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Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jouen Arzur (Nathalie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom
Groupe:
France Télécom
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020568082(source JORF)
réintégration
02 Mai 200902/05/2009
De: Françoise REY-REYNIER
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Mamers
Groupe:
Sous-préfecture de Mamers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"
JORFTEXT000020568062(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 200902/05/2009
De: Bruno GREMILLOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000020564121(source JORF)
réintégration
30 Avril 200930/04/2009
De: Martial Eustache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020564119(source JORF)
admission
30 Avril 200930/04/2009
De: Pierre-Henri CASSOU
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000020564115(source JORF)
réintégration
30 Avril 200930/04/2009
De: Nadine Adam
Objet:
chef adjoint de cabinet auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020560899(source JORF)
cessation de fonction
29 Avril 200929/04/2009
De: Pierre Dupin de Saint Cyr
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au département santé des forêts, échelon technique du Sud-Ouest
date_debut="2009-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020560891(source JORF)
admission
29 Avril 200929/04/2009
De: Daniel PIERRE
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020560859(source JORF)
réintégration
29 Avril 200929/04/2009
De: Conil (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020560855(source JORF)
admission
29 Avril 200929/04/2009
De: Nicolas Touré
Objet:
conseiller télécoms auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020552762(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 200925/04/2009
De: André MOLLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020550134(source JORF)
admission
24 Avril 200924/04/2009
De: MARIÉ (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2009-06-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000020550132(source JORF)
admission
24 Avril 200924/04/2009
De: Anne PEYRICOT
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020543820(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200923/04/2009
De: Etienne DEGUELLE
Objet:
conseiller technique pour le financement de l'hôpital
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020543816(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200923/04/2009
De: GIBOU (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020534361(source JORF)
admission
21 Avril 200921/04/2009
De: Christophe Coudroy
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020530354(source JORF)
cessation de fonction
18 Avril 200918/04/2009
De: Christian Vautrin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire
date_debut="2009-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020530322(source JORF)
admission
18 Avril 200918/04/2009
De: Vergez (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-09-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020527813(source JORF)
admission
17 Avril 200917/04/2009
De: Laetitia CESARI
Objet:
conseillère technique
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020527799(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 200917/04/2009
De: Jack Reversade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020527768(source JORF)
réintégration
17 Avril 200917/04/2009
De: TREMEL (Laurence, Josiane, Andrée), épouse TREMEL-CHASTEL
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech-Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à temps partiel 50 % depuis le
15 décembre 2006
Groupe:
Affectée à AgroParisTech-École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à temps partiel 50 % depuis le
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à temps partiel 50 % depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000020522487(source JORF)
réintégration
16 Avril 200916/04/2009
De: Chaineaux (Bernard, André, Vivent)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er juillet 2004
auprès de Réseau ferré de France
Groupe:
Réseau ferré de France
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020522485(source JORF)
réintégration
16 Avril 200916/04/2009
De: Marie-Claude (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Guingand, attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2009-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020522483(source JORF)
admission
16 Avril 200916/04/2009
De: Bain (Christian, Jean, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2009-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020522481(source JORF)
admission
16 Avril 200916/04/2009
De: Alexandre Billon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020522479(source JORF)
admission
16 Avril 200916/04/2009
De: Portehault (Dominique, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
date_debut="2009-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020522474(source JORF)
admission
16 Avril 200916/04/2009
De: Jacques POINAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000020522449(source JORF)
admission
16 Avril 200916/04/2009
De: Rhoden (Jean-François, Robert, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
date_debut="2009-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020519768(source JORF)
admission
15 Avril 200915/04/2009
De: Jean-Christophe Peaucelle
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre, à la date du
30 avril 2009
a_sa_demande
cabinet="Ministre, à la date du"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020506571(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 200911/04/2009
De: Meyer (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020506559(source JORF)
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Meyer (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020506559(source JORF)
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Fabre (Ginette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020506557(source JORF)
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Fabre (Ginette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020506557(source JORF)
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Danièle THOLLIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-12-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000020499353(source JORF)
admission
10 Avril 200910/04/2009
De: Emmanuel LESUEUR de GIVRY
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000020499335(source JORF)
admission
10 Avril 200910/04/2009
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2009-02-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000020499323(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Moscati (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020496934(source JORF)
admission
09 Avril 200909/04/2009
De: Albert (Nancy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020496932(source JORF)
admission
09 Avril 200909/04/2009
De: Patrick ANGLARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
radié du corps des mines
a_sa_demande
JORFTEXT000020496914(source JORF)
réintégration
09 Avril 200909/04/2009
De: Richard (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications
date_debut="2009-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492754(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Cabri (Gérard)
Objet:
dans son administration d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492750(source JORF)
réintégration
08 Avril 200908/04/2009
De: Deloeuvre (Christian)
Objet:
dans son administration d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable du département informatique et télécommunications
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement Cherbourg)
Groupe:
Société DCNS (DCNS établissement Cherbourg)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492748(source JORF)
réintégration
08 Avril 200908/04/2009
De: Guillermic (Joël)
Objet:
dans son corps d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable plan de charge ING
ingénieur d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement ingénierie Lorient)
Groupe:
Société DCNS (DCNS établissement ingénierie Lorient)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492746(source JORF)
réintégration
08 Avril 200908/04/2009
De: Gérard LION
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-10-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000020492738(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Martin JAEGLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le
31 mai 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000020492727(source JORF)
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel JAQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2009
vice-président au tribunal de grande instance de STRASBOURG, chargé du service du tribunal d'instance de SCHILTIGHEIM
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="SCHILTIGHEIM"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Marie FERRANDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Catherine WYPART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 juillet 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de NANTERRE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Anne BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance du MANS
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Andrée VIDAL, épouse GOUDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 août 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'EVRY
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Françoise PERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de CAYENNE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Anne-Marie HAITCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cahors
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Yves NAVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Claude NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2009
juge au tribunal de grande instance de LIMOGES
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Yves BLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2009
conseiller à la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel ROYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
conseiller à la cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Bernard PIPERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Simone CASSAGNE, épouse CITRAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marie-Josèphe SUGAJSKI, épouse ROUVIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Chantal PETIT, épouse CABAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Josiane CLABAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
conseillère à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Alain CLERGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 septembre 2009
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: René JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 août 2009
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Pierre MILON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 août 2009
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Alain TARDI
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
6 septembre 2009
a_sa_demande
JORFTEXT000020492722(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Annie MOLIERE
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
6 juillet 2009
a_sa_demande
JORFTEXT000020492722(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Geneviève PARTRIDGE
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2009-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492707(source JORF)
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Marie GONOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
date_debut="2009-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492705(source JORF)
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: André LOICHOT
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492703(source JORF)
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Robert GROSCLAUDE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2009-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492701(source JORF)
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Anne-Marie MERCIER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
date_debut="2009-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492699(source JORF)
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Roger FLAJOLET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492697(source JORF)
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Thierry SEIZILLES DE MAZANCOURT
ingénieur en chef des mines
Objet:
radié du corps des mines
a_sa_demande
JORFTEXT000020492690(source JORF)
réintégration
08 Avril 200908/04/2009
De: JEANNOT (Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492672(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: DEFRENNE (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492663(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Métoudi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000020492660(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Françoise Leprêtre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
présidente de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2009-06-17"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020492658(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Robert LOUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020492654(source JORF)
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jacques BRULHET
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, vice-président délégué
Objet:
vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Remplace:M. Paul VIALLE
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-04-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000020490496(source JORF)
nomination
07 Avril 200907/04/2009
De: MATTY (Arsène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020490466(source JORF)
admission
07 Avril 200907/04/2009
De: Charlier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020480971(source JORF)
admission
04 Avril 200904/04/2009
De: Yann LIVENAIS
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. LIVENAIS "
grade="Directeur"
JORFTEXT000020480937(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200904/04/2009
De: Yvonne Gourhant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Détachement, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2009-05-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000020480932(source JORF)
réintégration
04 Avril 200904/04/2009
De: Jacques LELOUP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020478007(source JORF)
admission
03 Avril 200903/04/2009
De: Alain TEISSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020478005(source JORF)
admission
03 Avril 200903/04/2009
De: Martine CRUSILLEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020477966(source JORF)
admission
03 Avril 200903/04/2009
De: Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020474170(source JORF)
disponibilité
02 Avril 200902/04/2009
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-05-16"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000020474168(source JORF)
disponibilité
02 Avril 200902/04/2009
De: Jean-Michel ROULET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. ROULET (Jean-Michel)
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000020474118(source JORF)
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Patrick Viveret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000020474099(source JORF)
admission
02 Avril 200902/04/2009
De: Benoit Normand
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020468274(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 200901/04/2009
De: Bodin (Alain)
Objet:
le
7 février 2009
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 9e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020468197(source JORF)
réintégration
01 Avril 200901/04/2009
De: Pierre CHARASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2009-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020468191(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Dresch (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2009-06-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000020468179(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Lempereur (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2009-10-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000020468176(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Lanco (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2009-04-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000020468173(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Fournier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2009-04-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000020468170(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Masnières (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2009-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000020468167(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Denis de Senneville-Grave (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2009-04-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000020468164(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Apostolo (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2009-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000020468161(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Socie (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2009-02-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000020468158(source JORF)
admission
01 Avril 200901/04/2009
De: Jean-Claude Babut
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020460440(source JORF)
réintégration
31 Mars 200931/03/2009
De: Danielle Faure
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-01-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000020446601(source JORF)
disponibilité
29 Mars 200929/03/2009
De:
Guy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bon, Adrien Jannot, attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2009-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020445828(source JORF)
admission
28 Mars 200928/03/2009
De: Xavier DAUDIN-CLAVAUD
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020445770(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200928/03/2009
De: Jean-Paul VICAT
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020445768(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200928/03/2009
De: Le (Christian, Yvon, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Couster, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 octobre 1999
auprès du syndicat départemental d'alimentation en eau potable
Groupe:
Syndicat départemental d'alimentation en eau potable
date_debut="2009-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020440156(source JORF)
réintégration
27 Mars 200927/03/2009
De: Fabre (Ginette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020436605(source JORF)
admission
26 Mars 200926/03/2009
De: Laurichesse (Jean-Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020436603(source JORF)
admission
26 Mars 200926/03/2009
De: Meyer (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020436601(source JORF)
admission
26 Mars 200926/03/2009
De: Mérète Turlin, épouse Reversade
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-04-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000020436557(source JORF)
disponibilité
26 Mars 200926/03/2009
De: Clotilde Pendaries-Bernez
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-04-20"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020436555(source JORF)
disponibilité
26 Mars 200926/03/2009
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020436553(source JORF)
disponibilité
26 Mars 200926/03/2009
De: Isabelle Bœuf, épouse Soulard
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2009-05-03"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020436551(source JORF)
disponibilité
26 Mars 200926/03/2009
De: ROUZAUD (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2009-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020436548(source JORF)
admission
26 Mars 200926/03/2009
De: BLACHE (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020436511(source JORF)
admission
26 Mars 200926/03/2009
De: Bazire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000020436508(source JORF)
admission
26 Mars 200926/03/2009
De: Granier (François, Jean, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
attaché principal d'administration, détaché depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté au secrétariat général, service des ressources humaines
date_debut="2009-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020429357(source JORF)
réintégration
25 Mars 200925/03/2009
De: Christophe Gégout
au
31 mars 2009
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020429341(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 200925/03/2009
De: Sarah Lacoche
au
31 mars 2009
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020429336(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 200925/03/2009
De: Richard Bard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020426468(source JORF)
admission
24 Mars 200924/03/2009
De: Benjamin Giami
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020426393(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200924/03/2009
De: Isaure Mercier
Objet:
conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020426388(source JORF)
cessation de fonction
24 Mars 200924/03/2009
De: Suard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020417665(source JORF)
admission
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Philippe DEMAEL
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000020417662(source JORF)
radiation
21 Mars 200921/03/2009
De: Alain MAUGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal, 6e échelon, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020414416(source JORF)
admission
20 Mars 200920/03/2009
De: Montaudoin (Nadine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des mines
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020414377(source JORF)
admission
20 Mars 200920/03/2009
De: BOURGEOIS (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020414375(source JORF)
admission
20 Mars 200920/03/2009
De: GAZZOLA (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-07-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020407687(source JORF)
admission
19 Mars 200919/03/2009
De: Christine de CHEFDEBIEN
Objet:
conseillère technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020407672(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 200919/03/2009
De: Daniel CHARLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000020398900(source JORF)
admission
17 Mars 200917/03/2009
De: Bela FARAGO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-15"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000020398898(source JORF)
admission
17 Mars 200917/03/2009
De: Jean-Marc DE CACQUERAY
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020398890(source JORF)
radiation
17 Mars 200917/03/2009
De: Erick GAMELIN
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Papin à Angers
Groupe:
Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Paul-Papin à Angers
date_debut="2009-03-30"
a_sa_demande
SJSH0930104A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Mars 200915/03/2009
De: le professeur
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Paul-Papin à Angers
Groupe:
Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Paul-Papin à Angers
a_sa_demande
SJSH0930104A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Mars 200915/03/2009
De: Jean-Marie PETITCLERC
Objet:
chargé de mission auprès de la ministre
date_debut="2009-02-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020380786(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 200914/03/2009
De: Josée Missika, épouse Grouman
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
inclus
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-01-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000020380745(source JORF)
disponibilité
14 Mars 200914/03/2009
De: Lionel BEFFRE
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. BEFFRE (Lionel)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000020380733(source JORF)
titularisation
14 Mars 200914/03/2009
De: Didier CHABROL
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. CHABROL (Didier)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000020380731(source JORF)
titularisation
14 Mars 200914/03/2009
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-03-05"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000020378522(source JORF)
disponibilité
13 Mars 200913/03/2009
De: Dominique LACROIX
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des sous-préfets - M. LACROIX (Dominique)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000020378503(source JORF)
titularisation
13 Mars 200913/03/2009
De: Evence RICHARD
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. RICHARD (Evence)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000020378501(source JORF)
titularisation
13 Mars 200913/03/2009
De: Christian HARDY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020375592(source JORF)
réintégration
12 Mars 200912/03/2009
De: Gérard ERRERA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000020375589(source JORF)
admission
12 Mars 200912/03/2009
De: Yvan CORDIER
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020375581(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Alain REGNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. REGNIER (Alain)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000020375567(source JORF)
titularisation
12 Mars 200912/03/2009
De: Yann DEBOS
Objet:
conseiller technique, chargé des politiques de l'emploi
date_debut="2009-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020369142(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200910/03/2009
De: Nathalie SIPRES
Objet:
conseillère technique, chargée des politiques de l'emploi, remplacée par
date_debut="2009-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020369142(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200910/03/2009
De: BOIG née GARCIN
(Jocelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020352988(source JORF)
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Jannot (Guy, Bon, Adrien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration en disponibilité depuis le
1er avril 2006
date_debut="2009-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020352970(source JORF)
réintégration
07 Mars 200907/03/2009
De: Houdin (Michel, Yves, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2009-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020352968(source JORF)
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Jean-Jacques Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020352935(source JORF)
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: FLACHER (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020352920(source JORF)
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Clément (Olivier, Marie, François, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Institut national de la recherche agronomique depuis le
1er janvier 1981
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Institut national de la recherche agronomique depuis le
date_debut="2009-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020348330(source JORF)
admission
06 Mars 200906/03/2009
De: Cellier (François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités
président de section de chambre régionale des comptes détaché auprès du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020348260(source JORF)
réintégration
06 Mars 200906/03/2009
De: Gérard LONGUET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sénateur de la Meuse, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil, détaché
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000020348258(source JORF)
réintégration
06 Mars 200906/03/2009
De: Le Poupon (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020343579(source JORF)
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Rémy Oster
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
date_debut="2009-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020343576(source JORF)
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Pate (Jean-Marie, Denis, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône
date_debut="2009-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020343574(source JORF)
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: GILOT (Alain, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020343568(source JORF)
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Sara Alejandra Alzati-Soto, épouse Brun
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques, sous-direction d'Anglet
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques, sous-direction d'Anglet
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020343566(source JORF)
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: Miqueu (Claude, André, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2009-02-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000020343560(source JORF)
admission
05 Mars 200905/03/2009
De: René LECA
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de la Corse
Groupe:
Direction régionale du travail des transports de la Corse
date_debut="2009-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020343536(source JORF)
radiation
05 Mars 200905/03/2009
De: Guy Billard
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000020343502(source JORF)
réintégration
05 Mars 200905/03/2009
De: Fétrot (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000020343500(source JORF)
réintégration
05 Mars 200905/03/2009
De: Jean Sebeyran
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
a_sa_demande
JORFTEXT000020337700(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: Louis Quétier
administrateur civil hors classe
Objet:
caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000020337698(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 200904/03/2009
De: Stanislas Pottier
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020318652(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 200928/02/2009
De: Postel-Vinay (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020318630(source JORF)
admission
28 Février 200928/02/2009
De: Evelinger (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2009-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020318628(source JORF)
admission
28 Février 200928/02/2009
De: Frédéric Guillaud
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020315345(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Bernard Assie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
date_debut="2009-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020315284(source JORF)
radiation
27 Février 200927/02/2009
De: Emmanuel Lopez
Objet:
inspecteur général de l'équipement
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000020315275(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Daniel Limodin
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000020315261(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 200927/02/2009
De: Daniel Callu
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre
date_debut="2009-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020308453(source JORF)
admission
25 Février 200925/02/2009
De: Gwenaëlle Huet
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020308437(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 200925/02/2009
De: Chalon (Tristan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2009-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020301929(source JORF)
admission
24 Février 200924/02/2009
De: Jean-Paul Nayrolles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020287872(source JORF)
réintégration
21 Février 200921/02/2009
De: Koelsch (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, affecté à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020284290(source JORF)
admission
20 Février 200920/02/2009
De: Dulau (Robert, Albert)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2009-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000020280402(source JORF)
radiation
19 Février 200919/02/2009
De: Françoise Sénateur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020280324(source JORF)
admission
19 Février 200919/02/2009
De: Pierre LE PAPE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020276899(source JORF)
admission
18 Février 200918/02/2009
De: Jean-Philippe de SAINT-MARTIN
inspecteur des finances
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre en charge notamment des moyens et de l'évaluation
date_debut="2009-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre en charge notamment des moyens et de l'évaluation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020273484(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 200917/02/2009
De: Touffet (Charles, Jean, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement Bretagne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement Bretagne
date_debut="2009-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020273465(source JORF)
réintégration
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Marie (Dominique, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Guillard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes-Le Rheu
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes-Le Rheu
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020273463(source JORF)
admission
17 Février 200917/02/2009
De: JOIN (Pierre, Jean, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence d'Epinal
Groupe:
Office national des forêts, agence d'Epinal
date_debut="2009-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020273459(source JORF)
admission
17 Février 200917/02/2009
De: VATIN (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale adjointe
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2009-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020273455(source JORF)
admission
17 Février 200917/02/2009
De: FACON Colette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
fonctionnaire des cadres supérieurs
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020273453(source JORF)
admission
17 Février 200917/02/2009
De:
BERTHON-WARTNER , née BERTHON
(Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020273439(source JORF)
admission
17 Février 200917/02/2009
De: Jean-Pierre GÉRARD
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne à Nice
Groupe:
Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne à Nice
date_debut="2009-01-10"
a_sa_demande
SJSH0831336A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Février 200915/02/2009
De: le professeur
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne à Nice
Groupe:
Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne à Nice
a_sa_demande
SJSH0831336A(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Février 200915/02/2009
