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tribunal

De:	Marie-Françoise Bechtel
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargés de mission maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000538973 (source JORF)

nomination

30 Avril 1992 30/04/1992

De:	Yves Lesec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite le 22 mai 1992 en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1995-05-21"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000538968 (source JORF)

admission

29 Avril 1992 29/04/1992

De:	Michel Morisot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000356423 (source JORF)

admission

28 Avril 1992 28/04/1992

De:	Gilles Bachelier conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de sa nomination maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-03-10"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000356382 (source JORF)

radiation

28 Avril 1992 28/04/1992

De:	Richard Descoings
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture Chargés de mission auprès du ministre d'Etat maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000173765 (source JORF)

nomination

28 Avril 1992 28/04/1992

De:	Jean-Paul Evrard administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"

JORFTEXT000000173726 (source JORF)

habilitation

26 Avril 1992 26/04/1992

De:	Colliec (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1992-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000722259 (source JORF)

admission

25 Avril 1992 25/04/1992

De:	Helies (Anne-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en activité en surnombre en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:	Président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France

date_debut="1992-12-09"
date_fin="1994-09-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000539598 (source JORF)

admission

25 Avril 1992 25/04/1992

De:	Guillou (Denise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000539430 (source JORF)

admission

25 Avril 1992 25/04/1992

De:	Lamberigts (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1992-08-16"
date_fin="1992-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000539017 (source JORF)

admission

25 Avril 1992 25/04/1992

De:	Eyral (Huguette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1992-09-05"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000173679 (source JORF)

admission

25 Avril 1992 25/04/1992

De:	Cazala (Anne) conseillers au tribunal administratif de Paris
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-05-01"

JORFTEXT000000173668 (source JORF)

nomination

24 Avril 1992 24/04/1992

De:	Barnaba (Françoise)
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-05-01"

JORFTEXT000000173668 (source JORF)

nomination

24 Avril 1992 24/04/1992

De:	Jean-Pierre Bartolucci attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, les actes, arrêtés et décisions, exclusivement en ce qui concerne les attributions contentieuses du bureau du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"

JORFTEXT000000174312 (source JORF)

délégation de signature

18 Avril 1992 18/04/1992

De:	Josseline de Clausade
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Pierre Begault
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000174681 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Charles Barbeau
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000723671 (source JORF)

nomination

12 Avril 1992 12/04/1992

De:	Robert Viargues
Objet:	président du tribunal administratif de Lyon, comme président
Groupe:	Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon Tribunal administratif de Lyon, comme président

tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président"
president

JORFTEXT000000723520 (source JORF)

désignation

10 Avril 1992 10/04/1992

De:	Guillaume Pepy
Objet:	au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000722267 (source JORF)

nomination

09 Avril 1992 09/04/1992

De:	Sylvie Hubac
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture Directeur adjoint du cabinet chargé de la culture et de la communication maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000722966 (source JORF)

nomination

08 Avril 1992 08/04/1992

De:	Christophe Chantepy
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000175118 (source JORF)

nomination

05 Avril 1992 05/04/1992

De:	Olivier Kuhnmunch conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Cochard
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

nomination

03 Avril 1992 03/04/1992

De:	Olivier de Bouillane de Lacoste conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Jouhaud
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

nomination

03 Avril 1992 03/04/1992

De:	Roger Beauvois conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Senselme
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000721915 (source JORF)

nomination

03 Avril 1992 03/04/1992

De:	Yves Lesec conseiller à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000358209 (source JORF)

nomination

03 Avril 1992 03/04/1992

De:	Catherine Pautrat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lemort
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jacques Cazals procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	juges du second grade, premier groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureur de la République
Remplace:	M. Ride
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Hubert Dalle magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Lyon Président directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:	M. Bertrand-Cadi
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon École nationale de la magistrature (ENM)

ecole
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Laure de Choiseul-Praslin, épouse Clement substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Nanterre Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Signoret
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marie-Laure Belaval, épouse Vital juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Moissac
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Président
Remplace:	Mme Campourcy
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Céline Vivien greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Le Pannerer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Vincent Le Pannerer substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Quimper Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique Chinour greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	Mme Dintilhac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Patrick Poirret procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne Procureur de la République
Remplace:	M. Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Catherine Fauresse, épouse Montillet précédemment juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Rochefort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Remplace:	Mme Polides
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Christian Rudloff juge du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Nicole Maestracci substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Sylvie Leroy, épouse Laudignon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Muriel Guenet, épouse Fievet
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marie-Dominique Usciati avocat
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE NIMES Tribunal de grande instance de Privas Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Boyer
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nimes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Claude Humbert président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE METZ Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Anne-Marie Chretin, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LYON Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Daniel Bouriaud inspecteur central du Trésor
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal de grande instance de Brive Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Calvet
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Président
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Philippe Bertrand attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Remplace:	M. Hansenne
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique Tatoueix inspecteur des impôts
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg Juge d'instruction
Remplace:	M. Collas
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Dominique Gayet conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal de grande instance de Bourges Président
Remplace:	M. Meignie
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Eric Sievers juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Barbezieux
Remplace:	Mme Renard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Barbezieux"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Guy Jean avocat
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE BESANCON Tribunal de grande instance de Vesoul Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Remplace:	M. Sendra
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besancon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Joël Contu greffier en chef
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal de grande instance de Senlis Substitut
Remplace:	M. Gohon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	André Ride procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Toulon Procureur de la République
Remplace:	M. Trémoureux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	René Salomon président du tribunal de grande instance de Metz
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Nice Président
Remplace:	M. Chazal de Mauriac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marie-Paule Aste, épouse Debladis substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	COUR DE CASSATION
Remplace:	M. Besson
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
cour_cassation

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Patricia Debaux, épouse Grandjean précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Joëlle Boyer, épouse Campourcy président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Ignacio
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Marc Desert substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Brignol
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Louis Bec conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Montauban
Remplace:	M. Darolle
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Yves Tremoureux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:	M. Albarede
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Jean-Louis Chaux premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Ferrero (Monique, Andrée, Lucette), épouse Michaudet
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Louis Ferrero, Claude Ferrero, épouse Guiraudou, Françoise Ferrero, épouse Soubrillard, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Montpellier (Hérault)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Montpellier"

JORFTEXT000000722394 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Ferrero (Louis, Siméon)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Louis Ferrero, Claude Ferrero, épouse Guiraudou, Françoise Ferrero, épouse Soubrillard, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000722394 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Rois (Jean-Louis) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000539682 (source JORF)

affectation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	du Besset (Emmanuel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000539563 (source JORF)

affectation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Ormezzano (Margueritte), épouse Barbier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

date_debut="1992-10-17"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"
depart_retraite

JORFTEXT000000539561 (source JORF)

admission

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Chazal (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Mende à compter du 12 août 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mende

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite

JORFTEXT000000539561 (source JORF)

admission

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Lepage (Yvonne), épouse Houssard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Créteil à compter du 10 octobre 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000539561 (source JORF)

admission

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Froment (Thierry)
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rouen

date_debut="1992-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000539560 (source JORF)

cessation de fonction

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Commenville (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000357890 (source JORF)

affectation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Ferulla (Gérard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000175644 (source JORF)

affectation

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Fretigny (Jean-Pierre, Henri, Bernard) greffier du tribunal de commerce de Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Tournus (Saône-et-Loire)
Remplace:	M. Meslin (Jean-Yves, Marie)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tournus"

JORFTEXT000000174870 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

De:	Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000723275 (source JORF)

admission

01 Avril 1992 01/04/1992

De:	Tardivon (Anne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en surnombre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre, en surnombre

date_debut="1992-07-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, en surnombre"
depart_retraite

JORFTEXT000000345286 (source JORF)

admission

26 Mars 1992 26/03/1992

De:	Guillaume Goulard auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000540258 (source JORF)

nomination

25 Mars 1992 25/03/1992

De:	Isnard (Jean-Claude) conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:	pour une durée maximum de cinq ans membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000723268 (source JORF)

renouvellement

22 Mars 1992 22/03/1992

De:	Foray (Hervé)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Bodson (Brigitte), épouse Roig
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Nuytens (Dominique)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Mauclair (Gérard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Dairou (Jeanne), épouse Picardat
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Bernata-Castenau (Monique), épouse Roussel
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Vielliard (Anne-Marie), épouse de Warren
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Creplet (Jean-Marie) assesseur suppléant
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Portron-Gauche (Myriam)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Subbreville (Rolande), épouse Crouzet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Bajotet (Françoise), épouse Camuset
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000721715 (source JORF)

désignation

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Noël Chahid-Nourai conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000539401 (source JORF)

disponibilité

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000174866 (source JORF)

nomination

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Denis Piveteau
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000174866 (source JORF)

nomination

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Emmanuel Glaser
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000174866 (source JORF)

nomination

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Valérie Roux
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000174866 (source JORF)

nomination

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Marianne Laigneau
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000174866 (source JORF)

nomination

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Eliane Chemla
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000174866 (source JORF)

nomination

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Marie-Laure Bernard
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-02-01"

JORFTEXT000000174866 (source JORF)

nomination

19 Mars 1992 19/03/1992

De:	Fratacci (Stéphane) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-03-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000722804 (source JORF)

nomination

14 Mars 1992 14/03/1992

De:	Delion (François) administrateur civil des services du Premier ministre
Objet:	auprès du Conseil d'Etat inclus auditeur de 1re classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-17"
date_fin="1992-04-16"

JORFTEXT000000357424 (source JORF)

détachement

14 Mars 1992 14/03/1992

De:	Lenoir (Noëlle) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée membre du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel Conseil d'État

date_debut="1992-03-11"

JORFTEXT000000358051 (source JORF)

détachement

13 Mars 1992 13/03/1992

De:	Gilles Bachelier conseiller hors classe au tribunal administratif de Nantes
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000357937 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	Trottier (Thierry) attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000175042 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	Salfati (Aimé) administrateur civil hors classe, chef des services des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000175042 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	Ouardes (Patrick) attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000175042 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	Gros (Laurent) secrétaire administratif au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000175042 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	d'Haem (Rudolph) attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000175042 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	Pestka (Maryse) attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000175042 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	James (Claire) attaché d'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile, détachée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000175042 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	de Broutelles (Charlotte) officier de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:	rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000175042 (source JORF)

nomination

12 Mars 1992 12/03/1992

De:	Fiegel (René) attaché d'administration et d'intendance au ministère de la justice, détaché au Conseil d'Etat
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois 28 jours attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-12-20"

JORFTEXT000000722316 (source JORF)

promotion

10 Mars 1992 10/03/1992

De:	Gérard-David Desrameaux maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000540031 (source JORF)

nomination

10 Mars 1992 10/03/1992

De:	Cleret (Patrick) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 5e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 7 mois et 3 jours
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-12-20"

JORFTEXT000000358010 (source JORF)

promotion

10 Mars 1992 10/03/1992

De:	David Kessler maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Martine Laroque
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-03-09"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000357372 (source JORF)

nomination

10 Mars 1992 10/03/1992

De:	Boussaroque (Pierre) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat depuis le 15 janvier 1991 placé dans la position Accomplissement du service national
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-02-01"

JORFTEXT000000174872 (source JORF)

réintégration

10 Mars 1992 10/03/1992

De:	Serge Lasvignes maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Noël Chahid-Nourai
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-03-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000722539 (source JORF)

nomination

07 Mars 1992 07/03/1992

De:	Thomas (Brigitte), épouse Kenig
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Versailles à compter du 30 septembre 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000000161972 (source JORF)

admission

03 Mars 1992 03/03/1992

De:	Stéphane Fratacci
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (1er, 2e et 3e tours intérieurs)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000161970 (source JORF)

nomination

01 Mars 1992 01/03/1992

De:	Bertrand du Marais auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (1er, 2e et 3e tours intérieurs)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000161970 (source JORF)

nomination

01 Mars 1992 01/03/1992

De:	Dorothée Pineau
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (1er, 2e et 3e tours intérieurs)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000161970 (source JORF)

nomination

01 Mars 1992 01/03/1992

De:	Noëlle Lenoir-Freaud
Objet:	membre du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Francis Mollet-Vieville
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000711461 (source JORF)

nomination

26 Février 1992 26/02/1992

De:	Marcel Rudloff
Objet:	membre du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Léon Jozeau-Marigné
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000711460 (source JORF)

nomination

26 Février 1992 26/02/1992

De:	Georges Abadie
Objet:	membre du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Daniel Mayer
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000347147 (source JORF)

nomination

26 Février 1992 26/02/1992

De:	Arnoux (Danièle)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, en surnombre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, en surnombre

date_debut="1991-09-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en surnombre"
depart_retraite

JORFTEXT000000357545 (source JORF)

admission

22 Février 1992 22/02/1992

De:	Bernard Legras procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	M. Schiano
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000357511 (source JORF)

nomination

22 Février 1992 22/02/1992

De:	Robert Viargues
Objet:	président du tribunal administratif de Lyon, comme président
Groupe:	Comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon Tribunal administratif de Lyon, comme président

tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président"
president

JORFTEXT000000721492 (source JORF)

désignation

21 Février 1992 21/02/1992

De:	Sophie Caroline Jacquin de Margerie conseiller des affaires étrangères
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000538585 (source JORF)

nomination

21 Février 1992 21/02/1992

De:	Tournier (Gilbert) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1992-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000538581 (source JORF)

affectation

21 Février 1992 21/02/1992

De:	Durand (Catherine) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="1992-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000538581 (source JORF)

affectation

21 Février 1992 21/02/1992

De:	Masson (Jean-Louis, Maurice) greffier du tribunal de commerce de Dole (Jura)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Salins-les-Bains (Jura)
Remplace:	M. Roch (Gabriel, Marie, Antoine)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salins-les-Bains"

