conseiller d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de la Polynésie française

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

conseiller d'Etat

auprès du Premier ministre

chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

conseiller maître à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

greffier du premier grade au tribunal d'instance d'Epinal

à titre exceptionnel et

pour une durée maximale de six mois

régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne

adjointe administrative principale au tribunal d'instance de Carvin

à titre exceptionnel, et

pour une durée maximale de six mois

régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville

conseiller d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rouen

adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Die

adjoint administratif de 1re classe

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Libourne

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Julien Bellec et Jacques Bellec, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Lorient (Morbihan)

adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Mont-de-Marsan

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Sever

greffière du premier grade

régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Verdun

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Verdun

adjoint administratif de 1re classe

régisseur suppléant dudit tribunal

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire

commissaire du Gouvernement

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement

Tribunal administratif de Lille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Paris

assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

assesseur du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers »

adjointe administrative de deuxième classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers. »

adjointe administrative de deuxième classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal. »

maître des requêtes

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat honoraire ; suppléant

membres de la Commission nationale des monuments historiques

1. Au titre de la première section

membre du Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la mairie de Paris

délégué général aux relations internationales et conseiller diplomatique du maire de Paris

membre suppléant du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseiller à la Cour de cassation

conseiller d'Etat honoraire, président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (13e)

greffière du deuxième grade au greffe détaché d'Albert

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne

adjointe administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban

adjointe administrative de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

21 mars 2008

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Bordeaux

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

adjointe administrative principale de 1re classe

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saumur

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2007-octobre 2008

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

auprès du Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre suppléant de la Commission bancaire

conseiller à la Cour de cassation

adjointe administrative

régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau, président du comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

A

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

A

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

A

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

A

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

A

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

A

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des polices et réglementations administratives et des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR

A

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur adjoint de la communication, directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du Conseil constitutionnel

chargé de mission

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

1er janvier 2008

conseiller à la Cour de cassation

greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lisieux

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

directeur général adjoint du groupe Télédiffusion de France (en charge du développement)

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer les fonctions de président de la filiale française du cabinet de conseil en stratégie ESL & Network

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 9e

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer la profession d'avocat

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer la profession d'avocat

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Limoges

adjointe administrative principale de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart

adjoint administratif de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Poitiers

présidente du tribunal administratif de Montpellier

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position hors cadres

au Conseil d'Etat

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

afin d'exercer la profession d'avocat

conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin

régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

afin d'exercer la profession d'avocat associé

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Montpellier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

adjointe administrative de première classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pantin

greffière en chef du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de sa nomination

juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens, auditeur de justice

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

magistrat à titre temporaire en position de disponibilité

magistrat à titre temporaire

assesseur d'une formation collégiale du tribunal d'instance de Metz

administrateur civil, affecté au ministère de la justice

au titre de la mobilité, auprès de la cour d'appel de Paris

adjoint au vice-président du tribunal de grande instance de Paris, chargé du service d'administration de l'arrondissement judiciaire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

18 février 2008

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

2 janvier 2008

vice-président au tribunal de grande instance de Grasse

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 janvier 2008

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2007

vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 décembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 décembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

21 décembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 mars 2008

vice-président au tribunal de grande instance de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 décembre 2007

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 janvier 2008

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

27 décembre 2007

vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mayotte

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 janvier 2008

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mars 2008

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 mars 2008

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

6 décembre 2007

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 janvier 2008

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

20 mars 2008

première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées

20 janvier 2008

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

suppléants

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

suppléants

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

suppléants

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

suppléants

assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte

titulaire

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

suppléants

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

suppléants

é

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

suppléants

assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte

titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai

par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Douai

président de section honoraire de chambre régionale des comptes

à compter de la date du présent arrêté

rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseur titulaire

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

président de cour administrative d'appel

président de la cour administrative d'appel de Douai

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants de Soissons

Assesseur titulaire

adjointe administrative de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Privas

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

placée dans la position de disponibilité

au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

conseiller spécial du président du conseil régional de Poitou-Charentes

élève de l'institut régional d'administration de Lille

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membre suppléant de la Commission supérieure de codification

conseiller d'Etat

membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Paris

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens

membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

2° Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

3° Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet de la ministre

Conseillers

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel