tribunal

De: Elsa EVRARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile DELAZZARI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clément INCERTI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia MONNIER, épouse CIUFFONI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure MESTRALLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yvon TALLEC
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Louis CROIZIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DURIGON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BOUTARD
magistrate du second grade placée en position disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Irène CHEVET, épouse CHOQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie COURTEILLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien de LA CHAPELLE
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Seyrane MERINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire PAUCHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile MOINON, épouse GORNER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline RILLIOT, épouse LE NU
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amandine de LA HARPE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne VINCENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne BOURRIACHON, épouse BERNARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DAOUST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine DARROUZET, épouse BOUCHAYER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Cécile SOULARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel JOOS
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte REHM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne DOUCHEZ, épouse BOUCARD
présidente du tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine DARIES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane TAMALET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-France RIBEYRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MORA, épouse SOSSAH
juge au tribunal de grande instance de Castres chargée du service du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel ABENTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne KINOO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline FROEHLICHER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandre AUBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michaël GIRAUDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa KERAVEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique JEZEQUEL, épouse BERTHIAU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise BOUTHIER, épouse VERGEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PILLARD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PILLARD
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry REVENEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel DEJARDIN
vice-président au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre JEANJEAN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maëla GUEGUEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Romain LIVERATO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume DONNADIEU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed MALLOW
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle POIDEVIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia DUFOUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tina NONORGUES
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Charlotte LE ROY, épouse BERGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Raphaëlle BOVE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte LINE-DONNADIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magalie REYNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle MAILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie LARTIGAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rozenn GERNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DUCHATEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Diren SAHIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle RECEVEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwenaëlle LE DARZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra GUERINOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle LIAUZU
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gérard PEKLE
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry CELLIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Joëlle CORRE, épouse BEGON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline POMATHIOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique DRAHI
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Madeleine PFENDER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey ARSAC, épouse RIBEYROLLES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie THEUIL, épouse DIF
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie DUFAYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline MAIGNE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline CHARLOUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Philippe REVERSEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine JAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine HALLEY, épouse QUILLOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise NORMANT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ZEDDA
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine BARGOIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Odile GELOT, épouse BARBIER
juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Murielle VOLTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie MOULERES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard MOLIE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel LAFON
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie DETRICHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie TACHEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie GEHIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène GEIGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Bastien RISSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yann RICHARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Domitille RENARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence CARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magalie FEYEUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie BESSE
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RAMIN
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène VIRECOULON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre ROLLAND
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LE MASNE de CHERMONT
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florina GRIPP
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathilde BOISSY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie HUSSON, épouse FOUCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Lisette SAUTRON
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maria Pia MONET, épouse DUVILLIERS
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargée du service du tribunal d'instance de Langres
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme LIZET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence MATHIEU, épouse POTISEK
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic MOURGUE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlène MAHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gwénaëlle COTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marlène BOUR, épouse BORDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe AMUNZATEGUY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline PIERRON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Yves POURRET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey SPOSITO
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise LEBAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence HEINEMANN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise SIMON-SUISSE
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie SENNE, épouse FLASAQUIER
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Tatiana FREYERMUTH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise DUCHESNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra PERALTA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie MAITRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire HERLET, épouse PAUZAT
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sébastien BAUMERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexandra MATEOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine ROUDIERE
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie SCHMIDT, épouse KERHOAS
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Liliane LE MERLUS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine LE BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rozenn LAURENT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence LEPEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène MORAT, épouse CADIET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel BREARD
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas PauTRAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine BRINET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilbert LE MEUR
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilbert LE MEUR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIQUE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clélia PRIEUR, épouse LETERME
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc MAGNON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne CHAUSSIER, épouse MACKOWIAK
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia BONCOEUR
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Line BURAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie ABRANTES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chantal COMBEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc DIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle SERRE, épouse LEVANNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine PROVOST, épouse LOPIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jacques PEZET
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno NATAF
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MESRINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile GENSAC, épouse VERMEULEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard BELOTTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Eugénie AVAZERI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc PAULET
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe BACONNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel GUYOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge GUITTARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Michel DUCROS
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc BAILLY
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain ALCUFROM
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Serge TOURNAIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent LE GAUDU
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christiane SIMON, épouse CARTILLIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile ROUX, épouse SIMON
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine PATOUX-GUERBER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christelle HILPERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michelle MARZOUK, épouse SEURIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nelly CAYOT
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric RUELLE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine LEFORT
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aïda TRAORE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine SAPENE, épouse FEYLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence BREYTON, épouse BELLANGER
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine BESSE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre GARDIER
vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémy BOUSCANT
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ghislaine LEVEQUE, épouse CALA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine LAGARDE, épouse BODIN
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roselyne GAUTIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure NADAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aïda CHOUK
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joël MICHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène FRANCO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine HERCOUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annie BRUSLON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle ROBINSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard KAJJAJ
vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Odile BOUBERT, épouse DEYRES
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry COUZIGOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Kim Lan REUFLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Muriel RENARD
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie PARMANTIER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michelle GORSE
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gaëlle DEJOIE
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise TERRASSE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile LONY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric NEVEU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile LAINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette KOLTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie HAVARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline GUILLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile GRANGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie DEMANGEOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie CARROS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne DUVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Camille SIEGRIST
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien LEVADOU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cathy PAJON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maud LACROIX, épouse DELAGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GAY-DENOIX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laura TOBELEM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire LALAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline GAUDEFROY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lucie DELAPORTE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine CHOLLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien SAVOYE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs LEBORGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sabrina PALMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DANJOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bérengère DELBOSC d'AUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure SEMUR
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie COUPET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry WEILLER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent DEVEILLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle ROQUES
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès LATREILLE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DISTINGUIN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie BESSAUD