JORFTEXT000000356142 (source JORF)

nomination

21 Février 1992 21/02/1992

De:	Nevers (Sandra) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000540217 (source JORF)

titularisation

15 Février 1992 15/02/1992

De:	Eugénio Matus-Romo professeur titulaire d'espagnol à l'université de Saint-Etienne
Objet:	du corps des professeurs des universités par suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lyon
Groupe:	Tribunal correctionnel de Lyon

date_debut="1990-09-11"
corps="Professeurs des universités"
tribunal="correctionnel de Lyon"

JORFTEXT000000175829 (source JORF)

radiation

15 Février 1992 15/02/1992

De:	de Nervo (Olivier, Marie, François)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	M. Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000540024 (source JORF)

nomination

11 Février 1992 11/02/1992

De:	Ravanel (Jean, Jérôme, Frédéric)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000540024 (source JORF)

cessation de fonction

11 Février 1992 11/02/1992

De:	Hemery (Bernard, Philippe)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	M. Jousselin (Roland, Georges)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000358292 (source JORF)

nomination

11 Février 1992 11/02/1992

De:	André Guihal président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de sa nomination conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1992-01-24"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000539311 (source JORF)

radiation

08 Février 1992 08/02/1992

De:	Pierre Capoulade
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-09-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000539925 (source JORF)

admission

07 Février 1992 07/02/1992

De:	Jean Peyre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation à compter du 30 mai 1992
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000539925 (source JORF)

admission

07 Février 1992 07/02/1992

De:	Jean Dumont
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité, en surnombre conseiller à la Cour de cassation à compter du 2 juin 1992
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000539925 (source JORF)

admission

07 Février 1992 07/02/1992

De:	Gérard Lupi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenus en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation à compter du 6 juin 1992
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000539925 (source JORF)

admission

07 Février 1992 07/02/1992

De:	Guillaume (Michel) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après désignées 2 représentants de l'Etat Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000527670 (source JORF)

nomination

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Chéramy (Bruno) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes ci-après désignées 2 représentants de l'Etat Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000527670 (source JORF)

nomination

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Deleage (Jacqueline), épouse Poble
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Bozon (Martine), épouse Ponce
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Vuchot (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Thiriet (Gérard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Povie (Suzanne), épouse Murgue
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Szyicka-Gravier (Alain)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Magron (Clément)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Grima (Michel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Batlo (Henri)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Scoffham (Lucien)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

JORFTEXT000000345046 (source JORF)

désignation

01 Février 1992 01/02/1992

De:	Paul Laroche de Roussane
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-08-06"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710694 (source JORF)

admission

31 Janvier 1992 31/01/1992

De:	Martin Kirsch
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-05-06"
date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000346240 (source JORF)

admission

31 Janvier 1992 31/01/1992

De:	Jean-Pierre Monestié procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000161937 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1992 30/01/1992

De:	Schiano (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

date_debut="1992-02-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite

JORFTEXT000000161764 (source JORF)

admission

28 Janvier 1992 28/01/1992

De:	Guigui (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge au tribunal de grande instance de Paris à compter du 8 mai 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Lods (Monique), épouse Bres
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Nice à compter du 6 mars 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Garrigues (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice à compter du 17 mai 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Peyralans (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers à compter du 5 mai 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Angst (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal de grande instance de Mulhouse à compter du 9 juin 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mulhouse

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161754 (source JORF)

admission

26 Janvier 1992 26/01/1992

De:	Bonjotin (Claude-Victor)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

JORFTEXT000000160786 (source JORF)

désignation

23 Janvier 1992 23/01/1992

De:	Robo (Rodolphe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000000160786 (source JORF)

désignation

23 Janvier 1992 23/01/1992

De:	Laurence Le Gall, épouse Michel juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Remplace:	Mme Bolleyn
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Antony

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Antony"

JORFTEXT000000709783 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1992 21/01/1992

De:	Hassan (Jean-Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-01-01"
duree="quatre mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000000161240 (source JORF)

disponibilité

21 Janvier 1992 21/01/1992

De:	Trimaille-Adynowski (Françoise) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Président
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Favre (Chantal) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Puechmaille (Gilbert) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Henrion (Lucien) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Tiphine (Jean) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Martino (Annie) juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Goetzmann (Corinne) juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Blanchard (Marie-Pascale) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Bertrand (Dominique), épouse Lehn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Viltingot (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Pons (Henri) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Biey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Maitrepierre (Jacques) vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Jacquin (Charles) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Giacomoni (François) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Estebe (Jean-Luc) juge d'instance à Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Durand (Serge) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Creton (Claude) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Lehmann (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Le Dantec (Jacqueline) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Greff-Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 les fonctions de Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000344128 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Bulit (Georges) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Ferre (Jean) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Julienne-Saurin (Nicole) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Maunand (Yves) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	de Mathan (Georges) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	de Lagrevol (Antoine) vice-président au tribunal de grande instance de Créteil (M.A.S.)
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Coujard (Dominique) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1992-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000161089 (source JORF)

désignation

17 Janvier 1992 17/01/1992

De:	Fontaine (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye à compter du 26 mars 1992
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

tribunal
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161358 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	Many (Monique), épouse Jonquères
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée à compter du 11 avril 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, placée en position de congé de longue durée

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, placée en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161358 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	Nicoli (Anne), épouse Vincent
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1992-09-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000161358 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	Rostain (Simone), épouse Pinochet
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1992-06-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000161357 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	Borricand (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 3 juin 1992
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000161357 (source JORF)

admission

16 Janvier 1992 16/01/1992

De:	Philippe Bele
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Lille, comme président
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lille Tribunal administratif de Lille, comme président

tribunal
tribunal_administratif="Lille, comme président"

JORFTEXT000000357166 (source JORF)

désignation

14 Janvier 1992 14/01/1992

De:	André Guihal président hors classe du tribunal administratif d'Orléans
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) président de cour administrative d'appel
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000721729 (source JORF)

nomination

11 Janvier 1992 11/01/1992

De:	André Guihal
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy Conseil d'État

conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president

JORFTEXT000000721729 (source JORF)

nomination

11 Janvier 1992 11/01/1992

De:	Boulouis (Nicolas) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du Conseil d'Etat auditeur au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-06-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000721549 (source JORF)

détachement

11 Janvier 1992 11/01/1992

De:	Jean Huglo magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Charruault
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Olivier Echappe substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:	M. Aragon-Brunet
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Stéphane Choppin Haudry de Janvry juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sant
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Jean-Louis Laurent-Atthalin conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Ract-Madoux
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Marie Kermina substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:	M. Laurent-Atthalin
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Isabelle Ferrari juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:	M. Chollet
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Colette Sant conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:	Mme Desgranges
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Geneviève Paris, épouse Gie président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Hecquard
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Suzanne Gauzit, épouse Vigroux président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Averseng
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Jean-Pierre Pech premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Boulard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000539216 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Yves Jouhaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-02-01"
date_fin="1995-01-31"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000356390 (source JORF)

admission

01 Janvier 1992 01/01/1992

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Tran Van Hong
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Orezzoli (René)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Amiot (Michel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Togna (Louise), veuve Kari
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Lakafia (Ana), épouse Logologofolau
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000721380 (source JORF)

désignation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Courjon (Jean-Claude, Henri)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000355286 (source JORF)

nomination

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	de Chaisemartin (Charles, Eugène, Edouard)
Objet:	membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000355286 (source JORF)

cessation de fonction

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Polizzi (Francis) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="1992-02-01"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000174861 (source JORF)

mutation

31 Décembre 1991 31/12/1991

De:	Teisseyre
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:	M. Candau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000000538515 (source JORF)

affectation

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Simon
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carpentras

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000538515 (source JORF)

affectation

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Thiery
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000538515 (source JORF)

affectation

26 Décembre 1991 26/12/1991

De:	Renaud Denoix de Saint Marc conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du Premier ministre secrétaire général du Gouvernement
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-03-26"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000537691 (source JORF)

détachement

21 Décembre 1991 21/12/1991

De:	Robert Touzery
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1992-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000357242 (source JORF)

admission

21 Décembre 1991 21/12/1991

De:	Charles Barbeau conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:	Conseil d'État Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1991-11-27"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000173621 (source JORF)

réintégration

21 Décembre 1991 21/12/1991

De:	René Humetz juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Laurent
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Claudine Royer juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Jean-Pierre Marcus juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Ramoff
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Martine Thomas, épouse Ract-Madoux conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Potocki
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Pluyette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Françoise Supervielle, épouse Ramoff vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	Mme Le Foyer de Costil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Christian Pers président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Noëlle Macquère, épouse Robert vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Catherine Wypart juge
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Alain Costant premier juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Liauzun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Anne-Marie Maleville premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Bénédicte Roussel, épouse Piana vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Françoise Cocchiello, épouse Gimonet juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Nantes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Premier juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Florence Delord, épouse Mayet juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Sophie Comolet, épouse Monet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Remplace:	Mme Batut
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Jean-Paul Jean juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Maryse Boudineau, épouse Doussaint vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Alain Tardi substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Catherine Le Bail juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Charenton
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	Mme Brongniart
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Michèle Brongniart premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Guy Pietri substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Grimaldi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Olivier Redon auditeur de justice
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Daubigney
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Amélie Aubron, épouse Cladière juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Matharan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Dominique Clerc, épouse Gaux inspecteur des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Kincher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Daniel Stilinovic procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Yveline Mellano avocat
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Sens Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:	M. Vonau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens Tribunal d'instance de Sens

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Chantal Ledure, épouse Guichard greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Sens Juge
Remplace:	M. Luigi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Monique Gandois, épouse Bougerie juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Benquet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Annie Petit greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge des enfants
Remplace:	Mme Moy
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Elisabeth Gayet, épouse Rabache vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Luce Moncassin, épouse Robin juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Annette Levy premier juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Detrois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Gabrielle Bichot, épouse Lacroix premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Melun Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Levy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Annick Hazard, épouse Feltz précédemment juge au tribunal de grande instance de Lille, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Premier juge
Remplace:	M. Degbegni
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Fontainebleau Premiers juges
Remplace:	Mme Monet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Martine Menard juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
Remplace:	Mme Graziani
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Francis Boyer substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	M. Pinarel
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Bernard Albert juge au tribunal de grande instance de Castres
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	Mme Delpey
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Carole Harand, épouse Daux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors
Remplace:	M. Gervason
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Charles Pinarel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Daux
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Paule Schneider-Poirel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Naget
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Roseline Meffre, épouse Frison précédemment juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Sornay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Corinne Hermerel juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du second grade, second groupe des fonctions de juge des enfants chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Debacq
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Jean Faissolle juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes du service du tribunal d'instance de Lourdes chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Pelay
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Pascale Desbureaux, épouse Pelay juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes des fonctions de juge de l'application des peines chargée du service du tribunal d'instance de Lourdes
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Lourdes"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier procureur de la République adjoint du service du tribunal d'instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Deliere
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Aline Deliere juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier procureur de la République adjoint du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

décharge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

charge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Isabelle Exshaw, épouse Tardy-Joubert vice-président audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:	Mme Le Gars
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

charge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Castagne
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance d'Orthez
Remplace:	M. Bidart
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Orthez"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

charge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Jean-Claude Terrien juge
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:	Mme Besset
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal d'instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

charge

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Philippe de Caigny avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Vernette
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000355986 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1991 15/12/1991

De:	Gasquet (Nicole), épouse Gonzales
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Cahors

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Ferrer (Irène), épouse Gaurier
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Cahors

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Lacroix (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Cahors

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Castet-Pagnou (Serge)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Bouffartigue (Alain)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Aguillon (Henriette), épouse Boucher
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Auch

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Durager (Robert)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Agen

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Rollin (Thérèse), épouse Nollet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Agen

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Leroy (Jacques)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Agen

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Sgaravizzi (Maurice)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Ivaldi (Robert)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Guillot (Virgile)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Bianco (Jacques)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Casteu (Dominique), épouse Fighiera
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Negre (Louis)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Loppin (Gérard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Khalifa (Danièle), épouse Assas
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Serratore (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Blanc (Gilles)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Tribolet (Chantal), épouse Snobeck
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Delhomme (Marie-France), épouse Schaff
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Rami (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Gagelli (Pierrette), épouse Cacciabue
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Gueusquin (Bernard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Fontenit (Daniel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Dozol (Yveline), épouse Deambri
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Duquesnnoy (Bernard)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Vincent (Agnès), épouse De Alexandris
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Piot (Béatrice), épouse Delavaud
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Pettel (Iris), épouse Gérard
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Mercuri (Catherine), épouse Canale
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Abauzit (Catherine), épouse Fraissinet
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Istria (Séraphin)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Pierrugues (Mireille)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Delon (Francine), épouse Feraud
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000539972 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Thomas (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse Raquin
Objet:	avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation en remplacement de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, dissoute
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000355935 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Riche (Maurice, Henri, Etienne)
Objet:	membre de la société civile professionnelle Maurice Riche, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000355935 (source JORF)

cessation de fonction

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Cormier (Jacqueline), épouse Andr é
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Frioult (Marylise), épouse Lévêque
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Prokop (Joseph)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Parisse (Jacques)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Revault (Léone)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Togna (Octave)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Kasimilo (Didia), épouse Bally
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"
suppleant

