tribunal


De: Guy Jullien
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-Jacques Chevalier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Cipriani
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Gérard Nierat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Henri Mégier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Antoine Verot
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Michel Courtin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Claude Marlier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Daniel Giltard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Bernard Valette
président du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Pierre Guirriec
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal="de Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean-François Thurière
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990
De: Michel Pinault
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 180000 F
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:
délégation de signature
28 Juillet 199028/07/1990
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:M. Dominique Adam
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
désignation
26 Juillet 199026/07/1990
De: Thiriez (Frédéric, François, Serge)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Arnaud Lyon-Caen, Françoise Fabiani et Louis Liard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
24 Juillet 199024/07/1990
De: Masson (Jean-Louis, Maurice)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Dole (Jura)
Remplace:M. Cazali (Robert, André, David)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dole"
nomination
20 Juillet 199020/07/1990
De: Mathely (Paul)
Objet:
avocat à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
18 Juillet 199018/07/1990
De: Alain Plantey
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Brouwers (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Versailles
à compter du 4 octobre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Lherault (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 12 juillet 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Leon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 13 octobre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Schenkel (Henri)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 26 juillet 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Guyard (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 14 juillet 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Histrimont (Yvonne), épouse Clément
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 14 novembre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Thery (Yvon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy
à compter du 23 août 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Vogel (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de police de Paris
à compter du 27 septembre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Cros (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 14 septembre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Le Besnerais (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-11-23"
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
18 Juillet 199018/07/1990
De: Marie-José Desplan, épouse Sonneville
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Briec
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Remplace:
Mme Gendry
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patrick Boinot
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Tribunal de grande instance de Bressuire
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Remond
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Renard
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: René Marin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Junillon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Schonn
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Vilarem
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:M. Pical
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Caroly
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Richier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Ingrid Andrich
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nathalie Obram, épouse Campion
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers juges
Remplace:
Mme Bardy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Meurant
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Reynaud
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francine Manieres, épouse Bardy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Poupard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Mazon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Andre
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République
Remplace:M. Carrouee
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Gossent
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
M. Menabe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Eric Ollat
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
M. Paul-Loubiere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Idrac-Virebent
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Perrin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
M. Nauwelaerts
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Lagemi
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Billard
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hervé Chassery
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Président
Remplace:
M. Moyer
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Moyer
président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Guerin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Berthelet, épouse Tallinaud
attaché d'intendance
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Remplace:
M. Espieu
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Agnès Quantin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Senot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Nunez
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Blondel
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier juge
Remplace:M. Contal
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Paul Contal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Remplace:M. Grandpierre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Menabe
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Président
Remplace:M. Sabard
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Creze
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Président
Remplace:
M. Atthenont
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gilles Maguin
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Président
maître de conférences
Remplace:M. Taillefer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Yvonne Lecuyer
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:
M. Branger
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Even
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Allard
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Brissac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Garrandaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Remplace:
M. Pagnon
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Poulbot, épouse Bebon
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Delarbre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
Mme Lecuyer
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Guihal
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
M. Labey
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Rothhut
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:
Mme Bertrand
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
Mme Even
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Perroy
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Président
Remplace:M. Delpeuch
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lucile Valot
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Premier juge
Remplace:
Mme Rouvière
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Remplace:M. Thiry
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président
Remplace:Mme Debuisson
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Bidart
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président
Remplace:
Mme Ville
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bourguignon
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Premier juge
Remplace:
Mme Dumas
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Sabbah
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
M. Nivose
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Jacques Bignon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Bruty
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Tauveron
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Delahaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Timbert
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Siles, épouse Lambling
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Dubessy, épouse Morel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Gruenais
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Regniez
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Roselyne Crepin
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Charpenet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Terrier-Mareuil
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Thin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mellottee
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Delobeau, épouse Catton
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bilger
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Foncelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Besse, épouse Perrin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Monfort
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Gabrielle Magueur
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Taillandier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Viviane Graeve
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Feydeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Odile Feldmann, épouse Faucher
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Renard-Payen
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Couilloud, épouse Regniez
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Bernadou
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edith Verdonck, épouse Boizette
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Laporte-Many
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danielle Ringot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Choucroun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Constance Rezaire, épouse Loupec
premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
Mme Seran
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Norbert Gurtner
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Alexandre
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léon Valere
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Didierjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Provost, épouse Lopin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Tinseau-Guyot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Leboucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Brongniart, épouse Vallet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Content
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Gaudefroy
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Coulange
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Eric Varaut
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Dussard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Paris
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Jegou
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascal Albertini
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
M. Padovani
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Brossy-Patin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bourdeau
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jeanine Loyens
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Prager
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marthe Bouffiere, épouse Grange
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:Mme Nouaille
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Brunet
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Président
Remplace:
M. Thevenin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Renard-Payen
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Olivier Perrusset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Yves Monfort
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Magnien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Gastebois
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Joly
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Taillandier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Cabouat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Henryon, épouse Jacomet
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Beauquis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Foncelle
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Trocheris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président
Remplace:Mme Gerard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président
Remplace:M. Varaut
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emmanuel Didierjean
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Denjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Coulange
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. de Lagrevol
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Imbaud, épouse Content
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-France Gerard
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Collomp
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Dussard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Gerard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Domiar
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Collot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Prager
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Jourdy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Papazian, épouse Cuttat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Burdeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Denise Nouaille
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Carpentier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Florent, épouse Phytilis
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
Mme Abelson
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Touvier
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Labregere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Colette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lionel Bounan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Planquelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Annick Darmaillac
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Rognoni-Reslinger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Sansot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Monique Abittan
susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Valentini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Odile Person
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Luce Cavrois
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Perrin. Sur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lydia Alzetta, épouse Gorgen
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Langellier
juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:
M. Dubois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Langellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Valérie Goudet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:
Mme Bouillot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Schewin, épouse Dumuis
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:
Mme Chapelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Azoulay, épouse Martin
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:
Mme Jaubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean de Keating-Hart
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Faucher
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Coquentin
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Emilie Petel
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Foulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Toulier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sem
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Clermont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Ridel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Geraut, épouse Vincent
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Graeve
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bénédicte Farthouat, épouse Danon
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Magueur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De:
Meslin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Gay
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Barthe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Zylberman
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Zylberman
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:M. Valere
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Suzanne Pierrard
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Blum
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lefebvre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nadia Ajjan
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Thaunat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Benoit Lewandowski
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Remplace:
M. Negron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Fouquere
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de grande instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Mazard
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Granger
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bruno Cathala
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Président
maître de conférences
Remplace:
M. Perroy
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Raphaël Grandfils
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Genaitay
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Remplace:M. Jutteau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Aldige
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République
Remplace:
M. Gaillard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Quinio
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de grande instance de Nouméa
Juge
Remplace:M. Allard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Lombard, épouse Vollaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Bancal
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier juge
Remplace:Mme Mathieu
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Laleix
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Remplace:M. Clergue
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:M. Fedou
