a_sa_demande (tag)

JORFTEXT000000782414 (source JORF)

De:	Danielle Marquant
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000769163 (source JORF)

De:	Villemaud (Jean-Christophe) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	sous-directeur à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Sous-direction à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique de la direction de l'administration générale et de l'équipement de l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2001-01-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000598567 (source JORF)

De:	Gérard Cornier
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur principal de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, détaché depuis le 1er novembre 1995
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000598566 (source JORF)

De:	Dastugue (Louis, Michel, François)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1998
Groupe:	Chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées

date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000598565 (source JORF)

De:	Bernard Dejean
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000234069 (source JORF)

De:	Julius (Monique, Emile, Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000233935 (source JORF)

De:	André Vital
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000233432 (source JORF)

De:	Legrain (Claude, Jean, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au haras d'Annecy
Groupe:	Haras d'Annecy

date_debut="2003-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000782975 (source JORF)

De:	Troude (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2003-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

27 Novembre 2002 27/11/2002

De:	Fernand Grelaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000599110 (source JORF)

admission

27 Novembre 2002 27/11/2002

De:	Vincent Giard professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Groupe:	Direction de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

JORFTEXT000000416934 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Gilles Lecoq
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

date_debut="2002-11-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000234526 (source JORF)

cessation de fonction

26 Novembre 2002 26/11/2002

De:	Claude Borne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2002-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000781886 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000599718 (source JORF)

De:	Hervé (Philippe, Christian, Gérard) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

JORFTEXT000000599718 (source JORF)

De:	Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis) Commissaire général de 1re classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000599716 (source JORF)

De:	Jean-Marie Beccucci
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or

date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000417064 (source JORF)

De:	Brocas (Sophie) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la Charente sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Charente

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000416393 (source JORF)

De:	Monique Le Gac
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000416360 (source JORF)

De:	Claude Belmont
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000233777 (source JORF)

De:	Jean-Claude Dupuis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Michel Bilaud sous-préfet hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000782201 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000599679 (source JORF)

De:	Alain Janot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon

date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Viviane Apied administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la formation en alternance et de l'insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

JORFTEXT000000598858 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000598857 (source JORF)

De:	Jean-Guy Martz
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur de la formation professionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Yves Dassonville administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000598648 (source JORF)

titularisation

De:	Christian Massinon administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général de la Polynésie française
Groupe:	Polynésie française

JORFTEXT000000416799 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Michel Fuzeau administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000416749 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000233429 (source JORF)

De:	Raymond Bonnet
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:	Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane

date_debut="2003-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000782748 (source JORF)

De:	D'Huissier (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2003-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Renouf (Marcel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Vaucluse sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000416990 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2002 20/11/2002

De:	Sanjuan (Pascal) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

JORFTEXT000000599154 (source JORF)

cessation de fonction

17 Novembre 2002 17/11/2002

De:	Dominique Pelissié ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000782213 (source JORF)

cessation de fonction

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Jean-Pierre Laval
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur des services pénitentiaires de 1re classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:	Direction des services pénitentiaires de 1re classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire de Maubeuge

date_debut="2003-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000416471 (source JORF)

admission

16 Novembre 2002 16/11/2002

De:	Pierre Guille
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000782436 (source JORF)

admission

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Maillet (Cyrille) sous-préfet de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:	Préfecture du Maine-et-Loire

a_sa_demande
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000416198 (source JORF)

cessation de fonction

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	de Chorivit de Sagardiburu (Béatrice), épouse Bergeron de Charon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre général)

date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

JORFTEXT000000776950 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000594662 (source JORF)

De:	Mely (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général)

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000416663 (source JORF)

De:	Gombert (Alain) administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	sous-directeur

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite

De:	Mercoiret (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

JORFTEXT000000228449 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000411409 (source JORF)

De:	Delahousse (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Novembre 2002 13/11/2002

De:	Joëlle Adda
Objet:	conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée

a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000411408 (source JORF)

cessation de fonction

13 Novembre 2002 13/11/2002

De:	Jacques Geffray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000594125 (source JORF)

admission

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Jean-Claude Muscat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2003-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000594124 (source JORF)

admission

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Janin (Bruno) administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	sous-directeur

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000227842 (source JORF)

cessation de fonction

09 Novembre 2002 09/11/2002

De:	Gérard Sarracanie
Objet:	chef de cabinet du ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000227618 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Zekian (Ludovic)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Wolinski (Eric)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Voisin-Ratelle (Joël)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Vareille (Lionel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Tertian (Jean-Louis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Tassin (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Simonnet (Charles)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Simoni (Pierre-Laurent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Schouller (Patrick)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Salmon (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Roger (Patrick)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Raymond (François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Raude (Patrick)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Randriamanantena (Tantely)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Raillon (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Profizi (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Poupeau (Vincent-Guillaume)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Plazanet (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Pillet (Thierry)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Percept (Jean-François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Mizzi (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Mazoyer (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Magne (Yves)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Loiseau (François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Logette (Jean-François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Leroy (Stéphane)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Le Quement (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Lenain (Jacques)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Lejeune (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Largeaud (Christian)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Lacroix (Guillaume)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Lacaze (Arnaud)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Kuna (Stéphane)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Jarry (Jean-Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Heitzmann (Raymond)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Heintz (Sébastien)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Hanne (Hugo)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Guerin (Jean-Paul)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Grosse (Nicolas)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Giraud (Joël)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Fornage (Pascal)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Fontaine (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Fertier-Pottier (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Dorier (Jean-Paul)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Djellal (Robert)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Delvart (Xavier)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Delmestre (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Deffieux (Nicolas)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Daugy (Bruno)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Crespin (Gilles)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Charneau (Gérard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Cavatorta (Toni)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Boulanger (Jean-Louis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Boulanger (Arnaud)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Bossoutrot (Christian)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Boscher (Serge)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Bonnevie (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Bertholet (Fabrice)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Becque (Eric)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Batou (Yves)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Barat (Xavier)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Albrand (Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Verfaillie-Heyraud (Laurence)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Tuffery (Josette)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Sedrowski (Françoise)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Poussines (Sylvie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Portelli (Karine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Pelissier (Line)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Pannetier (Mireille)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Niedergang (Marie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Montacer (Ilham)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Mischler (Caroline)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Masdoumier (Elodie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Lenfant (Anne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Jurga-Hoffmann (Brigitte)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Guillot (Christiane)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Guigue-Koeppen (Valérie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Durand (Béatrice)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Dermenonville (Laurence)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Damilleville (Paule)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Cyran (Yolande)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Crusilleau (Martine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Cheremetinski (Claire)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Beunardeau (Armelle)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

De:	Andress (Isabelle)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

JORFTEXT000000775174 (source JORF)

De:	Jean-Paul Larroche
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000594115 (source JORF)

De:	Christian Chenez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000411416 (source JORF)

De:	Meunier (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Seine"
sous-prefecture_departement_code="10"

De:	Isnard (Nicole) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Nogent-sur-Seine sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine

JORFTEXT000000411246 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000775109 (source JORF)

De:	Marchadier (Solange), épouse Bullier magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions : Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

date_debut="2002-07-13"
date_fin="2002-09-01"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000775108 (source JORF)

De:	Gérard Jacquin
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000774583 (source JORF)

De:	Lecomte (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2003-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000774581 (source JORF)

De:	Gérard Lallier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade

date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000593965 (source JORF)

De:	Gérard Lallier
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, en position de disponibilité

date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000409337 (source JORF)

De:	Claire Cousseau, épouse Foucault magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

date_debut="2002-07-01"
date_fin="2002-08-20"
a_sa_demande

disponibilité

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montluçon"
sous-prefecture_departement_code="03"

De:	Lesterlin (Bernard) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montluçon (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Montluçon

JORFTEXT000000228311 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000228610 (source JORF)

De:	Jean-Louis Barboni
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

03 Novembre 2002 03/11/2002

De:	Marie-Eve Aubin conseiller d'Etat
Objet:	président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Michel Franc
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-11-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000775430 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000773970 (source JORF)

De:	Massot (Mireille, Annette) conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000593427 (source JORF)

De:	Haro (José, Julio)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale
Groupe:	Direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000410032 (source JORF)

De:	Bruno Ancelin ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

De:	Goncalves Da Fonte (Roger) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre mis à disposition du préfet du Tarn chargé de mission, délégué à l'industrialisation sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Tarn

JORFTEXT000000775142 (source JORF)

cessation de fonction

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	Jean-Marc Ringele
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Wissembourg
Groupe:	Office national des forêts, division de Wissembourg

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000774720 (source JORF)

admission

31 Octobre 2002 31/10/2002

De:	François Léonelli préfet hors cadre
Objet:	directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

date_debut="2002-10-21"
a_sa_demande

JORFTEXT000000410106 (source JORF)

cessation de fonction

30 Octobre 2002 30/10/2002

De:	Gérard Dubois
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, 7e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000594969 (source JORF)

réintégration

29 Octobre 2002 29/10/2002

De:	Michel Colmenero-Cruz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000227772 (source JORF)

admission

29 Octobre 2002 29/10/2002

De:	Jean-Hugues Simon-Michel maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Objet:	des cadres des membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-08-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000000774881 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000594309 (source JORF)

De:	Gauthier (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Aucoin (Alban) administrateur civil hors classe
Objet:	le 1er octobre 2002 sous-directeur « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

JORFTEXT000000594308 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"

De:	Jean Ferrier
Objet:	recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:	Académie de Poitiers

JORFTEXT000000227913 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000774061 (source JORF)

De:	Christian Guldemann
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

date_debut="2003-06-13"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000774059 (source JORF)

De:	Jean-Marie Capet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000593805 (source JORF)

De:	Hélène Godefroy
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube

date_debut="2003-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000228282 (source JORF)

De:	Albert Thuet
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000598133 (source JORF)

De:	Philippe Baccou conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2002-09-30"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
grade="Directeur"

De:	Degos (Thomas) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

JORFTEXT000000598130 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Chantal Jourdan administratrice civile hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000414499 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000232755 (source JORF)

De:	Claude Beaurain
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

De:	Estadieu (Raphaël, Eugène, Alphonse) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Merrien (Yvan, Louis, Marie) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Officiers généraux de service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Péresson (Yves, Louis) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Claverie (Jean, Marie, Bernard) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Durieux (Pascal, Marie, Michel) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lallement (Maurice, Georges) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	André-Laurent Michelson administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000415665 (source JORF)

cessation de fonction

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Marchand (Arlette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure en chef des ponts et chaussées

date_debut="2002-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000415317 (source JORF)

admission

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Gérard Munaut
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000415281 (source JORF)

admission

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Jean-Pierre Villain
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000232475 (source JORF)

admission

18 Octobre 2002 18/10/2002

De:	Yves Le Breton administrateur civil détaché
Objet:	chef de cabinet du préfet de police sous-préfet de 1re classe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"

JORFTEXT000000781099 (source JORF)

cessation de fonction

17 Octobre 2002 17/10/2002

De:	Charles Lang
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:	Tribunal d'instance de Schiltigheim

date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Schiltigheim"
depart_retraite

admission

De:	François Sebire
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Laurent Aubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

admission

De:	Irène Nogre, épouse Aubert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

admission

De:	Françoise Falcoz, épouse Moreau
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Bouchaert (Hervé) commissaire contrôleur en chef des assurances détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Finistère (1re catégorie)

JORFTEXT000000780662 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000233303 (source JORF)

De:	Anquetil (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel

De:	Michel-Claude Pedrazzani
Objet:	chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

JORFTEXT000000415447 (source JORF)

cessation de fonction

15 Octobre 2002 15/10/2002

De:	Léon Karpik professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite et maintenu en fonction en surnombre en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale

date_debut="2000-01-23"
date_fin="2003-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000000780811 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000780556 (source JORF)

De:	Jean-Daniel Schoepflin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"

De:	Troncy (Jacques) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet du Marin sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Le Marin

JORFTEXT000000780524 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

De:	Rousselle (Jean-Pierre) administrateur territorial détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

JORFTEXT000000599360 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000415671 (source JORF)

De:	Delasalles (Françoise) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction du budget

date_debut="2002-08-26"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000780940 (source JORF)

De:	Laurent Bili conseiller aux affaires étrangères de 1re classe
Objet:	conseiller au cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes

a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

11 Octobre 2002 11/10/2002

De:	Jean-François Hébert
Objet:	secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000599086 (source JORF)

cessation de fonction

11 Octobre 2002 11/10/2002

De:	Bernard Louis
Objet:	conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée

a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000415758 (source JORF)

cessation de fonction

11 Octobre 2002 11/10/2002

De:	Morgando (Monique) attachée d'administration centrale, 8e échelon
Objet:	des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite

date_debut="2003-02-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000000780704 (source JORF)

radiation

10 Octobre 2002 10/10/2002

De:	Claude Bouvier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000780668 (source JORF)

admission

10 Octobre 2002 10/10/2002

De:	Drack (Thierry) magistrat détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture du Rhône

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000593794 (source JORF)

cessation de fonction

08 Octobre 2002 08/10/2002

De:	Kermarquer (Yann)
Objet:	de détachement auprès du ministère des affaires étrangères puis admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
Groupe:	Ministère des affaires étrangères puis admis

date_debut="2002-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000775761 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000775760 (source JORF)

De:	Gillet (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000593463 (source JORF)

De:	Jean-Louis Rondeau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000593462 (source JORF)

De:	Joëlle
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 27 mai 2013 Madeleine, Jenny Thieuleux, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er septembre 1996

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000411030 (source JORF)

De:	Bernard Doyen assistant à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:	à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande

admission

date_debut="2002-10-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire"
depart_retraite

De:	Auer (Jean-Marie, Christophe)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:	Conseil général vétérinaire

JORFTEXT000000227710 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000227407 (source JORF)

De:	Victor Cattan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000774840 (source JORF)

De:	Agnès Karbouch-Polizzi conseillère à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

04 Octobre 2002 04/10/2002

De:	René Lalauze
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite professeur des écoles supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale des mines de Saint-Etienne)
Groupe:	École nationale des mines de Saint-Etienne

date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
ecole="École nationale des mines de Saint-Etienne"
depart_retraite

JORFTEXT000000593496 (source JORF)

admission

03 Octobre 2002 03/10/2002

De:	Gangloff (René, Gabriel, André) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promu au grade de général de division

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

admission

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Bonleux (Sylvain, Jocelyn) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593959 (source JORF)

admission

02 Octobre 2002 02/10/2002

De:	Mouline (Jean-Jacques) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
Objet:	sous-préfet hors cadre

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet

JORFTEXT000000592864 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2002 01/10/2002

De:	Gérard Herry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000598046 (source JORF)

admission

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Gérard Montagut
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:	Conseil général vétérinaire

date_debut="2002-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000414947 (source JORF)

admission

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Pacaut (Janine, Pierrette)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000232260 (source JORF)

admission

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Claude Rey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire, 6e échelon, de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE PACA)

date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000598401 (source JORF)

admission

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Le Roux (Charles, Tanguy) conservateur général du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000597457 (source JORF)

radiation

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Guy-Michel Billard
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000000415354 (source JORF)

radiation

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Jean-Marc Matharan
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite maître assistant de 1re classe, 5e échelon, à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000000598261 (source JORF)

admission

26 Septembre 2002 26/09/2002

De:	Jean-Pierre Royanez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
depart_retraite

JORFTEXT000000779918 (source JORF)

admission

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Pierre Moreau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
depart_retraite

JORFTEXT000000414828 (source JORF)

admission

24 Septembre 2002 24/09/2002

De:	Gilbert Vernaz
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000779221 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000598631 (source JORF)

De:	Jean-Luc Aubert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000415777 (source JORF)

De:	Guy (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000414552 (source JORF)

De:	Gilbert Vernaz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat du second grade

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000232383 (source JORF)

De:	Pelous (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2002-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000232148 (source JORF)

De:	Patrick Robert
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000232147 (source JORF)

De:	Christian Marquant
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2003-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000780479 (source JORF)

De:	Favre (Philippe) conseiller commercial hors classe
Objet:	sous-directeur chargé de la 1re sous-direction « ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction chargé de la 1re sous-direction « ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-06-26"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000780478 (source JORF)

De:	Musca (Xavier) inspecteur des finances
Objet:	chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2002-05-10"
a_sa_demande

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Dominique Antoine
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre

JORFTEXT000000780356 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000780351 (source JORF)

De:	Claude Godfrin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000598239 (source JORF)

De:	Eliane Jaouen
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

date_debut="2003-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000597445 (source JORF)

De:	Robert Pitat
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché, 11e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2003-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000597417 (source JORF)

De:	Galey-Leruste (Sophie) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-08-02"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000597416 (source JORF)

De:	Battistelli (Benoît) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-08-02"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Parlos (Benoît) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000597415 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Pérol (François) inspecteur des finances de 1re classe
Objet:	sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