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BERTRAND, épouse TISSOT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Françoise ASTRUC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa BENSAID
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali GUYOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malek DJERBOUA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe MALLARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cristofe VALENTE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Charlotte TROUSSARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline ROUX, épouse PERRA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie GREZES
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludivine TONDEUX
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel FARHAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique LAFFONT
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique LAFFONT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DUBARRY, épouse PLANTY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline BONIFACE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Saïda KELATI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christina RINALDIS
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Estelle PASQUINET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise TREGUER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs TABELING
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sonia NORVAL-GRIVET
juge au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elsa MAZIERES
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie LE CABEC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benjamin JUNGMAN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ROSIO, épouse BONNEFOND
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise MALLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine VALANTIN
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvain BOTTINEAU
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BRON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maïté MARIA
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure MACKOWIAK
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie COMBES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam ASSOULINE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julie DUWEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vanessa LEPEU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne ROSENZWEIG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé ALLAIN
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie PAWLOWSKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric LEGRAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Claude FLORENTIN
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Geneviève DURAND, épouse CIABRINI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie MACQUART-MOULIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Rémi MARCHAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicole CHANDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc BACQUELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maud LE NEVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mathieu RENAUDIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elise TAMIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dorothée MERCIER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine COTTEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eloïse CORMIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile BELOUARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine BATONNEAU
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric DURAFFOUR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Lifou
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Astrid LAHL
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier COUVIGNOU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ARMAND, épouse ALAPHILIPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie BERBACH, épouse COUVIGNOU
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bruno LAVIELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline CARBONNE, épouse CLAVERIE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Céline STRAUB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie MOLLARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DUCAM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CRAMESNIL de LALEU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude FAVOULET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jonathan ROBERTSON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian TRIBOUT
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amaury LACOTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Paule BAILLIEU, épouse de VREESE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabien SON
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier MICHEL
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé KORSEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel-Simon JOURNO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie KIHL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine ERHARDT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme PAUZAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DIEBOLD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thibaut LE FRIANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jessica VONDERSCHER, épouse VIOLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier GASTALDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Constance DAUCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eliette ROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric GALLIC
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent BAYON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline HURAY, épouse GIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alexia BOUCHON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvaine DESMORTREUX, épouse SCHUMACHER
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Henri MELCHIOR
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian TERROIR
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Christine DESPLAT, épouse DIDIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cathy ESCOLA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Camille BARDOU
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier BONHOMME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle CHUILON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DELEUZE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia PASCAL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine DESPIT
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra FARGETAS
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie DARRIBERE
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie BOUGNOUX, épouse BENZAID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Albert BERGER
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arlette SOURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance d'Hayange
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Perside DIANZINGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Sophie LACHKAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie BAZART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne SIMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gurvan LE QUINQUIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas ERNST
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sule KARAMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurent FIOLLE
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise ROSENAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric SANDJIVY
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel RAZOUS
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David AUMONIER
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique MASSON-BESSOU
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annette DUBLED-VACHERON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard SEUZARET
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maria APRUZZESE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien AUGEREAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Charlotte MILLON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ATTAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe VIGNON
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GILIS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne GILIS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne SEBBANE-ROGNIAUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne LA MESTA, épouse BLIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence LE GAL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christelle GOMEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie DEPELLEY, épouse MARECHAUX
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire CASTAING
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre DESBORDES
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine VOISIN
juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurore DOCQUINCOURT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain CARILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand BRUSSET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Paule GIRARD-BLANC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Josèphe MURACCIOLE
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie DINOT
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence CANAVERO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe LOMBARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène SARROBERT, épouse CHAMPENOIS
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie GOUVERNEUR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure RIVOIRON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Annabelle CLEDAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Louise RECEVEUR, épouse GUICHARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise DEROUARD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe NIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier BEAUVALLET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie KERDUDO
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Karim SEKKAKI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure CAMUS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne LEPAITRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire ROCHETEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Didier BLANGUERNON
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale ROPERCH, épouse DONNEZ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne MAUCHAMP
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent RAUX
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre KLAAS
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne JAMET
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire BIADATTI, épouse BERTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence RUYSSEN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LEMAIRE
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand DUEZ
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hoc Pheng CHHAY
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: René ZANATTA
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Christine PATTYN-LE NOURRICIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale MEMHELD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie AUSBART, épouse MASSART
juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain OUTTIER
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Damien CUVILLIER
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène MASSET, épouse TOSTAIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elisabeth GROS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine THOMAS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile RUZE
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Véronique REANT-DELLELIS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine MANNESSIER, épouse SAVARZEIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence BRU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie TALIGAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie JOLY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie BERNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christophe DESHAYES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud MARIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel ISBLED
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie JUNG
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence CLUYTENS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure DANG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence HYDULPHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laure CAVAIGNAC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence GOSTEAU, épouse DOCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine DEREGNAUCOURT, épouse VANNIEUWENHUYZE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence CHEVALLARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe SALOMON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gaëlle MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sara LAMOTTE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle DESVALOIS
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie LEFEBVRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline TAHON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BUJACOUX
juge au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie CMIEL-MONNIER
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vincent FOUGERES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne LESPY-LABAYLETTE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure ALDIGE, épouse CHODKIEWIEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette MORVAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline SYSKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie PERRAUDIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cynthia METTOUDI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emilie JOUSSELIN, épouse CALBO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie CANOVES FUSTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lydie STEULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patricia LABEAUME, épouse GOUDON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Séverine DESGRANGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Frédérique OLIVAUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline FORTESA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline SANCHEZ-CHACON, épouse PODEVIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Viviane PEYROT
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien LE GALLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline LUZUY, épouse REBIBOU
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Chloé GARNIER, épouse HEBTING
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie CHANDET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Juliette COMPAROT, épouse BILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane THEVENARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie AVENEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Pierre BOUHEY, épouse DOLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam DENORT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denis TAESCH
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Lydia PFLUG
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Georges BOLL