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patricia Lafarie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Violette
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Aldige
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Schoendorff
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Streit
greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:
M. Jacoby
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Claude Simonin, épouse Durand
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:
Mme Denizon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Micheline David, épouse Landraud
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premiers juges
Remplace:M. Lebur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Busquet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Bayle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Blin. Premier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christiane Ouilhon, épouse Denizon
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président
Remplace:M. Gouverneur
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Claude Terrien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
M. Debrieux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Hontang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
M. Laplaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Josée Gauville
juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Premier juge
Remplace:
Mme Loupec
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marc Bouvier
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Président
Remplace:M. Creze
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léone Laparade-Serbin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Remplace:
Mme Hubac
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Delzoide
président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Président
Remplace:
M. Michelon
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Bech
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge
Remplace:
M. Dequidt
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mauricette Danchaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Knecht
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Fourneret, épouse Bussière
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Président
Remplace:
M. Delzoide
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Parenty, épouse Knecht
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Briand
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président
Remplace:
Mme Normand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Bichard
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:
Mme Cabat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Masia
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président
Remplace:
Mme Delaude
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Chalachin
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:
Mme Jean
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:
M. Saint-Arroman
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Soleil
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Alberca
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Président
Remplace:M. Salomon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Chassaigne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Liotard
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Remplace:
M. Baizet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Rigal, épouse Bouamama
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:M. Kirchner
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvette Michelin, épouse Finielz
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premiers juges
Remplace:
M. Magne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Giordani
inspecteur du travail
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lautemann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Joseph Weiss
greffier en chef audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
M. Grauffel
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brumath"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Luc Fontaine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Remplace:
M. Dubes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Ricard
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean Pouchard
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Etienne Jeay
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Remplace:
M. Grégoire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Madeleine Allen, épouse Girand
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Charollois
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Premier juge
Remplace:M. Coconnier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Weibel
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Coconnier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président
Remplace:Mme Dauriac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Lebur
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Ferrier
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-José Auffret, épouse Thevenot
précédemment vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Remplace:M. Gaussen
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Hassenfratz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Procureur de la République
Remplace:M. Rognon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Pierre Rousseau
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pfister
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Paul Rabesandratana
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Hadida
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Arsène Poirier, épouse Polter
premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Remplace:M. Dior
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Lambert
inspecteur central du Trésor
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Paoli
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marie Huet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Roger
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:
Mme Polter
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Louis Pagnon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Procureur de la République
Remplace:M. Tracol. Premier
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Paoli
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Gossent
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: De Souza Silva
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves de Sonis
juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Premier juge
Remplace:M. Delcan
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Delcan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Remplace:
Mme Lourmet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Premier juge
Remplace:
M. Rudloff
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Président
Remplace:
M. Hederer
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Loïc Pageot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Mauri
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine Hebert, épouse Pageot
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président
Remplace:
Mme Bensussan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premiers juges
Remplace:
M. Chabas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premiers juges
Remplace:
Mme Brissy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Gérard Lafon de Lageneste
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Remplace:
M. Lefevre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Moreau, épouse Zalma
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:
M. Grosjean
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alice Siozade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:
Mme Gaubert
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martine Mathieu, épouse Galli
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premiers juges
Remplace:M. Blanc
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Gariazzo
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Président
Remplace:M. Pizzetta
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Michel Malatrasi
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Gauze
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Premier juge
Remplace:
Mme Maurel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Combes
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Président
Remplace:
M. Vencent
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Guery
premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
Mme Camoin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sabine Faivre, épouse Zanoto
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
Mme Galli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Barthe
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premiers juges
Remplace:
M. Labarierre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Martin Emmanuelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Gariazzo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Blin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Bellone
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Florence Roy, épouse Brussilowsky-Cellier
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Guytard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Petro, épouse Jacques
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Palanque
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annie Lequeux, épouse Besson
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Chamouton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lucile Caumette, épouse Blin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Aubecq
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Max Daujat
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:
Mme Jacques
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Prouvost, épouse Brissy
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Remplace:Mme Crepin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Blanc
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Gaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Consigny
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Bonnet
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Aubry, épouse Camoin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Remplace:
Mme Degrandi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Jourdan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:M. Labregere
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Luiggi
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dumas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Marc Pizzetta
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Orsini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Geneviève Monteil, épouse Raybaud
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Deixonne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Masson, épouse Berra
conseiller à la cour d'appel de Bastia
en surnombre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cezac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Ballereau
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:
Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:
Mme Paillet
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gauze
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
M. Delubac
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christian Magne
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Besson
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry
juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Francis Lapeyre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Daniel Delpeuch
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:M. Palisse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Rollan, épouse Exertier
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André Bonnet
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:Mme Comte
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Francou, épouse Bartoloméi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Deville
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Richard Pallain
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
M. Dautun
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Vignal
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Serge Ridel
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
M. Duprat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
Mme Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Véronique Lauche, épouse Degermann
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:
Mme Lafarie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Muller, épouse Vignolles
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Président
Remplace:
M. Ferradou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Thierry Froment
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Le Hentic
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Senot
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:M. Bourguignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Cruz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:M. Mira
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Just, épouse Billard
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:M. de Sonis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pierre Genaitay
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Catalan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Pucheus
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Samuel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Maussion
premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président
Remplace:M. Riboulleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Pascale Loue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:
M. Brique
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Remplace:
Mme Legrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Kamianecki
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:
M. Seither
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:
M. Castex
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Bousquet, épouse Labadie
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Dobanton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-François Ricard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:
Mme Luga
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Luc Sauron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pierrard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Labadie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Marie Grivel
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: François Pradier
juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Manlay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Noëlle Teiller
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Remplace:
Mme Ravanel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Rossi
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bernard Buffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Beaume
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Sultan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
M. Lernout
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Bloch
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
Mme Lescoffit
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dominique Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
M. Garapon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Patricia Grasso, épouse Ait Adda
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Becognee
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:Mme Loyens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Christine Foltzer, épouse Cossic
précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier juge
Remplace:M. de Keating-Hart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:M. Le Deschault de Monredon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Anne-Claire Almuneau
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:
M. Pansier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yves Lernout
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Premier juge
Remplace:
Mme Gay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Bertrand Charpentier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. George
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:
M. Jacquin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Président
Remplace:
Mme Entiope
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Robert Parneix
premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Gaucher
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jacques Fayen
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Catherine Foulon
juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:M. Chauvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Casanova
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Laurence Flise
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:M. Alberca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Annick Odion, épouse Corona
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:
Mme de Caillebot de la Salle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Remplace:M. Lebur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Dupuis, épouse Mascaut
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président
Remplace:Mme Bloch
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alphonse Thiry
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:
M. Malherbe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Michel Valet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:M. Hassenfratz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Philippe Vannier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:
M. Roussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Barucco, épouse Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
Mme Hebrard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Fabienne Weber
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Remplace:
Mme Exertier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sylvie Blume
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Remplace:
M. Soury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Olivier Kirchner
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
Mme Rousset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André De Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:
M. Vrignaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Thery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Elisabeth Ponsard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:M. Malatrasi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Françoise Gilly, épouse Escoffier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Zalma
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Mireille Martin, épouse Maurel
premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:M. Flutet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Jean-Noël Flutet
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Chollat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Claude Gate