De: Lacam (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020251746(source JORF)
admission
14 Février 200914/02/2009
De: Baroin (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020251744(source JORF)
admission
14 Février 200914/02/2009
De: Philippe BOUY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000020247834(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200913/02/2009
De: Ballereau (Edith, Marie, Hugues), épouse Ruault du Plessis
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2009-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020247715(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Truchot (Claude, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
date_debut="2009-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020247713(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Paul Weisbuch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2009-04-02"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020247688(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Danielle LORAND, épouse DARCHY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'Amiens
Groupe:
Présidente de chambre à la cour d'Amiens
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020247686(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Patricia GENOVESE, épouse DEROUBAIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020247686(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Françoise FOUQUET, épouse DORR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-05-05"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000020247686(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Sylvie JACOB, épouse CHAUVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2009-05-03"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020247686(source JORF)
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Pierre Goudard
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020247682(source JORF)
disponibilité
13 Février 200913/02/2009
De: Michel Quammie
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-03-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020247680(source JORF)
disponibilité
13 Février 200913/02/2009
De: Jean-Louis Herail
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-03-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020247678(source JORF)
disponibilité
13 Février 200913/02/2009
De: MADILLAC Max
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration 10e échelon à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020243976(source JORF)
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Serge SOLOVIEFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020238026(source JORF)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Nicole Mathieu-Romand
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2009-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020234381(source JORF)
radiation
10 Février 200910/02/2009
De:
Maccioni, née Chantal du Cheyron de Beaumont d'Abzac de Ladouze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020234376(source JORF)
admission
10 Février 200910/02/2009
De: Pierre Adamiec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020234374(source JORF)
admission
10 Février 200910/02/2009
De: Bernard Pottier
Objet:
es et un extrait de ce registre est fourni à la Partie destinataire
En foi de quoi, les représentants des deux Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord et y ont apposé leur sceau
Fait à Luxembourg, le
24 février 2006
en double exemplaire, en langue française
Pour le Gouvernement de la République française
a_sa_demande
JORFTEXT000020219473(source JORF)
transfert
08 Février 200908/02/2009
De: Jean Asselborn
Objet:
es et un extrait de ce registre est fourni à la Partie destinataire
Ambassadeur de France
Pour le Gouvernement du Grand-Duché
de Luxembourg
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000020219473(source JORF)
transfert
08 Février 200908/02/2009
De: DELOBEL (Jean-Pierre)
attaché principal 2e classe de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Objet:
à la retraite
Groupe:
Agence unique de paiement
date_debut="2009-03-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219239(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Georges Jacquier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Clichy
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-02-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Jean-Claude Pilato
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-01-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Bernard Schulz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Estelle Adam, épouse Ruauld
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-11-12"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Muriel Aboud, épouse Davidson
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-10-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Eléonore Vecsler
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Paris (17e)
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-10-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Colette Houemavo, épouse Covi
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Jean Maurice Grimal
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Georges Vincens
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Irène Jouvin, épouse Pichon
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Philippe Tanguy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontivy
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-06-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Jean-Noël Flutet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: Anne-Sophie Houbart, épouse Clerel
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Draguignan
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000020219234(source JORF)
admission
07 Février 200907/02/2009
De: BONNIOL (Françoise)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000020219231(source JORF)
radiation
07 Février 200907/02/2009
De: REMY (Pierre Louis)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000020219229(source JORF)
radiation
07 Février 200907/02/2009
De: Philippe Dupuy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-06-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020216872(source JORF)
disponibilité
06 Février 200906/02/2009
De: Laurence de Ybarlucéa, épouse Pervez
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020216870(source JORF)
disponibilité
06 Février 200906/02/2009
De: Séverine François
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000020214129(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 200905/02/2009
De: François Deby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-03-25"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020214115(source JORF)
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Noël (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020214067(source JORF)
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Gourdon (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020193421(source JORF)
admission
03 Février 200903/02/2009
De: Caroline Charpentier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-04"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020176961(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 200931/01/2009
De: Caroline Henocque-Lalle
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2009-01-01"
duree="huit mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000020176959(source JORF)
disponibilité
31 Janvier 200931/01/2009
De: Ludwig, née Roy (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020176954(source JORF)
admission
31 Janvier 200931/01/2009
De: Schwartz, née Richard (Josiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2009-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020176950(source JORF)
admission
31 Janvier 200931/01/2009
De: Jeannine Mahe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2009-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020168591(source JORF)
radiation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Joseph GAUTTIER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
date_debut="2009-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020168589(source JORF)
radiation
30 Janvier 200930/01/2009
De: Renaud Riché
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020168577(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200930/01/2009
De: Gripon (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 10e échelon, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2009-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020168571(source JORF)
admission
30 Janvier 200930/01/2009
De: Julien (Marion)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2009-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020168547(source JORF)
admission
30 Janvier 200930/01/2009
De: Bernadette Restano, née Biget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020166768(source JORF)
admission
29 Janvier 200929/01/2009
De: Francis Salsmann
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000020166753(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 200929/01/2009
De: Olagnon (Denis)
Sous-préfet., 19 juin 2008
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020166751(source JORF)
intégration
29 Janvier 200929/01/2009
De: Lavergne (Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020166751(source JORF)
intégration
29 Janvier 200929/01/2009
De: Laugier (Louis)
Sous-préfet., 29 août 2007
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020166751(source JORF)
intégration
29 Janvier 200929/01/2009
De: Guillemoto (Jean-Luc)
Sous-préfet., 1er juillet 2008
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020166751(source JORF)
intégration
29 Janvier 200929/01/2009
De: Boddaert (François)
Administrateur territorial hors classe., 17 mars 2008
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020166751(source JORF)
intégration
29 Janvier 200929/01/2009
De: Lottier (Marie-Françoise)
administratrices territoriales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020166751(source JORF)
intégration
29 Janvier 200929/01/2009
De: Dibie (Alice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020166751(source JORF)
intégration
29 Janvier 200929/01/2009
De: Rosset (Philippe, Joseph, Raymond, Georges)
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conservateur général du patrimoine
date_debut="2009-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020158763(source JORF)
radiation
28 Janvier 200928/01/2009
De: Ramin (Perrine, Marie, Hélène), épouse Canavaggio
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020158761(source JORF)
radiation
28 Janvier 200928/01/2009
De: Alix DAUGER
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
par anticipation
inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
date_debut="2009-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020158730(source JORF)
radiation
28 Janvier 200928/01/2009
De: Mathieu Lefebvre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000020158704(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 200928/01/2009
De: François Bonnet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Corrèze
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020158700(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 200928/01/2009
De: Anne Caron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000020150874(source JORF)
admission
27 Janvier 200927/01/2009
De: Jacques Kerfriden
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020150867(source JORF)
radiation
27 Janvier 200927/01/2009
De: Joseph LEFEUVRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2009-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020150865(source JORF)
radiation
27 Janvier 200927/01/2009
De: Catherine Ayache
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020147642(source JORF)
disponibilité
25 Janvier 200925/01/2009
De: Anne Crenier, épouse Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
date_debut="2009-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020147640(source JORF)
disponibilité
25 Janvier 200925/01/2009
De: Nathalie Bertrand, épouse Tissot
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2008-11-30"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020147638(source JORF)
disponibilité
25 Janvier 200925/01/2009
De: Bernard Leca
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000020147636(source JORF)
disponibilité
25 Janvier 200925/01/2009
De: Sarah Gensburger
Objet:
membre de l'équipe de recherche du comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
a_sa_demande
JORFTEXT000020147619(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200925/01/2009
De: Jérôme Michel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2009-02-15"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020138673(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200923/01/2009
De: Veyrat (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-04-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020138579(source JORF)
réintégration
23 Janvier 200923/01/2009
De: Nicole Bordat, épouse Gendre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020133274(source JORF)
admission
22 Janvier 200922/01/2009
De: Bernard Larvaron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-03-29"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000020129224(source JORF)
admission
21 Janvier 200921/01/2009
De: Moreau (Catherine)
administratrice civile hors classe à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000020104076(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Hélène Poinssot
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020104020(source JORF)
disponibilité
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Fourvel
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-17"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020104018(source JORF)
disponibilité
17 Janvier 200917/01/2009
De: Agnès Sabassier, épouse Lecointe
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020104016(source JORF)
disponibilité
17 Janvier 200917/01/2009
De: Strauss (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020103933(source JORF)
admission
17 Janvier 200917/01/2009
De: Deluard (Alain, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020100143(source JORF)
admission
16 Janvier 200916/01/2009
De: Pierre-Henri Vray
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Ain
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000020100122(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200916/01/2009
De: Isabelle Martin, épouse Polio
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020094566(source JORF)
disponibilité
15 Janvier 200915/01/2009
De: Hugues de Balathier
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020088789(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200914/01/2009
De: Hugues de Balathier
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020088784(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200914/01/2009
De: Chantal Castelnot
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Saint-Omer
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Omer
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000020088770(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 200914/01/2009
De: Monod (Isabelle), épouse Fontaine
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000020060400(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Muel (Francis, Nicolas, Xavier)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000020060394(source JORF)
radiation
10 Janvier 200910/01/2009
De: Henri Cabrol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000020060356(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Norbert Saint-Ramon
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
24 décembre 2008
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000020060353(source JORF)
radiation
10 Janvier 200910/01/2009
De: Michel Chouleur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 février 2009
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Raymond Pezzatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2009
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Groupe:
Instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Danielle Perie, épouse Charras
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2009
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean-Marc Bardy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 février 2009
magistrat du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean-Claude Plantard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Alain Gagnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 avril 2009
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Françoise Castagner, épouse Lourmet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
20 avril 2009
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Roland Tourne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020053067(source JORF)
admission
09 Janvier 200909/01/2009
De: Chassel (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020053062(source JORF)
admission
09 Janvier 200909/01/2009
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membre de la commission
prévue par l'article R
instituée par l'article R. 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020053045(source JORF)
cessation de fonction
09 Janvier 200909/01/2009
De: Joël Lebeschu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-04-23"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000020053024(source JORF)
admission
09 Janvier 200909/01/2009
De: Gabriel Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-04-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000020053022(source JORF)
admission
09 Janvier 200909/01/2009
De: Yves Mosse
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
date_debut="2009-03-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000020052961(source JORF)
réintégration
09 Janvier 200909/01/2009
De: Xavier Pelletier
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Molsheim
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture - Molsheim
date_debut="2008-12-18"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000020046784(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 200908/01/2009
De: Agnès Lesvignes, épouse Mc Kee
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2008-10-15"
duree="trois mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000020041234(source JORF)
disponibilité
07 Janvier 200907/01/2009
De: Germaine (Anne, Suzanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Bonhomme, épouse Barrillon, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020034558(source JORF)
admission
06 Janvier 200906/01/2009
De: Bonne (Evelyne), épouse Jubier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020021570(source JORF)
admission
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicole Pocreaux
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020021565(source JORF)
radiation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-Louis Mante
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
date_debut="2009-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020021563(source JORF)
radiation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Daniel Jeantelet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020021561(source JORF)
radiation
01 Janvier 200901/01/2009
De: François de Ricolfis
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
a_sa_demande
JORFTEXT000020021531(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200901/01/2009
De: Camarcat (Noël)
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans son corps d'origine et radié du corps des mines
date_debut="2008-12-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000020021529(source JORF)
réintégration
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jeanny Arnold
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020021527(source JORF)
admission
01 Janvier 200901/01/2009
De: Cabana (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020021525(source JORF)
admission
01 Janvier 200901/01/2009
De: Christiane Boutin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier
date_debut="2009-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010456(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Elisabeth Combes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2009-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010454(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Conseil
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010452(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Robert Florquin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2009-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010450(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Nicole Bodinaud
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010448(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jean-Robert Chassaing
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010446(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marie-Thérèse Gautier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010444(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Michel Kiffer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2009-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010442(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hédi Guedri
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2009-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010440(source JORF)
radiation
30 Décembre 200830/12/2008
De: Vuillemin (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020010407(source JORF)
admission
30 Décembre 200830/12/2008
De: Agostini (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, affectée à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="2009-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019995446(source JORF)
admission
27 Décembre 200827/12/2008
De: Guennal (Michel, Jacques, Guillaume)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="2009-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019995427(source JORF)
admission
27 Décembre 200827/12/2008
De: Giuntini (Jean-Pierre, Gilbert, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Guingamp
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Guingamp
date_debut="2009-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019995425(source JORF)
admission
27 Décembre 200827/12/2008
De: Tifenn Martinot-Lagarde
Objet:
conseillère technique
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019986863(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200824/12/2008
De: Didier Brassart
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019986851(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 200824/12/2008
De: Gailler (Pascal, Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
date_debut="2009-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019986842(source JORF)
admission
24 Décembre 200824/12/2008
De: Fournier (Gilbert, Marie, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
17 janvier 2005
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019986840(source JORF)
réintégration
24 Décembre 200824/12/2008
De: Philippe Bèle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-15"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019986789(source JORF)
admission
24 Décembre 200824/12/2008
De: Patricia Cassuto-Teytaud
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-12-31"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019986762(source JORF)
disponibilité
24 Décembre 200824/12/2008
De: Stéphanie Papy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-12-31"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019986760(source JORF)
disponibilité
24 Décembre 200824/12/2008
De: Lanxade (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019986682(source JORF)
admission
24 Décembre 200824/12/2008
De: Wolf (Guy, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence régionale du Limousin
Groupe:
Office national des forêts, agence régionale du Limousin
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019982424(source JORF)
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Raymond (Joseph, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Benedittis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019982422(source JORF)
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Fayard (Max, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019982420(source JORF)
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Verdier (Jean, Marie, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur général des services
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
15 février 2006
auprès du syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne
Groupe:
Direction générale des services
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019982418(source JORF)
réintégration
23 Décembre 200823/12/2008
De: Mestres (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019982414(source JORF)
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Venaille (Jacques, Jean, Marie, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="2009-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019982412(source JORF)
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Jean-Jacques Fezard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (DCASPL)
date_debut="2009-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019982405(source JORF)
admission
23 Décembre 200823/12/2008
De: Pierre (Jean-Patrick, Norbert, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
date_debut="2009-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019961623(source JORF)
admission
20 Décembre 200820/12/2008
De: Brigitte Costa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-03-10"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019961613(source JORF)
admission
20 Décembre 200820/12/2008
De: Olivier Ravix
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019961599(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 200820/12/2008
De: Georges Dobrouchkess
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019961581(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pierre Robin
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019952311(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Vautier (Josiane, Berthe, Renée), épouse Roblet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois (bureau de la forêt, des territoires et de la chasse)
Groupe:
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois (bureau de la forêt, des territoires et de la chasse)
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019952308(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Jacques Michelot
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie)
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019952171(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Philippe Harang
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Langres
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Langres
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000019952167(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Christian Viton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-02-09"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019952161(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Christian Massinon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019952159(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Gérard Bougrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019952157(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Viveret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2009-02-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000019952134(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Delin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-12-29"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000019952132(source JORF)
admission
19 Décembre 200819/12/2008
De: Frédéric Dohet
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019944534(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Clamou (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2009-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019944530(source JORF)
admission
18 Décembre 200818/12/2008
De: Louise Avon
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2008-10-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000019944512(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200818/12/2008
De: Jégo (Catherine), épouse Erasimus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019938488(source JORF)
admission
17 Décembre 200817/12/2008
De: Flam (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Soufflet, première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019938454(source JORF)
admission
17 Décembre 200817/12/2008
De: Filippi (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019938451(source JORF)
admission
17 Décembre 200817/12/2008
De: Le Goff (Gérard)
Objet:
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
admis à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du conseil général de la Seine-Maritime
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019938445(source JORF)
réintégration
17 Décembre 200817/12/2008
De: Colin (Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Verdiere, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019934958(source JORF)
admission
16 Décembre 200816/12/2008
De: Magali Debatte
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Maine-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Maine-et-Loire - Mme Debatte "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019934920(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: Jean-Baptiste Milcamps
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000019934918(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: Gouriet (Martine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019917882(source JORF)
admission
13 Décembre 200813/12/2008
De: Roger-Pierre Giorgi
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse exercées par
Groupe:
Académie de Corse
date_debut="2008-06-26"
a_sa_demande
ESRS0800399A(source BOESR)
cessation de fonction
12 Décembre 200812/12/2008
De: Jean-Claude Champin
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
date_debut="2008-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000019904145(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200811/12/2008
De: Nicolas Véron
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2009-02-06"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000019903801(source JORF)
radiation
11 Décembre 200811/12/2008
De: Sturm (Jacques, Richard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019901065(source JORF)
réintégration
10 Décembre 200810/12/2008
De: Gérard Pézeril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019901031(source JORF)
admission
10 Décembre 200810/12/2008
De: Denis (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019897265(source JORF)
admission
09 Décembre 200809/12/2008
De: Duterne (Jacques, René, Louis, Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
attaché principal d'administration, détaché depuis le
8 octobre 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019897258(source JORF)
réintégration
09 Décembre 200809/12/2008
De: Laurent Pignol
Objet:
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000019897233(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200809/12/2008
De: Morris (Elizabeth, Anne), épouse Rat
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:
Agrocampus Ouest, Centre d'Angers
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019875376(source JORF)
admission
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Michel Quenet
Objet:
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019875371(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 200806/12/2008
De: René Pech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er janvier 2009
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000019872561(source JORF)
admission
05 Décembre 200805/12/2008
De: Michèle Ben Hamo, épouse Blot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000019872559(source JORF)
admission
05 Décembre 200805/12/2008
De: Jean-Michel Quiard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2009-03-20"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019872542(source JORF)
admission
05 Décembre 200805/12/2008
De: Xavier Barrois
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Var - M. Barrois "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019866049(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200804/12/2008
De: Salle (Maurice, Marius, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019857535(source JORF)
réintégration
02 Décembre 200802/12/2008
De: Maurette (Alain, Edmond, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019857533(source JORF)
admission
02 Décembre 200802/12/2008
De: Ferrand (Michel, Joseph, Marie, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019831045(source JORF)
admission
29 Novembre 200829/11/2008
De: Le (Auguste, Marie)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Davay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, à temps partiel 80 % depuis le
1er juillet 2006
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019831043(source JORF)
réintégration
29 Novembre 200829/11/2008
De: Michelle Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
21 décembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2008-11-28"
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019831037(source JORF)
admission
29 Novembre 200829/11/2008
De: Christian Coste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000019831035(source JORF)
admission
29 Novembre 200829/11/2008
De: Maurice Ringuet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019826699(source JORF)
admission
28 Novembre 200828/11/2008
De: Morice (Hervé, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019808766(source JORF)
admission
27 Novembre 200827/11/2008
De: Laigle (Bernard, Georges, Victor)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, à temps partiel 80 % depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, à temps partiel 80 % depuis le
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019808764(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200827/11/2008
De: Philippe Baudry
conseiller maître à la Cour des comptes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des Amériques et de l'Asie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2008-09-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000019808742(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 200827/11/2008
De: Hébert (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 6 janvier 2009
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000019808740(source JORF)
admission
27 Novembre 200827/11/2008
De: Champsaur (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter 4 janvier 2009
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000019808738(source JORF)
admission
27 Novembre 200827/11/2008
De: François Gautier
délégué du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000019808727(source JORF)
intégration
27 Novembre 200827/11/2008
De: Mage (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019808716(source JORF)
admission
27 Novembre 200827/11/2008
De: Jean-Pierre Le Coq
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019800475(source JORF)
réintégration
26 Novembre 200826/11/2008
De: Michel Flamicourt
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019800472(source JORF)
réintégration
26 Novembre 200826/11/2008
De: Patrice Faure
au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2008-11-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000019800436(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 200826/11/2008
De: Jean-Pierre Fougeray
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019796740(source JORF)
admission
25 Novembre 200825/11/2008
De: Claudino Laurent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
correcteur principal de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019796738(source JORF)
admission
25 Novembre 200825/11/2008
De: Michel Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000019778953(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 200822/11/2008
De: Olivier Guerin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000019778949(source JORF)
admission
22 Novembre 200822/11/2008
De: Jean-Claude Lassoureille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019778942(source JORF)
admission
22 Novembre 200822/11/2008
De: Laurent Favier
capitaine
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000019778935(source JORF)
intégration
22 Novembre 200822/11/2008
De: Robert (Denys)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Augier de Crémiers (Robert)
suppléant du commissaire général de briga
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Robert (Denys)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Fillon (Jean-Louis)
suppléant du contre-amiral
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le commissaire général de 1re classe
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: de Fournier (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
le général de division
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: de Fournier (Claude)
titulaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R
instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par
Groupe:
Commission prévue à l'article R
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019776858(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200821/11/2008
De: Jean-Pierre René Bonvallet
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de recherche de 1re classe, affecté à AgroParisTech Paris
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole détaché depuis le
1er janvier 2001
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019774473(source JORF)
réintégration
20 Novembre 200820/11/2008
De: Bergeron (Jacques, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019774471(source JORF)
admission
20 Novembre 200820/11/2008
De: Astorg (Dominique, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er avril 2006
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019774469(source JORF)
réintégration
20 Novembre 200820/11/2008
De: Barbezant (Maurice, Henri, Charles, Antoine)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle détaché depuis le
20 octobre 2001
auprès de l'Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination animale (UNCEIA)
Groupe:
Union nationale des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination animale (UNCEIA)
date_debut="2009-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019774465(source JORF)
réintégration
20 Novembre 200820/11/2008
De: Clochon (Michel, Jean, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019770175(source JORF)
admission
19 Novembre 200819/11/2008
De: Eric Chalumeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2009-03-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019766543(source JORF)
admission
18 Novembre 200818/11/2008
De: François Duverger
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019766537(source JORF)
réintégration
18 Novembre 200818/11/2008
De: Labroue (Dominique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2009-05-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019766535(source JORF)
réintégration
18 Novembre 200818/11/2008
De: Jean-Claude Humbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
depart_retraite
JORFTEXT000019762397(source JORF)
admission
16 Novembre 200816/11/2008
De: Angela Castagnaro, épouse Genin
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019762395(source JORF)
disponibilité
16 Novembre 200816/11/2008
De: Incerti (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019762013(source JORF)
admission
15 Novembre 200815/11/2008
De: Malrieu (Jean-Jacques, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
date_debut="2009-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019758403(source JORF)
admission
14 Novembre 200814/11/2008
De: Lenoël (Guy, Marie, René, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019758401(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200814/11/2008
De: Christian Viton
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000019758364(source JORF)
nomination
14 Novembre 200814/11/2008
De: Bonhenry (Marie-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019752279(source JORF)
réintégration
13 Novembre 200813/11/2008
De: Gaston Lelion (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019746997(source JORF)
admission
11 Novembre 200811/11/2008
De: Michel Ancillon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019746991(source JORF)
admission
11 Novembre 200811/11/2008
De: André Horel
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Lorient
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000019746989(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 200811/11/2008
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019736289(source JORF)
disponibilité
09 Novembre 200809/11/2008
De: Isabelle Dossisard, épouse Ribes
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019736287(source JORF)
disponibilité
09 Novembre 200809/11/2008
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-11-16"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000019736285(source JORF)
disponibilité
09 Novembre 200809/11/2008
De: Schrameck (Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-10-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019735449(source JORF)
admission
08 Novembre 200808/11/2008
De: Jousset (Marc, Jean, Alexis, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'office de développement de l'économie agricole des départements d'outre mer depuis le
19 septembre 2005
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre mer depuis le
date_debut="2008-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019732991(source JORF)
admission
07 Novembre 200807/11/2008
De: Frysou (Jean-Pierre, Albert, Denis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Lille
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019732989(source JORF)
réintégration
07 Novembre 200807/11/2008
De: Nicolas Jacquet
préfet en position hors cadres
Objet:
au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Prefecture hors cadre - M. Jacquet (Nicolas)
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019732948(source JORF)
réintégration
07 Novembre 200807/11/2008
De: Le (Patrick, Marc, Marie, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Meignen, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er octobre 2005
auprès de l' Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019729129(source JORF)
réintégration
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marie-Hélène Le Du
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction générale de l'alimentation, brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de Nantes
Groupe:
Direction générale de l'alimentation, brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires de Nantes
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019729127(source JORF)
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Loyat (Jacques, Marie, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2008-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019729125(source JORF)
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Arrambourg (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2009-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019729119(source JORF)
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Marc Allaman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019729116(source JORF)
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Christian Malolepszy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019729111(source JORF)
admission
06 Novembre 200806/11/2008
De: Georges Kehres
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2009-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019729104(source JORF)
réintégration
06 Novembre 200806/11/2008
De: Vincent Cabanne
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000019729102(source JORF)
radiation
06 Novembre 200806/11/2008
De: Michel Lenci
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019723609(source JORF)
réintégration
05 Novembre 200805/11/2008
De: Maxime Faguer
Objet:
chargé de mission porte-parolat au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019720812(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 200804/11/2008
De: Valérie Jarry Deltombes
Objet:
conseillère
date_debut="2008-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019720805(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 200804/11/2008
De: Claude Murena
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Chinon
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000019712367(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 200801/11/2008
De: Grillet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
le
4 février 2009
ingénieur général des travaux maritimes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019708870(source JORF)
admission
31 Octobre 200831/10/2008
De: Chantal Therouanne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2009-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019708860(source JORF)
radiation
31 Octobre 200831/10/2008
De: Meynadier (Jean, Emile, Clément)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019705605(source JORF)
réintégration
30 Octobre 200830/10/2008
De: André (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
En service
date_debut="2008-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019705539(source JORF)
admission
30 Octobre 200830/10/2008
De: Elisabeth Frichet-Thirion
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2009-05-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019705537(source JORF)
réintégration
30 Octobre 200830/10/2008
De: Dominique Dufour
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2008-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019694990(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 200828/10/2008
De: Potteau (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019694981(source JORF)
admission
28 Octobre 200828/10/2008
De: Laure Reinhart
Objet:
directrice de la stratégie
Groupe:
Direction de la stratégie
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019682365(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200825/10/2008
De: Michel Vilbois
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019682345(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200825/10/2008
De: Christian Pallot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-12-04"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000019682328(source JORF)
admission
25 Octobre 200825/10/2008
De: Kraemer (Raymond, André, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2008-12-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000019680035(source JORF)
admission
24 Octobre 200824/10/2008
De: Dominique Dufour
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2008-10-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000019675333(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 200823/10/2008
De: Alain Fourna
Objet:
conseiller
date_debut="2008-10-17"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019675328(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 200823/10/2008
De: Mathe (Jean-Pierre, Alain, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de la Réunion
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de la Réunion
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019675297(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Marc Estève
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-03-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019675292(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Girod (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tours
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dubos (Anne-Marie), épouse Figliolia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gilois (Martine), épouse Rocchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Chatillon (Stéphane)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Gaultier (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Berger (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-présidents au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Chauvot (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Pech (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Morin (Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Piallat (Sylvaine), épouse Courcelle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2009
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Thierry (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Capcarrere (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 janvier 2009
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Mollon (Annie), épouse Plantard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Desplan (Marie-José), veuve Sonneville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Berard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Brault (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Beauguion (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vivier (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Charitonsky (Nicole)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châteauroux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Sedivy (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Dumarets (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 décembre 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chaumont
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Vincent-Vivian (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
25 décembre 2008
juge au tribunal de grande instance de Gap, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Fontaine (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 décembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Hugo (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2008
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Elek (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000019675278(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Colette Aubertin, épouse Lallement
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Sylvie Lagarde
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Edwige Chatoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Renée Boyer, épouse Civalero
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2008
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspiere
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 décembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000019675276(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Paul Kerchenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
JORFTEXT000019675274(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Eric Sargenton
juge au tribunal de grande instance de Béthune, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-11-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000019675271(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Paulette Rames, épouse Ascensio
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 mars 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
25 mai 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000019675268(source JORF)
radiation
23 Octobre 200823/10/2008
De: Jérôme Bascher
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019672991(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 200822/10/2008
De: Murielle Descout
Objet:
chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre
date_debut="2008-10-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000019672969(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 200822/10/2008
De: Delaunay (Alain, Claude, Roger, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à la direction régionale de l'environnement de la Martinique
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de la Martinique
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019672963(source JORF)
admission
22 Octobre 200822/10/2008
De: Gaston (Philippe, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Nonancourt, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019672961(source JORF)
admission
22 Octobre 200822/10/2008
De: Fontes (Jacques, Raymond, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er septembre 2008
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2008-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019672959(source JORF)
réintégration
22 Octobre 200822/10/2008
De: Malherbe (Alain, Robert, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 1985
auprès du Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime
Groupe:
Syndicat départemental d'énergie de la Seine-Maritime
date_debut="2008-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019672957(source JORF)
réintégration
22 Octobre 200822/10/2008
De: Vavasseur (Jean-François, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position hors cadre depuis le
1er janvier 1993
date_debut="2008-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019672955(source JORF)
réintégration
22 Octobre 200822/10/2008
De: Gay (Raymond, Joseph, Mary)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
date_debut="2008-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019672953(source JORF)
admission
22 Octobre 200822/10/2008
De: Jean-Pierre Castel
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019672943(source JORF)
réintégration
22 Octobre 200822/10/2008
De: Vincent Berton
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
Préfecture de Guyane
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Berton "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019672926(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 200822/10/2008
De: Durand (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019669097(source JORF)
admission
21 Octobre 200821/10/2008
De: Odonnat (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019669095(source JORF)
admission
21 Octobre 200821/10/2008
De: Requillart (Jean-Pierre, Léon, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019656449(source JORF)
admission
18 Octobre 200818/10/2008
De: Georges Rolland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019656424(source JORF)
admission
18 Octobre 200818/10/2008
De: Thierry Bonnet
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Vierzon
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000019656402(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 200818/10/2008
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture d'Altkirch
date_debut="2008-10-16"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000019656400(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 200818/10/2008
De: Dominique Laurent
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des sports
Groupe:
Direction des sports
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019653385(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 200817/10/2008
De: Catherine Sueron, épouse Couvreur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, placée en disponibilité depuis le
5 août 2005
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019650357(source JORF)
admission
16 Octobre 200816/10/2008
De: Eliez-Quilleriet (Annie, Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000019650355(source JORF)
admission
16 Octobre 200816/10/2008
De: André Dourmap
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019650353(source JORF)
admission
16 Octobre 200816/10/2008
De: Jean-Paul (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Alter, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, mission de gestion des fonds européens
Groupe:
Direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, mission de gestion des fonds européens
date_debut="2008-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019650351(source JORF)
admission
16 Octobre 200816/10/2008
De: Benazet (Jacques, Jean, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000019650349(source JORF)
admission
16 Octobre 200816/10/2008
De: Cottreau (René, Marcel, Robert, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019650347(source JORF)
réintégration
16 Octobre 200816/10/2008
De: Michel Mosimann
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère
au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
a_sa_demande
JORFTEXT000019650333(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200816/10/2008
De: Muriel Montero
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019647199(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Marie-Annick Darmaillac, épouse Nadal
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019647171(source JORF)
disponibilité
15 Octobre 200815/10/2008
De: Gilles Barsacq
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Isère
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019647147(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Philippe Chaix
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019647145(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200815/10/2008
De: Maury (Yann)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000019647126(source JORF)
intégration
15 Octobre 200815/10/2008
De: Marion Lamure
Objet:
attachée de presse au cabinet de la ministre
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019636835(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 200814/10/2008
De: Colin (Jean-Claude, Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, centre de service interrégional examens
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, Centre de service interrégional examens
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019636832(source JORF)
admission
14 Octobre 200814/10/2008
De: Jean-Claude Mordiconi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019636806(source JORF)
admission
14 Octobre 200814/10/2008
De: Gilloz (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019636804(source JORF)
réintégration
14 Octobre 200814/10/2008
De: Bouche (Nancy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000019636798(source JORF)
admission
14 Octobre 200814/10/2008
De: Fayard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2008-12-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000019636795(source JORF)
admission
14 Octobre 200814/10/2008
De: Segrétain-Maurel (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'équipement
date_debut="2008-10-13"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000019636792(source JORF)
admission
14 Octobre 200814/10/2008
De: François Revole
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2009-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019636778(source JORF)
admission
14 Octobre 200814/10/2008
De: Robert Moulié
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à compter 29 juillet 2008
sous-directeur du budget au sein de la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Direction des affaires financières au ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
JORFTEXT000019600538(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200812/10/2008
De: Stéphane Calviac
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000019600535(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200812/10/2008
De: Ali Messouak
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Rhône
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019600150(source JORF)
admission
11 Octobre 200811/10/2008
De: Chavel (Vital, Joseph, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en position de congé de longue durée depuis le
16 février 2008
date_debut="2008-10-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019600142(source JORF)
réintégration
11 Octobre 200811/10/2008
De: Dominique Gazuy
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
a_sa_demande
JORFTEXT000019600117(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 200811/10/2008
De: Arjalliez (Jean-Marie, Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019595889(source JORF)
admission
10 Octobre 200810/10/2008
De: Maumy (Brigitte)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019595844(source JORF)
admission
10 Octobre 200810/10/2008
De: Monniaux (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019595842(source JORF)
admission
10 Octobre 200810/10/2008
De: Philippe Jalouneix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019591582(source JORF)
admission
09 Octobre 200809/10/2008
De: Pierre Gaudin
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet des Andelys
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture des Andelys
date_debut="2008-09-25"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"
JORFTEXT000019591574(source JORF)
cessation de fonction
09 Octobre 200809/10/2008
De: Scholzen (Anne-Monique)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
administratrice civile hors classe placée en service détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019591565(source JORF)
réintégration
09 Octobre 200809/10/2008
De: Daniel Wojciechowski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019591563(source JORF)
admission
09 Octobre 200809/10/2008
De: Roger Christian Dupuy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-12-02"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019588470(source JORF)
admission
08 Octobre 200808/10/2008
De: Vincent Bouvier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Bouvier (Vincent)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019588447(source JORF)
titularisation
08 Octobre 200808/10/2008
De: Dominique Perben
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
député du Rhône, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil hors classe, détaché
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019588440(source JORF)
réintégration
08 Octobre 200808/10/2008
De: Meister (Benoît, Joseph, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence de Saint-Dié
Groupe:
Office national des forêts, agence de Saint-Dié
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019585299(source JORF)
admission
07 Octobre 200807/10/2008
De: Massena (André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes
date_debut="2008-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019585297(source JORF)
admission
07 Octobre 200807/10/2008
De: Germain René Breney
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2004
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019585295(source JORF)
réintégration
07 Octobre 200807/10/2008
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Corbin de Mangoux (Erard)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019585278(source JORF)
titularisation
07 Octobre 200807/10/2008
De: Henri Prevost
Objet:
conseiller budgétaire
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019566520(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200804/10/2008
De: Dominique Brouard
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019566495(source JORF)
radiation
04 Octobre 200804/10/2008
De: Pierre-Louis Colin
Objet:
conseiller technique
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019566449(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200804/10/2008
De: Thanh Huong Nguyen Binh Tan
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019566444(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200804/10/2008
De: Serge Boulanger
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019566432(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200804/10/2008
De: Jacques Billant
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019566430(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200804/10/2008
De: Anne Rossell, née Perfferkorn
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019566419(source JORF)
réintégration
04 Octobre 200804/10/2008
De: Claire Dreyfus-Cloarec, née Dreyfus
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019566417(source JORF)
réintégration
04 Octobre 200804/10/2008
De: Mauriet (Christophe)
inspecteur de l'administration
Objet:
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières du ministère de la défense occupées par
Groupe:
Direction des affaires financières du ministère de la défense
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000019564174(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 200803/10/2008
De: Quelen (Denise, Madeleine, Françoise), épouse Quelen-Le Boucher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Morlaix
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Morlaix
date_debut="2008-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019564166(source JORF)
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Zampa, née Laforge (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019564140(source JORF)
admission
03 Octobre 200803/10/2008
De: Thierry Berlizot
Objet:
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019560012(source JORF)
cessation de fonction
02 Octobre 200802/10/2008
De: Stéphane Romatet
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019557139(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 200801/10/2008
De: Franck Allisio
Objet:
conseiller chargé des relations avec les médias au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2008-09-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019553019(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200830/09/2008
De: Ghislaine Matringe
Objet:
directrice de l'encadrement
Groupe:
Direction de l'encadrement
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019552995(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200830/09/2008
De: Desplace (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019552946(source JORF)
admission
30 Septembre 200830/09/2008
De: Mireille Lewi, née Bernascon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019552944(source JORF)
admission
30 Septembre 200830/09/2008
De: Roger Chudeau
Objet:
conseiller technique
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019552907(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 200830/09/2008
De: Charles Griffith
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019552905(source JORF)
admission
30 Septembre 200830/09/2008
De: Jean-Claude Luc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du secrétariat général pour les affaires régionales depuis le
20 septembre 1999
Groupe:
Chargé de mission auprès du préfet de la région Limousin
date_debut="2008-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019533670(source JORF)
admission
27 Septembre 200827/09/2008
De: Desliard (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019533654(source JORF)
réintégration
27 Septembre 200827/09/2008
De: Terrisse (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019533652(source JORF)
admission
27 Septembre 200827/09/2008
De: Mathias Vicherat
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000019533636(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 200827/09/2008
De: Marie-France Bonté, née Casala
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019533621(source JORF)
réintégration
27 Septembre 200827/09/2008
De: David Emond
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019527883(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 200826/09/2008
De: Jean-Pierre Saint-Amand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Dordogne
date_debut="2008-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019524832(source JORF)
admission
25 Septembre 200825/09/2008
De: Pierre N'Gahane
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019524759(source JORF)
titularisation
25 Septembre 200825/09/2008
De: Myriam Duffet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019509761(source JORF)
radiation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jacqueline Gallo, épouse Cananzi
juge de proximité à la juridiction de proximité de Draguignan
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Anne-Séverine Robin, épouse Benesty
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Chantal Cutajar
juge de proximité à la juridiction de proximité de Colmar, actuellement en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2008-06-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Etienne Vo Duc Hanh
juge de proximité à la juridiction de proximité de Brest
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jacques Vincentelli
juge de proximité à la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Auguste Tillet
juge de proximité à la juridiction de proximité de Basse-Terre
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Gérard Plisson
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Benoît-de-la-Réunion
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Michel Plantade
juge de proximité à la juridiction de proximité de Clermont-Ferrand
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Claude Krantz
juge de proximité à la juridiction de proximité de Coulommiers
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Philippe Jacquin de Margerie
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Ouen
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Paul Céré
juge de proximité à la juridiction de proximité de Pau
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jacqueline Roux, veuve Caporossi
juge de proximité à la juridiction de proximité de Nice
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bénédicte Ollé-Laprune, épouse Huille
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Lynda Hanriot, épouse Milani
juge de proximité à la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Marie-Hélène Digue
juge de proximité à la juridiction de proximité de Saverne
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Danièle Darlan, épouse Demafouth
juge de proximité à la juridiction de proximité de Paris 2e arrondissement
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Eliane Bunel, épouse Pugliesi-Conti
juge de proximité à la juridiction de proximité du Raincy
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge de proximité à la juridiction de proximité de Marseille
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000019509728(source JORF)
admission
24 Septembre 200824/09/2008
De: Alain Tourré
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47, dernier alinéa, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour exercer un mandat d'élu local.
