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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Courtejaire (Jean-Pierre)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
a_sa_demande
JORFTEXT000000176695(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199224/07/1992
De: L'Anthoen (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-08-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000722240(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: David (Aimable, Salomon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au collège d'enseignement général de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
Groupe:
Collège d'enseignement général de Bourail (Nouvelle-Calédonie)
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540289(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: Trouillet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1992-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000177484(source JORF)
admission
23 Juillet 199223/07/1992
De: Lesvas (Guy, Désiré)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, placé depuis le
1er juin 1989
dans la position de service détaché auprès de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
date_debut="1992-09-06"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000000177209(source JORF)
réintégration
23 Juillet 199223/07/1992
De: Force (Louis, Joseph, Norbert)
Médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-11-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Lardeux (Francis, Hyacinthe, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Rigaud (Claude, Albert, Eugène)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Murati (Joseph, Marius)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Christ (Gilbert, Charles, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Auvinet (Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Tête (Jean, Yves)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Flye Sainte Marie (Michel, Eugène, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Mangin (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000540765(source JORF)
admission
22 Juillet 199222/07/1992
De: Joly (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'Académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="1992-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541543(source JORF)
admission
21 Juillet 199221/07/1992
De: Befort (Paul, André)
pourra
être maintenu une fois dans ses fonctions
Objet:
professeur associé de médecine générale, à mi-temps, et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
dans les conditions définies ci-dessous
Unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny (université Paris-XIII)
Groupe:
Université Paris-XIII
a_sa_demande
professeur
JORFTEXT000000176027(source JORF)
nomination
21 Juillet 199221/07/1992
De: René Hardy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1992-12-05"
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000722232(source JORF)
admission
18 Juillet 199218/07/1992
De: Pousset (Bernard, Xavier, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357926(source JORF)
admission
18 Juillet 199218/07/1992
De: Garnier-Dupré (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722470(source JORF)
admission
17 Juillet 199217/07/1992
De: Gibaja, née Nicolai (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent supérieur de classe fonctionnelle, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1992-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539845(source JORF)
admission
17 Juillet 199217/07/1992
De: Claude Gueant
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000175684(source JORF)
titularisation
17 Juillet 199217/07/1992
De: Plano (Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
est rayée des contrôles de l'activité
chef du service administratif, 5e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Service administratif
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000161567(source JORF)
admission
16 Juillet 199216/07/1992
De: Jaffrezic (Olivier)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000710325(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 199210/07/1992
De: Deniaud (Jean-Claude)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000710279(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 199210/07/1992
De: Pecquet (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Loiret
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528772(source JORF)
admission
10 Juillet 199210/07/1992
De: le vice-amiral
(branche technique) Pelliard (Félix, François, Marie)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344679(source JORF)
admission
09 Juillet 199209/07/1992
De: Valéry (Daniel)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344679(source JORF)
admission
09 Juillet 199209/07/1992
De: Prelot (Monique)
professeur des universités à l'université d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000723523(source JORF)
admission
08 Juillet 199208/07/1992
De: Charasse (Michel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o), L. 75 et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ministre du budget
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539884(source JORF)
réintégration
08 Juillet 199208/07/1992
De: Madeleine Sabatini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="1992-12-21"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
depart_retraite
JORFTEXT000000175132(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Bernadette Malgorn
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1992-05-17"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000174494(source JORF)
titularisation
07 Juillet 199207/07/1992
De: François (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Brignoles
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-prefecture de Brignoles
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefecture_departement_code="83"
JORFTEXT000000174457(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199207/07/1992
De: Vizy (Marc)
administrateur civil de 1re classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000000357030(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 199205/07/1992
De: Nizard (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science politique) à l'université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540426(source JORF)
admission
03 Juillet 199203/07/1992
De: Baboul (Andrée)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Guyane
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000175124(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 199203/07/1992
De: Pouget (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000724536(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Tisseau des Escotais (Jacques, Etienne, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Henry (Dominique, Marie, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Toujouse (François, Joseph, Maxime)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Sourdois (Paul)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Puech (Rémy, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Brouet (Claude, Francis, Pierre)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723155(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Jacquin (Charles)
président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000357268(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Lhuillier (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Garrec (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel à Versailles
à compter du 3 janvier 1993
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel à Versailles
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Connan (Micheline), épouse Garrec
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 3 janvier 1993
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Vernier (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
à compter du 1er janvier 1993
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000175554(source JORF)
admission
02 Juillet 199202/07/1992
De: Dubois (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1992-08-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000357897(source JORF)
admission
01 Juillet 199201/07/1992
De: Laroche (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 ( 1er) et L. 24 ( 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357895(source JORF)
admission
01 Juillet 199201/07/1992
De: Giraud (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723137(source JORF)
admission
30 Juin 199230/06/1992
De: Serniclay (Pierre)
inspecteur général de la sécurité sociale, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Claude
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Claude
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000175671(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 199227/06/1992
De: Dumortier (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de physiologie sensorielle du centre de recherche de Jouy-en-Josas
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175987(source JORF)
admission
25 Juin 199225/06/1992
De: Chabrolin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1992-08-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175984(source JORF)
admission
25 Juin 199225/06/1992
De: Lummaux (Jean-Claude)
ingénieur en chef géographe
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="1991-10-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000358640(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 199224/06/1992
De: Szewczyk (Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
attaché de service administratif de 1re classe, 6e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Attaché de service administratif de 1re classe
date_debut="1993-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723111(source JORF)
admission
23 Juin 199223/06/1992
De: Lemoine (Jean-Pierre, Emile, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174422(source JORF)
admission
23 Juin 199223/06/1992
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Mothes
a_sa_demande
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Ghislain de Monteynard
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Funck-Brentano
a_sa_demande
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Anne Aumont, épouse Lacquemant
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Liffran
a_sa_demande
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Claudine Angeli, épouse Troccaz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Renard
a_sa_demande
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Muriel Durand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge placé auprès du premier président du second grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Patricia Ledru
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Richard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Pierre Dartenset
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Premiers juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Deney
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Tribunal d'instance de Limoges
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Michèle Cutajar
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
de l'instruction
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
premier juge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Premiers juges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Mathis
Objet:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Schaal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Le Dantec
Objet:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ronchewski
Groupe:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Luxardo
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:
Mme Jehiel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Renard
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:
Mme Ledru
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Gagnard
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Caillard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Faucherie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Guilpart
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Etienne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Jarno-Salem
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Guilguet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Jacquot
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Juge d'instruction
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Andre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De:
Bourzai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Cutajar
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
charge
21 Juin 199221/06/1992
De: Queriaux (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723056(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Chetard (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 15 juillet 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723056(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Faglin (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1992-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541022(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Garagnon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit public) à l'université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541010(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Utheza (Charles, André, Emile)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000358626(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Welele (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1992-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358394(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Riquel (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="1992-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175935(source JORF)
admission
20 Juin 199220/06/1992
De: Molle (Patrice)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
Groupe:
Préfecture de la Drôme
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000540340(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 199219/06/1992
De: de Froissard-Broissia (Patrice)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000358234(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 199219/06/1992
De: Poillot (Pierre, Charles, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
date_debut="1992-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176288(source JORF)
admission
18 Juin 199218/06/1992
De: Laborde-Croubit (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
date_debut="1992-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176728(source JORF)
admission
17 Juin 199217/06/1992
De: Kientz (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1992-06-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358603(source JORF)
admission
16 Juin 199216/06/1992
De: Jean-Michel Le Guillou
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes du Limousin
date_debut="1992-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000358594(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 199216/06/1992
De: Menu (Paul)
professeur des universités (Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
chef de service
date_debut="1992-04-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000723684(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 199213/06/1992
De: Vanneuville (Guy)
professeur des universités (Anatomie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
chef de service
date_debut="1992-05-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000723683(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 199213/06/1992
De: Pintore (Philippe)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Lorraine
date_debut="1992-06-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000540741(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 199213/06/1992
De: Renoux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
chef de service administratif, 5e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358359(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Monique Mougeot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1992-09-07"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000358358(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Lapeyre (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
chef de service administratif, 5e échelon, du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176675(source JORF)
admission
13 Juin 199213/06/1992
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710065(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 199212/06/1992
De: Biron (Lucien, Régis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540431(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Drogue (Louis, Albert, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental de la Drôme
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Drôme
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540149(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Rabouin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540143(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Besson (Jean, Marc, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes
Groupe:
Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes
date_debut="1992-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527431(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Letourneux (Jean-Pierre)
Objet:
aux fonctions
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes
Groupe:
Académie de Nantes
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000527393(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 199212/06/1992
De: Charlot (Gaétan, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
date_debut="1992-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000176518(source JORF)
admission
12 Juin 199212/06/1992
De: Pichon (Jean-Paul)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000528712(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Labouérie (Guy, Joseph, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Bergot (Jean-Paul, Maurice, Albert, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Hugodot (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Epernay
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Epernay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000527341(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199210/06/1992
De: Schmeltz (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000527306(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199210/06/1992
De: Pouilloux (Didier)
commissaire contrôleur des assurances, détaché
Objet:
sous-préfet de Loches
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Loches
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000000162998(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 199210/06/1992
De: Keraudren (Joseph, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711372(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Pluzanski (Daniel, Georges, Germain, Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528053(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Drouhet (Jacques, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au lycée professionnel agricole de Saint-Affrique (Aveyron)
date_debut="1992-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162853(source JORF)
admission
06 Juin 199206/06/1992
De: Naturel (Jean)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="1992-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711519(source JORF)
réintégration
04 Juin 199204/06/1992
De: Grandjean (Michel)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)
attaché pricipal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en position hors cadres
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710022(source JORF)
réintégration
04 Juin 199204/06/1992
De: Belaubre (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite (régularisation)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget (direction des Monnaies et médailles)
Groupe:
Direction des Monnaies et médailles
date_debut="1992-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527455(source JORF)
admission
04 Juin 199204/06/1992
De: Robert Gabillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1992-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000161978(source JORF)
admission
04 Juin 199204/06/1992
De: Béatrix (Philippe, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000358195(source JORF)
réintégration
03 Juin 199203/06/1992
De: Clément (Jean, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000358195(source JORF)
admission
03 Juin 199203/06/1992
De: Mexmain (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie de Limoges
Groupe:
Institut universitaire de technologie de Limoges
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358033(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: François (Solange), épouse Guillaume
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000358033(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Boulanger (Henri)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000358030(source JORF)
réintégration
30 Mai 199230/05/1992
De: Loew (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000358028(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Benabou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357744(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Lepage (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357740(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Cadoux (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1992-04-24"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000175602(source JORF)
titularisation
30 Mai 199230/05/1992
De: Michel (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I
Groupe:
Université Lyon-I
date_debut="1992-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000175600(source JORF)
admission
30 Mai 199230/05/1992
De: Meyer (Philippe)
université Paris-XI
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous
Groupe:
Enseignement supérieur
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000175593(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 199230/05/1992
De: Dolbeault (Pierre)
université Paris-VI
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous
Groupe:
Enseignement supérieur
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000175593(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 199230/05/1992
De: Breard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re classe du Conseil économique et social, 2e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541404(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Vincent (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à France Télécom
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359175(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: Lebrun (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000359134(source JORF)
admission
28 Mai 199228/05/1992
De: François Muller
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Groupe:
Direction du personnel et des services généraux
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000541244(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 199227/05/1992
De: Decharrière (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000723708(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 199226/05/1992
De: Vincent (Jean-Claude)
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Garonne "
JORFTEXT000000176724(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 199226/05/1992
De: Bernard Tapie
Objet:
ministre de la ville
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000176409(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 199224/05/1992
De: Ayroles (Pierre)
conservateur en chef du patrimoine, spécialité Archéologie
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-07-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000000541386(source JORF)
admission
21 Mai 199221/05/1992
De: Macle (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o), du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration et d'intendance de 1re classe, 1er échelon, à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes
date_debut="1992-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723069(source JORF)
admission
20 Mai 199220/05/1992
De: Palisson (Xavier)
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:
Sous-préfecture de Figeac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000000176178(source JORF)
cessation de fonction
20 Mai 199220/05/1992
De: Goliger (Jean, Gabriel, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Doin (Bernard, Jean, Félix)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Demaille (Jean-Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Marec (Jean-Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur pour les applications aéronautiques (régularisation)
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Facomprez (Jacques, Gustave, Robert)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Lacaille (Henri, Marie, Rémy, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Ferri (Joseph, Paul, Antoine, Jean, Baptiste)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Grosjean (Christian, Georges, Jérôme)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Burtin (Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Monaque (Rémi, Léon, Louis, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Chanteloube (Micheline)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724262(source JORF)
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Reverchon (Marcel)
inspecteur central des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
1er novembre 1992
a_sa_demande
JORFTEXT000000723209(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Pouget (Gilles)
professeur agrégé de lettres classiques
Objet:
directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
Remplace:M. Forceville (René)
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000541142(source JORF)
nomination
15 Mai 199215/05/1992
De: Le Teno (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541141(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Martoja (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175547(source JORF)
admission
15 Mai 199215/05/1992
De: Zinniger (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de culture (culture)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de culture (culture)
date_debut="1992-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540769(source JORF)
admission
14 Mai 199214/05/1992
De: Vaux (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000723396(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Antagnac (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541393(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Franck (Aimé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale)
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000541206(source JORF)
admission
13 Mai 199213/05/1992
De: Bruneau, née Potiron-Pernin (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723148(source JORF)
admission
12 Mai 199212/05/1992
De: Guy Maillard
préfet
Objet:
au détachement
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000539176(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199207/05/1992
De: Giraud (Guy, René, Daniel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000176279(source JORF)
admission
06 Mai 199206/05/1992
De: Grosjean (Robert, Armand, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000176279(source JORF)
admission
06 Mai 199206/05/1992
De: Ferry (Michel, Roger, Simon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000176279(source JORF)
admission
06 Mai 199206/05/1992
De: Allouis (Gilbert, Louis, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000176279(source JORF)
admission
06 Mai 199206/05/1992
De: Demerens (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1992-09-22"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000538747(source JORF)
admission
03 Mai 199203/05/1992
De: Liteaudon (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000538746(source JORF)
admission
03 Mai 199203/05/1992
De: Borie (Simone)
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
à compter du 4 juillet 1992
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000538746(source JORF)
admission
03 Mai 199203/05/1992
De: Vimont (Claude)
Objet:
des cadres du Conseil économique et social et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services administratifs
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="1992-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538443(source JORF)
radiation
02 Mai 199202/05/1992
De: Colliec (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1992-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000722259(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Helies (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité en surnombre
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
Président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
date_debut="1992-12-09"
date_fin="1994-09-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539598(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Guillou (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000539430(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Serre (Odile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722667(source JORF)
admission
23 Avril 199223/04/1992
De: Michel (Maryse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174273(source JORF)
admission
23 Avril 199223/04/1992
De: Modat (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif de 1re classe, 4e échelon
Groupe:
Attaché de service administratif de 1re classe
date_debut="1992-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539633(source JORF)
admission
22 Avril 199222/04/1992
De: Cau (Alain, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357058(source JORF)
réintégration
22 Avril 199222/04/1992
De: Pierre (Bruno, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-06-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357058(source JORF)
admission
22 Avril 199222/04/1992
De: Protard (Philippe, Jacques)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357058(source JORF)
admission
22 Avril 199222/04/1992
De: Le Mière (François, Jean, Marie, Félix)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357058(source JORF)
admission
22 Avril 199222/04/1992
De: Lebrun (Roger)
directeur départemental de La Poste, détaché dans un emploi du corps des administrateurs des postes et télécommunications depuis le
1er janvier 1990
Objet:
dans ce corps, avec le grade d'administrateur hors classe
a_sa_demande
JORFTEXT000000175119(source JORF)
intégration
05 Avril 199205/04/1992
De: Moitier (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon
date_debut="1992-06-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174643(source JORF)
admission
05 Avril 199205/04/1992
De: Gattegno (Jean)
Objet:
professeur d'université, délégué scientifique de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:
Établissement public de la Bibliothèque de France
a_sa_demande
professeur
JORFTEXT000000723269(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199203/04/1992
De: Coulet (Maurice)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (université Clermont-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1992-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000175578(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199203/04/1992
De: Di Chiara (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade de préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
JORFTEXT000000175033(source JORF)
titularisation
03 Avril 199203/04/1992
De: Marie-Paule Aste, épouse Debladis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR DE CASSATION
Remplace:M. Besson
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Dominique Marro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat général
Remplace:
Mme Laporte
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Ignacio
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Marc Desert
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Brignol
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Bec
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:
M. Darolle
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Yves Tremoureux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:
M. Albarede
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Chaux
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Robert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000723007(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992
De: Pons (Yvette)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
7 septembre 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539565(source JORF)
radiation
02 Avril 199202/04/1992
De: Ormezzano (Margueritte), épouse Barbier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Antony
date_debut="1992-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Chazal (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Mende
à compter du 12 août 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Lepage (Yvonne), épouse Houssard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 10 octobre 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Boutry (Thérèse), épouse Decomble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
à compter du 3 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000539561(source JORF)
admission
02 Avril 199202/04/1992
De: Froment (Thierry)
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1992-01-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000539560(source JORF)
radiation
02 Avril 199202/04/1992
De: Rous de Feneyrols (Jacqueline), épouse Pourciel
magistrat du siège du second grade, second groupe, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et
radiée des cadres de la magistrature
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356718(source JORF)
réintégration
02 Avril 199202/04/1992
De: Jean-Louis Chambon
Objet:
préfet
date_debut="1992-02-21"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000174586(source JORF)
titularisation
02 Avril 199202/04/1992
De: Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000723275(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Simon (Alain, Maurice, Guy)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000540498(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Chaplain (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur en chef de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1992-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000357467(source JORF)
admission
01 Avril 199201/04/1992
De: Geoffret (Georges)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
”
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000356881(source JORF)
intégration
01 Avril 199201/04/1992
De: Vieilleville (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000174400(source JORF)
intégration
01 Avril 199201/04/1992
De: Grascoeur (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er mai 1992
avec pension à jouissance différée
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_fin="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710621(source JORF)
admission
28 Mars 199228/03/1992
De: Blondet (Francis)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 1er échelon
Objet:
chef d'étude de classe normale, 1er échelon, auprès du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1990-12-15"
duree="cinq ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161919(source JORF)
détachement
28 Mars 199228/03/1992
De: Mirmand (Christophe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000344669(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 199227/03/1992
De: Canivenc (René)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000527678(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 199226/03/1992
De: Berthou (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 et L.24-1, paragraphe 1, du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346306(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Estabes (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 et L.25 du code des pensions
chef adjoint de service administratif des services extérieurs
Groupe:
Chef adjoint de service administratif des services extérieurs
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345282(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Logeais (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1, paragraphe 1, du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162751(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Dupuch (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000161823(source JORF)
admission
26 Mars 199226/03/1992
De: Carenco (Jean-François)
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
administrateur civil hors classe
date_debut="1990-07-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356872(source JORF)
intégration
25 Mars 199225/03/1992
De: Persillet (Yvan)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Pays de la Loire
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000175082(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 199225/03/1992
De: Cligny (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1992-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175073(source JORF)
admission
25 Mars 199225/03/1992
De: Burlot (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1992-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539898(source JORF)
admission
24 Mars 199224/03/1992
De: Théau (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000357566(source JORF)
réintégration
24 Mars 199224/03/1992
De: Wattebled (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1992-06-25"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000722354(source JORF)
réintégration
21 Mars 199221/03/1992
De: Delaire (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175383(source JORF)
admission
21 Mars 199221/03/1992
De: Cacqueray-Valmenier (Jacques, Louis, Marie, Joseph)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000722691(source JORF)
admission
19 Mars 199219/03/1992
De: Kerfant (Alain)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000722691(source JORF)
admission
19 Mars 199219/03/1992
De: Guillebon (Michel, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement de
placé en service détaché auprès de l'Aérospatiale
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
réintégration
19 Mars 199219/03/1992
De: Jourdren (Gustave, Joseph, Victor)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
admission
19 Mars 199219/03/1992
De: Vialle (Jean, Bernard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721758(source JORF)
admission
19 Mars 199219/03/1992
De: Benabou (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356154(source JORF)
admission
17 Mars 199217/03/1992
De: Vernier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174523(source JORF)
admission
17 Mars 199217/03/1992
De: Moracchini (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Belley
Groupe:
Sous-préfecture de Belley
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000000356147(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 199215/03/1992
De: Joël Gadbin
Objet:
dans le grade de préfet
a_sa_demande
JORFTEXT000000174784(source JORF)
titularisation
15 Mars 199215/03/1992
De: Tihy (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1992
ingénieur en chef géographe de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540410(source JORF)
admission
14 Mars 199214/03/1992
De: Quilliot (Alcide)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-09-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000357935(source JORF)
admission
12 Mars 199212/03/1992
De: Ducel (René)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000722365(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Guitton (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722360(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Lebreton (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Tours
Groupe:
Université de Tours
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540357(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Paget (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Napp (Jean-Louis)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Fravalo (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Dablanc (Jacques)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Burie (Marcel)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Allamigeon (Jeanne)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000540329(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Wuilleme (Jean)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="1992-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539740(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Drilhon (France, Jacqueline)
ingénieur d'études de 2e classe de la mission de la recherche
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174879(source JORF)
radiation
11 Mars 199211/03/1992
De: Metche (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Nancy (E.N.S.A.I.A.)
