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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Barillier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Septembre 200408/09/2004
De: Bérard, née Marie-Hélène Genstein
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Septembre 200408/09/2004
De: Michel Bieuville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Septembre 200407/09/2004
De: Claire Joanny
ingénieure principale de la fonction publique territoriale
Objet:
directrice régionale de l'environnement de la région Guyane
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Septembre 200407/09/2004
De: Clémencin, née Mahé (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites.
attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 200407/09/2004
De: Jean-Pierre (Bernard, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Fournier, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 200403/09/2004
De: Demaimay (Michel, André, Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
admission
03 Septembre 200403/09/2004
De: Champon (Daniel, Germain, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 200403/09/2004
De: Cestac (Maurice, Jean, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 200403/09/2004
De: Le Brignonen (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller pour les affaires administratives depuis le
25 février 2003
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 200403/09/2004
De: Martinez (Jean)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section : sciences du médicament)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
intégration
03 Septembre 200403/09/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Septembre 200403/09/2004
De: Michel Le Meitour
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2005-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Septembre 200403/09/2004
De: Charpentier (Michel, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2004-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Septembre 200403/09/2004
De: Didier Guidoni
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, le
30 septembre 2004
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Septembre 200403/09/2004
De: Alain Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
03 Septembre 200403/09/2004
De: Amat (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-03-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 200402/09/2004
De: Hasse (Catherine, Anne, Marie), épouse Vallet
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux des eaux et forêts, en disponibilité depuis le
16 septembre 2002
date_debut="2004-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Septembre 200402/09/2004
De: Gateau (Claude, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Septembre 200402/09/2004
De: Jean-Paul Chavanette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Septembre 200401/09/2004
De: Daniel Langrand
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
date_debut="2004-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Août 200428/08/2004
De: Maxime Lebon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Août 200428/08/2004
De: Gilbert Allera
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
date_debut="2005-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Août 200428/08/2004
De: Elie Gueguen
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Michel Zinger
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Gilbert Payet
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Sophie Plante
administratrice civile détachée
Objet:
chef du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
sous-préfète
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris"
grade="Chef"
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Gérard Clerissi
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Emmanuel Pitron
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Julien Marion
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
27 Août 200427/08/2004
De: Duverneuil, née Florence Gerbier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200426/08/2004
De: Gueguen (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200426/08/2004
De: Frédéric Chastenet de Géry
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
auditeur de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
intégration
26 Août 200426/08/2004
De: Tanon (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration des finances et des affaires internationales)
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Août 200426/08/2004
De: Michel Le Dren
Objet:
conseiller social au cabinet de la ministre
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 200426/08/2004
De: Georges Camps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle B au 3e chevron à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Août 200424/08/2004
De: Michel Lalande
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Août 200422/08/2004
De: Rey (Alain)
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2005
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 2e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Août 200421/08/2004
De: Jean-Jacques Duby
Objet:
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
a_sa_demande
ecole="École supérieure d'électricité"
cessation de fonction
21 Août 200421/08/2004
De: Yves Caristan
Objet:
directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Août 200421/08/2004
De: Bonnetain (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Philippe Saffrey
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Altkirch
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Philippe Cosnard
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Conan (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Pierre Deneuve
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-11-09"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Roland Polycarpe
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Hugues Malecki
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2004-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Corrèze"
grade="Directeur"
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Bayle (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Lattaque (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 200420/08/2004
De: Frédéric Perissat
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
20 Août 200420/08/2004
De: Claude Cullet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-12-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 200417/08/2004
De: Serge Chahinian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Août 200417/08/2004
De: Tanneguy Larzul
exercées
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Août 200414/08/2004
De: Grabas (Bénédicte, Marie, Monique), épouse Boisseau
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, mise à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, à temps partiel 70 % depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Août 200413/08/2004
De: Hoff (Henri, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 200413/08/2004
De: Denis Marchal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Août 200413/08/2004
De: Duffour (Chantal, Charlotte), épouse Chaubeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
13 Août 200413/08/2004
De: Vergely (Daniel)
attaché d'administration centrale scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au 7e échelon
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au 7e échelon"
intégration
11 Août 200411/08/2004
De: Ségain (Eric)
attaché d'administration centrale scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au 8e échelon
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au 8e échelon"
intégration
11 Août 200411/08/2004
De: Mourot (Sébastien)
attaché d'administration centrale scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au 5e échelon
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au 5e échelon"
intégration
11 Août 200411/08/2004
De: Féjoz (Michèle)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe, chargée de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Août 200410/08/2004
De: Bensaïd (Jean)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi (sous-direction E), à la direction de la prévision et de l'analyse économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Août 200410/08/2004
De: Vieu (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des routes
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Août 200407/08/2004
De: Chataigner (Jean-Marc)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur (adjoint à la directrice du développement et de la coopération technique) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-06-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Août 200407/08/2004
De: Marie-Florence Bochard
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
07 Août 200407/08/2004
De: Philippe Chiaverini
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
president
cessation de fonction
07 Août 200407/08/2004
De: François Gourdon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
06 Août 200406/08/2004
De: Raoul Aureille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
06 Août 200406/08/2004
De: Daniel (Jean-Marc)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de l'équipement de la direction générale de l'administration, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-04-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Août 200405/08/2004
De: Christiane Corey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date d'expiration de ses droits statutaires à congé de longue durée
précédemment substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2004-08-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Catherine d'Hervé
directrice du travail
Objet:
directrice de projet, chargée de l'organisation de la fonction d'animation des services déconcentrés sur le champ des actions menées par la direction des relations du travail, emploi rattaché au directeur des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Françoise Beneditti, épouse Duffe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Août 200404/08/2004
De: Laurent Zuchowicz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-04-14"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Août 200404/08/2004
De: Sylvie Hubin-Dedenys
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
chef de service
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 200403/08/2004
De: Aude Rothenburger-Giard
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Août 200403/08/2004
De: Pierre Bonnaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Août 200403/08/2004
De: Kevork Onnikian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 200430/07/2004
De: Finaud (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cuillier de Maindreville (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2005-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jean-Pierre Balcou
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Val-d'Oise"
grade="Directeur"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Christophe Chamoux
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
28 Juillet 200428/07/2004
De: Blavec (André, Louis, Charles)
Professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Benoit, née Colinet (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2004-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Guy Ratouly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Gérard Bessee
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean-Marc Sanchez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Michel Szyja
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Michel Quentric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2004-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Ramacciotti (Patrick, Antoine)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200427/07/2004
De: Clervoy (Jean-François, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200427/07/2004
De: Planchais (Bernard, Marie, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
27 Juillet 200427/07/2004
De: Siméon (Bernard, Jean, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-11-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Charles Chamand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Annie Roigt
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, en position de service détaché
Groupe:
date_debut="2005-02-07"
date_fin="2005-02-06"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 200427/07/2004
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Allier
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Allier"
grade="Directeur"
cessation de fonction
25 Juillet 200425/07/2004
De: Quillien (Claudie)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Pamiers
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
24 Juillet 200424/07/2004
De: Jonathan (Hervé)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
24 Juillet 200424/07/2004
De: Genest (Marc)
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juillet 200424/07/2004
De: Jean Dussourd
Objet:
préfet, secrétaire général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
Groupe:
a_sa_demande
prefet
cessation de fonction
24 Juillet 200424/07/2004
De: André Michel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Paul (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Harraca, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole Pau-Montardon
Groupe:
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jeay (Michel, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Herin (Jackie, André, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Girard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gonfalone (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2005-02-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200421/07/2004
De: Jean-Claude (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Fugit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: Jean-François Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: Laporte (Jean-Louis, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: Colin (Gérard, Marie, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Inventaire forestier national
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: Annie Ruffault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2004-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 200420/07/2004
De: Guy Tourneau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services et mis à la disposition du syndicat Force ouvrière
Groupe:
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Juillet 200420/07/2004
De: Ducher (Guy, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ahun, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: Drouhard (Alain, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Bourg-lès-Valence
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juillet 200420/07/2004
De: Serge Morvan
administrateur civil hors classe, auprès du préfet de la région Alsace
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales
date_debut="2004-07-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Juillet 200420/07/2004
De: Jean-François Burgelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jack Gauthier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2004-11-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
18 Juillet 200418/07/2004
De: Régis Olivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Gérard Raulin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200417/07/2004
De: Nicolas de Maistre
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Juillet 200416/07/2004
De: Alain Larose
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
13 Juillet 200413/07/2004
De: Charles Trefousse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juillet 200413/07/2004
De: Alaux (Michel, Emile, André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Juillet 200413/07/2004
De: Sartre (Patrice, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
13 Juillet 200413/07/2004
De: Gérard Bouly
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Groupe:
date_debut="2005-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Juillet 200413/07/2004
De: Claude Maligorne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Louis Sene
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Laurent Viguier
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet d'Etampes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
cessation de fonction
10 Juillet 200410/07/2004
De: Zelawski (Christophe)
attaché principal d'administration de recherche et de formation de 2e classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au 7e échelon
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
10 Juillet 200410/07/2004
De: Rouault (Anne)
attachée d'administration de recherche et de formation
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, au 1er échelon, avec 1 an 10 mois d'ancienneté conservée
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
10 Juillet 200410/07/2004
De: Foucher (Sabine)
attachée principale d'administration de recherche et de formation de 1re classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, au 3e échelon
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
10 Juillet 200410/07/2004
De: Laclavere (Jean-Luc, Michel, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles au lycée professionnel agricole de Lavaur, en congé de longue maladie depuis le
3 septembre 2003
date_debut="2004-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Alex Bonnialy
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, au 3e échelon
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
10 Juillet 200410/07/2004
De: Pierre Jegu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Bernard Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: André Dorso
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Juillet 200410/07/2004
De: Correc (Noël, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes-Le Rheu, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Richardot (Jacques, André, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
4 septembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 200410/07/2004
De: Ricart (Jean, André, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Jean-Louis Mao
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2005-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200410/07/2004
De: Philippe Caïla
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
10 Juillet 200410/07/2004
De: Alain Carton
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
10 Juillet 200410/07/2004
De: Philippe Delafosse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Loitière (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jeannet (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Charpentier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Gérin (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Philippe Nougayrede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: François Muhr
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Hoener (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2005-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Labarthe (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Alain Marcheteau
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 6e échelon, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Juillet 200408/07/2004
De: Boyer (Claude, Joseph, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise)
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Ceaux (Dominique)
sous-préfet
Objet:
sous-préfet d'Issoire
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Christophe Marx
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Marchal (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2004-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Ducat (Jean-Marie, Blaise, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2004-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Berdeaux (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Cécile Untermaier
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Avallon
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Gagneron (Werner)
inspecteur de l'administration détaché
Objet:
sous-préfet de Saverne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saverne"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
07 Juillet 200407/07/2004
De: Bailly (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Juillet 200407/07/2004
De: Pascal Rennes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services et mis à la disposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Juillet 200406/07/2004
De: Geoffroy Chancerelle de Roquancourt-Keravel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
04 Juillet 200404/07/2004
De: Hartz (Pierre, Edouard, Abel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2004-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gérard Devillers
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2004-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bruneau (Raymond, Claude, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher
Groupe:
date_debut="2004-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Monneyron (Jean-Paul, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, en congé de longue durée depuis le
1er juillet 2001
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Treillon (Roland, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Levast (Gérard, Luc, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Mathieu Monnet
Objet:
chargé de mission pour la presse au cabinet de la ministre
date_debut="2004-07-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Juillet 200403/07/2004
De: Vigne (Michel, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Barbet (Jean-Louis, Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole du Nord, site de Douai
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dubost (Jean-Paul, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2004-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Herve (Alain, Yves, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de la santé publique vétérinaire affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Finistère
Groupe:
date_debut="2004-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean-Jacques Dupre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le
15 juillet 2000
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200403/07/2004
De: Bergougnoux (François, Joseph, Raphaël)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef du département fruits et technologie
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
27 novembre 1973
auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 200403/07/2004
