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000568824(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199722/10/1997
De: de Foucauld (Florence)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ce corps
date_debut="1997-07-30"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000568823(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199722/10/1997
De: Daucet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-11-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000201703(source JORF)
admission
17 Octobre 199717/10/1997
De: Roger Bambuck
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000751810(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Jeannine Geyssant
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000567920(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Jean Moussa
professeur de chaire supérieure (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000383926(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: François Monnanteuil
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000383926(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Bernard Gossot
inspecteur de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000383926(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Gisèle Dessieux
inspecteur de l'académie de Paris, chargée d'une mission d'inspection générale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000383926(source JORF)
nomination
14 Octobre 199714/10/1997
De: Pattyn (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1990-12-19"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000385888(source JORF)
radiation
10 Octobre 199710/10/1997
De: Delteil (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1997-12-14"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000751074(source JORF)
admission
09 Octobre 199709/10/1997
De: Colombat (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000202479(source JORF)
admission
09 Octobre 199709/10/1997
De: Levy (Francis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Michaud-Nerard (Bernard)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
suppleant
JORFTEXT000000752077(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Antoni (Robert-Max)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
Remplace:M. Chauleur (Yves)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000752077(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Maziere (Brigitte)
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la construction
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
membres titulaires
Remplace:M. Corvaisier (Yves)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000752077(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Dresch (Michel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membre suppléant
Remplace:M. de Vincenti (Jean-Charles)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
JORFTEXT000000752076(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Robert (Claude)
inspecteur général chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'équipement
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
Remplace:M. Fortin (Max)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000752076(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: de Fleurieu (Agnès)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
membres titulaires
Remplace:M. Quin (Claude)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000752076(source JORF)
nomination
30 Septembre 199730/09/1997
De: Bouché (Nancy)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1997-04-02"
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000369990(source JORF)
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Darrigrand (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000751831(source JORF)
admission
10 Septembre 199710/09/1997
De: Pierre Fourneret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-11-29"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200176(source JORF)
admission
10 Septembre 199710/09/1997
De: Marcel Gagneux
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000200596(source JORF)
nomination
09 Septembre 199709/09/1997
De: Decraene (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1998-01-03"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000201302(source JORF)
admission
06 Septembre 199706/09/1997
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000202264(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199704/09/1997
De: Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552358(source JORF)
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Vieilleribiere (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552358(source JORF)
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Pelissier (Régis)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552358(source JORF)
nomination
27 Août 199727/08/1997
De: Varenne (Serge)
directeur du travail de 1re classe à la direction régionale du travail des transports à Lyon
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
affecté au bureau de l'inspection générale du travail des transports à Paris-La Défense
secrétaire général
Groupe:
Bureau de l'inspection générale du travail des transports à Paris-La Défense
date_debut="1997-08-08"
inspecteur_general="Travail des transports à Paris-La Défense"
JORFTEXT000000751565(source JORF)
promotion
21 Août 199721/08/1997
De: Boissier (Pierre)
(2e tour)
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000382494(source JORF)
promotion
21 Août 199721/08/1997
De: Morel (Anick)
(hors tour)
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000382494(source JORF)
promotion
21 Août 199721/08/1997
De: Larger (Danièle)
(1er tour)
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997 les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000382494(source JORF)
promotion
21 Août 199721/08/1997
De: Thierry Bert
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000202246(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199717/08/1997
De: Etienne Barel
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000202246(source JORF)
délégation de signature
17 Août 199717/08/1997
De: Grais (Bernard, Armand, Maurice, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000750550(source JORF)
admission
13 Août 199713/08/1997
De: Klein (René)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000567403(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: de Foucauld (Florence)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000384555(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Le Guevel (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1998-02-17"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000383216(source JORF)
admission
08 Août 199708/08/1997
De: Dasté (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1998-03-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000201377(source JORF)
admission
08 Août 199708/08/1997
De: Vaillant (Emilia)
chargée de mission à l'inspection générale des musées
Objet:
membres du conseil scientifique du musée de la musique
Membre de l'inspection générale des musées de France
Groupe:
Conseil scientifique du musée de la musique
duree="trois ans"
inspecteur_general="Musées de France"
JORFTEXT000000384465(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Gouelou (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil scientifique du musée de la musique
Inspecteur général de la création et des enseignements artistiques (spécialité Musées)
Groupe:
Conseil scientifique du musée de la musique
duree="trois ans"
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques (spécialité Musées)"
JORFTEXT000000384465(source JORF)
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Nasse (Philippe)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé dans le corps des conseillers maîtres
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-03-21"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000567373(source JORF)
radiation
05 Août 199705/08/1997
De: Labarthe (Jean-Pierre)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
président de la section de la météorologie à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section de la météorologie à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000384093(source JORF)
nomination
05 Août 199705/08/1997
De: Bert (Thierry)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-08-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000384279(source JORF)
nomination
02 Août 199702/08/1997
De: Camio (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-08-08"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000750860(source JORF)
admission
01 Août 199701/08/1997
De: Serta (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000566549(source JORF)
admission
01 Août 199701/08/1997
De: Richard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information
Groupe:
Conseil général des technologies de l'information
date_debut="1997-08-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information"
depart_retraite
JORFTEXT000000566548(source JORF)
admission
01 Août 199701/08/1997
De: Pérez (Michel)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000552621(source JORF)
nomination
31 Juillet 199731/07/1997
De: de Maistre (Gabriel)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:
Ce corps
date_debut="1994-05-09"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734389(source JORF)
réintégration
26 Juillet 199726/07/1997
De: Schechter (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000734388(source JORF)
radiation
26 Juillet 199726/07/1997
De: Alain Geismar
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Berthod (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1996-03-20"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000749637(source JORF)
radiation
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jacques Perrin
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
chargé de mission d'inspection générale de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649(source JORF)
nomination
24 Juillet 199724/07/1997
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000383208(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Barel
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000749585(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000749585(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Bourely (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages
Groupe:
Inspection générale des monuments historiques chargée des sites et paysages
date_debut="1997-09-09"
inspecteur_general="Monuments historiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000202058(source JORF)
admission
19 Juillet 199719/07/1997
De: Trespaille-Barrau (Jacques, François, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts (inspection générale des services de Rouen)
Groupe:
Office national des forêts (inspection générale des services de Rouen)
date_debut="1997-08-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de Rouen)"
depart_retraite
JORFTEXT000000566993(source JORF)
admission
17 Juillet 199717/07/1997
De: Anne Bolliet
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000734757(source JORF)
nomination
02 Juillet 199702/07/1997
De: Jacques Mougey
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
JORFTEXT000000749749(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000384173(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199725/06/1997
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383255(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Georges Beisson
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000383255(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199722/06/1997
De: Philippe Barret
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Olivier Foll
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000383845(source JORF)
nomination
19 Juin 199719/06/1997
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000550070(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000550070(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000550070(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Brigitte Joseph-Jeanneney
Objet:
conseillers techniques au cabinet du Premier ministre
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000549755(source JORF)
nomination
13 Juin 199713/06/1997
De: Pierre-Louis Remy
Objet:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller du ministre
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000368959(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Claude Chereau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'agriculture et la pêche
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Michel Braunstein
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'enseignement scolaire, la jeunesse et les sports
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000182657(source JORF)
nomination
10 Juin 199710/06/1997
De: Olivier (Patrick)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1997-04-17"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000749665(source JORF)
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Piozin (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000382674(source JORF)
mise à disposition
03 Juin 199703/06/1997
De: L'Honen (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
date_debut="1997-04-21"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000382166(source JORF)
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Tyvaert (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1997-04-25"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000201244(source JORF)
radiation
03 Juin 199703/06/1997
De: Vincent (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1997-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000200813(source JORF)
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Olivier (Patrick)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000200417(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Henocq (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000200417(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Berthod (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000200417(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Pattyn (Christian)
inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000200417(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Fosseyeux (Jean)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000200417(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Centlivre (Bernard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000200417(source JORF)
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Buisson (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1997-07-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000000200261(source JORF)
admission
03 Juin 199703/06/1997
De: Jean-Richard Germont
professeur de sport hors classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000750006(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Schechter (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000566896(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Mousseau (Monique)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000566896(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Maziere (Brigitte)
Objet:
inspecteur général de la construction (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000565978(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Brevan (Claude)
Objet:
inspecteur général de la construction (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000201288(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Penaud (Pascal)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Delomenie (Pierre)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Cayre (Alain)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Jeannet (Agnès)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000201248(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Briffod (Alain)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre du corps de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000200751(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Lhuguenot (Michel)
Objet:
membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200751(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Bardon (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-09-07"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000382526(source JORF)
admission
30 Mai 199730/05/1997
De: Jean-François Chadelat
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200637(source JORF)
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Gautier (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, échelon fonctionnel, affecté au bureau de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense
Groupe:
Direction du travail hors classe, échelon fonctionnel, affecté au bureau de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense
date_debut="1997-08-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports à Paris-La Défense"
depart_retraite
JORFTEXT000000199353(source JORF)
radiation
24 Mai 199724/05/1997
De: Yvon Bocher
administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale
Objet:
inspecteurs généraux en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000748921(source JORF)
nomination
23 Mai 199723/05/1997
De: Ville (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1997-11-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000566779(source JORF)
admission
23 Mai 199723/05/1997
De: Simon (Gilbert)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1997-02-25"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000749658(source JORF)
radiation
21 Mai 199721/05/1997
De: Olivier Mallet
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000383652(source JORF)
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Pierre Fleuriot
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000383652(source JORF)
nomination
21 Mai 199721/05/1997
De: Gérard Vanier
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000750064(source JORF)
nomination
18 Mai 199718/05/1997
De: Sébastien Combeaud
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000566490(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Friedmann (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000200456(source JORF)
admission
13 Mai 199713/05/1997
De: François Toujas
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-03-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200454(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Carré (Honoré)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites, des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
concernant les mises à la retraite par ancienneté et du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes
date_debut="1997-10-24"
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000200452(source JORF)
admission
13 Mai 199713/05/1997
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Membre suppléant
Remplace:M. Vieville (Dominique)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Musées"
suppleant
JORFTEXT000000383808(source JORF)
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: de Reynies (Nicole)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Membre suppléant
Remplace:M. Vieville (Dominique)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Musées"
suppleant
JORFTEXT000000383808(source JORF)
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Lehni (Nadine)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Membre suppléant
Remplace:Mme de Franclieu (Françoise)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Musées"
suppleant
JORFTEXT000000383808(source JORF)
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Vieville (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Membre titulaire
Remplace:M. Cousseau (Henry-Claude)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Musées"
JORFTEXT000000383808(source JORF)
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Vieville (Dominique)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Membre titulaire
Remplace:M. Cousseau (Henry-Claude)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Musées"
JORFTEXT000000383808(source JORF)
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: de Franclieu (Françoise)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Membre titulaire
Remplace:Mme Cotte (Sabine)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Musées"
JORFTEXT000000383808(source JORF)
nomination
08 Mai 199708/05/1997
De: Givaudan (Antoine)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
Groupe:
Inspection générale des transports et des travaux publics
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
JORFTEXT000000748456(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date de sa nomination et titularisation
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000200274(source JORF)
radiation
03 Mai 199703/05/1997
De: Georges Peyronne
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000748434(source JORF)
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Fousse (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1997-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)"
JORFTEXT000000382121(source JORF)
nomination
30 Avril 199730/04/1997
De: Michel Tyvaert
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000565498(source JORF)
nomination
27 Avril 199727/04/1997
De: Jean-Marie L'Honen
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000748549(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Georges Tetaz
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000566037(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Olivier (Patrick)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000749251(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Jean-François Clair
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000749211(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Rambal (Philippe)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Mareine (Philippe)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Joly (Alexandre)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Carmona (Julien)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Mateos y Lago (Isabelle)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Vieilleribière (Jean-Luc)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Pelissier (Régis)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Combeaud (Sébastien)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Bernard (Jean-René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000565070(source JORF)
admission
23 Avril 199723/04/1997
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 7e section et du comité des sections
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Membre suppléant
Remplace:M. Prévost-Marcilhacy (Christian)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000565508(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Membre titulaire
Remplace:M. Prévost-Marcilhacy (Christian)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000565508(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section, de sa délégation permanente et de la 2e sous-section de la 1re section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Membre titulaire
Remplace:M. Prévost-Marcilhacy (Christian)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000565508(source JORF)
nomination
22 Avril 199722/04/1997
De: Navarre (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000382787(source JORF)
admission
22 Avril 199722/04/1997
De: Le Bret (Christiane)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-12-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000565568(source JORF)
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: Blanchet (Jacques)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-12-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000199658(source JORF)
réintégration
17 Avril 199717/04/1997
De: de Chalon (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="1996-12-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000565226(source JORF)
radiation
16 Avril 199716/04/1997
De: Dusart (Gérard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-12-31"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000382043(source JORF)
réintégration
16 Avril 199716/04/1997
De: Cervel (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Ce corps
date_debut="1997-03-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000200575(source JORF)
réintégration
16 Avril 199716/04/1997
De: Serge Le Guevel
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000383033(source JORF)
promotion
15 Avril 199715/04/1997
De: Jeannine Barberye
administrateur civil hors classe, chef de service à la délégation à l'emploi
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000200327(source JORF)
nomination
10 Avril 199710/04/1997
De: Fousse (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
inspecteur_general="Aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)"
JORFTEXT000000382558(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Francis Goullier
agrégé d'allemand, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000200460(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Martine Safra
agrégé d'histoire, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000200460(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Piquet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000382775(source JORF)
admission
04 Avril 199704/04/1997
De: Centlivre (Bernard)
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1997
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000565437(source JORF)
promotion
26 Mars 199726/03/1997
De: Centlivre (Bernard)
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles, inscrit au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1997
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1997-03-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000382382(source JORF)
nomination
26 Mars 199726/03/1997
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000747336(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Georges Beisson
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000747336(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Etienne Barel
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000383063(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000383063(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199723/03/1997
De: Monteil (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1997-06-03"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000747331(source JORF)
admission
22 Mars 199722/03/1997
De: Toujas (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
A N N E E 1997
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000199548(source JORF)
inscription
12 Mars 199712/03/1997
De: Moulias (Jean)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
date_debut="1997-02-01"
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000199321(source JORF)
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Pozzo di Borgo (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1996-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000199720(source JORF)
radiation
11 Mars 199711/03/1997
De: Roger Karoutchi
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000748209(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Aline Gibaud
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000564698(source JORF)
nomination
08 Mars 199708/03/1997
De: Penaud (Pascal)
(2e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Delomenie (Pierre)
(1er tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Cayre (Alain)
(3e tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Jeannet (Agnès)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
(hors tour)
Objet:
au grade d'inspecteur général des affaires sociales
au titre de l'année 1997, les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000564182(source JORF)
promotion
06 Mars 199706/03/1997
De: Angles (Nicole)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de l'inspection générale de l'administration
inspecteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-09-02"
date_fin="1998-03-31"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000199531(source JORF)
détachement
06 Mars 199706/03/1997
De: Jean-François Cervel
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000199282(source JORF)
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: François Terranova
inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000748175(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: Milcent (Jean-Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000563451(source JORF)
admission
01 Mars 199701/03/1997
De: Simon (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000748170(source JORF)
nomination
28 Février 199728/02/1997
De: Simon Roger Nadjar
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (deuxième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1996-12-15"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000747909(source JORF)
nomination
18 Février 199718/02/1997
