substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Don

Vice-président du premier grade, premier groupe

M. Mettoux

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mme Schirer

juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Saverne

M. Gastinger

substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Mme Giacometti

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Mme Lehn

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge des enfants

juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Juge des enfants

M. Louis-Mader

juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

M. Vidon

juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge

Mme Rossetti

juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Bonneville

Juge

magistrat du second grade

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Annecy

M. Charve

magistrat du second grade

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville

M. Thiery

premier juge au tribunal de grande instance d'Angers (poste créé)

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge

M. Vannier

juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers

Juge

Mme Girand

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Périgueux

M. Lafarge

juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Périgueux

Mme Coudy

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Juges d'instruction

juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bergerac

Juge d'instruction

M. Serre

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge

M. Vennetier

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Belfort

Mme Poux

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Saumur

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Mme Charpentier

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Substituts du procureur de la République

M. Gambert

substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Guingamp

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Substituts du procureur de la République

Mme de Surirey de Saint-Remy

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Juge des enfants

Mme Pignon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge

Mme Moec

juge au tribunal de grande instance de Saumur

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge

M. Andrieux

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste vacant)

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Laon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge des enfants

substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avignon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Tarascon

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

M. Niel

juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, chargé du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

M. Bonnet

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Mme Daumas

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

M. Merlino

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse

M. Jorda

juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille

Mme Pechart

juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille

M. Camuri

juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges des enfants

Mme Alcodori

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges des enfants

Mme Alis

juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Juges des enfants

Mme Tchakgarian

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

M. Etienne

juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Cahors

Mme Haitce

juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Auch

M. Faisandier

juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Auch

Mme Monteil

substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Bergerac

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

Mme Bui-Van

juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance d'Agen

M. Pinarel

magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes

juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony

Mme Haschke

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort

premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

premier juge au tribunal de grande instance d'Evry

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

conseiller référendaire du second grade

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe

M. Louise

conseiller référendaire du second grade

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade. second groupe

Mme Barrairon

substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nantes

greffier en chef

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac

Mme Blanquer

agent administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gaillac

Mme Huntzinger

greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Mûre

agent administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Puteaux

Mme Perrier

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Moulins

Mme Razo

greffier divisionnaire

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Périgueux

Mme Rigaud

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

premier juge au tribunal de grande instance d'Evry

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

par limite d'àge

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu au

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude)

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

administrateur civil hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)

en remplacement de la société dissoute par ledit arrêté

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Christiane Heurley et Christian Marty,.greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)

greffier du tribunal de commerce d'Abbeville (Somme)

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nice

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

Assesseur suppléant

juge au tribunal de grande instance de Metz

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

Assesseur titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition du ministère des affaires étrangères

au tribunal administratif de Marseille

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Montpellier

secrétaire administratif

régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Besançon

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Poitiers

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nancy

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Lyon

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Lille

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Caen

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité

au tribunal administratif de Versailles

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Versailles

attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat

(détaché au Conseil d'Etat)

attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

M. Dutheillet-Lamonthezie

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

conseillers à la Cour de cassation

M. Lecante

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Douvreleur

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Leblanc

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Fontaine

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

M. Edin

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Hanne

président hors classe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président de cour administrative d'appel

président de la cour administrative d'appel de Nantes

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency

Mme Perreux

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Mme Bolinois

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Mme Junod

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Brieuc

Mme Josse

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

agent administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble

Mme Pernin

agent administratif stagiaire

régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

Mme Viollon

agent administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris

Mme Chevreau

agent administratif stagiaire

régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Mme Thorez

premier greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris

Mme Toukarme

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Rochefort

M. Careto

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon

Mme Tavenard

adjoint administratif

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lectoure

Mme Rossetto

adjoint administratif

des fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lectoure

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbrison

Mme Huguet

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mortain

greffier

régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches

Mme Ehanno

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

M. Ange

président hors classe de tribunal administratif (président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon)

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société Etienne Regnard, Bernard Guenix, Claire Filippi-Guenix, Sylvie Lercier-Regnard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce de Paris

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

du corps des administrateurs civils

date de son intégration

conseiller hors classe de tribunal administratif

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société Jean Machenaud, Didier Hequet et Gilbert Masson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise)

licencié en droit

rapporteur prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

greffier

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Belley

M. Leboulleux

greffier en chef

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Limoux

M. Debeaux

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris

Mme Cauchois

conseiller d'Etat

de longue durée auprès du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code. des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Lyon

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Versailles

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-président au tribunal administratif de Strasbourg

président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Poitiers

président de tribunal administratif, viceprésident au tribunal administratif de Châlons-sur-Mame

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président de tribunal administratif, viceprésident au tribunal administratif de Bordeaux

vice-président au tribunal administratif des Antilles

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles

président du groupe Affine pour une période maximale de trois ans

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

substitut à l'administration centrale, détaché

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

procureur de la République (Fontainebleau)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

substitut (Bobigny)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

juge (Bobigny)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

juge (Bobigny)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

juge (Bobigny)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 18

maître des requêtes au Conseil d'Etat

en disponibilité

pour convenances personnelles

juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen

juge au tribunal de grande instance de Melun

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier juge au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

président du tribunal de grande instance de Cambrai

à faire valoir leurs droits à la retraite

précédemment juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes, en congé de longue durée

greffier du tribunal de commerce de Cognac (Charente)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

président du tribunal de grande instance d'Argentan

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

M. Fontanaud

conseiller référendaire du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Mme Credeville

conseiller référendaire du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

M. Bayet

juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Mme Brenneur

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier substitut du procureur de la République

juge au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier juge

juge de l'application des peines audit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Premier juge de l'application des peines

magistrat du second grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

juge du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-présidents du premier grade, premier groupe