a_sa_demande
JORFTEXT000019509720(source JORF)
disponibilité
24 Septembre 200824/09/2008
De: Henriette Pons, épouse de Rivaz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de suivre son conjoint
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019509717(source JORF)
disponibilité
24 Septembre 200824/09/2008
De: Jean-Baptiste Séjourné
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-04-27"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000019509698(source JORF)
radiation
24 Septembre 200824/09/2008
De: Chassine (Jean-Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000019507309(source JORF)
radiation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Florence Verzelen
Objet:
ingénieure des mines, conseillère technique au cabinet
date_debut="2008-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019507291(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200823/09/2008
De: Camilleri (Gérard, Christian, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019502318(source JORF)
admission
20 Septembre 200820/09/2008
De: Marc Haugk
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2009-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019502279(source JORF)
réintégration
20 Septembre 200820/09/2008
De: Marie-Hélène Valente
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de la Vendée
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture de Vendée
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019502189(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200820/09/2008
De: Daniel Wojciechowski
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2008-08-07"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000019502187(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200820/09/2008
De: Jean-Claude Bernard
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saumur
date_debut="2008-09-11"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000019502185(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200820/09/2008
De: Stéphane Courtin
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Gontier
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Gontier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
JORFTEXT000019502183(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200820/09/2008
De: Patrick Buttin
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
Sous-préfecture - Autun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000019502181(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200820/09/2008
De: Thilo Firchow
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet de Die
Groupe:
Sous-préfecture de Die
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000019502176(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 200820/09/2008
De: Daniel Fargue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019498967(source JORF)
admission
19 Septembre 200819/09/2008
De: Carlier (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019498965(source JORF)
admission
19 Septembre 200819/09/2008
De: Francine Verhaeghe, épouse Lesur
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, placée dans la position de disponibilité depuis le
1er avril 2007
date_debut="2008-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019494759(source JORF)
réintégration
18 Septembre 200818/09/2008
De: Laurent Contini
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller auprès du ministre
date_debut="2008-09-17"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019494730(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 200818/09/2008
De: Jean-Marie Leyris
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Tulle-Naves
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Tulle-Naves
date_debut="2008-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019478285(source JORF)
admission
16 Septembre 200816/09/2008
De: Labriet (Michel, Jacques, Adrien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
date_debut="2008-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019478283(source JORF)
réintégration
16 Septembre 200816/09/2008
De:
Monique
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Henriette, Georgette Martin, attachée principale d'administration, en congé de longue durée depuis le
13 novembre 2006
date_debut="2008-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019478281(source JORF)
réintégration
16 Septembre 200816/09/2008
De: Villeneuve (Pierre, Isidore)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
date_debut="2008-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019478275(source JORF)
admission
16 Septembre 200816/09/2008
De: Rousseau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019478261(source JORF)
admission
16 Septembre 200816/09/2008
De: Jean-Louis Leger
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-11-07"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000019463856(source JORF)
réintégration
13 Septembre 200813/09/2008
De: Maurice Daccord
directeur d'hôpital détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019463850(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 200813/09/2008
De: Josette Gauthier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019461081(source JORF)
radiation
12 Septembre 200812/09/2008
De: Patrick Trachet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2009-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019461079(source JORF)
radiation
12 Septembre 200812/09/2008
De: Yvon Alain
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019461047(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Georges Geoffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019461039(source JORF)
admission
12 Septembre 200812/09/2008
De: Aline Sylla-Walbaum
Objet:
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019460979(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Sandrine Javelaud
Objet:
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019460979(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200812/09/2008
De: Chaumeil (Paul, Félix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019457399(source JORF)
admission
11 Septembre 200811/09/2008
De: Huet (Françoise, Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019457395(source JORF)
admission
11 Septembre 200811/09/2008
De: Gressent (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019454717(source JORF)
admission
10 Septembre 200810/09/2008
De: Marcadier (Roseline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019451372(source JORF)
admission
09 Septembre 200809/09/2008
De: Sophie Boissard
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019428489(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200806/09/2008
De: Vanneaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (affecté à la DGDDI)
Groupe:
DGDDI
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019428480(source JORF)
admission
06 Septembre 200806/09/2008
De: Romain Waller
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000019428471(source JORF)
radiation
06 Septembre 200806/09/2008
De: Jean-Louis Helary
Objet:
chargé de mission auprès de la ministre
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019425956(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 200805/09/2008
De: Macary (Arlette, Gilberte, Christiane), épouse Baude
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration affectée au lycée professionnel agricole de Mirande, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 2003
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Mirande, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019425953(source JORF)
admission
05 Septembre 200805/09/2008
De: Barralis (Roger, Albert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-11-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000019425951(source JORF)
admission
05 Septembre 200805/09/2008
De: Ardourel (Christian, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service régional de l'information statistique et économique, service des nouvelles des marchés d'Agen
Groupe:
Service régional de l'information statistique et économique, service des nouvelles des marchés d'Agen
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019425949(source JORF)
admission
05 Septembre 200805/09/2008
De: Daniel Janet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019425896(source JORF)
admission
05 Septembre 200805/09/2008
De: Pierre-René Lemas
Objet:
préfet, comme directeur des Journaux officiels
Groupe:
Direction des Journaux officiels
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000019425865(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 200805/09/2008
De: Laurence Lasserre
Objet:
conseillère
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019420697(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200804/09/2008
De: Vigner (Jacques)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000019420686(source JORF)
radiation
04 Septembre 200804/09/2008
De: Charles Petitpas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Groupe:
Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
date_debut="2009-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019417594(source JORF)
admission
03 Septembre 200803/09/2008
De: Pierre Calvas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2009-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019417592(source JORF)
admission
03 Septembre 200803/09/2008
De: Thomas Chenevier
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019417586(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 200803/09/2008
De: Elisabeth Fery-Lemonnier
Objet:
conseillère spéciale pour les affaires médicales
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019414986(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200802/09/2008
De: Luc (Jean-Paul, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, détaché depuis le
1er octobre 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019414980(source JORF)
réintégration
02 Septembre 200802/09/2008
De: Bouillant (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019414958(source JORF)
admission
02 Septembre 200802/09/2008
De: Claude Villeneuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2008-11-16"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019414951(source JORF)
admission
02 Septembre 200802/09/2008
De: Vianney Romarin
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Sud, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019391016(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Julien Mayeux
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Sud, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019391016(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Jean-Louis Le Barreau
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019391016(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Hélène Pradas-Billaud
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Nord, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019391016(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Sylvie Brana-Mirou
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Nord, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019391016(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Noël (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019390721(source JORF)
admission
30 Août 200830/08/2008
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour suivi de conjoint, sur le fondement de l'article 47, alinéa c,
date_debut="2008-09-05"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000019390680(source JORF)
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Vincent Feron
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019390666(source JORF)
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Bruno Thouzellier
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2008-10-20"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019390663(source JORF)
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Derouard (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b),
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019390660(source JORF)
disponibilité
30 Août 200830/08/2008
De: Bernard Roumegoux
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47 (b),
date_debut="2008-07-26"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019387185(source JORF)
disponibilité
29 Août 200829/08/2008
De: Pierre Mesnard
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b),
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019387182(source JORF)
disponibilité
29 Août 200829/08/2008
De: Isabelle de Mersseman
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b),
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019387179(source JORF)
disponibilité
29 Août 200829/08/2008
De: Sophie Depelley, épouse Maréchaux
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b),
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019387176(source JORF)
disponibilité
29 Août 200829/08/2008
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47 (c),
date_debut="2008-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019387173(source JORF)
disponibilité
29 Août 200829/08/2008
De: Olivier Jacob
administrateur civil hors classe
Objet:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:
Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019387150(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200829/08/2008
De: Gonthier Friederici
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019387138(source JORF)
admission
29 Août 200829/08/2008
De: Hubert Fournier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000019387136(source JORF)
admission
29 Août 200829/08/2008
De: Sylvie Namiat
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019355502(source JORF)
disponibilité
24 Août 200824/08/2008
De: Luc Godinot
conseiller en service extraordinaire à la cour d'appel de Reims
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019355500(source JORF)
admission
24 Août 200824/08/2008
De: Nedellec (Françoise), épouse Perrier
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour donner des soins à un enfant à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, sur le fondement de l'article 47, alinéa b,
date_debut="2008-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019355497(source JORF)
disponibilité
24 Août 200824/08/2008
De: Jean-Louis Charvet
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019355494(source JORF)
disponibilité
24 Août 200824/08/2008
De: Ghislain Poissonnier
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-05-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019355491(source JORF)
disponibilité
24 Août 200824/08/2008
De: Eric Pilloton
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Pilloton (Eric)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019355476(source JORF)
titularisation
24 Août 200824/08/2008
De: Monlouis (Joseph)
administrateur des postes et télécommunications hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000019354977(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 200823/08/2008
De: Béatrice Abollivier
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme Abollivier (Béatrice)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019354962(source JORF)
titularisation
23 Août 200823/08/2008
De: Fabienne Buccio
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme Buccio (Fabienne)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019354960(source JORF)
titularisation
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur de projet, placé auprès du directeur général de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, exercées
Groupe:
Direction générale de la modernisation de l'Etat
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019350338(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 200822/08/2008
De: Francis Spitzer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I [1°]) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019350335(source JORF)
admission
22 Août 200822/08/2008
De: Jean-Pierre Seitz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000019344911(source JORF)
admission
21 Août 200821/08/2008
De: Laurence Dubois-Destrizais
conseillère économique hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019344902(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 200821/08/2008
De: Claude Asset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Est
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019342142(source JORF)
admission
20 Août 200820/08/2008
De: Jean-Paul Person
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Douai (Nord)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019329914(source JORF)
réintégration
19 Août 200819/08/2008
De: Wendt (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019329897(source JORF)
réintégration
19 Août 200819/08/2008
De: Christine Demaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2008-09-11"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000019326097(source JORF)
admission
14 Août 200814/08/2008
De: Jacques Bertrand
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326095(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Jean Lilti
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326093(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Nicole Moriamez
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326091(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Pierre Rocca
président de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326089(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Marie Sirinelli
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326087(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Xavier Straseele
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326085(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Dominique Durand
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2007-04-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326083(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Gertosio-Serena (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019326000(source JORF)
admission
14 Août 200814/08/2008
De: Saint-Jean (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019324395(source JORF)
admission
13 Août 200813/08/2008
De: Hervé Maurey
conseiller auprès du ministre. »
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="2008-08-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019308617(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 200809/08/2008
De: Maryse Lesault
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019308609(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 200809/08/2008
De: Boulvin (Jacques)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019308600(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Alain Bereziat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019308598(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Loudiere (Daniel, Bernard, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019295643(source JORF)
admission
07 Août 200807/08/2008
De: Roux (Jean-Didier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
en service détaché
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019295609(source JORF)
réintégration
07 Août 200807/08/2008
De: Janelle (Robert, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2004
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019290645(source JORF)
réintégration
06 Août 200806/08/2008
De: Vercruysse (Pierre, Louis, Philippe)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Hyères
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Hyères
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019290643(source JORF)
réintégration
06 Août 200806/08/2008
De: Ledey (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Aurat, administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019290623(source JORF)
admission
06 Août 200806/08/2008
De: Bretin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019290621(source JORF)
admission
06 Août 200806/08/2008
De: Vega, née Courdan (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019284673(source JORF)
admission
05 Août 200805/08/2008
De: Jean-Yves Prochazka
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans le département de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction des services départementaux de l'éducation nationale dans le département de Lot-et-Garonne
a_sa_demande
JORFTEXT000019278373(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 200802/08/2008
De: Jean Le Priol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019278356(source JORF)
admission
02 Août 200802/08/2008
De: Roger Eschenbrenner
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
date_debut="2008-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019274851(source JORF)
radiation
01 Août 200801/08/2008
De: Roselyne Tjon A Pan Desire
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Groupe:
Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
date_debut="2008-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019274847(source JORF)
radiation
01 Août 200801/08/2008
De: Jean Louis Clerc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2009-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019274845(source JORF)
radiation
01 Août 200801/08/2008
De: Defay (Raymond, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019274840(source JORF)
admission
01 Août 200801/08/2008
De: Dewulf (Jacques, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019274838(source JORF)
admission
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019274798(source JORF)
admission
01 Août 200801/08/2008
De: Balloux (Jean-Pierre)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019274780(source JORF)
réintégration
01 Août 200801/08/2008
De: Jean-Claude Challain
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270346(source JORF)
radiation
31 Juillet 200831/07/2008
De: Barre (Michel)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
date_debut="2008-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270330(source JORF)
radiation
31 Juillet 200831/07/2008
De: Servignat (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270328(source JORF)
radiation
31 Juillet 200831/07/2008
De: Bonnot (Nicole, Marie), épouse Sauvaget
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2005
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270325(source JORF)
admission
31 Juillet 200831/07/2008
De: Teissier (Yves, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Office national des forêts, agence départementale des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270323(source JORF)
admission
31 Juillet 200831/07/2008
De: Varlet (Jean-Pierre, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Nord
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Nord
date_debut="2008-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270321(source JORF)
admission
31 Juillet 200831/07/2008
De: Fache (Sylviane, Marie, Clotilde, Cornélie), épouse Tetart
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000019270319(source JORF)
admission
31 Juillet 200831/07/2008
De: Guy Couturier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Groupe:
École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000019270317(source JORF)
admission
31 Juillet 200831/07/2008
De: Jean-Luc Hollemaert
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2009-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270309(source JORF)
radiation
31 Juillet 200831/07/2008
De: Claude Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270300(source JORF)
admission
31 Juillet 200831/07/2008
De: Rollet (Christian)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000019267478(source JORF)
radiation
30 Juillet 200830/07/2008
De: Patrick Pincet
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019267443(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Vitry-le-François
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Vitry-le-François
date_debut="2008-07-16"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000019267431(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Gérard André
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Bressuire
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Bressuire
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000019267429(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de La Trinité
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - La Trinité
date_debut="2008-07-16"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000019267427(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200830/07/2008
De: Georges Geoffret
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000019267344(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: de Wandel (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019262391(source JORF)
admission
29 Juillet 200829/07/2008
De: Joël Mercier
administrateur territorial hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019262378(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Blaise Gourtay
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
Préfecture de la Somme
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Gourtay "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019262356(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Cyril Alavoine
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Morbihan
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Morbihan
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Morbihan - M. Alavoine "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019262354(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Didier Perocheau
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. Perocheau "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019262352(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Didier Salvi
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Céret
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture - Céret
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000019262346(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Jean-Luc Tronco
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture - Oloron-Sainte-Marie
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000019262344(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: David Bonneau
Objet:
conseiller juridique au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019246439(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200826/07/2008
De: Mathis (Christian, Clément, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246436(source JORF)
admission
26 Juillet 200826/07/2008
De: Moulin (Guy, Jean, Robert, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro, site de Montpellier
Groupe:
Montpellier
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246434(source JORF)
admission
26 Juillet 200826/07/2008
De: Jerome (Jean-Claude, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246432(source JORF)
admission
26 Juillet 200826/07/2008
De: Nicolas (Michel, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1994
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246430(source JORF)
admission
26 Juillet 200826/07/2008
De: Guintrand (Jean-Pierre, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aix-Valabre, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2003
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aix-Valabre, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246428(source JORF)
admission
26 Juillet 200826/07/2008
De: Rosset (Claude, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2003
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246426(source JORF)
admission
26 Juillet 200826/07/2008
De: Merle (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246384(source JORF)
admission
26 Juillet 200826/07/2008
De: Verrecchia, née Corbineau (Michelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration 11e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246380(source JORF)
admission
26 Juillet 200826/07/2008
De: Bernard Demange
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019243409(source JORF)
admission
25 Juillet 200825/07/2008
De: Gabellec (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019237931(source JORF)
réintégration
24 Juillet 200824/07/2008
De: Jacqueline Benevise
personnel de direction de 1re classe d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019237929(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 200824/07/2008
De: Dominique Lecadet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019237910(source JORF)
admission
24 Juillet 200824/07/2008
De: Elodie Gallot-Le Grand
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019237905(source JORF)
disponibilité
24 Juillet 200824/07/2008
De: Christel Boynton, épouse Navellou
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, alinéa c,
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019237902(source JORF)
disponibilité
24 Juillet 200824/07/2008
De: Philippe Riffaut
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Riffaut (Philippe)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019237892(source JORF)
titularisation
24 Juillet 200824/07/2008
De: Caroline Dupuy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019233895(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 200823/07/2008
De: Nathalie Boutard
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44, alinéa b.