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise DECOTTIGNIES, épouse SCHEUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise TOILLON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-François ASSAL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sonia LOOS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie RODRIGUES
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Edwige CAMINADE, épouse BOFF
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard LANDOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès DURRY, épouse LUPIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre BERNARD
juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc YBRES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jérôme LAZARD
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Justine CHAMBON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline PARISOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand GOUARIN
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire MOURET, épouse CHAUX
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire ACHARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malcie LAFRIQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne BASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane HEMERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LAVALLIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clotilde HETIER, épouse NOEL
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clotilde HETIER, épouse NOEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie ROGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali DEGUETTE
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie FRITSCH-DOUGNAC, épouse DEBS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hugo RIALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie COUDRAY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuel GOYON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emmanuelle FREDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît DEFOURNEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mélanie FRETIER, épouse CALLEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie DUROCHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteauroux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Olivier CALLEC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Constance DELETANG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Paul-Edouard LALLOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Axelle JOLLIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine GADRET, épouse FIGEROU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès AUBOIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eva DUNAND, épouse FOUILLADE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Michel BARRAILLA
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence-Anne LE GALL, épouse MICHEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MARTINS, épouse GUEDES
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline HENOCQUE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laëtitia BOURACHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre MESNARD
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline SEMERIVA
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Elodie GALLOT-LEGRAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Antoine DERIEUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre ROUVIERE
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick CIRON
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey BOITAUD-DERIEUX
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Daniel CALLEN
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle DIRAISON, épouse MENDI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe BLONDEAU
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne GIVAUDAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vladimir VUKADINOVIC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thomas HIRTH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anaïs RIEGERT
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène PAUS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joëlle CANTON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Emma JAUFFRET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Julien RETAILLEAU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandrine DAVIOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Louis-Albert DEVILLAIRS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martial RENAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine KARSENTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine DUMENY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence OTTHOFFER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mariane ALVARADE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre GERARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daisy TOUSSAINT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Brice HANSEMANN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Audrey MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marlène BONASTRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juges
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nina MILESI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine YEPONDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Xavier LENOIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Hélène LE LOUARN
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît BLANCHY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Grégory ABIVEN
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascal MATHIS
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline MEUNIER, épouse LEMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guirec LE BRAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise GUYOMARD, épouse TOURIN
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sarah CASSIUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Michèle BELLET
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline ABIVEN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne BOUDINET, épouse EVEILLARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine SERY-BAUDRY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Martine BRANCOURT
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Stéphanie CITRAY
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Florence GROLLEAU, épouse D'ANDREA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean BAYARD
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marianne CHARREYRE
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ludovic MANTEUFEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra VERBRUGGHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas SOUFFRIN
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Delphine RAECKELBOOM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine PINARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mehidine FAROUDJ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle RATHOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Charlotte MEIGNAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Soissons
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Soissons"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Maryam MEHRABI, épouse HIMMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hélène JOURDAIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès KONOPKA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle FAVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Guillaume DURR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Céline BERTETTO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Erika BROCHE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie CALATAYUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yoann WOLFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benjamin FAURE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Caroline PRIEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Glwadys DORSEMAINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie REBE, épouse TURBEAUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aude BRILLARD, épouse RACHOU
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Thierry FUSINA
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Madeleine POZZO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne HERMEREL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Françoise FOURNIER, épouse GAUDIN
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Danielle DEMONT
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurie DUCA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ahmed CHAFAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Luc BLACHON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie CANOVAS-LAGARDE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Corinne SAVONNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Béatrice MARS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christine LEFEUVRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dominique MALARDIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Claude FRAYSSINET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Myriam GINOUX
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle DEFARGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie MARCHELLI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Parvine DERIVERY, épouse COLONNA d'ISTRIA de CINARCA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sandra MOULAYES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie BOYER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Laure FERRIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilles ROGNONI
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Baptiste COLOMBANI
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Daniel ATZENHOFFER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud FAUGERE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves LERNOUT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian BLAES
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Pierre CHAMPRENAULT
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence VOYTEL, épouse LA GRASSA
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mariel DUBREUIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie GUICHON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nicolas DELPIERRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mohamed MAHOUACHI
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe BERGERON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali VINCENT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cynthia FABRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Camille BERTHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie ROCHE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marine BRUNEU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nathalie BORRIONE, épouse YON
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle SIX, épouse BOONE
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie ANTHOUARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François BEHMOIRAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Alain MOMBEL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Limoges
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Laurence FLISE
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel d'Agen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eloi BUAT-MENARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Luc BRIAND
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Arnaud BORZEIX
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Agnès PIC-BARBAUD
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fanélie DUCLOZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Joseph TAILLEFER
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Philippe CASTEL
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Christian CADIOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine MASSON, épouse DAUM
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sylvie LERNER, épouse MANDEL
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle FERRARI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marc ROBERT
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand LOUVEL
premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Carine SOULAY
placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
réintégration
23 Juin 200923/06/2009
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
date_fin="2009-09-30"
détachement
23 Juin 200923/06/2009
De: PAGANI (Laure)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:Mme PAVAT (Catherine), épouse ECOCHARD
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: MACIA (Martine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:Mme POGGIONOVO (Véronique)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
nomination
23 Juin 200923/06/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Portail (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Marino (Yves)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Wegner (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Quillévéré (Guy)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bayle (Jean-Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-11-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Galopin (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Sanson (Michelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Desticourt (Odile)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rabaté (Vincent)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Faessel (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rousselle (Pascale)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gazio (Jean-Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Rey-Béthbèder (Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mésognon (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Artus (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Zimmermann (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Choplin (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Ledamoisel (Corinne)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guillet-Valette (Chantal)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Gorrée (Agnès)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Paganel (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lascar (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Alzamora (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Pfauwadel (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Besle (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lamontagne (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Meslay (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Guedj (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Evgénas (Janine)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Doumergue (Martine)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Mathis (Gilles)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Beaufays (Frédéric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Malvasio (Florence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Lissowski (Françoise)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Renouf (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Durand (Michel)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Valeins (Jean-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Bec (Antoine)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Michel ROUX
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. ―
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
