tribunal (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cénac (Gironde)
place du Bourg, décédée à Bordeaux, 145, rue du Tondu, le
14 septembre 1986
(jugement du 5 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La Teste-de-Buch (Gironde)
3, allée de l'Hôpital, le
3 juin 1986
(sans autre renseignement) (jugement du 15 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Arcachon (Gironde)
21, rue de Reignier, villa Stella, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aïn Temouchent (Algérie)
le 4 janvier 1893, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soustons (Landes)
le
29 juin 1917
fils de Simon Dubourg et de Marie Doussy, domiciliée à Landiras (Gironde), rue du Stade, décédé à Langon (Gironde), rue Paul-Langevin, le
3 décembre 1985
(sans autre renseignement) (jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tabanac (Gironde)
lieudit Rouquey, décédée en son domicile, le
20 mai 1975
(jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Langoiran (Gironde)
le 29 septembre 1894, fille de Martial Grenier et de Marie Aren, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douar-Ouadhia (Algérie)
le
12 janvier 1915
fils de Chakri (Saïd) et de Amir (Aïni), sans domicile fixe, décédé à Cadillac-sur-Garonne (Gironde), 89, route de Saint-Macaire, le
2 novembre 1987
(jugement du 30 juin 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bejaia (Algérie)
le
14 avril 1906
fils de Messaoud Nahon et de Louna Nahoun, domicilié à Bordeaux, 2, rue de la Merci, décédé à Pessac, avenue de Magellan, le
10 février 1981
(jugement du 2 octobre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde)
le
8 avril 1907
fille de Pierre Herit et de Marie Perruchon, domiciliée à Reignac (Gironde), décédée à Touvérac (Charente), château Saint-Bernard, le
7 février 1984
(jugement du 17 octobre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
11
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mazion (Gironde)
le
26 juillet 1913
fils de Pierre Normand et de Marie Montamat, domicilié à Mazion (Gironde), lieudit Fombrion, décédé en son domicile le
23 novembre 1971
(jugement du 1er octobre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
10
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lorentz (Francis)
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Remplace:M. Stern (Jacques)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre)
veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le
5 février 1984
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pigasse (Marie-Louise, Philippine)
divorcée Assier
à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn), fille de Pigasse (Philippe) et de Mader (Alexandrine), domiciliée en son vivant, 86, avenue Jean-Jaurès, à Saint-Benoît-de-Carmaux, et y décédée le
1er février 1965
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DU TARN
Le directeur des services fiscaux du département du Tarn
dont les bureaux sont à Albi, 8, boulevard Carnot, nommé curateur de la succession ci-après désignée par jugement
en date du
23 février 1971
rendu par le tribunal de grande instance d'Albi fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pecheur (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Conseil d'État
JORFTEXT000000707438(source JORF)
détachement
04 Janvier 199004/01/1990
De: Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
premier grade, second groupe
Remplace:
M. Herbecq
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Auboin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: René Monboisse
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Leclercq
président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Goudet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bonodeau
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Camille Carlioz
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Diemer
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Stéphane Boittiaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Tallec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claudius Bertheas
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Benhamou
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Apollis
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard de Saint Affrique
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Joëlle Fossereau
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Devouassoud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Henri Boulard
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Mignucci
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000524248(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claude Salavagione
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Brun
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Pouget
président hors classe du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000158735(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Maurice Ulrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000158734(source JORF)
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Etienne Quencez
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lyon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gérard Fontbonne
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lyon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Henri Chavrier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lyon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Alain Bezard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lyon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bernard Foucher
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Limoges
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Edouard Nowak
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Dominique Delerue
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Daniel Lanz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Serge Darmon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Christian Cau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Michel Braud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Silvestre
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Dijon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Philippe Trioulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Clermont-Ferrand
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Philippe Gazagnes
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Clermont-Ferrand
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Paul Briseul
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Clermont-Ferrand
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Châlons-sur-Marne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: François Bossuroy
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Châlons-sur-Marne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jacques Quastana
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Caen
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Serge Federbusch
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Caen
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Francis Zapata
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bordeaux
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Michel Sellier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bordeaux
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bordeaux
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Francis Mallol
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Besançon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Serge Mornet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bastia
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Xavier Libert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Antilles
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-François Desrame
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Antilles
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Moreau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Amiens
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Pierre Blin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Amiens
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Marie-Jeanne Texier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Limoges
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Silvia Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Dijon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claire Moulin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Besançon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Blaser
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Garban
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Bonnet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Laurent-Atthalin
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Chollet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bloch
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bayet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Aragon-Brunet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Sant
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Rouge, épouse Planquelle
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Pezard
substitut à l'administration centrale (détaché)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Jaubert (Brigitte)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Coudert, épouse Crédeville
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bregeon
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.