Lieutenant-colonel

commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade

des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Eure

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

née Cantaloube, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur-élève des mines

des effectifs des ingénieurs-élèves des mines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret, service environnement et forêt

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la DRAAF de Languedoc-Roussillon, service régional de l'alimentation (Montpellier)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Agence développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie depuis le

conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans les conventions, jugements et actes quelconques inscrits au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ou au registre des options, sont tenus de communiquer au Centre national du cinéma et de l'image animée

tous renseignements relatifs aux versements qui leur sont faits respectivement par les exploitants, distributeurs et producteurs d'œuvres cinématographiques

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux titulaires de contrats de travail conclus à l'occasion de la réalisation d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et conférant à leur bénéficiaire un droit de pourcentage sur les recettes d'exploitation de cette œuvre

LIVRE II

PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (contrôle général économique et financier)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de disponibilité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Drôme

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté aux haras de La Roche-sur-Yon

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Robillard

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

délégué régional

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, information statistique et économique

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers Le Fresne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Thiérache

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à Agrocampus Ouest, centre d'Angers

conseillère technique, attachée de presse

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère technique en charge des relations avec le Parlement

conseillère technique au sein du pôle budget au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

conseiller technique chargé du fonds d'expérimentation

à ses fonctions de conseillère technique chargée du fonds d'expérimentation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications, relevant du centre d'essais aéronautique de Toulouse

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

administratrice civile hors classe du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande

juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Avignon

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers

en position de disponibilité

pour donner des soins à un ascendant à la suite d'une maladie grave

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

PUIG, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture de l'Aude, service urbanisme environnement et développement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directrice, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

administratrice civile hors classe, placée en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe du ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châlons-en-Champagne

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-en-Provence

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pontoise

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité du Blanc

à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité

à cesser leurs fonctions

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castelnaudary

à compter du jour de la fermeture de la juridiction de proximité

à cesser leurs fonctions

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - groupement de Clermont-Ferrand

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de Vaucluse

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sainte-Pezenne - Niort

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales de la Moselle

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

sous-préfète

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne

sous-préfète hors classe

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, 2e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

en position de disponibilité

pour suivi de conjoint

conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef adjoint de cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

préfet hors cadre

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

préfet du Haut-Rhin

préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

conseiller budgétaire au cabinet du ministre

attachée d'administration du ministère de la défense, en position hors cadres

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directeur du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général, du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au lycée d'enseignement général et technologique d'Avignon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale Sud-Ouest

conseillère au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de BONNEVILLE

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète

sous-préfète de Parthenay

commissaire contrôleur général des assurances

préfet

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Haut-Rhin

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris

sous-préfet

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au secrétariat général

sous-préfet

sous-préfet d'Arcachon

directeur d'hôpital détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfet

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Lannion

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable à la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

administrateur civil hors classe

préfet

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroParisTech ENGREF Nancy / FIF

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'environnement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, délégation territoriale du Pays basque

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

juge au tribunal de grande instance de Paris, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2009

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 novembre 2009

présidente du tribunal de grande instance de Millau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2009

président du tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 novembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 novembre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2009

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 octobre 2009

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 octobre 2009

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2009

avocat général près la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 octobre 2009

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 octobre 2009

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 septembre 2009

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 octobre 2009

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

8 octobre 2009

substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

à faire valoir ses droits à la retraite

substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de la Haute-Savoie

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleuse générale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, placé en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe

préfet

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

inspecteur de l'administration détaché

directeur de cabinet du préfet de l'Isère

sous-préfet hors classe

administrateur territorial détaché

directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie)

sous-préfète hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Etampes

sous-préfet hors classe

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

prote principal du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

conseiller technique au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conservatrice générale du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

magistrat du premier grade détaché

sous-préfet de Fontenay-le-Comte

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

directeur du livre et de la lecture

magistrate du premier grade en position de service détaché, de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du second grade

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

au lieu du

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

conseiller à la cour d'appel de Montpellier, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du

modifiée

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrate du premier grade

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Picardie

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

conseillère des affaires étrangères, conseillère technique

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne

sous-préfet

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

directrice adjointe du cabinet et parité

conseillère au pôle solidarité du cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

conseillère technique pour les relations avec le Parlement

conseiller technique au cabinet de la ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détachée d'office auprès de France Télécom