tribunal (tag) - JORFSearch

tribunal (tag)

De:	Florence Brugidou, épouse Waechter premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Vice-président
Remplace:	M. Barthelémy
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François Nouvellon premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Ben Soussan
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Ermenegilde Simete magistrat intérimaire
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Luc Quinio juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Régis Lafargue juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Remplace:	Mme Pous
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Guy Schrub conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Président
Remplace:	M. Xuereb
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michèle Henry, épouse Hermann juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Joseph Muracciole assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pinelli
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Christine Lai, épouse Salvaterra substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Procureur de la République
Remplace:	M. Jurdey
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Claudine Laporte juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Delannoy
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Alain Deiss juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Premier juge
Remplace:	M. Schoendorff
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Second greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay
Remplace:	M. Buchheit
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Xavier Bonpain substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Procureur de la République
Remplace:	M. Molins
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Françoise Barbet assistante de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:	M. Labouret
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Tribunal d'instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Catherine Berthonneau, épouse Coussy juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive Président
Remplace:	M. Marotte
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Alain Vivier inspecteur principal des impôts
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Richard-Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-Paule Girard-Blanc précédemment juge audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Anne Maquin juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jacques Doremieux juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	M. Couturier
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Chantal Colombet, épouse de Leiris professeur certifié
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pulver
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Charles Bak greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Juge
Remplace:	Mme Boeuf
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-François Pothier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Remplace:	Mme Caron
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hubert Chopin juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Vice-président
Remplace:	Mme Rebboh
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Pierre Schubnel greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:	M. Sitterle
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Roland Rein greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch
Remplace:	M. Allmang
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Altkirch"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Valérie Dervieux juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François Jallin juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg Président
Remplace:	M. Moignard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Eric Legrand substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches Procureur de la République
Remplace:	M. Stephan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jacques Crevel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Procureur de la République
Remplace:	Mme Rieutort
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d'instruction
Remplace:	M. Jarrousse
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Dominique Province, épouse Receveur juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	M. Pierre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Irène Carbonnier premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Herve, épouse Hossaert précédemment juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort
Remplace:	Mme Escolano
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Tribunal d'instance de Belfort

cour_appel="Besançon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
tribunal_instance="Belfort"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Marie Thiers huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Potee
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Michel Huber juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Yves Tasseau greffier en chef
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Richard Bometon juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Procureur de la République
Remplace:	M. Gauthier
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Xavier Straseele huissier de justice
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Remplace:	M. Cousin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Straseele
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Roland Potee vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge
Remplace:	Mme Arnoux
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Laurence Godron juge
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Annette Michel, épouse Durand vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Croze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Lucette Ferrer, épouse Bernard vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Lecomte
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Noël Flutet premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président
Remplace:	M. Civalero
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Gildas Pavy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Maurice Tailland conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	Mme Raybaud
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Paul Ellul conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	François-Régis Croze conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Moise
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Isabelle Mouy, épouse Tribou précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Françoise Thubert juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme d'Harcourt
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-François Dessagne magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premiers substituts du procureur de la République maître de conférences
Remplace:	Mme Gaudefroy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Isabelle Defarge juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Christine Devesa, épouse Rouger juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Remplace:	M. Certner
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bruno Lavielle juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge des enfants
Remplace:	M. Le Brishoual
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Michel Larque conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:	M. Caujolle
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hélène Ollivier, épouse Prudhomme premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:	M. Nouvellon
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bruno Nedelec juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Rastoul
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:	Mme Godichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-Louis Allmang juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar
Remplace:	M. Gentner
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Aude Brillard, épouse Rachou juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Président
Remplace:	M. Bonneau
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Jean-François Daux juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Receveur
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Alain Reynaud auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Bannier
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Yves Bot avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans
Remplace:	M. Bertrou
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Daniel Velly conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon
Remplace:	M. Bizot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Marie-France Durand-Seree juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:	Mme Doumit-el-Khoury
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patrice Mortureux de Faudoas magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:	M. Levet
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Maïté Grison, épouse Pascail précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	au second grade, second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Simond
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Merloz (Georges) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000354552 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Bruel (André) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000354547 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Chamard (Michel) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000172789 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Hourdin (Hugues) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000172597 (source JORF)

affectation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Costa (Brigitte) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Colrat (Sophie) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Colombani (Claudine) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Larroumec (Pierre) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Bonal (Jean-Marie) conseiller hors classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Desticourt (Odile) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Saluden (Hervé) conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Rey (Jean-Louis) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Soumet (Marc) conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Plouvin (Joël) conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Bouleau (Michel) conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Herbelin (Joëlle) conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Barnaba (Françoise) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Lenoir (Hubert) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:	au tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Sill (Jacqueline) conseiller hors classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Berthoud (Joël) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Yeznikian (Olivier) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Jayet (Jean-Daniel) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Beaujard (Patrice) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Chemin (Bernard) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Rivaux (Benoît) conseiller hors classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Vincent (Pierre) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Albanel (Véronique) conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Bonnet (André) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Brenier (Jean) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000536820 (source JORF)

affectation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Giltard (Daniel)
Objet:	président du tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:	Comité technique radiophonique de Nancy Tribunal administratif de Nancy, comme président du comité technique radiophonique

tribunal
tribunal_administratif="Nancy, comme président du comité technique radiophonique"
president

JORFTEXT000000536819 (source JORF)

désignation

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Parmentier (Jean-Marc, Valérie)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000355796 (source JORF)

nomination

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	de Moegen (Charles, Marie, Georges)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000355796 (source JORF)

nomination

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	de Moegen (Charles, Marie, Georges)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Arras"

JORFTEXT000000355796 (source JORF)

cessation de fonction

25 Juin 1991 25/06/1991

De:	Marisol Touraine, épouse Reveyrand administrateur civil
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354258 (source JORF)

nomination

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Louis-Sidney (Henri) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
president

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Bidard de la Noe (Christian) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Choisselet (Pierre) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Poupet (Alfred) président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	président du tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

date_debut="1991-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
president

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Gauthier (André) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Legras (Jacques) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Beyssac (Roland) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Jego (René) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Vialatte (Paul) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Girard (Jean-Pierre) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Bataille (Elyane) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Malaviole (Jean-Paul) président de tribunal administratif, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Jeangirard-Dufal (Claire) président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	vice-président au tribunal administratifd'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratifd'Orléans"

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Cacheux (Henri) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:	président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

JORFTEXT000000172075 (source JORF)

affectation

22 Juin 1991 22/06/1991

De:	Malo (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Lenormand (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Luzy (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseur suppléant
Remplace:	M. Fressenon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000000719807 (source JORF)

désignation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Jean Lesire conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs a) membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="1991-06-28"
cour_cassation

JORFTEXT000000536644 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Michel Gentot conseiller d'Etat, président
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs a) membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="1991-06-28"
cour_cassation

JORFTEXT000000536644 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Pierre Cordier conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs a) membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="1991-06-28"
cour_cassation

JORFTEXT000000536644 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Louise Cadoux conseiller d'Etat, suppléant
Objet:	membres de la commission d'accès aux documents administratifs a) membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Cour de cassation Conseil d'État

date_debut="1991-06-28"
cour_cassation

JORFTEXT000000536644 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Thierry Le Roy
Objet:	auprès du ministre de la culture et de la communication directeur de la musique et de la danse
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-05-30"

JORFTEXT000000536606 (source JORF)

détachement

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Thierry Le Roy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement auprès du Premier ministre
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-05-30"

JORFTEXT000000536606 (source JORF)

cessation de fonction

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	François Loloum conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354890 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Frédéric Scanvic auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354889 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	François Daguet
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354889 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Christine Maugue
Objet:	maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354889 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Gilles Le Chatelier auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354888 (source JORF)

nomination

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Guillemot-Daudet (Françoise) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000172345 (source JORF)

affectation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Daniel Warin conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000172345 (source JORF)

affectation

21 Juin 1991 21/06/1991

De:	Ridel (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité au tribunal de grande instance de Versailles, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1991-09-09"
date_fin="1994-09-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719453 (source JORF)

admission

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Braudo (Serge) ancien magistrat
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans et affecté juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes
Remplace:	Mme Clement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Cagnes"

JORFTEXT000000353734 (source JORF)

recrutement

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Layec
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000172230 (source JORF)

affectation

20 Juin 1991 20/06/1991

De:	Philippe Boucher journaliste
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000536952 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Jean-Claude Piris maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat hors tour
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000354211 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Christian Schricke maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat hors tour
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000354210 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Jean-Pierre Ronteix maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000171958 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Arnaud Cazin d'Honincthun maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000171958 (source JORF)

nomination

16 Juin 1991 16/06/1991

De:	Raoux (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial à compter du 20 octobre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000537240 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Didierjean (Emmanuel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président du tribunal de grande instance de Créteil à compter du 7 novembre 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000173234 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Bouligand (Hélène), épouse Deysson
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de police de Paris
Groupe:	Tribunal de police de Paris

date_debut="1992-01-07"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000173234 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Benquet (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1992-01-03"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000000173233 (source JORF)

admission

15 Juin 1991 15/06/1991

De:	Richard Descoings maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat directeur adjoint de l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:	Conseil d'État Institut d'études politiques de Paris

date_debut="1991-06-01"

JORFTEXT000000720388 (source JORF)

réintégration

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Flambard (Janine) secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000720349 (source JORF)

nomination

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Flambard (Janine) secrétaire administratif en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000720349 (source JORF)

inscription

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Pierre-Alain Jeanneney maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès de la Régie autonome des transports parisiens pour y exercer les fonctions de directeur général adjoint
Groupe:	Régie autonome des transports parisiens (RATP) Conseil d'État

date_debut="1991-02-01"

JORFTEXT000000537231 (source JORF)

détachement

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Villequenault (Renée) attaché de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-19"

JORFTEXT000000355848 (source JORF)

nomination

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Beauvillain
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000355846 (source JORF)

affectation

13 Juin 1991 13/06/1991

De:	Aubry
Objet:	membre du Gouvernement
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000537845 (source JORF)

détachement

12 Juin 1991 12/06/1991

De:	Mallet
Objet:	de longue durée auprès du ministre de la défense
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000354544 (source JORF)

détachement

12 Juin 1991 12/06/1991

De:	Jean-Claude Mallet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-02-25"

JORFTEXT000000354544 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 1991 12/06/1991

De:	Pretat (Jean-Marc, Armand)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Remplace:	M. Bernard (Rémi, Yves, Marie)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Neufchâtel-en-Bray"

JORFTEXT000000720895 (source JORF)

nomination

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Zidee (Etienne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Taoumi (Abdesselam)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Serres (Didier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Sanchez (Jean-Marc)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Rouzaud (Nicolas)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Puravet (Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Pommier (Joseph)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Marino (Yves)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	L'Hote (Patrick)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Lepers (Jacques)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Hommeril (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Dusserre (Alain)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Declercq (Maurice)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Burri (Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Bruyere (Gilbert)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Brenet (Bernard)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Bernard (Daniel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Adrien (Jean-Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Olivier (Annick)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Mirbeau (Suzanne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Millie (Françoise)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Mariller (Cécile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Liotet (Catherine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Jayat (Elisabeth)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Fuchs (Odile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Doumergue (Martine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Deugnier (Danièle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Chossat (Evelyne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Carrio (Josselyne)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Buret-Pujol (Martine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Simon (Claude)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Allibert (Claude)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe

tribunal
tribunal_administratif="2e classe"

JORFTEXT000000538359 (source JORF)

admission

11 Juin 1991 11/06/1991

De:	Sanson (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Challan-Belval (Olivier)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000537188 (source JORF)

nomination

08 Juin 1991 08/06/1991

De:	Musitelli (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Faure (Jacques)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-06-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000172701 (source JORF)

nomination

08 Juin 1991 08/06/1991

De:	Piron (Xavier) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché
Objet:	au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000719234 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000719230 (source JORF)

nomination

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Chocheyras (Luc) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000719228 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Lagarrigue (Georges) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000719187 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Luzi (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000719184 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Arnal (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000537573 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Mazzega (Danièle) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000537497 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Serge Dael
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000354479 (source JORF)

nomination

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Simon (Jean-Claude) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000354477 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Vettraino (Marion) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000172504 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Roy (Jean-Paul) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000171719 (source JORF)

affectation

07 Juin 1991 07/06/1991

De:	Léger (Dominique) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000536140 (source JORF)

disponibilité

06 Juin 1991 06/06/1991

De:	Bissara (Philippe) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000355054 (source JORF)

disponibilité

06 Juin 1991 06/06/1991

De:	Ferre (Jean) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris les fonctions de Président
Remplace:	M. Trubert (Jean)
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000538328 (source JORF)

désignation

01 Juin 1991 01/06/1991

De:	de Lagrevol (Antoine) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris les fonctions de Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Chaumaz (Marie-Agnès)
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000538328 (source JORF)

désignation

01 Juin 1991 01/06/1991

De:	Martine de Boideffre
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000719996 (source JORF)

nomination

24 Mai 1991 24/05/1991

De:	Jean-Claude Bonichot
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000172447 (source JORF)

nomination

24 Mai 1991 24/05/1991

De:	Christian Vigouroux
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000720356 (source JORF)

nomination

23 Mai 1991 23/05/1991

De:	Guillaume Pepy
Objet:	au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000537972 (source JORF)

nomination

23 Mai 1991 23/05/1991

De:	Pierre Lecocq
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000000354950 (source JORF)

admission

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Verger (Claude, Michel)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000172371 (source JORF)

nomination

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Herault (Christophe, Jean, Marie)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000172371 (source JORF)

nomination

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Verger (Claude, Michel)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Honfleur (Calvados)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Honfleur"