19 Juin 200919/06/2009
De: Mehl-Schouder (Monique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
19 Juin 200919/06/2009
De: Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-06-02"
réintégration
19 Juin 200919/06/2009
De: Stéphane FRATACCI
Objet:
auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
secrétaire général
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
19 Juin 200919/06/2009
De: Patrick STEFANINI
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-05-25"
réintégration
19 Juin 200919/06/2009
De: Patrick STEFANINI
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
duree="cinq ans"
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
détachement
19 Juin 200919/06/2009
De: Bruno LASSERRE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
afin de continuer à exercer les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-07-29"
duree="cinq ans"
détachement
19 Juin 200919/06/2009
De: Pierre CAZENAVE
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="2009-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
décharge
18 Juin 200918/06/2009
De: DAYAN (Isabelle, Laurette, Françoise), épouse CARON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle, Fernand DUPONT et Philippe MODAT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: LECOMTE-PETITJEAN (Joëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:Mme BITON (Laurence), épouse SEGHI
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: LEBLOND (Sophie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: COLNEL (Régine), épouse COLLIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Frédérique DREIFUS-NETTER
(suppléante) nommée
Objet:
membre de la Commission nationale d'agrément susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Remplace:Mme Magali INGALL-MONTAGNIER
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Juin 200915/06/2009
De: Suzanne VON COESTER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
réintégration
13 Juin 200913/06/2009
De: Patrick MINDU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Roland VANDERMEEREN
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Gérard KHENAFFOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
présidente du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Irène DAURELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Patrick BROSSIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2009
président du tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Dominique HAUMANT DAUMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Chantal CONVERT, épouse GIRAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Yvonne DAURELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal="de police de cette ville"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Anne FOURNIOLS, épouse GOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 octobre 2009
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis BOYET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 octobre 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: CARABIN (Isabelle), épouse FRAPART
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme PRZYBYLAK (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Jean-Louis LAFARGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Limoges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Mireille PERROT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 octobre 2009
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: VEYSSEYRE (Marie-Joëlle)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Riom
Remplace:Mme Marion (Michèle), épouse GALTIER
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Riom"
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Przybylak (Nathalie)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme Gontier (Mauricette), épouse Widendaele
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Campes (Corinne), épouse Pons
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:Mme Audino (Marie-Josée), épouse Ballarin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Vivenot (Liliane)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Muller (Solange), épouse Hansen
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Vivenot (Liliane)
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: MARION (Michèle), épouse GALTIER
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Riom"
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: Enes (Anna)
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Goddet (Marcelle)
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De: BUGAREL (Janine), épouse TUVIGNON
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Sylvie QUINTRIE-LAMOTHE
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 octobre 2009
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, atteinte par la limite d'âge le
17 avril 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
11 Juin 200911/06/2009
De: Patricia GENARD
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Armelle LENFANT
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Bénédicte RAFFRAY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme LEROY
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Fabienne KLEIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Christine ENCRENAZ, épouse JAMAIN
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Bernadette MARTIN-LECUYER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eric BOUSSUGE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Pascal BOUVIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: René PAGIS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Stéphane CANTERO
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Alex PERRIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc MULET
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: José THOREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thérèse BRUNISSO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick MATHE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Vincent AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michel GARRANDAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Hugues WEREMME
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe RODE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre ALACCHI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Pierre VALENSI
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Patrick QUINCY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jean-Claude CLEMENT
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thomas PISON
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Christophe AUGER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Raphaël SANESI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Louisa-Ulrika DELAUNAY, épouse WEISS
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marc CIMAMONTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Danielle DROUY-AYRAL, épouse MAGONTIER
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Dubreuil (Henri)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Lambert (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
nommé à cette date président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
réintégration
11 Juin 200911/06/2009
De: Perrot (Isabelle)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Chanel (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Jacqueline de GUILLENCHMIDT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-09-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Alban DE NERVAUX
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Florian BLAZY
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Michèle GENDREAU-MASSALOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Menemenis (Alain)
Objet:
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Hubac (Sylvie)
Groupe:
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Hubac (Sylvie)
Objet:
conseiller d'Etat
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Le Prado (Didier)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:M. Potier de la Varde (Bruno)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Erstein (Lucienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
president
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: Chevalier (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
06 Juin 200906/06/2009
De: David Kessler
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
réintégration
05 Juin 200905/06/2009
De: David Kessler
Objet:
auprès de la mairie de Paris
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Claude MALLET
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-05-08"
réintégration
05 Juin 200905/06/2009
De: Jean-Ludovic SILICANI
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-05-08"
duree="cinq ans"
president
détachement
05 Juin 200905/06/2009
De: Yves Struillou
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Juin 200905/06/2009
De: HERUBEL (Nathalie)
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: JEANJEAN (Magali)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: PLANE (Christine), épouse LLAMAS
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Riom
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: BERTRAND (Monique), épouse FONTANIVE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme PLANE (Christine), épouse LLAMAS
tribunal="" suppleant="
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: GOUEDO (Christophe)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: DEMARTY (Sylvie), épouse THEILLAUD
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: EMMANUEL (Nicole)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:Mme DJERDJ (Natacha)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: JOURDAN (Bernadette), épouse BARBAZAN
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:Mme MEYNARD (Catherine), épouse DHONDT
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: IMBERT (Nathalie), épouse PHILIPPON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: JOSSE (Françoise), épouse OROY
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Andelys"
suppleant
nomination
03 Juin 200903/06/2009
De: CARAVAGGI (Brigitte), épouse ESPIL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: CARAVAGGI (Brigitte)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: KHAZNAGI (Lynda)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: BONNET (Betty), épouse SEARBY
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: BACCARD (Odile)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: FLORET (Catherine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: MAURAS (Catherine), épouse MANFREDI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: LOCATELLI (Marie-Hélène)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: FOLLOT (Lucile), épouse GOURDON
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
30 Mai 200930/05/2009
De: Jean-Patrick PEJU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Andrée VIDAL, épouse GOUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
4 août 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2009-09-18"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
23 Mai 200923/05/2009
De: Jean-Philippe Mochon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
réintégration
21 Mai 200921/05/2009
De: Looten (Jean-Pierre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Mendras (Antoine)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Brunet (Jean-Max)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Quencez (Etienne)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Jayat (Elisabeth)
assesseure à la cour administrative de Bordeaux
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
nomination
20 Mai 200920/05/2009
De: Bataille (Frédérik)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Giraudon (Marie-Christine)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Fuchs (Odile)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Le Goff (Robert)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Koster (Patrick)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Formery (Simon)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Even (Bernard)
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Barbillon (Jean-Yves)
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Herbelin (Joëlle)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Declercq (Maurice)
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Bonnet (André)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Kolbert (Eric)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Bourrachot (François)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Beaujard (Patrice)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Dronneau (Michel)
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Krulic (Joseph)
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Begault (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Vinot (Hélène)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Lercher (Alain)
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Chalhoub (Anne-Sophie)
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter 1er septembre 2009
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon à Compter 1er Septembre 2009"
magistrat="Assesseur"
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Nicolas Polge
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Jean LESSI
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Raphaël CHAMBON
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Emilie BOKDAM
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Alexandre LALLET
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Philippe BARBAT
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
16 Mai 200916/05/2009
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Ludovic SILICANI
Groupe:
president
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
conseiller d'Etat
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
15 Mai 200915/05/2009
De: VUITTON (Xavier, Philippe, Daniel)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Xavier VUITTON et Jérôme ORTSCHEIDT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Mai 200912/05/2009
De: Marcel POCHARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-06-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Mai 200910/05/2009
De: Rousseau (Aurélien)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Lessi (Jean)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Chambon (Raphaël)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Nicolazo de Barmon (Marie-Astrid)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Bokdam (Emilie)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: RENARD (Arnauld, Henri, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Baudouin de JENLIS, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Valenciennes (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Valenciennes"
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Michèle Picard
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juge ad litem
inclus
Groupe:
date_debut="2009-03-04"
date_fin="2010-03-03"
magistrat="Juge"
tribunal="pénal international"
détachement
03 Mai 200903/05/2009
De: Olivier COURSON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
duree="trois ans"
disponibilité
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean-Dominique Langlais
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
02 Mai 200902/05/2009
De: Jean MAÏA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2009-04-10"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200930/04/2009
