a_sa_demande (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Kenny JEAN-MARIE
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE "
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Catherine QUINGUÉ-BOPPE
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Montbard
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Patrick FLOT
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Jean-Claude HERMET
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Emmanuel Glimet
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Emmanuel Glimet
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
31 Août 201031/08/2010
De: Maurice SERINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Août 201031/08/2010
De: Boudot (Jocelyne)
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201029/08/2010
De: Mezeray (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de la santé
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 201029/08/2010
De: Catherine Gay, épouse Vandame
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-07-10"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
29 Août 201029/08/2010
De: Philippe DELVOLVÉ
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Charente
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Charente - M. DELVOLVÉ "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Août 201028/08/2010
De: Nicolas CHANTRENNE
ingénieur du corps des mines détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. CHANTRENNE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Août 201028/08/2010
De: Simon BABRE
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. BABRE "
cessation de fonction
28 Août 201028/08/2010
De: Michel RICHARD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Vouziers
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
cessation de fonction
28 Août 201028/08/2010
De: Bernard VALETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres de la magistrature
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositionsdes articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
admission
28 Août 201028/08/2010
De: Patrice de Charette de la Contrie
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-04-19"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Août 201028/08/2010
De: Marie-Danièle Jaffart
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-05-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Août 201028/08/2010
De: Fabienne PRIOLLAUD, épouse RICHARD
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Soissons
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
28 Août 201028/08/2010
De: Catherine AZEMA, épouse MORNIEUX
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (19e)
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
28 Août 201028/08/2010
De: Nathalie DANOY, épouse MAUBREY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-07-01"
duree="neuf mois"
a_sa_demande
disponibilité
28 Août 201028/08/2010
De: Jean Claude GROTZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Irène Marchal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe FAUCOMPRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Christian GARREAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Michel PANTEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à l'unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Axelle CAMUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Eric LE DOUARON
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
26 Août 201026/08/2010
De: Marie Leclair
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201026/08/2010
De: Pâquerette Girard, épouse Zappelli
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-08-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201026/08/2010
De: Rémi Barousse
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-08-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 201026/08/2010
De: Florian Blazy
Objet:
conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: Matthieu Desiderio
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Août 201025/08/2010
De: Jean-Michel Gobbo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Guy Cercellier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Gironde
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Sandrine CARDINAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2010-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 201024/08/2010
De: Jean-Marie FUMERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 201021/08/2010
De: Jean-Louis Le Barreau
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201021/08/2010
De: Klein (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 201020/08/2010
De: Charline Lenormand
Objet:
chargée de mission auprès du conseiller presse et communication au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
19 Août 201019/08/2010
De: Jean-Paul BERTHO
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale du Finistère
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Août 201019/08/2010
De: Patrick BERTHAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable du pôle politique du travail
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Août 201019/08/2010
De: Pierre CAILLEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 201019/08/2010
De: Marc PARISET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale de l'Isère
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Août 201018/08/2010
De: François BROQUIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme
directeur du travail
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Août 201018/08/2010
De: BERGEROT (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 201018/08/2010
De: Georges BRUNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Août 201017/08/2010
De: Guy DUCASSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional des transports, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Août 201017/08/2010
De: Michelle Hays
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 201017/08/2010
De: Michel MORIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 201017/08/2010
De: Thierry SCHNEIDER
Objet:
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Michel BOIRON
Objet:
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Isabelle DESBOIS
Objet:
personne responsable de l'Établissement français du sang
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: le professeur
Objet:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: le docteur
Objet:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Loïc LAISNE
administrateur en chef des affaires maritimes, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Thierry Viu
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Août 201015/08/2010
De: Verot (Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 201015/08/2010
De: Paul HOARAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 201013/08/2010
De: JURGENSESN (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-09-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Août 201012/08/2010
De: Enselmoz (Eliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 201011/08/2010
De: Bono (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, centre de production de Marseille, unité de production de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201010/08/2010
De: Bazin (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique, service technique de Bagneux
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201010/08/2010
De: Quinette (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, bureau des affaires générales à Paris
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Août 201010/08/2010
De: Frédérick Amiel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-08-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Août 201007/08/2010
De: PERATO, née MUSQUIN (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 201007/08/2010
De: ETCHEVERRY (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 201007/08/2010
De: Joël Ayache
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Didier Grandhay
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Mélissa Chiarandini
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Bernard BILLAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, de
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
06 Août 201006/08/2010
De: Deputte (Bertrand, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Minoux (Josiane, Germaine, Marguerite), épouse Kuhn
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Riquier (Dominique, Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Guez (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Jean Pierre Le Carlier de Veslud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale « travail »
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Août 201005/08/2010
De: Nicolas Pinaud
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 201005/08/2010
De: Catherine Bourassin
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 201005/08/2010
De: ERMISSE (Gérard, Casimir, Désiré)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension à la retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
radiation
04 Août 201004/08/2010
De: Cécile SOUCHON
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
radiation
04 Août 201004/08/2010
De: Borderes (Michel, Alexandre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 201004/08/2010
De: Puy (Gérard, Guy, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Christiane NICOLAS SZKLAREK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Paule COLONNA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Corse-du-Sud
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: André VALETTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Maurice BESTAGNO
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 janvier 2011
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, atteint par la limite d'âge le
28 juillet 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Noëlie PORAS, épouse ROUCHY
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 janvier 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le
22 juillet 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Françoise BRICCHI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec effet rétroactif
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
03 Août 201003/08/2010
De: Salima EBURDY
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Aisne - Mme EBURDY "
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: Matthieu BOURRETTE
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: Michel BERGUE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Août 201001/08/2010
De: PRADAYROL (Antoine)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
01 Août 201001/08/2010
De: LE STRADIC (Vincent)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
01 Août 201001/08/2010
De: AMANS (Loïc)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
01 Août 201001/08/2010
De: Pechin (André, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Cottet (Martine, Odette), épouse Pichou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Jean-Joseph Michel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Blanc (Germaine, Jane), épouse Morand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à VetAgroSup-campus Lyon
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Flesch (Gérard, Eugène, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 201031/07/2010
De: Florence Darmon
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 mai 2005
date_debut="2010-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Juillet 201031/07/2010
De: Nussbaum (Alain, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er août 2007
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Juillet 201030/07/2010
De: Jean-Luc Fabre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
30 Juillet 201030/07/2010
De: François Thomazeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Juillet 201030/07/2010
De: Elise Aloy
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Juillet 201029/07/2010
De: Claude FORAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 201029/07/2010
De: Hernandez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Hubert REDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juillet 201028/07/2010
De: Duhamel (Jack)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Juillet 201028/07/2010
De: Trouche (Gérard, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Beau (Maryline, Juliette, Claire), épouse Thuault
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 201027/07/2010
De: Baudot (Bernard, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Mora (Liliane, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Villevieille (Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Gaiffe (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Hamel (Cécile), veuve Hibral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nathalie PENNACCHIO, épouse LE RENDU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Marie-Jeanne BIEVELOT, épouse SIMONIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nicole HOPPENOT, épouse BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Claire GOY, épouse DESPLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Martine RICHARD, épouse BOUJU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Michel VERTUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Pierre RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Jean-François BLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Floranne (Henri, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Yves Guillaume
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Françoise Barnaba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-03-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Hélène BOURCET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Philippe DAMAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-11-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Josée MISSIKA, épouse GROUMAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Martine Lantinier, épouse Dufaure
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directrice d'établissement hors classe, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vic-en-Bigorre
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, détachée depuis le
1er janvier 2004
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 201023/07/2010
De: Bracquart (Jean-Luc, Michel, Benoît, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
18 octobre 1999
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 201023/07/2010
De: Rabineau (Yves, André, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Catherine Poursat, épouse Chevalier
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 80 % depuis le
1er mars 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juillet 201022/07/2010
De: Hervé Marzin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Nival (Christian, René, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Norguet (Clotilde, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Alain Girbal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Paul Triballier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service du contrôle général économique et financier)
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 201022/07/2010
De: Jean-Paul Brocheton
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national des forêts
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Juillet 201021/07/2010
De: Jean-Paul Cordeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Hoareau (Marc, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Philippe PIRAUX
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
cessation de fonction
21 Juillet 201021/07/2010
De: Patrick-Gilbert FRANCOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Danièle DEVILLERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Tessarotto (Guy, Isidore)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, assistant technique à la direction de la recherche et des ressources pédagogiques de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 201020/07/2010
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juillet 201018/07/2010
De: Nguyen, née Ferragut (Marie-Pierre)
conseillère de chambre régionale des comptes auprès de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
mutation
18 Juillet 201018/07/2010
De: Maury (Pierre, Marius, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Carcassonne
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Mourel (Michel, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, administration centrale, direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Bergeot (François, Henri, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'inventaire forestier national
Groupe:
date_debut="2010-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Pierre Marie Alvernhe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale des territoires de la Creuse
Groupe:
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 201017/07/2010
De: Gérard Raffier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pichon (René, Jean, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Peyraud (Jean-Pierre, Marie, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marty (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jean-Claude GENEY
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alain ESPINASSE
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: Chantry (Pierre, Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective, sous-direction des synthèses statistiques et des revenus, bureau des statistiques sur les productions et les comptabilités agricoles
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Lecrecq (Ghislaine), épouse Bricard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Guillot (Rémi)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Couture (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 201014/07/2010
De: Arthuis (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pasquet (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Thomas (Daniel, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean DUCHENE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Michel BESSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique principal (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juillet 201013/07/2010
De: Bonnemaison (Guy, Philippe, Patrick)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2009
auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 201010/07/2010
De: Jacqueline Portal
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Yssingeaux Le Puy à temps partiel 90 % depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 201010/07/2010
De: Eliane Bussière, épouse Palluet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meymac
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: Stéphane Brunot
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
10 Juillet 201010/07/2010
De: Marie-Chantal MUSSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: LATGE (Marie-Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 201010/07/2010
De: Duquenoy (Albert, Georges, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy
date_debut="2010-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: Giordana Marafini, épouse Maurin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: Marie WIERINK
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2010-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: Jacqueline CUENCA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: Gérard VOLDOIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juillet 201009/07/2010
De: David Philot
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Juillet 201009/07/2010
De: DELMAS (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201009/07/2010
De: COMBES (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, placé en position hors cadre
date_debut="2010-11-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201009/07/2010
De: Agathe Perruche, épouse David
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nancy
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-05-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
09 Juillet 201009/07/2010
De: Chapelle (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 201008/07/2010
De: Lucie PERROT, épouse GABORY
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 décembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, atteinte par la limite d'âge le
26 mars 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Jean-Claude SARTHOU
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 novembre 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
17 novembre 2007
bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Juillet 201008/07/2010
De: Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
08 Juillet 201008/07/2010
De: Chloé Demeulenaere
Objet:
attachée de presse auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juillet 201007/07/2010
De: Auzanneau (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant du 9e bataillon du matériel de l'armée de terre à Poitiers
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Isnard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Michèle DESCOUBES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Gironde
Groupe:
date_debut="2010-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Jean POPPON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale du Rhône
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Ghislaine FREREJOUAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Vendée
Groupe:
date_debut="2010-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Juillet 201007/07/2010
De: Renouard (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 201007/07/2010
De: Alexandre Guyot
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-06-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Jean-Pierre LAVAL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Juillet 201006/07/2010
De: Christian Blanc
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Alain Joyandet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Laurent de GALARD
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Juillet 201004/07/2010
De: Claire ZIZINE, épouse ROUSSEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Objet:
en position de disponibilité
pour études ou recherches présentant un intérêt général
date_debut="2010-04-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
04 Juillet 201004/07/2010
De: Denis Bigot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Louis Choquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Marc Charon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 201003/07/2010
De: Marc VÉRON
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet par
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Juillet 201003/07/2010