Groupe:
Institut national polytechnique de Nancy (E.N.S.A.I.A.)
date_debut="1991-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174841(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: de Loth (Philippe)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Groupe:
Université Toulouse-III
date_debut="1992-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174840(source JORF)
radiation
11 Mars 199211/03/1992
De: Levaye (Patrick)
administrateur civil de 1re classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Tarn-et-Garonne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000357365(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 199210/03/1992
De: Chevet (Dominique)
professeur des universités de 2e classe (néphrologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Rennes (université Rennes-I)
Objet:
à l'issue de ses deux périodes de mise en disponibilité pour convenances personnelles d'une durée totale de deux ans, à faire valoir ses droits à pension de retraite
avec jouissance différée jusqu'à son soixantième anniversaire, le
11 février 1997
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000539365(source JORF)
admission
07 Mars 199207/03/1992
De: Jacques Guery
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières et économiques
Groupe:
Direction des affaires financières et économiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000175977(source JORF)
cessation de fonction
07 Mars 199207/03/1992
De: Lombard (Maurice)
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344665(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Lapierre (Paul)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344665(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Sicard (Serge)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre
date_debut="1992-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles, en Surnombre"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Thomas (Brigitte), épouse Kenig
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
à compter du 30 septembre 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Vandeville (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Rouen
à compter du 21 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Bouillon (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims
à compter du 4 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Gross (Geneviève)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Reims
à compter du 5 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Breque (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 15 septembre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Baccard (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 1er juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000161972(source JORF)
admission
03 Mars 199203/03/1992
De: Christian Pouget
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU COMMERCE EXTERIEUR"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000161773(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 199229/02/1992
De: Philippe d'Ayrenx
Objet:
directeur adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU COMMERCE EXTERIEUR"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000161772(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 199229/02/1992
De: Parra d'Andert (François, Louis, Marie, Gabriel)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000528408(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Minot (Bernard, Auguste)
Commissaire général de division
en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
réintégration
26 Février 199226/02/1992
De: François (Claude, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la société Giat-Industries
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
réintégration
26 Février 199226/02/1992
De: Bellaches (Pierre, Edgard, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace, direction générale des télécommunications
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
réintégration
26 Février 199226/02/1992
De: Huet (Jean-Paul, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Rochot (Christian, Louis, Léon, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Urvoas (Emile, Joseph)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Dupiot (Michel, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Most (Lucien, Gaston, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Ruffray (Hubert)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Pichot-Duclos (Jean, Bernard, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Le Vourch (René, Louis)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: le contre-amiral
(branche technique) Le Goff (André, Jean, François, Marie)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345487(source JORF)
admission
26 Février 199226/02/1992
De: Bernard Bonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1992-01-16"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000161673(source JORF)
titularisation
25 Février 199225/02/1992
De: Hubert Fournier
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-12-17"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000161673(source JORF)
titularisation
25 Février 199225/02/1992
De: Jean-Paul Coste
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-11-07"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000161673(source JORF)
titularisation
25 Février 199225/02/1992
De: Seguier (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
Université Lille-I
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174471(source JORF)
admission
21 Février 199221/02/1992
De: Rolland-Piegue (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000723719(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Calvet (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000175831(source JORF)
admission
15 Février 199215/02/1992
De: Coron (Pierre)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Gaudens
Groupe:
Sous-préfecture - Saint-Gaudens
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
JORFTEXT000000358344(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 199214/02/1992
De: Moisan (Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:
Chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
a_sa_demande
JORFTEXT000000358344(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 199214/02/1992
De: Tabuteau (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1992-02-18"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000357804(source JORF)
admission
14 Février 199214/02/1992
De: Sintès (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayé des contrôles de l'activité
chef de service administratif, 4e échelon
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1992-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539385(source JORF)
admission
13 Février 199213/02/1992
De: Christian Vigouroux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722253(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199208/02/1992
De: Kastler (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:
Université Aix-Marseille-II
date_debut="1992-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000722252(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Hervé (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722251(source JORF)
admission
08 Février 199208/02/1992
De: Patrice Bergougnoux
préfet
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539360(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199208/02/1992
De: Christian Rouyer
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175725(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199208/02/1992
De: Lummaux (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe (Orient)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000722676(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199207/02/1992
De: Sabatier (Marceau)
inspecteur central des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
10 mai 1992
a_sa_demande
JORFTEXT000000722108(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Rous (René)
inspecteur central des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
13 juillet 1992
a_sa_demande
JORFTEXT000000539307(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992
De: Lebegue (Eric)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Finistère"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000357307(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199206/02/1992
De: Saleur (Alain, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345978(source JORF)
admission
04 Février 199204/02/1992
De: Leaune (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174764(source JORF)
admission
04 Février 199204/02/1992
De: Jean-Yves Dupré
Objet:
commissaire à l'aménagement et au développement économique du Massif central
Groupe:
Commissariat à l'aménagement et au développement économique du Massif central
a_sa_demande
JORFTEXT000000711585(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 199202/02/1992
De: Cortinovis (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
date_debut="1992-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Bottero (Jean-Noël)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
à compter du 6 janvier 1992
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Perraud (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
à compter du 3 janvier 1992
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Bellemin (Max)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
à compter du 3 janvier 1992
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Lahaye (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions dans les conditions suivantes
à compter du 2 janvier 1992
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000711393(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Boire (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000709962(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Quipourt (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709961(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Mersier (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527669(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Le Boedec (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527632(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Frouin (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527631(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Charpentier (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1992-06-10"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000345732(source JORF)
réintégration
01 Février 199201/02/1992
De: Segot (Marcel)
promu le
1er juillet 1991
en retraite le 6 janvier 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Rémy (Marcel)
promu le
1er septembre 1991
en retraite le 9 mars 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Rauzy (Marcel)
promu le
1er août 1991
en retraite le 6 février 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Ploix (Jean)
promu le
1er septembre 1991
en retraite le
10 mars 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Mandou (Robert)
promu le
1er septembre 1991
en retraite le 3 mars 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Jouve (André)
promu le
1er août 1991
en retraite le 3 février 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Hermant (André)
promu le
1er juin 1991
en retraite le 26 décembre 1991
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Garcia (Joseph)
promu le
1er août 1991
en retraite le 15 février 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Courtois (Gilbert)
promu le
1er juillet 1991
en retraite le 14 janvier 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Courrèges (Georges)
promu le
1er juillet 1991
en retraite le 3 janvier 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Barre (Hubert)
promu le
1er août 1991
en retraite le 16 février 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Mansion (Claude)
promu le
1er septembre 1991
en retraite le 16 mars 1992
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir leur droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
a_sa_demande
JORFTEXT000000345219(source JORF)
promotion
01 Février 199201/02/1992
De: Maffait (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345049(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Audéoud (Benjamin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345044(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Robin (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162528(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Monot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162473(source JORF)
admission
01 Février 199201/02/1992
De: Subremon (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Puyrenier (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Marzorati (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Heckel (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Geoffret (Georges)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Durand-Drouhin (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Dieval (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Conesa (Pierre)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bureau (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Brunet (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bardou (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Bachet (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Merloz (Anne)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Marre (Béatrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Jourdan-Desforges (Corinne)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Helleisen (Anne-Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000161583(source JORF)
intégration
31 Janvier 199231/01/1992
De: Garault (Gilles-Henri)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000710481(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 199230/01/1992
De: Yvan Baradel
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1991-11-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709111(source JORF)
titularisation
30 Janvier 199230/01/1992
De: Michelin (Robert)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet hors classe
date_debut="1992-01-07"
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000527041(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 199230/01/1992
De: Collet (Luc-Henri)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000710249(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 199228/01/1992
De: Bauchot (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Paris-VII
Groupe:
Université Paris-VII
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710096(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Surzur (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710096(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Truchasson (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
Institut national polytechnique de Toulouse
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710096(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Rives (Claude, Annette), épouse Piketty
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710095(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Mathieu (Bertrand)
attaché d'administration centrale de 2e classe du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, détaché
Objet:
dans ce corps en cette même qualité
attaché d'administration centrale au ministère des affaires étrangères
date_debut="1988-08-09"
date_fin="1991-08-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000527582(source JORF)
intégration
28 Janvier 199228/01/1992
De: Stoeber (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
”
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
date_debut="1991-07-15"
date_fin="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000527545(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Ourisson (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-431 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1992-03-27"
date_fin="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345203(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Schiano (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
JORFTEXT000000161764(source JORF)
admission
28 Janvier 199228/01/1992
De: Redon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709902(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Chabagno (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef de l'aviation civile, 6e échelon
date_debut="1992-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528530(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Parizé (Inès)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
date_debut="1992-07-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528529(source JORF)
admission
26 Janvier 199226/01/1992
De: Jean-Marie Coussirou
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
Préfecture de Haute-Garonne
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
JORFTEXT000000528404(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199225/01/1992
De: Robert Pommies
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-10-22"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000527480(source JORF)
titularisation
21 Janvier 199221/01/1992
De: Alain Rondepierre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-10-08"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000343900(source JORF)
titularisation
21 Janvier 199221/01/1992
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-01-01"
duree="quatre mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161240(source JORF)
disponibilité
21 Janvier 199221/01/1992
De: Pruvot (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709381(source JORF)
admission
18 Janvier 199218/01/1992
De: Dumont (Anne-Marie)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 juillet 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160940(source JORF)
radiation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Rostain (Simone), épouse Pinochet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000161357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Riveslange (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er avril 1992
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000161357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Borricand (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 3 juin 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000161357(source JORF)
admission
16 Janvier 199216/01/1992
De: Fernandez (Yvon)
professeur des universités (biophysique et traitement de l'image)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Caen (université de Caen)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000721726(source JORF)
admission
11 Janvier 199211/01/1992
De: Fabre (Jean)
professeur des universités (anatomie et cytologie pathologique)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000538834(source JORF)
admission
11 Janvier 199211/01/1992
De: Brisson (Jean-Paul)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000174898(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 199210/01/1992
De: Darras (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
”
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (aviation civile)
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000174322(source JORF)
réintégration
09 Janvier 199209/01/1992
De: Schmitt (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) à l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722660(source JORF)
admission
07 Janvier 199207/01/1992
De: Lerat (Jean)
directeur départemental de La Poste, détaché dans un emploi du corps des administrateurs des postes et télécommunications depuis le
25 juin 1989
Objet:
dans ce corps avec le grade d'administrateur hors classe
a_sa_demande
JORFTEXT000000356816(source JORF)
intégration
07 Janvier 199207/01/1992
De: Montariol (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356069(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Philippe (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1992-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355435(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Stipon (Jean, Pierre, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000173661(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Jacq (Jean)
Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000173661(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Serres (Roger, Louis, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000173661(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Péard (Jean-Claude, Denis, Auguste)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000173661(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Estrangin (François, Jean, Marie)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000173661(source JORF)
admission
03 Janvier 199203/01/1992
De: Institut (Colombie)
de recherche de la sidérurgie française
Objet:
membre de la Commission centrale des appareils à pression
au titre de personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
a_sa_demande
JORFTEXT000000722828(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Mathieu (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole centrale de Lyon
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000722781(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 199128/12/1991
De: Croisille (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1992-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356040(source JORF)
admission
28 Décembre 199128/12/1991
De: Daniel Dourneau-Gabory
Objet:
chef de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000538555(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Ambrosini (André)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1992-02-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356080(source JORF)
admission
26 Décembre 199126/12/1991
De: Bruno Delsol
administrateur civil détaché
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000722725(source JORF)
cessation de fonction
24 Décembre 199124/12/1991
De: Jean-Paul Tran Thiet
Objet:
conseiller pour les relations avec les groupes d'études et de mobilisation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000537690(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 199121/12/1991
De: Tudoret (Armel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000721701(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Faure (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 16 janvier 1992
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000721701(source JORF)
admission
20 Décembre 199120/12/1991
De: Thierry Reynard
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Nicolas Mettra
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Michel Duclos
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Sylvie Florentin, épouse de Bruchard
de
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: François Rivasseau
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Nicolas Mettra
administrateur civil de 1re classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Jean Mendelson
administrateur civil hors classe du ministère de la coopération et du développement
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Michel Duclos
administrateur civil de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Sylvie Florentin, épouse de Bruchard
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du
6 mars 1969
modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000172974(source JORF)
intégration
20 Décembre 199120/12/1991
De: Guiraudon (Gérard)
professeur des universités (anatomie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Saint-Antoine (université Paris-VI)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-08-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000000539980(source JORF)
admission
19 Décembre 199119/12/1991
De: Teyssie (Jacques, Serge)
professeur des écoles nationales d'art
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-03-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356459(source JORF)
radiation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Alain Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bouloc
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:M. Reynaud
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722(source JORF)
nomination
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annette Levy
premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Detrois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Levy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Annick Hazard, épouse Feltz
précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier juge
Remplace:M. Degbegni
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Premiers juges
Remplace:
Mme Monet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Xavier Matharan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Remplace:
Mme Mary
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Claire Morice, épouse White
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au second grade, second groupe
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Martine Menard
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
Remplace:
Mme Graziani
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Michel Sornay
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme White
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Samuel Degbegni
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Dejean de la Batie
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Claudine Joly-Finkoff
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
au second grade, second groupe
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Geffroy
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jacques Cholet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Remplace:M. Duplat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Francis Boyer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:M. Pinarel
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Bernard Albert
juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
Mme Delpey
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:
M. Gervason
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Charles Pinarel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Daux
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Paule Schneider-Poirel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:
M. Naget
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Roseline Meffre, épouse Frison
précédemment juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sornay
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Claude Carrie
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000355722(source JORF)
décharge
19 Décembre 199119/12/1991
De: Amardeil (Edouard, Jean)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Potel (Jacques)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Feuardant (Jacques, Albert)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Delorme (Louis, Marie, Jean)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Combes (René, Joseph, Fernand)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Méchet (Charles-Henri, Christophe, François)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Raut (Albert, François, Clément, Marie, Etienne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Leize (Jean, Jacques, François)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Duthu (Jean-Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000174601(source JORF)
admission
18 Décembre 199118/12/1991
De: Bacq (Paulette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la justice
date_debut="1992-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000721476(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Portier (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355787(source JORF)
admission
14 Décembre 199114/12/1991
De: Legrand (Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539971(source JORF)
admission
13 Décembre 199113/12/1991
De: Calais (Denise)
Objet:
dans son corps d'origine pour être radiée afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
8 février 1992
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon
attaché de préfecture de 1re classe, 1er échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722618(source JORF)
réintégration
12 Décembre 199112/12/1991
De: Brion (Rémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1991-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000722616(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: de Fouquet (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Groupe:
École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique
date_debut="1992-04-30"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539817(source JORF)
admission
12 Décembre 199112/12/1991
De: Ne (Robert)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
Groupe:
Académie de Grenoble
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000722493(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 199111/12/1991
De: Coudert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Nancy-II
Groupe:
Université Nancy-II
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174623(source JORF)
admission
11 Décembre 199111/12/1991
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Tarn
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000539007(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 199108/12/1991
De: Alexis (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356071(source JORF)
admission
08 Décembre 199108/12/1991
De: Brouard (Dominique, Emile, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344315(source JORF)
admission
06 Décembre 199106/12/1991
De: Noël Forgeard
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1991-06-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526831(source JORF)
radiation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Fourteau (Pierre)
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires affecté auprès de l'université Bordeaux-II
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1992-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526792(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 199105/12/1991
De: Anceau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-434 du
13 septembre 1984
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:
Institut polytechnique de Grenoble
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710244(source JORF)
admission
03 Décembre 199103/12/1991
De: Besson (Robert, Pierre, Etienne)
professeur des écoles nationales d'art
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-01-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000000162208(source JORF)
radiation
03 Décembre 199103/12/1991
De: Fedou (Robert)
professeur des universités de 1re classe (médecine interne)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161996(source JORF)
admission
03 Décembre 199103/12/1991
De: Fontan (Francis)
professeur des universités (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161992(source JORF)
admission
03 Décembre 199103/12/1991
De: Negre (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie I de Grenoble
Groupe:
Institut universitaire de technologie I de Grenoble
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710715(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Bassery (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire de technologie A de Lille
Groupe:
Institut universitaire de technologie A de Lille
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710715(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: André (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710715(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Dutrieu (Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Bordeaux-I
Groupe:
Université Bordeaux-I
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710715(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000710551(source JORF)
disponibilité
30 Novembre 199130/11/1991
De: Lehmann (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1991-10-19"
date_fin="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000345226(source JORF)
admission
30 Novembre 199130/11/1991
De: Caillet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345173(source JORF)
admission
29 Novembre 199129/11/1991
De: Moneron-Chtcherbakoff (Jacqueline)
Objet:
dans son corps d'origine pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 avril 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710331(source JORF)