De: Aurélie ROBINEAU-ISRAËL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer
directrice du management de la région de Paris-Est
Groupe:
date_debut="2009-05-14"
duree="trois ans"
détachement
30 Avril 200930/04/2009
De: Nowak (Edouard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Lille
Remplace:M. Bèle (Philippe)
Groupe:
date_debut="2009-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
charge
25 Avril 200925/04/2009
De: Alain RICHARD
placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-06-08"
réintégration
25 Avril 200925/04/2009
De: Alain RICHARD
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévues à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, notamment son article 44 (b), du 10 mai au
7 juin 2009
Groupe:
disponibilité
25 Avril 200925/04/2009
De: CAPELIER (Anne), épouse TALABER
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16e
Remplace:M. CAMBOURS (Frédéric)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
suppleant
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES
greffière du premier grade
Objet:
à titre exceptionnel, et
pour une durée maximale de six mois
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
date_debut="2009-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
renouvellement
17 Avril 200917/04/2009
De: TACHOIRES (Jean, Henri, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: TACHOIRES (Fabrice, Jean, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: TACHOIRES (Jean, Henri, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Dax (Landes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dax"
cessation de fonction
17 Avril 200917/04/2009
De: Christian GIRARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
17 Avril 200917/04/2009
De: Pierre Detanger
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Baptiste Leseigneur
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2009-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
15 Avril 200915/04/2009
De: BELIN (Anne)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme DIEMER (Sylvie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: AUGUSTE (Marie-Claude), épouse MAUNICHY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: WILS (Nadine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lille
Remplace:Mme WYLLEMAN (Maryse), épouse ANNERON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: JEAN-LOUIS (Frédéric)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:Mme COCOZZA (Isabelle), épouse PARNEIX
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
suppleant
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: SAYET (Dominique), épouse DEPARIS
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: GUDEFIN (Christine), épouse RAVASSARD
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: DELL'AQUILA (Jérémy)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
11 Avril 200911/04/2009
De: Daniel MARZI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2009-07-05"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Hervé PELLETIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
président de chambre à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
21 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
20 septembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Jean MAZARS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
13 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
12 septembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: François CUINAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation, date de mise à la retraite : le
7 septembre 2009
fin de maintien en activité en surnombre le
6 septembre 2012
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Avril 200911/04/2009
De: Vivens (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Riquin (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Lambert (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Denizet (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Chanel (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Brotons (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Perrot (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Nakache (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Pierre MERIGEOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 août 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marie-Françoise SOULIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
13 août 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Michel GUILLOU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 juillet 2009
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Claire LE VAI, épouse LACAZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
1er novembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Marc MONTAGNON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 août 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Martin JAEGLE
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 août 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard, atteint par la limite d'âge le
31 mai 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
08 Avril 200908/04/2009
De: Michel JAQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 juin 2009
vice-président au tribunal de grande instance de STRASBOURG, chargé du service du tribunal d'instance de SCHILTIGHEIM
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="SCHILTIGHEIM"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Marie FERRANDEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 septembre 2009
vice-président au tribunal de grande instance de PERPIGNAN
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Catherine WYPART
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 juillet 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de NANTERRE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="NANTERRE"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Anne BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance du MANS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Andrée VIDAL, épouse GOUDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 août 2009
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'EVRY
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Françoise PERRON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 septembre 2009
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de CAYENNE
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Anne-Marie HAITCE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 septembre 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Yves NAVA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2009
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de VALENCIENNES
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: Jean-Claude NICOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 septembre 2009
juge au tribunal de grande instance de LIMOGES
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
depart_retraite
admission
08 Avril 200908/04/2009
De: FLEREAU (Chrystèle), épouse VERSIN
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme KANCEL (Josette), épouse LAURENT
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: CIGAR (Annette)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: BAUDET (Laurence), épouse PITET
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: HOUEL (Monique), épouse AMYOT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: JOUANNET (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: JULIEN (Marjorie), épouse LABORIE
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Marmande
Remplace:Mme PERRIN (Claudine)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
suppleant
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: MARION (Stéphanie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: STIRIC (Rosalia), épouse BRANDAO
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme MORTREUX (Isabelle), épouse ASENSIO
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Avril 200908/04/2009
De: Puigserver (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Julinet (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Baronnet (Marc)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Villalba (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Pelletier (Pascale)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Duguit-Larcher (Agathe)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Durup de Baleine (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Delesalle (Hubert)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Hamon (Perrine)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
07 Avril 200907/04/2009
De: Thierry CHARLIER
attaché d'administration
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Michèle DROUHAUT
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
nomination
07 Avril 200907/04/2009
De: Florence LEBOSSE
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen
Remplace:Mme Annie LAPERSONNE
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
suppleant
nomination
07 Avril 200907/04/2009
De: Sylvie FORTIER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens
Remplace:Mme Marie-Odile SWARTVAGHER
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
suppleant
nomination
07 Avril 200907/04/2009
De: Jean-Michel Sommer
conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Guillaume Chazan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Francis Carbonnel
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Jean-Luc Matt
fonctionnaire mis à disposition du Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Matthias Fekl
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Caroline Martin
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Claudie Boiteau
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Pearl Nguyen Duy
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Agnès Fontana
fonctionnaire en détachement au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Francis Carbonnel
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2009
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2009"
suppleant
president
désignation
05 Avril 200905/04/2009
De: Cécile ISIDORO
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
29 Mars 200929/03/2009
De: Cécile ISIDORO
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-03-30"
nomination
29 Mars 200929/03/2009
De: Daniel JANICOT
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2009-02-15"
duree="un an"
disponibilité
27 Mars 200927/03/2009
De: Patrick MARTIN-GENIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Guillaume Dumont
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-03-04"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
désignation
19 Mars 200919/03/2009
De: Christophe EOCHE-DUVAL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
date_debut="2009-02-15"
duree="un an"
détachement
15 Mars 200915/03/2009
De: Rivaux (Benoît)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
15 Mars 200915/03/2009
De: Richer (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
15 Mars 200915/03/2009
De: Panazza (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
15 Mars 200915/03/2009
De: Dubreuil (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
15 Mars 200915/03/2009
De: Chevalier (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
15 Mars 200915/03/2009
De: Erstein (Lucienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
inscription
15 Mars 200915/03/2009
De: Philippe TRAN VAN
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2009-05-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Lionel DA COSTA ROMA
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Pierre-Gwénaël GARGAM
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Eric VIRBEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Francine LAUVERNIER
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Françoise BARTALA, épouse MOLINA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Guillaume PORTENSEIGNE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Maryse LEROUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sonia LUMBROSO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Odile PERSON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Claire-Marie HOREAU
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michaël GIHR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Marie-Edith TOMASINI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Michel RISMANN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Dominique CHEVALIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Yves GRANGER
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: FIX (Chantal), épouse NANO
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Toulon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de Hyères
Groupe:
tribunal="de Hyères"
suppleant
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: LAMARTINIERE (Christelle)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil
Remplace:Mme KHANTOUCHI (Christelle), épouse RIBEIRO
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: GOBLET (Brigitte), épouse DUPONT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme PRZYBYLAK (Nathalie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: CARAVAGGI (Brigitte), épouse ESPIL
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Annecy
Remplace:Mme GOGUET (Martine), épouse BOUTEILLER
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
suppleant
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: COSTA Maria
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montereau-Fault-Yonne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montereau-Fault-Yonne"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: VAN DER LINDEN (Isabelle)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Brest"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Alain Deschamps
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 25 jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Alain Deschamps
contrôleur général honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Marseille (police)
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Jacques TALLON
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Michelle SALVAN
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel TROUVE
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Franck WASTL
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Bernard DELEXTRAT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Béatrice BLANC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Gilles MAGUIN
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
president
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Pierre GRAMAIZE
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Daniel FARINA
président du tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bourges
président du tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Brigitte ROBERT, épouse VERNAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Valérie GEORGET
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Myriam COHEN
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Pierre Sennes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
décharge
13 Mars 200913/03/2009
De: GUILLAUME (Coralie)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Lisette GILLES-FREDERIC et Coralie GUILLAUME, greffières de tribunal de commerce associées, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Aubenas (Ardèche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Aubenas"