JORFTEXT000000597414 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000415501 (source JORF)

De:	Bernard Lamperiere
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur principal de la formation professionnelle de 1re classe, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne et mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région de Bretagne
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne et mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région de Bretagne

date_debut="2003-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000232202 (source JORF)

De:	Dominique Antoine
Objet:	directeur du cabinet du ministre délégué

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

De:	Martin (Jean-Christophe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000232179 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Quinet (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000232178 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000232177 (source JORF)

De:	Fleuriot (Laurent) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-05-16"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000232176 (source JORF)

De:	Jack Pontet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000780083 (source JORF)

De:	Peyrou (Jean-Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) TRACFIN

date_debut="2002-05-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Régis Lambert administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

date_debut="2002-08-12"
a_sa_demande

JORFTEXT000000598498 (source JORF)

cessation de fonction

20 Septembre 2002 20/09/2002

De:	Sanchez (Hervé) attaché principal d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, placé en position de détachement auprès du ministère de l'outre-mer
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer au grade d'attaché d'administration centrale

date_debut="2002-03-18"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer"

JORFTEXT000000598685 (source JORF)

intégration

De:	Thiébaut (Philippe, Georges, Maurice, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Dechavanne (Daniel) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Brière (Michel, André, Marie) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Marescaux (Henri, Marie) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Costedoat (Pierre, Jacques) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Tallec (Jean-Alain, Christian) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Kelche (Jean, Pierre, André) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-10-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000599004 (source JORF)

De:	Jean-Claude Le Tyrant
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon

date_debut="2002-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Jean-Philippe Vimeux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 9e échelon

date_debut="2002-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000598921 (source JORF)

admission

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Michel Roullet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000598920 (source JORF)

admission

18 Septembre 2002 18/09/2002

De:	Marquer (Michel) sous-préfet de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

a_sa_demande
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000598250 (source JORF)

cessation de fonction

15 Septembre 2002 15/09/2002

De:	Lamontagne (Jean-Sébastien) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de La Trinité sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - La Trinité

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"

JORFTEXT000000414545 (source JORF)

cessation de fonction

15 Septembre 2002 15/09/2002

De:	Luneau (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux de la météorologie

date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000598600 (source JORF)

admission

14 Septembre 2002 14/09/2002

De:	Pascale Lavedrine, épouse Andreani conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-05-23"
a_sa_demande

JORFTEXT000000598468 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 2002 13/09/2002

De:	Alain Cadiou
Objet:	directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000232715 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 2002 13/09/2002

De:	Smagghe (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2003-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000593589 (source JORF)

admission

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Bernard Lapotre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon

date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000593588 (source JORF)

admission

12 Septembre 2002 12/09/2002

De:	Portal (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Yonne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000594073 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"

De:	Hermet (Jean-Claude) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Châteaulin
Groupe:	Sous-préfecture - Châteaulin

JORFTEXT000000594072 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

De:	Guerin (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Florac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

JORFTEXT000000409533 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Bodet (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000409130 (source JORF)

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

De:	Maccioni (Pascal) conseiller commercial détaché
Objet:	sous-préfet de Bar-sur-Aube sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube

JORFTEXT000000227725 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"

De:	Cochet (Arnaud) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Omer sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Omer

JORFTEXT000000410023 (source JORF)

cessation de fonction

08 Septembre 2002 08/09/2002

De:	Gérard Fontaine
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 7e échelon
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000774750 (source JORF)

réintégration

07 Septembre 2002 07/09/2002

De:	Damide, née Barbaut (Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000227996 (source JORF)

admission

07 Septembre 2002 07/09/2002

De:	Paolantoni (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de la Vienne (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000773983 (source JORF)

cessation de fonction

06 Septembre 2002 06/09/2002

De:	Jacques Sansonetti
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur du travail affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000598315 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000415096 (source JORF)

De:	Didier Picquet
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DEPSE) pour exercer ses fonctions à la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Direction du travail affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DEPSE)

date_debut="2003-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de l'outre-mer"

De:	Macabiès (Jean) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:	au détachement dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'outre-mer

JORFTEXT000000231656 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000231402 (source JORF)

De:	Clerissi (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Sarthe sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Sarthe

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000597580 (source JORF)

De:	Christian Vigouroux conseiller d'Etat
Objet:	président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Henri Toutée
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-04"
a_sa_demande
president

nomination

JORFTEXT000000596730 (source JORF)

De:	Claude Riveline professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en fonction, en surnombre en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

date_debut="2002-09-17"
date_fin="2006-08-31"
a_sa_demande

radiation

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"

De:	Van Rossum (Gerrit) administrateur civil de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, avec ancienneté conservée à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000414801 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000414768 (source JORF)

De:	Trimbach (Pascale) conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:	sous-préfète de Dole sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Dole

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"

cessation de fonction

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"

De:	Simon-Michel (Jean-Hugues) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon, avec ancienneté conservée à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000232443 (source JORF)

intégration

De:	Mouline (Jean-Jacques) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:	Préfecture du Loiret

JORFTEXT000000232156 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Mathieu (Sylvain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

JORFTEXT000000232155 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Françoise Miquel
Objet:	conseillère au cabinet

JORFTEXT000000413908 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000413906 (source JORF)

De:	Christian Roehrich
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité

date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000413904 (source JORF)

De:	Pierre Baraton préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

nomination

JORFTEXT000000232113 (source JORF)

De:	Christian Roehrich
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie

date_debut="2002-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000415417 (source JORF)

De:	Catherine Duchêne, épouse Piet magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions : Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)

date_debut="2002-04-19"
date_fin="2002-09-01"
a_sa_demande

disponibilité

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Picarat (Bernadette)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000231722 (source JORF)

réintégration

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Auzet (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au 24 mai 2006 ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2002-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000231923 (source JORF)

admission

30 Août 2002 30/08/2002

De:	Gérard Thierry
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône

date_debut="2003-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000231916 (source JORF)

radiation

30 Août 2002 30/08/2002

De:	Henri Oberdorff professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:	Institut d'études politiques de Grenoble

JORFTEXT000000231884 (source JORF)

cessation de fonction

30 Août 2002 30/08/2002

De:	Faivre d'Arcier (Thierry)
Objet:	directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes
Groupe:	Centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes

JORFTEXT000000414619 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2002 28/08/2002

De:	Michel Maurice
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000232003 (source JORF)

radiation

28 Août 2002 28/08/2002

De:	Marie-Thérèse (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Lassagne, épouse Taisant, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000231972 (source JORF)

admission

28 Août 2002 28/08/2002

De:	Picarat (Bernadette) administratrice civile hors classe, admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande

JORFTEXT000000232114 (source JORF)

cessation de fonction

27 Août 2002 27/08/2002

De:	Sylvie Loisel-Labaste
Objet:	de disponibilité pour convenances personnelles, puis admise à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000779854 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000597436 (source JORF)

De:	Philippe Taurisson
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000597399 (source JORF)

De:	Minisini (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2002-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000597230 (source JORF)

De:	Gilles Le Galo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000415659 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Contal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000415658 (source JORF)

De:	Dominique Antonini
Objet:	de détachement puis admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Michal (Cyrille) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
Objet:	dans son corps d'origine après un détachement

JORFTEXT000000415657 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000415656 (source JORF)

De:	Bernard (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000231878 (source JORF)

De:	Jacques Marty
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000231877 (source JORF)

De:	Philippe Motte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2002-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000415024 (source JORF)

De:	Cadilhac (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

21 Août 2002 21/08/2002

De:	Isnardi (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:	Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000415023 (source JORF)

admission

21 Août 2002 21/08/2002

De:	Michel Frémiot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite professeur de 1re catégorie, 3e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000778266 (source JORF)

admission

20 Août 2002 20/08/2002

De:	Jachiet (Nicolas) inspecteur des finances
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-07-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000000780103 (source JORF)

cessation de fonction

18 Août 2002 18/08/2002

De:	Merlette (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000409554 (source JORF)

réintégration

13 Août 2002 13/08/2002

De:	Pierre Polivka
Objet:	conseiller au cabinet du ministre délégué

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000227201 (source JORF)

cessation de fonction

13 Août 2002 13/08/2002

De:	Pierre Polivka
Objet:	conseiller au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000775600 (source JORF)

cessation de fonction

11 Août 2002 11/08/2002

De:	Jean-Paul Maugard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000775704 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000774744 (source JORF)

De:	Gérard Puverel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409630 (source JORF)

De:	Wallon (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000408692 (source JORF)

De:	Bernard Knerr
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"

De:	Bonnier (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne

JORFTEXT000000775554 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"

De:	Triquenaux (Bruno) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Nérac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Nérac

JORFTEXT000000592925 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"

De:	Billant (Jacques) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:	Sous-préfecture de Neufchâteau

JORFTEXT000000592921 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Cointet-Hautier (Claude) sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Carpentras
Objet:	sous-préfète hors cadre

JORFTEXT000000592917 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"

De:	Lefranc (Catherine) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Loches sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Loches

JORFTEXT000000409597 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Rouillé
Objet:	conseillère au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

JORFTEXT000000773961 (source JORF)

cessation de fonction

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Bruno Lasserre conseiller d'Etat
Objet:	président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Marie-Eve Aubin
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
president

JORFTEXT000000409316 (source JORF)

nomination

08 Août 2002 08/08/2002

De:	Tsédri (Jean-Yves, Maurice) Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Germain (Claude, Henri, Etienne) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pourcher de Ruellé du Chéné (Amaury, Pierre, Marie, Georges) Vice-amiral d'escadre
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Arailh (Patrick, Pierre, Michel, Marie) Commissaire général de 2e classe d'
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000408965 (source JORF)

De:	Jean-Claude Moyret conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-02-14"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000227004 (source JORF)

De:	Mireille Campana ingénieure générale des télécommunications
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2002-05-03"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000226776 (source JORF)

De:	Rouault (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"

De:	Gazio (Jean-Hervé) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Sartène sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sartène

JORFTEXT000000779380 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000598290 (source JORF)

De:	Guillemin (Jacques) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Die
Groupe:	Sous-préfecture de Die

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"

De:	Dartenset (Jean-Pierre) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Bellac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Bellac

JORFTEXT000000598289 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000230887 (source JORF)

De:	Sabathé (Jean-Marc) sous-préfet de 1re classe
Objet:	directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
grade="Directeur"

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

De:	Lavail (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Rethel sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel

JORFTEXT000000230886 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"

De:	Gensac (Patrick) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Confolens sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Confolens

JORFTEXT000000230885 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000230751 (source JORF)

De:	Lavergne (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

admission

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Chatot (Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur chargé des fonctions de secrétaire général de la branche retraite (BCR) à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-05-18"
a_sa_demande

JORFTEXT000000231059 (source JORF)

cessation de fonction

02 Août 2002 02/08/2002

De:	Mogenet (Claudine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions attachée d'administration centrale

date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000780131 (source JORF)

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"

De:	Lemoine (Lionel) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Saint-Gaudens
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Gaudens

JORFTEXT000000779782 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000414859 (source JORF)

De:	Catherine Wojtowicz
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Suquet (Thierry) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de l'Aveyron

JORFTEXT000000231758 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000596966 (source JORF)

De:	Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:	conseillère technique (écologie et développement durable) au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2002-07-19"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

27 Juillet 2002 27/07/2002

De:	Salignat (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000597176 (source JORF)

admission

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Bernard Pêcheur conseiller d'Etat
Objet:	secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000597175 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000414107 (source JORF)

De:	Chaussat (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2002-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000414106 (source JORF)

De:	Rouillon (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Pierre Graff
Objet:	directeur général de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000414105 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000779738 (source JORF)

De:	Joubert (Bernard, Marie, Théophile) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000779738 (source JORF)

De:	Bellec (Bernard, Marie) Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000778598 (source JORF)

De:	Ricq (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à France Télécom

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000597412 (source JORF)

De:	Parthenay (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000414676 (source JORF)

De:	Michel Fauchot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000414634 (source JORF)

De:	Charles Chamand
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000231465 (source JORF)

De:	Christian Le Barillec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux"
depart_retraite

De:	Le (Marie-Anne, Céline)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Borgne, épouse Forest, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, classe exceptionnelle, affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:	Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux

JORFTEXT000000414120 (source JORF)

admission

23 Juillet 2002 23/07/2002

De:	Michel Cougul
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2002-10-03"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000779464 (source JORF)

admission

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Patrick Dumurgier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000779462 (source JORF)

admission

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Jean-Louis Zicaro
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché à la Caisse nationale de crédit agricole, 11e échelon
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole, 11e échelon

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000231214 (source JORF)

admission

20 Juillet 2002 20/07/2002

De:	Raymond Vanesse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000413163 (source JORF)

admission

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Alain Le Tirant
Objet:	chef de cabinet du ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000231904 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 2002 18/07/2002

De:	Jacques Devillers
Objet:	directeur du cabinet

a_sa_demande
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000231322 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 2002 18/07/2002

De:	Ourcival (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des travaux de la météorologie

date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000779168 (source JORF)

admission

17 Juillet 2002 17/07/2002

De:	Lionel Jospin
Objet:	dans le corps des ministres plénipotentaires et admis à faire valoir ses droits à la retraite

a_sa_demande
corps="Ministres plénipotentiaires"
depart_retraite

JORFTEXT000000597161 (source JORF)

réintégration

16 Juillet 2002 16/07/2002

De:	Yves Carcenac
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2002-11-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000000779426 (source JORF)

radiation

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Jean-Claude Antony
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000596701 (source JORF)

admission

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	André (Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Nièvre sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000231030 (source JORF)

cessation de fonction

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Claude Hoffmann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000413804 (source JORF)

admission

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	Hamid Dali
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000413803 (source JORF)

admission

12 Juillet 2002 12/07/2002

De:	André Antoine Rongere
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Auvergne - Clermont-Ferrand
Groupe:	Direction régionale de l'environnement Auvergne - Clermont-Ferrand

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000779423 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000779387 (source JORF)

De:	Lafont (Eric, Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000779386 (source JORF)

De:	Pinoit (Raymond, Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000413735 (source JORF)

De:	Courboulay (Paul, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2002-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000413733 (source JORF)

De:	Guillou (Yves, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000413066 (source JORF)

De:	Jean-Claude Pommereau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000231336 (source JORF)

De:	Flammarion (Jean-Paul, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite

De:	Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice générale des affaires sociales, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

JORFTEXT000000231172 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"

De:	Malet (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Châteaudun sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Châteaudun

JORFTEXT000000414217 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Lizzit (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Lozère sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Lozère

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000414185 (source JORF)

cessation de fonction

07 Juillet 2002 07/07/2002

De:	Jean-Pierre Poggi conservateur en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000597115 (source JORF)

radiation

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	Roland Boehm
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 1re classe, 5e échelon, à la maison d'arrêt d'Epinal
Groupe:	Direction de 1re classe

date_debut="2002-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000596985 (source JORF)

admission

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	Michèle Merli administratrice civile hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000596983 (source JORF)

titularisation

06 Juillet 2002 06/07/2002

De:	Guy Lorgue
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000000778813 (source JORF)

admission

05 Juillet 2002 05/07/2002

De:	Jean-Claude Antonetti
Objet:	conseiller technique
Groupe:	Cabinet du Président de la République

a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000592726 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Michel Dupuch
Objet:	conseiller à la présidence de la République, et de
Groupe:	Cabinet du Président de la République

a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000592726 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2002 04/07/2002

De:	Dell'agnola (Richard) attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice
Objet:	au détachement dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"

JORFTEXT000000408733 (source JORF)

cessation de fonction

03 Juillet 2002 03/07/2002

De:	Artaud (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2002-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000591738 (source JORF)

admission

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gauthier (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000591507 (source JORF)

admission

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Seignoret (Michel, Louis, Henri) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Flageat (Jean, René) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Compasseur Créqui Montfort de Courtivron (Hugues, Louis, Anne, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lasserre (Henri, Pierre, Marie) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Raevel (Alain, Gérard, Adrien) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Roux (Xavier, Anne, Guy, Marie) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000413316 (source JORF)

De:	Goubet (Cédric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Finistère sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Finistère

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefecture_departement_code="45"

De:	Legoff (Joseph) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Montargis sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Montargis

JORFTEXT000000231390 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000773335 (source JORF)

De:	Torrecillas (Amédée)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes

date_debut="2002-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000773298 (source JORF)

De:	Pierre Vaussy
Objet:	directeur de l'Ecole centrale de Nantes
Groupe:	École centrale de Nantes

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000773295 (source JORF)

De:	Jean-Michel Taroux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000592422 (source JORF)

De:	Alain Defer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite

De:	Paul Marie Félix Delatour
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	École nationale vétérinaire de Lyon

JORFTEXT000000592299 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000408515 (source JORF)

De:	Bernadette Marie Françoise Vernier, épouse Soyer
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000408514 (source JORF)

De:	Anne-Marie Thérèse Saugnac
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="2002-09-18"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000408381 (source JORF)