De: Paulhiac, née Leblanc (Sylvaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2004-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juillet 200402/07/2004
De: Olivier Laurens-Bernard
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juillet 200402/07/2004
De: Jacky Hautier
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Vervins
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
02 Juillet 200402/07/2004
De: Gérard Mamou
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2004-07-19"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juillet 200401/07/2004
De: Vendelin Hreblay
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Jean-Yves Golhen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Tadeusz Zielinski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juin 200430/06/2004
De: Pélissier (Henri, Joseph, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Legrier (François, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Dufourd (Claude, Julien, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Naville (François, Jean, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Rousselot (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juin 200429/06/2004
De: Didier Leschi
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
27 Juin 200427/06/2004
De: Jean-Louis Monniot
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Fougères
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefecture_departement_code="35"
cessation de fonction
27 Juin 200427/06/2004
De: Philippe Maffre
administrateur des postes et télécommunications, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Juin 200427/06/2004
De: Pehaut (Gérard)
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
27 Juin 200427/06/2004
De: Fréhel (Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200426/06/2004
De: Pierre-Alain Weill
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
décharge
25 Juin 200425/06/2004
De: Sylvie Lecarpentier, née Lesieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (2°) et L. 24-I (2°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale de 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 200425/06/2004
De: Marie-Thérèse Fantappie
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète du Vigan
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"
cessation de fonction
25 Juin 200425/06/2004
De: Jacques Garau
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Largentière
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
cessation de fonction
25 Juin 200425/06/2004
De: Brigitte Le Tavernier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 200425/06/2004
De: Jean-Pierre Larrue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Nicole Debuisson
conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de concevoir puis d'animer la mise en oeuvre d'outils permettant, d'une part, de généraliser l'usage des indicateurs de résultats et, d'autre part, d'instaurer un examen des tâches et des procédures visant à l'allégement de celles-ci
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Juin 200424/06/2004
De: Michel Hazotte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Juin 200424/06/2004
De: Gil Adisson
pour la société SAFHLOA : la société SAFHLOA persiste dans ses conclusions et moyens ; elle souligne que la proposition technique et financière présentée au cours de la réunion du
21 octobre 2003
n'était qu'un projet
dont le montant des travaux de raccordement a été, depuis, divisé par trois ; elle rappelle qu'elle a informé Electricité de France, à la suite d'un constat sur le terrain, d'une différence de section de câble sur la ligne électrique par rapport au plan communiqué par
elle précise qu'Electricité de France reconnaît le bien-fondé de l'essentiel des observations qu'elle a formulées dans sa lettre du
4 décembre 2003
dans la mesure où il les
Objet:
dans la dernière proposition technique et financière du
30 mars 2004
elle souligne que la centrale hydroélectrique est considérée dans les schémas et les calculs d'Electricité de France comme fonctionnant avec une puissance maximale de 2 350 kW ; elle rappelle néanmoins que la proposition technique et financière du
30 mars 2004
ne correspond pas encore
notamment en ce qui concerne le délai de réalisation des travaux de raccordement pour l'augmentation de puissance sollicitée ; elle demande, en conséquence, une nouvelle proposition technique et financière
Groupe:
a_sa_demande
intégration
23 Juin 200423/06/2004
De: Hugues Bousiges
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
23 Juin 200423/06/2004
De: Henri Peretti
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juin 200423/06/2004
De: Bernard Niquet
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
23 Juin 200423/06/2004
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
cessation de fonction
22 Juin 200422/06/2004
De: Renaud-Nguyen My Hoa (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure des travaux de la météorologie
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 200422/06/2004
De: Gervois (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 200422/06/2004
De: Erik Egnell
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Juin 200422/06/2004
De: Danièle Guillermin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Groupe:
date_debut="2005-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Juin 200422/06/2004
De: Jean-Jacques Jouannais
contrôleur général des services actifs, chef de l'inspection technique opérationnelle à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
a_sa_demande
réintégration
19 Juin 200419/06/2004
De: Diamy (Huguette)
Objet:
des cadres
pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
23 avril 2005
attachée principale d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
19 Juin 200419/06/2004
De: Joël Fily
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
18 Juin 200418/06/2004
De: Brigitte Gresy
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité à l'administration centrale du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Bayet (Alain)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sectorielles (sous-direction C) à la direction de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Villanneau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200418/06/2004
De: François Blanchard
Objet:
chargé de mission pour les relations avec la presse quotidienne régionale et la presse européenne, au cabinet de la ministre
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Juin 200418/06/2004
De: Thérèse Gallo-Villa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée principale de 1re classe d'administration centrale
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 200417/06/2004
De: Annick Davoust
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 200417/06/2004
De: Pierre Le Coz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juin 200417/06/2004
De: René-Laurent Ballaguy
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
16 Juin 200416/06/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Juin 200415/06/2004
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
conseillère chargée de la communication du ministre
date_debut="2004-05-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Juin 200415/06/2004
De: Gloppe (Isabelle)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire de 2e classe
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Juin 200412/06/2004
De: François Messin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable du Centre national de la recherche scientifique
trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Juin 200411/06/2004
De: Auber (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2004-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Félix Piccione
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Philippe Belloc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De: Richard Bouazis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-17"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
10 Juin 200410/06/2004
De:
Bourreau
est prononcée
Objet:
l'harmonisation des notations, coefficients indemnitaires, propositions de promotion pour les agents en situation de mise à disposition
L'agent mis à disposition bénéficie de l'ensemble des actions de formation organisées par le CNVVF à l'attention de ses agents et des prestations sociales facultatives servies par Le CNVVF à ses propres agents
Article 5
Groupe:
duree="deux ans"
a_sa_demande
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Maitre (Jean-Paul, Albert, Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 200409/06/2004
De: Vassas (Claude, Jean, Henri)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2004-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juin 200409/06/2004
De: Georges Le Gac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 200409/06/2004
De: Chabrier (Marie-Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juin 200408/06/2004
De: Joël Gicquel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Marc Seyeux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Annie Gicquel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
08 Juin 200408/06/2004
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Moittié (Abel, Georges, Michel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Lebourg (Jean, Paul)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Siwiecki (Wladyslaw)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Vignat (Régis, Marie, Joseph)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Marcus (Claude, Jean, Bernard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Michaut (Bertrand, Léon)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Roustide (René, Léon, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale d'Auvergne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
3 avril 1998
Groupe:
date_debut="2004-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juin 200408/06/2004
De: Jacques Balcaen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Jacques Gillaizeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juin 200408/06/2004
De: Warin (Daniel)
Objet:
sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juin 200405/06/2004
De: Bernard Vaissière
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Juin 200405/06/2004
De: Belin, née Roumaneix (Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Frédéric Lemoine
Objet:
secrétaire général adjoint à la présidence de la République
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Pascal Bolot
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie)
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Duvelleroy (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2004-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Gilles Dufeigneux
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Juin 200404/06/2004
De: Gizard (Emmanuel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Gérard Nedellec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Gallet (Francis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200404/06/2004
De: Lair (François)
Objet:
des cadres
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
8 septembre 2004
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Juin 200403/06/2004
De: Cuillé (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Juin 200403/06/2004
De: Jean Tillinac
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean-Louis Ravet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Juin 200402/06/2004
De: Stock (Etienne)
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Guy-Pierre Sachot
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Daniel Barnier
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Allier
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
02 Juin 200402/06/2004
De: Charles-Philippe Virassamy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en congé de longue maladie depuis le
13 novembre 2002
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Alain Joseph Lasalmonie
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er août 1991
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Mai 200429/05/2004
De: Alain Vetterhoeffer
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Claude Ansel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2004-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mai 200429/05/2004
De: Vicari (Jeanne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2004-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mai 200428/05/2004
De: Didier Izabel
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-10-22"
a_sa_demande
radiation
28 Mai 200428/05/2004
De: Paul Lordez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="2004-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200427/05/2004
De: Michel Cosnard
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
27 Mai 200427/05/2004
De: Jeissou (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2004-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Paul Gratas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de rechercher de nouvelles mesures de simplifications et d'assurer la coordination et l'animation des travaux d'expertise, de promotion, de mise en place et de valorisation de ces mesures
Groupe:
date_debut="2004-04-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Paul (Jean-Christophe)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
26 Mai 200426/05/2004
De: Rachid Bouabane-Schmitt
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Mai 200426/05/2004
De: Barçon (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Verdier (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mai 200425/05/2004
De: Hugues Renson
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
date_debut="2004-05-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
25 Mai 200425/05/2004
De: Thouvenin (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Mai 200425/05/2004
De: Helms (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'institut régional d'administration de Metz, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil, détaché
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
25 Mai 200425/05/2004
De: Roger Barbe
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 200422/05/2004
De: Pallez (Stéphane)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 200422/05/2004
De: Alexandre Moatti
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué qu'exerçait
date_debut="2004-05-07"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Mai 200422/05/2004
De: Claude Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 200422/05/2004
De: Coleau (Jacques, Paul)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
19 Mai 200419/05/2004
De: Bonnotte (Michel, Paul, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Delpuech (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à France Télécom
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Eclache (Jean-Paul)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mai 200419/05/2004
De: Olivier Jacob
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aube
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Mai 200416/05/2004
De: Nathalie Marthien
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Gaudens
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"
cessation de fonction
16 Mai 200416/05/2004
De: Claude d'Harcourt
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Mai 200416/05/2004
De: Abdel Aïssou
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
16 Mai 200416/05/2004
De: Bonhoure (Michel, Marie, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, agence interdépartementale de Castres
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Gore (Abel, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2004-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Alain Audubert
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le
1er août 1989
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 200415/05/2004
De: Laurent Fiscus
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'urbanisme et de la construction à la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris
Groupe:
date_debut="2004-04-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mai 200415/05/2004
De: Bruno Bastien
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean Gardin
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction territoriale de Lorraine
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
15 août 2002
Groupe:
date_debut="2004-07-27"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Mai 200415/05/2004
De: Jacob (Yvonne)
Objet:
des cadres
pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
17 février 2005
attachée d'administration centrale, 12e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Mai 200413/05/2004
De: Lebrigand (Yvette, Joëlle)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2004-10-10"
a_sa_demande
radiation
12 Mai 200412/05/2004
De: Philippe Yvin
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe
date_debut="2004-04-26"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
12 Mai 200412/05/2004
De: Henri Wallard
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2004-01-11"
a_sa_demande
radiation
11 Mai 200411/05/2004
De: Morin (Daniel, Jean-Marie, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2004-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Alain Vergriete
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Yannick Brestic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: André Etcheberry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200407/05/2004
De: Christophe Mirmand
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Mai 200406/05/2004
De: Frédéric Lefret
Objet:
au mandat
personnalité qualifiée
Groupe:
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
06 Mai 200406/05/2004
De: Michel Lallemand
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 5e échelon, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 200404/05/2004
De: Da (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Mai 200404/05/2004
De: Jacques Tournier
Objet:
directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Mai 200402/05/2004
De: Clavreul (Gilles)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville, en outre chargé de l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
02 Mai 200402/05/2004
De: Plon (Gérald, Richard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2004-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200430/04/2004
De: de Gouyon de Coipel (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
30 Avril 200430/04/2004
De: Franchi (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Avril 200428/04/2004
De: Aude Lauby
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec la presse, au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Avril 200427/04/2004
De: Danielle Denis, épouse Thiery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Avril 200427/04/2004
De: Dominique Ambiel
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet du Premier ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicolas Brunner
Objet:
à la fonction de secrétaire général adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Avril 200424/04/2004
De: Couturier (Françoise, Michèle, Paule), épouse Yvorel
Objet:
dans son corps d'origine
admise
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée administrative des services déconcentrés, en congé de longue durée depuis le
25 janvier 1999
date_debut="2004-01-25"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Avril 200422/04/2004
De: Berthier (Anne, Germaine, Henriette), épouse Banrezes
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conge_parental="2001-12-27"
depart_retraite
réintégration
22 Avril 200422/04/2004
De: Lebreton (Jacques, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200420/04/2004
De: Brisson (Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de la société DCN SN
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Avril 200420/04/2004
De: Robinet (Gilbert, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Sommerlat (François, Norbert, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Lagrange (Michel, André, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Giuli (Jean, Marc, André)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Franceschi (Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Farbos (Paul, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Facon (Bernard, Adolphe, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Desrousseaux (Jean, Claude)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Pac (Jean-Louis, Paul, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Delisle (Yann, Grégoire, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Asencio (Michel)
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Tréguier (Jean-Yves, Henri)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie-Jeanne Philippe
Objet:
rectrice de l'académie de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
cessation de fonction
17 Avril 200417/04/2004
De: Bernard Attali
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Briand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
cessation de fonction
15 Avril 200415/04/2004
De: Jean-Paul Costes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, en congé de longue durée
date_debut="2003-09-11"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
15 Avril 200415/04/2004
De: Leseche (John)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 2e classe, 4e échelon
Groupe:
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 200414/04/2004
De: Martin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Avril 200410/04/2004
De: Pierre Antonmattei
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Claude Jardillet
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er juin 1999
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie Guilguet, épouse Doumit-El-Khoury
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Madelaine Allen, épouse Girand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
date_debut="2004-09-12"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Marie Bujoli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Anne-Marie Langellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Christian Mirande
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Liliane Forni
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
09 Avril 200409/04/2004
De: Aimé Ramadier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-07-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
06 Avril 200406/04/2004
De: Pierre Steinmetz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-03-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
06 Avril 200406/04/2004
De: Belleville (Jacques, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
28 février 1996