cessation de fonction
12 Mars 200912/03/2009
De: Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Biarritz"
suppleant
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: COLNEL (Régine), épouse COLLIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: LAROTTE (Ghislaine), épouse BRACHET
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:Mme DESLYPER (Renée), épouse GAZZANO
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
suppleant
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: LECLUSE (Nicole), épouse VALLEE
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: BOULLE (Christine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme UNVOAS (Rachel)
tribunal="" suppleant="
nomination
12 Mars 200912/03/2009
De: Thomas (Patricia)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-02-23"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
mutation
11 Mars 200911/03/2009
De: AMSELLEM (Colette, Solange), épouse MIMRAN
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Philippe BLANC, Colette AMSELLEM-MIMRAN, Romain CHERFILS, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
07 Mars 200907/03/2009
De: Jean-Jacques Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2009-06-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
07 Mars 200907/03/2009
De: Jean-Pierre PILLON
secrétaire permanent de la commission des sondages
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Mattias GUYOMAR
maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section, présidente de la commission des sondages
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
07 Mars 200907/03/2009
De: LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: FER (Pascale), épouse LAKRAA
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:Mme GAMBET (Edith), épouse DEVIENNE
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: BENCHAHBOUNE (Samira), épouse BENZEGHADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme ZENDRI (Jacqueline), épouse BROCHU
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
suppleant
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: BUFFAY (Corinne), épouse CASTRO
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: LANCIAU (Nadine), épouse POULAIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme GALLAND (Céline), épouse LITTERI
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: BARCARO (Christelle), épouse ESPIL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:Mme DA SILVA (Christiane), épouse DUPEROU
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: BRODIN (Marie-France)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mayenne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: RIGAUX (Nathalie)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: NEUHAUSER (Clarisse), épouse DUPARQUET
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: SERVIE (Jean-Philippe)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme GUILLART-CHOINET (Marie-Line)
tribunal="" suppleant="
nomination
06 Mars 200906/03/2009
De: GUTHERIN (Maryline), épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GUITTARD (Brigitte), épouse DURAND
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: BAUDRY (Marie-Claire), épouse RIALLAND
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme GIGAREL (Nadine)
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GERBEDOEN (Catherine), épouse GENON
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: VERBEKE (Marie-Carine), épouse DUTHOIT
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. BOURDON (Henri)
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: JANSON (Sandrine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: DENEUVILLE (Christine), épouse CAILLERET
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: BONNARD (Sylvie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 17e
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 17ème arrondissement"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: HOURIEZ (Caroline)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BONNARD (Sylvie)
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GODDET (Marcelle)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme ENES (Anna)
tribunal="" suppleant="
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: PERRIN (Guillaume)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Caillot (Ghislaine), épouse Petric
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:Mme Brunet (Agnès)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: CUVILLIER (Mickaël)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:Mme DEWEZ (Fabienne)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: MONTMEJA (Josiane), épouse LACOMBRADE
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:Mme BOULPIQUANTE (Marie-Rose), épouse ROUSSON
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: GARCIA (Gislaine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne
Remplace:Mme MOULS (Marie-Hélène)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Narbonne"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: PAULIN (Nathalie), épouse HOUDELOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:Mme FRELET (Véronique), épouse JASKULSKI
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
nomination
04 Mars 200904/03/2009
De: Patrice Guigon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
référendaire
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Maud VIALETTES
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-01-15"
réintégration
28 Février 200928/02/2009
De: Maud VIALETTES
Objet:
auprès du ministère de la justice
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-01-15"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
détachement
28 Février 200928/02/2009
De: Patrick SPILLIAERT
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-président
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Jean-Bertrand DRUMMEN
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Noël DIRICQ
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Françoise AUBERT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
vice-présidente
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Pierrette PINOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
pour une durée d'une année
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
magistrat="Substitut du procureur"
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: François Mosès
président de chambre honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Christian Join-Lambert
conseiller maître honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Paul Drezet
conseiller référendaire honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
reconduction
25 Février 200925/02/2009
De: Pierre-Antoine MOLINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
deuxième conseiller à l'ambassade de France en Libye
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
date_fin="2009-08-31"
détachement
25 Février 200925/02/2009
De: Frédéric MION
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Canal +,
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
25 Février 200925/02/2009
De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pierre COLLIN
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Anne COURREGES
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Marie-Eve AUBIN
président de section, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Claude CRETON
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Pascale LABROUSSE
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Jean DOUVRELEUR
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Edith PERONY
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Annie-Marie Leroy
conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
réintégration
19 Février 200919/02/2009
De: Ronny Abraham
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de juge près la Cour internationale de justice
Groupe:
date_debut="2009-02-06"
duree="cinq ans"
détachement
19 Février 200919/02/2009
De: Jacqueline de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
membre du Conseil
Groupe:
date_debut="2009-03-10"
date_fin="2009-09-25"
détachement
19 Février 200919/02/2009
De: Pascal CHATEAU
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
17 Février 200917/02/2009
De: Philippe BOUY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Février 200913/02/2009
De: Patricia GENOVESE, épouse DEROUBAIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2009-05-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise, bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite
admission
13 Février 200913/02/2009
De: Bernadette BERNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Joseph WEISS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 mai 2009
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Haguenau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Guy ROMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 juin 2009
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Jean-Marc Antonmattei
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Didier Iermoli
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Michèle Olivieri
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Sabine Para
ancienne notaire assistant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Barbara Gatti, épouse Barles
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Catherine Aramel
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Digne
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Perrine Dupin de Saint-Cyr, épouse Marée
ancienne juriste d'affaires, gérante de SARL
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Pottier (Fabienne)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au Conseil d'Etat à la direction des systèmes d'information
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
mutation
10 Février 200910/02/2009
De: Sophie-Caroline de Margerie
placée dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
réintégration
10 Février 200910/02/2009
De: Sophie-Caroline de Margerie
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret du
16 septembre 1985
du 1er mars au
30 novembre 2009
Groupe:
disponibilité
10 Février 200910/02/2009
De: Guillaume LARRIVÉ
Objet:
du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2009-01-16"
duree="trois ans"
mise à disposition
07 Février 200907/02/2009
De: Guillaume LARRIVÉ
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire à la date du
15 janvier 2009
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
cessation de fonction
07 Février 200907/02/2009
De: Platillero (Fabien)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Notariani (Laurence)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Besse (Thierry)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Gailly (Clémence)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Fournalès (Renaud)
Objet:
rapporteur public
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de rapporteur public
Au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
06 Février 200906/02/2009
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2009-02-16"
duree="cinq ans"
détachement
06 Février 200906/02/2009
De: Pierre-Alain Jeanneney
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
duree="trois ans"
disponibilité
06 Février 200906/02/2009
De: Frédéric Scanvic
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
duree="trois ans"
disponibilité
05 Février 200905/02/2009
De: François Deby
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2009-03-25"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
05 Février 200905/02/2009
De: Claude Hanoteau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Manosque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Le Reun (Emmanuelle), épouse Gagnard
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
nomination
03 Février 200903/02/2009
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrick HENRY-BONNIOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Rémi LE HORS
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Dominique COUTURIER
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Hubert HANSENNE
vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Alain TESSIER-FLOHIC
président du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Paul BAUDOIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Paris
président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Yves de FRANCA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Elisabeth PEYREGNE, épouse WABLE
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Douai
présidente du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Claude CZECH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Gisèle AUGUSTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Marc SAUVAGE
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Guillaume SALOMON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Omer chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: François RACHOU
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="2009-05-24"
date_fin="2012-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
date_fin="2012-05-10"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Martine Thomas
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
date_debut="2009-04-08"
date_fin="2012-04-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Louis-Marie Raingeard de la Blétière
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2009-03-24"
date_fin="2012-03-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Raymond Blachon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-10"
date_fin="2012-01-09"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Brigitte Bernard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2009-01-02"
date_fin="2012-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Loloum (François)
Objet:
membres du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-01-02"
renouvellement
25 Janvier 200925/01/2009
De: Isabelle HAREL-DUTIROU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Janvier 200924/01/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jérôme Michel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2009-02-15"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Janvier 200923/01/2009
De: Christine Piou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Emmanuel Kiss
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Elisabeth Marignier, épouse Klein
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Béatrice Fricoteau, épouse Lahalle
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Danielle Salaun, épouse Uguen
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Corinne Cherel, épouse Mallet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Yvon Corlay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Elisabeth Derouet-Rebois
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Catherine Berriau, épouse Couillard
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jocelyne Guerin, épouse Dubocq
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Bertrand Gaufryau
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Sabrina Tairi, épouse Benir
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Fadella Saïdi, épouse Hatri
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Monique Julan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Victor Vercoutter
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Adrien Ribere