date_debut="2008-06-21"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019233892(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 200823/07/2008
De: Sophie Bulle, épouse Patron
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, aliéna b,
date_debut="2008-09-21"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019233889(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 200823/07/2008
De: Anne Crenier, épouse Vaudano
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour élever un enfant de moins de huit ans sur le fondement de l'article 47, alinéa b
inclus
date_debut="2008-10-07"
date_fin="2009-02-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000019233886(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 200823/07/2008
De: Laurent Mayer
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019233883(source JORF)
disponibilité
23 Juillet 200823/07/2008
De: Verrel (Jean-Louis, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, mis à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le
1er février 2001
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019229699(source JORF)
admission
22 Juillet 200822/07/2008
De: Jacq (Véronique)
ingénieure en chef des mines, rapporteure à la Cour des comptes
Objet:
de sa fonction de rapporteure auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
a_sa_demande
JORFTEXT000019215303(source JORF)
décharge
19 Juillet 200819/07/2008
De: Molveaux (Jean, Henri, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019215260(source JORF)
admission
19 Juillet 200819/07/2008
De: Demangeot (Patrick, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210233(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Corbel (Yves, René, Guy)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service interdépartemental de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire et d'Eure-et-Loir
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er décembre 2000
Groupe:
Office national des forêts, service interdépartemental de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire et d'Eure-et-Loir
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210229(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200818/07/2008
De: Chopinet (Bernard, Marie, Gabriel, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique agricole de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique agricole de Dijon
date_debut="2008-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210227(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Chauve (Marie-Claude, Léontine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000019210225(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Blaizac (Robert, Jacques, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes formation et développement
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes formation et développement
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210223(source JORF)
admission
18 Juillet 200818/07/2008
De: Simon (Sylvie, Julie, Jeanne), épouse Simon-Teissier
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, service départemental des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 90 % depuis le
5 juin 2005
Groupe:
Office national des forêts, service départemental des Alpes-de-Haute-Provence, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019210221(source JORF)
réintégration
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Baptiste Flori
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-09-09"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000019203981(source JORF)
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Claudine Boyer, épouse Galland
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
JORFTEXT000019203979(source JORF)
admission
17 Juillet 200817/07/2008
De: Thierry Coudert
Objet:
directeur du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000019203960(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pellerin (Jacques, Pierre, Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, chargé de mission permanente interrégionale
Groupe:
Chargé de mission permanente interrégionale
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000019199637(source JORF)
admission
16 Juillet 200816/07/2008
De: François-Bernard Denizot
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité de fait, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Disponibilité de fait, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019199343(source JORF)
réintégration
16 Juillet 200816/07/2008
De: Roubaud (Jean-Pierre, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019159989(source JORF)
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Alain Smagghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019159986(source JORF)
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Mario Bucciero
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019159974(source JORF)
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: François Jaspart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000019159972(source JORF)
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Hubert Monzat
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre
date_debut="2008-07-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019153738(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200811/07/2008
De: Réveillon (Jean-Jacques, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000019153710(source JORF)
admission
11 Juillet 200811/07/2008
De: Jean-Daniel Jayet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019153705(source JORF)
admission
11 Juillet 200811/07/2008
De: Alain Schmitt
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019153693(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200811/07/2008
De: Boris Duchniak
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019153683(source JORF)
admission
11 Juillet 200811/07/2008
De: Bernard Figuet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019147852(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Pascal Furth
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019147844(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200810/07/2008
De: Schneiter (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-07-23"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019144462(source JORF)
admission
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Sénateur
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de l'Oise
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise - M. Sénateur "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019144457(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Bigot
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. Bigot "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019144455(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Lot
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019144453(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Lapoix
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000019144451(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Alba
première conseillère de chambre régionale des comptes détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-préfète hors classe
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000019144449(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pierrette (Jeannette), épouse Lafontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140910(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: Montagneux (Gérald, Louis, Noel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lyon-Dardilly
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lyon-Dardilly
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140907(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: Salanson (Elisabeth, Suzanne, Madeleine), veuve François
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Tonneins
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Tonneins
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140905(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: Pasquier (Patrick, Claude, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140901(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: André-Fontaine (Geneviève, Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2008-09-30"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000019140899(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: Jullien (Marc, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à AgroParisTech Paris
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140897(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: Vincent (Daniel, René, Félicien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Pas-de-Calais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Pas-de-Calais
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140895(source JORF)
réintégration
08 Juillet 200808/07/2008
De: Launay (Hubert, Gilbert, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er novembre 2006
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140891(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: Cousin (Michel, Raymond, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation d'apprentis du Maine-et-Loire, site de Montreuil-Bellay
Groupe:
Centre de formation d'apprentis du Maine-et-Loire, site de Montreuil-Bellay
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140889(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: François-Xavier Bieuville
au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller technique
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019140864(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 200808/07/2008
De: Jacques Beugnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019140862(source JORF)
admission
08 Juillet 200808/07/2008
De: Marie-Christine Saragosse
administratrice civile hors classe
Objet:
à compter 29 avril 2008
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
a_sa_demande
JORFTEXT000019124056(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 200806/07/2008
De: Giovanni (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019123656(source JORF)
admission
05 Juillet 200805/07/2008
De: Gonthier Friederici
préfet du Finistère
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000019123508(source JORF)
nomination
05 Juillet 200805/07/2008
De: Bernard Jouan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2008-12-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000019118185(source JORF)
réintégration
04 Juillet 200804/07/2008
De: Jacques Paolacci
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
inclus
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
date_debut="2009-02-02"
date_fin="2009-02-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000019118183(source JORF)
réintégration
04 Juillet 200804/07/2008
De: Henri Avril
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019118181(source JORF)
radiation
04 Juillet 200804/07/2008
De: Jacques Pomel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019118174(source JORF)
radiation
04 Juillet 200804/07/2008
De: Laisne (Yvan, François, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Seine-Maritime
date_debut="2008-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019113910(source JORF)
admission
03 Juillet 200803/07/2008
De: Badinand (François, Vincent, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2008-09-23"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000019109307(source JORF)
admission
02 Juillet 200802/07/2008
De: François Soulmagnon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur en chef des mines
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019109300(source JORF)
admission
02 Juillet 200802/07/2008
De: Geneviève Pieroni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019109298(source JORF)
réintégration
02 Juillet 200802/07/2008
De: Gaëlle Feron
ingénieure du corps du génie rural, des eaux et des forêts détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-préfète
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="2008-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme Feron "
grade="Directeur"
JORFTEXT000019109254(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 200802/07/2008
De: Leroux (Françoise), épouse Klugeshertz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019104039(source JORF)
admission
01 Juillet 200801/07/2008
De: Polge (Alain, Jean, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché depuis le
1er novembre 2004
auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie
Groupe:
Centre régional de la propriété forestière de Normandie
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019104022(source JORF)
réintégration
01 Juillet 200801/07/2008
De: Lamande (André, Joël, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Finistère
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019104020(source JORF)
admission
01 Juillet 200801/07/2008
De: Levrey (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019103999(source JORF)
admission
01 Juillet 200801/07/2008
De: Claude Lopez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019103997(source JORF)
admission
01 Juillet 200801/07/2008
De: Lemaitre, née Marcel (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019103993(source JORF)
admission
01 Juillet 200801/07/2008
De: Filliozat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019075285(source JORF)
admission
27 Juin 200827/06/2008
De: Le Court de Béru (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Groupe:
Direction de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="2008-10-11"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019075283(source JORF)
réintégration
27 Juin 200827/06/2008
De: Mas (Dominique, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019066815(source JORF)
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marie Bigand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vesoul
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vesoul
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019066813(source JORF)
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Thien Do Cao
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019066811(source JORF)
admission
26 Juin 200826/06/2008
De: Marie-Paule Gremeaux
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000019066804(source JORF)
réintégration
26 Juin 200826/06/2008
De: Jean-Marc Bardy
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019061986(source JORF)
disponibilité
25 Juin 200825/06/2008
De: Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019058182(source JORF)
admission
24 Juin 200824/06/2008
De: Scellos (Jean-Jacques, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019058182(source JORF)
admission
24 Juin 200824/06/2008
De: Bruel Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019058158(source JORF)
admission
24 Juin 200824/06/2008
De: Christian Proville
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de contrôleur général de l'inspection du travail des transports
inclus
Groupe:
Direction du travail à l'échelon fonctionnel
date_debut="2008-12-22"
date_fin="2008-12-21"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000019058142(source JORF)
réintégration
24 Juin 200824/06/2008
De: Anne Revil
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2008-08-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000019031743(source JORF)
disponibilité
22 Juin 200822/06/2008
De: Galdéric Sabatier
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Hautes-Pyrénées
date_debut="2008-07-31"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000019031250(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 200821/06/2008
De: Michel Quirion
inspecteur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement
Objet:
à la retraite
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2008-09-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000019026009(source JORF)
admission
20 Juin 200820/06/2008
De: Emmanuel Tois
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-04"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019018253(source JORF)
disponibilité
19 Juin 200819/06/2008
De: Corinne Coste, épouse Charoy
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-05-14"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019018250(source JORF)
disponibilité
19 Juin 200819/06/2008
De: Yann Jounot
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019018229(source JORF)
titularisation
19 Juin 200819/06/2008
De: Dubost (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2009-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019014042(source JORF)
admission
18 Juin 200818/06/2008
De: Chassagne (Alain)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000019014035(source JORF)
intégration
18 Juin 200818/06/2008
De: Francette Legrand
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2009-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018998695(source JORF)
radiation
17 Juin 200817/06/2008
De: Lapeyre (Aude, Pierrette), épouse Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Périgueux
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Périgueux
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018998692(source JORF)
admission
17 Juin 200817/06/2008
De: Hugues Laporte-Many
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000018998676(source JORF)
admission
17 Juin 200817/06/2008
De: Gilles Vaillant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018998669(source JORF)
admission
17 Juin 200817/06/2008
De: Luc Albaret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018982766(source JORF)
admission
14 Juin 200814/06/2008
De: Julien (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018982732(source JORF)
admission
14 Juin 200814/06/2008
De: Claire Lovisi
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000018982719(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200814/06/2008
De: Allée (Gérard, Charles, Lucien, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service régional de l'information statistique et économique (antenne service des nouvelles des marchés de Nantes)
Groupe:
Service régional de l'information statistique et économique (antenne service des nouvelles des marchés de Nantes)
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018982696(source JORF)
admission
14 Juin 200814/06/2008
De: Yves Durufle
administrateur territorial hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
a_sa_demande
JORFTEXT000018982533(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 200814/06/2008
De: Salat (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018979872(source JORF)
admission
13 Juin 200813/06/2008
De: Fabien Metayer
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018979859(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 200813/06/2008
De: Chollet (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018979844(source JORF)
admission
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Marie Amanieu
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944731(source JORF)
admission
12 Juin 200812/06/2008
De: Beloeil (Bernard, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2003
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Coutances, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944729(source JORF)
admission
12 Juin 200812/06/2008
De: Dartinet (Michel, Paul, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944727(source JORF)
admission
12 Juin 200812/06/2008
De: Jamey (Christian, Robert, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts (agence de Vesoul)
Groupe:
Office national des forêts (agence de Vesoul)
date_debut="2008-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944725(source JORF)
admission
12 Juin 200812/06/2008
De: Hersant (Daniel, Roger, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, en disponibilité depuis le
1er octobre 2006
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944723(source JORF)
réintégration
12 Juin 200812/06/2008
De: Gravereau (Mireille, Claire, Antoinette, Marcelle), épouse Fournier
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, mise à la disposition du médiateur de la République depuis le
5 novembre 2001
à temps partiel 80 % depuis le
1er mars 2008
date_debut="2008-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944721(source JORF)
réintégration
12 Juin 200812/06/2008
De: Paul Rivière
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b
date_debut="2008-08-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000018944709(source JORF)
disponibilité
12 Juin 200812/06/2008
De: Jean-Jacques Justome
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944704(source JORF)
admission
12 Juin 200812/06/2008
De: Pierre Heliot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944702(source JORF)
admission
12 Juin 200812/06/2008
De: Christophe Levaillant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944698(source JORF)
admission
12 Juin 200812/06/2008
De: Jean-Gustave Paulmier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018944692(source JORF)
admission
12 Juin 200812/06/2008
De: Sergent (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique de la météorologie
Groupe:
Chef d'unité technique de la météorologie
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018941807(source JORF)
admission
11 Juin 200811/06/2008
De: Martin (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2008-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018941805(source JORF)
admission
11 Juin 200811/06/2008
De: Jean-Michel Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018938828(source JORF)
réintégration
10 Juin 200810/06/2008
De: Simon (Jean-Jacques, Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
8 avril 1993
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018934210(source JORF)
réintégration
07 Juin 200807/06/2008
De: Christine Martinez
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2008-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018927059(source JORF)
radiation
06 Juin 200806/06/2008
De: Marie-José (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Dumazet, épouse Chauvet, attachée d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Tour blanche
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Tour blanche
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018927044(source JORF)
admission
06 Juin 200806/06/2008
De: Castaing (Michel, Paul, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vic-en-Bigorre
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vic-en-Bigorre
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018927042(source JORF)
admission
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-Jacques Nivard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018927021(source JORF)
admission
06 Juin 200806/06/2008
De: David Julliard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services administratifs du cabinet du préfet de police de Paris
a_sa_demande
cabinet="Préfet de police de Paris"
JORFTEXT000018927013(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 200806/06/2008
De: Jean-Louis Huesca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018927009(source JORF)
admission
06 Juin 200806/06/2008
De: Vincent Daussy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:
Direction des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018898007(source JORF)
admission
04 Juin 200804/06/2008
De: Thierry Page
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018891490(source JORF)
radiation
03 Juin 200803/06/2008
De: Geneviève Paule Thevenet, veuve Vincent
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction générale de l'alimentation
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018891487(source JORF)
admission
03 Juin 200803/06/2008
De: Jean-Claude Delmas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018891467(source JORF)
admission
03 Juin 200803/06/2008
De: Jean-Pierre Bony
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018891465(source JORF)
admission
03 Juin 200803/06/2008
De: Pierre Cuneo
Objet:
inspecteur des finances, directeur adjoint du cabinet auprès du secrétaire d'Etat
date_debut="2008-05-27"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000018891455(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 200803/06/2008
De: Borel (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018891429(source JORF)
admission
03 Juin 200803/06/2008
De: Guitton (Michel, Jean, Maurice, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté au secrétariat général, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er décembre 2003
Groupe:
Secrétariat général, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018875230(source JORF)
admission
29 Mai 200829/05/2008
De: Nicolas (Jacqueline, Monique, Claude), épouse Gabriel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
École nationale vétérinaire de Nantes
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000018875228(source JORF)
admission
29 Mai 200829/05/2008
De: Delran (Stéphane, René, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn-et-Garonne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Aveyron - Lot - Tarn - Tarn-et-Garonne
date_debut="2008-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018875226(source JORF)
réintégration
29 Mai 200829/05/2008
De: Dupuy (Gilbert, Henri, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2005
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018875224(source JORF)
réintégration
29 Mai 200829/05/2008
De: Gérard Lagauterie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018875198(source JORF)
admission
29 Mai 200829/05/2008
De: Claude Sagui
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018873332(source JORF)
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Philippe Logak
Objet:
conseiller juridique au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018873249(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 200828/05/2008
De: Paul Lagreca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018873242(source JORF)
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Pollez, née Bigourd (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018873240(source JORF)
admission
28 Mai 200828/05/2008
De: Marie Graciet
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018872043(source JORF)
radiation
27 Mai 200827/05/2008
De: Germinet (Robert)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018872024(source JORF)
admission
27 Mai 200827/05/2008
De: François Pesneau
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Pesneau "
grade="Directeur"
JORFTEXT000018872021(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 200827/05/2008
De: Jean-Marc Gerlier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de contrôleur général de l'inspection du travail des transports
inclus
Groupe:
Direction du travail à l'échelon fonctionnel
date_debut="2008-12-03"
date_fin="2008-12-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000018872004(source JORF)
réintégration
27 Mai 200827/05/2008
De: Jean-Michel Maignaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018838207(source JORF)
admission
24 Mai 200824/05/2008
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
a_sa_demande
JORFTEXT000018838198(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: André (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur civil hors classe en service
date_debut="2008-11-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018838188(source JORF)
réintégration
24 Mai 200824/05/2008
De: Frédérique Mahfouz
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
a_sa_demande
JORFTEXT000018824311(source JORF)
cessation de fonction
22 Mai 200822/05/2008
De: Xavier Saudreau
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000018824309(source JORF)
radiation
22 Mai 200822/05/2008
De: Leclerq (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018806973(source JORF)
admission
20 Mai 200820/05/2008
De: Marie-Christine Blanchard-Amelin
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2008-05-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000018801374(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 200817/05/2008
De: Caroline Pons-Hollande
Objet:
conseillère technique
date_debut="2008-05-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018801336(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 200817/05/2008
De: François Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Meaux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000018801294(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 200817/05/2008
De: Marie-Françoise Guerin
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018801257(source JORF)
réintégration
17 Mai 200817/05/2008
De: Denojean (Alain)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018798568(source JORF)
radiation
16 Mai 200816/05/2008
De: Hirzel (Gilles, Jean, Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
3 avril 2000
auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018798566(source JORF)
réintégration
16 Mai 200816/05/2008
De: Danielle Nouvellon
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018787756(source JORF)
radiation
15 Mai 200815/05/2008
De: Agnès Lalardrie
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 b,
date_debut="2008-09-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000018787752(source JORF)
disponibilité
15 Mai 200815/05/2008
De: Eugène Berg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018782676(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Michel Ribeiro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018782668(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Denis Samuel-Lajeunesse
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018782660(source JORF)
réintégration
14 Mai 200814/05/2008
De: Gérard Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018782658(source JORF)
admission
14 Mai 200814/05/2008
De: Philippe Van de Maele
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018777371(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 200810/05/2008
De: Artur (Alain, Emile)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="2008-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018777351(source JORF)
réintégration
10 Mai 200810/05/2008
De: Singer (Michel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018777318(source JORF)
réintégration
10 Mai 200810/05/2008
De: Pierre Thiriot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018771612(source JORF)
admission
08 Mai 200808/05/2008
De: Yves Allandrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018771610(source JORF)
admission
08 Mai 200808/05/2008
De: Alain Marsaud
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour exercer un mandat d'élu local
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47,
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000018771597(source JORF)
disponibilité
08 Mai 200808/05/2008
De: Olivier Denais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur
adjoint au chef du service de la production et des marchés à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2008-01-23"
a_sa_demande
JORFTEXT000018768420(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 200807/05/2008
De: Mallet (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2008-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018764009(source JORF)
admission
06 Mai 200806/05/2008
De: Poupet (Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018743578(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Bruno Cotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2008-06-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018743556(source JORF)
admission
03 Mai 200803/05/2008
De: Fiammetta Esposito
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b),
date_debut="2008-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000018743544(source JORF)
disponibilité
03 Mai 200803/05/2008
De: Annick Beau
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b)
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000018743541(source JORF)
disponibilité
03 Mai 200803/05/2008
De: Christine Laï
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2008-05-16"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000018743538(source JORF)
disponibilité
03 Mai 200803/05/2008
De: Nadi Bou Hanna
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à compter 15 mars 2008
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
a_sa_demande
JORFTEXT000018743528(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 200803/05/2008
De: Boris Vallaud
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Landes
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000018743523(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 200803/05/2008
De: Etienne Stock
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nyons
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nyons
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000018743517(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 200803/05/2008
De: Jean-François Colombet
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Château-Thierry
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Thierry
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000018743515(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 200803/05/2008
De: Christian Dupont
Objet:
conseiller chargé des relations avec la presse au cabinet de la ministre
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018740731(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 200802/05/2008
De: Kremer (Gérard, Marie, Nicolas)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Vienne
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Vienne
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740708(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De:
Gislaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Renée, Raymonde Legendre, attachée principale d'administration, affectée à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Groupe:
Direction générale des politiques économique, européenne et internationale
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740706(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Linas (Nicole, Marguerite), épouse Lasseur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à l'Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture de Corbas
Groupe:
Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture de Corbas
date_debut="2008-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740704(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Verbeke (Denis, Charles, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2008-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740700(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Anne-Marie Luccioni, épouse Tomi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée au bureau du cabinet
Groupe:
Bureau du cabinet
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740698(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Wathier (François, Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en congé longue durée depuis le
2 décembre 2002
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740696(source JORF)
réintégration
02 Mai 200802/05/2008
De: Maxime Gotesman
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er août 2004
Groupe:
Direction générale des politiques économique, européenne et internationale, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740694(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: François Pales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018740642(source JORF)
admission
02 Mai 200802/05/2008
De: Marie-Françoise Lecaillon
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2008-04-10"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018738112(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 200830/04/2008
De: Caroline Robin
Objet:
chef adjointe de cabinet de la ministre
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000018738097(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 200830/04/2008
De: Benoît Pericard
Objet:
directeur général du centre hospitalier régional de Nancy
Groupe:
Centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
a_sa_demande
direction_hopital
JORFTEXT000018738088(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 200830/04/2008
De: Serge Varenne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
inclus
Groupe:
Direction du travail à l'échelon fonctionnel
date_debut="2008-12-17"