De: GODOT (Dominique, Patrice, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dole
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre Besnard
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juillet 201002/07/2010
De: Marie-Ange LEPRINCE
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
admission
02 Juillet 201002/07/2010
De: Yann Drouet
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jourdan (Pierre)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
01 Juillet 201001/07/2010
De: Heinrich (Luc)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
01 Juillet 201001/07/2010
De: Pierrette CODINA, épouse HANDEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François BORDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christiane SIMON, épouse CARTILLIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Philippe SIRARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-président chargé des fonctions de juge pour enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Hervé PAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: François NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Edmond BISIAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2010
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Louis FROMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Marie-José PERCHERON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques NICOLLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Christian TOULZA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Roselyne CREPIN, épouse MAURIES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Dominique SCHAFFHAUSER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Claude BONNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2010
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jean-Yves DUVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
01 Juillet 201001/07/2010
De: Jacques Lenain
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Juillet 201001/07/2010
De: Thibaut Fabre
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juin 201030/06/2010
De: Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
30 Juin 201030/06/2010
De: Joël SERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel MERIDIAS
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
1er octobre 2010
a_sa_demande
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Loup OTTAVY
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
16 août 2010
a_sa_demande
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Juin 201025/06/2010
De: Gallay (Guy, Jean, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Vidal (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jousserand (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Cailleau (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 201025/06/2010
De: Jakubowski (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Jaffre (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS Etablissement Propulsion Indret
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De:
Leyat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
24 Juin 201024/06/2010
De: Bulyez (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCNS CMS Le Mourillon
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
date_debut="2010-06-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: Mangner (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2011-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Silvestre (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Foulques Chombart de Lauwe
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller en charge de l'éducation
date_debut="2010-06-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Juin 201022/06/2010
De: Lapeyre (Françoise, Roberte, Josiane)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Ricard (Jean-Marc, Gabriel, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 avril 1996
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: VIENAT Michel
attaché
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Eric MERLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 201022/06/2010
De: Bernard GRYNKO
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 201022/06/2010
De: Cobena (Grégory)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
20 Juin 201020/06/2010
De: Thierry ROGELET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
19 Juin 201019/06/2010
De: Genthon (Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Jérôme PEYRAT
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2010-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Juin 201019/06/2010
De: Marie-Thérèse FANTAPPIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-09"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Serge MORNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-10-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
19 Juin 201019/06/2010
De: Laurent Rojey
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Juin 201018/06/2010
De: Robert Mairot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Loup LARGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jean-Marie LEMAHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Jutteau (Jean-Alain)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: GAUTHIER (Nicolas)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Torloting (Benoît)
Objet:
du corps des mines
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Jacquard (Benjamin)
Objet:
du corps des mines
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Ivanier (Daniel)
Objet:
du corps des mines
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Leclerc (Alain)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Escabasse (Edmond)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Toper (Richard)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Béglin (Pascal)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Bonabeau (Eric)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
18 Juin 201018/06/2010
De: Alain POYDENOT d'ORO de PONTONX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Albert LEQUIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Gilles LEMAI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Joël BERTHOUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-11-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: François BERNAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: Lafite (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201018/06/2010
De: CUBERO (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général adjoint de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Serge DEGALLAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jean-Luc Sibiude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Alain LEDUCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-21"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard HECKEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Bernard LAFFET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Jacqueline MURAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Frédéric MARTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Dominique GAILLETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Francis ZAPATA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2011-02-07"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Etienne GRANGÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-12-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: SPARFEL (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: BAUCHÉ (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: PRÉVOT (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2010-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 201017/06/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juin 201016/06/2010
De: Crédeville (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-09-18"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Juin 201016/06/2010
De: Delourme (Michèle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
expert de haut niveau, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-10-11"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Juin 201016/06/2010
De: Jean-Louis SCIACALUGA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Juin 201015/06/2010
De: Yves RIPERT
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur départemental interministériel adjoint du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Juin 201015/06/2010
De: Francis ALARY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
admission
15 Juin 201015/06/2010
De: Gisèle MARTINEZ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Juin 201012/06/2010
De: Jacqueline HUBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Juin 201012/06/2010
De: Marie-Madeleine Gadier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 201012/06/2010
De: Jacky Granet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
12 Juin 201012/06/2010
De: Soriano (Huguette, Marie, Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saint-Flour
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 201011/06/2010
De: Françoise FABER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 4 novembre 2010
inspectrice du travail, affectée à l'unité territoriale de la Moselle
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juin 201011/06/2010
De: Daniel BOUCHET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juin 201011/06/2010
De: Yvan LECUIVRE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services de la région Champagne-Ardenne, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Juin 201011/06/2010
De: Francis Stéphan
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
12 février 2007
auprès de l'Agence française de développement
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juin 201010/06/2010
De: Carrette (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, mis à la disposition du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Nicolas (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le
1er janvier 2009
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lemière (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, placé en position hors cadres auprès de la société DCNS (DCNS établissement Cherbourg)
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Gazon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, DGA essais propulseurs de Saclay
Groupe:
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Broncy (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2010-08-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Le Hir (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, placé en cessation anticipée d'activité depuis le
1er octobre 2006
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Winandy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, laboratoire de recherches balistique et aéronautique, à Vernon
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lejon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, à Bagneux
Groupe:
date_debut="2010-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Lecesne (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction technique, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon
Groupe:
date_debut="2010-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Peguet (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, à Arcueil
Groupe:
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Auneau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Dominique GARREAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Juin 201010/06/2010
De: Michel GILBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Catherine GARDAVAUD-MYSLAKOWSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Alain GALLIANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 201010/06/2010
De: Patrick LAPERSONNE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juin 201009/06/2010
De: Marie Claude RAT
Objet:
des cadres et admise, suite
à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Juin 201009/06/2010
De: Vaillant BIARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, affecté auprès de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201009/06/2010
De: Charles COUFFIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201009/06/2010
De: Alain PAUL
conservateur du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
radiation
08 Juin 201008/06/2010
De: Mélinand (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes de management à Paris
Groupe:
date_debut="2010-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 201008/06/2010
De: Christophe-Alexandre Paillard
Objet:
administrateur civil, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Juin 201008/06/2010
De: Philippe PAOLANTONI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Juin 201006/06/2010
De: Pierre BRUEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 201005/06/2010
De: Jean-Pierre VARLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de détachement au ministère de l'éducation nationale
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juin 201005/06/2010
De: Yvan-Marie HOUSSARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (en disponibilité)
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juin 201005/06/2010
De: Michaud (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
05 Juin 201005/06/2010
De: Fabrice MARTY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
chef de service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juin 201004/06/2010
De: Salvat (Jean-Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Castelnaudary
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean Bensaïd
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations, adjoint au directeur de la direction des finances et de la stratégie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juin 201004/06/2010
De: Pierre BRUNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 201004/06/2010
De: Jean-René CURTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 201003/06/2010
De: Le (Bernard, Paul, Yves, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Vourch, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
2 septembre 1996
date_debut="2010-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Juin 201002/06/2010
De: Balard (Joël, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez La Roque
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Alloix (Pierre, Marie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Royer (Philippe, Michel, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, affecté à l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: de Montgolfier (Jean, Marie, Michel )
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Guérin (Jean-Luc, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-07-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Ponts, des eaux et des forêts"
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Jean-Jacques DRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Maryse HARLOUCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 201002/06/2010
De: Jacques BODIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Monique CRESSEYLS-PAULHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juin 201001/06/2010
De: Guy FERREIRA DA SILVA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Juin 201001/06/2010
De: Isabelle Bœuf, épouse Soulard
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
date_debut="2010-05-03"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
30 Mai 201030/05/2010
De: Schwarz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Mai 201030/05/2010
De: Colin (Gérard, Pierre, Marie, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 201029/05/2010
De: Jean-Philippe Alosi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Mai 201029/05/2010
De: Didier Wisselmann
Objet:
conseiller au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: Pierre Lahbabi
Objet:
conseiller en charge de l'effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, de la santé et de la simplification au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: Georges Thoma
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 201028/05/2010
De: Miclet (Gérard, Marie, Bernard, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à SupAgro site de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Jean-Pierre Mercier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er août 1991
auprès du Conseil général de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mai 201027/05/2010
De: Jeannin (Guy, Pierre, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Lagadic (Jean-Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de La Loire
Groupe:
date_debut="2010-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 201027/05/2010
De: Pineau (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau, classé en groupe II, chargé de la mise en place des centres ministériels de gestion, placé auprès du secrétaire général pour l'administration et rattaché au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, occupées par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Marc BARONNET
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller technique
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Mai 201027/05/2010
De: Bernard CHABEAUDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Nicolas BODILIS-REGUER
Objet:
conseiller
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Mai 201026/05/2010
De: Agnès RIETSCH, épouse LUCCIONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Marianne LASSNER, épouse BEJAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 décembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: Hélène MARECHAL, épouse SOTTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
26 Mai 201026/05/2010
De: De (Guy, Jean, Marie, Joseph, Oscar)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Vallée, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mai 201022/05/2010
De: Bouchon (Claudine, Patricia), épouse Bonnestève
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, chef du service finances à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mai 201022/05/2010
De: Christiane LENFANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2010-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: Marie-Thérèse CAPITAINE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Mai 201022/05/2010
De: Philippe LEBLANC
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Péronne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
cessation de fonction
22 Mai 201022/05/2010
De: Claude ANFRAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de limite d'âge
administrateur civil hors classe, rattaché au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Mai 201022/05/2010
De: Courtas (Jean, Joseph, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Kieffer (Huguette), épouse Fauth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Bistue (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la base aérienne 120 de Cazaux, à La Teste-de-Buch
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201021/05/2010
De: Lionel Bessard
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Mai 201021/05/2010
De: Lenoble (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement - techniques aéronautiques, à Balma
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Stéphanie MORK
sous-préfète
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Vosges - Mme MORK "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Frédéric LACAVE
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - M. LACAVE "
grade="Chef"
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Michel Guilbaud
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
20 Mai 201020/05/2010
De: Clara Gaymard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
20 Mai 201020/05/2010
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
suppleant
cessation de fonction
19 Mai 201019/05/2010
De: Christnacht (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles DHUMERELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 201019/05/2010
De: Anne-Cécile Laugier, épouse Berger
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2010-05-24"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
19 Mai 201019/05/2010
De: Peretti (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Mathieu (Nicole), épouse Benoît
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Petit (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: GALOPIN (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'unité opérationnelle de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mai 201018/05/2010
De: Périnet (François, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Brugneaux (Michel, Marie, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Dancette (Daniel, Marie, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Abrieu (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Druelle (Jean-Claude)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Guérin (Jean-Claude)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Groupe:
date_debut="2010-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: JAFFRÉ (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Jean-Hubert MARTIN
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
radiation
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard DUBOIS
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Narbonne"
sous-prefecture_departement_code="11"
cessation de fonction
15 Mai 201015/05/2010
De: Sabine CHAUVEL, née BAFCOP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Paul CHAPUIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: René FORGUES
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
15 Mai 201015/05/2010
De: Tanniou (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 201015/05/2010
De: Desraisses (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Olivier Beatrix
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Mai 201013/05/2010
De: Elisabeth GIRAUD, épouse FREDERICKSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Cognac"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Annette PETREAUX, épouse VULLIEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Gérard ZEMERLI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 octobre 2010
président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Marie-Agnès PLEAU, épouse LAZES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2010
présidente du tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Pierre DELPECH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Henry RENAULDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2010
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Aude BARDET, épouse LEFEBVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Michel POLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2010
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jacques LAMEYRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 octobre 2010