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Lucette Jambon, épouse Philibert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Patricia Agneau, épouse Boyon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Philippe Grosskopf
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Henri Monnien
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: François Lacaille
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Françoise Fass, épouse Hamouchi
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Philippe Bondaz
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Pierre Villeneuve
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Isabelle Inizan, épouse Fauchille
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jean-Claude Mallet
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2009-01-04"
duree="cinq ans"
president
détachement
23 Janvier 200923/01/2009
De: Thierry Tuot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Henri Toutée
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Yves Gérard
titulaire
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Mijoule (Magalie), épouse Lapie
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:Mme Mauriot (Annie), épouse Lacaze
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Raynal (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Dal Zovo (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Raynal (Véronique)
tribunal="" suppleant="
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Frichitthavong (Phasay), épouse Mertz
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:Mme Gonzalez (Marie), épouse De Pauw
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Wos (Florence)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:M. Dernoncourt (Ilmelbert)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Ceron (Claudine), épouse Gaillot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Leurs (Pascaline), épouse Gossey
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Remplace:Mme Thorez (Sylvie)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Hazebrouck"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Torroella (Sandrine), épouse Di Cicco
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne
Remplace:Mme Alcide (Annick)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Guillaume Larrivé
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
20 Janvier 200920/01/2009
De: Jean-Claude Stortz
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean Ravanel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Hoffman
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christian Heu
vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Gayet
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Didier Choplin
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Braud
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Pierre Berard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Helmlinger
secrétaire générale du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Câm-Vân Helmholtz
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
renouvellement
17 Janvier 200917/01/2009
De: Aimar (Christiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Richaud (Elodie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Carré-Pierrat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mathilde Zylberberg
auditeurs à ladite cour du second grade
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Delphine Chauchis
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Françoise Calvez
Objet:
auditeurs à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Mallard
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Monfort
président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Henry Le Dauphin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Frouin
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Dominique Fournier
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Thierry Bloch
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Ballouhey
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Frédérique Netter, épouse Dreifuss
professeur de droit
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Lambremon
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Isabelle Geerssen
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Geneviève Bregeon
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Espieu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
date_debut="2009-03-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Philippe Mollard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pierre Chevalier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Elisabeth Lapasse, épouse Seither
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Metadieu
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
vice-procureure de la République près ledit tribunal. Tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Florence Grangette, épouse Perret
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sandrine Gil
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Revil
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Le Luong
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bruno Houssa
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laëtitia Brunin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Soisic Flouriot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Vincent Montrieux
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alexandra Petit, épouse Roux
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alexandra Petit, épouse Roux
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sébastien Farges
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Claudine Viaud
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabrice Durand
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Bertrand Pages
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Danielle Faure
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Christophe Berlioz
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Julie Thomas, épouse Davost
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadiège Pequignot
substitute du procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Kenan Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Mylène Sanchez
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Pozzo di Borgo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michaële Guivier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Christophe Petiteau
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laurence Thin, épouse Joulin
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Josée Missika, épouse Grouman
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Grimaud, épouse Berard
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Clement
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Baudoin Thouvenot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Pascal Couvignou
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Nadine Stern, épouse Hermann
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Juliette Le Borgne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Véronique Jacob, épouse Desjardins
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 10e arrondissement"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivera Djukic
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Olivera Djukic
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Béatrice Thiercelin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Delphine Amacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Audrey Quey
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Yves Dupas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Joëlle Rondreux, épouse de Collors
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Catherine Malaroche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Augustin Jobert
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabien Sartre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne Tixeire, épouse Hubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Ghislain de Monteynard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valérie Porte, épouse Courtalon
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Céline Deshayes
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Martin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Cécile Baudot, épouse Renault
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Cécile Dumonteil
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Serge Jeanneret
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Valérie Tavernier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Caroline Roson, épouse Raffray
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Erwann Tor
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jacques Le Vaillant
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jérôme Bourrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Hélène Riss, épouse Meo
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sandrine Royant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Houbart
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Anne-Sophie Houbart
ancien notaire, juge de proximité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Fabienne Richieri
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Achille Kiriakides
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Daniel Isouard
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sophie Tarin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: François Pradier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Corinne Mathey
attachée principale
Objet:
dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
intégration
16 Janvier 200916/01/2009
De: Ladoire (Sabrina)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Serve (Isabelle)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: de Bouttemont (Monique)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Dore (François)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Portes (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Caruana (Catherine)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Briquet (Benoît)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Dufour (Julien)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Bouzar (Mohammed)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Badissi (Youssef)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Thomas (Solène)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Tahiri (Samira)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Duran-Gottschalk (Karine)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Michel (Alexis)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Cotte (Olivier)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Corvellec (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Meisse (Eric)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Stefanczyk (Sylvie)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Beytout (Emilie)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Bailleul (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Grandmaire (Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: de Phily (Alix)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Frémont (Marc)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Mastrantuono (Florence)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Milon (Audrey)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: Ducorroy (Violette)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
16 Janvier 200916/01/2009
De: La DDASS
Objet:
– sur le compte 728.24 « Reversements au budget général. Récupération d'indus », spécification de recettes 2811.61 intitulée « Récupération des indus sur l'aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dite prime de Noël, du revenu de solidarité active et de la prime forfaitaire »
2.4. La DDASS transmet le titre au trésorier-payeur général pour prise en charge et recouvrement
des recours contentieux. Si un titre de perception a déjà été émis, il lui appartient de notifier au trésorier-payeur général la décision du tribunal lorsque celle-ci est rendue
Groupe:
tribunal="lorsque celle-ci est rendue"
charge
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gilbert Stephanus
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Gilbert Stephanus
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Franck Graviou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Philippe Muller
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: François Prelot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Eric Mathais
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Baccard (Odile)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Kacioui (Louisa), épouse Beltran
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Yahyaoui (Fouzia)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Kacioui (Louisa), épouse Beltran
tribunal="" suppleant="
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Pouille (Kelly), épouse Sitkowski
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:Mme Hugo (Christiane)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Nicolas Boulouis
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. François Seners
Groupe:
nomination
11 Janvier 200911/01/2009
De: Norbert Saint-Ramon
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2009
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
24 décembre 2008
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
10 Janvier 200910/01/2009
De: Michel Dupont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 février 2009
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jacques Labignette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 avril 2009
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Anne-Marie Baudron
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 mars 2009
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Michel Chouleur
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
21 février 2009
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
depart_retraite
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Raymond Pezzatti
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2009
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Danielle Perie, épouse Charras
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2009
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean de Keating-Hart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
11 mai 2009
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mai 2009
présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Dominique Gayet
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
president
nomination
09 Janvier 200909/01/2009
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
date_debut="2008-12-15"
duree="cinq ans"
recteur_academie="Paris"
détachement
09 Janvier 200909/01/2009
De: Emmanuelle Degorce
conseillère référendaire à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
I. ―
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Paul Chaumont
conseiller référendaire à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
I. ―
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Catherine Moreau
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps du personnel du Conseil d'Etat, du personnel de la Cour nationale du droit d'asile et des agents de greffe des juridictions administratives, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