De: Cénat (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Remplace:M. Debette (Bernard)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Borne (Dominique)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Remplace:M. Thès (André)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Ruget (Claudine)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Remplace:Mme Berho (Françoise)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Roussel (Lucienne)
Objet:
membres de la commission consultative
prévue à l'article 9 du décret no 89-833 du
9 novembre 1989
portant statut du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale,
inspecteur général
Remplace:M. Vandevoorde (Pierre)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000747578(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Bernard Bonabeau
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet du directeur général de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000563960(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Patrick Bardey
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000380384(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Roland Roussel
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000380383(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: Jean-Marc Berlioz
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-02-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000198442(source JORF)
nomination
02 Février 199702/02/1997
De: René Zakine
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000380705(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Rousseau (Anne-Chantal)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-08-22"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000747037(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Naves (Pierre)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-08-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000747037(source JORF)
nomination
30 Janvier 199730/01/1997
De: Fournié (Françoise)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-10-18"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000564650(source JORF)
réintégration
29 Janvier 199729/01/1997
De: Grillon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-10-18"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000197217(source JORF)
réintégration
29 Janvier 199729/01/1997
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Dages (Michel, Jean, Gabriel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000747925(source JORF)
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1997-02-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000564323(source JORF)
nomination
25 Janvier 199725/01/1997
De: Champin (Jean-Claude)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Reneaux (Roger)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000747664(source JORF)
nomination
24 Janvier 199724/01/1997
De: de Mazières (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-09-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000000746243(source JORF)
réintégration
11 Janvier 199711/01/1997
De: Jean-Marc Erbes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1997-05-25"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000381272(source JORF)
admission
11 Janvier 199711/01/1997
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000747817(source JORF)
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Devillers (Jacques)
Objet:
établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000747817(source JORF)
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Escoffier (Anne-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1997 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000747817(source JORF)
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Le Guevel (Serge)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000564398(source JORF)
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Leblanc (Yves)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1997
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000564398(source JORF)
promotion
10 Janvier 199710/01/1997
De: Gisserot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1997-04-03"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000564358(source JORF)
admission
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jean de Chalon
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (quatrième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000380448(source JORF)
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Christiane Le Bret
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000380447(source JORF)
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Gérard Dusart
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (premier tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000380446(source JORF)
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Jacques Blanchet
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (troisième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000198052(source JORF)
nomination
08 Janvier 199708/01/1997
De: Daniel Contenay
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Loïc Hennekinne
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
JORFTEXT000000733576(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Blanchet (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 7e section
Membre titulaire
conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Tarrete (Jacques)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre du comité des sections
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 6e section
Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
3.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
2.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
1.2. Membres suppléants
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Perrot (Alain-Charles)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Repellin (Didier)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 4e section
Membres titulaires
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Mortamet (Jean-Gabriel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Lagneau (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 3e section
Membre titulaire
architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Remplace:M. Jantzen (Michel)
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000369031(source JORF)
nomination
24 Décembre 199624/12/1996
De: Guerin (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-03-15"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368322(source JORF)
admission
24 Décembre 199624/12/1996
De: Ollivier (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1995-04-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000549118(source JORF)
radiation
21 Décembre 199621/12/1996
De: Prada (Jean)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président
Objet:
pour 1997
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000746229(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1997
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000746229(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1997
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000746229(source JORF)
nomination
19 Décembre 199619/12/1996
De: Pierre Moraillon
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000563419(source JORF)
nomination
12 Décembre 199612/12/1996
De: Villac (Michel)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000746762(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Vignon (Jérôme)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000746762(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Vienot (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000746762(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Lerner (Daniel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000746762(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Laroque (Guy)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000746762(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Debreu (Pierre)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000746762(source JORF)
nomination
11 Décembre 199611/12/1996
De: Cailly (Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-06-04"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000563661(source JORF)
réintégration
11 Décembre 199611/12/1996
De: Madricardo (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1997-06-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000563619(source JORF)
admission
11 Décembre 199611/12/1996
De: Fontecave (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1997-01-17"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000746162(source JORF)
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Quin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1997-05-02"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000196032(source JORF)
admission
26 Novembre 199626/11/1996
De: Rauch (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000747174(source JORF)
admission
23 Novembre 199623/11/1996
De: Bargas (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-09-24"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000563816(source JORF)
réintégration
23 Novembre 199623/11/1996
De: Givelet (Xavier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
inspecteur des finances auprès du ministère de l'économie et des finances (service de l'inspection générale des finances)
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-05-20"
inspecteur_general="Finances)"
JORFTEXT000000746986(source JORF)
détachement
13 Novembre 199613/11/1996
De: Parvaux (Solange)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1997-01-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000747091(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Guedj (Jérôme)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000563839(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000563839(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000563839(source JORF)
nomination
09 Novembre 199609/11/1996
De: Barthe (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1997-02-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000197130(source JORF)
admission
09 Novembre 199609/11/1996
De: Clerc (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1997-02-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000562510(source JORF)
admission
08 Novembre 199608/11/1996
De: Vincent (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000745730(source JORF)
admission
05 Novembre 199605/11/1996
De: Ramond (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-02-27"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000745730(source JORF)
admission
05 Novembre 199605/11/1996
De: Thierry (Jacques)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549921(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Le Vot (Bernard)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549921(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Fort (Marc)
maître de conférences (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549921(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Cherprenet (Jean)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549921(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Yves Cottereau
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000734849(source JORF)
promotion
23 Octobre 199623/10/1996
De: Gisserot (Jacques)
Objet:
inspecteur général de l'équipement
membre suppléant, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
au titre des travaux de génie civil
Groupe:
Commission centrale des marchés
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
JORFTEXT000000195128(source JORF)
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Lloret (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000563234(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Samson (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:
Inspection générale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1996-12-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000000378929(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Lormand (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000196395(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Meynié (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000196371(source JORF)
admission
22 Octobre 199622/10/1996
De: Grillon (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000563146(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Guibé (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000563145(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Edou (Emmanuel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1996-07-26"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000196304(source JORF)
radiation
19 Octobre 199619/10/1996
De: Fournié (Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000194328(source JORF)
nomination
19 Octobre 199619/10/1996
De: Tessier (Marc)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-11-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000195625(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Bolliet (Anne)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-11-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000195625(source JORF)
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De: Strohl (Hélène)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-07-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000195542(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Lhuguenot (Michel)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-06-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000195542(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996
De: Patrick Guyon
professeur certifié
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000746464(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Louis Blaise
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000196196(source JORF)
nomination
11 Octobre 199611/10/1996
De: Sylvain Picard
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Conseiller
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000379448(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Thoër (Bernard)
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie
Objet:
à l'administration centrale
chargé de l'inspection générale des services
Groupe:
Inspection générale des services
inspecteur_general="Services"
JORFTEXT000000195730(source JORF)
affectation
26 Septembre 199626/09/1996
De: Didier Bargas
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000195396(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Beck (Francis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-05-02"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000563270(source JORF)
radiation
18 Septembre 199618/09/1996
De: Georges Dallemagne
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000379746(source JORF)
promotion
17 Septembre 199617/09/1996
De: Acar (Bruno)
inspecteur de l'administration
Objet:
auprès de l'inspection générale du conseil régional d'Ile-de-France
inspecteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-06-19"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Conseil régional d'Ile-de-France"
JORFTEXT000000561936(source JORF)
détachement
10 Septembre 199610/09/1996
De: Daney de Marcillac (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000743823(source JORF)
admission
06 Septembre 199606/09/1996
De: Eric Van Der Oord
agrégé de mathématiques, professeur de chaire supérieure (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000378067(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: André Pessel
agrégé de philosophie, professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000378067(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Henri Madricardo
agrégé d'italien, inspecteur de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000378067(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Claude Caré
agrégé de lettres modernes, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000378067(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Brigitte Cahen
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Ile-de-France
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000377525(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000194796(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199605/09/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000194796(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199605/09/1996
De: Richard (Jacky)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-07-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000379177(source JORF)
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000377498(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000377498(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Yves Pozzo di Borgo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000744736(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Claude Lambert
recteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000378456(source JORF)
nomination
03 Août 199603/08/1996
De: Brams (Lucien)
directeur honoraire de la mission interministérielle recherche-expérimentation auprès des ministères sociaux (suppléant)
Objet:
membres du Comité national de coordination de la recherche en éducation
1
représentant de chacune des instances
mentionnées au 2o de l'article 3 du décret no 95-674 du
9 mai 1995
relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation
représentant du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et
sur proposition du Comité national de coordination de la recherche en éducation
représentants de l'inspection générale de l'éducation nationale et
sur proposition de l'inspection
Groupe:
Comité national de coordination de la recherche en éducation
inspecteur_general="Éducation nationale et"
JORFTEXT000000745117(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Edou (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (quatrième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000378359(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Xavier Pretot
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-06-21"
inspecteur_general="Administration"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000378701(source JORF)
radiation
01 Août 199601/08/1996
De: Mary (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la Picardie à Compiègne
chargé de mission auprès de l'inspection générale des services, à Paris
Remplace:M. Hoyau (Henri)
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
inspecteur_general="Services, à Paris"
JORFTEXT000000549271(source JORF)
nomination
27 Juillet 199627/07/1996
De: Richard (Jacky)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Remplace:Mme Wiener (Céline)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000367728(source JORF)
nomination
23 Juillet 199623/07/1996
De: Delarce (Jean-Jacques)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration du territoire de la Polynésie française
date_debut="1995-11-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Administration du territoire de la Polynésie française"
JORFTEXT000000548000(source JORF)
détachement
20 Juillet 199620/07/1996
De: Richard (Jacky)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Remplace:Mme Wiener (Céline)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000546942(source JORF)
nomination
19 Juillet 199619/07/1996
De: Ribat (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de France Télécom
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affecté au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
Groupe:
Ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1996-05-10"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000730591(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Haffner (Gilbert)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de La Poste
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
maintenu affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-05-10"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000547493(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Viet (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
maintenu affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-05-10"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000546925(source JORF)
nomination
18 Juillet 199618/07/1996
De: Jacky Richard
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000729427(source JORF)
nomination
17 Juillet 199617/07/1996
De: Jacques Garagnon
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000365378(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199617/07/1996
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
représentant de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-26"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
JORFTEXT000000174106(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 199617/07/1996
De: Berthoud (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1994-09-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000546755(source JORF)
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Philipbert (Armel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1994-09-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000378496(source JORF)
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Vught (Thierry)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur
au titre de la mobilité
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-19"
inspecteur_general="Finances)"
JORFTEXT000000171257(source JORF)
détachement
13 Juillet 199613/07/1996
De: Castang (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression et des fraudes
date_debut="1996-11-03"
inspecteur_general="Répression et des fraudes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000377964(source JORF)
admission
10 Juillet 199610/07/1996
De: Fortin (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1996-09-16"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000560809(source JORF)
admission
09 Juillet 199609/07/1996
De: Heilbronner (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000377252(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Turlot (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-07-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000547957(source JORF)
admission
26 Juin 199626/06/1996
De: Pretot (Xavier)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000376607(source JORF)
nomination
20 Juin 199620/06/1996
De: Burgaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000377185(source JORF)
admission
14 Juin 199614/06/1996
De: Moissonnier (Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des transports et travaux publics, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="1996-12-09"
inspecteur_general="Transports et travaux publics, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000741621(source JORF)
réintégration
12 Juin 199612/06/1996
De: Klein (Brigitte)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1996-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000742228(source JORF)
mise à disposition
11 Juin 199611/06/1996
De: Cailly (Pierre, Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000742757(source JORF)
nomination
08 Juin 199608/06/1996
De: Beisson (Georges)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membre suppléant
Remplace:M. Gosley (Michel)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
suppleant
JORFTEXT000000742521(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Gosley (Michel)
inspecteur général, chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membre titulaire
Remplace:M. Chaumeil (Raymond)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
JORFTEXT000000742521(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Favoulet (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonctions à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1996-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, en fonctions à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000192851(source JORF)
admission
29 Mai 199629/05/1996
De: Elisabeth Dufourcq
ingénieur de recherche à l'I.N.S.E.R.M
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000193308(source JORF)
nomination
25 Mai 199625/05/1996
De: Jean Roigt
directeur du travail hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000377361(source JORF)
nomination
22 Mai 199622/05/1996
De: Metais (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace (inspection générale)"
depart_retraite
JORFTEXT000000742472(source JORF)
admission
21 Mai 199621/05/1996
De: Dubost (Daniel)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-12-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000000376768(source JORF)
réintégration
21 Mai 199621/05/1996
De: Tugaye (Michèle)
Docteur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000560447(source JORF)
admission
16 Mai 199616/05/1996
De: Claudette Humbert-Mulas
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000741941(source JORF)
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Agnès Fontana
ancienne élève de l'Ecole nationale de l'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000378042(source JORF)
nomination
11 Mai 199611/05/1996
De: Charles Meunier
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000548199(source JORF)
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Jean de Boishue
professeur agrégé
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000548162(source JORF)
nomination
08 Mai 199608/05/1996
De: Veron (François)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Gouiffes (Pierre-François)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Fehrenbach (Jérôme)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Pelosse (Hélène)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: d'Amarzit (Delphine)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Guedj (Jérôme)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Bocquet (Pierre-Yves)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Romenteau (Pascale)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Fontana (Agnès)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Jean Cabane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-07-25"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192996(source JORF)
admission
28 Avril 199628/04/1996
De: Claude Viet
administrateur des postes et télécommunications hors classe à La Poste
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000193136(source JORF)
inscription
25 Avril 199625/04/1996
De: Claude Ribat
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de France Télécom
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000193136(source JORF)
inscription
25 Avril 199625/04/1996
De: Gilbert Haffner
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de La Poste
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000193136(source JORF)
inscription
25 Avril 199625/04/1996
De: Contenay (Florence)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-01-18"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000560338(source JORF)
réintégration
20 Avril 199620/04/1996
De: Zeller (Humbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-05-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559183(source JORF)
admission
19 Avril 199619/04/1996
De: Prats (Michèle)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-01-18"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000741996(source JORF)
réintégration
17 Avril 199617/04/1996
De: Fayard (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-01-18"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000560285(source JORF)
réintégration
17 Avril 199617/04/1996
De: Droniou (Jean, Michel, Francis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1996-06-11"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
JORFTEXT000000558455(source JORF)
nomination
17 Avril 199617/04/1996
De: Pichon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000377218(source JORF)
admission
28 Mars 199628/03/1996
De: Berthod (Michel)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000375265(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jactel (Claude, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1996-06-28"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191255(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-06-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-02-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Maquart (Bruno)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-02-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Berthiaume (Marc)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-01-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000741588(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Colli (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000375996(source JORF)
admission
21 Mars 199621/03/1996
De: Blanc (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000559624(source JORF)
admission
14 Mars 199614/03/1996
De: Gervais (Michel, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1996-06-02"
inspecteur_general="Agriculture, en fonction à l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740704(source JORF)
admission
13 Mars 199613/03/1996
De: Michel Gosley
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture.”