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Annie BALAND
conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Céline Finon
Objet:
conseillère technique
Groupe:
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Mai 201013/05/2010
De: Barruet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: DJELASSI, née DUBUISSON (Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 201013/05/2010
De: Jean-Marc Gourdon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Lasconjarias (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Lacoste (Pierre-Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mai 201012/05/2010
De: Jacques LANNOU
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Ancenis
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ancenis"
sous-prefecture_departement_code="44"
cessation de fonction
12 Mai 201012/05/2010
De: Vaills (Andrée, Roselyne), épouse Merrien
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Suchovsky (Marie-Paule, Andrée), épouse Mousse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2010-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Christian MORETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal de l'Imprimerie nationale, 6e échelon, à la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 201011/05/2010
De: Claude MAGNIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale de la Somme
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mai 201011/05/2010
De: Chéron (Christian, Frédéric, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à d'autres structures des services déconcentrés
Groupe:
date_debut="2010-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mai 201008/05/2010
De: Anne-Laure Chesneau
Objet:
attachée parlementaire au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Michel MONNERET
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Pierre REGNAULT DE LA MOTHE
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. REGNAULT DE LA MOTHE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Mai 201008/05/2010
De: Franck Staub
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Philippe DUBROCA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mai 201007/05/2010
De: Kristelle HOURQUES
Objet:
chargée de mission
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
07 Mai 201007/05/2010
De: Alexis Chahtahtinsky
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 201006/05/2010
De: Apik (Solange)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Mai 201006/05/2010
De: Debien (Serge)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Mai 201005/05/2010
De: Joëlle GAULTIER
Objet:
en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-07-28"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
05 Mai 201005/05/2010
De: Germanos (Raymond)
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
17 février 2002
Objet:
des cadres
le
1er mai 2010
a_sa_demande
radiation
04 Mai 201004/05/2010
De: Jacques LEBROT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 201004/05/2010
De: Virginie GOURMELON
administratrice civile hors classe, à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Objet:
sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Mai 201002/05/2010
De: Meny (Jean, Paul, Charles, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine
Groupe:
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Clemencin (Gérard, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Christophe Dantonel
Objet:
conseiller technique pour les sciences du vivant et les biotechnologies au cabinet de la ministre
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Avril 201030/04/2010
De: Rémy Jost
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Pierre Polivka
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Jean-Claude CUADRADO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 201030/04/2010
De: Rémy DULLIEUX
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Avril 201030/04/2010
De: Elsa Hervy
Objet:
conseiller Parlement et élus au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Avril 201029/04/2010
De: Michèle MADERA
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Avril 201029/04/2010
De: Thierry PRIESTLEY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Avril 201029/04/2010
De: Dominique SORAIN
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
29 Avril 201029/04/2010
De: Roger NEGRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Noële-France DESCHAMPS, épouse DEBUISSY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Alberte MIOCHE, épouse ROINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-10"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Christiane BARDY, épouse DUMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Pierre ALACCHI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Bernard KRAUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Francis DEBONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Jean-Jacques HEINTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Cancès (Georges, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-08-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Leblond (Christine, Jeanne, Claire), épouse Poirier
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bretagne
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2010-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Avril 201028/04/2010
De: Henri Lamotte
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Gilles CHOURAQUI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Pinaud (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice de l'administration du développement durable
date_debut="2010-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Gondran (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 201028/04/2010
De: Olivier Ortiz
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:
date_debut="2010-05-02"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
28 Avril 201028/04/2010
De: Anne BADONNEL
Objet:
conseillère technique pour l'organisation des soins
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 201027/04/2010
De: Hubert ANCELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: ERNOUX (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: VALADE (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 201027/04/2010
De: Claude FAURE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
27 Avril 201027/04/2010
De:
Dominique
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée au secrétariat général
Claude, Adèle Perrier, attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2010-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Avril 201024/04/2010
De: David Bonneau
Objet:
conseiller pour les relations avec le Parlement, les affaires juridiques et les questions statutaires au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Avril 201024/04/2010
De: Elisabeth Boutin, épouse Morin-Chartier
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, placée en position de détachement pour exercer son mandat de députée européenne
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, placée en position de détachement pour exercer son mandat de députée européenne"
depart_retraite
réintégration
24 Avril 201024/04/2010
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
24 Avril 201024/04/2010
De: Claude Robert Henri Aurélien Bazerque
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Gers
Groupe:
date_debut="2010-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 201023/04/2010
De: Patrick DIEUDEGARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Avril 201023/04/2010
De: Marie AUBERT
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfète
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme AUBERT "
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Avril 201023/04/2010
De: Sarah FINKELSTEIN
Objet:
conseillère technique
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Avril 201022/04/2010
De: Marquet (Jean-Yves, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2010-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Avril 201022/04/2010
De: Freby (Guy, Serge)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2010-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Avril 201022/04/2010
De: HOCHET (Jean-Yves)
attaché principal 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande
admission
22 Avril 201022/04/2010
De: Claude CANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service de l'inspection générale des finances), détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2010-06-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances), détaché sur un emploi de chef de mission"
depart_retraite
réintégration
21 Avril 201021/04/2010
De: Jeanne Marie PALLIER DUPLAT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Marie-France ROMAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: MOREAU (Roland)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-07-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Daniel THOMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Pierre MONZANI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Avril 201017/04/2010
De: Gérard TARRAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Michèle Olivieri
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
date_debut="2009-09-17"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
17 Avril 201017/04/2010
De: Loiseau (Marc, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 201016/04/2010
De: Pavret (Régis, Marie, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de La Rochefordière, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 février 1995
auprès de l'Institution d'aménagement de la Vilaine
Groupe:
date_debut="2010-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Avril 201016/04/2010
De: Fabrice Larché
Objet:
chef de cabinet de la ministre
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Karen Bornaghi
au cabinet de la ministre
Objet:
conseillère presse
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Erell Renouard
au cabinet de la ministre
Objet:
attachée parlementaire
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Thierry Coulhon
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Claude Boichot
Objet:
conseiller chargé de la formation et de l'orientation au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Marie-Jeanne EBLE, épouse SORANZO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 201016/04/2010
De: Armand QUESADA
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Avril 201016/04/2010
De: François Valmage
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-04-18"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Avril 201016/04/2010
De: Olivier Jacob
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-04-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Avril 201014/04/2010
De: Dupont (Jean-Dominique, Henri, Irénée)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Groupe:
date_debut="2010-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 201014/04/2010
De: Laurent Bayon
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2010-01-11"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
14 Avril 201014/04/2010
De: Fabien de Sans Nicolas
Objet:
chef adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
13 Avril 201013/04/2010
De: Gourbat (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Philippe BAUSMAYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Avril 201013/04/2010
De: Jean-Marc FALCONE
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
11 Avril 201011/04/2010
De: Michel LEBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Avril 201011/04/2010
De: Dorothée Fréalle, épouse Juillan
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-01-11"
date_fin="2010-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
11 Avril 201011/04/2010
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
11 Avril 201011/04/2010
De: Van-Nghia Huynh
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Lot, service d'ingénierie d'appui territorial
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 201010/04/2010
De:
Annette
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (services production agricole), sous-direction des entreprises agricoles
Françoise, Marie Mackie, attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2010-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Avril 201010/04/2010
De: Jean-Benoît ALBERTINI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
10 Avril 201010/04/2010
De: Valentine MARY-CHAMOIN
Objet:
conseillère chargée de la communication
date_debut="2010-05-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Lafon (Serge, Alphonse, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la DRAAF Midi-Pyrénées SRISET, antenne service des nouvelles des marchés de Moissac
Groupe:
date_debut="2010-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Drouet (Jean-Marie, Joseph, Antoine, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Danguy (Dominique, Alain, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Des Déserts, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-07-14"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Avril 201009/04/2010
De: Jeanne PALAU-LIGNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Emile GUIGNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Clément (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2010-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201008/04/2010
De: Jean COGNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Avril 201008/04/2010
De: Fabrice Pesin
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Avril 201008/04/2010
De: Philipps (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Avril 201008/04/2010
De: Louis Gaston Bouvard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Haute Savoie
Groupe:
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Jean-Pierre Roger EUGÈNE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Jean VERMORELLE
conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Jacqueline Beaudrier, épouse Amar
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vitré
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-09-07"
a_sa_demande
admission
04 Avril 201004/04/2010
De: Laurent Ladouari
Objet:
conseiller en charge des discours du ministre
date_debut="2010-04-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Robert Djellal
Objet:
conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration et du développement solidaire
date_debut="2010-04-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Baptiste FANTUN
Objet:
conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Christine GENDRE, épouse MONGELLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Louis CAMUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 201003/04/2010
De: Hervé BOULLANGER
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Avril 201003/04/2010
De: Jean-Michel Drevet
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernard Fragneau
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Avril 201002/04/2010
De: Christophe PEYREL
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Daniel MERIGNARGUES
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Jérôme NORMAND
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Avril 201002/04/2010
De: Raffin (Martine, Yvonne) épouse Bagard
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse, service économie agricole, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Avril 201001/04/2010
De: Genest (Jean-Pierre, Henri, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, en congé de longue durée depuis le
4 avril 2005
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1992
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Avril 201001/04/2010
De: Cécile WAQUET
Objet:
conseillère, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Carpentier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 201001/04/2010
De: Carole Moinard
Objet:
conseillère sociale et vie étudiante
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Pierre Ducret
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Avril 201001/04/2010
De: Philippe Gillet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Mars 201031/03/2010
De: Vo-Thanh Tho
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mis à disposition de la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 201031/03/2010
De: Claire Zizine, épouse Roussel
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vienne
Objet:
en position de disponibilité
pour études ou recherches présentant un intérêt général
date_debut="2009-10-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
31 Mars 201031/03/2010
De: Andrée COQUELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistante des écoles des mines hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
30 Mars 201030/03/2010
De: Olivier Breuilly
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
27 Mars 201027/03/2010
De: Guillaume (Florent)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
27 Mars 201027/03/2010
De: Collineau (Joël, Pierre, Alexandre, Yannick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Groupe:
date_debut="2010-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201026/03/2010
De: Maurice (Claude, Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, chef du service des ressources humaines à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201026/03/2010
De: Françoise DEBAISIEUX
préfète des Hautes-Pyrénées
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Mars 201026/03/2010
De: Philippe BERTRAN
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Mars 201026/03/2010
De: Anne-Marie LEMOUTON, née LECOFFRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 201026/03/2010
De: Christophe Ingrain
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Mars 201026/03/2010
De: Chaperon (Joël, Robert, Marcel, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le
1er février 2009
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Bernard Bonnafy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de Vaucluse
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Diaz (Yolande)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Touzard (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-06-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Mars 201025/03/2010
De: Molines (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 201025/03/2010
De: Rocuet (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion auprès de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 201024/03/2010
De: Laurent SIBILLE
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
24 Mars 201024/03/2010
De: Haffner (Patrick)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
24 Mars 201024/03/2010
De: Emmanuel Le Bault de la Morinière
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
24 Mars 201024/03/2010
De: Marie-José Cassignard, épouse Desruelle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-04-18"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
24 Mars 201024/03/2010
De: Bénédicte MAZAS
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Jean Noël GUBELMANN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
Groupe:
date_debut="2010-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Daniel CALIPPE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Lucien GIULIANI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonctions à l'unité territoriale des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Michel HAUTDIDIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à l'unité territoriale de l'Isère
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Christian DUCOURANT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de l'Aube
Groupe:
date_debut="2010-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 201023/03/2010
De: Marc PICHON de VENDEUIL
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. PICHON de VENDEUIL "
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: Marie-Françoise LECAILLON
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: Serge MORVAN
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: Franck CHAULET
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Brioude
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
23 Mars 201023/03/2010
De: André CHOMETTE
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Mars 201023/03/2010
De: Dominique Struyve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel, HEA, au 3e chevron, à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Groupe:
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 201020/03/2010
De: Marie-Jacqueline LAURIAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 201020/03/2010
De: Francis CARBONNEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-08-18"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
20 Mars 201020/03/2010
De: Ernest BRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 201019/03/2010
De: Hugonnet (Jean-Paul, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: Christiane Maïtia, épouse Le Lay
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Landes
Groupe:
date_debut="2010-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: Faure (François, Noël, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur financier en région auprès de la trésorerie générale du Doubs et de la région Franche-Comté
receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans le grade de chef de service comptable
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Mars 201018/03/2010
De: Fauré (Philippe, Louis, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2010-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Mars 201018/03/2010
De: Jacques DUNOGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 201018/03/2010
De: Bubien (Vincent, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
personnel de direction hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux (Gironde)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Mars 201017/03/2010
De: Jean-Marie (René, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Valognes, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Dominique HENRY
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aude
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Bardou (Gisèle), épouse Puyo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Jean-Yves PINON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Patrice SAUVAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (mis à disposition du Secours catholique)
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Mars 201017/03/2010
De: Michel (Jean-Claude)
(Union nationale des professionnels de santé)
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établisse ments de santé ou autres structures de soins et de prévention
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mars 201015/03/2010
De: Libert (Alain)
(Union nationale des professionnels de santé)
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établisse ments de santé ou autres structures de soins et de prévention