date_fin="2008-12-16"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000018738037(source JORF)
réintégration
30 Avril 200830/04/2008
De: Charles Legrand
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018738016(source JORF)
réintégration
30 Avril 200830/04/2008
De: Trucy (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018738014(source JORF)
réintégration
30 Avril 200830/04/2008
De: Olu (Jean, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="2008-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018699606(source JORF)
réintégration
26 Avril 200826/04/2008
De: Solange Cantisano, épouse Genevois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2008
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Joseph Schmit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Andrée Favreau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 octobre 2008
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Dominique Verde de Lisle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
14 septembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Bernard Bouche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Anne-Marie Bouttier, épouse Baudon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2008
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Marie-Noëlle Virotte-Ducharme
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean-Pierre Sabatier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Allain Uran
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 septembre 2008
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Marie-Josèphe Bourgeois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 septembre 2008
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Françoise Piccot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2008
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Françoise Laplane
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 octobre 2008
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Catherine More
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2008
présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Henriette Marie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Roland Jegouic
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 septembre 2008
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000018699589(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Marie-Françoise Lamande
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 septembre 2008
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
16 septembre 2006
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000018699586(source JORF)
radiation
26 Avril 200826/04/2008
De: Laurent Raverat
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000018699568(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De: Le Goff (Ian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018699561(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Jean Bechard
Objet:
au détachement
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rouen
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000018699557(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De: Glaude (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2008-05-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000018699555(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: Pascal Grosso
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018699545(source JORF)
admission
26 Avril 200826/04/2008
De: François Barthélemy
Objet:
membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
a_sa_demande
JORFTEXT000018699534(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 200826/04/2008
De:
Pierre Gustin dans l'emploi fonctionnel de directeur général du centre hospitalier régional de Nantes
Objet:
au détachement
Groupe:
Direction générale d'un Centre hospitalier régional
date_debut="2008-04-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000018693858(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Cochennec, épouse Vieillot (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693843(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Susini (Francis, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 août 2004
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693831(source JORF)
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Laroche (Claude, Jean, Paul)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2007
auprès de France coopération internationale
Groupe:
France Coopération internationale
date_debut="2008-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693829(source JORF)
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000018693820(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Gilbert Perry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2008-11-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite
JORFTEXT000018693816(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2008-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018693814(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Jacques Sale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693803(source JORF)
réintégration
25 Avril 200825/04/2008
De: Jean-Claude Evrard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018693800(source JORF)
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Pellegrin (Jacques)
Objet:
président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF
Groupe:
Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité du travail à la SNCF
a_sa_demande
president
DEVT0808272S(source BODD)
cessation de fonction
25 Avril 200825/04/2008
De: Kergreis (Sylvie, Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural des eaux et des forêts, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018688391(source JORF)
admission
24 Avril 200824/04/2008
De: Pierre Champagne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'Office national des forêts, affecté à la région Basse-Terre
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
26 août 2005
Groupe:
Direction régionale de l'Office national des forêts, affecté à la région Basse-Terre
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018688389(source JORF)
réintégration
24 Avril 200824/04/2008
De: Arnaud (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018688355(source JORF)
admission
24 Avril 200824/04/2008
De: Lanxade (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018688339(source JORF)
admission
24 Avril 200824/04/2008
De: Roghi (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2008-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018686146(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Marc Chauvin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-09-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018686143(source JORF)
radiation
23 Avril 200823/04/2008
De: Chauvet (Jean-Claude, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Limousin
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018686140(source JORF)
admission
23 Avril 200823/04/2008
De: Jacques Witkowski
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
a_sa_demande
JORFTEXT000018686097(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200823/04/2008
De: Eric Spitz
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000018686091(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200823/04/2008
De: Ducroquet (Hubert, Louis, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
14 décembre 2002
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2008-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018681538(source JORF)
réintégration
22 Avril 200822/04/2008
De: Henri Bathie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018681534(source JORF)
admission
22 Avril 200822/04/2008
De: Jacques Lebrati
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018681519(source JORF)
réintégration
22 Avril 200822/04/2008
De: André Pilliard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché principal d'administration à l'administration centrale du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018664130(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: Starck (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000018664016(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: Jean-Jacques Douez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018663989(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: André Trouve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018663987(source JORF)
admission
19 Avril 200819/04/2008
De: Carrette (Hervé, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la mission défense
Groupe:
Mission défense
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660879(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Brette (Charles, André, Germain)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er mai 1992
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660877(source JORF)
réintégration
18 Avril 200818/04/2008
De: Le Bian-Derome, née Le Bian (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660854(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Jean-Paul Bisiaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660842(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Le Grin, née Mergnac (Yveline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018660826(source JORF)
admission
18 Avril 200818/04/2008
De: Borg (Jean-Paul)
directeur de recherche de l'Institut national de la recherche médicale, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (41e sections : sciences biologiques pharmaceutiques)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000018656589(source JORF)
intégration
17 Avril 200817/04/2008
De: Jean-Paul Bachet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
administrateur civil, détaché
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018656542(source JORF)
réintégration
17 Avril 200817/04/2008
De: Anne-Michèle Fretier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'environnement du Limousin
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018650515(source JORF)
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Robida
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018650487(source JORF)
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Michel (Jean-Claude, Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er octobre 2006
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647299(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Ganneau (Michel, Louis, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-05-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647282(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Nicole Dinet, née Saint-Aubin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de 1re classe à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647268(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Giard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647266(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Bonelli (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, détaché sur un emploi d'inspecteur expert au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647260(source JORF)
réintégration
15 Avril 200815/04/2008
De: Hélène Gille-Noon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018647242(source JORF)
admission
15 Avril 200815/04/2008
De: Georges Ressicaud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
date_debut="2008-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018623158(source JORF)
radiation
12 Avril 200812/04/2008
De: Michel Huet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018623089(source JORF)
admission
12 Avril 200812/04/2008
De: Bertrand Gaume
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
sous-préfet hors classe
date_debut="2008-03-30"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de police - M. Gaume "
grade="Chef"
JORFTEXT000018623015(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200812/04/2008
De: Frédéric Benet-Chambellan
magistrat du premier grade, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Vienne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000018623011(source JORF)
cessation de fonction
12 Avril 200812/04/2008
De: Garnier (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018622984(source JORF)
réintégration
12 Avril 200812/04/2008
De: Lemant (Jacqueline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018622982(source JORF)
réintégration
12 Avril 200812/04/2008
De: Morteveille (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-05-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018622975(source JORF)
admission
12 Avril 200812/04/2008
De: Jouan de Kervenoaël, née de Clapiers de Collongues (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018622973(source JORF)
admission
12 Avril 200812/04/2008
De: Jolivot (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018614465(source JORF)
admission
11 Avril 200811/04/2008
De: Solé (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018609474(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Liliane Tisserand, épouse Leymarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018609463(source JORF)
admission
10 Avril 200810/04/2008
De: Marie-Pierre Chauvel
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605472(source JORF)
radiation
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Pierre Bouveyron
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605460(source JORF)
radiation
09 Avril 200809/04/2008
De: Feidt (Cyril)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques »
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
a_sa_demande
JORFTEXT000018605457(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Lafon (Dominique)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
a_sa_demande
JORFTEXT000018605457(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Guilbaud (Joseph, Maurice, Albert, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, détaché depuis le
22 avril 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
date_debut="2008-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605455(source JORF)
réintégration
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Yves Magneron
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2005
auprès du syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Argenton-sur-Creuse
Groupe:
Syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Argenton-sur-Creuse
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605453(source JORF)
réintégration
09 Avril 200809/04/2008
De: Monique Mercier-Bouvier, née Bouvier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605421(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Sommer, née Pere (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605419(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: de Chazeaux (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2008-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018605382(source JORF)
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Jacques Gautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Groupe:
Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018598755(source JORF)
admission
08 Avril 200808/04/2008
De: Sylvie Tahar, épouse Nani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice des services pénitentiaires au 6e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction des services pénitentiaires au 6e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018598703(source JORF)
admission
08 Avril 200808/04/2008
De: Bernard Gueudet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018572015(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Bernard Blais
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2008
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018572015(source JORF)
admission
06 Avril 200806/04/2008
De: Rémi Struillou
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2008-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018565615(source JORF)
radiation
04 Avril 200804/04/2008
De: Maxime Delbosc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
date_debut="2008-09-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018565613(source JORF)
radiation
04 Avril 200804/04/2008
De: Laurent Raverat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000018565540(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200804/04/2008
De: Lamy (Guy)
Objet:
dans son administration, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, auprès de la société DCN (DCN Armes sous-marines Saint-Tropez)
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018558212(source JORF)
réintégration
03 Avril 200803/04/2008
De: Vianney Romarin
chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Sud, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018558020(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008
De: Julien Mayeux
adjoint au chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Sud, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018558020(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008
De: Denis Cloos
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018558020(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008
De: Hélène Pradas-Billaud
adjointe au chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Nord, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018558020(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008
De: Sylvie Brana-Mirou
chef du bureau de gestion déconcentrée du personnel civil Nord, dans la limite de la délégation de gestion établie entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018558020(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008
De: Dontenville (Marie-José), épouse Portier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018555227(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Tiffou (Maryvonne, Juliette), épouse Courcol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, mise à la disposition d'un syndicat depuis le
15 juillet 2003
Groupe:
Syndicat depuis le
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018555216(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Christian Courcol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2008-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018555214(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Serge Veslin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018555205(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Odile Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-08-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018555203(source JORF)
admission
02 Avril 200802/04/2008
De: Xavier Hürstel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction du budget
a_sa_demande
JORFTEXT000018501930(source JORF)
cessation de fonction
30 Mars 200830/03/2008
De: Jean-Marie Saunier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2008-03-14"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018501384(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200829/03/2008
De: André Pillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018452925(source JORF)
admission
28 Mars 200828/03/2008
De: Lattwein (Jean-Noël, Gérard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, détaché depuis le
3 mai 2004
auprès de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Groupe:
Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
date_debut="2008-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018452899(source JORF)
réintégration
28 Mars 200828/03/2008
De: Joly (Yves, Georges, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
29 décembre 2003
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018452897(source JORF)
admission
28 Mars 200828/03/2008
De: Michèle Laborde-Barbanègre
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles, sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
inclus
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-03-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000018452887(source JORF)
disponibilité
28 Mars 200828/03/2008
De: Mérète Turlin, épouse Reversade
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions de
l'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
date_debut="2008-04-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000018452884(source JORF)
disponibilité
28 Mars 200828/03/2008
De: Sardin (Antoine, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018438394(source JORF)
réintégration
27 Mars 200827/03/2008
De: Rochard (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-04-23"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018438387(source JORF)
admission
27 Mars 200827/03/2008
De: Olivier Peyrat
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000018438381(source JORF)
radiation
27 Mars 200827/03/2008
De: Dung Van Anh
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2008-01-19"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000018438379(source JORF)
radiation
27 Mars 200827/03/2008
De: Fonseca (Bernard, Jacques, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422928(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Jean-Pierre (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Brault, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de l'environnement et de l'agriculture de Loir-et-Cher
date_debut="2008-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422926(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Dezalys (Bernard, Gérard, Georges, Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422924(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Foata (Françoise, Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2008-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422922(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Fouriez, née Martine Hude
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422896(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Mathieu Fabiani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018422870(source JORF)
admission
26 Mars 200826/03/2008
De: Chantal Cutajar
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
sur le fondement de
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
date_debut="2007-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000018393319(source JORF)
disponibilité
23 Mars 200823/03/2008
De: Christophe Mirmand
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Mirmand (Christophe)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000018393313(source JORF)
titularisation
23 Mars 200823/03/2008
De: Richard Didier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Didier (Richard)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000018393311(source JORF)
titularisation
23 Mars 200823/03/2008
De: Saurat (Isabelle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense, « chef de la mission pour l'encadrement supérieur » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000018392561(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 200822/03/2008
De: Cosquer (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018386109(source JORF)
admission
20 Mars 200820/03/2008
De: Henri Deligne
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018386104(source JORF)
réintégration
20 Mars 200820/03/2008
De: Marie Soline Laparade-Fleury
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en disponibilité sans traitement
Groupe:
Direction du travail, en disponibilité sans traitement
date_debut="2008-12-09"
date_fin="2008-12-08"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000018383505(source JORF)
réintégration
19 Mars 200819/03/2008
De: Mathiaud (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018383460(source JORF)
admission
19 Mars 200819/03/2008
De: Bernard Pays
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-08-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018383458(source JORF)
réintégration
19 Mars 200819/03/2008
De: Laurent Pellegrin
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000018360272(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200818/03/2008
De: Jean-Pierre Gillery
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Nièvre
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000018360264(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200818/03/2008
De: Michel Hurlin
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000018360260(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200818/03/2008
De: Philippe Drevin
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Drevin "
grade="Directeur"
JORFTEXT000018360254(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200818/03/2008
De: Jean-Luc Lhemanne
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Péronne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Péronne
date_debut="2008-02-15"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
JORFTEXT000018360232(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200818/03/2008
De: Evelyne Guyon
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Vervins
Groupe:
Sous-préfecture de Vervins
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000018360228(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200818/03/2008
De: Gaël Tchakaloff
Objet:
conseillère, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2008-02-29"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018333731(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 200816/03/2008
De: Fiquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018332899(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Fiquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018332899(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Blervaque (Patrick, Jean, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018332867(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Varenne-Paquet (Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018332867(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Rouquier (Jacques, Daniel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018332867(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Thierry Garnier
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-10-27"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000018332792(source JORF)
radiation
15 Mars 200815/03/2008
De: Trenque (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018332785(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008
De: Aubert (Françoise), épouse Romero
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense, prise en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2008-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018315602(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Bonduelle (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315550(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Grall (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315547(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Piron (Olivier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-07-27"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315544(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Gallot (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-07-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315541(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Billon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000018315538(source JORF)
admission
14 Mars 200814/03/2008
De: Yves Bot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes
précédemment procureur général près la cour d'appel de Paris, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2007-08-22"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères et Européennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000018277094(source JORF)
admission
13 Mars 200813/03/2008
De: Bentolila (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018254765(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Jacques Vignolle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018254763(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Cazenove, née Farges (Josette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018254761(source JORF)
admission
12 Mars 200812/03/2008
De: Alain Cardron
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en position hors cadres
date_debut="2008-05-02"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000018254758(source JORF)
réintégration
12 Mars 200812/03/2008
De: Malmassari (Nicole)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018254746(source JORF)
réintégration
12 Mars 200812/03/2008
De: Bettwy (Bernard, Joseph, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mai 2001
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Territoire de Belfort, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
date_debut="2008-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018251321(source JORF)
admission
11 Mars 200811/03/2008
De: François Delalande
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville
Groupe:
Direction générale de l'action sociale (DGAS)
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000018229726(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Mary Rousseau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-07-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000018218112(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Dominique Riboulleau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2008
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Jacques Cazal
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 août 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Françoise Thomas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2008
inspectrice des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Patrick Lambert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 juillet 2008
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Gérard Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2008
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: François Patte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218098(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Bataille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2008
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000018218098(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Lévy (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-09-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018218070(source JORF)
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Saillant (Danielle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-07-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018218068(source JORF)
réintégration
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 août 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
membre du Conseil supérieur de la magistrature, atteint par la limite d'âge le
6 février 2006
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
précédemment procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en position de détachement
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble, en Position de Détachement"
depart_retraite
JORFTEXT000018214076(source JORF)
radiation
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean-Paul Laborde
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles,
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000018214073(source JORF)
disponibilité
06 Mars 200806/03/2008
De: Jean-Paul Fremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (en disponibilité)
date_debut="2008-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018214066(source JORF)
réintégration
06 Mars 200806/03/2008
De: René Grenier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018214055(source JORF)
admission
06 Mars 200806/03/2008
De: Dominique Malégat-Mely
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000018214037(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 200806/03/2008
De: de Rosen (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-02-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000018209808(source JORF)
admission
05 Mars 200805/03/2008
De: Nicolas (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018209798(source JORF)
admission
05 Mars 200805/03/2008
De: Chapez (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018209796(source JORF)
admission
05 Mars 200805/03/2008
De: Chappart (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018209794(source JORF)
admission
05 Mars 200805/03/2008
De: Larivière (Yves-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2008-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018206791(source JORF)
admission
04 Mars 200804/03/2008
De: Dominique Mouren
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Vendée
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Vendée
date_debut="2008-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018206773(source JORF)
admission
04 Mars 200804/03/2008
De: Gérard Lescure
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018206725(source JORF)
admission
04 Mars 200804/03/2008
De: Christian Millet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018206721(source JORF)
admission
04 Mars 200804/03/2008
De: Dominique de Legge
Objet:
délégué interministériel à la famille
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018198092(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 200801/03/2008
De: Charles Marie Apanon
au cabinet du secrétaire d'Etat
Objet:
conseiller technique
date_debut="2007-12-14"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018198034(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 200801/03/2008
De: Henri Delarue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018198032(source JORF)
admission
01 Mars 200801/03/2008
De: Raymond Cervelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-05-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000018198019(source JORF)
admission
01 Mars 200801/03/2008
De: Devilliers (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018194563(source JORF)
admission
29 Février 200829/02/2008
De: Jean-Pierre Courtois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018188921(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: Bialka (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018188905(source JORF)
admission
28 Février 200828/02/2008
De: François Legouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018169464(source JORF)
admission
27 Février 200827/02/2008
De: Alain Perret
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. Perret (Alain)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000018169445(source JORF)
titularisation
27 Février 200827/02/2008
De: Sandras (Bernard)
Contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000018163467(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Marie (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Batiot, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018163439(source JORF)
admission
26 Février 200826/02/2008
De: Marie (Christiane, Andrée, Georgette), épouse Riolet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à AgroParisTech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2008-03-15"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000018163437(source JORF)
admission
26 Février 200826/02/2008
De: André Baulain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en disponibilité
date_debut="2008-03-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018163423(source JORF)
réintégration
26 Février 200826/02/2008
De: Lionel Delaporte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018163412(source JORF)
admission
26 Février 200826/02/2008
De: Jean-Pierre Bonnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158559(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Christian Dhenin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de 1re classe, 10e échelon, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158557(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Thierry Paquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158555(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Simon (Muguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-05-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158553(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Elisset, née Plouse (Michèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158551(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Jean-Claude Mailhan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018158514(source JORF)
admission
23 Février 200823/02/2008