inspecteur_general="Agriculture.”"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000742191(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199610/03/1996
De: Wallon (Dominique)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Comme membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
JORFTEXT000000375250(source JORF)
nomination
06 Mars 199606/03/1996
De: Roullier (Jean-Eudes)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558540(source JORF)
admission
02 Mars 199602/03/1996
De: Ramé (Jean-Benoît, Fernand)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
date_debut="1996-05-14"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000558748(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Lieutaud (Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000558748(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000558748(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: Guerrier (François, Jacques, Henri, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
date_debut="1996-04-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000558748(source JORF)
nomination
01 Mars 199601/03/1996
De: L'Homme (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000191675(source JORF)
admission
01 Mars 199601/03/1996
De: Legrain (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1996-07-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000559031(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Le Hegarat (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1996-02-17"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000192774(source JORF)
admission
28 Février 199628/02/1996
De: Charles de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000191701(source JORF)
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Jutant (Jean-Marie)
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
directeur des personnels de l'encadrement
Remplace:M. Balle (Francis)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000191650(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Baladier (Louis)
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Demeure membre de cette commission en sa nouvelle qualité de directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000191650(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Jacques Mougey
chef de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
JORFTEXT000000741324(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199618/02/1996
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.”
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances.”"
JORFTEXT000000741849(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199615/02/1996
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.”
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances.”"
JORFTEXT000000741849(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199615/02/1996
De: Trabuc (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000376202(source JORF)
admission
14 Février 199614/02/1996
De: Consigny (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-02-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740446(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Moutaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-08-25"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740343(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Mazurie (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-06-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000558852(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Carpentier (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-09-26"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000558775(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Serre (Christiane)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-10-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000558774(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Dauga (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-03-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375710(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Thès (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-11-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000365633(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Mailhos (Line)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-04-27"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000191571(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Debette (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1996-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000191341(source JORF)
admission
08 Février 199608/02/1996
De: Dorel (Gérard)
professeur titulaire à l'université Paris-I
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1995-10-13"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000000360790(source JORF)
radiation
07 Février 199607/02/1996
De: Tinlot (Robert)
Objet:
dans les cadres de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes en service détaché
Groupe:
Fraudes en service
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Répression des fraudes"
depart_retraite
JORFTEXT000000171429(source JORF)
réintégration
02 Février 199602/02/1996
De: Mougey (Jacques)
inspecteur général du tourisme
Objet:
chef de l'inspection générale du tourisme
Remplace:M. Harris (Jean-Pierre)
Groupe:
Inspection générale du tourisme
inspecteur_general="Tourisme"
JORFTEXT000000540861(source JORF)
nomination
27 Janvier 199627/01/1996
De: Texier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000360059(source JORF)
admission
27 Janvier 199627/01/1996
De: Gresy (Brigitte)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541082(source JORF)
mise à disposition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Contenay (Florence)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000738845(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Prats (Michèle)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000557874(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Delamarre (Jean-François)
Objet:
inspecteur général de la construction (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000374555(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Fayard (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000359309(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000557265(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Devillers (Jacques)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000557265(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Escoffier (Anne-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000557265(source JORF)
promotion
23 Janvier 199623/01/1996
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Macquart (Bruno)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Berthiaume (Marc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Gauzere (Mireille)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1996
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000557919(source JORF)
inscription
18 Janvier 199618/01/1996
De: Hubin (Denise, Suzanne, Juliette), épouse Plamenevsky
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale
date_debut="1996-02-05"
inspecteur_general="Agriculture de l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000375194(source JORF)
admission
18 Janvier 199618/01/1996
De: Moreau (Roland)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Yahiel (Michel)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Debeaupuis (Jean)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Silland (Suzanne)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-25"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Berger (Yvette)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-09-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000374084(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Sylvain Picard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
Conseillers techniques
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191101(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191333(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191333(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000191333(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199614/01/1996
De: Claude Grillon
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000557164(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Bonneville (Alain)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Moulet (Sylvie)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Ledur (Marie-Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Inspection générale de l'industrie et du commerce"
suppleant
JORFTEXT000000374118(source JORF)
nomination
12 Janvier 199612/01/1996
De: Claude Guerin
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000359499(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Philippe de Mazières
préfet hors cadre
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000359498(source JORF)
nomination
10 Janvier 199610/01/1996
De: Marchat (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-01-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543118(source JORF)
admission
09 Janvier 199609/01/1996
De: Mentré (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000724760(source JORF)
admission
05 Janvier 199605/01/1996
De: Costargent (Georges)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000538184(source JORF)
nomination
05 Janvier 199605/01/1996
De: Laurent (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1996-06-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000171245(source JORF)
admission
04 Janvier 199604/01/1996
De: Le Guevel (Serge)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1996
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000739320(source JORF)
promotion
30 Décembre 199530/12/1995
De: Dallemagne (Georges)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1996
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000739320(source JORF)
promotion
30 Décembre 199530/12/1995
De: Cottereau (Yves)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1996
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000739320(source JORF)
promotion
30 Décembre 199530/12/1995
De: Saadia (Samy-Marc)
directeur du travail hors classe
Objet:
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
date_debut="1995-12-01"
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
JORFTEXT000000190162(source JORF)
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000191733(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Georges Beisson
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000191733(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Muntaner Y Roger (Poncio)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000738600(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jaffrezic (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)
Groupe:
Ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)
date_debut="1996-01-03"
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace (inspection générale)"
depart_retraite
JORFTEXT000000374319(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Clauzure (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (inspection générale des services)
Groupe:
Office national des forêts (inspection générale des services)
date_debut="1996-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services)"
depart_retraite
JORFTEXT000000374318(source JORF)
admission
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jean Aucouturier
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000372840(source JORF)
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000190806(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Bruno Crémel
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000190757(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000190757(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 199522/12/1995
De: Delacour (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000738511(source JORF)
admission
20 Décembre 199520/12/1995
De: Claude Cancès
commissaire divisionnaire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000738510(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Prada (Jean)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président
Objet:
pour 1996
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000372706(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1996
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000372706(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Delpit (Bernard)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1996
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000372706(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Michon (Jean)
administrateur hors classe des postes et télécommunications à France Télécom
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affecté au ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
Ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
date_debut="1995-09-02"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000191138(source JORF)
nomination
20 Décembre 199520/12/1995
De: Cadiou (Alain)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-12-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000538470(source JORF)
nomination
12 Décembre 199512/12/1995
De: Yahiel (Michel)
2e tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Moreau (Roland)
3e tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Debeaupuis (Jean)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Silland (Suzanne)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Berger (Yvette)
1er tour
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000538890(source JORF)
inscription
10 Décembre 199510/12/1995
De: Gosley (Michel)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Service de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000171950(source JORF)
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000535294(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000535294(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000535294(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Pierre Harris
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
JORFTEXT000000356611(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Vaulont (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1995-02-23"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000169483(source JORF)
radiation
22 Novembre 199522/11/1995
De: Richard Castera
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Directeur du cabinet
inspecteur général de l'administration
inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721547(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168248(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Catherine Patris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
médecin inspecteur général de la santé publique
inspecteur_general="Santé publique"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000555854(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Michel (Maurice)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Remplace:M. Tricoire (Serge)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000189976(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Tricoire (Serge)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Bordeloup (Jean)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000189976(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeurs adjoints du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000738675(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Alain Henry
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000373218(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Jacky Bourdais
inspecteur de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000373218(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: René Querry
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000371868(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Damême (Michel, Yves, Christian, Jean)
Professeur général de 2 classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime
date_debut="1995-12-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime"
JORFTEXT000000738220(source JORF)
nomination
07 Novembre 199507/11/1995
De: Larrera de Morel (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-10-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000737501(source JORF)
admission
01 Novembre 199501/11/1995
De: Desloges (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
Groupe:
Ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
date_debut="1995-11-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)"
depart_retraite
JORFTEXT000000737350(source JORF)
admission
25 Octobre 199525/10/1995
De: Villain (Daniel)
inspecteur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Michel (Maurice)
inspecteur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Darnis (Jean-Paul)
inspecteur général
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Tricoire (Serge)
inspecteur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Linsolas (Roger)
inspecteur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000738575(source JORF)
nomination
18 Octobre 199518/10/1995
De: Jean Dauga
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000738501(source JORF)
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Francis Wieme
agrégé de sciences naturelles, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Lille (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000555633(source JORF)
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: André Warusfel
agrégé de mathématiques, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000555633(source JORF)
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Jean Salles-Loustau
maître de conférences (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000555633(source JORF)
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Gérard Dorel
agrégé de géographie (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000555633(source JORF)
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Henri Mazurie
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000372667(source JORF)
nomination
15 Octobre 199515/10/1995
De: Billant (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-11-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste (inspection générale)"
depart_retraite
JORFTEXT000000189473(source JORF)
admission
14 Octobre 199514/10/1995
De: Lombardot (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-10-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000189629(source JORF)
admission
12 Octobre 199512/10/1995
De: Jeorger (Léopold)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000736706(source JORF)
admission
11 Octobre 199511/10/1995
De: Champin (Jean-Claude)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000373046(source JORF)
nomination
04 Octobre 199504/10/1995
De: Gremy (Arnold)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:Mme Pernet (Yvonne)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000372095(source JORF)
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Berstein (Serge)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Migeon (Michel)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000372095(source JORF)
nomination
29 Septembre 199529/09/1995
De: Claude Guérin
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000738423(source JORF)
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Michel (Bernard)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-10-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000372050(source JORF)
nomination
27 Septembre 199527/09/1995
De: Catherine Patris
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Conseiller technique
médecin inspecteur général de la santé publique
inspecteur_general="Santé publique"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000372022(source JORF)
nomination
22 Septembre 199522/09/1995
De: Pierre Delorme
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000189911(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bruno Crémel
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000535668(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000535668(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bousquet (Antoine)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Ce corps
date_debut="1995-07-27"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000535665(source JORF)
réintégration
16 Septembre 199516/09/1995
De: Duval (Vincent)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1995-02-16"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000354277(source JORF)
réintégration
15 Septembre 199515/09/1995
De: Harris (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général du tourisme, chef de l'inspection générale du tourisme
Groupe:
Inspection générale du tourisme
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Tourisme, chef de l'inspection générale du tourisme"
depart_retraite
JORFTEXT000000168410(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Jean-Pierre Lévêque
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000718388(source JORF)
promotion
10 Septembre 199510/09/1995
De: Guillon (Serge)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de la coopération
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances (service de l'inspection générale des finances)
inspecteur des finances
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-05-15"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances)"
JORFTEXT000000555233(source JORF)
détachement
06 Septembre 199506/09/1995
De: Jean-Pierre Marquet
agrégé d'allemand, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Créteil (deuxième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000371207(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Pierre Malléus
agrégé de physique, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Nancy-Metz (quatrième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000371207(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Denise Rinderknech
agrégée de lettres classiques (troisième tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000371207(source JORF)
nomination
06 Septembre 199506/09/1995
De: Paillet (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737630(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Gauthier (Nathalie)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000555515(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Burstin (Anne)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000555515(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000555515(source JORF)
nomination
05 Septembre 199505/09/1995
De: de La Tour d'Auvergne (Géraud)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-12-15"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000189852(source JORF)
admission
05 Septembre 199505/09/1995
De: Dromer (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-09-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000737583(source JORF)