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Deider (Lucienne), épouse Cherrier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Tauhavili (Petelo)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Takatai (Petelo)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"
suppleant

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Sao (Malia), épouse Feleu
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Luscap (Charles)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobéche
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="1992-01-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

JORFTEXT000000355778 (source JORF)

désignation

13 Décembre 1991 13/12/1991

De:	Sarrelabout (Jacques, Jean)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000173778 (source JORF)

nomination

08 Décembre 1991 08/12/1991

De:	Pauzies (Catherine, Andrée, Carmen)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000173778 (source JORF)

nomination

08 Décembre 1991 08/12/1991

De:	Sarrelabout (Jacques, Jean)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Auch (Gers)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auch"

JORFTEXT000000173778 (source JORF)

cessation de fonction

08 Décembre 1991 08/12/1991

De:	Maynard (Sylvie, Jane, Marcelle)
Objet:	avoué associé de la société civile professionnelle Claude Martelly et Bruno Martelly, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000538708 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1991 07/12/1991

De:	Mendras (Antoine) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000537688 (source JORF)

affectation

07 Décembre 1991 07/12/1991

De:	Parisot (Bertrand) administrateur de la ville de Paris
Objet:	dans un emploi de conseiller de tribunal administratif au titre de la mobilité
Groupe:	Dans un emploi de conseiller de tribunal administratif

date_debut="1991-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000526393 (source JORF)

détachement

04 Décembre 1991 04/12/1991

De:	Ducros (Jean-Michel) administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:	du Conseil d'Etat au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000162210 (source JORF)

mise à disposition

04 Décembre 1991 04/12/1991

De:	Michel Jeol avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000161912 (source JORF)

reconduction

03 Décembre 1991 03/12/1991

De:	Françoise Flipo avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000161912 (source JORF)

reconduction

03 Décembre 1991 03/12/1991

De:	René Bastie conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:	président de tribunal administratif vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1986-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president

JORFTEXT000000526825 (source JORF)

nomination

01 Décembre 1991 01/12/1991

De:	Philippe Wahl maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000710551 (source JORF)

disponibilité

30 Novembre 1991 30/11/1991

De:	Pierre Brousse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000526860 (source JORF)

admission

29 Novembre 1991 29/11/1991

De:	Salat-Baroux (Frédéric) auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission de contrôle du Mobilier national à compter de la publication du présent arrêté maître des requêtes au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Belaval (Philippe)
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000344737 (source JORF)

nomination

29 Novembre 1991 29/11/1991

De:	Serge Dael
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Chargés de mission auprès du ministre maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000721558 (source JORF)

nomination

28 Novembre 1991 28/11/1991

De:	Tricot (Daniel) professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université de Dijon
Objet:	de ce corps date de sa nomination conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-07-10"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000710333 (source JORF)

radiation

28 Novembre 1991 28/11/1991

De:	Chagnon (Suzanne), épouse Godin premier greffier
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:	M. Gardoll
Groupe:	Tribunal d'instance du Blanc

date_debut="1991-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Blanc"

JORFTEXT000000538533 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Jean Cochard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation à compter du 15 février 1992
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000174338 (source JORF)

admission

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Jean Senselme
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions président de chambre à la Cour de cassation à compter du 12 décembre 1991
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000174338 (source JORF)

admission

26 Novembre 1991 26/11/1991

De:	Jean-Paul Evrard administrateur civil
Objet:	susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"

JORFTEXT000000539162 (source JORF)

délégation de signature

23 Novembre 1991 23/11/1991

De:	Cousin (Jean-François) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	au tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

date_debut="1992-01-06"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000172964 (source JORF)

mutation

23 Novembre 1991 23/11/1991

De:	Jean Marimbert maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le 18 juillet 1990
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-24"

JORFTEXT000000172460 (source JORF)

réintégration

22 Novembre 1991 22/11/1991

De:	Yves Robineau maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le 13 juillet 1988
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-11-04"

JORFTEXT000000172455 (source JORF)

réintégration

22 Novembre 1991 22/11/1991

De:	Simon (Claude) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle suite à sa nomination et titularisation conseiller de 2e classe de tribunal administratif
Groupe:	Conseiller de 2e classe de tribunal administratif

date_debut="1991-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000355587 (source JORF)

radiation

19 Novembre 1991 19/11/1991

De:	René Bastie
Objet:	tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs) le tableau d'avancement complémentaire au grade de président de tribunal administratif est établi pour l'année 1986
Groupe:	Grade de président de tribunal administratif est établi

tribunal
tribunal_administratif="administratif est établi"

JORFTEXT000000720862 (source JORF)

inscription

15 Novembre 1991 15/11/1991

De:	Daniel Mortelecq
Objet:	commissaire de Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000173563 (source JORF)

désignation

15 Novembre 1991 15/11/1991

De:	Philippe Gazagnes placé en position de service détaché
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par
Groupe:	Commissariat du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par

date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000173563 (source JORF)

cessation de fonction

15 Novembre 1991 15/11/1991

De:	Guy Vernette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 maintenu en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1992-02-04"
date_fin="1995-02-03"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000721341 (source JORF)

admission

14 Novembre 1991 14/11/1991

De:	Basse-Terre (Guadeloupe) cadastré section AI no 462 pour une contenance de 4 ares, tel au surplus qu'il figure teinté en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au ministère de la justice (direction des services judiciaires) en vue de la construction des nouveaux locaux du tribunal d'instance, un immeuble domanial sis à
Groupe:	Direction des services judiciaires

tribunal
tribunal_instance="d'instance, un immeuble domanial sis à"

JORFTEXT000000537375 (source JORF)

affectation

09 Novembre 1991 09/11/1991

De:	Courteille (Viviane), épouse Dubois
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:	Tribunal d'instance de Louviers

tribunal
tribunal_instance="Louviers"

JORFTEXT000000355903 (source JORF)

nomination

09 Novembre 1991 09/11/1991

De:	Ancel (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000355545 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1991 07/11/1991

De:	Couturier (Dominique, Bernadette, Maryse), épouse Heller
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000355545 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1991 07/11/1991

De:	Ancel (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000355545 (source JORF)

cessation de fonction

07 Novembre 1991 07/11/1991

De:	Houssard (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Créteil à compter du 31 mars 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Enria (Madeleine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny à compter du 15 février 1992
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Bangratz (Armand)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne à compter du 27 février 1992
Groupe:	Tribunal d'instance de Saverne

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saverne"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Cordier (Jacqueline), épouse Le Sabazec
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police

date_debut="1992-04-19"
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal="de police"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000710339 (source JORF)

admission

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Hubert Pinsseau président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Saintoyant
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000527198 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Jean Merlin président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Combes
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000527198 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Jean Jorda président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Gautier
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000527198 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Bernard Boubli président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Guermann
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000527198 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Loubens
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:	M. Bonnal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montargis

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000344682 (source JORF)

affectation

30 Octobre 1991 30/10/1991

De:	Aubanel (Claude) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Brest
Remplace:	M. Hartwig
Groupe:	Tribunal de grande instance de Brest

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000710282 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1991 24/10/1991

De:	François Ange avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Curti
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000709135 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1991 23/10/1991

De:	Ronny Abraham maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	Mme Maryvonne de Saint-Pulgent
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000160757 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1991 23/10/1991

De:	Maryvonne de Saint-Pulgent maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Bernard Stirn
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000160757 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1991 23/10/1991

De:	Dominique Coujard juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Anzani
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Jean-Claude Antonetti procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Chemithe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Emmanuel Lesueur de Givry conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier vice-président
Remplace:	M. Carmet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	François Lecat substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Garnier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Alain Blanchot substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mouton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Irène Le Calve, épouse Stoller substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Domingo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Président
Remplace:	M. Texier
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Nicolas Bonnal juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Etevenon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Chantal Dreno assistante de justice
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Berger
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Philippe Chemithe vice-président audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Procureur de la République
Remplace:	M. de Caigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Philippe David précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge de second grade, second groupe
Remplace:	Mme Simonnot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Brigitte Azogui, épouse Chokron juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ribault
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Bernard Darcos magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Président sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:	Mme Cochard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Nicole Jarno-Salem juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Marie-Christine Hervier juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Michel Meurant premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Ronsin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Didier Marshall président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Président
Remplace:	M. Sebileau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Jean-Jacques Baudino juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Laurence Godron juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Danielle Parlanti, épouse Veyre vice-président au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Jean-Pierre Sultana avocat
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:	Mme Coussy
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Tribunal d'instance de Figeac

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Mireille Imbert-Quaretta premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:	Mme Raingeard de la Bletiere
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Patricia de Puifferrat précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:	Mme Fouchard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Anne Le Cunff, épouse Malibert précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Président
Remplace:	Mme Deliry
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Jean-Pierre Franco juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Christine Khaznadar, épouse Caster juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

décharge

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Anne Maffre juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge d'instruction des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Lortholarie
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

charge

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Vignaud juge
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé de l'application des peines des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

charge

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Beynel (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment président du tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême, en congé spécial

date_debut="1992-04-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000160691 (source JORF)

admission

20 Octobre 1991 20/10/1991

De:	Josseline de Clausade maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"

JORFTEXT000000527157 (source JORF)

réintégration

19 Octobre 1991 19/10/1991

De:	Robert Lamarque
Objet:	président du tribunal administratif de Nouméa, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:	Tribunal administratif de Nouméa, comme président du comité technique radiophonique

tribunal
tribunal_administratif="Nouméa, comme président du comité technique radiophonique"
president

JORFTEXT000000174055 (source JORF)

désignation

18 Octobre 1991 18/10/1991

De:	Didier Tabuteau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Bernard Stirn
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000720586 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1991 17/10/1991

De:	Michel Massenet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-11-06"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000720548 (source JORF)

admission

17 Octobre 1991 17/10/1991

De:	Renaud Dutreil auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Anne-Marie Leroy
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000538369 (source JORF)

nomination

17 Octobre 1991 17/10/1991

De:	Huon (Christophe) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat depuis le 1er janvier 1991 placé dans la position “accomplissement du service national”
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"

JORFTEXT000000721175 (source JORF)

réintégration

11 Octobre 1991 11/10/1991

De:	Colmou (Anne-Marie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Dubos (Jean-François)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000710402 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1991 09/10/1991

De:	Kessler (David) auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Musitelli (Jean)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-09-10"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000538106 (source JORF)

nomination

09 Octobre 1991 09/10/1991

De:	Lambron (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000000161606 (source JORF)

disponibilité

09 Octobre 1991 09/10/1991

De:	Loubens
Objet:	juge d'instruction, au tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:	M. Bonnal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montargis

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000710137 (source JORF)

affectation

06 Octobre 1991 06/10/1991

De:	Labetoulle (Daniel) conseiller d'Etat
Objet:	d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Bacquet (Alain)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"

JORFTEXT000000709857 (source JORF)

charge

06 Octobre 1991 06/10/1991

De:	Chantry (Francis)
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:	Mme Apruzzese
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille Tribunal d'instance de Roubaix

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"

JORFTEXT000000160987 (source JORF)

recrutement

06 Octobre 1991 06/10/1991

De:	Jean-Yves Rossi
Objet:	secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000710090 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 1991 05/10/1991

De:	Alexandre de Juniac
Objet:	secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000345079 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 1991 05/10/1991

De:	Bernard Stirn secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:	tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000160981 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 1991 05/10/1991

De:	Philippe Gazagnes
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration Conseiller technique conseiller de tribunal administratif

date_debut="1991-10-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000710599 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Henri Toutee
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000710598 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Claude Schneider
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000710598 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Jean Picq
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000710598 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Patrick Hubert maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000710598 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Jean Gaeremynck
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000710598 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Alain Chabrol
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000710598 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Ronny Abraham
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000710598 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Claire Bazy-Malaurie conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1991- octobre 1992
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000710598 (source JORF)

nomination

03 Octobre 1991 03/10/1991

De:	Geneste (Bernard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire auprès du tribunal de première instance des communautés européennes
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1991-09-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="communautés européennes"

JORFTEXT000000710238 (source JORF)

détachement

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Jean-Michel Parlange avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Lecocq
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Roland Kessous inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Bernard Stirn maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Michel Pinault
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000720012 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1991 27/09/1991

De:	Alain Bacquet conseiller d'Etat
Objet:	président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Suzanne Grevisse
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000721377 (source JORF)

nomination

25 Septembre 1991 25/09/1991

De:	Suzanne Grevisse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-09-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
depart_retraite

JORFTEXT000000173245 (source JORF)

admission

25 Septembre 1991 25/09/1991

De:	Boron (Paul, Eugène, Henri)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Paul Boron et François Boron, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Belfort (territoire de Belfort)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Belfort"