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mars 201015/03/2010
De: Aubart (François)
(Coordination médicale hospitalière)
Objet:
au mandat de
Au titre des représentants des professionnels salariés
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mars 201015/03/2010
De: Hervy (Marie-Pierre)
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des organismes de recherche et des personna lités qualifiées
Au titre des personnalités désignées par la ministre chargée de la santé
en raison de leurs compétences
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mars 201015/03/2010
De: Fender (Lise)
(Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale)
Objet:
au mandat de
Au titre des représentants des professionnels salariés
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mars 201015/03/2010
De: Bernard Ramackers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2010-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mars 201013/03/2010
De: Dominique BRIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-06-24"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Sarafian (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Guillon de Prince (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Juffe (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur de l'administration du développement durable
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2010-07-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
admission
12 Mars 201012/03/2010
De: Dominique LAPIERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 201011/03/2010
De: Pourcin (Laure), épouse Chevalier
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
10 Mars 201010/03/2010
De: Bouron (Gilles-Grégoire)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2009-06-07"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
10 Mars 201010/03/2010
De: Anstett (Olivier)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
10 Mars 201010/03/2010
De: Zaz (Karim)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
10 Mars 201010/03/2010
De: Zaz (Karim)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
10 Mars 201010/03/2010
De: THEODORE (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Mars 201010/03/2010
De: Hugues de BALATHIER-LANTAGE
Objet:
conseiller (soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 201009/03/2010
De: Marc DELATTRE
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur à la préfecture de Police
sous-préfet hors-classe, détaché
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201009/03/2010
De: Catherine LABUSSIERE
sous-préfète
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Mars 201006/03/2010
De: Christian PICCOLO
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
06 Mars 201006/03/2010
De: Nierengarten (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 201006/03/2010
De: CONCHE Christian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Mars 201005/03/2010
De: Frédérique CHAPRON, épouse KANNO
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (20e)
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Yves SULTAN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aubagne
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-27"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Bénédicte LEYS, épouse LAINE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Elbeuf
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Laurence de YBARLUCEA, épouse PERVEZ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Mars 201005/03/2010
De: Gilles DEKETELAERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 201004/03/2010
De: Anne MERLOZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
date_debut="2010-05-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
03 Mars 201003/03/2010
De: Martine MONTEIL
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Mars 201003/03/2010
De: Eric FREYSSELINARD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Mars 201003/03/2010
De: Rollon MOUCHEL-BLAISOT
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
03 Mars 201003/03/2010
De:
Madeleine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Louise, Michèle Gouzerch, attachée d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2010-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Jean-Marc FAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 201002/03/2010
De: Stéphane Carcillo
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mars 201002/03/2010
De: Joëlle LE MOUEL
administratrice territoriale
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
27 Février 201027/02/2010
De: Yorick de Mombynes
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Yohann Leroy
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2010-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Février 201027/02/2010
De: Fouratier (Bruno, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, en disponibilité depuis le
24 mars 2006
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Février 201026/02/2010
De: Dumont (Daniel, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er janvier 1995
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Février 201026/02/2010
De: Trocherie (Francis, Raymond, Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Céline MOUNIER
Objet:
conseillère technique pour les professions paramédicales
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Février 201026/02/2010
De: Christian ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: PROT (Baudouin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Maria Del Carmen MERCHAN DE LA PENA
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 septembre 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
21 janvier 2009
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
26 Février 201026/02/2010
De: Anne BUISINE, veuve FENOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel SECOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 septembre 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'AUXERRE, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Fannie HATT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
31 août 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MERY-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
présidente du tribunal de grande instance de VIENNE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="VIENNE"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Charles LABBOUZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
vice-président au tribunal de grande instance de NICE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christine FRANCOU, épouse BARTOLOMEI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
4 septembre 2010
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de MARSEILLE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Christine MOUTON, épouse MICHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
7 septembre 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de GRENOBLE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Louis COURTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de LILLE
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Gérard CASTEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 août 2010
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Madeleine BENHAMOU, épouse AUBERTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
15 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Bernard KRAUSS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Roland CATENOIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
président de chambre à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Marie-Elisabeth RAYNAL, épouse BOUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
conseiller à la cour d'appel de ROUEN
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Guy CHASSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
3 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel de RENNES
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Michel LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
1er juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Elisabeth MULLER, épouse BIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
8 août 2010
conseiller à la cour d'appel de LYON
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Chantal MENNECIER épouse MERTZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
2 juillet 2010
conseiller à la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Jean-Michel TISSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter des
13 septembre 2010
avocat général près la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Louis-Marc PLOUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-07-08"
a_sa_demande
admission
26 Février 201026/02/2010
De: Katayoune PANAHI-CALMEN
Objet:
conseiller (en charge des infrastructures et équipements civils, équipements de défense et de sécurité) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: Frédéric EBLING
Objet:
conseiller (en charge des élus et du Parlement) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Février 201025/02/2010
De: Françoise CARTHIEUX-CRUZ, née CARTHIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en disponibilité pour suivre son conjoint
date_debut="2010-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Février 201025/02/2010
De: Daniel Lesouhaitier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
25 Février 201025/02/2010
De: Bruneteau (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe
au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Février 201024/02/2010
De: Christian SAPEDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
24 Février 201024/02/2010
De: Paul-Henri TROLLÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
24 Février 201024/02/2010
De: Pennel (Régis)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
24 Février 201024/02/2010
De: Bringuier (Guy, Yves, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Bray (Hélène, Marie, Emilienne), épouse Petit
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à AgroParisTech Grignon
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Perrot (Charles, Maurice, Raymond, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Mercier (Guy, Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Guiraud (Alain, Charles, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Février 201023/02/2010
De: Céline GUILLEMAUT
Objet:
conseiller en charge des affaires internationales et européennes au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Février 201023/02/2010
De: Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Azéma
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Robert Michelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2010-06-12"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Février 201021/02/2010
De: Marie-Pierre FRANCOIS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-02-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Février 201020/02/2010
De: Robert MANGADO
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
radiation
19 Février 201019/02/2010
De: Martine PEYRAMAURE, épouse CHAVENT
conservatrice en chef du patrimoine, radiée des cadres de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
admission
19 Février 201019/02/2010
De: Nathanaël Majster
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: Anne Crenier, épouse Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
date_debut="2010-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: Evelyne Rochereau
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: Karline Bouisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-03-01"
date_fin="2010-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: Fiammetta Esposito
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2010-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: Barbara Kasparian
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2010-01-18"
date_fin="2011-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: JEAN (Roger, Bernard, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Surreaux (Alain, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Février 201018/02/2010
De: Monciaud (Françoise, Claude, Andrée), veuve Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Plan (Michel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Février 201017/02/2010
De: Carles (Pierre-Jacques, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 août 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: Jacky Viviant
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Bordeaux municipale (Gironde)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2010-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Février 201017/02/2010
De: ZIVIE (David)
administrateurs de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: VINCON (Thierry)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: SOMMA (Thierry)
premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: SARRAZIN (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: POUGET (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: PINAULDT (Marc-Etienne)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: KACZYNSKI (Dariusz)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: JACOB (Serge)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: GREFFE (Jérôme)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: GALLAND (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: CHARRIER (Geoffroy)
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: BIARD (Jérôme)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: BESANCENOT (Hugues)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: BERANGER (Gauthier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: ATTANASIO (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: ERLENBACH (François)
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-684 du
13 juillet 1983
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: WEISROCK (Christine)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: METZEN-IVARS (Danielle)
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: DEGUEN (Nathalie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: LABOURDETTE (Marie-Christine)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-684 du
13 juillet 1983
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
17 Février 201017/02/2010
De: Leroy (Pierre, Henry, Paul, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt, de classe normale, inspection générale des services, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services, affecté à l'Office national des forêts"
depart_retraite
admission
13 Février 201013/02/2010
De: DOMENACH (Muriel)
administratrice civile hors classe du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
12 Février 201012/02/2010
De: Maddie-Sophie Daoudal
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2010-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
12 Février 201012/02/2010
De: Muriel Kapp
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2010-02-08"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
12 Février 201012/02/2010
De: Celdran (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
12 Février 201012/02/2010
De: Aurélien Sallé
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010
De: Bertrand Dumont
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Février 201011/02/2010
De: Hervé ROBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-05-22"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Février 201011/02/2010
De: Françoise LUTAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, détachée sur un emploi de sous-directrice au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Février 201011/02/2010
De: François PETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 201011/02/2010
De: Denis VERRET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en position de disponibilité
Groupe:
date_debut="2009-12-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
11 Février 201011/02/2010
De: Bocquet (Pierre, Ernest, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2001
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Février 201010/02/2010
De: Eliane Langlois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Jocelyne Leydier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
Groupe:
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Aline Gibaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Jean-Loup Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Jean-Marie MOUCHET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Février 201010/02/2010
De: Abadie (Eric)
titulaire
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contre-amiral
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Février 201009/02/2010
De: Henri DAUCHY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Février 201009/02/2010
De: Evelyne Planeix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-05-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 201009/02/2010
De: Christian FLODERER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 201009/02/2010
De: Roland SCHUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Février 201009/02/2010
De: Weber (Jean-Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 201006/02/2010
De: Georges-François LECLERC
Objet:
préfet, directeur du cabinet
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
prefet
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
06 Février 201006/02/2010
De: Jean-Louis Michard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jean Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: René Cahuzac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Katherine Weinland
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Martine Safra
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Marie-Michelle Passemard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2010-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: André Warlouzet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2010-07-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Jean-François WEBER
magistrat hors hiérarchie du siège de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-04-16"
a_sa_demande
admission
05 Février 201005/02/2010
De: Maximin SANSON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 201004/02/2010
De: Sylvie VIDAL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 201004/02/2010
De: Leurs (Michèle, Patricia)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, détachée depuis le
15 mai 2001
auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Février 201004/02/2010
De: Tharaud (Michel, Marie, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Agrocampus Ouest Centre Angers
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Jean Vasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Alain BRUERE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Février 201004/02/2010
De: Georges AYACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Alain Choquet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lons-le-Saunier
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-02-20"
a_sa_demande
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Catherine Lhenry, épouse Astor
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Yssingeaux
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Sophie Souchère
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-09-10"
a_sa_demande
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Stéphane Charpentier
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Apt
(intégration dans la magistrature)
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-08-28"
a_sa_demande
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Annie Bouchard, épouse Cruder
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Belfort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Francis Hirigoyen
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dax
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Patrick Stephan
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
04 Février 201004/02/2010
De: Colette CHARBONNIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2010-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Bernard ALIGNOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc Roussillon
Groupe:
date_debut="2010-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Yves NICOL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2010-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Février 201003/02/2010
De: Leforban (Yves, Joseph, Pierre, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
4 mai 2009
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
02 Février 201002/02/2010
De: Mathilde ARNAVON
Objet:
conseillère en charge de l'identité nationale et de la citoyenneté au cabinet du ministre
date_debut="2010-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: Reynaud (Marie)
Objet:
sous-directrice de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: André SCHILTE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Douai"
president
cessation de fonction
31 Janvier 201031/01/2010
De: Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2010-02-20"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
31 Janvier 201031/01/2010
De: Joly, née Colonna d'Istria (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
date_debut="2010-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Janvier 201030/01/2010
De: Jean-Paul (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Pradier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juin 2006
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Angotti (Jean-Marie, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Bernard (Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Cassayre (Yves, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Audric, née Douay (Jeanne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Janvier 201029/01/2010
De: Alain Fuchs
Objet:
professeur des universités, directeur de l'École nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
date_debut="2010-01-20"
a_sa_demande
professeur
cessation de fonction
29 Janvier 201029/01/2010
De: CADIOU (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
28 Janvier 201028/01/2010
De: Pierre-André DURAND
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
27 Janvier 201027/01/2010
De: Yvette MATHIEU
administratrice territoriale
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
27 Janvier 201027/01/2010
De: Nicole MUTEL
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
date_debut="2010-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Janvier 201026/01/2010
De: Marie Hélène PERCHIRIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
date_debut="2010-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Janvier 201026/01/2010
De: Benoît MAHIEUX
conseiller à la cour d'appel de Reims, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
admission
26 Janvier 201026/01/2010