admission
01 Septembre 199501/09/1995
De: Vieux (Bernard)
Objet:
inspecteur général des finances
dont le mandat
Groupe:
Institut international d'administration publique
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000189377(source JORF)
renouvellement
31 Août 199531/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000737421(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199530/08/1995
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Groupe:
Ce corps
date_debut="1995-04-20"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000189838(source JORF)
réintégration
26 Août 199526/08/1995
De: Jean-Marie Jutant
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000372411(source JORF)
nomination
25 Août 199525/08/1995
De: Franchet (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000737937(source JORF)
admission
24 Août 199524/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000736692(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000736692(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000554208(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: François Toujas
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000188891(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000188891(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Bourtayre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale
date_debut="1995-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste, inspection générale"
depart_retraite
JORFTEXT000000736729(source JORF)
admission
08 Août 199508/08/1995
De: Jean-Daniel Leroy
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000554817(source JORF)
nomination
05 Août 199505/08/1995
De: Capelle (Hugues)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications à La Poste
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-08-31"
inspecteur_general="Postes et télécommunications à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000736766(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Massion (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-07-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications au ministère des technologies de l'information et de la poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000188661(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Duparc (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications à La Poste
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000188527(source JORF)
admission
04 Août 199504/08/1995
De: Antoine Bousquet
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000554657(source JORF)
nomination
30 Juillet 199530/07/1995
De: Trognon (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000736109(source JORF)
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Pierrugues (François)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000736109(source JORF)
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Jacod (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000736109(source JORF)
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Dolle (Michel)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000736109(source JORF)
nomination
27 Juillet 199527/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000553927(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000187979(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Darcos (Xavier)
inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Remplace:M. Laforest (Georges)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000735846(source JORF)
nomination
19 Juillet 199519/07/1995
De: Chetcuti (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000371587(source JORF)
admission
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000188231(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199514/07/1995
De: Pierre Boissier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Directeur du cabinet
inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
cabinet="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000737077(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Poirot (Albert)
conservateur général des bibliothèques
Objet:
membres de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Au titre d'inspecteur général des bibliothèques ou de conservateur de bibliothèque
Groupe:
Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
inspecteur_general="Bibliothèques ou de conservateur de bibliothèque"
JORFTEXT000000554941(source JORF)
nomination
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean-Pierre Harris
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
JORFTEXT000000554743(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995
De: Quedville (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
JORFTEXT000000371550(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Michaud-Nerard (Bernard)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
JORFTEXT000000371550(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Antoni (Robert-Max)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
JORFTEXT000000371550(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Leger (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
JORFTEXT000000371550(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Corvaisier (Yves)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
JORFTEXT000000371550(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Chauleur (Yves)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
JORFTEXT000000371550(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000353510(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169020(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000169020(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Bruno Crémel
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000718985(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000718985(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Jean-Marie Jutant
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000718981(source JORF)
nomination
25 Juin 199525/06/1995
De: Christine Leblond
attaché des services extérieurs de la commune de Paris
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000536462(source JORF)
nomination
25 Juin 199525/06/1995
De: Forestier (Christian)
directeur général des enseignements supérieurs
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Delon (Francis)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000355188(source JORF)
nomination
24 Juin 199524/06/1995
De: Boissinot (Alain)
directeur des lycées et collèges
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Forestier (Christian)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000355188(source JORF)
nomination
24 Juin 199524/06/1995
De: Demounem (Régis)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Becquelin (Michel)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000355183(source JORF)
nomination
24 Juin 199524/06/1995
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseiller chargé de l'immigration
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536061(source JORF)
nomination
17 Juin 199517/06/1995
De: Jean Lemierre
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Directeur du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000353868(source JORF)
nomination
14 Juin 199514/06/1995
De: Chaumeil (Raymond, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture à l'administration centrale
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1995-07-07"
inspecteur_general="Agriculture à l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000353948(source JORF)
admission
13 Juin 199513/06/1995
De: Elisabeth Bukspan
Objet:
au cabinet du ministre de l'industrie
Directeur du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000169711(source JORF)
nomination
10 Juin 199510/06/1995
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000168962(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000168962(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199510/06/1995
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000737211(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Raymond Chaumeil
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"
JORFTEXT000000737211(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Daniel Duglery
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la formation à la direction de l'administration de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000719714(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean-Louis Ottavi
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000719215(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean Blondeau
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000354629(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Degove (Annick)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, chef de service régional de La Poste
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000720018(source JORF)
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Malet (Christian)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, chef de service régional de La Poste
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000719464(source JORF)
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Pistolet (Jean-Paul)
administrateur hors classe des postes et télécommunications, sous-directeur au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-01"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000353929(source JORF)
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Tricoire (Serge)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000370469(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Ramond (Maurice)
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant un Comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000370469(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Beck (Francis)
administrateur civil
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000553801(source JORF)
nomination
05 Mai 199505/05/1995
De: Pistolet (Jean-Paul)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000370225(source JORF)
inscription
05 Mai 199505/05/1995
De: Michon (Jean)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000370225(source JORF)
inscription
05 Mai 199505/05/1995
De: Malet (Christian)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000370225(source JORF)
inscription
05 Mai 199505/05/1995
De: Degove (Annick)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000370225(source JORF)
inscription
05 Mai 199505/05/1995
De: Delorme (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-05-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000735631(source JORF)
admission
04 Mai 199504/05/1995
De: Joubert (Pierre)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Groupe:
Inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports
date_debut="1995-10-06"
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre des transports"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736242(source JORF)
admission
03 Mai 199503/05/1995
De: Jean-Daniel Leroy
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000720570(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Marc Ollivier
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000354036(source JORF)
nomination
29 Avril 199529/04/1995
De: Duraffourg (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000169383(source JORF)
nomination
28 Avril 199528/04/1995
De: Lenoir (Jacques, Marie, Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture à l'administration centrale
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture à l'administration centrale"
depart_retraite
JORFTEXT000000718925(source JORF)
admission
27 Avril 199527/04/1995
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000534057(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Gérard Vincent
directeur à l'administration centrale
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000534055(source JORF)
nomination
27 Avril 199527/04/1995
De: Dupeyron (Georges)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000736196(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Deniaud (Jean-Claude)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000736196(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Baldy (Marc)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
suppleant
JORFTEXT000000736196(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000736196(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: L'Alloret (Jean)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000736196(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Deslandes (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale des postes et télécommunications
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
corps="Inspection générale des postes et télécommunications"
JORFTEXT000000736196(source JORF)
nomination
25 Avril 199525/04/1995
De: Radelet (Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant
JORFTEXT000000736252(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Michaud (Jean-Luc)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant
JORFTEXT000000736252(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Dumie (Bernard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
suppleant
JORFTEXT000000736252(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Mougey (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
JORFTEXT000000736252(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Harris (Jean-Pierre)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
JORFTEXT000000736252(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Figuereau (Micheline)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale du tourisme
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Inspection générale du tourisme"
JORFTEXT000000736252(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Darcos (Xavier)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
pour une durée de cinq années
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-04-15"
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000735582(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Millet (Noël)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
date_debut="1995-02-19"
date_fin="1998-01-24"
inspecteur_general="Aviation civile"
JORFTEXT000000552770(source JORF)
détachement
13 Avril 199513/04/1995
De: Wahl (Thierry)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-12-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000000370282(source JORF)
réintégration
13 Avril 199513/04/1995
De: Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Général d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000188266(source JORF)
nomination
13 Avril 199513/04/1995
De: Couanau (René)
Objet:
pour être admis
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000370742(source JORF)
réintégration
12 Avril 199512/04/1995
De: de Vincenti (Jean-Charles)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
suppleant
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Quin (Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Fortin (Max)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspection générale de l'équipement"
JORFTEXT000000188010(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Hitier (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Direction du travail hors classe à l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Travail et de la main-d'oeuvre au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme"
depart_retraite
JORFTEXT000000369532(source JORF)
admission
11 Avril 199511/04/1995
De: Devaux (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Ce corps
date_debut="1995-02-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000369478(source JORF)
réintégration
11 Avril 199511/04/1995
De: Daniel (Christine)
à compter du 2 janvier 1995
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Ricordeau (Pierre)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Soutou (Pierre)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Marie (Christian)
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Lebeau (Henri-Jean)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Joseph-Jeanneney (Brigitte)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Bonniol (Françoise)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000552646(source JORF)
nomination
08 Avril 199508/04/1995
De: Pierre Duffé
administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000188027(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Mauriet (Alexandre)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000735821(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Cannard (Philippe)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000735821(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Hure (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1995-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite
JORFTEXT000000370274(source JORF)
admission
04 Avril 199504/04/1995
De: Robillart (Guy)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000736325(source JORF)
admission
30 Mars 199530/03/1995
De: Tissot (Nicolas)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Lechantre (Marc)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Grinda (Michel)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Bonnet (Pierre-Yves)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Badré (Bertrand)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Gauthier (Nathalie)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Burstin (Anne)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Buguet (Béatrice)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Mauriet (Christophe)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Cannard (Philippe)
Objet:
Inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Gayet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000534360(source JORF)
admission
24 Mars 199524/03/1995
De: Thès (André)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Bersani (Jacques)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000353806(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Desplanques (Pierre)
inspecteur général, adjoint au doyen de l'inspection générale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000720431(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Bérard (Jean-Michel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000720431(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Davydoff (Françoise)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000000720431(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Vinciguerra (Marie-Jean)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000720431(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Laforest (Georges)
inspecteur général, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000720431(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Becquelin (Geneviève)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000720431(source JORF)
nomination
23 Mars 199523/03/1995
De: Jacques Franquet
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000719106(source JORF)
nomination
22 Mars 199522/03/1995
De: Noël Planquelle
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000353790(source JORF)
nomination
22 Mars 199522/03/1995
De: Ghuysen (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
date_debut="1995-01-13"
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
JORFTEXT000000533211(source JORF)
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Jean-Jacques Bénetière
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000718836(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Levy (Francis)
Objet:
inspecteur général de la construction (1er tour)
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000551213(source JORF)
nomination
10 Mars 199510/03/1995
De: Barcellini (Serge)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Anciens combattants et victimes de guerre"
suppleant
JORFTEXT000000369541(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Nosmas (Jean-Patrice)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000369541(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Gal (Christian)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000369541(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: de Chalvron (Jean-Guy)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000369541(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Rémy (Pierre-Louis)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000369724(source JORF)
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Legouet (Gabriel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications détaché auprès du service de liquidation du bureau d'étude des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
Groupe:
Service de liquidation du bureau d'étude des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
date_debut="1995-01-26"
inspecteur_general="Postes et télécommunications détaché"
depart_retraite
JORFTEXT000000186558(source JORF)
réintégration
01 Mars 199501/03/1995
De: Jean-Louis Devaux
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000551340(source JORF)
nomination
28 Février 199528/02/1995
De: Serge Tricoire
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Joseph Revol
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Vaulont (Isabelle)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000369729(source JORF)
nomination
26 Février 199526/02/1995
De: Duval (Vincent)
administrateur civil hors classe, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000552368(source JORF)
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Pattyn (Christian)
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
au titre de l'année 1995
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-01-25"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000369459(source JORF)
promotion
22 Février 199522/02/1995
De: Gruneisen (Yves)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000368886(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Cosperec (Jean-Louis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000368886(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Brugnon (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000368886(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Villalard (François)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000368886(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Reneaux (Roger)
inspecteur général, chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000368886(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Richard (Marie)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000368886(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Bruno Crémel
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.”
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances.”"
JORFTEXT000000186860(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199512/02/1995
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.”
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances.”"