JORFTEXT000000172371 (source JORF)

cessation de fonction

16 Mai 1991 16/05/1991

De:	Sanson (Marc) administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-19"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000719310 (source JORF)

radiation

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Giry (Jean) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles a) Membres représentant l'administration Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Conseil d'État

cour_comptes
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000719306 (source JORF)

nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Lemoine (Jean-Claude) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe
Remplace:	M. Lehman
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris, second grade, premier groupe

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, second grade, premier groupe"

JORFTEXT000000538278 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Séraphine Malgorn président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-10-02"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Pierre Stillmunkes président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	James Lecardeur président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Françoise Ducarouge président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Michel Charlier président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

JORFTEXT000000538129 (source JORF)

nomination

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Nice (Alpes-Maritimes) cadastré section KS, no 44, pour une superficie totale de 1568 mètres carrés
Objet:	à titre définitif au ministère de la justice (service de l'administration générale et de l'équipement), pour les besoins du tribunal de grande instance de Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à

tribunal
tribunal_grande_instance="Nice, un immeuble dénommé Caserne Rusca, situé place du Palais, à"

JORFTEXT000000353827 (source JORF)

affectation

08 Mai 1991 08/05/1991

De:	Pierre Bézard conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:	M. Defontaine
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000720040 (source JORF)

nomination

07 Mai 1991 07/05/1991

De:	Faci (Annie) élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000709275 (source JORF)

titularisation

05 Mai 1991 05/05/1991

De:	Trottier (Thierry) élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000528036 (source JORF)

titularisation

05 Mai 1991 05/05/1991

De:	Pestka (Maryse) élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000344004 (source JORF)

titularisation

05 Mai 1991 05/05/1991

De:	Savinas (Michel )
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date d'effet de son installation auditeur à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
cour_cassation

JORFTEXT000000161175 (source JORF)

radiation

03 Mai 1991 03/05/1991

De:	Georges Marillia
Objet:	président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique
Groupe:	Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique

tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique"
president

JORFTEXT000000537472 (source JORF)

désignation

30 Avril 1991 30/04/1991

De:	Krafft (Olivier)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre premier juge au tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994

tribunal
tribunal_grande_instance="Tours. - Date de mise à la retraite: 31 octobre 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 30 octobre 1994"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718510 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Ricci (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, maintenus en activité, en surnombre président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis-de-la-Réunion. - Date de mise à la retraite: 15 juin 1991; fin de maintien en activité, en surnombre: 14 juin 1994"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718510 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Gaultier-Kergomard (Joëlle) conseiller de 1re classe de tribunal administratif
Objet:	dans ses fonctions au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1991-06-01"
conge_parental
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000718509 (source JORF)

réintégration

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Boussinesq (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="1991-11-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Bonelli (Charles)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de première instance de Papeete à compter du 1er juillet 1991
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite

JORFTEXT000000537001 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Peyric (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité au tribunal de grande instance de Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance d'Orange

date_debut="1991-07-01"
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du"
tribunal_instance="Orange"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352945 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	du Castel (Anne), épouse Poincare
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Meaux à compter du 13 juillet 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Paolini (Paul)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

date_debut="1991-10-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000171127 (source JORF)

admission

26 Avril 1991 26/04/1991

De:	Vilarem (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité au tribunal de grande instance de Perpignan, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1991-04-05"
date_fin="1994-04-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353081 (source JORF)

admission

21 Avril 1991 21/04/1991

De:	Latrille (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite conseiller hors classe de tribunal administratif au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1991-10-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000000708558 (source JORF)

admission

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Bocquet (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000343513 (source JORF)

désignation

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Mesnard (Jeanne)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-05-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000343513 (source JORF)

désignation

16 Avril 1991 16/04/1991

De:	Batard
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:	Mme Mornet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000343315 (source JORF)

affectation

14 Avril 1991 14/04/1991

De:	Hubert Legal auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Marc Fornacciari
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000718422 (source JORF)

nomination

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Tatessian (Noëlle) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Verot (Antoine) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Thuriere (Jean-François) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000170380 (source JORF)

affectation

10 Avril 1991 10/04/1991

De:	Bonichot (Jean-Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"

JORFTEXT000000537031 (source JORF)

réintégration

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Jean-Claude Bonichot
Objet:	au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000171286 (source JORF)

nomination

06 Avril 1991 06/04/1991

De:	Panazza (Jean-Pierre) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er avril 1991 affecté au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000536311 (source JORF)

réintégration

04 Avril 1991 04/04/1991

De:	Dominique Laurent
Objet:	au cabinet du ministre délégué à la santé Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000718763 (source JORF)

nomination

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Jean-François Gautier
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-07-23"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353505 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Georges Zennaro
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1991-04-29"
date_fin="1991-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353503 (source JORF)

admission

03 Avril 1991 03/04/1991

De:	Michel Debacq juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Remplace:	M. Bounan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000535983 (source JORF)

nomination

29 Mars 1991 29/03/1991

De:	Seban (Alain)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Roger-Lacan (Cyril)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Guillaume (Marc)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Chauvaux (Didier)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Stahl (Jacques, Henri)
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-02-01"

JORFTEXT000000718502 (source JORF)

nomination

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Bertrou (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="1991-06-04"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Rougier (Louis)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="1991-06-02"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Faucard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1991-05-24"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gaillot (Colette), épouse Dejean de la Batie
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-05-21"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000352418 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Xuereb (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon

date_debut="1991-08-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Flori (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Ravet (Yves)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1991-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Gentner (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:	Tribunal d'instance de Colmar

date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite

JORFTEXT000000171738 (source JORF)

admission

27 Mars 1991 27/03/1991

De:	Humbert (Xavier)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-02-25"

JORFTEXT000000535238 (source JORF)

nomination

24 Mars 1991 24/03/1991

De:	Saout (Christian) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000353142 (source JORF)

titularisation

24 Mars 1991 24/03/1991

De:	d'Haem (Rudolph) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000171790 (source JORF)

titularisation

24 Mars 1991 24/03/1991

De:	Fornacciari (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000718350 (source JORF)

disponibilité

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Dintilhac (Nicole) magistrat à titre temporaire, affecté
Objet:	à cesser ses fonctions juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Lannion

date_debut="1991-06-30"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"

JORFTEXT000000535035 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Maryvonne de Saint-Pulgent maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Serge Daël
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000354429 (source JORF)

nomination

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Suel (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1991-05-01"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Buchheit (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Boulay
Groupe:	Tribunal d'instance de Boulay

date_debut="1991-03-06"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boulay"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Sitterle (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Tribunal d'instance de Mulhouse

date_debut="1991-02-17"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Diet (Robert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-01-27"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Malergue (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-01-16"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Nachbaur (Edmond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

date_debut="1991-01-14"
date_fin="1991-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000353668 (source JORF)

admission

23 Mars 1991 23/03/1991

De:	Doumit El Khoury (Marie) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000718137 (source JORF)

affectation

22 Mars 1991 22/03/1991

De:	Marchand (Jacques) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1991-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000718137 (source JORF)

affectation

22 Mars 1991 22/03/1991

De:	Arrighi (Paul-Bernard) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	conseiller de tribunal administratif au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000535967 (source JORF)

détachement

16 Mars 1991 16/03/1991

De:	Canovas (Gérard) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	conseiller de tribunal administratif au titre de la mobilité
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000535966 (source JORF)

détachement

16 Mars 1991 16/03/1991

De:	Pierre Guirriec
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions président hors-classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-05-08"
date_fin="1991-06-30"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000719477 (source JORF)

admission

15 Mars 1991 15/03/1991

De:	Jean Picq conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Michel Clair
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000353585 (source JORF)

nomination

14 Mars 1991 14/03/1991

De:	Anne-Marie Leroy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Thierry Tuot
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000353585 (source JORF)

nomination

14 Mars 1991 14/03/1991

De:	Isabelle Falque-Pierrotin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée chargé de mission auprès du président-directeur général du groupe Bull
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-03-04"

JORFTEXT000000354237 (source JORF)

détachement

13 Mars 1991 13/03/1991

De:	Essig
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000717883 (source JORF)

disponibilité

09 Mars 1991 09/03/1991

De:	François Essig conseiller d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000717883 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 1991 09/03/1991

De:	Dandelot (Marc) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-11-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000000354111 (source JORF)

cessation de fonction

09 Mars 1991 09/03/1991

De:	Fabienne Fiasella, épouse Le Bras premier juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Cukier
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Odile Didierjean, épouse Capodicasa juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Le Bras
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Dominique Garban conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Main
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Dominique Geoffroy, épouse Commaret substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Nadal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Joël Guitton procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Tribunal de grande instance d'Angoulême Procureur de la République
Remplace:	M. Couret
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angoulême

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Isabelle Pouly-Lanne juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:	Mme Haschke
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Palaiseau

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Yves Colleu procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République
Remplace:	M. Tacheau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	François Merle Goulard de Curraize avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu Juge
Remplace:	Mme Zagala
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Françoise Dupuis premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Prudhomme
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Patrick Ramael substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai Procureur de la République
Remplace:	M. Catez
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Brigitte Robert, épouse Vernay juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Jean-Louis Catez procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Procureur de la République
Remplace:	M. Delorme
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Dominique Martin-Saint-Léon juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premier juge
Remplace:	M. Bertin
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Michel Mollin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Premier juge
Remplace:	Mme Vieilledent
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Charles Bertin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président
Remplace:	M. Bietiger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Nicole Baechler-Delettre greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Remplace:	M. Esslinger
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Jean-Pierre Will greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Remplace:	M. Philipp
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Ginette Nebesky, épouse Gouilhers premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-président
Remplace:	M. Gouilhers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Danielle Sbragia, épouse Guerrini juge
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Vice-président
Remplace:	M. Flach
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Marie Bunot juge
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Michel Govare juge audit tribunal, à titre temporaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Jean-Paul Astier vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseiller
Remplace:	M. Coulougnon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Daniel Veyssière inspecteur central des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Remplace:	Mme Bouvelle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Alain Guglielmi conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Thiney
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Benjamin Cukier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Procureur de la République
Remplace:	M. Albertini
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Béatrice Girard, épouse Gautier précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:	M. Vignolles
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

nomination

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Catherine Marquet, épouse Estebe juge
Objet:	Tribunal de grande instance d'Epinal des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Epinal

tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000536283 (source JORF)

décharge

07 Mars 1991 07/03/1991

De:	Duran (Michel) attaché principal d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat, maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	dans son emploi au Conseil d'Etat chef de la division des contrats du Centre européen de technologie spatiale de l'Agence spatiale européenne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-04-01"

JORFTEXT000000719284 (source JORF)

réintégration

02 Mars 1991 02/03/1991

De:	Duran (Michel)
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000719284 (source JORF)

radiation

02 Mars 1991 02/03/1991

De:	Bergerot (Charles) chef des services de secrétariat de classe normale (6e échelon) au Conseil d'Etat, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans son corps d'origine et radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa titularisation administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Conseil d'État Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1990-07-14"

JORFTEXT000000171505 (source JORF)

réintégration

02 Mars 1991 02/03/1991

De:	Jean-Claude Mallet
Objet:	au cabinet du ministre de la défense Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000536276 (source JORF)

nomination

01 Mars 1991 01/03/1991

De:	Couespel du Mesnil (Jacques)
Objet:	juge, au tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:	M. Pernot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"

JORFTEXT000000534705 (source JORF)

affectation

24 Février 1991 24/02/1991

De:	Driencourt (Lise) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 20 février 1991 affecté au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000536665 (source JORF)

réintégration

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Schwartz (Rémy) maîtres des requêtes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Paugam (Pierre) conseiller maître
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Hubert (Patrick)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Durrleman (Antoine)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Daguet (François)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Bernicot (Jean, François)
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Ratte (Evelyne) conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Maugue (Christine) auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000000352482 (source JORF)

nomination

19 Février 1991 19/02/1991

De:	Paul-Henry Lhugnot magistrat du second grade, second groupe, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en position de congé de longue durée
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Beynel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352280 (source JORF)

réintégration

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Yves Cannac
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1985-01-14"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000351456 (source JORF)

admission

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Xavier Larere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1985-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000169043 (source JORF)

admission

17 Février 1991 17/02/1991

De:	Boussaroque (Pierre)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat classé au 1er échelon de son grade
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-15"

JORFTEXT000000717130 (source JORF)

nomination

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Huon (Christophe)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000534516 (source JORF)

nomination

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Nevers (Sandra)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat classée au 1er échelon de son grade
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000534515 (source JORF)

nomination

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Baliteau (Catherine) attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 6 jours
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-20"

JORFTEXT000000351724 (source JORF)

promotion

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Celerier (Thibault) attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, sans ancienneté
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-20"