De: Rémi Decout-Paolini
Objet:
conseiller juridique, chargé des libertés publiques, de l'asile et des affaires juridiques communautaires au cabinet du ministre
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Janvier 201024/01/2010
De: Pedroletti (Bertrand, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 201023/01/2010
De: Bernard POMMIES
Objet:
dans son corps d'origine et admis, le même jour et
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 201023/01/2010
De: Jean-François PERRIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Janvier 201022/01/2010
De: Philippe CURE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne "
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Janvier 201022/01/2010
De: Baille (Françoise, Yolande, Pierrette), épouse Tchoudjem
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, mise à la disposition du ministère des affaires étrangères et européennes depuis le
20 novembre 2000
date_debut="2010-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 201021/01/2010
De: Tibaux (André, Lucien, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aurillac, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2006
Groupe:
date_debut="2010-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 201021/01/2010
De: Poirier (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
réintégration
21 Janvier 201021/01/2010
De: Robillard (Laurent)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
21 Janvier 201021/01/2010
De: Jean-Claude MAGENDIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2010-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
20 Janvier 201020/01/2010
De: Jean-François Roverato
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bernard ANSTETT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
date_debut="2010-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bernard LUTTON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2010-05-26"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Lucien PLANCHE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Groupe:
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Monique GARAULT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Bernard GALLE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Gérard ROUSSEAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
date_debut="2010-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Janvier 201019/01/2010
De: Arnaud Le Foll
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Janvier 201019/01/2010
De: Charles Quérol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Janvier 201019/01/2010
De: Jean-Pierre Guinhut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Janvier 201019/01/2010
De: Lapierre (Martine)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2009-11-21"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Bantegnie (Eric)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2009-11-10"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Chaffiotte (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité de fait, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 201016/01/2010
De: Éliane Langlois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jocelyne Leydier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de deuxième classe"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Aline Gibaud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Loup Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
date_debut="2010-11-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
admission
15 Janvier 201015/01/2010
De: Francis VUIBERT
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Janvier 201013/01/2010
De: Jacques DUMASY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201013/01/2010
De: Catherine GROSBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée économique (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Janvier 201013/01/2010
De: Hilbrandt (Daniel, Albert)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Martinique, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Janvier 201012/01/2010
De: Garcia (Christian, Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Janvier 201012/01/2010
De: Joël BOUCHITÉ
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
09 Janvier 201009/01/2010
De: Jean-Paul BONNETAIN
administrateur territorial
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
09 Janvier 201009/01/2010
De: Benjamin BLANCHET
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Mirande
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
cessation de fonction
08 Janvier 201008/01/2010
De: Bruno CARDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Janvier 201008/01/2010
De: Nicolle THOMAS-LEHMANN
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 mai 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
22 novembre 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian LIGNEUL
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 juillet 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
9 janvier 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Janvier 201005/01/2010
De: Sophie PRIVAT, épouse BRAIVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Claude TABUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alex BOURA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juillet 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Danielle RINGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2010
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Monique BRENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 mai 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel AUTEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel BONNELIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juin 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel CARRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 juin 2010
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Paul LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2010
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juillet 2010
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Michel LARQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Joseph VALANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel BREARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Danzart (Marc, Albert, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Massy
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Janvier 201003/01/2010
De: Bernard FIOLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
03 Janvier 201003/01/2010
De: Maria-Virginia Melgar
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
03 Janvier 201003/01/2010
De: Pascale Marlier, épouse Jones
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-12"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
03 Janvier 201003/01/2010
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
6 janvier 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Janvier 201001/01/2010
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
01 Janvier 201001/01/2010
De: Caroline Charpentier
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-04"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
01 Janvier 201001/01/2010
De: Stéphane CHIPPONI
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
31 Décembre 200931/12/2009
De: Bernard Leca
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
31 Décembre 200931/12/2009
De: MONDY (Robert, Maxime, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 200930/12/2009
De: Fernandez (René, Guy, Michel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cantal
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2010-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Décembre 200930/12/2009
De: Costard (Michel, Eugène, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
date_debut="2010-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 200930/12/2009
De: Agnès AUDIER
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2008-05-26"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jouhier (Bruno)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Mepuis (Jean-Michel)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Nicolas (Yves)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Touyarot (Philippe)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Touyarot (Philippe)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Delamare (Laurent)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Le Bastard (Jean)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Bruder (Jean-Christophe)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Chauvet (Jean-Marie)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Barraud (Claude)
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
à compter des dates mentionnées ci-dessous
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
30 Décembre 200930/12/2009
De: Pierre Renard-Payen
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Décembre 200930/12/2009
De: LEDOUX (Maurice, Antoine, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
date_debut="2010-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Décembre 200929/12/2009
De: Malato (Guy, Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
Groupe:
date_debut="2010-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Décembre 200929/12/2009
De: André Pommier
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1994
auprès du conseil général de l'Aube
Groupe:
date_debut="2010-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Décembre 200929/12/2009
De: Pagat (Agnès, Louise, Marie), épouse Noël
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, mise à la disposition du conseil général de la Somme depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Thourot (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Gabrielle FORI, épouse COURRECH
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Philippe DUPUY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Nathalie DANOY, épouse MAUBREY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-07-08"
date_fin="2010-06-30"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Daniel Chadeville
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: RIBIÈRE (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 200926/12/2009
De: Delphine BURGAUD
Objet:
conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Liberto VALLS
conservateur en chef du patrimoine, radié des cadres de l'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
admission
24 Décembre 200924/12/2009
De: Pascale SILBERMANN
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
cessation de fonction
24 Décembre 200924/12/2009
De: Colette GIRARD, née FLANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: Patrick Bouquet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
19 Décembre 200919/12/2009
De: Levallois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
19 Décembre 200919/12/2009
De: Françoise BELLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel HEMON
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Objet:
des cadres et admis à faire valoir ses droits la retraite
date_debut="2010-04-20"
a_sa_demande
radiation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roxane AUBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Jacques ANDRIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roland MOUSTACHE
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-11-13"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: LATGE (Marie-Aimée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: CHEVILLOTTE (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: ROUSSON (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Décembre 200918/12/2009
De: André GERARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Décembre 200917/12/2009
De: Yves Buey
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2009-12-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Décembre 200917/12/2009
De: Hélène Fabert, épouse Radigue
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2009
Groupe:
date_debut="2010-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Décembre 200916/12/2009
De: Puech (Jean-Pierre, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle, service de l'eau
Groupe:
date_debut="2010-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Norbert GURTNER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
admission
16 Décembre 200916/12/2009
De: Michel CANTET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Marmande
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
cessation de fonction
15 Décembre 200915/12/2009
De: Jean Sebeyran
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2009-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 200912/12/2009
De: Maud Aubier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laurentino Lavezzi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Philippe Chone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Florus NESTAR
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Michel SCHMIDT de la BRELIE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Michel JEANNEY
directeur d'hôpital, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Pierre-Yves Lahaye
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Saint-Claude
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Khelifa (Jean, Aïssa)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Roland DECHOMETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines
Groupe:
date_debut="2010-05-10"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des mines"
depart_retraite
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Marie-Christine LOMBARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Gérard Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 200909/12/2009
De: Jean-Jacques Labart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2010-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Laure Autin
Objet:
chef du secrétariat particulier
date_debut="2009-12-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: Hélène Blais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Jean Alzamora
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Geneviève Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Etienne Stock
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-12-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Décembre 200904/12/2009
De: Christiane FORCE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2010-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Décembre 200904/12/2009
De: Marie-Louise FIMEYER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 200904/12/2009
De: Gérard Descamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200903/12/2009
De: Louis Riquet
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
03 Décembre 200903/12/2009
De: Dominique Normand
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Groupe:
date_debut="2010-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
02 Décembre 200902/12/2009
De: Jean-Charles Djelalian
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Décembre 200901/12/2009
De: Roussel (Paul, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200928/11/2009
De: Jean-Paul Montois
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Novembre 200928/11/2009
De: Houchet (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200928/11/2009
De: Guiguen (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200928/11/2009
De: Gonzalez (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200927/11/2009
De: Mouchet (Christian, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus Ouest, centre de Rennes
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200926/11/2009
De: Sonel-Edouard (Raymond, René, Juste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200926/11/2009
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - Mme CHARBONNEAU "
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Novembre 200926/11/2009
De: APERT (Eliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
26 Novembre 200926/11/2009
De: Bernard Moret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Groupe:
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Novembre 200925/11/2009
De: François HEBERT
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale
date_debut="2009-12-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009
De: Philippe SAUVAGE
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2009-11-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009
De: Véronique BILLAUD
Objet:
conseillère sociale
date_debut="2009-11-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009
De: Journo (Azar)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Novembre 200924/11/2009
De: Christian CHASSAING
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. CHASSAING "
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Novembre 200922/11/2009
De: Jean-Yves HAZOUMÉ
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - M. HAZOUMÉ "
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Novembre 200922/11/2009
De: Christian AVAZERI
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
cessation de fonction
22 Novembre 200922/11/2009
De: Thibier (Michel, Francis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er septembre 2009
Groupe:
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 200921/11/2009
De: Eric REQUET
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Novembre 200920/11/2009
De: Le (Jean-Claude, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Boursicaud, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Patrick CASTEX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2010
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Alain LEMOINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Pierre WALTER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mars 2010
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Brigitte JOLY, épouse BLIECQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 mars 2010
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Catherine GAUDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 mars 2010
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Jean-Alain NOLLEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mars 2010
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Novembre 200920/11/2009
De: Marie-Anne JOLY-GONELLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2010
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice, atteinte par la limite d'âge le
23 mai 2008
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
20 Novembre 200920/11/2009
De: TRETON (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Novembre 200919/11/2009
De: Marc Del Grande
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Novembre 200918/11/2009
De: Yves SEGUY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Marc TOUBEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2010-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 200918/11/2009
De: Touré Amadou
Objet:
après maintien en activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, affecté à l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Novembre 200917/11/2009
De: SLIWANSKI (Pascal)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
17 Novembre 200917/11/2009
De: ANGELIDIS, épouse GUILLIN (Christina)
capitaine de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
17 Novembre 200917/11/2009
De: Ploux (Bernard, Louis, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Roth (André, Martin, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation viticole de Rouffach
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Riglet (Jean-Pierre, Roland, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires/service de la production agricole/sous-direction des produits et marchés/bureau du vin et des autres boissons
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Duvauchelle (Serge, Henri, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Gabert (Pierre, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carpentras
Groupe:
date_debut="2009-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Meric (Jacques, François, Camille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 200914/11/2009
De: Michel (Jean-Claude, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Taillandier (René, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts agence Nord - Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2010-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: JUILLARD-CONDAT (Lucien, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne environnement et forêt
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Chapelle-Bellée (Claire, Monique, Jacqueline)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er décembre 2007
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:
date_debut="2009-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 200914/11/2009
De: Dominique Bonnot Limodin
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-23"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Novembre 200914/11/2009
De: Jean-Paul DAVIN
Objet:
dans le corps des préfets
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
14 Novembre 200914/11/2009
De: Guillaume Lambert
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
14 Novembre 200914/11/2009
De: Nicolas METTRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Jean-Michel GAUSSOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2010-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: FOISSEY (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2010-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200914/11/2009
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: Vastel (Jean-Pierre, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Caen-Hérouville
Groupe:
date_debut="2010-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Amand, André Verron, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Poinso (Bernard, Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à Montpellier SupAgro - site de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Jean-Paul (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Roux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200911/11/2009
De: Quatremere (Gilles, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ardèche
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
19 août 2002
Groupe:
date_debut="2010-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Novembre 200911/11/2009
De: Gilbert Postollec
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2008
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Novembre 200911/11/2009
De: Michel PELISSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
08 Novembre 200908/11/2009
De: Chevance (Jean-Yves, André, Aldéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2010-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 200907/11/2009
De: Bec (Jacques, Albert, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration détaché chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Novembre 200907/11/2009
