Général de corps aérien

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe des essences

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Créteil

à compter du 1er janvier 1993

à cesser leurs fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre

professeur des universités-praticien hospitalier, affecté auprès de l'université Paris-XI (Kremlin-Bicêtre)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

professeur des universités de 1re classe (Anatomie et cytologie pathologiques)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Tours (université de Tours)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur de l'industrie et des mines

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour y exercer les fonctions de chargé de mission contractuel

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

administrateur civil hors classe, détachée

sous-préfet

dans le corps des administrateurs civils

magistrat du siège du second grade, premier groupe, en position de détachement

placée

en position de disponibilité

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Montauban (Tarn-et-Garonne)

à Valence (Drôme)

directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

à Versailles (Yvelines)

chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Toulouse (Haute-Garonne), adjoint au directeur de région

à Mende (Lozère)

chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Amiens (Somme)

à Toulouse (Haute-Garonne)

chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Belfort (territoire de Belfort)

à Strasbourg (Bas-Rhin), adjoint au directeur de région

administrateur civil de 1re classe, détaché

sous-préfet de Saint-Pierre

sous-préfet de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de pathologie végétale du centre de recherche d'Avignon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

à faire valoir leurs droits à la retraite

du jour de la remise de leur service et, au plus tôt

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor

à faire valoir leurs droits à la retraite

du jour de la remise de leur service et, au plus tôt

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de la Charente

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de recherche sur la viande du centre de recherche de Clermont-Ferrand-Theix

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de 1re classe à la cité de l'enfance de Colmar (Haut-Rhin)

directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 1re classe du centre départemental de l'enfance et de la famille de Saint-Quentin (Aisne)

à l'institut médico-éducatif départemental de Liesse (Aisne)

directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du centre de formation professionnelle “Le Nôtre”, à Rambouillet (Yvelines)

au centre de formation professionnelle d'Alembert, à Montévrain (Seine-et-Marne)

directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du centre psychothérapique “Arthur Lavy”, à Thorens-Glières (Haute-Savoie)

sur le poste de directeur adjoint au foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes. Cette nomination prend effet à la date d'installation de

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

magistrat placé en position de disponibilité

Tribunal de grande instance de Paris

M. Lhugnot

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Paris

M. Ferlet

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

M. Raysseguier

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Malo

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

M. Garrigue

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

M. Sarcelet

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

des cadres du personnel du Conseil d'Etat pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef du service du budget et de la comptabilité du Conseil d'Etat, détachée dans le corps des chefs des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat, réintégrée le

dans le corps des trésoriers principaux du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du

à cesser ses fonctions

directeur d'établissement social et médico-social, directeur de 2e classe du centre départemental de l'enfance, à Poitiers (Vienne)

au centre d'aide par le travail L'Essor, à Poitiers (Vienne)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur à la délégation régionale de Lyon (Rhône)

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le

dans la position de service détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des vins

agent contractuel, chargé du service de l'information et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation et de promotion professionnelles agricoles de Belley (Ain)

au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers

affectés auprès des universités ci-dessous désignées

à compter de la fin de l'année universitaire 1991-1992: Grenoble-I

Nancy-I

au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités (disciplines médicales)-praticiens hospitaliers

affectés auprès des universités ci-dessous désignées

à compter de la fin de l'année universitaire 1991-1992: Grenoble-I

administrateur civil hors classe

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur de 2e catégorie du lycée professionnel agricole de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé depuis le

dans la position de service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

proviseur adjoint de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Saintes (Charente-Maritime)

ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le

représentant suppléant des auteurs

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de 1re classe à la maison d'enfants de Castillon, à Tarnos (Landes)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté

administrateur civil détaché

sous-préfet d'Apt

sous-préfet de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications à France Télécom

administrateur civil détaché

sous-préfet de Castelsarrasin

sous-préfet hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux, des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (division du Vigan, Gard)

à faire valoir ses droits à la retraite

chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherche de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, directeur du laboratoire de pathologie des petits ruminants (E.N.V. Lyon, centre de recherche de Clermont-Ferrand-Theix)

magistrat du siège du premier grade du second groupe, en position de disponibilité

dans son corps d'origine et

radié des cadres de la magistrature

Contre-amiral de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Melle (Deux-Sèvres)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la sixième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration scolaire et universitaire de 1re classe, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Perpignan-Theza (Pyrénées-Orientales)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental de Mont-de-Marsan [Landes])