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Joseph (Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué régional à Rennes
Lepage, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er mai 2001
auprès du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Duteïs (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2004-08-11"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
01 Avril 200401/04/2004
De: Auerbach (Annie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Bernard Coffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2004-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité"
depart_retraite
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Gilger (Roland, Lothaire, Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2004-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Avril 200401/04/2004
De: Michel Le Cam
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
31 Mars 200431/03/2004
De: Joël Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mars 200431/03/2004
De: Philippe Struyven
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-11-26"
a_sa_demande
radiation
31 Mars 200431/03/2004
De: Bertrand Munch
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
31 Mars 200431/03/2004
De: Hottiaux (Laurent)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud"
grade="Directeur"
cessation de fonction
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre Lieutaud
administrateur civil détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
sous-préfet
a_sa_demande
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"
cessation de fonction
30 Mars 200430/03/2004
De: Dorne-Corraze (Marine)
administratrice territoriale hors classe
Objet:
chef de service, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier, à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Mars 200430/03/2004
De: Patrick Hubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-06-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mars 200430/03/2004
De: Joël Thiery
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-04-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mars 200430/03/2004
De: Thierry de Mazancourt
Objet:
chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre délégué
date_debut="2004-02-29"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
30 Mars 200430/03/2004
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Mars 200428/03/2004
De: Marie-Josèphe Perdereau
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie)
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
28 Mars 200428/03/2004
De: Zephoris (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2004-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Jean Scherrer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 3°, a) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2004-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Perret (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Lehuérou-Kérisel (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 200427/03/2004
De: Alix Sery
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
inclus
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
date_fin="2004-06-30"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
26 Mars 200426/03/2004
De: Seignat (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200426/03/2004
De: Berthezène (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur des fonds d'épargne à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mars 200426/03/2004
De: Bown (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200426/03/2004
De: Florence Ricaud
attachée d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée auprès du Conseil d'Etat depuis le
1er septembre 2001
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
26 Mars 200426/03/2004
De: Robert Estival
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200426/03/2004
De: Cousin (François)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des accords de réciprocité à la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Dominique Dron
ingénieure en chef des mines
Objet:
présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Marc Barety
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-01-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Mars 200425/03/2004
De: Dufourcq (Jean, Yves, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Pitzini (Jean-Michel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Germaine (André, Jean, Yves)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Gauthier (Robert, Francis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Viret (Jacques, Fernand, Claude)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Moysan (Daniel)
Général de brigade du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Thevenon (Bruno, Marie, François, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Théry (Marc, Félix, Charles, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Lafontaine (Yves, Marie, Henri)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Khovrine (Gilles)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Joana (Pierre, Michel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Genot (André, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Desvignes (Jean, Louis, Antonin)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Castela (Jean-Michel, Emile, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Astorg (Louis, Marie, Joseph, Philippe)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Decore (Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Pasquer (Georges, Louis, Yves)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
attaché administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="2004-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Mars 200424/03/2004
De: Lombard (Didier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Mars 200424/03/2004
De: Armand Giletat Revely
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mars 200423/03/2004
De: Poudade (Paul)
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
chef du service du protocole à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Mars 200421/03/2004
De: Pierre Steinmetz
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2004-03-10"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
21 Mars 200421/03/2004
De: Bariza Khiari
déléguée régionale au tourisme pour la région Ile-de-France
Objet:
aux fonctions
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mars 200420/03/2004
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Mars 200420/03/2004
De: Gibert (Henri, Gaston, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole, classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mars 200420/03/2004
De: Michel Aymeric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 200419/03/2004
De: Jean-Louis Milhou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 200419/03/2004
De: Nadine Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Michel Capron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Georget Miranville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Michèle Houdebine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200418/03/2004
De: Rémy Joffredo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 200416/03/2004
De: Marie-Laure Denis
Objet:
directrice adjointe au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2004-03-13"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
14 Mars 200414/03/2004
De: Marie-Claude Franceschini, épouse Anglaret
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-02-28"
a_sa_demande
cessation de fonction
13 Mars 200413/03/2004
De: Jean-Claude Bourgeais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200412/03/2004
De: Santini (Raymond)
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 200412/03/2004
De: Bernard Decherf
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'ANIFOM
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Mars 200412/03/2004
De: Jean-Pierre Demumieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-06-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
12 Mars 200412/03/2004
De: Paul Le Roy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Jean-Loup Vandenabeele
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Yves Mattei
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2004-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mars 200411/03/2004
De: Chantal Lannon
conseillère à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-02-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004
De: Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
rapporteuse auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2004-02-29"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Mars 200410/03/2004
De: Dominique Lecomte
Objet:
vice-présidente du comité économique des produits de santé, chargée des produits
mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
date_debut="2004-04-09"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Mars 200409/03/2004
De: Ferron (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2004-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200409/03/2004
De: Benoît Le Miere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-05-07"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
07 Mars 200407/03/2004
De: Vincent (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-05-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200406/03/2004
De: Port (Janine)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 décembre 2003
attachée d'administration centrale, 10e échelon (au lieu de 9e échelon)
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
06 Mars 200406/03/2004
De: Claude Tissier
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mars 200405/03/2004
De: Meyer-Roux (Jean, Léon)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le
1er juillet 1997
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Mars 200405/03/2004
De: Blanche Podevin
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Mars 200405/03/2004
De: Gilette Dorin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, précédemment affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2004-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Mars 200404/03/2004
De: Lhermite (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2004-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200404/03/2004
De: Jean Pierre Gorse
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2004-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Mars 200404/03/2004
De: Liliane Pickel
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, précédemment affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2004-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Mars 200404/03/2004
De: Lucien Heintz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2004-03-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Claude Peyrard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Michel Meillieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 9e échelon
date_debut="2004-08-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Mars 200403/03/2004
De: Bernard Paltani
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Mars 200402/03/2004
De: Bernard Lingot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Spengler (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-03-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200428/02/2004
De: Jean Ambroggiani
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
27 Février 200427/02/2004
De: Jacques Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-08-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Leturcq (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Schmieder (Eric-Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2004-07-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Joël Cathala
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Mitteau (Martine, Madeleine, Alix)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, mise à disposition du bureau des ressources génétiques
Groupe:
date_debut="2004-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 200426/02/2004
De: Vergne (François)
Objet:
après détachement
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Pierre Lesueur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Garabedian
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2005-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Bensussan (Philippe, Lucien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Hamel (Bernard, Daniel, Léon, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-02-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Février 200425/02/2004
De: Tricoire (Jean-Paul, Emile, Gaston)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Michel Courtin
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Paris
Objet:
à faire ses droits à la retraite
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
admission
25 Février 200425/02/2004
De: Verrier (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2004-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 200424/02/2004
De: Guy Ranc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Février 200424/02/2004
De: Decarpigny (Daniel, Gérard, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
19 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2004-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Février 200424/02/2004
De: Jeanne Seyvet
ingénieure générale des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-11-28"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
21 Février 200421/02/2004
De: Lazignac (Michel, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er mars 2003
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 200421/02/2004
De: Alain Grimfeld
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2004-02-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Février 200421/02/2004
De: Jean-Louis Toubhantz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Philippe Guillemin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des articles L. 4 (1°), L. 24 (I, 2°), L. 29, L. 30 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200420/02/2004
De: Nicole Obrego
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
10 juillet 2004
présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="2004-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
depart_retraite
admission
19 Février 200419/02/2004
De: Jean-Claude Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Février 200419/02/2004
De: Gérard Negre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Groupe:
date_debut="2004-10-04"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200417/02/2004
De: André Bartolo
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
inclus
Groupe:
date_debut="2004-04-03"
date_fin="2004-04-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
17 Février 200417/02/2004
De: Danielle Montois
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Février 200417/02/2004
De: Besson (Liliane, Micheline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire des travaux ruraux affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Groupe:
date_debut="2004-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 200414/02/2004
De: Arnaud (Marc, Pierre, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er octobre 1998
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De: Jean-François Goaoc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Février 200414/02/2004
De: Lesourd (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2004-04-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
14 Février 200414/02/2004
De:
Saas
Objet:
notaire à Rémilly
a_sa_demande
notaire
cessation de fonction
13 Février 200413/02/2004
De:
Buffet
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
13 Février 200413/02/2004
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 200412/02/2004
De: Ferrand (Guy, René, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence de Savoie
Groupe:
date_debut="2004-03-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Herr (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Kerlan (François, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
2 mars 1968
auprès de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
Groupe:
date_debut="2004-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Février 200411/02/2004
De: Jacques Duchamp
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Alain Wolf
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2004-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 200411/02/2004
De: Bisson (Bruno)
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
04 Février 200404/02/2004
De: Georges Bardel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2004-07-09"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Suzanne Boissarie, épouse Braud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Février 200404/02/2004
De: Christian Job
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Février 200404/02/2004
De: Jean-Pierre Merle
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
31 Janvier 200431/01/2004
De: Guy Delettre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Morbihan
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Blond (Janine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Janvier 200431/01/2004
De: Georges Marais
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
31 Janvier 200431/01/2004
De: Paquier (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Janvier 200430/01/2004
De: Pierre Thiriot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vu le jugement n° 0303660 du
14 octobre 2003
du tribunal administratif d'Amiens
directeur des services pénitentiaires hors classe au centre pénitentiaire de Laon
Groupe:
date_debut="2004-01-14"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
depart_retraite
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Dara Sin
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="2004-01-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 200429/01/2004
De: Lecomte (Bernard, Marie, Dominique)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Touverey (Denis, Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Moreau (Bernard, Jean)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement par anticipation et
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Georges (Alain, Jean)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-02-09"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
28 Janvier 200428/01/2004
De: Max Brieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale de 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 200427/01/2004
De: Robert Berruto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Janvier 200427/01/2004
De: Jean-Luc Nevache
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Jean Tulet
Objet:
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Courtier (Pierre, Daniel, François)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Poitou-Charentes
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 200423/01/2004
De: Pierre Bédier
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
cessation de fonction
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean-François Guelfi
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Gerondeau (Jean-Pierre, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Dautrey (Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal de 1re classe des services déconcentrés, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Groupe:
date_debut="2004-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Marie-Louise (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cornec, veuve Boulud, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Giraud (Max, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Gourvil (Alain, Pierre, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2004-01-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Fouray (Régine, Marcelle), veuve Buard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean Perret
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, en disponibilité depuis le
1er février 1998
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Janvier 200423/01/2004
De: Nicole Obrego
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:
date_debut="2004-07-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Brigitte Fabre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
depart_retraite
admission
23 Janvier 200423/01/2004
De: Hubert Martinez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Duplan (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="2004-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Janvier 200422/01/2004
De: Claude Valleix
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Xavier Roy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Janvier 200422/01/2004
De: Jean-Jacques Brot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
22 Janvier 200422/01/2004
De: Laurent Voignac
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
21 Janvier 200421/01/2004
De: Brice Hortefeux
administrateur territorial
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Janvier 200417/01/2004
De: Jean-François Kraft
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Janvier 200417/01/2004
De: Annie Lheritier
sous-préfète hors classe
Objet:
préfète
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Janvier 200417/01/2004
De: Djekerdjian, née Baribaud (Régine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200417/01/2004
De: Lepoittevin (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique 3e classe, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2004-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200417/01/2004
De: Patrick Pierrard
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Janvier 200417/01/2004
De: Gérard Lemaire
administrateur territorial hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
17 Janvier 200417/01/2004
De: Claude Ramet
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Janvier 200416/01/2004
De: Claude Bascoul
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Janvier 200416/01/2004
De: Jean David
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Janvier 200416/01/2004
De: Jean David
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Janvier 200416/01/2004
De: Cartalade (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="2004-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Janvier 200415/01/2004
De: Contenay, née Edouard (Christine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
10 Janvier 200410/01/2004
De: Audrey Liny
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Janvier 200409/01/2004
De: Danielle Refuveille
Objet:
conseillère technique aux affaires européennes et internationales et au dialogue civil au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Janvier 200408/01/2004