De:	Joël Boudailliez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000408380 (source JORF)

De:	Bernard Orengo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000408379 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Guilhaume
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226137 (source JORF)

De:	Jean-Bernard Lafonta ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle"
grade="Directeur"

De:	Raffy (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Moselle

JORFTEXT000000593053 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Baudouin (Anne-Gaëlle) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Nord

JORFTEXT000000593026 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-Pierre Gambié
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché de la Caisse nationale de crédit agricole, 11e échelon
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000778917 (source JORF)

réintégration

19 Juin 2002 19/06/2002

De:	Bernard Boyer administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000413419 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juin 2002 18/06/2002

De:	Michel Martinet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000779506 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000779449 (source JORF)

De:	Claude Linon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000596945 (source JORF)

De:	Antoine Biondi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000596944 (source JORF)

De:	Alain Feuvrier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000596942 (source JORF)

De:	Jean Lomenie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Perrin (Liliane) attachée d'administration centrale, 12e échelon
Objet:	des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 15 juillet 2002

JORFTEXT000000596941 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000414200 (source JORF)

De:	Soulie (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000414050 (source JORF)

De:	Renaud Mecreant
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000414049 (source JORF)

De:	Jean-Claude Baudry
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230360 (source JORF)

De:	Guy Lavigogne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230359 (source JORF)

De:	Michel Desfarges
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230262 (source JORF)

De:	Noël Carlotti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230261 (source JORF)

De:	Claude Ranc
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230260 (source JORF)

De:	Pierre Monnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000592111 (source JORF)

De:	Yves Coupin ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

15 Juin 2002 15/06/2002

De:	Bernard Chardin inspecteur principal de La Poste
Objet:	directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000591739 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000590874 (source JORF)

De:	Maillet (Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225845 (source JORF)

De:	Oster (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-09-27"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite

De:	Vieilledent (Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

JORFTEXT000000225629 (source JORF)

admission

date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"

De:	Christophe Vix
Objet:	du corps des attachés des systèmes d'information et de communication

JORFTEXT000000774605 (source JORF)

radiation

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite

De:	Joëlle Lefoulon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

JORFTEXT000000774603 (source JORF)

admission

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite

De:	Bernard Coignoux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

JORFTEXT000000408860 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000226131 (source JORF)

De:	Gilles Edmond Blanchard
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"

De:	Eric Rostang
Objet:	du corps des attachés des systèmes d'information et de communication

JORFTEXT000000226014 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000778658 (source JORF)

De:	Gérald Boudet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000778657 (source JORF)

De:	Claude Benay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000778656 (source JORF)

De:	Christian Barthe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000778618 (source JORF)

De:	Kiefer (Edgar, Guillaume)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Metz
Groupe:	Office national des forêts, division de Metz

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000778617 (source JORF)

De:	Charles Martin
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission affecté à l'Office national des forêts, division de Saverne ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 15 février 2002
Groupe:	Chef de mission affecté à l'Office national des forêts, division de Saverne

date_debut="2002-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000596556 (source JORF)

De:	Robert Linossier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000413589 (source JORF)

De:	Denis (Dominique, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000413400 (source JORF)

De:	Gérard Loir
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230999 (source JORF)

De:	Toussaint Pasquali
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230737 (source JORF)

De:	Dehorter (Gilbert, Marcel, Cornil)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

date_debut="2002-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Selmati (Olivier) conseillers de tribunal administratif
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand) de Lesquen du Plessis Casso (Jacques), sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Gras (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Gentil (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Conus (Denis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Benet (Jean)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Venencie (Isabelle)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Moracchini (Maryse)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Cazala (Anne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

JORFTEXT000000230455 (source JORF)

De:	Nicksarlian (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000230454 (source JORF)

De:	Vieu (Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Georgette Benas
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-08"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Philippe Sempere
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Claude Guerin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Huguette Legrand, épouse Fromont
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000596589 (source JORF)

De:	Alain Lorieux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2002-08-12"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000596887 (source JORF)

De:	Suzanne Dupertuys, épouse Muller
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

05 Juin 2002 05/06/2002

De:	Claude Descamps
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000779369 (source JORF)

réintégration

04 Juin 2002 04/06/2002

De:	Claude Hanoteau
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement

date_debut="2002-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000777929 (source JORF)

réintégration

02 Juin 2002 02/06/2002

De:	Claude Hanoteau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie

date_debut="2002-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000597071 (source JORF)

admission

02 Juin 2002 02/06/2002

De:	Riondet (Joël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="2002-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000596549 (source JORF)

admission

De:	Arbonneau (Stanislas, Marie, Michel) Vice-amiral d' placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des officiers généraux de la marine

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Fèvre (Gilbert, Louis, Charles) Commissaire général de division placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Choquet (Jean, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Rondeau (Michel, Jean, François) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Perrin (Marie, Paul, Nicolas, Jean-Baptiste) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Costantini (Charles, Alain) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Beaugnon (Michel, Henri) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Metz (Maurice, Gustave, Marie) Contre-amiral de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Labit (Pierre, Marie, François) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Poupart (Jean, Baptiste) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Ferquel (Alain, René, Gustave, Roger) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-08-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pigeyre (Robert, Philippe, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Mendousse (Claude, François, Paul) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Seigneuric (Antonin, Jean-Yves) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Alfonsi (Charles, Henri, Joseph) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Saint Macary (Pierre, Marie, Nicolas) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Moulinier (Michel, Pierre) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Géhin (Jean-Pierre, Louis, Henri) Commissaire général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Durand (Jean-François, Maurice) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Doireau (Jacques, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bourreau (Joël, Rémy, Albert) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Baudoux (Alain, Emile, Marc, Ghislain) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cluzel (François, André, Jean) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et promu au grade de vice-amiral

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000230245 (source JORF)

De:	Géraldine Costes, épouse Blanchevoy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2002-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230245 (source JORF)

De:	Christiane Pugieu, épouse Beroujon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000230245 (source JORF)

De:	Elisabeth Chanliat, épouse Madinier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Jean Vidal
Objet:	conseiller d'Etat, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:	Conseil d'Etat, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

JORFTEXT000000592022 (source JORF)

cessation de fonction

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Hervé Gicquiau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000408949 (source JORF)

admission

19 Mai 2002 19/05/2002

De:	Antier (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2002-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000412979 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Davoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite professeur de 1re catégorie du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000230439 (source JORF)

admission

05 Mai 2002 05/05/2002

De:	Philippe Marie André Delagarde
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000774567 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000774281 (source JORF)

De:	Galzy (Laurent) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000592370 (source JORF)

De:	Reneaud (Pierre, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts (direction régionale de la Guadeloupe)
Groupe:	Office national des forêts (direction régionale de la Guadeloupe)

date_debut="2002-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409229 (source JORF)

De:	Colette Rougeaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée principale de 1re classe, 3e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000407968 (source JORF)

De:	Hervé Michel Marie-Joseph Desrousseaux
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Garonne

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226264 (source JORF)

De:	Paul-Louis Delmas
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225752 (source JORF)

De:	Alain Perroy ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2002-02-26"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000224949 (source JORF)

De:	Alain Verdier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000778690 (source JORF)

De:	Pressense (Loïc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000778648 (source JORF)

De:	Wuilleme (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2002-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000777827 (source JORF)

De:	Pierre Rémy Laquet
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche

date_debut="2002-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000777825 (source JORF)

De:	Michel Jacques Frédéric Bougnol
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000596313 (source JORF)

De:	Gourmelen (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000595482 (source JORF)

De:	Robert Lefils
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000412838 (source JORF)

De:	Oster (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2002-09-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000412524 (source JORF)

De:	Jean-Paul Verge
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division d'Oloron
Groupe:	Office national des forêts, division d'Oloron

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000229350 (source JORF)

De:	Tardy (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000229344 (source JORF)

De:	Neillo (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2002-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000229343 (source JORF)

De:	Labussière (Jean-Félix)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2002-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000228845 (source JORF)

De:	Claude Lavigne
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué

a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000228844 (source JORF)

De:	Antoine Haedens
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000228843 (source JORF)

De:	Jean-Paul Saturne
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne

date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000228842 (source JORF)

De:	Bruno Guerard
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, affecté au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:	Direction du travail, affecté au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Philouze (Henri)
Objet:	directeur des transports maritimes
Groupe:	Direction des transports maritimes

JORFTEXT000000775070 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000774755 (source JORF)

De:	Garcia (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000774693 (source JORF)

De:	Hazael-Massieux (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590544 (source JORF)

De:	Doare (Ronan)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité non imputable au service attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2001-03-26"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589342 (source JORF)

De:	Gheorghiev (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2002-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224927 (source JORF)

De:	Bentata (Jean-Pierre)
Objet:	pour ordre dans le corps des administrateurs cvils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-10-19"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000777204 (source JORF)

De:	Charles Tuduri
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"

De:	Jalon (Eric) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde sous-préfet de 2e classe

JORFTEXT000000777163 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000777162 (source JORF)

De:	Favier (Sylvie) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:	sous-préfète de Nyons sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Nyons

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"
grade="Directeur"

De:	Chatel (Ghyslain) sous-préfet de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:	Préfecture de la Marne

JORFTEXT000000595593 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000412967 (source JORF)

De:	Roger Pasero
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"

De:	Conca (Dominique) sous-préfète de 2e classe
Objet:	sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:	Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre

JORFTEXT000000230003 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000229594 (source JORF)

De:	Gilbert Le Baut
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000229563 (source JORF)

De:	Lapouze (Patrick) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Oise sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Oise

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000224860 (source JORF)

De:	Potier de Courcy (François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel

De:	Claude Roiron
Objet:	de

JORFTEXT000000412393 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Christophe Borgel
Objet:	conseillers techniques

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000412393 (source JORF)

cessation de fonction

26 Avril 2002 26/04/2002

De:	Christian Marescaux professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	chef du service de neurologie, neuropsychologie et explorations fonctionnelles des épilepsies de l'hôpital civil au centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Strasbourg

date_debut="2001-01-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000000777812 (source JORF)

cessation de fonction

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Jacqueline Beteille, épouse Baudouin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000000595722 (source JORF)

admission

25 Avril 2002 25/04/2002

De:	Christian Marescaux professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	chef du service de neurologie, neuropsychologie et explorations fonctionnelles des épilepsies de l'hôpital civil au centre hospitalier universitaire de Strasbourg
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Strasbourg

date_debut="2001-01-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000000412824 (source JORF)

cessation de fonction

24 Avril 2002 24/04/2002

De:	René Sève
Objet:	chargé de mission auprès du ministre au cabinet de ministre qu'exerçait

date_debut="2002-04-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000778806 (source JORF)

cessation de fonction

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Liliane Merville
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, 7e échelon, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000778805 (source JORF)

admission

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Jean-Paul Bilbeau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000412235 (source JORF)

admission

23 Avril 2002 23/04/2002

De:	Gady-Laumonier (Mauricette) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice adjointe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000778335 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000778302 (source JORF)

De:	Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000413254 (source JORF)

De:	Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000228173 (source JORF)

De:	Ollivier (Albert) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000777982 (source JORF)

De:	Philippe Boisadam
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

De:	Patrick Subrémon administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000777981 (source JORF)

titularisation

De:	Curé (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000777978 (source JORF)

cessation de fonction

De:	André Desvallées
Objet:	membre honoraire
Groupe:	Comité des travaux historiques et scientifiques

JORFTEXT000000595927 (source JORF)

nomination

De:	Laurent Cayrel administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000229071 (source JORF)

titularisation

De:	Olivier Lafitte ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

JORFTEXT000000778169 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000595655 (source JORF)

De:	Michel Hallard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000412148 (source JORF)

De:	Jean Robert Pierre Roy
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000412144 (source JORF)

De:	Guy Kermann
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Antoine Catinchi
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

JORFTEXT000000412139 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000229199 (source JORF)

De:	Jean-Louis Wattel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000772894 (source JORF)

De:	Norbert Carayon
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

date_debut="2002-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000590504 (source JORF)

De:	Jacques Lecoutour
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000590503 (source JORF)

De:	Paufique (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2002-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590502 (source JORF)

De:	Jacques Soulas
Objet:	conseiller

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000590500 (source JORF)

De:	Philippe Armogathe maître de conférences
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:	Académie d'Aix-Marseille

date_debut="2001-01-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000590460 (source JORF)

De:	Ernst (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409023 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Villain
Objet:	conseiller

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000221926 (source JORF)

De:	Gérard (Pierre, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la mission permanente d'inspection des haras depuis le 5 juin 2000
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la mission permanente d'inspection des haras depuis le

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000221922 (source JORF)

De:	Gérard Quintard professeur des écoles
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de
Groupe:	Académie de Poitiers

date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Jean-Jacques Trescases professeur d'université
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de
Groupe:	Académie de Poitiers

JORFTEXT000000221922 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Gérard Herve inspecteur de l'éducation nationale
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers de
Groupe:	Académie de Poitiers

JORFTEXT000000221922 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000589206 (source JORF)

De:	Bergonzi (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef de l'aviation civile
Groupe:	Aviation civile

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

16 Avril 2002 16/04/2002

De:	Michel Marc Marie Guillaume
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur du laboratoire vétérinaire départemental vétérinaire inspecteur en chef détaché depuis le 1er janvier 1994 auprès du département de la Loire
Groupe:	Direction du laboratoire vétérinaire départemental

date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000588452 (source JORF)

réintégration

16 Avril 2002 16/04/2002

De:	Monique Philibert, épouse Guerin
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité

date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000773008 (source JORF)

réintégration

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Monique Philibert, épouse Guerin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrate du premier grade

date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000408131 (source JORF)

admission

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Jean-François A'Ch
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère

date_debut="2002-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000222730 (source JORF)

radiation

13 Avril 2002 13/04/2002

De:	Jean-François Latour
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à France Télécom

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000586553 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000408262 (source JORF)

De:	Paul Pignal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à France Télécom

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000221837 (source JORF)

De:	Anne Bourjade administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-12-14"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000221836 (source JORF)

De:	Bruno Magne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications à France Télécom

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000408884 (source JORF)

De:	Jean Pigeassou
Objet:	conseiller technique

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

11 Avril 2002 11/04/2002

De:	Jean-Pierre Delmas
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000772403 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000772402 (source JORF)

De:	Gilles Saumonneau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000772356 (source JORF)

De:	Cartier (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000586322 (source JORF)

De:	Pierre Antoine Ozenda
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

date_debut="2002-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000341260 (source JORF)

De:	Elisabeth Chaudeyrac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000773028 (source JORF)

De:	Vincent Mazauric
Objet:	conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Vincent Mazauric
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000586911 (source JORF)

cessation de fonction

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Quatrehomme (Michel, Georges, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attaché principal d'administration centrale de 2e classe affecté à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

date_debut="2002-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000408092 (source JORF)

admission

09 Avril 2002 09/04/2002

De:	Dane (Philip) inspecteur général des finances
Objet:	secrétaire général du Conseil national des assurances
Groupe:	Conseil national des assurances

date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000585819 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000408184 (source JORF)

De:	Brogi (Philippe) ingénieur des travaux de la météorologie, 6e échelon
Objet:	des cadres de Météo-France

date_debut="2002-01-19"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000221766 (source JORF)

De:	Chaboud (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000221764 (source JORF)

De:	Didier Salomez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2002-09-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite

De:	Lamartine Venance
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:	Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)

JORFTEXT000000777598 (source JORF)

admission

05 Avril 2002 05/04/2002

De:	Alain Walmetz préfet en service détaché
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000777597 (source JORF)

nomination

05 Avril 2002 05/04/2002

De:	Leclerc (Georges-François) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

JORFTEXT000000777571 (source JORF)

cessation de fonction

05 Avril 2002 05/04/2002

De:	Jean-François Tallec
Objet:	préfet

JORFTEXT000000771522 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000771422 (source JORF)

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000586365 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Sanvert
Objet:	conseiller technique

date_debut="2002-03-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000409186 (source JORF)

De:	Grattepanche (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000221528 (source JORF)

De:	Arnaud Etchegaray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Mana (Béchir) sous-préfet de 2e classe (hors cadre)
Objet:	en disponibilité pour convenances personnelles inclus

date_debut="2002-02-25"
date_fin="2002-05-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000411742 (source JORF)

disponibilité

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Jean-Claude Delmotte
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais

date_debut="2002-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000228536 (source JORF)

admission

30 Mars 2002 30/03/2002

De:	Grellety Bosviel (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000594667 (source JORF)

admission

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Michel Bezborodko
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-05-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000227924 (source JORF)

réintégration

29 Mars 2002 29/03/2002

De:	Michel Bertin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon

date_debut="2002-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000775963 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000775959 (source JORF)

De:	Alain Dols
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000411732 (source JORF)

De:	Alain Le Gourrierec ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-05-27"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000227663 (source JORF)

De:	Jacques Ducos
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2002-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000227443 (source JORF)