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université Aix-Marseille-II

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 5décembre 1992

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

chargé de mission auprès du ministre

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe

sous-préfet de 1re classe

dans le corps des administrateurs civils

sous-préfets

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

sous-préfet

dans le corps des administrateurs civils

administrateur territorial détaché

sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne

sous-préfet de 1re classe

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à compter du 1er octobre 1992

administrateur civil détaché

sous-préfet de Sarrebourg

sous-préfet de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil hors classe

préfet

ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes à Toulon

à la retraite

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

conseiller technique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne

Docteur

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

médecin inspecteur en chef de santé publique au 5e échelon

professeur d'université (70e section) à l'université Lyon-II

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24, paragraphe 1 (3a), du code des pensions civiles et militaires de retraite

née Saudet, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration

conseiller technique

au cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration

chargé de mission auprès du ministre

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée professionnel agricole de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Brest

au maintien en activité, en surnombre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à jouissance immédiate

professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XII

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom

inspecteur principal d'études, en fonctions à l'Etablissement de réserve générale du matériel de Pontoise

à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Paris-VI-Broussais

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Nantes

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

Reims

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Cibeins (Ain)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts

administrateur civil hors classe

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

”

ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, directeur du lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vendôme (Loir-et-Cher)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montpellier (Hérault)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Albi (Tarn)

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

à compter du 20 novembre 1992

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter du 2 février 1993

Docteur

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

médecin général de santé publique au 2e échelon

administrateur civil hors classe

préfet

directrice d'établissement social et médico-social, directrice de 2e classe du centre départemental de l'enfance, centre éducatif et professionnel de Pontlevoy, à Montrichard (Loir-et-Cher)

au foyer de l'enfance de Puilboreau (Charente-Maritime)

directrice d'établissement social et médico-social, directrice de 2e classe du foyer départemental de l'enfance Le Parangon, à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)

au centre d'hébergement et de réadaptation sociale Pauline Roland, à Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

maître de conférences, professeur sans chaire, en fonctions à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

dont l'entrée en jouissance sera différée au

date de son soixantième anniversaire

ingénieur des travaux ruraux, placé depuis le

en position de disponibilité pour convenance personnelle

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 1e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au ministère de l'environnement, service Chasse, faune et flore

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

sous-directeur de 6e échelon au centre de détention de Muret

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence

administrateur civil hors classe

préfet

sous-préfet de 2e classe

directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Strasbourg-I

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

sous-préfet de 2e classe

professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université Bordeaux-II

à faire valoir ses droits à pension de retraite

inspecteur central des services, en fonctions au 50e régiment des transmissions à Baden-Baden

à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service administratif, 4e échelon, du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal de 1re classe, 2e échelon, du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de 1re classe au foyer départemental de l'enfance de Rivière-l'Or, à Saint-Joseph (Martinique)

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de travaux à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville (Haute-Garonne)

des cadres pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour compter du

attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet

conseiller à la cour d'appel de Lyon

à cesser leurs fonctions

juge au tribunal de grande instance de Nîmes

à compter du 30 septembre 1992

à cesser leurs fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité imputable au service

en application de l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue maladie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affectée à la station de botanique et de pathologie végétale du centre de recherche d'Antibes

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

Tribunal de grande instance de Melun

Premier substitut du procureur de la République

Mme Lamy

vice-président au tribunal de grande instance de Nancy

Tribunal de grande instance d'Evry

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du second grade, second groupe

Mme Lantz

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne

Tribunal de grande instance de Paris

Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe

Mme Bouanha

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

Tribunal de grande instance de Paris

Juge chargé du service du tribunal de police du second grade, premier groupe

premier juge au tribunal de grande instance du Havre

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Vice-président du second grade, second groupe

juge au tribunal de grande instance de Grenoble

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert

M. Gendre

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Substitut du procureur de la République

Mme Bourrel

juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne

Cour d'appel de Nîmes

Juge

Mme Vauzelle

président du tribunal de grande instance de Lure

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Nancy

Vice-président du second grade, second groupe

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Procureur de la République adjoint

M. Fayen

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Procureur de la République

premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Lure

Président

M. Lecourt

juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio, chargé du service du tribunal d'instance de Sartène

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance de Bastia

Juge d'instruction

M. Sievers

juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Juge des enfants

M. Magnon

conseiller de tribunal administratif détaché

sous-préfet de Parthenay

sous-préfet de 1re classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), placé en position de détachement auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions de l'article L. 4 ( 1er) et L. 24 ( 1er), alinéa 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur de 1re classe de 4e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, affecté à l'administration centrale

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

sous-préfet de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (3) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

aux fonctions exercées

conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet d'Autun

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Provins

administrateur civil détaché

secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique

sous-préfet de 1re classe

magistrat à titre temporaire, sub- stitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet, en congé spécial

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Pontarlier

conseiller de tribunal administratif, détachée

sous-préfet de Nogent-sur-Seine

sous-préfet de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, Groupement de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général affecté à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental de l'Ardèche