De: Constantin (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 200407/01/2004
De: Fuehrer (Guy, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 200407/01/2004
De: Troude (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2004-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Janvier 200406/01/2004
De: Simon (Suzanne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administratrice civile hors classe, détachée
Groupe:
date_debut="2004-03-07"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
06 Janvier 200406/01/2004
De: Chaintreau (Jean-François)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Blaison (Hubert)
magistrat
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Schmid (Lucile)
conseillère commerciale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Casadevall (Amélie)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Bréaud (Anaïs)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Riaux (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Marion (Rémy-Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Hurlin (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: d'Humières (Géraud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Witkowski (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Marchetti (Antoine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Vray (Pierre-Henry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Pichon (Antoine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Morvan (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Lieutaud (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Jouve (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Boehler (Christine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
à compter des dates
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
04 Janvier 200404/01/2004
De: Fayolle (Ambroise)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 200404/01/2004
De: Le Lann (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Lamendin (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
21 juin 2004
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Décembre 200331/12/2003
De: Robert Ramone
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, échelon fonctionnel, HEA, 1er chevron, détaché dans le statut d'emploi de directeur régional des services pénitentiaires, HEB, 3e chevron, et affecté à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Décembre 200330/12/2003
De: Roe d'Albert (Yvon)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service (direction des archives) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-10-27"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Décembre 200327/12/2003
De: Didier Eyssartier
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
27 Décembre 200327/12/2003
De: Jean Mahinc
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2004-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Décembre 200327/12/2003
De: Biscondi (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
professeur des écoles nationales supérieures des mines, 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Claude Philippe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directrice de laboratoire de 2e classe, 5e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 200324/12/2003
De: Roux (Isabelle), épouse Mérigou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller pour les affaires administratives depuis le
1er janvier 2000
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Décembre 200324/12/2003
De: Bujon (Véronique), épouse Barre
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice du désarmement chimique et biologique et de la maîtrise des armements classiques, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Edmond Pamboukjian
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur (service central d'état civil) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Décembre 200324/12/2003
De: Marechal (Gérard)
commandant des transmissions
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
24 Décembre 200324/12/2003
De: Pierre Lyon-Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2004-01-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Mie (Alain, Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Achon (Hervé, Marie, François)
Général de brigade d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-03-12"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Camaret (Yves, Marcel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Chevalier (Pierre, René, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Décembre 200323/12/2003
De: Bernard Pomel
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Décembre 200323/12/2003
De: Leblanc (Edgar, Réginald, Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
20 Décembre 200320/12/2003
De: Rosine Manquat
Objet:
des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2004-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Décembre 200320/12/2003
De: Daubet (Alain, François, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Bordeaux
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Décembre 200320/12/2003
De: Bueche (Marie-Yvonne)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
20 Décembre 200320/12/2003
De: Bernard Kropp
Objet:
dans le coprs de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:
date_debut="2004-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
19 Décembre 200319/12/2003
De: Yvon Robert
Objet:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Paul Laville
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
17 Décembre 200317/12/2003
De: Michel Cohen
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Michel Fromion
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
14 Décembre 200314/12/2003
De: Gilles Ménage
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet en disponibilité
Groupe:
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
prefet
corps="Préfets"
depart_retraite
réintégration
13 Décembre 200313/12/2003
De: Richard Didier
sous-préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
12 Décembre 200312/12/2003
De: Pierre Letouze
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bernard Fayolle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2004-03-12"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Jacques Bioy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-03-02"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Payan (Edith)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: René Barberye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200310/12/2003
De: Lamarque (Francis)
Objet:
des cadres
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 février 2004
directeur de préfecture, 7e échelon
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Décembre 200310/12/2003
De: Dutour (Michel, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ITEF), affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bretagne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Décembre 200309/12/2003
De: Stéphane Catta
au cabinet de la ministre
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200309/12/2003
De: Thierry Vielle
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200309/12/2003
De: Thierry Vielle
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Décembre 200309/12/2003
De: Michel Bellanger
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 200305/12/2003
De: Tsalkovitch (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 200304/12/2003
De: Jacques Balcaen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Décembre 200304/12/2003
De: Isabelle Rueff
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
03 Décembre 200303/12/2003
De: Guillaume Bologna
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Décembre 200303/12/2003
De: Alexandre Galdin
Objet:
aux fonctions exercées
attaché parlementaire au cabinet de la ministre déléguée par
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée par"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
03 Décembre 200303/12/2003
De: Ferron (Régine, Marie, Eugénie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 1999
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
02 Décembre 200302/12/2003
De: Lafitte (Madeleine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Davoust (Nicole, Josiane, Martine), épouse Bonneviale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à la direction des affaires financières
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Alice Slonimski
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de projet, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administratrice civile hors classe, en service détaché
Groupe:
date_debut="2004-01-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
02 Décembre 200302/12/2003
De: Vigier (Marc, Maurice, Jacques, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Jean-Marie Devillard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale
Groupe:
date_debut="2003-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Décembre 200302/12/2003
De: Dumond (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur (service des affaires francophones) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-08-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 200329/11/2003
De: Lemoyne de Forges (Sylvain)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 200329/11/2003
De: Araud (Gérard)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service (direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 200329/11/2003
De: Alain Denis
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
Groupe:
date_debut="2004-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 200329/11/2003
De: Marlaud (Jean-Michel)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service (direction des ressources humaines) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 200329/11/2003
De: Jean Bedos
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2004-01-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
29 Novembre 200329/11/2003
De: Pernet (Hugues)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service (direction de l'Europe continentale) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 200329/11/2003
De: Félix-Paganon (Jean)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service (direction des Nations unies et organisations internationales) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-09-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Novembre 200329/11/2003
De: Auvinet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Mabire (Violaine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2004-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200328/11/2003
De: Delignon (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Novembre 200327/11/2003
De: Georges Artus
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Jean Merme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Marais (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Schott (Jean, François, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Tryer (Hubert, Etienne)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Boucherie (Maurice, Marcel, Henri, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Bonsignour (Jean-Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Champtiaux (Dominique, Jean-Pierre)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Max Fourneret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Novembre 200326/11/2003
De: Luc Oursel
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-04-20"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
25 Novembre 200325/11/2003
De: Doutre Pour
le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
auprès de l'agence
Elles peuvent aussi prendre fin à l'expiration du délai de six mois, ou
de
Article 11
La présente convention ainsi que chaque arrêté individuel de mise à disposition feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
a_sa_demande
détachement
25 Novembre 200325/11/2003
De: Sureau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 200322/11/2003
De: Christian Amiard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Novembre 200322/11/2003
De: Jarnac (Janine)
Objet:
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
22 Novembre 200322/11/2003
De: Alain Slempkes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Daviet (Maryse)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directrice de l'Europe balkanique à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2001-09-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200321/11/2003
De: Véronique Guetat-Otto
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à cette date
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 200321/11/2003
De: Pascal Mailhos
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Novembre 200321/11/2003
De: Patrick Strzoda
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Novembre 200321/11/2003
De: Collin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 11e échelon
date_debut="2003-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Véronique Guetat-Otto
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Brunaud (Alain, Jean, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au lycée d'enseignement général et technique agricole de Dax
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Philippe Correges
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, en disponibilité depuis le
22 décembre 2002
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 200321/11/2003
De: Fittes-Pucheu (Francis, Omer)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2003-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Novembre 200321/11/2003
De: Alain Bebin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2004-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Novembre 200321/11/2003
De: Sambrana (Gérard)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur d'Afrique centrale et orientale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Novembre 200321/11/2003
De: Alain Christophe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Hervé Chalandre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Jean-Paul Venobre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Novembre 200320/11/2003
De: Sluysmans (Roger, François, Pierre, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-11-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Jean-Yves Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Leseney (Jean-Pierre, Claude, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie de l'eau et de l'environnement"
depart_retraite
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Rat (André, Germain, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Novembre 200318/11/2003
De: Stéphane Rouve
administrateur civil
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Novembre 200316/11/2003
De: Raymond Vergne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-01-19"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
16 Novembre 200316/11/2003
De: Coutière (Antoine)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Novembre 200316/11/2003
De: Bajon (Jean-Yves)
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Novembre 200316/11/2003
De: Olivier Marchand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2003-03-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Novembre 200315/11/2003
De: Renée Sillon, épouse Veyret
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-04-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Novembre 200315/11/2003
De: Patrick Birolleau
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Novembre 200314/11/2003
De: Lucien Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Ouensanga (Christian, Maxime)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion
Groupe:
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Martin (Bernard, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale-inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Foillard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Gilles Dubigeon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
3 décembre 2003
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Greff (Jean-Claude, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, division de Verdun
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Yamilé Oualia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-02-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Mellin (Philippe, Georges, Léonce)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
14 Novembre 200314/11/2003
De: Gilbert Marmain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
13 Novembre 200313/11/2003
De: Ramon Fernandez
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
13 Novembre 200313/11/2003
De: Noel (Irène, Raymonde), épouse Elbaz
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
a_sa_demande
radiation
11 Novembre 200311/11/2003
De: de Froissard-Broissia (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 5e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Novembre 200311/11/2003
De: Deunf (Jean-Claude, Gaston, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture des Yvelines
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Novembre 200308/11/2003
De: Dupont (Jean-Marie, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Michel Jacod
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Duplat (Pierre, Claude, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Jean-Pierre Segura
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif des services déconcentrés, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: François-Xavier Ceccaldi
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Novembre 200307/11/2003
De: Wermelinger (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Jacky Mathieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Brignon (Nadège)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Yves Lorand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Novembre 200306/11/2003
De: Bernard Dizambourg
Objet:
président de l'établissement public du campus de Jussieu
Groupe:
a_sa_demande
president
cessation de fonction
05 Novembre 200305/11/2003
De: Haulin (Maurice, Marie, Eugène)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 200304/11/2003
De: Marie-Etienne (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Piegay, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et forêts
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Fourment (Christian, Joseph, Etienne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Affrique
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Vigouroux (Laurent, Marie, Jean, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: Pignier (Maurice, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 200304/11/2003
De: André Thomassey
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement de la région Bourgogne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 200304/11/2003
De: Bastien Millot
Objet:
directeur du cabinet, et de
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Novembre 200301/11/2003
De: Guy Alves
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
01 Novembre 200301/11/2003
De: Jean-Laurent Bonnafé
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
31 Octobre 200331/10/2003
De: François Goudard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2004-02-14"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
31 Octobre 200331/10/2003
De: Cécile Etrillard
Objet:
conseillère technique
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aline Page, née Péniguel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
29 Octobre 200329/10/2003
De: Richard Meunier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Bernard Boucot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Octobre 200329/10/2003
De: Lamy (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Pierre Lesage
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Coiffier (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Goulet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Michel Lamothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200328/10/2003
De: Béguin (Jean-Marc)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Octobre 200326/10/2003
De: d'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-09-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Octobre 200326/10/2003
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jacques Nodin
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Drôme
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: José Rey
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
sous-directeur
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean-Pierre (Alain)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
5 décembre 2003
Portier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er septembre 1993
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jean Reparet
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
chef de service
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Dominique Bailhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2004-01-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: André Altenbach
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre détachée à Cayenne
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Robert Nicolau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Jouve (Jean-Louis, Régis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, détaché depuis le
15 juin 2001
auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer ses fonctions auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Octobre 200325/10/2003
De: Fournier (Jean-Baptiste, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Sophie Connen, épouse Levery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
31 octobre 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Patrick Venant
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Octobre 200325/10/2003
De: Taillandier (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, 8e échelon, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2003-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Jacques Sarrazin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Marc Roussot
Objet:
position hors cadres puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Munoz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Maingard (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Delacroix (Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Octobre 200323/10/2003
De: Daniel Quéniart
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bouqueau (Gérard)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Vincent Bollée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes)
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bruno Raifaud
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Grasse"