De:	Bruno Chandesris
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000594632 (source JORF)

De:	Roger Elie Henri Cressonnier
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de la Nièvre

date_debut="2002-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000594631 (source JORF)

De:	Jean-Claude Charles Pierre Roussel
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Rocher (Paul, Edouard, Marie) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Nugeyre (Michel, André, Marcel) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Nury (Daniel, Charles, Henri) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Monceaux (Louis, Paul, Yves) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Repplinger (Allain, André) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Peyrefitte (Bernard, Roger, Jacques) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gandouly (Jean-Claude, Jacques) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bénito (Claude, Eugène, Pierre) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Souquière (Patrick, Jean-Philippe) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Chauvot de Beauchène (Jean-Paul, Edmé, Pierre) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-06-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lemaire (Léon, Marcel, Louis) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Goinère (Pierre, Camille, Georges) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	La Roche (Xavier, François, Pierre) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000411479 (source JORF)

De:	Sophie Ladreit de la Charriere, épouse Zagury
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Alain Dechezelles
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Gérald Malnet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_debut="2002-09-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

admission

De:	Alain Laporte
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Gilbert Ganez-Lopez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

admission

De:	Danielle Faucher, épouse Fayout
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Alain Le Caignec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Pierre-Claude Scholem
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="2002-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

admission

De:	Alphonse Philipp
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

admission

De:	Robert Mangin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite

admission

De:	Renée Sabatier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"

De:	Boulenger (Philippe) officier, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Doubs

JORFTEXT000000403907 (source JORF)

cessation de fonction

26 Mars 2002 26/03/2002

De:	Gilles Brücker
Objet:	chargé de mission auprès du ministre délégué

date_debut="2002-03-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000770958 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000586693 (source JORF)

De:	Guillet (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000586691 (source JORF)

De:	Patrice Lefeu
Objet:	chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

De:	Rémi Lissajoux ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

JORFTEXT000000586690 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000586109 (source JORF)

De:	Jean-Loup Kuhn-Delforge ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000403900 (source JORF)

De:	Marie-Christine George
Objet:	conseillères techniques

date_debut="2002-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000403900 (source JORF)

De:	Fériel Kachoukh
Objet:	conseillères techniques

date_debut="2002-03-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000218323 (source JORF)

De:	Sofia Nadir
Objet:	aux fonctions exercées conseillère technique au cabinet du ministre par

date_debut="2002-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Rautureau (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000218277 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000404367 (source JORF)

De:	Etienne Duvivier
Objet:	conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

22 Mars 2002 22/03/2002

De:	Nora (Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au 24 juillet 2004 ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000217791 (source JORF)

admission

22 Mars 2002 22/03/2002

De:	Rodolphe Robert Henri Walter
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du territoire de Belfort ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 2001
Groupe:	Office national des forêts, service départemental du territoire de Belfort

date_debut="2002-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000771279 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000771239 (source JORF)

De:	Blanchard (Gisèle) administratrice de la ville de Paris
Objet:	sous-directrice de la sécurité du public à la direction de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:	Sous-direction de la sécurité du public à la direction de la protection du public à la préfecture de police

date_debut="2002-02-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000586795 (source JORF)

De:	Dominique Decherf conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2000-08-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000585868 (source JORF)

De:	Patricia de Suzzoni
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure en chef des télécommunications à France Télécom

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000403094 (source JORF)

De:	Yves Jacques Emile Pellarin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement de Bretagne
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de Bretagne

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000403092 (source JORF)

De:	Christine Georges
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000772224 (source JORF)

De:	Thierry Dujardin
Objet:	conseiller technique qu'exerçait

date_debut="2002-03-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000772072 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Guély
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000586357 (source JORF)

De:	Martine Divo-Leonard personnel de direction
Objet:	directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:	Académie de Nancy-Metz

date_debut="2000-08-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000403239 (source JORF)

De:	Bernard Thoer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie
Groupe:	Conseil commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie

date_debut="2002-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000403811 (source JORF)

De:	Petit (Elisabeth)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire d'études et de fabrications en fonction à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à Paris
Groupe:	Direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à Paris

date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000403810 (source JORF)

De:	Pellan (Alain)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000217626 (source JORF)

De:	Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-03-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000217532 (source JORF)

De:	Laurence Bloch
Objet:	conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Stéphane Keïta administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000770355 (source JORF)

titularisation

De:	Jean-Louis Fargeas administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000586495 (source JORF)

titularisation

De:	Pierre Pouëssel administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000586494 (source JORF)

titularisation

De:	Bernard Fitoussi administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000403369 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000217881 (source JORF)

De:	Guerre (Roger) administrateur civil hors classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2002-02-05"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Pierre Soubelet administrateur civil hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000217880 (source JORF)

titularisation

De:	Anne Boquet administratrice civile hors classe
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000217879 (source JORF)

titularisation

De:	Jean-Paul Geoffroy administrateur territorial hors classe
Objet:	préfet

JORFTEXT000000217878 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000775951 (source JORF)

De:	Sevestre (Philippe, Jacques) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande

radiation

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Marc Madec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000593671 (source JORF)

admission

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Georges Roux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000593634 (source JORF)

admission

16 Mars 2002 16/03/2002

De:	Madec (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000772305 (source JORF)

admission

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Alain Bourissou ingénieur des télécommunications
Objet:	aux fonctions exercées conseiller technique au cabinet du ministre par

date_debut="2002-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000585904 (source JORF)

cessation de fonction

15 Mars 2002 15/03/2002

De:	Simone Vincent
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000218601 (source JORF)

radiation

14 Mars 2002 14/03/2002

De:	Puyrenier (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000770283 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000584810 (source JORF)

De:	Danielle Sandaran
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:	Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000403829 (source JORF)

De:	Manzanaro (Raphaël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000217601 (source JORF)

De:	Jérôme Filippini conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	à la délégation secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000217469 (source JORF)

De:	Poteaux (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000585666 (source JORF)

De:	Franck Dumontel
Objet:	chef adjoint de cabinet de la ministre

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Bernard Niquet
Objet:	conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000411616 (source JORF)

cessation de fonction

12 Mars 2002 12/03/2002

De:	Japiot (Olivier) maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Mayenne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Mayenne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000593734 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Juston (Martine) administratrice territoriale détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Saint-Denis

JORFTEXT000000410578 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Lauvergnat (Jacques) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Avallon sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Avallon

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"

JORFTEXT000000410577 (source JORF)

cessation de fonction

10 Mars 2002 10/03/2002

De:	Bruno Genevois conseiller d'Etat
Objet:	président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Jean-Pierre Leclerc
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2002-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000411390 (source JORF)

nomination

08 Mars 2002 08/03/2002

De:	Guillou (Hervé, Raymond) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Arnault (Elie, Bernard, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Quéméneur (Jean-Paul, Yves) Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Fontaines (Hugues, Marie, Michel) Général de division de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-05-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000226736 (source JORF)

De:	Jean-Claude Mowat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur régional, groupe I, 5e échelon, hors échelle B, 3e chevron, à l'administration centrale
Groupe:	Direction régional, groupe I

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Boutet (Yves) attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Objet:	des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 juillet 2002

JORFTEXT000000594285 (source JORF)

radiation

06 Mars 2002 06/03/2002

De:	Véronique Wallon
Objet:	conseillère

date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000227413 (source JORF)

cessation de fonction

06 Mars 2002 06/03/2002

De:	Cavard (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Calvados

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000593993 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Armelle Degenève
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre qu'exerçait

date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000593630 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Olivier Ferrand
Objet:	conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000227965 (source JORF)

cessation de fonction

05 Mars 2002 05/03/2002

De:	Didier Salomez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-05-24"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000776481 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000776480 (source JORF)

De:	Marie-France Reyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2002-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"

De:	Gévart (Pierre) administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:	sous-préfet de Péronne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Péronne

JORFTEXT000000776476 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000776473 (source JORF)

De:	Pierre-Marie Tulli
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000592818 (source JORF)

De:	Jean Leherisse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409857 (source JORF)

De:	Alain Delage
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-07-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409855 (source JORF)

De:	Lucien Adnet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226751 (source JORF)

De:	Jacques Hilt
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226750 (source JORF)

De:	Georges Melia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

date_debut="2002-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226747 (source JORF)

De:	Pierre-Marie Tulli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat hors hiérarchie

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776177 (source JORF)

De:	Noëlle Viel
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail à l'échelon fonctionnel, affectée à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000776176 (source JORF)

De:	Armelle Degenève
Objet:	conseillère technique qu'exerçait

date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000776175 (source JORF)

De:	Claudine Wattrelos
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseillère technique de service social, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseillère technique de service social

date_debut="2002-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776174 (source JORF)

De:	Anne Laugier-Boillon
Objet:	conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000411036 (source JORF)

De:	Marie-France de Souza
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2002-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

a_sa_demande
president
conseil_administration

De:	Jean-Philippe Cotis
Objet:	président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

JORFTEXT000000410179 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000227128 (source JORF)

De:	Roger Marziou
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Finistère
Groupe:	Direction du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Finistère

date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000227011 (source JORF)

De:	Lydie Pomikal
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

date_debut="2002-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000226141 (source JORF)

De:	Valérie Sagant
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre délégué

date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

28 Février 2002 28/02/2002

De:	Catherine Sultan
Objet:	conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée

date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000776897 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000592937 (source JORF)

De:	Christophe Degruelle
Objet:	chef de cabinet du ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000000592932 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Balin
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de mission de 6e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines de 8e échelon détaché
Groupe:	Chef de mission de 6e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000592776 (source JORF)

De:	André Poulichet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776830 (source JORF)

De:	Damide (Catherine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite née Barbaut, ingénieure de l'industrie et des mines, 9e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000593353 (source JORF)

De:	Jackie Neau
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Pierre Guelman
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseiller parlementaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Aquilino Morelle
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Gérard Le Gall
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Yves Colmou
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Nathalie Mercier
Objet:	aux fonctions exercées au cabinet du Premier ministre par conseillère technique
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000592966 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Dedonder
Objet:	aux fonctions au cabinet du ministre conseiller

date_debut="2002-02-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"

De:	Jean Glavany
Objet:	ministre de l'agriculture et de la pêche

JORFTEXT000000226316 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Bonneau (Michel) magistrat détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe (hors cadre)

JORFTEXT000000226798 (source JORF)

réintégration

23 Février 2002 23/02/2002

De:	Dominique Giorgi inspecteur général des affaires sociales
Objet:	sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000593873 (source JORF)

cessation de fonction

22 Février 2002 22/02/2002

De:	Hamon (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="2002-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000593312 (source JORF)

admission

22 Février 2002 22/02/2002

De:	Erabit (Armand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au 2 février 2007 ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000592416 (source JORF)

admission

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Delaye (Alain)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1995
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire

date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000410900 (source JORF)

réintégration

21 Février 2002 21/02/2002

De:	Hirel (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000411588 (source JORF)

admission

20 Février 2002 20/02/2002

De:	Béchir Mana
Objet:	aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cessation de fonction

De:	Jérôme Grand d'Esnon
Objet:	aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cessation de fonction

De:	Laurent Glepin
Objet:	aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cessation de fonction

De:	Agathe Sanson
Objet:	aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cessation de fonction

De:	Claude Chirac
Objet:	aux fonctions à la présidence de la République de
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cessation de fonction

JORFTEXT000000226923 (source JORF)

De:	Marie-Thérèse Caron
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000410263 (source JORF)

De:	Givelet (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Sens sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Sens

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"

cessation de fonction

17 Février 2002 17/02/2002

De:	Daniel Vimont
Objet:	aux fonctions au cabinet du ministre de conseiller

date_debut="2002-02-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000776085 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Dang Tran
Objet:	aux fonctions au cabinet du ministre de conseiller technique

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000776085 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Michel Valadas
Objet:	directeur du cabinet

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000410453 (source JORF)

cessation de fonction

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Béatrice-Françoise Charollois-Marx directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice des services à l'établissement public départemental autonome Alizé (Seine-et-Marne)
Objet:	directrice du foyer de vie Les Thuyas, à Monferran-Savès (Gers)
Groupe:	Direction du foyer de vie Les Thuyas, à Monferran-Savès (Gers)

JORFTEXT000000771170 (source JORF)

nomination

15 Février 2002 15/02/2002

De:	Berbeyer (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon

date_debut="2002-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000410350 (source JORF)

admission

15 Février 2002 15/02/2002

De:	Jean-François Tranchard secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Picardie
Objet:	à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000585186 (source JORF)

admission

13 Février 2002 13/02/2002

De:	Jean Courdouan
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite chargé de mission directeur du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:	Direction du travail à l'échelon fonctionnel, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

date_debut="2002-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000770179 (source JORF)

radiation

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Sommer (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au 8 mai 2010 administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="2001-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000585572 (source JORF)

admission

12 Février 2002 12/02/2002

De:	Véronique Bedague-Hamilius
Objet:	conseillère technique auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2002-02-03"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000774749 (source JORF)

cessation de fonction

09 Février 2002 09/02/2002

De:	Véronique Bedague-Hamilius
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre qu'exerçait

date_debut="2002-02-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000226066 (source JORF)

cessation de fonction

09 Février 2002 09/02/2002

De:	Christian Raulet
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2002-10-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000594013 (source JORF)

admission

07 Février 2002 07/02/2002

De:	Baradel (Yvan)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000775079 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000774948 (source JORF)

De:	François Leon
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-04-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000593946 (source JORF)

De:	Raphaël Millet au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:	conseiller technique

date_debut="2002-01-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000409843 (source JORF)

De:	Jean-Claude Lienardy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 1re classe de 6e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:	Direction de 1re classe de 6e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes

date_debut="2002-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2002-04-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite

De:	Jean-Claude Simon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

JORFTEXT000000226111 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000226107 (source JORF)

De:	Duchesne (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000410766 (source JORF)

De:	Jean-Paul Angelier ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-06-18"
a_sa_demande

cessation de fonction

03 Février 2002 03/02/2002

De:	Abraham (Pascal) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000000775015 (source JORF)

cessation de fonction

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Jacques Duhem
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000409478 (source JORF)

admission

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Bernard Le Vot
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000226428 (source JORF)

admission

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Philippe Ferras
Objet:	dans le corps des conseillers commerciaux et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) et L. 15 (2°) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil commercial hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers commerciaux"
depart_retraite

JORFTEXT000000776343 (source JORF)

réintégration

01 Février 2002 01/02/2002

De:	Dominique Varangot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000409443 (source JORF)

admission

01 Février 2002 01/02/2002

De:	Philippe Schaefer
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000227266 (source JORF)

admission

01 Février 2002 01/02/2002

De:	Georges Guyonnet
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nîmes-Rodilhan ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nîmes-Rodilhan

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000770127 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000770126 (source JORF)

De:	Georges Claustre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000585982 (source JORF)

De:	Annick Claustre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2002-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000216546 (source JORF)

De:	Chau (Gérard, Rémi, Marie)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 19 septembre 1996
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000216506 (source JORF)

De:	Thiant (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2002-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000398447 (source JORF)

De:	Bertrand (Nicole), épouse Lenoir
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2002-03-06"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite

admission

30 Janvier 2002 30/01/2002

De:	Catherine Blum conseillère technique au cabinet de la ministre
Objet:	au 31 janvier 2002

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000584846 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Prigent (Jean-Yves, Richard) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Quenzer (Alain, Georges, François) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Laporte (Jean, Marie, Daniel) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Duhil (Yves, Joseph, Emile) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Chaulet (Jean, Pierre) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000776339 (source JORF)

De:	Patrick Buffet ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

26 Janvier 2002 26/01/2002

De:	Philippe Duclos ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2001-09-02"
a_sa_demande
corps="Mines"

JORFTEXT000000593913 (source JORF)

radiation

26 Janvier 2002 26/01/2002

De:	Bertinetto (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000776417 (source JORF)

admission

25 Janvier 2002 25/01/2002

De:	Danièle Larger
Objet:	directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000593344 (source JORF)

cessation de fonction

25 Janvier 2002 25/01/2002

De:	Thomas (Marie-Françoise, Anne, Berthe, Lucie), épouse Launois
Objet:	dans son corps d'origine admise au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite vétérinaire inspectrice en chef, placée dans la position de disponibilité pour raison de santé depuis le 1er décembre 1998
Groupe:	Disponibilité pour raison de santé depuis le

date_debut="2001-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000593778 (source JORF)

réintégration

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Marc Poiraudeau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000593169 (source JORF)

admission

23 Janvier 2002 23/01/2002

De:	Tessier (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000592406 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000408650 (source JORF)

De:	Lenci (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000398127 (source JORF)

De:	Humbert (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000217572 (source JORF)

De:	Triebel (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000217569 (source JORF)

De:	Georges Koukidis
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2002-08-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel

De:	Yvan Vigier conseiller technique au cabinet de la ministre
Objet:	au 14 janvier 2002