De: Barré (Nicolas, René, Albert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
07 Novembre 200907/11/2009
De: Bimont (Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, placé en cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2007
affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 200907/11/2009
De: Christian CONTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200906/11/2009
De: DANGOISSE, née DEMEUDE Nicole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200906/11/2009
De: Campardon (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 200905/11/2009
De: Bousset (Jean-Paul, Raymond, Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement des Cézeaux - Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 200905/11/2009
De: Bonino (Josette, Rose, Marguerite, Pierrette), épouse Zanon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 200905/11/2009
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-11-16"
duree="dix mois"
a_sa_demande
disponibilité
05 Novembre 200905/11/2009
De: Bruno BREART
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2010-01-10"
a_sa_demande
radiation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Santelli (Jean, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Var
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 200904/11/2009
De: Yves GODIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 200904/11/2009
De: Pierrette Tisserand
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 200904/11/2009
De: TOUTAIN (Lionel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-02-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 200903/11/2009
De: Norbert NABET
Objet:
conseiller technique pour la médecine libérale
date_debut="2009-11-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Novembre 200901/11/2009
De: Angela Castagnaro, épouse Genin
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
01 Novembre 200901/11/2009
De: Dominique Guiraud
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
01 Novembre 200901/11/2009
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-09-04"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
01 Novembre 200901/11/2009
De: Emmanuel Tois
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-04"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
01 Novembre 200901/11/2009
De: Martine BOUVIER, épouse BETCH
conseiller à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
admission
01 Novembre 200901/11/2009
De: Jean-Pierre Camby
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Arnaud Buissé
Objet:
conseiller au sein du pôle synthèse, comptes publics et comptes sociaux au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Guillaume DEDEREN
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Bernard HUCHET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béziers"
sous-prefecture_departement_code="34"
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: Gilbert Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200931/10/2009
De: Eugène Reverberi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 200931/10/2009
De: Nehou (Charles, Edmond, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la mission défense
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 200930/10/2009
De: Salmon (Claude, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur d'étude de 2e classe, affecté à Montpellier SupAgro
assistant, détaché depuis le
1er septembre 2003
date_debut="2010-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Octobre 200930/10/2009
De: Erik Linquier
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
chef de service, secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Octobre 200930/10/2009
De: Hugues SANVITI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 9e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 200930/10/2009
De: Delclos (Alain)
Objet:
dans son administration d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 200929/10/2009
De: CREHANGE Cécile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 200929/10/2009
De: Guy CHAMPAGNE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 200929/10/2009
De: Rigall (Alain, Henri, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="2009-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Poitau (Serge, Jean, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
date_debut="2009-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Boinon (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Servanton (Paul, Antoine, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 200928/10/2009
De: Olivier DAMIEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200928/10/2009
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-11-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Octobre 200928/10/2009
De: Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-11-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Octobre 200928/10/2009
De: Schweich (Annette, Léa)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, en mi-temps thérapeutique depuis le
2 janvier 2009
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire d'Alfort, en mi-temps thérapeutique depuis le"
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 200927/10/2009
De: Puech (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Octobre 200927/10/2009
De: Marchal (Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 200927/10/2009
De: Molines, née Besse-Séguéla (Gilette)
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Octobre 200927/10/2009
De: Vincent LA PIANA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: Hervé MADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: LE GAL (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200924/10/2009
De: Marcel FAURE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 200923/10/2009
De: Philippe FERRARI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Octobre 200923/10/2009
De: Jean-Philippe Christienne
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Octobre 200923/10/2009
De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
23 Octobre 200923/10/2009
De: TARRETE (Jacques, Marcel)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-12-04"
a_sa_demande
radiation
20 Octobre 200920/10/2009
De: Jacques-Henri Stahl
Objet:
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Octobre 200918/10/2009
De: Selles (Didier)
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Edouard de PIREY
Objet:
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace du cabinet de la ministre
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Octobre 200917/10/2009
De: Danièle Polvé-Montmasson
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Octobre 200916/10/2009
De: Michel CONTENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 200916/10/2009
De: Christian L'HOMME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 200915/10/2009
De: Lépine (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2009-11-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Octobre 200915/10/2009
De: Foucault (Bernard, Michel, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2009-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200914/10/2009
De: Giraud (Madeleine, Marie, Paule)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
date_debut="2009-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200914/10/2009
De: Perticoz (Bernard, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
19 mars 2009
date_debut="2009-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Octobre 200914/10/2009
De: Petit (Gérard, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200914/10/2009
De: Jacques Ollion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2010-03-07"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
14 Octobre 200914/10/2009
De: Clausner (Daniel, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Octobre 200913/10/2009
De: Guillemette ROLLAND
Objet:
conseillère pour la presse et la communication
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Octobre 200913/10/2009
De: Caroyez (Alain, Emile, Jean, Ghislain)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Alpes, en congé de longue maladie depuis le
2 octobre 2006
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: Cardi (Jean-Pierre, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valence
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 200910/10/2009
De: Jean-Marie (Patrick, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, service régional de la formation et du développement
Balaud, attaché principal d'administration détaché depuis le
1er septembre 1998
Groupe:
date_debut="2009-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 200910/10/2009
De: Didier PETITJEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200910/10/2009
De: André Serradell
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200909/10/2009
De: Patrice Surmely
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de l'Ile-de-France et des DOM
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Octobre 200909/10/2009
De: Françoise Robinaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200909/10/2009
De: Michel Burtin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 200909/10/2009
De: Daniel LACQUEMANT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position hors cadres
date_debut="2010-01-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 200909/10/2009
De: Alain MARTINON
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Octobre 200908/10/2009
De: Vincent LEMAIRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Octobre 200908/10/2009
De: Chapu (Daniel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Octobre 200908/10/2009
De: François RABOURDIN
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Octobre 200908/10/2009
De: Luciana GRIMBERT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:
date_debut="2010-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Octobre 200908/10/2009
De: Sophie WOLFERMANN
commissaire de la police nationale détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - Mme WOLFERMANN "
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Octobre 200908/10/2009
De: Frédéric POTIER
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. POTIER "
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Octobre 200908/10/2009
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2009-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Octobre 200908/10/2009
De: JAVELLE, née FRIEDRICH (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200908/10/2009
De: VERNEREY (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-04-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
07 Octobre 200907/10/2009
De: Jean Yves GUICHAOUA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Groupe:
date_debut="2010-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Octobre 200907/10/2009
De: Denise TISON
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Octobre 200907/10/2009
De: Martine Balzy
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="2010-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Octobre 200907/10/2009
De: Thomas Fatome
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Octobre 200907/10/2009
De: Jean QUINETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-03-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
07 Octobre 200907/10/2009
De: Robert (Maurice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Octobre 200907/10/2009
De: Marie-Christine Devevey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
(
mère de trois enfants)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 200907/10/2009
De: Antoine Darodes de Tailly
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Octobre 200906/10/2009
De: Françoise FUGIER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète d'Albertville
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
06 Octobre 200906/10/2009
De: Pascal CRAPLET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
06 Octobre 200906/10/2009
De: Nicolas de MAISTRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. de MAISTRE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Octobre 200906/10/2009
De: Christian Chambrin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2010-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Octobre 200906/10/2009
De: Nathalie KOUYATE
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Octobre 200903/10/2009
De: Rocchi (Daniel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, mis à la disposition de la Banque mondiale depuis le
24 octobre 2005
date_debut="2009-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 200903/10/2009
De: Le Roux (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 200902/10/2009
De: Laure Lazard Holly
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Octobre 200902/10/2009
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Octobre 200902/10/2009
De: Dominique MARCHAND
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Luc Prat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Michel DURAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2010-04-19"
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Alain Lamassoure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
01 Octobre 200901/10/2009
De: Grégory Kromwell
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2009-09-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Septembre 200930/09/2009
De: Nadia BOUYER
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Septembre 200930/09/2009
De: Antoine Troussard
Objet:
adjoint au chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
26 Septembre 200926/09/2009
De: LAURAND (Gérard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
26 Septembre 200926/09/2009
De: Serge ARONDEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 200925/09/2009
De: Dominique Boché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2010-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Septembre 200925/09/2009
De:
Marie-Christine
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Armelle, Marcelle THEURKAUFF, attachée d'administration, en congé de longue durée depuis le
8 novembre 2004
date_debut="2009-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Septembre 200924/09/2009
De: Claire Waysand
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Septembre 200924/09/2009
De: Gilbert DONATI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Septembre 200924/09/2009
De: Jean-Pierre Puaux
Objet:
professeur des universités, directeur de l'école supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
professeur
ecole="École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon"
cessation de fonction
24 Septembre 200924/09/2009
De: Roland PAILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Septembre 200923/09/2009
De: Marc Chabert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2009-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 200923/09/2009
De: Bonnici (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 200923/09/2009
De: Azoulay (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Septembre 200922/09/2009
De: Michel Broué
Objet:
directeur de l'Institut Henri-Poincaré de l'université Paris-VI
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 200921/09/2009
De: Jacques Michelot
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Septembre 200920/09/2009
De: MORY, née ROUSSEAU (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Septembre 200919/09/2009
De: André Parant
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
cessation de fonction
19 Septembre 200919/09/2009
De: Lebois (Jean-Paul, Marius, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cher
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Septembre 200918/09/2009
De: Laurent Ben Kemoun
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Virginie Cramesnil de Laleu
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Roland POULALION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Michel CRECHET
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Paul BETCH
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Fatma-Zorha RANDI, épouse PLANCHE
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 décembre 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
11 juin 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Chantal BOUGEROL, épouse SONOKPON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Françoise BOURROUX, épouse MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Maryvonne QUIQUEMELLE, épouse GEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Laurence GROSSE, épouse LAPEIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Claire VANDEVILLE, épouse DEVRED
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Martine SIERP, épouse BLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 décembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: André CAPPE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2009
premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Marie-Christine RIBIERE, épouse GRAMFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Robert PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 février 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain CLAUSTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Serge RAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain GUILHEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 février 2010
magistrat du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain BALLEREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2010
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Elisabeth GABELLA, épouse WANNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2010
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Françoise ROULLET, épouse GOUJON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 décembre 2009
conseillère à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Chantal MECHICHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Denis MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Louis CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 février 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Louis ROUDIL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 janvier 2010
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Thierry MALLERET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2010
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Michel GASTEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Ghislaine GOUACHON-DUFRENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 décembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Alain REYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-François JACQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2010
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Claude BERLIOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2010
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Roger RIBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 janvier 2010
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Pierre CAZENAVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2010
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Lafond (Michel, Raymond, Georges, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, chargé de l'appui aux personnes et aux structures
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200916/09/2009
De: Jeandet Mengual (Emmanuelle)
au
31 juillet 2009
Objet:
à la fonction de présidente du comité des carrières
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 200915/09/2009
De: FIMBEL (Jean-Claude)
(Alsace)
Objet:
au mandat de
membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 200915/09/2009
De: DUPREZ (Adrien)
(Lorraine)
Objet:
au mandat de
membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 200915/09/2009
De: DAEL (Thierry)
(Bretagne)
Objet:
au mandat de
membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 200915/09/2009
De: REYNAUD (Michel)
Objet:
au mandat de
membre du collège (5) des représentants des organismes de recherche et des person nalités qualifiées
Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé
en raison de leur compé tence
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 200915/09/2009
De: ABERGEL (Gilbert)
(Croix-Rouge française)
Objet:
au mandat de
membre du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établisse ments de santé ou autres structures de soins et de prévention
Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 200915/09/2009
De: Philippe de MICCO
Objet:
personne responsable de l'Etablissement français du sang
date_debut="2009-08-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 200915/09/2009
De: le professeur
Objet:
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Septembre 200915/09/2009
De: GUENERON (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 200915/09/2009
De: Bui Ngoc (Minh)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Septembre 200915/09/2009
De: Thomas (José, France, Anne)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
La liquidation de la pension interviendra le
1er novembre 2009
Groupe:
date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
radiation
12 Septembre 200912/09/2009
De: Vieille (Michel, André, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny
Groupe:
date_debut="2009-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200912/09/2009
De: Noël IMBERT-BOUCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200912/09/2009
De: Patrick Chrismant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200912/09/2009
De: Paul SEVILLA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Septembre 200911/09/2009
De: Laurence SCHMITT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Groupe:
date_debut="2010-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 200910/09/2009
De: Monique CHAPU
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 200910/09/2009
De: Paul MASSAMBA DEBAT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 200910/09/2009
De: Pierre DAUMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 200910/09/2009
De: Nicolas KARCHER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 200910/09/2009
De: Hugues OZOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
09 Septembre 200909/09/2009
De: Pierre-François Guérin
Objet:
conseiller en charge des questions de sécurité et de l'outre-mer au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Louis Vallernaud
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué
Groupe:
date_debut="2009-08-24"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
08 Septembre 200908/09/2009
De: Frantz François
)
Objet:
dans un département d'outre-mer (DOM) à l'occasion de sa réintégration, à l'issue de son détachement, il est indemnisé, sans majoration ni abattement, à condition que cette affectation ne corresponde pas
(article 19-I-2-c du décret du
12 avril 1989
précité.)