De: Tiego (Marcel, Guy, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Guyane
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Guyane
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018151884(source JORF)
admission
21 Février 200821/02/2008
De: Sellier (Bernard, Clotaire, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2005
auprès de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Mairie de Saint-Laurent-du-Maroni
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018151882(source JORF)
réintégration
21 Février 200821/02/2008
De: Dominique Pagant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000018151864(source JORF)
réintégration
21 Février 200821/02/2008
De: Régis Delmas
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable, comptable spécialisé du Domaine
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149631(source JORF)
réintégration
20 Février 200820/02/2008
De: Jacky Languille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149628(source JORF)
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Marcel Lenfant
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149600(source JORF)
radiation
20 Février 200820/02/2008
De: Biscay (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018149567(source JORF)
admission
20 Février 200820/02/2008
De: Gilbert Le Goff
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
inclus
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
date_debut="2008-10-04"
date_fin="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129761(source JORF)
radiation
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Claude Abiven
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère
date_debut="2008-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129753(source JORF)
radiation
19 Février 200819/02/2008
De: Senechal (Jean-Marc, Louis, Georges, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Vire
Groupe:
Lycée professionnel agricole de Vire
date_debut="2008-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129750(source JORF)
admission
19 Février 200819/02/2008
De: Thiebaud (Jean-Pierre, Mary, Félix)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
15 janvier 2005
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129748(source JORF)
réintégration
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Pierre Seunes
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
17 septembre 2001
auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Groupe:
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129746(source JORF)
réintégration
19 Février 200819/02/2008
De: Nadia Angers-Diebold
Objet:
attachée de presse au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000018129728(source JORF)
cessation de fonction
19 Février 200819/02/2008
De: Jean-Pierre Souvais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018129725(source JORF)
admission
19 Février 200819/02/2008
De: Chauvet (Claude, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public local, d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Avignon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
Direction d'établissement de 1re classe, affecté à l'établissement public local, d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Avignon
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018125498(source JORF)
réintégration
16 Février 200816/02/2008
De: Jacques Fontaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-08-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018125472(source JORF)
admission
16 Février 200816/02/2008
De: Patrice Allienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018125438(source JORF)
admission
16 Février 200816/02/2008
De: Klein (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="2008-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018122893(source JORF)
admission
15 Février 200815/02/2008
De: Bourgeois (Serge, Eugène, Octave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur hors classe, affecté à l'Agro Paris Tech, centre de Grignon
Groupe:
Agro Paris Tech, Centre de Grignon
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018122865(source JORF)
admission
15 Février 200815/02/2008
De: Daniel Filly
Objet:
au détachement
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000018118374(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200814/02/2008
De: Rival (Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018111563(source JORF)
admission
13 Février 200813/02/2008
De: Gérard Garouste
Objet:
membres du Conseil d'analyse de la société
Groupe:
Conseil d'analyse de la société
a_sa_demande
JORFTEXT000018111553(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200813/02/2008
De: Jean-Claude Casanova
de
Objet:
membres du Conseil d'analyse de la société
Groupe:
Conseil d'analyse de la société
a_sa_demande
JORFTEXT000018111553(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200813/02/2008
De: Thomas (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018111551(source JORF)
admission
13 Février 200813/02/2008
De: Pierre Jeuland
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2008-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018093824(source JORF)
radiation
12 Février 200812/02/2008
De: Maurice Dubol
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018093821(source JORF)
admission
12 Février 200812/02/2008
De: Bathie (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000018089549(source JORF)
admission
09 Février 200809/02/2008
De: Bernard Duhoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018089524(source JORF)
admission
09 Février 200809/02/2008
De: Etienne Leduc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur financier CNCA à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détaché au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2008-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018089515(source JORF)
réintégration
09 Février 200809/02/2008
De: Anduse (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018089476(source JORF)
admission
09 Février 200809/02/2008
De: Gérard Farconnet
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lyon Hospices civils (Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable
date_debut="2008-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018086787(source JORF)
réintégration
08 Février 200808/02/2008
De: Chappaz (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018086757(source JORF)
admission
08 Février 200808/02/2008
De: Dupré (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018086755(source JORF)
admission
08 Février 200808/02/2008
De: Philippe Pintat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-05-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018086697(source JORF)
admission
08 Février 200808/02/2008
De: Salahun (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018081372(source JORF)
admission
07 Février 200807/02/2008
De: Boillon (Daniel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
date_debut="2008-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018081366(source JORF)
admission
07 Février 200807/02/2008
De: Bougrier (Roland, Fernand)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, en disponibilité depuis le
1er novembre 2007
date_debut="2008-03-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018081364(source JORF)
réintégration
07 Février 200807/02/2008
De: Sourbier (Line), épouse Pinter
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-05-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018071530(source JORF)
admission
05 Février 200805/02/2008
De: Jean-Luc Bohrer
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
date_debut="2008-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018071521(source JORF)
radiation
05 Février 200805/02/2008
De: Boulestin, née Rethore (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Mission, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018071498(source JORF)
réintégration
05 Février 200805/02/2008
De: Guillaume (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018071487(source JORF)
admission
05 Février 200805/02/2008
De: Palagos (Jean-Michel)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2008-05-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000018049618(source JORF)
admission
02 Février 200802/02/2008
De: Monique Jacquin
Objet:
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, mise à la disposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction du travail, mise à la disposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon
date_debut="2008-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018045078(source JORF)
réintégration
01 Février 200801/02/2008
De: Eric Lebegue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018045030(source JORF)
admission
01 Février 200801/02/2008
De: Gilles Auffret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000018044981(source JORF)
admission
01 Février 200801/02/2008
De: Barre (Daniel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, placé en congé de longue durée depuis le
25 février 2005
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018039065(source JORF)
admission
31 Janvier 200831/01/2008
De: Gabard (Louis, Georges, Lionel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires des Deux-Sèvres
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018039061(source JORF)
admission
31 Janvier 200831/01/2008
De: Hurand (Antoine, Henri)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, à temps partiel 80 % depuis le
1er octobre 1990
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-02-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018039059(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200831/01/2008
De: Marie-Louise (Valérie, Marcelle)
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Andrieu, épouse Wintz, inspectrice de la santé publique vétérinaire
date_debut="2008-02-18"
a_sa_demande
conge_parental="2005-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000018039057(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200831/01/2008
De: Cocheteau (Jean-Claude, Armand, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission à l'Office national des forêts/RTM Ariège et Haute-Garonne
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2006
Groupe:
Chef de mission à l'Office national des forêts/RTM Ariège et Haute-Garonne
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018039055(source JORF)
réintégration
31 Janvier 200831/01/2008
De: Dominique Ruffin
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2008-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000018039001(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 200831/01/2008
De: Dotigny, née David (Sylviane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 9e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018038997(source JORF)
admission
31 Janvier 200831/01/2008
De: Duval (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions auprès du service des moyens généraux - pôle graphique de Tulle
Groupe:
Service des moyens généraux - pôle graphique de Tulle
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018036737(source JORF)
admission
30 Janvier 200830/01/2008
De: Georgette Kaldi
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
date_debut="2008-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018036712(source JORF)
radiation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Egron (Marcel)
Objet:
dans son administration d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable achat segment groupe RASG informatique et télécom
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)
Groupe:
Responsable achat segment groupe RASG informatique et télécom
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008576(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Charrier (Alain)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
conseiller santé-sécurité, adjoint au chef de direction SST
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de la société DCNS (DCNS établissement de Paris)
Groupe:
Conseil santé-sécurité, au chef de direction SST
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008574(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Grenier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2008-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008572(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Lagadec (André)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, mis à la disposition de la société DCNS (DCNS services Brest)
Groupe:
Naval Group
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008570(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Le Gall (Gilbert)
Objet:
dans son administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
« RALP »
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS CMS Le Mourillon)
Groupe:
Entreprise nationale DCNS (DCNS CMS Le Mourillon)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008568(source JORF)
réintégration
29 Janvier 200829/01/2008
De: Lissorgues (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction de l'expertise technique
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008566(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Pellen (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018008529(source JORF)
admission
29 Janvier 200829/01/2008
De: Jean-René Vacher
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane
Groupe:
Prefecture de la région Guyane
date_debut="2007-09-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000017992046(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200827/01/2008
De: Chevalier (Jean)
Objet:
dans son administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres du ministère de la défense
responsable du bureau achats des produits mécaniques et métallurgiques
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS équipements navals Ruelle)
Groupe:
Bureau achats des produits mécaniques et métallurgiques
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017991581(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200826/01/2008
De: Broyer (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017991579(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Rio (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion auprès de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, précédemment en fonctions auprès de la société nationale DCNS (centre de Lorient)
Groupe:
Direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, précédemment en fonctions auprès de la société nationale DCNS (Centre de Lorient)
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017991577(source JORF)
admission
26 Janvier 200826/01/2008
De: Bruno Delsol
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Meaux (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Meaux
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Meaux"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000017991519(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 200826/01/2008
De: Jean-Marc Boulanger
Objet:
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
a_sa_demande
JORFTEXT000017986121(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200825/01/2008
De: Mazan (Bernard, Gaston, Edouard, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000017986105(source JORF)
admission
25 Janvier 200825/01/2008
De: Giraud (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017986054(source JORF)
admission
25 Janvier 200825/01/2008
De: Denis Cloos
Lieutenant-colonel
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade
des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle
Groupe:
Armée de l'air
a_sa_demande
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017985891(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 200825/01/2008
De: Daniel Rene
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981503(source JORF)
radiation
24 Janvier 200824/01/2008
De: Joly (Jacques, Albert, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981498(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Eric Peters
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017981469(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 200824/01/2008
De: Pailloux (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981452(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Cluzel (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2008-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981450(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Heurlin (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile principal de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2008-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017981448(source JORF)
admission
24 Janvier 200824/01/2008
De: Trevisani (Benoît)
Sous-préfet, 5 septembre 2007
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Sportiche (Maurice)
administrateurs des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Seguy (Yves)
Sous-préfet, 16 mai 2007
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Lalanne (François)
Sous-préfet, 1er septembre 2007
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Gueydan (Alain)
Sous-préfet, 21 novembre 2007
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Gaudin (Denis)
Sous-préfet, 4 avril 2007
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Sorin (Clara)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Chauvin (Corinne)
Sous-préfet, 1er novembre 2007
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Canihac (Anne-Sophie)
premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017981437(source JORF)
intégration
24 Janvier 200824/01/2008
De: Gérard Fleuriau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965248(source JORF)
radiation
23 Janvier 200823/01/2008
De: Sylvian Chicote
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
date_debut="2008-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965246(source JORF)
radiation
23 Janvier 200823/01/2008
De: Krempf (Michel)
»
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
a_sa_demande
JORFTEXT000017965237(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200823/01/2008
De: Feigenbaum (Alexandre)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
a_sa_demande
JORFTEXT000017965237(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Marc Sergent
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965235(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Nicolas Samuel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne
date_debut="2008-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965233(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Bernard Ferrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2008-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000017965226(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: François Duclaud
conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000017965223(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Chantal Domages, épouse Maraval
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juin 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000017965221(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 juin 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000017965221(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Catherine Starck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 juin 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000017965219(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Danièle Cazenobe-Castela
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 mai 2008
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite
JORFTEXT000017965219(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jacqueline Meyson-Arnaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000017965207(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Jean-Pierre Becquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017965204(source JORF)
admission
23 Janvier 200823/01/2008
De: Bellouard (Patrick, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017958579(source JORF)
réintégration
22 Janvier 200822/01/2008
De: Vergne (Michel, Charles, Pierre)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017958579(source JORF)
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Raffin (Marcel, Albert, Jean, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017958579(source JORF)
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie)
Amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017958579(source JORF)
admission
22 Janvier 200822/01/2008
De: Dubois (Laurence, Hélène, Jacqueline), épouse Brouillet
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le
1er février 2005
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017958560(source JORF)
réintégration
22 Janvier 200822/01/2008
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrat du premier grade, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000017958546(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 200822/01/2008
De: Noirmont (Charles)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000017937099(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Madeleine Valot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937075(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pascal Peperstraete
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2008-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937073(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Alain Etievent
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937071(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bonnet-Magagnosc (Marion, Andrée, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000017937054(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bernard (Frédéric, Jean, Régis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
attaché principal d'administration détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2008-02-18"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000017937052(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Quignodon (Michèle, Rolande), épouse Bassen
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
attachée principale d'administration détachée depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937050(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Humbert (Lucien, Paul, Achille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 1983
auprès de la Caisse française de développement
Groupe:
Caisse française de développement
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937048(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Didier Huck
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000017937016(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Yves Jullien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937008(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bui Ndoc, née Breteau (Edith)
attachée d'administration, 10e échelon
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000017937006(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Mallard (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, 8e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937004(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Joël Berthomeau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale du travail des transports des Pays de la Loire
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017936984(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000017891171(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Danielle Faure
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000017891080(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Isabelle Fenayrou-Degas
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000017891078(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jean-Pierre Brun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2008-01-14"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000017891076(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Agnès Radat, épouse de Saulce Latour
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Baugé
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de suivre son conjoint
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000017891073(source JORF)
disponibilité
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jacques Schmidt
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000017891071(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Georges Rabemanantsoa
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000017891071(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Bernard Lugans
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Albi
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000017891071(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Gérard Cureau
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000017891071(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Yves Biette
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000017891071(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Jacques Lacour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017891068(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Dominique Poiroux
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-10-06"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000017891044(source JORF)
radiation
18 Janvier 200818/01/2008
De: Auclaire (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la Culture
date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017884137(source JORF)
admission
17 Janvier 200817/01/2008
De: Jean David
Objet:
conseiller
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017881851(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200816/01/2008
De: Jean-Luc Bénéfice
Objet:
conseiller technique
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017881846(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200816/01/2008
De: Alain Rotbardt
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017881817(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200816/01/2008
De: Alain Doyelle
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000017881795(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 200816/01/2008
De: Hélène Delmas-Goyon
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000017865734(source JORF)
admission
12 Janvier 200812/01/2008
De: Dominique Blanc
magistrat de premier grade au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteur permanent
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000017865705(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 200812/01/2008
De: Masson (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017865674(source JORF)
admission
12 Janvier 200812/01/2008
De: Michel Ponthieu
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, en position de service détaché auprès du ministère de l'outre-mer pour exercer ses fonctions au service de l'inspection du travail au haut-commissariat de la République en Polynésie française
inclus, puis en congé administratif
inclus
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
date_debut="2007-12-01"
date_fin="2008-02-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000017855049(source JORF)
réintégration
11 Janvier 200811/01/2008
De: Jean Bernaben
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017855046(source JORF)
radiation
11 Janvier 200811/01/2008
De: Jacques Benoist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er janvier 2008
attaché 11e échelon de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017855040(source JORF)
admission
11 Janvier 200811/01/2008
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
conseiller auprès du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017855030(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200811/01/2008
De: Fournier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017855010(source JORF)
admission
11 Janvier 200811/01/2008
De: Olivier Aimot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000017843372(source JORF)
admission
09 Janvier 200809/01/2008
De: de Foucauld (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-01-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017791419(source JORF)
admission
06 Janvier 200806/01/2008
De: Dumas (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-01-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017791416(source JORF)
admission
06 Janvier 200806/01/2008
De: Paul Pierson
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
20 juin 2007
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000017790918(source JORF)
radiation
05 Janvier 200805/01/2008
De: Lafayne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="2008-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790866(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Gratiot (Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790864(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Mongrand (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique de la météorologie
Groupe:
Chef d'unité technique de la météorologie
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790862(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Rouzier (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790860(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Boulay (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017790858(source JORF)
admission
05 Janvier 200805/01/2008
De: Claude Ameline
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000017790834(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200805/01/2008
De: Brigitte Peyrou
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000017786571(source JORF)
réintégration
04 Janvier 200804/01/2008
De: Pages (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017771266(source JORF)
admission
03 Janvier 200803/01/2008
De: Leloup (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017767639(source JORF)
admission
30 Décembre 200730/12/2007
De: d'Engremont (Clotaire)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint de l'administration
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du conseil général des Hauts-de-Seine
Groupe:
Conseil général des Hauts-de-Seine
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017767637(source JORF)
réintégration
30 Décembre 200730/12/2007
De: Monnier (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-01-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017767635(source JORF)
admission
30 Décembre 200730/12/2007
De: Anne-Sophie Beauvais
Objet:
conseillère pour les relations avec les élus et les affaires parlementaires au cabinet de la ministre
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017763192(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Louis Bruguière
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
inclus
date_debut="2007-07-05"
date_fin="2008-05-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000017763166(source JORF)
disponibilité
29 Décembre 200729/12/2007
De: Levesque (Claire, Gisèle), épouse Fonseca
Objet:
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mise à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le
22 janvier 2007
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, mise à la disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables depuis le
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751959(source JORF)
réintégration
27 Décembre 200727/12/2007
De: Vacher (Marie-Agnès, Marcelle), épouse Gatinois
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751957(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Girard (Jean-Pierre, Henri, Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Cher-Indre
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale Cher-Indre
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751955(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean Koleck
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2008-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751953(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Olivier (Jean-Pierre, Louis, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur à Aix-en-Provence
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur à Aix-en-Provence
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751951(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Jean-Marie (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gaumand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751949(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Rodts (Gilbert, Marcel, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751947(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Louis Leblay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel au centre pénitentiaire de Nantes
Groupe:
Direction fonctionnel au Centre pénitentiaire de Nantes
date_debut="2008-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017751932(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Pierre Millan
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743199(source JORF)
réintégration
26 Décembre 200726/12/2007
De: Monique Legrand
Objet:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743092(source JORF)
admission
26 Décembre 200726/12/2007
De: Jean-Claude Le Teno
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégionnal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionnal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743089(source JORF)
réintégration
26 Décembre 200726/12/2007
De: Pierre Novaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017743075(source JORF)
admission
26 Décembre 200726/12/2007
De: Richard (Martine, Jeanne, Marie), épouse Poudelet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Nord en position de temps partiel à 50 % depuis le
17 janvier 2005
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Nord en position de temps partiel à 50 % depuis le
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734843(source JORF)
réintégration
23 Décembre 200723/12/2007
De: Perrier (Guy, Charles, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734841(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Robert Cuesta
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var (appui technique aux collectivités, Draguignan)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Var (appui technique aux collectivités, Draguignan)
date_debut="2008-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734839(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Fenêtre (Maurice, Guy, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734837(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Ducauze (Christian, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'AgroParisTech Paris
Groupe:
AgroParisTech Paris
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734835(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Dusart (Gérard, Olivier, Vaubourg)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite
JORFTEXT000017734833(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Laloy (Joseph, Albert, Fleurus)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au LEGTA Montargis site du Chesnoy
Groupe:
LEGTA Montargis site du Chesnoy
date_debut="2008-01-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017734829(source JORF)
admission
23 Décembre 200723/12/2007
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017733779(source JORF)
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Michel (Jean-Paul, Louis, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017733779(source JORF)
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Lagayette (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000017733712(source JORF)
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Gérard Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017733707(source JORF)
admission
22 Décembre 200722/12/2007
De: Delphine Hedary
Objet:
conseillère juridique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017733690(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
Groupe:
Direction générale du Centre d'analyse stratégique
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017733682(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 200722/12/2007
De: Pierre Mathevet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
prote principal, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2008-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728466(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Jean-Paul Bolufer