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:
M. Nogueras
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Alain Hartwig
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Remplace:
Mme Vier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Sophie Forgerit, épouse Roubeix
précédemment juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président
Remplace:
Mme Mongin
Groupe:
a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Yannick Moreau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Jacques Ribs
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Juillet 199011/07/1990
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:
date_debut="1990-07-04"
conseil_des_ministres
détachement
11 Juillet 199011/07/1990
De: Marie-Dominique Hagelsteen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: H'Limi (Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant
désignation
10 Juillet 199010/07/1990
De:
Aubry, épouse Pons.” Lire
Objet:
“Tribunal pour enfants d'Arras; assesseur suppléant
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras; assesseur suppléant"
suppleant
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Levy-Soussan (Charles-Denis)
Objet:
assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
10 Juillet 199010/07/1990
De: Thierry Tuot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Martine Laroque
Groupe:
nomination
07 Juillet 199007/07/1990
De: Christian Pouly
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Pierre Paugam
Groupe:
nomination
07 Juillet 199007/07/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des fonctions de commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:
date_debut="1990-05-15"
commissaire_gouvernement
décharge
06 Juillet 199006/07/1990
De: Baptiste (Eric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
secrétaire général de Radio France internationale
Groupe:
date_debut="1990-07-15"
détachement
05 Juillet 199005/07/1990
De: Pierre Todorov
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-07-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juillet 199005/07/1990
De: Martin Martinière (Jean, Fernand, Louis)
ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
conférés
03 Juillet 199003/07/1990
De: Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Michel May
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Francis Lamy
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Cyrille de Montgolfier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Demouveaux (Jean-Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Buchin (Philippe)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Mum (Chanserey)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Mortelecq (Daniel)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Privesse (Jean-Claude)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er octobre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Libert (Xavier)
conseiller de 2e classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 16 septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Bossuroy (François)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 31 décembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Massias (Nathalie)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er novembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Giard (Véronique)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Job (Pascal)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
à compter du 1er août 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Lajoix (Pierre)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Gayet (Gérard)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 15 juillet 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Tricot (Christiane)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Sage (Paul)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Chavrier (Henri)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Bonnaud (Pierre)
conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Zapata (Francis)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
30 Juin 199030/06/1990
De: Henri Plagnol
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
commissaire_gouvernement
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Agnès Daussun
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Rémy Schwartz
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Martine Jodeau Grymberg
assistante de l'université Paris-I
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Serre (Jacques)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:
M. Jollivet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
recrutement
29 Juin 199029/06/1990
De: Pdosse
Objet:
juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, en surnombre"
affectation
29 Juin 199029/06/1990
De: Jacques Patin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Ecoutin
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Picca
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Don Joseph Graziani
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Roger Gaunet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Guyot
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:M. Blanc
Groupe:
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
réintégration
29 Juin 199029/06/1990
De: Martine Charlon, épouse Giacomoni
magistrat du second grade, premier groupe, précédemment juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
juge audit tribunal (poste vacant)
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal="(poste vacant)"
réintégration
29 Juin 199029/06/1990
De: Claude Butin
avocat
Objet:
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
29 Juin 199029/06/1990
De: Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)
Remplace:M. Bastelica (Pascal)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De: Marc Sanson
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Marc (Claude)
attaché de service administratif de 2e classe du ministère de la défense
Objet:
pendant la période
attaché d'administration centrale (analyste-programmeur) auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-02-01"
date_fin="1994-01-31"
duree="cinq ans"
détachement
20 Juin 199020/06/1990
De: Arveiler (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
date_debut="1991-01-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Weil (Claude), épouse Thenon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Beaufour (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
à compter du 2 décembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Gondrand (Marie-Louise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Fauth (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
à compter du 1er janvier 1991
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite
admission
15 Juin 199015/06/1990
De: Hascher (Marie-Hélène)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
suite à sa nomination
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
radiation
15 Juin 199015/06/1990
De: Patrick Hubert
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Alain Menemenis
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Jean-Yves Rossi
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Martine Laroque
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Juin 199010/06/1990
De: Verdier (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Vanhullebus (Thierry)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Treutenaere (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Sueur (Vincent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Scatton (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Sanchez (Jean-Marc)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Ribieras (Henri)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Renouf (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Rabate (Vincent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Poujade (Alain)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Postif (Thierry)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Polizzi (Francis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Pellicer (Jean-Louis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Pailleret (Bruno)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Paganel (Marc)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Naude (Francis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Mondesert (Xavier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Monard (Guy)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Meslay (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Martin (Jean-Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Martinez (José)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Mace (Yvon)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Letourneur (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Lepers (Jacques)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Le Goff (Robert)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Layani (Stéphane)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Lavail (Marc)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Laine (Laurent)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Ladreit de Lacharriere (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Kolbert (Eric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Joeckle (Jean-Louis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Iselin (Bernard)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Ibo (Arsène)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Heyraud (Hubert)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Haustant (Henri)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Gualeni (Christian)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Godot (Pierre)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Geoffroy (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Fedou (Guy-Marie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Faure (Jean-Claude)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Fanfelle (Jacky)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Elshoud (Stéphane)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: D'Herve (Jean-Louis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: De Lignieres (Frédéric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Delandre (Jean-Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Cuinier (François)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Chenillet (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Brumeaux (Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Bruand (Thierry)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Bresse (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Bourrachot (François)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Boucher (Yves)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Bichet (Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Beze (Michel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Berti (Eric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Bernard (Daniel)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Beaujard (Patrice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Beaufays (Frédéric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Artus (Didier)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Alonso (Luis)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Allal (Patrick)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Alibert (Thierry)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Alfonsi (Jean-François)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Alfonsi (Jean)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Albertini (Paul)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Vray (Béatrice)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Torelli (Michèle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Pierre Thomas (Patricia)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Pelissier (Sylvie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Mehl (Monique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Lucchini (Marie-Odile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Levy (Solange)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Helmlinger (Laurence)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Eygenas (Jeanine)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Doisy (Emmanuelle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Desticourt (Odile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Denigot (Françoise)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Daudet (Françoise)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Collard (Chantal)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Chevrier (Simone)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Chabert (Geneviève)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Canavelli (Anne-Marie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Buccafurri (Isabelle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Bordenave (Michèle)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Besse (Geneviève)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Arnould (Sylvie)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Agnoux (Frédérique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Wacheux (Dominique)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Allibert (Claude)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Thiriez (Frédéric)
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
duree="trois ans"
disponibilité
08 Juin 199008/06/1990
De: Thiriez (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée auprès du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="1990-06-15"
cessation de fonction
08 Juin 199008/06/1990
De: Desjardins (Jean, Bernard)
Objet:
greffier en chef du deuxième grade et nommé secrétaire en chef de parquet adjoint au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
promotion
08 Juin 199008/06/1990
De: Troirieux (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Guytard (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 8 juillet 1990
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juin 199008/06/1990
De: Serge Veslin
affecté
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
08 Juin 199008/06/1990
De: Frattinger (Monique), épouse Denizot
Objet:
greffier en chef du deuxième grade et nommée secrétaire en chef de parquet adjoint au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
promotion
08 Juin 199008/06/1990
De: Liebert-Champagne (Monique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur de l'aménagement et des équipements collectifs de la région d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
détachement
07 Juin 199007/06/1990
De: Jarrige (Antoine)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 3e échelon
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe, pour y exercer les fonctions de chargé de mission adjoint
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Juin 199007/06/1990
De: Roch (Gabriel, Marie, Antoine)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Salins-les-Bains (Jura)
Remplace:M. Théveny (Robert, Marcel)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salins-les-Bains"
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De: Aury (Louis)
président de chambre maintenu en activité
Objet:
président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Remplace:M. Girard (Joseph)
Groupe:
cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president
nomination
02 Juin 199002/06/1990
De: Pichard (Guy)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
affectation
01 Juin 199001/06/1990
De: Pierre Le Gall
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Juin 199001/06/1990
De: Frédéric Pansier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Michaud
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny du second grade, premier groupe"
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Malaval (Sophie)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration
pour y accomplir sa scolarité
Objet:
dans son cadre d'origine et radiée des effectifs du Conseil d'Etat
date de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1988-02-01"
réintégration
27 Mai 199027/05/1990
De: Eric André
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:
a_sa_demande
disponibilité
20 Mai 199020/05/1990
De: Eric André
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée auprès de la Banque nationale de Paris
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
cessation de fonction
20 Mai 199020/05/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:Mme Josseline de Clausade
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
17 Mai 199017/05/1990
De: Galey (Ginette)
attaché d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
dans le corps des chefs des services de secrétariat de classe normale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-12-07"
corps="Chefs des services de secrétariat"
intégration
15 Mai 199015/05/1990
De: Bergerot (Charles)
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat, 6e échelon, depuis le
3 juin 1989
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour la durée de son stage
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
date_debut="1990-01-05"
détachement
15 Mai 199015/05/1990
De: Pierre Laporte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
08 Mai 199008/05/1990
De: André Bodevin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1990-02-18"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 199008/05/1990
De: Raoul Béteille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1990-01-02"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Mai 199008/05/1990
De: Fatoux (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="1990-07-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
05 Mai 199005/05/1990
De: Chartier (Yves)
professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1989-10-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
radiation
02 Mai 199002/05/1990
De: Lefevre (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Tarascon
à compter du 9 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Grimaldi (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter du 8 octobre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Guy (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 8 octobre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
29 Avril 199029/04/1990
De: Michel de Guillenchmidt
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
disponibilité
28 Avril 199028/04/1990
De: Rolin (Elisabeth)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Bresler (Lucien)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Anjubault (Thierry)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Ouardes (Patrick)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Besle (Denis)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Dayez-Burgeon (Pascal)
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
titularisation
28 Avril 199028/04/1990
De: Jean Pinel
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: André Kerever
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Serge Dael