sous-prefecture_departement_code="06"
cessation de fonction
22 Octobre 200322/10/2003
De: Unternaehrer (Gérard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
22 Octobre 200322/10/2003
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Soulères (Christian, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Mélis (Richard, Léonard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Lacroix (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
22 Octobre 200322/10/2003
De: Bernard Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
22 Octobre 200322/10/2003
De: Christian Charpy
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Philippe de Mester
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
19 Octobre 200319/10/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, chef du service des affaires juridiques
Remplace:Mme Agnès Daussun
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Octobre 200318/10/2003
De: Loncan-Bourdeau (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique de 1re classe, 2e échelon
Groupe:
date_debut="2004-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Moisan (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Merouze, née Clermont (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2003-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Octobre 200318/10/2003
De: Paul Coulon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Fabrice Bourdeix
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marcel Peres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-11-13"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Chanel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
depart_retraite
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Champseix (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Michel Provost
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
15 Octobre 200315/10/2003
De: Leconte (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
22 janvier 2004
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pele (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Octobre 200314/10/2003
De: Briffod (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-11-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Pastre (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Le Berre (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Octobre 200311/10/2003
De: Charray (Jacques, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
14 janvier 1992
auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
10 Octobre 200310/10/2003
De: Cailly (Pierre-Gérard, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2003-10-24"
a_sa_demande
inspecteur_general="Agriculture, affecté au service de l'inspection générale de l'agriculture"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Hebert (Jean-Paul, Georges, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à la section industrie agroalimentaire régions chaudes de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Jamet (Jean, Yves, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Claude Escourolle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole d'Angoulême L'Oisellerie
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Octobre 200310/10/2003
De: Gaucherelle (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200309/10/2003
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
cessation de fonction
09 Octobre 200309/10/2003
De: Louis (Jean)
Objet:
des cadres
pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
5 janvier 2004
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Octobre 200309/10/2003
De: Claude Villain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Octobre 200309/10/2003
De: Durand (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administrateur civil détaché
date_debut="2004-02-21"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Octobre 200309/10/2003
De: Yves Perrin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
09 Octobre 200309/10/2003
De: Jean-Pierre Schiff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (AFNR)
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200308/10/2003
De: Jean-François Monteils
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Saintes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saintes"
sous-prefecture_departement_code="17"
cessation de fonction
08 Octobre 200308/10/2003
De: Port (Janine)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 décembre 2003
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cécile Damamme, épouse Barberger
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
admission
07 Octobre 200307/10/2003
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
sous-directeur
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 200305/10/2003
De: Louis Sahuc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DARPMI)
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Henri Quintric
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Blanchard, née Hugonnot (France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directrice de laboratoire de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Guingamp
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guingamp"
sous-prefecture_departement_code="22"
cessation de fonction
04 Octobre 200304/10/2003
De: Robert Quirici
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2004-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 200304/10/2003
De: Bernard Valero
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur (directeur adjoint de la communication et de l'information, porte-parole adjoint) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 200302/10/2003
De: Bégassat (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Octobre 200302/10/2003
De: Gorse (Arlette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Octobre 200302/10/2003
De: Roger (Jean-François, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier
Groupe:
date_debut="2003-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Coutureau (Gérard, Rolland)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Cochet (Claudette, Renée), épouse Berset
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: Chadelaud (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise)
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Octobre 200301/10/2003
De: François Lotoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Philippe Mattei
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Spillemaeker (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2004-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Michel Danet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 6e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 200330/09/2003
De: Froger (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2004-02-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Daniel Catoire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Septembre 200330/09/2003
De: Godde (Alain)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général des services du département de la Manche
sous-préfet, détaché
Groupe:
date_debut="2004-01-20"
a_sa_demande
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
30 Septembre 200330/09/2003
De: Paul Helbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Jacques Bensoussan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
5 janvier 2004
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Gauthier (Jean-Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Septembre 200325/09/2003
De: Vermorel (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Septembre 200325/09/2003
De: Chevalier (Pierre, René, Jacques)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Gausserès (Rémy, Louis, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promu
au grade de général de division
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Fouché (Dominique, Georges, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Duroux (Joël, Michel)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Laurent (Marcel, Henri)
Pharmacien chimiste général inspecteur, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Grosclaude (Bernard, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Goudou (Patrick, Jean)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-09-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Septembre 200325/09/2003
De: Loncan (Bernard, Jean, Louis)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-12-17"
a_sa_demande
radiation
23 Septembre 200323/09/2003
De: René Wack
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-11-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 200323/09/2003
De: Daniel Secrétan
Objet:
conseiller au cabinet du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Pierre Saget
Objet:
conseiller auprès du ministre et de
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Daniel Secrétan
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200320/09/2003
De: Roger Tacheau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
20 Septembre 200320/09/2003
De:
Lecoustey
attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à pension civile de retraite
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
admission
19 Septembre 200319/09/2003
De: François Armanet
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
ecole
cessation de fonction
17 Septembre 200317/09/2003
De: Marie Rojine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2004-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 200317/09/2003
De: Mireille Penine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 1re classe d'administration centrale
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Septembre 200317/09/2003
De: Laigre (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200316/09/2003
De: Rigaux (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2004-01-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200316/09/2003
De: Beringuer (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200316/09/2003
De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
2 septembre 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Septembre 200313/09/2003
De: Jean-Paul Mingasson
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
13 Septembre 200313/09/2003
De: Audinet (Laurent)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Patrice Latron
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
13 Septembre 200313/09/2003
De: Gillet (Jacques, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2003-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Max Dessens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Michel Briu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Echaubard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Jean-Marie Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 11e échelon
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Robert Diethrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Septembre 200312/09/2003
De: Raphaël Le Mehaute
premier conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
11 Septembre 200311/09/2003
De: Marie-Thérèse Dufour
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
10 Septembre 200310/09/2003
De: Danioux (Christian, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux ruraux, placé dans la position de hors cadre depuis le
1er mars 1982
auprès de l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Septembre 200309/09/2003
De: Ducoin (Marie-Hélène, Renée, Yvonne), épouse Rannou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
depart_retraite
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Le (François, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cann, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Roland Lebon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Septembre 200309/09/2003
De: Sapor (Claude, René, Mathieu)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du conseil général vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 2003
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
réintégration
06 Septembre 200306/09/2003
De: Charles-Edouard Tollu
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bonnaire (Pierre, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bernard Legendre
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Bosche-Lenoir (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Jean Debeaupuis
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service du 1er pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jérôme Dutrieux
Objet:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Arnaud Leretour
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Valérie Fournier
Objet:
chef de cabinet, et de
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Henri Petit
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Giacomini (Marc)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service, chargé du service des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
date_debut="2003-03-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascaud (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200305/09/2003
De: Philippe Couronné
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Olivier Tell
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: François Rivasseau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service (direction de la communication et de l'information) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-07-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Olivieri (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2004-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Septembre 200304/09/2003
De: Serey-Eiffel (Hervé)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
le
1er juillet 2003
a_sa_demande
radiation
03 Septembre 200303/09/2003
De: Villeneuve (Claude)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
31 Août 200331/08/2003
De: Maurice Meunier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition du CEMAGREF, groupement de Grenoble
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200330/08/2003
De: Grémaud (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet chargé d'encourager et de faciliter la mobilité fonctionnelle et géographique au sein du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Juanole (Guy)
professeur des universités
Objet:
directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Août 200329/08/2003
De: Michèle Cohade
attachée principale de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
admission
28 Août 200328/08/2003
De: Nicole Julienne Saurin
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Claude Maucorps
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Août 200328/08/2003
De: Bertrand (Claude, Roger)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Arrial
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2004-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Août 200327/08/2003
De: Claude Lethiec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Yvon Guillerm
Objet:
conseiller technique
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 200326/08/2003
De: Szymanek (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Jacques Bensoussan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Renaud Simonin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Claude Allard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-11-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Pelisson
administrateur civil
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Leonardi
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Août 200324/08/2003
De: Elodie Degiovanni
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Août 200324/08/2003
De: Xavier La Torre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
cessation de fonction
24 Août 200324/08/2003
De: Lucien Abenhaïm
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Août 200323/08/2003
De: André Gaudry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-12-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200323/08/2003
De: Marc Vaisbrot
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
radiation
22 Août 200322/08/2003
De: Stephan Rivard
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Août 200322/08/2003
De: Guaino (Catherine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
22 Août 200322/08/2003
De: Stephan Rivard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Août 200322/08/2003
De: Galy (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Août 200322/08/2003
De: Claude Fleutiaux
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de La Flèche
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Flèche"
sous-prefecture_departement_code="72"
cessation de fonction
21 Août 200321/08/2003
De: Mireille Marraco
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Rochechouart
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
cessation de fonction
21 Août 200321/08/2003
De: Marianne Bondaz
inspectrice de l'administration détachée
Objet:
sous-préfète de Vendôme
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
cessation de fonction
21 Août 200321/08/2003
De: Christian Colin
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
21 Août 200321/08/2003
De: Jean Petitou
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes
Groupe:
date_debut="2004-02-03"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
20 Août 200320/08/2003
De: Robert Richou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Août 200320/08/2003
De: Henri Isaïa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Bernadette Pedevilla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Août 200319/08/2003
De: Léotard (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
14 Août 200314/08/2003
De: Annie Salaun
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2003-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Août 200309/08/2003
De: Roth (Jean-Louis)
chef d'escadron de l'armée blindée et cavalerie
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
08 Août 200308/08/2003
De: Jean-Pierre Thiesson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Août 200308/08/2003
De: Joseph Schickel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional délégué
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200307/08/2003
De: Albert Gillot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200307/08/2003
De: Diane de Bonet d'Oleon
Objet:
conseillère auprès de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES AFFAIRES EUROPEENNES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 200307/08/2003
De: Frank Melloul
Objet:
conseiller en communication, chargé des relations avec la presse de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES AFFAIRES EUROPEENNES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Philippe Mazur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Horrie (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Michel Soual
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications à France Télécom
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Jacques Donnat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Olivier (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Gauffre (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, précédemment admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2004-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Chaigneau (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité technique
Groupe:
date_debut="2003-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Biguet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Vidallet (Bertin)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Nicole Saint-André
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
06 Août 200306/08/2003
De: Denis Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Août 200306/08/2003
De: Cuisance (Dominique, Charles, Emile, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Simone Daverat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Sabine Heitzmann, épouse Barberis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Michel Plantade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Serge Faliech
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-11-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: André Kerchenmeyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ribeauvillé"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge au tribunal de grande instance de Créteil, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-09-30"
a_sa_demande
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Alice Rozie
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Thierry Queffelec
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe Gestas de Lesperoux
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Briançon
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Marc Picand
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Gérard Briantais
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de laboratoire de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: François Proisy
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Blachère, née Taulemesse (Andrée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieure de laboratoire, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Fresnel (Lucien)
administrateur civil hors classe
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Août 200303/08/2003
De: Jocelyne Boireau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 200302/08/2003
De: François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général des impôts
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
02 Août 200302/08/2003
De: Lombardot (Gabriel, Jean-Pierre, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le
16 septembre 1996
Groupe:
date_debut="2003-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Edmond (Pierre, Henri, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de la Vaissiere de Lavergne, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Allemand (Claude, Aimée, Sylvine), épouse Devaux
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de l'enseignement agricole, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er septembre 1994
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Août 200301/08/2003
De: Auzias (Bernadette, Marie, Thérèse, Mélanie), épouse Esmenjaud
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Antibes, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
date_debut="2003-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Août 200301/08/2003
De: Leenhardt (Michel, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la fédération des parcs naturels régionaux de France depuis le
1er août 1997
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 200301/08/2003
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Vice-amiral
admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