JORFTEXT000000355462 (source JORF)

cessation de fonction

24 Septembre 1991 24/09/1991

De:	Pinson (Jean-Jacques, Marie, Françoise)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Jean Eveno et Michel Pluger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vannes (Morbihan)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vannes"

JORFTEXT000000355397 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1991 24/09/1991

De:	Eveno (Jean, Joseph, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société Jean Eveno et Michel Pluger, greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000355397 (source JORF)

cessation de fonction

24 Septembre 1991 24/09/1991

De:	Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais)
Remplace:	M. Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Calais"

JORFTEXT000000354624 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1991 24/09/1991

De:	Henri Dontenwille
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions premier avocat général à la Cour de cassation à compter du 25 août 1991
Groupe:	Cour de cassation

date_fin="1992-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000354961 (source JORF)

admission

21 Septembre 1991 21/09/1991

De:	Daguet (François) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000355777 (source JORF)

disponibilité

19 Septembre 1991 19/09/1991

De:	Bas (Philippe) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministre de la coopération et du développement conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000721081 (source JORF)

détachement

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Simon (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans son corps d'origine le 15 novembre 1991 affecté à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000537486 (source JORF)

réintégration

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Bertrand Parisot conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1992-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000536853 (source JORF)

affectation

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Colette Charrier conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="1992-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000536853 (source JORF)

affectation

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Michèle Hourt conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1992-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000536853 (source JORF)

affectation

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Michel Pinault maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès de l'Union des assurances de Paris pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-10-01"

JORFTEXT000000536852 (source JORF)

détachement

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Cyrille de Montgolfier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-09-12"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000355732 (source JORF)

disponibilité

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Bauchet (Jacqueline) conseiller d'Etat
Objet:	président de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Coudurier (Paul)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-08-12"
president

JORFTEXT000000173111 (source JORF)

désignation

14 Septembre 1991 14/09/1991

De:	Pegeon (Françoise), épouse Mabile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000173421 (source JORF)

désignation

12 Septembre 1991 12/09/1991

De:	Robert Viargues
Objet:	président du tribunal administratif de Lyon, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:	Comité technique radiophonique de Lyon Tribunal administratif de Lyon, comme président du comité technique radiophonique

tribunal
tribunal_administratif="Lyon, comme président du comité technique radiophonique"
president

JORFTEXT000000355835 (source JORF)

désignation

11 Septembre 1991 11/09/1991

De:	Frédéric Scanvic maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Cyrille de Montgolfier
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-09-12"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000354898 (source JORF)

nomination

10 Septembre 1991 10/09/1991

De:	Levis (Daniel) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur des services juridiques au Crédit lyonnais
Groupe:	Conseil d'État Crédit lyonnais

date_debut="1991-09-15"

JORFTEXT000000538284 (source JORF)

réintégration

07 Septembre 1991 07/09/1991

De:	Lucien Averseng
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000172103 (source JORF)

admission

22 Août 1991 22/08/1991

De:	Jean-Claude Mallet
Objet:	au cabinet du ministre de la défense Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000720730 (source JORF)

nomination

17 Août 1991 17/08/1991

De:	Olivier Schrameck maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse: Par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000537225 (source JORF)

désignation

15 Août 1991 15/08/1991

De:	Jean-Claude Perier conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse: Par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000537225 (source JORF)

désignation

15 Août 1991 15/08/1991

De:	Guth conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse: Par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000537225 (source JORF)

désignation

15 Août 1991 15/08/1991

De:	Douvreleur conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle prévue par l'article 85 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse: Par le Premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000537225 (source JORF)

désignation

15 Août 1991 15/08/1991

De:	Meil (Denise), épouse Daude
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

date_debut="1991-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000709682 (source JORF)

admission

14 Août 1991 14/08/1991

De:	Oyhereguy (Patrick)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000709287 (source JORF)

nomination

14 Août 1991 14/08/1991

De:	Oyhereguy (Bernard, Marcel)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000709287 (source JORF)

nomination

14 Août 1991 14/08/1991

De:	Oyhereguy (Bernard, Marcel)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tarbes"

JORFTEXT000000709287 (source JORF)

cessation de fonction

14 Août 1991 14/08/1991

De:	Anjubault (Thierry) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de son admission dans le corps des administrateurs adjoints de 2e classe de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs adjoints"

JORFTEXT000000162152 (source JORF)

radiation

10 Août 1991 10/08/1991

De:	Humbert (Xavier)
Objet:	des effectifs des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-09-01"

JORFTEXT000000162113 (source JORF)

radiation

10 Août 1991 10/08/1991

De:	Debauve (Henry)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge au tribunal de grande instance de Paris à compter du 1er août 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Martin (Mireille), épouse Maurel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge au tribunal de grande instance de Nice à compter du 8 novembre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Guerin-Villeaubreil (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes à compter du 14 novembre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Schumacher (Armand)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines à compter du 30 novembre 1991
Groupe:	Tribunal d'instance de Sarreguemines

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sarreguemines"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Louette (Elisabeth)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins à compter du 23 octobre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Provins

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Stutvoyner (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement à compter du 3 octobre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du 15e arrondissement

date_fin="1992-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris chargé du service du 15e arrondissement"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Roux (Christiane)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 29 septembre 1991
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Bigot (Thérèse), épouse Skop
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1991-12-02"
date_fin="1992-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000709280 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Tolosa (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-président au tribunal de grande instance de Nice, en congé de longue maladie
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice, en congé de longue maladie

date_debut="1991-09-16"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en congé de longue maladie"
depart_retraite

JORFTEXT000000345738 (source JORF)

admission

09 Août 1991 09/08/1991

De:	Sanson (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 3o Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Ribs (Jacques) conseiller d'Etat
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 3o Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Delevalle (Daniel) président honoraire du tribunal administratif de Paris
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 3o Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Daumas (Pierre) ancien président du tribunal administratif de Paris
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 3o Sur proposition de l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Versini (Xavier) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 4o Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

duree="trois ans"
cour_cassation

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Mongin (Pierre) président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 4o Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

duree="trois ans"
cour_cassation

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Hennion (Jacques) premier président honoraire de la cour d'appel de Bourges
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 4o Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

duree="trois ans"
cour_cassation

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Braunschweig (André) président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date du présent arrêté membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice 4o Sur proposition de l'assemblée générale de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

duree="trois ans"
cour_cassation

JORFTEXT000000344306 (source JORF)

nomination

07 Août 1991 07/08/1991

De:	Christophe Devys auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-08-01"

JORFTEXT000000173897 (source JORF)

nomination

01 Août 1991 01/08/1991

De:	Marie-Hélène Mitjavile
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-08-01"

JORFTEXT000000173897 (source JORF)

nomination

01 Août 1991 01/08/1991

De:	Yannick Moreau conseiller d'Etat, placée en position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-10"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000538609 (source JORF)

réintégration

28 Juillet 1991 28/07/1991

De:	Jean Lavoignat président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Papeete
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-12-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president

JORFTEXT000000538058 (source JORF)

nomination

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Josiane Beaud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

date_fin="1991-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Florence Hugodot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1992-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Philippe Damay
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1991-12-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean-Christophe Sciberras
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Joseph Krulic
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean-Michel Adrot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Joëlle Adda
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Patrick Allal
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Serge Federbusch
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Raoul Aureille
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Joëlle Herbelin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Anne Cazala
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Hélène Blais
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Françoise Barnaba
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Hubert Lenoir
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Alain Linarès
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Simon-Louis Formery
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Marie-Sylvie Désiré
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Ivan Bouchier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean-François Moutte
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Bernard Godbillon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Christian Millet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Joël Berthoud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Armel Philipbert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean-Daniel Jayet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Pierre Meslay
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Georges Lagarrigue
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Laurent Lainé
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Philippe Chiaverini
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean-François Gipoulon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Caroline Martin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Michel Chamard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

désignation

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Ghislaine Fraysse
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1991-12-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Dominique Bonmati
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Xavier Prétot
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Serge Gonzales
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Brigitte Phémolant-Deboise
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Isabelle Perrot
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Dominique Flecher-Bourjol
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Véronique Albanel
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Yves Margueron
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	André Schilte
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Christian Pujalte
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Xavier Libert
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Danielle Gozard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Christophe Wurtz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Marc Soumet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Gilduin Houist
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Michel Bouleau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean-Bernard Veyer
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Pierre Montsec
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Alain Levasseur
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Sylvie Favier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Michel Sellier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jacqueline Sill
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Serge Mornet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Françoise Sichler
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean Brenier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-07-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Michel Billaud
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-07-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Bernard Leplat
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-06-29"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	François Loloum
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-06-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Henri Chavrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-06-12"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	Jean-Philippe Trioulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1991-05-13"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000355162 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juillet 1991 27/07/1991

De:	d'Evreux (Eure)
Objet:	greffier de tribunal de commerce de Louviers (Eure)
Remplace:	M. Lecoq (Jacques, Marie, Alfred)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Louviers"

JORFTEXT000000538052 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1991 26/07/1991

De:	Giro (Paul) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	chargé de mission au Conseil constitutionnel au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="1990-10-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000171859 (source JORF)

détachement

25 Juillet 1991 25/07/1991

De:	Balluteau (Michel) administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre
Objet:	auprès du Conseil d'Etat inclus, dans un emploi d'auditeur au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-10"
date_fin="1993-02-01"

JORFTEXT000000171670 (source JORF)

détachement

25 Juillet 1991 25/07/1991

De:	Pinet (Marcel)
Objet:	membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration 2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence 3o membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Conseil d'État

conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000720320 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1991 24/07/1991

De:	Perrot (Isabelle) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Versailles
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000537751 (source JORF)

mutation

24 Juillet 1991 24/07/1991

De:	Le Vert (Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Vught (Gabriel)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-08-12"

JORFTEXT000000354841 (source JORF)

charge

24 Juillet 1991 24/07/1991

De:	Gabriel Vught conseiller d'Etat
Objet:	président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Paul Coudurier
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-08-12"
president

JORFTEXT000000171480 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1991 24/07/1991

De:	François Loloum conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de sa nomination maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-06-20"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000172485 (source JORF)

radiation

21 Juillet 1991 21/07/1991

De:	Le Prado (Didier, Bernard, Jean, Maurice)
Objet:	avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation en remplacement de la société civile professionnelle Jean Le Prado et Didier Le Prado, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000719111 (source JORF)

nomination

20 Juillet 1991 20/07/1991

De:	Le Prado (Didier, Bernard, Jean, Maurice)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Jean Le Prado et Didier Le Prado, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000719111 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 1991 20/07/1991

De:	Guy Alluin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux Conseil d'État

date_debut="1991-09-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719765 (source JORF)

admission

19 Juillet 1991 19/07/1991

De:	Arnoux (Berthe)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice, en position de congé de longue durée

date_debut="1992-01-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719990 (source JORF)

admission

16 Juillet 1991 16/07/1991

De:	Bernard Richard précédemment conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, détaché auprès de la Société pour le développement des transports aériens en Afrique
Objet:	premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000720309 (source JORF)

réintégration

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Vincent (Pierre) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000719945 (source JORF)

affectation

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Ghislaine Fraysse conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-12-11"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Edith Roussaux conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Jean-Jacques Jerôme conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Jean-Pierre Dupouy conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Michel Sellier conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Blaise Simoni conseiller hors-classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Françoise Sichler conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	André Schilte conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Odile Simon conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

JORFTEXT000000536815 (source JORF)

nomination

13 Juillet 1991 13/07/1991

De:	Ferrie (Suzanne), épouse Eupherte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000354601 (source JORF)

désignation

11 Juillet 1991 11/07/1991

De:	Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

JORFTEXT000000354601 (source JORF)

désignation

11 Juillet 1991 11/07/1991

De:	Jean-Claude Groshens conseiller d'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux représentant du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"
duree="cinq ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000536175 (source JORF)

nomination

09 Juillet 1991 09/07/1991

De:	Jacques Faure maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000536797 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1991 06/07/1991

De:	Olivier Challan-Belval maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000536649 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1991 06/07/1991

De:	Yves Salesse
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354858 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1991 06/07/1991

De:	Hubert Legal
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354858 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1991 06/07/1991

De:	Alexandre Begougne de Juniac auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tours intérieurs)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354858 (source JORF)

nomination

06 Juillet 1991 06/07/1991

De:	Richard Descoings
Objet:	au cabinet du ministre délégué au budget Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000537326 (source JORF)

nomination

05 Juillet 1991 05/07/1991

De:	Jacqueline Regnier, épouse Cochard président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	président du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Diet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president