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Michel Montanier
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-Claude Laplace
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Roger Beauvois
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Adam (Dominique)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
26 Avril 199026/04/1990
De: Deville (Patrice)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vaissette
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Pierre Culie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Guth
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean Beque
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dardel
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Monique Lescure
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Paulot
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Marcel Pochard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Michel de Guillenchmidt
Groupe:
date_debut="1990-05-01"
commissaire_gouvernement
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Cyrille de Montgolfier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Leguen (Michèle)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Heyne (Sylvie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Edeline (René)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Jolivet (Bruno)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Gadet (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
21 Avril 199021/04/1990
De: Janicot (Daniel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
duree="cinq mois"
a_sa_demande
disponibilité
20 Avril 199020/04/1990
De: Aulagnon (Maryse)
maître des requtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
20 Avril 199020/04/1990
De: de Clausade (Josseline)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
mise à la disposition du Premier ministre
conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour la coopération économique européenne
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
détachement
20 Avril 199020/04/1990
De: Meingan (Christiane)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Davis (Patricia)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
20 Avril 199020/04/1990
De: Pierre-Alain Jeanneney
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée auprès de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1990-04-01"
cessation de fonction
14 Avril 199014/04/1990
De: Laurent Touvet
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Henri Savoie
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Martin Hirsch
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Yann Aguila
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Christophe Devys
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
nomination
12 Avril 199012/04/1990
De: Delaballe (Jean-Christian)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
11 Avril 199011/04/1990
De: Magnier (Françoise)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
11 Avril 199011/04/1990
De: Girault (Catherine)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
11 Avril 199011/04/1990
De: Laugier (Louis, Dominique)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
11 Avril 199011/04/1990
De: Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: de Junnemann (Sybille, Marie-Anne, Olga), épouse Bourcier
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
11 Avril 199011/04/1990
De: Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Evreux"
cessation de fonction
11 Avril 199011/04/1990
De: Fouquet (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Richer (Philippe)
Groupe:
date_debut="1989-11-21"
conseil_des_ministres
nomination
08 Avril 199008/04/1990
De: Martin (Michèle)
divorcée Couteau
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Mazard (Lucile)
Objet:
greffier en chef du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
greffier
cour_cassation
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Fovez (Joelle), épouse Dremaux
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
date_debut="1990-01-22"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lille"
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Rageau (Jany-Claude), épouse Vialatte
Objet:
greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
date_debut="1990-05-04"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
promotion
06 Avril 199006/04/1990
De: Patrick Desmure
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Philibeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Guigue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Pontoise
Président
Remplace:M. Lyon-Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Lamy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Melun
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Moreau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Hanoteau
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Boulard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Yves Mc Kee
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:Mme Besse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Renée Besse
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Gaucher
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eugène Lachacinski
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Petot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Philibeaux
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Morat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Liochon, épouse Desmure
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier juge
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Guy Blandeyrac
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Timsit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Borel, épouse Petot
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:M. Lefevre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Lyon-Caen
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République
Remplace:
M. Boittiaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marcel Foulon
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
M. Pech
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Raymond Debrieux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Président
Remplace:M. Robert
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Patrice Labey
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Richarte
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Jaeck
attaché territorial
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gérard Zaug
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pedron
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Louis Craighero
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Isabelle Cretenet
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Georges Domergue
juge
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Henry Robert
président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Foulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Paul Roughol
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Président
Remplace:
M. Arbousset
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Vier
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Raphanel
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Président
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean Dissler
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
maître de conférences
Remplace:M. Desmure
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Reynaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Greiss
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Berger
juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier juge
Remplace:M. Penz
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Dominique Vrignaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier juge des enfants
Remplace:
Mme Comte
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Fabienne Bonnemaison
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:M. Debruyne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Jacques Baizet
vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Président
Remplace:
M. Raphanel
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Guichard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Adam
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Marchal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République
Remplace:
Mme Corey
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Alain Gagnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:
M. Lacombe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Aude Labey, épouse Bosquet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Remplace:
M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Anne Hebrard
juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Premier juge
Remplace:
Mme Boury
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Rancoule
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
premier juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-présidents
Remplace:
M. Alesandrini
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Yves Roussel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Remplace:
M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Espieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:
M. Frouin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Premier juge des enfants
Remplace:M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Moracchini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Georges Bardel
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Girousse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: André Fortin
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président
Remplace:
M. Bougon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Thierry Montfort
inspecteur du travail
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pribile
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Solange Moracchini
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Bartolomei
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Pierre Ransac
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Vincensini
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Brigitte Ronteix, épouse Hubac
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Marie-Christine Girard, épouse Degrandi
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:M. Ransac
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Dautun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Chantal Mennecier
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Berard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: François Certner
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Président
Remplace:
M. Crabol
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Président
Remplace:
Mme Firmigier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:
M. Llorca
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Lapeire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Françoise Vier
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:
M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christophe Trillou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premiers substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Hadengue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Jean-Philippe Mescle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Dequidt
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:
M. Lemble
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Frédérique Agostini
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:
Mme Axelroud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Geneviève Chapellu, épouse Lebur
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Chomienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Christiane Corey
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Vignau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Michel Roget
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Dubois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De: Eric Bedos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Président
Remplace:
M. Bagur
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
élévation
31 Mars 199031/03/1990
De:
Royer
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:
M. Jean-Draeher
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"
charge
31 Mars 199031/03/1990
De: Cleret (Patrick)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement depuis le
10 octobre 1988
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
réintégration
31 Mars 199031/03/1990
De: Myriam de Franceschi
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-15"
nomination
30 Mars 199030/03/1990
De: FORTIER
Objet:
à nommer un adjoint pour agir à sa place le cas échéant. Le nom et l'adresse de l'adjoint ainsi nommé seront communiqués à l'autre Partie et au Tribunal
Article 11
Le présent compromis entre en vigueur à la date de sa signature
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent accord
Fait à Paris, ce trentième jour de mars 1989, et à Toronto, ce trentième jour de mars 1989, en double exemplaire, dans les langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi
Pour le Gouvernement du Canada
Groupe:
tribunal="" sexe="
habilitation
29 Mars 199029/03/1990
De: Luc-Michel Nivose
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, premier groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:
Mme Credeville
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Dominique Mosdier, épouse Bignon
juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:
Mme Bregeon
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Isabelle Geerssen
substitut à l'administration centrale du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:M. David
Groupe:
cour_cassation
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Branger (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Jourdy (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Carpentier (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Scheidecker (Jacqueline), épouse Abelson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Sejourne (Jacqueline), épouse Gerard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brossy-Patin (Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Thevenin (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Labarriere (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juin 1990
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Candau (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
à compter du 6 juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Cezac (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Montagnon (Andrée), épouse Bellone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 4 septembre 1990
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Henri Dontenwille
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Cabannes
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Gérard Lupi
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:M. Curti
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Joseph Curti
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
Remplace:M. Dontenwille
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Mars 199024/03/1990
De: Guichaoua (Patrick, Guy, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Flers (Orne)
Remplace:M. Espel (Patrick, Paul, Serge)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Flers"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Espel (Patrick, Paul, Serge)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Castres (Tarn)
Remplace:Mme Saissac (Paulette, Marie), épouse Barguet
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Castres"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Patrick Kintz
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Strasbourg
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
22 Mars 199022/03/1990
De: Billaud (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Moustache (Roland)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Federbusch (Serge)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Monchambert (Sabine)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Veslin (Serge)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Gras (Anne)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1990-04-15"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Berger (Maurice)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Gouardes (Georges)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Farago (Bela)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président au tribunal de Versailles
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
tribunal="de Versailles"
affectation
18 Mars 199018/03/1990
De: Rossillion (Claude)
Objet:
juge, au tribunal de grande instance de Montpellier, en surnombre
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, en surnombre"
affectation
15 Mars 199015/03/1990
De: Furno
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:Mme Le Lay
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
affectation
15 Mars 199015/03/1990
De: Renard (Henri)
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans
juge au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:
M. Siles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort-sur-Mer"
tribunal_instance="Marennes"
recrutement
15 Mars 199015/03/1990
De: Gimenez Politis (Jacqueline)
attaché d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, au 1er échelon de son grade
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à jouissance immédiate
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
Groupe:
date_debut="1990-05-05"
a_sa_demande
admission
14 Mars 199014/03/1990
De: Combier (Marie-France)
sous-préfet
Objet:
auditeur au Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1989-09-04"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 199009/03/1990
De: Chabas (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Toulon
à compter du 19 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Savelli (Mathieu)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 3 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Trocheris (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 15 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Caillon (Jacqueline), épouse Poupard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
à compter du 16 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Gensane (Albert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 2 février 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Denjean (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 28 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Gaillard (Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
à compter du 7 janvier 1990
Groupe:
date_fin="1990-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Bernadou (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1990-03-28"
date_fin="1990-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
02 Mars 199002/03/1990
De: Patrick Hubert
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Josseline de Clausade
Groupe:
date_debut="1990-02-15"
commissaire_gouvernement