élévation
31 Juillet 200331/07/2003
De: Souchet (Georges, Maurice, Henri)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Rance (Charles, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Besson (Bernard)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-10-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Rouffi (Jacques, Joseph, Rémy)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Pauty (Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Sophie Galey Leruste
Objet:
conseillère diplomatique au cabinet du ministre
date_debut="2003-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
31 Juillet 200331/07/2003
De: Michel Duchatel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Juillet 200331/07/2003
De: Michel Giacobbi
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de La Châtre
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
cessation de fonction
30 Juillet 200330/07/2003
De: Fenayrou (Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 200330/07/2003
De: Fahy (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 200330/07/2003
De: Paul Esquirol
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSTIM Alès)
date_debut="2003-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Philippe Hassenforder
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
26 août 2023
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Charles Lagaronne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des instruments de mesure, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Jean-François Leymarie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (service du contrôle d'Etat)
Groupe:
date_debut="2003-10-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Mourou (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Juillet 200329/07/2003
De: Boivineau, née Greverie (Catherine)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-09-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juillet 200327/07/2003
De: François Darcy
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Juillet 200327/07/2003
De: Robert Perrot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jacky Jameron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Fouilleron, née Auger (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Antoine Anfre
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
sous-préfet de Limoux
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
date_debut="2003-08-10"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
cessation de fonction
26 Juillet 200326/07/2003
De: Marie-Claire Contes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
date_debut="2003-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Alain Roche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
4 octobre 2007
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2002-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juillet 200326/07/2003
De: Christophe Aumonier
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion"
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Juillet 200323/07/2003
De: Michel Leduc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200323/07/2003
De: Jacques Dumolard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200323/07/2003
De: Eruam, née Pulvar (Marguerite)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 200322/07/2003
De: Jean-Pierre Clamadieu
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
19 Juillet 200319/07/2003
De: Jean-Pierre Lowys
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Objet:
des cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, deuxième alinéa, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu
en fonction en surnombre
en application de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
a_sa_demande
radiation
18 Juillet 200318/07/2003
De: Thierry Ancey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juillet 200318/07/2003
De: Michel Olivier
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Juillet 200318/07/2003
De: Angèle Munier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
18 Juillet 200318/07/2003
De: Courbier (Robert, Louis, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 200317/07/2003
De: Jean-Pierre Diette
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chambray
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 200317/07/2003
De: Sanite (Léon, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Henry (Pierre, Paul, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mirecourt
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Pons (Gérard, Marius)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Lozère
Groupe:
date_debut="2003-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Bagot (Maryvonne, Angèle, Marcelle), épouse Fenech
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: François Rossin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale, inspection générale de la coopération technique
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Coopération technique"
depart_retraite
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Stouff (Michel, Jean, Xavier)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Soubirou (André)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Caillard (Philippe, Paul, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Grouazel (Jean, Louis, Ernest)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission (ONF), affecté à l'Office national des forêts, agence régionale de Bretagne
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
17 Juillet 200317/07/2003
De: Courtois, née Macé (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Juillet 200317/07/2003
De: Michèle Lasserre, épouse Appietto
conseillère à la cour d'appel de Paris, maintenue en activité, en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
admission
16 Juillet 200316/07/2003
De: My Lihn Ta Van
Objet:
attachée de presse
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Elie Negron
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Jean-Marie (Michel, Sylvain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Buffet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Arles (Pierre, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="2003-09-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Mahe (Louis, Adrien, Pascal)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Petitcuenot (Jean-François, Marcel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole de Lyon-Dardilly
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Boisgontier (Albert, Marcel, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Bressand (Jean-Pierre, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole d'Aix-Valabre
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Javaux (Michel, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Marcombe (Damienne, Luce, Soulange), épouse Herve
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée au Conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Commet (Paul, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole de Bordeaux-Blanquefort
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Crespy (André, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique et agricole de l'Hérault, site Agropolis
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Albert (Pierre, Jean, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Remy (Jérôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Juillet 200310/07/2003
De: Lacaze (Arnaud)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Bigou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 200309/07/2003
De: Barras (Jean-Paul, René, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Francis de Smidt
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
14 septembre 1992
Groupe:
date_debut="2003-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Gérard Porcell
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-Louis Duvillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Françoise Lucca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Catherine Pierson
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux des eaux et forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Vic-en-Bigorre (65)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Chalon (Catherine, Lucienne), veuve Chaix
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Meurthe-et-Moselle (site de Nancy-Pixérécourt)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jean-François Ayats
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Françoise Zeller
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Rillie (Michel, Raymond, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur général des services du département
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er février 1983
auprès du conseil général de la Somme
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Jover (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Bernard Jean-Antoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Tissier (Sylvie, Danielle, Jacqueline), épouse Chevennement
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux agricoles, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole, école industrie laitière de Poligny, en service à mi-temps depuis le
1er septembre 2003
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
ecole="École industrie laitière de Poligny, en service à mi-temps depuis le"
depart_retraite
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Bonnaud (André, Georges, Roland)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement 2e catégorie, 1re classe, affecté au lycée professionnel agricole de Tonneins
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Juillet 200308/07/2003
De: Baret (Joël, Gabriel, Armand, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Semur-Châtillon, site de Semur-en-Auxois
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Juillet 200308/07/2003
De: Morin (Jean-Marc)
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Juillet 200306/07/2003
De: Gilbert Deleuil
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Juillet 200305/07/2003
De: Barré (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn)
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Guingand (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Gosselin (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du
18 août 1936
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aisne
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Yves Floch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Michel Baudat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Jean-Marc Gonzales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 200304/07/2003
De: Fischer (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Wailly (Gérard, Marie)
Commissaire général de 2e classe de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Noirot (Jean-Pierre, Charles)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Quentel (Yves, Alain, Jean-Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Tandéo (François, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Magnien (Philippe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
03 Juillet 200303/07/2003
De: Lelievre (Françoise)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la Picardie
date_debut="2003-10-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 200303/07/2003
De: Jean-Claude Sommaire
Objet:
secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
02 Juillet 200302/07/2003
De: Léopold Lambotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Julien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Coulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Jean-Marie Huftier
sous préfet
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
cessation de fonction
02 Juillet 200302/07/2003
De: Carcel (Alain, Patrice)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-11-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Ginestet (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante technique, 1re classe, 2e échelon
Groupe:
date_debut="2003-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Juillet 200301/07/2003
De: Pierre Ralle
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 200328/06/2003
De: Bethune (Jean-Claude, Marcel, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Betzer (Pierre, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Martin (Claude, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Meuse
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Juin 200328/06/2003
De: Daury (Pierre, René, Jean, Gislhain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rodez-la-Roque
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Cabasson (Albert, Claude, Antonin)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Var
Groupe:
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Constant (Pierre, Marie, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Danièle Guiraud
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
date_debut="2004-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
27 Juin 200327/06/2003
De: Maleville (Michel, Marie, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Jacqueline Fossat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
divorcée Gilly, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Juin 200327/06/2003
De: Richard (Gilles, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2003-08-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Plan (Max, Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Martinel (Philippe, Marie, Etienne, Louis, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Dubois (Michel, Marie, Joseph, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2003-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Bernard Vaslin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
22 avril 2004
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Barberye (Jeannine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: De (Serge, Marcel)
Poorter, conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-10-13"
a_sa_demande
radiation
26 Juin 200326/06/2003
De: Capmarty (Frédérique, Louise, Anne)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Magagnosc (Michel, Georges, Charles)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Gerat (Philippe, François, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Michel Ottaway
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 200326/06/2003
De: Jouan (Michel, Joseph, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
responsable de l'unité centrale environnement
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er août 1999
auprès de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Cuinieres (Françoise, Marie), épouse Zemori
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Hyères, à temps partiel 70 % depuis le
1er septembre 2001
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
26 Juin 200326/06/2003
De: Alfred Piuzzi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 200325/06/2003
De: Jérôme Filippini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
25 Juin 200325/06/2003
De: Daniel Hazard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Juin 200325/06/2003
De: Christian Avazeri
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Sedan
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
cessation de fonction
25 Juin 200325/06/2003
De: Yves Mazuy
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail et radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
inclus
directeur du travail à l'échelon fonctionnel, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2003-08-31"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
24 Juin 200324/06/2003
De: Yannick d'Escatha
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-02-20"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
24 Juin 200324/06/2003
De: Mireille Guesnier
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2003-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
24 Juin 200324/06/2003
De: Poncet (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
24 Juin 200324/06/2003
De: Bernard Caruba
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200321/06/2003
De: Henri Jean
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aude
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
21 Juin 200321/06/2003
De: Philippe Chervet
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Juin 200321/06/2003
De: Boig (Jean-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 3e échelon
date_debut="2003-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 200320/06/2003
De: Fabrice Brégier
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
20 Juin 200320/06/2003
De: Michel Laforest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2003-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 200320/06/2003
De: Sylviane Florit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 200320/06/2003
De: Sylviane Florit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
»
attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Juin 200320/06/2003
De: Prunel (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Guillou, née Jouyaux (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2004-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Henri Plisson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom
date_debut="2003-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Daniel Merchat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 200318/06/2003
De: Eliane Aujard, épouse Gautrat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Eliane Aujard, épouse Gautrat
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
14 Juin 200314/06/2003
De: Didier Vinolas
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
grade="Directeur"
cessation de fonction
14 Juin 200314/06/2003
De: Jean-François Limayrac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF)
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Juin 200314/06/2003
De: Jean-Luc Vialla
Objet:
président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
13 Juin 200313/06/2003
De: Claude Imauven
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
13 Juin 200313/06/2003
De: Rochebiliere (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 200313/06/2003
De: Lucien Fresnel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Juin 200313/06/2003
De: José Garcia
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Perez (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Moinard (Albert, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Boissac (Bernard, Daniel)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Blanchet (Jean, Louis, Charles)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Poimboeuf (Jean-Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
12 Juin 200312/06/2003
De: Jean-Pierre Naulet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-06-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Alain Slempkes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Barbier (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Jean-Pierre Dufour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Juin 200311/06/2003
De: Agnès Pinault
sous-préfète de 2e classe
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la Dordogne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Dordogne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Juin 200308/06/2003
De: François Grateau
Objet:
directeur général des hospices civils de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Juin 200307/06/2003
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Dominique Gayet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-12-29"
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Anne Guichard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Gilles Dubigeon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de Nantes
Groupe:
date_debut="2003-12-03"
a_sa_demande
tribunal="de Nantes"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Jean-Louis Boue
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Bernard Didier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2003-09-09"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Christiane Roch, épouse Barge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Grammont (André, Marie, Auguste)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 juillet 2002
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juin 200306/06/2003
De: Marchal (Aimé, Marie, Léon)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Vittel
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Desgranges (Paul, Louis, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Macon (Georges, Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la mission d'inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Tetu (Alain, Gilbert, Jean, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-08-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Devaux (Hubert, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Noëlle Rousseing, épouse Cousinier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Martine Barenne, épouse Van Den Bulke
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Sophie Connen, épouse Levery
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
date_debut="2003-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Christiane Loyer, épouse Larher
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
date_debut="2003-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
depart_retraite
admission
06 Juin 200306/06/2003
De: Bouat (Léonce)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 2e classe, affecté au lycée d'enseignement général et technique agricole de Montargis
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juin 200306/06/2003
De: Armand Bohe
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1998
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Juin 200306/06/2003
De: Quilliard (Anne-Benoîte, Marie), épouse Valiergue
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux des eaux et forêts, affectée à l'Office national des forêts, division de Villers-Cotterêts
Groupe:
date_debut="2003-07-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 200305/06/2003
De: Roger Parent
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
04 Juin 200304/06/2003
De: Diéval (Daniel)
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Juin 200304/06/2003
De: Hervé Meyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juin 200304/06/2003
De: Albert Bloch
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Moselle à Metz
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
03 Juin 200303/06/2003
De: Potiron, née Dolmy (Jeanne)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Juin 200303/06/2003
De: Francis Barrau
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
03 Juin 200303/06/2003
De: Christophe Salin