JORFTEXT000000585879 (source JORF)

cessation de fonction

19 Janvier 2002 19/01/2002

De:	Gresser (Jean-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au 25 juin 2002 ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000581304 (source JORF)

admission

18 Janvier 2002 18/01/2002

De:	Pierre Brouder
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-12-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000776165 (source JORF)

cessation de fonction

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Belveze (Henri, Jacques, Michel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite administrateur principal à la Commission européenne à Bruxelles contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le 1er septembre 1990 auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2002-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000592718 (source JORF)

réintégration

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Robinel (Raymond) administrateur civil hors classe, admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2002-03-23"
a_sa_demande

JORFTEXT000000410334 (source JORF)

cessation de fonction

16 Janvier 2002 16/01/2002

De:	Saint-André (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000776390 (source JORF)

admission

15 Janvier 2002 15/01/2002

De:	Cros-Coitton (Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du15 juin 2002 attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000776383 (source JORF)

admission

15 Janvier 2002 15/01/2002

De:	Bluel (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000226077 (source JORF)

admission

15 Janvier 2002 15/01/2002

De:	Pellerin (Michèle, Renée, Emmanuelle), épouse Guidoni
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite contrôleuse générale des services vétérinaires affectée à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:	Mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000776263 (source JORF)

admission

13 Janvier 2002 13/01/2002

De:	Page (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000776068 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000776030 (source JORF)

De:	Icard (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776029 (source JORF)

De:	Grech (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776028 (source JORF)

De:	Bohm (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2003-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776027 (source JORF)

De:	Maillot (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000776026 (source JORF)

De:	Rey (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000775988 (source JORF)

De:	Marie (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000775987 (source JORF)

De:	Dubois (Yves-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000775986 (source JORF)

De:	Remael (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000775985 (source JORF)

De:	Mell (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000775655 (source JORF)

De:	Rouvillois (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2002-01-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000774710 (source JORF)

De:	Pinauldt (Marc-Etienne) administrateur territorial détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Essonne sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Essonne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000591826 (source JORF)

De:	Sourisseau (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000591825 (source JORF)

De:	Boucher (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000591824 (source JORF)

De:	Baroni (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591823 (source JORF)

De:	Page (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000591822 (source JORF)

De:	Kempf (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591821 (source JORF)

De:	Lasne (Jean-Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591819 (source JORF)

De:	Anziani (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591818 (source JORF)

De:	Gonin (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591784 (source JORF)

De:	Collin (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591691 (source JORF)

De:	Schmeltz (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000409742 (source JORF)

De:	Lopez (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000409741 (source JORF)

De:	Grangien (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2004-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409740 (source JORF)

De:	Martin (Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409739 (source JORF)

De:	Pianfetti (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409738 (source JORF)

De:	Dafniet (Jean-Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409737 (source JORF)

De:	Hugon (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409736 (source JORF)

De:	Barbiero (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000409624 (source JORF)

De:	Cerez (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000225982 (source JORF)

De:	Mauny (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2003-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225981 (source JORF)

De:	Poullaouec (Jean-François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225980 (source JORF)

De:	Novou (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225958 (source JORF)

De:	Bertolino (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225957 (source JORF)

De:	Bourgon (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000225835 (source JORF)

De:	Laborie (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225834 (source JORF)

De:	Bouissou (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225833 (source JORF)

De:	Capiomont (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000225832 (source JORF)

De:	Franzi (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000225831 (source JORF)

De:	Chapuis (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224908 (source JORF)

De:	Demonchy (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224907 (source JORF)

De:	Wicker (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000774767 (source JORF)

De:	Vernet (Hubert) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-08-21"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000592205 (source JORF)

De:	Borja de Mozota (Thierry) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-11-18"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000592204 (source JORF)

De:	Beaussou (Jean-Jacques) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-25"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000592203 (source JORF)

De:	Michelin (Emmanuèle), épouse d'Achon conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-08-29"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000408712 (source JORF)

De:	Poiret (Chantal) conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Stey (François) administrateur de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000225673 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000592604 (source JORF)

De:	Régis Passerieux au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:	conseiller technique

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

10 Janvier 2002 10/01/2002

De:	Berrogain (Sophie) conseillère de chambre régionale des comptes détachée
Objet:	sous-préfète de Prades sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Prades

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"

JORFTEXT000000409198 (source JORF)

cessation de fonction

10 Janvier 2002 10/01/2002

De:	Suzanne Srodogora ingénieure de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	aux fonctions exercées conseillère technique au cabinet du ministre de la recherche par

date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000408770 (source JORF)

cessation de fonction

10 Janvier 2002 10/01/2002

De:	Defontaine (Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000775990 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000592469 (source JORF)

De:	Guerre (Roger)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2002-02-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000410201 (source JORF)

De:	Jean-Louis Masson
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1°), L. 24 (1°) et L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur en chef des mines élu sénateur de la Moselle

date_debut="2002-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000226449 (source JORF)

De:	Isabelle Giri ingénieure en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000226447 (source JORF)

De:	Ganier (Etienne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000409635 (source JORF)

De:	Jean-Michel Le Guillou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2002-03-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

admission

06 Janvier 2002 06/01/2002

De:	Eugène (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000582744 (source JORF)

admission

04 Janvier 2002 04/01/2002

De:	Tchoudnowsky (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000771229 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000769525 (source JORF)

De:	Warnery (Nicolas) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps date de son intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

date_debut="2001-06-20"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"

réintégration

JORFTEXT000000581220 (source JORF)

De:	Anny Joëlle Pharo, épouse Arbousse-Bastide
Objet:	à temps complet dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission affectée à la direction de l'espace rural et de la forêt, à temps partiel 90 % depuis le 1er août 2000 attachée principale d'administration centrale de 1re classe, détachée depuis le 1er janvier 1997
Groupe:	Chef de mission affectée à la direction de l'espace rural et de la forêt, à temps partiel 90 % depuis le

date_debut="2002-02-25"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000581215 (source JORF)

De:	Guy Nakache
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000215429 (source JORF)

De:	Chenard (Daniel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="2002-02-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000215256 (source JORF)

De:	Chabouis (Catherine, Henriette)
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice principale de l'enseignement agricole, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole assistante, détachée depuis le 1er septembre 1990
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole

date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000215220 (source JORF)

De:	Beytout (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000215215 (source JORF)

De:	Compain (Olivier) administrateur territorial détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Lot-et-Garonne

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Lot-et-Garonne"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000591011 (source JORF)

De:	de Boëry (Xavier)
Objet:	par anticipation et dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

date_debut="2002-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000590285 (source JORF)

De:	Jean-Paul Paoli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE d'Ile-de-France)

date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Saint (Gilbert, Georges, Léonce) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Roux (Pierre, Robert, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Baillet (Jean-Patrick, Raymond, Yves) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Cazajous (Jean, Pierre, Emile, Bernard) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Langlois (Yves, Louis, Joseph, André) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-01-21"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Frey (Jean-Max, Jacques, Marius) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Guérard (Jean-Alain) attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:	des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 3 avril 2002

JORFTEXT000000216050 (source JORF)

radiation

26 Décembre 2001 26/12/2001

De:	Menou (Jean-Claude, Georges, Marie) conservateur général du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000000581117 (source JORF)

radiation

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Machet de La Martinière (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-12-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

JORFTEXT000000395313 (source JORF)

admission

21 Décembre 2001 21/12/2001

De:	Aline Ferrand-Ricquer
Objet:	conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000214355 (source JORF)

cessation de fonction

20 Décembre 2001 20/12/2001

De:	Jean-Marie Cadiou
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2001-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000395392 (source JORF)

admission

19 Décembre 2001 19/12/2001

De:	Jean-François Trogrlic
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Diadié Soumaré
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Hubert Prévot
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Didier Pillot
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Alain Lipietz
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Alain Labrousse
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Stéphane Hessel
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Patrick Foret
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Domenach
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Jean-Paul Delevoye
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Michel Charasse
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Fabienne Servan-Schreiber
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Marie-Claude Piétragalla
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Françoise Laborde
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Ballandras (Jean) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Corrèze sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Corrèze

JORFTEXT000000405947 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Michel Guillot
Objet:	préfet

JORFTEXT000000222982 (source JORF)

titularisation

14 Décembre 2001 14/12/2001

De:	Jean-Louis (Michel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite Simeon, contrôleur général des services vétérinaires, détaché depuis le 1er septembre 1982 auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Groupe:	Banque internationale pour la reconstruction et le développement

date_debut="2001-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000222904 (source JORF)

réintégration

14 Décembre 2001 14/12/2001

De:	Jean-Pierre Esmiol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000405270 (source JORF)

admission

13 Décembre 2001 13/12/2001

De:	Marie-Pierre Bouvier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000588422 (source JORF)

admission

12 Décembre 2001 12/12/2001

De:	Léotard (François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, détaché pour accomplir son mandat de député, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Député, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2002-03-26"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000223784 (source JORF)

réintégration

12 Décembre 2001 12/12/2001

De:	Mollereau (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2002-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000221909 (source JORF)

admission

12 Décembre 2001 12/12/2001

De:	Marcel Viltard conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes du Limousin

date_debut="2001-11-16"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000772206 (source JORF)

cessation de fonction

11 Décembre 2001 11/12/2001

De:	Denis Plantamp
Objet:	conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000223632 (source JORF)

cessation de fonction

11 Décembre 2001 11/12/2001

De:	Jacques Sans administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000771680 (source JORF)

titularisation

09 Décembre 2001 09/12/2001

De:	Bonneau (Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"

JORFTEXT000000405218 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2001 09/12/2001

De:	Paule Boilly personnel de direction
Objet:	directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims
Groupe:	Académie de Reims

JORFTEXT000000772876 (source JORF)

cessation de fonction

08 Décembre 2001 08/12/2001

De:	Lartigue (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000772230 (source JORF)

admission

08 Décembre 2001 08/12/2001

De:	Jean-Baptiste (Paul)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'école supérieure de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier Raynaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 9 décembre 1985
Groupe:	Directeur d'école supérieure de classe exceptionnelle, affecté à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
ecole="École supérieure de classe exceptionnelle, affecté à l'École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite

JORFTEXT000000405004 (source JORF)

réintégration

07 Décembre 2001 07/12/2001

De:	Gautier (Charles, Louis, François)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef d'agronomie affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:	École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000223275 (source JORF)

admission

07 Décembre 2001 07/12/2001

De:	Georges Badeau
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne

date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite

JORFTEXT000000223070 (source JORF)

réintégration

05 Décembre 2001 05/12/2001

De:	Hirsch-Triquart (Nicole)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000764033 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000764031 (source JORF)

De:	Broch (Gérard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur administrateur civil, détaché
Groupe:	Direction des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000582226 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Villeneuve
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-02-08"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000582225 (source JORF)

De:	Voisin (Liliane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000582080 (source JORF)

De:	Thuillez (Eric) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

02 Décembre 2001 02/12/2001

De:	Bacon (Marcelle, Anne, Marie), épouse Rives
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000000763728 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000763727 (source JORF)

De:	Cressonnier (Roger, Elie, Henri)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de la Nièvre

date_debut="2002-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000763726 (source JORF)

De:	Lechantre (Jean-Pierre, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Institut national de la recherche agronomique depuis le 1er janvier 1999
Groupe:	Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Institut national de la recherche agronomique depuis le

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000763612 (source JORF)

De:	Michel Bloch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-03-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jean-Claude Bastion
Objet:	préfet

JORFTEXT000000763433 (source JORF)

titularisation

De:	Alain Waquet
Objet:	préfet

JORFTEXT000000580874 (source JORF)

titularisation

De:	Gérard Moisselin administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000580762 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000396268 (source JORF)

De:	Dureau (François, Lucien, Marie) Général de brigade placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

JORFTEXT000000396268 (source JORF)

De:	Velly (Pierre, Henri, Jean) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2002-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000214505 (source JORF)

De:	Trompette (Daniel, Raymond)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, division de Saint-Dié ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 3 avril 1998
Groupe:	Office national des forêts, division de Saint-Dié

date_debut="2002-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000214504 (source JORF)

De:	Dance (Roger, Etienne)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Deloche (Jean, Pierre) administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	sous-directeur

JORFTEXT000000580712 (source JORF)

cessation de fonction

30 Novembre 2001 30/11/2001

De:	Robert Moreau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="2001-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000581597 (source JORF)

admission

29 Novembre 2001 29/11/2001

De:	Lionel Stoléru
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur général des mines

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000214721 (source JORF)

admission

29 Novembre 2001 29/11/2001

De:	Christine Albert
Objet:	conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000580368 (source JORF)

cessation de fonction

28 Novembre 2001 28/11/2001

De:	Francine Mireille Xavière Curet, épouse Cruvellier
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration centrale, affectée à la direction générale de l'administration attachée d'administration des services déconcentrés, détachée depuis le 1er octobre 1997
Groupe:	Direction générale de l'administration

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000393498 (source JORF)

réintégration

27 Novembre 2001 27/11/2001

De:	Henri Penaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2002-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000394410 (source JORF)

admission

24 Novembre 2001 24/11/2001

De:	Seillan (Pierre) capitaine de frégate
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"

JORFTEXT000000215136 (source JORF)

intégration

24 Novembre 2001 24/11/2001

De:	Guilloux (Daniel) est reclassé au 6e échelon de la 2e classe, en conservant dans l'échelon auquel il est classé une ancienneté de six mois et cinq jours
Objet:	au titre de l'année 2001 dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat dans les spécialités suivantes, aux échelons de la 2e classe en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous =============================================

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

JORFTEXT000000394523 (source JORF)

titularisation

22 Novembre 2001 22/11/2001

De:	Bernard Valette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2002-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000213798 (source JORF)

admission

22 Novembre 2001 22/11/2001

De:	Pepin (Marcel, Lucien)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000221136 (source JORF)

admission

21 Novembre 2001 21/11/2001

De:	Delhomez (Gérard) commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:	secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Police de Dijon

JORFTEXT000000221093 (source JORF)

cessation de fonction

21 Novembre 2001 21/11/2001

De:	Fresneau (Jean-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000221091 (source JORF)

admission

21 Novembre 2001 21/11/2001

De:	Christian Garcia
Objet:	chef adjoint de cabinet de la ministre

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000588631 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2001 20/11/2001

De:	Vincent Bony conseiller technique au cabinet de la ministre
Objet:	au 30 novembre 2001

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000402922 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2001 20/11/2001

De:	Grasset (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000222022 (source JORF)

admission

16 Novembre 2001 16/11/2001

De:	Yves Hamon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000772302 (source JORF)

admission

14 Novembre 2001 14/11/2001

De:	Robert Folcher
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2002-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000222443 (source JORF)

admission

14 Novembre 2001 14/11/2001

De:	Pierre Carron
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-04-13"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000587983 (source JORF)

admission

13 Novembre 2001 13/11/2001

De:	Baffray (Jean) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:	sur l'emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de l'outre-mer

date_debut="2001-04-02"
duree="cinq ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000403990 (source JORF)

détachement

13 Novembre 2001 13/11/2001

De:	Laumonier (François) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-09-07"
a_sa_demande

JORFTEXT000000407473 (source JORF)

cessation de fonction

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Nelly Laure Gonzales, épouse Renaud
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite contrôleure générale des services vétérinaires, affectée au Conseil général vétérinaire
Groupe:	Conseil général vétérinaire

date_debut="2001-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000773436 (source JORF)

admission

10 Novembre 2001 10/11/2001

De:	Leonhard (Jean, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée attaché d'administration centrale 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1999-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000773397 (source JORF)

admission

10 Novembre 2001 10/11/2001

De:	Charles-Henri Roulleaux Dugage administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000773729 (source JORF)

titularisation

08 Novembre 2001 08/11/2001

De:	Ayme (Martine) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie) sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Rambouillet

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"

JORFTEXT000000408912 (source JORF)

cessation de fonction

08 Novembre 2001 08/11/2001

De:	Jacques Le Bechennec
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

date_debut="2002-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000407986 (source JORF)

radiation

08 Novembre 2001 08/11/2001

De:	Gosselin (Hervé) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2000-11-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000000225102 (source JORF)

cessation de fonction

04 Novembre 2001 04/11/2001

De:	Névine Scheherazade Abdellatif
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite vétérinaire inspectrice de classe principale, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne

date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000773136 (source JORF)

admission

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Henri Robert Le Berre
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime ingénieur divisionnaire des travaux ruraux détaché depuis le 1er janvier 1998
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime

date_debut="2001-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000591515 (source JORF)

réintégration

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Françoise Hervé
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000224883 (source JORF)

admission

01 Novembre 2001 01/11/2001

De:	Jumel (Pierre, Henri, Alfred)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er juillet 1998
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

date_debut="2004-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000407415 (source JORF)

réintégration

31 Octobre 2001 31/10/2001

De:	Lebert (Jacques, Paul, Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne

date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000407414 (source JORF)

admission

31 Octobre 2001 31/10/2001

De:	Thibaud (Jean-René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000592191 (source JORF)

admission

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Derycke
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec pension à jouissance immédiate

a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

JORFTEXT000000225150 (source JORF)

admission

30 Octobre 2001 30/10/2001

De:	Jacques Schneider administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:	Sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