réintégration
28 Novembre 199128/11/1991
De: Pary (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1er) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-04-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344856(source JORF)
réintégration
28 Novembre 199128/11/1991
De: Bruner (Jan)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités de 1re classe (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Picardie
Groupe:
Université de Picardie
date_debut="1993-03-19"
date_fin="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000162081(source JORF)
admission
28 Novembre 199128/11/1991
De: Boschat (Michel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
Préfecture du Loiret
a_sa_demande
JORFTEXT000000357161(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 199127/11/1991
De: Francis Beck
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721878(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199126/11/1991
De: Dominique Lefebvre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000538535(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199126/11/1991
De: Guillot (Michel)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
sous-préfet hors classe
Groupe:
Chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000538532(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 199126/11/1991
De: Deprez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé) auprès de l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172922(source JORF)
admission
23 Novembre 199123/11/1991
De: Brunod (Simone)
Objet:
pour être radiée de son corps d'origine après être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 avril 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
attaché de préfecture, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000539664(source JORF)
réintégration
21 Novembre 199121/11/1991
De: Noël (Béatrice)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172687(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 199121/11/1991
De: Beccalossi (Marie-Claire)
Objet:
déléguée aux droits des femmes pour la Nouvelle-Calédonie
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172501(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 199121/11/1991
De: Henry de Labrusse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000721267(source JORF)
admission
19 Novembre 199119/11/1991
De: Houssin (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
date_debut="1992-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355586(source JORF)
admission
19 Novembre 199119/11/1991
De: Jacques Renard
Objet:
directeur adjoint du cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720869(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 199116/11/1991
De: Paul Mingasson
préfet
Objet:
en disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="1991-11-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000538669(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 199114/11/1991
De: Wiedemann (Bernard, Walter)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
réintégration
14 Novembre 199114/11/1991
De: Drouard (Michel, Yvon, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Durand (Marcel, Emile)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Coppolani (Louise, Marcelle, Antoinette)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Robert (Didier, Marie, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Mermet (François, Henri)
Général d'armée aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Reymond (René, Louis, Marc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Jomini (André, Adolphe, Marius)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Guerri (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Guédès (Lucien, Etienne)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Chevalier (François, René, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Dupont (Claude, Marcel, Laurent)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355816(source JORF)
admission
14 Novembre 199114/11/1991
De: Delpierre (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000720953(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199113/11/1991
De: Darras (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000538705(source JORF)
réintégration
13 Novembre 199113/11/1991
De: Hercek (Albert)
Objet:
professeur associé de médecine générale, à mi-temps
affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VII
(unité de formation et de recherche Bichat-Beaujon)
Groupe:
Unité de formation et de recherche Bichat-Beaujon
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
professeur
JORFTEXT000000172907(source JORF)
nomination
10 Novembre 199110/11/1991
De: Paul Mingasson
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719954(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 199109/11/1991
De: Moulanier (Frantz)
président de chambre à la cour d'appel de Rouen, maintenu en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709796(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Benzecri (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université Paris-VI bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1992-02-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537945(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Heude (Micheline), épouse Evrard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'institut universitaire de technologie A de Lille
Groupe:
Institut universitaire de technologie A de Lille
date_debut="1992-12-02"
date_fin="1996-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000174201(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Lapp (Charles)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161858(source JORF)
admission
07 Novembre 199107/11/1991
De: Tridot (Gabriel)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161854(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 199107/11/1991
De: Paul Mingasson
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le grade de préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1991-09-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000343919(source JORF)
titularisation
06 Novembre 199106/11/1991
De: Gueit (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1991-10-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527361(source JORF)
admission
01 Novembre 199101/11/1991
De: Dubesset (Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
chef de service administratif des services extérieurs
Groupe:
Chef de service administratif des services extérieurs
date_debut="1992-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343911(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991
De: Rocamora (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343910(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991
De: Jean-Marie Ballevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000161699(source JORF)
admission
31 Octobre 199131/10/1991
De: Gerard (Christiane)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345016(source JORF)
radiation
30 Octobre 199130/10/1991
De: Grimaldi d'Esdra (Ignatia), épouse Graziani
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Corbeil
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344684(source JORF)
admission
30 Octobre 199130/10/1991
De: Borel (Pierre)
administrateur civil
Objet:
directeur à la préfecture de Paris
Groupe:
Direction à la préfecture de Paris
a_sa_demande
JORFTEXT000000527510(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 199127/10/1991
De: Gambier (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er janvier 1992
ingénieur général géographe de 2e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709986(source JORF)
admission
26 Octobre 199126/10/1991
De: Chambige (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1992-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710632(source JORF)
admission
25 Octobre 199125/10/1991
De: Nicolle (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000710241(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Sautereau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1991-11-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344451(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Vinatier (Marcel, Jean, Guy)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Prenveille (Alfred, Jean, Serge)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Bricout (André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Serpol (Bernard, Jules)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Pintoux (Jean-François, Louis)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Le Bars (Eugène, Yves)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Jolibois (Guy, Henri, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Grison (Marc, Henri, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Cotelle (Daniel, Roger, Lucien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Collignon (Jean-Gabriel, Georges, Eugène)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Charroy (Pierre, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Ceccaldi (Mathieu)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344410(source JORF)
admission
23 Octobre 199123/10/1991
De: Mireille Imbert-Quaretta
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Raingeard de la Bletiere
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Patricia de Puifferrat
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Fouchard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne Le Cunff, épouse Malibert
précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Président
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Pierre Franco
juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean Crassous
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000709717(source JORF)
décharge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Christine Khaznadar, épouse Caster
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
décharge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Louis Monchovet
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344403(source JORF)
titularisation
19 Octobre 199119/10/1991
De: Odermatt (Germain)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000355742(source JORF)
admission
16 Octobre 199116/10/1991
De: Jaussaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 février 1992
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354559(source JORF)
admission
16 Octobre 199116/10/1991
De: Rousseau (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1992-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000721848(source JORF)
réintégration
15 Octobre 199115/10/1991
De: Petit (Albert)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173240(source JORF)
admission
15 Octobre 199115/10/1991
De: Buisson (Pierre)
conseiller à la cour d'appel d'Angers
à compter du 31 décembre 1991
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000173240(source JORF)
admission
15 Octobre 199115/10/1991
De: Besson (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355249(source JORF)
admission
12 Octobre 199112/10/1991
De: Martin (Pierre, Marie)
Administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721945(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Schmit (Jean-Marie, Antoine, Jules)
Pharmacien-chimiste général inspecteur, pharmacien-chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Tavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Suquet (Alain, Marie, Louis, Henri)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Hamon (Michel, René, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Chollet (Jean-Paul)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Le Ciclé (Marcel, Louis, Julien)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Delort (Christian, Marie, Robert)
Commissaire-général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Cochevelou (Jean, Yves, Lucien, Marcel, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Triquigneaux (Jean, Michel, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Auzal (Max, Auguste)
Commissaire-général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000356607(source JORF)
admission
11 Octobre 199111/10/1991
De: Raimond (Jean-Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1991-12-19"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000536960(source JORF)
admission
10 Octobre 199110/10/1991
De: Lambron (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161606(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 199109/10/1991
De: Ferrandi (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526887(source JORF)
admission
03 Octobre 199103/10/1991
De: Bernet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000161828(source JORF)
admission
03 Octobre 199103/10/1991
De: Pierre Estoup
premier président de la cour d'appel de Versailles, maintenu en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344216(source JORF)
admission
01 Octobre 199101/10/1991
De: Agnoux (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie
date_debut="1991-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720915(source JORF)
admission
28 Septembre 199128/09/1991
De: Penalva (Robert)
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
sous-préfet de mission auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture du Val-d'Oise
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mission"
JORFTEXT000000356393(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199128/09/1991
De: Gallot-Maurel (Christine)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000172167(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199128/09/1991
De: Jounot (Yann)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000172165(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 199128/09/1991
De: Girot (Odette)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 janvier 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720255(source JORF)
radiation
26 Septembre 199126/09/1991
De: Lange (Marguerite)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538048(source JORF)
radiation
25 Septembre 199125/09/1991
De: Suzanne Grevisse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000173245(source JORF)
admission
25 Septembre 199125/09/1991
De:
Nouvet
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Il est par ailleurs mis fin
membre de la Commission centrale des appareils à pression
au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence, de
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
a_sa_demande
JORFTEXT000000355546(source JORF)
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De:
Mudry
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période prenant fin au
31 décembre 1992
Il est par ailleurs mis fin
membre de la Commission centrale des appareils à pression
au titre de personnalités désignées
en raison de leur compétence, de
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
a_sa_demande
JORFTEXT000000355546(source JORF)
nomination
24 Septembre 199124/09/1991
De: Amoudru (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1991-09-15"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000173237(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991
De: Daguet (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355777(source JORF)
disponibilité
19 Septembre 199119/09/1991
De: Vasse (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 ( I) et L. 24 ( I, al. 1er) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice de 2e classe, 4e échelon, au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356401(source JORF)
admission
18 Septembre 199118/09/1991
De: Depardon (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000172982(source JORF)
réintégration
18 Septembre 199118/09/1991
De: Speisser (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 ( I) et L
attaché principal d'administration et d'intendance de 1re classe, 7e échelon, à la maison centrale d'Ensisheim
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172938(source JORF)
admission
18 Septembre 199118/09/1991
De: Sommelet (Jean)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000720135(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 199114/09/1991
De: Cea (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nice, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Université de Nice, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
date_debut="1992-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537912(source JORF)
admission
14 Septembre 199114/09/1991
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-09-12"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355732(source JORF)
disponibilité
14 Septembre 199114/09/1991
De: Baruch (Marc-Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356353(source JORF)
cessation de fonction
13 Septembre 199113/09/1991
De: Pérol (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000537713(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Delaye (Michel, Joseph, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position hors cadres auprès de l'Aérospatiale
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355836(source JORF)
réintégration
11 Septembre 199111/09/1991
De: Pasquier (Christian, Ferdinand, Henri)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355836(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Kermarec (Jean, Charles)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355836(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Pré de Saint Maur (Nicolas)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement du
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355836(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Le Seac'h (Jean-Pierre, Yvon, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355836(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Desmoulière (Maurice, Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355836(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Salvan (Jean, Germain, Justin, Jasmin)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-28"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355836(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Thibert (Albert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000172124(source JORF)
réintégration
11 Septembre 199111/09/1991
De: Huet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172123(source JORF)
admission
11 Septembre 199111/09/1991
De: Canneva (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nontron
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Nontron
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nontron"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000000720160(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199110/09/1991
De: Gas (François)
Objet:
président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000000537665(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199110/09/1991
De: Chabrol (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Havre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture du Havre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000000354897(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 199110/09/1991
De: Guibert (Jean-Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions au service central des approvisionnements de Versailles
Objet:
à la retraite
date_debut="1992-01-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354852(source JORF)
admission
10 Septembre 199110/09/1991
De: Bonnet (Micheline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-12-23"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000172159(source JORF)
réintégration
10 Septembre 199110/09/1991
De: Sidre (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720789(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Ourmet (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000173244(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Jacques (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000173243(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Voelckel (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000173206(source JORF)
admission
06 Septembre 199106/09/1991
De: Darcel (Philippe)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000720967(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199103/09/1991
De: Lemoine (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1991-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537229(source JORF)
admission
03 Septembre 199103/09/1991
De: Drevet (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Calais
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Calais
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000000355771(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199103/09/1991
De: Charrier (Colette)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Fougères
Groupe:
Sous-préfecture - Fougères
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000173195(source JORF)
cessation de fonction
03 Septembre 199103/09/1991
De: Gérard Guiter
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-08-13"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000722153(source JORF)
titularisation
01 Septembre 199101/09/1991
De: Bernard Boube
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-04-30"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000356399(source JORF)
titularisation
01 Septembre 199101/09/1991
De: Schmitt (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Nancy-I
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356367(source JORF)
admission
01 Septembre 199101/09/1991
De: Bugnon (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Besançon
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356367(source JORF)
admission
01 Septembre 199101/09/1991
De: Michel-Bechet (Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356367(source JORF)
admission
01 Septembre 199101/09/1991
De: Descamp (Françoise), épouse Lagoutte
professeur des universités (ophtalmologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite, avec jouissance immédiate
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173156(source JORF)
admission
01 Septembre 199101/09/1991
De: Hibon (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe, placé en position hors cadres depuis le
31 décembre 1988
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720885(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Coffre (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chiffreur de classe principale, 5e échelon
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537297(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Beytout (Daniel)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (université Clermont-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537296(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 199129/08/1991
De: Vitse (Michel)
professeur des universités de 1re classe (gynécologie et obstétrique)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire d'Amiens (université d'Amiens)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356311(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Roux (Christiane)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en fonctions
en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du
18 janvier 1991
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174091(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Guerin (Nicole), épouse Agussol
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174090(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Bloch (Simone), épouse Eligoulachvili
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000174090(source JORF)
admission
29 Août 199129/08/1991
De: Lucien Averseng
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000172103(source JORF)
admission
22 Août 199122/08/1991
De: Beauvalot (Yves)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Lorraine
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Lorraine
a_sa_demande
JORFTEXT000000172911(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 199120/08/1991
De: Duzer (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720933(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Sagot (Paule)
Objet:
dans son administration d'origine pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
7 octobre 1991
directeur de préfecture de classe exceptionnelle, 2e échelon (1er novembre 1987), en position de service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538193(source JORF)
réintégration
15 Août 199115/08/1991
De: Blanch (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L.4 ( 1er) et L.24 ( 1er), alinéa 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 5e échelon à la maison centrale d'Arles
Groupe:
Direction de 2e classe de 5e échelon à la maison centrale d'Arles
date_debut="1991-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537186(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Cervera (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-02-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000356030(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Lartin (Auguste, Prudent, Urbain)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173640(source JORF)
admission
15 Août 199115/08/1991
De: Chanas (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000709682(source JORF)
admission
14 Août 199114/08/1991
De: Meil (Denise), épouse Daude
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000709682(source JORF)
admission
14 Août 199114/08/1991
De: Saut (Robert)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet d'Avranches
Groupe:
Sous-préfecture - Avranches
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000000526224(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 199113/08/1991
De: Builly (Pierre)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000526223(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 199113/08/1991
De: Mailhos (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de la Meuse
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000160655(source JORF)
cessation de fonction
13 Août 199113/08/1991
De: Jean-Marie Ballevre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-22"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000709521(source JORF)
titularisation
11 Août 199111/08/1991
De: Anjubault (Thierry)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de son admission dans le corps des administrateurs adjoints de 2e classe de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs adjoints"
JORFTEXT000000162152(source JORF)
radiation
10 Août 199110/08/1991
De: Didier Cultiaux
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-08-13"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000161257(source JORF)
titularisation
10 Août 199110/08/1991
De: Charon (Jeannine, Lucienne, Marguerite)
conservateur en chef du patrimoine à la direction des Archives de France
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-11-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000527752(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Tolosa (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice, en congé de longue maladie
date_debut="1991-09-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en congé de longue maladie"
depart_retraite
JORFTEXT000000345738(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Maitre-Devallon (Roseline, Suzanne)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-10-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160775(source JORF)
admission
09 Août 199109/08/1991
De: Surand (Guy)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000709663(source JORF)
réintégration
08 Août 199108/08/1991
De: Charmier (Paulette)
Objet:
des cadres, après cessation progressive d'activité, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er janvier 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000345264(source JORF)
radiation
08 Août 199108/08/1991
De: Bitker (Annick), épouse Porteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit, des institutions) auprès de l'université de Reims
Groupe:
Université de Reims
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160951(source JORF)
admission
08 Août 199108/08/1991
De: Blanc (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-12-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000160950(source JORF)
réintégration
08 Août 199108/08/1991
De: Villette (Christian)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Centre
date_debut="1991-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000527180(source JORF)
cessation de fonction
06 Août 199106/08/1991
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000536978(source JORF)
cessation de fonction
04 Août 199104/08/1991
De: Cavelier d'Esclavelles (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355532(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Reuter (Roger)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000721839(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 199102/08/1991
De: Verney (Michel, Raoul)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720670(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Leichtnam (José, Marie, Georges)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720670(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Trésarrieu (Henri, Jean, Baptiste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720670(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Pichon (Michel, René, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720670(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Norlain (Jacques, Marie, André, Ignace)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720670(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Larrière (Jean-François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720670(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Fischer (Pierre, Joseph, Martin)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000720670(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Merloz (Georges)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet, chef de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
JORFTEXT000000355492(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 199102/08/1991
De: Monier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
7 septembre 1991
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000174010(source JORF)
admission
02 Août 199102/08/1991
De: Leduc (Colette)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses adroits à la retraite
date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356561(source JORF)
admission
01 Août 199101/08/1991
De: Bolle (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000720805(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199130/07/1991
De: Pangrani (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1991-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720450(source JORF)
admission
28 Juillet 199128/07/1991
De: Clauzel (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
JORFTEXT000000538612(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199128/07/1991
De: Verdier (Françoise)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Lesparre-Médoc
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Lesparre-Médoc
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000000355711(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 199128/07/1991
De: Brunati (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="1991-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355708(source JORF)
admission
28 Juillet 199128/07/1991
De: Saint-Pierre (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355097(source JORF)
admission
28 Juillet 199128/07/1991
De: Hubert Testard
Objet:
conseiller commercial, directeur adjoint de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171861(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 199126/07/1991
De: Fertey (Jacqueline)
Objet:
des cadres, après cessation progressive d'activité, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
1er janvier 1992
attaché d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354796(source JORF)
radiation
25 Juillet 199125/07/1991
De: Coqblin (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000537752(source JORF)
admission
24 Juillet 199124/07/1991
De: Susini (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355025(source JORF)
admission
24 Juillet 199124/07/1991
De: Gaudin (Françoise)
administrateur de la commune de Paris, détachée
Objet:
sous-préfet de Vire
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Vire