2. Distance à prendre en compte pour l'indemnisation de ces frais
Dans une circulaire du
22 septembre 2000
(publiée au J.O. du
23 septembre 2000
au B.O. n° 38 du
26 octobre 2000
), les services de la fonction publique avaient précisé que la distance à retenir, pour le calcul de l'indemnité de changement de résidence due à l'occasion d'une affectation intervenant au terme d'un détachement prononcé pour accomplir une période de stage ou de scolarité, était celle qui sépare la résidence administrative antérieure au détachement et celle correspondant à l'affectation qui lui succède
Le remboursement doit en conséquence correspondre au changement de résidence effectué entre les deux dernières affectations différentes détenues par l'agent
conformément à la définition donnée au changement de résidence par la réglementation en vigueur (article 18 du décret du
12 avril 1989
précité ; article 17 du décret du
28 mai 1990
précité ; article 23 du décret du
22 septembre 1998
précité.)
a_sa_demande
affectation
07 Septembre 200907/09/2009
De: Frantz François
)
Objet:
dans un département d'outre-mer (DOM) à l'occasion de sa réintégration, à l'issue de son détachement, il est indemnisé, sans majoration ni abattement, à condition que cette affectation ne corresponde pas
(article 19-I-2-c du décret du
12 avril 1989
précité.)
a_sa_demande
affectation
07 Septembre 200907/09/2009
De: Denis CONUS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Septembre 200906/09/2009
De: Fabien SUDRY
administrateur de la ville de Paris hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Septembre 200906/09/2009
De: Delaval (Didier, Paul, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Septembre 200905/09/2009
De: Philippe (François, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
d'Hauteville, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200905/09/2009
De: Crespeau (François, Lucien, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2009-10-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
05 Septembre 200905/09/2009
De: LEMOINE (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200905/09/2009
De: Xavier Orain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200905/09/2009
De: Jean-Paul BENAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200904/09/2009
De: William BIGOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200904/09/2009
De: Marie-France COMBIER
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Pamiers
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Sylvain HUMBERT
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de Largentière
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Isabelle DUHAMEL-COSTES
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
sous-préfète de Jonzac
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Thomas KIEFFER
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Benjamin Demogé
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Pierre-Alexandre Teulié
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Cedelle (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
04 Septembre 200904/09/2009
De: Emmanuelle d'Achon
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice des ressources humaines, directrice générale adjointe de l'administration
Groupe:
date_debut="2009-09-08"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Septembre 200904/09/2009
De: Françoise Rabner, épouse Bastien
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
inclus
date_debut="2009-09-01"
date_fin="2010-01-31"
a_sa_demande
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Isabelle Dossisard, épouse Ribes
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Martine Rivière
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bénédicte Boisselet, épouse Hédon
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-09-04"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Corinne BREUZÉ
Objet:
ministre plénipotentiaire, conseillère diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
02 Septembre 200902/09/2009
De: Raphaël Del Rey
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Septembre 200902/09/2009
De: Marie Lambling
substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-09-28"
duree="onze mois"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Laurent Mayer
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Isabelle de Mersseman
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Sylvie Namiat
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Anne-José Fulgeras, épouse Laramée
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-08-27"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Marie Leclair
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Brigitte Godu, épouse Jacquemont
magistrate en position de disponibilité
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-06-25"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Frédéric Carteron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-10-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Françoise Barutel, épouse Naulleau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Muriel Pollez
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Philippe DUPUY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-06-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Willy Lubin
substitut du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
02 Septembre 200902/09/2009
De: Bertrand BACHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 200902/09/2009
De: Michel DUPIRÉ
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Septembre 200901/09/2009
De: Colling (Daniel)
Objet:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
30 Août 200930/08/2009
De: André GREGOIRE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne et au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du
23 décembre 1986
de
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
30 Août 200930/08/2009
De: GREGOIRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette date
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Août 200930/08/2009
De: Bernard BOURGES
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Patrick VENANT
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Christophe NOËL DU PAYRAT
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Bernard BONNELLE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Sébastien JALLET
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Chantal MAUCHET
inspectrice de l'administration détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme MAUCHET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Jean-Luc BLONDEL
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Franck Von Lennep
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Dominique BOQUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
admission
29 Août 200929/08/2009
De: Marie-Agnès BAJEUX, épouse SIMON
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-09-03"
a_sa_demande
admission
29 Août 200929/08/2009
De: Yvan AUGUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
admission
29 Août 200929/08/2009
De: Marie EUVRARD, épouse BURDET
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-04-24"
a_sa_demande
admission
29 Août 200929/08/2009
De: Eric BOCQUILLON
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-03-26"
a_sa_demande
admission
29 Août 200929/08/2009
De: Arsène POIRIER, épouse POLTER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
admission
29 Août 200929/08/2009
De: Chiffert (Anne)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
28 Août 200928/08/2009
De: Danièle FAGOT-VERMEULEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Août 200928/08/2009
De: Yann Gourio
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Gourio "
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Août 200927/08/2009
De: Joëlle Tizon-de Franca
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-07-31"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
27 Août 200927/08/2009
De: Nicolas Grand
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-08-31"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
27 Août 200927/08/2009
De: Catherine GAY-VANDAME
vice-présidente chargée du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-07-10"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
27 Août 200927/08/2009
De: Françoise Emilli
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
27 Août 200927/08/2009
De: Etienne (Eric)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Août 200927/08/2009
De: Deza (Régis)
cadre supérieur de France Télécom
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Août 200927/08/2009
De: Arnaud (Pierre)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Août 200927/08/2009
De: Glucksmann (Kristine)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
27 Août 200927/08/2009
De: Jean-Louis Le Barreau
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Gildas DACRE-WRIGHT
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
26 Août 200926/08/2009
De: Didier Paris
magistrat détaché
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
directeur général des services du conseil régional de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 200926/08/2009
De: Brigitte GUIEN-VIDON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-09-01"
duree="dix-huit mois"
a_sa_demande
disponibilité
26 Août 200926/08/2009
De: Jean-Pierre Ramond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Août 200925/08/2009
De: Hubert BARATIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200922/08/2009
De: Brigitte ARPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200922/08/2009
De: Dominique Dupraz
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
radiation
21 Août 200921/08/2009
De: Waltisperger (Chantal, Marcelle)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-11-09"
a_sa_demande
radiation
21 Août 200921/08/2009
De: Jean-Marcel MARCELLESI
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Août 200921/08/2009
De: Bernard BRESSON
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Août 200920/08/2009
De: Guy Berman
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Août 200920/08/2009
De: Isabelle Dumont
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère au cabinet du ministre
date_debut="2009-08-15"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
18 Août 200918/08/2009
De: Perez (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Août 200918/08/2009
De: GALLET (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Août 200918/08/2009
De: Alexis RUSET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 6e échelon, en position hors cadres depuis le
1er décembre 2004
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Août 200918/08/2009
De: Pascale BECK
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
18 Août 200918/08/2009
De: Bernabé (Guy, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Corse, service appui aux politiques publiques
Groupe:
date_debut="2009-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200915/08/2009
De: José LECLERCQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200915/08/2009
De: Hervé LANTUIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200915/08/2009
De: LEPETIT-OILLIC, née OILLIC Anne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-07-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Août 200915/08/2009
De: Romain Lesur
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200914/08/2009
De: BOUSSANGE (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Août 200914/08/2009
De: Bezille (Pierre, Jean, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
13 Août 200913/08/2009
De: Barrau (Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Carpentras
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 200913/08/2009
De: Catherine TOUSSAINT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Août 200913/08/2009
De: Thérèse LENOBLE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Août 200912/08/2009
De: Briens (Jean-Claude, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 200911/08/2009
De: Provost (Jean-Pierre, Ernest)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Melle
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 200911/08/2009
De: Bourcier (Mireille, Jacqueline, Gabrielle), épouse Bretin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
11 Août 200911/08/2009
De: Goubard (Jean-Paul, Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2009-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 200911/08/2009
De: Yvon CREFF
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Août 200911/08/2009
De: Jean COGE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2009-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Août 200911/08/2009
De: Claude DESTAMPES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2009-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Août 200911/08/2009
De: Marie Florence Bochard
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2009-01-06"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
11 Août 200911/08/2009
De: Jean-Louis (Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Jacob, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
26 août 2005
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2009-09-23"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Paul Tarraso
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Agence de services de paiement
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Août 200908/08/2009
De: Jean-Denis Sauvé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la recette des finances de Vienne (Isère)
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200908/08/2009
De: Laure Frugier
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre
date_debut="2009-09-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: Gilbert Monfort
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Loire-Atlantique
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
date_debut="2009-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Claude (Dominique, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Pattier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marie (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Fournier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Bordeaux-Blanquefort
Groupe:
date_debut="2009-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200907/08/2009
De: Gauter (Joseph, Paul, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200907/08/2009
De: Ripaud (Gérard, Yves, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la DGPAAT/SPA/SDPM/bureau du lait, des produits laitiers et de la sélection animale
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200907/08/2009
De: Gaël de Maisonneuve
Objet:
conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2009-08-13"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Août 200906/08/2009
De: Berrogain, née Guérin (Sophie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2009-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200906/08/2009
De: Christophe Bonnard
Objet:
conseiller au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Août 200904/08/2009
De: Roland Moustache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-11-13"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Août 200904/08/2009
De: Jean-Pierre CAMBONIE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
01 Août 200901/08/2009
De: Vincent ROBERTI
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Emile SOUMBO
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Benoît KAPLAN
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Jean-Claude BIRONNEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Cholet (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Françoise DEBAISIEUX
médecin-inspecteur général de santé publique
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
01 Août 200901/08/2009
De: Nicolas Wawresky
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 200901/08/2009
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Louis Le Barreau
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thierry SUQUET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
30 Juillet 200930/07/2009
De: Gallet (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Cantaloube, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 200930/07/2009
De: Guitton (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 200930/07/2009
De: Olivennes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
30 Juillet 200930/07/2009
De: Zanotti (Vincent)
ingénieur-élève des mines
Objet:
des effectifs des ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
radiation
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jean-Marie ROUBLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret, service environnement et forêt
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: Rouzet (Jacques, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la DRAAF de Languedoc-Roussillon, service régional de l'alimentation (Montpellier)
Groupe:
date_debut="2009-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: Poitrat (Etienne, Pierre, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Agence développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie depuis le
1er février 1985
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juillet 200925/07/2009
De: Stéphane Carcillo
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Juillet 200925/07/2009
De: TITRE Ier
Objet:
dans les conventions, jugements et actes quelconques inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, sont tenus de communiquer au Centre national du cinéma et de l'image animée
tous renseignements relatifs aux versements qui leur sont faits respectivement par les exploitants, distributeurs et producteurs d'œuvres cinématographiques
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les recettes d'exploitation de cette œuvre
LIVRE II
PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
désignation
25 Juillet 200925/07/2009
De: Vincent Perrin
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2009-07-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Juillet 200924/07/2009
De: Gilbert HAFFNER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (contrôle général économique et financier)
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Juillet 200924/07/2009
De: Miellet (Bernard, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er janvier 2004
date_debut="2009-09-26"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200923/07/2009
De: Margerie (Jean-Luc, Marie, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Drôme
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Marionneau (Gérard, Gilbert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté aux haras de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: HULBERT (Yves, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200923/07/2009
De: Guais (Alfred, Gabriel, Roger, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Robillard
Groupe:
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Emeriau (Alain, René, Lucien, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué régional
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2002
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200923/07/2009
De: Perron (Bernard, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, information statistique et économique
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Gaillot (Gérard, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers Le Fresne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
date_debut="2009-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Ghewy (François, Charles, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Thiérache
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Chinzi (Didier, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Noëlle Cramard, épouse Dorion
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Albane de La Tour d'Artaise
Objet:
conseillère technique, attachée de presse
date_debut="2009-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: Frédérique DE LIGNIERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Daniel BENEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Françoise LEYMONERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Aurélie Andrieux
Objet:
conseillère technique en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2009-08-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Juillet 200922/07/2009
De: Florence Gourgeon
Objet:
conseillère technique au sein du pôle budget au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-07-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Juillet 200922/07/2009
De: Garnier (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200922/07/2009
De: Augustin Vicard
conseiller technique chargé du fonds d'expérimentation
Objet:
à ses fonctions de conseillère technique chargée du fonds d'expérimentation
Remplace:Mme Marie-Odile Simon
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 200922/07/2009
De: Point (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Paul GAYRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lopez (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre d'essais aéronautique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200917/07/2009
De: BOULANGER (Jean-Marc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
17 Juillet 200917/07/2009
De: Anne GRILLO
administratrice civile hors classe du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
17 Juillet 200917/07/2009
De: Denis Bornhauser
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
17 Juillet 200917/07/2009