JORFTEXT000000720104 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Roger Gaunet avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Marcelli
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Yves Chauvy avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Patin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Huguette Peynaud, épouse Le Foyer de Costil premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Rabut
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Jean-Michel Parlange procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Philippe de Caigny procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Avocats généraux près la cour d'appel de Paris et délégués à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Chauvy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégués à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000719894 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Daniel Tricot professeur agrégé des facultés de droit
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Tacchella
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Jacques Forget président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Deroure
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Robert Fabre président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Mabilat
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Michel Carmet premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Zennaro
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Daniel Boscheron président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Cathala
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Françoise Gaultier, épouse Ride président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bezard
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Agnès Cavellat, épouse Delaroche président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Valdes
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000537879 (source JORF)

nomination

29 Juin 1991 29/06/1991

De:	Moureix (Nicole) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000721090 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Paitre (Jean-Pierre) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000721045 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Remery vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Garban
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000721039 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Dominique Pronier juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, du second grade, second groupe
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000721039 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Philippe Bonnet conseiller référendaire du second grade, second groupe
Objet:	Conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Remplace:	M. Feydeau
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000721039 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Gandreau (Daniel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000537543 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Gildas Quillien juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hubert Gasztowtt substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Chadeville
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Alain Bourla juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Dujardin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Blaser conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Roger Ribault juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Binoche
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Ajasse juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Jeannin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	René-Elisabeth Slama substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Catta
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Anne-José Fulgeras, épouse Laramée substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Françoise Bacon, épouse Simonnot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Etienne Diximier président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Weber
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Emmanuel Binoche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Malergue
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Gabrielle Magueur premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Neher-Tannenbaum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Catherine Audibert, épouse Dujardin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Germain
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	France Dethomas, épouse Legueltel substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bourla
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Brigitte Gremaud, épouse Pellegrini substitut du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Grenier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Bitter juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Sylvie Rebboh vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Marquant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

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nomination

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Roger Lemble magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Vice-président
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Gimonet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Premier juge
Remplace:	Mme Poincaré
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Marie D'Huy juge
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Léon Valere premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Bourdoncle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Louis Douel vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Suel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Camille Tardo-Dino substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Ravet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Yvon Seren substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Content
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Danielle Bellot magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge maître de conférences
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Dominique Jeol substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Moreau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patrick Tellier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean Cavailles premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Devernoix de Bonnefon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Virotte-Ducharme conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jacomet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jeanine Loyens premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Faucard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Edwige Roux, épouse Combet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Brochut
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierre Lajoix magistrat du second grade, premier groupe, détaché
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

tribunal
tribunal_administratif="administratif"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Guilguet, épouse Doumit-el-Khoury magistrat du second grade, premier groupe, détachée
Objet:	au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

tribunal
tribunal_administratif="administratif"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claude Michel substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hervé Stephan procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Sophie Privat, épouse Braive précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:	Mme Leclair
Groupe:	Tribunal d'instance de Vanves

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marianne Brugère, épouse Raingeard précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Nicole Baratin greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Meaux Juge des enfants
Remplace:	Mme Fievet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierre Riquin vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Cohen
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Dominique Andreassier, épouse Dorille premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Renaut
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Simone Rostain, épouse Pinochet juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Bernadette Le Gars vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patricia Genovese-Bolleyn juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	Mme Campion
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Janine Chaignon, épouse Muffang juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Vilarem
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Juliette Laleouse, épouse François substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Clement
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Max Moise premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Etchepare
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Eugène Lachacinski premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Weill
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Catherine Saintoyant, épouse Dalloz vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Blandeyrac
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Luc Bongrand greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Cantat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Mireille Callanquin, épouse Venet greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge d'instruction
Remplace:	Mme Defarge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Francis Frechede magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République
Remplace:	M. Terral
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hervé Robin procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bernard Pierre président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Président
Remplace:	M. Pancrazi
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jacques Hederer inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Président
Remplace:	M. Ricci
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Marotte président du tribunal de grande instance de Brive
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Président
Remplace:	M. Diximier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierre Espieu juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Bometon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Dominique Mouthon-Vidilles assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Remplace:	Mme Poidevin
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claudine Angeli, épouse Troccaz précédemment juge de l'application des peines audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Monique Hugo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Procureur de la République
Remplace:	M. Pavy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierrette Codina, épouse Handel greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac
Remplace:	Mme Paris
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Anny Marc assistante de droit privé
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	Mme Thubert
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Anne Stouff, épouse Leprieur précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Taminau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hervé Durante greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge d'instruction
Remplace:	M. Warin
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Nelly Prezelin, épouse Pradel juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Premier juge
Remplace:	Mme Waechter
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Remplace:	M. Barthelémy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François Nouvellon premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Ben Soussan
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Ermenegilde Simete magistrat intérimaire
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Luc Quinio juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Régis Lafargue juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Remplace:	Mme Pous
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Guy Schrub conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Président
Remplace:	M. Xuereb
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Joseph Muracciole assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Christine Lai, épouse Salvaterra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claudine Laporte juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Delannoy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Alain Deiss juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Premier juge
Remplace:	M. Schoendorff
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Second greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:	M. Buchheit
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Xavier Bonpain substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Molins
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Françoise Barbet assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:	M. Labouret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Catherine Berthonneau, épouse Coussy juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Président
Remplace:	M. Marotte
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Alain Vivier inspecteur principal des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Richard-Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Paule Girard-Blanc précédemment juge audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Anne Maquin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jacques Doremieux juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris professeur certifié
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pulver
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Charles Bak greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	Mme Boeuf
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:	Mme Caron
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hubert Chopin juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Schubnel greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:	M. Sitterle
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Roland Rein greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch
Remplace:	M. Allmang
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Valérie Dervieux juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François Jallin juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Président
Remplace:	M. Moignard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Eric Legrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jacques Crevel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Remplace:	Mme Rieutort
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	Mme Jarrousse
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Dominique Province, épouse Receveur juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Irène Carbonnier premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Herve, épouse Hossaert précédemment juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Marie Thiers huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Potee
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Huber juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Yves Tasseau greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Richard Bometon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Procureur de la République
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Xavier Straseele huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Remplace:	Mme Cousin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Straseele
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Roland Potee vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge
Remplace:	Mme Arnoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Laurence Godron juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Annette Michel, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Croze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Lucette Ferrer, épouse Bernard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Lecomte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Noël Flutet premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président
Remplace:	M. Civalero
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Gildas Pavy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Maurice Tailland conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Paul Ellul conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François-Régis Croze conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Isabelle Mouy, épouse Tribou précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Françoise Thubert juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme d'Harcourt
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

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élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-François Dessagne magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République maître de conférences
Remplace:	Mme Gaudefroy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Isabelle Defarge juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Christine Devesa, épouse Rouger juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:	M. Certner
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bruno Lavielle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	M. Le Brishoual
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Michel Larque conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bruno Nedelec juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Rastoul
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:	Mme Godichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Louis Allmang juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:	M. Gentner
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Aude Brillard, épouse Rachou juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	Mme Bonneau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-François Daux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Receveur
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Alain Reynaud auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Bannier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Yves Bot avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Bertrou
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Daniel Velly conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:	M. Bizot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-France Durand-Seree juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Doumit-el-Khoury
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patrice Mortureux de Faudoas magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Levet
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Maïté Grison, épouse Pascail précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Simond
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Merloz (Georges) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000354552 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bruel (André) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000354547 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Chamard (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000172789 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hourdin (Hugues) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000172597 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Costa (Brigitte) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Colrat (Sophie) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Colombani (Claudine) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Larroumec (Pierre) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Bonal (Jean-Marie) conseiller hors classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Desticourt (Odile) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Saluden (Hervé) conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Rey (Jean-Louis) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Soumet (Marc) conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Plouvin (Joël) conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Bouleau (Michel) conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Herbelin (Joëlle) conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Barnaba (Françoise) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Lenoir (Hubert) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:	au tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Sill (Jacqueline) conseiller hors classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Berthoud (Joël) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Yeznikian (Olivier) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Jayet (Jean-Daniel) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Beaujard (Patrice) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Chemin (Bernard) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Rivaux (Benoît) conseiller hors classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Vincent (Pierre) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Albanel (Véronique) conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Bonnet (André) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Brenier (Jean) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Giltard (Daniel)
Objet:	président du tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:	Comité technique radiophonique de Nancy Tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique

tribunal
tribunal_administratif="Nancy, comme président du comité technique radiophonique"
president

JORFTEXT000000536819 (source JORF)

désignation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Parmentier (Jean-Marc, Valérie)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000355796 (source JORF)

nomination

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	de Moegen (Charles, Marie, Georges)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000355796 (source JORF)

nomination

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	de Moegen (Charles, Marie, Georges)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Arras"

JORFTEXT000000355796 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Marisol Touraine, épouse Reveyrand administrateur civil
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354258 (source JORF)

nomination

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Louis-Sidney (Henri) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
president

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Bidard de la Noe (Christian) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Choisselet (Pierre) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Poupet (Alfred) président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	président du tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

date_debut="1991-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
president

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Gauthier (André) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Legras (Jacques) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Beyssac (Roland) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Jego (René) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Vialatte (Paul) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Girard (Jean-Pierre) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Bataille (Elyane) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Malaviole (Jean-Paul) président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Jeangirard-Dufal (Claire) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	vice-président au tribunal administratifd'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratifd'Orléans"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Cacheux (Henri) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:	président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Malo (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Lenormand (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Luzy (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Remplace:	M. Fressenon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Jean Lesire conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs a) membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="1991-06-28"
cour_cassation

JORFTEXT000000536644 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Michel Gentot conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs a) membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="1991-06-28"
cour_cassation

JORFTEXT000000536644 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Pierre Cordier conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs a) membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="1991-06-28"
cour_cassation

JORFTEXT000000536644 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Louise Cadoux conseiller d'Etat, suppléant
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs a) membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="1991-06-28"
cour_cassation

JORFTEXT000000536644 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Thierry Le Roy
Objet:	auprès du ministre de la culture et de la communication directeur de la musique et de la danse
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-05-30"

JORFTEXT000000536606 (source JORF)

détachement

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Thierry Le Roy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement auprès du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-05-30"

JORFTEXT000000536606 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	François Loloum conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354890 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Frédéric Scanvic auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354889 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	François Daguet
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354889 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Christine Maugue
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354889 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Gilles Le Chatelier auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354888 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Guillemot-Daudet (Françoise) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000172345 (source JORF)

affectation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Daniel Warin conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000172345 (source JORF)

affectation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Ridel (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité au tribunal de grande instance de Versailles, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1991-09-09"
date_fin="1994-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719453 (source JORF)

admission

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Braudo (Serge) ancien magistrat
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans et affecté juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes
Remplace:	Mme Clement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes"

JORFTEXT000000353734 (source JORF)

recrutement

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Layec
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000172230 (source JORF)

affectation

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Philippe Boucher journaliste
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000536952 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Jean-Claude Piris maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat hors tour
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000354211 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Christian Schricke maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat hors tour
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000354210 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Jean-Pierre Ronteix maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000171958 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Arnaud Cazin d'Honincthun maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000171958 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Raoux (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial à compter du 20 octobre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537240 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Didierjean (Emmanuel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président du tribunal de grande instance de Créteil à compter du 7 novembre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000173234 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Bouligand (Hélène), épouse Deysson
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de police de Paris
Groupe:	Tribunal de police de Paris

date_debut="1992-01-07"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000173234 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Benquet (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Richard Descoings maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur adjoint de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:	Conseil d'État Institut d'études politiques de Paris

date_debut="1991-06-01"

JORFTEXT000000720388 (source JORF)

réintégration

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Flambard (Janine) secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000720349 (source JORF)

nomination

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Flambard (Janine) secrétaire administratif en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000720349 (source JORF)

inscription

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Pierre-Alain Jeanneney maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès de la Régie autonome des transports parisiens pour y exercer les fonctions de directeur général adjoint
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP) Conseil d'État

date_debut="1991-02-01"

JORFTEXT000000537231 (source JORF)

détachement

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Villequenault (Renée) attaché de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-19"

JORFTEXT000000355848 (source JORF)

nomination

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Beauvillain
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000355846 (source JORF)

affectation

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Aubry
Objet:	membre du Gouvernement
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000537845 (source JORF)

détachement

12 Juin 1991 12/06/1991

De:	Mallet
Objet:	de longue durée auprès du ministre de la défense
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354544 (source JORF)

détachement

12 Juin 1991 12/06/1991

De:	Jean-Claude Mallet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-02-25"

JORFTEXT000000354544 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 1991 12/06/1991

De:	Pretat (Jean-Marc, Armand)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Remplace:	M. Bernard (Rémi, Yves, Marie)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Neufchâtel-en-Bray"