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
01 Juin 200301/06/2003
De: Gillard (Marcel, Noël, Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Piquet-Pellorce (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: René Tardy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître-assistant des écoles nationales des mines de 1re classe, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Ernoult (Patrick, Antoine, Marie, René, Luc)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mai 200331/05/2003
De: Francillon (Georges, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe, affecté au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Mailly (Françoys, Guy, Frédéric)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
27 décembre 2013
ingénieur des travaux ruraux, en disponibilité depuis le
1er juillet 2001
date_debut="2002-10-28"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
31 Mai 200331/05/2003
De: Fourlon (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Guilhermet (René, Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
31 Mai 200331/05/2003
De: Planques (Pierre)
dans l'emploi fonctionnel de directeur à l'Institut géographique national
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Jacqmin (Alain)
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Denis (Patrice)
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Boucher (Claude)
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Affholder (Jean-Georges)
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Poulain (Jacques)
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Dayet (Jean-Christophe)
dans l'emploi fonctionnel de directeur à l'Institut géographique national
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Rinié (Elisabeth)
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Brun (François)
dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint à l'Institut géographique national
Objet:
au détachement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Mai 200327/05/2003
De: Schwartz (Pierre-Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mai 200327/05/2003
De: Philippe Rey
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
25 Mai 200325/05/2003
De: Bernadette Noulens, épouse Suau
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
radiation
24 Mai 200324/05/2003
De: Gilles Dufeigneux
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Morbihan
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan"
grade="Directeur"
cessation de fonction
24 Mai 200324/05/2003
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Mai 200321/05/2003
De: Trottein (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Mai 200320/05/2003
De: Jean-René Vacher
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord"
grade="Directeur"
cessation de fonction
18 Mai 200318/05/2003
De: Yves Rousset
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
17 Mai 200317/05/2003
De: François Goldblatt
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur du budget et des interventions financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-08-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Mai 200316/05/2003
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice de la coopération de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Mai 200316/05/2003
De: Livory (Françoise)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en disponibilité
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
a_sa_demande
radiation
16 Mai 200316/05/2003
De: Stéphane Bouillon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
15 Mai 200315/05/2003
De: Pierre Bonelli
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Groupe:
date_debut="2003-08-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Mai 200315/05/2003
De: René Querry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: Danièle Maison
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale de 2e classe des services déconcentrés
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mai 200314/05/2003
De: L'Amoulen (Yves, Marie, Joseph)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
détaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
date_debut="2003-07-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Mai 200313/05/2003
De: Doussot (René, Denis, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Vautrin (André, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Nadia Chardon Coadelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Jean-Pierre Courbon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Michel Menaige
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Mai 200313/05/2003
De: Geneviève Pujol
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2003-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
13 Mai 200313/05/2003
De: Charles Sarchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Meillon (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
13 Mai 200313/05/2003
De: Toutain (Lionel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des mines et des matières premières à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Mai 200311/05/2003
De: Chabeuf (Noël, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
30 mars 1992
auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire, détaché depuis le"
depart_retraite
réintégration
07 Mai 200307/05/2003
De: Thierry Salmona
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
07 Mai 200307/05/2003
De: Eric Delzant
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
07 Mai 200307/05/2003
De: Martinez (Robert, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne
Groupe:
date_debut="2003-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200307/05/2003
De: Alain Deille
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2003-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mai 200307/05/2003
De: Maugiron (André, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Isère
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Mai 200307/05/2003
De: Cailleteau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-05-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Philippe Malizard
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Landes
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Landes"
grade="Directeur"
cessation de fonction
06 Mai 200306/05/2003
De: Briot (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-05-09"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Jean-Pierre Gros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 6e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Claude Jacques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Thierry Wauquier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Vincent Bustarret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200330/04/2003
De: Jean-Pierre Tessandier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Avril 200330/04/2003
De: Denise Agostini, née Costaglioni
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice financière hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200330/04/2003
De: Applincourt (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
née Nautin, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
30 Avril 200330/04/2003
De: Le Lay (Thierry)
commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
cessation de fonction
30 Avril 200330/04/2003
De: Evrard (Françoise, Suzanne, Jeanne)
sous le nom usuel Durand-Evrard, conservatrice générale du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-07-10"
a_sa_demande
radiation
25 Avril 200325/04/2003
De: Christian Landon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Véronique Hespel
Objet:
inspecteur général des finances, commissaire adjointe au Plan
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances, commissaire adjointe au Plan"
cessation de fonction
25 Avril 200325/04/2003
De: Michel Deliot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Emile Lorthioir
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur des écoles supérieures des mines de 2e catégorie, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
25 Avril 200325/04/2003
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-09-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
24 Avril 200324/04/2003
De: Dartiguenave (Sophie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 8e échelon
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Avril 200324/04/2003
De: Voinier (Michel, Jules, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Frachet (Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Jean-Marie Duret
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Le (Joseph, Aimé, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Gall, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Dervil (Jean-Louis, Henri, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Abecassis (Alain)
administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
chef de service
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Avril 200320/04/2003
De: Le (René, Joseph, Louis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Thery, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de classe normale, en disponibilité depuis le
27 mars 2000
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Avril 200320/04/2003
De: Coutant (Pierre, Robert, Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché administratif principal des services déconcentrés de 1re classe, mis à disposition du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (groupement de Grenoble)
Groupe:
date_debut="2003-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Avril 200320/04/2003
De: Pignal (Yves, Auguste, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur des travaux agricoles, en congé de longue durée depuis le
6 janvier 1998
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Avril 200320/04/2003
De: Gilbert Mourre
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Avril 200319/04/2003
De: Guillaume Muraille
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
radiation
19 Avril 200319/04/2003
De: Louvet (François, Léon, Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, mis à la disposition de la préfecture de Maine-et-Loire depuis le
1er novembre 2001
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Bernard Grelaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Annie Bourguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2003-08-03"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Baranes (Yehouda, Gad, Lionel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
18 Avril 200318/04/2003
De: Duchamp (Georges, Clément, Marius)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Veyrat (Jean, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Roche (Jean, Michel, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Delaigue (Jacques, Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Belmer (Jean-Marie, Roger, Alfred)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Baribaud (Serge, Rémy)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Deveaux (Jean, Marie, Michel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-18"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Kalfon (Claude, Louis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Pagliano (Gérard, Francis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Béasse (Alain, Jacques, Charles)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-05-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Victoire Tessaro
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Frédéric Mion
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
18 Avril 200318/04/2003
De: Pochon (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: Jean-Pierre Rabault
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales et de membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
17 Avril 200317/04/2003
De: Ruffin (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistant technique de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Avril 200317/04/2003
De: François Carayon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 200315/04/2003
De: Marcel Guerrini
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Jean Dupuis
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: François Carayon
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
15 Avril 200315/04/2003
De: Tchériatchoukine (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
admission
15 Avril 200315/04/2003
De: Moutet (Josette)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 septembre 2003
attachée d'administration centrale, 11e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Avril 200312/04/2003
De: Thouard (Geneviève)
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Avril 200311/04/2003
De: Anne-Marie Perrin-Naffakh
Objet:
directrice de l'Institut national de la recherche pédagogique
Groupe:
date_debut="2003-04-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Avril 200311/04/2003
De: Jean-Claude Barros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-06-03"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Jean Mendelson
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Régis Koetschet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-09-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Christian Debril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Gérard Mathieu
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Antoine Guerin
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime"
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Hamet (François)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Louis Le Franc
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Avril 200305/04/2003
De: Jean-Gérard Mathé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-05-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 200305/04/2003
De: Jacques Boulbet
conseiller d'éducation populaire
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Avril 200304/04/2003
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003
De: Philippe Swiners-Gibaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200303/04/2003
De: Hervé Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Avril 200302/04/2003
De: André Barilari
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
02 Avril 200302/04/2003
De: Alain Walmetz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
30 Mars 200330/03/2003
De: Durand, née Fischer (Bernadette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:
date_debut="2003-07-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Roland Schmidt-Dory
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2003-10-05"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Yves Becognee
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Claude Marlier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Roger Marot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Raymond Heller
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: François Nouvellon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Françoise Bousquet, veuve Labadie
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Bernard Catalan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2003-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Bernard Guillemaut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mars 200329/03/2003
De: Piatier (Claude, Marie, Caroline), épouse Cances
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Groupe:
date_debut="2003-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Michaël Christophe
Objet:
chef adjoint de cabinet, au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
28 Mars 200328/03/2003
De: Moutte (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Daniel Lebègue
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Jacqueline Nodot, née Gabin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, 6e échelon, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Duverneuil (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Mars 200328/03/2003
De: Rey (Claude, Marcel, René)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er août 1973
auprès de la chambre d'agriculture de la Corrèze
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Mars 200328/03/2003
De: Girard (Michel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Mars 200327/03/2003
De: Alain Marbach
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
27 Mars 200327/03/2003
De: Frauciel (Martine, Suzanne, Renée), épouse Barbet
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mise à la disposition du Parc national des Cévennes depuis le
5 mars 2001
à temps partiel 90 % depuis le
1er février 2002
date_debut="2003-05-11"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Mars 200327/03/2003
De: Du Bouetiez de Kerorguen (Thierry)
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
date_debut="2003-03-24"
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
cessation de fonction
26 Mars 200326/03/2003
De: Jouineau (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2003-07-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Godiniaux (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Maria Perrouault
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à la direction des relations du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
26 Mars 200326/03/2003
De: Daniel Riviere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Mars 200326/03/2003
De: Jean-Claude Jazat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe de 1er échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Mars 200325/03/2003
De: Deschamps (Philippe)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Cher
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet du Cher"
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Mars 200322/03/2003
De: Manguin-Dufraisse (Chantal)
sous-préfète de 2e classe
Objet:
directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet des Deux-Sèvres"
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Mars 200322/03/2003
De: Mahamodali Alibay
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Groupe:
date_debut="2003-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
22 Mars 200322/03/2003
De: Etienne Lavault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-05-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Mars 200322/03/2003
De: de Verdelon (Xavier)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="2003-04-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200321/03/2003
De: Joël de Zorzi
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-02-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Mars 200321/03/2003
De: Berroche (Jean-Yves)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Plassard (Louis, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Gualino (Jacques, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Sevestre (Bernard, Jean, Pascal)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position hors cadre
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
20 Mars 200320/03/2003
De: Seron (Daniel, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Kervinio (Jean-Claude, Raymond, Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Henry (Daniel, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Corbillon (Alain, Fernand, Martial)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Commenville (François, Pierre, Auguste)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Viallet (Gérard, Raymond)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Quesne (Pierre, Yves, Robert)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
promus
au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Saulais (Jacques, Henry, Eugène)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Pellégrini (Alain, Robert, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Litique (Bernard, René, Philippe)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Latappy (Jacques, Jean)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Fabre (Jean, Louis, Jacques, Emile)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Dubos (Renaud, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Chaminadas (Yves, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: André (Jean, Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Gard (Jean-Noël)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Pasteau (Hubert, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Illand (Joseph, Georges, Henri)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Deloly (Jean, Bernard)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
20 Mars 200320/03/2003
De: Francis Lancelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
professeur des écoles supérieures des mines de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Alix (Gérard, Michel, Marcel, Marie)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Petit (Jean-Marie, Guy, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
7 octobre 2008
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Sallé (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Groupe:
date_debut="2003-06-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Coppolani (Danielle)
attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite à jouissance immédiate
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 3°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-05-03"
a_sa_demande
admission
18 Mars 200318/03/2003
De: Stéphan de Bossoreille de Ribou
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet de Coutances
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Coutances"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
16 Mars 200316/03/2003
De: Daniel Nahon
Objet:
président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Brigitte Kenig
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Jean-Louis Cantayre
attaché divisionnaire
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Yves Gobillard
attaché principal de 1re classe
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2003-02-03"
a_sa_demande
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Hervé Lemaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Mars 200314/03/2003
De: Thérèse Cressard, épouse Gastebois
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2003-08-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Claude Rosello
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2003-08-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Gildas Quillien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Gilbert Philipp
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
date_debut="2003-06-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Thionville"
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-France Quarcy-Jacquemet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Michel Laudet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Marie-Josèphe Lavallée, épouse Beraudo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