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000537634(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 199123/07/1991
De: Bocquet (André, Michel)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-11-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Debray (Michel, Charles, Victor, Bertrand)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Mollat du Jourdin (Michel, Marie, Jean, Emmanuel)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Massin (Jean, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Bonnard (Pierre, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Vinot Préfontaine (Pierre, Nicolas, Yves, Marie, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Roblin (Bernard, Adolphe, Rémi)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Rifle (Jacques, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Métayer (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: La Ruelle (Clément, Georges, Ferdinand)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Decaix (Paul-Claude, Louis, Fernand)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Robillard (Jean-Pierre, Gustave, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
admission
20 Juillet 199120/07/1991
De: Tribout (Jacques)
inspecteur central des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
10 novembre 1991
a_sa_demande
JORFTEXT000000171451(source JORF)
admission
18 Juillet 199118/07/1991
De: Blouin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000537522(source JORF)
admission
17 Juillet 199117/07/1991
De: Laloé (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1991-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353720(source JORF)
admission
17 Juillet 199117/07/1991
De: Laorenzi (Denise), épouse Pietri
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-01-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354136(source JORF)
admission
16 Juillet 199116/07/1991
De: Choucroun (Gabriel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354136(source JORF)
admission
16 Juillet 199116/07/1991
De: Salfati (René)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354136(source JORF)
admission
16 Juillet 199116/07/1991
De: Lagarrigue (Georges)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000720108(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 199113/07/1991
De: Gandreau (Daniel)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000720108(source JORF)
cessation de fonction
13 Juillet 199113/07/1991
De: Ibarra (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24, paragraphe 1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe, 2e échelon, à la maison d'arrêt de Douai
Groupe:
Direction de 1re classe
date_debut="1991-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172844(source JORF)
admission
13 Juillet 199113/07/1991
De: René Vial
préfet de l'Isère
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721244(source JORF)
admission
11 Juillet 199111/07/1991
De: Aurélien Garcia
Objet:
commissaire au développement économique de la Corse
Groupe:
Commissariat au développement économique de la Corse
a_sa_demande
JORFTEXT000000720058(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 199110/07/1991
De: Christian Fremont
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-03-26"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000354856(source JORF)
titularisation
06 Juillet 199106/07/1991
De: Renaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la coopération et du développement
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720627(source JORF)
admission
03 Juillet 199103/07/1991
De: Basselier (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de l'Orne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000353939(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 199130/06/1991
De: Geneix (Marie), épouse Millon
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1992-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173481(source JORF)
admission
30 Juin 199130/06/1991
De: de Thevenard (Yves)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-09-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000173481(source JORF)
admission
30 Juin 199130/06/1991
De: Pastor (Jeanne-Ludivine)
Objet:
dans son corps d'origine, pour être radiée afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
5 août 1991
attaché d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
attaché de préfecture de 1re classe, 2e échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172095(source JORF)
réintégration
28 Juin 199128/06/1991
De: Sylvie Rebboh
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Marquant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Françoise Thubert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme d'Harcourt
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Dessagne
magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
maître de conférences
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Boucher
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second grade, second groupe
Remplace:
Mme Courcol
a_sa_demande
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Brigitte Schwoerer
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau (poste vacant)
Objet:
au second grade, second groupe
a_sa_demande
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Chiloux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Slama
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Chantal Berger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
au second grade, second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pellegrini
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Monique Exartier, épouse Ollivier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:M. Labregere
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Laramee
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Michèle Bernard, épouse Requin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, du second groupe
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Fourmy
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Isabelle Defarge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Humbert Michaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
au second grade, second groupe
Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:
M. Modat
a_sa_demande
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Christine Devesa, épouse Rouger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:
M. Certner
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Tribunal d'instance de Castres
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Eric Maitrepierre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Remplace:
M. Galopin
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Le Guillanton
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Remplace:M. Le Cornec
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Lavielle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:M. Le Brishoual
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Michel Larque
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:M. Caujolle
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:M. Nouvellon
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Charles Grimaldi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nancy
Remplace:
M. Renauld
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bruno Nedelec
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Rastoul
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Schumacher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:M. Cerdini
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Andrée Margaillan
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Blanc-Quintel
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:
Mme Godichet
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Louis Allmang
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:
M. Gentner
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Bernard Meyer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:M. Gueudet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Aude Brillard, épouse Rachou
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Pierre Couturier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bourges
Remplace:
M. Loubes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Président
Remplace:M. Bonneau
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-François Daux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Receveur
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Alain Reynaud
auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bannier
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Yves Bot
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:
M. Bertrou
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Daniel Velly
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Bizot
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Marie-France Durand-Seree
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Doumit-el-Khoury
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrice Mortureux de Faudoas
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Levet
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Maïté Grison, épouse Pascail
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Simond
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: de Furst (Xavier)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
Préfecture du Cantal
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000355650(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 199125/06/1991
De: Bozon (Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris
Groupe:
Direction de l'urbanisme et des actions de l'Etat à la préfecture de Paris
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000720127(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 199123/06/1991
De: Alain Christnacht
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1991-05-21"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000354483(source JORF)
titularisation
23 Juin 199123/06/1991
De: Michel Thenault
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000171903(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199122/06/1991
De: Bertrand Marechaux
Objet:
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000171903(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199122/06/1991
De: Claude Bodin
Objet:
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000171903(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199122/06/1991
De: Walter (Ernest)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Simeoni (Toussaint)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Quilichini (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Poggetti (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Pancrazi (Albert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Hauser (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Gratecos (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Filali (Philippe)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: de Volontat (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Claustres (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Badorc (Bertrand)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Auzero (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
à compter du 10 juillet 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355034(source JORF)
admission
21 Juin 199121/06/1991
De: Levesque Du Rostu (André)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
3 août 1991
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172344(source JORF)
radiation
21 Juin 199121/06/1991
De: Florio (Maxime)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354770(source JORF)
admission
20 Juin 199120/06/1991
De: Dupont de Dinechin (Yves, Marie, Pascal)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719556(source JORF)
réintégration
19 Juin 199119/06/1991
De: Lecerf (Gilles, Bernard, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719556(source JORF)
admission
19 Juin 199119/06/1991
De: Champel (Jacques, Marie, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719556(source JORF)
admission
19 Juin 199119/06/1991
De: Léger (Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719556(source JORF)
admission
19 Juin 199119/06/1991
De: Vézio (Guy, Jean, Raoul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719556(source JORF)
admission
19 Juin 199119/06/1991
De: Pascaud (Pierre, Marie, Henri)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719556(source JORF)
admission
19 Juin 199119/06/1991
De: Belenet (Jacques, Marie, Pierre)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719556(source JORF)
admission
19 Juin 199119/06/1991
De: Gensane (Albert)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537891(source JORF)
admission
19 Juin 199119/06/1991
De: Gastaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354406(source JORF)
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Monteil (Geneviève), épouse Raybaud
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354401(source JORF)
admission
18 Juin 199118/06/1991
De: Mollaret (Henri)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest (université Paris-V)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354371(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 199118/06/1991
De: Gérard Belorgey
préfet hors cadre, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171816(source JORF)
admission
16 Juin 199116/06/1991
De: Salmon (Charles)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Saint-Antoine (université Paris-VI)
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000536948(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 199115/06/1991
De: Benquet (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000000173233(source JORF)
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Cornu (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Rennes
à compter du 1er janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000173233(source JORF)
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Vengeon (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 1er janvier 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000173233(source JORF)
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Maglott (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1991-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720537(source JORF)
admission
14 Juin 199114/06/1991
De: Maréchal (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1991-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000720394(source JORF)
admission
14 Juin 199114/06/1991
De: Léger (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000536140(source JORF)
disponibilité
06 Juin 199106/06/1991
De: Bissara (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355054(source JORF)
disponibilité
06 Juin 199106/06/1991
De: Abad (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000171536(source JORF)
admission
06 Juin 199106/06/1991
De: Le Caruyer de Beauvais (Samuel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719604(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 199105/06/1991
De: Miyet (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-02-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000000536305(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 199105/06/1991
De: Lechat (Serge, André, Georges)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000172819(source JORF)
admission
05 Juin 199105/06/1991
De: Balac (René, Jean, Henri)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000172819(source JORF)
admission
05 Juin 199105/06/1991
De: Albatro (Georges, André)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000172819(source JORF)
admission
05 Juin 199105/06/1991
De: Franck Perriez
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le grade de préfet
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000354361(source JORF)
titularisation
31 Mai 199131/05/1991
De: Joseph Inizan
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1991-03-26"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000354178(source JORF)
titularisation
31 Mai 199131/05/1991
De: Berthet (Pierre)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
Préfecture des Vosges
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Vosges"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000354207(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 199130/05/1991
De: Klein (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L.4-I et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional de 6e échelon, hors échelle, à la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:
Direction régionale de 6e échelon, hors échelle, à la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000538275(source JORF)
admission
25 Mai 199125/05/1991
De: Janaudy (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000355151(source JORF)
admission
25 Mai 199125/05/1991
De: Ourabah (Abdelmalek)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
10 juillet 1991
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354996(source JORF)
radiation
25 Mai 199125/05/1991
De: Daniel (Jean-Yves)
professeur des universités-praticien hospitalier (biologie cellulaire) de 2e classe
Objet:
affecté sur l'emploi no 443PR0143 vacant au centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (université Bordeaux-II), laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Pellegrin
Groupe:
Université Bordeaux-II
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709483(source JORF)
réintégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Griffoul (Philippe, Jean, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000709370(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Béringer (Gilbert, Georges, Edmond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000709370(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Lemercier (Yves, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000709370(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Bourgouin (Roland, Marcel, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000709370(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Rossinot (Jean-Marie)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000709318(source JORF)
intégration
17 Mai 199117/05/1991
De: Soule (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions à la base aérienne no 701 de Salon-de-Provence
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709159(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Eppele (Gérard, Marie, Joseph, Paul)
professeur des écoles nationales d'art
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526531(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Jacquinet (Robert, René)
professeur des écoles nationales d'art
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344875(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Charnier (Henri)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales du Loiret
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344835(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: David (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
6 septembre 1991
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344826(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Maurel (Jean, François, Rémy)
conservateur général du patrimoine, chargé du dépôt des archives d'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000344060(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Asso (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en cessation progressive d'activité
Groupe:
Activité
date_debut="1991-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343975(source JORF)
admission
17 Mai 199117/05/1991
De: Henri Hurand
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1991-02-02"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000161373(source JORF)
titularisation
17 Mai 199117/05/1991
De: Jacques Patin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354950(source JORF)
admission
16 Mai 199116/05/1991
De: Pierre Lecocq
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000354950(source JORF)
admission
16 Mai 199116/05/1991
De: Cogrel (Elise)
conseiller de 1re classe à la chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="1991-04-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000537253(source JORF)
mutation
15 Mai 199115/05/1991
De: Trochu (Michel)
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-07-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000536089(source JORF)
admission
15 Mai 199115/05/1991
De: Gérard Lefebvre
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355513(source JORF)
admission
15 Mai 199115/05/1991
De: Christian Pellerin
préfet de l'Ardèche
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000355508(source JORF)
admission
15 Mai 199115/05/1991
De: Prébolin (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 2e classe
date_debut="1991-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172832(source JORF)
admission
15 Mai 199115/05/1991
De: Farthouat (Bernard)
ingénieur général de la météorologie, 3e échelon
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000172188(source JORF)
admission
15 Mai 199115/05/1991
De: Vedrenne (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719312(source JORF)
admission
14 Mai 199114/05/1991
De: Vian (Dominique)
sous-préfets
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000719309(source JORF)
intégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Merali (Alex)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000719309(source JORF)
intégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Le Miere (Benoît)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000719309(source JORF)
intégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Nguyen Van Thanh (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'Etablissement du génie de Marseille
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-11-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355400(source JORF)
admission
14 Mai 199114/05/1991
De: Denudt (André)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000355398(source JORF)
intégration
14 Mai 199114/05/1991
De: Joulia (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1991-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000172141(source JORF)
admission
14 Mai 199114/05/1991
De: Lair (Jean-Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Claude
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Claude
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000000172318(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 199112/05/1991
De: François Filliatre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1991-03-29"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000720418(source JORF)
titularisation
11 Mai 199111/05/1991
De: Schub (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Sarrebourg
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000536686(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199111/05/1991
De: Garde (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Sedan
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Sedan
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000172734(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199111/05/1991
De: Roisin (Jean-Didier)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-02-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719083(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 199108/05/1991
De: Vaconnet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354804(source JORF)
admission
07 Mai 199107/05/1991
De: Françoise Sabatier
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171487(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199107/05/1991
De: Le Moing (Albert, Eugène, Joseph, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions à la base aéronautique navale de Lann-Bihoué
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-12-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160699(source JORF)
admission
04 Mai 199104/05/1991
De: Borot (Ghislaine)
attaché d'administration centrale du ministère de la coopération et du développement, en service détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer
attaché de 2e classe
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000709448(source JORF)
intégration
03 Mai 199103/05/1991
De: Simoneau (François-Noël)
maître de conférences
Objet:
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526378(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 199103/05/1991
De: Lecuivre (Yvan)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet d'Issoire
Groupe:
Sous-préfecture d'Issoire
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000000343160(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 199102/05/1991
De: Hébrail (Jean, Marcel, Simon)
inspecteur principal adjoint d'études, en fonctions à l'établissement de réserve générale du matériel électronique de Saint-Priest
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-09-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526486(source JORF)
admission
30 Avril 199130/04/1991
De: Desmasures (André, Marcel, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran, à Marseille
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-08-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161204(source JORF)
admission
30 Avril 199130/04/1991
De: Michel Gillard
préfet de la Charente-Maritime
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171091(source JORF)
admission
27 Avril 199127/04/1991
De: Boussinesq (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="1991-11-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Bonelli (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de première instance de Papeete
à compter du 1er juillet 1991
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Pellefigues (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 5 novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Parain (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Pau
à compter du 30 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Riello (Antoine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Douai
à compter du 2 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Niddam (Germaine), épouse Dupre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000171088(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Goyeneche (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts de la Réunion
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1991-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718199(source JORF)
admission
25 Avril 199125/04/1991
De: Maubert (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000717627(source JORF)
admission
25 Avril 199125/04/1991
De: Landrau (Philippe, Désiré, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions au laboratoire du service des essences des armées de Marseille
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717584(source JORF)
admission
25 Avril 199125/04/1991
De: Pipelier (Yves)
inspecteur régional des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
5 août 1991
a_sa_demande
JORFTEXT000000537392(source JORF)
admission
25 Avril 199125/04/1991
De: Achart (Jacques, Louis, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
date_debut="1991-03-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718152(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Liotard (Alain, Edouard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe, en congé de longue durée depuis le
21 mars 1986
date_debut="1991-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717995(source JORF)
réintégration
24 Avril 199124/04/1991
De: Anguera (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717951(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Lainez (Bernard, André)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué régional
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du Conseil supérieur de la pêche depuis le
1er janvier 1977
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche depuis le
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717754(source JORF)
réintégration
24 Avril 199124/04/1991
De: Laget (Alexandre, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'agence Otan de gestion du programme ACCS (NACMA)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
réintégration
24 Avril 199124/04/1991
De: Vincent (Michel, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Marion (Jean-Claude, Edouard, Gustave)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Besson (Robert, Hippolyte, Raymond, Armand)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Bourdoncle de Saint Salvy (Alain, Marie, Joseph, Marcel)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Thévenin (Michel, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Givois (Georges, René, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Fouesnant (Louis, Constant, Albert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Perrier-Gros-Claude (Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-06-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000537057(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Gheorghiev (Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de 1re classe
date_debut="1991-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353664(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Valleix (Yves, Annet)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts de Grenoble (Isère)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et forêts de Grenoble (Isère)
date_debut="1991-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352891(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Biguier (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur hors classe à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="1991-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171175(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Mamoux (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
date_debut="1991-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170681(source JORF)
admission
24 Avril 199124/04/1991
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Compiègne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Compiègne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000000718234(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 199123/04/1991
De: Loire (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1991-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708483(source JORF)
admission
20 Avril 199120/04/1991
De: de la Barre de Nanteuil (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1991-02-06"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000343676(source JORF)
admission
20 Avril 199120/04/1991
De: Garcia (Lucie, Marie-Josèphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de service administratif de 1re classe, 3e échelon, au ministère de la défense
Groupe:
Attaché de service administratif de 1re classe
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343061(source JORF)
admission
20 Avril 199120/04/1991
De: Jouanlanne (Maurice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000526274(source JORF)
réintégration
19 Avril 199119/04/1991
De: Schlatter (Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000159928(source JORF)
réintégration
19 Avril 199119/04/1991
De: Commere (Marc, André, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le
28 février 1989
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, placé en congé de longue durée depuis le
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526797(source JORF)
réintégration
17 Avril 199117/04/1991
De: Mura (Raymond, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343275(source JORF)
admission
17 Avril 199117/04/1991
De: Latrille (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000708558(source JORF)
admission
16 Avril 199116/04/1991
De: Robert Lescure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-05-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000526552(source JORF)
admission
14 Avril 199114/04/1991
De: Morfin (Jean)
magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160052(source JORF)
admission
14 Avril 199114/04/1991
De: Martinez (Balthazar)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-04-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717829(source JORF)
admission
12 Avril 199112/04/1991
De: Desnoyer (Fernand)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717828(source JORF)
réintégration
12 Avril 199112/04/1991