JORFTEXT000000720895 (source JORF)

nomination

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Zidee (Etienne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Taoumi (Abdesselam)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Serres (Didier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Sanchez (Jean-Marc)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Rouzaud (Nicolas)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Puravet (Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Pommier (Joseph)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Marino (Yves)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	L'Hote (Patrick)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Lepers (Jacques)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Hommeril (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Dusserre (Alain)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Declercq (Maurice)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Burri (Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Bruyere (Gilbert)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Brenet (Bernard)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Bernard (Daniel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Adrien (Jean-Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Olivier (Annick)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Mirbeau (Suzanne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Millie (Françoise)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Mariller (Cécile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Liotet (Catherine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Jayat (Elisabeth)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Fuchs (Odile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Doumergue (Martine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Deugnier (Danièle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Chossat (Evelyne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Carrio (Josselyne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Buret-Pujol (Martine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Simon (Claude)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Allibert (Claude)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Sanson (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Challan-Belval (Olivier)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000537188 (source JORF)

nomination

08 Juin 1991 08/06/1991

De:	Musitelli (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Faure (Jacques)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000172701 (source JORF)

nomination

08 Juin 1991 08/06/1991

De:	Piron (Xavier) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000719234 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000719230 (source JORF)

nomination

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Chocheyras (Luc) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000719228 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Lagarrigue (Georges) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000719187 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Luzi (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000719184 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Arnal (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000537573 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Mazzega (Danièle) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000537497 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Serge Dael
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000354479 (source JORF)

nomination

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Simon (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000354477 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Vettraino (Marion) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000172504 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Roy (Jean-Paul) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000171719 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Léger (Dominique) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000536140 (source JORF)

disponibilité

06 Juin 1991 06/06/1991

De:	Bissara (Philippe) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000355054 (source JORF)

disponibilité

06 Juin 1991 06/06/1991

De:	Ferre (Jean) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris les fonctions de Président
Remplace:	M. Trubert (Jean)
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000538328 (source JORF)

désignation

01 Juin 1991 01/06/1991

De:	de Lagrevol (Antoine) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris les fonctions de Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000538328 (source JORF)

désignation

01 Juin 1991 01/06/1991

De:	Martine de Boideffre
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000719996 (source JORF)

nomination

24 Mai 1991 24/05/1991

De:	Jean-Claude Bonichot
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000172447 (source JORF)

nomination

24 Mai 1991 24/05/1991

De:	Christian Vigouroux
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000720356 (source JORF)

nomination

23 Mai 1991 23/05/1991

De:	Guillaume Pepy
Objet:	au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000537972 (source JORF)

nomination

23 Mai 1991 23/05/1991

De:	Pierre Lecocq
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000354950 (source JORF)

admission

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Verger (Claude, Michel)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000172371 (source JORF)

nomination

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Herault (Christophe, Jean, Marie)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000172371 (source JORF)

nomination

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Verger (Claude, Michel)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Honfleur (Calvados)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Honfleur"

JORFTEXT000000172371 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Sanson (Marc) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-19"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000719310 (source JORF)

radiation

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Giry (Jean) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles a) Membres représentant l'administration Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000719306 (source JORF)

nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Lemoine (Jean-Claude) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe
Remplace:	M. Lehman
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, second grade, premier groupe"

JORFTEXT000000538278 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Séraphine Malgorn président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Pierre Stillmunkes président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	James Lecardeur président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Françoise Ducarouge président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Michel Charlier président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Nice (Alpes-Maritimes) cadastré section KS, no 44, pour une superficie totale de 1568 mètres carrés
Objet:	à titre définitif au ministère de la justice (service de l'administration générale et de l'équipement), pour les besoins du tribunal de grande instance de Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à

tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à"

JORFTEXT000000353827 (source JORF)

affectation

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Pierre Bézard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Defontaine
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000720040 (source JORF)

nomination

07 Mai 1991 07/05/1991

De:	Faci (Annie) élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000709275 (source JORF)

titularisation

05 Mai 1991 05/05/1991

De:	Trottier (Thierry) élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000528036 (source JORF)

titularisation

05 Mai 1991 05/05/1991

De:	Pestka (Maryse) élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000344004 (source JORF)

titularisation

05 Mai 1991 05/05/1991

De:	Savinas (Michel )
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son installation auditeur à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
cour_cassation

JORFTEXT000000161175 (source JORF)

radiation

03 Mai 1991 03/05/1991

De:	Georges Marillia
Objet:	président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique
Groupe:	Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique

tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique"
president

JORFTEXT000000537472 (source JORF)

désignation

30 Avril 1991 30/04/1991

De:	Krafft (Olivier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre premier juge au tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994

tribunal
tribunal_grande_instance="Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718510 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Ricci (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718510 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Gaultier-Kergomard (Joëlle) conseiller de 1re classe de tribunal administratif
Objet:	dans ses fonctions au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1991-06-01"
conge_parental
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000718509 (source JORF)

réintégration

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Boussinesq (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="1991-11-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Bonelli (Charles)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de première instance de Papeete à compter du 1er juillet 1991
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Peyric (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité au tribunal de grande instance de Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

date_debut="1991-07-01"
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du"
tribunal_instance="Orange"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352945 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	du Castel (Anne), épouse Poincare
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Meaux à compter du 13 juillet 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Paolini (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="1991-10-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Vilarem (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité au tribunal de grande instance de Perpignan, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1991-04-05"
date_fin="1994-04-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353081 (source JORF)

admission

21 Avril 1991 21/04/1991

De:	Latrille (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000708558 (source JORF)

admission

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Bocquet (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000343513 (source JORF)

désignation

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Mesnard (Jeanne)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000343513 (source JORF)

désignation

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Batard
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:	Mme Mornet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000343315 (source JORF)

affectation

14 Avril 1991 14/04/1991

De:	Hubert Legal auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Marc Fornacciari
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000718422 (source JORF)

nomination

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Tatessian (Noëlle) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Verot (Antoine) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Thuriere (Jean-François) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Bonichot (Jean-Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"

JORFTEXT000000537031 (source JORF)

réintégration

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Jean-Claude Bonichot
Objet:	au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000171286 (source JORF)

nomination

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Panazza (Jean-Pierre) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er avril 1991 affecté au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000536311 (source JORF)

réintégration

04 Avril 1991 04/04/1991

De:	Dominique Laurent
Objet:	au cabinet du ministre délégué à la santé Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000718763 (source JORF)

nomination

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Jean-François Gautier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-07-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353505 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Georges Zennaro
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-04-29"
date_fin="1991-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353503 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Michel Debacq juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bounan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000535983 (source JORF)

nomination

29 Mars 1991 29/03/1991

De:	Seban (Alain)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Roger-Lacan (Cyril)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Guillaume (Marc)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Chauvaux (Didier)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Stahl (Jacques, Henri)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-02-01"

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Bertrou (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="1991-06-04"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Rougier (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Faucard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1991-05-24"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gaillot (Colette), épouse Dejean de la Batie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-05-21"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Xuereb (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="1991-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Flori (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Ravet (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1991-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gentner (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Humbert (Xavier)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-02-25"

JORFTEXT000000535238 (source JORF)

nomination

24 Mars 1991 24/03/1991

De:	Saout (Christian) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000353142 (source JORF)

titularisation

24 Mars 1991 24/03/1991

De:	d'Haem (Rudolph) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000171790 (source JORF)

titularisation

24 Mars 1991 24/03/1991

De:	Fornacciari (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000718350 (source JORF)

disponibilité

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Dintilhac (Nicole) magistrat à titre temporaire, affecté
Objet:	à cesser ses fonctions juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion

date_debut="1991-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"

JORFTEXT000000535035 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Maryvonne de Saint-Pulgent maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Serge Daël
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000354429 (source JORF)

nomination

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Suel (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1991-05-01"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Buchheit (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulay

date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Sitterle (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal d'instance de Mulhouse

date_debut="1991-02-17"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Diet (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-01-27"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Malergue (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-01-16"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Nachbaur (Edmond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

date_debut="1991-01-14"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Doumit El Khoury (Marie) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000718137 (source JORF)

affectation

22 Mars 1991 22/03/1991

De:	Marchand (Jacques) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1991-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000718137 (source JORF)

affectation

22 Mars 1991 22/03/1991

De:	Arrighi (Paul-Bernard) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	conseiller de tribunal administratif au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000535967 (source JORF)

détachement

16 Mars 1991 16/03/1991

De:	Canovas (Gérard) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	conseiller de tribunal administratif au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000535966 (source JORF)

détachement

16 Mars 1991 16/03/1991

De:	Pierre Guirriec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président hors-classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-05-08"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719477 (source JORF)

admission

15 Mars 1991 15/03/1991

De:	Jean Picq conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Michel Clair
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000353585 (source JORF)

nomination

14 Mars 1991 14/03/1991

De:	Anne-Marie Leroy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Thierry Tuot
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000353585 (source JORF)

nomination

14 Mars 1991 14/03/1991

De:	Isabelle Falque-Pierrotin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée chargé de mission auprès du président-directeur général du groupe Bull
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-03-04"

JORFTEXT000000354237 (source JORF)

détachement

13 Mars 1991 13/03/1991

De:	Essig
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000717883 (source JORF)

disponibilité

09 Mars 1991 09/03/1991

De:	François Essig conseiller d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000717883 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 1991 09/03/1991

De:	Dandelot (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-11-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000000354111 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 1991 09/03/1991

De:	Fabienne Fiasella, épouse Le Bras premier juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Cukier
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Odile Didierjean, épouse Capodicasa juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Dominique Garban conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Main
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Dominique Geoffroy, épouse Commaret substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Nadal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Joël Guitton procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Couret
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Isabelle Pouly-Lanne juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:	Mme Haschke
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Yves Colleu procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République
Remplace:	M. Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	François Merle Goulard de Curraize avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Remplace:	Mme Zagala
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Françoise Dupuis premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Prudhomme
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Patrick Ramael substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Remplace:	M. Catez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Dominique Martin-Saint-Léon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier juge
Remplace:	M. Bertin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Michel Mollin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Premier juge
Remplace:	Mme Vieilledent
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Charles Bertin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Remplace:	M. Bietiger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Nicole Baechler-Delettre greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:	M. Esslinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Jean-Pierre Will greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Philipp
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Ginette Nebesky, épouse Gouilhers premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président
Remplace:	M. Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Danielle Sbragia, épouse Guerrini juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Flach
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Marie Bunot juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Michel Govare juge audit tribunal, à titre temporaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Jean-Paul Astier vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	M. Coulougnon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Daniel Veyssière inspecteur central des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Remplace:	Mme Bouvelle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Alain Guglielmi conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Thiney
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Benjamin Cukier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Albertini
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Béatrice Girard, épouse Gautier précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Vignolles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe juge
Objet:	Tribunal de grande instance d'Epinal des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

décharge

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Duran (Michel) attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	dans son emploi au Conseil d'Etat chef de la division des contrats du Centre européen de technologie spatiale de l'Agence spatiale européenne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-04-01"

JORFTEXT000000719284 (source JORF)

réintégration

02 Mars 1991 02/03/1991

De:	Duran (Michel)
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000719284 (source JORF)

radiation

02 Mars 1991 02/03/1991

De:	Bergerot (Charles) chef des services de secrétariat de classe normale (6e échelon) au Conseil d'Etat, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans son corps d'origine et radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa titularisation administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Conseil d'État Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1990-07-14"

JORFTEXT000000171505 (source JORF)

réintégration

02 Mars 1991 02/03/1991

De:	Jean-Claude Mallet
Objet:	au cabinet du ministre de la défense Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000536276 (source JORF)

nomination

01 Mars 1991 01/03/1991

De:	Couespel du Mesnil (Jacques)
Objet:	juge, au tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:	M. Pernot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000534705 (source JORF)

affectation

24 Février 1991 24/02/1991

De:	Driencourt (Lise) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 20 février 1991 affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536665 (source JORF)

réintégration

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Schwartz (Rémy) maîtres des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Paugam (Pierre) conseiller maître
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Hubert (Patrick)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Durrleman (Antoine)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Daguet (François)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Bernicot (Jean, François)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Ratte (Evelyne) conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Maugue (Christine) auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Paul-Henry Lhugnot magistrat du second grade, second groupe, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en position de congé de longue durée
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Beynel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352280 (source JORF)

réintégration

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Yves Cannac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1985-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000351456 (source JORF)

admission

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Xavier Larere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1985-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000169043 (source JORF)

admission

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Boussaroque (Pierre)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat classé au 1er échelon de son grade
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-15"

JORFTEXT000000717130 (source JORF)

nomination

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Huon (Christophe)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000534516 (source JORF)

nomination

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Nevers (Sandra)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat classée au 1er échelon de son grade
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000534515 (source JORF)

nomination

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Baliteau (Catherine) attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 6 jours
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-20"

JORFTEXT000000351724 (source JORF)

promotion

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Celerier (Thibault) attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, sans ancienneté
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-20"

JORFTEXT000000351723 (source JORF)

promotion

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Eric Giuily
Objet:	de longue durée directeur général d'Antenne 2
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-10"

JORFTEXT000000716927 (source JORF)

détachement

14 Février 1991 14/02/1991

De:	Cazier (Marc, Lucien, Henri)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme) en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000000718174 (source JORF)

nomination

13 Février 1991 13/02/1991

De:	Cazier (Marc, Lucien, Henri)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Marc Cazier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000000718174 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 1991 13/02/1991

De:	Proyart (Benoni, Benoît, Louis, Joseph)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Benoni Proyart, Jan Proyart et Francis Leger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"

JORFTEXT000000169439 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 1991 13/02/1991

De:	Lelan
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	Mme Normant
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000709604 (source JORF)

affectation

10 Février 1991 10/02/1991

De:	Hervier (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1991-02-12"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000344103 (source JORF)

admission

09 Février 1991 09/02/1991

De:	Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	M. Consolo (Jean, Pacifique, Georges)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000709554 (source JORF)

nomination

02 Février 1991 02/02/1991

De:	Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:	membre de la société Maurice Riche, Philippe Blondel, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000344458 (source JORF)

cessation de fonction

02 Février 1991 02/02/1991

De:	Christian Vigouroux
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000160044 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1991 31/01/1991