nomination
01 Mars 199001/03/1990
De: Scussel (Marc)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Schiano Di Coscia (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Pedrot (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Mainard (Hubert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Toutain (Chantal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Fourcade (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Rebuffel (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Richard (Eugène)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Remplace:
Mme Dubail
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Brun (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant
désignation
28 Février 199028/02/1990
De: Misse (Philippe, Henri, Eugène)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Gap (Hautes-Alpes)
Remplace:Mme Pellat (Marthe, Marie, Louise), épouse Rambaud
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Gap"
nomination
28 Février 199028/02/1990
De: Ravet (Jocelyn)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Renucci (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="1990-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Magnien (Jehan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé de longue maladie
Groupe:
date_debut="1990-04-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé de longue maladie"
depart_retraite
admission
28 Février 199028/02/1990
De: Looten (Jean-Pierre)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
affectation
23 Février 199023/02/1990
De: Thierry Tuot
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Bernard Stirn
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jean-Frédéric de Leusse
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Claude Lasry
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: François Gazier
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Xavier de Christen
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Paulot
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Jacques Feffer
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Arnaud Dupré de Pomarède
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Léopold Bargain
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
17 Février 199017/02/1990
De: Lapouzade (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
de l'année 1989 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
promotion
15 Février 199015/02/1990
De: Lapouzade (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, au 5e échelon depuis le
1er août 1989
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (sans ancienneté)
Groupe:
promotion
15 Février 199015/02/1990
De: Musitelli (Jean)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-05-23"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
radiation
02 Février 199002/02/1990
De: Pierre Garcin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
date_debut="1990-02-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite
admission
02 Février 199002/02/1990
De: Louis Bartolomei
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:M. Aumeras
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Paul-Louis Aumeras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Remplace:
M. Stefani
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
M. Volff
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Olivier Dropet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
M. Salavagione
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Olivier Guérin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Dropet
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Marc Gaubert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Gousseau
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-François Lorans
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:
M. Carol
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Jean-François Pascal
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Remplace:M. Gaubert
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:M. Zirnhelt
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Patrice Davost
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:
M. Desclaux
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
01 Février 199001/02/1990
De: Sophie Bouchet
chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
31 Janvier 199031/01/1990
De: Larmaillard (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
Groupe:
date_debut="1990-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 199030/01/1990
De: Achille Lerche
général d'armée aérienne
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
28 Janvier 199028/01/1990
De: Hazan (Hervé, Youssef)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Claire Waquet, Hélène Farge, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
26 Janvier 199026/01/1990
De: Saout (Christian)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Vaille (Christophe)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: D'Haëm (Rudolph)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Valence (Etienne)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-01"
nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Valence (Etienne)
Groupe:
date_debut="1990-01-09"
cessation de fonction
25 Janvier 199025/01/1990
De: Laugier (Gérôme, Jean-Marie, Paul, Antoine)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Gilles Le Bret, Ludovic Veau de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Gilles Le Bret, Ludovic Veau de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
21 Janvier 199021/01/1990
De: Jean Cabannes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1990-03-02"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Janvier 199021/01/1990
De: Veau de Lanouvelle (Ludovic, René, Jean-Marie)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et la Cour de cassation
membre de la société Michel Nicolay et Christophe Nicolay, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Christian Vigouroux
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
19 Janvier 199019/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Groupe:
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
19 Janvier 199019/01/1990
De: Ricard (Pierre, Louis, François, Henri)
Objet:
avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Ricard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Martin-Martinière (Jean, Fernand, Louis)
Objet:
avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société Jean Martin-Martinière, Pierre Ricard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
12 Janvier 199012/01/1990
De: Chapron (Jean)
conseiller référendaire
Objet:
à l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant de la Cour de cassation
conseiller
Remplace:M. Cachelot (François)
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Eduardo Jimenez de Arechaga
président du tribunal, nommé par les deux gouvernements
Objet:
Notant également qu'en conformité avec le troisième accord un tribunal d'arbitrage a été constitué et qu'il
Groupe:
tribunal="d'arbitrage a été constitué et qu'il"
composition
12 Janvier 199012/01/1990
De: Jean-Denis Bredin
désigné par le Gouvernement de la République française
Objet:
Notant également qu'en conformité avec le troisième accord un tribunal d'arbitrage a été constitué et qu'il
Groupe:
tribunal="d'arbitrage a été constitué et qu'il"
composition
12 Janvier 199012/01/1990
De: Frédéric Scanvic
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Yves Salesse
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Hubert Legal
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Alexandre de Juniac
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: François Daguet
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: Christine Maugue
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1989-12-01"
nomination
11 Janvier 199011/01/1990
De: François Lavondes
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
11 Janvier 199011/01/1990
De: Turrel (Monique), épouse de Guardia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue durée
à compter du 15 janvier 1990
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Vincensini (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 12 avril 1990
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Louis Mermaz
tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie (renvoyée à la commission de la production)
Objet:
le refus de carte de séjour ou le refus de renouvellement de cette carte entraîne la reconduite à la frontière; qu'en vertu de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à une décision de reconduite à la frontière peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue
Considérant qu'en l'espèce il n'y a lieu pour le Conseil constitutionnel de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution en ce qui concerne les autres dispositions de la loi soumise à son examen
Groupe:
conféré
11 Janvier 199011/01/1990
De: Pierre Méhaignerie
tendant à la création d'une commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires (renvoyée à la commission des lois)
Objet:
le refus de carte de séjour ou le refus de renouvellement de cette carte entraîne la reconduite à la frontière; qu'en vertu de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à une décision de reconduite à la frontière peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue
Considérant qu'en l'espèce il n'y a lieu pour le Conseil constitutionnel de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution en ce qui concerne les autres dispositions de la loi soumise à son examen
Groupe:
conféré
11 Janvier 199011/01/1990
De: Jean-Marie Le Guen
au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (no 978), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
Objet:
le refus de carte de séjour ou le refus de renouvellement de cette carte entraîne la reconduite à la frontière; qu'en vertu de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à une décision de reconduite à la frontière peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue
Considérant qu'en l'espèce il n'y a lieu pour le Conseil constitutionnel de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution en ce qui concerne les autres dispositions de la loi soumise à son examen
Groupe:
conféré
11 Janvier 199011/01/1990
De: Denis Jacquat
tendant à faire porter sur les cartes d'assuré social une mention relative aux dons d'organes (renvoyée à la commission des affaires culturelles)
Objet:
le refus de carte de séjour ou le refus de renouvellement de cette carte entraîne la reconduite à la frontière; qu'en vertu de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à une décision de reconduite à la frontière peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue
Considérant qu'en l'espèce il n'y a lieu pour le Conseil constitutionnel de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution en ce qui concerne les autres dispositions de la loi soumise à son examen
Groupe:
conféré
11 Janvier 199011/01/1990
De: Philippe Bassinet
au nom de la commission de la production, sur le projet de loi (no 968), adopté par le Sénat, relatif au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social
Objet:
le refus de carte de séjour ou le refus de renouvellement de cette carte entraîne la reconduite à la frontière; qu'en vertu de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à une décision de reconduite à la frontière peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue
Considérant qu'en l'espèce il n'y a lieu pour le Conseil constitutionnel de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution en ce qui concerne les autres dispositions de la loi soumise à son examen
Groupe:
conféré
11 Janvier 199011/01/1990
De: Emmanuel Aubert
tendant à accorder une libération anticipée automatique aux appelés du service national perdant un de leurs parents (renvoyée à la commission de la défense)
Objet:
le refus de carte de séjour ou le refus de renouvellement de cette carte entraîne la reconduite à la frontière; qu'en vertu de l'article 35 bis de l'ordonnance précitée l'étranger qui n'est pas en mesure de déférer immédiatement à une décision de reconduite à la frontière peut être maintenu, s'il y a nécessité absolue
Considérant qu'en l'espèce il n'y a lieu pour le Conseil constitutionnel de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution en ce qui concerne les autres dispositions de la loi soumise à son examen
Groupe:
conféré
11 Janvier 199011/01/1990
De: Etrillard (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="1989-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
10 Janvier 199010/01/1990
De: de Ginguene (Henri, Clément)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Jules (Roger, Henri)
profession inconnue, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Duc (Omer, Louis)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Delanoe (Jean, Etienne, Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de De Dompierre (Isaac, Eugène, Daniel)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Barbe (Madeleine, Angeline, Renée, Eugénie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Morin (Eugénie, Louise)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delanoe (Virginie, Mathurine, Marie)
divorcée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Chevalier (Adélaïde, Michelle, Marie)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lagnel (Alexandrine, Marie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Lagnel (Marie, Henriette)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Furon (Claude, Jacques)
célibataire, agent immobilier, né à Paris (13e) le
26 mai 1936
fils de Furon (Jacques) et de Julin (Marie), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 50, avenue Albine, décédé à Poissy (Yvelines) le
7 janvier 1980
(jugement du 12 juillet 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Champcervon (Manche)
le
4 août 1930
fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine), domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le
8 janvier 1982
(jugement du 10 juillet 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hermeray (Yvelines)
le
1er janvier 1913
fille de Morin (Eugène, Louis) et de Roger (Charlotte, Eugénie), domiciliée à Rambouillet (Yvelines), 40, Résidence de Grenonvilliers, décédée à Rambouillet (Yvelines) le
1er juillet 1981
(jugement du 2 novembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Versailles (Yvelines)
5, rue de Béarn, décédée au
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hillion (Côtes-du-Nord)
le 18 novembre 1889, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chesnay (Yvelines)
le
13 mars 1982
(jugement du 13 avril 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines)
42, avenue du Général-Leclerc, décédée en son domicile le
29 mars 1979
(jugement du 27 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pavilly-Barentin (Seine-Maritime)
le 10 janvier 1889, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rony (Claude, Ignace)
enfant naturel non reconnu, veuf en premières noces, non remarié, de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Par jugement
en date du
20 juillet 1989
le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Campargue (Fernande, Anna)
chemin des Gravons, décédé en son domicile le
6 mars 1986
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Par jugement
en date du
20 juillet 1989
le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Roddon (Victor, Antonin)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Magaud (Roger)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Duche (Alexandre, Julien)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rigue (Jean, Roland)
époux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Vital (Charles, Léon)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Kock (René)
employée de bureau, née à Paris (18e) le 8 décembre 1892, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Martin (Raymond, Charles)
époux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Delpey (Louis)
femme de ménage, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Mairesse (Jacques, Désiré)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Le Gouez (Jean-Marie)
profession inconnue, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Coubrun (Jean-Marie, Ange)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Placzek (Pauline)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Fauchet (Suzanne, Andrée)
sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hellard (Elise, Adolphine, Julia)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Wald (Marie, Elise)
domiciliée à Paris (10e), 10, rue Juliette-Dodu, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Sevault (Charlotte)
employé, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bonnet (Marie, Aline)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vital (Charlotte, Eugénie)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Bouchu (Caroline, Louise, Marie)
domiciliée à Paris (10e), 135, boulevard Magenta, décédée à Paris (14e) le
3 novembre 1956
(jugement du 12 janvier 1973)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Marty (Louise)
employé à la R.A.T.P., né à Paris (18e) le
11 février 1905
fils de Martin (Pierre, Octave) et de Hobey (Berthe), domicilié à Paris (10e), 14, rue de Lancry, décédé à Chezal-Benoit (Cher) le
23 août 1967
(jugement du 11 juin 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Batier (Anna)
domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Batier (Marie)
épouse
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Juliette (Yvonne)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Dufrou (Alexandrine, Berthe)
domiciliée à Paris (12e), 71, rue de Charenton, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coubrun (Berthe, Madeleine, Eléonore)
divorcée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Brousse (Turquie)
le
10 avril 1900
domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le
20 janvier 1982
(jugement du 23 novembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bodourian (Hagor)
état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vorey (Haute-Loire)
le
19 mars 1906
fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte, décédé à Paris (12e) le
20 juillet 1975
(jugement du 14 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Recklinghausen (Allemagne)
le
26 juin 1910
fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité, décédée à Paris (17e) le
12 janvier 1987
(jugement du 2 juin 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gonesse (Val-d'Oise)
le
11 avril 1985
(jugement du 14 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Hellard (Ange, François, Marie)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Brest (Finistère)
le 15 septembre 1896, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde)
le
2 juillet 1907
fille de Bonnet (Abel, Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le
21 janvier 1984
(jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le
9 janvier 1983
(jugement du 21 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
le
18 janvier 1912
fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le