JORFTEXT000000351723 (source JORF)

promotion

15 Février 1991 15/02/1991

De:	Eric Giuily
Objet:	de longue durée directeur général d'Antenne 2
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-10"

JORFTEXT000000716927 (source JORF)

détachement

14 Février 1991 14/02/1991

De:	Cazier (Marc, Lucien, Henri)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme) en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000000718174 (source JORF)

nomination

13 Février 1991 13/02/1991

De:	Cazier (Marc, Lucien, Henri)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Marc Cazier, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000000718174 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 1991 13/02/1991

De:	Proyart (Benoni, Benoît, Louis, Joseph)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Benoni Proyart, Jan Proyart et Francis Leger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Caen"

JORFTEXT000000169439 (source JORF)

cessation de fonction

13 Février 1991 13/02/1991

De:	Lelan
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Remplace:	Mme Normant
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000709604 (source JORF)

affectation

10 Février 1991 10/02/1991

De:	Hervier (Monique)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1991-02-12"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000344103 (source JORF)

admission

09 Février 1991 09/02/1991

De:	Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:	M. Consolo (Jean, Pacifique, Georges)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000709554 (source JORF)

nomination

02 Février 1991 02/02/1991

De:	Blondel (Philippe, Charles, Rémi)
Objet:	membre de la société Maurice Riche, Philippe Blondel, Carole Thomas-Raquin, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000344458 (source JORF)

cessation de fonction

02 Février 1991 02/02/1991

De:	Christian Vigouroux
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000160044 (source JORF)

nomination

31 Janvier 1991 31/01/1991

De:	Richard Rolland substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia (poste créé)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bastia (poste créé)

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000718894 (source JORF)

nomination

29 Janvier 1991 29/01/1991

De:	Carugati (Sylvia), épouse Legendre attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice date de son installation premier juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="1990-01-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000535689 (source JORF)

radiation

27 Janvier 1991 27/01/1991

De:	Tourdias (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1991-02-17"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718658 (source JORF)

admission

24 Janvier 1991 24/01/1991

De:	Bernard Lepelley
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000343555 (source JORF)

recrutement

19 Janvier 1991 19/01/1991

De:	Delandre (Jean-Michel) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000709313 (source JORF)

radiation

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Scatton (Philippe) chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000708551 (source JORF)

radiation

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Brumeaux (Michel) attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000526171 (source JORF)

radiation

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Lapouzade (Jacques) attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:	des effectifs du personnel du Conseil d'Etat date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000526169 (source JORF)

radiation

15 Janvier 1991 15/01/1991

De:	Patrick Hubert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint
Remplace:	M. Serge Daël
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000525856 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1991 12/01/1991

De:	Serge Daël maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000525856 (source JORF)

cessation de fonction

12 Janvier 1991 12/01/1991

De:	Thierry Tuot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée directeur du département juridique de l'Aérospatiale
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000717198 (source JORF)

détachement

11 Janvier 1991 11/01/1991

De:	Gilles Le Chatelier auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Thierry Tuot
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000352657 (source JORF)

nomination

11 Janvier 1991 11/01/1991

De:	Wyss (Jean-Paul) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du Conseil d'Etat auditeur au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-16"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000351370 (source JORF)

détachement

10 Janvier 1991 10/01/1991

De:	Desmeulles (Béatrice) juge au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	Mme Garnier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000168947 (source JORF)

nomination

10 Janvier 1991 10/01/1991

De:	Isabelle Chaussade substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseiller référendaire à la Cour de cassation, second grade, second groupe
Remplace:	M. Bayet
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Christian Pierre président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Viennois
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Jean Leonnet président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Plantard
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Christian Lassalle président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Le Gall
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Paul Gomez procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Patin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Jacqueline Pariente, épouse Clavery président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Massip
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000352843 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1991 09/01/1991

De:	Marie-Aimée Latournerie conseiller d'Etat
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:	M. Michel Gentot
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

JORFTEXT000000533841 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1991 05/01/1991

De:	Tinard (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée

date_debut="1990-12-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers, en congé de longue durée"
depart_retraite

JORFTEXT000000534445 (source JORF)

admission

04 Janvier 1991 04/01/1991

De:	Hassan (Jean-Claude) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-01"
date_fin="1991-12-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000000717194 (source JORF)

disponibilité

30 Décembre 1990 30/12/1990

De:	Fortunet (Pierre)
Objet:	avocat associé au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Pierre Fortunet et Geneviève Mattei-Dawance, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000716826 (source JORF)

cessation de fonction

30 Décembre 1990 30/12/1990

De:	Tepho (Loïc, Jean-François) greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Paimpol (Côtes-d'Armor)
Remplace:	M. Garnier (Jean-Charles)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Paimpol"

JORFTEXT000000352536 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1990 30/12/1990

De:	Lavondes (François) conseiller d'Etat
Objet:	d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000168940 (source JORF)

charge

30 Décembre 1990 30/12/1990

De:	Levis (Daniel)
Objet:	de longue durée directeur des services juridiques au Crédit lyonnais
Groupe:	Crédit lyonnais Conseil d'État

date_debut="1990-12-15"

JORFTEXT000000160492 (source JORF)

détachement

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Valette (Marc) attaché d'administration centrale en position de détachement auprès de la Fédération nationale des centres PACT
Objet:	dans son emploi au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"

JORFTEXT000000160491 (source JORF)

réintégration

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Valette (Marc) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 6e échelon
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000160491 (source JORF)

disponibilité

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne)
Remplace:	M. Crepel (Jean-Pierre)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Chaumont"

JORFTEXT000000160488 (source JORF)

nomination

28 Décembre 1990 28/12/1990

De:	Guy Vivens
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Stéphan Aupoix
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Raphaël Le Méhauté
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Louis Laborde
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Pau

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Roland Moustache
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Francis Pasquier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Arsène Ibo
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Pierre Thomas
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Richard Moussaron
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Stanislas Gall
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Claude Thon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Robert Le Goff
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Marc Lavail
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Pierre Clot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Catherine Gutierrez
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Vincent Sueur
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Caen

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Henri Chavrier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

désignation

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Guillaume Mulsant
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-François Cousin
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Marie-Jeanne Texier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Jean-Paul Briseul
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	André Bonnet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1990-12-22"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

JORFTEXT000000525700 (source JORF)

cessation de fonction

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Bernard de Froment maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Serge Daël
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-10"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000525484 (source JORF)

nomination

26 Décembre 1990 26/12/1990

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Verges (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Tran Van Hong
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Orezzoli (René)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Amiot (Michel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Villard (Yvette), épouse Rahier
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Togna (Louise), veuve Kari
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Toa (Malia), épouse Falelavaki
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Nemoadjou (Christiane), épouse Togna
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000160554 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1990 23/12/1990

De:	Bulit (Georges) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Trubert (Jean) président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Bonnafe (Claude) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Benquet (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Delbes (Evelyne) juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Maunand (Yves) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Massy (Jean-Louis) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Herald (Philippe) vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	de Mathan (Georges) juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Bruty (Francis) premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal des forces armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal des forces armées de Paris

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des forces armées de Paris"

JORFTEXT000000534106 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Zaug (Gérard) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice date de son installation au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Malo

date_debut="1990-04-05"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000534065 (source JORF)

radiation

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Paul Coudurier conseiller d'Etat, président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Objet:	vice-président de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	M. Ordonneau
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"

JORFTEXT000000170252 (source JORF)

nomination

22 Décembre 1990 22/12/1990

De:	Berson (Joël) greffier en chef du tribunal d'instance de Reims
Objet:	au premier grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000718504 (source JORF)

promotion

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Ritter (Geneviève) greffier en chef de la cour d'appel de Besançon
Objet:	au premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Besançon

tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000353272 (source JORF)

promotion

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Brivoal (Eric) chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	au deuxième grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Digne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Digne

tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000353270 (source JORF)

promotion

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Hoarau (Marc) greffier en chef du 2e grade
Objet:	au 1er grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000353269 (source JORF)

promotion

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Philippe Jouanguy juge
Objet:	Tribunal de grande instance du Puy du service du tribunal d'instance de Brioude chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Michel Le Maitre premier juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Pau des fonctions de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	François de Naeyer juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand des fonctions de juge des enfants chargé de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jacqueline Audax juge du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Bobigny des fonctions de l'instruction
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Edouard Loos juge du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Anne Postel, épouse Gailly juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Serge Petit juge du second grade, premier groupe
Objet:	Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement du service du tribunal de police chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal="de police"
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Nicole Boucly, épouse Girerd juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier substitut du procureur de la République du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Danielle Perie, épouse Charras juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier juge des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine premier juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean Peltier juge
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Mariella Luxardo juge
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Christine Colas des Francs, épouse Lasne juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Heinrick Birski juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Gilles Michaud juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers des fonctions de l'instruction chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Châtellerault"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jacques-Philippe Redon juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue du service du tribunal d'instance d'Espalion chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Pisana
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
tribunal_instance="Espalion"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Marie-Claude Franceschini juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Guilaine Grasset juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier juge d'instruction des fonctions de juge de l'application des peines chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Marianne Humbert, épouse Deswarte juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai des fonctions de juge des enfants chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Robert Thery juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Nathalie Ronchewski juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Premier juge des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jean Collas juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg des fonctions de juge des enfants chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Saurel
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Michèle Guihot, épouse Saurel juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Cherbourg

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Michel Dieuzeide juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Fabienne Chamodon, épouse Adam juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

décharge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Fievet
Objet:	du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec
Remplace:	Bourdeau
Groupe:	Service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec

tribunal
tribunal_instance="Noisy-le-Sec"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Seguy
Objet:	Tribunal de grande instance du Puy du service du tribunal d'instance de Brioude
Remplace:	M. Jouanguy
Groupe:	Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Brioude"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Christine Lefebvre, épouse Capitaine juge
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:	Mme Laudignon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux Tribunal d'instance de Meaux

tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Chatillon
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Remplace:	Mme Timbert
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 4e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Plo
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Gailly
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 20e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Vendryes
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 1er arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Tharasse
Objet:	Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:	Mme Patrie
Groupe:	Service du tribunal d'instance du 12e arrondissement

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lucien Leger juge du second grade, second groupe
Objet:	Juges du second grade, second groupe du service du tribunal de police
Groupe:	Service du tribunal de police

magistrat="Juge"
tribunal="de police"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Christiane Vignau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Premier juge des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Dumaine
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Muller
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Luxardo
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Vidalie
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:	Mme Lasne
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pascale Michel, épouse Aublin juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:	M. Broecks
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Tribunal d'instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bilhou-Nabera
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers des fonctions de l'instruction
Remplace:	M. Michaud
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Torrecillas
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:	Mme Vollaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Tribunal d'instance d'Uzès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Anne Berrut, épouse Brunet juge
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Céret"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bénédicte Pruvost, épouse Soulard juge
Objet:	Cour d'appel de Metz Premier juge d'instruction du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:	M. Titiun
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal d'instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_instance="Metz"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Marinette Lortholarie juge
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Ussel"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thiery
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Premier juge d'instruction des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Grasset
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Dieudonne
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Président des fonctions de l'instruction
Remplace:	Mme Faure
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bruno Poupet juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai du service du tribunal d'instance de Douai
Remplace:	Mme Godichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lecuyer
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juge du service du tribunal d'instance de Beaune
Remplace:	Mme Soleil
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Martine Dizier, épouse Schillio juge
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Gebhardt
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thiery
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Remplace:	M. Rouquayrol de Boisse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lureau
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Pouchard
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Aude Labey, épouse Bosquet juge
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Ardisson
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pietri
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:	M. Dieuzeide
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Didier Xuereb
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges des fonctions de juge des enfants
Remplace:	Mme Adam
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Darriet
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Villejuif
Remplace:	M. Loos
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Villejuif

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Tell
Objet:	Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, premier groupe des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Zonzon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Monpierre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:	Mme Girerd
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Fouchard
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juges du second grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Clichy
Remplace:	Mme Andrich
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Clichy"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Isabelle Seynave, épouse Chassard juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juges du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:	Mme Boy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Tribunal d'instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Trimaille-Adynowski (Françoise) président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Président
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Staechele (François) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pacaud (Nicolas) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Lieber (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Puechmaille (Gilbert) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Henrion (Lucien) conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Présidents de chambre
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Tiphine (Jean) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Knoll (Denis) juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Blanchet (Jean-François) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bailly (Hubert) juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Xivecas (Marie-Claude) juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Bertrand, épouse Lehn (Dominique) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Viltingot (Jacques) juge au tribunal de grande instance de Briey
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Pons (Henri) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Noris (Jacques) premier juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Legrand (François) premier juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Jacquin (Charles) juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Hahn (Alain) juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Giacomoni (François) juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Estebe (Jean-Luc) juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Creton (Claude) juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Clauss (Jean) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thomas-Lehmann (Nicolle) juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Greff, épouse Bohnert (Dominique) premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"

JORFTEXT000000352179 (source JORF)

désignation

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	François Ange
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Serge Faliech juge audit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Chauvaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Didier Wacogne conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Charvet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Elisabeth Panthou, épouse Renard juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Charbonnier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990

De:	Barbeau (Charles)
Objet:	conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État Musée de l'armée

JORFTEXT000000718107 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1990 19/12/1990