De:	Richard Rolland substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia (poste créé)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia (poste créé)

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000718894 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1991 29/01/1991

De:	Carugati (Sylvia), épouse Legendre attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice date de son installation premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="1990-01-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000535689 (source JORF)

radiation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Tourdias (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-02-17"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718658 (source JORF)

admission

24 Janvier 1991 24/01/1991

De:	Bernard Lepelley
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000343555 (source JORF)

recrutement

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	Delandre (Jean-Michel) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000709313 (source JORF)

radiation

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Scatton (Philippe) chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000708551 (source JORF)

radiation

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Brumeaux (Michel) attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000526171 (source JORF)

radiation

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Lapouzade (Jacques) attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000526169 (source JORF)

radiation

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Patrick Hubert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint
Remplace:	M. Serge Daël
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000525856 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1991 12/01/1991

De:	Serge Daël maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000525856 (source JORF)

cessation de fonction

12 Janvier 1991 12/01/1991

De:	Thierry Tuot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée directeur du département juridique de l'Aérospatiale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000717198 (source JORF)

détachement

11 Janvier 1991 11/01/1991

De:	Gilles Le Chatelier auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Thierry Tuot
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000352657 (source JORF)

nomination

11 Janvier 1991 11/01/1991

De:	Wyss (Jean-Paul) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du Conseil d'Etat auditeur au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-16"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000351370 (source JORF)

détachement

10 Janvier 1991 10/01/1991

De:	Desmeulles (Béatrice) juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	Mme Garnier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000168947 (source JORF)

nomination

10 Janvier 1991 10/01/1991

De:	Isabelle Chaussade substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Remplace:	M. Bayet
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Christian Pierre président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Viennois
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Jean Leonnet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Plantard
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Christian Lassalle président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Le Gall
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Paul Gomez procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Patin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Jacqueline Pariente, épouse Clavery président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Massip
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Marie-Aimée Latournerie conseiller d'Etat
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:	M. Michel Gentot
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

JORFTEXT000000533841 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1991 05/01/1991

De:	Tinard (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée

date_debut="1990-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers, en congé de longue durée"
depart_retraite

JORFTEXT000000534445 (source JORF)

admission

04 Janvier 1991 04/01/1991

De:	Hassan (Jean-Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-01"
date_fin="1991-12-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000000717194 (source JORF)

disponibilité

30 Décembre 1990 30/12/1990

De:	Fortunet (Pierre)
Objet:	avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Pierre Fortunet et Geneviève Mattei-Dawance, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000716826 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1990 30/12/1990

De:	Tepho (Loïc, Jean-François) greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Paimpol (Côtes-d'Armor)
Remplace:	M. Garnier (Jean-Charles)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paimpol"

JORFTEXT000000352536 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1990 30/12/1990

De:	Lavondes (François) conseiller d'Etat
Objet:	d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000168940 (source JORF)

charge

30 Décembre 1990 30/12/1990

De:	Levis (Daniel)
Objet:	de longue durée directeur des services juridiques au Crédit lyonnais
Groupe:	Crédit lyonnais Conseil d'État

date_debut="1990-12-15"

JORFTEXT000000160492 (source JORF)

détachement

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Valette (Marc) attaché d'administration centrale en position de détachement auprès de la Fédération nationale des centres PACT
Objet:	dans son emploi au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"

JORFTEXT000000160491 (source JORF)

réintégration

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Valette (Marc) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 6e échelon
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000160491 (source JORF)

disponibilité

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Remplace:	M. Crepel (Jean-Pierre)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chaumont"

JORFTEXT000000160488 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Guy Vivens
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Stéphan Aupoix
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Raphaël Le Méhauté
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Louis Laborde
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Pau

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Roland Moustache
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Francis Pasquier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Arsène Ibo
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Pierre Thomas
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Richard Moussaron
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Stanislas Gall
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Claude Thon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Robert Le Goff
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Marc Lavail
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Pierre Clot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Catherine Gutierrez
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Vincent Sueur
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Caen

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Henri Chavrier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Guillaume Mulsant
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-François Cousin
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Marie-Jeanne Texier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Paul Briseul
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	André Bonnet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1990-12-22"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Bernard de Froment maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Serge Daël
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-10"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000525484 (source JORF)

nomination

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Tran Van Hong
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Orezzoli (René)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Amiot (Michel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Togna (Louise), veuve Kari
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Toa (Malia), épouse Falelavaki
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Bulit (Georges) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Trubert (Jean) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Benquet (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Delbes (Evelyne) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Maunand (Yves) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Massy (Jean-Louis) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	de Mathan (Georges) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Zaug (Gérard) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice date de son installation au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="1990-04-05"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000534065 (source JORF)

radiation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Paul Coudurier conseiller d'Etat, président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Objet:	vice-président de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	M. Ordonneau
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000170252 (source JORF)

nomination

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Berson (Joël) greffier en chef du tribunal d'instance de Reims
Objet:	au premier grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000718504 (source JORF)

promotion

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Ritter (Geneviève) greffier en chef de la cour d'appel de Besançon
Objet:	au premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000353272 (source JORF)

promotion

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Brivoal (Eric) chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	au deuxième grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Digne

tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000353270 (source JORF)

promotion

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Hoarau (Marc) greffier en chef du 2e grade
Objet:	au 1er grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000353269 (source JORF)

promotion

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Philippe Jouanguy juge
Objet:	Tribunal de grande instance du Puy du service du tribunal d'instance de Brioude chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Michel Le Maitre premier juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Pau des fonctions de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	François de Naeyer juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand des fonctions de juge des enfants chargé de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jacqueline Audax juge du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny des fonctions de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Edouard Loos juge du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Anne Postel, épouse Gailly juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Serge Petit juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement du service du tribunal de police chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Nicole Boucly, épouse Girerd juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Danielle Perie, épouse Charras juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier juge des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine premier juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean Peltier juge
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Mariella Luxardo juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Christine Colas des Francs, épouse Lasne juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Heinrick Birski juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Gilles Michaud juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers des fonctions de l'instruction chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jacques-Philippe Redon juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue du service du tribunal d'instance d'Espalion chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Pisana
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Marie-Claude Franceschini juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Guilaine Grasset juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier juge d'instruction des fonctions de juge de l'application des peines chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Marianne Humbert, épouse Deswarte juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai des fonctions de juge des enfants chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Robert Thery juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Nathalie Ronchewski juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier juge des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean Collas juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg des fonctions de juge des enfants chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Michèle Guihot, épouse Saurel juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Michel Dieuzeide juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Fabienne Chamodon, épouse Adam juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Fievet
Objet:	du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec
Remplace:	M. Bourdeau
Groupe:	Service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec

tribunal
tribunal_instance="Noisy-le-Sec"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Seguy
Objet:	Tribunal de grande instance du Puy du service du tribunal d'instance de Brioude
Remplace:	M. Jouanguy
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Brioude"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Christine Lefebvre, épouse Capitaine juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Laudignon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Chatillon
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Remplace:	Mme Timbert
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 4e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Plo
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Gailly
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Vendryes
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 1er arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Tharasse
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Patrie
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lucien Leger juge du second grade, second groupe
Objet:	Juges du second grade, second groupe du service du tribunal de police
Groupe:	Service du tribunal de police

magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Christiane Vignau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier juge des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Dumaine
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Muller
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Luxardo
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Vidalie
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:	Mme Lasne
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pascale Michel, épouse Aublin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:	M. Broecks
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bilhou-Nabera
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Torrecillas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:	Mme Vollaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Anne Berrut, épouse Brunet juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bénédicte Pruvost, épouse Soulard juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Premier juge d'instruction du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:	M. Titiun
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Marinette Lortholarie juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thiery
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier juge d'instruction des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Grasset
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Dieudonne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Président des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bruno Poupet juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai du service du tribunal d'instance de Douai
Remplace:	Mme Godichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lecuyer
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Soleil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Martine Dizier, épouse Schillio juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Gebhardt
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thiery
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:	M. Rouquayrol de Boisse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lureau
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Pouchard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Aude Labey, épouse Bosquet juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Ardisson
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Simon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pietri
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	M. Dieuzeide
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Didier Xuereb
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Adam
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Darriet
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:	M. Loos
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Tell
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Zonzon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Monpierre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Girerd
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Fouchard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:	Mme Andrich
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Isabelle Seynave, épouse Chassard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Boy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Trimaille-Adynowski (Françoise) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Président
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Staechele (François) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Puechmaille (Gilbert) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Henrion (Lucien) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Tiphine (Jean) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Knoll (Denis) juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Blanchet (Jean-François) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Xivecas (Marie-Claude) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bertrand, épouse Lehn (Dominique) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Viltingot (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pons (Henri) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Noris (Jacques) premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Legrand (François) premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jacquin (Charles) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Giacomoni (François) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Estebe (Jean-Luc) juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Creton (Claude) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Clauss (Jean) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thomas-Lehmann (Nicolle) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Greff, épouse Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	François Ange
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Serge Faliech juge audit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Chauvaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Didier Wacogne conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Barbeau (Charles)
Objet:	conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État Musée de l'armée

JORFTEXT000000718107 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1990 19/12/1990

De:	Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000534589 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1990 19/12/1990

De:	Le Griel (Bruno, Marie, François)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000534589 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1990 19/12/1990

De:	Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000534589 (source JORF)

cessation de fonction

19 Décembre 1990 19/12/1990

De:	Gondrand (Marie-Louise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers

date_debut="1991-01-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moûtiers"
depart_retraite

JORFTEXT000000535883 (source JORF)

admission

16 Décembre 1990 16/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Elus locaux Représentants de l'Etat Membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000352267 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Elus locaux Représentants de l'Etat Membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000352267 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000344268 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000344268 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	Alexandre de Juniac
Objet:	secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000161230 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1990 13/12/1990

De:	Jean-Claude Darras président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président horsclasse du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000526142 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1990 12/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708913 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708913 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000343087 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000343087 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000343084 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000343084 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Chapron (Jean) conseiller référendaire
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000343084 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Apollis (Jean) conseiller; suppléant
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000343084 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Jurgensen (Françoise) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-16"

JORFTEXT000000525440 (source JORF)

réintégration

07 Décembre 1990 07/12/1990

De:	Marlier (Claude) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000343322 (source JORF)

mutation

07 Décembre 1990 07/12/1990

De:	Vogel (Jean-Pierre) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Tribunal administratif de Nouméa

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

JORFTEXT000000343075 (source JORF)

mutation

07 Décembre 1990 07/12/1990

De:	Roussaux (Edith) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er janvier 1991 affectée au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000170236 (source JORF)

réintégration

06 Décembre 1990 06/12/1990

De:	Brochut (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="1991-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000535003 (source JORF)

admission

05 Décembre 1990 05/12/1990

De:	Paul Coudurier conseiller d'Etat
Objet:	président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	M. Ordonneau
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"
president

JORFTEXT000000534963 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1990 05/12/1990

De:	Marguerite Portes conseiller d'Etat
Objet:	président de la 1re section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	M. Dufour
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"
president

JORFTEXT000000170188 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1990 05/12/1990

De:	Martine de Boisdeffre
Objet:	conseillers techniques au cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000169691 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1990 04/12/1990

De:	Nguyen
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000716774 (source JORF)

affectation

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Maurin
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	Mme Dampfhoffer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="1991-01-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000351933 (source JORF)

affectation

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Saby (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Dutraive (Christine), épouse Damuseau
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Desormiere (Michel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Decottignies (Monique)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Cachet (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Serratore (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseur suppléant
Remplace:	M. Pagnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000351768 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Geslan-Demaret (Armelle) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Versailles
Objet:	au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000719046 (source JORF)

mutation

28 Novembre 1990 28/11/1990

De:	de Leusse (Jean-Frédéric) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000717733 (source JORF)

disponibilité

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Pierre Creyssel conseiller d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-06"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000171190 (source JORF)

disponibilité

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Fontaine (Danielle) secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat, au 7e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718810 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Fontaine (Danielle) secrétaire administratif en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718810 (source JORF)

inscription

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Mitjavile (Marie-Hélène) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité suite à sa nomination auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité"

JORFTEXT000000717498 (source JORF)

radiation

22 Novembre 1990 22/11/1990

De:	Bastide (Louis, René)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Louis Bastide et Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000534772 (source JORF)

cessation de fonction

21 Novembre 1990 21/11/1990

De:	Guillaume Pepy maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-11-01"

JORFTEXT000000160518 (source JORF)

réintégration

17 Novembre 1990 17/11/1990

De:	Marguerite Portes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000708884 (source JORF)

admission

10 Novembre 1990 10/11/1990

De:	Renard (Louis, Dominique) greffier des tribunaux de commerce de Saint-Quentin et de Chauny (Aisne)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Vervins (Aisne)
Remplace:	M. Banel (Gaston, Albert, Augustin)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vervins"

JORFTEXT000000526464 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1990 10/11/1990

De:	Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Pont-Audemer (Eure)
Remplace:	M. Leclerc (Pierre, Alexandre, Ferdinand)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000160838 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1990 10/11/1990