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2007-12-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000017728444(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: François-Xavier Schweitzer
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000017728429(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200721/12/2007
De: Hervouet (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2008-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728349(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Soulas (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728347(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Plazy (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728345(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Perna (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017728343(source JORF)
admission
21 Décembre 200721/12/2007
De: Gennerat (Marie-Annick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Billy, attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détachée auprès de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017720964(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200720/12/2007
De: Jean-Pierre Mazery
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017718095(source JORF)
radiation
19 Décembre 200719/12/2007
De: Roma (Yves, Louis, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017718092(source JORF)
admission
19 Décembre 200719/12/2007
De: Travers (Danielle, Christiane, Fernande), épouse Choplain
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, placée dans la position de disponibilité depuis le
1er novembre 2006
date_debut="2007-01-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017718090(source JORF)
réintégration
19 Décembre 200719/12/2007
De: Anne-Laure Vendrolini
agente contractuelle, au Conseil de la concurrence
Objet:
rapporteure permanente
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000017662622(source JORF)
cessation de fonction
18 Décembre 200718/12/2007
De: Deschamps (Gisèle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662595(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Nallet (Pierre, Albert, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur délégué de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
4 mai 2007
Groupe:
Direction délégué de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="2008-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662583(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200718/12/2007
De: Raymond (Jean, Henri, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de l'environnement du territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de l'environnement du territoire de Belfort
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662581(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Drucker (Danielle, Marie) épouse Poirier-Drucker
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Rhône
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662579(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Perrotte (Georges, Léon, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662577(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Eric Cachot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662554(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Gaël Hiliquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2008-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017662520(source JORF)
admission
18 Décembre 200718/12/2007
De: Gerard (Eric)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000017651652(source JORF)
intégration
16 Décembre 200716/12/2007
De: Guéric Jacquet
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000017644795(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200714/12/2007
De: Lopez-Rodriguez (Anita) épouse Deudon
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (AASU), affectée à AgroParisTech-ENGREF Paris
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement (AASU), affectée à AgroParisTech-ENGREF Paris
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017644755(source JORF)
réintégration
14 Décembre 200714/12/2007
De: Hélène Monard
Objet:
conseillère communication presse au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017644732(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 200714/12/2007
De: Roumanie (Jacques, Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017642102(source JORF)
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Magnier (Claude, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
17 novembre 2003
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
date_debut="2008-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017642100(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200713/12/2007
De: Juhel (Hervé, Georges, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2008-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017642098(source JORF)
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Jean-Pascal Martres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000017642081(source JORF)
admission
13 Décembre 200713/12/2007
De: Grapin (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000017642038(source JORF)
réintégration
13 Décembre 200713/12/2007
De: Subra de Salafa (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017641096(source JORF)
admission
12 Décembre 200712/12/2007
De: Janine Magnier, née Clapier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeure des écoles des mines de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, détachée auprès de l'agence universitaire de la francophonie
Groupe:
Agence universitaire de la francophonie
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017640045(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200711/12/2007
De: Sanlaville (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en disponibilité
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000017640043(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200711/12/2007
De: Le Mouel (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en disponibilité
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000017640041(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200711/12/2007
De: Gilles Nicolas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017640017(source JORF)
admission
11 Décembre 200711/12/2007
De: Richard Galtie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017640016(source JORF)
admission
11 Décembre 200711/12/2007
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-05-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000017577612(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200709/12/2007
De: Hubert Renié
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-08-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000017577610(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200709/12/2007
De: Daniel Ratier
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000017577608(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200709/12/2007
De: Nicole Bensoussan
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
Établissement public du campus de Jussieu
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000017577178(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 200708/12/2007
De: Cabrit (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
Direction des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2008-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017575943(source JORF)
admission
07 Décembre 200707/12/2007
De: Baverez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000017575923(source JORF)
admission
07 Décembre 200707/12/2007
De: Serge Vo-Dinh
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017574976(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 200706/12/2007
De: Chevrier (Michel, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574201(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Camuzard (Jean-Pierre, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Agro Paris Tech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts
Groupe:
Agro Paris Tech - École nationale du génie rural, des eaux et forêts
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et forêts"
depart_retraite
JORFTEXT000017574199(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Marie-Rose Lopez, épouse Bonneval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574197(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Attragit (Paul, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
date_debut="2008-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574195(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Bertin (Yves, Jean, Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000017574193(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Lucien (Nicole, Françoise), épouse Carraud
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574191(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Chevalier (Lionel, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, eau, environnement et forêt
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
25 avril 1999
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, eau, environnement et forêt
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574189(source JORF)
réintégration
05 Décembre 200705/12/2007
De: Rousselet (Daniel, Georges, Louis)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, en congé de longue maladie depuis le
4 janvier 2007
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, en congé de longue maladie depuis le
date_debut="2007-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017574187(source JORF)
admission
05 Décembre 200705/12/2007
De: Yannick Prost
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre
date_debut="2007-11-27"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000017573056(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200704/12/2007
De: Yannick Prost
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2007-11-27"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000017573051(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200704/12/2007
De: Masson (Michel, Louis, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572885(source JORF)
admission
04 Décembre 200704/12/2007
De: Villain (Jean-Paul, Simon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la DDAF du Calvados
Groupe:
DDAF du Calvados
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572883(source JORF)
admission
04 Décembre 200704/12/2007
De: Mathieu (Yves, Elie, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, département de la formation professionnelle et Centre national de formation forestière
Groupe:
Office national des forêts, département de la formation professionnelle et Centre national de formation forestière
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572881(source JORF)
admission
04 Décembre 200704/12/2007
De: Mandaron (Joël, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572877(source JORF)
admission
04 Décembre 200704/12/2007
De: Lacroix (Maurice, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le
1er avril 2001
date_debut="2008-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017572875(source JORF)
réintégration
04 Décembre 200704/12/2007
De: Joureau (Frédéric)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
auprès de la société Safran
cadre commercial
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Safran
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000017572840(source JORF)
détachement
04 Décembre 200704/12/2007
De: Vigier (Laurent)
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service des affaires européennes et internationales, représentant permanent du groupe Caisse des dépôts et consignations auprès des institutions européennes
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2007-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000017572838(source JORF)
détachement
04 Décembre 200704/12/2007
De: Roland Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2008-04-14"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite
JORFTEXT000017628813(source JORF)
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Boehm (Marcel)
Objet:
dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché auprès de la Banque postale, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
Banque postale, rattaché pour sa gestion à La Poste
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs des postes et télécommunications"
depart_retraite
JORFTEXT000017628788(source JORF)
réintégration
01 Décembre 200701/12/2007
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000017628766(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 200701/12/2007
De: Philippe Mallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017628746(source JORF)
admission
01 Décembre 200701/12/2007
De: Fabrice Olivet
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
Groupe:
Collège des représentants des malades et usagers du système de santé de la Conférence nationale de santé
a_sa_demande
JORFTEXT000017571962(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Claude Huriet
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
Groupe:
Collège des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé
a_sa_demande
JORFTEXT000017571962(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Juliette Laganier
Objet:
au mandat de
membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé
Groupe:
Collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé et autres structures de soins et de prévention de la Conférence nationale de santé
a_sa_demande
JORFTEXT000017571962(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 200730/11/2007
De: Roux (Marc, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2007-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571949(source JORF)
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Bonneviale (Jean-Régis, Henri, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571947(source JORF)
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Bernard Barbary
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de la Dordogne, site de Périgueux
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571945(source JORF)
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Cann (Yvon, Marcel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571943(source JORF)
admission
30 Novembre 200730/11/2007
De: Marie-Evangéline Champault, épouse Romeas
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 90 % depuis le
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571941(source JORF)
réintégration
30 Novembre 200730/11/2007
De: Jean-Pierre Coudreuse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017571031(source JORF)
admission
29 Novembre 200729/11/2007
De: Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000523937(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 200728/11/2007
De: Marie-Hilda Gouineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite
JORFTEXT000000341385(source JORF)
admission
28 Novembre 200728/11/2007
De: Yves Reynaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523839(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Manfredi (André, Mathieu)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000000523837(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Claudette Jacques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341570(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Rotrubin (Jean-Louis, Marcel)
Ingénieur général hors classe de l'armement
placé en détachement
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000158326(source JORF)
réintégration
27 Novembre 200727/11/2007
De: Chaudiron (Françoise, Paule)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000158326(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Le Borgne (Guy, Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000158326(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2008-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000158326(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Nied (Jean-Charles, Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000158326(source JORF)
admission
27 Novembre 200727/11/2007
De: Michel Dobkine
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2007-12-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000706816(source JORF)
disponibilité
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Revel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur du service financier et du personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République
Groupe:
Direction du service financier et du personnel
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341371(source JORF)
admission
24 Novembre 200724/11/2007
De: Monmarché (Geneviève), épouse Provo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158396(source JORF)
admission
24 Novembre 200724/11/2007
De: Daniel Cadoux
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en service détaché
Groupe:
Prefecture en service
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000523947(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200723/11/2007
De: Chatton (Annie, Paulette, Georgette), épouse Rousseau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706951(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Lambert (Gaston, Clément, Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706950(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Marie-Paule Demiguel
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Mirande
Groupe:
Sous-préfecture de Mirande
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
JORFTEXT000000706752(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200721/11/2007
De: Malochet (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000706750(source JORF)
réintégration
21 Novembre 200721/11/2007
De: Querbes (Michel, Roger, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde
date_debut="2007-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523887(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Jean-François Magadoux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale des politiques économique et internationale
Groupe:
Direction générale des politiques économique et internationale
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523886(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Luc Benoit-Cattin
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-09-15"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000523883(source JORF)
radiation
21 Novembre 200721/11/2007
De: Hervé Thomas
officier de l'armée active détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Deux-Sèvres
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres - M. Thomas "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000523876(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200721/11/2007
De: Danielle Quentin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée au lycée professionnel agricole d'Alençon
Groupe:
Lycée professionnel agricole d'Alençon
date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341526(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Philippe Gazagnes
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Toul
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Toul
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000000341523(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200721/11/2007
De: Jean-Louis Wiart
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Reims
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000341522(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200721/11/2007
De: Grolleau-Morlet (Jean, Gilles, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix-Rivail
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Croix-Rivail
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158506(source JORF)
admission
21 Novembre 200721/11/2007
De: Pierre-Edouard Colliex
commissaire de la police nationale détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-préfet
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - M. Colliex "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000158499(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 200721/11/2007
De: Thouvenin (René, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
date_debut="2007-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706728(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Marsolat (Alain, Gérard, Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à Montpellier SupAgro
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, affecté à Montpellier SupAgro
date_debut="2007-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706727(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Maingot (Roger, Hubert, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au service des nouvelles des marchés d'Angers
Groupe:
Service des nouvelles des marchés d'Angers
date_debut="2007-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523782(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Jacques Nodin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-03-04"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000523780(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: Mange (Philippe, Pierre, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341628(source JORF)
admission
20 Novembre 200720/11/2007
De: François Ambroggiani
Objet:
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat pour les affaires intérieures et de sécurité
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000341624(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 200720/11/2007
De: Gérard Gaudin
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706849(source JORF)
radiation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Pierre Youf
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341547(source JORF)
radiation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2007-09-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000341535(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200717/11/2007
De: Yvonnick Esnault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2008-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158346(source JORF)
radiation
17 Novembre 200717/11/2007
De: Ghislaine Polge
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000158304(source JORF)
admission
17 Novembre 200717/11/2007
De: Massardier (Marc, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Centre-Orléans
Groupe:
Direction régionale de l'environnement Centre-Orléans
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000523824(source JORF)
admission
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jean-André Couillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, unité spécialisée de Limoges
Groupe:
Office national des forêts, unité spécialisée de Limoges
date_debut="2007-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158294(source JORF)
admission
15 Novembre 200715/11/2007
De: Faillat (Maurice, Auguste, Romain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne - agriculture, aménagement foncier
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706857(source JORF)
admission
14 Novembre 200714/11/2007
De: Teughels (Thierry, Roger, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341554(source JORF)
admission
14 Novembre 200714/11/2007
De: Antoine Blanc
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000341553(source JORF)
radiation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Maragnani (Alain, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mars 2000
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
date_debut="2007-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000158351(source JORF)
réintégration
14 Novembre 200714/11/2007
De: Philippe de Gouvello
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000341658(source JORF)
admission
13 Novembre 200713/11/2007
De: Valroff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000647907(source JORF)
admission
11 Novembre 200711/11/2007
De: Jacques Martelli
Objet:
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (inspection générale des services)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services)"
JORFTEXT000000469770(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 200711/11/2007
De: Charles Moreau
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de l'Aube
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000825129(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Frédéric Viseur
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Doubs
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Viseur "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000824957(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Habert (Guillaume)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000651342(source JORF)
intégration
10 Novembre 200710/11/2007
De: Laurent Bernard
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000651341(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 200710/11/2007
De: Honoré (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824739(source JORF)
admission
09 Novembre 200709/11/2007
De: Chavarot (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2008-01-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000650729(source JORF)
admission
09 Novembre 200709/11/2007
De: Cédric Vial
Objet:
conseiller technique
date_debut="2007-11-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000464980(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 200709/11/2007
De: Edou (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'équipement
date_debut="2008-02-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite
JORFTEXT000000464791(source JORF)
admission
09 Novembre 200709/11/2007
De: Robin (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2008-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280772(source JORF)
admission
09 Novembre 200709/11/2007
De: Fiquet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-03-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824030(source JORF)
admission
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pinault (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000000650511(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200708/11/2007
De: Gaudart (René)
Objet:
dans son administration d'origine, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
responsable d'achat de lot de projet, niveau 22
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCNS (DCNS - propulsion Indret)
Groupe:
Entreprise nationale DCNS (DCNS - propulsion Indret)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000283663(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200708/11/2007
De: Danielle Vilchien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000283412(source JORF)
admission
08 Novembre 200708/11/2007
De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-09-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000467683(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Jean-Luc Schneider
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'analyse macroéconomique de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000282935(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Galliou (Jean, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Finistère
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826237(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Vanneste (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration, 12e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-03-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000826229(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Bouchez (Aurélia)
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
auprès de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
secrétaire générale adjointe déléguée pour les affaires régionales, économiques et de sécurité, division affaires politiques et politique de sécurité
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
date_debut="2007-11-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000826228(source JORF)
détachement
06 Novembre 200706/11/2007
De: Portier (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000706630(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Molines (Dominique, Georges, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Inventaire forestier national
Groupe:
Inventaire forestier national
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648634(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Gravaud (Alain, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648633(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Sencey (Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
née Dietz, attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000648629(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Gautier Beranger
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture de Châteaudun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000470151(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 200706/11/2007
De: Ningre (Jean-Michel, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur forêt-bois
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur forêt-bois
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467090(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Robert, née Boccara (Céline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467083(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Baujard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'aministration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000281505(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Philippe Dieudonné
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Territoire de Belfort
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000281503(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 200706/11/2007
De: Bolio (Alain, Charles, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278109(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Hamard (Jacques, Damien, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Bouches-du-Rhône - Vaucluse
Groupe:
Office national des forêts, agence interdépartementale Bouches-du-Rhône - Vaucluse
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278107(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Laurent (Marie-Thérèse, Anna, Georgette), épouse Gotorbe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
attachée principale d'administration, détachée depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au Centre national de promotion rurale de Marmilhat
date_debut="2007-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278106(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De:
Marguerite
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Marie, Pauline Gacon, attachée principale d'administration détachée depuis le
1er janvier 2007
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
date_debut="2007-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000278105(source JORF)
admission
06 Novembre 200706/11/2007
De: Jean-Mary Veille
conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000648063(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Patrick Tellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 mars 2008
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Chantal Collot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 mars 2008
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Claude Laguerre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 avril 2008
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Dominique Metadieu, épouse Avon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Sylviane Sanz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Antoine Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2008
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000469749(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Annick Vergnolle, épouse Dronneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2008-03-21"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
JORFTEXT000000469748(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: André Tisserand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2007-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000469555(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Jean-Louis Rois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000280781(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: François Le Pon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280778(source JORF)
admission
03 Novembre 200703/11/2007
De: Philippe Pouille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824938(source JORF)
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Daniel Guyot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)
Groupe:
Direction du travail, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau prestations assurance vieillesse)
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465317(source JORF)
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: Jean-Pierre Rimour
Objet:
des cadres de la magistrature le
16 avril 2008
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
16 octobre 2005
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000000465316(source JORF)
radiation
01 Novembre 200701/11/2007
De: James Rose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2008-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465147(source JORF)
admission
01 Novembre 200701/11/2007
De: Lecomte (Louis, Sylvain, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André
date_debut="2007-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000650518(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Frédéric Baverez
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000000650501(source JORF)
radiation
31 Octobre 200731/10/2007
De: Corniere (Jean-Yves, Georges, Arthur)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000464604(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Chaix (Marie, Laure)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2007-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280149(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Heimburger (Evelyne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate
ingénieure des travaux de la météorologie
date_debut="2007-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280141(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Soufflet (Jean-François, Henri, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2007-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000280132(source JORF)
admission
31 Octobre 200731/10/2007
De: Bineau (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (DRIRE des Pays de la Loire)
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467464(source JORF)
admission
30 Octobre 200730/10/2007
De: Gendre (Pierre-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000467463(source JORF)
admission
30 Octobre 200730/10/2007
De: Soubeyran (Romain)
ingénieur en chef des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000467266(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 200728/10/2007
De: Marie-Francelyne Delyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
L'entrée en jouissance de la pension est fixée au
1er janvier 2008
attachée de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Groupe:
Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000791676(source JORF)
admission
27 Octobre 200727/10/2007
De: Francis Casorla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-12-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000791675(source JORF)
admission
27 Octobre 200727/10/2007
De: Cukierman (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794216(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jean-Pierre Lafosse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000794215(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Bastien (Yves, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Agro Paris Tech, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy depuis le
1er octobre 1992
Groupe:
École nationale du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2007-11-12"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy depuis le"
depart_retraite
JORFTEXT000000618489(source JORF)
admission
25 Octobre 200725/10/2007
De: Djellal (Robert)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000618484(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 200725/10/2007
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