10 mai 1974
(jugement du 10 décembre 1976)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)
le 20 mars 1897, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
le
18 mai 1968
(jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le
3 janvier 1981
(jugement du 28 octobre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rouen (Seine-Maritime)
le 27 novembre 1885, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gourville (Charente)
le
5 février 1966
(jugement du 11 juin 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Blida (Algérie)
le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le
3 décembre 1977
(jugement du 13 juillet 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vauvert (Albert, Louis, Isidore, Joseph)
né à Argentan (Orne) le
3 février 1903
fils de Isidore, François Vauvert et de Joséphine, Aimée Pierre, divorcé de Emilia, Adolphine, Vitaline, Lucie Julien, décédé en son domicile à Surville le
10 mai 1986
(curatelle confiée par jugement du 26 juin 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Stéphane Matusinski
retraité, né à Dubrozin (Pologne) le 1er janvier 1896, fils de Ludwick Matusinski et de Théodosia Matczak, célibataire, domicilié à Pont-L'Evêque, 9, rue Brossard, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini le
21 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemoigne (Paul, Jules)
sans profession, né à Caen le
21 mars 1920
fils de Octave, Léon, Auguste Lemoigne et de Berthe, Juliette Guillemin, célibataire, décédé en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
2 février 1982
(curatelle confiée par jugement du 26 février 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Catulle (François, Henri, Louis)
retraité, né à Schaerbeck (Belgique) le 29 août 1889, fils de Horace Catulle et de Marie Beckers, veuf de Marcelle, Marie Dubois, domicilié à Lisieux, 8, rue Basse-Navarin, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
22 août 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boissiere (Elie, André)
né à Fresne-Cauverville (Eure) le
5 février 1900
fils de Ferdinand, Eugène, Désiré Boissiere et de Prudence, Victorine Boissiere, veuf de Le Jeune (Germaine, Louise), décédé en son domicile à Magny-le-Freule le
28 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 7 octobre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Perchey (Emile, Fernand, Louis)
ouvrier agricole, né à Deauville le
19 mars 1918
fils de Victorin, Auguste, Aristide Perchey et de Louise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Augustine Lenormand, célibataire, domiciliée à Lisieux, 21, rue Rose-Harel, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le
22 avril 1970
(curatelle confiée par jugement du 28 avril 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vergne (Roger, Emile)
retraité, né à Cheissoux (Haute-Vienne) le
20 novembre 1909
fils de Louis, Léonard Vergne et de Françoise Deguillaume, veuf de Marguerite Stenger, domicilié à Caen, 27, rue du Pont-Créon, décédé le
27 avril 1987
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Salles (Jean, Baptiste)
retraité, né à Montauban (Tarn-et-Garonne) le
24 juin 1903
fils de Jean, Pierre Salles et de Maria Calas, veuf de Eugène, Hélène Steier, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 5-04, quartier du Val, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
5 septembre 1984
(curatelle confiée par jugement du 25 février 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Haensler (Pierre, Jean, René)
mécanicien, né à Reims (Marne) le
24 juin 1905
fils de Jules, Paul Haensler et de Marie, Hélène Cobourg, séparé de fait de Fernande, Lucienne Chaboissier, domicilié à Tierceville, décédé à Caen le
6 novembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hipolito Del Mazo-Galan
carrier, né à Estrella Gara (Espagne) le
13 août 1912
fils de Julien Del Mazo et de Isidora Galan, célibataire, domicilié à Caen, rue Savorgnan-de-Brazza, décédé le
15 septembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 19 mai 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Emil Szewczyk
ouvrier agricole, né à Ligota (Pologne) le
31 octobre 1989
fils d'Adolf Szewczyk et de Constantina Lavenda, célibataire domicilié à Avenay, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
13 octobre 1974
(curatelle confiée par jugement du 27 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paul Guisgand, né à Liévin (Pas-de-Calais)
le
25 janvier 1908
fils de Léon Guisgand et de Marie, Eugénie Deblaecker, veuf de Jeanne, Emma Werner, domicilié à Etouvy, décédé à l'hôpital hospice de Vire le
19 juillet 1978
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pain (Lucien, Georges, Théodore, Henri)
retraité, né à Bolbec (Seine-Maritime) le
4 mars 1908
fils de Henri, Jules, Albert Pain et de Jeanne, Emilie Sautrel, divorcé de Evelyne, Andrée, Juliette Bisson, domicilié à Caen, 9, rue de l'Engannerie, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
17 avril 1977
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Maurice (Henri, Georges)
sans profession, né à Fère-en-Tardenois (Aisne) le 3 septembre 1899, fils de Victor Maurice et de Victorine, Jeanne Plee, veuf de Aline, Georgette Plaisant, domicilié à Bourguebus, décédé à Lisieux, 4, rue de Paris, le
28 août 1969
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Serge Jebroun
retraité, né à Radzyn Lublin (Pologne) le 15 janvier 1899, fils de Eugène Jebroun et de Marie Zoniewitch, veuf de Marie, Anne Dudziak, domicilié à Caen, 12, rue de la Vire, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
15 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 29 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Deslandes (Georges, Léon, Joseph)
sans profession, né à Vaux-sur-Seulles (Calvados) le 19 octobre 1890, fils de Eugène, Félix Deslandes et d'Augustine, Désirée Marie, veuf de Jeanne, Thérèse Marguerite, domicilié à Castillon, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le
21 juin 1955
(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delande (Henry, Emile, Victor, Eugène)
journalier agricole, né à Falaise le
19 décembre 1923
fils de Harpalyse, Esther, Marie Delande, célibataire, décédé en son domicile à Ussy le
19 avril 1972
(curatelle confiée par jugement du 30 juillet 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dary (Raymond, René, Eugène, Dominique)
manoeuvre, né à Caen le
5 mars 1931
fils de René, Jules, Aimé Dary et de Denise, Marie, Joséphine Ferey, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 6, rue de la Blanche-Herbe, le
29 août 1982
(curatelle confiée par jugement du 12 juillet 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Miguel Cantos Protero
retraité, né à Albacete (Espagne) le
1er octobre 1909
fils d'Augustin Cantos Protero et de Purificacion Protero, célibataire, décédé en son domicile à Vire, 30, place de la Gare, le
6 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 28 mai 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Sauzede (André, Frédéric)
retraité, né à Les Vans (Ardèche) le
10 avril 1989
fils de Cyprien, François, Auguste Sauzede et de Marie, Hortense Sauzede, veuf de Louise, Henriette Lasbordes, divorcé de Marie-Rose Podrouzek et de Lucienne Brezel, domicilié à Lion-sur-Mer, 29, rue Edmond-Bellin, décédé le
16 février 1985
(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paul (Raymond, Alcide)
retraité, né à Burcy le
11 juin 1904
fils de Prosper, Léon, Eugène Paul et de Marie, Eugénie Balle, célibataire domicilié à Vire, résidence Saint-Anne, décédé à Vire le
27 novembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lucien Patissier
retraité, né à Grenoble (Isère) le
12 décembre 1916
fils de Gaspard Patissier et de Augustine Pagny, divorcé de Madeleine, Gabrielle Carville, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 262, rue du Londel, décédé le
11 novembre 1984
(curatelle confiée par jugement du 15 novembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jean-Pierre Gallet
manoeuvre retraité, né à Lisieux le
6 novembre 1907
fils de Henri, Armand Gallet et de Blanche, Estelle, Flora Dutacq, veuf de Eugénie, Marie Duval, domicilié à Caen, 48-52, rue Saint-Martin, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
16 février 1973
(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chambron (Eugène, Jean, Marie, Valentin)
retraité, né à Tremblay (Ille-et-Vilaine) le
6 juin 1906
fils de Eugène, Julien, Jean, Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bacqueville (Gustave, Frédéric, Adéodat)
retraité, né à Albert (Somme) le
24 juillet 1908
fils de Gustave, Ambroise, Joseph Bacqueville et de Berthe, Suzanne Douvry, célibataire, domicilé à Potigny, rue du Village, décédé le
24 janvier 1986
(curatelle confiée par jugement du 12 mai 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Trochon (Pierre, Gédéon, Louis)
retraité, né à Démouville (Calvados) le
9 mai 1917
fils d'Alexandre, Louis, Victor, Vincent Trochon et de Juliette, Augustine Foucher, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 58, rue de l'Eglise, le
6 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: José Roque
retraité, né à Bogas de Baixo, commune de Fundao (Portugal) le
17 juillet 1901
fils de Manuel Roque et de Maria Gil, célibataire, décédé au cours de son transport de son domicile à Cormelles-le-Royal, terrain Martin, 2e allée à Caen, au 14, avenue Georges-Clemenceau, le
19 février 1973
(curatelle confiée par jugement du 25 janvier 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mauger (Eugène, Alfred, Jean)
ouvrier d'usine, né à Angoville-sur-Ay (Manche) le
24 juin 1937
fils d'Alfred, Paul Mauger et de Marguerite
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Antoine Makowski
militaire en retraite, né à Kaiserhof (Pologne) le
18 avril 1918
fils de Antoni Makowski et de Hedwige Fornalik; divorcé de Hélène, Léontine, Alphonsine Denis, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 1010, boulevard des Belles-Portes, décédé à Cherbourg, 61, rue de l'Aabbaye, le
26 mars 1979
(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Edeline (Daniel, Georges, Louis)
né à Versailles (Yvelines) le
20 janvier 1913
fils de Hélène Edeline, veuf de Fernande, Emilienne, Hélène Ory, décédé en son domicile à Villers-Bocage, 13, rue Pierre-Curie, le
9 mai 1976
(curatelle confiée par jugement du 30 janvier 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chauveau (Gaston, Wladimir, Julien)
retraité, né à Montviette (Calvados) le
29 mai 1904
fils de Pierre, Marie Chauveau et d'Angéline
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Billy (Frédéric, Auguste, Eugène)
retraité, né à Cherbourg (Manche), le 11 février 1889, fils de Jean, Frédéric Billy et de Louise, Virginie Leroy, veuf de Marguerite, Blanche, Désirée Simonne, domicilié à Caen, 15, rue Jean-Hébert, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre le
5 avril 1980
(curatelle confiée par jugement du 12 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Szezepani Bielecki
retraité, né à Tanobizo (Pologne) le 12 décembre 1895, fils d'André Bielecki et de Maria Biclecka, veuf de Karolina Kowaczyk, domicilié au Molay-Littry, décédé à Bayeux, rue de Nesmod, no 13, le
5 mai 1974
(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Quenault (Gaston, Joseph, Marie)
retraité, né à Putanges (Orne) le
22 juillet 1909
fils de Jules, Pierre, François Quenault et de Madeleine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
François Chambron et de Ange, Marie Coquelin, divorcé de Anna, Angélina
Alphonsine Garnier, domiciliée à Caen, 14, rue de la Folie, décédé le
4 mars 1985
(curatelle confiée par jugement du 20 décembre 1985)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lecamus (Roger, Emile)
retraité, né à Equemauville le
28 novembre 1906
fils de Emile, René Lecamus et de Blanche, Colombe, Julia Catelin, célibataire, domicilié à Honfleur, place Jean-de-Vienne, décédé à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le
3 janvier 1978
(curatelle confiée par jugement du 26 janvier 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Racine (Paul, Désiré)
ouvrier agricole retraité, né à Thierville (Eure) le
13 février 1900
fils de Armand, Désiré Racine et de Juliette
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Guerrier (Adolphe, Charles, Edmond)
sans profession, né à Saint-Denis-de-Mailloc le
18 février 1926
fils de Charles, Georges, Lucien Guerrier et de Alexandrine Marie, célibataire, domicilié à Saint-Denis-de-Mailloc, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
16 septembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boisbouvier (Henri, Jules, François, Paul)
retraité, né à Villers-sur-Mer le
6 août 1904
fils de Henri, Ernest Boisbouvier et de Marie, Joséphine Giret, veuf de Marie, Madeleine, Rose Berthelot, domicilié à Villers-sur-Mer, décédé à l'hospice de Pont-l'Evêque le
5 août 1982
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aubry (Albert, Maurice)
sans profession, né à Vers-les-Chartres (Eure-et-Loir) le
27 juin 1904
fils de Jacques, Alexis Aubry et de Pauline, Alexandrine Cabaret, célibataire, décédé en son domicile à Equemauville le
25 juillet 1981
(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Daumas (Jacques, Alphonse)
retraité, né à Toulouse (Haute-Garonne) le
26 février 1906
fils de Adolphe Daumas et de Lucie, Jeanne Destrem, veuf de Marie, Joséphine, Solange Dormoy, domiciliée à Deauville, 33, avenue de la République, décédé à Auxerre le
13 décembre 1982
(curatelle confiée par jugement du 7 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Trespeuch (Alexandre, Camille)
né à Malakoff le
13 décembre 1904
fils de Jean-Baptiste Trespeuch et de Louise, Césarine Vaudran, divorcé en 1res noces de Fernande, Renée Champeaux et veuf en 2es noces de Simonne, Renée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le
18 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Spital (Charles, Alexandre)
veuf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vercasson (Gilbert, Isidore)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Suvigny (Emile, Augustin, Thimotée)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Linde (Paul, Félix)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mathon (Marcel, Henri, Joseph)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Benedetti (Joseph, Georges)
divorcé (sans autres renseignements), retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Hiob (Aleksander)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pichard (Pierre, Joseph)
divorcé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leonard (Léon, Adrien)
retraité, né à Asnières (Hauts-de-Seine) le
9 août 1909
fils de Constant, Albert Leonard et de Victorine, Anne Fossard, célibataire, domicilié à Grancamp-Maisy, rue Aristide-Briand, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le
24 août 1976
(curatelle confiée par jugement du 5 novembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lefrançois (Roger, Louis, Jean)
manoeuvre, né à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le
24 juin 1917
fils de Victor, Auguste, Gustave Lefrançois et de Anne, Marie Caret, célibataire, domicilié à Saint-Manvieu-Norrey, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
29 janvier 1977
(curatelle confiée par jugement du 9 janvier 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jegot (Hervé, Marcel, Joseph)
répétiteur, né à Hermanville-sur-Mer le
23 mai 1949
fils de Robert, Joseph, Marie Jegot et de Marcelle, Jeanne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Teelen (Joseph)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Raffalli (Pascal, Emile)
célibataire, retraité, né à Paris (15e) le 29 juillet 1898, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Raffalli (Adonis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Plackle (Armand, Marie, Jean)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Plekhanoff (Basile)
retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Thérèse
Marie, Eugénie Thuboeuf, institutrice retraitée, née au Pré-d'Auge le
24 janvier 1915
fille de César Thuboeuf et de Marie Adde, célibataire, décédée en son domicile à Pont-l'Evêque, 29, rue de Vaucelles, le
25 décembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 8 janvier 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chapin (Germaine, Armandine)
retraitée, née à Paris (20e) le 4 août 1888, fille de Louis, Armand Chapin et de Alphonsine, Alexandrine Fougeron, veuve de Louis, Nicolas, Georges Juliard, domiciliée à Villerville, 1-3, rue Foch, décédée à Equemauville le
17 septembre 1980
(curatelle confiée par jugement du 15 mars 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Alleno (Marie, Rosalie)
retraitée, née à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-du-Nord) le 29 octobre 1899, fille de Jean, Michel Alleno et de Marie, Julie Thoraval, veuve de François, Marie Dubois, domiciliée à Villers-sur-Mer, 9, rue de Planquette, décédée à Deauville, 29, avenue Florian-de-Kergorlay, le
19 janvier 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
8 novembre 1985
(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Richard (Yvonne, Aimée)
sans profession, née à Paris (19e) le 30 octobre 1897, fille de Ludovic, Stanislas Richard et de Aimée, Alphonsine Gillard, veuve William, André Zehr, domiciliée à Falaise, 66, rue Georges-Clemenceau, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis le
23 mai 1984
(curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Madeleine
Marie Falet, sans profession, née à La Cambe (Calvados) le
17 juillet 1922
fille de Pierre, Adolphe Falet et de Emilie, Gabrielle Lefortier, célibataire, domiciliée à Bayeux, 38, rue de Nesmond, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, centre hospitalier général, le
30 septembre 1986
(curatelle confiée par jugement du 27 octobre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le
4 mars 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Simonne
Renée, Marie Docaigne, retraitée, née à Mondeville le
24 janvier 1915
fille de Gaston, Charles, Constant Docaigne et de Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marie (Aimée, Clémence)
retraitée, née à Tour-en-Bessin le
2 juin 1902
fille d'Emile, Auguste Marie et de Marie, Berthe Jeanne, veuve d'Yves, Marie, Joseph Kergal, domiciliée à Mondeville, 172, rue Emile-Zola, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
30 mars 1981
(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemonnier (Germaine, Marie, Léontine)
retraitée, née à Saint-Rémy (Calvados) le
24 juillet 1902
fille de Jules, Victor, Auguste Lemonnier et de Ernestine, Désirée Ferey, divorcée de Charles, Ludovic, Elmire Ruffier, domiciliée à Frenouville (Calvados), décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le
25 juin 1974
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gouye (Louise, Eugène)
née à Moutiers-en-Cinglais le 2 janvier 1865 de père et mère inconnus, veuve de Henry, Albert, Robert Mistral, décédée en son domicile à Cesny-Bois-Halbout le
27 février 1957
(curatelle confiée par jugement du 18 mai 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Delafosse (Marie, Hélène, Emilienne)
retraitée, née au Mesnil-Durand le