JORFTEXT000000186860(source JORF)
délégation de signature
12 Février 199512/02/1995
De: Raffi (Guy)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
suppleant
JORFTEXT000000165804(source JORF)
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Jactel (Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
suppleant
JORFTEXT000000165804(source JORF)
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Gosley (Michel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
suppleant
JORFTEXT000000165804(source JORF)
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Merle (Jean-François)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
JORFTEXT000000165804(source JORF)
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Chaumeil (Raymond)
inspecteur général, chargé des fonctions de chef de service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
JORFTEXT000000165804(source JORF)
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Basset (Daniel)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
JORFTEXT000000165804(source JORF)
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Mallet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-10-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714939(source JORF)
admission
03 Février 199503/02/1995
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000186777(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Raymond Chaumeil
Objet:
inspecteur général de l'agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture"
JORFTEXT000000186777(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Suillerot (Jean-Paul)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-08-27"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000368080(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Nairac (Olivier)
Objet:
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-08-23"
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000186879(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Laine (Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1995-06-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000186868(source JORF)
admission
01 Février 199501/02/1995
De: Tricot (Christiane)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000734519(source JORF)
détachement
31 Janvier 199531/01/1995
De: Yves Lucet
sous-directeur des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires économiques et financières à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-12-16"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000186582(source JORF)
nomination
31 Janvier 199531/01/1995
De: Joseph Philipps
agrégé d'allemand, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Versailles (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000734615(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Albert Hugon
agrégé de mathématiques, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Grenoble (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000734615(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Claude Hazard
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000734615(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Anne Meyer
agrégée d'arts plastiques, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, de l'académie de Paris (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000734615(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Culaud (Henri)
Objet:
du corps de l'inspection générale de la sécurité sociale
date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de la sécurité sociale
date_debut="1985-03-08"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Inspection générale de l'agriculture"
JORFTEXT000000734444(source JORF)
radiation
28 Janvier 199528/01/1995
De: Chavarot (André)
administrateur civil affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1990-08-27"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
JORFTEXT000000733839(source JORF)
radiation
27 Janvier 199527/01/1995
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000733613(source JORF)
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Devillers (Jacques)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000733613(source JORF)
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Casteigts (Michel)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000733613(source JORF)
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Abadie (Marc)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000733613(source JORF)
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Escoffier (Anne-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000733613(source JORF)
promotion
27 Janvier 199527/01/1995
De: Yves Marchand
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000000186311(source JORF)
nomination
13 Janvier 199513/01/1995
De: Gasol (Jean)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000733503(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Daste (Pierre)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000733503(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Cuby (Jean-François)
inspecteur général, adjoint au chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000733503(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Simon (Jacky)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000733503(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Luc (Jean-Claude)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000733503(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Wiener (Céline)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000733503(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995
De: Ricordeau (Pierre)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349515(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Daniel (Christine)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349515(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Soutou (Pierre)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Marie (Christian)
2e tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Lebeau (Henri-Jean)
1er tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Joseph-Jeanneney (Brigitte)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
3e tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Bonniol (Françoise)
hors tour
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1995
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000349512(source JORF)
inscription
03 Janvier 199503/01/1995
De: Darmon (Georget)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, inspection générale
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, inspection générale
date_debut="1995-01-27"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, inspection générale"
depart_retraite
JORFTEXT000000733118(source JORF)
admission
29 Décembre 199429/12/1994
De: Gérard Pourchet
professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000367562(source JORF)
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Jean-Louis Langlais
Objet:
inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie"
JORFTEXT000000185081(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199428/12/1994
De: Leveque (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1995
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000185859(source JORF)
promotion
27 Décembre 199427/12/1994
De: Dallemagne (Georges)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1995
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000185859(source JORF)
promotion
27 Décembre 199427/12/1994
De: Blondeau (Jean)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1995
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000185859(source JORF)
promotion
27 Décembre 199427/12/1994
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-09-05"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000368705(source JORF)
détachement
23 Décembre 199423/12/1994
De: Lasserre (Michel, François)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
date_debut="1994-11-29"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000367349(source JORF)
nomination
22 Décembre 199422/12/1994
De: Pietri (Jean-Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1994-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000550490(source JORF)
admission
21 Décembre 199421/12/1994
De: Guillabert (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur - inspection générale
Groupe:
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur - inspection générale
date_debut="1995-02-09"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur - inspection générale"
depart_retraite
JORFTEXT000000733516(source JORF)
admission
20 Décembre 199420/12/1994
De: Lehuerou-Kérisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1995-01-24"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000733466(source JORF)
nomination
17 Décembre 199417/12/1994
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du chef de l'inspection générale des postes et télécommunications
Groupe:
Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000549850(source JORF)
nomination
16 Décembre 199416/12/1994
De: Bordeloup (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-04-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000549990(source JORF)
admission
13 Décembre 199413/12/1994
De: Monteil (Gilbert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1993-03-10"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000368448(source JORF)
radiation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Charles Leclerc de La Verpillière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Remplace:M. Jean-François Carrez
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000368290(source JORF)
désignation
13 Décembre 199413/12/1994
De: Zinguerevitch (Elisabeth)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1993-03-10"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000367740(source JORF)
radiation
13 Décembre 199413/12/1994
De: d'Iribarne (Philippe)
ingénieur général des mines, président
Objet:
pour 1995
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000733915(source JORF)
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Lavenir (Frédéric)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1995
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000733915(source JORF)
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1995
membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000733915(source JORF)
nomination
11 Décembre 199411/12/1994
De: Pappalardo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000549760(source JORF)
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Dresch (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1994-06-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000367408(source JORF)
radiation
06 Décembre 199406/12/1994
De: Hestin (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000186122(source JORF)
admission
06 Décembre 199406/12/1994
De: Gilman (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 2e classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite
JORFTEXT000000531098(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Gally (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1995-01-25"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349755(source JORF)
admission
29 Novembre 199429/11/1994
De: Valensi (Louis)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-11"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000166322(source JORF)
admission
24 Novembre 199424/11/1994
De: Robillart (Guy)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000531908(source JORF)
admission
22 Novembre 199422/11/1994
De: Pelissier (Gilbert)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Pineau (Claude)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000348631(source JORF)
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Ferry (Luc)
professeur des universités
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Pineau (Claude)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000348631(source JORF)
nomination
22 Novembre 199422/11/1994
De: Claude Bardon
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000166299(source JORF)
nomination
19 Novembre 199419/11/1994
De: Corrieu (Louis)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-09-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000348031(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Demengel (Gilbert)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-03-18"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000348028(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Martin (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1995-10-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000347789(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Serniclay (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="1995-03-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165238(source JORF)
admission
17 Novembre 199417/11/1994
De: Albert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000731957(source JORF)
admission
11 Novembre 199411/11/1994
De: François (Robert)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-08-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000185547(source JORF)
admission
03 Novembre 199403/11/1994
De: Pichot (Jacques, André)
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
inspecteur_general="Aviation civile"
JORFTEXT000000367890(source JORF)
nomination
01 Novembre 199401/11/1994
De: Painchault (Gérard)
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
date_debut="1994-09-01"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000732461(source JORF)
nomination
29 Octobre 199429/10/1994
De: Gauthier (Bernard, Marie, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de l'administration centrale
date_debut="1994-11-13"
inspecteur_general="Agriculture de l'administration centrale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733183(source JORF)
admission
26 Octobre 199426/10/1994
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Piquet (Alain)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000551174(source JORF)
nomination
25 Octobre 199425/10/1994
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:M. Piquet (Alain)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000165041(source JORF)
nomination
20 Octobre 199420/10/1994
De: Viénot (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-11-02"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164603(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Freyche (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-11-01"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164602(source JORF)
admission
20 Octobre 199420/10/1994
De: Ledur (Henri)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
chargé de mission
quinze jours
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1994-09-01"
duree="trois mois"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000530626(source JORF)
mise à disposition
19 Octobre 199419/10/1994
De: Guillet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:
Inspection générale des postes et télécommunications
date_debut="1994-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000367163(source JORF)
admission
13 Octobre 199413/10/1994
De: Claude Mollo
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000549309(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994
De: Jean-Pierre Weill
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Versailles, chargé d'une mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000184660(source JORF)
nomination
04 Octobre 199404/10/1994
De: Jean-Pierre Sarmant
agrégé de physique, professeur de mathématiques spéciales au lycée Louis-le-Grand, à Paris
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000714268(source JORF)
nomination
28 Septembre 199428/09/1994
De: Belmont (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
date_debut="1994-07-08"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite
JORFTEXT000000529917(source JORF)
admission
28 Septembre 199428/09/1994
De: Claude Cornuau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
adjoint au chef de la division de coopération internationale de l'inspection générale des finances
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Inspection générale des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
JORFTEXT000000347591(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Chereau (Claude)
directeur de la production et des échanges à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000714974(source JORF)
nomination
21 Septembre 199421/09/1994
De: Hennequin (Jean-Claude, Raymond)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
inspecteur général des services des affaires maritimes
date_debut="1994-12-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Services des affaires maritimes"
JORFTEXT000000732781(source JORF)
nomination
18 Septembre 199418/09/1994
De: Gondel (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 10 janvier 1995
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000731463(source JORF)
admission
16 Septembre 199416/09/1994
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef de service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000184556(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 199414/09/1994
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000184556(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 199414/09/1994
De: Dersy (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Ce corps
date_debut="1994-07-28"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000183513(source JORF)
réintégration
10 Septembre 199410/09/1994
De: Jacques Cremadeills
agrégé d'histoire, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie à l'administration centrale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000548540(source JORF)
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000365903(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Jean-Claude Lebosse
maître de conférences de sciences économiques à l'université de Nantes
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000184590(source JORF)
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Vallier (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie
Groupe:
Inspection générale de l'industrie
date_debut="1994-11-05"
inspecteur_general="Industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000348799(source JORF)
admission
02 Septembre 199402/09/1994
De: Louis-Charles Viossat
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000548998(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199427/08/1994
De: Bruno Maquart
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000548998(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199427/08/1994
De: Tetu (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1994-06-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366568(source JORF)
radiation
20 Août 199420/08/1994
De: Ville (Aimé)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-06-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000184798(source JORF)
radiation
20 Août 199420/08/1994
De: Dutriez (Lucienne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
chargé de mission
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1994-06-18"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000184504(source JORF)
mise à disposition
18 Août 199418/08/1994
De: Patrick Kehrig
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000531079(source JORF)
promotion
11 Août 199411/08/1994
De: Merlhe (Georges)
ancien directeur général de l'Assistance publique de Marseille
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000713729(source JORF)
nomination
09 Août 199409/08/1994
De: Limat (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000531291(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Farge (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-08-02"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347900(source JORF)
admission
09 Août 199409/08/1994
De: Jacques Dersy
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000165695(source JORF)
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Lejeune (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-09-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000165690(source JORF)
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Le Roux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000183597(source JORF)
admission
30 Juillet 199430/07/1994
De: Henry (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000184611(source JORF)
admission
29 Juillet 199429/07/1994
De: Keita (Stéphane)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-09-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000732049(source JORF)
détachement
27 Juillet 199427/07/1994
De: Delville (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-08-10"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000732474(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994
De: Girard (Paulette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-04-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000732000(source JORF)
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Reneaux (Roger)
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000348820(source JORF)
nomination
20 Juillet 199420/07/1994
De: Monier (François)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, nommé conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
du corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1993-12-15"
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000184431(source JORF)
radiation
14 Juillet 199414/07/1994
De: Le Gall (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000549604(source JORF)
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Puig (Jean-Pierre)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000366420(source JORF)
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Marchetti (Jean-Paul)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000366420(source JORF)
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Malhomme (Claude)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000366420(source JORF)
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Garagnon (Jacques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000366420(source JORF)
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000366420(source JORF)
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Mazodier (Pascal)
administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1994-10-23"
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000366420(source JORF)
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Noury (Didier)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des attachés d'administration centrale
date de sa nomination et titularisation
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000366177(source JORF)
réintégration
07 Juillet 199407/07/1994
De: Prate (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182772(source JORF)
admission
02 Juillet 199402/07/1994
De: Vivies (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Ce corps
date_debut="1994-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366058(source JORF)
réintégration
29 Juin 199429/06/1994
De: Carcenac (Yves)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Ce corps
date_debut="1991-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000730711(source JORF)
réintégration
28 Juin 199428/06/1994
De: Dutreil (Christian)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Ce corps
date_debut="1993-01-12"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000365267(source JORF)
réintégration
28 Juin 199428/06/1994
De: Remy (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Ce corps
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000183627(source JORF)
réintégration
28 Juin 199428/06/1994
De: de Larosière de Champfeu (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000365875(source JORF)
admission
25 Juin 199425/06/1994
De: Delon (Francis)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:Mme Leroy (Anne-Marie)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000366534(source JORF)
nomination
22 Juin 199422/06/1994
De: Herry (Joseph-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000548484(source JORF)
nomination
17 Juin 199417/06/1994
De: Haberer (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-06-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000182610(source JORF)
admission
15 Juin 199415/06/1994
De: Romaneix (François)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000184060(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000184060(source JORF)
nomination
10 Juin 199410/06/1994
De: Aimé Ville
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000714479(source JORF)
nomination
07 Juin 199407/06/1994
De: Michel Dresch
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000714478(source JORF)
nomination
07 Juin 199407/06/1994
De: Claude Tetu
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000348997(source JORF)
nomination
07 Juin 199407/06/1994
De: Rebière (Jean-Marc)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Boucault (Bernard)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Limodin (Daniel)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Lorit (Jean-François)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Robin (Claude)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Nouaille-Degorce (Jean-François)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Lorit (Jean-François)
inspecteur général, chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Remplace:M. Erbes (Jean-Marie)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Blangy (Michel)
préfet, directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Remplace:M. Thoraval (Joël)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Bosc (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-12-22"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000346770(source JORF)
admission
02 Juin 199402/06/1994
De: Blanc (Anne-Marie)
adjoint d'administration de l'aviation civile, 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès du bureau Enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Bureau Enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
JORFTEXT000000183915(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: André Nutte
directeur du travail hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000548808(source JORF)
nomination
31 Mai 199431/05/1994
De: Sarreméjean (André)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1994-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000548638(source JORF)
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Delage (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000183934(source JORF)
admission
19 Mai 199419/05/1994
De: Alain Michel
agrégé de sciences sociales, chargé de mission à l'administration centrale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000165274(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Michel Constant
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000165274(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Claude Boichot
agrégé de sciences physiques, professeur de mathématiques spéciales au lycée Henri-IV à Paris (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000165274(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Gérard Azen
agrégé d'éducation musicale, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Bordeaux (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000165274(source JORF)
nomination
18 Mai 199418/05/1994
De: Bernet (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000712808(source JORF)
nomination
17 Mai 199417/05/1994
De: Galabert (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-09-30"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712315(source JORF)
admission
12 Mai 199412/05/1994
De: de Maistre (Gabriel)