De: Dieu (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717827(source JORF)
réintégration
12 Avril 199112/04/1991
De: Chaubard (Pierre)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536247(source JORF)
réintégration
12 Avril 199112/04/1991
De: Guyader (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352239(source JORF)
admission
12 Avril 199112/04/1991
De: Bon (Bernard)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 (1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-06-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169845(source JORF)
réintégration
12 Avril 199112/04/1991
De: Téton (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169844(source JORF)
admission
12 Avril 199112/04/1991
De: Charpentier (Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169843(source JORF)
réintégration
12 Avril 199112/04/1991
De: Brechelier (Claude)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1er) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169842(source JORF)
réintégration
12 Avril 199112/04/1991
De: Couderc (Norbert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1991-07-03"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000536641(source JORF)
réintégration
11 Avril 199111/04/1991
De: Botrel (Emile, Désiré, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1991-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536214(source JORF)
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Lambert (Denise)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite
en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1991-07-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170381(source JORF)
admission
10 Avril 199110/04/1991
De: Fabiani (Jean-Louis)
maître de conférences
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Corse
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Corse
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719828(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Bosch (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352523(source JORF)
admission
06 Avril 199106/04/1991
De: Symchowicz (Nil)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Prade (Bertrand)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Lamothe (Philippe)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Guibert (Philippe)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Saulnier (Isabelle)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Njo (Véronique)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Estivals (Caroline)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Collery (Michèle)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés de
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
a_sa_demande
JORFTEXT000000171283(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199106/04/1991
De: Martin (Claude)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-12-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718655(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199105/04/1991
De: Bourgois (Joëlle)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-02-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352727(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199105/04/1991
De: Roé d'Albert (Yvon)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-01-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170593(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199105/04/1991
De: Nicolas (Michel, Jean, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000718869(source JORF)
réintégration
04 Avril 199104/04/1991
De: Guillerm (Jacques, Louis)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000718869(source JORF)
admission
04 Avril 199104/04/1991
De: Pouliquen (Jean, Noël, Jules, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000718869(source JORF)
admission
04 Avril 199104/04/1991
De: Casabianca (Jean-Baptiste)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000718869(source JORF)
admission
04 Avril 199104/04/1991
De: Blanchart (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1991-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536768(source JORF)
admission
04 Avril 199104/04/1991
De: Royczyk (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1991-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353857(source JORF)
admission
04 Avril 199104/04/1991
De: Bruno Varet
professeur d'université-praticien hospitalier
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718763(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199103/04/1991
De: Walter (Jean-Claude)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
sous-préfet d'Altkirch (non installé)
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Altkirch
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000536654(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199103/04/1991
De: Christian Graeff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="1991-03-31"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
JORFTEXT000000170578(source JORF)
admission
03 Avril 199103/04/1991
De: Maucuer (Maurice)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1991-06-21"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000718816(source JORF)
admission
30 Mars 199130/03/1991
De: Karl (Pierre)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1991-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000353404(source JORF)
admission
30 Mars 199130/03/1991
De: Degos (Guy)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000353403(source JORF)
admission
30 Mars 199130/03/1991
De: Ricordeau (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique affecté à la station d'amélioration génétique des animaux du centre de recherches de Toulouse
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170458(source JORF)
admission
28 Mars 199128/03/1991
De: Masson (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1991-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000171738(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Loubes (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="1991-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000171738(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Xuereb (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="1991-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite
JORFTEXT000000171738(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Flori (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000000171738(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Hourcade (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000171738(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Ravet (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1991-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000171738(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Gentner (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
JORFTEXT000000171738(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Eon (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000171738(source JORF)
admission
27 Mars 199127/03/1991
De: Fornacciari (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718350(source JORF)
disponibilité
23 Mars 199123/03/1991
De: Cordet (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000718307(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199123/03/1991
De: Dintilhac (Nicole)
magistrat à titre temporaire, affecté
Objet:
à cesser ses fonctions
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
date_debut="1991-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
JORFTEXT000000535035(source JORF)
admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Rivard (Jacqueline), épouse Goubaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171689(source JORF)
admission
23 Mars 199123/03/1991
De: Guilloux (Jacqueline)
Objet:
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale
date_debut="1991-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718566(source JORF)
admission
21 Mars 199121/03/1991
De: Bruneau (Jean, André)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'Etablissement de réserve générale du matériel de Neuvy-Pailloux
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-06-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718206(source JORF)
admission
20 Mars 199120/03/1991
De: Leonard (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à la mer
Groupe:
Ministère délégué à la mer
date_debut="1991-08-07"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000535081(source JORF)
réintégration
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean-Pierre Lamoure
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354298(source JORF)
radiation
20 Mars 199120/03/1991
De: Laurentin (Jacques)
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000170827(source JORF)
intégration
20 Mars 199120/03/1991
De: Jean Recoules
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de la région Centre
date_debut="1991-03-08"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000717877(source JORF)
cessation de fonction
19 Mars 199119/03/1991
De: Briquet (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1991-03-25"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000536474(source JORF)
admission
19 Mars 199119/03/1991
De: Levi Di Leon (Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
date_debut="1991-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536325(source JORF)
admission
16 Mars 199116/03/1991
De: Pascal (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1991-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000719350(source JORF)
admission
13 Mars 199113/03/1991
De: Laborbe (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1991-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353582(source JORF)
admission
13 Mars 199113/03/1991
De: Ferrand (Jean, Michel)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352975(source JORF)
réintégration
12 Mars 199112/03/1991
De: Sémon (Yves, Marie, Bernard)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352975(source JORF)
admission
12 Mars 199112/03/1991
De: Lacapelle (Alain, Déodat, Marie, Israël, Théobald)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352975(source JORF)
admission
12 Mars 199112/03/1991
De: Humières (Septime, Marie, Henry, Jean)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352975(source JORF)
admission
12 Mars 199112/03/1991
De: Revel (Paul, Julien, Gabriel)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352975(source JORF)
admission
12 Mars 199112/03/1991
De: Pintoux (Bernard, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-02-27"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352975(source JORF)
admission
12 Mars 199112/03/1991
De: Regnault (Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171500(source JORF)
admission
12 Mars 199112/03/1991
De: Essig
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
a_sa_demande
JORFTEXT000000717883(source JORF)
disponibilité
09 Mars 199109/03/1991
De: François Essig
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717883(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 199109/03/1991
De: Dandelot (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-11-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354111(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 199109/03/1991
De: Billiau (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à la direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
date_debut="1991-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718001(source JORF)
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Leclerc (Jean, Maurice, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717999(source JORF)
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Alain Guglielmi
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Thiney
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Benjamin Cukier
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République
Remplace:
M. Albertini
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Christine Mary-Jacob
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Juge des enfants du second grade, second groupe
Remplace:Mme Martin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Gilbert Bourdoncle
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:
M. Lassalle
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Béatrice Girard, épouse Gautier
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Vignolles
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Poubelle (William, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire
date_debut="1991-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534873(source JORF)
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Vivier (Jean, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
date_debut="1991-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353646(source JORF)
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Bloc'h (Yves, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
date_debut="1991-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169898(source JORF)
admission
07 Mars 199107/03/1991
De: Robin (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535422(source JORF)
admission
06 Mars 199106/03/1991
De: Ravier (André, Michel, Charles, Marie, Joseph)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000353126(source JORF)
admission
06 Mars 199106/03/1991
De: Cornu (Eliane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718579(source JORF)
admission
05 Mars 199105/03/1991
De: Chenevier (François)
Objet:
directeur de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718578(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 199105/03/1991
De: Boisliveau (Jacques, Emmanuel, Léon)
inspecteur central des transmissions, en fonctions au commandement et direction des transmissions de Levallois-Perret
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-06-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352813(source JORF)
admission
05 Mars 199105/03/1991
De: Carpentier (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1991-04-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170061(source JORF)
admission
05 Mars 199105/03/1991
De: Duran (Michel)
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000719284(source JORF)
radiation
02 Mars 199102/03/1991
De: Léger (Jean-Louis)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:
Préfecture de Haute-Loire
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000719345(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199101/03/1991
De: Hureaux (Roland)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Etampes
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Étampes
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
JORFTEXT000000719342(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199101/03/1991
De: Lorcy (Jean)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718738(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199101/03/1991
De: Jean-Pierre Panazza
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Guyane
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Préfecture de Guyane
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000535722(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199101/03/1991
De: Olleon (Michel, Jean, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône (service vétérinaire)
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718656(source JORF)
admission
27 Février 199127/02/1991
De: Mulon (Marianne, Lucie, Marguerite)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-04-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535924(source JORF)
admission
27 Février 199127/02/1991
De: Pouliquen (Louis)
inspecteur général, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite
date_debut="1991-06-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000353652(source JORF)
admission
27 Février 199127/02/1991
De: Pierre Costa
préfet
Objet:
au détachement
Groupe:
Prefecture en disponibilité
date_debut="1991-02-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000718948(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199126/02/1991
De: Dayries (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1991-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354108(source JORF)
admission
26 Février 199126/02/1991
De: Bastouil (Yvan)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1990-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354002(source JORF)
admission
26 Février 199126/02/1991
De: Villepreux (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169938(source JORF)
admission
26 Février 199126/02/1991
De: Durand (Georges)
professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'institut universitaire de technologie B de Nancy
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718281(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 199123/02/1991
De: Chevalier (Célestin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717484(source JORF)
admission
23 Février 199123/02/1991
De: Bouffier (Anne)
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des instruments de mesure, en service détaché
Groupe:
Mesure, en service
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535272(source JORF)
réintégration
23 Février 199123/02/1991
De: Hugot (Marthe), épouse Grandet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate
professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'université de Caen
Groupe:
Université de Caen
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535268(source JORF)
admission
23 Février 199123/02/1991
De: Laurent (Bernard, Lucien, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle en fonctions au lycée viticole de la Champagne (Marne)
date_debut="1991-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718946(source JORF)
admission
22 Février 199122/02/1991
De: Créhange (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er juillet 1991
ingénieur général géographe à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536761(source JORF)
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Dubujet (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service administratif
Groupe:
Chef de service administratif
date_debut="1991-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536758(source JORF)
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Donguy (Colette)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à la retraite
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000353084(source JORF)
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Begneu (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à la retraite
à l'expiration de sa cessation progressive d'activité
date_debut="1991-05-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170056(source JORF)
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Sandrin (Helyett)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1991-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169919(source JORF)
admission
21 Février 199121/02/1991
De: Reverchon (Jacques)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
date_debut="1991-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535566(source JORF)
radiation
20 Février 199120/02/1991
De: Hervio (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1991-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170339(source JORF)
admission
20 Février 199120/02/1991
De: Duparc (Jean, Henri, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
date_debut="1991-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352328(source JORF)
admission
17 Février 199117/02/1991
De: Yves Cannac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1985-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351456(source JORF)
admission
17 Février 199117/02/1991
De: Xavier Larere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1985-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169043(source JORF)
admission
17 Février 199117/02/1991
De: Blancard (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
13 mai 1991
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169650(source JORF)
admission
16 Février 199116/02/1991
De: Compagnon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1991-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169090(source JORF)
admission
16 Février 199116/02/1991
De: Robelet (Alfred)
Objet:
au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités-praticiens hospitaliers
affectés auprès des universités ci-dessous désignées
Lille-II
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169210(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 199114/02/1991
De: Butel (Jean)
Objet:
au maintien en activité en surnombre des professeurs des universités-praticiens hospitaliers
affectés auprès des universités ci-dessous désignées
Grenoble-I
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169210(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 199114/02/1991
De: Colonna (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-03-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709008(source JORF)
admission
12 Février 199112/02/1991
De: Bahon (Jacqueline, Monique, Hélène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344342(source JORF)
admission
12 Février 199112/02/1991
De: Petit (André, Marie, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
date_debut="1991-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160301(source JORF)
admission
12 Février 199112/02/1991
De: Thévenot (Jean, Julien)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000709402(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Lajoux (Claude, Pierre)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000709402(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Blons (Pierre, Hervé)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000709402(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Picart (Jean-François, Marie)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344582(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Carval (Noël, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000344582(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Hervier (Monique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="1991-02-12"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
JORFTEXT000000344103(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Dumont (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Lyon-I. -
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160540(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Heritier (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Lille-II. -
date_debut="1991-08-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160540(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Griesmar (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1991-02-15"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Détaché Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000160509(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Philippe (Yves, Louis)
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000160307(source JORF)
admission
09 Février 199109/02/1991
De: Danel (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000709881(source JORF)
réintégration
08 Février 199108/02/1991
De: Jean-Marie Danjou
conseillers techniques
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000709836(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199108/02/1991
De: Bruno Brochier
directeur adjoint du cabinet, et par
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000709836(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199108/02/1991
De: Bernard Bonneton
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes, des télécommunications et de l'espace par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000709836(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199108/02/1991
De: Schmeltz
professeur des écoles nationales d'art
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à jouissance différée
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161072(source JORF)
radiation
08 Février 199108/02/1991
De: Poncet (Christian)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaudun
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Châteaudun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000344233(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 199107/02/1991
De: Marien (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"
JORFTEXT000000343986(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199106/02/1991
De: Sadoul (Hervé)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:
Préfecture de Mayenne
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000709136(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 199105/02/1991
De: Colombier (Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160819(source JORF)
admission
05 Février 199105/02/1991
De: Champion (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général adjoint de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160014(source JORF)
admission
05 Février 199105/02/1991
De: Daniel (Patrick)
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
du tableau d'avancement
au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1991
a_sa_demande
JORFTEXT000000709722(source JORF)
radiation
02 Février 199102/02/1991
De: Surmely (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de 1re classe, 3e échelon, à la maison d'arrêt de Nîmes
Groupe:
Direction de 1re classe
date_debut="1991-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343977(source JORF)
admission
01 Février 199101/02/1991
De: Carbiener (Roland)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000708692(source JORF)
admission
30 Janvier 199130/01/1991
De: Beriel-Beriel (Hélène)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000708692(source JORF)
admission
30 Janvier 199130/01/1991
De: Mayencon (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344204(source JORF)
admission
30 Janvier 199130/01/1991
De: Fontenille (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343214(source JORF)
admission
30 Janvier 199130/01/1991
De: Canac (Denise, Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'agriculture
date_debut="1991-02-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture"
depart_retraite
JORFTEXT000000709459(source JORF)
admission
29 Janvier 199129/01/1991
De: Gachet (René)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes
date_debut="1991-01-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000351908(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 199129/01/1991
De: Beghain (Patrice)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Midi-Pyrénées
date_debut="1991-01-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000159861(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 199129/01/1991
De: Huchet (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Réunion pour les affaires économiques
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000353657(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 199126/01/1991
De: Rivoallan (Jean, Guillaume, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie au lycée agricole de Morlaix-Suscinio (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Agronomie au lycée agricole de Morlaix-Suscinio (Côtes-d'Armor)
date_debut="1991-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170677(source JORF)
admission
24 Janvier 199124/01/1991
De: Maurel (Suzanne)
Objet:
dans son corps d'origine, pour être radiée
afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
15 avril 1991
attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon
attaché de préfecture de 1re classe, 5e échelon, détachée
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000536518(source JORF)
réintégration
23 Janvier 199123/01/1991
De: Castagne (Louis)
Objet:
dans son corps d'origine pour être radié afin d'être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
18 février 1991
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
attaché principal de préfecture de 1re classe, 5e échelon, détaché
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169963(source JORF)
réintégration
23 Janvier 199123/01/1991
De: Vigla (Patrick, Paul, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536320(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Susini (Jean, Raymond, Jules)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536320(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Ruault (Jean-Michel, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536320(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Legal (Claude, Jean, Julien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536320(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Lazare (Jacques, Albert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536320(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Charlet (Christian, Georges-Louis, Gérard)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536320(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Bouvet (Jacques, Guy, Denis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536320(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Bohn (Roland, Théodore, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000536320(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Georges Laferriere
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1990-12-04"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000535309(source JORF)
titularisation
20 Janvier 199120/01/1991
De: Chevalier (Pierre, Marie)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352426(source JORF)
admission
20 Janvier 199120/01/1991
De: Munier (Christian)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Champagne-Ardenne
date_debut="1991-02-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000708991(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 199119/01/1991
De: Moussu (Henri)
Objet:
dans ses fonctions et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708990(source JORF)
réintégration
19 Janvier 199119/01/1991
De: Gherardi (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-02-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708987(source JORF)
admission
19 Janvier 199119/01/1991
De: Cracowski (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525784(source JORF)
admission
19 Janvier 199119/01/1991
De: Bismuth (Victor)
professeur des universités de classe exceptionnelle (Radiologie)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest (université Paris-V)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160634(source JORF)
admission
19 Janvier 199119/01/1991
De: Boucly (Yves)
inspecteur général de l'administration, placé en position de service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
placé
en position de disponibilité
directeur de la société d'économie mixte Semavip
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1991-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000526368(source JORF)
réintégration
17 Janvier 199117/01/1991
De: Bove (Guy, Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement régional du matériel de Dijon
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-03-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160267(source JORF)
admission
17 Janvier 199117/01/1991
De: Bernard Coquet
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1990-12-21"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000717760(source JORF)
titularisation
12 Janvier 199112/01/1991
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
a_sa_demande
JORFTEXT000000525856(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199112/01/1991
De: Thierry Leleu
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Nord
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000160603(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 199112/01/1991
De: Pierre Conso
professeur au Conservatoire national des arts et métiers (chaire:fonctions financières et comptables des entreprises)
Objet:
des cadres
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169452(source JORF)
radiation
11 Janvier 199111/01/1991
De: Jany (Aimé, Julien, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
date_debut="1991-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717969(source JORF)
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Lebland (Michel, Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, en fonctions à l'Office national des forêts, région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Office national des forêts, région Languedoc-Roussillon