28 juin 1905
fille de Jules, Eugène, Aurélien Delafosse et d'Ernestine, Célestine Geret, veuve d'Emile, Félix, Jean, Marie Poirier, domiciliée à Caen, 17, rue des Chanoines, décédé à l'hôpital de Caen le
16 juin 1980
(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanne Bossière
retraitée, née à Pont-l'Evêque le
15 mars 1912
de père et de mère inconnus, veuve de Adrien, Albert, Joseph Menard, domiciliée à Saint-Georges-d'Aunay, décédée à Aunay-sur-Odon, 5, rue de l'Hôpital, le
18 août 1981
(curatelle confiée par jugement du 2 mars 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Andrée
Odette, Henriette Flambard, restauratrice, née à Amfreville (Calvados) le
21 novembre 1915
fille de Joseph, Octave, Louis Flambard et de Maria, Adeline, Françoise Hubert, domiciliée à Luc-sur-Mer, place de l'Etoile, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
18 août 1979
(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
27 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douchin (Désirée, Constance)
sans profession, née à Subles le 30 novembre 1885, fille de Ernest, Désiré Douchin et de Augustine, Célina Flaux, veuve de Désiré, Jules Sevestre, domiciliée à Longues-sur-Mer, décédée à Bayeux, 13, rue de Nesmond le
24 juin 1967
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marguerite Bentz
retraitée, née à Strasbourg (Bas-Rhin) le
20 novembre 1905
fille de Xavier, Edouard Bentz et de Jeannette Goetz, veuve de Emile, Pierre Grein, domiciliée à Hérouville-Saint-Clair, quartier du Val, décédée à Caen le
3 mars 1983
(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bacon (Marcelle, Jeanne, Léonide)
sans profession, née à Falaise le
10 décembre 1901
fille de Raoul Bacon et de Suzanne, Louise Coupigny, veuve en premières noces de Georges, Paul, Jean Lemonnier, veuve en secondes noces de René, Albert Pitoiset, veuve en troisièmes noces de Robert, Marcel, Ernest Mottay, domiciliée à Falaise, résidence Saint-Michel, boulevard de la Libération, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis le
18 avril 1984
(curatelle confiée par jugement du 7 février 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Jeanne
Maria, Virginie Lambertrie, née à Paris (10e) le
18 octobre 1901
fille de Pierre, Henri Lambertrie et de Fanny, Jeanne, Denise Lafaye, célibataire, domiciliée à la maison de retraite de Douvres-La Délivrande, décédée le
26 juin 1982
(curatelle confiée par jugement du 15 septembre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Elise
Augustine, Marie Jeanvrin, sans profession, née à Caen le
16 avril 1905
fille de Isidor Jeanvrin et de Elise, Marie Loiseau, célibataire, domiciliée à Caen, 136, rue Branville, décédée à Caen, route de Lion, le
4 juin 1983
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le
22 février 1981
(curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Raymonde
Denise Douat, retraitée, née à Paris (11e) le
18 octobre 1905
fille de Charles, Albert Douat et de Georgette, Pauline Albert, célibataire, domiciliée à Saint-Vigor-le-Grand, maison de retraite Notre-Dame-de-la-Charité, décédée en son domicile le
26 juillet 1977
(curatelle confiée par jugement le 8 janvier 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Caval (Charlotte, Blanche)
sans profession, née à Caen le 23 octobre 1881, fille de Marie, Blandine, Azémia Caval, veuve d'Arthur, Eugène Gaugain, domiciliée à Montigny (Calvados) décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le
4 mai 1964
(curatelle confiée par jugement du 11 juillet 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leveque (Aimable, Louise)
sans profession, née à Equilly (Manche) le 27 juillet 1867, fille de Clémentine Leveque, divorcée de Laine, domiciliée à Dives-sur-Mer, rue du Marché, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le
6 février 1955
(curatelle confiée par jugement du 16 juin 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Juliette
Henriette, Clémentine Launay, née à La Coulonche (Orne) le
19 juillet 1906
fille de Rosalie, Marie Launay, célibataire, domiciliée à Orbec-en-Auge 13, rue des Religieuses, décédée à Orbec-en-Auge le
17 octobre 1961
(curatelle confiée par jugement du 29 septembre 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Germaine Clémence Poulet, née à Paris
(20e) le
9 août 1905
fille de Clément, Louis Poulet et de Gabrielle, Clémence Langlois, veuve de Georges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le
14 janvier 1980
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Yvonne
Madeleine, Pauline Dufresne, professeur en retraite, née à Palaiseau (Essonne) le 4 février 1898, fille de Paul, Eugène Dufresne et de Marguerite, Virginie, Aurélie, Sophie Dufour, célibataire, domiciliée à Trouville-sur-Mer, 1, rue Petit, décédée à Trouville-sur-Mer, au centre hospitalier, le
27 septembre 1982
(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tekla Zolnierczak
ouvrière agricole, retraitée, née à Zeolkowice (Pologne) le
6 février 1905
fille de Joachim Zolnierczak et de Parymka Sityko, célibataire, domiciliée à Bonnebosq, décédée à Caen, route de Lion, le
10 octobre 1982
(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
19 juillet 1983
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Turbe (Marie-Ange, Jeannette, Augustine)
sans profession, née à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) le
6 avril 1929
fille de Jean-Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Yvonne Nelle
retraitée, née à Caen le 13 mai 1897, fille de Jules, François Nelle et de Marie, Louise, Ernestine Maignan, célibataire, domiciliée à Honfleur, 32, rue des Capucins, décédée à Equemauville, La Plaine, le
28 février 1983
(curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Malassais (Irène, Marie, Andréa)
retraitée, née à Lisieux le
4 mai 1910
fille de Alphonsine Malassais, veuve de Marcel, Michel, Clément Bosquet, domiciliée à Lisieux, rue des Acacias, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
4 juillet 1980
(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Geneviève
Marie, Julienne Charrier, retraitée, née à La Fère (Aisne) le
26 mai 1910
fille de Julien, Benjamin, Eugène Charrier et de Marie, Désirée, Adolphine Warmont, célibataire, domiciliée à Lisieux, 43, rue d'Assemont, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
15 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 3 mai 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le
8 mai 1982
(curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vivien (Hélène, Marie, Joséphine)
née à Lecaude le 18 janvier 1889, fille de Désiré Vivien et de Marie Duval, veuve de René Buquet, décédée en son domicile à Lecaude le
3 février 1980
(curatelle confiée par jugement du 9 ctobre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paillard (Vitaline, Juliette, Pascaline)
retraitée, née à Fel (Orne) le 12 avril 1897, fille de Louis, Victor Paillard et de Amélie, Euphrasie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Louise
Alexandrine, Marie Pivain, femme de ménage, née au Mesnil-au-Val (Manche) le
4 avril 1908
fille de Louis, Bon, Léonard Pivain et de Marie, Alexandrine, Virginie Hirard, célibataire, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
2 novembre 1971
(curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le
29 février 1972
(curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jus (Aglaée, Jeanne, Ernestine)
sans profession, née à Bailleul-la-Vallée (Eure) le 20 octobre 1886, fille de Gustave, Florentin Jus et de Aglaée Corblin, veuve de Alexandre, Albert Guesnel, domiciliée à Lisieux, 4, rue de Paris, y décédée le
17 février 1967
(curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le
18 décembre 1981
(curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Valldant (Alice, Marie)
retraité, né à Paris (18e) le
25 juillet 1906
fils de Spital (Gustave, Adolphe) et de Delrieu (Elisabeth), domicilié à Paris (16e), 164, quai Louis-Blériot, décédé en son domicile le
24 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Harel (Berthe, Victoria, Marie, Alphonsine)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Linde (Henriette, Paule)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Laine (Delphine, Berthe)
domiciliée à Paris (16e), 7, rue Bastien-Lepage, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Régnier (Madeleine, Eugénie)
sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Robinet (Yvonne)
célibataire, retraitée née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Fourcade (Renée)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Fourcade (Louise)
domiciliée à Paris (6e), 77, rue de Vaugirard, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Bouvier (Marcelle, Henriette)
retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemazurier (Julia, Alice, Marguerite)
retraitée, née à Douvres-la-Délivrande le 27 avril 1895, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, veuve d'Emile, Léon Denise, domiciliée à Douvres-la-Délivrande, 8, rue de la Houle, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
21 juin 1973
(curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gervais (Edith, Louise, Angèle)
retraitée, née à Cléville le
29 janvier 1905
fille de Aimable Gervais et de Valentine Rault, veuve de Pierre, Irénée, Roger, Bernard Izoard, domiciliée à Caen, 57, rue Saint-Pierre, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
16 août 1979
(curatelle confiée par jugement du 20 janvier 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dumont (Irma)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Gabrielle
Constance Piel Desruisseaux, sans profession, née à Caen le 31 juillet 1879, fille de Gabriel, Edouard, Georges Piel Desruisseaux et de Herminie, Marie, Virginie Deligny, célibataire, domiciliée à Caen, 4, rue Bosnières, décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le
10 janvier 1964
(curatelle confiée par jugement du 25 novembre 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Lasnier (Gabrielle, Amélie)
domicilié à Paris (15e), 38, rue du Commandant-Pierre-Avia, décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Carre (Mathilde, Jeanne, Henriette)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Devidze (Xénia)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vendes (Calvados)
décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
10 mars 1974
(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Baum (Léonia, Izabella, Stéfania)
retraité, né à Paris (12e) le
4 avril 1901
fils de Vercasson (Jean, Antoine) et de Bréraut (Cécile), domicilié à Paris (16e), 3, square du Mont-Blanc, décédé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le
27 avril 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
le
2 août 1900
fille de Harel (Victor, Auguste) et de Vaudour (Marie, Augustine), domiciliée à Paris (16e), 212, avenue de Versailles, décédée Aux Mureaux (Yvelines) le
3 mars 1986
(ordonnance du 22 août 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
le
29 octobre 1985
(ordonnance du 24 juillet 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)
le 27 octobre 1897, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Oran (Algérie)
le
11 mars 1931
fils de Mathon (Marcel, Joseph, Louis) et de Diaz (Mireille, Antoinette), sans domicile fixe, décédé à Paris (6e) le
19 août 1985
(ordonnance du 20 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Charleville (Ardennes)
le
27 février 1903
fille de Robinet (Ovide, Louis, Joseph) et de Rossignol (Léonie), domiciliée à Paris (16e), 6, rue Florence-Bumenthal, décédée à Ris-Orangis (Essonne) le
4 mai 1985
(ordonnance du 19 décembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Iglessias (Corse)
le 27 juillet 1891, filiation inconnue du déclarant, domicilié à Paris (16e), 11, rue de Boulainvilliers, décédé à Paris (12e) le
25 mars 1969
(ordonnance du 6 septembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)
le
7 décembre 1978
(ordonnance du 20 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Benesse-Maremne (Landes)
le 1er septembre 1896, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
le
2 septembre 1910
fils de Pichard (Pierre, Marie) et de Moisan (Suzanne, Jeanne, Rose), domicilié à Paris (15e), 7, rue Thiboumery, décédé à Paris (14e) le
12 août 1978
(ordonnance du 22 décembre 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marcinelli (Belgique)
le
8 janvier 1902
filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (15e), 54, boulevard de Vaugirard, décédée en son domicile le
17 novembre 1986
(ordonnance du 5 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Nam Dinh (Viet-Nam)
le
28 juillet 1923
domicilié à Paris (6e), 5, rue Cassette, décédé en son domicile le
14 juillet 1986
(ordonnance du 15 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Garches (Hauts-de-Seine)
le
15 août 1986
(ordonnance du 11 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pont-Audemer (Eure)
le
17 février 1904
fille de Carre (Célestin, Alphonse) et de Parquier (Mathilde, Juliette), domiciliée à Paris (16e), 54 et 56, rue Chardon-Lagache, décédée en son domicile le
27 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tiflis (Russie)
le 30 octobre 1899, filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (16e), 4, place Léon-Deubel, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Draveil (Essonne)
le
17 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vasseur (Maurice)
veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Courault (Fernand)
célibataire
22 août 1966
rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pointe (Marcel, François)
célibataire
à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise), décédé le
27 juillet 1937
en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Colin (François, Gustave)
époux de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Romual (Lionel, Georges)
célibataire
11 avril 1977
en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mesnil (Marie)
né le 11 novembre 1895 à Lamotte-en-Santerre (Somme), de Vasseur (Camille) et de Maison (Juliette), domicilié à La Fermete (Nièvre), décédé le
5 février 1963
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 janvier 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pillien (Marie), veuve de M. Leriche (Louis
Camille)
22 juillet 1966
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 15 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Masson (Marie, Mélanie), veuve de M. Martin (Pierre
Alexandre)
20 octobre 1985
à Donzy, rue du Général-Leclerc (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rolland (Marcelle), veuve de M. Lourd (Ernest
)
22 novembre 1985
en son domicile, résidence Marien-Duchemin, à Fourchambault (Nièvre) (jugement du 30 juin 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Frederic (Clémentine), veuve de M. Vattan (Joseph
Marcel)
22 août 1985
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Carre (Yvonne, Anna)
célibataire
10 janvier 1983
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Auribault (Jeanne)
célibataire
26 août 1969
rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie, Madeleine, Denise)
8 juin 1982
en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie-Madeleine, Denise), veuve de M. Colin (François
Gustave)
20 décembre 1982
à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gutel (Emile, Jules)
célibataire, sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Gutel (Louis, Alexandre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Yondel (Françoise, Louise)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Brayer (Adeline, Lucie)
retraité né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Yondel (Rigobert, Justin, Louis)
veuf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Claude (Guadeloupe)
le 14 février 1893, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Meaux (Seine-et-Marne)
le
17 juin 1983
(jugement du 10 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouarre (Seine-et-Marne)
maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
le 12 avril 1876, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Barbet (Marie-Célestine)
domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coulommiers (Seine-et-Marne)
le
13 novembre 1955
(jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon, Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le
13 septembre 1976
(jugement du 22 octobre 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pierre Troude
sans profession, né à Honfleur le
2 mars 1921
fils de Armand, Hippolyte Troude et de Pascaline, Ernestine Langlois, veuf de Denise, Armandine, Thérèse Noël, domicilié à La Rivière-Saint-Sauveur, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
17 juillet 1979
(curatelle confiée par jugement du 22 avril 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Louvel (Robert, Gaston, Dominique)
retraité, né à Livarot le
12 août 1903
fils de Dominique, Henri Louvel et de Joséphine, Mathurine, Louise Becher, célibataire, domicilié à Rocques, chemin du Moulin, y décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
7 décembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 18 septembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leforestier (André, Lucien)
né à Clécy le
1er mars 1912
fils de Louis, Charles Leforestier et de Alphonsine, Victorine, Maria Sohier, célibataire, domicilié à Gonneville-sur-Mer, y décédé le
20 décembre 1979
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanneret (Paul, Clément, Jean)
retraité, né à Saint-Sulpice (Suisse) le 7 novembre 1891, fils de Louis Jeanneret et de Louisia Ulrich, divorcé de Hélène, Germaine Perdriset, domicilié à Lisieux, rue d'Orival, cité d'urgence no 31, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
30 novembre 1974
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bazin (Marcel, Roger, Edmond, Léopold)
retraité agricole, né à Bourgeauville le
23 janvier 1911
fils de Edmond, Paul, Léonard Bazin et de Elisabeth, Anastasie, Léopoldine Gendrin, célibataire, domicilié à Drubec, décédé à Pont-l'Evêque, 9, rue Brossard, le
7 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 9 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Yvonne
Marie, Thérèse Desdevises, sans profession, née à Lisieux le
31 janvier 1914
fille de Auguste, Pierre, Marie Desdevises et de Elise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paulin (Marthe, Louise)
retraitée, née à Goux-les-Usiers (Doubs) le 7 février 1889, fille de François, Narcisse Paulin et de Jeanne Jannin, veuve de Lucien, Jean Foulhouse, domiciliée à Villers-sur-Mer, résidence de France, 2, rue du Général-de-Gaulle, décédée à Villers-sur-Mer, 20, rue des Soeurs-de-l'Hôpital, le
7 mai 1977
(curatelle confiée par jugement du 23 janvier 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Levasseur (Isabelle, Juliette, Adrienne)
sans profession, née à Blangy-le-Château le 25 novembre 1893, fille de Adrienne, Alexina, Augustine Levasseur, veuve de Joseph Biessy, domiciliée à Lisieux, rue d'Orbec, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau le
21 décembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 19 janvier 1966)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leroux (Albertine, Elise)