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000531336(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Jean-Claude Combaldieu
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000164117(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Martin (Gérard)
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000163249(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Questiaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-05-12"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000164781(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000547558(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 199405/05/1994
De: Bertrand (François)
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (premier tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000365322(source JORF)
promotion
27 Avril 199427/04/1994
De: Sarrazin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-05-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000182256(source JORF)
admission
22 Avril 199422/04/1994
De: Tezenas du Montcel (Henri)
universitaire, président
Objet:
pour 1994 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000182177(source JORF)
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Trupin (Laurent)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1994 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000182177(source JORF)
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1994 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances:
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000182177(source JORF)
nomination
19 Avril 199419/04/1994
De: Claude Pineau
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000730912(source JORF)
nomination
17 Avril 199417/04/1994
De: Painchault (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
en application de l'article 4 (I, A) du décret no 47-2241 du
19 novembre 1947
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000548234(source JORF)
inscription
16 Avril 199416/04/1994
De: Martin (Gérard)
Objet:
au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
en application de l'article 4 (I, A) du décret no 47-2241 du
19 novembre 1947
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000548234(source JORF)
inscription
16 Avril 199416/04/1994
De: Crabarie (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000729211(source JORF)
détachement
15 Avril 199415/04/1994
De: Lenoir (Daniel)
à compter du 2 février 1994
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000728916(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Meda (Dominique)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-02-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000728916(source JORF)
nomination
14 Avril 199414/04/1994
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Remplace:M. Leveque (Jean)
Groupe:
Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
JORFTEXT000000729461(source JORF)
nomination
13 Avril 199413/04/1994
De: Labarthe-Vacquier (Elisabeth)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000364966(source JORF)
détachement
12 Avril 199412/04/1994
De: Graillot (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1993-11-12"
inspecteur_general="Éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000364926(source JORF)
radiation
08 Avril 199408/04/1994
De: Brunet (Alain)
administrateur civil affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-10-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000182368(source JORF)
radiation
08 Avril 199408/04/1994
De: Maugars (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-04-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530607(source JORF)
admission
07 Avril 199407/04/1994
De: Gohier-Del Re (Alexandre)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000530714(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Diederichs (Olivier)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000530714(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Jean-Louis Rollot
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000163371(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Sichel (Olivier)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Menanteau (Jean-Pierre)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Girodolle (Jean-Louis)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Barel (Etienne)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Romaneix (François)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Gohier del Re (Alexandre)
Objet:
Inspection générale de l'administration
au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Diederichs (Olivier)
Objet:
Inspection générale de l'administration
au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Mouton (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1994-07-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528942(source JORF)
admission
01 Avril 199401/04/1994
De: Claude Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-05-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
depart_retraite
JORFTEXT000000363714(source JORF)
admission
01 Avril 199401/04/1994
De: Jean Trotin
agrégé de lettres, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie de l'académie de Lille
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000364796(source JORF)
nomination
31 Mars 199431/03/1994
De: François Cailleteau
chef du contrôle général des armées
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000730570(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Leveque (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1994-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000364946(source JORF)
admission
19 Mars 199419/03/1994
De: Charlot (Gérard, André)
Général d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1994-04-21"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000547019(source JORF)
nomination
18 Mars 199418/03/1994
De: Vivies (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000546231(source JORF)
nomination
17 Mars 199417/03/1994
De: Vidal (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000729528(source JORF)
admission
12 Mars 199412/03/1994
De: Pierre Servant
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000364090(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199412/03/1994
De: François Auvigne
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000364090(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199412/03/1994
De: Soutou (Pierre)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres suppléants
Remplace:M. Perrel (Jean-Claude)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Ramond (Maurice)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres suppléants
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres suppléants
Remplace:Mme Reyrole (Liliane)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Rollet (Christian)
inspecteur général, chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres titulaires
Remplace:M. Lucas (Michel)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Bertrand (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres titulaires
Remplace:M. Antonmattei (Pierre)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Reyrole (Liliane)
Docteur
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale des affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Membres titulaires
Remplace:M. Revol (Joseph)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000181967(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994
De: Yves Gruneisen
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="1994-01-17"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000363907(source JORF)
nomination
03 Mars 199403/03/1994
De: Salon (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1994-04-03"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000730064(source JORF)
admission
26 Février 199426/02/1994
De: Jean-Yves Dilasser
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000365060(source JORF)
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Olivier Foll
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000182509(source JORF)
nomination
25 Février 199425/02/1994
De: Lathière (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-03-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000729510(source JORF)
admission
24 Février 199424/02/1994
De: Watrin (Daniel)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
chargé de mission
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-12-10"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000730069(source JORF)
mise à disposition
23 Février 199423/02/1994
De: Pierre Ricordeau
inspecteurs adjoints, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000180315(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Marc Berthiaume
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000180315(source JORF)
délégation de signature
17 Février 199417/02/1994
De: Vial (Patrice)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000545581(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Lépine (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000545581(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Jaffré (Philippe)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000545581(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Bon (Michel)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000545581(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Hespel (Véronique)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000545581(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994
De: Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie)
Amiral
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1994-04-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000713545(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Tarrete (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Menou (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Menou (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Menou (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Di Matteo (Collette)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Di Matteo (Collette)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Di Matteo (Collette)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Vieville (Dominique)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Vieville (Dominique)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Joly (Marie-Hélène)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Franclieu (Françoise)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Jantzen (Michel)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiquest
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiquest"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Collette (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiquest
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiquest"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Collette (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Bourely (Charles)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et paysages, ou d'inspecteur général de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Collette (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Jantzen (Michel)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Fonquernie (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Mortamet (Jean-Gabriel)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Dufoix (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Dufoix (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Stahly (Bruno)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et paysages, ou d'inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Siguret (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et paysages, ou d'inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Mortamet (Jean-Gabriel)
suppéant de
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Lablaude (Pierre-André)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Dufoix (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Mortamet (Jean-Gabriel)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Jantzen (Michel)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
suppleant
JORFTEXT000000713499(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Tarrete (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Gauthier (Marc)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Vincent (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Papinot (Jean-Claude)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Gauthier (Marc)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Prévost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Gauthier (Marc)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Saint-Victor (Bruno)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Gauthier (Marc)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Di Matteo (Colette)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Arnal (Francine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
conservateurs généraux du patrimoine, chargés d'une mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Patrimoine"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Boell (Denis-Michel)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Cotté (Sabine)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
conservateur du patrimoine affecté au service de l'inspection générale des musées
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Musées"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
9. Au titre de la 7e section
architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Lablaude (Pierre-André)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
8. Au titre de la 6e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
7. Au titre de la 5e section
architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Stahly (Bruno)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et paysages ou inspecteur général de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Mortamet (Jean-Gabriel)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
6. Au titre de la 4e section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Jantzen (Michel)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
5. Au titre de la 3e section
architecte en chef des monuments historiques, chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Dufoix (Jean-Pierre)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
4. Au titre de la 2e section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Musso (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Lablaude (Pierre-André)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Jantzen (Michel)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Fonquernie (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Collette (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
3. Au titre de la 2e sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
2. Au titre de la délégation permanente de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Chauleur (Yves)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Bourely (Charles)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Poncelet (Etienne)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Moufle (Dominique)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Lablaude (Pierre-André)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Voinchet (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Lablaude (Pierre-André)
Objet:
membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques
10. Au titre du comité des sections
architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Monuments historiques"
JORFTEXT000000713498(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Singer (Michel)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris-services centraux
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 juillet 1991) et affecté en cette qualité à l'inspection générale des services à Paris
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1993-12-31"
inspecteur_general="Services à Paris"
JORFTEXT000000529440(source JORF)
nomination
12 Février 199412/02/1994
De: Jean-François Lorit
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Marc Erbes
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000181568(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Cerruti (François, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-03-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000000363642(source JORF)
admission
27 Janvier 199427/01/1994
De: Pierre Servant
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000728800(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199426/01/1994
De: Baulinet (Christophe)
inspecteur principal des impôts, en fonctions dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
date_fin="1994-11-30"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000546315(source JORF)
détachement
25 Janvier 199425/01/1994
De: Kehrig (Patrick)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1994
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000181709(source JORF)
promotion
21 Janvier 199421/01/1994
De: Blondeau (Jean)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1994
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000181709(source JORF)
promotion
21 Janvier 199421/01/1994
De: Bertrand (François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1994
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000181709(source JORF)
promotion
21 Janvier 199421/01/1994
De: Lenoir (Daniel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1994
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000180448(source JORF)
inscription
14 Janvier 199414/01/1994
De: Meda (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1994
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000180448(source JORF)
inscription
14 Janvier 199414/01/1994
De: Bernard Simler
agrégé de sciences sociales, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Lille (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000362734(source JORF)
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: André Peytavin
certifié d'éducation physique et sportive, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Paris (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000362734(source JORF)
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Louis Nembrini
agrégé de géographie, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Bordeaux (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000362734(source JORF)
nomination
11 Janvier 199411/01/1994
De: Camares (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1994-02-07"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000362928(source JORF)
nomination
04 Janvier 199404/01/1994
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000545277(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Devillers (Jacques)
Objet:
établi
au titre de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000545277(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Escoffier (Anne-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1994 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000545277(source JORF)
promotion
01 Janvier 199401/01/1994
De: Michel Braunstein
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000544531(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Septours (Georges)
directeur des personnels des lycées et collèges
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Braunstein (Michel)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000728571(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Duhamel (Marcel)
directeur des écoles
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Legrand (André)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000728571(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Balle (Francis)
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Weis (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000728571(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Baladier (Louis)
directeur des personnels d'inspection et de direction
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Simon (Jacky)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000728571(source JORF)
nomination
25 Septembre 199325/09/1993
De: Claude Guillerme
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000181104(source JORF)
promotion
09 Septembre 199309/09/1993
De: Picard (Sylvain)
Docteur
médecin inspecteur en chef de la santé publique, directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362755(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Lacaze (Didier)
administrateur civil bon classe, sous-directeur
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362755(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Cuby (Jean-François)
inspecteur général, adjoint au chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membre suppléant
Remplace:M. Zahn (Jean-François)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000712955(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membre titulaire
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000712955(source JORF)
nomination
31 Août 199331/08/1993
De: Carence (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000529499(source JORF)
admission
21 Août 199321/08/1993
De: Viron (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de l'inspection générale de l'administration
inspecteur adjoint
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-02-08"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000163954(source JORF)
détachement
21 Août 199321/08/1993
De: Claudine Ruget
agrégée de mathématiques, professeur de mathématiques spéciales au lycée Hoche, à Versailles (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000348736(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Guy Pouzard
professeur des universités
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000163584(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Moulin (Claire)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000544390(source JORF)
détachement
10 Août 199310/08/1993
De: Jacques Genthial
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000347939(source JORF)
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Montheillet (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-12-14"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000347189(source JORF)
admission
31 Juillet 199331/07/1993
De: Fort (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite
JORFTEXT000000530277(source JORF)
admission
28 Juillet 199328/07/1993
De: Lemarie (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-12-17"
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347928(source JORF)
admission
24 Juillet 199324/07/1993
De: Elmary (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000544570(source JORF)
admission
22 Juillet 199322/07/1993
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000180840(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199318/07/1993
De: Verley (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-01-21"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000728118(source JORF)
admission
14 Juillet 199314/07/1993
De: Toujas (François)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000347736(source JORF)
nomination
10 Juillet 199310/07/1993
De: Noury (Didier)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000347736(source JORF)
nomination
10 Juillet 199310/07/1993
De: Catinchi (Antoine)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000347736(source JORF)
nomination
10 Juillet 199310/07/1993
De: Deumie (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général du tourisme
date_debut="1993-03-08"
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000529415(source JORF)
radiation
09 Juillet 199309/07/1993
De: Auger (Ginette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1994-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000713519(source JORF)
admission
08 Juillet 199308/07/1993
De: Gozard (Gilbert)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Administration"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000530825(source JORF)
radiation
02 Juillet 199302/07/1993
De: Gallois (JeanClaude)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727524(source JORF)
mise à disposition
29 Juin 199329/06/1993
De: Pittoors (Jean-Paul)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
chargé de mission
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-06-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000545771(source JORF)
mise à disposition
29 Juin 199329/06/1993
De: Toulemon (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-07-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000545271(source JORF)
admission
25 Juin 199325/06/1993
De: Prot (Baudouin)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000530605(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Lemierre (Jean)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000530605(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Barbot (Gérard)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000530605(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Francine Mariani-Ducray
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000164951(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199313/06/1993
De: Revol (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000530447(source JORF)
admission
11 Juin 199311/06/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000348221(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199311/06/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000529822(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199310/06/1993
De: Aubry (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000163278(source JORF)
admission
10 Juin 199310/06/1993
De: Bernard Vial
directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (1er tour)
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000528917(source JORF)
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Krynen (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000528912(source JORF)
mise à disposition
05 Juin 199305/06/1993
De: Yeni (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000345703(source JORF)
mise à disposition
05 Juin 199305/06/1993
De: Jean-François Rocchi
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000165090(source JORF)
nomination
05 Juin 199305/06/1993
De: Ruch (Jean-Marie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000346013(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Monier (François)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000346013(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Lemel (Yannick)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000346013(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Consolo (Georges)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000346013(source JORF)
nomination
03 Juin 199303/06/1993
De: Rome (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-06-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345757(source JORF)
admission
02 Juin 199302/06/1993
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000162948(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 199329/05/1993
De: Aubriot (Pol)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
JORFTEXT000000346735(source JORF)
admission
25 Mai 199325/05/1993
De: Legrand (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1993-11-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000528235(source JORF)
admission
20 Mai 199320/05/1993
De: Jean-Pierre Harris
chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"
JORFTEXT000000162359(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000726942(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: François Pérol
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000361198(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Nathalie Coppinger