De: DELOMENIE (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
16 Juillet 200916/07/2009
De: WATANABE (Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 200916/07/2009
De: Laurent Bili
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Thaïlande"
cessation de fonction
16 Juillet 200916/07/2009
De: René MONNET
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Juillet 200916/07/2009
De: Véronique CHOURAQUI-RIBOUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave
date_debut="2009-02-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
16 Juillet 200916/07/2009
De: Jean-Claude (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
PUIG, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture de l'Aude, service urbanisme environnement et développement du territoire
Groupe:
date_debut="2009-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 200914/07/2009
De: Barrière (Danielle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe, placée en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-11-12"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 200914/07/2009
De: Escaro (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2009-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juillet 200914/07/2009
De: Pierart (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 200914/07/2009
De: Jean-Dominique COMOLLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Juillet 200914/07/2009
De: Daniel BRESILLON
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Michel LAPEZE
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-04-30"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Louis BOURGOIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Myriam TRAVERSO
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Denise PARISOT, épouse LAFEUILLADE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-02-10"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Suzanne DEFFRENNES, épouse FERRER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-12-30"
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Gilbert LE MEUR
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Bernard DROUINEAU
juge de proximité dans la juridiction de proximité du Blanc
à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Isabelle TABURIAU, épouse DUCOIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelnaudary
à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
admission
12 Juillet 200912/07/2009
De: Paul-Louis ROUSSELON
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juillet 200911/07/2009
De: Thirion (François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - groupement de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200911/07/2009
De: Milhau (Sylvie, Pascale, Anne), épouse Fortané
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2009-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200911/07/2009
De: Vallet (Jean-Claude, Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sainte-Pezenne - Niort
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juillet 200911/07/2009
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009
De: Michel ROTH
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales de la Moselle
Groupe:
date_debut="2009-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juillet 200911/07/2009
De: Sylvaine ASTIC
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - Mme ASTIC "
grade="Directeur"
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009
De: Sophie BROCAS
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009
De: Alain CASTANIER
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009
De: Guillaume LAMBERT
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009
De: Michel SALLENAVE
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
date_debut="2009-05-18"
a_sa_demande
sous-prefet
réintégration
11 Juillet 200911/07/2009
De: OUVRARD, née Françoise LESAGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200911/07/2009
De: Henry Schoorens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, 2e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juillet 200911/07/2009
De: Céline Dazzan, épouse Barel
détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-05-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
10 Juillet 200910/07/2009
De: Michaël Reynier
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juillet 200909/07/2009
De: Marc Mortureux
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Juillet 200909/07/2009
De: Philippe Gustin
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juillet 200909/07/2009
De: Lucien Giudicelli
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre
date_debut="2009-07-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
07 Juillet 200907/07/2009
De: MORET, née MINAL (Mauricette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 200907/07/2009
De: André VIAU
préfet hors cadre
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
duree="trois ans"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
disponibilité
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean-Claude BASTION
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Franck ROBINE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2009-07-25"
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Juillet 200904/07/2009
De: Cédric GOUBET
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="2009-07-09"
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Juillet 200904/07/2009
De: Frédéric VEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Juillet 200904/07/2009
De: Christophe Alexandre Paillard
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet du ministre
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Juillet 200903/07/2009
De: Renet (Yveline), épouse Renet-Levesque
attachée d'administration du ministère de la défense, en position hors cadres
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
attachée d'administration
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
02 Juillet 200902/07/2009
De: Renet (Yveline), épouse Renet-Levesque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 200902/07/2009
De: Emmanuel Moulin
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
30 Juin 200930/06/2009
De: Stéphane Richard
Objet:
directeur du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Juin 200930/06/2009
De: Jean-Pierre CUZIN
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-07-19"
a_sa_demande
radiation
27 Juin 200927/06/2009
De: Martine CONSTANS
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2009-06-04"
a_sa_demande
radiation
27 Juin 200927/06/2009
De: Charroin (André, Jean, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général, du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au lycée d'enseignement général et technologique d'Avignon
Groupe:
date_debut="2009-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200927/06/2009
De: Tarrit (André, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200927/06/2009
De: Jacques Marinier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2009-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200927/06/2009
De: Mathilde Lignot-Leloup
Objet:
conseillère au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
date_debut="2009-07-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Juin 200927/06/2009
De: BONNET (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200927/06/2009
De: Vezier (Félix)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2009-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Juin 200927/06/2009
De: Mars (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Michel BOUE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2009-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Juin 200926/06/2009
De: Michel BELIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de BONNEVILLE
Groupe:
date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
depart_retraite
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Elisabeth LABARTHE-VACQUIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
26 Juin 200926/06/2009
De: Chantal AMBROISE
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Parthenay
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
25 Juin 200925/06/2009
De: Hervé BOUCHAERT
commissaire contrôleur général des assurances
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Juin 200925/06/2009
De: Hammond (Catherine)
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Juin 200925/06/2009
De: Alain SORTAIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 200925/06/2009
De: Anne PALUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles Molinier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200923/06/2009
De: IASNOGORODSKI, née Annie MARCOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200923/06/2009
De: Béatrice MYNZALIN, épouse ROUSSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200923/06/2009
De: Romain Bouis
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Frédéric Palomino
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Pierre Avignon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Alain Papon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juin 200920/06/2009
De: Zabern (Jean-Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Juin 200920/06/2009
De: Romain Royet
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. Royet "
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Juin 200920/06/2009
De: Musard (Philippe, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er février 2006
Groupe:
date_debut="2009-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Juin 200919/06/2009
De: Michau (Hélène, Béatrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2009-08-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au secrétariat général"
depart_retraite
admission
19 Juin 200919/06/2009
De: Philippe RAMON
sous-préfet
Objet:
sous-préfet d'Arcachon
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arcachon"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
19 Juin 200919/06/2009
De: Eric DJAMAKORZIAN
directeur d'hôpital détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
19 Juin 200919/06/2009
De: Stéphan DE BOSSOREILLE DE RIBOU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Lannion
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
cessation de fonction
19 Juin 200919/06/2009
De: Michel Diefenbacher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
19 Juin 200919/06/2009
De: Pierre VIAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2009-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200918/06/2009
De: Gaëtan Guiraud
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable à la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2009-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Juin 200913/06/2009
De: Pierre MILON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
3 août 2009
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite
admission
13 Juin 200913/06/2009
De: Michèle VETILLARD
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2009-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juin 200913/06/2009
De: Jean-Luc MARX
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
13 Juin 200913/06/2009
De: RAIMBAULT (Pierre, François, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroParisTech ENGREF Nancy / FIF
date_debut="2009-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: RIBOUR (Bernard, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, délégation territoriale du Pays basque
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
5 janvier 2000
Groupe:
date_debut="2009-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Juin 200912/06/2009
De: Jacqueline Candre
juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Gérard KHENAFFOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Irène DAURELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Patrick BROSSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2009
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique HAUMANT DAUMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal CONVERT, épouse GIRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Yvonne DAURELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Anne FOURNIOLS, épouse GOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2009
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis BOYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Patrice PETITJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Laurence TREBUCQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Henriette SCHOENDOERFFER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Béatrice BLOHORN, épouse BRENNEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Pierre BEROUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 octobre 2009
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal BERROU, épouse PRESTAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2009
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Laurence Noel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal Solin-Poupart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Yves DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Sylvie QUINTRIE-LAMOTHE
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 octobre 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, atteinte par la limite d'âge le
17 avril 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Paul Grand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2009-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 200909/06/2009
De: Caroline DUFOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 200909/06/2009
De: Lemoine (Gilbert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Juin 200909/06/2009
De: Fournial
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
07 Juin 200907/06/2009
De: Jean-Claude FONTA
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
06 Juin 200906/06/2009
De: Fournié (Françoise, Marie, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2009-07-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
admission
05 Juin 200905/06/2009
De: David COSTE
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Isère
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Isère - M. COSTE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Juin 200905/06/2009
De: Laurent CARRIE
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. CARRIE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Marc MAGDA
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Juin 200905/06/2009
De: Simone MIELLE
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie)
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Juin 200905/06/2009
De: Jacques GARAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Etampes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
05 Juin 200905/06/2009
De: Patrick ROUX
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Juin 200904/06/2009
De: Michel KERREC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2009-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Juin 200904/06/2009
De: Gérard SANVICENTE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2009-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Juin 200904/06/2009
De: Michel BILAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
04 Juin 200904/06/2009
De: Robert CHANAUD
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
radiation
03 Juin 200903/06/2009
De: Joussemet (Marcel, Jean-Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juin 200903/06/2009
De: Henri GRENARD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Juin 200903/06/2009
De: Yves CHARONDIERE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Juin 200903/06/2009
De: GUILLERMO (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 200903/06/2009
De: GUIGNABERT (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juin 200903/06/2009
De: BOURSIN (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
prote principal du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Alain MUZELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200929/05/2009
De: Françoise Binaghi, épouse Gillet
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Mai 200928/05/2009
De: Didier Wisselmann
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-05-26"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
28 Mai 200928/05/2009
De: Brochard (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2009-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 200928/05/2009
De: Julien Lagubeau
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-05-16"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Mai 200927/05/2009
De: HARDY, née GINET (Marylène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200927/05/2009
De: Chantal ORGOGOZO
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-10-03"
a_sa_demande
radiation
26 Mai 200926/05/2009
De: Jean-Marc Chauvet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2009-05-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 200926/05/2009
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade détaché
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
cessation de fonction
26 Mai 200926/05/2009
De: Louis (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2010-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200924/05/2009
De: Mandon (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mai 200924/05/2009
De: Benoît Yvert
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Mai 200923/05/2009
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
Objet:
magistrate du premier grade en position de service détaché, de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
magistrat
cessation de fonction
23 Mai 200923/05/2009
De: Anne de L'HERMUZIERE, épouse FINIDORI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Jean-Patrick PEJU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Andrée VIDAL, épouse GOUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
4 août 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2009-09-18"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Didier TIERCIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: QUEMERAIS (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2009-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200920/05/2009
De: STRASSER (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200920/05/2009
De: Martine JAOUL
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
radiation
19 Mai 200919/05/2009
De: Christine CHARMEUX, née BORDES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2009-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200919/05/2009
De: Luce FERRER, veuve BERNARD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
admission
16 Mai 200916/05/2009
De: Anne Mayen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 200916/05/2009
De: Pierre Ogier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 200916/05/2009
De: Robert Saragosa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2009-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 200916/05/2009
De: Nadine PIQUEMAL, épouse CONQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
15 Mai 200915/05/2009
De: Françoise PRAGER, épouse BOUYALA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2009-09-22"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
15 Mai 200915/05/2009
De: Dubois (Pierre, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="2009-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 200914/05/2009
De: POTHE (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 200914/05/2009
De: DURAND (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 200914/05/2009
De: Salliot (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200913/05/2009
De: Jean-François COUSIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
12 Mai 200912/05/2009
De: Jean-Paul DEBLIQUY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Jean-Paul MARIAUD
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Alain DOUGY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Alain BONHOMME
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
Groupe:
date_debut="2009-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Bernard ANCENAY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Claude Roy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
date_debut="2009-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Carmen LAMOTTE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Margareth BOSCH
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Mai 200908/05/2009
De: Alice Guitton
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: Ludovic GUILLAUME
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: Roland MEYER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Palaiseau"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
08 Mai 200908/05/2009
De: LENOIR (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200907/05/2009
De: Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
Objet:
directrice adjointe du cabinet et parité
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: Elisabeth Tomé
Objet:
conseillère au pôle solidarité du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Mai 200906/05/2009
De: Daussun (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 200906/05/2009
De: DEWOST (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2009-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Mai 200905/05/2009
De: Elsa Hervy
Objet:
conseillère technique pour les relations avec le Parlement
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
De: Nicolas Touré
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.