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717968(source JORF)
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Foury (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
Groupe:
École nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure d'horticulture de Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000717826(source JORF)
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Petitjean (Jacques, Victor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717824(source JORF)
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Vannobel (Claude, Paul, Albert, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, région groupement de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, région groupement de Montpellier (Hérault)
date_debut="1991-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717823(source JORF)
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Reimeringer (Chantalle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée
administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000717028(source JORF)
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Mogica (Roger, Toussaint)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe normale, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351540(source JORF)
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Fourchon (Paul, Robert, Francis)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, directeur du lycée agricole de Rennes-Le Rheu
Groupe:
Direction du lycée agricole de Rennes-Le Rheu
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351539(source JORF)
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Hugard (Jean, Célestin, Francis)
Objet:
dans son corps d'origine le
31 octobre 1990
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur d'école supérieure agronomique de classe exceptionnelle, placé dans la position de congé de longue durée
inclus
Groupe:
Professeur d'école supérieure agronomique de classe exceptionnelle, placé dans la position de congé de longue durée
date_fin="1990-10-30"
a_sa_demande
ecole="École supérieure agronomique de classe exceptionnelle, placé dans la position de congé de longue durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000351538(source JORF)
réintégration
10 Janvier 199110/01/1991
De: Nabonnand (André, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1991-01-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169243(source JORF)
admission
10 Janvier 199110/01/1991
De: Teyssonneyre (Alexis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352793(source JORF)
admission
09 Janvier 199109/01/1991
De: Moussu (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169237(source JORF)
admission
09 Janvier 199109/01/1991
De: Queguiner
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
directeur régional des affaires culturelles
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000353622(source JORF)
radiation
08 Janvier 199108/01/1991
De: Riffault (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Bourges-Recette principale
Groupe:
Direction d'établissement principal des postes de 2e classe à Bourges-Recette principale
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718529(source JORF)
admission
06 Janvier 199106/01/1991
De: Houard (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Bourges-Centre principal d'exploitation
Groupe:
Direction d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Bourges-Centre principal d'exploitation
date_debut="1991-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352180(source JORF)
admission
06 Janvier 199106/01/1991
De: Bruno (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="1991-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718056(source JORF)
admission
05 Janvier 199105/01/1991
De: Prat (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1990-01-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353485(source JORF)
admission
05 Janvier 199105/01/1991
De: Benoît Maes
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000352169(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 199103/01/1991
De: Cros (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité non imputable au service
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1991-02-25"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000352167(source JORF)
admission
03 Janvier 199103/01/1991
De: de Rougemont (Jacques)
professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (Université Grenoble-I)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169145(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 199103/01/1991
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-01"
date_fin="1991-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717194(source JORF)
disponibilité
30 Décembre 199030/12/1990
De: Augustin (Jacques)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Redon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Redon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Redon"
sous-prefecture_departement_code="35"
JORFTEXT000000169744(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199030/12/1990
De: Ferec (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1991-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169739(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Fel (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169739(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Renucci (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 15 janvier 1991
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169739(source JORF)
admission
29 Décembre 199029/12/1990
De: Celton (Jean, François, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie placé en position hors cadre depuis le
1er juillet 1987
Groupe:
Agronomie placé en position hors cadre depuis le
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709303(source JORF)
réintégration
28 Décembre 199028/12/1990
De: Gruez (Jean, Alain, Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="1991-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343651(source JORF)
admission
28 Décembre 199028/12/1990
De: Favreau (Guy, Alphonse, André, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="1991-01-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160966(source JORF)
admission
28 Décembre 199028/12/1990
De: Valette (Marc)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 6e échelon
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160491(source JORF)
disponibilité
28 Décembre 199028/12/1990
De: Boisson (Max)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708498(source JORF)
admission
27 Décembre 199027/12/1990
De: Theret (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-01-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526362(source JORF)
admission
27 Décembre 199027/12/1990
De: Begaud (Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709531(source JORF)
admission
26 Décembre 199026/12/1990
De: Thibaud (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental, directeur d'établissement principal des postes de 1re classe à Marseille-Centre de chèques postaux et de Caisse nationale d'épargne
Groupe:
Direction départemental, directeur d'établissement principal des postes de 1re classe à Marseille-Centre de chèques postaux et de Caisse nationale d'épargne
date_debut="1991-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708412(source JORF)
admission
26 Décembre 199026/12/1990
De: Thuillier (Louis, Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000160440(source JORF)
admission
26 Décembre 199026/12/1990
De: Roux Joffrenot de Montlebert (Maurice, Charles, Marie, Paulin, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000160440(source JORF)
admission
26 Décembre 199026/12/1990
De: Clarke de Dromantin (Christian, Octave, Marie, Roger)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000160440(source JORF)
admission
26 Décembre 199026/12/1990
De: Chauveau de Quercize (Hubert, Hervé, Marie, François)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
Mise en position de service
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000160440(source JORF)
admission
26 Décembre 199026/12/1990
De: Kauffmann (Jacques)
université de Caen
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
des professeurs des universités (disciplines scientifiques)
affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous
Groupe:
Enseignement supérieur
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000525386(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 199022/12/1990
De: Hadni (Armand)
université Nancy-I
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
des professeurs des universités (disciplines scientifiques)
affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous
Groupe:
Enseignement supérieur
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000525386(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 199022/12/1990
De: Voegele (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au laboratoire de biologie des invertébrés du centre de recherche d'Antibes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170493(source JORF)
radiation
22 Décembre 199022/12/1990
De: Montourcy (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Paris Bonne Nouvelle-centre principal du réseau régional
Groupe:
Direction d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Paris Bonne Nouvelle-Centre principal du réseau régional
date_debut="1991-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352790(source JORF)
admission
21 Décembre 199021/12/1990
De: Chéret (Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000718460(source JORF)
réintégration
20 Décembre 199020/12/1990
De: Lafon (Jean, André)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000534638(source JORF)
admission
20 Décembre 199020/12/1990
De: Daniel Martin
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000353233(source JORF)
décharge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Darriet
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:M. Loos
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
Tribunal d'instance de Villejuif
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Tell
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Zonzon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Monpierre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Puteaux
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De:
Fouchard
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:
Mme Andrich
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Clotilde Pendaries-Issaurat
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:
Mme Boy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Artru (Yves, Henri, Joseph)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000169978(source JORF)
admission
20 Décembre 199020/12/1990
De: Dedreux (Jean-Jacques)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Dijon (université de Dijon)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1993-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717938(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 199019/12/1990
De: Lavigne (Robert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles, option Horticulture, d'Angers (Maine-et-Loire)
ingénieur d'agronomie de 1re classe, détaché depuis le
1er juin 1989
Groupe:
École nationale des ingénieurs des travaux agricoles, option Horticulture, d'Angers (Maine-et-Loire)
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des travaux agricoles, option Horticulture, d'Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000000717932(source JORF)
réintégration
19 Décembre 199019/12/1990
De: Petitjean (René, Pierre, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chef de la division de Fréjus (Var)
Groupe:
Office national des forêts, région Provence-Alpes-Côte d'Azur, chef de la division de Fréjus (Var)
date_debut="1990-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534795(source JORF)
admission
19 Décembre 199019/12/1990
De: Pesme (Jacques, Marie, François, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions, à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534794(source JORF)
admission
19 Décembre 199019/12/1990
De: Roumajon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon
date_debut="1991-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352756(source JORF)
admission
19 Décembre 199019/12/1990
De: De Vos (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352717(source JORF)
admission
19 Décembre 199019/12/1990
De: Bauzon (Jacques, Louis, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault
date_debut="1990-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352714(source JORF)
admission
19 Décembre 199019/12/1990
De: Bert (Jean, Paul, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services vétérinaires, directeur du Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires à Lyon (Rhône)
Groupe:
Direction du Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires à Lyon (Rhône)
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171269(source JORF)
admission
19 Décembre 199019/12/1990
De: Guillin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 5e échelon
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708969(source JORF)
admission
14 Décembre 199014/12/1990
De: Pierre Cayron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-12-22"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000160601(source JORF)
admission
14 Décembre 199014/12/1990
De: Douillet (Marcel, Jean, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000709786(source JORF)
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Chenagon (Charles, Elie, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Savoie (service vétérinaire)
date_debut="1991-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708912(source JORF)
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Desmottes (Michel, Raymond, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans
date_debut="1990-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526137(source JORF)
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Papillaud (Gérard, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime (service vétérinaire)
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526134(source JORF)
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Vincent (Jeannot, Georges, Charles, Marie, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Restauration des terrains en montagne)
Groupe:
Office national des forêts, région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Restauration des terrains en montagne)
date_debut="1990-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343083(source JORF)
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Larange (Alain)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000343035(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 199011/12/1990
De: Rousset (Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160008(source JORF)
admission
11 Décembre 199011/12/1990
De: Philippe Grangeon
Objet:
conseiller technique chargé de la communication et de la presse au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709055(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 199008/12/1990
De: Olivier Philip
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
Préfecture de la région Île-de-France
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000160913(source JORF)
admission
08 Décembre 199008/12/1990
De: Simonin (Simone)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000160909(source JORF)
admission
08 Décembre 199008/12/1990
De: Paul (Christian)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Château-Chinon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Château-Chinon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
JORFTEXT000000343320(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 199007/12/1990
De: Turchini (Jean, Pascal)
professeur des universités (histologie, embryologie, cytogénétique) à l'unité de formation et de recherche de médecine de Clermont-Ferrand (université Clermont-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717888(source JORF)
admission
06 Décembre 199006/12/1990
De: Delaballe (Jacques)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170044(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 199005/12/1990
De: Prouveur (Gérard)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1r juillet 1990
en retraite le
1er janvier 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Frances (Maurice)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juin 1990
en retraite le
18 décembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Marius (René)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juin 1990
en retraite le
16 décembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Laurelli (Gilbert)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juin 1990
en retraite le
15 décembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Dumas (René)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juin 1990
en retraite le
10 décembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Sabatier (Yves)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1990
en retraite le
7 janvier 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Herschkorn (Prosper)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1990
en retraite le
7 janvier 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Olivier (Henri)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1990
en retraite le
3 janvier 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Garrot-Loustau (Guillaume)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1990
en retraite le
2 janvier 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Mazauric (Roger)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1990
en retraite le
18 janvier 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Dumoulin (Albert)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1990
en retraite le
16 janvier 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Voignier (Pierre)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juillet 1990
en retraite le
11 janvier 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Bourrasset (Louis)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1990
en retraite le
8 février 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Baziries (Lucien)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er août 1990
en retraite le
4 février 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Segonds (Claude)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le
1er juin 1990
en retraite le
31 décembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534850(source JORF)
promotion
04 Décembre 199004/12/1990
De: Michel Filhol
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000169692(source JORF)
intégration
04 Décembre 199004/12/1990
De: Jacques Courbin
de
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
Un arrêté ultérieur déterminera le classement de
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000169692(source JORF)
intégration
04 Décembre 199004/12/1990
De: Michel Filhol
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000169692(source JORF)
intégration
04 Décembre 199004/12/1990
De: Jacques Courbin
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement
à compter de la date de signature du présent décret
conseillers de 2e classe
Groupe:
Conseil de 2e classe
a_sa_demande
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement"
JORFTEXT000000169692(source JORF)
intégration
04 Décembre 199004/12/1990
De: Guillermo (André)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717426(source JORF)
réintégration
01 Décembre 199001/12/1990
De: Besson (Gilbert)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716676(source JORF)
réintégration
01 Décembre 199001/12/1990
De: Merlin (René)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1991-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535118(source JORF)
réintégration
01 Décembre 199001/12/1990
De: Delech (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1991-03-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351613(source JORF)
admission
01 Décembre 199001/12/1990
De: Coic (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170246(source JORF)
admission
01 Décembre 199001/12/1990
De: Petitjean (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717473(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199030/11/1990
De: Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Saône
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000535068(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199030/11/1990
De: Donnet (Jean-Baptiste)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
Groupe:
École nationale supérieure de chimie de Mulhouse
date_debut="1989-09-29"
date_fin="1992-09-30"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000535739(source JORF)
admission
29 Novembre 199029/11/1990
De: Gatignol (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000353335(source JORF)
admission
29 Novembre 199029/11/1990
De: Voruz (François, Raoul, Gustave, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352351(source JORF)
admission
29 Novembre 199029/11/1990
De: Plantier (Maurice, Jacques, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352351(source JORF)
admission
29 Novembre 199029/11/1990
De: Kretz (Jean-Charles, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000352349(source JORF)
admission
29 Novembre 199029/11/1990
De: Akhoun (Iqbal)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169826(source JORF)
radiation
28 Novembre 199028/11/1990
De: Ducher (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
6 mai 1991
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717893(source JORF)
admission
27 Novembre 199027/11/1990
De: Monition (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des carburants
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535223(source JORF)
admission
27 Novembre 199027/11/1990
De: Tiano (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (science économique) auprès de l'université Montpellier-I
Groupe:
Université Montpellier-I
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352722(source JORF)
admission
27 Novembre 199027/11/1990
De: Hory (Georges, André, François)
inspecteur central des services des transmissions, en fonctions à l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre de Cesson-Sévigné
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170129(source JORF)
admission
27 Novembre 199027/11/1990
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717733(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 199025/11/1990
De: Zwingelstein (Claude)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-03-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535685(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Quintana do Val (Jeanne), épouse Lagravere
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 31 décembre 1990
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000535685(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Pierre Creyssel
conseiller d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-06"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171190(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 199025/11/1990
De: Mermoz-Larpin (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000171186(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Pruilh (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 8 avril 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000171186(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Baptiste (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
à compter du 3 janvier 1991
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000171186(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Cuq (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 3 avril 1991
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000171186(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Truel (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
à compter du 2 avril 1991
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000171186(source JORF)
admission
25 Novembre 199025/11/1990
De: Mouchet (Marie-Thérèse)
Objet:
du corps des assistants
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
corps="Assistants"
JORFTEXT000000535681(source JORF)
radiation
24 Novembre 199024/11/1990
De: Audoux (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Paris (service vétérinaire)
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Paris (service vétérinaire)
date_debut="1990-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535679(source JORF)
admission
24 Novembre 199024/11/1990
De: Sergeant (Alain, Pierre, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, direction régionale Nord-Pas-de-Calais, division de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000171184(source JORF)
admission
24 Novembre 199024/11/1990
De: Dormoy (Michel, Camille, Armand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône, à Vesoul
Groupe:
Office national des forêts, service départemental de la Haute-Saône, à Vesoul
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000170881(source JORF)
admission
24 Novembre 199024/11/1990
De: Hengoat (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental, directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Amiens-Recette principale
Groupe:
Direction départemental, directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Amiens-Recette principale
date_debut="1990-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717552(source JORF)
admission
23 Novembre 199023/11/1990
De: Gueguinou (Jean)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-08-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000351578(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 199020/11/1990
De: Maeght, épouse Dahan (Elisabeth)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-07-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000000169497(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 199020/11/1990
De: Desrayaud (Fernand, Jules)
ingénieur en chef d'agronomie, placé en congé de longue maladie puis de longue durée depuis le
10 novembre 1987
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à la retraite
au titre de l'invalidité non imputable au service
dont la date d'entrée en jouissance est fixée au
1er décembre 1990
date_debut="1990-11-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534116(source JORF)
réintégration
17 Novembre 199017/11/1990
De: Carole Froucht
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
a_sa_demande
cabinet="Ministre des postes et télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160517(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 199017/11/1990
De: André Berhault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000709187(source JORF)
admission
16 Novembre 199016/11/1990
De: Février (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 1re classe à Vélizy-Centre principal d'exploitation
Groupe:
Direction d'établissement principal des télécommunications de 1re classe à Vélizy-Centre principal d'exploitation
date_debut="1990-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343762(source JORF)
admission
16 Novembre 199016/11/1990
De: Manoury (Jacques)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Haute-Normandie
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709331(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 199015/11/1990
De: Menou (Jean-Claude)
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Centre
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Centre
date_debut="1990-10-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709146(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 199015/11/1990
De: Laks (Claude)
inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Franche-Comté
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000525974(source JORF)
cessation de fonction
15 Novembre 199015/11/1990
De: Bannerot (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherches de Versailles
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525964(source JORF)
admission
15 Novembre 199015/11/1990
De: Bertholon (Louis)
inspecteur principal de l'enseignement musical
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1990-11-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160931(source JORF)
radiation
15 Novembre 199015/11/1990
De: Beziau (Anne-Marie)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe, à Chartres (direction départementale du travail et de l'emploi d'Eure-et-Loir)
Groupe:
Direction du travail de 2e classe, à Chartres (direction départementale du travail et de l'emploi d'Eure-et-Loir)
date_debut="1991-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160351(source JORF)
radiation
15 Novembre 199015/11/1990
De: Martinot-Lagarde (Pierre, Michel, Noël)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur technique et commercial
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, placé en position de détachement auprès de l'Office national des forêts depuis le
1er février 1974
Groupe:
Direction technique et commercial
date_debut="1990-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343932(source JORF)
réintégration
14 Novembre 199014/11/1990
De: Courbis (Etienne, Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343883(source JORF)
admission
14 Novembre 199014/11/1990
De: Christiane Bergougnan
conseiller à la cour d'appel de Douai, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160207(source JORF)
admission
14 Novembre 199014/11/1990
De: Paul Giacobbi
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000344297(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 199013/11/1990
De: Esper (Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'Office général de l'air
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000708885(source JORF)
réintégration
10 Novembre 199010/11/1990
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Philippe, Louis, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000708881(source JORF)
admission
10 Novembre 199010/11/1990
De: Goismier (Guy, Jean, Paul, Marcel)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000708881(source JORF)
admission
10 Novembre 199010/11/1990
De: Dary (Jean)
Docteur
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343042(source JORF)
radiation
10 Novembre 199010/11/1990
De: Pierre Dubois de Prisque
avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:
à la Cour de cassation
avocat général
inspecteur général des services judiciaires
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000343607(source JORF)
réintégration
09 Novembre 199009/11/1990
De: Camille Cabana
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet, en congé spécial
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-12-12"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000160000(source JORF)
admission
09 Novembre 199009/11/1990
De: Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000352888(source JORF)
admission
08 Novembre 199008/11/1990
De: Manlhiot (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1991-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344399(source JORF)
admission
08 Novembre 199008/11/1990
De: Daniel Coquel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Kamianecki
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:M. Moinard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Troirieux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Lucien Bourdiol
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Remplace:
M. Vignaux
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
M. Bestard
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:Mme Dufourgburg
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marc Samson
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Prost
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie Billet, épouse Credoz
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
M. Heintz
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Mami
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michel Blanc
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
M. Dubouloz
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Dubos (Louis, Régent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au lycée agricole de Libourne (Gironde)
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708391(source JORF)
admission
06 Novembre 199006/11/1990
De: Vidal (Roger, Paul, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Montpellier (Hérault)