adjoint au chef de service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000361198(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, décisions et pièces justifcatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000361852(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Jacques Renard
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000179369(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Sauvaget (Claire)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pèche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-03-19"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000727046(source JORF)
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Plamenevsky (Denise)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1993-01-11"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000542520(source JORF)
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Dumerc (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-03-03"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000542519(source JORF)
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Mougey (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général du tourisme
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-03-08"
inspecteur_general="Tourisme"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000361601(source JORF)
radiation
24 Avril 199324/04/1993
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000178751(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Bernard Gauthier
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture"
JORFTEXT000000178751(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Jean Legrain
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Chef de cabinet
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000728161(source JORF)
nomination
05 Avril 199305/04/1993
De: Jean-Claude Barreau
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller pour les questions d'immigration
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Sarrazin (Gérard)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Linsolas (Roger)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Bonan (Henri)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Villain (Daniel)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Ramond (Maurice)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Reyrole (Liliane)
Objet:
La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
7° Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaires
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000706597(source JORF)
composition
29 Mars 199329/03/1993
De: Toulemonde (Bernard)
professeur des universités (droit public) à l'université Lille-II
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1993-03-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000544075(source JORF)
radiation
29 Mars 199329/03/1993
De: Balland (Roger)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
membre de l'inspection générale de la coopération technique
Groupe:
Inspection générale de la coopération technique
date_debut="1993-04-01"
inspecteur_general="Coopération technique"
JORFTEXT000000178670(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Gagneron (Werner)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000360979(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Taillanter (Sophie)
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000360979(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Jacques Bravo
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000728378(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Boulanger (Jean-Marc)
directeur régional du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (hors tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000542836(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Lamoureux (Philippe)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362353(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Bolot-Gittler (Anne)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-05-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362353(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Thierry (Michel)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362352(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Roussille (Bernadette)
(1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000362352(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Liliane Moitrier
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrite au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000362210(source JORF)
promotion
27 Mars 199327/03/1993
De: Luce Perrot
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (4e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000178561(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Zweyacker (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-07-06"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000711412(source JORF)
admission
25 Mars 199325/03/1993
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au secrétariat d'Etat à la mer, détachée dans un emploi de sous-directeur d'administration centrale
Objet:
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-11-02"
inspecteur_general="Établissements administratifs et scolaires"
JORFTEXT000000528426(source JORF)
détachement
25 Mars 199325/03/1993
De: Robert-Max Antoni
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de la construction
en application del'article 10 du décret n° 70-899 du
16 septembre 1970
modifié (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000712818(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Michel Léger
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de la construction
en application del'article 10 du décret n° 70-899 du
16 septembre 1970
modifié (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de la construction
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000712817(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Pierre Bracque
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000712815(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Thierry (Michel)
(hors tour)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Soutou (Pierre)
(hors tour)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Raymond (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Legrain (Jean)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Roussille (Bernadette)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000345621(source JORF)
inscription
24 Mars 199324/03/1993
De: Michelle Coquillat
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000345618(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Geneviève Domenach-Chich
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000711655(source JORF)
nomination
21 Mars 199321/03/1993
De: Michel Radelet
Objet:
inspecteur général du tourisme (5e tour)
Groupe:
Inspection générale du tourisme
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Tourisme"
JORFTEXT000000529856(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: François Geindre
Objet:
inspecteur général de la construction (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000529814(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Claire Sauvaget
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture (administration centrale)
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000529812(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Odette Dossios
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000529808(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Lamoureux (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000347769(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Bolot-Gittler (Anne)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNÉE 1993
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000347769(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993
De: Ramon (Stéphane)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Pagezy (Olivier)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Gosset-Grainville (Antoine)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Gastinel (Hervé)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Demarolle (Alain)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Mingasson (Anne)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Toujas (François)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Noury (Didier)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Catinchi (Antoine)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Gagneron (Werner)
Objet:
Inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Taillanter (Sophie)
Objet:
Inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Jacques Dumerc
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
inspecteur général de l'équipement
en application de l'article 4 (a) du décret du
16 septembre 1970
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux de l'équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement et modifiant les dispositions applicables aux inspecteurs généraux et inspecteurs de la construction"
JORFTEXT000000711111(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Manuel Escutia
Objet:
inspecteur général de l'équipement (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000527946(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Briot (Nicole)
Objet:
inspecteur général des finances
Remplace:
M. Dommel
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000544591(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Robert Chapuis
professeur, chargé d'une mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726628(source JORF)
nomination
14 Mars 199314/03/1993
De: Le Bas (Henri, François, Arsène)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
inspecteur général de l'enseignement maritime
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1993-06-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime"
JORFTEXT000000362612(source JORF)
nomination
13 Mars 199313/03/1993
De: Le Bas (Henri, François, Arsène)
Professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
Objet:
à l'inspection générale de l'enseignement maritime
Groupe:
Inspection générale de l'enseignement maritime
date_debut="1993-05-15"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Enseignement maritime"
JORFTEXT000000362612(source JORF)
affectation
13 Mars 199313/03/1993
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date d'installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-05"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000361512(source JORF)
radiation
11 Mars 199311/03/1993
De: Mulet (Didier)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de l'inspection générale des affaires sociales dans un emploi d'inspecteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-10-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales dans un emploi d'inspecteur"
JORFTEXT000000178615(source JORF)
détachement
11 Mars 199311/03/1993
De: Monteil (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000543311(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Fosseyeux (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000543310(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Jacques Mougey
Objet:
inspecteurs généraux du tourisme (4e et 5e tour)
Groupe:
Inspection générale du tourisme
inspecteur_general="Tourisme"
JORFTEXT000000362483(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Bernard Deumie
Objet:
inspecteurs généraux du tourisme (4e et 5e tour)
Groupe:
Inspection générale du tourisme
inspecteur_general="Tourisme"
JORFTEXT000000362483(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Zinguerevitch (Elisabeth)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000178971(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Anne-Marie Kuperberg
agrégée d'anglais, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, de l'académie d'Amiens
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543787(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Hélène Mathieu
agrégée de lettres
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543786(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Jean Hebrard
inspecteur de l'académie de Paris
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000362960(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bernard Toulemonde
professeur des universités, recteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000179671(source JORF)
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
JORFTEXT000000711714(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199306/03/1993
De: Gilbert Gozard
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000711606(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Michèle Nosmas
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
JORFTEXT000000711606(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (quatrième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000347430(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Jean-Yves Le Drian
professeur agrégé d'histoire
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000347425(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: Rollet (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000163485(source JORF)
nomination
26 Février 199326/02/1993
De: Prost (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-10-29"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000163479(source JORF)
admission
26 Février 199326/02/1993
De: Le Brun (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-09-06"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000163479(source JORF)
admission
26 Février 199326/02/1993
De: Taieb (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1993-08-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000163479(source JORF)
admission
26 Février 199326/02/1993
De: Cuby (Jean-François)
administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1993-01-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000725910(source JORF)
radiation
24 Février 199324/02/1993
De: Jean-Guy de Chalvron
Objet:
inspecteur général du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000543553(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Yves Bertrand
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des renseignements généraux à la direction centrale de la police territoriale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000543951(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000000178923(source JORF)
désignation
21 Février 199321/02/1993
De: Levy (Raymond)
ingénieur général des mines
Objet:
pour 1993 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000178529(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Trupin (Laurent)
inspecteur des finances de 2e classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1993 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000178529(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Bolliet (Anne)
inspecteur des finances de 1re classe, représentant du personnel
Objet:
pour 1993 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Le chef du service de l'inspection générale des finances ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances ou son représentant"
JORFTEXT000000178529(source JORF)
nomination
19 Février 199319/02/1993
De: Pierre-Brossolette (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1993-03-06"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361139(source JORF)
admission
16 Février 199316/02/1993
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541722(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541722(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Maquart (Bruno)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541722(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: François Perol
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances. »"
JORFTEXT000000541709(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199329/01/1993
De: Nathalie Coppinger
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances. »
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances. »"
JORFTEXT000000541709(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199329/01/1993
De: Jean-Yves Dupuis
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-01-07"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000359800(source JORF)
promotion
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jean Gasol
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-01-05"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000359799(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Guy Laurent
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
(1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-01-04"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000359798(source JORF)
promotion
23 Janvier 199323/01/1993
De: Yvon Le Vraux
agrégé d'anglais, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, de l'académie de Rennes (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000176955(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Jean-François Cuby
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-01-09"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000176907(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Rouby (Xavier)
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membre suppléant
Remplace:M. Errera (Flavien)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
suppleant
JORFTEXT000000543808(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Souzy (Jean-Pierre)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Gal
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000543808(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gal (Christian)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Nosmas (Jean-Patrice)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000543808(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barcellini (Serge)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Pouliquen (Louis)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000543808(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Peylet (Roland)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000178029(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Christian Nique
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000361419(source JORF)
nomination
18 Janvier 199318/01/1993
De: Espérou (Robert)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
date_debut="1992-05-26"
date_fin="1995-05-31"
inspecteur_general="Aviation civile"
JORFTEXT000000178788(source JORF)
détachement
18 Janvier 199318/01/1993
De: Vaillant (Louis, Jean, Constant)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
date_debut="1993-03-10"
inspecteur_general="Agriculture"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178784(source JORF)
admission
18 Janvier 199318/01/1993
De: Rocchi (Jean-François)
Objet:
établi
au titre de l'année 1993 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000361285(source JORF)
promotion
16 Janvier 199316/01/1993
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
établi
au titre de l'année 1993 pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000361285(source JORF)
promotion
16 Janvier 199316/01/1993
De: Giorgi (Dominique)
(détaché)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727301(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Blanchard (Philippe)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727301(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Wallon (Véronique)
(détachée)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727301(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Palach (Jean-Marie)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-08-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000727301(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Denise Plamenevsky
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000726935(source JORF)
nomination
13 Janvier 199313/01/1993
De: Coquillat (Michelle)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre del'article 4 (I, A) du décret n° 47-2241 du
19 novembre 1947
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce.
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000542409(source JORF)
promotion
08 Janvier 199308/01/1993
De: Waisbord (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-12-15"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000179045(source JORF)
mise à disposition
07 Janvier 199307/01/1993
De: Moitrier (Liliane)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1993
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000544234(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Laurent (Guy)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1993
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000544234(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Kehrig (Patrick)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1993
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000544234(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Guillerme (Claude)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1993
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000544234(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Dupuis (Jean-Yves)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1993
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000544234(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bertrand (François)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1993
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000544234(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Coton (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
date_debut="1993-02-13"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360414(source JORF)
admission
26 Décembre 199226/12/1992
De: Chappert (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1993-01-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000179308(source JORF)
nomination
26 Décembre 199226/12/1992
De: Boéda (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de la répression des fraudes de 3e échelon, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Répression des fraudes, en fonctions à l'administration centrale"
depart_retraite
JORFTEXT000000542550(source JORF)
admission
24 Décembre 199224/12/1992
De: Gorichon (Jean-Claude)
administrateur hors classe affecté à France Télécom
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000178243(source JORF)
inscription
23 Décembre 199223/12/1992
De: Alain Bonneville
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000726728(source JORF)
nomination
20 Décembre 199220/12/1992
De: Villain (Daniel)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000529403(source JORF)
nomination
04 Décembre 199204/12/1992
De: Jourdain-Menninger (Danièle)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000529403(source JORF)
nomination
04 Décembre 199204/12/1992
De: Dutreil (Christian)
administrateur civil hors classe qui a exercé les fonctions de directeur général des hospices civils de Lyon
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000347161(source JORF)
nomination
04 Décembre 199204/12/1992
De: Palach (Jean-Marie)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1992
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000712221(source JORF)
inscription
03 Décembre 199203/12/1992
De: Giorgi (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1992
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000712221(source JORF)
inscription
03 Décembre 199203/12/1992
De: Blanchard (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1992
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000712221(source JORF)
inscription
03 Décembre 199203/12/1992
De: Wallon (Véronique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)
ANNEE 1992
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales)"
JORFTEXT000000712221(source JORF)
inscription
03 Décembre 199203/12/1992
De: Nicolas Thery
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000346723(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199225/11/1992
De: Nathalie Coppinger
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000346723(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199225/11/1992
De: Linsolas (Roger)
inspecteur
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:Mme Larger (Danielle)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000163901(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Darnis (Jean-Paul)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléants
Remplace:M. Paul (Stéphane)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000163901(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Paul (Stéphane)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 septembre 1983
modifié fixant les conditions d'inscription sur ladite liste: Président
Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Remplace:M. Flamme (Pierre)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000163901(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000344792(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-06-12"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000162250(source JORF)
détachement
14 Novembre 199214/11/1992
De: Dematteis (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-12-29"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528478(source JORF)
admission
13 Novembre 199213/11/1992
De: Calmon (Pierre, André)
Amiral
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000344689(source JORF)
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
inspecteur_general="Établissements administratifs et scolaires de la marine marchande"
JORFTEXT000000542306(source JORF)
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Alain Walmetz
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000000178059(source JORF)
nomination
03 Novembre 199203/11/1992
De: Laballe (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-10-17"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000359807(source JORF)
admission
30 Octobre 199230/10/1992
De: Coppinger (Nathalie)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000724970(source JORF)
nomination
29 Octobre 199229/10/1992
De: Jacques Renard
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000161929(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199223/10/1992
De: Alain Brunet
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000712355(source JORF)
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Alain Roynette
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000346172(source JORF)
nomination
20 Octobre 199220/10/1992
De: Deprost (Pierre)
inspecteur principal des impôts
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-06-01"
date_fin="1993-11-30"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000710367(source JORF)
détachement
13 Octobre 199213/10/1992
De: Louis Vaillant
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000162924(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Bernard Gauthier
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture"
JORFTEXT000000162924(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Lagarrigue (Claude)
directeur régional du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000360399(source JORF)
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Guy Coquet
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef adjoint de l'inspection générale de la police nationale et directeur de l'inspection générale des services à la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000176213(source JORF)
nomination
08 Octobre 199208/10/1992
De: Valentin (Guy)
administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'I.N.S.E.E
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000359707(source JORF)
nomination
07 Octobre 199207/10/1992
De: Dominique Roux
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie de mathématiques
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726099(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Jean Fabre