JORFTEXT000000773578 (source JORF)

cessation de fonction

28 Octobre 2001 28/10/2001

De:	Patrick Delage administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000773773 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000406531 (source JORF)

De:	Cogez (Jean-Pascal) inspecteur de l'administration détaché
Objet:	sous-préfet de Dax (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Dax

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"

cessation de fonction

De:	Pierre de Bousquet de Florian administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000406526 (source JORF)

titularisation

De:	Rémi Caron
Objet:	préfet

JORFTEXT000000226008 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000225896 (source JORF)

De:	Lambert, épouse Buhl-Lambert (Jacqueline)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591359 (source JORF)

De:	Jean-Paul Prat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chargé d'études documentaires principal de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Constant (Ferdinand-Maurice) sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:	Sous-préfecture de Vitry-le-François

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"

JORFTEXT000000225060 (source JORF)

cessation de fonction

26 Octobre 2001 26/10/2001

De:	Juré (Patrick) administrateur civil
Objet:	aux fonctions sous-directeur

JORFTEXT000000406991 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 2001 25/10/2001

De:	Figuet (Jacques, Alain, André) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Garron (André, Jules, Marc) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), épouse Giacometti Générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2002-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Quéré (Daniel, Julien) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et élevé aux rang et appellation de général d'armée

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000225122 (source JORF)

De:	Rafenomanjato (Jean) administrateur civil à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	chef de service

date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande

cessation de fonction

a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"

De:	Michelle Demessine
Objet:	secrétaire d'Etat au tourisme

JORFTEXT000000224840 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000590893 (source JORF)

De:	Laurence Bloch
Objet:	conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-10-12"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

20 Octobre 2001 20/10/2001

De:	Andre (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000591960 (source JORF)

admission

19 Octobre 2001 19/10/2001

De:	Negre (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000225791 (source JORF)

admission

19 Octobre 2001 19/10/2001

De:	Davy (Marc) administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:	sous-directeur

date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande

JORFTEXT000000773475 (source JORF)

cessation de fonction

18 Octobre 2001 18/10/2001

De:	Françoise Treppoz ingénieure de recherche de 2e classe
Objet:	des cadres de l'administration

date_debut="2001-12-05"
a_sa_demande

JORFTEXT000000407081 (source JORF)

radiation

18 Octobre 2001 18/10/2001

De:	Filosa (Jean-Baptiste)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2002-04-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000773571 (source JORF)

réintégration

17 Octobre 2001 17/10/2001

De:	Michel Pinet
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000406445 (source JORF)

cessation de fonction

16 Octobre 2001 16/10/2001

De:	Le Coz (Gildas) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-04-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000000407023 (source JORF)

cessation de fonction

14 Octobre 2001 14/10/2001

De:	Jean-Pierre Viroulet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000225238 (source JORF)

admission

13 Octobre 2001 13/10/2001

De:	Marini (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000773619 (source JORF)

admission

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Jacques Naçabal
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2002-03-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000406784 (source JORF)

admission

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Daniel Groscolas
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2002-03-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000000406783 (source JORF)

admission

11 Octobre 2001 11/10/2001

De:	Levert (Roland) attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Objet:	des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 février 2002

JORFTEXT000000224388 (source JORF)

radiation

09 Octobre 2001 09/10/2001

De:	Yves Guillot
Objet:	préfet

JORFTEXT000000772544 (source JORF)

titularisation

07 Octobre 2001 07/10/2001

De:	Jean-Louis Paul Pages
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en congé de longue durée pour maladie professionnelle depuis le 7 septembre 1993

date_debut="2001-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000224227 (source JORF)

réintégration

05 Octobre 2001 05/10/2001

De:	François Lepine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

JORFTEXT000000224224 (source JORF)

admission

05 Octobre 2001 05/10/2001

De:	Gabriel Le Foyer Collignon
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande

JORFTEXT000000590051 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000590051 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Guerin
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000590051 (source JORF)

De:	Marc Solery
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000406828 (source JORF)

De:	Gérard Sternberg
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224266 (source JORF)

De:	Guy Pietri conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2002-01-07"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000773699 (source JORF)

De:	Marie-Louise Sguerso
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

03 Octobre 2001 03/10/2001

De:	Jacques Mistral
Objet:	conseiller spécial au cabinet du ministre qu'exerçait

date_debut="2001-08-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000407302 (source JORF)

cessation de fonction

03 Octobre 2001 03/10/2001

De:	Gueilliot (Gilbert, René)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le 1er mai 1999
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne

date_debut="2001-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000773592 (source JORF)

réintégration

02 Octobre 2001 02/10/2001

De:	Daniel Ardois
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000773590 (source JORF)

admission

02 Octobre 2001 02/10/2001

De:	Chevènement (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o), L. 24 (1o) et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché pour exercer son mandat de député
Groupe:	Conseil commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers commerciaux"
depart_retraite

JORFTEXT000000591190 (source JORF)

réintégration

02 Octobre 2001 02/10/2001

De:	Gérard Zerbone
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000773882 (source JORF)

admission

29 Septembre 2001 29/09/2001

De:	Raymond Nadal
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2002-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000225404 (source JORF)

admission

29 Septembre 2001 29/09/2001

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000773581 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000772538 (source JORF)

De:	Michèle Rodiere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Lachaud (Franck-Olivier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Tarn-et-Garonne

JORFTEXT000000591923 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000591843 (source JORF)

De:	Sylvie Dupont, épouse Lejuste
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000406499 (source JORF)

De:	André Robert Canguilhem
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:	Office national des forêts, inspection générale des services

date_debut="2001-11-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services"
depart_retraite

admission

De:	Quastana (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur

JORFTEXT000000581337 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000394962 (source JORF)

De:	Guettier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Coeurderoy (Vincent) Général de brigade placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des officiers généraux

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Franque (Michel, Roger) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Boisson (Christian) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Allard (Philippe, Christian, Roger, Marie, Joseph) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Monnet (Jean-Claude, René, André) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Avenel (Philippe, Marcel, Robert) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Melaine (Yves, Georges, Eugène) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Jevardat de Fombelle (Bertrand, Marie) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cot (Jean-François, Dominique, Marie) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bertrand (Rémy, Jean-Marie, Bernard) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Normand (Philippe, Henri) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lauriac (Georges) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie) Général de corps d'armée de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Castex (Jean) conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Vaucluse sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Vaucluse

JORFTEXT000000763172 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000581138 (source JORF)

De:	Elizabeth Zimmermann
Objet:	conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué

date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000394507 (source JORF)

De:	Arnaud (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000214572 (source JORF)

De:	Benoît Lemaire
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Mouzay (Pierre) attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:	dans son corps d'origine pour être radié des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour compter du 1er janvier 2002

JORFTEXT000000763384 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000394771 (source JORF)

De:	Claude Pierret
Objet:	inspecteur général en service extraordinaire
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Anglards
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2002-03-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre Dablanc
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Marie Somny
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Michel Aubourg
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000214684 (source JORF)

De:	Ghislaine Briottet conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000763378 (source JORF)

De:	Jean-Bernard Bourasseau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

20 Septembre 2001 20/09/2001

De:	Drapeau (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon

date_debut="2002-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000582309 (source JORF)

admission

20 Septembre 2001 20/09/2001

De:	Michel Maupu ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

JORFTEXT000000406540 (source JORF)

radiation

20 Septembre 2001 20/09/2001

De:	Annie Follet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000772859 (source JORF)

admission

18 Septembre 2001 18/09/2001

De:	Leblond (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000407336 (source JORF)

réintégration

18 Septembre 2001 18/09/2001

De:	Raphaël Bartolt
Objet:	en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Direction à l'administration centrale et plaçant un préfet en disponibilité

duree="un an"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000773017 (source JORF)

disponibilité

15 Septembre 2001 15/09/2001

De:	Raphaël Bartolt
Objet:	directeur des transmissions et de l'informatique
Groupe:	Direction des transmissions et de l'informatique

a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000773017 (source JORF)

cessation de fonction

15 Septembre 2001 15/09/2001

De:	Patrick Bikard ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

JORFTEXT000000773015 (source JORF)

radiation

15 Septembre 2001 15/09/2001

De:	Hy (Jean-Baptiste) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-07-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000000407733 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2001 14/09/2001

De:	Patrick Dallennes
Objet:	chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000407732 (source JORF)

cessation de fonction

14 Septembre 2001 14/09/2001

De:	Jean-Claude Pages directeur d'établissement social et médico-social de 1re classe, directeur du foyer départemental de l'enfance à Moulins (Allier)
Objet:	directeur de l'institut médico-éducatif Les Roches Fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Groupe:	Institut médico-éducatif Les Roches Fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)

JORFTEXT000000772476 (source JORF)

nomination

13 Septembre 2001 13/09/2001

De:	Danielle Fath
Objet:	chef du secrétariat particulier de la ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000591913 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000591912 (source JORF)

De:	Jean-Claude Guillemot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef d'agronomie affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="2001-10-08"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000591911 (source JORF)

De:	Michel Sylvain Ernest Freydier
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général d'agronomie affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon

date_debut="2001-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Martine Timsit
Objet:	conseillère technique au cabinet de la ministre

JORFTEXT000000406454 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000224496 (source JORF)

De:	Jacques Edmond Bougler
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"

De:	Boehler (Christine) sous-préfète de 1re classe
Objet:	sous-préfète de Céret
Groupe:	Sous-préfecture - Céret

JORFTEXT000000771798 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000771771 (source JORF)

De:	Théobald (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2001-10-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000771770 (source JORF)

De:	Pilot (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000771768 (source JORF)

De:	Baudry (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2001-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Houspic (Sylvie) sous-préfète de 2e classe
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville
Groupe:	Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en outre chargée de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville

JORFTEXT000000771762 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"

De:	Benedetti (Alain) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet d'Aubusson
Groupe:	Sous-préfecture d'Aubusson

JORFTEXT000000771761 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Lambert (Bernard) magistrat détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Indre sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Indre

JORFTEXT000000771758 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Laubies-Roques (Anne) sous-préfète de 2e classe
Objet:	sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:	Préfecture du Pas-de-Calais

JORFTEXT000000407111 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000224360 (source JORF)

De:	Conruyt (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Deal (Danièle) conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	secrétaire général adjointe de la préfecture de l'Isère chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture d'Isère

JORFTEXT000000224321 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000772869 (source JORF)

De:	Subirana (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

08 Septembre 2001 08/09/2001

De:	Of (Jean-Paul, Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:	École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

JORFTEXT000000407760 (source JORF)

admission

08 Septembre 2001 08/09/2001

De:	Grall (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000224664 (source JORF)

admission

08 Septembre 2001 08/09/2001

De:	Le Cheviller (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)"
depart_retraite

JORFTEXT000000772674 (source JORF)

admission

07 Septembre 2001 07/09/2001

De:	Christine Benard directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	aux fonctions exercées conseillère technique au cabinet du ministre par

date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000590152 (source JORF)

cessation de fonction

07 Septembre 2001 07/09/2001

De:	Burbaud (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000224396 (source JORF)

admission

07 Septembre 2001 07/09/2001

De:	Gérard Marchand ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

JORFTEXT000000223453 (source JORF)

radiation

06 Septembre 2001 06/09/2001

De:	Hélène Cazaux-Charles
Objet:	conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée

a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000772825 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 2001 05/09/2001

De:	Jean-Louis Bouaziz
Objet:	conseiller technique

date_debut="2001-09-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000772824 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 2001 05/09/2001

De:	Joël Lebeaume professeur des universités
Objet:	directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:	Académie d'Orléans-Tours

JORFTEXT000000771740 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000590955 (source JORF)

De:	Isabelle Gregoire inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:	directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz
Groupe:	Académie de Nancy-Metz

date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000590665 (source JORF)

De:	Gibert (Bruno) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, responsable de la sous-direction E à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000590664 (source JORF)

De:	Le Brun (Jean-Baptiste) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'informatique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2001-08-16"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000407137 (source JORF)

De:	Pontalier-David (Marie-Christine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406958 (source JORF)

De:	Tagliana (Gérard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la sous-direction « textile, habillement, cuir, importations » à la direction générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction de la sous-direction « textile, habillement, cuir, importations » à la direction générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-06-18"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000225021 (source JORF)

De:	Dubois (Eric) administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-02-26"
a_sa_demande

cessation de fonction

a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"

De:	Jean-Pierre Masseret
Objet:	secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

JORFTEXT000000224989 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000773167 (source JORF)

De:	Buey (Yves) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

02 Septembre 2001 02/09/2001

De:	Girouille (Christian, Gabriel, Georges, René)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, détaché depuis le 31 décembre 1994
Groupe:	École nationale du génie de l'eau et de l'environnement

date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
depart_retraite

JORFTEXT000000773501 (source JORF)

réintégration

De:	Baracassa (Joseph) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:	au détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000000591171 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"

De:	Marion (Rémy-Charles) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Langres
Groupe:	Sous-préfecture de Langres

JORFTEXT000000224492 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"

De:	Bouttera (Eddie) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet d'Ancenis sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Ancenis

JORFTEXT000000224491 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefecture_departement_code="74"

De:	Bardèche (Marie-Paule) administratrice civile détachée
Objet:	sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois sous-préfète de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois

JORFTEXT000000224488 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Luc Nevache
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

JORFTEXT000000224326 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000224324 (source JORF)

De:	Robert Korb conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

cessation de fonction

JORFTEXT000000223424 (source JORF)

De:	Cayla (François-Régis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de la météorologie

date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590533 (source JORF)

De:	de Charette de la Contrie (Hugues)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

31 Août 2001 31/08/2001

De:	Lucile Bertin
Objet:	conseillère, chargée de la communication, au cabinet de la secrétaire d'Etat

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000224622 (source JORF)

cessation de fonction

31 Août 2001 31/08/2001

De:	Jean-Claude Mammet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000772945 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000772944 (source JORF)

De:	Michel Bauduin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590930 (source JORF)

De:	Camille Colette Claudine Poli, épouse Duby
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590928 (source JORF)

De:	Robert Mischieri
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590926 (source JORF)

De:	Christian Saba
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406231 (source JORF)

De:	Jean-Marie Legouge
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406230 (source JORF)

De:	Jean Laniel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224284 (source JORF)

De:	Materne Jankowski
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2001-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224283 (source JORF)

De:	Daniel Mollet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224281 (source JORF)

De:	Jean-Paul Palmarini
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000590098 (source JORF)

De:	Christel Thoreau maître de conférences »
Objet:	directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes exercées par Lire
Groupe:	Académie de Rennes

date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

29 Août 2001 29/08/2001

De:	Christel Thoreau maître de conférences »
Objet:	directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes exercées par Au lieu de
Groupe:	Académie de Rennes

date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000590098 (source JORF)

cessation de fonction

29 Août 2001 29/08/2001

De:	Millot (Didier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Creuse sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Creuse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000772901 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Gavory (Gérard) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000772900 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Le Goff (Robert) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Commercy sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

JORFTEXT000000407411 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2001 28/08/2001

De:	Didier Lallement administrateur territorial hors classe
Objet:	préfet

date_debut="2001-08-28"
a_sa_demande
prefet

JORFTEXT000000590916 (source JORF)

titularisation

26 Août 2001 26/08/2001

De:	Ginette Berge
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2002-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000773042 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000772823 (source JORF)

De:	Cochaud (Pierre, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente

date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000772819 (source JORF)

De:	Yann Aubry
Objet:	conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000772818 (source JORF)

De:	Claude Gaudin
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2001-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000591375 (source JORF)

De:	Daniel Duglery
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

De:	Riaux (Jean-Michel) sous-préfet de 2e classe
Objet:	sous-préfet de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

JORFTEXT000000225143 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000394065 (source JORF)

De:	Serve (Jean-Marie) attaché principal d'administration centrale de 1re classe date de sa réintégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	à la position hors cadre pour servir auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

24 Août 2001 24/08/2001

De:	Gadelle (François, Louis, Victor)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à la direction de la production et des échanges internationaux
Groupe:	Direction de la production et des échanges internationaux

date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000393928 (source JORF)

admission

22 Août 2001 22/08/2001

De:	Catherine Laroque
Objet:	conseillère technique chargée de la communication et de la presse

date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000772169 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000772168 (source JORF)

De:	Bez (Gabriel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405926 (source JORF)

De:	Huchet (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la préfecture de Paris (administration centrale du ministère de l'intérieur)
Groupe:	Sous-direction de l'urbanisme et de la construction à la préfecture de Paris (administration centrale du ministère de l'intérieur)

date_debut="2001-07-20"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Charruyer (Raymond) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:	des cadres afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 4 mai 2001