De:	Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000534589 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1990 19/12/1990

De:	Le Griel (Bruno, Marie, François)
Objet:	avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000534589 (source JORF)

nomination

19 Décembre 1990 19/12/1990

De:	Le Griel (Hubert, Marie, Nicolas)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000534589 (source JORF)

cessation de fonction

19 Décembre 1990 19/12/1990

De:	Gondrand (Marie-Louise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers

date_debut="1991-01-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moûtiers"
depart_retraite

JORFTEXT000000535883 (source JORF)

admission

16 Décembre 1990 16/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Elus locaux Représentants de l'Etat Membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000352267 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Elus locaux Représentants de l'Etat Membres du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000352267 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000344268 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000344268 (source JORF)

nomination

15 Décembre 1990 15/12/1990

De:	Alexandre de Juniac
Objet:	secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000161230 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1990 13/12/1990

De:	Jean-Claude Darras président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président horsclasse du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-24"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000526142 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1990 12/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708913 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708913 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000343087 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000343087 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Paoli (Lucien) conseiller d'Etat honoraire; suppléant
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000343084 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000343084 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Chapron (Jean) conseiller référendaire
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000343084 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Apollis (Jean) conseiller; suppléant
Objet:	membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000343084 (source JORF)

nomination

11 Décembre 1990 11/12/1990

De:	Jurgensen (Françoise) maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-16"

JORFTEXT000000525440 (source JORF)

réintégration

07 Décembre 1990 07/12/1990

De:	Marlier (Claude) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-12-31"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000343322 (source JORF)

mutation

07 Décembre 1990 07/12/1990

De:	Vogel (Jean-Pierre) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Tribunal administratif de Nouméa

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

JORFTEXT000000343075 (source JORF)

mutation

07 Décembre 1990 07/12/1990

De:	Roussaux (Edith) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine le 1er janvier 1991 affectée au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000170236 (source JORF)

réintégration

06 Décembre 1990 06/12/1990

De:	Brochut (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

date_debut="1991-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000535003 (source JORF)

admission

05 Décembre 1990 05/12/1990

De:	Paul Coudurier conseiller d'Etat
Objet:	président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	M. Ordonneau
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"
president

JORFTEXT000000534963 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1990 05/12/1990

De:	Marguerite Portes conseiller d'Etat
Objet:	président de la 1re section de la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	M. Dufour
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1991-01-01"
president

JORFTEXT000000170188 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1990 05/12/1990

De:	Martine de Boisdeffre
Objet:	conseillers techniques au cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000169691 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1990 04/12/1990

De:	Nguyen
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000716774 (source JORF)

affectation

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Maurin
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	Mme Dampfhoffer
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lyon

date_debut="1991-01-08"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000351933 (source JORF)

affectation

02 Décembre 1990 02/12/1990

De:	Saby (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Dutraive (Christine), épouse Damuseau
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Chargueraud (Jocelyne), veuve Luya
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Desormiere (Michel)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Decottignies (Monique)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"
suppleant

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Cachet (Jean-Claude)
Objet:	pour constituer la deuxième liste des assesseurs du tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions Assesseur titulaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Roanne et exercer leurs fonctions

date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne et exercer leurs fonctions"

JORFTEXT000000534305 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Serratore (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseur suppléant
Remplace:	M. Pagnier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1991-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000000351768 (source JORF)

désignation

01 Décembre 1990 01/12/1990

De:	Geslan-Demaret (Armelle) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Versailles
Objet:	au tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000719046 (source JORF)

mutation

28 Novembre 1990 28/11/1990

De:	de Leusse (Jean-Frédéric) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000717733 (source JORF)

disponibilité

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Pierre Creyssel conseiller d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-06"
duree="trois ans"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000171190 (source JORF)

disponibilité

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Fontaine (Danielle) secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat, au 7e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718810 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Fontaine (Danielle) secrétaire administratif en chef
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000718810 (source JORF)

inscription

24 Novembre 1990 24/11/1990

De:	Mitjavile (Marie-Hélène) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité suite à sa nomination auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité"

JORFTEXT000000717498 (source JORF)

radiation

22 Novembre 1990 22/11/1990

De:	Bastide (Louis, René)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Louis Bastide et Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000534772 (source JORF)

cessation de fonction

21 Novembre 1990 21/11/1990

De:	Guillaume Pepy maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-11-01"

JORFTEXT000000160518 (source JORF)

réintégration

17 Novembre 1990 17/11/1990

De:	Marguerite Portes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-12-11"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000708884 (source JORF)

admission

10 Novembre 1990 10/11/1990

De:	Renard (Louis, Dominique) greffier des tribunaux de commerce de Saint-Quentin et de Chauny (Aisne)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Vervins (Aisne)
Remplace:	M. Banel (Gaston, Albert, Augustin)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vervins"

JORFTEXT000000526464 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1990 10/11/1990

De:	Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Pont-Audemer (Eure)
Remplace:	M. Leclerc (Pierre, Alexandre, Ferdinand)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pont-Audemer"

JORFTEXT000000160838 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1990 10/11/1990

De:	Pierre Dubois de Prisque avocat général à la Cour de cassation, détaché
Objet:	à la Cour de cassation avocat général inspecteur général des services judiciaires
Groupe:	Cour de cassation

a_sa_demande
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000343607 (source JORF)

réintégration

09 Novembre 1990 09/11/1990

De:	Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000352888 (source JORF)

admission

08 Novembre 1990 08/11/1990

De:	Savignac (Jean-Charles)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Sauzay (Philippe) conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Rasera (Michel)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Maurice (Gérard)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Henri (Jean-Pierre)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	de Froment (Bernard)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Arnault de la Menardiere (Gilles)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

cour_comptes
suppleant

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Sauzay (Philippe)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Rosier (Guy)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Mangin (Jean-Claude)
Objet:	La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux 3o personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708398 (source JORF)

composition

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	André Ortolland
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-11-25"
date_fin="1990-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000708397 (source JORF)

admission

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	François Lagrange conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée directeur du Crédit national
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000526533 (source JORF)

détachement

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Paul Faugère maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000344288 (source JORF)

cessation de fonction

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Martine Denis-Linton maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Patrick Frydman
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-11-06"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000344249 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Bruno Laroche premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-président
Remplace:	M. Bernheim
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Gilles Vacelet substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Grimaldi
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Béatrice Guilloux, épouse Patrie juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie-Odile Geffroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Laroche
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Pascal Fourre substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Didier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Sophie Poitou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Teytaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Robert Finielz procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République
Remplace:	M. Mathon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Meaux

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Laurent Davenas substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République
Remplace:	M. Lucas
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Patricia Rumeau, épouse Berger précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Ringot
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Elisabeth Deville, épouse Linden président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Président
Remplace:	M. Petit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Jacques Gandrey substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	Mme Salvat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	M. Coste
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Yves Le Bourdon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Procureur de la République
Remplace:	M. Finielz
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Thierry Villardo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Marchal
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marc Moinard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République
Remplace:	M. Gallut
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Christian Terroir juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer Premier juge
Remplace:	M. Casanova
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Louis Coste procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République
Remplace:	M. Floquet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Alain Mancini huissier de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:	Mme Henry-Bonniot
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Tribunal d'instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Patrice Douchy vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval Président
Remplace:	M. Linden
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Floquet procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Procureur de la République
Remplace:	M. Simonnot
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Luc Monfort précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Daniel Coquel substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:	Mme Kamianecki
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean-Paul Simonnot procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Moinard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Dooms vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:	M. Troirieux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Claude Mathon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	M. Bestard
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie-Françoise Kiener, épouse Petit président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:	Mme Dufourgburg
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Marie Billet, épouse Credoz conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:	M. Heintz
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Martine Coulet, épouse Castoldi juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:	Mme Mami
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Michel Blanc premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:	M. Dubouloz
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Schwab
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Coquel
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000708715 (source JORF)

affectation

03 Novembre 1990 03/11/1990

De:	Guillaume Pepy
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000526718 (source JORF)

nomination

01 Novembre 1990 01/11/1990

De:	Tiberghien (Frédéric) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	président de l'Entreprise générale des téléphones
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000707661 (source JORF)

disponibilité

31 Octobre 1990 31/10/1990

De:	Claude Jouven conseiller d'Etat
Objet:	pour ordre dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000534676 (source JORF)

réintégration

28 Octobre 1990 28/10/1990

De:	Pierre-Yves Ligen
Objet:	de longue durée auprès de la ville de Paris afin d'occuper un emploi de chargé de mission
Groupe:	Ville de Paris Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000169616 (source JORF)

détachement

27 Octobre 1990 27/10/1990

De:	Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Buchet (Alice), épouse Salle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Vincent (Annick-France), épouse Havet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Remplace:	Mme Bodard (Christiane)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Faber (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Remplace:	Mme Raulo (Jacqueline)
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Adin (Victoire)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Vandevelde (Nadège), épouse Vavasseur-Desperrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

désignation

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Lecomte (Madeleine), épouse Denis
Objet:	assesseur titulaire au tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire
Groupe:	Tribunal pour enfants de Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire"

JORFTEXT000000167506 (source JORF)

cessation de fonction

25 Octobre 1990 25/10/1990

De:	Depouilly (Jean-Grégoire) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000000167409 (source JORF)

affectation

24 Octobre 1990 24/10/1990

De:	Kupfer (Claude) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans conseiller de tribunal administratif, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

date_debut="1989-12-12"
tribunal
tribunal_administratif="l'éducation nationale"

JORFTEXT000000533926 (source JORF)

détachement

17 Octobre 1990 17/10/1990

De:	Verdier-Gaillard greffier en chef adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	régisseur d'avances au greffe de cette juridiction pour le paiement des dépenses prévues par l'arrêté du 29 décembre 1967 instituant des régies d'avances au tribunal de police de Paris et au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000351516 (source JORF)

nomination

16 Octobre 1990 16/10/1990

De:	Serge Dael maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Bernard Stirn
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000534641 (source JORF)

nomination

12 Octobre 1990 12/10/1990

De:	Bernard Stirn maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Remplace:	Mme Martine Laroque
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000534641 (source JORF)

nomination

12 Octobre 1990 12/10/1990

De:	Crémona (Marie)
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000533840 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Vaillant (Hélène), épouse Seigneur
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béthune

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000533805 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Fermine (Serge)
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:	Tribunal d'instance de Clermont

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont"
tribunal
tribunal_instance="Clermont"

JORFTEXT000000533803 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Drogat (Liliane), épouse Larminagh
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef au tribunal d'instance de Verdun
Groupe:	Tribunal d'instance de Verdun

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef au tribunal d'instance de Verdun"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"

JORFTEXT000000533802 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Neth (Alfred)
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:	Tribunal d'instance de Vesoul

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Vesoul"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000351993 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Martial (Jacques)
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Tribunal d'instance de Dieppe

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000351992 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Rive (Marie-Thérèse), épouse Lecordier
Objet:	dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles
Groupe:	Tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles

date_debut="1990-09-03"
corps="Greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles"
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"

JORFTEXT000000351835 (source JORF)

nomination

06 Octobre 1990 06/10/1990

De:	Arboles (Solange), épouse Brindamour
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1991-01-07"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Loppinet (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Lille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lille

date_debut="1991-01-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Charnay (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

date_debut="1990-12-06"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
depart_retraite

JORFTEXT000000718212 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Kalck (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-20"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000718210 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Massiot (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-10-12"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000716787 (source JORF)

admission

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Francis Lamy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Charles de La Verpillière
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-10-15"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000534343 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Besle (Denis) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	dans les cadres du Conseil d'Etat à l'issue de sa scolarité au titre du cycle de préparatoire à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	Conseil d'État École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1990-11-01"
ecole

JORFTEXT000000351672 (source JORF)

réintégration

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Thierry Tuot maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Bernard Stirn
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Claude Schneider
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Jean Gaeremynck
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Philippe de Castelbajac
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Serge Dael
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Michel Clair
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Claire Bazy-Malaurie conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167682 (source JORF)

nomination

04 Octobre 1990 04/10/1990

De:	Christophe Chantepy
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget Conseiller technique maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000342296 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1990 02/10/1990

De:	Baratin (Nicole)
Objet:	au premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1990-04-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000525360 (source JORF)

promotion

27 Septembre 1990 27/09/1990

De:	Reux (Francine), veuve Boscher
Objet:	au premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="1990-04-04"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000525358 (source JORF)

promotion

27 Septembre 1990 27/09/1990

De:	De Martin de Bellerive (Maurice)
Objet:	au premier grade et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000159699 (source JORF)

promotion

27 Septembre 1990 27/09/1990

De:	Michel Jeol avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

JORFTEXT000000159652 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1990 26/09/1990

De:	Françoise Flipo avocat général à la Cour de cassation
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