De:	Pierre Dubois de Prisque avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:	à la Cour de cassation avocat général inspecteur général des services judiciaires
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000343607 (source JORF)

réintégration

09 Novembre 1990 09/11/1990

De:	Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000352888 (source JORF)

admission

08 Novembre 1990 08/11/1990

De:	Savignac (Jean-Charles)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Rasera (Michel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Maurice (Gérard)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Henri (Jean-Pierre)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	de Froment (Bernard)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Arnault de la Menardiere (Gilles)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Sauzay (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Rosier (Guy)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Mangin (Jean-Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	André Ortolland
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-11-25"
date_fin="1990-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000708397 (source JORF)

admission

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	François Lagrange conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée directeur du Crédit national
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000526533 (source JORF)

détachement

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Paul Faugère maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000344288 (source JORF)

cessation de fonction

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Martine Denis-Linton maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Patrick Frydman
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-11-06"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000344249 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Bruno Laroche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Gilles Vacelet substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Grimaldi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Béatrice Guilloux, épouse Patrie juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie-Odile Geffroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Laroche
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Pascal Fourre substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Didier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Sophie Poitou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Teytaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Robert Finielz procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Laurent Davenas substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Patricia Rumeau, épouse Berger précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Ringot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Président
Remplace:	Mme Petit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Salvat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	M. Coste
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Thierry Villardo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Marchal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République
Remplace:	M. Gallut
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Christian Terroir juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Premier juge
Remplace:	M. Casanova
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Alain Mancini huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Henry-Bonniot
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Patrice Douchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Président
Remplace:	M. Linden
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Luc Monfort précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Daniel Coquel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Kamianecki
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Dooms vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:	M. Troirieux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie-Françoise Kiener, épouse Petit président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Dufourgburg
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie Billet, épouse Credoz conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	M. Heintz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Martine Coulet, épouse Castoldi juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Mami
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Michel Blanc premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	M. Dubouloz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Schwab
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Coquel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000708715 (source JORF)

affectation

03 Novembre 1990 03/11/1990

De:	Guillaume Pepy
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000526718 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1990 01/11/1990

De:	Tiberghien (Frédéric) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président de l'Entreprise générale des téléphones
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000707661 (source JORF)

disponibilité

31 Octobre 1990 31/10/1990

De:	Claude Jouven conseiller d'Etat
Objet:	pour ordre dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000534676 (source JORF)

réintégration

28 Octobre 1990 28/10/1990

De:	Pierre-Yves Ligen
Objet:	de longue durée auprès de la ville de Paris afin d'occuper un emploi de chargé de mission
Groupe:	Ville de Paris Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000169616 (source JORF)

détachement

27 Octobre 1990 27/10/1990

De:	Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Buchet (Alice), épouse Salle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Vincent (Annick-France), épouse Havet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Bodard (Christiane)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Faber (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Adin (Victoire)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Lecomte (Madeleine), épouse Denis
Objet:	assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire"

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Depouilly (Jean-Grégoire) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000000167409 (source JORF)

affectation

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Kupfer (Claude) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans conseiller de tribunal administratif, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

date_debut="1989-12-12"
tribunal
tribunal_administratif="l'éducation nationale"

JORFTEXT000000533926 (source JORF)

détachement

17 Octobre 1990 17/10/1990

De:	Verdier-Gaillard greffier en chef adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	régisseur d'avances au greffe de cette juridiction pour le paiement des dépenses prévues par l'arrêté du 29 décembre 1967 instituant des régies d'avances au tribunal de police de Paris et au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000351516 (source JORF)

nomination

16 Octobre 1990 16/10/1990

De:	Serge Dael maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Bernard Stirn
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000534641 (source JORF)

nomination

12 Octobre 1990 12/10/1990

De:	Bernard Stirn maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	Mme Martine Laroque
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000534641 (source JORF)

nomination

12 Octobre 1990 12/10/1990

De:	Crémona (Marie)
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000533840 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Vaillant (Hélène), épouse Seigneur
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000533805 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Fermine (Serge)
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:	Tribunal d'instance de Clermont

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont"
tribunal
tribunal_instance="Clermont"

JORFTEXT000000533803 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Drogat (Liliane), épouse Larminagh
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef au tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Tribunal d'instance de Verdun

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef au tribunal d'instance de Verdun"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000533802 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Neth (Alfred)
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Vesoul"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000351993 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Martial (Jacques)
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Tribunal d'instance de Dieppe

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000351992 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Rive (Marie-Thérèse), épouse Lecordier
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000351835 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Loppinet (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="1991-01-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Charnay (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

date_debut="1990-12-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Kalck (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-20"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718210 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Massiot (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-10-12"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000716787 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Francis Lamy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Charles de La Verpillière
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-10-15"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000534343 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Besle (Denis) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	dans les cadres du Conseil d'Etat à l'issue de sa scolarité au titre du cycle de préparatoire à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	Conseil d'État École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1990-11-01"
ecole

JORFTEXT000000351672 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Thierry Tuot maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Bernard Stirn
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Claude Schneider
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Jean Gaeremynck
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Philippe de Castelbajac
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Serge Dael
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Michel Clair
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Claire Bazy-Malaurie conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Christophe Chantepy
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget Conseiller technique maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000342296 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1990 02/10/1990

De:	Baratin (Nicole)
Objet:	au premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1990-04-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000525360 (source JORF)

promotion

27 Septembre 1990 27/09/1990

De:	Reux (Francine), veuve Boscher
Objet:	au premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="1990-04-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000525358 (source JORF)

promotion

27 Septembre 1990 27/09/1990

De:	De Martin de Bellerive (Maurice)
Objet:	au premier grade et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000159699 (source JORF)

promotion

27 Septembre 1990 27/09/1990

De:	Michel Jeol avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000159652 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1990 26/09/1990

De:	Françoise Flipo avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000159652 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1990 26/09/1990

De:	Yvan Meyerhoeffer président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de sa nomination conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000167378 (source JORF)

radiation

15 Septembre 1990 15/09/1990

De:	Portes (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000000533937 (source JORF)

admission

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Georges Ayache
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Stanislas Gall
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Franck Magnard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Danielle Gozard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Xavier Libert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Serge Gonzales
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Elisabeth Labarthe-Vacquier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Jacques Louis
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Evelyne Coënt-Bochard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Heu
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Billaud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Câm Vân Helmholtz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sabine Monchambert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Kimmerlin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Véronique Giard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marc Soumet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Lambert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Claude-Odile Maillard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Leducq
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Marc Grabarsky
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Montsec
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Levasseur
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Evelyne Rigodanzo
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Daniel Riquin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Lajoix
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sylvie Favier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Frédéric Millet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Dronneau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie Merlin-Desmartis
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacqueline Sill
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Bedier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie-Christine Giraudon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Françoise Sichler
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michèle de Bardon de Segonzac
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gilles Lemai
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Franck Magnard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Joseph Krulic
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Doré
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	François Bossuroy
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Anne Cazala
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Geneviève Cheynel-Verley
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacques Legras
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie Picard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Bachellerie
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Mireille Heers
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Kimmerlin
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Rois
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Claude Stortz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Perrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean Jonard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Paul Giro
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Olivier Collet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Raoul Aureille
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Claude Matilla-Maillo
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Chelle
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Annie-France Cartal
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Hélène Blais
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre-Eric Spitz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Maurice Gothier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Norbert Calderaro
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gilles Bachelier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pascal Job
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Commenville
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Marie Carrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Ferulla
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Bidard de la Noë
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Etienne Quencez
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Henri Chavrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Foucher
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Limoges

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Nathalie Massias
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Serge Darmon
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Cau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Braud
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Daniel Mortelecq
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacques Quastana
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Caen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Francis Zapata
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Cipriani
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Francis Mallol
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Moreau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Gayet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	François Rivasseau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Mercier (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Izard (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Durand (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 12. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Coudurier (Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 12. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Danniel (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 6. Le directeur des hôpitaux Représentants
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Dessaint (Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 5. Le directeur de l'action sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 4. Le directeur de la sécurité sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Reyboz (Jean)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 3. Le président de l'association des maires de France Représentant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Taugourdeau (Martial)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	d'Aillières (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Durand (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 1. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Coudurier (Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 1. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 6. Le directeur des hôpitaux Représentants
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Quillien (Claudie)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 5. Le directeur de l'action sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Karbouch (Agnès)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 4. Le directeur de la sécurité sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Chaplais
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. Pruneau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000717923 (source JORF)

affectation

02 Septembre 1990 02/09/1990

De:	Brotons (Stéphane) administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa titularisation conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-01"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000350379 (source JORF)

radiation

01 Septembre 1990 01/09/1990

De:	Sill (Jacqueline) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son intégration conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-06"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000167912 (source JORF)

radiation

01 Septembre 1990 01/09/1990

De:	Canovas (Gérard) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000708149 (source JORF)

affectation

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Arrighi (Paul-Bernard) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000708149 (source JORF)

affectation

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Delignat-Lavaud (Michel) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000708149 (source JORF)

affectation

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Jacques Lesage président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Zambeaux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Pierre Guerder président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Hatoux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Bernard Chemin président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Malibert
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Pierre Bezard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bodevin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Bruno Cotte procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Bezard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000159696 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Boulay (Françoise) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-09"

JORFTEXT000000708812 (source JORF)

nomination

28 Août 1990 28/08/1990

De:	Serge Lasvignes
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	David Kessler
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Guillaume Goulard auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Stéphane Fratacci
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Renaud Dutreil
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Bertrand du Marais
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Dorothée Pineau
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Fusade (Edouard, Prosper, Pierre)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Pierre Fusade, Patrick Douchet et Pierre Pastaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"

JORFTEXT000000160331 (source JORF)

cessation de fonction

24 Août 1990 24/08/1990

De:	Cabanel (Christiane) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000716900 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Ayache (Georges) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000716900 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Roncière (Michel) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="1990-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Guérin (Annie) président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1990-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Lecardeur (James) président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Lamy-Rested (Stéphane) président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Mindu (Patrick) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Girard (Jean-Pierre) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Ballouhey (Henri-Michel) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Jannin (François) président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Marchand (Jean-Michel) président de tribunal administratif, en poste à Caen
Objet:	président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Anton (Gilbert) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Chanel (Pierre) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Lopez (Claude-Sylvain) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Excoffier (Michel) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Bouchet (Sophie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Pochard (Marcel)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-15"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000715639 (source JORF)

nomination

18 Août 1990 18/08/1990

De:	Janicot (Daniel)
Objet:	de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères conseiller spécial du directeur général de l'Unesco
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-18"

JORFTEXT000000351037 (source JORF)

détachement

14 Août 1990 14/08/1990

De:	Jean-Louis Massy précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

nomination

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Philippe Herald conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Boval
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

nomination

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Jean-Pierre Metivet substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

nomination

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi greffier en chef
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Brigitte Colas, épouse Burdeau précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Jouys
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Marie Arrighi, épouse Vieillard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:	M. Soulhol
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Biscaye (Marie-Paule), épouse Guillaume
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron)
Remplace:	M. Biscaye (Louis, Pierre, Edouard)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rodez"

JORFTEXT000000533129 (source JORF)

nomination

11 Août 1990 11/08/1990

De:	Nicolay (Michel, Marie, Fernand, Julien)
Objet:	membre de la société Nicolay-de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000716527 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1990 10/08/1990

De:	Yvan Meyerhoeffer président hors classe de tribunal administratif (président du tribunal administratif de Montpellier)
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000716250 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Marimbert (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil d'État

date_debut="1990-07-18"

JORFTEXT000000717404 (source JORF)

détachement

07 Août 1990 07/08/1990

De:	Louise (Patrick, Dominique, François)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre)
Remplace:	M. Prunier (Gaston, Firmin)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Issoudun"

JORFTEXT000000167894 (source JORF)

nomination

02 Août 1990 02/08/1990

De:	Philippe Renauld
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000533299 (source JORF)

admission

01 Août 1990 01/08/1990

De:	Françoise Dulery
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167544 (source JORF)

admission

01 Août 1990 01/08/1990

De:	Jacques Arrighi de Casanova maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Pierre-François Racine
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-16"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000167495 (source JORF)

nomination

01 Août 1990 01/08/1990

De:	Adamiak (Jean-Pierre) élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000533101 (source JORF)

titularisation

31 Juillet 1990 31/07/1990

De:	Adamiak (Jean-Pierre)
Objet:	au 3e échelon du son grade avec une ancienneté conservée de 10 mois et 27 jours
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000533101 (source JORF)

promotion

31 Juillet 1990 31/07/1990

De:	Faugère (Jean-Paul) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA) Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"

JORFTEXT000000351018 (source JORF)

détachement

31 Juillet 1990 31/07/1990

De:	Racine (Pierre-François) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée directeur à la Banque Worms
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-16"

JORFTEXT000000168783 (source JORF)

détachement

31 Juillet 1990 31/07/1990

De:	Alain Perrier conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-17"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jean Raymond conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Anne-Marie Camguilhem conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Michel Braud conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Christian Bidard de la Noë conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jean-Marc Le Gars conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Claire Jeangirard-Dufal conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jacques Legras conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Elyane Bataille conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Gérard Corouge conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1990-08-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Bernard Jean-Antoine conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Bernard Madelaine conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Henri Louis-Sidney conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	André Gauthier conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présient au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Pierre Moreau conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

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