JORFTEXT000000224720 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000406274 (source JORF)

De:	Daniel Vaisse
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

date_debut="2002-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

17 Août 2001 17/08/2001

De:	Isabelle Trema
Objet:	conseillère technique chargée de la presse et de la communication

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000406067 (source JORF)

cessation de fonction

15 Août 2001 15/08/2001

De:	Haxaire (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000772989 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000772988 (source JORF)

De:	Estupina (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000772987 (source JORF)

De:	Poirot (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000772986 (source JORF)

De:	Bailly (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000772985 (source JORF)

De:	D'Haene (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2006-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000772984 (source JORF)

De:	Belot (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000772654 (source JORF)

De:	Martet (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590516 (source JORF)

De:	Riou (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-11-23"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000590515 (source JORF)

De:	Goarant (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000590514 (source JORF)

De:	Frédérique Lahaye
Objet:	conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000590327 (source JORF)

De:	Morgant (Hugues)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000590326 (source JORF)

De:	Thepaut (Alexis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="2003-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590325 (source JORF)

De:	Borios (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590324 (source JORF)

De:	Meneau (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000406556 (source JORF)

De:	Gendron (Hubert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2003-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406022 (source JORF)

De:	Bahu (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="2003-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406021 (source JORF)

De:	Vallon (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406020 (source JORF)

De:	Bizouard (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000406019 (source JORF)

De:	Lefebvre (Alexis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406018 (source JORF)

De:	Lemaitre (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000224106 (source JORF)

De:	Chapard (Christiane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2003-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224105 (source JORF)

De:	Chapus (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000224104 (source JORF)

De:	Terrasse (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224103 (source JORF)

De:	Barthelemy (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223972 (source JORF)

De:	Jacqueline Lefeuvre assistante ingénieure
Objet:	des cadres et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2001-07-05"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000223640 (source JORF)

De:	Sapy (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223639 (source JORF)

De:	Le Brun (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000158199 (source JORF)

De:	Rochereau (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000223302 (source JORF)

De:	Geneviève Hocquet, née Cabanel
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de mission attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
Groupe:	Mission

date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

11 Août 2001 11/08/2001

De:	Lacroix, née Texier (Anne-Marie)
Objet:	admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée de 12e échelon à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000406690 (source JORF)

réintégration

08 Août 2001 08/08/2001

De:	Fay (Claude) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-04-13"
a_sa_demande

JORFTEXT000000405919 (source JORF)

cessation de fonction

08 Août 2001 08/08/2001

De:	Pierre Dumonchau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
Groupe:	Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000771983 (source JORF)

admission

07 Août 2001 07/08/2001

De:	Montchamp (Didier) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

JORFTEXT000000589585 (source JORF)

cessation de fonction

07 Août 2001 07/08/2001

De:	Gérard Croset
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite commissaire contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en disponibilité
Groupe:	Commissariat contrôleur en chef des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en disponibilité

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000223979 (source JORF)

réintégration

07 Août 2001 07/08/2001

De:	Gournay (Denis) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Dié sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"

JORFTEXT000000772022 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000406679 (source JORF)

De:	Guillarmain (Joseph) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

De:	Chauvet (Gérard) conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:	sous-préfet de Florac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

JORFTEXT000000406035 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000223759 (source JORF)

De:	Boulanger (Christian) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Calvi sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Calvi

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"

cessation de fonction

JORFTEXT000000223758 (source JORF)

De:	Farges (Roselyne) sous-préfète de 1re classe
Objet:	sous-préfète d'Ussel
Groupe:	Sous-préfecture d'Ussel

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Gervasoni (Stéphane) maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Savoie sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Savoie

JORFTEXT000000223757 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000223564 (source JORF)

De:	Paul Maurau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2001-10-18"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Fiscus (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture du Nord

JORFTEXT000000406514 (source JORF)

cessation de fonction

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Bernard (Gilles) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Loiret

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000406512 (source JORF)

cessation de fonction

03 Août 2001 03/08/2001

De:	Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-11-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lefèvre (Jean-François, Gérard) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Forzy (Bernard, Jean, Marie, Alexandre) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Anselme (André, Marie, Joseph) Général de corps d'armée d'
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lépinard (Jean-Pierre) Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Petit (Jacques, Louis, Joseph) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2001-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Masne de Chermont (Benoît, Marie, Luc) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et promu au grade de vice-amiral

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gautier (Daniel, Jean, Félix) Médecin général des armées
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Mattern (Gérard, Roger, Louis) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Michaut (Jacques) sous-préfets
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Marc (Alain)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Hegay (Thierry)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Duchamp (René)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Caillaud (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Toulgoat (Marie-José) conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

De:	Boulin-Ghica (Irina) administratrice de la ville de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

intégration

JORFTEXT000000214537 (source JORF)

De:	Frédérique Lahaye
Objet:	conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"

De:	Vauquelin (Gil) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Langon sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture - Langon

JORFTEXT000000394457 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 2001 01/08/2001

De:	Odile Bailleux-Hauser
Objet:	conseillère technique au cabinet de la ministre

a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000213761 (source JORF)

cessation de fonction

01 Août 2001 01/08/2001

De:	Claude Zucatti
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire)

date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000214500 (source JORF)

admission

31 Juillet 2001 31/07/2001

De:	Alain Couteau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000393987 (source JORF)

admission

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Jean-François Heurteux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2001-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000393986 (source JORF)

admission

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Marie-Noëlle Dompe
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter de cette date magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000758261 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000579812 (source JORF)

De:	Marie-Madeleine
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite Alice, Virginie Joseph, ingénieure en chef d'agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-les-Vaseix, placée dans la position de congé de longue maladie depuis le 8 décembre 2000
Groupe:	Agronomie au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-les-Vaseix, placée dans la position de congé de longue maladie depuis le

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579810 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle Dompe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrate du premier grade, premier groupe

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"

De:	Poujade (Alain) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet du Vigan sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan

JORFTEXT000000393893 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000215493 (source JORF)

De:	Jean-Claude Poyot
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2002-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

26 Juillet 2001 26/07/2001

De:	René Frydman professeur des universités-praticien hospitalier à Antoine-Béclère
Objet:	aux fonctions exercées conseiller technique au cabinet du ministre par

date_debut="2001-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000758076 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000758075 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Berard
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général d'agronomie affecté au conseil général d'agronomie
Groupe:	Conseil général d'agronomie

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000578920 (source JORF)

De:	Alain Pontoizeau
Objet:	pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000395195 (source JORF)

De:	Denis (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon

date_debut="2002-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000393790 (source JORF)

De:	Chanel (Georges, Jean, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général d'agronomie affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000393789 (source JORF)

De:	Donzel (Daniel, Camille, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en congé longue durée depuis le 11 mars 1999

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000590634 (source JORF)

De:	Teulet (Michel)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

24 Juillet 2001 24/07/2001

De:	Vienne (Cécile)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000405653 (source JORF)

réintégration

24 Juillet 2001 24/07/2001

De:	Guenon (Francis) capitaine du train
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

JORFTEXT000000393730 (source JORF)

intégration

24 Juillet 2001 24/07/2001

De:	Henri-Michel Ballouhey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000771701 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000770977 (source JORF)

De:	Jean-Roger Graziano
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2001-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000770976 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Birot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000770975 (source JORF)

De:	Gabriel Mabilon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589533 (source JORF)

De:	Elsa Bertholet
Objet:	conseillère parlementaire auprès du ministre délégué

date_debut="2001-07-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000589479 (source JORF)

De:	Picard (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406859 (source JORF)

De:	Jean-Jacques Thiefine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"

De:	Chavanne (Jean-Noël) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:	Sous-préfecture de Château-Gontier

JORFTEXT000000223735 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Guizien (Dominique) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle et, en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

JORFTEXT000000223733 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Doublet (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

JORFTEXT000000223732 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000223580 (source JORF)

De:	Bohn (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur de 1re classe des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-07-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000771541 (source JORF)

De:	Gautier (Jacques, Marie, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Gard
Groupe:	Office national des forêts, service départemental du Gard

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000771540 (source JORF)

De:	Cueille (Yves, Marc, Jean, Pierre)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole d'Ondes ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
Groupe:	Direction d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole d'Ondes

date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000771506 (source JORF)

De:	Guillou (André, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000771240 (source JORF)

De:	Pinsac, née Giret (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Danielle Houpert professeure agrégée
Objet:	directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion
Groupe:	Académie de la Réunion

JORFTEXT000000591380 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000590249 (source JORF)

De:	Derbois (Claude, Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

date_debut="2001-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590206 (source JORF)

De:	Coatmeur (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2001-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
inspecteur_general="Industrie et du commerce"

De:	Alain Bonneville inspecteur général de l'industrie et du commerce
Objet:	chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Remplace:	M. Pierre Castagnou
Groupe:	Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

JORFTEXT000000407101 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000406360 (source JORF)

De:	Fresse (Jean-Claude, Robert, Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:	Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406359 (source JORF)

De:	Poulin (Jean-Pierre, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Antibes (Alpes-Maritimes)

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000222661 (source JORF)

De:	Jeandel (Geneviève, Thérèse, Marie), épouse Arthaut
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration centrale affectée à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 1995
Groupe:	Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, à temps partiel 80 % depuis le

date_debut="2001-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000222656 (source JORF)

De:	Albert Davalo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulay-Moselle"
sous-prefecture_departement_code="57"

De:	Prêtre (Jean-Michel) magistrat détaché
Objet:	sous-préfet de Boulay-Moselle sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture - Boulay-Moselle

JORFTEXT000000579958 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	Gace (Renaud) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000579956 (source JORF)

cessation de fonction

18 Juillet 2001 18/07/2001

De:	André Bruel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite

JORFTEXT000000757459 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000393857 (source JORF)

De:	Dominique Heutte
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000214463 (source JORF)

De:	Vignat (Marie, Joseph, Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000214462 (source JORF)

De:	Jean-Claude Seyve
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef d'agronomie, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole de Valence
Groupe:	Lycée d'enseignement général technologique agricole de Valence

date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000214457 (source JORF)

De:	Philippe Cannard
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-06-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000214454 (source JORF)

De:	Monique Halpern
Objet:	conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-06-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite

De:	Milleron (Jean-Claude)
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000771312 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000771256 (source JORF)

De:	Sabathier (Jeanne-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions attachée principale d'administration centrale de 2e classe

date_debut="2001-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000590560 (source JORF)

De:	Michel Lehoux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:	Direction de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000222688 (source JORF)

De:	Jean-Claude Vigne
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Rhône-Alpes)

date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000771723 (source JORF)

De:	Martin (Yves, François, Georges, Gaston)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Chaumont
Groupe:	Office national des forêts, division de Chaumont

date_debut="2001-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Suzanne Mathieu, née Michel
Objet:	admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attachée à la Caisse nationale de crédit agricole, 10e échelon, en service détaché
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000771717 (source JORF)

réintégration

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Oulie (Serge, Justin, Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef d'agronomie, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000407051 (source JORF)

admission

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Guy Vaillon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service, au plus tôt en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Morbihan

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000407597 (source JORF)

admission

12 Juillet 2001 12/07/2001

De:	Veau (Frédéric) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Guyane sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Guyane

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000224694 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juillet 2001 12/07/2001

De:	Buffard (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000770370 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000589312 (source JORF)

De:	Maler (Philippe) administrateur civil hors classe, à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	sous-directeur

date_debut="2000-09-30"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Roger (Pierre, Alain, René, Georges) Commissaire général de 2e classe placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des officiers généraux de la marine

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré) Commissaire général de division placé en position de service détaché auprès de l'économat de l'armée
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Larive (Michel, Hugues, Alfred) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Julien (Henri, François) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Capelle (François, Paul, Raoul) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Fréson (Jean-Louis, Désiré, Edmond) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Artaud (Alain, Adrien) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Habert (Paul, Georges) Vice-amiral d'escadre
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000406962 (source JORF)

De:	Jean Rebuffel ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Groupe:	Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000223886 (source JORF)

De:	Jacques Boüault
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Dominique Voynet
Objet:	ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

JORFTEXT000000223690 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000406327 (source JORF)

De:	André Loubradou
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

10 Juillet 2001 10/07/2001

De:	Graujeman (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000405703 (source JORF)

admission

06 Juillet 2001 06/07/2001

De:	Galinou (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000405670 (source JORF)

admission

06 Juillet 2001 06/07/2001

De:	Gautier-Sauvagnac (Denis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

JORFTEXT000000757385 (source JORF)

admission

04 Juillet 2001 04/07/2001

De:	Jean-François Debat
Objet:	conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000580220 (source JORF)

cessation de fonction

04 Juillet 2001 04/07/2001

De:	Jacques Terrisse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000394400 (source JORF)

admission

04 Juillet 2001 04/07/2001

De:	Seillier (Bernard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-07-12"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000756914 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000756288 (source JORF)

De:	Guillon (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite née Gervais, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole (ministère de l'agriculture et de la pêche)
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756279 (source JORF)

De:	Roland Collay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756246 (source JORF)

De:	Bernard Delafaye
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000580050 (source JORF)

De:	Bernard Delafaye
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat hors hiérarchie

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579797 (source JORF)

De:	Jeancourt-Galignani (Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

01 Juillet 2001 01/07/2001

De:	Pierre Le Mire
Objet:	recteur de l'académie de Bordeaux
Groupe:	Académie de Bordeaux

a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"

JORFTEXT000000756561 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Aubouin (Michel) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Allier sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Allier

JORFTEXT000000756560 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Solly (Laurent) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort

JORFTEXT000000579459 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000390963 (source JORF)

De:	Pierre Coron
Objet:	chargé de mission auprès de la ministre déléguée

date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

JORFTEXT000000390923 (source JORF)

De:	Marcelin Gendre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000215457 (source JORF)

De:	Jean-Marie (Paul, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Collet, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor

date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"

De:	Witkowski (Jacques) sous-préfet de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:	Préfecture de la Réunion

JORFTEXT000000215425 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000580085 (source JORF)

De:	Laurette (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000580048 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste (Pierre, Georges, Edouard)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite Ausset, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, à la direction de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, en congé de longue maladie depuis le 15 janvier 1998
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, en congé de longue maladie depuis le

date_debut="2000-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000580047 (source JORF)

De:	Latil (Michel, Louis, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Nice
Groupe:	Office national des forêts, division de Nice

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000580046 (source JORF)

De:	Lagarde (Rolland, Emmanuel)
Objet:	à temps plein dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur d'agronomie de 1re classe, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à temps partiel 90 %, et depuis le 1er janvier 1999
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à temps partiel 90 %, et depuis le

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000580041 (source JORF)

De:	Guilloux (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au 5 juin 2004 ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

date_debut="2000-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000390065 (source JORF)

De:	Fabre (Marie-Odile), épouse Devillers magistrate du second grade
Objet:	en position de disponibilité conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c)

date_debut="2001-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000000589592 (source JORF)

De:	François Rebsamen
Objet:	conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement

date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

28 Juin 2001 28/06/2001

De:	Yves Hellot
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000589398 (source JORF)

réintégration

28 Juin 2001 28/06/2001

De:	Dujardin (Pierre, Claude, Michel, Marie, Félix, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine

date_debut="2001-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000589392 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000589391 (source JORF)

De:	Cheron (Jacques, Marie)
Objet:	à temps plein admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques à temps partiel 60 % depuis le 1er octobre 1999
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques à temps partiel 60 % depuis le

date_debut="2001-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000222618 (source JORF)

De:	Maucomble (Max, Camille, Jérôme)
Objet:	au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux ruraux à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 1er juillet 1998
Groupe:	Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000222617 (source JORF)

De:	Baguelin (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405841 (source JORF)

De:	Vincent Butéri
Objet:	secrétaire général de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie

date_debut="2001-03-18"
a_sa_demande

cessation de fonction

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Verdier (Jean-François) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de Haute-Corse

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000223505 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2001 26/06/2001

De:	Jean-Louis Blanchou administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000223987 (source JORF)

titularisation

24 Juin 2001 24/06/2001

De:	Léglise-Costa (Philippe) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"

JORFTEXT000000770592 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000590315 (source JORF)

De:	Pierre Richard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement"

De:	Warnery (Nicolas) administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

JORFTEXT000000590269 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000405821 (source JORF)

De:	Jacques Lecler
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405261 (source JORF)

De:	Jean-Claude Poupee
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223371 (source JORF)

De:	Marcel Vigouroux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"

De:	Cordier (Yvan) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Calvados

JORFTEXT000000770964 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Richard (Evence) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture d'Eure-et-Loir

JORFTEXT000000770928 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000770478 (source JORF)

De:	Roger Guerreau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589967 (source JORF)

De:	Thiant (Jean-Bernard) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2001-02-22"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Rigoulet-Roze (Fabrice) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Guyane

JORFTEXT000000589964 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000406705 (source JORF)

De:	Damiens (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2001-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223494 (source JORF)