date_debut="1990-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526015(source JORF)
admission
06 Novembre 199006/11/1990
De: Roussel (Robert, Jules, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions au lycée agricole de Nancy-Pixerecourt (Meurthe-et-Moselle)
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000344137(source JORF)
admission
06 Novembre 199006/11/1990
De: Courtois (Jeanne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000716347(source JORF)
réintégration
30 Octobre 199030/10/1990
De: Gely (André, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault)
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Montpellier (Hérault)
date_debut="1990-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707611(source JORF)
admission
30 Octobre 199030/10/1990
De: Malaval (André, Célestin, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
date_debut="1990-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526041(source JORF)
admission
30 Octobre 199030/10/1990
De: Guedin (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1990-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342354(source JORF)
admission
30 Octobre 199030/10/1990
De: Brun (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
date_debut="1990-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342349(source JORF)
admission
30 Octobre 199030/10/1990
De: Houguet (Didier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet de deuxième classe
Groupe:
Sous-préfecture de Castelsarrasin
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000000160016(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199030/10/1990
De: Calamy (René)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-01-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000716385(source JORF)
admission
26 Octobre 199026/10/1990
De: Grenet (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000716385(source JORF)
admission
26 Octobre 199026/10/1990
De: Litre (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535186(source JORF)
admission
26 Octobre 199026/10/1990
De: Guéguen (Christian)
Général de corps aérien
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535186(source JORF)
admission
26 Octobre 199026/10/1990
De: Buretel de Chassey (Jean-Marie, Pascal)
Général d'armée aérienne de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535186(source JORF)
admission
26 Octobre 199026/10/1990
De: Bayle (Bernard, Marie, Joseph)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535186(source JORF)
admission
26 Octobre 199026/10/1990
De: Huriet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000352498(source JORF)
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Widemann (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1990-10-16"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
JORFTEXT000000352389(source JORF)
admission
25 Octobre 199025/10/1990
De: Vernay (Raymonde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef des services interdépartementaux à la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre à Tours
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre à Tours
date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717367(source JORF)
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Rambaud (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1991-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000167500(source JORF)
admission
24 Octobre 199024/10/1990
De: Carricaburu (Pierre)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
date_debut="1991-05-18"
date_fin="1994-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167454(source JORF)
admission
20 Octobre 199020/10/1990
De: Chaillet (Bernard, Jean, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717295(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Weber (Jean-Marc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717294(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Georgeot (Bernard, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717294(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Dessertenne (Jean, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717294(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Deforges (Michel, Henri)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717294(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Bizien (Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717294(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Maës (François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535246(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Leroy (Jacques, Albert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535246(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Pitel (Maurice)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er janvier 1985
Objet:
dans ce même corps
date_debut="1990-06-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535240(source JORF)
intégration
19 Octobre 199019/10/1990
De: Bost (Jack)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de classe exceptionnelle à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Rhône)
Groupe:
École nationale vétérinaire de Lyon (Rhône)
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000000534012(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Sermier (Rémi)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture - Wissembourg
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
JORFTEXT000000350945(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 199019/10/1990
De: Bergès (Michel, Marie, René, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-12-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000167583(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Durhin (André, Charles)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000167583(source JORF)
admission
19 Octobre 199019/10/1990
De: Bordes (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1990-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533934(source JORF)
admission
18 Octobre 199018/10/1990
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533923(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 199017/10/1990
De: Impérato (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 4e échelon
date_debut="1990-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716237(source JORF)
admission
13 Octobre 199013/10/1990
De: Bouchaud (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351872(source JORF)
admission
13 Octobre 199013/10/1990
De: Penet (Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000351867(source JORF)
réintégration
13 Octobre 199013/10/1990
De: Cornu (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168183(source JORF)
admission
12 Octobre 199012/10/1990
De: Des Prez de la Morlais (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué de classe normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre à Toulouse
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre à Toulouse
date_debut="1991-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716150(source JORF)
admission
11 Octobre 199011/10/1990
De: Raymond Jaffrezou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000350662(source JORF)
admission
10 Octobre 199010/10/1990
De: Guénoun (Henri-Claude)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000535161(source JORF)
admission
09 Octobre 199009/10/1990
De: le vice-amiral
(branche technique) Nougué (André, Marie, Joseph)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000350746(source JORF)
admission
09 Octobre 199009/10/1990
De: Le Stéon (Emile, Louis, Ange)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000350745(source JORF)
admission
09 Octobre 199009/10/1990
De: Bajard (Jean, Louis)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168348(source JORF)
admission
09 Octobre 199009/10/1990
De: Couture (Michel, Louis, Marie, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000167764(source JORF)
admission
09 Octobre 199009/10/1990
De: Chavanat (Dominique, Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000167764(source JORF)
admission
09 Octobre 199009/10/1990
De: Castagne (Maurice, Jean, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000167764(source JORF)
admission
09 Octobre 199009/10/1990
De: Monnier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de science du sol du centre de recherches d'Avignon
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351489(source JORF)
admission
05 Octobre 199005/10/1990
De: Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000718212(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Loppinet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="1991-01-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000000718212(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Pougnand (Michelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000718212(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Guillou (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000718212(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Charnay (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
date_debut="1990-12-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
depart_retraite
JORFTEXT000000718212(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Momy (Odette)
juge au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1991-02-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000000716788(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Lefevre (Paul)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 1er janvier 1991
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000000716788(source JORF)
admission
04 Octobre 199004/10/1990
De: Fauvel (Pierre)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708320(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Godin (Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707667(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Touraud (Maxime)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1991-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707569(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Gaye (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-12-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000707568(source JORF)
admission
03 Octobre 199003/10/1990
De: Petit (Michel)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000526037(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bridonneau (Pierre)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
date_debut="1990-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525925(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Arrighi (Emile)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
7 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Le Mouel (Ludovic)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
5 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bertrand (André)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
4 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Vaskou (Michel)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tonelli (Pierre)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Levotre (James)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Carapezzi (Elio)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Bukovatz (René)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
3 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tourais (Jack)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
2 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Graciano (Marc)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
2 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Eichenberger (Jacques)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
2 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Debeugny (Gérard)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégrés dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
à compter des dates suivantes
en retraite le
2 janvier 1991
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525924(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Tomi (Marc-Antoine)
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342341(source JORF)
réintégration
03 Octobre 199003/10/1990
De: Langlais (Jacques)
Objet:
par voie de détachement à l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Groupe:
Arrondissement
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342339(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Cantais (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Saint-Ouen-l'Aumône-Centre de câbles du réseau national
Groupe:
Direction d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Saint-Ouen-l'Aumône-Centre de câbles du réseau national
date_debut="1990-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708106(source JORF)
admission
29 Septembre 199029/09/1990
De: Laborde (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Paris-Nord-Centre de coordination des centres de renseignements téléphoniques
Groupe:
Direction d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Paris-Nord-Centre de coordination des centres de renseignements téléphoniques
date_debut="1990-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708106(source JORF)
admission
29 Septembre 199029/09/1990
De: Doublet (Eugène)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
Service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1991-02-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000342883(source JORF)
réintégration
29 Septembre 199029/09/1990
De: Boulle (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342842(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 199029/09/1990
De: Leenhardt (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342682(source JORF)
admission
29 Septembre 199029/09/1990
De: Morel (Pierre, Claude)
Objet:
dans ses fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique à l'issue de son détachement auprès du Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708191(source JORF)
réintégration
28 Septembre 199028/09/1990
De: Dimond (Roger, Pierre)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le
18 septembre 1989
date_debut="1990-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708189(source JORF)
admission
28 Septembre 199028/09/1990
De: Ripailles (Guy, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt “Bretagne”
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt “Bretagne”
date_debut="1990-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524671(source JORF)
admission
28 Septembre 199028/09/1990
De: Gidel (Michel, René)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
date_debut="1990-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342431(source JORF)
admission
28 Septembre 199028/09/1990
De: Merle (Roger, Yves, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524704(source JORF)
admission
27 Septembre 199027/09/1990
De: Bosche (Henri, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée agricole de Limoges-Les Vaseix (Haute-Vienne)
date_debut="1990-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524667(source JORF)
admission
27 Septembre 199027/09/1990
De: Antoine Prost
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000524619(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 199027/09/1990
De: Benassy (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station de zoologie et de lutte biologique du centre de recherches d'Antibes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000342923(source JORF)
admission
27 Septembre 199027/09/1990
De: Michel Diefenbacher
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1990-10-02"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000707751(source JORF)
titularisation
26 Septembre 199026/09/1990
De: Denis Prieur
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1990-09-11"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000525012(source JORF)
titularisation
26 Septembre 199026/09/1990
De: Darras (Jérôme)
pour la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat de
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000342671(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199026/09/1990
De: Cancel (Jean-Pierre)
pour la région Bourgogne
à compter du 1er novembre 1990
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat de
a_sa_demande
JORFTEXT000000342671(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199026/09/1990
De: Bouilleret (Odile)
pour la région Franche-Comté
à compter du 1er octobre 1990
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat de
a_sa_demande
JORFTEXT000000342671(source JORF)
cessation de fonction
26 Septembre 199026/09/1990
De: Roux (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à la direction générale des télécommunications
Groupe:
Direction générale des télécommunications
date_debut="1990-10-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533080(source JORF)
admission
25 Septembre 199025/09/1990
De: Chauvin (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1990-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168914(source JORF)
admission
25 Septembre 199025/09/1990
De: Cutajar (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1990-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168914(source JORF)
admission
25 Septembre 199025/09/1990
De: Daram (Edmond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1990-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168914(source JORF)
admission
25 Septembre 199025/09/1990
De: Amardeilh (Sylvain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
Commissariat divisionnaire
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168914(source JORF)
admission
25 Septembre 199025/09/1990
De: Suchi (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168914(source JORF)
admission
25 Septembre 199025/09/1990
De: Raymond-François Le Bris
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000533033(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199023/09/1990
De: Laroche (Régina)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1991-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532982(source JORF)
admission
22 Septembre 199022/09/1990
De: Vernet (François, Léon, Noël)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000351432(source JORF)
admission
22 Septembre 199022/09/1990
De: Calmel (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
conservateur régional des monuments historiques
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000534413(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199021/09/1990
De: Néron (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
7 janvier 1991
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168590(source JORF)
admission
21 Septembre 199021/09/1990
De: Pivano (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1991-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168552(source JORF)
admission
21 Septembre 199021/09/1990
De: Bouchet (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168549(source JORF)
admission
21 Septembre 199021/09/1990
De: Horel (André)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000169713(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 199020/09/1990
De: Guerin (Yvonne)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique, au 3e échelon, affectée à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales de Paris
date_debut="1991-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717417(source JORF)
radiation
19 Septembre 199019/09/1990
De: Frereau (Solange), épouse Delache
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351885(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Polveche (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
(
en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984) et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre (prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nice
Groupe:
Université de Nice
date_debut="1990-07-05"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000351884(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Leroux (Emile)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351735(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Guerillot (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351735(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Saurel (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351735(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Paris (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Montpellier-II
Groupe:
Université Montpellier-II
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351735(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Cauquis (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Grenoble-I
Groupe:
Université Grenoble-I
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351735(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Gautier (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université de Savoie
Groupe:
Université Savoie-Mont Blanc
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351735(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Courtillot (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
institut universitaire technologique d'Orsay
Groupe:
Institut universitaire technologique d'Orsay
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351735(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Gaudeix (Madeleine), épouse Rousseau
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351735(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Moncoffre (Paulette)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique, au 3e échelon, affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Rhône
date_debut="1990-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350619(source JORF)
radiation
19 Septembre 199019/09/1990
De: Mambrini (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Paris-XII: 30 septembre 1991
Groupe:
Université Paris-XII: 30 septembre 1991
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169671(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Panigel (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Paris-VI: 1er novembre 1990
Groupe:
Université Paris-VI: 1er novembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169671(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Jonard (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Montpellier-II: 3 octobre 1990
Groupe:
Université Montpellier-II: 3 octobre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169671(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Elouard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université Lyon-I: 5 juillet 1990
Groupe:
Université Lyon-I: 5 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169671(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Johnson (Gabriel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
université de Poitiers: 31 octobre 1990
Groupe:
Université de Poitiers: 31 octobre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169671(source JORF)
admission
19 Septembre 199019/09/1990
De: Etifier (Jeannille)
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur régional de la santé publique, au 3e échelon, affectée à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique
date_debut="1990-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168277(source JORF)
radiation
19 Septembre 199019/09/1990
De:
Delbonnel, épouse Guillaumin (Anne-Marie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Renée), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement professionnel agricole de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717302(source JORF)
admission
18 Septembre 199018/09/1990
De: Rougié (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000717104(source JORF)
admission
18 Septembre 199018/09/1990
De: Gambon (Marcel, Justin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Groupe:
Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
date_debut="1990-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534177(source JORF)
admission
18 Septembre 199018/09/1990
De: Guillaumin (André, Julien, Roger, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du lycée d'enseignement professionnel agricole de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
Groupe:
Direction du lycée d'enseignement professionnel agricole de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534176(source JORF)
admission
18 Septembre 199018/09/1990
De: Paillard (Raymond, Etienne)
Ingénieur général de 2e classe des travaux des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000534021(source JORF)
admission
16 Septembre 199016/09/1990
De: Robin (Guy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000534020(source JORF)
admission
16 Septembre 199016/09/1990
De: Mounier (André, Emile, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000534020(source JORF)
admission
16 Septembre 199016/09/1990
De: Guimonet (Jacques, René, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000534020(source JORF)
admission
16 Septembre 199016/09/1990
De: Gaudry (René, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000534020(source JORF)
admission
16 Septembre 199016/09/1990
De: Ramont (Jacques, Paul, Arthur)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000534020(source JORF)
admission
16 Septembre 199016/09/1990
De: Sergent (Jean, Georges, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000535103(source JORF)
admission
14 Septembre 199014/09/1990
De: Debrun (Gérard)
maître de conférences agrégé de radiologie au centre hospitalier et universitaire de Créteil (université Paris-XII)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535101(source JORF)
admission
14 Septembre 199014/09/1990
De:
Esbelin
(Simone), épouse Moinade, professeur des universités de 1re classe- praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (université Clermont-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000535100(source JORF)
admission
14 Septembre 199014/09/1990
De: Guillon (Jean)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Nantes (université de Nantes)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000352042(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 199014/09/1990
De: Avan (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1990-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168816(source JORF)
admission
14 Septembre 199014/09/1990
De: Le Carrour (Antoine)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
9 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Gironde (Pierre)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
9 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Roullac (Marcel)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
6 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Pommier (Marc)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
6 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Auffret (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
6 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Desphieux (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
5 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Leblanc (Pierre)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
4 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Lutel (Guy)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
3 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Beucler (Roger)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
3 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Hervé (Roger)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
2 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Fillon (Antoine)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
2 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Dibon (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
2 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Bezanger (Georges)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
6 août 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Santin (André)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
2 août 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Labetoulle (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
11 août 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Tranchant (Claude)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er janvier 1990; en retraite le
2 juillet 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Vingatta-Radja (Ramaradja)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, dans les conditions suivantes
promu le 1er février 1990; en retraite le
7 août 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716740(source JORF)
promotion
13 Septembre 199013/09/1990
De: Portes (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1990-12-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000533937(source JORF)
admission
13 Septembre 199013/09/1990
De: Viaud (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération et du développement
Groupe:
Ministère de la coopération et du développement
date_debut="1991-01-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000352833(source JORF)
réintégration
13 Septembre 199013/09/1990
De: Caroff (André)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000717061(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Muller (Pierre)
professeur des universités (médecine légale) à l'unité de formation et de recherche de médecine de Lille (université Lille-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
date_debut="1991-03-08"
date_fin="1994-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000716692(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Faure (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître-assistant de 1re classe
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="1990-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716483(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Naboulet (Roger, Georges)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes de Lorient
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-12-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000351343(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Yves Barraquand
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168883(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199011/09/1990
De: Odano (Robert)
professeur des universités (anatomie) à l'unité de formation et de recherche de médecine de Poitiers (université de Poitiers)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168882(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Manciaux (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Nancy-I
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168881(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Varene (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Bordeaux-II
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168881(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Royer (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Besançon
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168881(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Quichaud (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
date_debut="1991-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168881(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Leborgne (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Rennes-I
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168881(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Pinet (Edouard, François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Lyon-I
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168881(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Gille (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Besançon
date_debut="1991-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168881(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Puech (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
Montpellier-I
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168881(source JORF)
admission
11 Septembre 199011/09/1990
De: Paraf (Jean)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Provins
Groupe:
Sous-préfecture - Provins
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefecture_departement_code="77"
JORFTEXT000000717219(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: de Mazières (François)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Doubs
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000717219(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Sylvain Fourcassie
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000716387(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Robin (Denis)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Gard