corps="Personnel du Conseil d'Etat, du personnel de la Cour nationale du droit d'asile et des agents de greffe des juridictions administratives, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Janvier 200904/01/2009
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
04 Janvier 200904/01/2009
De: Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure), office créé
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Bernay"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Roussy (Anne)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:Mme Muller (Francine), épouse Lussiez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
suppleant
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Stéphanie Gargoullaud, épouse Bénéteau
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Janvier 200901/01/2009
De: Brotons (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Mattias Guyomar
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. François Seners
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Frédérique Bozzi
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Patrick Navarri
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Benjamin Jungman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michel Dupont
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: François-Marie Cornu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Adrian Candau
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michelle Jouhaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Céline Cheron
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Ghislaine Cavailles
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Catherine Bretagne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Sophie Bazureault
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Xavier Raguin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Guillaume Meunier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Olivier Lichy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Adrien Flesch
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Michel Chalachin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Bruno Bougie
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Pauline Szczurkowski
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nadine Stern
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Florence Schmidt-Parizet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Hélène Rabecq
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Odile Person
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Florence Hermite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Marie-Christine Denoix de Saint Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicole Baratin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean-Michel Maton
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Dominique Liziard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Olivier Geron
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Fusaro
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Alain Pütz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge des libertés et de la détention titulaire
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Paul Huber
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicolas Blot
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicolas Aubertin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jeanne Duyé
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Jean Bernard Sery
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Marie-Gisèle Boucher, épouse Welment
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Bruno Guyon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Iasmine Satsou, épouse Petiet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Aimée Nogard, épouse Lauret
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Patrick Steinmetz
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Roberto Quinones
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Serge Fabresson
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Cécile Laveissiere, épouse Adell
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Suzie Cadet-Garet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Dominique Bouquillard, épouse Basset
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Marie-Lise Turpin, épouse Vefour
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Lucette Philippe, épouse Fruteau
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Guylène Clain, épouse Sautron
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2012-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
désignation
31 Décembre 200831/12/2008
De: Lasserre (Christophe, Bernard, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Landel (Valéry, François, Jacques)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Latour (Andrée, Claire, Marie), épouse Cure
Objet:
greffière associée
membre de la société civile professionnelle Andrée Latour et Louis Latour, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
greffier_residence_departement_code="47"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: Crozat (Anne-Laure), épouse Minichiello
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jacques Lachal, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot (Saône-et-Loire) et de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="offices de greffier des tribunaux de commerce du Creusot"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: du Creusot (Saône-et-Loire)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Remplace:M. Petit (Roland, Yves, Bernard)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chalon-sur-Saône"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Marquet-Paquier (Thierry, André, Léon)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Pidou (Laurence, Marie, Bernadette)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jan Proyart et Francis Léger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Thoquenne (Olivier, Stanislas, Roger)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Chautemps (Jean-Christophe)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Chautemps (Jean-Christophe)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Cambrai et de Douai (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cambrai et de Douai"
cessation de fonction
30 Décembre 200830/12/2008
De: Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Parmentier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Arras"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bernard (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Abbeville (Somme)
Remplace:M. Singer (François, Pierre, Michel, Henri)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Abbeville"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Hascouet (Karine), épouse Bourachot
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Perrot (Sylvie), épouse Jullien
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Libourne
Remplace:M. Dudoit (Jean-Marc)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
suppleant
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Leblond (Sophie)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Colnel (Régine), épouse Collin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Bertrand (Sylvie)
tribunal="" suppleant="
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: François Lagrange
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Dorothée Pineau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
directeur délégué aux relations juridiques, financières et européennes
Groupe:
date_debut="2009-01-12"
duree="trois ans"
détachement
27 Décembre 200827/12/2008
De: François Seners
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
maître des requêtes
Groupe:
date_debut="2008-11-27"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, maître des requêtes"
mise à disposition
27 Décembre 200827/12/2008
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2008-11-27"
cessation de fonction
27 Décembre 200827/12/2008
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. François Bernard
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200827/12/2008
De: Mallol (Robert, Pierre, Marcel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Louise (Patrick, Dominique, François)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Gaillard (Bruno, Jean-Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Fassin (Karin, Agnès, Dominique), épouse Dabadie
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Barriquand (Odile, Suzanne), épouse Pontet
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Combarnous (Eric, Yves, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Mende (Lozère), office créé
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Mende"
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Chavagnac (Yvan, Max, Albert)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Guéret (Creuse), office créé
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Guéret"
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Galopin (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Sorin (Julien)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Delage (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: André (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Thérain (Samuel)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-12-03"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Margelidon (Jean-Christophe)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2008-11-18"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
26 Décembre 200826/12/2008
De: Guerder (Pierre)
conseiller honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Remplace:M. Crozes (François-Régis)
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Crozes (François-Régis)
conseiller honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Remplace:M. Aubert (Jean-Luc)
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Pecheur (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Sibyle Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2008-09-26"
duree="trois ans"
mise à disposition
19 Décembre 200819/12/2008
De: Picamilh (Michèle), épouse Austoni
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Marquet (Thérèse), épouse Virat
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Intilla (Valérie), épouse Labertrandie
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Place (Sophie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bonneville"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Soudarin (Marie-Madeleine), épouse Vetter
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Gaydon (Sabine)
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Ferdoille (Vanessa), épouse Devinas
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:M. Niobey (Didier)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Girard (Valérie)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Rousselet (Véronique), épouse Pointeau
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Douvrendelle (Delphine)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:Mme Martin (Marie-Alix)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Isaia (Marie-Christine)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Goulard (Claire)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire
Remplace:Mme Elisabeth (Monique)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Millard (Jessika)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:Mme Burel (Anne)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Laurent (Jean-Yves)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Gondeaux (Raphaele), épouse Tirel
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Fauche (Francine), épouse Iacuzzi
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Bassière (Evelyne), épouse Syryn
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Codron (Michèle)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Bourhis (Martine), épouse Servain
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Malaurie (Marianne), épouse Lambert
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Berthier (Laurent)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 6e arrondissement"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Bouaoud (Lila)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:M. Berthier (Laurent)
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Datin (Laëtitia)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Unvoas (Rachel)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Datin (Laëtitia)
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Castelas-Perez (Monique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Vasseur (Sylvie), épouse Pehau
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax
Remplace:Mme Pouyardon (Monique), épouse Lincontang
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dax"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Larat (Delphine), épouse Colmant
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:Mme Herve (Lydie)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Baricevic (Stéphanie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Lolivret (Maryse)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Ajaccio"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Giovansili (Marie-Françoise), épouse Mirman
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Don (Danielle), épouse Raineri
tribunal="" suppleant="
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Bueno (Raphaël)
greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Diemer (Sylvie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:Mme Laurent (Agnès)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Denis Rapone
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Camille Fievet, épouse Goasguen
directrice du département éditions sociales aux éditions Lamy
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
17 Décembre 200817/12/2008
De: Printems (Patrix, Marcel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Printems (Alix, Marie, Andrée)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Printems (Patrix, Marcel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon (Vendée)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="La Roche-sur-Yon"
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: Schletzer (Véronique, Laurence), épouse François
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Malo"
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Danton (Pierre, Julien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Jean et Pierre Danton, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: d'Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Saumur (Maine-et-Loire)
en remplacement de la société civile professionnelle Véronique François-Schletzer, greffière de tribunal de commerce associée
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Schletzer (Véronique, Laurence), épouse François
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Véronique François-Schletzer, greffière de tribunal de commerce associée, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saumur (Maine-et-Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Saumur"
cessation de fonction
16 Décembre 200816/12/2008
De: Edouard Geffray
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. François Seners
Groupe:
date_debut="2008-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
16 Décembre 200816/12/2008
De: Dominique Garban
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
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