13 Mars 200313/03/2003
De: Hely (Rémy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 200312/03/2003
De: Gérard Lecornu
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
11 Mars 200311/03/2003
De: Yves Duruflé
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet hors classe (hors cadre)
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Mars 200308/03/2003
De: Maurice Albertin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2003-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Mars 200308/03/2003
De: Jean-François Devemy
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Mars 200308/03/2003
De: Jean Marie Auguy
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Groupe:
date_debut="2003-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Mars 200307/03/2003
De: Marie-Claude Forette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
maître-assistante de 1re classe, 5e échelon, des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ENSMP)
date_debut="2003-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mars 200306/03/2003
De: Bry (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transports par voies navigables à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-01-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Mars 200305/03/2003
De: Jean-Paul Beraudo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Guy Morel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Françoise Mallet
Objet:
conseillère au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Mars 200301/03/2003
De: André Ringard
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2003-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Mars 200301/03/2003
De: Roche (François, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Denis Thibault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayotte
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
28 Février 200328/02/2003
De: Malecot (François, Denis)
Objet:
à temps plein dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain à temps partiel 90 % depuis le
1er janvier 2002
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le
1er janvier 1999
Groupe:
date_debut="2003-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Février 200328/02/2003
De: Farthouat (Jean-Paul, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Jean-Claude Remy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
depart_retraite
admission
28 Février 200328/02/2003
De: Durand (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Richard Didier
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
27 Février 200327/02/2003
De: Barre (Joël, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
26 Février 200326/02/2003
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Général de division de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Cazalas (Elisabeth, Marie, Jeanne, Simone)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Février 200326/02/2003
De: Roucher, née Bonnaffoux (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DREE)
date_debut="2003-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Février 200325/02/2003
De: Benoît Jolivet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
25 Février 200325/02/2003
De: Guerry, née Chanal (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2003-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200322/02/2003
De: Moreau (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2003-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Février 200322/02/2003
De: Chautard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200320/02/2003
De: De Plazaola (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance différée
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Février 200320/02/2003
De: Limoge (Jacques)
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
sous-préfet, détaché auprès du gouvernement du territoire de la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
sous-prefet
inspecteur_general="Administration"
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
réintégration
18 Février 200318/02/2003
De: Jean-Claude Dardenne
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le
1er janvier 2000
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Février 200318/02/2003
De: Loisel (Dominique, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts affecté à l'Office national des forêts, service départemental de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Raguin (Christine, Yvonne, Eugénie), épouse Charron
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de la santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie, à temps partiel 80 % depuis le
1er décembre 2002
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Emmanuelle Bensimon
conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteure auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-12-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Février 200315/02/2003
De: Robert Debaize
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Killing
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Herbert (Isabelle, Irène, Ghislaine, Marie)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure des travaux des eaux et forêts affectée à l'Office national des forêts à temps partiel 70 % depuis le
1er janvier 2002
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Février 200315/02/2003
De: Chabay (Alain, Patrick, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 200315/02/2003
De: Alain Dupouy
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
15 Février 200315/02/2003
De: Christian Bosseno
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur financier hors classe à la Caisse nationale du crédit agricole
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
13 Février 200313/02/2003
De: Alain Bensoussan
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
cessation de fonction
13 Février 200313/02/2003
De: André Parant
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-10-03"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Février 200312/02/2003
De: Metge, née Douy (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
11 Février 200311/02/2003
De: Christian Nicol
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
date_debut="2003-01-27"
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Février 200311/02/2003
De: André Loudet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 200311/02/2003
De: Bernard Ducourneau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon
date_debut="2003-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Février 200311/02/2003
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée aux affaires européennes
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Février 200308/02/2003
De: Guillet (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Février 200308/02/2003
De: Philippe Rocard
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
08 Février 200308/02/2003
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
07 Février 200307/02/2003
De: Elisabeth Parenty, épouse Simoens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du second grade
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
07 Février 200307/02/2003
De: Jean-Pierre Muller
Objet:
directeur général de l'Institut de recherche pour le développement
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Février 200306/02/2003
De: Ernoult (Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 200306/02/2003
De: Verrecchia (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Février 200306/02/2003
De: Prunières (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Philippe Hochart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-François Staudt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Galtié (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2003-07-14"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Jacques Maire
conseiller des affaires étrangères
Objet:
délégué aux affaires européennes et internationales
date_debut="2002-11-25"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Février 200305/02/2003
De: Harscouet de Saint George (Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2003-08-16"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Boulard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2003-06-30"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
admission
05 Février 200305/02/2003
De: Lhemanne (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
05 Février 200305/02/2003
De: Julie Louis
Objet:
conseillère chargée de la communication et de la presse, au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2003-01-15"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200304/02/2003
De: Kutek (Clément)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Pietrzyk (Edward)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 200304/02/2003
De: François Decoster
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
04 Février 200304/02/2003
De: de La Raudière, née Du Tillet (Laure)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Février 200304/02/2003
De: Pascal Gron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-04-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Jean-François Fraenzel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-05-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Pierre Tristan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-04-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Eric Querenet de Breville
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2003-01-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 200301/02/2003
De: Eric Querenet de Breville
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-01-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Février 200301/02/2003
De: Mouchel-Blaisot (Rollon)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Libourne
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Février 200301/02/2003
De: David (Jacques-Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Février 200301/02/2003
De: Menager (Jean-Claude, Octave, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Alibert (Bernard)
maître de conférences à l'université Montpellier-II
Objet:
au détachement judiciaire
date_debut="2002-12-08"
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bessin (Michel, Jean, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er août 1999
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Janvier 200328/01/2003
De: Mayeux (Luc, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Cazaux (Monel, Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Montargis
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Janvier 200328/01/2003
De: Bergeret (Michel)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
25 Janvier 200325/01/2003
De: Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Luigi (René, André)
Vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Joly (Jean-François, René)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Frédéric Bontems
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-08-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
25 Janvier 200325/01/2003
De: Merlhe (Georges)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-06-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
radiation
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Paul Gudefin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jeanne Caroff
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleuse financière de 1re classe, 1er échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Groupe:
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
24 Janvier 200324/01/2003
De: Yves Mourot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'Agence nationale des fréquences du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-05-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
24 Janvier 200324/01/2003
De: Sylviane Florit
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'aviation civile, 11e échelon
date_debut="2003-04-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 200323/01/2003
De: Pierre Gisserot
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Janvier 200322/01/2003
De: Robert Blanc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-04-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Janvier 200321/01/2003
De: Banquy (Didier)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint chargé de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Janvier 200319/01/2003
De: Elkaïm (Gilbert)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
19 Janvier 200319/01/2003
De: Martine Valiere
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre, le
16 janvier 2003
a_sa_demande
cabinet="Ministre, le"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
18 Janvier 200318/01/2003
De: Claude Cornuau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
18 Janvier 200318/01/2003
De: Francis Coupe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Roger Dupont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Janvier 200317/01/2003
De: Hennetin (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
16 Janvier 200316/01/2003
De: Michel Mayoud
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
12 Janvier 200312/01/2003
De: Lacroix (Dominique)
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour l'administration de la police de Dijon auprès du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
11 Janvier 200311/01/2003
De: Fred Artz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Janvier 200307/01/2003
De: Paul Champsaur
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2003-01-04"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Janvier 200304/01/2003
De: Paul Casabianca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction de l'énergie et des matières premières)
Groupe:
date_debut="2003-04-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
04 Janvier 200304/01/2003
De: Claude Jorda
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Claude Jorda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Paris, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris, Placé en Position de Détachement Auprès du Ministère Des Affaires éTrangères Pour Servir au Tribunal Pénal International Pour L'ex-Yougoslavie"
magistrat="Procureur"
tribunal="pénal international"
depart_retraite
admission
03 Janvier 200303/01/2003
De: Mancel (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée de la pension
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Janvier 200303/01/2003
De: Juppé (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur des finances
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Décembre 200228/12/2002
De: Stanislas Baugé
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2002-12-02"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
27 Décembre 200227/12/2002
De: Philippe Roux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances, 3e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jacques Frette-Damicourt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal de 1re classe de la Caisse nationale de crédit agricole, 3e échelon, en service détaché
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
27 Décembre 200227/12/2002
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Alain Verdier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Claude Marchivie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Rey (Jacques)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Masson (Raymond, René)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade de vice-amiral
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Robbe (Jean-Claude, Julien, Henri)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-03-23"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Lefèvre (Alain, Henri, Joseph)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2003-03-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Roger (Philippe, Pierre, Henri)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2002-12-20"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Galliard de Lavernée
Objet:
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Décembre 200222/12/2002
De: Bruno Fontenaist
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
22 Décembre 200222/12/2002
De: Philippe Legrix
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
22 Décembre 200222/12/2002
De: Claude Mettavant
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Décembre 200221/12/2002
De: Jean-Yves Larrouturou
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Décembre 200220/12/2002
De: Gindre (Rémi, Marie, Louis, Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Casenave (Philippe)
commissaire lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
20 Décembre 200220/12/2002
De: Brun (Michel, Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Groupe:
date_debut="2003-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
20 Décembre 200220/12/2002
De: Bottrie (Philippe-René)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
20 Décembre 200220/12/2002
De: Henriette Houvenagel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: José Courtes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-05-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Claude Lacaze-Labadie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2003-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delsol (Frédéric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de la météorologie
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Grezis (Jean-Basile, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2003-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huart (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2003-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Neau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Louis (Gilbert)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du territoire de Belfort
Janthial, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le
10 mai 2000
Groupe:
date_debut="2003-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Décembre 200218/12/2002
De: Lamaury (Hervé, Louis, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 juillet 2002
Groupe:
date_debut="2003-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Décembre 200218/12/2002
De: Annick Briançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), détachée sur un emploi de chef d'études
Groupe:
date_debut="2003-03-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 200217/12/2002
De: David (Marie-Josèphe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
17 Décembre 200217/12/2002
De: Armand (Loïc)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
cessation de fonction
17 Décembre 200217/12/2002
De: Maurice Quenet
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Aleth Manin
Objet:
rectrice de l'académie de Besançon
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Besançon"
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: René Blanchet
Objet:
recteur de l'académie de Paris
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
cessation de fonction
14 Décembre 200214/12/2002
De: Brachlianoff, née Aufrand (Dominique)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2003-02-12"
a_sa_demande
radiation
13 Décembre 200213/12/2002
De: Andreu (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Décembre 200212/12/2002
De: Serge Deurieu
Objet:
chef de cabinet
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
12 Décembre 200212/12/2002
De: Guy Monfrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2003-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Décembre 200211/12/2002
De: Annika Lejeune
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
11 Décembre 200211/12/2002
De: Lindeckert (Robert, Emile, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Gard
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200210/12/2002
De: Aurejac (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="2002-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200210/12/2002
De: Garric (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 200210/12/2002
De: David Appia
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Vedel (Renaud)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Malgras (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Roussel (Bruno)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Mégret (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Astruc (Thierry)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Depecker (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « environnement international de la France » à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Décembre 200206/12/2002
De: Gil (Suzanne, Virginie), épouse Pacalin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration centrale, affectée au service de la communication
Groupe:
date_debut="2003-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Michel Islic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines de classe normale, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon)
Groupe:
date_debut="2003-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Décembre 200206/12/2002
De: Kareen Rispal-Bellanger
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Décembre 200204/12/2002
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration
Objet:
chef de service, délégué aux affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Décembre 200204/12/2002
De: Odile Fuchs
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Décembre 200204/12/2002
De: Marie-France Coirard, épouse Delles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directrice des services pénitentiaires de 1re classe, 6e échelon, à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, placée en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Prave (Michel, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Rhône)
Groupe:
date_debut="2003-01-16"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Beguier (Paul, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Barillon (Denis, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Felin (Antoine, Alphonse)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: Jacques Herbaut
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace)
Groupe:
date_debut="2003-03-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 200203/12/2002
De: de Monchy (Guy)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-10-23"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Novembre 200230/11/2002
De: Gérard Brachet
Objet:
directeur général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
29 Novembre 200229/11/2002
De: Rouez (Pierre, Joseph, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Novembre 200228/11/2002
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.