JORFTEXT000000159652 (source JORF)

nomination

26 Septembre 1990 26/09/1990

De:	Yvan Meyerhoeffer président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel date de sa nomination conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000167378 (source JORF)

radiation

15 Septembre 1990 15/09/1990

De:	Portes (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000000533937 (source JORF)

admission

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Georges Ayache
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Stanislas Gall
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_fin="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Franck Magnard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Danielle Gozard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Xavier Libert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Serge Gonzales
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Elisabeth Labarthe-Vacquier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Jacques Louis
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Evelyne Coënt-Bochard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Heu
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Billaud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Câm Vân Helmholtz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sabine Monchambert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Kimmerlin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Véronique Giard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marc Soumet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Lambert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Claude-Odile Maillard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Leducq
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Marc Grabarsky
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Montsec
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Levasseur
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Evelyne Rigodanzo
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Daniel Riquin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Lajoix
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Sylvie Favier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Frédéric Millet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Dronneau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie Merlin-Desmartis
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacqueline Sill
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Bedier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie-Christine Giraudon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Françoise Sichler
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michèle de Bardon de Segonzac
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gilles Lemai
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

désignation

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Franck Magnard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Joseph Krulic
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Doré
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	François Bossuroy
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1990-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Anne Cazala
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Geneviève Cheynel-Verley
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1990-09-16"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacques Legras
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Marie Picard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Versailles

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Bachellerie
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Mireille Heers
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Strasbourg

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Kimmerlin
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rouen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Louis Rois
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Rennes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Claude Stortz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Alain Perrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean Jonard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Paul Giro
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Olivier Collet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Raoul Aureille
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Claude Matilla-Maillo
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Catherine Guyot d'Asnières de Salins
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Dominique Chelle
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Annie-France Cartal
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Hélène Blais
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre-Eric Spitz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Orléans

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Maurice Gothier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Norbert Calderaro
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gilles Bachelier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pascal Job
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Commenville
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Nancy

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jean-Marie Carrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Montpellier

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Ferulla
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Bidard de la Noë
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Etienne Quencez
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Henri Chavrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Bernard Foucher
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Limoges

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Nathalie Massias
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lille

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Serge Darmon
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Christian Cau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Michel Braud
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Grenoble

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Daniel Mortelecq
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Jacques Quastana
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Caen

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Francis Zapata
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Cipriani
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Francis Mallol
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Besançon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Pierre Moreau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif d'Amiens

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Gérard Gayet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	François Rivasseau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000168114 (source JORF)

cessation de fonction

13 Septembre 1990 13/09/1990

De:	Mercier (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Izard (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Durand (Jacques)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 12. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Coudurier (Paul)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse) 12. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Danniel (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 6. Le directeur des hôpitaux Représentants
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Dessaint (Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 5. Le directeur de l'action sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Pitti-Ferrandi (Antoine)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 4. Le directeur de la sécurité sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Reyboz (Jean)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 3. Le président de l'association des maires de France Représentant
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Taugourdeau (Martial)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	d'Aillières (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Titulaire
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Durand (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 1. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Coudurier (Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 1. Conseillers d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Delahaye-Guillocheau (Valérie)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 6. Le directeur des hôpitaux Représentants
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Quillien (Claudie)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 5. Le directeur de l'action sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Karbouch (Agnès)
Objet:	membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 4. Le directeur de la sécurité sociale Représentants
Groupe:	Conseil d'État Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000000716775 (source JORF)

nomination

12 Septembre 1990 12/09/1990

De:	Chaplais
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. Pruneau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Vannes

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000717923 (source JORF)

affectation

02 Septembre 1990 02/09/1990

De:	Brotons (Stéphane) administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa titularisation conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-01"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000350379 (source JORF)

radiation

01 Septembre 1990 01/09/1990

De:	Sill (Jacqueline) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son intégration conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Conseiller de tribunal administratif

date_debut="1990-07-06"
corps="Administrateurs civils"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

JORFTEXT000000167912 (source JORF)

radiation

01 Septembre 1990 01/09/1990

De:	Canovas (Gérard) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000708149 (source JORF)

affectation

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Arrighi (Paul-Bernard) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

JORFTEXT000000708149 (source JORF)

affectation

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Delignat-Lavaud (Michel) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1991-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000708149 (source JORF)

affectation

30 Août 1990 30/08/1990

De:	Jacques Lesage président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Zambeaux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Pierre Guerder président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Hatoux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Bernard Chemin président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Malibert
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Pierre Bezard procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Bodevin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000343497 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Bruno Cotte procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:	M. Bezard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000159696 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Boulay (Françoise) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-09"

JORFTEXT000000708812 (source JORF)

nomination

28 Août 1990 28/08/1990

De:	Serge Lasvignes
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	David Kessler
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Guillaume Goulard auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Stéphane Fratacci
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Renaud Dutreil
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Bertrand du Marais
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Dorothée Pineau
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-01"

JORFTEXT000000343190 (source JORF)

nomination

25 Août 1990 25/08/1990

De:	Fusade (Edouard, Prosper, Pierre)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle Pierre Fusade, Patrick Douchet et Pierre Pastaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire du greffe du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Limoges"

JORFTEXT000000160331 (source JORF)

cessation de fonction

24 Août 1990 24/08/1990

De:	Cabanel (Christiane) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:	au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000716900 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Ayache (Georges) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000716900 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Roncière (Michel) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="1990-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Guérin (Annie) président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1990-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Lecardeur (James) président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:	vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Lamy-Rested (Stéphane) président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Mindu (Patrick) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Girard (Jean-Pierre) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Ballouhey (Henri-Michel) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Jannin (François) président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Marchand (Jean-Michel) président de tribunal administratif, en poste à Caen
Objet:	président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

JORFTEXT000000716899 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Anton (Gilbert) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Chanel (Pierre) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Lopez (Claude-Sylvain) président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Excoffier (Michel) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000350378 (source JORF)

affectation

23 Août 1990 23/08/1990

De:	Bouchet (Sophie) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:	M. Pochard (Marcel)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-09-15"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000715639 (source JORF)

nomination

18 Août 1990 18/08/1990

De:	Janicot (Daniel)
Objet:	de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères conseiller spécial du directeur général de l'Unesco
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-18"

JORFTEXT000000351037 (source JORF)

détachement

14 Août 1990 14/08/1990

De:	Jean-Louis Massy précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

nomination

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Philippe Herald conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Boval
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

nomination

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Jean-Pierre Metivet substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Gaunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

nomination

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Martine Gilois, épouse Rocchi greffier en chef
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Brigitte Colas, épouse Burdeau précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-président
Remplace:	M. Jouys
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Marie Arrighi, épouse Vieillard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance de Sens
Remplace:	M. Soulhol
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sens

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000351988 (source JORF)

élévation

12 Août 1990 12/08/1990

De:	Biscaye (Marie-Paule), épouse Guillaume
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron)
Remplace:	M. Biscaye (Louis, Pierre, Edouard)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Rodez"

JORFTEXT000000533129 (source JORF)

nomination

11 Août 1990 11/08/1990

De:	Nicolay (Michel, Marie, Fernand, Julien)
Objet:	membre de la société Nicolay-de Lanouvelle, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000716527 (source JORF)

cessation de fonction

10 Août 1990 10/08/1990

De:	Yvan Meyerhoeffer président hors classe de tribunal administratif (président du tribunal administratif de Montpellier)
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000716250 (source JORF)

nomination

08 Août 1990 08/08/1990

De:	Marimbert (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.) Conseil d'État

date_debut="1990-07-18"

JORFTEXT000000717404 (source JORF)

détachement

07 Août 1990 07/08/1990

De:	Louise (Patrick, Dominique, François)
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre)
Remplace:	M. Prunier (Gaston, Firmin)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Issoudun"

JORFTEXT000000167894 (source JORF)

nomination

02 Août 1990 02/08/1990

De:	Philippe Renauld
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000533299 (source JORF)

admission

01 Août 1990 01/08/1990

De:	Françoise Dulery
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-10-21"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167544 (source JORF)

admission

01 Août 1990 01/08/1990

De:	Jacques Arrighi de Casanova maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Pierre-François Racine
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-16"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000167495 (source JORF)

nomination

01 Août 1990 01/08/1990

De:	Adamiak (Jean-Pierre) élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000533101 (source JORF)

titularisation

31 Juillet 1990 31/07/1990

De:	Adamiak (Jean-Pierre)
Objet:	au 3e échelon du son grade avec une ancienneté conservée de 10 mois et 27 jours
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000533101 (source JORF)

promotion

31 Juillet 1990 31/07/1990

De:	Faugère (Jean-Paul) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA) Conseil d'État

date_debut="1990-09-01"

JORFTEXT000000351018 (source JORF)

détachement

31 Juillet 1990 31/07/1990

De:	Racine (Pierre-François) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée directeur à la Banque Worms
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-16"

JORFTEXT000000168783 (source JORF)

détachement

31 Juillet 1990 31/07/1990

De:	Alain Perrier conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1990-12-17"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jean Raymond conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Anne-Marie Camguilhem conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Michel Braud conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Christian Bidard de la Noë conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jean-Marc Le Gars conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Claire Jeangirard-Dufal conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jacques Legras conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Elyane Bataille conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Gérard Corouge conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1990-08-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Bernard Jean-Antoine conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Bernard Madelaine conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Henri Louis-Sidney conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	André Gauthier conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présient au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Pierre Moreau conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Guy Jullien conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jean-Jacques Chevalier conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Pierre Cipriani conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1990-08-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president

JORFTEXT000000533097 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Gérard Nierat président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Henri Mégier président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Antoine Verot président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Michel Courtin président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Claude Marlier président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Daniel Giltard président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Bernard Valette président du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Pierre Guirriec président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal de Paris
Groupe:	Section au tribunal de Paris

date_debut="1990-08-01"
tribunal="de Paris"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jean-François Thurière président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

JORFTEXT000000350898 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Michel Pinault secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:	tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 180000 F
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000533226 (source JORF)

délégation de signature

28 Juillet 1990 28/07/1990

De:	Jean-Yves Rossi
Objet:	secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000167381 (source JORF)

délégation de signature

28 Juillet 1990 28/07/1990

De:	Dominique Bertrand, épouse Lehn juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
Remplace:	M. Dominique Adam
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant

JORFTEXT000000533175 (source JORF)

désignation

26 Juillet 1990 26/07/1990

De:	Thiriez (Frédéric, François, Serge)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Arnaud Lyon-Caen, Françoise Fabiani et Louis Liard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cour_cassation
avocat_aux_conseils

JORFTEXT000000167030 (source JORF)

nomination

24 Juillet 1990 24/07/1990

De:	Masson (Jean-Louis, Maurice)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Dole (Jura)
Remplace:	M. Cazali (Robert, André, David)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dole"

JORFTEXT000000350997 (source JORF)

nomination

20 Juillet 1990 20/07/1990

De:	Mathely (Paul)
Objet:	avocat à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000716996 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Alain Plantey
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000716448 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Brouwers (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président du tribunal de grande instance de Versailles à compter du 4 octobre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Lherault (Marie-Louise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris à compter du 12 juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Leon (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice à compter du 13 octobre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Schenkel (Henri)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 26 juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Guyard (Jeannine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 14 juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Histrimont (Yvonne), épouse Clément
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 14 novembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Thery (Yvon)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy à compter du 23 août 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Annecy

date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Vogel (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Tribunal d'instance de Strasbourg

date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions juge au tribunal de police de Paris à compter du 27 septembre 1990
Groupe:	Tribunal de police de Paris

date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Cros (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 14 septembre 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Le Besnerais (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

date_debut="1990-11-23"
date_fin="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000000715435 (source JORF)

admission

18 Juillet 1990 18/07/1990

De:	Marie-José Desplan, épouse Sonneville juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Briec juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Objet:	Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Remplace:	Mme Gendry
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patrick Boinot juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:	Tribunal de grande instance de Bressuire Président
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bressuire

tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Remond juge audit tribunal
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Renard juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:	Cour de cassation Auditeur
Remplace:	Mme Medioni
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	René Marin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Junillon
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Georges Butor premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Schonn
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Vilarem conseiller à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	M. Pical
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Caroly substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Richier
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Ingrid Andrich juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nathalie Obram, épouse Campion juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers juges
Remplace:	Mme Bardy
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Meurant juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Reynaud
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francine Manieres, épouse Bardy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-président
Remplace:	M. Poupard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Mazon substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Pascal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Andre substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Procureur de la République
Remplace:	M. Carrouee
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Gossent juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Menabe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Eric Ollat juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Idrac-Virebent juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Perrin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annette Petreaux, épouse Vulliez précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Nauwelaerts
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Florence Lagemi juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juges
Remplace:	M. Billard
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hervé Chassery juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Président
Remplace:	M. Moyer
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Moyer président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Guerin vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Vice-présidents
Remplace:	M. Chaux
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Berthelet, épouse Tallinaud attaché d'intendance
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion Juge des enfants
Remplace:	M. Espieu
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Agnès Quantin juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Senot
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Nunez conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Blondel juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Premier juge
Remplace:	M. Contal
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Paul Contal premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Vice-président
Remplace:	M. Grandpierre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Menabe juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Président
Remplace:	M. Sabard
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yannick Pruneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Creze président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Président
Remplace:	M. Atthenont
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gilles Maguin magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan Président maître de conférences
Remplace:	M. Taillefer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Yvonne Lecuyer juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Remplace:	M. Branger
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Annick Even juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Vice-président
Remplace:	M. Charpentier
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Allard juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Brissac
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Garrandaux substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Procureur de la République
Remplace:	M. Pagnon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Poulbot, épouse Bebon précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Delarbre substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	Mme Lecuyer
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Guihal substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Labey
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Rothhut juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Remplace:	Mme Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	Mme Even
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Perroy président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Président
Remplace:	M. Delpeuch
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lucile Valot juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Premier juge
Remplace:	Mme Rouvière
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Vice-président
Remplace:	M. Thiry
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Vice-président
Remplace:	Mme Debuisson
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Bidart juge
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président
Remplace:	Mme Ville
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bourguignon juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Premier juge
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Sabbah juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Nivose
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Vincent Delbos magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Darmaillac
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Jacques Bignon procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francis Bruty juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Delahaye substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Mazières
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Timbert juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Siles, épouse Lambling juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Dubessy, épouse Morel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Gruenais
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	Mme Regniez
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Roselyne Crepin vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Charpenet juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Sur sa demande
Remplace:	M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Valdes, épouse Boulouque substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Michel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Terrier-Mareuil substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Thin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Rouge, épouse Planquelle substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Mellottee
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Delobeau, épouse Catton substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Bilger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Foncelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Besse, épouse Perrin substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Monfort
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Gabrielle Magueur juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Taillandier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Viviane Graeve juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Feydeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Odile Feldmann, épouse Faucher juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Renard-Payen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Couilloud, épouse Regniez juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	M. Bernadou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Edith Verdonck, épouse Boizette juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Laporte-Many
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danielle Ringot juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges d'instruction
Remplace:	M. Choucroun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Constance Rezaire, épouse Loupec premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	Mme Seran
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Norbert Gurtner substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Alexandre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léon Valere juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	M. Didierjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Provost, épouse Lopin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Brigitte Tinseau-Guyot juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Leboucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Brongniart, épouse Vallet juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premiers juges
Remplace:	Mme Content
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Gaudefroy juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Coulange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Eric Varaut vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Dussard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Paris juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Jegou
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pascal Albertini juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	M. Padovani
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Louis Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Brossy-Patin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bourdeau juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jeanine Loyens juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Prager
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marthe Bouffiere, épouse Grange juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premiers juges
Remplace:	Mme Nouaille
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Brunet président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Président
Remplace:	M. Thevenin
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Renard-Payen premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Kamara
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Olivier Perrusset juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Yves Monfort premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Magnien
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Gastebois conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Joly
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Taillandier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Cabouat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Desjardins
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Henryon, épouse Jacomet juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	Mme Beauquis
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Foncelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents
Remplace:	M. Trocheris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président
Remplace:	M. Le Bras
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Le Bras vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier vice-président
Remplace:	Mme Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Lauzanne, épouse Seran premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président
Remplace:	M. Varaut
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emmanuel Didierjean premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Denjean
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Coulange premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. de Lagrevol
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Imbaud, épouse Content premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Gensane
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-France Gerard premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	Mme Beaucourt-Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents
Remplace:	M. Collomp
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Dussard premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Gerard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Domiar conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Collot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Prager premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Jourdy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Papazian, épouse Cuttat juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Burdeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Denise Nouaille premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	M. Carpentier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Florent, épouse Phytilis juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Vice-présidents
Remplace:	Mme Abelson
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Touvier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président
Remplace:	M. Lachacinski
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Labregere vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Colette
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lionel Bounan substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Planquelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Annick Darmaillac juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Rognoni-Reslinger
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Boisselet substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Sansot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Monique Abittan susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Valentini
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Odile Person substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Catton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Luce Cavrois substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Perrin. Sur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lydia Alzetta, épouse Gorgen substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bignon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Langellier juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Langellier
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Valérie Goudet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Remplace:	Mme Bouillot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Schewin, épouse Dumuis substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Remplace:	Mme Chapelle
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Azoulay, épouse Martin juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:	Mme Jaubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean de Keating-Hart juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	M. Faucher
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Coquentin juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Emilie Petel juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Keime-Robert-Houdin juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Foulon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Toulier juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Sem
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Poirier, épouse Chaux vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Clermont
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Cécile Le Bel, épouse Fayet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Ridel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Geraut, épouse Vincent juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Graeve
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bénédicte Farthouat, épouse Danon juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Magueur
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie Celeyron, épouse Bouillot juge du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Meslin
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Gay juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges des enfants du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Barthe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Zylberman
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Zylberman juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Valere
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Suzanne Pierrard juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Blum
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lefebvre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Bares, épouse Zonzon juge
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nadia Ajjan juge du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Darbois juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Thaunat
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Benoit Lewandowski inspecteur des impôts
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Remplace:	M. Negron
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Fouquere juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de grande instance de Papeete Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Mazard juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Granger
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bruno Cathala magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis Président maître de conférences
Remplace:	M. Perroy
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Raphaël Grandfils substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Genaitay
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Françoise Biais, épouse Granger premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-président
Remplace:	M. Jutteau
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Aldige procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Procureur de la République
Remplace:	M. Gaillard
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Quinio juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de grande instance de Nouméa Juge
Remplace:	M. Allard
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nouméa"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Lombard, épouse Vollaire juge
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Bancal juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier juge
Remplace:	Mme Mathieu
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marc Laleix juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Vice-président
Remplace:	M. Clergue
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gisèle Baetsle, épouse Mathieu premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Remplace:	M. Fedou
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Tribunal d'instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patricia Lafarie substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Procureur de la République
Remplace:	M. Girard
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Violette premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Aldige
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	René Salomon président du tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	M. Brunet
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Schoendorff premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Vice-président
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Streit greffier en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Remplace:	M. Jacoby
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Claude Simonin, épouse Durand juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premiers juges
Remplace:	Mme Denizon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Micheline David, épouse Landraud juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Premiers juges
Remplace:	M. Lebur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Busquet juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Bayle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Bayle premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:	Mme Blin. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christiane Ouilhon, épouse Denizon premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Vice-président
Remplace:	M. Gouverneur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Claude Terrien substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	M. Debrieux
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Hontang substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Procureur de la République
Remplace:	M. Laplaud
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Josée Gauville juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier juge
Remplace:	Mme Loupec
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marc Bouvier vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Président
Remplace:	M. Creze
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léone Laparade-Serbin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Vice-président
Remplace:	Mme Hubac
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Delzoide président du tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Président
Remplace:	M. Michelon
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Etienne Bech juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge
Remplace:	M. Dequidt
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Mauricette Danchaud juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Knecht
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Fourneret, épouse Bussière conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Président
Remplace:	M. Delzoide
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Valat, épouse Dagneaux premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	M. Guérin
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Parenty, épouse Knecht premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Vice-président
Remplace:	Mme Hannecart
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Briand juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Vice-président
Remplace:	Mme Normand
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Bichard vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Cabat
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Masia premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Vice-président
Remplace:	Mme Delaude
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Chalachin juge
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Valeur, épouse Godichet juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Remplace:	M. Jean
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Léonard Bernard de la Gatinais procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Procureur de la République
Remplace:	M. Saint-Arroman
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Soleil juge
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Alberca président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Président
Remplace:	M. Salomon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Chassaigne substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Liotard
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Gaudel, épouse Liotard premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Remplace:	M. Baizet
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Rigal, épouse Bouamama juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Kirchner
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvette Michelin, épouse Finielz précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Premiers juges
Remplace:	M. Magne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Giordani inspecteur du travail
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Lautemann
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Joseph Weiss greffier en chef audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:	M. Grauffel
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Brumath"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Rouquayrol de Boisse juge
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Luc Fontaine substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Procureur de la République
Remplace:	M. Dubes
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Ricard juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	Mme Bliecq
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean Pouchard juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Etienne Jeay juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidents
Remplace:	M. Grégoire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Madeleine Allen, épouse Girand juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Charollois juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Premier juge
Remplace:	M. Coconnier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Weibel
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Coconnier premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Vice-président
Remplace:	Mme Dauriac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Lebur premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Ferrier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Banliat, épouse Gabart précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Tribunal d'instance de Cognac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-José Auffret, épouse Thevenot précédemment vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Remplace:	M. Gaussen
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Hassenfratz procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Procureur de la République
Remplace:	M. Rognon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Pierre Rousseau substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia Juge d'instruction
Remplace:	M. Pfister
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Paul Rabesandratana premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Hadida
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Arsène Poirier, épouse Polter premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-président
Remplace:	M. Dior
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Lambert inspecteur central du Trésor
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Paoli
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marie Huet substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Procureur de la République
Remplace:	M. Bernard de la Gatinais
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Roger juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	Mme Polter
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Louis Pagnon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Procureur de la République
Remplace:	M. Tracol. Premier
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Paoli substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:	Mme Gossent
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	De Souza Silva
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves de Sonis juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Premier juge
Remplace:	M. Delcan
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Delcan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président
Remplace:	Mme Lourmet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Dubois, épouse Ducreux juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Premier juge
Remplace:	M. Rudloff
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Benoît Rault président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Président
Remplace:	M. Hederer
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Loïc Pageot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Mauri
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine Hebert, épouse Pageot juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis Vice-président
Remplace:	Mme Bensussan
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premiers juges
Remplace:	M. Chabas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Rose-Marie Beguerie, épouse Parau juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premiers juges
Remplace:	Mme Brissy
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Gérard Lafon de Lageneste conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Président
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Moreau, épouse Zalma juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge des enfants
Remplace:	M. Grosjean
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alice Siozade juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	Mme Gaubert
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martine Mathieu, épouse Galli premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premiers juges
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Gariazzo conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Président
Remplace:	M. Pizzetta
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Michel Malatrasi juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Gauze
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Chantal Baron, épouse Malatrasi juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Premier juge
Remplace:	M. Maurel
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Combes juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Président
Remplace:	M. Vencent
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Guery premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	Mme Camoin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sabine Faivre, épouse Zanoto juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	Mme Galli
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Barthe juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Premiers juges
Remplace:	M. Labarierre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Martin Emmanuelli substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Gariazzo
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Blin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Bellone
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Florence Roy, épouse Brussilowsky-Cellier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Guytard
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Petro, épouse Jacques vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Palanque
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annie Lequeux, épouse Besson vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	M. Chamouton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Lucile Caumette, épouse Blin vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers
Remplace:	Mme Aubecq
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Max Daujat vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Jacques
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Prouvost, épouse Brissy premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidents
Remplace:	Mme Crepin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Blanc premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	Mme Brussilowsky-Cellier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacqueline Gaubert premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents
Remplace:	M. Daujat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Consigny juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	M. Bouvier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Bonnet juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Aubry, épouse Camoin premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-président
Remplace:	Mme Degrandi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Jourdan premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président chargé du service du tribunal de police
Remplace:	M. Labregere
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police"
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Luiggi juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Dumas
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Marc Pizzetta président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Orsini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Geneviève Monteil, épouse Raybaud président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Deixonne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Masson, épouse Berra conseiller à la cour d'appel de Bastia en surnombre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Remplace:	M. Cezac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Ballereau juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	Mme Paillet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Gauze premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:	M. Delubac
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christian Magne premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	Mme Besson
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique
Objet:	Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:	M. Bancal
Groupe:	Tribunal de grande instance de Montpellier

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Francis Lapeyre conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Remplace:	M. Gouyette
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Daniel Delpeuch président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Tribunal de grande instance de Grenoble
Remplace:	M. Palisse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Rollan, épouse Exertier précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité
Objet:	Tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:	Mme Sonneville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Carcassonne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André Bonnet juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:	Mme Comte
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Francou, épouse Bartoloméi juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Deville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Richard Pallain juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Dautun
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacqueline Etoubleau, épouse Robert substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:	M. Vignal
Groupe:	Tribunal d'instance de Grenoble

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Serge Ridel juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:	M. Duprat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Siry, épouse Ollat juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:	M. Martin
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Rambouillet

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Véronique Lauche, épouse Degermann substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse
Remplace:	Mme Lafarie
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Muller, épouse Vignolles juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Président
Remplace:	M. Ferradou
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Thierry Froment juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Le Hentic
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Senot premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe
Remplace:	M. Bourguignon
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Dieppe