retraitée, née à Honfleur le 1er juillet 1884, fille de Edouard, Achille Leroux et de Marie, Augustine, Mélanie Buchard, veuve de Frédéric, François, Charles Vivier, domiciliée à Honfleur, 39, rue Haute, décédée à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le
1er février 1973
(curatelle confiée par jugement du 8 mai 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Le (Marie-Rose, Yvonne)
Borgne, sans profession, née à La Chapelle-Neuve (Côtes-du-Nord) le 15 mars 1896, fille de Yves-Marie Le Borgne et de Marie, Françoise Quilgars, veuve de François, Marie Bizec, domiciliée à Equemauville, décédée à Caen, 93, rue Caponière, le
2 janvier 1976
(curatelle confiée par jugement du 20 août 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemagnant (Camille, Fernande)
retraitée, née à Courbépine (Eure) le 12 mars 1889, fille de Camy, Eugène Lemagnant et de Célestine, Ernestine Houard, veuve de Jean-Louis, Léonce Verger, domiciliée à Pont-l'Evêque, 22, rue du Moulin; décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le
17 septembre 1977
(curatelle confiée par jugement du 5 septembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanne Richaud, née à Lyon (1er)
(Rhône) le 18 décembre 1890, fille de Marie, Rose Richaud, divorcée de Félix, Fernand Varigard, domiciliée à Trouville-sur-mer, avenue du Parc-Cordier, y décédée le
28 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hubart (Marie, Augustine, Eugénie)
retraitée agricole, née à Trouville-sur-Mer le 9 avril 1893, fille de Eugène, Emile Hubart et de Marie, Augustine, Eugénie Deschamps, veuve de Fernand, Léon, Arsène Moutier, domiciliée à Saint-Martin-aux-Chartrains, décédée à Pont-l'Evêque le
19 juin 1979
(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cuiller (Odette, Denise, Renée)
née à Courtonne-la-Meurdrac le
12 janvier 1926
fille de Joseph, Jules, Désiré Cuiller et de Renée, Albertine, Elise Leroy, veuve de Fernand, Félix, Lucien Bacon, domiciliée à Trouville, résidence Les Closages, pavillon 3207, décédée à Trouville-Hennequeville le
16 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 13 février 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Louise
Alice, Marie Clavaud, retraitée, née à Auzances (Creuse) le 24 janvier 1892, fille de Jacques Clavaud et de Marie, Mélanie Guillen, célibataire, domiciliée 307, rue Roger-Aini, à Lisieux, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le
2 mars 1971
(Curatelle confiée par jugement du 19 juin 1973)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Jeanne
Alexandrine Le Paulmier, retraitée, née à Caen le 27 septembre 1895, fille de Colombe, Eugénie Le Paulmier, célibataire, domiciliée à Lisieux, Le Bouloir, décédée à Lisieux, rue Roger-Aini, le
1er mars 1976
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Taly
directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouandin (Albert, François)
retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Crépy
rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du
13 décembre 1989
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Poilpre (Alphonse, Charles, Désiré)
sans profession, né à Epaney le
16 mars 1908
fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
25 août 1973
(curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lecolley (Joseph, Ferdinand, Pierre)
sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le
13 novembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Eugène Bendel, né à Sanck (Autriche)
le
29 juin 1902
sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le
26 décembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 11 août 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coeuret (Louis, Auguste)
sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le
17 mars 1954
(curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Surbled (Maurice, Pierre, Albert)
cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le
28 décembre 1910
fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marguerite (Georges, Félix)
sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong, veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
24 juin 1972
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La (Germaine, Henriette)
Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le
21 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 août 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Suzanne
Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
9 février 1977
(curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le
3 janvier 1976
(curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Juttry (Marie, Marguerite)
sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le
20 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Duroy (Julia, Marie, Ernestine)
gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dan (Marguerite, Léonide, Emilie)
sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le
26 décembre 1964
(curatelle confiée par jugement du 7 février 1966)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Augustine
Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le
6 août 1909
fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban, décédée à Caen, route de Lion, le
14 juillet 1976
(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
20 septembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Naveau (Marguerite, Victorine, Juliette)
retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le
25 octobre 1903
fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Louet (Berthe, Jeanne)
sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo, décédée à Caen le
2 décembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gosselin (Juliette, Louise, Félicie)
domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le
20 avril 1967
(curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Solange Dupre
sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le
25 janvier 1922
fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le
12 décembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Morente (Manuel)
célibataire, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chaillaud (Gustave, Raoul)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dubourg (Pierre)
né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chakri (Mohammed)
célibataire, né à Taguemount-El-Djedid
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Nahon (Isaac, Raymond)
divorcé de Jéramine Mattero, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Godet (Pierre, René)
retraité, veuf de Etiennette, Jeannette
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Normand (Pierre, Jean)
célibataire, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bergeon (Jeanne)
veuve de Antoine Vigoureux, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douence (Françoise)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mege (Valentine, Marie)
veuve Paul Boiron, retraitée, née à Bordeaux le 25 novembre 1893, fille de Marie, Emilia Mege, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cassen (Marie, Rose)
veuve de Jean Arnaud, retraitée, née à Paris (14e) le 15 décembre 1886, fille de Victor, Jean Cassen et de Léontine, Marie Narp, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Poulier (Louise)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Wagner (Berthe)
célibataire, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Grenier (Georgette, Jeanne)
veuve de François Rapin, sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Herit (Marguerite)
veuve Viaud, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cenon (Gironde)
le 30 novembre 1899, fils de Jean Godet et de Marguerite Mallet, domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Charlotte, Marie Gahier, né à
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cenon (Gironde)
11, rue Albert-Thomas, décédé en son domicile le
16 octobre 1985
(jugement du 17 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Charlotte, Marie Gahier, né à
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Porcena (Espagne)
le
7 juin 1912
fils de Francisco Morente et de Marie, Dolores Morente, domicilié à Parempuyre (Gironde), 22, rue du Général-de-Gaulle, décédé à Bordeaux, 1, rue Jean-Burguet, le
28 juillet 1986
(jugement du 16 février 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Salignac (Gironde)
le 18 septembre 1886, fille de Jean Bergeon et de Marguerite Richet, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aubie-et-Espessas (Gironde)
au lieudit Solesse, décédée en son domicile le
19 octobre 1987
(jugement du 19 janvier 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hostens (Gironde)
le
28 mai 1903
fille de feu Jean Douence et de feue Marie Courbin, domiciliée à Gradignan, 20, avenue Favard, décédée en son domicile le
5 décembre 1985
(jugement du 17 novembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bruges (Gironde)
au centre de long séjour de la Tour de Gassies, décédée en son domicile le
30 janvier 1986
(jugement du 19 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soulac-sur-Mer (Gironde)
résidence Compostelle, décédée à Soulac-sur-Mer, en son domicile, le
6 janvier 1987
(jugement du 17 septembre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Champnétry (Haute-Vienne)
le 11 février 1897, fille de Pierre Poulier et de Catherine Poutissou, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cénac (Gironde)
place du Bourg, décédée à Bordeaux, 145, rue du Tondu, le
14 septembre 1986
(jugement du 5 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La Teste-de-Buch (Gironde)
3, allée de l'Hôpital, le
3 juin 1986
(sans autre renseignement) (jugement du 15 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Arcachon (Gironde)
21, rue de Reignier, villa Stella, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aïn Temouchent (Algérie)
le 4 janvier 1893, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soustons (Landes)
le
29 juin 1917
fils de Simon Dubourg et de Marie Doussy, domiciliée à Landiras (Gironde), rue du Stade, décédé à Langon (Gironde), rue Paul-Langevin, le
3 décembre 1985
(sans autre renseignement) (jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tabanac (Gironde)
lieudit Rouquey, décédée en son domicile, le
20 mai 1975
(jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Langoiran (Gironde)
le 29 septembre 1894, fille de Martial Grenier et de Marie Aren, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douar-Ouadhia (Algérie)
le
12 janvier 1915
fils de Chakri (Saïd) et de Amir (Aïni), sans domicile fixe, décédé à Cadillac-sur-Garonne (Gironde), 89, route de Saint-Macaire, le
2 novembre 1987
(jugement du 30 juin 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bejaia (Algérie)
le
14 avril 1906
fils de Messaoud Nahon et de Louna Nahoun, domicilié à Bordeaux, 2, rue de la Merci, décédé à Pessac, avenue de Magellan, le
10 février 1981
(jugement du 2 octobre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde)
le
8 avril 1907
fille de Pierre Herit et de Marie Perruchon, domiciliée à Reignac (Gironde), décédée à Touvérac (Charente), château Saint-Bernard, le
7 février 1984
(jugement du 17 octobre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mazion (Gironde)
le
26 juillet 1913
fils de Pierre Normand et de Marie Montamat, domicilié à Mazion (Gironde), lieudit Fombrion, décédé en son domicile le
23 novembre 1971
(jugement du 1er octobre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lorentz (Francis)
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Remplace:M. Stern (Jacques)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre)
veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le
5 février 1984
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pigasse (Marie-Louise, Philippine)
divorcée Assier
à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn), fille de Pigasse (Philippe) et de Mader (Alexandrine), domiciliée en son vivant, 86, avenue Jean-Jaurès, à Saint-Benoît-de-Carmaux, et y décédée le
1er février 1965
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DU TARN
Le directeur des services fiscaux du département du Tarn
dont les bureaux sont à Albi, 8, boulevard Carnot, nommé curateur de la succession ci-après désignée par jugement
en date du
23 février 1971
rendu par le tribunal de grande instance d'Albi fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pecheur (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
détachement
04 Janvier 199004/01/1990
De: Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
premier grade, second groupe
Remplace:
M. Herbecq
Groupe:
cour_cassation
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bernard Dutheillet-Lamonthezie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Auboin
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: René Monboisse
premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Leclercq
président de chambre à la cour d'appel de Paris, en position de disponibilité
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Goudet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gérard Gelineau-Larrivet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bonodeau
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Camille Carlioz
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Diemer
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Stéphane Boittiaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Tallec
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claudius Bertheas
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Benhamou
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Apollis
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard de Saint Affrique
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Joëlle Fossereau
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Devouassoud
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Henri Boulard
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Mignucci
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claude Salavagione
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Brun
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean Pouget
président hors classe du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
04 Janvier 199004/01/1990
De: Maurice Ulrich
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Janvier 199004/01/1990
De: Etienne Quencez
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Gérard Fontbonne
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Henri Chavrier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Alain Bezard
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lyon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Bernard Foucher
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Limoges
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Edouard Nowak
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Dominique Delerue
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Daniel Lanz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Serge Darmon
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Christian Cau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Michel Braud
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Grenoble
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Silvestre
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Dijon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Philippe Trioulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Clermont-Ferrand
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Philippe Gazagnes
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Clermont-Ferrand
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Paul Briseul
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Clermont-Ferrand
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Daniel Mortelecq
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Châlons-sur-Marne
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: François Bossuroy
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Châlons-sur-Marne
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jacques Quastana
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Caen
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Serge Federbusch
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Caen
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Francis Zapata
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Michel Sellier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Cipriani
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bordeaux
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Francis Mallol
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Besançon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Serge Mornet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Bastia
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Xavier Libert
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Antilles
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-François Desrame
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Antilles
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Pierre Moreau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Amiens
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Jean-Pierre Blin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Amiens
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Marie-Jeanne Texier
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Limoges
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Nathalie Massias
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Silvia Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Dijon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Claire Moulin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Au tribunal administratif de
Besançon
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="administratif de"
désignation
04 Janvier 199004/01/1990
De: Blaser
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Garban
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Bonnet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Laurent-Atthalin
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Chollet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bloch
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bayet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Aragon-Brunet
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Sant
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Rouge, épouse Planquelle
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Nouveaux inscrits: 4
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Pezard
substitut à l'administration centrale (détaché)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De: Jaubert (Brigitte)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Coudert, épouse Crédeville
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Blohorn, épouse Brenneur
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990
De:
Bregeon
conseiller référendaire
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
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Inscrits: 15
Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 11
Groupe:
cour_cassation
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.