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Gard
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Gard"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000533861(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Perdereau (Marie-Josèphe)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Bar-sur-Aube
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
JORFTEXT000000533824(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Mesny (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Remplace:M. Decam (Michel)
Groupe:
Premier ministre
a_sa_demande
JORFTEXT000000351238(source JORF)
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Patrick Viterbo
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
ingénieur des mines
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000168371(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Lambert (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Montmorillon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000000168364(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Lemarie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717100(source JORF)
admission
06 Septembre 199006/09/1990
De: Fleury (Philippe)
Objet:
dans son administration d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées, en position de disponibilité
Groupe:
Disponibilité
date_debut="1990-07-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717099(source JORF)
réintégration
06 Septembre 199006/09/1990
De: Chareyron (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1990-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717098(source JORF)
admission
06 Septembre 199006/09/1990
De: Bellion (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1990-08-16"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000534434(source JORF)
titularisation
06 Septembre 199006/09/1990
De: Ambec (Pierre)
inspecteur général adjoint à l'administration centrale, 4e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite
date_debut="1990-12-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533822(source JORF)
admission
06 Septembre 199006/09/1990
De: Daniel (Patrick)
secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
du tableau d'avancement
au grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe
au titre de l'année 1990
a_sa_demande
JORFTEXT000000351800(source JORF)
radiation
06 Septembre 199006/09/1990
De: Jaouen (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1991-01-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169581(source JORF)
admission
06 Septembre 199006/09/1990
De: Gilbert Gozard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168321(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 199006/09/1990
De:
Marc Dandelot nommé au conseil d'administration de la Compagnie
générale des communications
au titre de personnalité choisie dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 5 de la loi du
26 juillet 1983
modifiée relative à la démocratisation du secteur public
Objet:
au mandat
Groupe:
Compagnie générale des communications (Cogécom)
a_sa_demande
JORFTEXT000000717048(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 199005/09/1990
De: Le Beller (Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe
date_debut="1990-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717860(source JORF)
admission
04 Septembre 199004/09/1990
De: Hostein (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Trappes-Centre principal d'exploitation
Groupe:
Direction d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Trappes-Centre principal d'exploitation
date_debut="1990-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534898(source JORF)
admission
04 Septembre 199004/09/1990
De: Chapus (Marcel, Maurice, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vétérinaire inspecteur en chef, chef du service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
Service vétérinaire, directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717811(source JORF)
admission
01 Septembre 199001/09/1990
De: Arvieu (André, Georges)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général adjoint
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, placé depuis le
15 juillet 1969
en position de service détaché auprès de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Groupe:
Direction générale
date_debut="1990-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000717442(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199001/09/1990
De: Delignat-Lavaud (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Ile-de-France
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000716840(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199001/09/1990
De: Fatoux (Claude, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:
Institut national agronomique Paris-Grignon
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533588(source JORF)
admission
01 Septembre 199001/09/1990
De: Piole (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000351641(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199001/09/1990
De: Rauch (Werner)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168838(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 199001/09/1990
De: Bizouard (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er décembre 1990
ingénieur général géographe, 2e échelon, à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534040(source JORF)
admission
31 Août 199031/08/1990
De: Gleynat (Henri)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er mars 1990
en retraite le
3 septembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350077(source JORF)
promotion
31 Août 199031/08/1990
De: Delpech (Maurice)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er mars 1990
en retraite le
3 septembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350077(source JORF)
promotion
31 Août 199031/08/1990
De: Delaune (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er mars 1990
en retraite le
22 septembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350077(source JORF)
promotion
31 Août 199031/08/1990
De: Diot (Jacques)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er mars 1990
en retraite le
10 septembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350077(source JORF)
promotion
31 Août 199031/08/1990
De: Brieu (Jean)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er mars 1990
en retraite le
10 septembre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350077(source JORF)
promotion
31 Août 199031/08/1990
De: Lhemery (Roger)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er avril 1990
en retraite le
8 octobre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350077(source JORF)
promotion
31 Août 199031/08/1990
De: Bourles (Roger)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er avril 1990
en retraite le
2 octobre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350077(source JORF)
promotion
31 Août 199031/08/1990
De: Mauffrais (Guy)
Objet:
ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir leurs droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes
promu le
1er avril 1990
en retraite le
19 octobre 1990
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350077(source JORF)
promotion
31 Août 199031/08/1990
De: Cramatte (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1991-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000708776(source JORF)
admission
30 Août 199030/08/1990
De: Fèvre (William)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o), L.24 (I, 1o) et R.36 du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe en disponibilité
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000524805(source JORF)
réintégration
30 Août 199030/08/1990
De: Estampes (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4(1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
date_debut="1990-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343257(source JORF)
admission
29 Août 199029/08/1990
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de Haute-Vienne
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000343589(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199028/08/1990
De: Pailhas (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1990-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000343539(source JORF)
admission
28 Août 199028/08/1990
De: Lau (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de l'aviation civile
date_debut="1990-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000160079(source JORF)
admission
28 Août 199028/08/1990
De: Delaire (Jean)
professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Nantes (université de Nantes)
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1990-07-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000159265(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199028/08/1990
De: Justin Rohmer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1990-09-06"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000343189(source JORF)
admission
25 Août 199025/08/1990
De: Yves Moures
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000160570(source JORF)
admission
25 Août 199025/08/1990
De: Girard (Guy, Pierre, Jean)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la base aérienne no 279 à Châteaudun
Objet:
à la retraite
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000160531(source JORF)
admission
25 Août 199025/08/1990
De: Beguin (Gérard)
inspecteur général, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite
date_debut="1990-12-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533540(source JORF)
admission
24 Août 199024/08/1990
De: Bordes (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
délégué hors classe à la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre à Bordeaux
Groupe:
Direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre à Bordeaux
date_debut="1991-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533516(source JORF)
admission
24 Août 199024/08/1990
De: Jouanneau (Daniel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-06-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000350510(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 199024/08/1990
De: Le Marchand (Yves, Léon, Auguste, Louis, Marie)
inspecteur général adjoint, 3e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite
date_debut="1990-10-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000342333(source JORF)
admission
24 Août 199024/08/1990
De: Mestrallet (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 octobre 1990
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716390(source JORF)
admission
23 Août 199023/08/1990
De: Gouy (Odette)
Objet:
pour être radiée de son corps d'origine afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 octobre 1990
attaché de préfecture de 1re classe, 5e échelon, détachée sur un poste d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534291(source JORF)
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: Lucchesi (Yves)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Chinon
Groupe:
Sous-préfecture de Chinon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000000716019(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 199021/08/1990
De: Bergue (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis"
JORFTEXT000000716019(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 199021/08/1990
De: Jullien (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de la région Corse
sous-préfet hors classe
Groupe:
Chargé de mission auprès du préfet de la région Corse
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000534906(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 199021/08/1990
De: du Cray (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Largentière
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Largentière
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
JORFTEXT000000534761(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 199021/08/1990
De: Pelletier (Jean-Louis)
professeur des universités de 2e classe (biophysique)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Dijon (université de Dijon)
Objet:
du cadre des professeurs des universités-praticiens hospitaliers
admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, avec jouissance différée
jusqu'à la date de son soixantième anniversaire le
26 septembre 2008
date_debut="1990-10-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533775(source JORF)
radiation
21 Août 199021/08/1990
De: Colmenero-Cruz (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000000350917(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 199021/08/1990
De: Kieny (René)
professeur des universités de classe exceptionnelle (chirurgie vasculaire)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Strasbourg (université Strasbourg-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
date_debut="1990-06-17"
date_fin="1993-09-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000350910(source JORF)
admission
21 Août 199021/08/1990
De: Blettner (Rémi)
inspecteur central des transmissions
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
pour compter du
5 janvier 1991
a_sa_demande
JORFTEXT000000534968(source JORF)
admission
18 Août 199018/08/1990
De: Vincent (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 2e classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000167961(source JORF)
admission
17 Août 199017/08/1990
De: De Cruz (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000534354(source JORF)
admission
15 Août 199015/08/1990
De: Uzureau (Claude, Georges, Joseph, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
fonctionnaire scientifique principal auprès de la Commission des communautés européennes à Bruxelles
ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le
16 septembre 1985
dans la position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350642(source JORF)
réintégration
15 Août 199015/08/1990
De: Grave (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications à la direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale des télécommunications du Nord-Pas-de-Calais
date_debut="1990-08-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168492(source JORF)
admission
15 Août 199015/08/1990
De: Laurent (Monique, Marie-Louise)
conservateur en chef du patrimoine (musées)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1990-09-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533412(source JORF)
admission
14 Août 199014/08/1990
De: Marie Arrighi, épouse Vieillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:
M. Soulhol
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Henri Genin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Boulouque
Groupe:
Second groupe du second grade
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990
De: Muteau (Roland, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement professionnel agricole de Castelnaudary (Aude)
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716367(source JORF)
admission
11 Août 199011/08/1990
De: Raynaud (Yves)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1987-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533166(source JORF)
radiation
11 Août 199011/08/1990
De: Morice (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, directeur de la station d'amélioration des plantes du centre de recherches de Rennes
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1990-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533127(source JORF)
admission
11 Août 199011/08/1990
De: Ficat (André, Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe normale, en fonctions au lycée d'enseignement professionnel agricole de Villefranche-de-Rouergue
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350634(source JORF)
admission
11 Août 199011/08/1990
De: Petiau (Pierre)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps national des mines
Groupe:
Service des mines
date_debut="1985-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167021(source JORF)
radiation
11 Août 199011/08/1990
De: Lamour (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351227(source JORF)
admission
10 Août 199010/08/1990
De: Deschamps (Claude, Gaston, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration et d'intendance en fonctions au lycée agricole et horticole de Coutances (Manche)
date_debut="1990-08-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533116(source JORF)
admission
09 Août 199009/08/1990
De: Barnouin (Guy, Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions au lycée d'enseignement professionnel agricole de Digne-Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence)
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533114(source JORF)
admission
09 Août 199009/08/1990
De: Manchon (Robert, Abel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
Groupe:
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement d'Antony
date_debut="1990-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351098(source JORF)
admission
09 Août 199009/08/1990
De: Jalaguier (Maurice, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée agricole de Nîmes-Rodilhan (Gard)
Groupe:
Agronomie, en fonctions au lycée agricole de Nîmes-Rodilhan (Gard)
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351096(source JORF)
admission
09 Août 199009/08/1990
De: Pochard (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté à la station d'amélioration des plantes maraîchères du centre de recherches d'Avignon
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351061(source JORF)
admission
09 Août 199009/08/1990
De: Gay (Georges, Jean, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, directeur du lycée agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)
Groupe:
Direction du lycée agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)
date_debut="1990-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000167292(source JORF)
admission
09 Août 199009/08/1990
De: Louis Gautier
Objet:
conseiller technique au cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716254(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 199008/08/1990
De: Le Pape (Robert, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
date_debut="1990-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350404(source JORF)
admission
08 Août 199008/08/1990
De: Souleres (Gérard, Jules, Jean, Henri)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en position de détachement depuis le
1er août 1983
auprès du centre régional de la propriété forestière de Bretagne
Groupe:
Génie rural, des eaux et des forêts, en position de détachement depuis le
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532524(source JORF)
réintégration
07 Août 199007/08/1990
De: Chopart (Gabriel, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction de l'espace rural et de la forêt à l'Inventaire national forestier, à Caen (Calvados)
Groupe:
Direction de l'espace rural et de la forêt à l'Inventaire national forestier, à Caen (Calvados)
date_debut="1990-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351217(source JORF)
admission
07 Août 199007/08/1990
De: Perrier (Roland, Hippolyte, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1990-08-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services de l'Office national des forêts"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000166856(source JORF)
admission
07 Août 199007/08/1990
De: Rohon (Robert, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle du cadre latéral, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000532652(source JORF)
admission
03 Août 199003/08/1990
De: Meltz (Olivier)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000350639(source JORF)
mutation
03 Août 199003/08/1990
De: Ribeton (Paul, François, Prosper)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350592(source JORF)
admission
03 Août 199003/08/1990
De: Bosquillon de Frescheville (Francis, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000533488(source JORF)
admission
02 Août 199002/08/1990
De: Batz de Trenquelléon (François, Marie, Pierre, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000533488(source JORF)
admission
02 Août 199002/08/1990
De: Jean Ruff
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167743(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 199001/08/1990
De: Deleuze (Pierre, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général d'agronomie, en fonctions au conseil général d'agronomie
Groupe:
Conseil général d'agronomie
date_debut="1990-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716461(source JORF)
admission
31 Juillet 199031/07/1990
De: Villette (Rolande)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur de 1re classe
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533568(source JORF)
admission
31 Juillet 199031/07/1990
De: Erlin (Simone)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
chef de bureau
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1990-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533568(source JORF)
admission
31 Juillet 199031/07/1990
De: de Regnauld de Bellescize (Gabriel)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1990-05-24"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533563(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 199031/07/1990
De: Guy Janvier
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille
Objet:
conseiller technique
date_debut="1990-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350820(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 199031/07/1990
De: Leroy (Geneviève)
Objet:
au grade de chef adjoint de service administratif et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4-1 et L.24-1, paragraphe 1er, du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
Groupe:
Grade de chef adjoint de service administratif et admise
date_debut="1991-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350143(source JORF)
promotion
28 Juillet 199028/07/1990
De: Delclos (Marie-Antoinette), épouse Moreau
chef de service administratif des services extérieurs en fonctions à la direction des engins
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-10-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168121(source JORF)
admission
28 Juillet 199028/07/1990
De: Jeannerod (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Moulins-Centre de construction des lignes
Groupe:
Direction d'établissement principal des télécommunications de 2e classe à Moulins-Centre de construction des lignes
date_debut="1990-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351012(source JORF)
admission
26 Juillet 199026/07/1990
De: Fieschi (Pascal)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Objet:
auprès du secrétariat général de la défense nationale
sous-directeur
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="1989-09-01"
duree="cinq ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000167642(source JORF)
détachement
26 Juillet 199026/07/1990
De: Aubert (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon
date_debut="1990-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168143(source JORF)
admission
21 Juillet 199021/07/1990
De: Perrine (Serge)
Objet:
conseiller technique qu'exerçait
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000715915(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 199020/07/1990
De: Bourgeade (Pierre)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet en disponibilité
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000533530(source JORF)
radiation
20 Juillet 199020/07/1990
De: Chabaud (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533433(source JORF)
admission
20 Juillet 199020/07/1990
De: Ceyrat (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 10 août 1990
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000533433(source JORF)
admission
20 Juillet 199020/07/1990
De: Laroze (Pierre, Marius)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement de réserve générale du matériel à Saint-Priest
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-11-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000351202(source JORF)
admission
20 Juillet 199020/07/1990
De: Rogeon (Claude, Marie, Marcel)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la base aérienne no 279 de Châteaudun
Objet:
à la retraite
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000168016(source JORF)
admission
20 Juillet 199020/07/1990
De: Godon (Pierre, Charles)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717114(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Gautier (Jean-Claude)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717114(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Dorlencourt (Pierre, Louis, Robert, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000717114(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Boulard (Michel)
Objet:
chef adjoint de service administratif
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
Groupe:
Chef adjoint de service administratif
date_debut="1990-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716490(source JORF)
promotion
19 Juillet 199019/07/1990
De: Diaz (François)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
30 juillet 1990
attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716487(source JORF)
radiation
19 Juillet 199019/07/1990
De: Pichon (René, Georges)
Contrôleur général des armées
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000533378(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Lospied (Catherine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000351309(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Tixier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1990-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350816(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Grezard (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350771(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Pujol (Jean-Claude, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société Thomson S.A
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168586(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199019/07/1990
De: Peyrard (Jean-Marc)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168586(source JORF)
réintégration
19 Juillet 199019/07/1990
De: Delaye (Michel, Joseph, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
auprès de l'Aérospatiale
placé
en position hors cadres auprès de la même société (régularisation)
Groupe:
Aérospatiale
date_debut="1990-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168586(source JORF)
détachement
19 Juillet 199019/07/1990
De: Vogel (Jean-Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168586(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Schrumpf (Bernard, Charles, Edouard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168586(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Cuny (Alain, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000168586(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Duran (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1990-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168580(source JORF)
admission
19 Juillet 199019/07/1990
De: Uhel (Antoine)
Objet:
chef adjoint de service administratif
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions
attaché administratif des services extérieurs de 1re classe
Groupe:
Chef adjoint de service administratif
date_debut="1990-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000168578(source JORF)
promotion
19 Juillet 199019/07/1990
De: Portelli (Georges)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
Préfecture de Savoie
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000166937(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guilhem de Lataillade (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1990-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000716220(source JORF)
admission
17 Juillet 199017/07/1990
De: Guillemant (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000715403(source JORF)
admission
17 Juillet 199017/07/1990
De: Rougié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000350767(source JORF)
admission
17 Juillet 199017/07/1990
De: Menguy (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1990-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000350766(source JORF)
admission
17 Juillet 199017/07/1990
De: Girodet (Georges)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Cognac
Groupe:
Sous-préfecture de Cognac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
JORFTEXT000000349980(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 199017/07/1990
De: Courage (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1990-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000166889(source JORF)
admission
17 Juillet 199017/07/1990
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:
Mme Paillet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gauze
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
M. Delubac
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Magne
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Besson
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Lapeyre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Palisse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Bonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:Mme Comte
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Francou, épouse Bartoloméi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Deville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Béziers
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Carle
juge au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Chantrait
a_sa_demande
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Josette Métailler
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller
Remplace:
Mme Blanc-Quintel
a_sa_demande
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Richard Pallain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Vignal
Groupe:
Tribunal d'instance de Grenoble
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Ridel
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Duprat
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Tribunal d'instance de Rambouillet
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Lafarie
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Muller, épouse Vignolles
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Président
Remplace:
M. Ferradou
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Thierry Froment
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Le Hentic
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Senot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:M. Bourguignon
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Cruz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:M. Mira
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Just, épouse Billard
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. de Sonis
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Genaitay
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Catalan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Pucheus
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Samuel
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Catalan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Maussion
premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Riboulleau
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascale Loue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Brique
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:M. Legrand
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Saint-Arroman
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Serre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Suzanne Boissarie, épouse Braud
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Remplace:M. Ancel
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Kamianecki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:
M. Seither
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
M. Castex
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Bousquet, épouse Labadie
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Dobanton
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Ricard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Luga
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Sauron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pierrard
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
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