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Cruz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Just, épouse Billard juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:	M. de Sonis
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pierre Genaitay premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	M. Catalan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Pucheus substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:	M. Samuel
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Maussion premier juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président
Remplace:	M. Riboulleau
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Pascale Loue juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes
Remplace:	M. Brique
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Huyette juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Juges
Remplace:	M. Legrand
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annie Delavergnas, épouse Bensussan vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:	M. Raffejeaud
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Kamianecki juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Remplace:	M. Seither
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sandra Viet, épouse Dupont juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. Castex
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Bousquet, épouse Labadie juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Dobanton
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-François Ricard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Remplace:	Mme Luga
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Luc Sauron juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Terrier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Wedeux, épouse Meslin juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Pierrard
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Agnès Lamoureux, épouse Tapin juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Labadie
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Marie Grivel juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	François Pradier juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Manlay
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Noëlle Teiller juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Remplace:	Mme Ravanel
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Rossi juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bernard Buffin substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Beaume
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Sultan juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	M. Lernout
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Bloch juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge Juges des enfants
Remplace:	Mme Lescoffit
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Dominique Lefebvre juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Garapon
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Patricia Grasso, épouse Ait Adda juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Juges du second grade, second groupe
Remplace:	M. Vallet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Becognee juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Loyens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Christine Foltzer, épouse Cossic précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Premier juge
Remplace:	M. de Keating-Hart
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michèle Luga juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	M. Le Deschault de Monredon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Anne-Claire Almuneau juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes
Remplace:	M. Pansier
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yves Lernout juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Premier juge
Remplace:	Mme Gay
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Bertrand Charpentier premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. George
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Danièle Marandet, épouse Entiope premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville
Remplace:	M. Jacquin
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Président
Remplace:	Mme Entiope
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Robert Parneix premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jacques Fayen conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	M. Cazenave
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Catherine Foulon juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon
Remplace:	M. Chauvet
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Casanova premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Simon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Laurence Flise conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Alberca
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Annick Odion, épouse Corona juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	Mme de Caillebot de la Salle
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Brigitte Dagand, épouse Peltier juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Remplace:	M. Lebur
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Dupuis, épouse Mascaut premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes Vice-président
Remplace:	Mme Dagneaux
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Edmée Bongrand, épouse Mongin précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Premier vice-président
Remplace:	Mme Bloch
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alphonse Thiry vice-président au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:	Malherbe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Michel Valet substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	M. Hassenfratz
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Philippe Vannier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Barucco, épouse Roussel juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:	Mme Hebrard
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Fabienne Weber juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Remplace:	Mme Exertier
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sylvie Blume juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême Juges
Remplace:	M. Soury
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Olivier Kirchner premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:	Mme Rousset
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	André De Souza Silva juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:	Mme Contal
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Nicole Grandin, épouse Moriamez substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens
Remplace:	M. Vrignaud
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Isabelle Thery substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Elisabeth Ponsard substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge des enfants
Remplace:	M. Malatrasi
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Françoise Gilly, épouse Escoffier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Zalma
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Mireille Martin, épouse Maurel premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice
Remplace:	M. Flutet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Jean-Noël Flutet premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	M. Chollat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Claude Gate juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:	M. Nogueras
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Alain Hartwig juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président
Remplace:	Mme Vier
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Sophie Forgerit, épouse Roubeix précédemment juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Tribunal de grande instance de La Rochelle Vice-président
Remplace:	Mme Mongin
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Rochelle

a_sa_demande
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

De:	Yannick Moreau maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat hors tour
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000715283 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1990 11/07/1990

De:	Jacques Ribs
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000532546 (source JORF)

admission

11 Juillet 1990 11/07/1990

De:	Bruno Genevois conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée secrétaire général du Conseil constitutionnel
Groupe:	Conseil constitutionnel Conseil d'État

date_debut="1990-07-04"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000532542 (source JORF)

détachement

11 Juillet 1990 11/07/1990

De:	Marie-Dominique Hagelsteen maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000166783 (source JORF)

nomination

11 Juillet 1990 11/07/1990

De:	H'Limi (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

désignation

10 Juillet 1990 10/07/1990

De:	Aubry, épouse Pons.” Lire
Objet:	“Tribunal pour enfants d'Arras; assesseur suppléant
Groupe:	“Tribunal pour enfants d'Arras; assesseur suppléant

tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras; assesseur suppléant"
suppleant

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 1990 10/07/1990

De:	Levy-Soussan (Charles-Denis)
Objet:	assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000168135 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juillet 1990 10/07/1990

De:	Thierry Tuot maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	Mme Martine Laroque
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1990 07/07/1990

De:	Christian Pouly conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Pierre Paugam
Groupe:	Conseil constitutionnel

JORFTEXT000000167526 (source JORF)

nomination

07 Juillet 1990 07/07/1990

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	des fonctions de commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-15"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000533594 (source JORF)

décharge

06 Juillet 1990 06/07/1990

De:	Baptiste (Eric) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée secrétaire général de Radio France internationale
Groupe:	Radio France Internationale (RFI) Conseil d'État

date_debut="1990-07-15"

JORFTEXT000000350447 (source JORF)

détachement

05 Juillet 1990 05/07/1990

De:	Pierre Todorov maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000167331 (source JORF)

disponibilité

05 Juillet 1990 05/07/1990

De:	Martin Martinière (Jean, Fernand, Louis) ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000350735 (source JORF)

conférés

03 Juillet 1990 03/07/1990

De:	Jacques Campet conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. Michel May
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000167355 (source JORF)

nomination

01 Juillet 1990 01/07/1990

De:	Francis Lamy auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000716504 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Cyrille de Montgolfier auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000532528 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Demouveaux (Jean-Pierre) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er décembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Delpech de Saint-Guilhem (Jean) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Versailles à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Buchin (Philippe) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Versailles à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Mum (Chanserey) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Mortelecq (Daniel) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Privesse (Jean-Claude) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Libert (Xavier) conseiller de 2e classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 16 septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Bossuroy (François) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Massias (Nathalie) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Giard (Véronique) conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Job (Pascal) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Papeete à compter du 1er août 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Lajoix (Pierre) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Gayet (Gérard) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 juillet 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Tricot (Christiane) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Sage (Paul) conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Chavrier (Henri) conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Bonnaud (Pierre) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Zapata (Francis) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000532415 (source JORF)

affectation

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Henri Plagnol auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000349522 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Jean Gaeremynck maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000349521 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Agnès Daussun auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000349519 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Rémy Schwartz auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000349387 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Martine Jodeau Grymberg assistante de l'université Paris-I
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000167311 (source JORF)

nomination

30 Juin 1990 30/06/1990

De:	Serre (Jacques)
Objet:	pour une période non renouvelable de trois ans juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Remplace:	M. Jollivet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

JORFTEXT000000715189 (source JORF)

recrutement

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Pdosse
Objet:	juge au tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avignon, en surnombre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, en surnombre"

JORFTEXT000000167265 (source JORF)

affectation

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Jacques Patin conseiller à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Ecoutin
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Gérard Lupi avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Picca
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Don Joseph Graziani avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Roger Gaunet procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Guyot
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000167131 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Sylvie Barbieri, épouse Langlois précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Remplace:	M. Blanc
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000167129 (source JORF)

réintégration

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Martine Charlon, épouse Giacomoni magistrat du second grade, premier groupe, précédemment juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	juge audit tribunal (poste vacant)
Groupe:	Juge audit tribunal (poste vacant)

conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal="(poste vacant)"

JORFTEXT000000167129 (source JORF)

réintégration

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Claude Butin avocat
Objet:	juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)
Groupe:	Tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé)

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000000167129 (source JORF)

nomination

29 Juin 1990 29/06/1990

De:	Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes)
Remplace:	M. Bastelica (Pascal)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Grasse"

JORFTEXT000000709096 (source JORF)

nomination

22 Juin 1990 22/06/1990

De:	Marc Sanson administrateur civil hors classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000707759 (source JORF)

nomination

20 Juin 1990 20/06/1990

De:	Marc (Claude) attaché de service administratif de 2e classe du ministère de la défense
Objet:	pendant la période attaché d'administration centrale (analyste-programmeur) auprès du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1989-02-01"
date_fin="1994-01-31"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000160073 (source JORF)

détachement

20 Juin 1990 20/06/1990

De:	Arveiler (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président du tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="1991-01-10"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Weil (Claude), épouse Thenon
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président du tribunal de grande instance de Nanterre à compter du 1er janvier 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Beaufour (Raymond)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes à compter du 2 décembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saintes

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Gondrand (Marie-Louise)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance d'Albertville, chargé du service du tribunal d'instance de Moutiers à compter du 1er janvier 1991
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Albertville

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Moutiers"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Fauth (Bernard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz à compter du 1er janvier 1991
Groupe:	Tribunal d'instance de Metz

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000524807 (source JORF)

admission

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Hascher (Marie-Hélène) attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale suite à sa nomination juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:	Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot Tribunal de grande instance d'Agen

date_debut="1990-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"

JORFTEXT000000524632 (source JORF)

radiation

15 Juin 1990 15/06/1990

De:	Patrick Hubert auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000715754 (source JORF)

nomination

10 Juin 1990 10/06/1990

De:	Alain Menemenis auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000350172 (source JORF)

nomination

10 Juin 1990 10/06/1990

De:	Jean-Yves Rossi auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000350171 (source JORF)

nomination

10 Juin 1990 10/06/1990

De:	Martine Laroque maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000168825 (source JORF)

nomination

10 Juin 1990 10/06/1990

De:	Verdier (Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Vanhullebus (Thierry)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Treutenaere (Didier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Sueur (Vincent)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Scatton (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Sanchez (Jean-Marc)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Ribieras (Henri)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Renouf (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Rabate (Vincent)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Poujade (Alain)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Postif (Thierry)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Polizzi (Francis)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Pellicer (Jean-Louis)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Pailleret (Bruno)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Paganel (Marc)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Naude (Francis)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Mondesert (Xavier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Monard (Guy)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Meslay (Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Martin (Jean-Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Martinez (José)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Mace (Yvon)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Letourneur (Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Lepers (Jacques)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Le Goff (Robert)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Layani (Stéphane)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Lavail (Marc)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Lapouzade (Jacques)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Laine (Laurent)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Ladreit de Lacharriere (Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Kolbert (Eric)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Joeckle (Jean-Louis)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Iselin (Bernard)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Ibo (Arsène)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Hommeril (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Heyraud (Hubert)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Haustant (Henri)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Gualeni (Christian)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Godot (Pierre)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Geoffroy (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Fedou (Guy-Marie)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Faure (Jean-Claude)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Fanfelle (Jacky)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Elshoud (Stéphane)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	D'Herve (Jean-Louis)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	De Lignieres (Frédéric)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Delandre (Jean-Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Cuinier (François)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Cherrier (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Chenillet (Philippe)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Brumeaux (Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Bruand (Thierry)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Bresse (Patrick)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Bourrachot (François)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Boucher (Yves)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Bichet (Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Beze (Michel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Berti (Eric)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Bernard (Daniel)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Beaujard (Patrice)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Beaufays (Frédéric)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Artus (Didier)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Alonso (Luis)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Allal (Patrick)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Alibert (Thierry)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Alfonsi (Jean-François)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Alfonsi (Jean)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Albertini (Paul)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Vray (Béatrice)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Torelli (Michèle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Pierre Thomas (Patricia)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Pelissier (Sylvie)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Mehl (Monique)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Lucchini (Marie-Odile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Levy (Solange)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Helmlinger (Laurence)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Eygenas (Jeanine)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Doisy (Emmanuelle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Desticourt (Odile)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Denigot (Françoise)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Daudet (Françoise)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Collard (Chantal)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Chevrier (Simone)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Chabert (Geneviève)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Canavelli (Anne-Marie)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Buccafurri (Isabelle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Bordenave (Michèle)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Besse (Geneviève)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Arnould (Sylvie)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Agnoux (Frédérique)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Wacheux (Dominique)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Allibert (Claude)
Objet:	à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:	Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe

tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"

JORFTEXT000000715443 (source JORF)

admission

09 Juin 1990 09/06/1990

De:	Thiriez (Frédéric)
Objet:	pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"

JORFTEXT000000716317 (source JORF)

disponibilité

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Thiriez (Frédéric) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée auprès du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-15"

JORFTEXT000000716317 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Desjardins (Jean, Bernard)
Objet:	greffier en chef du deuxième grade et nommé secrétaire en chef de parquet adjoint au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000716120 (source JORF)

promotion

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Troirieux (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:	Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="1990-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Guytard (Pierre)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 8 juillet 1990
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000534470 (source JORF)

admission

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Serge Veslin affecté au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

a_sa_demande
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

JORFTEXT000000350953 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Frattinger (Monique), épouse Denizot
Objet:	greffier en chef du deuxième grade et nommée secrétaire en chef de parquet adjoint au parquet du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000350483 (source JORF)

promotion

08 Juin 1990 08/06/1990

De:	Liebert-Champagne (Monique) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée directeur de l'aménagement et des équipements collectifs de la région d'Ile-de-France
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-01"

JORFTEXT000000533373 (source JORF)

détachement

07 Juin 1990 07/06/1990

De:	Jarrige (Antoine) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, 3e échelon
Objet:	auprès du secrétariat général du Gouvernement, sur un emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe, pour y exercer les fonctions de chargé de mission adjoint
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000350034 (source JORF)

détachement

07 Juin 1990 07/06/1990

De:	Roch (Gabriel, Marie, Antoine)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Salins-les-Bains (Jura)
Remplace:	M. Théveny (Robert, Marcel)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Salins-les-Bains"

JORFTEXT000000716207 (source JORF)

nomination

06 Juin 1990 06/06/1990

De:	Aury (Louis) président de chambre maintenu en activité
Objet:	président titulaire du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce conseiller à la cour d'appel de Paris en vertu de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Remplace:	M. Girard (Joseph)
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

cour_appel="Paris en Vertu de la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_commerce
president

JORFTEXT000000708247 (source JORF)

nomination

02 Juin 1990 02/06/1990

De:	Pichard (Guy) président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Caen à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president

JORFTEXT000000708757 (source JORF)

affectation

01 Juin 1990 01/06/1990

De:	Pierre Le Gall
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000000525979 (source JORF)

admission

01 Juin 1990 01/06/1990

De:	Frédéric Pansier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe
Remplace:	Mme Michaud
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny du second grade, premier groupe"

JORFTEXT000000708814 (source JORF)

nomination

30 Mai 1990 30/05/1990

De:	Malaval (Sophie) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, détachée auprès de l'Ecole nationale d'administration pour y accomplir sa scolarité
Objet:	dans son cadre d'origine et radiée des effectifs du Conseil d'Etat date de sa titularisation conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1988-02-01"

JORFTEXT000000342632 (source JORF)

réintégration

27 Mai 1990 27/05/1990

De:	Eric André
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000708826 (source JORF)

disponibilité

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Eric André maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée auprès de la Banque nationale de Paris
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-01"

JORFTEXT000000708826 (source JORF)

cessation de fonction

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions
Remplace:	Mme Josseline de Clausade
Groupe:	Conseil d'État

magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000707996 (source JORF)

nomination

17 Mai 1990 17/05/1990

De:	Galey (Ginette) attaché d'administration centrale de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	dans le corps des chefs des services de secrétariat de classe normale du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1989-12-07"
corps="Chefs des services de secrétariat"

JORFTEXT000000159797 (source JORF)

intégration

15 Mai 1990 15/05/1990

De:	Bergerot (Charles) chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat, 6e échelon, depuis le 3 juin 1989
Objet:	auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la durée de son stage administrateur civil de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations Conseil d'État

date_debut="1990-01-05"

JORFTEXT000000159271 (source JORF)

détachement

15 Mai 1990 15/05/1990

De:	Pierre Laporte
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000000715462 (source JORF)

admission

08 Mai 1990 08/05/1990

De:	André Bodevin
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-02-18"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167169 (source JORF)

admission

08 Mai 1990 08/05/1990

De:	Raoul Béteille
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonctions conseiller à la Cour de cassation, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1990-01-02"
date_fin="1990-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000167169 (source JORF)

admission

08 Mai 1990 08/05/1990

De:	Fatoux (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1990-07-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite

JORFTEXT000000714870 (source JORF)

admission

05 Mai 1990 05/05/1990

De:	Chartier (Yves) professeur des universités (droit privé) à l'université Paris-V
Objet:	de ce corps date de sa nomination conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="1989-10-16"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000714605 (source JORF)

radiation

02 Mai 1990 02/05/1990

De:	Lefevre (Marcel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance de Tarascon à compter du 9 septembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarascon

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Grimaldi (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris à compter du 8 octobre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Guy (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil à compter du 8 octobre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000351275 (source JORF)

admission

29 Avril 1990 29/04/1990

De:	Michel de Guillenchmidt conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000715291 (source JORF)

disponibilité

28 Avril 1990 28/04/1990

De:	Rolin (Elisabeth) élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000531779 (source JORF)

titularisation

28 Avril 1990 28/04/1990

De:	Bresler (Lucien) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000531778 (source JORF)

titularisation

28 Avril 1990 28/04/1990

De:	Anjubault (Thierry) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000531774 (source JORF)

titularisation

28 Avril 1990 28/04/1990

De:	Ouardes (Patrick) élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté dans l'échelon d'un an
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"

JORFTEXT000000350861 (source JORF)

titularisation

28 Avril 1990 28/04/1990

De:	Besle (Denis) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000350823 (source JORF)

titularisation

28 Avril 1990 28/04/1990

De:	Dayez-Burgeon (Pascal) attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000167127 (source JORF)

titularisation

28 Avril 1990 28/04/1990

De:	Jean Pinel conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

JORFTEXT000000715713 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	André Kerever conseiller d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

JORFTEXT000000715713 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Serge Dael maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Conseil d'État

JORFTEXT000000715713 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Michel Montanier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

JORFTEXT000000715713 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Jean-Claude Laplace conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

JORFTEXT000000715713 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Roger Beauvois conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) Cour de cassation

JORFTEXT000000715713 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Adam (Dominique) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1990-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

JORFTEXT000000532480 (source JORF)

affectation

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Deville (Patrice) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1990-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000532480 (source JORF)

affectation

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Jean-Pierre Dumas président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Vaissette
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000350298 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Pierre Culie président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Guth
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000350298 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Jean Beque président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Dardel
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000350298 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Monique Lescure président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillers à la Cour de cassation
Remplace:	M. Paulot
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000350298 (source JORF)

nomination

26 Avril 1990 26/04/1990

De:	Marcel Pochard maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Michel de Guillenchmidt
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-05-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000533438 (source JORF)

nomination

25 Avril 1990 25/04/1990

De:	Michaud (Jean)
Objet:	membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé Cour de cassation

cour_cassation
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000533436 (source JORF)

nomination

25 Avril 1990 25/04/1990

De:	Cyrille de Montgolfier auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000532465 (source JORF)

nomination

25 Avril 1990 25/04/1990

De:	Leguen (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Heyne (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Edeline (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Jolivet (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Gadet (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000000532879 (source JORF)

désignation

21 Avril 1990 21/04/1990

De:	Janicot (Daniel) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-01"
duree="cinq mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000000714734 (source JORF)

disponibilité

20 Avril 1990 20/04/1990

De:	Aulagnon (Maryse) maître des requtes au Conseil d'Etat
Objet:	dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000000532125 (source JORF)

disponibilité

20 Avril 1990 20/04/1990

De:	de Clausade (Josseline) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	de longue durée mise à la disposition du Premier ministre conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour la coopération économique européenne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-03-01"

JORFTEXT000000349490 (source JORF)

détachement

20 Avril 1990 20/04/1990

De:	Meingan (Christiane)
Objet:	attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-07-01"

JORFTEXT000000349220 (source JORF)

nomination

20 Avril 1990 20/04/1990

De:	Davis (Patricia)
Objet:	attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-01"

JORFTEXT000000349220 (source JORF)

nomination

20 Avril 1990 20/04/1990

De:	Pierre-Alain Jeanneney maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au détachement de longue durée auprès de la région Ile-de-France
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-04-01"

JORFTEXT000000715596 (source JORF)

cessation de fonction

14 Avril 1990 14/04/1990

De:	Laurent Touvet
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000532441 (source JORF)

nomination

12 Avril 1990 12/04/1990

De:	Henri Savoie
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000532441 (source JORF)

nomination

12 Avril 1990 12/04/1990

De:	Martin Hirsch
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000532441 (source JORF)

nomination

12 Avril 1990 12/04/1990

De:	Yann Aguila
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000532441 (source JORF)

nomination

12 Avril 1990 12/04/1990

De:	Marie-Hélène Mitjavile
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000532441 (source JORF)

nomination

12 Avril 1990 12/04/1990

De:	Christophe Devys
Objet:	auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-02-01"

JORFTEXT000000532441 (source JORF)

nomination

12 Avril 1990 12/04/1990

De:	Delaballe (Jean-Christian) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

JORFTEXT000000350180 (source JORF)

affectation

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Magnier (Françoise) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

JORFTEXT000000350180 (source JORF)

affectation

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Girault (Catherine) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000350180 (source JORF)

affectation

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Laugier (Louis, Dominique) conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"

JORFTEXT000000350180 (source JORF)

affectation

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000350178 (source JORF)

nomination

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	de Junnemann (Sybille, Marie-Anne, Olga), épouse Bourcier
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000350178 (source JORF)

nomination

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Lesecq (Françoise, Yvonne, Bernadette), épouse de Junnemann
Objet:	greffier du tribunal de commerce d'Evreux (Eure)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Evreux"

JORFTEXT000000350178 (source JORF)

cessation de fonction

11 Avril 1990 11/04/1990

De:	Fouquet (Olivier) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	M. Richer (Philippe)
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

date_debut="1989-11-21"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000532868 (source JORF)

nomination

08 Avril 1990 08/04/1990

De:	Martin (Michèle) divorcée Couteau
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000715015 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Mazard (Lucile)
Objet:	greffier en chef du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

greffier
cour_cassation

JORFTEXT000000715014 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Fovez (Joelle), épouse Dremaux
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Lille
Groupe:	Tribunal d'instance de Lille

date_debut="1990-01-22"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Lille"

JORFTEXT000000349771 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Rageau (Jany-Claude), épouse Vialatte
Objet:	greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulon

date_debut="1990-05-04"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000349769 (source JORF)

promotion

06 Avril 1990 06/04/1990

De:	Patrick Desmure premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Versailles Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Philibeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean Guigue vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Président
Remplace:	M. Lyon-Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Lamy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Melun Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Moreau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Claude Hanoteau premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Président
Remplace:	M. Boulard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Yves Mc Kee juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge
Remplace:	Mme Besse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Renée Besse premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Eugène Lachacinski vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Petot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Philibeaux premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Anne Liochon, épouse Desmure juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier juge
Remplace:	Mme Rabache
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Guy Blandeyrac juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Timsit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Borel, épouse Petot premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pierre Lyon-Caen président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Boittiaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marcel Foulon président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Président
Remplace:	M. Pech
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Raymond Debrieux juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Président
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Patrice Labey juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Richarte
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Germaine Niddam, épouse Dupré précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean Jaeck attaché territorial
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gérard Zaug attaché principal d'administration centrale
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Remplace:	M. Pedron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Louis Craighero juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Isabelle Cretenet juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Georges Domergue juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Henry Robert président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Foulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Paul Roughol conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Président
Remplace:	M. Arbousset
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Vier
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Raphanel président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Président
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean Dissler magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande maître de conférences
Remplace:	M. Desmure
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Reynaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Greiss
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	François Berger juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier juge
Remplace:	M. Penz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Dominique Vrignaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Comte
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Fabienne Bonnemaison premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	M. Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Jacques Baizet vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Président
Remplace:	M. Raphanel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	François Guichard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Adam
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Marchal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Procureur de la République
Remplace:	Mme Corey
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Alain Gagnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Lacombe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Aude Labey, épouse Bosquet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Anne Hebrard juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Premier juge
Remplace:	Mme Boury
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Rancoule substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Remplace:	M. Alesandrini
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Yves Roussel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Remplace:	M. Clouet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pierre Espieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:	M. Frouin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premier juge des enfants
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Bernard Hubac juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Moracchini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Georges Bardel conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Girousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	André Fortin premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Thierry Montfort inspecteur du travail
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pribile
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Solange Moracchini premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Pierre Ransac conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Vincensini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Brigitte Ronteix, épouse Hubac vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Dautun substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Chantal Mennecier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	François Certner juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Président
Remplace:	M. Crabol
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Pierre Vignolles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Président
Remplace:	Mme Firmigier
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Gilles Rognoni-Reslinger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:	M. Llorca
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	René-Michel Steinmetz président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Lapeire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Françoise Vier juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Claude Bailly-Maitre président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:	M. Deleage
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Christophe Trillou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Hadengue
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Trillou
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Eric Dequidt premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	M. Lemble
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Frédérique Agostini substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	Mme Axelroud
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Chomienne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Christiane Corey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Michel Roget substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Eric Bedos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Bagur
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Royer
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:	M. Jean-Draeher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 12ème

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

charge

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Cleret (Patrick) attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement depuis le 10 octobre 1988
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-02-15"

JORFTEXT000000166086 (source JORF)

réintégration

31 Mars 1990 31/03/1990

De:	Myriam de Franceschi attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	chef des services de secrétariat de classe normale au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-01-15"

JORFTEXT000000349438 (source JORF)

nomination

30 Mars 1990 30/03/1990

De:	FORTIER
Objet:	à nommer un adjoint pour agir à sa place le cas échéant. Le nom et l'adresse de l'adjoint ainsi nommé seront communiqués à l'autre Partie et au Tribunal Article 11 Le présent compromis entre en vigueur à la date de sa signature En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent accord Fait à Paris, ce trentième jour de mars 1989, et à Toronto, ce trentième jour de mars 1989, en double exemplaire, dans les langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi Pour le Gouvernement du Canada
Groupe:	Canada instituant un tribunal d'arbitrage chargé d'établir la délimitation des espaces maritimes entre la France et le Canada, signé à Paris et à Toronto le 30 mars 1989 (1)

tribunal="" sexe="

JORFTEXT000000532897 (source JORF)

habilitation

29 Mars 1990 29/03/1990

De:	Luc-Michel Nivose juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, premier groupe
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:	Mme Credeville
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000348461 (source JORF)

nomination

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Dominique Mosdier, épouse Bignon juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:	Mme Bregeon
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000348461 (source JORF)

nomination

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Isabelle Geerssen substitut à l'administration centrale du second grade, second groupe
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade
Remplace:	M. David
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000348461 (source JORF)

nomination

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Branger (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé du tribunal d'instance de Saint-Nazaire à compter du 3 juillet 1990
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Jourdy (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Carpentier (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Scheidecker (Jacqueline), épouse Abelson
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Sejourne (Jacqueline), épouse Gerard
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Brossy-Patin (Marie)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Thevenin (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président du tribunal de grande instance d'Auxerre à compter du 3 septembre 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Labarriere (Henry)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence à compter du 1er juin 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

De:	Candau (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens à compter du 6 juillet 1990
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite

JORFTEXT000000167762 (source JORF)

admission

24 Mars 1990 24/03/1990

Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.