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726097(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Gilbert Pietrzyk
professeur de chaire supérieure, coordinateur des agrégations scientifiques au Maroc (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726096(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Jean-Yves Daniel
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie de sciences physiques, directeur du centre régional de documentation pédagogique de Paris (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726096(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Lucienne Roussel
inspecteur de l'académie de Paris, chargée d'une mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726096(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Arlette Robert
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargée de mission d'inspection générale (2 tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726096(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Georges Richon
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000726095(source JORF)
nomination
04 Octobre 199204/10/1992
De: Vandevoorde (Pierre)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Pineau (Claude)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Debette (Bernard)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Bersani (Jacques)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Becquelin (Michel)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Pernet (Yvonne)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Berho (Françoise)
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000543339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Milloz (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:
Inspection générale de l'industrie et du commerce
date_debut="1992-09-04"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000542059(source JORF)
admission
24 Septembre 199224/09/1992
De: Bousquet (Jacques, Louis, Jean)
Ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement
Objet:
inspecteur général de l'armement
date_debut="1992-09-22"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000724375(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Guirauden (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
date_debut="1992-09-01"
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
JORFTEXT000000541742(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Pierre Denizet
Objet:
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="1991-08-01"
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000724647(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 199220/09/1992
De: Paulette Decraene
Objet:
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000542028(source JORF)
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Bordeloup (Jean)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000357704(source JORF)
nomination
06 Septembre 199206/09/1992
De: Geoffroy (Jean)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1992-04-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000724075(source JORF)
radiation
04 Septembre 199204/09/1992
De: Richard (Marie)
administrateur civil hors classe, détachée
Objet:
du corps des administrateurs
date de sa nomination
inspecteur général de la jeunesse et des sports
directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Administrateurs"
JORFTEXT000000540239(source JORF)
radiation
02 Septembre 199202/09/1992
De: Mas (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-04-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000540520(source JORF)
admission
01 Septembre 199201/09/1992
De: Grospeillet (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1993-01-23"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000540520(source JORF)
admission
01 Septembre 199201/09/1992
De: Delecroix (Pierre-André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-01-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000541501(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Best (Francine)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000177432(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Brunetaud (André, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000000176792(source JORF)
admission
29 Août 199229/08/1992
De: Bernard Morichère
inspecteur de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000542382(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Jean Ferrier
agrégé de géographie, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à l'administration centrale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000542382(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Michel Benoist
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie d'allemand, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000542382(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Andrieu (Bernard)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-08-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Vernerey (Michel)
Docteur
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Billard (Guy-Michel)
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
Objet:
inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Roquel (Thérèse)
Docteur
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Aubourg (Elisabeth)
(4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540876(source JORF)
nomination
23 Août 199223/08/1992
De: Katherine Weinland
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie de lettres
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000724915(source JORF)
nomination
11 Août 199211/08/1992
De: Xavier Darcos
professeur de chaire supérieure
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000541923(source JORF)
nomination
11 Août 199211/08/1992
De: Braunstein (Michel)
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Dasté (Pierre)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000723943(source JORF)
nomination
07 Août 199207/08/1992
De: Marie-Claude Ledur
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000177137(source JORF)
nomination
06 Août 199206/08/1992
De: Robert Germinet
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000177136(source JORF)
nomination
06 Août 199206/08/1992
De: Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)
Général d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000540765(source JORF)
nomination
22 Juillet 199222/07/1992
De: Serge Barcellini
délégué à la mémoire et à l'information historique du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
inspecteur général dudit secrétariat d'Etat
Groupe:
Dit secrétariat d'Etat
inspecteur_general="Dit secrétariat d'Etat"
JORFTEXT000000176424(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Jacques Quedville
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de la construction
en application de l'article 10 du décret no 70-899 du
16 septembre 1970
modifié (2e tour)
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000175807(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Michel Domont
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Remplace:M. Jacques Vaudiaux
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000163080(source JORF)
promotion
10 Juillet 199210/07/1992
De: Giudicelli (Claude, Pierre)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur général du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-10-02"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Service de santé des armées"
JORFTEXT000000344679(source JORF)
nomination
09 Juillet 199209/07/1992
De: Lamy (Pascal)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000356884(source JORF)
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Hannoun (Hervé)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000356884(source JORF)
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Constans (Emmanuel)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000356884(source JORF)
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Cedelle (Jean)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000356884(source JORF)
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Bukspan (Elisabeth)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-07-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000356884(source JORF)
nomination
08 Juillet 199208/07/1992
De: Dubois (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1992-08-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000357897(source JORF)
admission
01 Juillet 199201/07/1992
De: Camborde (Pierre-Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-07-18"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000723056(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Kientz (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-06-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358603(source JORF)
admission
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Claude Champin
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000359125(source JORF)
nomination
14 Juin 199214/06/1992
De: Lecat (Robert)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1991-08-08"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000176636(source JORF)
promotion
13 Juin 199213/06/1992
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000710071(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199212/06/1992
De: Henri Hutin
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000527351(source JORF)
nomination
10 Juin 199210/06/1992
De: Espérou (Robert)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
inspecteur général de l'aviation civile
Groupe:
Inspection générale de l'aviation civile
inspecteur_general="Aviation civile"
JORFTEXT000000710673(source JORF)
nomination
05 Juin 199205/06/1992
De: Gérard Sarazin
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540130(source JORF)
nomination
30 Mai 199230/05/1992
De: Rémy (Pierre-Louis)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000723034(source JORF)
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Moissonnier (Louis)
administrateur civil hors-classe
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
Groupe:
Inspection générale des transports et des travaux publics
date_debut="1992-04-20"
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
JORFTEXT000000541383(source JORF)
nomination
21 Mai 199221/05/1992
De: Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché auprès de la Société G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
nommé conseiller auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Conseil auprès de l'inspecteur général de l'armement
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000724262(source JORF)
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000175393(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pages (Gérard)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1991-12-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000540579(source JORF)
radiation
14 Mai 199214/05/1992
De: Legrand (André)
directeur des écoles
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Ferrier (Jean)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000357821(source JORF)
nomination
14 Mai 199214/05/1992
De: Forestier (Christian)
directeur des lycées et collèges
Objet:
membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Legrand (André)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000357821(source JORF)
nomination
14 Mai 199214/05/1992
De: Nicolas Théry
chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000359087(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Paul Cluzel
adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000359087(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Magaldi (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 29 mai 1992
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000538444(source JORF)
admission
02 Mai 199202/05/1992
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000356635(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Pallez (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-05-03"
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000721864(source JORF)
admission
28 Avril 199228/04/1992
De: Alain Arnaud
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général des spectacles
inspecteur_general="Spectacles"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Geneviève Gallot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général des enseignements artistiques
inspecteur_general="Enseignements artistiques"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Alain Geismar
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseillers techniques
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000173765(source JORF)
nomination
28 Avril 199228/04/1992
De: Jacques Pomonti
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000539428(source JORF)
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Régine Judicis
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000356623(source JORF)
nomination
25 Avril 199225/04/1992
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722838(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Jean-Ludovic Silicani
directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics
inspecteur_general="Directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics"
conseil_administration
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722836(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Yvon Robert
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'éducation
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175155(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-François Merle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723630(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Catherine Moisan
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur adjoint du cabinet
chargé de l'éducation nationale
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000722966(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Régis Paranque
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
inspecteur général des finances
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175639(source JORF)
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Germinet (Robert)
Objet:
tableau d'avancement (inspecteur général de l'industrie et du commerce)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 1992 est établi
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000723270(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992
De: Ledur (Marie-Claude)
Objet:
tableau d'avancement (inspecteur général de l'industrie et du commerce)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 1992 est établi
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000723270(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992
De: Coquillat (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement (inspecteur général de l'industrie et du commerce)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce
au titre de l'année 1992 est établi
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000723270(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992
De: Laurent (Guy)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000175688(source JORF)
promotion
03 Avril 199203/04/1992
De: Domont (Michel)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000175688(source JORF)
promotion
03 Avril 199203/04/1992
De: Teyssier (Arnaud)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000175183(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Acar (Bruno)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000175183(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: Jean Geoffroy
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000539282(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jacques Bernière
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
JORFTEXT000000721717(source JORF)
nomination
19 Mars 199219/03/1992
De: Thélot (Claude)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000540459(source JORF)
nomination
14 Mars 199214/03/1992
De: Koepp (Paul)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000540459(source JORF)
nomination
14 Mars 199214/03/1992
De: Glaude (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000540459(source JORF)
nomination
14 Mars 199214/03/1992
De: Bochas (Jean)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000540459(source JORF)
nomination
14 Mars 199214/03/1992
De: Bégué (Jean)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000540459(source JORF)
nomination
14 Mars 199214/03/1992
De: Quilliot (Alcide)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000357935(source JORF)
admission
12 Mars 199212/03/1992
De: Ducel (René)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000722365(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Moreau (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-10-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000357531(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Noël Davoine
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000161584(source JORF)
nomination
04 Mars 199204/03/1992
De: Philippe Verley
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Remplace:M. Paul Raymond
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000889350(source JORF)
promotion
29 Février 199229/02/1992
De: Ronze (Daniel)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Nicoli (Christophe)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Lidsky (Vincent)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Grapinet (Gilles)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Cremel (Bruno)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Coustet (Olivier)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Viossat (Louis-Charles)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Morelle (Aquilino)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Maquart (Bruno)
Objet:
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Teyssier (Arnaud)
Objet:
Inspection générale de l'administration
au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Acar (Bruno)
Objet:
Inspection générale de l'administration
au ministère de l'intérieur
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000528639(source JORF)
affectation
27 Février 199227/02/1992
De: Hérisson (Jacques, Camille, Fernand)
Général d'armée
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1992-03-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000345487(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Gérard Maurel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
date_debut="1992-06-16"
inspecteur_general="Police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357174(source JORF)
admission
12 Février 199212/02/1992
De: Marie Richard
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (1er tour)
date_debut="1992-02-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000540325(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Marie-Claire Papegay
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
JORFTEXT000000161779(source JORF)
nomination
01 Février 199201/02/1992
De: Lenoir (Jacques)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'agriculture
chef de service
date_debut="1991-11-29"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161617(source JORF)
radiation
01 Février 199201/02/1992
De: Tricoire (Serge)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000709205(source JORF)
radiation
22 Janvier 199222/01/1992
De: Aubin (Claire)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000175106(source JORF)
radiation
22 Janvier 199222/01/1992
De: Henocq (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
des corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1991-09-15"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
JORFTEXT000000343903(source JORF)
radiation
21 Janvier 199221/01/1992
De: de Mazières (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès de l'inspection générale des finances
inspecteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000721559(source JORF)
détachement
12 Janvier 199212/01/1992
De: Pierre Ricordeau
à compter du 1er février 1991
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000721792(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Mireille Gauzere
à compter du 1er février 1991
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000721792(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Marc Berthiaume
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-02-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000721792(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Larminat (Yves, Henri, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
Objet:
chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
Chargé de mission auprès de l'inspecteur général de l'armement
date_debut="1992-01-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000173661(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Tcheriatchoukine (Jean)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000539215(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Paul (Stéphane)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000539215(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Gambotti (Antoine)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-16"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000539215(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Pierre Silberzahn
professeur, directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000356389(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Gérard Pages
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000721704(source JORF)
nomination
20 Décembre 199120/12/1991
De: Greco (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
à compter du 2 janvier 1992
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000355874(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Jean-Pierre Rioux
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000721231(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Catherine Moisan
professeur agrégé de mathématiques (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000721231(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Monnier (Alain)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section Sécurité et navigation aérienne à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section Sécurité et navigation aérienne à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1991-12-15"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
JORFTEXT000000721478(source JORF)
nomination
14 Décembre 199114/12/1991
De: Seligmann (Bernard)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'équipement
date_debut="1991-09-16"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000721963(source JORF)
radiation
10 Décembre 199110/12/1991
De: Michel Laroque
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000357411(source JORF)
nomination
10 Décembre 199110/12/1991
De: Jean-Louis Buhl
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000357411(source JORF)
nomination
10 Décembre 199110/12/1991
De: Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1991-12-02"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
JORFTEXT000000344315(source JORF)
nomination
06 Décembre 199106/12/1991
De: Bourdale-Dufau (André)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1991-02-18"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161991(source JORF)
radiation
03 Décembre 199103/12/1991
De: Philippe Duval
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, délégué académique à la formation continue de l'académie de Caen (4e tour)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000710201(source JORF)
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: Jacques Badet
maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000344592(source JORF)
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: Lucien Senecat
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, délégué académique à la formation continue de l'académie de Lyon (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000161791(source JORF)
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: Jean Eisenbeis
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000161791(source JORF)
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: Alain Bergounioux
maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000161791(source JORF)
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: Jacques Senecat
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000161788(source JORF)
nomination
01 Décembre 199101/12/1991
De: Peylet (Roland)
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Fremont (Armand)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000526420(source JORF)
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Toulemon (Robert)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
inspecteur général des finances
Remplace:M. Gaillard (Yann)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000344737(source JORF)
nomination
29 Novembre 199129/11/1991
De: Moulin (André)
directeur du travail de 2e classe affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Guyane
Objet:
du corps de l'inspection du travail
date de sa nomination
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
directeur départemental
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000710171(source JORF)
radiation
28 Novembre 199128/11/1991
De: Lamboley (Guy)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
membre de la section de la météorologie de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
Section de la météorologie de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
date_debut="1992-01-09"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
JORFTEXT000000356685(source JORF)
désignation
23 Novembre 199123/11/1991
De: Chassine (Jean-Pierre)
directeur du travail de 1re classe
Objet:
du corps de l'inspection du travail
date de sa nomination
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1991-10-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000356795(source JORF)
radiation
21 Novembre 199121/11/1991
De: Vareille (Jean)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1991-07-10"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000354851(source JORF)
radiation
19 Novembre 199119/11/1991
De: Jacques Franquet
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de coopération technique internationale de police
Objet:
à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000538670(source JORF)
nomination
14 Novembre 199114/11/1991
De: Hélène Dorlhac de Borne
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000161662(source JORF)
nomination
07 Novembre 199107/11/1991
De: Leroy (Anne-Marie)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Vallée (Charles)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000527200(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991
De: Gilbert Comte
Objet:
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur (9e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000527515(source JORF)
nomination
27 Octobre 199127/10/1991
De: Nasse (Philippe)
administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en service détaché)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1991-10-01"
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000526931(source JORF)
nomination
26 Octobre 199126/10/1991
De: Michel Mabille
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie Arts appliqués (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000709876(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Roger de Preester
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000709876(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Christiane Menasseyre
agrégée de philosophie, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000709876(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
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