De:	Véronique Tissot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2001-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Dousson (Pierre, Etienne) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Clée (Daniel, Victor, Albert) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	La Haye (Francis, Marc, Jean-Marie) Contre-amiral de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Forterre (Pierre, Henri) Général d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000223833 (source JORF)

De:	Pinchart (Alain, Marie, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 4 juillet 2003 ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:	Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223798 (source JORF)

De:	Philippe Favard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2001-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"

De:	d'Humières (Géraud) sous-préfet de 2e classe
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:	Préfecture de l'Hérault

JORFTEXT000000224095 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2001 20/06/2001

De:	Vilain (Luc) sous-préfet de 2e classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:	Préfecture d'Ariège

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000224094 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juin 2001 20/06/2001

De:	Bernard Blua
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Groupe:	Conseil commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000589563 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000405139 (source JORF)

De:	Foulon (Alain, Hubert, Jean)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 19 septembre 1996
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000405138 (source JORF)

De:	Metzler (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405137 (source JORF)

De:	Gerbaldi (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2000-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224767 (source JORF)

De:	Poupon (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224765 (source JORF)

De:	Yoncourt (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1999-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000224503 (source JORF)

De:	Badrone (Claude) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

17 Juin 2001 17/06/2001

De:	Deletré (Bruno) inspecteur des finances
Objet:	sous-directeur de la sous-direction E « Europe et affaires monétaires internationales » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande

JORFTEXT000000224502 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juin 2001 17/06/2001

De:	Jean-Paul Paoli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon

date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000770792 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000706591 (source JORF)

De:	Pierre Chofardet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1 (alinéa 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur hors classe de 6e échelon au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:	Centre pénitentiaire de Rennes

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000588862 (source JORF)

De:	Philippe Toussaint
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405008 (source JORF)

De:	Pierrette Robine
Objet:	conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000590726 (source JORF)

De:	Sylvie Vormus
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre qu'exerçait

date_debut="2001-06-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

14 Juin 2001 14/06/2001

De:	Jean-Claude Carré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000769544 (source JORF)

admission

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Jean-Pierre Doussin
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000589228 (source JORF)

réintégration

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Georges Berthelot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000223904 (source JORF)

admission

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Laurent Wirth
Objet:	conseiller

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000406350 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2001 12/06/2001

De:	Paquita Morellet-Steiner
Objet:	conseillère et de

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000406350 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2001 12/06/2001

De:	Florence Lecocq
Objet:	conseillère chargée des relations avec le Parlement et la presse au cabinet du secrétaire d'Etat

a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000223902 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2001 12/06/2001

De:	Peny (Paul) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale des collectivités locales Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000578871 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juin 2001 10/06/2001

De:	Duval (Gilles) magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)

date_debut="2001-06-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000000214622 (source JORF)

disponibilité

10 Juin 2001 10/06/2001

De:	Malavergne (Jacques, Christian) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de la société GIAT Industries
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Bascouzaraix (André, Joseph) Général de brigade placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Sancho (Michel, Jean, Henri) Ingénieur général de 2e classe de l'armement placé en position de service détaché auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Fouhéty (Christian, Jean, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Billard (Jean-Claude, Roger, Achille) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Piva (Pierre, Marcel, Henri) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Manet (Jacques, Daniel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bauchet (Jean-Pierre, Louis) Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bonnaud (Jean-François, Pierre, Philippe) Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Grenier (Jacques, Louis, Joseph) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000391577 (source JORF)

De:	Xavier Maurel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

08 Juin 2001 08/06/2001

De:	Perier (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000756767 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000756207 (source JORF)

De:	Jean-Claude Cubaud
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2001-12-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579366 (source JORF)

De:	Dominique Arbelet
Objet:	directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000000214843 (source JORF)

De:	François Lainée ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000214808 (source JORF)

De:	Bruno Rostain ingénieur en chef des mines
Objet:	du corps des mines

date_debut="2001-02-15"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000579952 (source JORF)

De:	Loudiere (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon

date_debut="2001-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

06 Juin 2001 06/06/2001

De:	Ange Mancini
Objet:	préfet

JORFTEXT000000405550 (source JORF)

titularisation

03 Juin 2001 03/06/2001

De:	Didier Petetin administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

JORFTEXT000000405549 (source JORF)

titularisation

03 Juin 2001 03/06/2001

De:	Marchand (Gérard) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Objet:	sous-préfet hors cadre

JORFTEXT000000222560 (source JORF)

nomination

03 Juin 2001 03/06/2001

De:	Louis Corrieu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000770140 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000770098 (source JORF)

De:	Maurice Cottet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000588594 (source JORF)

De:	Roger Simon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000588592 (source JORF)

De:	Alain Tur
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000588590 (source JORF)

De:	Robert Gros
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406307 (source JORF)

De:	Patrick Mao
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000406306 (source JORF)

De:	Gérard Rommevaux
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2001-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223156 (source JORF)

De:	Manuel Yves Vaucouloux
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	École nationale du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223155 (source JORF)

De:	Jean-Paul Bermond
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2001-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000222999 (source JORF)

De:	Mourre (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2001-02-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000222998 (source JORF)

De:	Dominique Cortyl
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000768750 (source JORF)

De:	Jean-François Pierre Paul Lacoudre
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de Fontainebleau
Groupe:	Office national des forêts, service départemental de Fontainebleau

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Dominique Jacques Bourquelot
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000590536 (source JORF)

admission

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Alain Le Quer
Objet:	admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000405510 (source JORF)

réintégration

31 Mai 2001 31/05/2001

De:	Chrétien (Hubert)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-07-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

JORFTEXT000000769364 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000768747 (source JORF)

De:	Boulard (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite

De:	Jacques Legras
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

JORFTEXT000000589288 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000223147 (source JORF)

De:	Romenteau (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000223103 (source JORF)

De:	Roland Beyssac président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraitre

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande

admission

De:	Annie Josseau attachée territoriale, nommée par voie de détachement, directrice d'établissement social et médico-social de 2e classe, directrice de la maison départementale de l'enfance, à Laon (Aisne)
Objet:	directrice des services à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne)
Groupe:	Direction des services à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne)

JORFTEXT000000223030 (source JORF)

mutation

JORFTEXT000000770123 (source JORF)

De:	André Wellers
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000770123 (source JORF)

De:	Christian Chomienne
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000770123 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Boucher
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000589177 (source JORF)

De:	Philippe Espanol
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 20 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2001-05-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Marie Delarue conseiller d'Etat
Objet:	directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000000406375 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000223967 (source JORF)

De:	Frédéric Mion
Objet:	conseiller

date_debut="2001-05-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000770564 (source JORF)

De:	Christine Mengin maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:	aux fonctions exercées conseillère technique au cabinet du ministre par

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000589837 (source JORF)

De:	Courmes (Christiane)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2001-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589836 (source JORF)

De:	Didier Floquet
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-09-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

De:	Serge Hauchart
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite à jouissance différée administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000406004 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Gilbert Santel
Objet:	directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000000214164 (source JORF)

cessation de fonction

22 Mai 2001 22/05/2001

De:	Louis Albert Lavieuville
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction générale de l'administration
Groupe:	Direction générale de l'administration

date_debut="2001-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000756706 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000756705 (source JORF)

De:	Jacques Antoine Fau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756704 (source JORF)

De:	Charles Léon Favier
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756703 (source JORF)

De:	Jean Hervé Caillault
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756528 (source JORF)

De:	Bertrand Labarthe
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2001-09-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579900 (source JORF)

De:	Patrice Béghain
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre

date_debut="2001-05-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000579897 (source JORF)

De:	Raymond Exertier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579869 (source JORF)

De:	Denis Robert Cayla
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Clermont-Ferrand
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Clermont-Ferrand

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579860 (source JORF)

De:	Jacques Genestie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite

De:	Garcia (Marc)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

JORFTEXT000000391165 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000390884 (source JORF)

De:	Claude Louis Gautier
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite directeur régional de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 1er janvier 1993
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000214856 (source JORF)

De:	Jacques Henri Deperraz
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000214755 (source JORF)

De:	Gonzague Chupin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000580013 (source JORF)

De:	Villaeys (Albert, Henri)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le 1er août 1991 auprès de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

18 Mai 2001 18/05/2001

De:	Jean-Paul Vincent Olive
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général d'agronomie, affecté à la direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction régionale de l'environnement Midi-Pyrénées

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000213007 (source JORF)

admission

18 Mai 2001 18/05/2001

De:	Daniel Seguin maître de conférences
Objet:	directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon
Groupe:	Académie de Lyon

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000769269 (source JORF)

cessation de fonction

De:	François Bertrand admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	directeur général des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:	Direction générale des Houillères du bassin de Lorraine

JORFTEXT000000405959 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000405958 (source JORF)

De:	de Sauville de La Presle (Anne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Maurice Guillaume admis à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:	directeur général des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:	Direction générale des Houillères de bassin du Centre et du Midi

JORFTEXT000000221931 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000769906 (source JORF)

De:	Jean Marie Philippe Varret
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Ambroise Michel Jean-Marie Guellec
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000404916 (source JORF)

admission

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Georges Duchamp
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000223111 (source JORF)

admission

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Berg (Patrick) administrateur civil hors classe à la direction du personnel et des services à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	directeur adjoint

date_debut="2001-01-12"
a_sa_demande

JORFTEXT000000769745 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000769411 (source JORF)

De:	Dudézert (Jean-Marc) président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur, chargé de la sous-direction de la gestion de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2001-03-18"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000406062 (source JORF)

De:	Guy Zacklad
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre

date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000406061 (source JORF)

De:	Pascale Romenteau
Objet:	conseillère technique

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000579376 (source JORF)

De:	Charles Malinas conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	conseiller technique, au cabinet du ministre

date_debut="2001-05-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

10 Mai 2001 10/05/2001

De:	Guillotin (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000391533 (source JORF)

admission

De:	Jégou (Jean, Claude, Marcel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Dilasser (Paul, Eugène, Marie) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Jacob (Gabriel, Alexandre, Jacques, Victor) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Roux (Jean-Philippe, Georges) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Logette (Michel, Maurice, Marcel) Commissaire général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Digonnet (Jacques, Louis) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Maurice) Général de division d'
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Uzan (Lucien, Georges) Vice-amiral
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Puy-Montbrun (Patrice, Raymond, Pierre, Paul) Vice-amiral du
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie) Vice-amiral d'escadre de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000757555 (source JORF)

De:	Martin (Pierre-Henri)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000756938 (source JORF)

De:	Pierre Guy Marie Estrangin
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au centre de formation professionnelle agricole pour jeunes de Marseille
Groupe:	Centre de formation professionnelle agricole pour jeunes de Marseille

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579916 (source JORF)

De:	Yvon Georges Morineau
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, service vétérinaire
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, service vétérinaire

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"

De:	Thibault (Sophie) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime

JORFTEXT000000579911 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000392189 (source JORF)

De:	Claude Chiesa
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques, en fonctions à l'annexe de Cournon-d'Auvergne du secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
Groupe:	Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon

date_debut="2001-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756318 (source JORF)

De:	Riviere (James, Yvon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756317 (source JORF)

De:	Raffier (Henri, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté au lycée professionnel agricole de Magnac-Laval (87)
Groupe:	Lycée professionnel agricole de Magnac-Laval (87)

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000390896 (source JORF)

De:	Bénetière (René)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil, placé en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:	Disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

date_debut="2001-07-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000214123 (source JORF)

De:	François Peres
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000213707 (source JORF)

De:	Piekarski (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000212941 (source JORF)

De:	Martin (Christiane)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

03 Mai 2001 03/05/2001

De:	Neveu (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2001-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000579574 (source JORF)

admission

02 Mai 2001 02/05/2001

De:	Robert Bidault
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes admis à faire valoir ses droits à la retraite avec pension à jouissance différée conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseillers de chambre régionale des comptes

date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
depart_retraite

JORFTEXT000000390575 (source JORF)

réintégration

02 Mai 2001 02/05/2001

De:	Bernard Ramanantsoa
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Michel Platini
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Philippe Kourilsky
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Yves Coppens
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Malik Boutih
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Michèle Raffi
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

De:	Sylvie Brunel
Objet:	aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par
Groupe:	Haut Conseil de la coopération internationale

cessation de fonction

date_debut="2001-05-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite

De:	Michel Coat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

JORFTEXT000000578936 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000757134 (source JORF)

De:	Robert Ayala
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale, 11e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756395 (source JORF)

De:	Philippe Mahé
Objet:	conseiller

date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000756395 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Toulon
Objet:	conseiller parlementaire

date_debut="2001-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000391344 (source JORF)

De:	Jean-Denis Cartigny
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29 et L. 30 du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur en chef des mines

date_debut="2001-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000211010 (source JORF)

De:	Anne-Marie Godé
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2001-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000211008 (source JORF)

De:	Daniel Mesnier
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du territoire de Belfort
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du territoire de Belfort

date_debut="2001-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jacques Batail
Objet:	directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Groupe:	Direction du gaz, de l'électricité et du charbon

JORFTEXT000000210676 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000769977 (source JORF)

De:	Colardeau (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000769974 (source JORF)

De:	Juan (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000769973 (source JORF)

De:	Le Bec (Christophe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000769972 (source JORF)

De:	Cals (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000769971 (source JORF)

De:	Deletraz (Gérald)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000769970 (source JORF)

De:	Gay (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000769969 (source JORF)

De:	Pignard (Claude, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000769968 (source JORF)

De:	Queva (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000769967 (source JORF)

De:	Cassassolles (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000769820 (source JORF)

De:	Pierre (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000769819 (source JORF)

De:	Debande (Sylvain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589696 (source JORF)

De:	Bonnel (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="2005-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589693 (source JORF)

De:	Navarre (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589608 (source JORF)

De:	Gerenton (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589544 (source JORF)

De:	Perron (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2002-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000589506 (source JORF)

De:	Le Mener (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000589505 (source JORF)

De:	Kessedjian (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000589504 (source JORF)

De:	Blavin (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000589503 (source JORF)

De:	Garin-Sapin (Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000405570 (source JORF)

De:	Chieusse (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2001-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405397 (source JORF)

De:	Luserga (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000405396 (source JORF)

De:	Berlemont (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur des travaux publics de l'Etat

date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405395 (source JORF)

De:	Besse (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000222419 (source JORF)

De:	Michel Guerin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000221953 (source JORF)

De:	Jouve (Jean-Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000221780 (source JORF)

De:	Danielo (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2004-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000221779 (source JORF)

De:	Lesecq (Patrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2002-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000221778 (source JORF)

De:	Fraquet (Hervé)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000221777 (source JORF)

De:	Geffard (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000221775 (source JORF)

De:	Merlo (Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:	Arrondissement

date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"

De:	Jouanno (Chantal) administratrice civile détachée
Objet:	directrice du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne sous-préfète de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Vienne

JORFTEXT000000769613 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000769609 (source JORF)

De:	Valentiny, née Convers (Dominique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom

date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000589938 (source JORF)

De:	Alain Ducros de Lafarge de Romefort
Objet:	directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

date_debut="2001-04-22"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000589799 (source JORF)

De:	Martet (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405571 (source JORF)

De:	Jean-Charles Parenty
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000405571 (source JORF)

De:	Georges Garrigue
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000404305 (source JORF)

De:	Creon (Jean-Francis) magistrat détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000404299 (source JORF)

De:	Georges Martin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-10-04"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000404299 (source JORF)

De:	Jean-Claude Mistral
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillers à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Yves Schumacher
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite

JORFTEXT000000404299 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000221117 (source JORF)

De:	Geray (Jean-Charles) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Var sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Préfecture du Var

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000769834 (source JORF)

De:	Valérie Gramond
Objet:	attachée parlementaire

date_debut="2001-04-25"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

De:	Rouby (Xavier) Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air placé en position de service détaché auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Griffet (Philippe, Anne-Marie, Louis, Bertrand) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Desbois (Yvon, Joseph) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lefèvre (Richard, Marcel, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Colnet (Michel, Etienne, Marie) Général de brigade de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et promus au grade de général de division

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Vanssay de Blavous (Loïc, Marie, Maurice) Général de brigade de
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Rosier (Marie, Jacques) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lendrin (Gérard, Gabriel, Robert) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Derville (Yves, Jacques, Henri) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Coustou (André, Max, Joseph) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Cougnon (Jean-Louis, Roland, Roger) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000579849 (source JORF)

De:	Lesquins (Jean-Louis) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2001-03-10"
a_sa_demande

cessation de fonction

22 Avril 2001 22/04/2001

De:	Albert Camy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000580322 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000580321 (source JORF)

De:	Gilbert Lelong
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Eure
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579374 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Capron ingénieur général des mines
Objet:	du corps des mines avec jouissance différée de pension en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2001-02-16"
a_sa_demande
corps="Mines"

radiation

JORFTEXT000000391141 (source JORF)

De:	Eric Benzekri
Objet:	conseiller technique du ministre délégué

date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction